FONDATIONS

16 décembre. M. De Lantsheere, m.;., dépose le deuxième rapport triennal sur Texécution de la loi relative aux fondations de bourses d*étude.

OABDE GIVIOUB.

10 février. M. Van Humbeeck demande quelles sont les intentions du gouvernement relativement à la réorganisation de la garde civique. M. Delcour, m. t., dit que la garde civique ayant une mission constitutionnelle et légale, le gouvernement saura la maintenir à la hauteur de cette mission. Mais il n'est pas nécessaire d'avoir, à côté de Tarmée, une seconde armée. Il y a, dans le projet élaboré par la c, une tendance vers la création de cette seconde armée. Quant aux connaissances, à la jcapacité à réclamer des officiers de la garde, on aura à s'expliquer sur ce point, comme sur les autres modifications proposées, lorsque le moment sera venu; à Theure qu'il est, le cabinet n'a pas pris de résolution. Il en est de même pour Tarmement. Les chambres ont déjà voté des crédits assez considérables pour donner aux gardes civiques 6,000 fusils Comblain ; ces fusils sont destinés aux corps spéciaux ; il en a même été distribué 800 à 900 à la garde civique de Verviers. Il en reste 1,900 en magasin. Le gouvernement ne se refuse pas à examiner ce qu'il reste à faire dans l'intérêt de l'armement de la garde ; mais il ne faut pas que Ton s'y méprenne : il s'agit d'une dépense considéra-

ble qui ne pourra se faire que successivement. M. Frère-Orban demande une réponse nette et précise à ce point ; A-t-on renoncé au principe adopté par les commissions militaires, qui concluaient à ce qu'un complément de l'armée serait fourni par la garde civique? Il tient à savoir si, en effet, le gouvernement, dans son ensemble, après avoir pris l'avis des autorités militaires, est d'avis que cela n'est plus nécessaire? Comme il ne veut> en fait d'organisation de l'armée, que ce qui est nécessaire, il appréciera lorsqu'il aura pu étudier les conclusions du gouvernement. Mais il importe que le gouvernement s'explique, qu'il dise nettement si le principe est ou non abandonné. S'il est abandonné, on aura à tirer les conséquences de cette nouj^elle attitude du gouvernement. M. Malou, m. ^., dit qu'il n'a pas admis qu'on prétendit réorganiser la garde civique de telle manière qu'elle formât une seconde armée. Le dernier projet, notamment, présente ce caractère, 'et il s'agissait de prendre une partie de la garde civique pour la faire camper chaque année pendant un certain nombre de semaines. Il ne suffirait pas que le gouvernement donnât son adhésion à un pareil projet ; il ne réunirait pas dix voix dans la chambre. Après quelques mots de MM. Frère-Orban et Van Humbeeck, M. Rogier dit que la c, dans son projet, ne propose nullement de transporter et d'exercer tous les ans, au camp, ulie armée de cent mille gardes civiques. Les exercices du camp ont été réservés pour le premier ban de la garde, composé de la jeunesse du pays, auquel s'adjoindraient les corps spéciaux. Or, présenter cette innovation comme une charge accablante pour le pays, c'est une grande exagération. La jeunesse serait charmée d'aller passer, tous les ans, dix ou douze jours au camp, à l'époque des vacances, et s'il y avait des jeunes gens qui déclineraient cette charge comme accablante, il faudrait les désavouer comme Belges. M. Pirmez constate que, sur cette question, le ministère actuel a la même opinion que ses prédécesseurs. M. Jacobs ne croit pas à la nécessité d'une réforme radicale, de fond en comble. On peut retirer de la garde civique mieux que ce que l'on a, en rendant les corps ;spéciaux plus élastiques, en en facilitant l'accès, en n'en limitant pas l'effectif. Voilà ce qu'il faut tenter avant de se lancer dans les grandes réformes élaborées par des ce. en 1868 et sous le ministère dont il a fait partie; avec des perfectionnements de détail, avec des mesures pratiques, on retirera de la garde civique, sans grands changements, un parti utile, dont on pourrait se contenter. M. Frère-Orban admet qu'on fera très bien d'étendre, autant que possible, les corps spéciaux. Mais ils seront évidemment

îDsufllftantB pour répondra aux exigences de la défense nationale. Ils n'existent, d'ailleurs, que parce que, à défaut de ce service, les horomes qui les composent seraient incorporés dans la garde. Mais on ne trouvera pas 50,000 volontaires disposés à supporter bé^ névolement les charges nsilitaires, et, qui plus est, à s'équiper à leurs frais. M. Guillery voudrait qu'avant la clôture de la session, le gouvernement présentât un projet de loi sur celte question, aûn de ne pas laisser pl^s longtemps le pays dans Fincertitude où il se trouve et de lui permettre de connaître enfin les intentions du gouvernement sur le système de défense du pays. M. Malou, m. /"., dit que le gouvernement est d*accord en principe avec l'opposition; le tout est de définir les obligations nouvelles. M. De Baets accuse la gaucbe de prolonger inutilement ce débat.

OUBRRE.

âl novembre. Dans la discussion du B. de la guerre pour Texercice 1874, M. Thiebauld, m. ^., propose trois amendements tendant, le premier, à porter à Tarticle i7 : « Solde des élèves de Técole militaire », une augmen* talion de 35,000 francs; le second, à Varticle Si ; (( Matériel du génie », une augmen* talion de 455,000 francs pour le casernement mis à la charge de TEtat par les dernières lois qui ont été votées; le troisième, à Tarticle 38 ; « Chauffage, etc., des corps de garde », une augmentation de 13,000 irancs.MM.Delexhy et Guillery critiquent l'augmentation progrèssive de la charge du remplacement, qui est devenu inaccessible aux ramilles possédant des ressources modestes. M. Thiebauld, m. (ir., répond que l'administration a remplacé aujourd'hui 413 miliciens. Si ce chiffre n'est pas plus élevé, ce n'est pas à la loi de 1875 qu'il faut ratiribuer, mais au tumulte qu'on a soulevé à son sujet. En effet, les agents de remplacement et leurs émissaires se sont répandus partout, criant que le prix du remplacement allait augmenter dans d'énormes proportions et «ils ont provoqué ainsi un arrêt dans les engagements administratifs qui allaient s'opérer. Beaucoup de jeunes gens qui s'étaient présentés aux officiers de milice ont. retiré leurs promesses ou n'ont plus reparu, dans l'espoir d'obtenir des prix plus élevés que ceux de l'Etat. On comprend, d'après cela, que des journaux ont pu annon«cer que les remplaçants devenaient introuvables pour les victimes du département de la guerre, et cependant les parents de ces jeunes gens étaient assaillis d'offres de remplacement. Les agents de remplacement se sont attachés à paralyser l'œuvre du législateur de 1870 et il détruire d'avance celle du législa^ leur de 1875. Leurs manœuvres ont été se-

