‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 (volume 4)Chapitre 30 sur 163 · AA · texte numérisé non relu

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compléter les chiffres de présence nécessaires dans les différentes armes. H est non moins urgent que le gouvernement propose à la législature les modifications reconnues indispensables dans les différents services de l'armée. L'infanterie doit subir un remaniement; les quatrième et cinquième bataillons ont été déjà signalés comme défectueux. Il faut organiser solidement les compagnies qui sont devenues Funité tactique et leur assurer un effectif convenable. Pour obtenir ce résultat, on sera obligé d'allonger quelque peu la présence au corps des miliciens de Tinfanterie, alin de posséder au moins deux classes exercées sous les armes, ce qui est de toute nécessité. Il faudra, pour avoir autre chose que des fantômes de compagnies, porter de vingt-six à trente mois le temps de .service des fantassins. En divisant cette durée en plusieurs périodes, dont la première serait moins longue qu'elle ne Test aujourd'hui, il n'en résultera, en réalité, aucune aggravation sensible pour les familles des miliciens de l'infanterie. Avec une dépense peu élevée, on formera un régiment des deux escadrons de l'école de cavalerie et du sixième escadron du régiment des guides. Les troupes et les compagnies spéciales du génie recevront leur complément presque sans surcharge pour le Trésor. Il faut naturellement donner aux troupes la même proportion d'artillerie de campagne que dans les armées voisines. La dépense de ce chef sera assez forte. Avec une dépense minime on complétera l'infanterie. Le bataillon d'administration exigera une dépense plus considérable. Quant au train, il faut le créer, il n'existe pas en Belgique. La position des sous-officiers doit particulièrement appeler l'attention du gouvernement et du pays. Ils font de plus en plus défaut, et cependant, on sait qu'il n'y a et qu'il ne peut y avoir d'armée sans sous-officiers. Heureusement, il est au pouvoir de la législature de remédier, sans dépenses, à cette situation. Parmi les mesures à prendre, les deux principales sont d'accorder aux sous-officiers, dans les casernes, des logements convenables et séparés. Il faut leur garantir, à l'expiration de leur terme de service, des emplois dans le raiiway national et dans les autres administrations.* Enfin, après avoir complété les différentes armes, il restera un autre problème à résoudre : c'est de prendre les dispositions nécessaires pour que l'ordre de bataille du pied de paixsoit le même que celui du pied de guerre ; c'est de porter également l'attention sur la préparation des mesures permettant la prompte mobilisation de l'armée. En réponse à ce discours, M. d'Ilane- Steenhuyse combat l'accroissement des charges militaires. Il croit que le principe de la neu-

tralité est une défense suffisante pour le pays. M. Thonissen combat cette thèse en l'appuyant de preuves historiques. MM. de Zerezode Tejada, Lelièvre et Kervyn de Volkaersbeke prennent la parole pour signaler au gouvernement la nécessité d'améliorer le recrutement de la gendarmerie et des pharmaciens militaires, et de moraliser l'armée en assurant aux soldats les moyens de remplir leurs devoirs religieux. M. Couvreur fait ensuite l'interpellation qu'il avait annoncée. M. Malou. m. /., répond que le général Guillaume a rempli une mission à Berlin aux frais de l'Etat. Il ajoute qu'on lui a donné, comme gouverneur de l'académie militaire, une indemnité de logement. — 25. M. Rogier veut savoir d'une façon précise pourquoi le général Guillaume s'est retiré du cabinet, et si le programme du nouveau m. est accepté par tous ses collègues. MM. Defuisseaux et Coomans prononcent des discours en faveur du désarmement. — 29. M. Le Hardy de Beaulieu parle dans le même sens. Il est combattu par M. Nothomb qui se déclare partisan du service personnel. M. Thiebauld, m. g., explique l'utilité de l'inspection générale des écoles militaires. — 50. M. Le Hardy de Beaulieu donne lecture d'un projet d'organisation militaire qu'il a rédigé dans ses moments de loisir et qui est fondé sur le principe du volontariat. M. David réclame à son tour la réduction des charges militaires. Un incident se produit entre lui et M. Delcour, m. i., au sujet de la réponse que lui a faite ce dernier dans la séance du 45 mai 1872, relativement à un avant-projet de loi pour la réquisition des chevaux (i/oJr page 79). M. Thonissen, r., répond ensuite aux adversaires des dépenses militaires et exprime l'espoir que le pays ne les écoutera pas.

