Ces crédits sont votés à l'unanimité

7. M. Léon de Robiano, r. c, dépose le rapport sur les modifications apportées aux divers services de l'armée. — 12. Ce projet est adopté sans débat, par 33 voix contre 7. M. Sacqueleu rappelle au m. g. qu'il l'a interpellé au sujet d'une proposition du lieutenant général Capiaumont tendant à la création d'une médaille décorative pour les sous-officiers. M. Thiebauld, m. g., dit que l'intention du gouvernement est de substituer aux chevrons une autre marque dlstinctive; mais le premier point qui se présente est de savoir si le gouvernement peut réaliser cette mesure sans rintervention de la législature. Il examinera avec la plus grande attention la pétition qui a été adressée sur cet objet au sénat par le général Capiaumont.

2ii

IMPOTS

5 mars. M. de Rodes, r. c, dépose le rapport sur les modiûcations aux droits de patente et d'eiiregistrement. — 6. Dans la discussion de ce projet de loi, M. de Woelmont d'Hambraine mapifeste le regret de ne pas voir reviser la loi de 4849, de façon à supprimer un granckiombre de petites patentes qui pèsent encore sur de petites industries. M. Fortamps désire savoir si les obligations des sociétés dont le siège est établi dans le royaume sont exemptes d*enregistrement, quand on doit les mentionner dans des actes. M. De Lantsheere, m.;., répond affirmativement. Le projet de loi est adopté à Tunanimité,

INDUSTRIE

^1 décembre, M. d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant transfert sur les exercices 1872 et suivants du solde du crédit de 100,000 fr. alloué par la loi du 8 juin 4870 (Exposition de Londres). — 28. Ce projet est adopté à l'unanimité.

26 mars. M. Casier de He'mptinne, r. c, dépose le rapport sur un crédit supplémentaire de 425,000 fr. au département de Tintérieur pour frais relatifs à Texposition internationale de Vienne. — 28. Le crédit est voté à l'unanimité.

40Jttm. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi modifiant le ressort du conseil de prud*hommes de Tournai. — 41. Ce projet est voté à l'unanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

27 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M..de Sélys-Longchamps insiste pour que la loi de 4842 soit exécutée en ce sens qu'il y ait au moins une école communale dans chaque localité. L'orateur rappelle ce que M. De Decker a dit jadis du souffle d'in- ^tolérance qiii s'était emparé de l'enseignement

public et engage le gouvernement à le combattre. M. Delcour, m, t., répond qu'une amélioration réelle se produit chaque année dans le développement des écoles. L'instruction primaire fait des progrès considérables, et elle a atteint, dans les provinces de Luxembourg et de Namur, une situation qui permet de nourrir les plus belles espérances pour l'avenir. Passant aux écoles adoptées, le m. dit que le nombre de ces écoles diminue depuis longtemps déjà, et cette diminution, qui s'explique par des causes diverses, a continué sous son administration comme sous celle de son prédécesseur. L'adoption est inscrite dans la loi de 4842, et l'école adoptée est un des éléments de nos écoles primaires* Le

gouvernement ne peut donc penser à supprimer l'école adoptée, qui a sa raison d'être et qui, dans certaines communes, répond si bieu aux besoins des habitants. Cependant on uq 'peut nier qu'en présence du développement que prennent les écoles communales, les écoles adoptées subiront une diminution progressive, sans cesser de rendre de grands services dans de nombreuses communes. Le m. regrette ce que M. de Sélys-Longchamps a dit d'un souffle d'intolérance qui s'est emparé de la Belgique. H ne voit ce souffle nulle part et il fera, pour son compte, tout ce qui est possible pour mettre l'enseignement public à la hauteur de sa mission. M. Casier de Hemptinne trouve que le gouvernement, bien loin de se montrer trop intolérant, fait preuve, au contraire, d'une tolérance trop grande. Pour justifier cette appréciation, il cite un fait qui s'est passé à l'unWersité de Gand. Au mois de décembre dernier, un professeur de cette université est venu à mourir sans avoir voulu recevoir les secours de la religion. 11 fut enterré sans avoir passé par l'élise. Quelques élèves l'accompagnèrent au cimetière, où des discours furent prononcés. De là un certain émoi dans la ville et au sein du conseil académique de l'université. Le lendemain, le professeur de droit civil monta en chaire; mais au lieu de donner son cours habituel, il s'entretint avec ses élèves de ce qui venait de se passer et il fit cette déclaration : « Mes amis, j'ai prêché pendant toute ma vie la libre pensée; j'ai vécu conformément à celte conviction et je mourrai en libre penseur, comme M. Allard est mort. » Quand l'orateur voit quelles sont les doctrines désastreuses pour l'ordre social qui ont cours, il doit déplorer le langage qui a été tenu à l'universRé de Gand, dans cette circonstance, par un de ses professeurs, et il prie le m. t. d'être moins tolérant à l'égard de pareils faits. 11 sait bien qu'une grande liberté doit être laissée à la manière dont les professeurs traitent la matière de leurs cours; mais ici l'on a dépassé la permission, et des faits de cette nature sont propres à corrompre le cœur des jeunes gens et à détruire la confiance que les parents ont droit d'avoir dans les établissements d'instruction publique dirigés par l'Etat. M. de Sélys-Longchamps maintient que le souffle d'intolérance existe, et qu'il se répand surtout par les livres qu'on met en mains des enfants et qui sont pleins de superstition et d'idolâtrie. M. Pirmez proteste contre ces paroles. 11 rappelle ce qui a été réalisé depuis 4857 en matière d'enseignement public. Cet éloge est la meilleure réponse qu'on puisse faire à l'invocation des paroles de M. De Decker, puisque c'est l'effet contraire qui s'est réalisé* — 28; M. d'Ane-