condées par cariaine presse, obligée, en vertu de contrats conclus avec des firmes d'an* nonces, de publier des réclames dont elle ne peut contrôler la source ni le but. Le dépar^ tement de la guerre a pu remplacer ceux qui se sont franchement adressés à lui en temps opportun. Ceux qui ne sont pas remplacés avaient opéré tardivement leur versement et étaient les derniers inscrits, La plupart d'entre eux ne s'y étaient déterminés qu'après avoir échoué dans d'autres tentatives. Des agents de remplacement même ont effectué des versements pour des miliciens qu'ils avaient à remplacer, dans le but de gagner du temps et d avoir plus de facilité pour le faire. Il est téméraire de condamner un sys^ tème avant de l'avoir mis en pratique. Sans se faire d'illusion sur les résultats immédiats de la nouvelle loi, car il faut du temps pour détruire la trame qui, comme le disait un procureur général, couvre tout le pays, le si. a la certitude morale de voir bientôt le rem-

{)lacement produire d'heureux effets pour les àmilles et pour l'armée. Dans la discussion des articles, il y a un échange d'explications entre MM. Vleminckx, Thiebauld, m. ^., et Delaet, sur le casernementdes troupes et bur la qualité du pain des soldats. A propos du casernement, le m. dit que le crédit de 455,000 francs, que la chambre vient de voter, ne concerne que l'entretien annuel des bâtiments servant de logement aux troupes; pour re* mettre le casernement en bon état, sans constructions nouvelles, il y aura un crédit beaucoup plus élevé à demander. Quant à la reprise du casernement, le m. a tout lieu de croire qu'au mois de janvier prochain, l'Etat sera en possession de la généralité des bâtiments. Beaucoup de villes se sont déjà entendues, à ce sujet, avec le département de la guerre. 11 reste à aplanir quelques difficultés avec certaines administrations communales; mais on espère aboutir à un bon résultat. Quant au pain, que le m. et M. Delaet décla^ rent excellent et dont M. Vleminckx critique la qualité, le m. Offre d'en faire goûter des échantillons aux membres de la chambre.

Avant le vote, MM. Van Humbeeck. Anspach et Frôre-Orban déclarent qu'ils adopteront, cette année, le B,, comme mesures d'application, mais sans approuver les aggravations de charges imposées aux contribuables et aux familles. Le B. est voté par 57 voix contre 16.

3 décence. M. Thiebauld, m. of., 'déposé le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour Tannée 1874 et le continrent à lever sur la classe de milice de la même année, — 9. M. Malou , m. /*,, dépose un projet de crédit supplémentaire de 1 ,450,000 fr. au département de la guerre. — 11. M. Van Qverloop,

r. 8. c, présente le rapport sur le projet de contingent de l*armée. — iS. Gelni-ci est volé par 59 voix contre 47. — 15. M. Van Overloop, r. 8, c, présente le rapport sur le crédit de 4,450,000 fr. — 49. Ce crédit est voté par 70 voix contre 5.

47 janvier. M. David interpelle le gouvernement au sujet d'un arrêté du 24 novembre 1875, aux termes duquel les 200 fr. à déposer pour avoir la chance d'obtenir un rempla^ çant du ministère de la guerre sont reçus à partir du 2 janvier de chaque année pour les milicièfu de la nouvelle levée, et après le 22 janvier ne le sont plus. Beaucoup de familles sont dans Tanxiété, car chaque année trente s^oumés dans son arrondissement sont désignés pour le service; elles craignent de voir donner un effet rétroactif à la loi de 4875 par cet arrêté royal. L'orateur demande si les ajournés de 4870, 4874 et 4872, dans le cas otk ils voudraient se faire remplacer s'ils étaient désignés pour le service, tombent, quant à leur remplacement, sous l'application de la nouvelle loi de milice de 4875 et si ainsi un effet rétroactif sera donné à cette dernière loi. Après avoir entendu MM. MuUer, Delaet, Boulenger, Coomans, Bara et Pirmez, M. Thiebauld, m. g., se rallie à une solution aux termes de laquelle on laissera aux miliciens ajournés le droit d opter entre la loi ancienne et la loi nouvelle. M. David se déclare satisfait.

7 février. M. Thiebauld, m. g., répondant à une interpellation de M. Van Humbeeck,dit que la position des lieutenants et des souslieutenants d'infanterie étant devenue intolérable, il a augmenté leurs traitements de 500 fr. pour 4874, se proposant de porter un crédit au B, de 4875 en vue de fournir aux chatnbres l'occasion de se prononcer sur cette mesure. Celle-ci est critiquée comme irrégulière par MM. Van Humbeeck, Muller et Guillery. M. Dumortier partage leur opinion, mais il croit que la mesure était indispensable.