!•' mai. M. Vleminckx désire être éclairé sur les arrangements qui sont intervenus entre le m. g. et ses collègues. II est persuadé que ceux-ci le jetteront par-dessus bord quand leur politique l'exigera. L'orateur expose la nécessité d'améliorer le régime alimentaire du soldat. M. Magherman déclare qu'il votera le B. à la condition qu'on renferme les dépenses dans les limites du strict nécessaire ; il ajoute qu'il est hostile au service personnel. M. Frère-Orban prononce un discours dans lequel il dénonce une croisade entreprise, sous les auspices du général Guillaume, en faveur du service obligatoire, le patronage officiel donné à la Belgique militaire et les attaques dirigées par ce journal contre luimême (M. Frère-Orban) et M. Pirmez à cause de l'opinion qu'ils ont émise sur le remplacement.— 2. L'orateur combat la thèse du service obligatoire. Il ajoute que le gouvernement ne lui parait pas avoir à ce sujet une

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attitude qui préserve des méprises et des surprises. 11 craint de voir reparaître un ministère Janus, ayant une face tournée vers ceux qui réclament le service personnel et obligatoire et leur disant : Espérez ! et Tautre face tournée vers ceux qui le combattent, disant : Nous le repoussons avec vous. Deux causes expliquent ses déûances. Le programme qui a été communiqué à la chambre et qui diffère assez notablement de celui que le gouvernement a fait connaître lorsqu'il s'est séparé du précédent m. g., annonce qu'on ajourne Texamen de la question du service personnel et obligatoire ; il se tait sur la réserve; il annonce, mais avec une obscurité que l'orateur ne veut pas croire calculée, des mesures qui devraient avoir pour effet de faire opérer le ^emplacement par l'Etat. Si, comme on le prétend déjà, on veut faire ainsi une première étape vers le service personnel, en commençant par en exempter les plus riches, il comprend rajournement de l'examen de la question et le silence que Ion garde sur l'organisation de la réserve. Mais alors, il y aurait une telle duplicité, une telle absence de sincérité dans les relations entre le gouvernement et la chambre, qu'il ne veut pals les soupçonner avant d'être condamné à y croire. Des explications catégoriques sont donc indispensables. Le gouvernement doit dire nettement le but qu'il poursuit. Il doit faire connaître ses intentions quant à l'organisation de la réserve, et s'il entend donner suite aux projets qui ont été préparés par la commission de 1867. — 3. M. Jacobs dit qu'il a trouvé, jusqu'à son arrivée au pouvoir, une raison plus que suffisante pour repousser toutes les propositions du département de la guerre, dans 1 altitude du gouvernement par rapport à la question d'Anvers. Elle a toujours été pour lui le point dominant ; elle continue à l'être. 11 est disposé à maintenir le statu quoen faveur de ceux qui auront la bonne volonté de la résoudre 11 n'est pas disposé à l'accorder à ceux qui auront l'intention arrêtée de ne pas le faire. Mais s'il peut s'incliner devant les faits accomplis, il n'en dira pas autant des aggravations. Certes, il y a profit à tirer des enseignements de la guerre et de la mobilisation de l'armée belge. 11 y a des améliorations à apporter au mode de recrutement; il y a des lacunes qu'il importe de combler ; il y a des services accessoires qu'il importe d'organiser convenablement. Mais le m, g. lui paraît excéder la mesure en annonçant des augmentations sur toutes les armes. 11 médite des augmentations d'infanterie, de cavalerie, d'artillerie, de génie, du train, augmentation, en un mot, sur toutes les armes. Eh bien, demander des augmentations partout et ne faire de diminutions nulle part, cela n'est pas pru-

