EMPRUNT

39 avril M. de Rodes, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi d'emprunt. La discussion est ouverte d'urgence. MM. Vilain Xilll et de Rodes, r., félicitent le m. f. des conaitions d'émission du nouvel emprunt. M. de Ribaucourt espère que le gouvernement a réservé les fonds nécessaires pour exécuter les travaux destinés à améliorer la navigation de la Dendre dans la traverse de la ville de Termonde. MM. G. de Woelmont et de Tornaco se plaignent successivement de l'abandoi) des intérêts du Limbourg et de l'arrondissement de Huy. M. Malou, m. f., trouve ces observations prématurées. Il donne des explications sur les conditions de l'emprunt et sur le système d'amortissement, il se félicite au sujet de la situation financière, qui est exceptionnellement bonne. MM. G. de Woelmont et de Tornaco insistent sur leurs observations. M. Moncheur, m. ^, répond que le gouvernement est animé des meilleures intentions envers le Limbourg; il prouvera qu'il n'a pas oublié cette province et qu'il ne l'oubliera pas, dans l'avenir, dans la répartition des crédits alloués pour travaux publics. Le Limbourg doit du moins se féliciter d'être parfaitement bien traité par les crédits budgétaires. C'est ainsi notamment quMl se construit, en ce moment, aux frais du trésor, plusieurs routes dans celte province, qui peut avoir la confiance que le gouvernement la

trsiitera avec la même bienveillance que tontes les antres parties du pays. Le m. dit à M. de Ribaucourt que le projet de l'élargissement de la Dendre dans la traverse de Termonde est l'objet d'une étude particulière; il se joint à M. Malou, m. /*., pour déclarer que la ligne d'Anvers à Mayence, demandée par M. de Tornaco, n'est pas réclamée par Fintérêt national, et ferait concurrence aux lignes actuelles. M. de Ribaucourt estime que les travaux de Termonde devraient être décrétés depuis longtemps. Après un nouvel échange d'explications entre MM. G. de Woelmont et Moncheur, m. t., le projet est voté par 53 voix contre une.

FAïaiJLE ROTAIiB?

iâ novembre. Le sénat reçoit notification de l'heureuse délivrance de S. M. la Reine, qui a donné le Jour à une princesse.

28 décembre. M. Mazeman de Couthove demande ce que sont devenus le crédit voté et les sommes souscrites en vue d'ériger un monument à Léopold 1*^. M. Delcour, m. t., promet de donner des explications à cet égard.

â7 mars. M. Delcour, m. t., rappelle que l'idée d'ériger un monument à la mémoire de S. M. le roi Léopold 1*' est due à une manifestation toute spontanée du sentiment national. Une souscription publique fut organisée dans toutes les provinces. Bien que, par un accord unanime, les cotisations individuelles eussent été fixées à 10 centimes, la souscription publique produisit 255,692 fr. Le produit de la souscription publique recueilli en 4867 a été, dans le courant de cette année, déposé à la caisse d'éparpe. Ce produit, augmenté des intérêts capitalisés, s'élève aujourd'hui à 535,666 fr. En ajoutante cette somme les 200,000 fr. que le Roi donne pour contribuer il l'érection du monument et les 50,000 fr. que donne le comte de Flandre, on obtient un toul de 558,666 fr. Les chambres, voulant s'associer au sentiment de reconnaissance nationale dont la souscription avait été la libre manifestation, adoptèrent, par un vote unanime, une proposition due à l'initiative parlementaire et tendant à rallocation d'un crédit d'un million de francs, « pour être employé, avec le produit de la souscription, à l'érection d'un monument, témoignage de la reconnaissance de la nation belge envers S. M. le Roi Léopold I*'^ » Des délégués des comités provinciaux institués pour l'organi-. sation de la souscription publique firent convoqués à Bruxelles afin de délibérer, sous la présidence du ministre de Tintérieur. sur l'affectation à donner aux sommes recueillies. L'assemblée se prononça, à Tunanimité, en faveur de l'érection d'un monument de l'art.