5 mar8, M. Frère-Orban demande quelles sont les intentions du gouvernement ^u sujet des fronts intérieurs de la citadelle du Nord à Anvers. M. Thiebauld, m. g., dit qu'elles sont exactement celles que M. Frère-Orban lui«même a fait connaître en 4868. M. Frère- Orban dit qu'ayant promis d'examiner s'il y avait des inconvénients à supprimer les fronts intérieurs de la citadelle du Nord, 11 a fait ultérieurement connaître que Ton pouvait consentir à leur suppression, à la condition de les remplacer par un mur crénelé. Ce mur crénelé, destiné à remplacer les fronts intérieurs, n'étant pas commandé par l'intérêt général, il a ajouté qu'il consentirait volontiers à ce que la ville d'Anvers l'exécutât à ses

frais si elle y trouvait quelque Intérêt. Le gouvernement est-Il encore d'avis que I*on peut remplacer les fronts intérieurs par un mur crénelé, ou bien ne doit-il plus exister de mur crénelé? Voilà la question. L'orateur demande ensuite formellement si l'autorité militaire n'a pas décidé qu'au cas où l'on supprimerait les fronts intérieurs de la citadelle du Nord, on les remplacerait par d'autres ouvrages, et notamment s'il ne faudrait pas construire un nouveau fort, au coude du fleuve nommé le « Coude des Anguilles » ? M. Malou, m. f,, dit qu'il n'y a pas de décision et Qu'elle viendra à son heure. Quant aux probabilités, lorsqu'il sera jugé utile au - commerce d'étendre les établissements maritimes jusqu'aux terrains militaires actuels, l'on arrivera à reconnaître que, moyen nant un ouvrage établi au coude de l'Escaut, non seulement on aura maintenu la force défensive actuelle de cette partie de notre grande forteresse, mais qu'on l'aura améliorée. M. Jacûbs dit, de son côté, que les trois conditions déterminées dans le programme du m. f. an mois de décembre 4874, l'une est remplie, de l'avis de tout le monde : c'est la nécessité pour le commerce d'Anvers d'obtenir remplacement d'une partie de la citadelle du Nord ; cela ne fait de doute pour aucun de ceux qui connaissent ^ ce port. Le gouvernement laisse à la ville d'Anvers le soin de combler le déficit qui résultera pour le Trésor public de la construction de l'ouvrage nouveau. Or, il paraît certain que les terrains qu'on pourra livrer à la ville d'Anvers pour l'extension de ses bassins auront une valeur équivalente au coût du fortin. La seconde condition sera donc aisément remplie. Quant à la question de la défense, un ouvrage du genre de celui qu'indiquait l'orateur , semblable au fort Philippe, est évidemment supérieur, au point de vue de la défense d'Anvers, à cette immense citadelle du Nord, vide et dénuée de tout bâtiment. L'accomplissement des trois conditions est assuré. Il peut donc remercier le m. f. de la déclaration si nette et si positive qu'il a faite dans sa lettre du 27 décembre et qui a été accueillie de la façon la plus favorable à Anvers ; il en attend l'accomplissement dans le plus bref délai possible. M. Frère-Orban s'étonne de voir les Anversois ravis k l'idée de cette solution ingénieuse.* En effet, le gouvernement déclare qu'il ne dépensera plus un centime pour les fortifications d'Anvers, et que, s'il plaît aux amateurs de supprimer les fronts intérieurs de la citadelle du Nord, ce ne sera plus par un mur crénelé qu'on les remplacera, mais par un joli petit fort, déjà entrevu par M. Jacobs, fort à placer au coude des Anguilles, mais qui coûtera au bas mot 2 millions à la

ville d*ADvers. M. Jacobs dit qu'en supposant même que les terrains ne vaillent pas une somme égale au coût de Touvrage à construire, la ville d'Anvers ne refusera pas de donner un supplément; si elle doit payer une rançon pour se débarrasser de la citadelle du Nord, elle la votera. En 1865, le conseil communal prenait une délibération pour décider que, si le réduit de la place pouvait être transféré sur la rive gauche, de façon à convertir les fronts intérieurs de la citadelle du Nord en établissements maritimes, elle interviendrait volontiers dans la dépense pour atteindre ce résultat. L'orateur n'est pas effrayé de la crainte de devoir payer les terrains. La ville d'Anvers n'a Jamais reculé devant une question financière lorsqu'il s'agissait de grands intérêts moraux et matériels comme ceux qui lui seront assurés par la suppression des fronts intérieurs. M. Bara dit qu'Anvers ne paye rien, et que les fortifications ne se font pas à ses frais, comme on le dit: voilh la vérité. Du moment où ces terrains des fortifications ne sont plus affectés à un service militaire de par la loi, ils deviennent une propriété du domaine, une propriété productive, qui a de la valeur et dont on peut retirer de l'argent qui doit rentrer dans le Trésor. Eh bien, si on les donne pour rien à la ville d'Anvers, à la seule^condition de construire à ses frais un nouveau fort, cet argent est distrait du Trésor. M. Malou, m. /*., suppose qu'il soit reconnu, dans quelques années, que la place d'Anvers doit être refaite parce que tout est changé dans l'art militaire. Il se présente alors quelqu'un qui dit : Donnezmoi tous les terrains du domaine militaire actuel d'Anvers et je vous refais, sans bourse délier, la place telle qu'elle doit être pour offrir la même résistance qu'aujourd'hui d'après les moyens nouveaux. Dirait-on que l'Etat cède une valeur énorme, qull engage les finances? On se féliciterait d'avoir, sans rien payer, cédé une valeur pour une autre plus grande, plus complète, telle qu'il la faut. Chose étrange ! on discute un projet qui n'est pas soumis à la chambre. Si on venait lui démontrer que, sans un centime de dépenses nouvelles, on peut améliorer notablement ce système défensif d'Anvers, ne se rendrait-on pas à cette démonstration ? Eh bien, est-il vrai, oui ou non, que les financées de l'Etat ne sont pafi engagées si l'on peut avoir un système défensif meilleur sans dépenses nouvelles? Mais, dit-on, les terrains dont il s'agit ont une grande valeur. Oui, ils auront une grande valeur lorsqu'ils seront livrés aux usages civils, comme inutiles pour la défense nationale. Mais aussi longtemps qu'ils ont cette dernière affectation, c'est une valeur amortie. Si de cette valeur amortie^ on peut

