LIVRE BLEU» 10 4. V. Budget des affinirei étrangères

LOI ÉLECTORALE. Application des articles 102 et 67, 7 f. V. Budget de l'intérieur.

LOUiSE-MARtE-AMÉLlE (S. A.R. la princesse). Son mariage avec le prince Philippe de Saxe-Cobourg, 28 m. V. Famille royale.

MÉDECINS (Patente des), 12 d. V. Voles et moyens.

. MEXIQUE (Relations diplomatiques avec le), 10 d, V. Budget des affaires étrangères.

MILICE (Rémunération en matière de). Pr. de 1.^

26 /. — r. de M. Nothomb, 19 mai. V. MUice. MINES (Travail des enfants dans les). 27 n., 16;.,

27 f., 12 m., 22 mai. V. Mines. — Suppression du conseil, 20, 21 mai. V. Travaux publics. — Droit de mutation sur les actions, 11 d. V, Voies et moyens.

MINERAIS DE FER (Concesslbilité des). Voir An-

nOISIÈRES.

MONÉTAIRE (Conférence), 12 m. V. Monnaies.

MONITEUR. Gr. de 20,000 fr., 4 d. — r. de M. Lefebvre, 5 d. — Vole, 10 d. — Transfert des ateliers, 14 /•. V. Moniteur.

MONNAIE (Balances automatiques pour la), 2 a. — r. de M. Van der Donckt, 12 nuit. — Vote, ^ md» Voir Mokhàiks*

MONNATAGE de l'argent(Su8pension du). 12. 13 n . — r. de M. Jacobs, 10 n. — Disc, 21, 22, 96, 27 ft. — Vote, 27 n. V. Monnaies.

MONS. Rachat des écuries de la caserne Léopold, 31 ffi. ' r. de M. Boulenger, 7 mai. V, Guerre.

MUSICIENS DES GUIDES (Pensions des), 13, 14 /*. V. Lettres* sciences et arts.

MUTATIONS CADASTRALES (Retards dan8ie8),9d. V. Budget des finances.

NATURALISATION. M. Moreau de Bellaing. r. de M. Guillery, 21, 23 m. Naturalisation.

NAVIGATION A VAPEUR entre Anvers, le Brésil et la PlaU. Résiliation du contrat, 22 mai. V. Postes.

NECKERSPOEL (Voyage électoral fait à Malines par M. Moncheur à l'occasion de la gare de), 6, 7, 10, 11/. V. Budget de l'intérieur.

HEUFCNATEAU (Cession à la ville de) de l'ancienne maison d'arrêt de cette ville, ^f. — r. de M. Santkln, 7 m. — Vote, 19 m. V. Finances.

NIEUPORT (Port de), 20 mal. V. Travaux publics.

^ NOTARIAT. 16/. - Pr. de M. Delehaye,25,27 f. — r. de M. Smolders,27 m.-- Ajournement, 21 a. y. Notariat.

OFFICIERS. Augmentation de la solde des lieutenants et sous-lieutenants d'infanterie, 7 f. V. Guerre.

ORANGE (Traité avec la république d'). Vnir Traités.

OSTENOE. Convention pour la vente de biens domaniaux, 13/. - r. de M. De Glercq, 29 ;'. — Vote, Uf. V. Finances. —Travaux du port, 19 mot. V. Travaux publics.

PALAIS DE JUSTICE de BruxeUes. Gr. de 1 mUUon, 11 d. — r. de M. Le Hardy de Beaulieu^ 19 d. — Vote, 24 f. V. Justice.

PALAIS DES BEAUX-ARTS. 13 f. — Cr. de 1 million, 14 ^. — r. de M. Tiefebvre, 23 a. *— Dise, et vote, 23 mai. V. Lettres, sciences et arts.

PATENTE des sociétés en commandite, 23/: V. Impôts. — Des médecins, 12 d. V. Voies et moyens.

PENSION D'UNE BALAYEUSE. 17 d. V. Budgjet de la dette publique.

PENTER (Affaire), 10 d. V. Budget de la justice.

POLITIQUE (Situation) sous le ministère Malou, 28, 29, 30 a., !•% 2, 5, 6, 7, 8, 42. 13» 15, 16 mai. V. Politique intérieure.

PORTUGAL (lYaité avec le). Voir TRArrÉs.

PRESSE. Réclamation de l'Allemagne au sujet de la presse, 27 y. V. Affaires étrangères.

RÈGLEMENT. Pr. de M. Pirmez, 13, 17 m. V. Règlement.

Xî

REMPLACEIIEIT, Si n.^'^il ;., i5 m., 21 0. V. Guerre.

RÉIUNÉRATIOII DES MILICIEIS. 9 d, V. Budget des floances.

REPRÉSENTART (Demande de poursuites contre un), 3 f. V. PÔUtions.

RIVIÈRES. Rouissage des lins dans les eaux de la Lys, 13 m., 18 wai.— Nèlhes, 19 mai — Dendre, Ysep, 20 mai, — Dyle, 21 mai. — Mande), 22 mai. ¥. Travaux publics.

ROULAGE (Loi sur le), 22 mot. V. Travaux publics.

ROUTES (Plantations sur les), 21 mat. V. Travaux publics.

RU SERS (Conservation des tableaux de) de la cathédrale d'Anvers, 13 ^ V. Lettres, sciences et arts.

SECRÉTAIRES COMMUHAUX (AméUoration du sort des). 14, 27, 29 ;., 4 /". F. Budget de Tintérieur.

SER6EAHT (Réclamation du sieur), d*Alost, à propos d*une déclaration relative au droit de patente, 13 m. V. Impôts.

SPA (Jeux de), 3 d. — Cr. de 800,000 fr. à la ville 20 ;. — r . de M. Cornesse, 27 f. - Disc, et vote, 20 m. V, Jeux de Spa.