Sans arrêter le plan de Tœuvre, les délégués émirent le vœu île voir ériger le monument soit à Bruxelles, soit à Laeken. La décision, quant au caractère et à l'emplacement du monument, Ait abandonnée au gouvernement. Différents projets furent présentés. Le gouvernement donna la préférence au plan proposé par M. Van Schoubroeck, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Keilig, architecte paysagiste, et d'après lequel le monument serait élevé sur le territoire de la commune de Laeken, au centre d*un parc public à créer. 8a position a été choisie de manière à dominer les points les plus élevés de tout le plateau. Du sommet de la plate-forme la vue s'étendra non seulement sur le parc et ses environs accidentés, mais sur Laeken et sur le magnifique panorama de la ville de Bru^ xelles, se développant en amphithéâtre jusqu'aux hauteurs d'Ixelles et de Saint-Gilles et dans le lointain les vertes prairies de la vallée de la Senne et les riantes collines d'Uccle et de Forest. Aucune situation ne pourrait mieux convenir. Le monument dominera la ville de Bruxelles ; il formera avec le parc, Tavenue et avec Téglise de la Beine un ensemble historique el grandiose. Les habitants du bas de la ville et des populeuses communes de Laeken, Koekelberg, Molenbeek-Saint- Jean et Schaerbeek trouveront, sans trop s'éloigner de leurs demeures, une promenade salubre et charmante. Ce projet a reçu Tapprobation du Boi, conformément aux conclusions d'un rapport en date du 98 août 4867, adressé à Sa Majesté par MM. Yandenpeereboom, ministre de l'intérieur et Vanderstichelen, ministre des travaux publics. Le plan, dont le rapport donne la description détaillée, comportait diverses modiûcalions aux voies de communication existantes. Son exécution nécessitait, en outre, l'expropriation de divers immeubles. Les modifications aux communications existantes furent approuvées, en ce qui concerne la voirie vicinale, par la députation permanente du Brabant, conformément à la loi du ±0 mai J863 et, en ce qui concerne la grande voirie, par un arrêté royal du 15mars i'868 qui autorise, en outre, les expropriations nécessaires et transfère au département des travaux publics , chargé des mesures d'exécution, le crédit d'un million de francs voté par la loi du 29 mai 1866. Aux termes de cet arrêté, le ministère de Tintérieur reste chargé uniquement de l'érection du monument à élever au centre du parc projeté. Le produit de la souscription nationale reste affecté à cette destination. Quant au million voté par la loi du 29 mai 4866, il a été employé par le département des travaux publics à l'acquisition d'une partie des propriétés comprises dans

le périmètre du parc à établir. Lorsque le monument sera placé, on pourra décider avec pleine connaissance de cause la quantité de terrains à acheter encore. Des mesures ont été prises par l'administration du domaine privé du Boi pour éviter que la spéculation ne vienne entraver l'exécution du projet et pour réservera l'Etat la foculté d'acquérir, au prix de 4866, les terrains dont on Jugerait avoir besoin. M. Mazeman de Couthove critique l'emplacement que l'on a choisi, et aurait préféré qu'on érigeât le monument à la place du Trône à Bruxelles.

FINANGBS.

47 décembre. M. de Bodes, r.e.^ dépose les rapports : i^ sur le projet de loi relatif an remboursement du solde de la dette 3 p. c. ; %^ sur le projet de loi contenant des crédits supplémentaires aux BB. de la dette publique, des finances, des non-valeurs et rembourse*ments pour 4872, et portant augmentation de crédit pour l'acquisition de terrains destinés à la construction du nouvel hôtel des monnaies. — 48. Le projet de loi relatif au remboursement du solde de la dette 3 p. o. (comprenant le capital inscrit au nom du due de Wellington, prince de Waterloo) est adopté à l'unanimité. — M. de Bodes, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la cession à la ville de Bruxelles des terrains de l'ancienne gare du Midi. Les crédits sur les* quels il a été fait rapport dans la séance du 4 7 sont adoptés ! l'unanimité. — Il en est de même du projet relatif aux terrains de l'ancienne gare du Midi, à Bruxelles, après un engagement pris par M. Delcour, m.i., vis-àvis de M. de Bodes de prendre des mesures pour faire disparaître l'affreux bourbier qui sépare la ville de Bruxelles de la nouvelle station du Midi.

26 mars. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant cession à la ville de Huy de bâtiments dépendants de l'ancien couvent des Frères Mineurs. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité.