dent ; cela n'est pas conforme au sentiment du pays. A côté d'augmentations nécessaires, il y a des réductions possibles. Au lieu de tout augmenter, il y a à faire une répartition meilleure de nos forces entre les différentes armes. Disposé à combler les lacunes qu'ont présentées les services accessoires, à modifier, s'il le faut, la répartition de nos diverses armes, à améliorer le mode de remplacement, l'orateur ne croit pas qu'il faille apporter une aggravation notable aux charges de notre établissement militaire.il se réserve d'examiner, avec le soin que comportent les graves intérêts enga^'és dans ces questions, de l'importance desquels tous les membres de cette chambre sont pénétrés ; il se réserve d'examiner les propositions qui seront faites; mais des augmentaHons partout, des diminutions nulle part, ce programme ne serait pas de nature à grouper autour du projet une majorité imposante et compacte. L'orateur espère que le w. g. et ses collègues se convaincront qu'il est possible de satisfaire aux nécessités de la situation, sans augmenter sensiblement les charges financières, mais surtout les charges personnelles que l'intérêt de la défense nationale fait peser sur nos populations. M. Malou, m. /*., répondant à M. Frère-Orban, dit que la Belgique militaire est indépendante du ministère de la guerre, que cependant il l'a invitée à cesser de publier les noms des officiers souscripteurs pour le fonds destiné à répandre les discours en faveur du service obligatoire, et que si le général Guillaume a souscrit, il a usé de son droit. S'expliquant sur le point de savoir si la question du service personnel est simplement ajournée, le m. dit que, dans sa conviction, on doit essayer de corriger les défauts et les vices du remplacement, et il a presque la certitude morale qu'on y réussira. Si, dans un certain nombre d'années, il est reconnu que l'on ne peut pas corriger les vices principaux, alors peut-être pourra-t-on demander l'application d'un autre système et faire prévaloir, dans l'opinion publique et dans les chambres, l'un des systèmes que l'on a voulu introduire aujourd'hui si prématurément. Celui qui avait été indiqué en dernier lieu était le plus inadmissible de tous et il ne sera jamais appliqué. On a beaucoup parlé, et même en confondant quelquefois certaines idées, du service personnel et obligatoire. Le système qui était indiqué sans être formulé était le service personnel, mais non obligatoire ; le tirage subsistait, et ceux qui étaient désignés par le sort ne pouvaient plus se faire remplacer, mais ceux que le sort exemptait étaient complètement exempts, et l'on ajoutait à cela, outre les huit années de service qui résultent de la loi actuelle, cinq années dans la réserve. Eu

sorte (fue, quels que fussent les intérêts sociaux, les intérêts de la famille, le jeune homme qui tirait un mauvais numéro avait treize années de service personnel, celui qui en tirait un bon était complètement exempt. Le m. trouve ce système inadmissible, et il aimerait bien mieux le système réellement obligatoire, sauf les dispenses qui ne sont pas le résultat du tirage au sort, mais d*une appréciation des intérêts sociaux et des intérêts de la famille, que ce système-là où le sort a un pareil pouvoir ; lorsque le tirage subsiste tel qull est dans les lois, il doit avoir pour correctif nécessaire le remplacement. Vidée principale de la déclaration du 10 décembre était donc celle-ci : Maintien de Torganisation actuelle, sauf à corriger les imperfections que Texpérience a révélées; maintien de la loi de milice dans ses bases essentielles et tentative loyale, légale, avec grand espoir de succès, de maintenir le remQl3cement en corrigeant les principaux abus qu'il a pu présenter jusqu'aujourd'hui. Le m. explique ensuite les raisons pour lesquelles le général Guillaume a quitté le cabinet. Quand celui-ci a reconnu que la solution devait être apportée à la chambre au mois de décembre, on a engagé le débat en conseil et fait les efforts les plus persévérants pour se mettre d'accord avec le général Guillaume ; il n'a pas abouti, et le général Guillaume a offert sa démission au Roi. Cette démission a été acceptée, et on a lu à la chambre la déclaration du iO décembre. Il y avait, dans les demandes que le général Guillaume croyait nécessaires, plusieurs choses qui avaient paru inacceptables et en partie inutiles. Ainsi, la réserve de 50,000 ou 57,000 hommes, constituée en maintenant pendant cinq ans de plus les obligations légales des classes qui avaient déjà été soumises au service militaire pendant huit ans ; on n'a pas cru qu'une pareille proposition pût être faite aux chambres. Le général Guillaume, quoique partisan du service personnel, avait reconnu qu'il n'y avait pas lieu, dans le moment actuel, d'en faire la proposition. La déclaration du ministère a causé une déception à tous ceux qui avaient soutenu la thèse du service personnel ; elle a provoqué aussi une certaine émotion dans une partie de l'armée. Mais aujourd'hui, cette émotion est complètement calmée, et l'on a pu voir dans l'armée, comme dans la chambre, que la Belgique miliiaire n'est pas, ainsi qu'elle le croit, l'organe de l'armée. — G. M. Malou, m. /"..dit que le général Guillaume lui a fait savoir que sa pensée avait été inexactement rendue et qu'il faut substituer à la déclaration faite dans la précédente séance celle-ci : « Le général Guillaume avait consenti, en présence de l'opposition du cabinet, à ne pas proposer en ce moment le service

