JEUX DB SPA
5 décembre, MM. David, Gornesse et de Ma-
car hisistent pour obtenir du gouvernement des explications sur ses intentions relativement à un subside réclamé par la ville de Spa. M. Delcour, m. t., répond que les explications ont éfé données et imprimées. M. Gornesse dit que si le gouvernement hésite à faire son devoir en proposant les mesures que Ton attend de sa justice, il se réserve d'user, d'accord avec ses collègues de Veniers, de son initiative parleipentaire pour remédier, autant que possible, à la situation qu'a faite à la ville de Spa la suppression des jeux.
20 janvier, M. Malou, m. /., dépose un projet de crédit de 890,000 fr. pour subside à la ville de Spa.
27 février. M. Gornesse, r. s, c, présente le rapport sur cet objet.
20 mars. MM. David, Van Iseghem, Tesch, De Clercq, Gornesse, r., et Delcour, m. t., y prennent part. A l'article i**, « il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 890,000 fr. qui sera employé aux dépenses à faire par la ville de Spa pour achever des travaux d*utilité communale et pour compléter les installations nécessaires à l'exploitation des sources minérales », MM. David et Van Iseghem proposent un amendement qui est ainsi conçu : « Art. l**. Il est ouvert au département de l'intérieur un crédit de 1,500,000 fir. qui sera employé comme suit : 890,000 fr. aux dépenses à faire par la ville de Spa pour achever des travaux d'utilité communale et pour compléter les installations nécessaires à l'exploitation des sources minérales ; 210,000 fr. à augmenter la dotation allouée à la ville de Spa par la loi du 21 octobre 1871; 400,000 fr. à augmenter la dotation allouée aux communes d'Ostende, Blankenberghe, Heyst, Nieuport et Ghaudfontanie par la loi du 21 octobre 1871 ; ensemble 1,500,000 fr. L'amendement est mis aux voix et n'est pas adopté. L'article 1^ est adopté et l'ensemble du projet voté par 69 voix contre 8.
JtJSTIGB.
27 novembre. Ladiscussion s'ouvre sur le projet de loi apportant des modifications à la loi du 18 juin 1850 sur le régime des aliénés. MM. Vleminckx et Boulenger, tout en accordant leur vote au projet, regrettent qu'il ne soit pas plus radical et ne remette pas absolument la direction des établissements d'aliénés aux pouvoirs publics. M. De Lantsheere, m.;., croit le projet suffisant. Tout d'abord, la loi n'élève aucun obstacle: rien n'empêchera donc les provinces, dont la capacité à cet égard résulte et de la Gonstitution et de la loi provinciale, d'entrer dans la voie que les honorables membres indiquent si elles pensent que l'intérêt de l'humanité l'exige. D'autre (Kirt, le projet affirme nettement la
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compétence de TEtat pour créer et admlni»trer des établieeeinents d'aliénés, compétence qoi, sous le régime de la loi de 1850, a été contestée. Or, le m. ne propose nullement de se borner à la stérile affirmation d'un principe. En proposant cette disposition, il n*a pas eu en vue seulement le cas où les établissements actuellement existants deviendraient insuffisants pour recueillir les aliénés dont le nombre va croissant sans cesse, il a eu en vue aussi la situation actuelle; il a voulu assurer au gouvernement le droit de transfert mer en véritables établissements modèles les établissements qu'il administre actuellement. Froidmont et Mons recevront tous les développements et toutes les améliorations que la science conseille, et on arrivera à créer, de cette manière, une situation telle, que tous les autres établissements, tant ceux des particuliers que ceux des administrations publiques, seront forcés de suivre cet exemple, à peine de se voir peu à peu déserter. D'autre part, les infirmeries de Gheel et le service médical de la colonie ne tarderont pas à recevoir d'utiles développements. Le gouvernement pourra aussi, si l'intérêt général semble le commander, créer à Gheel un établissement fermé. L'Etat est donc suffisamment armé. S'il n'exproprie ni ne dépossède personne, s'il désire ne décourager aucune initin^tive, il se réserve de donner l'impulsion à tous, de se constituer le promoteur de toutes les réformes utiles devant lesquelles les intérêts des particuliers ou des administrations de bienfaisance pourraient hésiter.
2 décembre* Le m. achève son discours. -^ 3. M. Defuisseaux développe un amendement qu'il a signé avec M. Orts et qui porte : « Le gouvernement créera un ou plusieurs établissements pour le placement des indigents, des prévenus, accusés ou condamnés qui seraient reconnus en état d'aliénation mentale. Les communes et les provinces continueront à supporter les frais d'entretien de leurs aliénés indigents dans les établissements de l'Etat, conformément aux articles 69 de la loi provinciale et 151 delà loi communale. » Diaprés cet amendement, le gouvernement aura la latitude de décider si, dans l'intérêt des aliénés et celui du Trésor, un grand établissement central serait préférable à plusieurs établissements locaux. L'orateur croit que le premier système serait le meilleur, car les frais généraux, les rétributions que l'on pourrait allouer dans un grand établissement central permettraient de raire appel à des capacités de premier ordre et de créer, en un mot, un établissement modèle dans son^genre. 11 donne ensuite lecture de la seconde partie de son amendement : « Dans les établissements d'aliénés qui seront fondés et dirigés
par FEtat, i! sera nommé, par arrêté royal, un directeur responsable suivant les cas et de la manière déterminée par la loi du 18 Juin 1850. » L'orateur prie la chambre de tenir compte de l'idée qui a inspiré son amendement et qui est d'arracher, à tout prix, à la spéculation privée les aliénés indigents qui aujourd'hui sont livrés sans contrôle, pour n'importe quel prix, aux établissements privés. M. Huiler estime qu'il appartient aux grands pouvoirs publics de protéger ceux qui sont atteints par le malheur sans qu'il y ait de leur faute. Si l'on ne prend pas des mesures dans ce sens, les communes rurales continueront à dissimuler lenrs aliénés et à ne rien faire pour leur guérison. M. Vlerainckx; après avoir recommandé à la sollicitude du m. la colonie de Gheel, qui est, à son avis, le premier établissement du monde , émet l'avis
âtt'il y a lieu de mettre les établissements 'aliénés en régie. H recommande aussi l'enseignement de la psychiatrie dans les universités. M. Thonissen voudrait voir créer pour tout le royaume une prison-hospice. En Allemagne, il y a pour les condamnés insensés des prisons spéciales dont celle de Brachsal, dans le duché de Bade, peut être citée comme un remarquable modèle. Il en est de même en Angleterre, et l'on s'en trouve si bien, qu'on a cru devoir étendre le même régime aux colonies. M. Boulenser dit que tons les aliénistes de Belgique et de France, à l'unanimité, et notamment ceux de Belgique, dans une pétition qu'Us ont adressée au m. ;. et à chacun des chefs des administrations communales en Belgique, ont proclamé que le plus grand défaut des établissements «existants, c'était l'entreprise, l'affermation. C'est donc le premier devoir du m. ;. de faire disparaître l'entreprise, l'affermation; aussi longtemps qu'il ne l'aura pas fait , de l'avis de tous les hommes compétents, il aura beau proclamer les établissements de l'Etat des établissements modèles, ils ne le seront pas. M. De Lantsheere, m. /., veut bien s'engager à faire une tentative dans le sens que l'honorable membre indique. S'il ne réussit pas, an moins aura-t-il donné une preuve nouvelle de son ardent désir d'amener un accord unanime sur les questions qui forment en ce moment l'objet du débat. Après avoir entendu MM. Oris, Muller et De Lantsheere, m. j., la chambre adopte famendement de MM. Orts et Defuisseaux relatif à la nomination d'un directeur responsable. — 4. La discussion porte sur l'autre amendement de MM. Orts et Defuisseaux. La chambre en adopte le l*' §, après avoir entendu MM. Orts,Coomans,yieminckx, Comesse, Muller et De Lantsheere, m. ;'. — 5. Elle aborde la discussion d'un amendement de MM. Orts et Anspaeh ainsi conçu :
(( La collocation provisoire appartient au bourgmestre, sauf à provoquer du collège, dans sa première séance, l'exécution de Tarticle 95 de la loi communale. » Après avoir entendu MM. Anspacb, De Lantsbeere, m.j., et Dumoilier, rassemblée adopte la disposition dans ces termes proposés par le m.;. : «Toutefois, la collocatiôn provisoire pourra, en cas d'urgence, être requise par le bourgmestre ou par le membre du collège qui le remplace. Le collège, en ce cas, statuera lors de sa première réunion, au plus tard dans le délai de six jours, conformément à Tarticle 95 de la loi communale. » Est ensuite adopté l'amendement suivant de M. Comesse : « Chaque chef d'établissement et chaque comité d'inspection transmettront annuellement un rapport à l'administration supérieure; le règlement organique déterminera la forme de ces rapports et les renseignements qu'ils doivent contenir. » A l'article suivant : « Les provinces et l'Etat interviendront par voie de subsides lorsqu'il sera reconnu que les communes n'ont pas les moyens d'y pourvoir sur leurs ressources ordinaires », M. Bara présente des observations générales sur l'ensemble du projet. 11 croit qu'il faut arriver progressivement à réunir, soit dans les mains de l'Etat, soit dans les mains des provinces, tous les établissements d'aliénés et à les soustraire complètement à la direction des particuliers. La charité pourra parfaitement se donner libre cours, la charité n'est pas la spéculation ; les religieux et les religieuses resteront libres d'aller dans les hospices publics, comme ils vont maintenant dans les hôpitaux, donner des soins aux aliénés, ils mériteront ainsi les récompenses célestes mieux qu'en faisant de la spéculation, puisque cette œuvre sera, de leur part, de pur désintéressement, ce qu'on ne peut pas dire aujourd'hui, puisque, à côté de ce désintéressement, on trouve souvent une spéculation qui nuit aux malades. L'orateur engage le m. ;. à voir si, dans la session prochaine, il ne pourrait pas présenter un projet de loi créant un nouvel asile d'aliénés en Belgique, sous la direction de l'Etat, avec l'intervention soit des provinces, soit des communes. M. Comesse soutient que, dans cette matière, il serait imprudent, impolitique, injuste de ne pas profiter du concours précieux que peuvent donner et qiie donnent en réalité les établissements privés, dus surtout à l'initiative religieuse. Dans le domaine de la charité, en général, et en particulier dans le domaine des établissements privés consacrés au soulagement de l'aliénation mentale, il n'est pas vrai que le couvent serait un danger social. M. Bara n'admet pas qu'on exalfe à ce propos les couvents. Ce ne sont pas les couvents qui ont des établisse-
ments d'aliénés. Il y en a quelques-uns, mais très peu. Ce sont des religieux qui se sont mis au service des pouvoir^ publics pour remplir les fonctions de gardiens, d'infirmiers, etc., dans ces établissements, et ils pourront continuer à le faire. Mais il y a une tendance contre laquelle il faut s élever. Parmi les couvents, il y en a qui rendent des services que l'on n'a jamais niés ; il y en a même que la législation reconnaît, ce sont les hospitalières, et la plupart des membres de ces corporations qui viennent en aide à l'humanité souffrante sont très peu affectés de l'esprit clérical. Souvent on en a vu qui favorisaient les idées libérales, l'opinion libérale et les représentants libéraux. Cela s'est vu particulièrement parmi les couvents qui soignent les aliénés. Quelques-uns de ces établissements ont fait preuve d'une grande indépendance, parce qu'ils mettent les soins des aliénés au-dessus des intérêts politiques. Mais ces membres des corporations religieuses sont très peu nombreux, et, à l'aide de quelques religieux, on veut faire passer la grande armée des moines et des nonnes, une phalange de vingt à vingt-cinq mille religieux! Parce qu'ils sont charitables et utiles, tous les autres le seraient aussi! Plusieurs articles du projet sont adoptés, après un débat entre MM. Drubbel et De Lantsbeere, m. ;.
— 9. Au second vote, le projet est adopté à l'unanimité, après quelques observations de MM. De Lantsbeere, m. ;., Defuisseaux et Lelièvre. — 11. M. Malou, m. /., dépose un projet de crédit de 1 million pour la continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles. M. De Lantsbeere, m. ;., id. un projet de loi sur les extraditions.— 16. M. De Lantsbeere, m. j., id. le rapport sur l'exé cution de la loi du 7 juillet 1871 relative aux étrangers. — 19. M. Le Hardy de Beaulieu, r. s, c, présente le rapport sur le crédit de 1 million pour les travaux du Palais de justice.
^0 janvier. M. De Lantsbeere, m. ;'., dépose un projet de loi sur la détention préventive.
— 50. Sur les conclusions déM.Santkin,r. c, et après un débat auquel prennent part MM. A. Yisart, Vermeire, Dumortier, Defuisseaux, T'Serstevens, Pirmez, Van iseghem et De Lanlsheere, m. j., la chambré renvoie à ce dernier des pétitions par lesquelles les commissaires de police de l'arrondissement de Charleroi demandéht que le gouvernement améliore leur position et qu'il accorde une indemnité supplémentaire à ceux d'entre eux qui sont chargés du ministère public près des tribunaux de simple police. Id. pour une pétition par laquelle les huissiers de l'arrondissement d'Ypres demandent une modification provisoire du tarif de leurs actes.
24 février. M. De Lantsheere, m. ;., dépose le projet de loi portant prorogation de la loi du 7 juillet 1865, modifiée par celle du i 7 juillet 1871, relative aux étrangers. Le crédit de 1 million pour la continuation des travaux du Palais de justice de Bruxelles est adopté par 55 voix contre 18. — 25. M. Thonissen, r. $, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la détention préventive. — 26. M. Wouters, r. s. c, id, sur le projet de loi relatif aux extraditions.