44 juin. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à certaines prescriptions en matière fiscale et disciplinaire. M. Fortamps, r. c, id\ sur le projet de loi relatif aux chèques et autres mandats de payement. — 46. Ce projet est voté à l'unanimité.

4 août. Le projet relatif à certaines prescriptions fiscales est voté à l'unanimité, après un échange d'explications entre MM. d'Anethan, r., et De Lantsheere, m,J. — 5. M.Van Caloen, r. c, fait rapport sur le projet de loi approuvant trois contrats relatifs à des biens domaniaux. M. Tercelin, r. c, id. sur le projet de loi approuvant les conventions conclues

avec la ville d^Ostende pour un échange de biens domaniaux. M. Béthune, r. c, id, sur le projet de loi portant exemption du droit et de la formalité du timbre en ce qui concerne les quittances et les registres des établissements publics. — 6. Ce dernier projet est voté à Tunanimité. Il en est de même de celui qui concerne les biens domaniaux, après un échange d'observations entre MM. Van Caloen et Malou, m. /"., au sujet de la faveur qu'on pourrait accorder aux premiei*s concessionnaifes qui ont bâti sur les dunes de Blankenberghe et de Heyst, quant au prix de leurs terrains. — 7. M.* Béthune, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ayant pour but d'autoriser la Trésorerie à viser des titres d'annuités afférentes aux lignes à construire en vertu de la convention de mars 1870. Dans la discussion relative au contrat conclu avec la ville d'Ostende, M. de Rodes émet l'espoir que le gouvernement tiendra la main à l'exécution de la convention, et qu'il s'efforcera de faire tout ce qui sera nécessaire pour que la plage reste ce qu'elle doit être, c'est-à-dire l'une des plu& belles stations de la mer du Nord. M. Â. du Bus appelle l'attention sur une pétition d'habitants d'Ostende qui critiquent le plan projeté pour les travaux. M. Malou, m. f., dit qu'on demande à bâtir le Kursaal, non sur l'emplacement déterminé par l'arrêté royal, mais sur la digue de mer elle-même, marquant ainsi les terrains dont la valeur est la plus grande parce qu'ils ont vue sur la mer. De la sorte, on détruirait toute la combinaison; les terrains doivent payer les travaux et, de plus, laisser au Trésor une somme considérable. Le projet est voté à l'unanimité. — 12. Le projet relatif au visa des annuités est adopté par 58 voix contre 2 et une abstention, après quelques explications de M. Moncheur, m. t., au sujet de l'exécution du chemin de fer de ceinture et du chemin de fer industriel de Charleroi.

FLAMANDE (UkNOUE).

4 août. M. d'Anethan, r. o., dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'emploi de la langue flamande en matière répressive. — 5. M. Van de Woestyne approuvé le projet de iOi. D'après M. Soivyns, il est un premier jalon posé pour arriver au redressement des griefs fondés des populations flamandes.

L'égalité entre les deux populations qui composent le pays doit être une réalité, non seulement sous ie rapport judiciaire, mais encore sous le rapport administratif. Le projet actuel marque une première étape; d'autres suivront. M. H. Dotez tient à dire que; dans sa conviction profonde, on a bien fait de faire

droit à ce que désirait une partie des populations flamandes; mais il tient à dire aussi que ces populations avaient auparavant, comme elles continueront à trouver, bonne et impartiale justice devant tous les tribunaux du pays. L'orateur appuie une pensée émise par M. Van de Woestyne. Il faut encourager dans les Flandres l'étude de la langue française. Il le faut dans l'intérêt des Flamands surtout, car, quelque amour qu'ils aient, pour leur langue, il faut bien reconnaître que le flamand n'est point parlé par une population très nombreuse, et que ceux qui ne connaissent que cette langue sont, à certains égards, isolés. En leur enseignant le français, on les met à même de prendre part au mouvement des idées dans un cercle beaucoup plus «étendu. L'orateur demande à tout esprit animé de l'amour de la patrie de ne rien dire, de ne rien faire dans cette question qui puisse faire de la loi et de la question qu'elle règle un élément de division. On lui donnerait infailliblement ce caractère si on la présentait au pays comme étant la réparation d'anciens griefs et c^mroe ne constituant qu'une étape pour arriver à d'autres réparations encore. Il faut proclamer, au contraire, que la question flamande est résolue par la loi actuelle. M . d'Anethan, r. , se rallie aux idées exprimées par M. Dolez. Les articles du projet de loi sont aHoptés. Après quelques observations de MM. d'Anethan, r., Lud. de Robianê, DeLantsheere, m.;., Pirmez et H. Dolez, l'ensemble est voté à l'unanimité.