tirer un moyen d'améliorer le système de la défense nationale et de satisfaire en même temps les intérêts commerciaux de la ville d'Anvers, on' aura réussi à résoudre utilement et patriotiquement un grand problème. M. Frère-Orban se borne à constater qu'on n'avait rien annoncé de semblable à aucune époque. — 15. M. Vander Donckt, r. c, fait rapport sur des pétitions de miliciens de la levée de 1874 qui demandent l'autorisation de pouvoir opérer le versement de 200 fr. afin de se faire remplacer. Un débat surgit à cette occasion, dans lequel M. Santkin demande qu'une loi proroge le délai accordé pour le versement. MM. David, Mulier et Sainctelette combattent ensuite la loi ellemême, qui a notablement aggravé les charges militaires et conduit, d'après eux, au service obligatoire, en rendant le remplacement presque impossible. Ces allégations sont repoussées par MM. Dumortier,Delahaye,Jacobs et Thiebauld,m. g. Celui-ci dit que le prix du remplacement par le département de la guerre est resté tel qu'il a été établi sous l'empire de la loi de 1870. Aujourd'hui comme alors, il est fixé à 1,600 fr. Le m. avait déclaré à la chambre qu'il avait la certitude morale de faire un très grand nombre de remplacements. Cette déclaration, il la répète, et il sera heureux s'il peut, au mois de septembre prochain, faire annoncer par le Moniteur que la c. appelée à procéder au tirage au sort pour établir l'ordre de priorité des remplacements n'a pas à fonctionner. 11 serait très regrettable de modifier les lois de milice pour obvier à de prétendus cas d'iporance, alors que tout le monde a été suffisamment averti. Dans certaines communes, on n'a pas voulu faire le versement, on a préféré courir les chances du tirage en se disant : « Si elles nous sont défavorables, nous demanderons plus tard à pouvoir présenter directement des remplaçants. » Si donc on dépose le projet dont on a parlé, le m. se verra forcé de le combattre, d'autant plus que s'il ne pouvait pas remplacer tous les militaires qui ont effectué le versement de 200 fr. et qui ont été désignés pour le service, le prix des remplaçants augmenterait dans d'énormes proportions. 11 conclut en déclarant qu'il ne pourra se rallier à la modification qu'il s'agirait d'introduire dans la loi de milice. La pétition lui est renvoyée. — 19. M. Malou, m. /*., dépose un projet de transfert de 100,000 fr. au B. de la guerre. — 27. M. Van Overlooop, r. s. c, fait rapport sur ce projet.— 51. M.Thiebauld.m.g., dépose un projet de loi ratifiant la convention conclue entre le gouvernement et la ville de Mons pour le rachat par l'Etat d'écuries construites dans l'enclos de la caserne Léopold.

21 amU. Le projet de transfert de 100,000 francs est voté par 61 voix contre 10. — 24. M. Santkin, r. c, fait rapport sur une pétition par laquelle le sieur Delvigne prie la chambre de voter le service obligatoire et d'augmenter la cavalerie et Tinfanterie lorsqu'elle sera saisie d'un projet de loi sur la réorganisation 'de Tarmée. 11 conclut au renvoi au m. g. M. Goomans croit qu'il y a lieu d'ordonner le dépôt au bureau des renseignements, tout au moins pour ce qui concerne la question du service obligatoire. M. Santkin, r., fait observer que la seconde partie de la pétition mérite examen. M. Demeur estime que la question du service obligatoire, dont il est partisan en principe, est également digne d'être examinée. Il ajoute que la proposition de M. Goomans est une machine électorale. La droite votera un ordre du jour déguisé, après avoir considérablement augmenté les dépenses militaires. MM. De Baets, Goomans et Goremans protestent contre celte allégation et accusent la gauche d'être la cause de l'aggravation des charges militaires et l'auteur de l'embastillement d'Anvers. M. Rogier répond que la grande enceinte a donné à la ville d'Anvers le développement dont elle est si fière aujourd'hui. La pétition est ensuite renvoyée au bureau des renseignements.

7 mai. M. Boulenger, r. s. c, fait rapport sur la convention conclue le 6 février 1874 entre le gouvernement et la ville de Mons au sujet de l'achat d'écuries situées dans l'enclos de la caserne Léopold. — 9. La chambre adopte, par 77 voix contre 10, un crédit de 185,650 fr. 50 c. pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l'artillerie et du génie.

IMPOTS

25 février, La chambre s'occupe du projet de loi relatif à la patente des sociétés en commandite par actions. Sont entendus dans la discussion générale, MM. Meeus, r.. De Lhoneux, JuUiot, Pirmez et Malou, m, /*. L'article 1*' est adopté en ces termes : « Les sociétés en commandite par actions sont assimilées aux sociétés anonymes en ce qui concerne l'assiette , le taux et la perception du droit de patente. » Après un débat auquel prennent part MM. Malou, m. /*., Meeus, r., Delaet et Vermeire, la chambre rejette un amendement de la s. c, ainsi conçu : « Toutefois, les sociétés en commandite par actions, existantes lors de la mise en vigueur de la loi du 18 mal 1875^ ne peuvent, jusqu'à l'expiration du terme fixé pour leur existence, être tenues de déclarer le montant de leurs bénéfices annuels ; à défaut de faire cette déclaration, conformément à l'article 5 de la loi du

22 janvier 1849, le droit de patente de 2 p. c. sera prélevé sur un bénéfice présumé de 6 p. c. du capital à fournir par actions. » L'article 2 est adopté en ces termes : « Par modification au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 22 janvier 1849, le délai pour se pourvoir en cassation contre toute décision des députations permanentes des conseils provinciaux rendue en matière de contributions directes, est fixé à un mois. » Après un échange d'explications entre MM. Malou, m. f., de Macar et Meeus, r., l'ensemble du projet est voté par 75 voix contre 5 et une abstention.

15 mars. Sur les conclusions de M. Vander Donckt,r.c., et après avoir entendu MM.Bara et Malou, m. f., la chambre renvoie à c« dernier une pétition du sieùr Sargeant, d'Alost, qui se plaint du retard qu'on a mis à statuer sur sa réclamation relative au droit de patente.

INSTRUCTION PUBUQUB.

19 décembre. M. Delcour, m. î., interpellé par M. Yleminckx à propos du conflit qui s'est élevé à Gand entre l'administration des hospices et l'université au sujet de l'enseignement de la clinique, dit qu'il a mi le matin même l'administrateur-inspecteur de l'université de Gand, qui lui a rendu compte en quelques mots des dernières démarches faites et lui a fait espérer qu'avant la discussion du B. de l'intérieur une résolution pourrait être prise par la commission des hospices. Répondant à M. Delehaye, le m. déclare qu'il est en correspondance avec les gouverneurs des provinces en vue de décider que les instituteurs primaires soient à l'avenir payés par mois et non plus par trimestre.

