VÎ

un échange d'explications entre MM. Boulenger, Moncheur, m. /., Vandenpeereboom et Pirmez, au sujet d'une circulaire du 24 février 1873 qui règle les conditions d'admission, dans les cadres du personnel de son département, des candidats aux emplois, porteurs de diplômes. Il en est de même des crédits supplémentaires au B,

vArifigation des pouvoirs.

i3 novembre, M. Van Wambeke, r. c, fait rapport sur l'élection de MM. Berten, Biebuyck et A. Vandenpeereboom, à Ypres. Votants 1,837, bulletins nuls 9, majorité absolue 915. M. Berten a obtenu i ,022 suffrages, M. Biebuyck 994, M. A. Vandenpeereboom 925 et M. Struye 920. Dix bulletins sont contestés. La commission, dans son rapport, examine la validité de ces différents bulletins et conclut à Fadmission des trois élus. Après quelques observations de M. Van Hoorde sur la nécessité de décider législativement quelles sont les désignations admises sur les bulletins, l'élection est validée à l'unanimité, sauf deux abstentions.

VOIES ET MOYENS

26 novembre. M. Jacobs, r. ». c, présente le rapport sur le B, des voies et moyens pour l'exercice 1873.

4 décembre. Dans la discussion générale de ce B. M. Le Hardy de Beaulieu se prononce en faveur de la réduction des impôts indirects, M. Pirmez recommande la codiflcalion des lois d'impôts, M. Boulenger critique la comptabilité du chemin de fer et demande qu'on rentre dans la légalité en fixant les tarifs par voie législative. M. Malou, m. f., dit que des ce. sont chargées d'étudier la question soulevée par M. Boulenger. La réduction, des impôts indirects aurait un effet désastreux au point de vue des recettes du fonds communal. M. Moncheur, i«. ^, s'expliquant au sujet de détournements commis dans l'administration du chemin de fer, dit qu'on s'est demandé si les chefs des grandes stations n'étaient pas trop occupés des choses administratives, pour être en même temps comptables et dépositaires des deniers ; cette question est à l'étude et* devra recevoir une solution. M. Demeur insiste pour obtenir la révision de la loi sur la contribution personnelle. M. Jacobs, r., répond qu'il avait fait un avant-projet qui a été vivement critiqué. il estime qu'avant d'aborder cette question il faut attendre que Ton ait voté les modifications d'impôts préparées par M. Malou. Celuici ajoute qu'il ne s'occupe pas de la révision de la loi sur la contribution personnelle, parce que, depuis trente ans, il a vu toutes les tentatives de révision se heurter à des difficultés insurmontables et n'aboutir qu'à des

échecs. Cette Igi touche à la fois à une foule d'intérêts politiques et d'intérêts financiers. Il comprend que lorsque tels ou tels défauts y sont signalés, on puisse y remédier comme on Ta fait depuis 1830. Il n'a pas cru devoir tenter l'entreprise aventureuse de préparer un projet de loi qui serait destiné à mourir comme tant d'autres, un projet de révision générale de la loi sur la contribution personnelle. Peut-être à une session ultérieure trouvera-t-il moyen de présenter un projet ; mais, dans aucun cas, il ne saurait promettre de le déposer dans la session prochaine. M. Dumoriier engage le gouvernement à ne pas modifier la mesure prise en 1831 et qui permet aux contribuables de se référer à la déclaration de l'année précédente. Dans un pays de liberté comme la Belgique, la première de toutes les choses, c'est qu'on ail un peu moins d'argentdans la caisse de l'Etat si Tonne peut l'obtenir qu'au prix de mille vexations pour les habitants. M. Demeur pense que la révision sera toujours critiquée par ceux dont elle augmentera les charges. Cet état de choses est dû en grande partie à la disposition de la Constitution d'après laquelle nul ne peut être électeur s'il ne paye 42 fr. 32 c. Aussi lorsqu'une occasion propice se présentera de renouveler la proposition d'abolir le cens électoral, l'orateur ne manquera pas de la saisir. — 5. M. Le Hardy de Beaulieu propose de rétablir le droit de débit de boissons distillées et de tabac. M. Malou, m. f., objecte que l'on ne peut rétablir des lois d'impôts par la voie du B. L'amendement n'est pas adopté. — M. Le Hardy indique .ensuite des articles à dégrever dans le tarif des douanes. — S'expliquant sur la question des sucres, M. Malou, f». /"., dit que le gouvernement anglais a provoqué, au mois d'août, une réunion de la conférence pour examiner les diverses questions que soulevaient les changements survenus dans cette industrie, en rapport avec les lois fiscales des quatre pays associés. Cette conférence s'est ajournée et il est probable qu'elle se réunira dans les premiers mois de l'année prochaine; peut-être sera-t-il alors amené à soumettre à la chambre, avant le terme légal de la convention en vigueur, de nouvelles propositions. Après un échange d'explications entre MM, T'Serstevens, Elias, Lelièvre et Malou, m. /*., au sujet des modifications à introduire dans la loi sur les échanges d'immeubles et sur les facilités qui pourraient être accordées lorsqu'il s'agit, non d'échanges proprement dits, mais uniquement de rectifier la limite, la ligne séparative entre deux héritages, et enfin sur lapplication du multiplicateur officiel pour les successions en ligne collatérale, le B. est adopté par 67 voix contre 2 et deux abstentions.

AVî

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1878-1878.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉ81E ÉtLITAIIIE. Suppresbion du poste de gouverneur. Interpellation de M. Couvreur, 3â a. V, Guerre.

ACCISES. Position des employés Inférieurs, 1 1 d, V. Budget des finances.

AD8IRISTIIATI0RS PROVINCIALES. Traitement des employés, 31, 30/. V. Budget de Tintérieur. — li d. V. Affaires provinciales.

ALIÊRÊS. Pr. de 1., 13 n. r. de M. Vleminckz, 4/fi. V. Justice. — Frais d^établissementde Mons, 26 m. V. Budget de la justice.

ALLE8ABRE (Traité avec 1*) pour la reprise du Guillaume-Luxembourg. ( Voir Traités.)

A8ERDES de simple police. Demande de les attribuer aux communes, 20 m. V. Budget de la justice.

ANRALES PARLE8ERTAIRES. Traduction flamande, r. de M. Kervyn de Lettenhove, 21 d, V. Moniteur.

ANNUITÉS (Visa des) pour les chemins de fer à construire par les Bassins houillers, lljn.r. de M. A. Visart, 17;7. — DocumenU, 29//. Disc, et vote, 5 a/. V. Finances.

ANVERS (Pr. de i. relatif au nombre des éebevins à). 10 jL V. Affaires communales. •— Gr. de 350,000 fr. pour un champ de manœuvres, 13 n. r. de M. d^Hane-Steenhuyse, 13 A Vote, 15 mai. V. Guerre. — Quais, 17}». V. Travaux publics.'

ARCHITECTES DE L'ÉTAT (Honoraires des), %Ajn, y. Travaux publics.

ARCHIVES du royaume. Local, 15 m. V. LeUres, scienees et arts.

ARDOISIÈRES. Demande de les soumettre au régime des carrières, 4 a. Y, Travaux publics.

ARBENT (Limitation du monnayage de 1'), 22^1. y. Monnaies.

AR8ÉE. Travaux de la o. militaire, 20 n., 23, 28 J. Gr. de 1 ,835,000 fr. — r. de M. Van Overioop, 13 tf . — Vote. 10 tf . — Gontingent pour 1 873, 10 d. ~ r. de M. Mothomb. 13 d. -* Disc., 20, 21 d. Vote, 21 d, — Mpdiiicatlon k divers services, 21 mai. r.de M. Thonissen, 1 1 >/. — Disc.etvote, 2 at. y. Guerre.

BARQUE NATIONALE. Autorisation de porter au compte dei^Etat le ducroire payé aux maisons étrangères, 11 d. y. Budget des finances.

BARRIERES sur les chaussées communales, 16 ota^. y. Affkires communales.

BEAUX-ARTS. Acquisitions, 15, 18 m. y. Lettres, sciences et arts

BlBLtOTHÈQUEROYALE. Traitement des employés, 15 m, V. Lettres, sciences et arts.

BIENFAISANCE. Demande de la placer dans les attribuUons du m. <., 18 m. V. Budget de l'intérieur.

BIENS DOIANIAUX. Vente de terrains de U main à la main. r. de M. Malou, m. /., 17 /». — Conventions diverses, 22 //. — r. de M. A. Visart, 25if.Vote, 2 a/. y. Finances.

BLANKENBER6HE. Gaiase de prévoyance des pé* cheurs, 6 jn. V, Marine. ^ Vente des terrains des dunes, 6 ;n. Y. Travaux publics.

BLESSÉS DE SEPTEMBRE (Pension des), 1 /*. y. Budget de rintérieur.

BOISSONS DISTlLLÉES(Demandedu rétablissement de rimpôt de débit sur iesj, 5 d. V. Voies et moyens.

BOURBIESTRES. NominaUons à Genappe, à Jodoigne, 21, 22, 25 >. — Dans les cantons de Ghimay, de Beaumont, à Mouscron, à Willebroeck, à Maeseycli, Aywailie, Jalhay, Ramet, Combiain, Wandre, Thirimont, 22, 23, 24, 25, 28, 29 ;., k Louvain etLéau, 29 j. V, Budget de l'intérieur.

BRIQUES des Flandres, exclues des travaux de l'Etat, 4 ff. y. Travaux publics.

BRUBES (Port de), 2 a. Y. Eaux do sud de la ville,

4 a. — Ecole normale, 5;n. Y. Travaux publies. BRUXELLES (Position du libéralisme à). 28 j.

y. Budget de l'intérieur.— Terrains delà gare du Midi, 15 n. — r. de M. Oansaert, 27 ». - Vote,

5 d, y. Finances.

BUD8ET (Règlements définitifs du) de 1868. -*r. de M. De Smet, 5 d. — Vote, 11 d. — De 1869, 20 II. — r. de M. De Smet, IS/". — Vote, 16 mal. y. Gomptabilité.

BUOBETS de 1873. Non-vaieurs et remboursemenU. r. de M. Meeus, 26 n. — Vote, 5 d. •— Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Noteiteirs, 27 n. — Vote, 5 d. -- Dotations, r. de M. Lefebvre, 29 n. ~ Vote, 17 d. — Finances, r.de M. Magherman, 5 d. ~ Disc, et vote, 11 d. — - Dette publique, r. de M. Demeur, 17 d. -* Disc, et vota, 19 d. — Intérieur, r. de M. Deiehaye, 16/. — Disc, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30, 51/., !•', 4,

5,6, 7, 8, H,i2, i3, U, 18, 19, 20,21. 22/*., U, 15, 18 «f. — Vote, 18 m. —Justice, r. de M. Van Overloop, 25 i. — Disc, 20, 25, 26 m. — Vote, 26 m. V. Budgets. — Affiiires étrangères, r. de M Pety de Tbozée, 18 d. — Disc. ,17,21 mai, — Vote, 21 mai, V. Budgets. — Guerre, r. de M. Thonissen, 15 j. — Id, sur les am., 30^.— Disc, 24, 25, 29, 30 fl., 1«% 2, 3, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15 mai. — Vote, 15 mai. V. Guerre. — Travaux publics, r. de M.Beeckman, 7 /'.— Disc, 27, 28, 29 m., 2, 4. 5 a. — Vote, 5 a. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de M. Jacobs, 26 «. — Disc, 4, 5 d. — Vote, 5 d. V. Voies et moyens.