than estime qu'il ne. doit y avoir aucune préférence pour l*école communale ou pour récole adoptée. M. Delcour, m. t., dit qu'à son avis le principe capital est celui-ci : les écoles primaires sont du ressort communal, c*est par conséquentaux conseils communaux quMl appartient de régler renseignement primaire dans les conditions tracées par la loi de 1842. Eh bien, lorsqu'une commune adopte une école privée réunissant les conditions que la loi prescrit, on irait évidemment à rencontre de la loi et de la liberté communale en n'autorisant pas l'adoption. M. Dellafaille désirerait, et il croit pouvoir en être certain sous l'administration de M. Del- .cour, que l'on cessât de faire la guerre aux écoles privées. Ces écoles sont non seulement utiles, mais elles sont nécessaires, parce que si l'on veut avoir un enseignement progressif, il faut établir la concurrence et éviter que les écoles soient soumises toutes au même programme. Si les instituteurs officiels ne sont pas aiguillonnés, l'enseignement s'en ressentira. M. H. Dolez dit qu'il n'est pas possible de contester sérieusement qu'il y a, d'une part V comme principe, comme règle, l'obligation d'avoir une école communale, et, à côté de ce principcr la simple faculté, purement exceptionnelle et subordonnée à l'autorisation du pouvoir supérieur, d'adopter une école au lieu de fonder une école communale. Est-ce à dire pour cela que les libéraux ne sont point partisans de la liberté de l'enseignement? Est-ce à dire qu'ils redoutent la concurrence ? L'orateur fait, au contraire, des vœux pour que l'enseignement libre se développe et prospère. Mais il veut qu'à côté de l'enseignement libre il y ait l'école communale organisée par les pouvoirs publics. H le veut non seulement parce que dans cette organisation se trouve la garantie d'un bon enseignement primaire, mais encore comme témoignage de toute la sollicitude que les pouvoirs publics portent à ce grand intérêt social. Il ne faut pasquelesj)Ouvoirs publics s'en réfèrent, soit à la sollicitude privée, soit à l'intérêt privé, pour organiser l'enseignement primaire et qu'ils viennent seulement, par voie d'adoption, donner, un témoignage douteux de sympathie. La véritable pensée de la loi, le véfitable intérêt public demande qu'il y ait partout, autant que possible, une école communale organisée par les pouvoirs publics, sauf les cas exceptionnels dans lesquels l'autorité supérieure reconnaîtra qu'elle peut autoriser les communes à s'exonérer de ce devoir par l'adoption d'une école. M. d'Anethan se déclare entièrement satisfait des déclarations qui ont été faites. Le m. veut l'exécution loyale de la loi ; il ne veut rien y ajouter, rien en retrancher. La loi permet

l'adoption, elle ne l'a pas subordonnée à la situation financière des communes. La loi ne l'ayant pas dit, les pouvoirs publics ne doivent pas introduire arbitrairement une pareille condition. M. H. Dolez, de son côté, dit que si l'on applique la loi de 1842 d'après les doctrines qu'il combat, il n'y aura plus, sur les bancs de la gauche, un seul défenseur de • cette loi, même parmi ceux qui reconnaissent qu'elle a rendu d'immenses services, qui lui attribuent les progrès qu'a faits notre enseignement primaire et qui croient qu'elle peut rendre encore des services nombreux à cet enseignement. Le jour où elle sera interprétée et appliquée comme l'entend la droite, ce jour-là l'orateur concourra à la changer. Ce débat continue entre MM. Pirmez, Vilain XlIIl et d'Anethan, et est clos par le vot« du chapitre de l'enseignement primaire.