15 jVinWer. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Funck blâme la conduite du ministère en matière d'instruction publique et spécialement son refus d'accorder des subsides à la ville de Bruxelles. M. Lelièvre parle en faveur d'une augmentation de traitement des professeurs de l'enseignement moyen. — 14. M. Delcour, m. i., dépose le rapport triennal sur l'enseignement moyen (1870- 1872). M. David critique à son tour la politique du ministère et les faveurs qu'il accorde à l'enseignement normal de Garisbourg.

M. Thonissen appuie les observations présentées en faveur des professeurs de l'enseignement moyen. M. Defuisseaux parle dans le même sens. ~ 15. M. Delcour, m. i», répond aux critiques présentées par M. Funck. Il annonce qu'une lacune importante dans l'enseignement de la clinique à l'université de Liège lui avait été signalée : on demandait l'établissement de cliniques particulières pour les maladies des enfants et celles des vieillards.

Xî

Il a déféré au désir des professeurs distingués qui réclamaient cette amélioration, et il a reçu des remerciements du corps professoral pour ce complément d'organisation. En second lieu, il sera créé, près de Técole normale des humanités à Liège, une section spéciale pour la formation de professeurs de langues flamande, allemande et anglaise dans les athénées. Cette mesure assurera dans Favenir le recrutement de professeurs instruits pour l'enseignement des langues modernes. Plus tard, des bourses de voyage seront accordées aux élèves qui auront subi avec succès Texamen de sortie, à l'effet de pouvoir se perfectionner pendant un ou deux ans soit en Allemagne, soit en Angleterre, Un troisième point a fait Tobjet de la sollicitude du gouvernement. M. Kervyn de Lettenhove a déposé un projet de loi destiné à améliorer la position des instituteurs quant ^ à leur pension. Ce projet a soulevé certains doutes quant au point de savoir si les bases arrêtées permettraient d'arriver à une solution satisfaisante pour les instituteurs primaires ruraux sans nuire à la position acquise des instituteurs urbains. Cette question était très importante, et elle a donné lieu à une négociation avec le département des flnances. Le m. annonce que le gouvernement est arrivé à une solution. D'ici à peu de jours, il déposera sur le bureau de la chambre des amendements au projet primitif qui réaliseront complètement le vœu de son prédécesseur et mettront, si les chambres y consentent, l'Etat à même de disposer, dans l'intérêt des instituteurs primaires, d'une dotation de 60,000 fr. destinée à assurer les opérations de la caisse générale de retraite des instituteurs. Il dit que lorsque les chambres ont mis à sa disposition une somme de 100,000 fr. pour le subside éventuel à accorder à la ville de Bruxelles, c'était à la condition que la loi de 1842 fût complètement observée. Il a donc dû rechercher si cette condition se réalisait, si aucune infraction n'était commise, et il a ramené le B, scolaire aux besoins réels. Le m. fait ensuite l'énumération des subsides accordés à Ja capitale et dit qu'en parlant de l'hostilité du gouvernement envers Bruxelles, on dénature la vérité des faits et on cherche à faire une question politique de ce qui ne devrait être qu'une question d'administration. Il comprend autant que personne les^ égards que le gouvernement doit avoir pour la capitale du pays ; il désire sa prospérité et sa splendeur et y travaillera de toutes ses forces. Mais le concours qu'il est tout disposé à lui accorder est forcément subordonné à l'exécution de la loi, qui est la même pour toutes les communes du royaume. M. Van Wambeke demande des renseignements au m. t. au sujet

de la classiûcatlon des écoles moyennes. Aux termes de la loi de 1850, le gouvernement a été autorisé à établir cinquante écoles moyennes. Par un arrêté royal du 21 novembre 1850, ces écoles ont été divisées en cat^ories de première, de deuxième et de troisième classe. H est à remarquer que les programmes de l'enseignement et des études sont absolument les mêmes pour ces trois catégories. L'orateur ne sait, trop quelle est la r^le de conduite que suit le m. dans la classification des écoles moyennes. La ville d'Alost possède une école moyenne de première classe; il n'existe guère en Belgique que sept écoles moyennes de cette catégorie ; toutes les autres appartiennent k la seconde eu à la troisième classe. 11 va de soi que le B. des écoles moyennes de première classe est beaucoup plus élevé que celui des deux autres catégories. Il voudrait savoir si, dans la classitication des écoles moyennes, le gouvernement cx)nsidère soit le nombre des élèves, soit l'importance de la ville. H n'entend nullement porter atteinte à l'instruction c|ui se donne dans l'école moyenne d'Alost; il désire, au contraire, que cette école fleurisse comme elle peut fleurir ; il y a, à côté de cet établissement, des écoles libres, et il trouve que la concurrence entre les écoles libres et celles du gouvernement produit des effets salutaires. Mais il voudrait savoir si l'école moyenne doit être nécessairement maintenue dans la première catégorie, alors que le programme des études y est absolument le même que dans les autres écoles moyennes, tandis que la dépense est beaucoup plus forte. M. Houtart recommande à la sollicitude du m. les professeurs des écoles moyennes situées dans les localités industrielles, où Te prix de la vie a notablement augmenté. — 17. M. Anspach appuie toutes les critiques de M. Funck au sujet du déni de justice commis envers la ville de Bruxelles. M. Coomans fait observer que celle-ci n'a pas reçu davantage sous les ministères libéraux. — 20. M. Delcour, m.î*., dépose les amendements qu'il a annoncés au projet de loi relatif à la caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires. — 27. M. Funck persiste à soutenir que l'on fait une mauvaise querelle à la ville de Bruxelles. La capitale se trouve dans des conditions identiques à celles de toutes les autres communes du pays pour recevoir un subside en faveur de son enseignement primaire. Quand on vient dire que l'enseignement religieux n'est pas suffisamment donné dans ses écoles, on se met en contradiction avec les avis, avec les rapports de toutes les personnes compé* tentes en matière d'enseignement. On contredit les inspecteurs du gouvernement, les inspecteurs de l'épiscopat ainsi que les mem-

xs

bres du jary qui oonstatent que Tenseigneloent raligienx est convenablement donné dans les écoles et qu'il s'y donne même avec