12 mars. La discussion s'ouvre sur ce projet, dont Tarticle principe permet de livrer aux gouvernements des pays étrangers, à charge de réciprocité, tout élT2in^eT poursuivi ou mis en prévention ou en accusation, ou condamné, par les tribunaux desdits pays, comme auteur ou complice, pour Tun des faits énumérés qui auraient été commis sur leur territoire. M. Wouters, r., expose les principes du projet, puis Tarticle 1^ est adopté, après un échange d'observations entre MM . Lelièvre et De Lantsheere. L'article 2 (Néanmoins, lorsque le crime ou le délit donnant lieu à la demande d'extradition aura été commis hors du territoire de la partie requérante, le gouvernement pourra livrer, à charge de réciprocité, l'étranger poursuivi ou condamné, dans les cas où la loi belge autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors du royaume) est également voté, après un débat auquel prennent part MM. Bara, Wouters, r., et De Lantsheere, m. ;. II en est de même des articles 5 à 9, après une discussion dans laquelle sont entendus MM. Lelièvre. De Lantsheere, m. ;., Bara, Demeur et Wouters, r. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité. — 17. La chambre aborde la discussion du projet relatif à la détention préventive. Sont entendus, dans la discussion générale, MM. Lelièvre, Thonissen, Guiilery, De Baets, Jacobs et De Lantsheere, m. ;. — 18. Les articles 1 à 25 sont adoptés apr^s un débat auquel prennent part MM.Thonissen, r., Pirmez, Guiilery, De LsOitsheere, m.;., Frère-Orban, Van Humbeeck, Drubbel, Comesse, Sainctelette et Demeur. A l'article 24, M. De Lantsheere, m. ;., propose l'amendement suivant : « Le juge d'instruction ne peut, dans son arrondissement, déléguer pour procéder à la perquisition et à la saisie de papiers, titres ou documents, que le juge de paix, le bourgmestre ou le commissaire de police dans le ressort desquels la visite doit avoir lieu. » — 19. Cet article est adopté après quelques mots de MM. Van iseghem, Thonissen, r., et Lelièvre sur le droit des bourgmestres de déléguer un échevin. Après l'adoption des articles 25 et 26 et des observations de MM. Sainctelette et De Lantsheere, m. j., sur le règlement des prisons, TOMB y.
M. Jottrand développe deux articles additionnels qu'il propose avec M. Le Hardy de Beaulieu. D'après le premier, a tout accusé ou prévenu acquitté de la poursuite, après une détention préventive, peut réclamer à charge du Trésor public une indemnité pour réparation du dommage matériel résulté de cette détention. La demande d'indemnité sera formée séance tenante devant la cour ou le tribunal qui a prononcé l'acquittement. » Aux termes du second, « devant toutes les juridictions, l'accusé, le prévenu ou son conseil pourra questionner directement les témoins de la même manière que l'organe du ministère public, les juges ou les jufts peuvent le faire. » MM. Tesch et Thonissen, r., opposent à ces propositions la question préalable, et M. Jacobs engage les auteurs des amendements à les retirer pour ne pas courir au-devant d'un échec. Les propositions sont retirées. — 24. Il est procédé au second vote du projet de loi sur la détention préventive. Les articles sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. De Lantsheere, m. /., Thonissen, r.. Van Humbeeck, Lelièvre, Demeur et Orts.
M. Dumortier soulève un débat à propos de l'article qui autorise le juge d'instruction à déléguer ces fonctions. Après avoir entendu MM. Thonissen, Lelièvre, Goomans et De Lantsheere, m. ;., la chambre maintient son premier vote. Après des explications échangées entre MM. Tesch, Jottrand et Jacobs au sujet du principe d'indemnité en cas de détention préventive, l'ensemble du projet est voté par 87 voix et une abstention. — 26. M. de Zerezo de Tejada, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux étrangers.
24 avril. Sur les conclusions de M. de Montblanc, r. c, et après avoir entendu MM. Demeur et De Lantsheere, m. j., la chambre renvoie à ce dernier, avec demande d'explications, une pétition par laquelle les conseillers de fabrique de l'église de Hognoul se plaignent que l'évêque de Liège a déclaré nulle l'élection qu'ils ont faite le 6 avril pour le renouvellement de la moitié du conseil et demandent que cette décision soit mise à néant.
l""' mai. M. De Lantsheere, m. j., dépose un projet de loi ayant pour objet d'augmenter d'un juge le personnel du tribunal de l'*" instance de Bruxelles. —2. M. Van Humbeeck, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — 9. Il est adopté à l'unanimité. — 15. M. Van Overloop, r. s. c, fait rapport sur le projet de loi relatif au domicile de secours. — 22. Dans la discussion du projet de loi relatif aux étrangers, M. Guiilery propose^d'ajouter au nombre des personnes à qui la loi ne s'applique point, l'étranger né en Belgique et qui
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a eonservé m rMdênet dam le royaume.
Cette preposHIoB donne Hea à on d^bat auquel {prennent part MM. De Lfantsheere, m. j., De- «Mur, Anspach, Dnmortier, Bara et Goniesse, et elle est déAnitivemem rejetée par 55 voix contre 55; mais le m. ;. 6*engage à examiner ta flMuation des individus nés en Belgique et qui eontinnent h y résider sans avoir usé du bénéioe de Tarticle 9 du eode civil. Le projet de loi est voté par 55 voix contre 14.
UBTTB98. 6GKNCS8 VT MITS.
9ùj(nwier. M. Malou, m. f., dépose un projet de crédit de 155,555 fr. 29 c. au ministère de Hntérienr pour l'acquisition et l'appropriation d*un local destiné au dépM des archives provinciales de TEtat à Gand.
4 février. M. Kervyn de Volkaer&l)eke, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — i5. Dans la discussion du B, de Tintérieur, M. Ttionissen demande qu'on augmente leç traitements des employés de la Bibliothèque royale et la dotation de l'Académie, pour la mettre à même de fournir aux lauréats de ses concours les exemplaires de leurs mémoires auxquels ils ont droit. M. Delehaye, r., estime que si Ton améliore la position des employés de la Bibliothèque royale, il £aut en faire autant pour ceux des bibliothèques des universités de Liège et de Gand. M. Duroortier appuie les observations de M. Thonissen, r., et M. Delcour, m. i., promet de s'en occuper. M. Couvreur demande ensuite que la Bibliothèque soit ouverte le soir, qu'on interdise le prêt au dehors et que Ton achève le catalogue, sans toutefois le faire imprimer, ce qui entraînerait une dépense considérable et inutile. MM. Thonissen, Kervyn de Lettenhove et Delaet présentent des observations k cet égard. M. Hagemans approuve ensuite le projet de construire un Palais de Beaux-Arts dans ia rue de la Bégence. Il engage le gouvernement à faire Tacquisition des tapisseries de haute lisse exécutées à Bruxelles au xvi* siècle et qui sont mises en vente en ce moment. L'orateur signale ensuite la nécessité de veiller à la conservation des tableaux de Rubens qui se trouvent à la cathédrale d'Anvers. M. Dedecker soutient que ces tableaux sont en parCait état. La discussion s'engage entre MM. Dedecker, Hagemans , Orls, Dumortier et Delaet au sujet de la propriété de ces chefed'œuvre. M. Verbrugghen prononce un discours à l'appui du développement à donner aux écoles de dessin, et M. Houtart propose d'inscrire 5,000 fr. au B. à titre de supplément de pensions aux musiciens du régiment des guides. — 14. M. Malou, m. f.j dépose un projet de loi tendant! transférer du B. de rintérieur à celui des travaux publics le crédit d'un million de francs qui a été alloué,
en 4966, pour la construction d'un Palais des Beaux-Arts. M, Delcour, m. t., se rallie en principe à l'amendement de M. Houtart en proposant de le rédiger en ces ternes : « Subside annuel à l'association de musique symphonique des anciens musiciens pension* nés du régiment des guides. » M. Houtart se rallie k cette rédaction, qui est votée. Des explications sont échangées entre MM. Drub* bel, Kervyn de Volkaersbeke, Delcour, m. i., Delehaye, r., et Hagemans au sujet de la re^ tauratlon de rh6tel de ville de Gand ^ de raliénatlon de certains objets d'art apparie^ nant aux communes. Le crédit pour appro* priation d'un local destiné aux arètiives de la Flandre orientale est voté à Tunanimité.
9,Z avril. M. Lefebvre, r. «. c, dépose le rapport sur le transfert au département des travaux publics d'un crédit d'un million de francs, accordé au département de l'intérieur pour la construction d'une salle d'expositions des beaux-arts à Bruxelles.
25 mai. M. Delaet combat le projet en faiisant observer qu'il s'agit de poser le principe d'une dépense de 5 i/2 millions et que si plus tard, comme c'est probable, la ville de Bruxellee construit un local d'exposition, le Palais des Beaux-Arts se trouvant vide, on cherchera à le meubler en enlevant leurs diefs^'œuvre aux musées et aux églises de province. M. Dumortier, de son côté, estime qu'il serait pré<férable de construire un palais de cristal comme celui de Sydenham, et exalte le plan d'un architecte de jardins, M. Willems, d'Ixelles. Le projet de loi est délendu par MM. Delcour, m. i., et Beernaert, m. I., et adopté par 78 voix contre 2 et 5 abstentions.
MILICB.
26 février. M. Delcour, m. t., dépose un projet de loi ayant pour objet la rémunération en matière de milice.
f9 mai. M. Nothomb, r: s. c, présente le rapport sur ce projet de loi.
acnnss.
27 novemhre. M. Sainctelette, en vue de la discussion de la proposition de M. Vleminckx sur le travail des enfants dans les mines, demande que l'on fasse traduire la loi portée en 1872 par le pariement anglais et les dépositions qui ont été faites par les inspecteurs des mines et les délégués des expbltants dans la grande enquête qui vient d'être tenue ea Angleterre sur les causes de la cherté et de la rareté du charbon. MM. Vleminckx et Deir cour, m. i., se rallient k cette motion, qui est adoptée.
16 former. De nouveaux documents sont réclamés par MM. lottrand, Vleminckx et Sainctelette. M. Guillery désire que l'original
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soU pabllé à côté des tradnetions. M. Vermeire est d'avis qu'on retarde ainsi la discussion. — 31. M. Baltsaux, r. c, dépose le rapport sur une pétition d'exploitants d'ardoisières demandant la concessibilité à perpétuité des ardoisières ou jusqu'à épuisement du ^te ardoisier.
26 février. Après avoir entendu MM. Delehay«» Baiisaux, Van Iloorde, Saatkîn, r., Maiou, m. f., Dèscamps, Cuiilery et Frère- Orban, la chambre adopte k funanimité un texte de loi ainsi con^ : « L'exploitation des minerais de fer êi des ardoisières dans les propriétés domaniales peut être donnée à bail, par adjudication publique, pour un terme qui n'excédera pas quarante ans. » -— 27. Sur les conclusions de M. Vander Oonckt, r. c, ' la chambre ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion de la proposition de loi de M. Vleminckx, des pétitions par les-
3uelles l'Académie royale de médecine la prie e voler le plus t6t possible le projet de Loi tendant à modifier le décret du 5 jainvier 1 875, relatif à la limite d'âge pour l'admission des enfants dans les travaux souterrains.
12 mars, La discussion de la proposition de M. Vleminc kx est de nouveau ajournée, sur la proposition de M. Balisaux, afin que la chambre ait pu entendre les opinions des iAdustriels charbonniers.
22ffuii.|l est convenu entre MM. Vleminckx et Beernaert, m. L, que la proposition de loi sersL mise à Tondre du jour 4ii coouneacement . de la session prochaine.
4 décence. % Malou, m. /., dépose un projet de crédit de 20,000 fr. pour le service du MonUeur. —5. M. tefebvre, r. s. c, présente le rapport sur cet objet. — 10. JLi crédit est votéà l'ojianiinlié.— 18. M.Thibaut, j»., amionce que la chambre ayant décidé en comité «ecret de nommer une e. chargée de s'occuper d'organiser un compte rendu analytique des séances, la c. a été composée de MM. Coomans, Couvreur, Kervyn de Lettenbove, Pirme2, Sainctelette, Thonissen et Wasseige. M. Wasseige remercie le bureau de l'honneur qu'H veut bien lui i^ire, mais, étant l'adversaire en principe du ample rendu ansUyUque, il prie le p.de bien vouloir le remplacer dans la c. M. Thibaut, p. : a Vous ferez vos observations au sein de la commission. Puisque vous êtes nommé^ vous devez accepter le mandat. »
14 février. M. Couvreur demande que l'on étudie le transjfert des ateliers du Moniteur et des Annales parlementaires dans les nouvelles constructions qui s'élèvent derrière la chambre. Un échange d'observations a lieu à ce propos entre MM. de Zerezo de Tejada, q.,
Dumortier, Jottrand et Snoy, g., concernant les plans pour l'agrandissemei^t du Palais de la Nation.