personnel. » M. Nothomb parle en faveur du service personnel. 11 estime qu'en temps de paix, on doit s'efforcer de trouver toutes les facilités qui sont commandées par les besoins de l'existence sociale ; il y a des dispenses, des abréviations de service, des inégalités, si l'on veut ; il y en aura toujours ; il faut accorder les exemptions que légitiment des raisons physiques, des motifs d'humanité, des exigences imposées par la vie civile ; ce ne sont pas là des privilèges. Mais vienne le danger, vienne l'échéance de cette dette, appelée cette fois sans métaphore Vimpôt du sang, alors plus de dispenses, plus de faveurs : alors nobles, bourgeois, peuple, riches ou pauvres, ^ tout homme valide doit être au poste. C'est tout ce que l'orateur demande et c'est tout ce qu'il conseille au pays. M. Thonissen, r., répondant à M. Frère-Orban, dit qu'au sein de la grande commission mixte, personne n'a demandé l'application pure et simple du système prussien. Cela est vrai, surtout pour les membres civils; et il importe que ce point soit lien établi. Les membres non militaires de la commission mixte n'ont émis qu'un seul vote important. Ce vote a porté sur le principe de la suppression du remplacement ; et encore ce vote a-t-il été précédé et accompagné de restrictions. Il a été entendu que, si l'on introduisait en Belgique le principe du service personnel, on aurait grand soin d'entourer l'application de cette règle de toutes les modifications, de tous les adoucissements réclamés par les intérêts généraux du pays, et notamment par les besoins impérieux du recrutement normal des professions libérales. — 7. L'orateur termine son discours en rappelant que M. Thiers, après avoir dit que la société où tout le monde est soldat est une société barbare, a, trois ans plus tard, promulgué lui-même une loi décrétant le service obligatoire et général. Le même accident pourrait un jour arriver à M. Frère. Les faits et les principes sont plus forts que l'esprit des hommes les plus tenaces. La justice exige que toutes les classes supportent loyalement leur part des charges militaires. C'est à ce système d'égalité, et non pas au système immoral du remplacement, que l'avenir appartient. M. Kervyn de Lettenhove voudrait que le gouvernement n'hésitât pas à abaisser le prix du remplacement au-dessous du taux payé aujourd'hui pour le remplacement par les compagnies. Il croit qu'on est, en ce qui touche le remplacement administratif, entré dans une mauvaise-voie. Aujourd'hui on demande beaucoup plus au remplacé que l'on ne donne au remplaçant. Il voudrait, au contraire, que l'on donnât au remplaçant plus qu'on n'aurait fait payer au remplacé, et que ce fût le pays, que ce fût le budget qui se chargeât de sup-