le plus grand zèle et avecle plus grand soin. L'orateur n'a donc rien à retrancher de tout ce qu'il a dit antérieurement, et tant que le gouvernement persistera dans sa conduite injuste envers la ville de Bruxelles, il persis* tera à dénoncer cette conduite au jugement du pays. M. Dethuin soutient la cause des pro* fesseurs de l'enseignement moyen. M. De Haeme prononce un discours en faveur du maintien loyal de la loi de 1842. On a beaucoup attaqué cette loi ; on l'attaque encore sans cesse. Il ne prétend pas qu'elle soit parfaite ; il n'y a pas de loi parfaite. Mais il tient à dire qu'elle a été faite à une époque où les traditions du Congrès national étaient encore vivaces. C'est une loi transactionnelle, et, comme toutes les lois de cette nature, elle pr^nte des imperfections aux yeux des partis qui les font. Les catiioliques pourraient aussi, en théorie, imaginer quelque chose de préférable, de même que les. libéraux voudraient une loi qui leur plût davantage. Mais il s'agit de- savoir quel serait le résultat qu'amènerait la suppression de cette loi transactionnelle. On aboutirait à une désorganisation complète, au «haos en matière d'instruction primaire. Voilà pourquoi l'orateur veut maintenir cette loi de 1842. Il ajoute qu'elle peut être considérée comme la constitution de l'enseignement primaire en Belgique, le palladium de la bonne instruction populaire, comme la Conslflution est le palladium de la nationalité et de l'indépendance. — T 28. M. Delcour, m. i., dépose le rapport triennal sur rinstrnction primaire (1870- 1872). La discussion reprend ensuite entre le m, , MM. David , Anspach , d'Andrimont, Coomans, Pirmez et Rogier au sujet des droits de la ville de Bruxelles aux subsides du gouvernement, le principal grief du m. étant la façon dont l'enseignement religieux est donné dans les écoles primaires de la capitale. M. Kervyn de Lettenhove exprime le vœu que l'on discute bientôt le projet relatif à la caisse de retraite des instituteurs primaires, il prie aussi le m. t. de donner suite à un projet complètement achevé par lui, qui décorait de la croix civique un très grand nombre d'instituteurs. M. de Briey appuie ces observations. M. Bara signale un abus qui se produit depuis l'avènement de l'opinion catholique au pouvoir. Les évêqueç nomment comme inspecteurs des ecclésiastiques voués à l'enseignement, qui deviennent ainsi les inspecteurs de leurs concurrents. Jusqu'à présent, on avait gardé certains ménagements

. à cet égard et on avait nommé aux fonctions d'inspecteurs des personnes n'appartenant

pas à renseignement primaire. Aujoui^'bui, on va beaucoup plus loin, et à Leuze, notamment, l'évêque de Tournai vient de nommer inspecteur, avec Tagréation du gouvernement, une personne qui tient un collège et y reçoit des enfants en âge d*école primaire. Cet inspecteur est l'abbé Guillaume. Dans son école, il y a plus de trente enfants en âge d'école primaire. Voilà le système qu'on inaugure, et ce n'est point une application loyale de la loi de 1842. — 29. La discussion s'engage sur ce point entre MM. Delcour, m. t., Bara, Wasseige, Orts et Rogier. Les membres de la droite soutiennent que les évèques ont le droit absolu de nommer les inspecteurs ecclésiastiques ; d'après l'opposition, le m. a le droit de leur refuser VexeqtM" tur, M. Jottrand signale ensuite le retard apporté dans la nomination aux places vacantes dans l'enseignement moyen ; et la suppression d'une école moyenne par l'administration communale de Termonde. M. Vanden Steen défend l'acte incriminé. — 51. MM. Magherman et Mulle de Terschueren défendent , de leur côté, certains actes d'hostilité à l'enseignement ofiBciel reprochés aux administrations de Renaix et de Thielt. II y a encore un échange d'observations entre MM. Rogier, Wasseige et Coomans à propos de l'inspec* tion ecclésiastique et de l'hostilité du cJergé à l'enseignement officiel. M. Hagemans signale ensuite à la chambre une mesure de rigueur prise à l'égard d'une institutrice de Beaumont, parce qu'elle a distribué aux enfants de son école du chocolat payé par un libéral. Le débat continue ensuite entre MM. David et Delcx)ur, m. i., sur les tendances générales du gouvernement en matière d'instruction publique.

1^ février, La discussion reprend, au sujet de l'inspection eccléisiastique, entre MM. Delcour, m. i., Orts, Rogier, Bara, Dumortier, Wasseige, Guillery, Berge et De Baets. — 4. Il y a un nouvel échange d'explications entre MM. Jottrand et Vanden Steen au sujet de la suppression de l'école moyenne de Ter-, monde. M. Delcour, m. t., répondant à MM. Bara et Rogier, répète les déclarations qu'il a déjà faites. M. Rogier l'avait prié de se prononcer sur le point de savoir jusqu'oti s'étend le rôle de Tinspection confiée aux autorités ecclésiastiques, il répond que, dans sa pensée, l'inspection ecclésiastique ne peut porter que sur l'enseignement de la morale et de la religion. Cette autre question ayant été posée par M. Rogier : « Que feriez-vous si l'on proposait à votre agréation la nomination d'un inspecteur ecclésiastique qui ne vous conviendrait pas? » il répond que c'est là une question de fait; qu'en principe il appartient aux évèques seuls de faire la nomination

