GARDE CIVIQUE

^0 janvier. Dans la discussion du B. de Tintérieur, M. Dethuin fait ressortir la nécessité de la réorganisation et de Farmement efficace de la garde civique. M. Goomans combat toute idée d'extensioh de la garde civique. On voudrait en faire, d'après lui, une seconde armée, et ce mouvement est provoqué uniquement par les officiers, qu'excite Tappât des décorations. Ces appréciations donnent lieu à une protestation de M. Van Humbeeck. Celuici ajoute que la réorganisation de la garde s'impose par le fait du maintien de l'organisation militaire de i868. Dans la t*. qui a élaboré cette organisation, dans la s. c. qui Ta O^aminée, dans la chambre même, il a été reconnu toujours, et par le gouvernement et par les divers orateurs partisans du système discuté alors, qu'une transformation de la garde civique, de façon à en constituer les éléments les plus jeunes en réserve nationale, pour les jours de danger, était le complément indispensable de l'organisation nouvelle. Cette organisation étant maintenue, la question de réorganisation de la garde civique s'impose naturellement, — 3 j . Le débat continue entre MM. Rogier, Coomans, Thonissen, Delcour, m. t., et Kervyn, sur l'utilité de la garde civique. M. Rogier ayant demandé quelles sont les intentions du gouvernement au sujet de la garde civique, M. Thonissen expose qu'il a fait partie d'une c, instituée par M. Kervyn de Lettenhove pour s'occifper des questions relatives à la garde civique. Cette c. a travaillé avec beaucoup d'activité ; elle s'est réunie presque toutes les semaines, et au bout de trois mois, elle a envoyé au gouvernement un projet complet de réorganisation, projet qui a été imprimé et qu'il faudrait publier au Moniteur, ne fût-ce que pour mettre un terme à toutes les exagérations qu'on répète constamment, entre autres qu'elle avait envie d'envoyer tous les gardes civiques du royaume au camp pendant trois mois par an. On n'y a jamais songé. Voici, en quelques mots, le système adopté par la c. : Elle a pris pour principe de ne pas augmenter, dans une proportion trop forte, la charge de la garde civique ; elle a diminué la charge des uns en augmentant très légèrement la charge des autres ; elle a pris pour base la division en deux bans : le premier devant être composé de célibataires et de veufs sans enfants de 20 à 30 ans; le second ban devant être composé d'hommes de 30 à AO ans et des hommes mariés de moins de 30 ans; au delà de 40 ans, on était complètement libéré de la garde ci-

vique. M. Delcour, m. t., soutient que le gouvernement n'a pas reçu le rapport de la c. Celle-ci, après avoir adopté les principes d'un avant-projet basé sur l'organisation militaire et la loi de recrutement, a chargé son rapporteur de formuler ses propositions. Ce travail était à peu près terminé, mais le rapporteur a été arrêté par les idées qui se sont fait jour dans le sein de la commission militaire et qui tendaient à faire modifier les lois dont la réorganisation de la garde civique n'était que le corollaire. Ainsi, jusqu'à présent, aucun projet n'a été remis au gouvernement, et il est probable que la c. elle-même ne l'a i)as définitivement adopté. Du reste, cet incident n'a pas d'importance. Le jour où le rapport lui sera remis officiellement, le m, l'examinera, mais il ne j)eut s'engager à rien avant de s'être livré à une étude spéciale de la question. Le m. donne des explications sur l'organisation des tirs locaux. Il critique une démarche faite par le colonel David, chef de la garde civique d'Anvers, qui a convoqué les officiers pour se constituer en fédération et organiser un pétitionnement. M. Thonissen soutient que le travail de la c. est terminé et demande qu'on le publie au Moniteur. M. Delcour, m. i., s'y refuse, disant qu'il ne lui a pas été officiellement remis. M. Rogier croit le projet suffisant pour servir de base aux études du gouvernement. Il reproche à M. Kervyn de Lettenhove, qui s'en défend, de n'avoir pas activé les travaux de la c.

