VV

SÉNAT

Session 1878*1878.

AOMIIIISTRATION PROVINCIALE. Traitement des employés, 28 m. V. Budget de l'intérieur. — ii jn. V. Affaires provinciales.

ALLEMA6IIE (Traité avec V) pour la reprise du Guillaume-Luxembourg. Voir Traités.

ANNUITÉS (Visa des) afférentes aux lignes des Bassins houillers. r. de M. Béthune, 7 at. --Disc, et vote, 12 at. V. Finances.

ANVERS. Champ des manœuvres, r. de M. d*Overschie, 11 in. — Vote, \6jn. V. Guerre. — Travaux maritimes, ilat. V. Travaux publics.

ARCHIVES OU ROYAUME (i^cal pour les), 'imai. V. Travaux publics.

ARMÉE. Déclaration deM.d*Aspremont-Lynden, i6 d. — Contingent pour 1873. r. de M. Lud. de Robiano, 27 d. — Disc, et vote, 28 d. — Modification à divers services, r. de M. Léon de Robiano, 3 at, — Vote« 12 at. Y. Guerre.

BIENS DOMANIAUX (Vente de). r.deM. Van Caloen, 5 at. — Vote, 6 at. V. Finances.

BIÈRES (Accise sur les), 18 d. V. Voies et moyens.

BRUXELLES. Terrains de la gare du Midi. r. de M. de Rodes, 18 d. — Vote, 19 d. V. Finances

BUDGETS de 1875. Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Fortamps, 17 d. — Vote, 18 d. — Non-valeurs et remboursements, f*. de M. Fortamps, 17 d. — Vote, 18 d. — Finances, r. de M. Fortamps, 17 d. - Vote, 18 d. — Dotations, 26 d. — Dette publique, r. de M. Fortamps, 26 d. -Vole, 27 d. - Intérieur, r deM.Houtart,26w. - Disc, 27, 28 m. — Vote, 28 m. — JusUce. Disc, et vote, 29 m. — Affaires étrangères, r. de M. T'Kint de Roodenbeke, Wjn. - Disc, et vote, 12 in. V. Budgets. — Guerre, r. de M. Léon de Robiano, 1 1 jn. — Disc, 13, 14/». — Vote, 16i«. V. Guerre. — Travaux publics, r. de M. d'Ursel, 29 a. — Disc, 30 a., 1«, 2, 3 mai. — Vote, 3 mai. V. Travaux publics. — Voles et moyens, r. de

M. de Rodes, 17 d. -- Disc et vote, 18 d. V. Voies et moyens.

BUDGETS (Règlement définiUf des) de 1867 et 1868. r. de M. Gogels-Osy, 18 d. -- Vote, 19 d. — De 1869, r. de M. Fortamps^ 10/». — Vote, ll;n. V. CompUbilité.

CAISSE DES VEUVES et orphelins de l'armée. Cr. de 300,000 ft*. r. de M. Bischoffsheim, 26 .m. — Vote, 29 m. V. Ôuerre.

CASERNEMENT OER TROUPES, r. de M. Sacqueleu, 11 jn. — Vote, 16 /n. V. Guerre.

CHASSE (Modifications k la loi sur la), r. de M. de Sélys-Longchamps, 4 m. — Disc et vote, 5 m.

CHEMIN DE FER d'Athus à Charleroi, 17 d. — Aménagement de gares, 18 d. — Livret réglementaire, 18 d. — Rachat de la ligne de Pepinster à Spa. r. de M. Reyntiens, 17 d. — Disc, et vote 19 d. — Rachat de la ligne du Luxembourg, 27 d.

— r. de M. de LabbeviUe, 1-4 m. — Disc, 14,15m.

— Vote, 13 m. — Chemin de fer de Roulers k Dixmude, 29 a. — Ligne de Hesbaye-Condroz. r. de M. Vilain XIIII, 29 a. ^ Dise, et vote, 30 a. — Reprise des lignes de la Flandre occidentale, 30 a., 7 at. — Exportation des charbons. Création d'un ministère de chemin de fer, 1«>^ mai, — Comptabilité, responsabilité, 2 mai. — Lignes du Flénu, 2 mai. — Chemin de fer d'Anvers à Gladbach. Rachat du Grand Ceniral, 2 mai. — Lignes d'Ath à Blaton, de St-Ghislain à Ath, 2 mai. — Chemin de fer direct de Wavre à Bruxelles, 13 jn, — Péages, r. de M. de Labbevilie, 3 at. — Vote, 6 a/.— Concessions diverses, r. de M. G. de Woelmont, 6 at. -— Disc, et vote, 7 at. - Lignes de Luttre à Bruxelles, de Houdeng à Soignies. Chemin de fer de ceinture de Gand, 12 at. V. Chemin de fer. — Gare de Schaerbeeck, 18 d. V. Travaux publics.