et que le gouvernement n*est appelé qu'à donner le visa. U ajoute que si telle ou telle nomination était de nature à donner lieu à des observations de la part du gouvernement, il n'hésiterait pas à présenter ces observations au chef du culte ; mais M. Bara voulant lui faire affirmer devant la chambre que quand les évêques nommeront à l'avenir aux fonctions d'inspecteur de renseignement un homme appartenant à renseignement religieux, il s'opposerait à cette nomination, il déclare sans détour que, s'il prenait un pareil engagement, il agirait contrairement à la loi. M. Bara prend acte des paroles du m., et comme il ne veut pas l'aider à créer une concurrence déloyale aux écoles publiques en les faisant contrôler par les chefs des écoles rivales, il votera contre le B, de l'intérieur. — 6. M. Royer de Behr, r. s. c, dépose le rapport sur les amendements formulés par le gouvernement au projet de loi sur la caisse de prévoyance des instituteurs primaires. — li. M. Delcour, m. t., répondant à des critiques de M. Saincteletteau chapitre de l'enseignement supérieur, dit que dans quelques jours, le projet de loi sur les jurys d'examen sera déposé et les questions relatives à l'enseignement supérieur seront ainsi posées devant le parlement. Le gouvernement se trouve en présence de deux questions fondamentales. La première est celle relative aux programmes des examens universitaires. Il déposera, avant la fin de la semaine, un projet tout transitoire, ayant pour objet de proroger, pour l'année 1874, le système actuel des examens. La seconde question importante touche à l'organisation des cours pratiques qui ont pris de si grands développements en Allemagne et qui ont si puissamment contribué au développement que les sciences naturelles et médicales ont pris dans ce pays. ^ Sous ce rapport, il y a beaucoup à faire en Belgique, et la chambre a sous les yeux la preuve de l'intérêt que le m. porte à cette partie de l'enseignement supérieur. U se félicite que les circonstances l'aient appelé à concourir à cette organisation. — iâ. M. Hagemans proteste contre des explications publiées par M. le prince Eugène de Caraman Chimay, bourgmestre de Beaumont, au sujet de l'incident de l'école de cette ville. Au chapitre de ÏEnseignement moyen , M. Guillery demande que l'on établisse une école moyenne de l'Etat dans toutes les communes de 5,000 âmes. M. De Haerne est partisan du développement des écoles moyennes libres et officielles, à la condition qu'on y donne un enseignement moral et religieux M. Lelièvre voudrait que dans toutes on enseignât le flamand. M. de Macar espère que l'augmentation de traitements promise aux professeurs,

s'étendra à ceux des écoles normales et des sections normales primaires. M. Delcour, m. t., estime qu'il ne faut pas mettre toute la dépense des écoles moyennes à la charge de TEtat. M. Jottrand demande qu'en attendant qu'on augmente le nombre des écoles moyennes on ne permette pas de diminuer l'importance de celles qui existent, et il cite à ce propos des faits relatifs à l'école d'Alost, qui sont vivement contestés par M. YanWambeke. MM. Sainctelette et Pirmez appuient lesobser^ valions de M. Guillery. — 15. La chambre entend MM. Couvreur et Yleminckx au sujet de renseignement de la gymnastique, M.Bei^é sur la création de bourses pour l'enseignement moyen du degré supérieur, et des explications de M. Delcour, m. t., sur ces deux objets. Au chapitre EnseiynemerU primaire, M. Anspach fait valoir de nouveau les titres de la ville de Bruxelles à l'obtention de subsides. M. Delcour, m. t., dit qu'il négocie avec l'échevin de l'instruction publique (M. Fontainas). Celui-ci est venu le trouver, Ta entretenu du projet de supprimer l'école normale patronnée par la ville et lui a demandé s'il se prêterait à agréer, pour Bruxelles, une école normale privée, soumise aux règlements en vigueur pour les établissements de Fespèce. Le m. a accepté celte base de négociation en se réservant de se prononcer sur les conditions lorsqu'il aurait reçu une communication écrite; et dès que l'administration communale consentait à placer l'école normale agréée sous l'empire des dispositions ordinaires applicables à ces institutions, il ne pouvait plus se présenter de difficulté. Dans ces conditions, on* ne peut dire qu'il y a mauvais, vouloir de la part du gouvernement. MM. Delehaye, r., et Rogier engagent M. Delcour, m. i.', à s'entendre avec la ville de Bruxelles. M. Jottrand critique un arrêté qui réduit le chiffre des indemnités allouées aux inspecteurs laïques de l'enseignement primaire.

M. Julliot, s'occupant des réclamations des députés de Bruxelles, fait observer que le Brabant reçoit sur le subside pour l'enseignement primaire plus que sa part, et cela parce que les communes rurales ne fournissent presque rien. M. Delcour, m. i., reconnaît l'exactitude de ce fait ; il provient du système appliqué en cette matière par la députation permanente du Brabant. Ce collège part de ce principe que la commune ne doit intervenir que pour une allocation égale au produit de deux centimes additionnels au principal des contributions directes. M. Couvreur est d'avis qu'il faudrait faire participer dans une plus large mesure les bureaux de bienfaisance et les services charitables en général aux frais de l'instruction publique. L'orateur appuie ensuite les observations de

M. JoUrand et recommande aussi un changement dans les méthodes suivies dans les écoles. M. Jottrand renouvelle ses critiques au sujet des indemnités allouées aux inspecteurs ecclésiastiques. M. Coremans recommande la stricte application de Tarticle 5 de la loi du 25 septembre 1842, qui impose aux communes Tobligation de donner gratuitement Tinstruction primaire aux enfants pauvres qui en font la demande. M. Kervynde Leltenhove rappelle de nouveau qu'il a préparé, il y a trois ans, un travail accordant la décoration civique à des instituteurs. M. Delcour, m. t., dit que ce travail est soumis à révision. M. Delcour', m. t., dépose un projet de loi ayant pour objet de proroger, pour les deux sessions de 1874, le mode de nomination des jurys d'examen. M. Orts, r. c, conclut, séance tenante, à Tadoption de ce projet. — 14. Dans la discussion, M. Vleminckx demande si le conflit entre luniversité de Gand et Tadministration des hospices est enfin aplani. M. Delcour, m. i. , répond affirmativement. M. De Baets croit que la paix conclue n'est qu'une trêve. MM. Delcour, m. t., et Drubbel affirment que l'arrangement intervenu est définitif. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. M. Delcour, m, t., répondant à M. Rogier, s'engage à faire distribuer à la chambre le tableau des inspecteurs civils et ecclésiastiques pour l'année 1873. M. Sainctelette déclare qu'il ne peut se montrer satisfait de la simple distribution de ce document. 11 votera contre leB.de l'intérieur à raison de la réponse qui a été faite à l'interpellation de M. Hara. Il considère la désignation, pour les fonctions d'inspecteurs ecclésiastiques, de chefs d'établissements concurrents de ceux de l'Etat comme un défi porté à l'autorité civile et comme une transgression évidente de la loi de 1842. Le gouvernement eût dû déclarer qu'il refuserait l'exequatur à toute désignation de ce genre.