12 novembre. M. Malou, m. f.^ dépose un projet de loi relatif à la suspension ou ^ la limitation du monnayage de l'argent. — 13. M. Frère-Orban demande que le gouvernement y ajoute les correspondances diplomatiques qui ont été échangées au sujet de cette question. M. Malou, m. /*., dit qu'il n'y a pas eu d'autre correspondance diplomatique que la communication des documents publiés dans les pays étrangers et ceux qui ont été distribués à tous les membres de la chambre. — 19. M. Jacobs, r. c, présente le rapport sur le projet de loi, — 21. La chambre entend dans la discussion générale MM. Vermeire, DumoKier et Malou, m. /*. M. Vermeire ne croit pas qu'il y ail péril en la demeure ni qu'il faille immédiatement diminuer le stock monétaire. M. Dumortier soutient que le projet de loi est inspiré par la Banque Nationale qui craint de voir faire une concurrence à ses billets. L'orateur voudrait savoir quelle est la somme que la Prusse détient en fait de billets de banque belges. Il a entendu dire que cette somme s'élevait à 60 ou 80 millions. C'est la faute la plus grave qu'il soit possible de commettre que de laisser entre les mains d'une telle puissance les moyens d'arriver au résultat qu'elle a peut-être en vue. La Prusse a montré une telle ténacité dans le règlement de ses comptes avec la France, qu'elle s'est fait payer jusqu'au dernier centime les intérêts arriérés; tandis qu'elle conserve dans ses caisses 60 à 80 millions de billets de la Banque Nationale, qui ne lui rapportent pas un centime d'intérêt. Quand on a Ui le livre si remarquable du général Lamarmora, on doit croire qu'il y a là un motif «ecret contre la Belgique. L'orateur signale le danger, afin qu'on évite d'y tomber; parce qu'il serait trop tard de chercher à y porter remède quand une fois la panique éclaterait. M. Malou, m. /*., répond que lorsqu'il s'est agi entre l'Allemagne et la France de régler le payement de l'indemnité de 5 milliards, on a fait à quelques établissements étrangers, et notamment è la Banque Nationale, l'honneur d'admettre leurs billets en payement de Tindemnité. Cet honneur pouvait avoir ses périls, il les a eus. Mais ces périls n'existent plus, et le fait incriminé comme pouvant résulter de mauvaises intentions politiques e$t tou^ bonnement le résultat du mouvement qui s'est opéré en Europe pour liquider l'indemnité de 5 milliards. L Incident a eu ses périls parce qu'il n'est ni normal ni désirable qu'une telle quantité de billets se trouve en une
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seule main ; ils étaient cette fois en une main amie; au surplus la situation dont on s*alarme n'existe plus aujourd'hui. En quelques semaines, la Banque Nationale a remboursé la plus grande partie des billets qui avaient été donnés en payement partiel de l'indemnité de 5 milliards. Si, sur 80 et quelques millions qui ont reçu cette destination, il en reste encore 20 ou 25, c'est le grand maximum. Ce n'est évidemment pas une chose dangereuse pour la BanqueNationale, alors même qu'on lui présenterait du jour au lendemain à rembourser les billets qu'elle doit encore, que l'existence en des mains étrangères de 20 ou 25 millions de ses billets, ou même plus. — 22. M. Malou, m. /*., au début de la séance dit qu'il est possible qu'une conférence se réunisse en vertu de la convention de 4865, mais il ne peut rien affirmer à ce sujet. M. Frère-Orban traite la question monétaire en général, et se prononce en faveur de l'étalon unique cx)mme seul moyen de prévenir les embafras qui résultent des changements de rapports entre les deux métaux précieux. M. Malou, m. /"., estime que dans la discussion sur la question monétaire, on se préoccupe beaucoup trop exclusivement de l'une des deux fonctions de la monnaie; les métaux précieux, entre les nations, sont un moyen de solde ; mais la monnaie a une autre fonction infiniment plus importante, la fonction intérieure. Ainsi, la monnaie se déprécie, dit-on; il en résulte des pertes énormes. Mais il y a là confusion d'idées; comme fonction intérieure, comme médium d'échange dans un pays, il n'y a pas de dépréciation de la monnaie. — 25. La discussion continue entre MM. Malou, m. f., et Frère-Orban. — 26. Elle se poursuit entre les mêmes orateurs et M. Jacobs. — 27. Après avoir entendu encore MM. Le Hardy de Beaulieu, Jacobs, r., et Dumortier, la chambre adopte le projet de loi par 77 voix contre une (M. Dumortier).
12 fnars, M. Malou, m. /., dépoâe les procès-verbaux de la conférence monétaire qui s'est réunie à Paris au mois de janvier.
2 avril. Id. un projet de crédit de i 5,000 fr. pour la Monnaie. (Achat de deux balances automatiques.]
12 mai.M.Vander Donckt, r.«.c., présente le rapport sur cet objet. -— 25. A propos de ce crédit, qui est voté à l'unanimité, il y a un échange d'explications entre MM. Malou, m, f., Demeur et Frère-Orban sur la situation financière.
WATDRAUBATION.
21 mars. Sur le rapport de M. Gulllery, r. c, la chambre prend en considération, par 49 voix contre 22, la demande de grande na- (Ui^lisation de M. Ch. Moreau de Bellaing.
23 Mot. Au vote sur le projet de loi relatif à cet objet, la chambre n'est plus en nombre.
NOTARIAT
iQ janvier. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu MM. de Moerman d'Harlebeke, de Vrints, Berten, De Lantsheere, m. /., Bara et Delehaye, la chambre, renvoie au m. j. des pétitions par lesquelles des notaires de Bruxelles et des divers arrondissements du pays demandent l'unité du ressort pour tous les notaires.
25 février. 11 est donné lecture de la proposition de loi suivante :
Les articles 4, 5, 28, 36, 39, 40, 41 et 42, et le dernier paragraphe de rarticte 49 de la loi du 25 ventôse an xi, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. i^. Le notaire réside dans le lieu qui lui est fixé par le gouvernement ; en eas de contravention, il sera considéré comme démissionnaire; en conséquence, le ministre de ia justice, après avoir pris ravis du tribunal, pourra pourvoir )i son remplacement.
c 11 est défendu à tout notaire d'instrumenter hors de son ressort et d'avoir, soit par lui-même, soit par personne interposée, un bureau ou étude ailleurs qu'au lieu de sa résidence.
f Toute contravention au paragraphe précédent sera punie d*une amende de 100 à 1,000 fir., outre tous dommages- intérêts.
c En cas de récidive,, le tribunal prononcera soit la suspension pour trois mois, soit ia destitution du notaire.
c Art. 2. Le notaire exerce ses fonctions dans Tarrondissement judiciaire du lieu de sa résidence.
f 11 peut instrumenter en dehors de cet arrondissement et dans tout le ressort de la cour d*appel, avec Tautorisation spéciale du premier président de cette cour.
c Cette autorisation sera motivée et donnée sans frais à la demande des parties ; eUe sera mentionnée dans Tacte et restera annexée à la minute.
c Art. 3. Les actes notariés seront légalisés, lorsqu'on s'en servira hors de Tarrondissement, par le président du tribunal de première instance ou par ie juge de paix du canton de la résidence du notaire qui a délivré l'acte ou Texpédition.
< Art. 4. Le temps de travail ou stage chez un notaire sera de quatre années entières et non interrompues, dont une des deux dernières en qualité de premier clerc.
€ Art. 5. La loi du 25 ventèsean xi sera réimprimée avec les changements d'articles et numéros nécessités par les modifications précédentes.
c Art. 6. La présente loi sera obligatoire à partir du 1» janvier 1875.
c Delehaye, Snoy, de Vrints, de Moerman d'Harlebeke, DefUisseaux, Dethuin, Warocqué. i
27. M. Delehaye développe cette proposition, qui est prise en considération.
27 mars, M. Smolders, r. s. c, présente le rapport sar ce projet.
2i atfrU, L'examen en est ajourné, sur la motion de M. De Lantsheere, m.j.
pAtitions.
^février. M. Thibaut,/»., dit qu'il a reçu une pétition d'une personne qui demande à la cliarobre Tautorisation de poursuivre un de ses membres, à raison d'allé^tions contenues dans un discours qu'il a prononcé dans une séance précédente. Le bureau a cru que cette pétition était absolument contraire à l'article 44 de la Constitution et qu'elle ne pouvait pas être analysée dans les formes ordinaires. 11 propose de prononcer Tordre du Jour. Adopté.
POLilTIQUS INTÉRIBURB.
SSatri/.'Dans la discussion générale du B, des travaux publics, M. Malou, m. f,, pro-> nonce un discours sur la situation financière, qu'il termine en disant que les ressources créées, réalisées en grande partie, acquises pour la totalité, suffisent à couvrir toutes les dépenses que les chambres ont décrétées ; sans y comprendre un centime des bonis prévus sur les exercices futurs, ces ressources laissent encore un excédant de quatorze millions et demi. Il ne s'agit donc pas de décréter des emprunts nouveaux, ni d'imposer au pays des charges nouvelles. Tout cela disparaîtra dans quelques semaines; le 10 juin, aux élections, tout le monde dira que la situation des finances publiques est excellente. M. Frère-Orban se félicite de voir se produire la discussion politique, critique en détail les actes de M. Malou, lui rappelant les promesses qu'il a faites à Saint-Nicolas, et l'accuse d'avoir fait banqueroute à ses engagements. M. Dumortier dit que ce discours se résume en deux mots : « Ote-toi de là que je m'y mette* » — 29. M. Frère- Orban, continuant son discours, passe en revue les actes du cabinet et signale les tendances du parti catholique, tendance de plus en plus marquée à répudier tous les principes sur lesquels sont fondées les institutions nationales. Ce n'est pas en vain que le dogme de l'infaillibilité a été décrété. On a fait descendre sur la tête des catholiques libéraux des sentences contre lesquelles il leur est interdit de protester. Dès que le pape a prononcé, et il a prononcé sur les catholiques libéraux, le siience leur est imposé et ils n'oseront plus le rompre. Nulle indépendance n'est laissée aux laïques, et l'on a marqué avec éclat l'asservissement auquel on entend les réduire. L'un des chefs laïques des cléri-
caux, un ancien ministre, M. d'Anethan, s'est permis de formuler un projet de loi sur les cimetières. Un édit épiscopal, donné hors de la porte Flaminienne, est venu condamner sa témérité : il lui fallait au préalable le consentement de l'Eglise. La doctrine nouvelle s'affirme de plus en plus dans toute sa splendeur : le pape au-dessus du roi, non dans l'église, mais dans les affaires civiles ; le pape est le représentant de Dieu sur la terre ; s'il parle ex cathedra, c'est comme si Dieu luimême parlait; il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes, dit-on ensuite; par conséquent, il faut exécuter toutes les sentences du pape. Donc, le drapeau pontifical audessus du drapeau national, le Syllabus audessus de la Constitution ! Désormais dans la chaire, dans le confessionnal, dans les cercles catholiques organisés sur tous les points du territoire ; dans la presse, propagée par tous les moyens d'influence dont dispose le clergé et qui sont sans pareils ; dans l'enseignement à tous les degrés, et, avant tout, dans l'université catholique, les principes politiques sur lesquels repose notre état social seront attaqués, condamnés et flétris : ils le sont dans l'enseignement public à tous les degrés; ils le sont particulièrement à l'université catholique. C'est donc une guerre ouverte aux institutions nationales qui est faite aujourd'hui par le parti catholique. Et c'est en pareilles circonstances que les serviteurs de la politique cléricale viennent dire : « Taisons-nous; faisons silence et laissons agir ! C'est assez de nous occuper des affaires et des Jouissances que peuvent nous donner les intérêts matériels. » L'orateur répond que les intérêts matériels eux-mêmes ne sauraient être sauvegardés par la politique insensée du parti clérical. L'avenir des institutions est engagé dans la querelle qu'il suscite avec un &natisme qu'on n'avait pas vu depuis deux siècles, et de toutes les forces de son âme, il crie au libéralisme qu'il ne peut pas, sans forfaire à son devoir, refuser le combat auquel il est provoqué. — 50. M. Malou, m. /l, répond aux différents points de ce discours et termine en disant que le pays Jugera entre l'administration actuelle et l'opposition ; s'il maintient la majorité actuelle, le ministère maintiendra aussi le système qu'il a adopté Jusqu'à présent. Si les vicissitudes politiques le ramènent dans l'opposition, il combattra les idées de ses adversaires, si elles ne concordent pas avec les siennes, mais il saura toujours faire primer l'intérêt national sur l'intérêt de parti, et il applaudira à tout ce que ses successeurs feront dans l'ordre du développement de la prospérité morale et matérielle du pays. M. Beernaert, m. /., que M: Frère-Orban a signalé dans son discours
comme n'ayant pas foit connaître ses opinions politiques, dit qu'il a toujours été modéré et que c'est la modération des ministres qui leur a permis de s*associer à lui.