GUERBIL

16 décembre. M. de Theux donne lecture des arrêtés qui acceptent la démission du général Guillaume, m. g., et confient ïintérim du département à SI. d*Aspremont-Lynden, puis de la déclaration lue à la chambre ie 10 décembre. M. H. Dolez se félicite de voir cesser l'état d'incertitude dans lequel était placée l'armée. M. Van Schoor exprime le regret qu'il éprouve de voir le gouvernement abandonner certaines idées qu'il paraissait avoir adoptées relativement au mode de recrutement de l'armée. Il aurait été heureux de voir introduire dans la législation le principe du.service personnel et obligatoire, parce que ce système de recrutement, basé sur le principe de l'égalité des citoyens devant un devoir à accx)mplir, revêt un caractère essentiellement démocratique et s'harmonise mieux que tout autre avec l'esprit de nos institutions, il espère que le m. g. ad inietim, qui, sur ce point, a toujours été en communauté d'idées avec lui, usera de son influence pour faire introduire dans les lois de milice des modifications qui soient de nature à parer aux graves

inconvénients résaltanl de la foculté du remplacement militaire. L^orateur est heureux de pouvoir déclarer hautement que ces inconvénients ne résultent pa&de la manière dont les chefs de Tarmée exécutent la loi sur la milice ; c*est à tort que, dans une autre enceinte, on a porté contre les officiers supérieurs faccusation aussi grave qu'imméritée d'être euxmêmes et systématiquement la cause des mau- 'vais résultats que produit le remplacement. M. de Theux dit qu'il a cru que Tintention du pays était opposée à Tabolition du remplacement. Sif dans les grands pays militaires, on a adopté les charges militaires extraordinaires et dont il n'y a peut-être pas eu d'exemple avant cette époque, ce même esprit ne s'est pas manifesté chez les nations comme la Belgique, à laquelle on a garanti sa neutralité tout spécialement pendant la campagne de 1870, où l'Angleterre a provoqué un nouveau concert pour sauvegarder cette neutralité, où les Pays-Bas et la Suisse n*ont pas encore modiQé leur système ; il n'y avait pas de motif suffisant de précipiter cette question et de la présenter dans un temps inopportun. M. Fortamps reconnaît que la précipitation dans des questions graves est fort dangereuse; cependant, il est utile qu'elles restent à l'étude. L'orateur sait beaucoup de gré aux officiers de l'armée qui ont appelé l'attention du pays d'une manière sérieuse, éloquente, parCois un peu exagérée, sur le meilleur système de recrutement. Ce sont là des leçons, des conseils donnés par les hommes spéciaux qui pénétreront dans les diverses classes de la population et qui amèneront peut-être un jour le pays à modifier son système de recrutement. M.' H. Dolez fait des réserves au sujet de la censure que M. Van Schoor vient d'adresser . aux paroles prononcées dans une autre enceinte par un de ses anciens collègues et amis qui figure au premier rang par le talent comme par le caractère (M. Pirmez). Il faut tenir compte que la polémique de la part de certains officiers supérieurs de l'armée a été d'une vivacité excessive à l'endroit de l'ordre civil, et que, partant, il était peut-être naturel, si pas complètement légitime, qu'une certaine vivacité se manifestât aussi de la part de Tordre civil répondant à Tordre militaire. Gela montre que,'quelque dévouement qu'on apporte à la défense des plus nobles intérêts, la modération et la mesure sont toujours de mise et sont toujours un élément de force. M. de Theux dit que l'opinion du cabinet sur la question de l'abolition du remplacement est définitive ; dans les circonstances actuelles, le remplacement doit être maintenu. Mais les questions militaires, comme beaucoup d'autres, restent toujours ouvertes dans tous les pays; ce que Ton ne prévoyait pas avant