5 août, M. Houtart-Cossée, r. c, fait rapport sur le projet de loi allouant un crédit spécial de 20 millions de francs pour construction et ameublement de maisons d'école. — 7. Dans la discussion de ce projet, M. de Woelmont d'Hambraine émet le vœu que le gouvernement veillera à ce que l'enseignement religieux favorise le développement des professions manuelles. M. Dellafaille regrette de ne pouvoir donner son suffrage à ce projet de loi, dont il ne méconnaît pas Futilité. Quand les universités de l'Etat seront rendues plus accessibles, l'une surtout, à ceux qui veulent demeurer fidèles à la foi de leurs pères, quand l'article 8 de la loi sur l'enseignement moyen sera transformé en vérité, quand l'exécution de la loi sur l'enseignement primaire sera mise en harmonie avec l'esprit et le texte de cette même loi, il votera les crédits demandés pour l'instruction publique. Jusque-là, non. L'orateur demande, ainsi que M. de Ribaucourt, que l'on veille à la salubrité et à l'hygiène des écoles. M. Delcour, m. t., s'engage à tenir compte des observations présentées. M. Lud. de Robiano insiste pour que l'on enseigne dans les écoles des notions d'agriculture ; M. de Woelmont d'Hambraine, pour la réforme du programme et une boniie étude préalable des plans des écoles en vue d'éviter les mécomptes. Le projet est adopté par 45 voix contre 5.

JUSTIGB.

5 mars, M. De Lanlsheere, m, ;'., répondant à MM. de Woelmont d'Hambraine et de Sélys-Longchamps, dit que le projet de loi sur le domicile de secours est soumis en ce moment à l'avis des députations permanentes.

29 amil. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal d'Anvers.

i^ mai. Ce projet de loi donne Heu à un

débat qui porte exclusivement sur la question de savoir s'il y a lieu de décréter ie maintien d'une place de juge d'instruction qui a été votée par la chambre sur la motion de M. Jaeobs et déclarée inutile par le m. j. Après avoir entendu MM. d^Ânethan, r., de Woelmont d*Hambraine, Vilain Xtlli, De Lantsheere, m. ;'., et H. Dolez, le sénat vote à Tunanimilé le projet de loi tel qu'il a été rédigé par la chambre des représentants.

i2 juin. M. d'Ànelhan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant création d'un canton de Justice de paix à Boom, et suppression du canton Judiciaire de Wilryck. — 16. Ge projet est voté à l'unanimité.

A août. M. De Lantsheere, m. ;., répondant à MM. de Woelmont d'Hambraine et de Ribaucourt au sujet du retard apporté à la discussion du projet de loi sur le domicile de secours, dit qu'il ne dépendait pas ilu gouvernement dlimposer sa volonté ou de dicter ia loi à la s. c. D'autre part, l'ordre du jour de la chambre était trop chargé de projets plus anciens et non moins importants, pour qu'on pût concevoir Tespoir de voir aborder, avant les vacances, la discussion de la loi relative au domicile de secours. C*eûl été, du reste, presque une cruauté que d'insister pour qu'à cette époque de l'année, la chambre prolongeât encore une session déjà longue pour discuter le projet de loi relatif au domicile de secours. — 6. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 95,000 fr. pour la continuation des travaux du Palais de justice à Bruxelles. — 8. Les dépenses faites pour cet objet, au delà des crédits alloués, sont vivement critiquées par MM. Solvyns, de Ribaucourl et d'Omalius d'Halloy. M. de Rodes désire que le Palais de justice s'achève. 11 se peut qu'on lui ait donné des proportions un peu trop considérables; cependant il ne faut pas perdre de vue que ce monument ne doit être terminé tîu'ett 1^80 ; or, à celte époque, ce sera la cinquantième année de notre émancipation politique. Or, si, en cinquante ans, on a construit un monument d'une importance capitale, on peut se considérer comme assez riche pour se permettre ce luxe. Le gouvernement accorde aux provinces des subsides considérables pour la restauration de leurs cathédrales ; on ne peut donc pas dire que la capitale seule ait obtenu les faveurs du Trésor public. M. H. Dolez est aussi opposé que M. Solvyns à voir dépenser Inutilement les finances publitj[ties, mais il est convaincu que ce n'est pas itiutîlement qu'on aura consacré des sommes importantes à élever, au sein de notre belle capitale, ce magnifique palais, digne de sa destination et qui plus tard honorera la Belgique moderne, comme les anciennes cathé-