BUDGETS de 1874. 4 m. V. Budgets. — 21 mai, V. Guerre.

CAISSE D*AMORTISSEiEirr. r. de M. Malou, 1«> a. V. Finances.

CAISSE D'ÉPARGIE ET DE RETRAITE, r. de M. Malou, 1" a. V. Finances.

CAISSE DES VEUVES ET ORPHELINS DE L*ARiÉE. Cr. de 300,000 flr., 14 >. — r. de M. Thonissen, 23;. — Vole, 19 m. V. Guerre. — Département des travaux publies, 5 d. V. Budgets.

CANAUX. Âtterrissements dans le canal de Schipdonck, 30 n., 11 d., 14, 22, 30 >. ^ Embranchement du camp de Beverloo, 4 a. — Reprise des canaux de la Flandre occidentale, 5 in. V. Travaux publies.

CASERNEMENT des troupes, mis à la charge de l'Etat, 13 II. - r. de M. Drubbel, 22/. — Disc, 27, 28i»fli. — Vote, 28 m«. V. Guerre.

CHALCOGRAPHIE, 15m. V. Lettres, sciences et arts.

CHAMBRES DE COMMERCE (Suppression des), 21 mai. V. Budget des affaires étrangères.

CHARBONS (Suppression de Texportation des). r. de M. Balisaux, 10 mai. V. Douanes et accises.

CHARLEROI (Incompatibilité du chef d'alliance dans le conseil communal de), 29 /. V. Budget de Tintérieur.

CHASSE, 14 i. V. Chasse.

CHAUDIÈRES A VAPEUR (Surveillance des), 4 a. V. Travaux publics.

CHEMIN DE FER. Publication des comptes des compagnies qui jouissent 4*un minimum d'intérêt, 19 tf. y. Budget de la dette publique. — Ligne d*Athus àGivet. Pr. de 1., 13 ». — Compte rendu des opérations en 1871, 3 </. - Rachat des lignes du Guillaume-Luxembourg et de Pepinster à Spa. r. de.M. Simonis, 5d.^ Disc, 12, 13 d. — Vote, 13 d. — Marché de rails conclu avec une maison anglaise, 11, 13 d. — Expropriation des chemins de fer concédés, 12, 13 d. — Retard dans la con- ^ struction de la ligne de Hesbaye-Gondroz, 21 d. — Rachat du chemin de fer du Luxembourg, 14, 15, 31 ;., Af.'-r. de M. Wasseige, 22 ^— Disc, 4, 5, 6, 7, 8, 1 1, 12, 13 «I. — Vote, 13 m. — Obligations de la Société des Bassins houillers, iA f. — Ligne de Beaumont, 18/., Uyn. — Convention pour la ligne de Hesbaye-Condroz, 4 m. — r. de M. de Macar, 3 ff. — Disc et vote. 22 a. - Ligne de St-Ghislain à Erbisœul. Incident, 15 m. — Accidents sur la ligne du Luxembourg, 18, 27 m.— Ligne directe de Bruxelles à Aix la-Chapelle. Station de Louvain,' 27 m. — Ligne de Gembloux k la

Meuse. 27 m. -- Ligne de Luttre à Bruxelles, 27 m.

— Station d*Heiiri-Chapelle, 27 m. - Lignes d'Anvers à Woensdrecht, d*Anvers k Douai, 27, 28 m, — De Rouiers k Dixmude. Chemin de fer de la Flandre occidentale, 28 m., 2 a., 3 in. — De St-Ghislain k Jurbise, 28 m., 10 jn. - Station de Malines, 28, 29 m. — Chemin de fer de Blaton k Ath, 1«ra., 18;ft. — Tunnel de Braine-le-Comte. Travail du dimanche. Transport des ardoises, 2 a, ^ Responsabilité de TEtat en matière de transports, 2, 5 a., 10 mai. — Station d'Enghien. Tarif du transport des pierres bleues, des engrais. Chemin de fer d^Hannut k Gingelom. Pr. de M. Coomans relative aux trains omnibu*, 3 a. — Mode d*organisation commerciale du chemin de fer, 4, 5 a. — Décoration du machiniste Gobbe, 23 a,

— Lignes de Thourout k Ypres, de Rouiers k Dixmude, 26 a. — Lignes de Marbehan k Virton, de Thielt k Lichtervelde, 16 mai. — Tarif des voyagAirs entre Wavre et Bruxelles Ligne de Tubize k Wavre, 6, 24/». — De Tongres k Salnt-Trond, de Bruxelles k Mayence, 5, 6, 24;>i. — D'Audenarde k Roubaix, 6>n. — Station de Neckerspoel, 10 /n.

— Chemin de fer de rarrondissementdeThuin, 13>n. — Tarif des lignes du Flénu, 14 in. — Pr. de concession de chemins de fer, 17>ff. — r. de M. Thonissen, 26 i«, 16;f. — Disc, 26<29ir — Vote, 29 ;7. — Tarification des petites marchandises, iSjn. — Tracé de Tirlemont k Diest. Insuffisance de la gare du Luxembourg k Bruxelles, 19 jn. — Péages du chemin de fer, 24 jn. — r. de M. Verbrugghen, 12 jt. — Disc, 18, iQjL

— Vote, 19;7. — Compte rendu des opérations pour 1872, 2 ai. V. Chemin de fer. — Cr. de 4,788,929 fr., 20 n. — r. de M. Beeckman, 6 tf.— Vote, 13 d. V. Travaux publics. — Flxatjon des tarifs par une loi, 4 d. V. Voies et moyens.

CHÈQUES. Pr. de 1., 13 n. — r. de M. Cornesse, 15 mai. — Disc, 4;». — Vote, 5;n. V. Finances.

CHINE (Dédoublement de la mission en) et au Japon, 21 ffiff». V. Budget des affaires étrangères.

CIMETIÈRES (Question des). Opinion de M. Deicour, 29i. V. Budget de rinlérieur.

CODE DE COMMERCE. SOCIÉTÉS, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28 n., 3 d. — Am. du sénat, 25 ff.. 8 mai,

— Vote, 8 mai. — Assurances, 17, 21 /. V. Code de commerce.

CODE DE PROCÉDURE CIVIiE. Pr. deL, Uj. — rr. de MM. Thonissen et Jacobs, 13 m. — Id. de MM. Dupont et Drubbel, 19 ;it. V. Code de procédure.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Révision, 20m. V. Budget de la justice.

COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT. Traitements des employés, 30 j. V, Budget de Tintérieur.

COMMUNES. DélimiUtion de Pecq et Hérinnes, 26 m, — r. de M. Allard, 29 m. — Vote, 17 mai,

— Réunion du hameau de Versailles k la ville de Binche, 29 m. — r. de M. Hageroans, 9 mai, •^' Vote, 21 mai. — Commune de Schoonaerde, 22 a.

— r. de M. Van den Steen, 21 jn. — Vote, 19;7.

— Réunion de Thys k Fize-le-Marsal, 22 a, V. Affaires communales.

COMPAGNIES DE CORRECTION, 22 a. V. Guerre.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE, r. de M. Kervyn de Lettenhove, 21 d. V. Moniteur.

CONTRIBUTION PERSONNELLE (Révision de la loi sur la), 4 d. V. Voles et moyens.

COUR DES COiPTES. Traitement du président, 17 d. V. Budget des dotations. — Nomination de MM. Misson, Pépin, Gools, Dassesse, Gisler, Casier, Siypens, 18 tf. V. Cour des comptes.

COUTELIEHS (Pét. des), r. de M. Balisaux, 19 f, y. Douanes et accises.

CROIX DE FER. Pension des décorés, {•'f. V, Budget de l*intérieur.

CUIRS DE SEiELLE, de la fiibrique de Quaetrecht, recommandés par l'intendance de l'armée, 27 m. V. Guerre.

OtcéS. MM. Undeloos, Elias, lO/n. V. Décès.

DÉCORATIONS CIVIQUES. Distribution aux magistrats communaux et aux instituteurs, l*'/! V. Budget de l'intérieur.

OÉFRlCHEiERTS dans la Gampine, 4 f. V. Agrioulture.

DENRÉES ALIMENTAIRES (Libre entrée des), 13 n. - r. de M. Delehaye, 17 d. — Disc, 19, il d. — Vote, 21 d. y. Douanes et accises. — Falsification, 18 m. V. Budget de l'intérieur.

DE PAEPE, avocat. Cr. pour honoraires, 26 n. r. de M. Pety de Thozée, 6 d. — Vote, 11 d. V. Guerre.

OÉPUTATIONS PERMANENTES (Traitement des membres des), 30 j. — Droit d'enquête en matière de vérification de pouvoirs. — lUd, Y. Budget de l'intérieur. — Pr. de M. Delcour, 10^/. K. Affaires provinciales.

DÉTENTION PRÉVENTIVE. Indemnités, 20, 25 m. y. Budget de la justice, 13 /n. V. Justice.

DETTE PUBLIQUE. Amortissement, 19 d. V. Budget de la dette publique. — Remboursement du solde de 3 p.c , 13 n. - r. de M. Jacobs, 5 d. — Vote, 11 d. y. Finances.

DISTILLATEURS AGRICOLES (Pét. des), r. de M. Balisaux, 19 ^ y. Douanes et accises.

DOMICILE DE SECOURS. Pr. de 1. de M. De Lantsheere, 2 mai.

DOMINIQUE (Frère). Arrestation à Gand^ 13 jn. V. Justice.

EAUX DE BRUXELLES (Augmentation des), 27 /n. y. Cours d'eau. •

EAUX-DE-VIE. Suppression de la prime k l'exportation, 13». — r. de M. Tbonissen, 16 i. — r. suppl , 18/11. — Disc., 8, 9, 10;7. —Vote, 10;l. y. Douanes et accises.

ÉCHEVINS (Election des) par le conseil communal. Pr. de M. Jacobs, Un.— Nominations à Grez- Dolceau et à Court-St- Etienne, 18 mai, y. Affaires communales.

ÉCOLES DE MUSIQUE, 18 m K Lettres, sciences et arts.

EFFETS DE COMMERCE (Recouvrement des) par la poste, 27 /». y. Postes.

ÉLECTIONS. Obligation pour les membres des bureaux électoraux d'assister aux opérations, 30/. y. Budget de l'intérieur. — Abrogation de l'arti*^ cle 189 <lu code électoral, 31 /. y. Elections.

EMPRUNT de 2lt0 millions, 18 /*. — r. de M. Nothomb, 4 a. — Disc, et vote, 23 a, y. Emprunt

EMBRAIS (Transport des), 6 d. V. Agriculture.

ENREBISTREMENT. Modification à la loi, 13 n. —

r. de M. Delehaye, 17 d. — Disc, et vote, 15/. y. Impôts.

ENSEIBNEMENT MOYEN. Position des professeurs, 21 /. — Augmentation du nombre des écoles moyennes, 22, 25 /., 6, 11 f. — Réformes dans, renseignement, 5, 12, 13 f, — Suppression d'écoles moyennes, 6, 7, 11, 12 f. y. Instruction publique.