pléer à ce qui manquerait. Ce qui importe avant tout, c'est de ne pas troubler le travail, c'est de rendre le remplacement abordable aux classes moyennes, et le gouvernement ferait chose utile, au double point de vue des populations et de Tarmée, si, d'une part, il rendait le remplacement plus abordable, et si, d'autre part, il n'admettait dans l'armée que des hommes présentant des garanties sérieuses et telles que l'on peut en réclamer d'eux pour une bonne et solide organisation militaire. L'orateur demande aussi la révision de la loi sur la rémunération des miliciens. Si l'on admet qu'il est juste d'accorder ai) militaire qui a accompli son temps de service une indemnité pour l'expropriation de sa liberté, cette indemnité doit être immédiate : elle doit lui permettre de reprendre sa carrière quand il rentre dans sa famille et aussi, pendant qu'il est au service, de venir en aide à sa famille délaissée. M. Malou, m. /., étant empêché de se rendre à la séance par suite d'un malheur de famille, la chambre ajourne la discussion au surlendemain. —9. M. Frère- Orban insiste sur les idées qu'il a développées dans son premier discours. Il affirme que les rapports des inspecteurs généraux pour 1869 constatent que l'état de l'armée était excellent. M. Vleminckx demande que ces rapports soient déposés sur le bureau. M. Thiebauld, m. g,, répond que ce sont des documents contidentiels qu'il nç peut communiquer. M. Dumorlier s'oppose également à ce dépôt. De nouvelles explications sont échangées entre MM. Frère-Orban et Malou, m. /., au sujet de la souscription ouverte par la Belgique militaire, — 10. M. Thonissen,r., maintient ses appréciations en ce qui concerne le service personnel et le volontariat d'un an. — 12. M. Van Humbeeck constate que l'armée, en 1870, a rendu à la Belgique un service signalé ; elle a bien mérité du pays. Quelques imperfections s'étaient révélées dans son organisation; c'étaient des défectuosités que l'expérience seule pouvait révéler. Il est arrivé, en 1870, ce qui doit se passer dans toute armée qui depuis longtemps n'a pas été mobilisée. Mais on a exagéré ces défauts d'organisation; on n'a plus parlé des services que l'armée avait rendus, des qualités qu'elle possédait, mais seulement de celles qui lui manquaient. En 1 870, l'armée était considérée par les puissances belligérantes comme une sauvegarde sérieuse de la neutralité belge. C'est dans le pays que les attaques se sontproduites contre elle. On devait savoir que l'opinion qu'on aura de l'armée à l'étranger constituera toujours la moitié de sa force. On a cependant ébranlé cette bonne opinion ; on a, de plus, amené dans l'armée une véritable perturbation morale. L'opposition avait prévu

ces conséquences lorsqu'une partie seulement du mal était' faite. Dans la dernière discussion du B. de la guerre, elle a prié le gouvernement de se prononcer promptement, afin d'éviter que des espérances, condamnées à rester stériles, ne continuassent à se produire, à s'échauffer et ne vinssent aboutir à des déceptions fatales. I^e gouvernement n'a pas voulu se prononcer ; il était en présence de quelques amis politiques que ses déclarations auraient pu gêner à l'approche des élections ; il craignait peut-être aussi de dévoiler trop tôt les dissentiments qui existaient dans son sein. Les préoccupations électorales, le désir d'éviter un remaniement dans un cabinet de formation récente, lui ont fait garder une attitude passive; l'état de choses s'est aggravé, on en est venu aux conséquences les plus fâcheuses. Le devoir de l'orateur est de signaler la faute que le gouvernement a commise en laissant se produire et en laissant grandir le mal. Aujourd'hui il annonce qu'il proposera des moyens d'y remédier. Après avoir blâmé la faute, l'orateur ne se croit pas autorisé à refuser, de parti pris, son concours à l'œuvre de réparation. C'est au gouvernement de rendre ce concours possible et facile. C'est à lui de placer la discussion des questions graves que nous aurons bientôt à examiner dans la sphère élevée et sereine où peuvent se rencontrer dans les mêmes sentiments tous ceux qui aiment leur pays et qui ne se divisent que sur le choix des meilleurs moyens d'en consolider l'existence, le bien-être et la dignité. M. Couvreur s'attache à établir que l'armée n'est pas dans les conditions voulues pour rendre les services qu'on est en droit d'attendre d'elle, eu égard surtout aux charges qu'elle impose au pays. Il recherche les causes de cette insuffisance et écarte les systèmes qui, tout en voulant y porter remède, ne font qu'en maintenir ou en aggraver les causes. Il répond aux critiques dirigées contre l'organisation de l'armée suisse, et tâche de démontrer, par l'exemple du Danemark, qu'un petit peuple peut organiser une bonne armée sur la base du service personnel et obligatoire, sans grever outre mesure les populations et les finances, sans arrêter le développement normal de la vie sociale, sans introduire cette iniquité aristocratique qui fonctionne en Allemagne et qu'on appelle le volontariat d'un an. — 14. L'orateur estime que le problème qui se pose devant la chambre est triple. Qui dit organisation militaire basée sur la justice, dit service pour tous ; qui dit obligation pour tous de porter le fusil pour la défense de la patrie, dit aussi droit de devenir citoyen et de jeter un bulletin dans l'urne électorale; qui dit droit d'exercer le suffrage, dit en même temps