drales honorent la Belgique ancienne. M. De Lantsheere, m. ;., remercie la c. et son rapporteur, de même que M. Dolez et tous les membres du sénat qui ont bien voulu, avec lui et avant lui, défendre cette grande entreprise. Ils ont trouvé de nobles paroles pour proclamer combien il est nécessaire que la Belgique de 1850 affirme sa grandeur, sa puissance et sa prospérité par quelque grande œuvre d'art. S'il est vrai de dire que noblesse oblige, c'est surtout à la Belgique qu'il convient d'appliquer cette devise. La gloire de la patrie et sa renommée reposent sur les œuvres de ses peintres et de ses architectes bien plus que sur les richesses de son ^ol et les productions de son industrie. Son histoire est écrite dans ses monuments, dans ses' cathédrales, dans ses hôtels de ville en caractères autrement ineffaçables que sur les champs de t^sitaillé. Noblesse oblige. Il faut montrer aux générations futures que la Belgique de 1850 porte sans fléchir le poids du glorieux héritage que lui ont légué ses ancêtres. M. d'Anethan, r., engage le m. à exécuter te plan sans retrancher les parties qui doivent en faire l'ornement et le complément. H ne voudrait pas lésiner pour un million ou deux, et priver, par une économie mal entendue, la Belgique d'un monument qui doit ajouter à sa gloire artistique. Le crédit est voté par 57 voix contre 15 et une abstention.

LBTTIiBB, «GIBNGBS KT ARM.

27 mars. M. Delcour, m. t., tient à se renseigner auprès du département des travaux publics au sujet des travaux qui s'exécutent à la colonne du Congrès. Le comité permanent consultatif des travaux publics s'est livré, eu 1872, à un examen attentif et détaillé sur l'état de la colonne et les dégradations qui s'y sont produites. Après mûre délibération, le comité a émis l'avis qu'il y avait lieu de faire procéder à une restauration complète du monument ; les travaux ont été exécutés très soigneusement et sont sur le point d'être achevés; la dépense avait atteint, à la date du 5 mars courant, le chiffre de 8,400 fr. environ. La colonne ainsi restaurée, on peut considérer que l'état de choses actuel ne présente aucun danger, et la conservation de ce monument national est une chose assurée.

4. août. M. Casier de Hemptinne, r. c, présente le rapport sur le crédit de 250,000 fr. destiné à faire des acquisitions pour les musées. — 5. Ce crédit est voté à l'unanimité.

MARINB.

27 mars. M. G. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi approuvant la convention du 51 octobre 1872 relative à la cession des malles d'ancien type de la ligne

d*Ostende à Douvres. — 29. Ce projet de loi édt adopté à l'Unanimité apt*ès des explications échangées entre MM. Vilain XiUI, A. du Bus, Halou, m. f., et d'Ânethan au sujet des dépenses et du produit de Texploitation du service de la ligne d'Ostende à Douvres.

MUGB.

7 août. M. Hoûtart, r. c, dépose sur le bureau du sénat le rapport sur le projet de loi portant des modifications aux lois de milice. — 9. Ce projet de loi donne lieu à un débat dans lequel M. Houtart, r., expose qu'il aurait voulu que le remplacement fût opéré exclusivement |)ar TEtat. M. Fléchet soutient ensuite que ce mode de remplacement sera très onéreux pour les familles, il ne comprend pas que les députés deVérviers, à la chambre des représentants, aient pu le voter, surtout qu'ils s'étaient engagés formellement, devant le corps électoral de leur arrondissement, à faire tout le contraire. C'est une mystification électorale parfaitement caractérisée et dont ils auront à rendre compte Itès prochainement. Cette remarque provoque de vives protestations de la part de MM. d'Ânethan et MalôU, m. f., qui soutiennent qu'on ne peut traduire les représentants à la barre du sénat, ni surtout suspecter leulrs intentions. Le projet de toi est appuyé par M. d'Ânethan; il domie lieu à des critiques de détail de MM. A. du Bus et de Ribaucoun. M. Van Crotabrugghe dit qu'il aurait été irejeté à cause de l'aggravation des charges qu'il eiitraine si l'on n'avait posé la question de cabinet. MM. Dellafaille, Casier de Hemptinne et Solvyns font des réserves formelles au sujet de la question des immunités ecclésiastiques, qui n'est pas vidée jusqu'à ce jour et qui doit l'être. M. de Sélys-Longchamps repousse le projet, (Jui est profondément antipathique aux populations rurales, et réclame la réorganisation de la garde civique. M. béthune est d'avis que, pour dinlinùer l'aVersion qui détou)*ne les jeunes Belges de la carrière militaire, il faudlrait donner aux familles des garanties sérieuses ôontre l'atmosphère de dépravation qui règne dans les casernes. Aujourd hui, il faut aux jeunes gens une vertu hé)*oîque pour n'en point sUbir tes funestes atleinies. Un tel état de choses devrait cesser; ce résultat ne saujpâil s'obtenir que pal* l'enseignement chrétien, dont )e^ soldats sont privés. L'orateur Volera toutefois le projet' pouf plroteslér conilre l'opposition systématique dont il a été l'objet de la part d'une partie de la chambire des représentants. — il. M. Thiebauld,m. g., en défendant le projet de loi, dit que le remplacement au prix de 1,^00 fr. sera accessible à toutes les familles. Parlant de la garde civique, il dit que son