i" mai, 11 répond ensuite aux critiques de M. Frère-Orban en ce qui concerne les chemins de fer. Il défend, entre autres, le tarif de M. Wasseige, et prédit que Ton ne reviendra jamais à celui de M. Vandersticiielen. M. Jacobs, à son tour, répond au discours de M. Frère-Orban et invoque les exigences et la stabilité des institutions pour expliquer comme quoi les catholiques ne proposent pas la révision de toutes les lois qu'ils ont combattues dans Topposition. — â. Achevant son discours, Torateur accuse les libéraux de sympathiser avec ceux qui, en Prusse et en Suisse, ont inauguré la persécution du clergé. M. Bara prend k partie M. Beernaert au sujet de ses antécédents politiques, de sa position d'administrateur de VEioile belge et d'avocat plaidant des affaires électorales pour les libéraux^ 11 lui reproche sa candidature à Soignies, qui n'a d'autre raison d'être que sa position de ministre et les faveurs qu'en cette qualité il peut procurer à un arrondissement où il est tout à fait inconnu. — 5. M. Bara, continuant son discours, reproche aux catholiques d'avoir toujours fait une opposition systématique aux libéraux quand ceux-ci étaient au pouvoir, d'avoir appelé M. De Decker Pierre P Apostat, parce qu'il était trop indépendant; d'avoir traîné aux gémonies M. de Terbecq, représentant de Termonde, parce qu'il votait les BB, présentés par les libéraux; d'avoir éliminé à St-Nicolas M, Vilain Xllll, qui s'était montré trop conciliant 11 signale aussi des faits qui résultent de la correspondance de M. Solvyns (aujourd'hui sénateur), avec un agent électoral clérical, à l'époque où il était membre de la députation permanente, correspondance découverte dans une mortuaire à Wachtebeke et d'où il résulte que Ton fabriquait de faux électeurs; enfin, il parle d'un congrès qui a eu lieu à Gand. Quarante-trois cercles catholiques y étaient représentés; quarante-quatre députés et sénateurs y assistaient : M. d'Anethan, M-. Wasseige, M. Drubbel, M. Coomans. Et là on a voté et envoyé au saint-père une adresse où il était dit : « Nous voulons servir avec un dévouement absolu, dans la vie
PUBLIQUE COMME DANS LA VIE PRIVÉE, tOUtCS ICS
vérités que ces enseignements proclament, et nous réprouvons sans réserve toutes les erreurs qu'ils dénoncent. » L'orateur termine en disant que les cléricaux n'osent pas encore révéler leur programme; mais s'ils triomphent aux prochaines élections, ils chercheront à le faire prévaloir. — 6. M. Beernaert, m. /. j se défend contre les attaques de
M. Bara et dit>qu'il a représenté à Y&irile belge de6 intérêts d'actionnaires étrangers qui ne s'occupaient pas des affaires belges. 11 est entré dans la vie politique quand il a vu la fraction la plus ardente du libéralisme, rompant avec toutes les traditions njationales, • mettre au rebut la liberté avec lés vieilles idées et les vieilles religions. M. Dumortier accuse les libéraux d'être la queue de l'orangisme anticatholique et tyrannique que l'on a chassé en 1850. A l'effet de prouver que l'Eglise ne cx)ndamne pas les libertés belges, il donne lecture d'une lettre que lui a adressée Pie IX (le 22 mars 1873) pour le féliciter d'un discours qu'il a prononcé le 20 février de cette année et dans lequel il défendait cette thèse, il soutient que le pays aime mieux être gouvern^ par MM. Malou et De Lantsheere que par MM. Frère et Bara. La chute de ces derniers a été considérée en 1870 comihe'un soulagement univer^l. Leurs fautes et leurs excès ont relevé la droite, qqi reviendra aux prochaines élections aussi forte et aussi unie qu'aujourd'hui. M. Sainctelette combat la politique du ministère sur le terrain des intérêts moraux; — 7, puis sur le terrain des intérêts matériels. M. Malou, m. f., répond à cette partie du discours de l'orateur et présente un exposé de la situation financière. M. Gornesse, dans un discours souvent interrompu, accuse les libéraux d*avoir manqué, de patriotisme en 1870, et reproche, entre autres à M. Forgeur, d'avoir, à Tassociation libérale de Liège, le 17 juillet, dans le moment où le canon allait gronder à la frontière» dit, aux applaudissements de tous les libéraux liégeois : « il y a hâte, il y a presse de courir au scrutin,. de soutenir la cause du parti libéral pour empêcher le triomphe eTun ennemi qiûj après Vinvasion de Vélrangei^ serait le plus grand malheur que puisse redouter nôtrepatrie. » — 8. M. Bara répond à une lettre de protestation que lui a adressée M. Solvyns et qui donne lieii à un débat auquel prennent part MM. Dumortier et Gruyt. M. Dumortier, dans un de ses discours, représente M. Bara comme l'ami et le protégé d'un commis greffier du tribunal de commerce, nommé Herman, qui vient d'être condamné à quatre ans de prison. M. Bara répond : a Vous mentez et vous savez que vous mentez. » Un rappel à l'ordre étant demandé à l'occasion de ces paroles, M. Frère-Orban prend la défense de M. Bara. M. Pirmez demande aue M. Dumortier retire son affirmation et M. Bara sa réponse. L'incident se termine de la sorte. Mais il en surgit un second. M* Wasseige, en déniant à M. Bara te droit de se senir de Texpression qu'il a employée en disant : Vous mentez sciemment, et en l'engageant à la retirer I dit que M. Frère seul n'est pas de
€Êî atts et tiMlBM |K>8r que le not mM «Minfeira. a Mais c'est naturel. Qui a été HntrodQcteof de cette malheurense expression dans le parlement? (Test M. Frère; en défendant H. Bara, il défend son passé. » Viennent ensuite les explications suivantes :
M. Frère-Orban. — L'honorable M. WasMige a bien voula rappeler avec InflnimeDt da grâce et de bon goût, un incident qui s*est passé k une époque qui se perd dans la nuit des temps. U est vrai qu'il reparait souvent dans la presse cléricale, mais toujours dans des circonstances mal rappelées.
L'bonorable membre suppose quli raison de l'expression dont je me suis servi, dont je me servirais encore dans les mêmes circonstances...
A draUe : Ahl
M. Frëre-Orban. — Hais certainement! Il suppose que j'aurais été l'otôet d'un rappel k l'ordre.
M. Wasseige. — Je sais parfaitement bien que non.
M. Frère-Orban. — Vous le savez! Bien !
Et pourquoi?
Parce qui! a été reconnu, par l'honorable collègue avec lequel je me trouvais en conflit, que des expressions équivalentes m'avaient été adressées à deux reprises différentes et que l'honorable président de la chambre ne m'avait pas protégé contre ces attaques.
Un membre : Lesquelles?
M. Frère^rban. — J'étais dans le cas de légitime défense. Voilk ce qui a été reconnu.
M. Wasseige. — Par vous !
M. Frère-Orban. -- Comment ! Cela a été reconnu par l'honorable membre qal avait prononcé ces paroles, car il les a très loyalement retirées ; cela a été reconnu par la chambre; et personne, dans cette enceinte, n'hésiterait en pareil cas.
Mon expression est venue en réponse k d'autrea expressions, qui, dans les circonstances où elles étaient proférées, avaient, k mes yeux, le caractère d'une offense personnelle.
Sur une affirmation que je faisais, on me disait : Cela n'est pas vrai. Sur mon insistance, déclarant que le hïi était vrai, on m'a répondu : Cest faux!
C'est alors, après cette dénégation réitérée, que, n'étant pas protégé par le président, j'ai moi-même fait justice, et, en pareil cas, tout honnête homme, se croyant l'objet d'un outrage, agirait comme je l'ai fait.
M. Gulllery. • Je demande la parole.
Messieurs, Je regrette profondément qu'on ait rappelé cet Incident.
Je dois dire comment il s'est produit, parce qu'il a étéd^k rappelé inexactement.
A la suite d'une iojure sanglante qui m'avait été adressée, cédant aux sentiments unanimes de la chambre, je n'y ai pas donné. suite. Mats 11 n'y a en qu'un sentiment d'indignation devant cette insulte adressée k un membre de la représentation nationale:et le rappel k l'ordre a été prononcé par M. le président.
A la suite de sollicitations d'amis communs, et, je puis le dire, de tons les membres de la gauche. J'ai eonsMiU a Aire le premier pas vls-k-Hs d'un
homme plus ifé f«e omI al éeait je recMUalssals les éminents services. Toute la giiiche est vernie me serrer la main, sauf un homme, cehii qui, le premier, aurait dû venir. Celui-lk n'a pas compris que sa dignité ne lui permet plus de rappder ce fait de la façon dont il vient de le faire.
Eh bien, pnisque cette Insulte 11 la reprend, il la n justifle, il m'oblige k lui dire anjourdliul : le vous mets en demeure de prouver que vous avez un autre courage que celui de l'Ii^jure.
M. Frère-Orban. — Je ne demande qu'une chose : C'est que M. le président fasse apporter les Annaiet parlementaireê. Qu'on relise ce qui s'y trouve consigné, et Ton verra que ce n'est qu'après avoir subi deux fols ce dénienti : c Cela ifest pas vrai >, fl cela est (kux i, et M. le président ayant gardé le silence (il a déclaré, après, n'avoir pas entendu), c'est seulement alors que j'ai prononcé rexpreasion qui a été relevée.
D'honorables membres de la gauche ont pris la parole sous le coup de l^motion qu'ils éprouvaient en présence des dénégations répétées qui m'avaient été adressées.
Un honorable membre de cette chambre, respecté de tous, l'honorable M. P. Devaux, s'est levé et a déclaré que les expressions qui m'avaient été adressées étaient l'équivalent de celle que j'avais moi-même adressée, que ce n'était qu'une réponse k une provocation*
L'honorable membre qui vient de se lever, et dont le langage aujourd'hui m'a sinfl;ulièrement étonné, ce jour-lk s'est levé aussi, mais pour reconnaître loyalement qu'il m'avait par deux fols adressé les paroles dont ie me plaignais et que M. le président déclarait ravoir pas entendues.
C'est sur sa propre déclaration que le président, reconnaissant qiie j'avais été provoqué, n'a pas maintenu le rappel k l'ordre.
Je m'étonne du langage que vous venei d'entendre.
Qu'ai-je donc dit qui autorisait l'honorable membre k m'adresser une provocation? L'ai-je offensé? Ai- je dit quelque chose dont il eût k se plaindre? Est il vrai que dans la circonstance que l'on a rappelée, il m'avait adressé ces expressions : Cela n'est pas vrai, cela est faux? Et, croit-il, lui qui est homme d*honneur, que dans le moment où il les a proférées, avec le caractère que je devais leur attribuer, ces expressions n'étaient pas absolument réquivalent de celles-d : Vous en avez menti?
Dei membres : Non ! non !
M. Frère-Orban. — II y a donc une différence, pour les gens d'honneur, entre des démentis, selon les expressions dont on se sert? Si j'avais répété k mon tour : Cela n'est pas vrai, cela est faux, du ton dont ces paroles m'étaient dites, cela eût donc été parfait? cela eût donc été genUlhomme? Et lorsque, sous le coup de l'bidlgnation donfj'étais pénétré, l'ai accentué avec énergie un démenti équivalent, on prétend que c'est un outrage, et après tantôt quinze ans, oubliant de loyales explications échangées, on vient en demander réparation?
Vous me trouverez k mon poste.
M. Guillery. — Je n'ai relevé l'outrage que parce qu'il a été renouvelé.
Suit un débat auquel prennent part
MM. Plrmez, Wasseige, Rogier, Bara et Cruyt, dans lequel on cherche des deux parts à amener une entente, et qui se termine ainsi :
M. Guillcry. -- Je répète, M. le président, ce que Tai déjà eu rhonneur de dire à la chambre. Je suis reconnaissant aux honorables membres qui m'ont témoigné tant de bienveillance, mais je les prie, le soin de mon honneur me regardant seul, de me laisser vider mes affaires personnelles.
M. le président. — J'exprime le vœu que les amis communs de Thonorable membre parviennent k empêcher les suites de cet incident. Quant à moi, je me mets de tout cœur à leur disposition.
i2 mai. Les explications suivantes sont données :
M. Bara. — C'est avec une vive satisfaction, qui sera partagée par toute la chambre, que je viens vous annoncer que le fôcheux incident qui s*est produit à la séance du 8 mai s'est terminé heureusement et de la manière la plus honorable.
L'honorable président ayant convoqué plusieurs de nos collègues, il fut reconnu, dans une réunion, que les faits, tels qu*tls s*étaient passés et comme ils avaient été expliqués, ne pouvaient froisser aucune susceptibilité.
Un procès-verbal fût dressé auquel Thonorable M. Frère adhéra. Mais comme M. Guillery avait déclaré qu'après Tincident de 1861 il ne pouvait plus accepter Tlntervention de la Chambre, il flt observer qu'il ne lui appartenait plus de s'expliquer sur ce procès- verbal, et il demanda la réunion de témoins. En conséquence, notre honorable collègue M. Dethuin et Thonorable capitaine Chapelle pour M. Guillery, rbonorable M. Jamar et moi pour M. Frère, nous nous réunîmes, et nous fûmes heureux de tomber d'accord pour accepter la relation des faits telle qu'elle avait été adoptée par nos collègues réunis par M. le président. Voici cette relation, k laquelle les honorables MM. Frère et Guillery ont adhéré :
t M. Frère Orban, expliquant une parole prononcée par lui en 1861 et rappelée par un tiers, n'a pas eu l'intention d'offenser M. Guillery, ainsi qu'il l'a spontanément déclaré.
« M. Guillery, de son côté, a légitimement pu donner une autre portée k l'affirmation de M. Frère- Orban que, dans les mêmes circonstances, il répéterait la même parole; mais cette affirmation doit être comprise en ce sens : Si M. Frère-Orban recevait dans la chambre un démenti adressé k sa personne et non au fait énoncé, Il répondrait, k défaut de protection du président, comme il a répondu en 1861, croyant, k cette époque, ce qui ftit mutuellement reconnu erroné, qu'un tel démenti lui avait été infligé. Ce sens, qui est le sens vrai de l'affirmation produite le 8 mai, ne présente rien de blessant pour l'honneur, et l'affirmation ne peut plus, dès lors, soulever de susceptibilité légitime. »
Ainsi se trouve heureusement terminé l'incident du 8 mai. Il ne laissera aucune trace, et jamais il ne sera plus question des fkcheuses paroles qui ont été échangées en 1861. Non seulement la chambre klors et son honorable présideht; qui, k cause du
tumulte et de la rapidité des interruptions, n'avaient pu entendre les paroles échangées, mais encore aujourd'hui M. Dethuin, M. le capitaine Chapelié, M. Jamar et moi. nous avons reconnu et nous déclarons que la conduite de M. Guillery a été loyale et k Tabri de tout reproche.