ENSEIBNEMENT PRIMAIRE. Gr. de 20 miUions pour construction d'écoles, 13 n. — r. de M. A. Visart, 30 mai. — Disc, et vote, 26 /». — Inspection ecclésiastique, 6, 12, 13, U, 20, 21, 22 Z"., U, 18 m. — Caisse de prévoyance des instituteurs primaires, 6(ir., 10 /n. — Bibliothèque des écoles normales, 22/. —Gymnastique. 13, 18 /:— Subsides k la ville de Bruxelles, 18, 20/*. — Représentation de la Belgique k l'Exposition de Vienne, 10 mai, y. Instruction publique.

ENSEI6|EMENT SUPÉRIEUR. Graduât en lettres, 22, 23 /. — Réformes à introduire dans l'enseignement, 5, 11, 13 /l — Nomination d'un professeur étranger à l'université de Liège, 13/*.— Conflit entre l'université de Gandetles hospices, 15//. y. Instruction publique.

ESCAUT. Inondations, 18 d., U, 22, 30/., 27, 28 m., 8, 9, 16 mm., 6/ii. - Gr. pour l'éclairage, 2i /n. — r. de M. Lefebvre, 27/». — Vote, 18/1. y. Travaux publics.

ÉTAT CIVIL (Inscription d'un enfant sous le nom de Démosthène sur les registres de 1') à Laeken, 26 a. y. Afiiadres communales.

ÉTRAN6ERS (r. sur l'exécution de la loi des), 13 n. y. Justice.

ÉVÉQUE de Tournai. Inhumation dans la cathédrale, 3 d. y. Justice.

EXPOSITION de Londres. Transfert du cr. de 100,000 fr., 19 d. - r. de M. Descamps, 20 d. — Vote, 21 d. - /d. de Vienne, 13 f. — r. de M. Delehaye, 6 m. — Vote, 20 m. y. Industrie. — /d. d'Anvers, achat d*œuvres d'art, 15 m. y. Lettres, sciences et arts.

EXPOSITION ABRICOLE de Uége, Â f. Y. Agriculture.

EXPOSITION HORTICOLE de Gand, 4 f. V. Agriculture.

FILS DE LIN, de chanvre et de jute. Suppression des droits, 24 /n. y. Douanes et accises.

FLAMANDE (Langue). Pr. de 1. de M. Coremans, 22 a. — Pét. d'habitants d'Anvers, 21 mai. — r. de M. Van Wambeke. 31 mai. — r. suppl., 8//. — Am. de M De Lantsheere, m. /., 10/1. - Disc., 11, 12, 15, 16, 17. 23, 24, 23//. - Vote, 23//. y. Langue flamande

FONDATION JACQUET à Rochefort, 26 m. y. Budget de la justice.

FONDS COMMUNAL. Part qui revient aux communes sans octroi. 5d. y. Budgets.

FRANCE (Traité de commerce et de navigation avec la). Yoir Traités.

BARDE CIVIQUE. Demande de réorganisation, 30, 31 /. — Son rôle dans les événements de novembre 1871, i^ f. y. Garde civique. — 1«' al. y. Milice.

BENDARMERIE (Armement de la), 14 /. — r. de

-^sn

M. TbonissMi, 35 >. — DIbc. el vote» 18 m. V. Guerre.

SlLEFFE (Barrage de la), 39 m. V. Traniix pubUcs.

HABITATIONS OUVRIÈRES. Contribution person- • neUe, 7 /". V. Impôts.

HERVE (Retard dans la nomination d'un écbevin à), 30 a. V. Affaires communales.

HOFFSCHMIDT (d*). Pension à sa veuve, 25 m. — r. de M. Rogier, 29 m. — Vote, 23 a. V, Pensions.

HQLLAIDE. Traité relatif à l^endlguement du Zwyn, pour les prises d'eau de la Meuse, pour le passage du cbemin de fer de Gladbacb. Voir Traités.

HOSPICES (Location des biens des), r. de M. Janssens, 49/. V. Affaires communales.

HUT (Vente des terrains de Tancien couvent des Frères mineurs à), 30 j, — r. de M. de Macar, Qf. — Vote, 20 m. V. Finances. — Démolition de la citadelle, i« a/. V, Guerre. - *

liiEUBLES (Impôt en cas d'échange d'), tf d. V. Voies et moyens.

IMPOTS (CodiâcaUon des lois d'), A d, V. Voies et moyens.

INHUMATIOR de Tévéque de Tournai dans la cathédrale, 3 d. V. Justice.

IHONOATIONS à Gand, 18 d. — Id, de l'Escaut, de la Lys et de TYser, 22/., 27 m., 8 mai^ &jn. V, Travaux publics.

IHTERDANCE MILITAIRE. Recrutement et avancement, 13 ».- r. de M. L.Visart, 12 d. V.Guerre.

IXELLES (Pont viaduc d'), 5/11. V. Travaux publics.

JAPOH (Mission au), 21 mai. V, Budget des affaires étrangères.

JOURNALISTE. Condamnation pour avoir refusé de faire connaître le nom de l'auteur d'un article, 2i m. V Presse

JUSTICE DE PAIX (Suppression de la) de Wilryck, 25 m. — r. de M. Lefebvre, 22 a. — Disc, et vote, 2i mai. V. Justice.

LEGS ET DORATIORS CHARITABLES. Principes adoptés par M. De LantsbeAre, 20, 25 m. V. Budget de la justice.

LETTRES DE MER. r. de M. Van Iseghem, 29 fi.— Disc, et vote, 12 d. V. Code de commerce.

LIN (Graine de). Saisie d'une expédition, 26;/. V. Douanes et accises.

LIVRETS D'OUVRIERS. Pr. de 1. de M. Anspach, 22, 29 a. V. Industrie.

LOGEMENTS MILITAIRES. Pr. de 1., 1 a. — r. de M. Nothomb, 31 mat V. Guerre.

MANUFACTURES (Travail des enfante dans les), 26 a. V. Industrie.

MARIIE (Masa* d'haUllement de la), 11 d. y. GompUbUlté.

MESSC OBLIGATOIRE pour les soldate, 29 //. V. Guerre.

MEUSE. Canalisation. 4 a. Y. Travaux publics.

MEXIQUE (Légation au), 17 mai, V. Budget des affaires étrangères.

MILICE. Pr. de transférer l'administration au département de la guerre, 30/. V. Budget de l'intérieur. — Projet de modification de la loi de 1870. Disc, sur le rempbicement, 10, 20, 21 d., 24, 25, 29, 30 a., 1", 2, 3. 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 mai. V. Guerre. — Pr. de 1. de M. Delcour, 21 mot.— r. de M. Nothomb, iO jt, — Am. de M. Tbiebauld, 17 jt, — r. de M. Nothomb, 18/f. ^ Disc., 29,30, 31 /r, l*» at. V. Milice.

MILICIENS. Congés pendant la moisson, 20 /n. V. Guerre.

MINES (Suppression du conseil des), 4 a.— Statistique des affaires traitées depuis 1848,30 a. V, Mines.

MINIÈRES ET CARRIÈRES (Baux des) Situées dans les propriétés domaniales. 4 m. V. Mines.

MONÉTAiRE(Question). Interpellation deM. Frère- Orban, 22//. V. Monnaies.

MUSÉE DE L'INDUSTRIE. BuIleUn, locaux, 5 f. V. Budget de l'intérieur.

MUSÉE DE COPIES, 15 m. V. Lettres, sciences et arts.

MUSÉES. Acquisitions. Cr. de 250,000 fjr., 26 m. — r. de M. Deiehaye, 25 /«. — Vote. 18//. V. Lettres, sciences et arte.

MUSICIENS DES GUIDES. Pension, 18 m. V. UUres, sciences et arts.

NAMUR. Composition du collège écbevlnal, 18 m. y. Budget de l'intérieur.

NAVIGATION A VAPEUR. Anvers k Valparaiso, au Brésil et à la PlaU. Convention avec M. Ryde, 13 n. — r. de M. d'Hane-Steenbuyse, 29 J. — Disc, et vote, 19 m. Y. Postes.

NEUTRALITÉ (Obligations qui incombent à la) belge, 17 mai, Y. Budget des affaires étrangères.

NICKEL (Ecbange du), 13 fi. V. Monnaies.

NIEUPORT (Ecluses de), 7 jn. Y. Travaux pubUcs.

NOTARIAT. Demande de réorganisation. 25, 26m. V. Budget de la justice. — Unité du ressort, 6 d. Y. Notariat.

OISEAUX INSECTIVORES (Protection des), 14 /. V. Cbasse.

. OSTENOE (Convention avec la ville d') pour écbange de terrains domaniaux, 24 /r. — r. de M. Van Iseghem, 10//. — Disc, et vote, 18// Y. Finances. — Travaux du port, 5 /n. — Canal de Bruges, 7, 14 /n. Y, Travaux publics.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Cr. de 1 million, r. de M. Le Hardy de Beaulieu, 21 m. — Disc, 19, 20, 21, 24/R. — Vote, 24/ii. V. JusUce.

yv^

PAUI8 DE LA lATIOI (Travaui du), i7, iS jn. V. Travaux publics.

PAQUEBOTS d'Ostende à Douvres (Vente de deux anciens), if.—r. de M. Van Iseghem, 15 m. — Vote, 19 m. V. Postes.

PATENTES. Modification k la loi, 15 n. — r. de M. Delehaye, 17 d.— Disc, et vote, 17;. V. Impôts.

PEINES (Cumul des), r. de M. Guillery, 6 jn. y. Code pénal.

PENTER (Affaire). Détention préventive, 15 jn, y. Justice.

PÉTITIONS (Retardsdans la discussion des), 51 i. y. Pétitions.

POLDERS du pays de Waes. Assainissement, 4 a. — Assèchement, 8 mai^ 14, 18;ii. Y, Travaux publics.

PONTS ET CHAUSSÉES. Recrutement du personnel. Traitement, 4 a. Y, Travaux publics.

PORT DE iER (Bruxelles), 27 i». Y. Travaux publics.

PRESCRIPTION en matière fiscale, r. de M. Drubbel, 26 m. — Disc, 5, 4 jn. — Vote, 4 jn. y. Justice.

PRESSE. Pr. de 1. de M. De Baets, 21, 26 m. — Am. de M. Lelièvre, 26, 27 m., 1«' mai, 15 jn. y. Presse.

PRINCESSES (Naissance de deux), 15, 10 fi. y. Famille royale.

PRISONS. Organisation des compagnies de correction à Vilvorde, 26 m. Y. Budget de la justice.

PRUD'HOMMES (Conseil des) de Tournai. Extension du ressort, 26 m. - r. de M. SantlLin, 6 mai. — Vote, 21 mai. Y. Industrie.

RECENSEMENT INDUSTRIEL de 1866 Retard dans la publication, 5, ii f. Y. Budget de Tintérieur.

RÉIMPORTATION (Libre) des marchandises envoyées à Tétranger pour y subir une main-d*œuvre, 17 d. — r. de M. Notelteirs, 29 i.— Disc. et vote, 20 m. y. Douanes et accises.

REGISTRES et quittances des établissements publics. Exemption du timbre et de Tenregistrement, 22 a. — r. de M. Cornesse, 11 ;7.