1**' février. M. Guillery fait ressortir l'utilité de la garde civique et insiste pour que le gouvernement soumette à là chambre des propositions en vue de la réorganiser. M. Anspach enfin réi>ond à une allégation de M. Coomans, d'après laquelle, ea novembre 1871, une partie de la garde civique aurait insulté les représentants aux abords du palais de la Nation. — 4. M. Coomans maintient ses allégations, qui donnent lieu à un débat entre l'orateur et MM. Anspach, Kervyn de Lettenhove, Dumortier et Jacobs, sur le rôle joué par la garde civique et la police dans -les journées de novembre 1871.

GUERRE

15 novemtfre. M. Guillaume, m. g., dépose deux projets de lois ayant pour objet : l'un, de régler les conditions du recrutement et di^ l'avancement du corps de l'intendance; l'autre, de mettre le casernement des troupes à la charge de l'Etat. M. Malou, m. /'., id. uu projet de crédit de 550,000 fr. pour l'établissement d'un champ de manœuvres à Anvers. — 20. M. Le Hardy de Reaulieu demande où en sont les travaux de la c. militaire et ce qu'il y a de sérieux dans divers projets qui

ont été publiés et que le public croit émaner du département de la guerre. M. Guillaume, 1». g.^ répond qu'il espère avoir le rapport de la c. dans le courant de décembre. Il décline la responsabilité de tout ce qui a paru en fait de projets militaires. — 20. M. Malou, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire au B. de la guerre à concurrence de 1.855,000 fr. -- 26. Id, de 10,000 fr. pour payement d'une créance arriérée.

6 décembre, M. Pety de Thozée, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — iO.M. de Theux fait co|inaître à la chambre que, par arrêté royal de ce jour, le Roi a accepté la démission offerte par le lieutenant général Guillaume de ses fonctions de ministre de la guerre. Par un second arrêté, le Roi a nommé ad intérim M. d'Aspremont-Lynden, m. g.

Celui-ci dépose sur le bureau de la chambre le projet de loi du contingent de Tarmée pour 1875. 11 ajoute que le gouvernement considère comme un devoir de maintenir le contingent de douze mille hommes. Il maintient également la loi de milice de 1870 dans toutes ses bases essentielles, y compris le remplacement, ainsi que la loi d'organisation de Tarmée. Parmi les causes du déticit sur le contingent légal, il en est qui paraissent exiger une légère modification ou addition à la loi de milice. Ainsi, après la remise du contingent, les miliciens que Tautorité militaire juge être impropres au service sont soumis à un nouvel examen fait par la députation seule. L'institution d'une sorte de conseil de révision de composition mixte offrirait une garantie nouvelle à l'armée et aux familles. Le cabinet estime que, tout en maintenant la faculté du remplacement consacrée par la récente loi de milice, il faut s'attacher à corriger, dans la mesure du possible, les vices ou les inconvénients que l'expérience a révélés. Des dispositions tendant à cette fin seraient un utile complément de la loi de milice et, en même temps, elles auraient pour effet d'en consolider les bases principales. L'organisation de l'armée est bonne. L'épreuve faite lors de la mobilisation de 1870 a permis de constater que des services qui se rattachent à la fois au bien-être du soldat en campagne et à la force utile de l'armée ou sont incomplets, ou laissent à désirer. Cette organisation est sans nul doute perfectible quant aux services accessoires ou même quant aux rapports proportionnels entre les diverses armes. Selon la conviction du cabinet, il n'y a donc pas lieu d'étendre les charges du service militaire, et si, pour rendre l'organisation actuelle de l'armée plus solide, plus efficace, mieux appropriée à l'accomplissement de ses grands devoirs, quelques modifitions du B. des dépenses militaires étaient