1870, ce que Ton ne prévoit pas aujourd'hui peut arriver, et alors naturellement chacun reste libre de ses opinions et agit en conséquence. — 17. M. Fortamps, r. c, présente le rapport sur un crédit de 10,000 fr. au département de la guerre pour payement d'une créance à l'avocat de Paepe. -— 18.Ce projet de loi est voté à l'unanimité. — 27 M. Orban de Xivry, r. c, fait rapport sur des crédits supplémentaires de 1,855,000 fr. auB. de la guerre. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité. M. Léon de Robiano, r. c, présente le rapport sur le projet de contingent de l'armée pour 1875. Dans la discussion de ce projet, M. Casier de Hemptinne demande au gouvernement qu'il modifie la disposition de la loi de 1870 qui restreint les exemptions des jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique, au lieu d'exempter en général, comme cela se pratiquait depuis 1850, tous les élèves en théologie; depuis 1870, on n'exempte plus que les élèves en théologie non dans l'aisance et qui fréquentent les établissements reconnus par TEtat. MM.Reyntiens et Van Schoor estiment qu'il n'y a qu'un moyen d'avoir une bonne organisation militaire, c'est de supprimer le remplacement. M. Van Schoor votera toutefois le contingent, parce qu'il reconnaît la nécessité d'avoir une armée. M. de Looz-Corswarem volera contre le projet parce que c'est, à son avis, le seul moyen de forcer le gouvernement à modifier le mode de recrutement. M. Malou, m, /l, croit que, dans l'état actuel de l'opinion et des nécessités des institu- ^tions militaires, il n'y a pas lieu de supprimer radicalement le remplacement et d'y substituer surtout le service personnel tel qu'il semble résulter des décisions de la c, e'est-à-dire le service personnel avec un caractère plus rigoureux, plus impitoyable que le système prussien lui-même. Il pense qu'il faut maintenir cette institution, qui est entrée dans les habitudes, mais qu'il faut chercher à réaliser toutes les améliorations que Texpérience peut indiquer, et la première de toutes, c'est la substitution du remplacement par TEtat au remplacement par les marchands d'âmes.

Le projet de loi est voté par 26 voix contre 4 et 5 abstentions.

12 mars. Le sénat, sur la motion de M. Houtàrt, renvoie au bureau des renseignements une dépêche du m. g. qui déclare ne pouvoir assimiler, quant à la pension, la musique des guides aux mushiues d'infanterie. — 25. Le sénat reçoit communication de l'arrêté qui nomme M. le lieutenant général Thiebauld, m. g, — 26. M. Orban, r. r., dépose le rapport sur un crédit de 205,000 fr. au département de la guerre pour l'armement de la gendarmerie. M. Bischoffsheim, r. c, id. sur le crédit de 500^000 fr. à la caisse des veuves et

orphelins des officiers de Tarmée. — 29. Ce projel est voté à l^unanlmlté. Il en est de même de celui qui concerne Tarmement de la gendarmerie, après un échange d'explications sur les mérites relatifs du revolver et du pistolet à deux coups.

ii juin, M. d'Overschie, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui ouvre au département deja guerre un crédit de 400,000 n*ancs pour rétablissement d'un champ de manœuvres à Anvers. M. Sacqueleu,r. c, id. sur le projet de loi relatif à la mise du casernement des troupes à la charge de TEtat. M. Léon de Robiano, r, c„ id, sur le B. de la guerre. — i5. Dans la discussion de ce B., M. A. du Bus se livre à une étude comparée des lois de milice dé 4817 et de 4870, et critique les changements que le gouvernement veut introduire à la dernière. M.Van deWoestyne se félicite de voir abandonner la thèse du service obligatoire, qui est antipathique aux mœurs du pays. M. Léon de Robiano voudrait voir améliorer la position matérielle des soldats et des officiers, sans qu'on augmente notablement les charges militaires.