RIVIÈRES. Yser, 22 ;., 28 m., 18, Ujn. — De la Campine, 29 m. ~ Deux Nèthes, 5, iOjn. ^ Mandel, 14;n. Y. Travaux publics.

ROME. Interpellation de M Frère-Orban au sujet d*une démarche faite par des Belges auprès du m. accrédité au Vatican, 18, 25 m. Y. Affaires étrangères. — Débat sur la légation près du Vatican, 17 mai Y. Budget des affaires étrangères.

ROULAGE. Demande de modifications à lalol,6 d. y. Travaux publics.

ROUTE de la Vesdre, 29 m., il jn. — Raccordement de routes au chemin de fer, 17, 24 ;n. — Route de Marchienne à Riaumont, Ujn. Y. Travaux publics.

ROUTES VICINALES (Reprise des), 27, 28, 29 m. y. Travaux publics.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX (Position des), 50 ;'. y. Budget de Tintérieur. — 27 jn. Y. Affaires communales.

SÉRÉNADE donnée k Anvers par une musique militaire à un jésuite, 19, 29 j/. Y. Guerre.

SERVITUDES MILITAIRES. Am. de M. Malou, 15 n.

— r. de M. Drubbel, 14 n. — Disc, 28, 29, 50 n. •— Vote, 50 fi. — Reftis des An ver sois d'accepter rindemnité, 5tf. V. Servitudes militaires.

SNELLAERT (Bibliothèque de M.), 15m. Y. Lettres, sciences et arts.

SOCIÉTÉS (Législation sur les). Yoir Code de COMMERCE — Patente, 22 a. r. de M. Meeus, 5jn. y. Impôts.

SPA (Jeux de). Pétition de la ville tendant à obtenir une indemnité, 21 m., 29 a., 26 J(, ^at. y. JeuxdeSpa.

SUCCESSIONS en ligne collatérale. Impôt, 5 d. Y. Voies et moyens.

SUCRES ((Question des), 21 mai. Y. Budget des affaires étrangères, 4 jn. Y. Finances. — 5 d. y. Voies et moyens.

SYLLABUS, 18, 19, 20, 21 f. Y. Instruction publique.

TAXES LOCALES. Pét. relative à Texécution des contraintes, 26 a. . Y. Affaires communales.

TERNEUZEN (Canal de). Baisse des eaux, iid.— Approfondissement, 18 tf. — Approfondissement. Cr. de 5 millions, 5, 6, 7, 10, 13, 14, 18, 24 ^'n. y. Travaux publics.

TERVUEREN (Revenus du domaine de), ii d. Y. Budget des finances.

TIRLEMONT (Garnison à), 6 Jn. Y. Guerre.

TITRES DE NOBLESSE (Publication des arrêtés conférant les), 26 m. Y. Budget de la justice.

TOURNAI (Egouts de la ville de), 24 Jn. Y. Travaux publics.

TRAITÉ avec TAlIemagne pour reprise du chemin de fer Guillaume- Luxembourg sur le territoire belge, 15 n. — r. de M. Simonis, 5 d. — Disc., 12, 15 d. — Vote, 15 d - Id. avec les Pays-Bas pour les travaux d'endiguement du Zwyn. — r. de M. Van Iseghem, 12 d. — Vote, 19 d. — ïd. avec les Pays-Bas pour les prises d'eau k la Meuse, 14J.

— r. de M. Van Overloop, 6 /". - Vote, 20 m. - Id. pour le passage du chemin de fer d'Anvers k Gladbach sur le territoire du Limbourg néerlandais, 14i. — r. de M. Jacobs. 5 a. — Disc. 28, 29, 50,51 wai. — Vote,5t mai. - Incident, 25^'n.

— Traité de commerce et de navigation avec la France, H /. — r. de M. Jacobs, 12 m. — Nouveau traité, 25 /(. — r. de M. Jacobs, 29 jt. — Disc, et vote, retrait du premier traité, \^ ai. y. Affaires étrangères.

TRAVAUX PUBLICS. Pr. de 1874, 18/1— r. do M. Nothomb, 4 c. — Vote, 24 jn. — Conditions d'admission du personnel, 18;/. K Travaux publics.

TRIBUNAL d'Anvers. Augmentation du personnel, 4 m. - r. de M. Van Overloop, 27 m. — Disc, 28 m., iw a. — Vote, l«'a. Y. Justice.

VACCINATION obligatoire, 18 m. y. Budget de l'intérieur.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. Election d'Ypres, 15 n. y. Vérification des pouvoirs.

VISITE CORPORELLE de deux Jeunes filles à Gand, 2 at. y. JusUce.

VOIRIE VICINALE. Extension du crédit,4/'. y. Budget de rintérieur.

ZWYN (Endiguement du). Yoir Traités.

Session 1872-1878.

Priùdent^^U, lô prince de Ligne.

i«' vice-prMdent, M. le baron de Tornaco.— 2« vice-président, M. le baron Dellafaille.

Secrétaires, )1M. le comte L. de Robiano et le baron T'Kint de Roodenbeke.

i^ secrétaire adjoint, M. le baron de Labbeyille. — 2« secrétaire adjoint,

M. le comte de Looz-Corswarem.

Questeurs, MM. le baron d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor.

AFFAIRES âTRANOÈRBS.

47 décembre. M. Reyntiens, r. c, présente le rapport sar le projet de loi portant approbation da traité conclu avec Tenopire d'Allemagne pour la reprise de la partie de la ligne de Guillaume-Luxemboui^ située sur le territoire belge (Spa à Gouvy et Pepinsler à Spa). -- 49. Ce projet de loi est adopté à Tunanimité. {Voir Chemin de ferJ — 27. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur la convention conclue le 24 mai 1872 entre la Belgique et les Pays-Bas pour Tendiguement du Zwyn. A propos de ce projet, M. Malou, m. f., répondant à M. Vilain XIHI, dit qu'il tient pour établi que tous les terrains conquis par rétablissement de la digue du Zwyn appartiennent à TEtat, et celui-ci défendra ses droits s'ils sont attaqués. Le projet est voté à Tunanimité.

44 mars. M. Malou, m. f., répondant à M. Fortamps au sujet du traitement qui va être appliqué aux marchandises belges jusqu'au moment où le nouveau traité avec la France sera mis en vigueur, dit qu'à l'expiration du terme du traité de 1861 les relations commerciales entre les deux pays continueront comme elles existent aujourd'hui, sans altération ni modification douanière de part ni d'autre. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi concernant la Convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 11 janvier 1875, pour modifier le régime des prises d'eau

de la Meuse. — 29. Ce projet de loi est volé à l'unanimité.

41 juin. M. T'Kint de Roodenbeke, r. r., dépose le rapport sur le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 45 janvier 1875, pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg hollandais. —^12. Dans la discussion de ce projet de loi, M. de Mérode-Westerloo recommande vivement la demande en concession, qui vient d'être déposée, d'un chemin de fer de Malines à Maeseyck par le camp, traversant le sud-est de la Campine, aujourd'hui tout à fait isolé et couvert de bois, dont le transport est des plus onéreux à tous égards. Cette ligne peut être à bon droit considérée comme la continuation de celle deTerneuzen- Malines et constituerait ainsi un précieux élément de prospérité pour une contrée qui aspire légitimement à recueillir, elle aussi, les avantages directs des voies ferrées, à la construction desquelles elle a contribué sur d'autres points du pays. M. G. de Woelmont dit qu'en adoptant le^racé par Weert,le gouvernement a exproprié le Limboui^ et la Campine en les privant d'un droit qui leur était acquis par un article inscrit dans un traité de paix ; cet article permettait au Limbourg de posséder une voie de communication devant relier des localités importantes de la Campine entre elles et celles-ci au port d'Anvers. L'orateur pense donc qu'en toute justice le gouvernement devrait une compensation à la Campine limbourgeoise. M. De Vadder

combat le projet, au nom des intérêts des distillateurs belges. M. Malou, m. /l, dans sa réponse, dit que, la chambre ayant décrété le chemin de fer de Tirlemont à Diest et au camp, on peut faire un embranchement qui passe par Léau et Saint-Trond pour se rendre à Tongres. Par cette ligne, il sera donné une salisfoction aux intérêts lésés. Le m. espère que si M. de Woelmont n'est pas entièrement satisfait, il acceptera à valoir en compte cette compensation-là. — 45. Le m. reprend la parole pour dire que Tarticle â du projet de loi, portant que le § â de l'article iâ du traité de 1859 reste en vigueur, et que la chambre a voté sur la proposition de M. Frère-Orban, est inutile. Cependant, il ne demande pas au sénat de rejeter Tarticle 2 du projet de loi. Il sufGra d'insérer au protocole de réchange des ratifications du traité une simple explication qui précise mieux encore les intentions communes, et de se référer ainsi à* la législation antérieure et aux conditions des cahiers des charges. Le projet est voté par 55 voix contre 4 et une abstention.

5 août, M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, fait rapport sur le projet de loi qui approuve le traité de commerce conclu le 25 juillet 1875 entre la Belgique et la France. — 6. Ce projet de loi est adopté à Tunanimité.

BUDGETS

17 décembre. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur les BB. des recettes et dépenses pour ordre, des non-valeurs et des remboursements et des finances. — 18. Les deux premiers sont adoptés à Tunanimité^ sans débat. 11 en est de même du B. des finances, après un échange d'explications entre MM. T'Kint de Roodenbeke, Fortumps, r., De Vadder, H. Dolez et Malou, m, f., sur l'opportunité d'une augmentation générale des traitements des fonctionnaires publics. Le m, ne croit pas qu'il y ait lieu de s'engager dès maintenant dans une révision générale des traitements de tous les fonctionnaires de l'Etat. Cette révision a été faite, et une augmentation a été accordée dans des limites assez larges en 1866. — 26. Le B, des dotations est adopté à l'unanimité. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur le B, de la dette publique. — 27. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, td. sur un crédit supplémentaire de 91,250 fr. au B. des affaires étrangères. Ce crédit est voté d'urgence et à l'unanimité. Il en est de même du B, de la dette publique.