principal rôle, en cas d'invasion, est d'occuper et de défendre les fortei'esses. Jamais on n'a compris que la garde civique, malgré les excellents éléments dont elle est composée, malgré les chefs distingués qui sont à sa tète, pût entrer en campagne avec l'armée. M. de Rodes pense qu'au lieu de chercher la popularité en préconisant la diminution des charges militaires, on doit dire aU pays qùll faut aux hommes qui sont à la tête du gouvernement et qui ont la responsabilité du pouvoir, qu'ils s'appellent M. Frère-Orban ou M. Malou, une conviction bien profonde, bien sérieuse pour les engager à demander des sacrifices de cette nature, et que ces hommes, qu'ils soient catholiques ou libéraux, ne se résignent à cette extrémité que pour accomplir un devoir rigoureux et non pour le plaisir de faire du militarisme. Si le sénat, dont l'indépendance et le patriotisme sont connus des populationsj voulait s'associer à ces idées; si quelques collègues qui siègent sur les bancs de la gauche, sans abdiquer leurs convictions ni donner au cabinet un témoignage de confiance, votaient les lois militaires pour donner un, vote de confiance à l'armée belge, le pays accepterait peut-êtife avec moins de répugnance les sacrifices qui lui sont demandés. L'orateur votera la loi parce qu'elle écarte le service obligatoire, qui est antipathique aux populations et parce qu'elle ne rend pas le remplacement impossible aux classes moyennes ni à l'ouvrier laborieux. M. de Woelmônt d'Hambraine est d'avis qu'il faut moraliser l'armée pour qii*on cesse de dire qu'elle est un fléau pour ceux qu'elle entlralhe dans son sein. M. Van Schoor, bien que partisan du service personnel, votera le projet de loi à Cause des améliorations qu'il décrète. Il applaudit à l'unification du contingent et à la suppression du contingent de la réserve. M. de Looz-Corswarera^ persiste à flétrir le remplacement. D'après lui, tout Belge d'un âge donné devrait servir personnelleràent. soit dans l'armée, soit dans le premlef ban ne la garde civique. Mais ce premier ban de\Taîl être fortement organisé, suffisamment mobilisable, et l'on devrait pouvoir en dispo-^ ser en vingt-quatre heures. Ce ne serait pas encolle la perfection , mais 11 y aurait là un acheminement Vers un système plus équitable^ car, en cas de guerre, chacun devrait concourir de sa personne à la défense du pays. M. Hubert déclare qu'il votera contre le projet, qui rendra le prix du remplacement inaccessible aux artisans. Avant la clôture de la discussion générale, M. Malou, m. /., donne quelques explications d'où il résulte que le gouvernement a rintentlon d'exécuter en tous points la loi de 1870 qui l'autorise à eréer une caisse tontlnlère pour le remplacement,

afin de le rendre plus accessible aux familles. En adoptant certaines combinaisons, on viendrait en aide aux familles de la classe moyenne ou de la partie inférieure de la classe moyenne. La rémunération au comptant, la création de la caisse tontinière, la contribution de ceux que le sort favorise sont d'excellentes choses qi)i seront bien appréciées par les populations. Ceux qui repoussent cette loi reconnaîtront bientôt peut-être qu'ils se sont trompés. En ce qui concerne la réserve nationale, la situation est aujourd'hui celle-ci : la garde civique existe en vertu dé la Constitution, ses attributions sont définies et sou organisation également par la loi. Le m. est d'avis qu'il peut exister une garde civique sérieuse et bien organisée sans que l'on impose ces charges militaires qui ne seraient pas , il pense, supportées par les populations. Après quelques observations de MM. Solvyns, Van Schoor, Béthune, Lud. de Robiano, Thiebauld, m. g,, et Dolez, le projet est adopté par 51 voix contre iâ et 3 abstentions.