Je suis, j'en suis convaincu, l'organe de M. Frère, et M. Dethuin ne me démentira pas au nom de M. Guillery, en assurant que rien ne s'oppose k l'estime mutuelle de ces honorables membres, qu'aucune impression désagréable ne survivra k ces explications, et que leur ferme désir est une réconciliation aussi sincère que durable.
La chambre entière applaudira k ce résultat. {Applaudistements prolongés.)
M. Dethuin. — Messieurs, j'adhère complètement aux paroles que vient de prononcer l'honorable M Bara.
Nous nous félicitons d*avoir pu aboutir k un excellent résultat, qui fait disparaître pour toujours la question personnelle.
Après les explications loyales qui ont été échangées, il ne restera plus rien du fâcheux incident.
Nous avons la conviction qu*il produira les meilleurs flruits, aussi bien au point de vue des personnes qu'au pNoint de vue de l'opinion libérale, k laquelle appartiennent nos deux honorables collègues.
Notre opinion sera plus forte et plus unie par l'heureux accord qui vient de s'établir. {Applaudistement9.)
13. La discussion politique étant reprise, la chambre entend MM. Jottrand et Berge. — 15. La chambre entend encore MM. Frère- Orban et Cornesse. — 16. La discussion est close après un discours de M. Orts, qui s'expliquant au sujet de la révision de la loi de 1842, dont M. Cornesse a parlé, dit que le jour où, sur cette question, Topinton libérale se sera mise d^accord, accord indispensable pour que la question puisse recevoir une solution législative et pratique, il sera dit franchement au pays : '< Voilk ce que ropiniou libérale veut, jugez-nous, et lorsque Ton nous aura jugés, si le pays donne raison au programme, le programme sera exécuté. Nul ne contrariera la volonté de la majorité. » SI Tentente n'est pas honorablement possible, si la minorité se sent un obstacle, elle comprendra le devoir que la situation de minorité impose; il n'y aura pas de palinodie : ce n'est point une palinodie que de rendre à son parti, si Ton est ,pour lui un obstacle, le service de se retirer en gardant ses convictions.
POSTES
12 décembre. M. Coomans appelle Tattention du m. /. sur la fabrication de faux timbres-poste qui se fait k l'étranger. M. Beernaert, m. ^, promet de se renseigner à ce sujet.
22 fimii Mi Beernaertf m. U^ annonce qu*il
a résilié le contrat conclu avec M. Ryde, entrepreneor de la ligne de vapeurs d'Anvers au Brésil et à la Plata, qui n*a pas tenu ses engfagements.
PROVINCIALES (AFFAIRES)
i6 décembre. M. Woutcrs, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant augmentation du traitement . des membres des députations permanentes.
24 février. La chambre s*oqcupe du projet de loi porunt modification à TarticTe 132 de la loi provinciale : a 11 y a pour chaque ar^ rondissement administratif un commissaire du gouvernement portant le titre de commissaire d'arrondissement. Ses attributions s'étendent sur les communes dont la population est Inférieure à 5,000 âmes, pour autant que ces communes ne soient pas chefs-lieux d'arrondissement (I). » Ce projet est combattu par If. Piedbœuf, et défendu par MM. Pety >de Thozée, r., et Delcour, m. t. Sur la motion de M. Muller, appuyée par M. Lelièvre, l'assemblée écarte, par la question préalable, un amendement de M. Pety de Thozée, r., relatif à la répartition des électeurs dans les sections et un autre qui abolit le- droit de réclamation et d'appel en matière de révision des listes électorales, qui est attribué aux commissaires d'arrondissement par l'article 12 de la loi du 5 mai 1869 et aux gouverneurs par l'article 22 de la même loi. Le projet de loi est voté par 55 voix contre 17. Celui qui porte à 4,000 fr. le traitement des membres des députations permanentes est adopté par 68 voix contre 2. — 25. Il est donné lecture de la proposition de loi suivante, signée de MM. Lelièvre et De Baete :
Art. i***. Lorsque la dépatation du conseil provincial statuera sur les objets suivants :
\^lA répartition et le mode de Jouissance du pâturage, affouage et fhiits communaux, ainsi que les conditions à imposer aux parties prenantes, dans le cas où U y a eu réclamation contre les délibérations de Tautorité communale ;
2* En matière d'impôts communaux;
30 En ce qui concerne les alignements de la grande et petite voirie et Tapprobation des plans de bfttisse, dans les cas dont la connaissance est attribuée à la députation permanente du conseil provincial par les n"»* 7 et 8 de Tartide 00 de la loi communale ;
(4) Relevé des communet oui tomberont tous Tempire de la loi nouvelle : Province d'Anvers. Berchem, Boom, Borgerhout, ileytt-op-den-Berg, Gheel, Moll. — Brabant Anderleebt, Àstchn, Saint-Gilles, Izelles, SainUlosse-ten-Noode, Laeken, Molenbeek- Saint-Jean, Overyssche, Schaerbeek, Uccle, Vilvorde, Braine rAlleud. — Flandre occidentale. Oostramp, MoQscron, Waereghem, Ardove, Ingelmunster, Licbtervelde, Moorslede, Rambeke, Menlebeke, Ruytselade, Wyngene, Laogemarck. — Flandre orientale:
A» En ce qui touche les établissements insalubres;
5<* En matière de cours d*eau ;
6^ Relativement k Touverture, au redressement, à Télargissement et à la suppression des chemins vicinaux ;
70 Et généralement dans toutes les matières administratives où il existe en litige un intérêt privé.
Seront observées k peine de nullité les formalités ci -après énoncées :
La décision contiendra les noms, prénoms et domiciles des personnes nominativement en cause;
L*exposé de TalTaire par un membre de la députation et le prononcé de Tordonnance auront lieu en séance publique.
Le vote restera secret.
La décision sera motivée.
Art. 2. La décision de la députation pourra être attaquée par la voie du recours en cassation.
Le pourvoi doit, k peine de déchéance, être formé dans les délais suivants :
io Par le gouverneur, dans les quinze Jours de la décision ;
2<> Par les intéressés ayant Dguré comme tels devant la députation, dans les quinze jours k partir du Jour de la réception de la décision k eux transmise par la vole administrative.
Art. 3. La déclaration du recours est faite au greflTe du conseil provincial par le demandeur en personne ou par un fondé de pouvoir spécial Dans ce dernier cas, le pouvoir demeure annexé k la déclaration. Celle-ci est inscrite dans un registre k ce destiné.
Art. 4. L'acte de pourvoi est, k peine de déchéance, signiflé textuellement k toute personne nominativement en cause dans les dix Jours de la déclaration.
La cour de cassation statue toutes affaires cessantes.
Art. 5. Tons les actes de cette procédure sont exempts de tnïs de timbre, d'enregistrement et d'amendes; sauf la condamnation aux frais et aux dépens, aucune indemnité du chef du rejet du pourvoi ne peut être imposée au demandeur an profit du défendeur. *
Art. 6. Si la cassation est prononcée, la cause est renvoyée k la députation permanente d'un autre conseil provincial.
Si la seconde décision est annulée par les mêmes motifs que ceux de la première cassation, la députation k qui l'affaire est renvoyée se conformera k la décision de la cour de cassation sur le point de droit Jugé par cette cour.
3 mars. M. Lelièvre développe cette proposition de loi, qui est prise en considération.
Cniysbautem, Maldegem, Aeltre. Evergem, Ledeberg, Somersem, Waerschoot, Beveren, Stekene, Tamise, Calcken, Hamme, Waesmunater, Welteren, Zèle.— Hainaut Ellezellet, Châtelineaa, Courcellet, Dampremy, Giliy, Jumet, Marchienne-au Pont, Mar* einelie, Montigny-sur-Sambre , Roux, Seneffe, La Louvière, Bouaau, La Beuverie, Cuesmes, Dour, Frameriea, Hornu, Jemmapes, P&turages, Quare- (rnon, Wasmes, Saint -Vaasi.—Li^^f. Ans. Grivegnée, Herstàl, Ougrée> Seraing, Dison; Spt; Saitil-Georgesi
i 5 mars. M. PlrMez éemtnée^iie rappel e!t le résippél des fnembfe^ soiefA fait ft Fouvertuf e de la séance sana Ifiterraption et sans lenteur. De la manière dont il se fait, on perd vingt-cinq minutes; cette pratique est connue de tous, si bien que Ton calcule le temps que dure rappel pour arriver plus tard. H se fait ainsi qu'on perd une dizaine de minutes à ehaqae séance à cause de celte manière de faire rappel. — 17. La cbffmbre s'étant rénlïie plusieurs fois sans se trouver en nombre, M. PIrmez propose de charger une c. de retl* ser le règlement, en vue de fechercher un remède à cette situation. Cette motion est adoptée.
TÂUbGRAPHBS.
25 mai, M. Beémaétt, ifi. t, dépose un projet de loi autorisant le gouvernement à concéder rétablissement et rexploitatiod d'un télégraphe électrique dans le périmètre d'une commune ou de plusieurs communes ne for* mant qu'une seule agglomération.
TRAVAUX PUBLICS
12 novembre. Il est donné lecture d'fln arrêté, en date du 25 octobre i875, par lequel le Roi accepte la démission présentée par M. Moncheur de ses fonctions de m. ^., et d'un arrêté royal nommant M. fieernaert en son remplacement.
2 décembre. Des explications sont échangées entre MM. belehaye, Beernaert, m. t et De Clercq sur les travaux à faire au canal de Bruges au point d'intersection du canal de Schipdonck, en vue de prévenir les inondations dans la ville de Gand. — 19. Un débat s'engage entre MM. De Clercq, Beemaert« m. t., Moncheur, Delaet et De Baets sur la même question.
17 janvier, M. Beernaert, m, L, à propos d'une observation de M. Delehaye, dit que les difficultés qui s'opposent à l'établissement de tramways dans certaines rues à Gand ont pour cause les propositions de la société, qui veut établir ces lignes dans des rues trop étroites. — 20. M. Malou, m. f., dépose des conventions relatives aux installations maritimes du port d'Anvers. (Convention avec la ville d'Anvers et la Compagnie Immobilière, qtd reprend les engagements de M, Strousberg.) — 27. M. Drion demande que le gouvernement hâte le plus possible les ventes des terrains provenant de la démolition des forliflcations de Gharleroi. M. Malou, m. f., répond qu'il soutient que les évaluations sont exagérées* Il aura à apprécier, quand on mettra les ter-^ rains en vente, s'il y a lieu de les adjuger.
25 février t M. De Decker, r. $. c.| présenta
le rapport sur le pro|ei de loi relatif aux installation» naritiaes dtt port d'Anvers. — 27. M. Malou« m./'.t dépose un projet de crédit supplémentaire de 9,590,000 fr. au B. des travaux publics.
A mars, La chambré entend, daAs faidiseussIOB générale du pr^ relatif aux installations maritimes, M. Guyot, qui approuve le projet. 11 insiste auprè» du gouvemenent pour que, aussitôt après que les chambres auront voté la loi actuelle, il complète son œuvre ea résolvant la question de l'extension des basûBs. U ne suffit pas, en effet, de pro-^ curer aux navires à vapeur les instalIatioDS les plus perfectionnées et les plus complètes ; il ne suffit pas de procurer a« batelage un bassin qui réponde a ses besoins, il faut aussi procurer aux navires à voile des emplacements spéciaux, pour les produits divers dont ils viennent alimenter notre place. U fout, avant tout, un bassin à pétrole ; Anvers est aujourd'hui un des principaux marchés du continent de ce produit dangereux ; il importe donc de n^Ure son port à l'abri de tout désastre* et cela dans le plus bref délai possible. Si l'avenir exige encore bien des sacrifie)^, il faut aussi songer, dès à présent, ^ l'établissement d'installations provisoires, qui puissent suppléer k la partie des quais actuels, pendant la période de reconstructioB. La ». c, a proposé un amendement dans ce but; l'orateur le recommande à la chambre, parce qu'il présente un double avantage, celui de sauvegarder le présent en offrant aux navires un abordage sûr pendant que les travaux de rectification s^exécuteront, mais encore celui de ne pas être une dépense inu** tile pour l'avenir. Toujours ils rendront des services au commerce et par conséquent au pays. L'orateur espère que, teilant compte des intérêts permanents qui sont en cause, le gouvernement se ralliera à un amendement qui créera des facilités nouvelles et qui aura surtout le grand avantage d'être utile, sans entraîner à des sacrifices bien importants pour le Trésor public— 5. M. Le Hardy de Beaulieu prononce un discours dont la conclusion est que le gouvernement aurait dû céder à la ville d'Anvers les terrains de la citadelle du Sud à titre de subside pour la construction des quais, et se borner à se réserver le contrôle des travaux. M. Frére-Orban soulève ensuite un incident à propos de la citadelle du Sud. (Voir Gushab.) — 6. La discussion continue entre MM. Sainctelette, Jottrand et Malou, m,f. — 7. La chambre entend encore MM. Mecus , Prère-Orban , Jacobs, Malou, m, f., Pirmei, Orts et Dumortier. M. Orts pose à M. Jacobs cette question : <( Si, avant la clôture de la discussion, le D' Strousberg déclarait qu'il accepte la suIh
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siitation de la ville d^Anvers à la Goinpagnie immobilière dans son contrat, M. Jacobs et ses collègues de la députation d'Anvers voteraient-ils contre le projet? » M. Jacobs répond : tt Ou le D' Strousberg est lié envers la Société immobilière de manière à ne pas pouvoir se dégager pour traiter avec la ville d'Anversi et, en homme d'honneur, il ne se dégagera pas; on n'arrivera pas au résultat posé comme hypothèse ; si, au contraire, le W Strousberg a le droit de se délier, s'il y parvient, si le gouvernement recouvre sa liberté, je me déclare tout disposé à accepter,, soit la cession à la ville d'Anvers, soit la mise des terrains en adjudication, n — iO. M. Malou, fUi 71, déclare qu'il a beaucoup réfléchi, en présence des faits qui se sont passés ces jours derniers* 11 a toujours eu le désir sincère de réaliser, dans la mesure du possible, les vœux exprimés par l'administration communale d'Anvers. 11 désire, et il espère arriver, avant la fin de ce débat, à la conciliation des intérêts et des prétentions divergentes. 11 a demandé au collège des bourgmestre et échevins de venir le voir et il lui a soumis une proposition nouvelle. L'intérêt de l'Etat et celui de la ville sont communs sur un point très important. Il y a un défaut qu'il est encore temps de corriger aijgourd hui : c'est la diversité dans la gestion d'établissements de même nature, pour desservir les mêmes intérêts. Réfléchissant au moyen de résoudre cette question dans l'intérêt national et dans j'intérêt anversois, il s'est dit : N'y a-t'^il pas moyen de proposer à la chambre d'exercer dès aujourd'hui l'option que nous aurions à exercer ensemble ou séparément dans les six mois d'après les réserves faites dans le contrat. Il a rédigé en ce sens un projet, en laissant toute latitude à la ville. Voici ce projet :
• Entre M. Jules Malou, ministre des finances* stipulant au nom de TEtat sous réserve de Tappro' batlon des chambres législatives ;
f Et le collège des bourgmestre et échevins de la ville d^Anvers, stipulant au nom de cette ville et sous réserve de Tapprobation du conseil communal;
t A été faite la convention additionnelle suivante pour régler dès k présent Texercice en commun du droit d'option réservé par Tartlde 13 du contrat conclu entre parties le i6 Janvier 1874 et par rartide 5 de celui du 10 du même mois conclu entre TEtat et la Compagnie immobilière de Belgique :
« Art. 1*'. Aussi têt que ces contrats seront approuvés par les chambres, TEtat exercera pour compte commun TopUon réservée par les deux premiers paragraphes de l'article tt précité
f Art. 2. Les dispositions de la convention du 16 janvier seront appliquées au quai ii construire par TEtat et à outiller par la ville. 1
Atosi, ajoute le m., l'Etat èierce Toptlon; U construit la prolonKation des quais en les plaçant sous le régime de la convention du 16 janvier.