5 mars. La discussion s'engage sur le projet de loi relatif à la caisse générale de prévoyance des instituteurs primaires. La chambre eptend MM. Kervyn de Lettenhove, Lelièvre, Pirmez, Frère-Orban et Delcour, m. t. M. Kervyn de Lettenhove présente un amendement ainsi conçu : « Les pensions accordées conformément au règlement du 10 décembre 1852 pourront, à la demande des intéressés, être revisées d'après les bases du règlement d'organisation de la caisse générale prévue par l'article 4 de la présente loi. » — 4. Le débat continue entre MM. Kervyn de Lettenhove, Frère-Orban, Delcour, m. t., Royer de Behr, r., et Rogier, puis il est ajourné jusqu'à ce que le m. i. ait pu fournir à la chambre un travail de M. Maus, inspecteur général des ponts et chaussées, sur la

fusion des caisses existantes. — 20. M. Delcour, m. t., répondant à une interpellation de M. Anspach, dit que le nouveau règlement des écoles d'adultes (20 février 1874) a été une mesure d'ordre introduite dans l'intérêt de la prospérité des écoles d'adultes ; mais il a niaintenu la situation existante, c'est-à-dire que pour les établissements où la religion est ensejgnée, cette branche rentre dans les matières du concours, tandis qu'elle ne fait point partie de l'épreuve pour les concurrents qui ont fréquenté une école dans laquelle la religion n'est pas inscrite au programme. A la suite d'une interpellation de M. Kervyn de Lettenhove, la chambre décide qu'elle abordera, le 21 avril, la discussion du projet de loi sur la caisse de prévoyance des instituteurs, etM. Delcour, m. t., s'engage à produire le rapport de M. Maus et celui de la c. de la caisse centrale. — 21. Il dépose ces rapports.

21 avril. M. Delcour, m. i., annonce qu'il a chargé une c. spéciale d'examiner les conclusions du rapport de M. Maus. Lac, après avoir reconnu l'exactitude des calculs de M. Maus, déclare qu'une somme de 738,560 fr. sera nécessaire, indépendamment du montant des retenues, pour garantfr la prospérité des caisses dont la fusion est proposée. M. Royer de Behr, r., est d'avis que, dans ces conditions, il y a lieu d'ajourner le débat jusqu'après le vote du B. des travaux publics. M. Kervyn de Lettenhove s'engage à démontrer l'inexactitude des calculs de M. Maus, et il demande le renvoi à la «.c, avec fixation du débat à la semaine suivante. M. Guillery appuie cette proposition, qui est combattue par M. Dumortier. Après avoir entendu M. Delcour, m.t. , la chambre décide qu'elle ajournera le débat jusqu'à l'impression du rapport. — 22. La discussion du projet est ouverte. M. Kervyn de Lettenhove invite le gouvernement à continuer ses éludes sur la question spéciale financière dont il aura à s'occuper. II propose d'ajouter au projet une disposition qui impose au gouvernement le devoir de présenter, dans un délai qui ne dépassera pas une année, un travail complet sur l'avenir des caisses et sur les mesures qu'il convient de prendre pour assurer cet avenir, et, en attendant, de voter purement et simplement la fusion des caisses, c'est-à-dire la réunion des caisses provinciales à la caisse centrale des instituteurs urbains. M. Delcour, m. t., dit que le projet dont M. Kervyn a pris l'initiative n'a qu'un seul but : opérer la fusion des caisses provinciales avec la caisse centrale. La question financière n'avait pas fait l'objet principal de ses préoccupations. Il voulait proclamer un principe, indiquer un système. Ce système -étant admis, la chambre et le gouvernement

rediercheniart ptos tard les mesures d'exécution. Le m. n*a pas compris les choses ainsi. Si M. Kervyn, en déposant son projet, de loi, a voulu faire quelque chose de réellement utile et avantageux pour les instituteurs, assurer, au point de vue de la pension, Tégalité entre tous, attribuer aux instituteurs ruraux, à la fin de leur carrière, les mêmes avantages qu'aux instituteurs urbains, alors le projet ne suffît pas. Si Ton veut augmenter la pension des instituteurs ruraux en opérant la fusion des caisses, on doit évidemment créer les fonds nécessaires pour que la nouvelle institution, résultant de cette fusion, puisse satisfaire aux charges qui lui incombent. En conséquence le m. demande à la chambre d'ajourner la discussion jusqu'au moment où le gouvernement, aprôs avoir consulté les provinces, sera en mesure de faire des propositions définitives. La chambre entend, sur la proposition d'ajournement, MM. Kervyn de Lettenhove, Pirmez et Guiilery. M. Kervyn de Lettenhove, qui la combat, propose un amendement ainsi conçu: « 11 sera rendu compte aux chambres de la situation de la caisse générale avant Texpiration de Tannée qui suivra la promulgation de la présente loi. » Un autre amendement est présenté, dont voici les termes : « La participation dans la Caisse générale de prévoyance sera réglée comme suit : les instituteurs, 5 p. c; les communes, 4 p. c; les provinces, 1 p. c; TEtat, 5 p. c; total, 43 p. c. (Signé) Vlemlnckx, Delexhy, Dethuin, Hagemaiis, Guiilery, Defuisseaux, Jottrand, David. » — 25. MM. Guiilery, De Haerne, Màlou, m. ^. , Frère-Orban, Wasseige , -Bara , Goomans, Pirmez, Berge prennent la parole. M. Frère -Orban demande que le gouvernement s'engage a soumettre à la chambre, avant la clôture de la session, un projet de loi indiquant les bases de Tintervention de l'Etat, des provinces et des communes dans la caisse de prévoyance des instituteurs primaires. N'ayant pas obtenu une réponse satisfaisante à cet égard, M. Frère- Orban propose un ordre du Jour ainsi conçu : « La chambre, regrettant que le gouvernement refuse de déposer le projet de loi pendant la session actuelle, passe à l'ordre du jour. » 11 est rejeté par 49 voix contre 54. Une proposition de M. Wasseige, aux termes de laquelle le gouvernement s'engage à présenter un projet dans la session suivante, est votée par 49 voix contre 39.

22 mai, M. Berge critique un arrêté royal concernant les athénées, qui vient de paraître au Moniteur, et appelle l'attention du m. t. sur les intérêts du corps enseignant.