reconnues nécessaires, le gouvernement n'hésiterait pas à faire un appel au patriotisme des chambres. M. Rogier demande si M. d'Aspremont-Lynden sera chargé dé défendre le programmé militaire qu'il vient de soumettre à la chambre ou si l'on cherchera un nouveau m. g. qui, s'associant î^i la pensée du gouvernement, défendra les principes qui viennent d'être énoncés.- M. Pirmez signale le déplorable système qui existe dans l'armée, en ce qui concerne les remplaçants; ce ne sont pas les lois qui sont la cause du mal, ce sont les dispositions des hommes. Ce qui existe aujourd'hui, ce n'est pas le désir d'avoir un bon remplaçant pour en faire un bon soldat, c'est, au contraire, le désir d'en avoir un mauvais, pour en faire un bon argument contre l'institution. Ce qui se dit et s'écrit à l'égard du remplacement passe réellement toute espèce d imagination. On entend déclarer aujourd'hui qu'il n'y a pas de général dans l'armée belge qui voulût prendre la responsabilité de la commander, telle qu'elle est constituée 11 n'est rien qui pousse au mal comme les préventions injustes; le devoir ne se maintient souvent que par l'estime qu'on acquiert en le remplissant ; celui qui se voit déconsidéré sans avoir mal fait perd souvent la volonté de bien faire, et se laisse aller à être ce qu'on a supposé. Lorsque le remplaçant arrive et que, avec les meilleures intentions de faire bien son service, il se voit méprisé, son zèle s'éteint et il se conduit mal. A qui en est la faute ? A la loi qui admet le remplacement? Non ; c'est aux chefs qui tiennent une pareille conduite. M. Rogier insiste pour avoir une réponse à la question qu'il a posée. M. Malou, m. f., dit que M. de Theux a donné cette réponse. Il résulte de la déclaration que le général Guillaume était en désaccord avec tous ses collègues. M. Thonissen défend le service personnel. Il y a aujourd'hui un élément nouveau, qui n'existait pas autrefois : c'est la propagande de l'Internationale, c'est le détestable esprit qu'on répand dans les classes inférieures. Contre ce péril nouveau, il est indispensable qu'on prenne des garanties nouvelles. Ces garanties nécessaires, on ne les trouvera pas dans les remplaçants, quelques précautions que l'on prenne. L'orateur ne demande pas que le gouvernement ^ propose immédiatement l'introduction du ' service personnel. Ce serait courir au-devant d'un échec certain. Il est évident qu'à droite, la majorité n'en veut pas, et qu'à gauche, la majorité n'en veut pas davantage. Il est également constant que la presse, dans les deux camps politiques, combat cette idée et qu'il faut bien reconnaître, dès lors, qu'elle n'a pas en ce moment de chance de prévaloir. Mais c'est n'est pas une raison pour qu'on

célèbre les mérites du remplacement et que le pays se trompe sur le vrai caractère de ceite institution. Le remplacement sera toujours une chose détestable en Belgique. M. Guillery dit que la chambre et le pays ont fait preuve d'une patience inimaginable. La chambre a attendu, en présence de brochures de généraux et d'officiers supérieurs qui faisaient un appel pressant aux réformes, et le gouvernement n'a pas tenu compte de cette modération. On s'en était reposé sur le gouvernement qui avait dit : Ayez conûance en nous et attendez le travail de la grande c. Mais il paraît que la grande c. s'est mise en grève et ne veut pas faire de rapport. Voilà donc la c. qui ne veut plus travailler, le m. g, qui est démissionnaire et le gouvernement qui ne croit pas même devoir donner des explications sur une situation réellement extraordinaire! Jusqu'à présent, on n'a d'autres documents officiels émanés du gouvernement en matière militaire que le rapport du général Guillaume qui déclare que les réformes sont urgentes et que l'armée est désorganisée. Voilà le résumé du rapport: Voilà la dernière communication du gouvernement; et en présence de cette communication, il croit pouvoir ne pas répondre aux questions qui lui sont posées. Le pays et la chambre jugeront. M. Malou, m. /., répond que la c. a terminé ses travaux; elle ne s'est pas mise en grève, mais le gouvernement a pu considérer sa mission comme terminée, et il a pris la résolution qui a été portée à la connaissance de la chambre ; il a voulu faire disparaître toute équivoque ; il a loyalement persisté dans la voie où il se trouvait lorsque le cabinet s'est formé. On demande quel «m. g. succédera à celui qui a donné sa démission. Ce matin même, Sa Majesté a signé l'arrêté de démission ; et on demande s'il y a déjà un m. g. définitif. Les choses ne peuvent pas se passer ainsi ; il y a un m. g. intérimaire et responsable devant la chambre ; et le gouvernement est prêt à aborder toutes les questions qui devront être discutées dans tous les ordres d'intérêts, y compris les intérêts militaires. Il espère que cet intérim ne sera pas de longue durée ; personne ne le désire plus que lui. Le débat continue entre MM. Ânspach, Malou, m. /*., Van Humbeeck, de Theux, Orts, Guillery, Dumortier et Jacobs, au sujet des travaux de la c. militaire, et il est décidé que l'on publiera la correspondance qui a eu lieu entre elle et le gouvernement. — il. Le crédit de 10,000 fr. pour une créance arriérée est voté à l'unanimité. Il s'agit des honoraires et débours dus à l'avocat (1) qui a occupé pour l'Etat dans le procès