SUCCESSIOH (Expertise en matière de), 9 d. V. Budget des finances

SUCRES (Conféi^nce au sUjet des), 10 d. 1^. budget des affaires étrangères. — Pét de fiibrlcanls de suere de betteraves, l** n. V. Douan<^s et accises.

TÉLÉGRAPHES (Concessions de) dans Tintérieur des communes, 23 mai, V, Télégraphes.

TIMBRES ADHÉSIFS pour les effets de commerce, 11 d. V. Voies et moyens.

TIMBRES-POSTE (FabricaUon de faux), 12 d. V. Postes.

THOLLEMBEEK (Incident relatif au bourgmestre de), 7 f. V, Budget de l'intérieur.

TRAITÉ avec le Portugal, 12 m. — r de M. Van Iseghem, 6 mai. Vote, 9 mai. — /d. avec la république d'Orange, 29 a.— Vote, 25 0101 . V. Affaires étrangères.

TRAMWATS k Gand, 17 i.

TRÉSOR PUBLIC (Exposé de la situation du; au 1«' janvier 1874. 27 /. V. Finances.

TRIBUHAL de 1*^ instance de Bruxelles. Augmentation du personnel, i^'^mai. ~ r. de M. Van Hum- T)eeck, 2 mai, — Vole, 9 mai. V. Justice.

TROYE. gouverneur du Ilainaut. Sa démission, 5^. V. Budget de ntitérieur.

UHIVERSITÉ de Gand. Conflit avec Tadmluistration des hospices, 19 d., 14 /. — id, de Liège, clinique, 15/. V. Instruction publique.

VOIRIE VICIHALE, W f. V. Budget de rintérieur.

VRAMBOUT, gouverneur de la Flandre occidentale, Ses rapports avec la députatlon permanente, 6, 7 /*. 1^. Budiiet de l'intérieur.

SÉNAT

Session 1878-1874.

Doyen d'âge, M. d'Omalius d'Halloy. — Président, M. le prince de Ligne.

!"■ vice-président, MM. le baron de Tornaco. — 2« vice président, M. le baron Dellafaille.

Secrétaires, MM. Lud. de Robiano et le baron T*Kint de Roodenbekb.

i" secrétaire adjoint, M. le baron de Labbeville. — 2« secrétaire adjoint, M. le comte de

Looz-Gorswareii.

Questeurs, MM. d*Overschie de Neertsscre et Van Schoor.

ADQSSSB.

il novembre. MM. H. Dalez, d'Anetban, T'Kint de Roodenbeke et de Mérode-Westerloo sont nommés membres de la c. d^Adresse. — 14. M. d*Anethan, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. Dans la discussion, qui s'ouvre séance tenante, M. H. Dolez déclare qu'il ne peut se rallier aux mots soulignés dans le § suivant : « Dans les modiûcations apportées à l'organisation de l'armée et dont l'expérience avait démontré la nécessité, le gouvernement de Sa Majesté a fait preuve de sagesse en tenant compte des vœux de l'opinion publique. Si les charges militaires ont dû être à certains égards aggravées, il faut aussi tenir compte des compensations, et la plus importante nous est annoncée par Votre Majesté, qui nous fait connaître la présentation d'une loi destinée à donner aux familles des miliciens une rémunération immédiate. » 11 ne le votera qu'à la condition que son vote ne préjuge rien quant à la question qui se présentera plus tard. H. d'Anethan, r., déclare qu'il en sera ainsi. M. Wincqz dit, de son côté, qu'il ne pourra donner son adhésion à l'Adresse, à cause de son opinion sur la question du remplacement. Au § suivant : « Nous recevons avec bonheur la c>onGrmation de la bonne situation de nos finances, situation qui se trouvera encore améliorée par la part attribuée au Trésor dans les bénéfices de la Banque Nationale », H. Tercelin-Monijot constate que la c. nommée par le m.f,,k l'effet d'examiner

la question monétaire, a conclu qu'il était désirable que l'union monétaire, connue sous le nom d'union latine, adopte l'étalon unique d'or, et, en conséquence, qu'il y a lieu d'engager le gouvernement à faire, dans un délai plus ou moins rapproché, les démarches nécessaires pour atteindre ce but, ce qui, au fond, signifie que la commission se' prononce pour le principe et l'application de l'étalon unique d'or. L'orateur ne partage nullement cette opinion et considérerait une résolution dans ce sens comme fatale aux intérêts du pays. 11 demande quelles sont les intentions du gouvernement quant au maintien du système monétaire ou quant aux modifications à y introduire à la suite de l'avis de la commission des monnaies. M. Fortamps est d'avis que le m. /. a bien fait de présenter un projet de loi autorisant la limitation et même l'interdiction du monnayage de l'argent. M. Malou, m. f,, dit qu'il a déclaré très nettement, dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté à la chambre des représentants, qu'il ne s'agissait pas de préjuger un système. Il se trouve aujourd'hui en présence d'opinions très formelles, très sincères, qui aflSrment que l'argent est déprécié d'une manière durable, permanente, et que cette baisse continuera encore. On n'a pas besoin maintenant, pour la circulation intérieure, d'augmenter la quantité existante d'argent, mais il s'est placé dans l'hypothèse où ses adversaires monétaires pourraient avoir raison. Il espère qu'ils ne lui reprocheront pas cette supposition. S'ils ont

raison et si cette dépréciation doit se produire, aujourd'hui lUntérêt immédiat de la circulation n*exige pas d'augmenter les engagements que TEtat a déjà pris du chef de la fabrication des monnaies d'argent ; il y a lieu de restreindre, ou même de suspendre la frappe d'argent ; mais cela ne préjuge absolument rien quant au système ; c'est une mesure de circonstance, il n'y a pas de matière dans laquelle l'hésitation soit mieux permise et plus légitime que dans celle-ci : combien de prophètes en matière monétaire ont, de nos temps, éprouvé de malheurs et reçu de démentis. Le projet d'Adresse est voté à ' l'unanimité, moins 5 abstentions. — 15. il est donné lecture de ta réponse du Roi.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

26 mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le traité conclu, le 23 février 1874, entre la Belgique et le Portugal. — 27. Ce projet est voté à l'unanimité. -—29. M. Van de Woestyne, r. c, donne lecture du rapport sur le traité conclu avec la république d'Orange, lequel est approuvé à l'unanimité.