instruction généralisée. Sans instruction, il n'y a ni bons soldats ni bons citoyens: service général, réorganisation démocratique de l'armée, instruction obligatoire, extension du droit de sutFrage, voilà le triple probk'^me qiîe nous avons à résoudre. Et ce problème ne pourra être résolu que par ceux qui écriront sur leur drapeau : Tout pour le peuple, par le peuple. Car ce qui se fait pour lui, sans lui, n*a pas de racines. Il n'aime, il ne défend, il ne conserve que ce qu'il a conquis, que ce qu il pratique lui-même. M. E. de Kerckhove ne veut pas plus de la caserne obligatoire que de l'école obligatoire. 11 admet qu'il faut améliorer l'organisation militaire, mais il s'oppose à toute aggravation de charges. M. d'Ilane-Steenhuyse soutient que la Belgique ne doit pas être une puissance militaire, et il formule une proposition ainsi conçue : « Il est institué une commission parlementaire. Elle est chargée d'étudier les questions ci-après : Première question. — Déterminer quelle doit être, au point de vue de la défense nationale, la situation militaire de la Belgique. Faire, dans ce but, l'examen sérieux des traités qui garantissent son indépendance et sa neutralité ; — rechercher les discussions qui ont eu lieu à cet égard, tant en Belgique qu'à l'étranger, et établir, d'une façon certaine et définitive, la nature et l'importance des obligations qui nous ont été imposées depuis la révolution de 1850. Seconde question. — Rechercher, parmi les différents systèmes d'organisation militaire qui sont préconisés, celui qui assure le plus complètement possible l'intégrité du territoire, la défense efficace de l'indépendance nationale et la répartition la plus équitable des charges militaires. » M. Dumortier est peiné de voir que le système du service obligatoire, qui n'obtiendrait pas dix voix, assurément pas quinze voix dans la chambre, y ait été défendu sans qu'une voix se soit élevée pour protester contre ce système, à part celle de M. Frère-Orban. Or, depuis quand peut-on laisser le pajs se tromper sur une pareille question? Ensuite, il a été profondément ému de certaines paroles inconsidérées qui ont été dites dans ce débat, et il a vivement regretté qu'elles soient parties des bancs de ses amis politiques. En effet, ces paroles n'ont qu'une portée : celle d'ameuter les classes nécessiteuses contre les classes riches. De telles paroles ne devraient jamais être prononcies dans cette enceinte. 11 faut en laisser le monopole à l'Internationale. C'est exagérer les faits que de représenter, contre toute vérité, les classes ouvrières comme écrasées par celles qui possèdent. Quant à l'enquête, elle est inutile et elle n'aboutirait qu'à tout désorganiser. M. Delaet propose à la chambre, non