CHÈQUES, r. de M Fortamps, il jn, — Vote, 16 in. F. Finances.

CIMETIÈRES. Pét. d'habitants de Saint-Amand. r. de M. Van Delft, 10 in. V. Gmetières.

CODE DE COMMERCE. Sodétés. r. de M. Solvyns, 5 m. — Disc, 7, 8, 18, 29, ^6 m — Assurances.

r. de M. d'Anelhan. Disc., \ I, 12, 13 m. V. Code de commerce

CODE RURAL, 39 m. V. Budget de la justice.

COLONME DU CONGRÈS. Restauralion, 27 m.

•V. Lettres, sciences et arts.

COIHIMISSAiRES O'ARRONOiSSEMENT (Traitement des), 28 m. V Budjiet de 1 intérieur.

COMMUNES. Réunion de Versailles à Biuche, de Pecq à Hérinnes. r. de M. d'Omalius d*Halloy, 10 in. — Vote, M jn. — Schoonaerde. r. de M. (1 Omalius d'Kalloy, 4ff/. — Vote, 5 at, V. Affaires communales.

COUR^> D*EAU RON NAVIGABLES NI FLOTTABLES, 29 w/. V. Budget de la justice. .

CROIX DE FER (Pensions des décorés de la), 28 m. V. Budget de Tinterieur.

DENRÉES ALlMENTAtRES (Falsitication des), 27 m. V. Budget de 1 intérieur. — Libre entrée, r. de M. Fortamps, 27 d. — Disc, et vote, 28 d. y. Douanes et accises. — 18 d. V. Voies et moyens.

DE f AEPE, avocat (Gr. de 10.000 francs pour une créance du sieur), r. de M. Fortamps, 17 d. — Vote, 18 d. V. Guerre.

DETTE 3 p. c. (Renaboursement du solde de la), r. de M. de Rodes, 17 d. - Vote, 18 d. V. Finances.

DOMICILE DE SECOURS, 3 m., 4 at. V. Ju>Uce.

EAUX DE BRUXELLES. Réclamations de diverses fomniunes, 7 at. V. Cours d'eau. — !«', 2 mai. V. Travaux publics.

EAUX-OE-VIE. Suppression de la prime à l'exportation, r. de M. Fortamps, 7 at. — Disc, et vote, 8 at. y. Douanes et accises.

ÉCOLE DE RÉFORME de Ruysselede, 29 m. V. Budget de la justice.

É0IFICE;S PUBLICS. Critique sur Tabsence de plans, l**" mai. V. Travaux publics.

EMPRUNT, r. de M de Rodes. Disc, et vote, 29 a. y. Emprunt.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Débat sur la loi de 1842, 27, 28 m, — Cr. de 20 millions pour construction de maisons d'école, r. de M. Houtart, 5 at. — Disc. 7 at. V. Instruction publique.

ESCAUT, yoir Inondations. Eclairage. Crédit de 130,000 fr. r. de M. de Woelmont d'Hambraine; Sût/. — Vote, Qat. V. Travaux publics.

ESPIERRE (Corruption des eaux de 1' , 8 at. y. Cours d'eau.

EXPOSITION DE LONDRES. Cr. de 100,000 fr. r. de M d'Omalius d'Halloy, 27 d. — Vole, 28 d. Id. de Vienne. Cr. de 12^,000 fr. r. de M. Casier de HempUnne, 26 w. — Vote; 26 ni. V. Industrie.

FLAMANDE (Langue). Emploi en matière répressive, r. de M. d'Anethan, 4 at. — Disc, et vote, 5 at. y. Langue flamande.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Traitements, 18 d. y. Budget des linance^s.

FRANCE (Relations commerciales avec la), 14 m.

— Traité, r. de M. T'Kint de Roodenbeke, 5 «/.— Vote, 6 at. V. Affaires étrangères.

GENDARMERIE (Armement de la), r. de M. Orban, 26 m. — Disc, et vote, 29 w. V. Guerre.

GREFFIERS PROVINCIAUX. Traitement, r. de M. Houtart, 17 d. - Disc, et vote, 19 d. V. Affaires provinciales.