4 mars, M. Casier de Hemptinne, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires de 546,510 fr. au B. de l'intérieur. Dans la discussion de ce projet, MM. Vilain XillI et Bonnet demandent que l'on

prenne des mesures pour réglementer la vente des médicaments dangereux. Après un échange d'explications entre MM. G. de Woelmont et Delcour, m. i., au sujet de crédits en faveur du Limbourg pour la voirie vicinale , ce projet est voté par 55 voix et une abstention. — 26. M. Houtart, r. c, présente le rapport sur le B, de l'intérieur pour l'exercice 1875. -r- 27. Dans la discussion générale de ce B., M. Delcour, m. t., répondant à MM. A. du Bus et de Sélys-Longchamps, s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour engager les communes à réprimer la falsification des denrées alimentaires. Il s'engage également, et reçoit à ce sujet les félicitations de M. H. Dolez, à maintenir énergiquement les droits du pouvoir par l'action des commissaires d'arrondissement, dont il veut le maintien. Un long débat s'engage entre le m. et MM. de Sélys-Longchamps, Vilain XIIII, de Woelmont d'Hambraine, H. Dolez, de Tornaco,de Ribaucourt, Hubert et Solvyns, au sujet du développement et de l'entretien de la voirie vicinale et de la question de la reprise des chemins de grande vicinalité. {Yoït aum Lettres, sciences et arts. Instruction PUBLIQUE et Famille royale.) — 28. Dans la discussion des articles du B., des explications sont échangées entre MM. Solvyns et Malou, m, f,, au sujet des pensions et du traitement de disponibilité des employés provinciaux. M. Delcour, m. t., répondant à M. Vilain Xllil, dit que des travaux urgents ont empêché la chambre de s'occuper du projet de loi qui tend à soustraire à l'administration des commissaires d'arrondissement les communes ayant une population de 5,000 âmes et plus. Au chapitre Croix de fer, le m., répondant au désir exprimé par la s, c. de connaître le nombre des blessés de septembre et des diverses catégories de blessés qui participent au crédit porté au B., dit qu'il y a 15 légionnaires à 250 fr. de pension; 25 veuves à 200 fr. ; 512 décorés de la croix de Fer à 564 fr. ; 274 veuves à 125 fr. ; 114 blessés de septembre à'564 fr., et 22 veuves à 125 fr. Des explications sont échangées ensuite entre MM. Vilain XIIH, Bonnet, de Woelmont d'Hambraine et Delcour, m. i., au sujet de l'organisation de la police sanitaire dans les campagnes. (Voù* ensuite Instruction publique.) Le B. est voté par 40 voix et une abstention. — 29. Dans la discussion du B, de la justice, M. Solvyns demande la révision de la loi de ventôse sur le notariat et la conclusion d'un nouveau traité d'extradition avec la Hollande. M. De Lantsheere, m.;., espère pouvoir présenter, sinon dans la session actuelle, du moins dans la session prochaine, un projet de loi réglant diverses questions relatives au notariat et jiotamment celle de l'unité du

ressort. En ce qui concerne Textradilion, dès que la loi de 1868 eut été votée, le gouvernement belge s'empressa de se mettre en rapport avec le gouvernement des Pays-Bas, afin d'obtenir que le traité existant fût mis en harmonie avec la législatioa nouvelle. Malheureusement, le gouvernement des Pays-Bas se trouve lié par la loi néerlandaise dû 15 août 1849, qui ne lui permet guère d'introduire de nouvelles catégories de délits pouvant donner lieu à extradition. La convention additionnelle du 8 septembre 1868 marque Textrême limite des extensions que les rigueurs de la loi du 15 août 1849 permirent à nos voisins de nous accorder. Elles ne comprennent guère qu'une catégorie des infractions. A Theure au'il est, on se trouve donc, au point de vue de Textradiiion, dans une situation moins favorable à Tégard de la Hollande qu'à l'égard non seulement des n;itions limitrophes comme l'Angleterre, la France, le grand-duché de Luxembourg, la Prusse, mais même des pays plus éloignés, comme l'Italie, la Suisse, la Russie, Bade, la Bavière,^ la Suède et l'Espagne. Le m. serait heureuxque la législation des Pays-Bas* donnât le droit au gouvernement de ce pays de mettre un terme à un état de choses qui nuit aux intérêts de la répression non moins en Hollande qu'en Belgique. M. d'Anethan fait remarquer que, pour le notariat, toute la question se résume dans celle du ressort, et il demande que le m. ;. se prononce au plus tôt à ce sujet. M.deTornaco réclame une solution aux questions du code rural, de la pêche fluviale et des cours d'eau non navigables ni flottables. M. De Lantsheere, m.;., répond que la chambre est saisie en ce moment d'un projet de loi relatif aux cours d'eau non navigables ni flottables. Quant aux deux autres projets dont a parlé le précédent orateur, il ne lui paraît guère possible que le gouvernement en saisisse la chambre dans le cours de la session actuelle. MM. de Woelmont d'Hambraine, de Tornaco et Vilain XlUi demandent qu'on prenne des mesures pour empêcher les vagabonds et les bohémiens allemands d'infester les grandes routes et d'y établir leurs campements. M. De Lantsheere, m. ;., dit qu'il n*est pas possible d'entourer les frontières d'une sorte de muraille de Chine qui les rende infranchissables et d'empêcher que, sur tel ou tel point, une bande ne vienne à pénétrer dans nos provinces. Au surplus, si, sur un point quelconque du territoire, la gendarmerie ou les autorités judiciaires montraient de l'incurie ou de la faiblesse, il suffirait d'en informer l'administration centrale. M. Pirmez estime qu'on ne peut dire que ces individus exercent réellement la mendicité, et qu'il est fort difficile de les faire condamner. D'autre part,

la Belgique est un pays de liberté, et il n'est pas toujours permis de réprimer certains faits qui n'ont pas le caractère de véritables délits. La gendarmerie aura beau attraire ces genslà devant les tribunaux, la justice devra, la plupart du temps, les acquitter. M. d'Anethan demande qu'on se borne à les reconduire à la frontière. M. De Lantsheere, m.;., répondant à des critiques de M. de Rodes, réclame l'ajournement de tout débat sur la question du Palais de justice de Bruxelles. Il donne des explications sur des travaux faits à l'école de réforme de Ruysselede, puis le B, est voté à l'unanimité.

41 juin, M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le B, des affaires étrangères. — 12. Dans la discussion de ce B., M. Casier de Hemptinne proteste contre les mesures prises par le gouvernement italien : suppression des ordres monastiques, suppression des maisons généralices, désorganisation complète de I administration de l'Église. L'orateur voudrait que la Belgique protestât contre ces spoliations, et qu'en cas d'échec, elle retirât son ministre accrédité au-

{^rèsdu roi d'Italie. M. Reyntiens répond que es lois italiennes assurent au souverain pontife t'exercice complet de son pouvoir spirituel et de sa liberté. La loi sur la spoliation des couvents, dont a parlé M. Casier de Hemptinne, n'est autre que celle qui est appliquée en Belgique depuis 1850; la Belgique a supprimé chez elle la mainmorte, et l'orateur ne pense pas que M. Casier de Hemptinne songe à la rétablir. Les couvents jouissent en Italie de la liberté la plus complète comme en Belgique, et si M. Casier de Hemptinne veut se rendre à Rome, il y verra les couvents dans la même situation qu'autrefois, sauf qu'ils sont transformés en associations libres. Ils n'ont plus le droit de mainmorte, mais ils ont le droit de s'associer librement. L'Italie n'a fait qu'appliquer à Rome une loi qui régit le pays entier, une loi qui existe en Belgique comme dans presque toute l'Europe. L'orateur dit ensuite qu'il demandera l'appel nominal sur la question du maintien de l'ambassadeur belge à Rome. Plusieurs Etats de l'Europe ne maintiennent plus leurs ambassadeurs à Rome parce qu'ils ont trouvé que ce maintien était de nature à engendrer de grands inconvénients. Il est évident qu'en Belgique, où la liberté de l'Etat et de l'Eglise a été proclamée, où le gouvernement n'intervient pas dans la nomination des membres du clergé, on ne peut admettre le maintien d'un ambassadeur à Rome sans susciter des conflits qui pourraient susciter des embarras très grands. C'est pour les prévenir que l'orateur votera le retrait du représentant près le saint-siége. M. d'Anethan dit que si la

âll

Belgique veut qu'on respecte sa souveraineté, elle doit respecter celle des autres Etats et ne pas se mêler des affaires intérieures des gouvernements étrangers. Le rôle de la Belgique, Etat neutre, est de s'efforcer de vivre en paix avec toutes tes nations et de maintenir avec elles les meilleurs rapports, dans rintérêt bien entendu de la Belgique. Il faut donc cesser d*attaquer, au sein du parlement belge, les institutions et les actes des gouvernements étrangers. Ces attaques pourraient compromettre Tes bonnes relations que le pays a intérêt à conserver avec tous les Etats, ritalie comprise. L'orateur défend ensuite le maintien d'un m. auprès du saintsiége. L'orateur, relevant les paroles prononcées par M. Frère-Orban à la chambre des représentants, et d'après lesquelles le maintien d'un m. à Rome, lorsqu'un ministère catholique est au pouvoir, est un embarras, dit que jamais cette situation n'a été un embarras pour lui; il ne pense pas qu'elle en soit un pour ses successeurs. On a ajouté que , sous un ministère libéral, le maintien d*un m. auprès du Vatican serait une dérision. Si un tel propos avait été tenu par un membre de la droite, les libéraux auraient pu, à juste titre, s'en trouver offensés; mais c'est surtout un ministère libéral qui devrait insister pour conserver un agent diplomatique auprès du pape; le ministère libéral en aurait un besoin plus impérieux qu'un ministère catholique. L'orateur ne comprend donc pas comment la suppression de la légation auprès du souverain pontife a pu être soutenue par un ancien m. libéral. Si la Constitution belge proclame Tindépendance de l'Eglise, elle n'interdit pas au gouvernement le droit de prendre la défense des intérêts religieux, elle lui en fait même un devoir. Dans de nombreuses circonstances, il peut être utile de faire connaître au pape la véritable situation des choses^ et, en présence d'un clergé indépendant, le gouvernement doit avoir un organe auprès du souverain pontife. M. de Sélys- Longchamps votera le maintien d'un m. beige au Vatican, parce qu'il reconnaît Texactitude de plusieurs des considérations présentées par M. d'Anethan. il croit surtout que, dans l'état actuel des choses nouvellement établi en Italie, état de choses qui n^'a pas encore eu toutes ses conséquences, parce que le gouvernement italien et les chambres italiennes sont oc^^upés à mettre d'accord la législation dans la ville de Home avec celle qui existe dans tout le reste du royaume d'Italie, dans ces circonstances-là, en présence d'un pape très âgé, qui était autrefois souverain temporel, il y a des questions de convenances, presque personnelles, qui militent en faveur du maintien d'un.m. auprès du pape. MM.Sol-

vyns et Casier de Hemptinne insistent pour que le gouvernement belge fasse tout ce aui est en son pouvoir pour que les droits des catholiques à Rome soient sauvegardés. Après une réponse de M. Reyntiens, M. Malou, m. /!,. rappelle que l'assemblée est le sénat belge et non le sénat romain. 11 regrette profondément certaine partie du débat. La Belgique est un pays neutre, libre, et cette neutralité et cette liberté ne lui donnent pas seulement des droits, mais lui imposent également, à l'égard des pays étrangers, des devoirs qu'il est douloureux de voir méconnaître. Elle ne peut s'ériger en juge des intérêts et des actes des gouvernements étrangers ou des assemblées législatives d'autres pays, parce qu'elle n'admet pas que les gouvernements et les parlements étran» gers soient juges de ce qu'elle croît devoir faire en vertu de sa souveraineté et de son indépendance. Le m. regrette donc que certaines expressions soient échappées à l'orateur qui a ouvert ce débat, car elles sont^ contraires à l'intérêt du pays. La question qui s'agite n*est ni neuve ni compliquée. Un membre regrette que la Belgique ait un représentant auprès du roi dltalie, mais il ne fait pas de proposition. Un autre membre renouvelle ou se déclare prêt à fenouveler le vote précédemment émis pour supprimer la légation de Belgique auprès du saint-siége. D'accord avec la grande majorité du sénat et d'accord avec le sentiment vrai du pays, le gouvernement est convaincu qu'il v a lieu pour la Belgique de maintenir sa légation k Rome auprès du gouvernement italien et sa légation à Rome auprès du souverain pontife. Le crédit pour la légation de Belgique au Vatican, mis aux voix, est adopté par 56 voix contre 4, et le B. par 55 voix et 4 abstentions. 4 août. M. Solvyns, r. c, dépose le rapport sur un crédit supplémentaire de 452,546 francs 57 c. au B, de la justice. M. de Sélys- Longchamps, r. c, id. sur des crédits supplémentaires au B. de l'intérieur. — 5. M. Reyntiens, r. c, id. sur le projet de loi accordant des crédits supplémentaires à concurrence de 59,285 fr. 79 c. au département des affaires étrangères. M. Béthune, r. c.,id. sur des crédits supplémentaires au B. des finances. Les crédits aux BB. de Tintérieur et de la justice sont adoptés à l'unanimité. — 6. Il en est de même des crédits aux B. des affaires étrangères et des finances.