L'Etat construit, la ville ouÛUe et leurs débours entrent comme dépense dans les comptes de premier établissement.
c Art. 3. Pendant les trois mois qui snlvfont J'approbation par les chambres des contrats des 10 et 16 janvier, la ville d'Anvers pourra, k son choix, ou réclamer que l'Etat construise également le bassin de batelage ou dédarer qu'elle le construira à ses frais «t en payera le terrub) (sarface d'eau).
f Dans le premier cas, le bassin de batelage et les quais qui l'entoureront seront aussi p»eés sous le régime de la convention du 16 janvier.
« Dans le second cas, la ville percevra, à son profit exclusif, les droits et revenus provenant de ce bassin et des quais .dont il sera bordé. »
Ici le m. ajoute : Je dis donc à la ville : L'Etat fera le quai* sauf l'approbation des chambres, et ce
Suai sera placé sous le régime de la convention u 16 janvier. Vous mvet Toptlon pendant ces trois mois, si voua désirez que le bassin de batelage soit également placé sous ce régime ou si vous préférez le construire à vos frais, et en percevoir seuls les revenus.
« Art. 4. Les nouveaux avantages pour l'achat des terrains que l'Etat stipulerait en usant de l'option profiteront à la ville ii concurrence d'un tiers si elle se charge de la construction du bassin de batelage. »
Donc, dit ie m., si, comme j*en ai l'espoir fondé, la certitude morale, je modifie flans un sens avantageux les conditions primitivement stipulées, la ville en profitera pour un tiers et l'Ëtat pour deux tiers, si la ville se charge du bassin.
Si l'Etat se charge du tout, U en profitera seul. Cela va sans dire.
• Art. tt. Le présent contrat sera réputé nul et non avenu s'il n'est pas ratifié par le conseil com- ' munal avant le 31 mars courant et par les chambres législatives avant le 30 avril prochain.
I Le délai de ratification de la convention du 16 janvier^ en ce qui concerne l'Etat, est prorogé jusqu'au 30 avril prochain.
c Fait en double à Bruxelles, le 9 mars 1874. t
Après cette lecture, la discussion est ajournée. — là. 11 y a un échange d'explicatiops entre MM. Jottrand et Malou, m. /., au sujet d'allégations du premier faites dans la séance du 6 concernant les rapports du t». avec la Société Immobilière. M. Jottrand dit qu'il ignore de combien d'actions de la Société Générale le f». est propriétaire ; mais, quelle que soit sa part d'intérêt direct du indirect dans les afi'aires de l'Immobilière, il le déclare, parce que c'est, sa conviction sincère, il n'a pas un seul instant, traitant avec celle-ci, songé au profit qui pouvait lui en revenir ; il n'en a nul besoin. Mais l'orateur ne peut s'empêcher de croire que le m. f, n'a point su se défendre assez de l'influence des sympathies qupsi paternelles et quasi fraternelles que sa longue carrière comme directeur de la Société Gêné*
raie, qoe ses huit années de présidence do cons«!il d^admlnistratlon de l'Immobilière ont nécessairement créées entre lui et ces grandes affaires, entre lui et les financiers honorables et honorés, chefs de Flmmobilière, parmi lesquels figurent cinq directeurs de la Société Générale. M. Malou, m. /l, dit qu'en acceptant sa part du fardeau du pouvoir, il s'est d^agé de tous les mandats qui pouvaient le mettre en contact ou en conflit direct ou indirect avec les devoirs qui lui étaient imposés par la position nouvelle qu'il accepuit. Il a été obligé de traiter avec la Compagnie Immobilière. Il se réserve, lorsque le débat se rouvrira, de démontrer encore une fois que, dans cette circonstance, il a défendu avec énergie et avec succès les intérêts de l'Etat.
— 13. M. Beemaert, m. f., répondant à M. David, promet de déposer prochainement un projet de crédit supplémentaire pour les travaux de la Gileppe. Sur les conclusions de M. Vander Doûckt, r. c, appuyées par MM. Tack, De Clercq, Delaet et Delehaye, la chambre renvoie au* m. L des pétitions par lesquelles des habitants de Courtrai appellent l'attention sur la nécessité de sauvegarder Tindustrie du rouissage des lins dans les eaux de la Lys. — 18. M. Malou, m. /l, annonce qu'il a conclu une convention additionnelle avec la ville d'Anvers. Il dépose un projet de loi modifié d'après la convention nouvelle, les iQodifications à faire au projet des statuts des sociétés, et enfin la convention nouvelle conclue avec la Compagnie Immobilière de Belgique. — 19. Id, un second projet de crédits de 9,850,000 fr. : pour le chemin de fer de Bruxelles à Luttre, i millions; pour le chemin de fer du Luxembourg,4,500,000 fr. ; pour le barrage de la Gileppe, 1,500,000 fr, et pour une part supplémentaire de l'Etat dans les travaux du port d'Ostende, 50,000 fr.
— 20. M. De Decker, r. «. c. , présente le rapport sur le nouveau projet relatif aux installations maritimes d'Anvers.— 24. M. Malou, m. /;, annonce que le conseil communal d'Anvers s'est réuni et a voté à l'unanimité la convention avec la Compagnie immobilière(l ).
(1) Voici le texte de eette conTentioD :
Convention du 12 mars 1874 entre la ville d^ Anvers et la Compagnie Immobilière de Belgique.
Entre le eollége des bourgmet tre et écheTint de la Tille d'Anvert, stipulant aa nom de cette ville et sous réserve de l'approbation des autorités compétentes, d'une part.
Et la Gompaipie Immobilière de Belgique, société anonyme éiabhe à Bruxelles, représentée par son
8 résident, M. Jean Barbanson, et son directeur, [. Victor Limauge, d*autre part :
Il a été dit et convenu ce 9ui suit : i. La Compagnie Immobilière de Belgique cède à
M. Frère-Orban combat le projet, qu'il voudrait voir ajourner, critique l'absence de plans et de devis, et se prononce en faveur de l'exécution du plan Strousberg. — 25. M. Jacobs répond à ce discours. — 26. Il achève le sien. La chambre entend ensuite M. Malou, m. f, — 27. Sont entendus encore, MM. Malou, m. f., Demeur et Coremans. Dans le débat entre MM. Jacobs, Frère-Orban et Malou, jfi. /., la. question politique est agitée ainsi que la position personnelle de M. Malou, m. /*. , ancien président de la Compagnie Immobilière et directeur de la Société Générale. — 28. MM. Le Hardy de Beaulieu, Sainctelette, Frère-Orban, Malou, m. /'.,Vermeire, Jacobs et Bara prennent encore la parole, et la discussion est portée de nouveau sur le terrain personnel. M. Malou termine en déclarant qu'il croit avoir servi l'intérêt public et prédît que dans six mois le pays lui rendra justice. M. Frère-Orban s'engage à soulever prochainement une discussion approfondie sur la politique du gouvernement. — 51 . A l'article l*', qui porte : « Sont approuvées: 1® les conventions ci-annexées, conclues le 16 janvier et le 14 mars 1874 entre le ministre des finance et l'administration communale d'Anvers; ^ les conventions ciannexées, conclues le 10 janvier et le 18 mars 1874 entre le ministre des finances et la Compagnie Immobilière de Belgique, stipulant tant pour elle-même qu'en qualité de fondé de pouvoirs de M. le docteur Bethel-Henry Strousberg », M. Frère-Orban propose de voter d'abord sur le § 1«'. M. Malou, m. /., y consent, et la convention avec la ville d Anvers est adoptée par 86 voix contre une. M. Frère-Orban propose ensuite l'ajournement de la convention conclue avec la Compagnie Immobilière. Après avoir entendu MM. Frère-Orban, Rogier et Anspach, qui déclare qu'il votera le projet, la chambre repousse l'ajournement par 64 voix contre 37. M. Frère-Orban, par suite du rejet de la motion d'ajournement, propose de modifier le 2* de l'article 1^ comme suit : « Les 49 hectares de terrains de la citadelle du Sud, affectés à
la ville d'Anvers la moitié des actions privilégiées de la Société du Sud d'Anvers qui seront émises lors de la constitution de la société, déduction faite de quinze cents actions dont la Gompsgnie immobilière disposera en faveur des administrateurs et commissaires de la Société du Sud d'Anvers.
S. La ville d'Anvers s'engage, pour le cas où elle voudrait aliéner psr la suite tout ou partie des actions qui lui sont présentement cédées, à offrir k la Com-
f>agnie immobilière de Belgique la préférence pour a reprise des actions à aliéner. La Compagnie Immobilière devra se prononcer dans les huit jours des offres qui lui seraient faites
La Compagnie Immobilière conservera son droit de préférence aussi longtemps que les actiotts de U
des éublissements maritimes, conserveront la destination qui leur a été donnée par la convention du 14 octobre 1869, approuvée par la loi du 10 Janvier 1870. » Cet amendement, combattu par MM. Maiou, m. f., et Jacobs, est rejeté par 71 voix contre 39. M. Frère-Orban dit que Tinsuccès des divers amendements qu'il a proposés ne ralentit en aucune façon son zèle. 11 reste convaincu de Tutilité d'amender ces conventions, si c'est possible, et de la nécessité de voter contre l'ensemble de la loi si aucun des amende* ments n'était adopté. II propose en conséquence d'amender le 2® comme suit :/ A. Le pont mentionné dans la convention du 10 janvier 1874 ne sera exécuté qu'en vertu d'une loi. B. Il ne sera fait aucune bonification au docteur Strousberg ou à la société qui le représenterait, soit du chef des terrains à conquérir sur l'Escaut par suite de l'exécution, aux frais du Trésor, des quais devant la cita-
Société du Sad resteront la propriété de la ville d'ÀDvers. Gelie-ci ne serait donc pas dégagée de l'obligation Quelle contracte en vertu du présent article, dans le cas ob, après avoir offert à la Compagnie Immobilière d'user de son droit de préférencCi elle n aliénerait pas au profit d*un tiers, dans le délai de huit jours à dater du refus de la Compagnie, les actions pour lesquelles elle aurait offert l'option à la Compagnie Immobilière, toute aliénaiion postérieure devaui être précédée d'une nouvelle option au profit de cette Compagnie.
8. Dans le cas oti le conseil d'sdministration de la Société du Sud d Anvers ne se composerait que de sept membres, de même que le conseil des commissaires, la ville d'Anvers aurait la faculté de désigner trois personnes de son rhoiz pour faire partie du premier couseil d^administration nommé par les statuts et trois autres personnes pour faire partie du premier conseil des commissaires.
La Compagnie immobilière aura le droit de nommer les autres administi ateurs et commissaires. Si le conseil d administration se composait de neuf membres^ de même que le conseil des commissaires, la ville d Anvers aurait la faculté de désigner quatre persoiines de son choix pour faire partie du premier conseil d'administration et quatre autres pei sonnes pour faire partie du premier conseil des commissai^ res, la Compsgnie Immobilière désignant toujours les autres administrateurs et commissaires.
Les sctions que les administrateurs et commissaires désignés par la ville tl Anvers devront posséder, aux termes des statuts, seront prélevées sur les Îuinze cents actions réservées par la Compagnie m mobilière.