AGRICULTURE

12 mars. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Delcour, m. t., répondant à MM. T'Kint de Roodenbeke et de Ribaucourt, promet de faire tous ses efforts auprès du m. t. pour obtenir une réduction des frais de transport des matières fertilisantes. M. Lud. de Robiano engage le gouvernement à favoriser de plus en plus l'achat de taureaux de la race de Durham. — 13. Dans la discussion d'un crédit provisoire au B. des travaux publics, M. T'Kint de Roodenbeke renouvelle ses observations et recommande l'établissement de tramways à vapeur sur les accotements des routes. M. Beernaert, m. t., admet Futilité de cette mesure, mais la question des péages lui paraît devoir être d'abord réglée par voie législative.

BUDGETS

io décembre. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le B. des non-valeurs et des remboursements; M. Fortamps, r. r., id. sur le B. des recettes et des dépenses pour ordre ; M. Gogels-Osy, r. c.,id. sur le B. des finances. — 16. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, id. sur le B. des affaires éteangères; M. So)vyns, r. c, id. sur le B. de la justice. Dans la discussion du B. des finances, MM. De Vadder et T'Kint de Roodenbeke recommandent l'augmentation du traitement des employés inférieurs. M. Malou, m. f., dit qu'il n'a pas attendu les interpellations qui lui sont prodiguées depuis le commencement de cette ses-

sion, pour faire quelque chose. Ainsi, il y a quelques mois encore, après avoir fait examiner quelle était la situation des employés des accises, il a prescrit à tous les directeurs provinciaux de lui faire connaître les circonstances spéciales qui pouvaient justifier, soit dans les limites du B., soit même en les franchissant quelque peu s'il le faut, des mesures individuelles et exceptionnelles que l'humanité, la justice ou l'intérêt d'une bonne administration imposent. 11 a donc prévenu le désir exprimé par les préopinants, dans la mesure de ce qui était possible. Il se fera un devoir d'examiner aussi, d'accord avec ses collègues, les mesures qui doivent être prises à l'égard des fonctionnaires et des employés inférieurs de toutes les administrations; mais il persiste à croire que, pour présenter une loi, il faut qu'il y ait un travail basé sur une idée de justice et d'ensemble, et qu'on ne doit pas procéder par voie d'exception. Ce serait, en effet, condamner toute idée de justice que de procéder de cette manière. Après un échange d'explications entre MM. Vilain Xllil, de Rodes et Malou, m. f., au sujet des plans et devis du nouvel hôtel des Monnaies, ce B. est adopté à l'unanimité. 11 en est de même des BB. des non-valeurs et remboursements et des recettes et dépenses pour ordre. — 19. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique; M. Bischoffsheim, r. c, id. sur le B. des dotations. Dans la discussion générale du B. de la justice, il y a un échange de considérations générales entre MM. d'Anethan, H. Dolez, Solvyns, r.. De Lantsheere, m.;.. Vilain Xllll, Hubert et Bergh, sur la question du notariat; puis entre MM. Solvyns et De Lantsheere, m.;., au sujet de la partie non officielle du Moniteur. Le B. est ensuite voté à l'unanimité. Dans la discussion du B. des affaires étrangères, M. Casier de Hemptinne proteste de nouveau contre les événements qui se passent en Italie et dont le saint-père ' est victime. Il est appuyé par M.VI. Solvyns et Vilain Xllli, et combattu par M. Reyntiens, qui accuse le saint-siége d'être une cause de dissension dans tous les pays de l'Europe. M. d'Anethan ne partage nullement l'opinion de M. Casier sur le maintien des rapports diplomatiques avec le gouvernement italien. D'après lui, le gouvernement belge ne pouvait pas s'abstenir d'avoir un représentant auprès du roi d'Italie ; c'était pour lui un devoir impérieux que la neutralité seule suffisait pour lui imposer. Son opinion, loin d'avoir changé à cet égard, s'est même fortifiée par les faits qui se sont passés depuis l'occupation de Rome. En effet, si l'on considère comme regrettables, comme contraires aux sentiments et aux droits des catholiques les actes