NOTARIAT

8 août. A propos de nombreuses pétitions de notaires qui réclament l'unité du ressort, pétitions appuyées par MM. T'Kint de Roodenbeke, Casier de Hemptinne et d'Anethan, M. De Lantsheere, m. ;'., répète une déclaration qu'il a faite dans la discussion du B. de la justice, il espère pouvoir proposer une solution dans la session prochaine.

PENSIONS

29 avril. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'allocation dune pension viagère à M"« veuve d'Hoffschmidt. — 50. Ce projet de loi est adopté par 56 voix contre 4.

POSTES

27 mars, M. de Mérode-Westerloo, r. c, présente le rapport sur le projet de loi approuvant la convention relative à l'établissement de lignes de navigation à vapeur vers le Brésil, la Plata et le Chili. — 29. Ce projet de loi est adopté par 56 voix contre une et une abstention, après un débat auquel prennent par MM. Vilain Xllll, Casier de Hemptinne, Vanden Bergh-Elson et Malou, m. /*.

PROVINCIALES (AlfFAIRBS).

iTdécembre. M. Hubert, r. c.,fait rapport sur le projet de loi relatif à l'augmentation des traitements des greffiers provinciaux. — i 9. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

ÎAjuin. M. Houtart donne lecture d'explications fournies par le m, L sur une pétition émanant de l'administration provinciale de la Flandre orientale sollicitant une augmentation

de Tallocation portée au B. pour les traitements des employés provinciaux. Lac. conclut au dépôt de ces explications au bureau des renseignements. Adopté.

RÈGLEMENT

12 juin. M. d'Anethan développe une proposition qui tend à ajouter à l'article 55 du règlement du sénat un paragraphe ainsi conçu : « Le président ordonnera cette distribution et cet envoi lorsque le sénat n'est pas réuni. Ces ordonnances seront communiquées aux présidents respectifs des commissions chargées d'examiner les projets. Ces présidents feront connaître au greffe l'heure à laquelle les commissions devront être convoquées le jour de la première réunion du sénat. (Signé, d'Anethan, H. Dolez, baron T'Kint de Roodenbeke, F. Dolez.)» L'orateur expose que la première séance de chaque réunion du sénat est presque toujours consacrée exclusivement à remplir la formalité de renvoyer aux ce. les projets de lois adressés à cette assemblée. Celte formalité, qui doit .s'accomplir en séance publique, aux termes de l'article 55 du règlement, fait perdre un jour pour l'examen des projets de lois, et le peu d'intérêt qu'offre une semblable séance a parfois pour résultat, il faut bien le reconnaître,' de rendre l'ouverture de la séance impossible, faute d'un nombre suffisant de sénateurs, ce qui retarde encore d'un jour le commencement des travaux. La proposition a pour but de faire cesser cet état de choses. — 15. La proposition est adoptée, après un échange d'explications entre MM. d'Anethan, H. Dolez et Pirmez.

SERVITUDES MILITAIRES

26 décetnbre. M. d'Anethan, V. c, dépose le rapport sur le* projet de loi relatif aux servitudes militaires.

5 mars. Ce projet de loi est adopté par 50 voix contre 7 et une abstention, après un débat auquel prennent part MM. Vanden Bergh-Elsen, Fléchet, Malou, m./., Mazeman de Couthove et d'Anethan, r.

TRAVAUX PUBLICS

1 7 décembre. M. de Mérode-Westerloo, r . c. , fait rapport sur un projet de loi contenant des crédits supplémentaires, à concurrence de 4,788,929 fr. 70 c, au département des travaux publics. — 18. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Vilain XIIH se plaint de la lenteur avec laquelle s*exécutent les travaux publics, entre autres la construction de la gare de Schaerbeek et du mur de clôture du palais Ducal. MM. Casier de Hemptinne, T'Kint de Roodenbeke et de Ribaucourt insistent sur la nécessité d'approfondir le canal de Terneuzen et de remédier aux inondations

^sv^

dans la Flandre orientale. M. Moncheur,m./., espère qu*un arrangement interviendra bientôt avec la Hollande en vue de Texécution des travaux du canal de Terneuzen. {Voir ensuite Chemin de fer.) Le crédit est voté à Tunanimité.