HOFFSCHMIDT (Pension à M*"» veuve d*) r. de M. Fortamps. 29 a. - Vote, 30 a V. Finances.

HOLLANDE (Traité d'extradition avec la), 29 m. V. Budget de la justice. — Prises d'eau à la Meuse. Endiguement du Zwyn. Chemin deferdeGladbach. yoîr Traités.

HOTEL DES MONNAIES. AcquisiUon de terrains, r. de M. de Rodes, 1 7 (/. — Vote, 18 rf. F.Fiuances. — 12 fl/. y. Travaux publics.

HOTEL PROVINCIAL à Hasselt, 12 et. V. Travaux publics.

HUY (Vente des terrains de Tancien couvent des Frères mineurs à), r. de M. d'Omalius d*Halloy et vote, 26 «i. V. Finances.

INONDATIONS dans les Flandres, 18(/.,3,4, 29m., 30 fl., ^•^ 2, 3 mai. y. Travaux publics.

ITALIE (Rapports avec le royaume d'), 12/». V. Budget des affaires étrangères.

JUSTICES DE PAIX de Wilryck^t de Boom. r. de M. d'Anethan. 12;/i. — Vole, 16;». V. Justice.

LÉOPOLD l«r (Monument à la mémoire de), 27 m. y Famille royale.

MÉDICAMENTS DANGEREUX (Vente des), 4 m.

y. Budgets.

MEUSE. Canalisation, 3 mai. V. Travaux publics.

MiLiCE (Modification aux lois de), r. de M. Houtart, 7 at. — Disc, 9, 11 a/, y. Milite.

MINES (Position -des ingénieurs des), 3 mai. y. Travaux publics.

MUSÉES. Cr. de 250,000 fr. pour acquisitions, r. de M. Casier de Hemptinne, 4 at. K. Lettres, sciences et arts

MUSICIENS DES QUIDES. Pension, 12 m. V. Guerre.

NAVIGATION A VAPEUR vers le Brésil et la Plata. r. de M. de Mérode-Westerloo, 27 m. — Disc, et vote, 29 m. V. Postes.

NOTARIAT, 29 m. V. Budget de la justice. — 8 al. y. Notariat.

OFFICIERS (Sous-). Médaille ou décoi-ation, 12 ai. V. Guer;*e.

OISEAUX INSECTIVORES (ProtecUon des), 5 m. V. Chasse.

OSTEMDE (Convention au sujet des terrains d*). r. de M. Terceli». 5/. — Vole, 7 at, V. Hnances.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles, 29 m. V. Budget de la justice. — Cr. de 25,000 fr. r. de M. d*Anethan, 6 ai. - Disc, et vote, 8 ai. V. Justice.

PALAIS DES BEAUX-ARTS, 1<', 2 mai. V. Travaux publics.

PALAIS DUCAL. Mur de clôture, 18 d. V. Travaux publics.

PAQUEBOTS O'OSTENOE A DOUVRES, r. de M. G. de Woelmont, 27 m. — Vote, 29 m. V. Marine.

PATENTES ET 0*£NRE6ISTREMENT (Modiliciition aux droits de), r. de M. de Rodes, 5 m. — Disc, et vote, 6 m. V. Impôts

PÊCHE FLUVIALE, 29 m. V. Budget de la justice.

POLICE SANITAIRE dans les campagnes, 28 t». V. Budget de Tintérieur.

PONTS ET CHAUSSÉES (Position des fonctionnaires des), 3 mai. V. Travaux publics.

PRESCRIPTION EN MATkÈRE FISCALE et disriplinaire r. de M. d*Anetban, 11 jn. t— Vote, 4 at. V. Finances.

PRINCESSE (Naissance d'une), 12 n. V. Famille royale.

PRUD'HOMMES (Conseil de) de Tournai r. db M. d'Omalius d'Hailoy, 10 jn. — Vote, 11 jn. V. Industrie.

RÈGLEMENT (Modification au). Pr. de MM. d'AnetbanetDolez, 12>n. - Vote. 13 /n. V. Règlement.

RÉIMPORTATION DES MARCHANDfSES ayant reçu une main-d'œuvre k l'étranger, r. de M. Fortamps, 26 m. — Disc, et vote, 29 m. V. Douanes et accises.

RIVIÈRES. Vser, Lys, A m. — - Sumbre, 30 a. — Dendre, I" mat.-- Eaux de l'Ourthe, 1«', 2 mai.

ROUTE de Jamoigne à Marbehan, 12 jn. V. Travaux publics.

ROUTES VICINALES (Reprise des). Voir Voirie