pas de faire une enquête parlementaire, mais d'engager le gouvernement à faire réimprimer, en forme de livre bleu, tous les documents qui se rapportent à la constitution de la nationalité belge. M. Malou, m. /*., combat la proposition d enquête, qui est mise aux voix et pejetée par assis et levé. M. Bara réclame et dit qu'on avait demandé l'appel nominal. Après un vif débat, la chambre, «ur la motion de M. Frère-Orban, décide, par 49 voix contre !25, qu'il y a lieu de procéder à l'appel nominal sur la proposition de M. d'Hane- Steenhuyse,et celle-ci est rejetée par 68 voix contre ^5 et i abstentions. M. Delaet demande ce qui advient de la sienne. M. Malou, m. /'., répond qu'on pourra discuter les questions diplomatiques à i'ocdb»ion du B. des affaires étrangères. — 15. Dans la discussion des articles du 8., M. Thiebauld, m. g., répondant à MM. Dethuin, Schollaert et Vleminckx, déclare que, dans les projets qui seront incessamment présentés aux délibérations de la chambre, il tiendra compte des recommandations faites en faveur des vétérinaires et des pharmaciens. M. Thouissen demande ensuite que les officiers mis ^n non -activité pour cause de maladie ne seront pas placés sur la même ligne que ceux qui sont mis en non-activité pour cause d'inconduite. Un débat s'engage entre MM. Jottrand, De Haerne, Coomans et Thiebauld, m, ^., sur l'instruction et la moralisation des soldats; puis entre MM. Hagemaos et le m., sur la suppression de la place d'un professeur de dessin à l'école de guerre (M. Eugène Devaux). La chambre entend M. Sainctelette au sujet de la nécessité de familiariser le personnel des armes savantes avec le mouvement des chemins de fer; MM. Hagemans, Vleminckx, Thiebauld, m. g., au sujet de l'alimentation des soldats; puis MM de Zerezo de Tejada, Thiebauld, m. g., Bricoult, Le HtrJy de Beaulieu etWas^eige, au sujet de l'augmentation de l'effectif de 4a gendarmerie. Le m. se rallie à un amendement de MM. de Zerezo de Tejada, Noihomb et Thonissen tendant à augmenter de 500,000 francs l'article du B. relatif à cet objet. Le IL est ensuite voté par 68 voix contre i9 et une abstention. Le crédit pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement d'un champ de manœuvres à Anvers, porté par amendement de 550,000 à iOO,000 francs par la s. c, est adopté par 6i voix contre li. — 16. Un débat s'engage sur une pétition par laquelle des habitants de Liège prient la chambre de décréter immédiatement l'abolition du remplacement et de la substitution militaires. M. De Smet, r. c, conclut à l'ordre du jour. Après avoir entendu MM. Demeur, Pirmez et Coomans, la chambre renvoie la pétition aux mm. g. et i. — il. M. Thiebauld,

m. g,, dépose un projet de loi apportant des modiàcations aux différents services de l'armée. M. Maiou, m. f.^ id, : V un arrêté royal par lequel S. M. Fautorise k retirer le B. de la guerre pour Texercice- 1874, qui a été présenté dans les termes fixés par la loi de comptabilité ; 2<* un autre arrêté qui l'autorise à présenter un nouveau B. pour Texercice 1874. — 27. La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif à la mise du casernement des troupes à la charge de TEtat. La s. c, d'accord avec le gouvernement, propose d'ajouter à l'article 1^' la disposition aux termes delaquelle ne sont pas compris parmi les bâliments à céder ceux qui auraient définitivement cessé d'être affectés au service militaire. La cliambre entend, dans la discussion générale, MM. Thiebauld, m. g., deMoerman, Leliêvre, VIeminckx, Woulers, Drubbel, r., Bara, Vandenpeereboom, De Clercq, Elias, Notclleirs et E. de Kcrckhove..— 28. Les articles sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. Drubbel, r.. Van Overloop, Van Wambeke, A. Visart, Crombez, Thiebauld, m. g,, VIeminckx et SchoUaert, puis le projet de loi est voté par 79 voix et une abstention. — 51. M. Nothomb, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux logements militaires.