M. de Rodes estime que les charges militaires ne sont pas trop onéreuses pour le pays. M. Reyntiens déclare qu'il votera contre le B. tant que le remplacement ne sera pas aboli. M. Solvyns demande que l'on organise le service de Taumônerie dans l'armée. Le jour où cette réforme aura été réalisée, où les familles auront la plénitude des garanties morales et religieuses qu'elles ont le droit de demander pour leurs enfants, ce jour, la question militaire sera bien près de sa solution. -- 44. M. H. Dolez fait ressortir l'utilité des écoles régimentaires, dont il demande l'organisation complète. Il réclame aussi une amélioration de position pour les gendarmes. M. d'Anethan désire, comme M. Solvyns, que l'on facilite aux soldats l'accomplissement de leurs devoirs religieux, qu'on soit sévère, très sévère à l'égard de ceux qui railleraient ces pratiques, ou qui en détourneraient leurs camarades. Mais il se sépare de M. Solvyns quand il demande la contrainte. Il ne veut que la liberté. Abstraction même faite de la question constitutionnelle, il n'admet pas 1 utilité d'obliger les militaires à se rendre à l'église. Cette contrainte ne forme pas des hommes religieux, des croyants, elle ne peut faire que des hypocrites. M.Van de Woestyne maintient, contre M. Reyntiens, son opinion en ce qui concerne le service personnel. M. de Rodes voudrait que Ton rétablit Fancienne institution des cadets. 11 engage le m. g. à consulter les chefs de corps, principalement dans la cavalerie, et de leur demander leur avis sur le rétablissement de ces sous-officiers volontaires qui obtenaient le grade de maré-

chal des logis moyennant la condition de signer un engagement de deux ans, de s'équiper et de se monter à leurs f^ais s'ils entraient dans la cavalerie ; il pense que ce moyen pourrait contribuer à diminuer la pénurie des bons sous-officiers dont tous les officiers se plaignent sous le régime actuel, et aue ce moyen n'a rien qui puisse contrarier l'égalité qui'est inscrite dans les lois et qui a passé dans les mœurs, puisque le privilège, sll y en avait un, ne serait que le privilège de l'instruction. M. de Limburg-Stirum combat la suppression du remplacement. Même en se plaçant au point de vue exclusivement militaire, il se demande si la discipline sera plus facile à maintenir lorsqu'on aura introduit dans l'armée les classes lettrées, généralement animées de sentiments de complète indépendance, parfois même insubordonnées et imbues de scepticisme. M.Van Schoor déclare qu'il reste l'auversaire du remplacement, mais il admet au'on pourrait l'améliorer en le confiant à 1 Etat. Il indique ensuite des réformes à introduire dans l'organisation de l'armée, notamment dans celle de la cavalerie. M. Casier deHemptinne rappelle que l'année précédente il a donné un vote approbatif au B, de la guerre, basé sur l'espoir que, dans les modifications qui devaient avoir lieu dans l'organisation militaire, on aurait compris celle qui regarde l'exemption de la milice de tous les jeunes gens qui se destinent à l'état ecclésiastique; cette année, il votera encore le B. avec la même réserve. M. Sacqueleu appelle la bienveillante attention du m. g, sur une piftition qui a été adressée à son département par le général Capiaumont, il y a quatre années environ. Dans cette pièce, il s'agissait d'un projet de décoration, ou plutôt d'une médaille qui remplacerait les chevrons, ce qui permettrait aux sous-officiers de porter cette distinction sur l'habit civil. M. Thiebauld, m. (/., dans sa réponse aux précédents orateurs, dit que son intention est d'assurer h tous ceux qui appartiennnentà l'armée la liberté de pratiauer leur culte; mais il ne peut, ni constitutionnellement, . ni même au point de vue de l'intérêt de l'armée et du pays, vouloir transformer en un service obligatoire ce qui doit être la manifestation spontanée de la conscience. 11 expose ensuite une vue d'ensemble des établissements d'instruction militaire. Les écoles de l'armée peuvent être classées de la manière suivante : « Pour l'enseignement inférieur, les cours primaires donnés aux soldats illettrés ; pour l'enseignement moyen du premier degré, les écoles régimentaires et les cours du soir; pour l'enseignement moyen du deuxième degré, les cours spéciaux et' l'école des sousofficiers d'infanterie et de cavalerie; pour l'enseignement supérieur, les conférences, les