qui s^acooraplissent en Italie, il y a le plos grand intérêt à conserver, auprès du gouvernement italien, un ministre qui puisse, à l'occasion, faire des observations, présenter des réclamations. Il serait donc aussi contraire aux intérêts qu*aux devoirs de la Belgique neutre de rompre ses relations avec ce gouvernement et de s'enlever ainsi les moyens de défendre, h Taide de bons rapports diplomatiques, les intérêts moraux et matériels de la Belgique. L'orateur trouve que M. Casier sert mal les intérêts généraux de la Belgique, et même les intérêts catholiques, en s'exprimant comme il le fait et en provoquant une rupture qui pourrait être fatale. Mais il regrette en-^ core bien davantage les observations présentées par M. Reyntiens. Celui-ci se plaint que son collègue de Gand critique et blâme le gouvernement italien et d'autres gouvernements dont les catholiques n'ont, il faut bien le reconnaître, guère à se louer ; il signale le danger de ces attaques, et, dans le même moment, il se permet de faire une charge k fond non seulement contre les actes émanant du pouvoir spirituel du saint-père (souverain aussi, ce qu'il ne faudrait pas oublier), mais encore contre les dogmes mêmes du (^tholi*cisme, et il couronne ses attaques par la défense et l'éloge des prêtres apostats. L'orateur avoue qu'il a été péniblement aflfecté d'entendre h la tribune du parlement belge, dans un pays qui est un pays de liberté, mais qui est aussi en immense majorité un pays catholique, tenir un langage qui froisse les convictions religieuses de la plupart des membres du sénat. M. d'Aspfemont-Lynden, m. a., croit n'avoir dévié en rien de ce qu'il considère comme le devoir du gouvernement. En ce qui touche Teilécution de la loi supprimant les corporations religieuses, il faut distinguer deux ordres de faits. Il y a à Rome des propriétés belges que le gouvernement a pour devoir et pour mission de défendre ; dans la mesure de ses moyens, il les a défendues et il les défendra toujours. 11 y a ensuite des propriétés étrangères à la Belgique, en faveur desquelles il ne croit pas avoir le droit d'intervenir, et il n'est pas intervenu. Il croit que sa profession de foi est nette et complète et de nature k satisfaire le sénat. Quant à M. Reyntiens, il ne le suivra pas dans le discours qu'ila prononcé, attendu qu'il est complètement en dehors des faits sur lesquels doit porter la discussion de son B. En résumé, le gouvernement a-t-il suivi une ligne de conduite régulière, franche, loyale? Si on ne le trouve pas, il aura à défendre ses actes ; si, au contraire, la réponse est affirmative (comme le vote du B. en sera, il l'espère, le témoignage), il croira avoir rempli ses devoirs d'une manière complète et absolue. Le B, est

voté par 44 voix et 4 abstentions. — 30. M. d'Omalius d'Halloy, r. c, doime lecture du rapport sur le projet de loi portant allocation d'un crédit supplémentaire au B, de l'intérieur pour l'exercice 1875. Ce crédit est voté à l'unanimité, ainsi que les BB, de la dette publique et des dotations.

40 mars. M. L. de Mérode, r. (?., présente le rapport sur le B. de l'intérieur pour l'exercice 1874. — 41. La discussion du B. est ouverte. ( Voir Instruction pubuque, Lettres,

SCIENCES ET ARTS, Ct FaMILLE ROYALE.) M. Vilain XIIII demande que l'on achève la pharmacopée, que l'on prenne des mesures pour réglementer la vente des poisons et des allumettes chimiques. M. de Sélys-Longchamps réclame une solution en c« qui concerne l'augmentation du traitement des secrétaires communaux. M. Delcour^ m. i., estime que c'est aux communes à s'acquitter de leurs obligations envers ces fonctionnaires, et il fera tous ses efforts pour les amener à les remplir II ajoute que le travail de la pharmacopée est très avancé. La loi de 1848 prescrit les me^ sures les plus rigoureuses pour prévenir l'usage abusif des poisons. La loi de 4848 prescrit aux pharmaciens et aux droguistes de conserver les poisons en un lieu sûr et fermé dont ils auront seuls la clef. Le papier, la boite ou le bocal doivent être cachetés et porter les mots Pmon violent. Ces poisons ne peuvent être délivrés que sur un ordre écrit, signé d'un médecin ou de personnes connues et pour être employés à un usage connu. Les pharmaciens doivent en outre écrire clairement sur l'étiquette le nom de celui- qui doit employer le médicament, la dose et la manière de le prendre, et ils doivent y Joindre leur sl-^ gnature. Une loi réglant la vente des allumettes chimiques ne serait pas compatible avec l'état des mœurs et la liberté de l'industrie. — 42. M. G. de Woelmont se plaint de ne pas voir au B. un crédit pour la réédification de l'hôtel provincial à Hasselt. M. de Rodes engage le gouvernement à veiller à ce que les communes exécutent des travaux de salubrité publique en vue de prévenir les épidémies. J\ désire surtout voir augmenter le volume des'eaux potables de Bruxelles. MM. Sacqueleu et Solvyns défendent la cause des secrétaires communaux. M. de Sélys-Longchamps proteste contre toute idée de capter les eaux de la Méhaigne pour alimenter Bruxelles. M. Bonnet attire l'attention sur la corruption des eaux de l'Espierre. M. G. de Woelmont dépose la proposition suivante : « Le sénat exprime le vœu que, dans le courant de la présente année, le gouvernement aura pris des mesures efficaces pour doter la province de Limbonrg d'un hôtel provincial convenable et qu'il adopte, à cet égard» les

errements suivis par lui en faveur de la province de Luxembourg. » M. Malou, m. f.jhii observer qu'il n'est pas dans le rôle des chambres d'émettre des vœux. M. G. de Woelmont, après avoir dit qu'il a choisi cette forme parce que le sénat ne possède pas l'initiative en matière de dépenses, retire sa proposition. (Voir AcRicrLTURE.) — 43. (llnd., puis Instruction publique, Lettres, sciences ET arts.) m. Vilain XIlll appelle l'attention sur les mesures à prendre pour empêcher la falsiflcatlon des denrées alimentaires et sur l'organisation des laboratoires de chimie des universités. M. Delcour, m. L, répond que les villes sont tenues de fournir les locaux pour ces laboratoires, et qu'un service spécial de santé vient d'être organisé au ministère de l'intérieur. Le B. est voté par 40 voix et 3 abstentions.

44 avril. M. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur une demande de transfert de créait au B. des finances.— 45. Ce projet est adopté à l'unanimité.

26 nud. M. T'Kint de Roodenbeke, r. t., fait rapport sur un crédit supplémentaire de 26,976 fr. 70 c. au B. des affaires étrangères. — 27. Ce crédit est voté à l'unanimité.