La Compagnie Immobilière de Belgique aura toujours le droit d'être représentée en majorité dans le conseil d'administration et dans le conseil des commissaires de la société. Pour atteindre ce résultat, à défaut de stipulation spéciale dans les statuts, la ville d'Anvers s'engage à donner le concours de ses voix à la Compagnie dans les assemblées générales appelées à nommer des administrateurs et des censenra. La Compagnie immobilière, de son c6lé, s'engage à donner le concours de ses voix & la ville d'Anvers, afin que celle-ci soit représentée par trois ou quatre membres dans chacun des conseils de la société, selon que le nombre des membres de chacun de ces conseils sera de sept ou dr neuf, mais pour autant que la ville d'Anvers conserve dans la société la
délie du Sud, soil du chef des terrains nécessaires pour le bassin de batelage dont il est question à l'article 2 de la convention du 18 mars 1874. » La chambre entend à ce sujet MM. Malou, m. f., Jacobs et Sainctelette.
l*' avril, M. Sainctelette, en cas de rejet de l'amendement de M. Frère-Orban portant suppression absolue de toute bonification, propose l'amendement subsidiaire suivant : « La somme à payera la Compagnie Immobilière de Belgique, en exécution de l'article 5 du contrat du 10 janvier 1874, modifié par l'article 2 du contrat additionnel du 18 mars 1874, ne lui sera comptée que pour autant qu'elle soit fournie par l'excédant net du produit des taxes maritimes perçues, à raison des quais du Sud et du bassin de batelage, sur les frais de gestion et l'intérêt à 5 p. c. des capitaux nécessaires à la construction de ces ouvrages. » Après avoir entendu encore MM. Ma-
Krticipatiou qui lui est présenlement cédée par la mpagnie Immobilière.
4. La Compagnie Immobilière de Belgique fera auprès du gouvernement les démarches nécessaires pour que 1 article 34 des statuts projetés de la Société du Sud d'Anvers soit modifié dans ce sens que le renouvellement du premier couseil d'administratiou ne commencera qu à l'expiration de la sixième année sociale.
5. La ville d'Anvers s'oblige à opérer à ses frais exclusifs, dans un délai de six ans à dater de la constitution de la société, l'élargissement de la ruelle du Livre sur une largeur de douze mètres au moins dans toute la longueur de cette rue.
La ville d'Anvers s'engage aussi à opérer à ses frais le prolongement du boulevard deTIndubtrie sur les terrains qui lui appartiennent jusque contre les terrains de la citadelle au Sud. Ce proloiigemeut devra être exécuté dans I année à partir de la constitution de la société.
6. La ville d Anvers s'engage enfin à consacrer une somme de 5 millions de francs au moins en prêts à consentir en faveur d'acquéreurs des terrains de la Société du Sud d Anvers. Ces prêts seront remboursables en soixante-six annuités de 5 p. c. chscune, amortissement compris, et ils s'effectueront aux mômes conditions que celles consenties par la ville de Bruxelles pour les terrains des nouveaux boulevards.
La ville s'engage en outre à faire à la Société, si celle-ci le demande, des avances jusqu'à concurrence d'une somme de. 5 millions de francs remboursables en soixante-six annuités de 4 ly!Î p. c. chacune, amortissement compris.
£n garantie de ces dernières avances, la Société du Sud d\Anvers devra fournir en nantissement à la ville d'Anvers des obligations ordinaires de la Société à concurrence des sommes avancées par la ville.
La présente est subordonnée à la ratification par les chamores de la convention conclue entre l'Etat et la Compagnie Immobilière de Belgique, sous la date du 10 janvier dernier.
Fait en double à Anvers, le Vi mars 4874.
LÉOPOLD DE Wael, Barbansoh, président,
JaCQ. CUYLITS, V. LmAOGB.
Febd. Van'dbr Taebbn, Jos. Letkbvrb, .
£v. Allbwabrt.
Ion, m. f., et Frèrc-Orban, la chambre rejette, par 60 voix contre 55, le l** 5 de Tamendement de ce dernier; par 60 voix contre 54, le ^ J; par assis et levé Tamendement de M. Sainctelette, puis adopte, par 59 voix contre 55, une rédaction de M. Malou, m. /., ainsi conçue : « La somme à payer en exécution de l'article 2 de la convention du 18 mars 1874 ne lui sera comptée que par imputation sur les produits des taxes perçues à raison des quais du Sud, du bassin de batelage et des quais. » La convention avec la Société ImmobiUère se trouve ainsi votée. - Art. 2. « il est ouvert au département des travaux publics un premier crédit spécial de 2 millions de francs pour la reconstruction des quais d'Anvers, entre le musoir sud de Técluse du Kattendyck et le pont à construire sur TEs^ caut. L'excédant disponible sur le crédit de i million aHoué par la loi du 27 Juillet i871 y sera ajouté et recevra la même affectation. Les â millions alloués par le § i<^ seront couverts au moyen des ressources créées par la loi du 20 avril 1875. » La s, c. propose de mo* difier eomme suit le pnemier paragraphe de cet article : « Il «st ouvert au d^artement des travaux publics un premier crédit spécial de 2 millions de francs pour la reconstruction des quais d'Anvers, entre le musoir sud de récJdse du Kattendyck et la batterie Saint- Michel et pour rétablissement dinstallaiioos provisoires sur la rive droite de l'Escaut, en aval de recluse du Kattendyck. » L'amendement de la s, c. est mis aux voix et adopté. — Art. 5. « La so<'iété qui sera formée à Anvers pour l'exécution des conventions mentlonnéM à l'article l**, n» 2, sera considérée comme une société anonyme commerciale, moyennant l'approbation par le gouvernement de ses statuts, dont les bases sont indiquées dans le projet ci-joint. » Deux amendements ont été proposés par M. Demeur à cet article. Le premier est ainsi conçu : « Ajouter : l'article 7 des statuts projetés sera modifié en ce sens que le capital social sera fixé à 15 millions de francs ^u lieu die 25 millons), le nombre des actions privilégiée6à«,410(au lieu de 55,110) et le nombre des actions de jouissance à 26,000 (au lieu de 50,000). En conséquence, le capital sûdal sera composé de : 9,110 actions privilégiées de 500 fr. attribuées À la Compagnie Immobilière, 4,555,000 fr. ; 7,890 actions ordioaires de 500 fr. attribuées au docteur Stroud>erg, 5,945,000 fr. ; 9,000 aetions ordinaires de 500 fr. attribuées à l'Etat, 4,t>00,000 fr. ; 26,000 actions faisant ensemble 15,000,000 de francs, et de 26,000 actions de jouissance. » Le second amendement est ainsi conçu : « Ajouter : les statuts définitiOs (de la Société anonyme du Sud d'Anvers) ne contiendront aucune clause prohibée par la
loi du 18 mai 1875 sur les sociétés commerciales. » Après un débat entre MM. Malou, m. f., Demeur, Pirmez et Jottrand, le premier amendement de M. Demeur est rejeté par 59 voix contre 54 et une abstention; le second est adopté, et l'ensemble du projet de loi voté par oO voix contre 28 et 7 anstentions. — 21. M. Beeckman, r. «.c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 22. M. Wasseige, r. «. c, td. sur le crédit supplémentaire de 9,590,710 fr. à ce fl. — 25. M. Cornesse, r. 9. c, ûf. sur le projet de crédits spéciaux (9,850,000 fr.) pour travaux publics: — 28. La discussion générale du B. est ouverte par un discours de M . Malou, m . f* « sur la situation financière. {Voir PouTiQtB INTÉRIEURE.) - 29, 50. Jhid.
i"^ maU 2, 5, 6, 7, 8, 12. {Voir aussi Chemins DE FER.) — 15. (Voir Politique intérieure.) - 15, 16. IMd, — 18. M. De Baets s'occupe des travaux publics à exécuter dans l'arrondissement de Gand ; H. T*Serslevens, du développement à donner aux routes el k la voirie vicinale, et de la nécessité de réduire le prix des transports'nécessaires à l'agriculture. — 19. M. Van Iseghem appelle l'attention sur les travaux è exécuter au port d'Ostende; M. Tack, sur la corruption des eaux de la Lys. La Deule est le prineipal affluent de la Lys; les égouts de Lille, les eaux des fabriques, des teintureries de ce grand centre industriel sont déversées dans la Deule et mélangées aux eaux de la Lys. M. De Clercq s'occupe de l'écoulement des eaux du sud de Bruges et de l'exécution des travaux de défense de la côte à Heyst. M. de Zerezo de Tejada parle du régime des deux Nèthes. M. Snoy ;9ppuie les observations de M. T'Serstevens. — 20. M.Van Cromphaut recommanda la construction de rouies affluentes à la station de Wetteren et la rectification du cours d« la Dendre. M. Descamps se prononce contrée la suppression du conseil des mines, proposée parla s. c, M.Vanden Steen appuie les obseravtions de M.Van €rorophaut.M. L. Visart recommande l'amélioration du port de Nieuport; M. fierten, la reprise des canaux dé la Flandre occidentale et l'amélioration du régime de l'Yser. M. Magherman réclame un remède aux inondations de l'Escaut. H. De Smct désire le prompt achèvement des travaux du canal de Terneuzen et appelle l'attention sur l'état général des voies navigables de l'arroadissemenl de Gand.— 21. M.A.Visart espère que Ton assurera bientôt la bonne navigabilité du canal de Bruges à Ostende et que l'on fera un pian d'ensemble pour les travaux decedemier port. M. E. de Kerckfaove entretient la chambre des inoudiations de la Dyle; M. Bara, de celles de l'Escaut. MM. Delehaye, Delaet et Dumortier s'occupent à leurtourdu régime de ce fleuve.
M. Kervyn de Yolkaersbeke entretient la Chambre des plantations le long des routes de TEtat. M. Van Iseghem parle de nouveau des améliorations à introduire au port d'Ostende. M. Beeckman répond à M. Oescamps au sujet du conseil des mines.— 22. M. Be«rnaert,iii. (., répond aux précédents orateurs. Les crédits supplémentaires au B. des travaux publics sont adoptés par 72 voix contre 9. Le crédit de 9,8^,000 fr. est adopté à Tunantmité, avec une addition de 400,000 fr. proposée par la s. c. pour le barrage de la Gileppe, ce qui le porte à 10,250,000 fr. M. de Montblanc, à cette occasion, recommande Famélioration du régime de la Mandel. 11 y a ensuite un échange d'explications entre MM.Vleminckx et Beemaert, m. t., au sii^et de Tachèvement du viaduc de la rue du Trône à Ixelles; entre M. Van Hoorde et le m. au sujet de la révision de la loi de ventôse sur le roulage; entre M. Delehaye et le m. à propos de Texclusion des briques des Flandres des cahiers des charges de TEtât ; entre M.Vîsart et le m. au sujet de la rectification du ca* nal de Bruges à Ostende. — 25. Le B. est voté par 82 voix et 2 abstentions.
VOIXB BT MpTBNS.
5 décembre. M. De Smet, r. «. c, présente le rapport sur le B. des voies et u^yens pour Texercice 1874. — 11. Dans laditeussion de oe 5., If. David demande que Ton étende la faeolté de se servir de timbres adhésifs pour les effets de commerce, et M. Halou, m. ^., promet de s^occupé* de cet objet. M. Lelièvre croit que Ton ferait bien d'assujettir au droit da matation en li|;ne directe les actions dans les sociétés de mines ainsi que les autres so^ ciétés industrielles, if. Le Hardy de Beaulieu se livre ensuite à une critique générale du systèmed'impôtsetseprononceen(aveurd*une réduction des impôts indirects. M. Boulenger reproche à M. Malou de ne pas avoir tenu les promesses de dégrèvements d*impôts au-il avait faites dans son programme électoral de Saint^NJcolas. MM. Malou, m. f,, et jacobs
répondent que d'importantes réductions d'impôts ont été proposées et votées, ce qui est contesté par M. Bara. M. Malou, m. /l, dit qu'il fera imprimer le tableau des réductions qui ont été opérées» et il espère bien que la session actuelle ne se terminera pas sans que le gouvernement en propose d'autres. — 12. M. Vleminckx demande que l'on supprime les patentes des médecins. M. Malou, m. /*., consent à examiner la question. M. Goomans est d'avis qu'il y a beaucoup d'autres professions à dégrever, mais il conjure ses collègues, avant de proposer des suppressions de recettes, de commencer par proposer des suppressions de dépenses. Ce sera bien plus facile, plus logique et plus loyal. A l'article Chemin ée fer^ M. Beemaert, m. (., d'accord avec M. Malou, m. /., propose un amendement ainsi 'conçu : « Produit net de la ligne du Grand-Luxembourg, 4,500,000 fr. » Et, d'autre part, un nouvel article qui deviendrait l'article 2 du projet de loi : « L'article 5 de la loi du 15 mars 1873 est prorogé jusqu'au 31 décembre 1874, en tant qu'il autorise le gouvernement à régler la gestion et le mode de comptabilité des lignes reprises à la Grande Compagnie du Luxembourg. » M. Orts fait observer que MM. Malou et Beemaert, n'étant pas membres de la chambre, ne peuvent présenter d^amendements. MM. Malou, m. /., Diimortier et Delehaye invoquent divers pré* cédents; mais, sur la motion de M. Guillery, il est entendu que M. de Thenx apposera sa ^signature sur l'amendement et que de la sorte *la question sera réservée quant à la proposition même des mm. Elle est combattue par MM. Demeur«Le Hardy deBeaulieu et Sainctelette, défendue par MM. Moncfaeur, Beernaert, m. /., Malou, m. /"., et Dumortier, puis renvoyée à la t, c, La chambre adopte néanmoins le B, par 76 voix contre 2. — 13. M. De Smet, r. s. c, présente le rapport sur l'amendement.— 19. L'article proposé par M. Bcernaert, m. f., est voté par 80 voix contre 6, après un court débat entre MM. Frère-Orban, Beemaert, ». t., et Malou, m. f.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
SMsion 1878-1874.