cours partlcnltors des officiers, Fécole militaire et Técole de guerre. Les cours institués, pour tous les soldats illettrés, par un de ses prédécesseurs, le lieutenant général baron Goeliials, ont été rendus obligatoires par Tarticle 107 de la loi sur la milice du 5 juin 1870. Ces cours fonctionnent dans tous les régiments. Ils sont donnés en français aux soldats des provinces wallonnes et en flamand aux soldats des provinces flamandes. Ils comprennent la lecture, l'écriture et le calcul restreint aux quatre règles fondamentales. Les écoles régimentaires, véritable pépinière de caporaux, de brigadiers et de sous-ofB* ciers,sont fréquentées : impartons les jeunes Tolontaires et par un certain nombre de miliciens possédant un commencement d^mstruction (ce sont les futurs caporaux ou brigadiers); ^ parles soldats ou les caporaux ou brigadiers possédant une instruction primaire complète (ce sont les futurs sous-officiers). Les sous-oflBciers âgés de moins de trente ans et qui ne possèdent pas une instruction jugée suflBsante sont astreints à suivre les cours d'une école du soir. Les sous-officiers sortis de la section supérieure des écoles régimentaires et qui aspirent à Tavancement suivent les cours spéciaux préparatoires à Técole des sous-officiers (pour rinfauterie et la cavalerie) ou aux examens de sous-lieutenant (pour rartlllerie et le génie). Ceux d*entre eux qui montrent des dispositions exceptionnelles pour les études supérieures sont préparés aux examens de Fécole militaire. L'étîole des sousofficiers est le crible par lequel passent les candidats sous-lieutenants de l'Infanterie et de la cavalerie. Nul ne peut y être admis s'il n'est porté sur le tableau d'avancement arrêté par les inspecteurs généraux et s'il n'a satisfait à l'examen d'entrée de l'école. Les cours de cette école durent une année. Les seuls élèves qui répondent avec succès à l'examen final concourent pour l'obtention des emplois de soHs-lieutenants. Cet examen sera bientôt semblable à celui qui est exigé des sous-lieutenants proposés pour l'avancement au choix. L'école militaire est destinée à former des officiers pour les différentes armes. Les services que cet établissement modèle a rendus à l'armée et au pays dispensent le m. d'en faire l'éloge. Les conférences et les cours particuliers sont institués pour faciliter aux souslieutenants et aux lieutenants l'étude des connaissances exigées pour pouvoir aspirer à l'avancement au choix ou pour se présenter à l'école de guerre. L'école de guerre a pour but de répandre l'instruction supérieure dans l'armée et d'assurer le recrutement du corps d'état-major. Les élèves de cette école se recrutent parmi les officiers de toutes armes qui remplissant les conditions suivantes : !<" avoir

servi activement pendant deux ans dans le grade d'officier ; 2*» posséder une connaissance suffisante de l'arme à laquelle ils appartiennent, avoir rintclligence, le caractère et la vigueur nécessaires pour le service d'étalmajor en campagne ; 5® être présentés comme candidats-élèves par les 'inspecteurs généraux ; 4« subir avec succès l'examen d'entrée. On jugera par cet exposé des .efforts que fait Tarraée pour améliorer ses contingents et pour répandre Unstruction dans ses rangs. » M. Malou, m. /*., répondant à une observation de M. d'Anethan, qui a manifesté le regret d'avoir vu, (fans l'autre chambre, poser la question de cabinet à l'occasion des projets militaires, dit que, lorsque le gouvernement soumet aux chambres des projets comme ceux doDt elles sont actuellement saisies, ou ne comprendrait pas qu'il pût les justifier autrement que par sa conviction profonde qu'ils sont nécessaires au maintien de l'armée et aux intérêts les plus vitaux du pays, et que, • le lendemain du jour de leur rejet , il continuât à accepter la responsabilité de la direction des affaires publiques. Il n'a donc pas fait de question de cabinet, elle était toute faite ; mais 11 faut écarter une éauivoque : il défendra les choses essentielles, indispensables; mais la question militaire, devant la chambre comme devant le sénat, ne sera pas une question de politique ou de parti, elle sera une question nationale ; telle est la véritable situation. — 46. Le B. est voté par 32 voix contre 2. Les projets relatifs au champ de manœuvres d'Anvers et au casernement des troupes sont adoptés à l'unanimité.

5 a&U, M. Orban de Xivry, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant allocation d'un crédit de 165,000 fr. au département de la guerre et autorisation de transférer des crédits à concurrence de 230,600 fr. entre plusieurs articles du B. de ce département.. —