3 mars, MM. Casier de Heroptinne, de Rodes, Vilain Xllll, de Ribaucourt et T'Kint de Roodenbeke signalent Turgente nécessité d'empêcher les inondations dans la vallée de TEscaut, et se plaignent, entre autres, de Tinsuffisance du crédit de 2 millions proposé aux chambres pour Famélioration du canal de Terneuzen. M. Moncheur, m. /., dit que le gouvernement n*a voulu demander que les sommes qui pouvaient être dépensées pendant la campagne actuelle. M. Mazeman de Couthove présente aussi des observations au sujet du régime des eaux au nord de Fumes. — 4. M. Van Deift, r. c, fait rapport sur une pétition datée de Gand, le 31 décembre

1872, par laquelle les régisseurs de la Wateringue du Nord de Furnes demandent qu'il soit pris des mesures pour prévenir le retour des dégâts occasionnés par les inondations qui ont récemment désolé la vallée de TYser. M. T'Kint de KooJenbeke, r. c, id, 1° sur une pétition du 31 décembre 1872, par laquelle le conseil communal de Gand demande que le gouvernement avise aux moyens de débarrasser les vallées de TEscaut et de la Lys des inondations qui les ravagent pérfbdfquement ; 2° sur une pétition du 20 février

1873, par laquelle le Cercle commercial et industriel de Gand présente des observations analogues. M. Iloutart-Cossée, r. c, id, sur une pétition des membres de la Société agricole des cantons de Nevele, de Deynze et Somergem, se plaignant des inondations du ruisseau dit Poucquesbcke, et demandant qull soit pris des mesures efficaces pour y remédier. Ces pétitions, appuyées par MM. Casier de Hemptinne et Bonnet, sont renvoyées au m. /. — 29. Le sénat, sur les conclusions de M. X*Kinl de Roodenbeke, r. t\, renvoie au m. i. une pétition du conseil communal d'Eecloo, proposant des mesures pour empêcher le retour des inondations qui ont désolé la vallée de TEscaut, ou tout au moins pour en atténuer les effets.

29 avril, M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 30. Dans la discussion de ce B., M. A. du Bus appelle Tatlention sur la nécessité d'améliorer le régime de TVser et de faire des travaux au port de Niouport; M. Houtart, sur le régime de la Sambre; M. Casier de Hemptinne, sur celui de TEscaut dans la Frandre orientale, et sur Tapprofondissement du canal de Terneuzen ; M. Béthune, sur le régime de la Dendrc. (Voir Chemin de fer.) TOME v.

i*"' mai. M. Vilain XIIH se plaint du système qui consiste à réclamer des fonds pour la construction d'édifices publics, sans y joindre les plans. 11 cite, entre autres, le Palais de justice de Bruxelles, le nouvel hôtel du ministère des travaux publics, Thôtel de la Monnaie et l'hôtel des Postes. If voudrait voir limiter les honoraires des architectes et recommande des mesures en vue de prévenir les inondations de l'Escaut. M. Van Caloen demande le redressement et l'approfondissement du canal de Bruges à Ostende ; M. Béthune, la reclilication du cours de la Dendre. M. Orban critique l'idée qui a surgi d'enlever le^ eaux de l'Ourthe au profit de la ville de Bruxelles. M. Van Crombrugghe appuie les observations de M. Casier de Hemptinne au sujet de l'Escaut et (lu canal de Terneuzen. — 2. M. Moncheur, m. /., dans sa réponse aux précédents orateurs, dit que les plans des travaux du canal de Terneuzen sont achevés. En ce qui concerne l'idée de faire une prise d'eau à l'Ourthe pour l'usage d'une certaine partie du pays, il dit que ce n'est pas par les ordres de son département que cette exploration a été faite, mais que c'est par ses ordres que l'ingénieur en chef d'Arlon fait des jaugeages et des études sur la rivière, afin de savoir quelle possibilité il y aurait de mettre à exécution l'idée d'en transporter une partie jusque dans la capitale et même à Anvers et à Ostende. Une c.a été nommée par la province de Brabant pour rechercher les moyens de procurer de l'eau abondante et pure à la capitale et aux autres villes qui peuvent en manquer; c'est en qualité de membres de cette c, que plusieurs ingénieurs ont été visiter l'Ourthe. M. Solvyns appuie les observations faites au sujet du régime de l'Escaut et du canal de Terneuzen. Le débat sur la question des inondations continue entre MM. Bonnet, Cogels, de Rodes, Vilain Xllll et Mazeman de Couthove. M. G. deAVoelmont demande la construction dune route de Hechtel k Loozen; MM. de Rodes et de Ribaucourt, l'érection d'un palais des Beaux-Arts à Bruxelles ; M. le prince de Ligne, celle d'un local pour les archives du royaume. — 3. Sur les conclusions de M. de Labbeville, r. c, appuyées par M. de Ribaucourt, le. sénat renvoie au m. t. une pétition des conseils communaux de Wetteren, Laerne, Calcken, Schellebelle, Uylbergen, Berlaere, Zèle, Overmeire, Grembêrgen et Hamroe, recommandant la construction d'un canal de dérivation à creuser au sud de Gand pour y déverser les eaux de l'Escaut supérieur. La discussion du B, est reprise, et M. Moncheur, w. /., s'expliquant au sujet du palais des Beaux-Arts, dit que le plan de cet édifice, qui doit être érigé rue de là Régence, a été dressé par un membre de