BUREAU

44 novembre, M. le prince de Ligne est élu président, à l'unanimité ; M. de Tornaco, vice-président, par 39 voix contre 2 données à M. H. Dellafaille ; M. Dellafoiile,2« vice-président, par 38 voix contre une donnée à M. d'Omalius d'Halloy ; MM. Lud. de Robiano, T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville et de Looz-Corewarem sont nommés secrétaires, par 44 , 55, 35 et32 suffrages; MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor, qiiesteurs, par 36 et 34 voix.

CHASSE

44 mars. Sur les conclusions de M. Houtart, r. c, appuyées par M. de Sélys-Longchamps, et après avoir entendu M. Delcour, m. j., le sénat renvoie à ce dernier une pétition par laquelle le sieur Godard, de Houdemont, demande qu'une mesure législative interdise la circulation du gibier bricolé et punisse l'acquéreur de ce gibier si le vendeur est inconnu.

CHEMIN DE FER

20 décemlfre. M. G. de Woelmont, r. c, donne lecture du rapport sur le projet de loi portant prorogation de l'article 5 de la loi du 45 mai 4873, ayant trait au règlement de la gestion et du mode de comptabilité des lignes reprises de la Grande Compagnie du Luxembourg. Dans la discussion M. Beer^

naert, m. t., répondant à MM. Forumpset Tercelin-Monjot, dit qu'à Toccasion de la loi sur la comptabilité des chemins de fer de l'Etat il y aura lieu de s'occuper des. mesures à prendre en vue de rendre plus raptde le payement des sommes dues par l'Etat. U ajoute, en réponse à M . de Sélys-Longchamps, que le tarif de l'Etat pour les voyageurs sera appliqué, à partir du 4« janvier, sur la ligne du Luxembourg, et que des mesures seront prises pour dispenser les voyageurs qui quit« tent la ligne du Luxembourg à Namur de se munir d'un nouveau coupon et de faire peser à nouveau leurs bagages pour continuer leur voyage par une ligne de l'Etat. Le projet est voté k l'unanimité.

43 mars. M. Beernaert, m. f., répondant à M. Braconier, donne des explications sur le tracé du chemin de fer de Hesbaye-Condroz.

29 mai. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Orban de Xivry s'occupe du tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy. M. d'Ânethan recommande la construction de la ligne de Thlelt à Lichtervelde et demande la concession de tramways 'dans la Flandre occidentale. M. T'Kint de Roodenbeke fait la même réclamation pour la Flandre orientale. M. Sacqueleuse plaint des lenteurs apportées à la construction de la station de Tournai, et à celle de la ligne de Saint-Ghislain à Ath par Péruwelz. M. de Tornaco réclame des réductions de tarif pour le transport des engrais pailleux et s'occupe du tracé de la lipe de Landen k Ciney M. de Man d'Attenrode réclame le rachat de la ligne du Grand Central ; M. Mazeman de Couthove, la reprise du chemin de fer de la Flandre occidentale; M. Lud. de Robiano, la construction de voies ferrées dans l'arrondissement de Thuin; M. G. de Woelmont, l'adjudication de la ligne de Beverloo à Tirlemont et de Tirlemont I Tongres. M. Hubert appuie les observations de M. Sacqueleu et demande l'achèvement de la station de Quaregnon. M. de Rodes s'occupe de l'outillage des chemins de fer. M. de Labbeville, f., recommande la simplification des tarifs pour le transport des marchandises et M. Bischoffsheim critique le mode financier adopté pour la construction des lignes du Limbourg.

GODE DE COMMERCE

44 avril. M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur les amendements introduits par la chambre des représentants aux titres X et XI du livre 1"^' du code de commerce (Amurances). — 45. Ce projet est voté à Tunanimité.

COMMUNALES (AFFAIRES)

40 mars. M. de Sélys-Longchamps, r. c.

présente le rapport sur le projet de loi qui augmente le nombre des échevins de la ville d'Anvers. — 14. Ce projet de loi est voté à Tunanimité.

44 avril. M. L. de Mérode, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui réunit à la commune de Fize-le-Marsal une partie du territoire de la commune de Thys. — 15. Le projet est voté à Tunanimité. — 17. M. Vilain Xllll critique les travaux que Ton projette au quartier de N.-D.-aux-Neiges, à Bruxelles ; il trouve mauvais que Ton relègue les ouvriers dans des quartiers éloignés, les forçant ainsi à de longues courses, et qu'on les prive, en les chassant vers la banlieue, de l'avantage de leur domicile de secours. Ces observations sont appuyées par M. de Ribaucourt et combattues par M. Bischoffsheim. Celui-ci dit qu'on fera tout ce qui sera nécessaire pour ne pas obliger les ouvriers à quitter le territoire de Bruxelles. On dit qu'ils n'y trouveront pas d'habitations. Mais déjà, au conseil communal, on a pris rengagement de construire des habitations ouvrières avants que les démolitions soient commencées. Ce qui n'était qu'en perspective lors de la discussion s'est depuis lors pour ainsi dire réalisé. Par une résolution récente, le conseil des hospices a décidé qu'il prendrait une part de 2 millions d'actions dans la Société des habitations ouvrières qui existe déjà à Bruxelles et que ces S millions seraient appliqués exclusivement à l'érection de constructions pour les classes, non pas précisément ouvrières, mais peu aisées. De plus, on a déjà fait choix d'un terrain situé sur le territoire de Bruxelles, à proximité de la chaussée de Louvain. Les observations de M. Vilain Xllll sont appuyées par MM. Solvyns et Pirmez. MM.Van Schoor et De Vadder appuient celles de M. Bis<^hoffsheim. M. Delcour, m.i,, dit que le gouvernement interviendra lorsqu'il sera en possession des éléments d'appréciation que doit lui fournir l'accomplissement des formalités d'instruction prescrites par la loi. Mais il est de fait que la transformation du quartier de Notre-Dame-aux-Neiges est réclamée depuis plus de vingt ans et qu'une grande question d'hygiène publique est ici mise en jeu.