BUREAU

42 novembre. M. le prince de Ligne est nommé président par 59 voix sur 41 votants; M. de Tomaco i*' vice-président par 5i voix. M. Dellafaille, 2« vice-président, par 55 voix ; MM. Lud. de Robiano, T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville et de Looz-Corswarem sont

nommés respectivement secrétaires et secrétaires adjoints par 4i, 41, 40 et 5^5 voix; MM. d'OverschiedeNeerysscheet de Rodes sont nommés questeurs par 40 et 54 voix sur 4i votants.

CHASSE

4 mars. M. de Sélys-Longohamps, r. c, présente le rapport sur le projet de modification à la loi sur la chasse. — 5. Ce projet de loi, qui renferme des mesures de protection pour les oiseaux insectivores, est adopté à Tunanimité, après un débat auquel prennent part MM. de Woelmont d'Hambraine, Bonnet, Vilain XII1I,H. Dolez, de Sélys-Longchamps, r., Mazeman de Couthove,\an de Woestyne, Delcour, m. t., de Ribaucourt et Sacqueleu.

CHEMIN DE FER

17 décembre. M. Moncheur, m. t., répondant à M. Bergh, dit qu'il n*y a rien d'arrêté quant au tracé du chemin de fer d'Athus à Charleroi, et s*engage à prendre des mesures en vue de maintenir en bon état la route de Neufcbâteau vers la France. M. Reyntiens, r. c, fait rapport sur la convention du 50 août 187^, concernant le rachat des lignes de chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa. — 18. Dans la discussion d'un crédit au département des travaux publics, MM. Vilain XHII, de Ribaucourt et de Rodes demandent que Ton s'oc^^upe activement de Tachèvement et de l'aménagement des gares. M. Braconier, de son côté, demande qu'on ne laisse pas plus longtemps figurer dans les livrets réglementaires des conditions contraires aux arrêts rendus ; il est urgent de voir régler sans retard, par des dispositions équitables et légales, les questions de responsabilité de TËtat quant aux transports. M. Moncheur, m. t., dit qu'une commission a été instituée et fonctionne activement avec la mission de déterminer les devoirs du chemin de fer au point de vue de ses rapports avec le commerce et avec le public en général. Ce n*est pas le livret réglementaire seul qui doit régler les relations du gouvernement avec le commerce et Tindustrie ; il faut qu'une loi intervienne à cet égard. Aussi des hommes compétents élaborent un projet de loi sur Tobjet dont il s'agit. — 19. A propos de la convention relative au rachat des lignes de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, MM. de Sélys-Longchamps, Lud. de Robiano et Fortamps invitent le gouvernement à prendre des mesures pour amener les compagnies k assurer le parcours direct et sans rompre charge sur les diverses lignes concédées et à remédier aux retards des trains, dont il faudrait afficher les motifs dans les gares. M. Braconier recommande la construction de la ligne

de TAmblève. M. Moncheur, m. /., s'engage à tenir compte de ces observations. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 27. M. Malou, m. f., répondant à M. Wincqz, dit qu'il s'est constitué une société belge qui reprend à bail le chemin de fer de la compagnie du Grand-Luxemboui^ et qui s'oblige également à construire encore d'autres lignes. M. Wincqz croit savoir que cette société n'est pas entièrement belge; «'est, paraît-il, une société belge-allemande. M. Malou, m. f., tient à ce qu'il n'y ait pas de malentendu. Cette société est belge; mais, comme dans la plupart des sociétés belges, une partie du capital peut être souscrite par des étrangers. Les deux tiers de son capital sont souscrits par des Belges.

14 mars. M. de Labbeville, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour objet le rachat des concessions de la Grande Compagnie du Luxembourg. La discussion est ouverte séance tenante. M. de Woelmont d'Hambraine, en félicitant le gouvernement de ce qu'il procède à la reprise des chemins de fer concédés ajoute que la reprise de l'entretien par l'Etat des chemins de grande vicinalité est le moyen de rendre acceptable par les défenseurs de l'agriculture le projet du gouvernement. M. Orban de Xivry, en approuvant le projet, exprime le regret qu'il éprouve de voir mis en doute le point de départ de Hotton-Melreux par la vallée de l'Ourthe vers Bastogne. M. de Ribaucourt s'exprime dans le même sens que M. de Woelmont. M. Bergh, à son tour, s'associe à ces observations, appuie celles de M. Orban et recommande à la bienveillance du gouvernement le sort de tous les fonctionnaires, employés et agents qui vont passer du service de la Compagnie du Grand- Luxembourg au service de l'Etat. M. Braconier est partisan de l'expropriation des chemins de fer pour cause d'utilité publique. Il votera la première partie du projet de loi, celle qui a trait au rachat de la ligne du Luxembourg aux conditions stipulées. Mais il ne pourra voter le projet dans son ensemble parce qu'il ne lui est pas possible d'apprécier l'importance des sacrifices que l'Etat va s'imposer pour opérer ce rachat. La convention renferme des objets si multiples, qu'il ne lui est pas possible d'apprécier les engagements auxquels l'Etat pourra être tenu de satisfaire. Puisqu'on a introduit tant de choses diverses dans cette convention, il lui semble que l'on aurait fort bien pu y introduire quelques garanties pour l'exécution des chemins de fer concédés déjà depuis longtemps à la compagnie des Bassins houillers. Les localités qui attendent avec impatience la construction de ces voies ferrées auraient vu dans cette stipu- . lation une preuve que le gouvernement

AVi

s'occupe de leurs intérêts et qu'il n'a pas l'intention de considérer comme nuls tes engagements pris par la société des Bassins houil- 1ers. MM. de Labbeville, r., et de Limburg- Stirum parlent en faveur du projet de loi. — i5. M. Tercelin estime que la convention répare une grande injustice. Elle rétablit les rapports naturels qui existent entre les grands centres de production et de consommation, rapports qui ont été rompus par l'application de tarifs libéraux de l'Etat à la ligne de Liège à Gouvy, qui comporte 100 kilomètres et par laquelle les charbons du bassin de Liège se transportent dans le Grand-Duché, tandis que les charbons du bassin de Charleroi, du centre et du couchant deMons sont obligés d'emprunter la ligne du Luxembourg et de subir ses. tarifs onéreux. C'est, pour le bassin de Mons, une réduction immédiate dans ses prix de transporUvers le Grand-Duché de 200,000 à 250,000 francs annuellement, et dans l'avenir de 500.000 à 600,000 francs, c'est-à-dîre la représentation d'un capital de près de

10 millions. L'orateur votera donc le projet.

11 y donnera son approbation la plus, complète, bien qu'il soit présenté par des adversaires politiques, non pas seulement parce que l'arrondissement qu'il représenté en attend de grands et féconds résultats, mais parce qu'il le trouve utile et favorable aux intérêts généraux du pays, qui doivent toujours être placés au-dessus des questions de parti. M. Mazeman de Couthove réclame la reprise des chemins de fer et des canaux de la Flandre occidentale. M. Fléchet est partisan du rachat de la ligne du Grand-Luxembourg, mais regrette de ne pouvoir admettre les conventions supplémentaires qui viennent compliquer cette opération, parce qu'elles sont en opposition flagrante aux principes de la loi de comptabilité, loi qui ne permet à aucune administration publique de traiter des marchés de la main à la main. M. de Tornaco déplore que le gouvernement, dans ce projet de loi considérable, ait oublié plusieurs lignes de chemins de fer qu'il aurait dû y comprendre, notamment celle de l'Amblève et le chemin de fer de TOurthe versMarloieen passant par Rochefort. M. Hubert dit que les conventions soumises au sénat présentent un tout qu'il n'était pas donné au gouvernement de diviser. Si un point de dé&il peut laisser à désirer aux yeux de quelques-uns, les parties essentielles sont tellement avantageuses qu'il croirait être un mauvais mandataire et méconnaître les principaux intérêts de l'arrondissement qu'il représente, si intimement liés à l'intérêt public, en ne donnant pas son approbation pleine et' entière à ces conventions. M. G. de Woelmont subordonne son vote à la promesse du m. de construire la ligne de

TOM£ y.

Tirlemont à Tongres. M. Houtart n'a pas conflance dans l'exécution des engagements de la société des Bassins houillers. M. Léon de Bobiano fait valoir les droits de la ville de Wavre et appuie les réclamations des orateurs qui ont parlé en faveur de la voirie vicinale.' M. Â. du Bus réclame la construction de la ligne de Lichtervelde à Thielt; M. de Bibaucourt, celle de Gand à Tamise. M. Moncheur, m. t., dans sa réponse aux précédents orateurs, dit qu'il est partisan en principe de la reprise des chemins de grande vicinalité. La difficulté réside dans la question d'argent. MM. de Tornaco et Vilain Xllll prennent actede cette déclaration. M. Malou, m. f., ajoute que ce n'est pas le moment de discuter les droits du Limbourg et desFiandres à des travaux publics. Après quelques mots de MM. Orban et de Limburg-Stirum au sujet de la liç^e de Baslogne vers l'Ourthe et des explications de M. Malou sur l'article 6 de la convention, le projet est adopté par 58 voix contre 4 et 7 abstentions.