TABLE DES MATIERES
AOMIIISTRATtOlt. PROVIRClALEt. Pr. relative k raugmentatioD du traitement des employée, 5, 6 A V. Budget de rintérieur.
ADRESSE, c, 13 n. — Disc, et vote, 19». — RépoDse du Roi, 20 n. V. Adresse.
ALIÉRÉS (ModlficaUon à la loi sur le régime des). Disc., 27 n., 2, 5, 4, 5, 9 d. — Vote, 9 d. V. Justice.
AIVERS. Augmentation du nombre des échevins. r. de M. Meeus, 11 d. — Vote, 24 f, V. AlTaires communales. — Echange d'immeubles, r. de M. Guyot, 9 moi — Vote, 23 mai V. Finances- Citadelle du Nord, 5 m. V. Guerre. ~ Installations mariUmes, 20^. — r. de M. De Decker, 23 f, — Disc, 4, 5, 6, 7, 10, 12 18, 19 m. — Nouveau r. de M. De Decker, 20 m. — Disc., 24, 25, 26. 28, 31 m., 1« a. — Vote, l*' a, V. Travaux publics.
ARCHIVES PROViRCiALES de TEUt. il Gand. Gr. pour Papproprlation d*un local, 20 /. — r. de M. Kervyn de Volkaersbeke, 4 /: — Vote, 14/*.
ARDOISIÈRES (Goncessibllité des), r. de M. Ballsaux, 31/. — Disc, 26/. V. Mines.
ARMÉE. Charges mlllUires, 19 ». V. Adresse.— Contingent pour 1874, 2 d. — r. de M. Van Overloop, 11 d. - Vote, 12 d. V. Guerre.
ARTILLERIE ET GÉHIE. Cr. de 183,630 tr. 50 c. pour construction de hangars, 9 mai, V, Guerre.
BAIES, duffels et flanelles des Pays-Bas. Droits d*entrée, 27 /*. V. Douanes et accises.
BARQUE HATIORALE. Taux de Tescompte, 3 d. V. Finances.
BIBLIOTHÈQUE ROTALE. Traitement des employés. Catalogue, 13 f. V. Lettres, sciences et arts.
BIEHSD08AIIAUX (Fonds spécial pour Tappropriation et la vente de), 20;. — r. de M De Smet, 26 /. — Disc. Ajournement, 19 m. — Nouveau r. de If. De Smet, 22 a. — Disc, et vote, 9 mai, — Aliénation de propriétés domaniales, 21 a. — r. de
M. De Smet, 7 mut. — Disc, et vote, 9 mai, F. Finances.
BOURSES D*ÉTUDE (Fondation de), r. de M. De Lantsheere sur Texéeution de la loi de 1864, 16 d. V. Fondations.
BRIQUES DES FlAHORES exclues des cahiers des charges de TEtat, 22 mat. V. Travaux publics.
BRUXELLES. Anonymat pour la Société du quartier N.-D. aux Neiges. 29 a. — r. de M. Anspach, 30 a. — Disc, et vote, 9 mat. V. Finances.
BUDGET de 1870 (Règlement déflnltif du), 12 n.
— r. de M. De Smet, 26 /. — Vote, 4 m. V. Comp- UbUité.
BUDGETS de 1874. DoUUons. r. de M. Lefebvre, 21 n. — Disc, 3 d. — Vote, 18 d. —Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. De Smet. 22 tt. — Disc, 3 d. — Vote, 9 d. — Intérieur, r. de M. Delehaye, 28 ». — r. sur des am., 11 d. — Disc, 13, 14, 13, 17, 27, 28, 29;.. 4, 3, 6, 7, 10, 11, 13, 14/. — Vote, 14/*. — AtTaires étrangères, r. de M. Pety de Thozée, 3 d. — Disc, et vote, 10 d.
— Justice, r. de M. Lefebvre, 3 d. — Disc, et vote, 10 d. — Non-valeurs et remboursements. Vote, 9 d. — Finances. Disc, et vote, 9 d. — Dette publique, r. de M Demeur, 10 d. — Disc.,^« 16, 17d. — Vote, 17 d.— V Budgets.— Guerre. Disc, et vote, 21 n. V. Guerre. — Travaux publics, r. de M. Beeckman,. 21 a. — Disc , 28, 29 30 a., l«r, 2, 5, 6, 7, 8. 12, 13, 13, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 mai. — Vote, 23 mai. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de M. De Smet, 3 d. — Disc, 11, 12 d. — Vote, 12 d. V. Voies et moyens.
BUDGETS de 1873, 27 f. V. Budgets.
CAISSE D'AMORTtSSEMEHT, DES DÉPOTS ET COHSl- GRATIOHS. r. de M. Malou, 31 m. V. Finances.
CAISSE D'ÉPARGHE ET DE RETRAITE, r. de M. MalOQ, 22 mai. V. Finances.
CAISSE DES VEUVES ET ORPHELIHS. r. de M. Mans, 4d. V. Finances.
CAHAL de Schlpdonck. Atterrlssement, 2, 19 d.
— De Bruges à Osteiuie, ââ mat. K. Travaux publics.
CARAMAN (Prince de), gouverneur du Hainaut. Ses tournées électorales, 6, 7 f. V. Budget de Tintérieur.
CHARLEROl (Démolition des fortiOcations de), 27;. V. Travaux publics.
CHEMIN DE FER (Reprise du), 19 ft. V. Adresse, -r- Mlnimam dMntérêt. Liquidation, 13. 46 d. y. Budget de la dette publique. -^ Ligne de Luttre à Bruxelles, 3, 46 d., 20 m., 18 mai. — Convention du Grand Central avec la Compagnie du Luxembourg, 3, 16 d. — Insuffisance du matériel, 16 d. — Accident à Dilbeek, 14>. — Incendie k ta gare des marchandises k Gand, 7 /l — Tarification des petites maochandises. r.deM. Descamps, 27/.
— Tracé des lignes des Bas!»ins houiliers, 20 m.— Débitants de boissons à Tarsenal de Maiines, 24 m.
— f . sur l'exploitation de la ligne du Luxembourg, 21 a. — Tracé de Hesbaye-Condroz, 2i a. — Ligne de Roulers à Dixmude, 24 a. — Tracé du chemin de fer des Plateaux de Hervé, 6 mat. — Tarif des voyageurs, 12, 13, 18, 20 «ta/. — Ligne de Beaumont à Chimay, 19 mat. - Lignes d*Audenarde à Roubaix, d*An vers à Douai, 19, 21 mai,— De Tirlemont à Diest, de BastogneàGouvy, 19 mat.
— Reprise d'Anvers-Rotterdam, 19, 20 mat. — Exécution des lignes des Bassins houiliers, 21 mat.
— Transport des objets nécessaires ii l'agriculture. Conventions spéciales pour le port d'Anvers, 21 mot. — SUtion de Tournai. Ibid. Station de la ligne de Liège à Huy. Rachat du Grand Central, 21 mat. — Station centrale k Bruxelles. Indemnité du chef d'aeddents. Comptabilité du chemin de fer de Luxembourg, 22 mat. — r . de M. Beernaert sur l'exploiUtion en 1873, 23 fitat. V. Chemin de fer. — Produit net de la ligne du Grand-Luxembourg, 12, 13 <f. V. Voies et moyens.
CIMETIÈRES. Règlement de Chénée, 14, 15, 21, 22,23,24/. V.CimeUères.
CODE DE COMMERCE. Am. du sénat au titre des A$8urances,r. de H. Van Humbeeck, 14 J. — Vote, 10 m. V. Code de commerce.
COMMISSAIRES O'ARROIOISSEMERT. Modification de l'article 132 de la loi provinciale, 24 f. Y, Affaires provinciales.
COMMISSAIRES DE POLICE. Demande de mettre leur traitement à la charge de l'Etat, 13/. V. Budget de l'intérieur. — 20 >. V. JusUce.
COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT (Traitement des employés des), 14;. V. Budget de l'intérieur.
COMMUIES. Délimitation deThysettlze-le-Marsal. r. de M. Delexhy, 13 m. — Vote, 19 m. Erection de la commune de Nieuwenrode, 27 m. — r. de M. Van Humbeeck, 21 a. — Id, de Terhaegen, 27 m. — r . de M. Guyot, 22 a. — /d. de Glain, 27 m. — r. de M. E. Jamar, 21 a. — W. de Sort nnes-la Longue, 27 m. — r. de M. Wasseige. 21 a. V. Affaires communales.
COMPTE RENDU AHALTTIQUE, iSd, V. Moniteur,
CONSUL à Luxembourg, 10 d. V. Budget des affaires étrangères.
CONTRIBUTION PERSONNELLE (Réforme de. la), 9d. V Budget des recettes et dépenses pour ordre.
COURSES DE CHEVAUX, 10 f. V. Agriculture.
DÉPUTATIONS PERMANENTES (AugmenUUOD des
traitements des membres des), r . de M. Wouters, 16 d. — Vote,24A — Compétence. Pr. deMM. Lelièvre et De Baets, 25 ;'., 3 m. K. Affaires provin-
DËTENTIOR PREVENTIVE, 10 d. V. Budget de la justice. — Pr. de 1. de M. De Lantsheere, m.i.« 20/. - r. de M. Thonissen, 25 /". — Disc.,17, 18, 19, 24 m. — Vote, 24 m. V. Justice.
DOMICILE DE SECOURS, r. de M. Van Overloop, 13 mai.
DOUANES ET ACCISES. Recrutement des employés. 9 d. V. Budget des tinances.
ÉCOLES DE DESSIN, 13 f. V. LHtres, sciences et arts.
ÉMIORANTS (Transport des), ii d. V. Affaires étrangères. — 10 d, V. Budget des affaires étran-
EHSEIGNEMENT AGRICOLE, r. de M. Delcour, 10 m. V. Agriculture.
ENSEIGNEMENT MOYEN.Traitementdesprofesseurs, 19». V. Adresse.- 13,27/., 12 /:. 14, 13, Î2 mat.
— Langues modernes, 15 >. — r. triennal, 14/.
— Ecoles moyennes, 15 /., 12 ^. — Gymnastique. Bourses des athénées, 13 ^ V. Instruction publique.
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Payement mensuel des instituteurs, 19 d. — Subside à la ville de Bruxelles, 13, 15, 17, 27, 28;. — Ecole de Carlsbourg, 14;. — Caisse de prévoyance des instituteurs primaires, 15/. Am. de M. Delcour,20y., 6 f., 3, 20, 21 m., 21, 22, 23 a. — Inspection ecclésiastique, 29, 31 /., 3, 4, 13, 14 ^ — r. triennal, 28 j. — Incident relatif à une institutrice de Beaumont, 31 ;'., 12 ^. — Inspection laïque. Obligations des communes, 13 A —Règlement des écoles d'adultes, 20 m. V. Instruction publique.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Jurys d*examen, H, 13 A
ESCAUT, inondations, 20 mai. V. Travaux publics.
ÉTRANGERS, f . sur l'exécution de la loi, 16 d.
— Prorogation de la loi de 1835, 24 f. — r. de M. de Zerezo de Tejada, 26 m. — Disc, et vote, 22 mai. V. Justice.
EXPOSITION AGRICOLE de la société de Brabant- Hainaut, 10 /. V. Agriculture.
EXTRADITION. Pr. de I., lU. - r. de M. Wouters, 26 f. •— Disc, et vote, 12 m. V. Justice.
FABRIQUE D'ÉGLISE. Election de Hognoul, 24 a. V. Justice.
FILS de chanvre, de lin et de jute. Droits d'entrée, 12 d. V. Douanes et accises.
FINANCIÈRE (Situation), 23 mat. V. Monnaies. — 28, 29, 30 a., 1«, 2,5.6,7, 8, 12. 13. 15, 16 mai. V. Politique intérieure.
FUMANOS (Griefs des), 19 n. V. Adresse. — 28 »., 2 d. V. Langue flamande.
FLANDRE (S. A R le comte de). Dotation, 5 d. V. Budget des dotations.
FONCTIONNAIRES (Conduite du ministère Malou k l'égard des), 5 f. V. Budget de l'intérieur.
Xî
FDNOI COMMUNAL, 5 d. V. Budget des receUeset dépenses pour ordre.
GARAITIE (Frais de) des ouvrages d'or et d'argent, 9 i, V. Budget des finances.
SARDE CIVIQUE. Réorganisation et armement, 10 f. V. Garde dvique.
GERLACHE (de). Commissaire d'arrondissement b Nivelles. Son mariage civil, 6, 10 f, V. Budget de l'intérieur.
GILEPPE (Barrage de la), 13 m. V. Travaux publics.
GRAINE DE LU (Saisie par la douane française d'une expédition de), 27 f. V. Douanes et accises.
GUILLERT (Incident entre MM.) et Frère-Ort>an, 8, 1t mai. F. PoIiUqae intérieure.
HOSPICES (Location des biens appartenant aux), 27 f. V. Affaires communales.
HOUILLE (Demande de prohibition de l'exportation de la), 27 f, V. Douanes et accises.
HUILES MINÉRALES BELCES. Entrée en France, 30 a. V. Douanes et accises.
HUISSIERS. Demande de modifications au tarif, 2Ô;. V. Justice.
IMPOTS (Réduction des) indirects, 11 4. V. Voies et moyens.