"^ COMPTABILITÉ

9 mars. Sur le rapport de M. Cogels-Osy, r. c, le sénat vote à l'unanimité le projet de loi portant règlement définitif du B. de 1870.

FAMILLE ROYALE

11 mars. M. Mazeman de Couthove critique le projet d'ériger un monument à Léopold V'^ à Laeken. 11 voudrait voir élever ce monument dans rintérieur de la ville et de préfé-

rence sur la place du Trône. M. Delcour, m, t., dit qu'une c. sera chargée prochainement de décider tout ce qui concerne l'exécution de ce monument. M. Vilain Xllll estime que si l'on nomme une c, la génération présente ne verra pas ériger le monumenU — 12. M. Mazeman de Couthove réclame la plus prompte solution possible. .

14 aviil. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., pofte à la connaissance du sénat que le Boi et la Beine ont donné leur consentement au futur mariage de S. A. B. la Princesse Louise- Marie-Amélie avec S. A. B. le Prince Ferdinand-Philippe-Marie-Auguste-Baphael , Duc de Saxe, tils d'Auguste-Louis-Victor, Duc de Saxe, et de Marie-Clémentine-Caroline-Léopoldine-Clotilde d'Orléans. La Belgique , depuis plus de quarante ans, a confondu ses joies et ses douleurs avec celles de la dynastie. Elle applaudira à une alliance qui unit, pour la seconde fois, deux illustres familles. De toutes parts : « Vive le Boi ! » Le Sénat prend acte de cette communication et nomme une députation à l'effet de complimenter LL, MM. à l'occasion de cet événement.

FINANCES

15 décembre. MM. Solvyns, Fortamps, de Bibaucourt et H. Dolez se prononcent tous en faveur d'une augmentation de traitement des fonctionnaires inférieurs de l'Etat. M. Delcour, m. t., rend compte des études qu'il a faites en vue d'arriver à l'augmentation du traitement des employés provinciaux recommandés spécialement par M. Solvyns. M. Malou, m. f.y proteste de sa sympathie pour ces petits employés, mais il fait valoir les nécessités financières. 11 signale, à cette occasion, les tentatives qui se font pour déplacer l'axe de l'organisation financière et mettre à la charge de TEtat des dépenses qui, par leur nature, devraient être mises à la charge des provinces et des communes et, d'autre part, on demande, de plus en plus, l'intervention financière de l'Etat pour les provinces et pour les communes.

10 mars. M. de Bodes, r. c, dépose le rapport sur la convention conclue le 10 janvier 1874 relative à la vente des terrains domaniaux d'Ostende et de Mariakerke. — 1 1 . Ce projet de loi est voté à l'unauimité.

14 avril. M. Béthune dépose le rapport sur le projet de loi qui cède à la ville de Neufchâteau l'ancienne maison d'arrêt située dans cette ville. — 15. Ce projet est voté à l'unanimité.

26 mai. M. de Bodes, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant aliénation de biens domaniaux. M. F. Dolez, r. c. id., sur le projet de loi portant approbation de l'anonymat de la société qui sera formée pour la

transformation du quartier de Notre-Dameaux-Neiges, à Bruxelles. — 27. M. Béthune, r. c, id, sur le projet de loi relatif à la création d'un fonds spécial pour l'appropriation et la vente de biens domaniaux. Le projet relatif au quartier deNotre-Dame-aux-Neiges est adopté par 27 voix contre 9 et 2 abstentions.

11 en est de même du projet de loi relatif à Taliénation de biens domaniaux. —28. M. Cogels-Osy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre le gouvernement et la ville d'Anvers. Le sénat adopte à l'unanimité le projet relatif à l'institution d'un fonds spécial pour l'appropriation et la vente de biens domaniaux. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité.

GUBRRA.

15 décembre, M. d'Overschie de Neeryssche, r. c, présente le rapport sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1871. -- 16. M. Léon de Robiano, r. c, id. sur le B. de la guerre. Le projet de contingent de l'armée est voté par 27 voix contre 2 et 9 abstentions, après des réser\'es de M. Casier de Hemptinne au sujet des immunités ecclésiastiques. -- 19. Dans la discussion du B. de la guerre, M. Wincqz déclare' qu'il s'abstiendra à cause du système d'organisation militaire. Un débat a lieu ensuite entre MM. Bonnet et Thiebauld, m. g., au sujet de la nourriture des soldats, de la solde des officiers subalternes et de l'entretien des casernes. — 20. Ce débat continue enlre les mêmes orateurs et porte spécialement sur le mode de fabrication du pain. Le B. est adopté par 32 voix et 5 abstentions. M. Sacqueleu, r. c, donne lecture d'un rapport sur le projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire de 1,451,000 fr. au département de la guerre pour 1875, et autorisant le transfert d'une somme de 180,000 fr. entre plusieurs articles du B, Ce crédit est voté à l'unanimité.