VÂcadëmie, M. Balat. 11 a été soumis à Favis de la classe des beaux-arts, et on se propose de le soumettre en outre à Texamen de la commission des monuments. Toutefois, il n'existe pas encore de crédit spécial pour cet objet, mais seulement un crédit déjà un peu ancien donné à la ville de Bruxelles, en 1866, à titre de part contributive de TEtat dans la dépense à résulter de la construction du palais. D'après la combinaison adoptée alors, la ville aurait construit un palais et FËUt èerail intervenu pour ce million. La ville renoncerait audit million et serait déchargée du soin d'élever le ualais. Il y aurait donc lieu, dans cet ordre d idées, de demander à la législature les crédits nécessaires pour la construction du palais dont il s'agit. M. de Ribaucourt dit que, s'il faut attendre l'avis de l'Académie et de la commission des monuments, on ne verra pas la solution de cette importante question. Un débat s'engage ensuite entre MM. Van de Woeslyne, Van Crombrugghe, de Woelmont d'Hambraine, de Ribaucourt, À. du Bus et Moncheur, m. t, au sujet de la reprise des chemins de grande vicinalité. Le sénat entend encore M. Braconier et le m. i. au sujet de la canalisation de la Meuse jusqu'à la frontière ft'ançaise; M. Sacqueleu, au sujet des inondations de l'Escaut dans l'arrondissement de Tournai ; M. Casier de Hemptinne, sur le régime du canal de Gand à Bruges ; MM. Solvyns et Braconier, sur la nécessité d'augmenter le traitement des conducteurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines ; puis le B. est voté par 35 voix contre 3.

12 juin. Sur la motion de M. Bergh, le sénat renvoie à la c. chargée d'examiner le projet de travaux publics de nombreuses pétitions demandant la reprise par l'Etat du chemin de grande communication de Jamoigne à Marbehan.

5 août, M. de Labbeville, f . c, présente le fapport sur le projet de loi contenant un cré-

dit extraordinaire de 172,897 fr. au B. des travaux publics. M. de Woelmont d'Hambraine, r. c, id. sur le projet de loi allouant un crédit spécial de 130,000 francs au ministère des travaux publics pour compléter l'éclairage de l'Escaut. M. Wincqz, r. c, id. sur le projet de loi accordant des crédits supplémentaires au département des travaux publics (exercices 1872 et antérieurs). — 6. Ces divers crédits sont votés à l'unanimité. — 7. M. de Mérode-Westerloo, r. c, dépose sur le bureau le rapport sur le projet de crédits spéciaux pour des travaux publics. — 12. Dans la discussion de ce projet de loi, MM. Bonnet, Moncheur, m. r.. Van Crombrugghe, Vilain XIlll, de Ribaucourt, Lud.de Robiano, Solvyns, T'Kint de Roodenbeke et Cogéis-Osy s'occupent successivement du régime des voies navigables dans les Flandres, du canal de Terneuzen, de l'Escaut, de la Dendre, de la Mandel et des travaux maritimes à exécuter à Anvers. M. Vilain XIIII se plaint de l'absence de plans pour le nouvel hôtel des monnaies à Bruxelles, et M. G. de Woelmont, de l'absence d'un crédit pour l'hôtel provincial de Hasselt. Le projet de loi est voté par 34 voix et 4 abstentions.

VOIES ET MOYENS

17 décembre. M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens. — 18. M. Vilain Xllll combat le projet du gouvernement de supprimer les droits d'entrée sur les denrées alimentaires et propose de réduire de 40 p. c. l'accise sur la bière. M. Fortamps estime que ce ne serait pas lé consommateur qui profiterait de celte réduction, mais uniquement le brasseur, tandis que le sacrifice de 2,600,000 fr. que s'impose le Trésor pour développer le commerce des denrées alimentaires et faciliter l'entrée du bétail, se répartit sur le pays tout entier. La proposition de M. Vilain Xllll n'est pas appuyée. Le B. est voté à l'unanimité.