^i; M. Ue Facpe.

intenté en 1844 au sieur De Zouter, du chef de contravention aux lois sur les servitudes militaires. — 12. M. L. Visart, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'intendance. — 15. M. Noihomb, r. s. c.^id. sur le projetde contingent de l'armée. M. Van Overloop, r. s, c, id. sur le crédit supplémentaire de 1,835,000 fr. — 19. Ce crédit est voté par 79 voix contre 6. — 20. Dans la discussion du projet de contingent de l'armée, M. Pirmez combat de nouveau le système du service personnel. Il répond aux attaques dont il a été l'objet dans des écrits émanés de militaires, à propos des opinions qu'il a émises sur le remplacement, et dénonce particulièrement comme dangereuses et funestes les théories de la Belgique militaire, qui jettent la déconsidération sur l'armée telle qu'elle est organisée. M. Le Hardy de Beaulieu déclare qu'il votera contre le contingent en donnant à son vole cette signification qu'il appelle de toutes ses forces une étude nouvelle de la question militaire. M. Kervyn de Lettenhove convie le gouvernement à présenter le plus tôt possible un projet de révision de la loi de 1870 sur la rémunération des miliciens. M. Dethuin ne votera ni le contingent ni le B. en présence des affirmations contradictoires dont l'organisation militaire est l'objet. H ne croit pas, du reste, aux dangers imaginaires dont on veut eff^rayer le pays. — 21. M. Malou m. /*., n'admet, pas plus que M. Pirmez, que le remplacement soit tout ce qu'il y a de pire au monde. Il y a dans l'armée 1,156 remplaçants qui ont le grade de sousofficier. Il considère comme un moyen de l'améliorer Tintervenlion plus large de l'Etat. Il blâme les excès de polémique dont on a parlé la veille ; il nie que la Belgique militaire soit l'organe de l'armée. Il ajoute qu'il prépare sur la rémunération un projet de loi qui permette de loucher la compensation au moment même de l'entrée au service. M. Frère-Orban se réserve de développer son opinion dans la discussion du B. de la guerre. M. Rogier déclare qu'en votant le contingent, il n'entend pas approuver la politique du gouvernement. Il blâme les excès de plume de certains officiers, mais il les trouve excusables parce qu'ils étaient autorisés par l'attitudedu m. g. qui n'a jamais été désIKoué parses collègues. L'orateur insiste pour qu'on mette fin à Vin" térimdu portefeuille de la guerre. MM. Orts, Guillery et Bara insistent pour que l'on publie au plus tôt la correspondance échangée entre le gouvernement et la c. militaire. M. Ânspach trouve étrange qu'on n'ait pris aucune mesure contre un colonel qui, dans une brochure, a vivement attaqué la garde civique. M. Malou, m. f., dit quun blâme lui a été infligé par le général Guillaume. M. Guil-

lery se joint à M. Rogier pour critiquer la prolongation de ïinterim. M. Dumortier fait observer que jadis, après la démission du général Brialniont, M. Rogier lui-même a rempli VirUérim pendant cinq mois. Le projet de loi est voté par 61 voix contre 20 et une abstention.

14 janvier. M. Malou, m. f,, dépose un projet de crédit de 205,000 fr. pour Tarmement de la gendarmerie et un projet de crédit de 500,000 fr. pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de Tarmée. — 15. M. Thonissen, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — 22. M. Drubbel, r. «. t\, td. sur le projet de loi relatif au casernement des troupes. —23. M. Thonissen, r. s. c, id. sur le projet relatif à Tarmement de la gendarmerie et sur celui qui concerne la caisse des veuves et orphelins des officiers deTarmée.M. Malou, m./'., informe la chambre que probablement vers la fin de la semaine les documents relatifs aux travaux de la grande c. militaire pourront lui être distribués. — 28. Il annonce qu'ils seront distribués le soir. M. Thibaut, p., ajoute qu*il les a reçus. — 30. M. Thonissen-, r. s. c, fait rapport sur des am, au B. de la guerre.

i'Sfévrier. M. d'Hane-Steenhuyse, r.«.c..id. sur le projet de loi relatif à Tacquisition d'un champ de manœuvres à Anvers.