26 mat. M. Sacqueleu, r. c.\ fait rapport sur le projet de loi concernant le transfert d'une somme de 100,000 fr. entre les articles

12 et 14 du B. du ministère de la guerre pour l'exercice 1873. M. de Looz-Corswarem,r. c, id, sur le crédit spécial de 185,630 fr. 50 c. au département de la guerre pour la construction de magasins ou hangars affectés au service de l'artillerie et du génie. M. Van Schoor, r. c, id. sur le projet de loi relatif à la convention conclue, en 1874, entre le gouvernement et la ville de Mons, au sujet de la reprise des écuries situées dans le quartier Léopold. — 27. Ces trois projets sont votés à l'unani-

IMPOTS

9 nuin. M: Bischoffsheim, r. c;, dépose le

rapport sur le projet de loi relatif à la patente des sociétés en commandite par actions. —

10. Dans la discussion de ce projet, M. Fortamps appelle l'attention du gouvernement sur une question soulevée, dans une autre enceinte, par M. Pirmez. Celui-ci a fait remarquer que, puisque le système électoral en Belgique repose sur la contribution payée, il est tout naturel que, quelle que soit la source des revenus passibles de l'impôt, ces revenus puissent donner lieu à l'exercice du droit électoral. En d'autres termes, il a demandé que la contribution qui étatt payée, au moyen de la patente, sur des actions composant le capital social d'une société anonyme ou en commandite, pût compter aux propriétaires de ces actions et pût foire partie du cens électoral. Le m. f. répond que la perception, et surtout la consutation du droit de propriété, présentaient certaine diflBculté. Mais l'orateur pense que cette diflBculté peut être résolue très facilement lorsqu'il s'agit des actions qui ont été déposées par les administrateurs et les commissaires, puisque ces actions sont inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Le projet est adopté à l'unanimité.

INSTRUCTION PXTBLIQUS.

10 mars, M. Houtart, r.c, présente le rapport sur le projet de loi portant prorogation du mode de nomination des jurys d'examen universitaires pour les sessions de 1874. —

11. Ce projet de loi est adopté par 36 voix et une abstention. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Wincqz critique un arrêténlu 28 octobre 1873, admettant les professeurs diplômés dans l'administration des travaux publics, et qui a décidé un certain nombre d'instituteurs à quitter la carrière de l'enseignement. M. H. Dolez défend les droits de la ville de Bruxelles à l'obtention de subsides pour l'instruction primaire, et soutient que la façon dont l'administration communale applique la loi de 1842, en ce qui concerne l'enseignement religieux, est conforme aux prescriptions de cette loi. M. de Sélys-Longchamps réclame une amélioration de position pour les professeurs de l'enseignement moyen. M. d'Ânethan soutient que la ville de Bruxelles n'exécute pas complètement la loi de 1842 en ce qui concerne l'enseignement religieux et qu'elle la viole par l'organisation de ses cours normaux. M. Delcour, m. i., dit que depuis la discussion du B, par la chambre, il s'est produit un fait important. Des propositions ont été faites au gouvernement pour l'agréation légale d'une école normale régulièrement constituée. Il s'est empressé de répondre à ces propositions de la manière la plus favorable. 11 considère ce projet, patronné par la ville de Braxellesi comme un«

concession qui produira, au point de vue de l'enseignement primaire en général et spécia^ lement de renseignement religieux, de sérieuses améliorations. Quant à la question de la durée de l'enseignement religieux, s'il a tant ïïïsïs^ié pour que radministration communale de Bruxelles voulût se conformer non seulement à la loi de 1842, mais encore à Tarrèté royal du 15 août 1846, dans ses prescriptions relatives à la durée des leçons de religion, c'est parce que l'administration communale avait pour ainsi dire nié l'existence constitutionnelle et la légalité de ces dispositions. Dans les négociations ouvertes avec la ville de Bruxelles, il a d'ailleurs toujours voulu distinguer enlre le principe du règlement de 1846 et l'exécution plus ou moins rigoureuse de ce règlement ; il a laissé entendre à l'administration communale que, quant à l'exécution, le gouvernement saurait apporter toute la tolérance voulue; il lui a même abandonné le soin de trouver la combinaison qui lui permît d'accepter les conditions du gouvernement. Ces dispositions conciliantes du gouverneiuent n'ont pas changé. Depuis les dernières discussions de la chambre, il a cherché à se renseigner de nouveau sur l'état de renseignement de la religion et de la morale dans les écoles primaires de Bruxelles ; il a consulté les inspecteurs ecclésiastiques, et a demandé si, véritablement, cet enseignement est complet et satisfaisant. Des renseignements qu'il a reçus il résulte que, pour les élèves qui sortent des classes supérieures, il ne laisse pas à désirer, mais qu'il y a peut-être quelque chose à faire en ce qui concerne les élèves des classes inférieures. Dans toute cette affaire, il a donc toujours éié animé du désir d'aboutir; dans le cours des négociations, il croit avoir fait preuve de tout l'esprit de tolérance et de bienveillance possible, et il déclare au sénat que son intention est d'accorder A la ville de Bruxelles le subside qu'elle réclame. Il ne peut pourtant le donner que sous la réserve bien expresse, car c'est une condition sine quâ non de l'exécution de la loi de 1842, que l'enseignement religieux restera complet, et si un jour il était informé, par l'inspection, qu'il y a abus ou relâchement, et que cet enseignement n'est point satisfaisant, il serait obligé de rappeler l'administration communale à l'exécution coiïiplète, littérale de la loi. En ce qui concerne l'arrêté de M. Moncheur relatif à l'admission des diplômés au département des travaux publics, il a fait remarquer k son collègue que les professeurs ayant joui de bourses normales ne peuvent accepter un emploi étranger à l'enseignement que lorsqu'ils ont rempli rengagement qu'ils ont contracté de rester pendant cinq ans à la dispo-

sition du département de l'intérieur. Il promet de fiiire tons ses efforts pour améliorer la position -des professeurs de l'enseignement moyen et des instituteurs primaires. M. Van Schoor se félicite de la réponse faite par le m. au discours de M. Dolez. M. Wincqz voudrait que l'Etat subordonnât son intervention dans l'enseignement primaire à la condition que les instituteurs soient bien payés et qu'ils ne soient plus forcis d'accepter un traitement de 1,000 à 1,500 francs après cinq ans de service. Cette somme devrait leur être allouée, dès la première année, pour leur permettre de vivre un peu convenablement. — 12.M. Solvyns estime que le gouvernement donne un mauvais exemple en permettant à la ville de Bruxelles de ne pas remplir complètement ses obligations en ce qui concerne l'exécution de la loi de 1842. M. H. Dolez répond qu'elle les remplit d'une façon absolument régulière. M. Delcour, m. t., répète cette déclaration. — 13. MM. Van Schoor et Cogeis-Osy présentent des observations, auxquelles M. Delcour, m./., s'engage à faire droit, au sujet de l'enseignement des langues modernes et de la géographie. M. Vilain Xlill espère que la ville de Bruxelles trouvera le moyen de consacrer une partie des 100,000 fr. qu'elle va recevoir à subsidier l'institut des sourds-mueu dirigé I)ar les Frères.