6 juin, M. Thiel)auld, m. g., répondant à M. VVouters, s'engage à examiner avec bienveillance une pétition d'habitants de Tirlemont qui demandent le retour d'une garnison dans cette ville. — 17.M.MaIou, m. /"., dépose des projets de crédits supplémentaires de 165,000 fr. au département de la guerre pour l'exercice 1872 et de transfert de 250,000 fr. dans plusieurs articles du B.— 20. M. Thiebauld, m. g., répondant à MM. Wasseige, T'Serstevens et Le Hardy de Beaulieu, s'engage à prescrire aux chefs de corps de délivrer le plus grand nombre de congés possible pendant la moisson et de ne conserver que l'effectif nécessaire pour assurer le service intérieur et le service de garnison. 11 ajoute que la période des manœuvres finira le 20 juillet. M. VIeminckx lui conseille de fixer la période des manœuvres de préférence du 15 août au 15 septembre, au lieu de la mi-juin, ou du mois de mai, qui est pluvieux et malsain. — 27. M. Thonissen, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 165,000 fr. et le transfert de 250,000 fr.

11 juillet, M. Thonissen, r. s. c, irf. sur le projet de loi portant des modifications aux divers services de l'armée. — 1 8. Les crédits supplémentairessont adoptés par 58 voix contre9. — 19. M. VIeminckx demande s'il est vrai que, d'après les ordres d'un colonel en garnison à Anvers, la musique d'un régiment aurait, en uniforme, donné une sérénade à un père

jésuite. Si ce fait est vrai, il ne voit pas pourquoi un colonel n'aurait pas également le droit de faire donner des sérénades à un vénérable de la Loge, au chef de l'Internalionale, au président des libres penseurs. — 29. L'interpellation est renouvelée, et l'orateur demande, en outre, s'il est vrai qu'il existe au département de la guerre une correspondance avec l'autorité ecclésiastique au sujet' de la messe obligatoire. M. Thiebauld, m. g., répond qu'il n'a pas de compte à rendre d'une correspondance qui n'a été suivie d'aucun acte et qui, du reste, émane de son prédécesseur. Il ajoute que ce n'est pas une sérénade qui a été donnée aux pères jésuites par la musique du 6* régiment d'artillerie, à Anvers. Le colonel a, sur la demande de M. Gils, préfet de l'institut Saint-Ignace, accordé le concours des fanfares du régiment sous ses ordres, pour une fête qui a eu lieu dans l'intérieur dudit établissement le mardi 15 du courant, et il a usé d'un droit que lui donne une circulaire du général Anoul, en date du 51 juillet 1851. M. VIeminckx estime qu'il faudrait apporter plus de circonspection dans l'usage de cette faculté. 11 constate ensuite qu'il est acquis qu'une correspondance a eu lieu, non entre l'épiscopat et le m. g, actuel, mais entre l'épiscopat et son prédécesseur, l'honorable général Guillaume. On refuse de la communiquer, soit ; les cabinets cléricaux ne sont pas plus éternels que les autres, et l'on réclamera plus tard cette correspondance, qui ne sera plus refusée. On verra alors jusqu'où auront été poussées les prétentions épiscopales.

1^ août, M. de Macar interpelle le m. g, sur l'intention qu'on lui prête de démolir le chateau-fort de Huy et d'enlever à cette ville le couronnement qui la complète. M. Thiebauld, m, g, , répond que le fort de Huy n'a pas d'utilité militaire, mais que le gouvernement est prêt à le céder, pour une somme minime, à la ville et n'entend pas le démolir, si elle veut le conserver. — 2. La chambre s'occupe du projet de loi apportant des modifications aux divers services de l'armée. Après avoir entendu MM. Van Humbeeck, VIeminckx et Thiebauld, m. g. , elle adopte le projet par 52 voix contre 55 et 5 abstentions (1).

(i) Art. icr. L^état-mflyor général de rarmée et les états-majors particuliers, ainsi que les cadres dofficiers de troupe des diverses armes, sont divisés en deux sections, savoir : la section d'activité et la section de réserve. ~ An. 2. La section d'activité se compose, sur le pied de paix, du nombre d'officiers déterminé ci après, savoir :

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