^9 avril. M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur des pétitions d'habitants de Boulers, Dixmude, Hooghiede, Stade et Clercken, demandant que l'on fasse passer par ces dernières localités le chemii\ de fer qui doit relier Boulers à Dixmude. Ces pétitions sont renvoyées au m. t. M. Vilain Xllll dépose le rapport sur le projet de loi relatif au chemin de fer de Hesbaye-Condroz. — 50. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité après un débat auquel prennent part MM. de Sélys-Longchamps, de Tornaco, Vilain Xllll, Malou, . m. /., Fléchet, de Woelmont . d'Hambraine, d'Omalius d'Halloy et Orban de Xivry. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. A. du Bus réclame comme un acte de justice la reprise des chemins de fer de la Flandre occidentale; M. Houtart, la construction des chemins de fer de ceinture de Charleroi et de Bruxelles; M. Béthune, l'agrandissement de la station de Courtrai.

i*^ mai. M. Vilain Xllll demande la suppression du .tarif diflFérentiel pour l'exportation des charbons par Anvers. S'occupant ensuite de l'exploitation du chemin de fer, il dit que, quelles que soient les capacités qu'il reconnaît à M. Moncheur, quelque éminent qu'il soit, il ne peut lui reconnaître la faculté de diriger à lui seul les travaux publics, les postes, le télégraphe et toute l'administration des chemins de fer. On avait promis d'étudier cette question, mais elle est toujours à l'étude. L'orateur voudrait savoir aussi où en sont les travaux des deux commissions instituées, l'une pour étudier les travaux restant encore à exécuter en Belgique pour parfaire le réseau national, l'autre pour réglementer les conditions de transport par chemin de

fer. M. Sacqueleu recomnaande Taménagement des stations de Tournâi^et de Leuze. — 2. Dans sa réponse aux précédents orateurs, M. Moncheur, m. /., dit où en sont les travaux des ce. instituées à son département. Aucune de ces ce, n'est chargée de rechercher ^uels sont les travaux qu'iry a lieu de faire encore pour achever les chemins de fer de l'Etat. La première porte le nom de c. de comptabilité; son objet principal est de régler la (Comptabilité du chemin de fer. On a pensé (|u'il fallait absolument que cette comptabilité fût simplifiée et qu'elle eût un caractère de comptabilité commerciale; qu'il fallait établir ice qu'en Angleterre on appelle un clearing house, institution qui aurait eu pour objet d'ac- ' liver la reddition des comptes entre l'Etat et les i^oinpagnles concessionnaires de chemin de fer, et de supprimer l'énorme paperasserie à laquelle donnent actuellement lieu ces règfements de compte. La c. s'est occupée activement de sa mission : deux ou trois de ses membres ont été eil Angleterre; ils s'y sont procuré de nombreux renseignements ; ils ont même élaboré un projet de clearing fwuse. Mais, alors que le gouvernement est excité à reprehdre la plupart des diverses lignes concédées et peut-être môme le réseau tout entier, l'utilité du clearing house diminue beaucoup, et il est peu t)robable qu'il soit donné suite aii projet dont il s'agit. En effet, la différence est immense entre l'Angleterre et la Belgique sous le rapport des conditions dans lesquelles se trouvent les divers chemins de fer; et il est très douteux qu'une instllullon qui rend de grands services en Anglelèire puisse encore offrir quelque utilité en Belgique. Quoi qti'il en soit, la c. avait aussi Continué à avoir pour mandat de reviser la comptabilité du chemin de fer en vue surtout de la rendre plus comjnerciale. Le m. attend le travail qu'elle est chargée de faire dans ce but. La secondée, a d'abord pour objet d'élaborer une loi sur la question importante de la responsabilité du chemin de fer envers les expéditeurs ou les destinataires et vice vei'sâ. Cette partie du mandat de la c. est accomplie; du moins, un avant-projet est élaboré et il ne s'agit plus que de le revoir. La seconde partie de la tâche, c'est la rédaction d'un projet de loi sur la police des chemins de fer. Cellelà est encore sur le métier. Le m. trouve que M. \i1ain XIIII a raison de penser que les attributions du m. t. deviennent tellement étendues, diverses et multipliées, qu'il est impossible qu'elles restent dans les mains d'un seul homme. Toutes les branches de l'administration des chemins de fer devraient être réunies en un département particulier. M. Tercelîn présente des considérations générales sur l'exploitation des chemins de fer.

Il dit que si l'on veut une administration commerciale séHeuse, â la hauteUr des iminenses intérêts publics qu'elle est appelée à desservir, il faut qu'en dehors de radministration, il soit créé un conseil composé d'hommes expérimentés, initiés- à notre gratid mouvement industriel et jouissant d uiie indépendance incompatible avec la situation de fonctionnaires subordonnés les uns aux autres et défendant naturellement les œuvres bonnes ou mauvaises de leurs chefs. L'orateur parle en outre du tarif spécial réclamé depuis longtemps déjà pour le service intérieur des chemins de fer du haut et du bas Fiénu et de Saint-Ghislain, ainsi que de la demande qui a été adressée au m. t. par les industriels d'établir une voie à grande section dans les rivages qu'ils possèdent le long du canal de Mons à Condé. M . Cogels-Osy recommande la codification de tout ce qui concerne le chemin de fer. il y aurait lieu de résoudre enfîfi la question de responsabilité du gouvernement, ou plutôt du chemin de fer, comme entreprise commerciale. Cett^ question devrait être netteilient tranchée. M. Wincqz réclame la construction du chemih de fer de Houdeng à Soignies et l'établissement d'une station à Petit-Enghien. M. Mazeman de Couihove parle en faveur de ta reprise du réseau de la Flandre occidentale. M. G. de Woelmont constate que les états généraux de Hollande viennent de rejeter le projet par lequel le gouvemwnent proposait lé rachat de la partie de la ligne du chemin de fer exploitée par le Grand Central belge qui se trouve sur le territoire néerlandais, il désirerait savoir si le rejet de ce projet de loi entraînera, de la part de notre gouvernement, le retrait de celui qui a pour objet la concession d'une ligne de chemin de fei* d'Anvers à Gladbach. M. Mohcheur, m. t., répond qu'il n'y a aucune connexité entre le rachat par la Hollande de certaine ligne du Grand Central et le projet de chemin de fer d'Anvers à Gladbach. H n'y a donc aucun motif pour retirer ce projet. H est à l'ordie du jour à l'autre chambre. M. G. de Woelmont dit que la Société du Grand Central, qui doit construire le chemin de fer de Gladbach, comptait probablement sut* les fonds qu'elle devait retirer du rachat de la partie de sa ligne située sur te territoire néerlandais pour les appliquer à la construction du chemin de fer d'Anvers à Gladbach. SI la Société, malgré l'échec qu'elle vient de subir, possède les ressources nécessaires pour la construction du chemin de fer en question, l'orateur n'a plus rien à dire, mais il combattra le projet du gouvernement. H s'occupe ensuite du tracé du chemin de fer de Tirlemont à Beverloo et de la construction d'une ligne directe de Bruxelles à Aix-lar

Chapelle. — 3. M. le prince de Ligne, p., inlerpelle le m. L au sujet des lenteurs apportées a Texécution du chemin de fer d'Âth à Blaton. La réponse du m. ne lui paraissant pas satisfaisante;il déclare qu'il votera contre le B. M. Moncheur, m. f., s'occupant des observations piiésentées par M. Tercelin, dit qu'un taHf spécial intérieur sera établi pour le couchant de Mons. M. Hubert insiste pour

Îu'on fixe définitivement le tracé de la ligne e Saint-Ghislain à Àth. M. de Ribaucourt recommande Texécution de la ligne de Gand à Tamise et Tagrandissement des bâtiments des gares, aûn que les chefs de station puissent y avoir leur logement.

15;ifin. Sur les conclusions de M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, appuyées par M. Léon de Robiano, le sénat renvoie au m. t. une pé*tition émanant de Tadministration communale de Wavre, demandant la construction d'un chemin de fér direct de celte ville à Bruxelles.

5 août. M. de Labbeville, r. c, présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la loi de 4855 sur les péages des chemins de fer de TEtat. — 6. M. G. de Woelmont, r. c, id, sur le projet de loi relatif à la concession de divei'S chemins de fer. Le projet relatif aux péages est adopté à Tunanimité, après un échange d'explications entre MM. de Sélys- Longchambs et Moncheur, m. L, au sujet du temps pendant lequel les billets d'aller et retour sont valables. — 7. Le projet relatif à des eoncésslons de chemins de fer donne lieu ft des observations de M. de Ribaucourt en fiiveUf de la ligne de Gand à Tamise; de HM. Braconier, de Tomaco et de Limburg- Silmm, au sujet du tracé de la ligne de Hesbaye^-CondrOi; de M. Solvyns, en faveur de ta reprise dti réseau de la Flandre occidentale et de la mise en exploiulion de la ligne d'ïpres à Thourout. M. Mateman de Couihove appuie tes considérations présentées par M. Solvyns. Après des explications de MM. Malou, m. /l, el Moncheur, m. t., sur les divers points soulevés, te projet de loi est adopté par M voix contre une et une abstention. — \± Dans la discussion du projet de travaux publics, H. Wincqz réclame de nouveau l'exécution dà chemin de fer de Houdeng ^ Solgnies ; M. Béthune, l'agrandissement de la station de Courtrai; M. Pirmez, l'achèvement du chemin de fer de Luttre à Bruxelles; M. Casier de Hemptinnè, celui des bâtiments de la gare du chemin de fer de ceinture de Gand.

10;ain. M. Van Delft, r. c, fait rapport sur une pétition de membres du Cercle catholique de la paroisse de Saint^Amand, à Gand, qui

se plaignent de ce que le cimetière catholique a été profané par l'inhumation d'un noncroyant et demandent qu'il soit pris des mesures pour que la liberté des cultes soit assurée à l'avenir ; puis sur une pétition d'habitants de Gand, qui se plaignent de ce que l'administration communale de cette ville a décrété la suppression du cimetière paroissial du faubourg de Bruges et son remplacement, à dater du i*' janvier prochain, par un cimetière communal, qui sera soumis au régime de la promfscuité des inhumations, œ qui porte atteinte à leurs droits de catholiques et de Belges. M. Casier de Hemptinne appuyant cette requête et blâmant l'administration communale de Gand, M. H. Dôlez dit que cette question des cimetières est une des plus malheureuses qu'on ait soulevées. Si des deux parts on voulait la pacifier et Téteindre, il y aurait un moyen bien simple et de nature k sa-* tlsfaire toutes les consciences, tout en laissant intacts les droits de l'autorité civile. Ce moyen, c'est celui qui se pratique à Mons, à Tournai et à Liège, où, avec le concours sage, prudent, paternel du clergé, les fosses sont bénies par le prêtre, et personne ne songe jamais à se demander si la fosse voisine de celle où l'on dénose la dépouille d'un parent, d'un ami, a été bénie ou ne Ta pas été. Aussi te meilleur accord règne-t-ll entre l'autorité communale de Mons et l'autorité ecclésiastique. M. de Limburg-Stirum dit qu'à Liège cette coutume a soulevé de vives protestations de la part de l'évêque. M. de Sélys-Longchamps affirme qu'à Liège il n'existe aucun cimetière particulier, aucune délimitation spéciale pour les différentes communions reli* gieuses, ou pour les personnes qui n'appar^ tiennent à aucun culte connu. Il y a, au cimetière, un ecclésiastique désigné par l'évêque, 3ui procède aux cérémonies funèbres du culte ans la chapelle située au milieu du cime-^ tière. L'orateur a assisté trop souvent à ces tristes cérémonies pour en ignorer les dé^ tails, et il sait aussi qu'à Liège, comme dans beaucoup d'autres villes, il arrive que des personnes meurent en dehors de toute religion et sont enterrées civilement dans le ci* metière commun, sans aucune espèce de distinction de place ; jamais il n'a entendu dire qu'il se fût produit, à cet égard, la moindre dUBculté entre iWorité ecclésiastique et Tautorité civile. M. Sacqueleu affirme qu'il en est de même à Tournai. M. Keyntiens ajoute qu'on procède de la sorte dans les grandes villes de France. M. Casier de Hemp^ tinne reconnaît qu'il y a, en effet, quelques villes qui font exception ; mais les catholiques demandent que l'on généralise la règle et non pas l'exception. Les quelques viltes qui forment exception devratent agir comme le res-

tant de Tunivers catholique. Or, partout, en Allemagne, en Angleterre, dans tous les pays de TEurope enOn, il existe des cimetières séparés pour les catholiques ; et lorsqu'il nW a qu'un cimetière, il est divisé. Ainsi, à Gand*, on ne demande qu'une chose : la division du cimetière. Le clergé était même disposé à se contenter du quart du cimetière pour les catholiques et à laisser les trois autres quarts, formant la plus belle partie du cimetière, aux dissidents et aux personnes n'appartenant pas au culte catholique. M. Pirmez estime qu'on veut rendre le cimetière athée. M. H. Dolez fait observer qu'on est mal venu à parler d'athéisme à propos de collègues qui pro-^ clament qu'il serait désirable que le clergé procédât à la bénédiction des fosses. M. Lud. de Robiano se déclare partisan des cimetières particuliers pour chaque culte. M. Béthune dit que les catholique^ ne réclament que la division des cimetières conformément à la loi. M. Reyntiens affirme qu'en Suisse les cimetières sont communs à tous les cultes.