18 viars. A propos du crédit pour l'armement de la gendarmerie, un débat s'engage entre MM. de Zerezo de Tejada,T'Serstevens, Malou, m. jT., Jottrand, David et Dumortier sur la question de savoir s'il faut armer les gendarmes de pistolets ou de revolvers. La question est résolue par la rédaction suivante : « Un crédit spécial de 205,000 fr. est ouvert au ministère de la guerre, pour la fabrication (Tarmes se chargeant par la culasse, nécessaires à la gendarmerie. » Le crédit est voté par 76 voix et une abstention. Au cours du débat, M. Malou, m. /l, interpellé par M. Guillery, dit qu'il ne peut s'expliquer sur la question de savoir s'il y aura bientôt un m, g. — 19. Le crédit de 300,000 fr. pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée est adopté à Tunanimité. — 25. il est donné communication d'un arrêté royal qui nomme m. g. le lieutenant général Thiebauld. — 27. Des explications sont demandées par M. Cornesse au sujet d'une circulaire de l'intendant en chef de l'armée recommandant des cuirs de semelle fabriqués à Quatrecht. M. Malou, m. /"., répond que cette circulaire n'a paseu pour but de recommander ces cuirs, mais d'empêcher qu'ils ne lussent exclus, comme ils auraient pu l'être, à cause de leur fabrication spéciale. M. Delehaye dit que c'est sur son intervention que cette circulaire a été lancée.

1^ avril. M. Thiebauld, m. g., dépose un projet de loi relatif au logement des troupes en marche et en cantonnement.— 22. M. Couvreur annonce une interpellation sur les points suivants : Le poste de gouverneur de l'académie militaire étant supprimé et un arrêté investissant le titulaire de ces fonctions (le général Guillaume) de l'inspection générale des diverses écoles militaires, quels sont les appointements attachés à ces nouvelles fonctions d'inspecteur général des différentes écoles ? Le traitement qui était attaché aux fonctions de gouverneur sera-t-il conservé également à l'inspecteur? L'indemnité de logement qui lui avait été accordée lui serat-elle continuée? Enfin, l'orateur appellera l'attention toute particulière du m, g, sur la justification toute spéciale de la suppression des fonctions de gouverneur de l'ai^démie militaire et la création de l'inspectorat. Il lui demandera, en outre, d'éclairer la chambre sur un autre point. En 1874, le général Guillaume a obtenu un congé de trois mois pour faire un voyage en Allemagne. S'il faut en croire les rumeurs rapportées par les-journaux, ce voyage aurait été fait aux frais de l'Etat. L'orateur désire savoir si cela est exact; qui adonné cette mission, en quoi elle a consisté, ce qu'elle a coûté, si l'indemnité accordée de ce chef a été cumulée avec les appointements ordinaires du bénéficiaire, comme général et comme m,, enfin quels ont été les résultats, les fruits de cette mission pour le pays? M. Bara demande, de son côté, la publication des arrêtés qui ont organisé les compagnies disciplinaires. M. De Lantsheere, m. ;., répond qu'ils ont été publiés par extrait au Moniteur. M. Bara réclame la publication complète. — 24. Dans la discussion du B. de la guerre, M. Thiebauld, m. g., prononce un discours dans lequel il dit que le gouvernement ajourne provisoirement l'examen de la question du service personnel; mais il est urgent que l'on apporte des améliorations à la loi de milice. On ne peut pas admettre plus longtemps que l'on désigne pour le service des jeunes gens qui ne sont pas physiquement constitués pour supporter les fatigues du rude métier des armes. On ne peut pas admettre non plus que des agents de remplacement, éludant la loi et pratiquant des fraudes, introduisent dans l'armée de mauvais éléments qui, à peine incorporés, abandonnent le drapeau et désertent. CeÊ deux causes produisent un déchet considérable. Pour corriger les vices principaux de la loi, il faudrait créer des conseils de révision, où l'élément civil et l'élément militaire se feront équilibre. Il faudrait que le remplacement fût effectué, en entier, par l'Etat.' Ces modifications réduiront les lacunes des effectifs de manière à