GODE DE GOmCBRGE.

4 8 décembre. M. Van den Bergh-Elsen, r . c. , présente le projet de loi concernant les lettresde mer. — 19. Il voudrait voir accorder temporairement le pavillon belge aux bateaux à vapeur qui font un service postal transatlantique subsidié par le gouvernemept en les considérant comme étant au service de l'Etat. Cette faculté assurerait un avantage considéraljle, en ce sens que le pays, en cas de guerre, n'aurait plus à craindre que les complications qui touchent directement la Belgique, tandis qu'avec des navires naviguant sous pavillon étranger, on aurait à subir toutes les mauvaises conséquences des difficultés dans lesquelles pourraient être entraînées les nations auxquelles ces navires appartiennent. M. Delcour, m. t., s'engage à communiquer cette observation au m. /. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

5 mars, M. Solvyns, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi contenant le titre IX, livre l'^', du code de commerce, relatif aux Sociétés, — 6. M. d'Anethan, ne, id. sur les titres X et XI du même code relatifs aux Assurances, — 7. Le titre des Sociétés donne lieu à un débat auquel prennent part MM. Fortamps, Tercelin-Monjot, De Lantsheere, m. ;., Vilain Xllll et Solvyns, r. A la fin de la séance, M. Fortamps propose un amendement à l'article 65, concernant l'adoption des bilans. Cet amendement est renvoyé à la c. — 8. M. Solvyns, r. c, fait rapport à ce sujet. Après un débat entre MM. Fortamps, De Lantsheere, m. ;., H. Dolez, Solvyns, r., et Vilain XIIII, l'amendement est adopté par

18 voix contre 17. — 11. Au second vote, après avoir entendu MM. d'Anethan, Dellafaille, Fortamps, de Rodes et Solvyns, r., l'amendement de M. Fortamps esr remplacé par une disposition proposée par M. Dellafaille et votée par 28 voix contre 18. Les articles amendés sont renvoyés à la c. L'assemblée aborde ensuite le titre des Assurances, Les vingt-quatre premiers articles sont adoptés aprè« un débat auquel prennent part MM. d'Anethan, r.. De Lantsheere, m. j., et Lud. de Robiano.— 12. Les articles 25 et 43 le sont également, après un débat auquel prennent part MM. d'Anethan, r.. De Lantsheere, m. ;., Fortamps, Dellafaille et H. Dolez. — 13. Il est procédé au second vote, et après quelques explications échangées entre MM. De Lantsheere, m.;., et d'Anethan, r., l'ensemble du titre est adopté à l'unanimité. — 15. M. Solvyns, r. c, présente le rapport sur les amendements apportés au titre sur les Sociétés. — 25. Les articles amendés donnent lieu à un nouveau débat, auquel prennent part MM. Solvyns, r., Bischoffsheim et De Lantsheere, wi.;. — 26. L'ensemble du titre est voté par 37 voix contre 3.

GOBfMUN ALES (AFFAIRBS).

\Ojuin, M. Delcour, m. t., répondant à M. de Sélys-Longchamps, dit qu'il ne perd pas de vue la question du traitement des secrétaires communaux. Une récente circulaire a appelé L'attention toute particulière des autorités provinciales sur la position des secrétaires communaux ; de plus, elle engage les députations permanentes et les conseils provinciaux à fournir au gouvernement les renseignements nécessaires. Après avoir examiné la situation et les besoins respectifs de leurs provinces, les autorités précitées mettront le conseil d'adniinistralion de la caisse de prévoyance des secrétaires communaux, lequel est également saisi de la question, à même d'étudier les choses dans leur ensemble et de présenter un rapport complet au gouvernement. Lorsque ces éléments d'instruction seront réunis, le m. pourra se prononcer au sujet des propositions qui devront être soumises à la législature. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente des rapports sur les projets de lois suivants : 1<> réunion à la ville de Binche du hameau de Versailles (quartier de la station) de la commune de Buvrinnes ; 2<» délimitation entre les communes de Pecq et de Hérinnes. — 11. Ces deux projets sont votés à l'unanimité. A cette occasion, M. de Rodes émet le vœu que l'on réunisse à la ville de Bruxelles les stations du Nord, du Midi et du Luxembourg

4 août. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant

-yvi

il 7

érection de la commune de Schoonaerde. — 5. Ce projet est voté par 44 voix contre une.

COMPTABILITÉ

18 décembre, M. Cogels-Osy, r. c, dépose le rapport sur les projets de lois portant règlement déUnitif des BB. de 4867 et de 4868. — 49. Ce projet de lot est adopté à Funanimité.

iOjuitt. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur le règlement définitif du B, de 4869. — 44. Ce projet est voté à Tunanîmité.

COURS D*ÉAU.

7 août. M. de Labbeville, r. c, donne lecture d'un rapport sur la pétition des conseils communaux de Wanze, Antheit, Moha, Ja-^ magne, Huccorgne,Fallais, Latinne, Avenues, Braives, Ville-en-Hesbaye , Moxhe, Avins, Embresin et Wasseiges demandant que la ville de Bruxelles ne soit pas autorisée à détourner les sources de la Méhaigne et de ses affluents pour se procurer de Teau. Cette pétition est appuyée par MM. de Sélys-Longchamps, de Woelmontd*Hambraine et Lud. de Robiano. M. Fortamps soutient que ces réclamations sont exagérées. M. Delcour , m, t., dit que la question sera examinée par une c., et le sénat lui renvoie les pétitions. — 8. Sur les conclusions de M. de Labbeville, r. €,, appuyées par MM. Bonnet, de Sélys- Longcbamps et Béthune, le sénat renvoie aux ffim. a. et f. une pétition de bourgmestres et échevins, de conseillers communaux et d'habitants de Saint-Léger, à Estaimpuis, Leers- Nord, Evregnies, Warcoing et Pecq, réclamant contre la corruption des eaux de FEspierre. M. Delcour, m. %., dit qu'on connaît aujourd'hui la cause de l'infection des eaux du ruisseau l'Espierre; on sait qu'elle provient des résidus impurs versés dans ce ruisseau par les fabriques de Roubaix et de Tourcoing. Des démarches instantes ont été faites auprès du gouvernement français en vue de provoquer l'adoption de mesures propres à y porter remède. Dès le mois d'octobre 4859, le ministre des affaires étrangères de France donna l'assurance que l'on s'occuperait de faire cesser la cause du mal. Eni866, une c, en quelque sorte internationale, composée d'ingénieurs des deux pays, fut instituée à fln de rechercher la nature et les véritables causes de l'infection. En 4870, les ingénieurs belges, qui s'étaient chargés d'étudier le système d'assainissement le plus pratique, ont présenté un rapport sur le résultat de leurs études. Ce rapport n'a pas eu de suite à cause des événements militaires de 4870. Aujourd'hui, la c. est réinstallée; le projet élaboré en 4870 est soumis aux in-

génieurs français. Rien ne sera négligé pour donner à cette affaire une solution prompte et satisfaisante.

DOUANES BT ACCISES

27 décembre. M. Fortampà, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi décrétant la libre entrée des denrées alimentaires. — 28. Dans la discussion de ce projet de loi, MM. de Woelmont d'Hambraine et Vilain XHll soutiennent qu'il vaudrait mieux ne pas renoncer à une recette de 2,500,000 francs et parer à de nombreux besoins depuis longtemps constatés. M. Fléchet estime que la suppression des droits d'entrée aura pour résultat positif de mettre 2,600,1)00 francs dans les poches des grands marchands de grains et de bestiaux de l'étranger, et cela aux dépens de l'industrie agricole, déjà si frappée par le renchérissement de la main-d'œuvre et l'augmentation de l'impôt sur la contribution foncière. Le moment est mal choisi pour diminuer les ressources quand on a le devoir d'augmenter le traitement des petits employés, qui a été l'objet de vœux si légitimes. M. Fortamps, r., répond qu'avec ce système on n'aurait supprimé ni les octrois ni les barrières. M. Malou, m. f., soutient que la position financière de la Belgique est excellente. D'autre part, Tinsuffisance des denrées alimentaires est bien constatée. Moyennant la libre entrée des denrées alimentaires en Belgique, le pays sera toujours parfaitement approvisionné, et l'alimentation publique sera assurée aux meilleurs prix moyens. Le m. ne se fait pas l'illusion de croire qu'il se produira une baisse instantanée et considérable sur les denrées. Mais il faut bien considérer que le droit fiscal n'est plus un droit protecteur pour l'agriculture. Par exemple, le droit fiscal de 60 centimes sur le froment a pour conséquence, à raison des entraves et des formalités douanières, de faire payer aux consommateurs plus du double du droit; d'empêcher les arrivages et de produire souvent les hausses factices sur les grains dans les moments difficiles. Le m. combat l'idée de rétablir la taxe du pain dont M. Vilain XfllI a fait l'éloge. Le projet de loi est voté par 27 voix contre 7 et une abstention.

26 mars. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi établissant la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une maind'œuvre.— 29. Dans la discussion, M. Casier de llemptinne prie le gouvernement d'appliquer la loi^vec circonspection et de ne pas détruire la protection qui existe pour certaines de nos industries nationales en accordant, sous le moindre prétexte^ la permission de

faire sabir quelques manipulations à certains articles en pays étranger et en tes reprenant en Belgique indemnes de droits. L'orateur a confiancedans la sollicitude du gouvernement, qui ne se laissera pas induire en erreur par les discours savamment combinés des partisans du libre échange. Lorsque des changements devront être apportés au régime commercial, il consultera les chambres de commerce, qui connaissent les véritables besoins du pays, et il évitera de prendre des mesures qui tendraient à paralyser Fessor de Tindustrie nationale et à compromettre son avenir. M. Fortamps ne pense pas que le moment soit opportun pour discuter la question du libre échange. Le projet de loi est adopté à l^unanimité.

7 août, M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant suppression de la prime d'exportation des eaux-de-vie. — 8. Ce projet de loi donne lieu è un débat dans lequel sont entendus MM. De Tadder, de Woelmont d'Hambraine, Malou, m. /*., et Fortamps, r. — 9. Les articles sont adoptés après une discussion entre MM. de Mérode- Westerloo, De Vadder. Malou, m. /., H. Dolez et Pirmez, puis le projet est voté par 44 voix contre 4 et 2 abstentions.