JIC17Z DE SPA.

14 avril. M. de Sélys-Longchamps dépose le rapport sur le projet de crédit de 890,000 francs au département de l'intérieur, à titre de subside, en faveur de la ville de Spa. ~- 15. C'est lui, dit-il, qui, au sein de la c, a regretté que le gouvernement n'ait pas accepté l'amendement de M. David. Celui-ci, à la chambre des représentants, avait proposé de mettre immédiatement dans les mains des villes d'eaux les sommes qui leur ont été allouées sur plusieurs exercices par la loi du 21 octobre 1871. Une proposition formelle n'eût pu aboutir dans les circonstances actuelles, mais il se réserve d'y revenir plus tard si les besoins de la ville de Spa démontraient la nécessité d'une nouvelle faveur. Le projet est adopté à l'unanimité.

JtJSTIGE.

15 décembre, M. d'Anethan, r. c, fait rapport sur le projet de loi modifiant la loi de 1850 sur le régime des aliénés. — 17. M> Van Schoor est entendu dans la discussion générale de ce projet de "loi. — 18. Celle-ci continue entre MM. Bonnet, d'Anethan, r., et De Lantsheere, m. j., puis les articles du projet sont adoptés et l'ensemble est voté à l'unanimité.

9 mare, M. d'Anethan, r. c, dépose le rap-

xia

port sur le projet de crédit de 1,000,000 de francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice. — 10. Ce crédit est voté par 57 voix contre 5 et une abstention. — 13. Le projet de loi sar les extraditions est voté d'urgence à l'unanimité et sans débat.

15 avril, M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant la détenlion préventive. — 17. Ce projet est adopté à runanimité, après un échange d'explica* lions entre MM. De Lantsheere, m, ;., et d'Anethan, r .

26 mai. M. Van Crombrugghe, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant proroga* tion de la loi relative aux étrangers. M. F. Dolez, r. c, id, sur le projet de loi portant augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles. — 27. A propos de la loi sur les étrangers, M. d'Anethan appelle l'attention sur Tutilité qu'il y aurait de modifler l'article 9 du code civil en vue de permettre à des personnes nées en Rel^ gique, qui n'ont pas fait d'option dans l'année qui suit leur majorité, de réclamer la qualité de Belges. M. De Lantsheere, m. ;., s'engage à examiner la question. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui concerne l'augmentation du personnel du tribunal de l'** Instance de Bruxelles.

LETTRES, SCIENCES ET ARTS

10 mars. M. Houtart, r. c, présente le rapport sur le crédit destiné à l'acquisition et à l'appropriation d'un local destiné aux archives provinciales de l'Etat à Gand. — 11. Ce projet de loi est voté à l'unanimité. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. de Ri^ baucourt exprime le vœu que Ton construise bientôt le Palais des Beaux-Arts, afin qu'il puisse servir aux diverses expositions artistiques, agricoles, horticoles, etc. M. Vilain XillI trouve les dimensions du palais exagérées. M. de Ribaucourt déclare qu'il ne votera pas le crédit pour le Palais des Beaux- Arts s'il ne doit servir qu'aux expositions artistiques. M. Delcour, m. i., dit qu'il ne s'agit pas du Palais des Beaux-Arts proprement dit, mais d'un édifice destiné aux expositions. Dans ces conditions, M. de Ribaucourt consent à voter le crédit. — 12. M. de Ribaucourt a vu, au Moniteur y que le Palais des Beaux-Arts ne serait affecté qu'aux seules expositions artistiques. Après des explications de M. Delcour, m. i., il se déclare de nouveau satisfait. — 13. M. Delcour, m. t., faisant droit à des observations de MM. Sacqueléu et de Cannart d'Hamale, s'engage à favoriser la participation des artistes belges aux expositions de Londres. Un débat s'engage entre MM. Lud. de Robiano, Reyntiens,

Fortamps, d« Rodes et Delcour, «t. i., sur le mode et le mérite des acquisitions faites pour les musées, spécialement pour le Musée moderne et pour le Musée d'armures.

27 mai. M. G. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au trans* fert, au département des travaux publics, d'un crédit d'un million de francs, ouvert au département de l'intérieur, pour l'érection d'un Palais des Beaux-Arts à Bruxelles. — 28. Ce projet donne lieu à un débat dans le* quel M. de Ribaucourt critique le projet dressé par M. Balat, parce que le palais, d'après lui, ne servira qu'aux expositions des beaux-arts et sera insuffisant pour les expo* sitions d'une autre nature. M. Lud. de Robiano est d avis que le Palais des Beaux-Arts répond à une nécessité incomestable, et M. Beernaert, m. ^, ajoute qu'en le construisant, on ne pourra pas moins ériger plus tard un vaste édifice pour d'autres expositions au Champ des Manœuvres. M. Van Schoor félicite, le gouvernement d'avoir enfin fait droit à un vœu depuis longtemps exprimé, et le projet de loi est voté à l'unanimité moins une abstention (M. de Ribaucourt).

MnCBS.

9 man. M. Béthune, r. c, dépose le rapport sur le projet* de loi relatif à la durée des baux, par adjudication publique, de l'exploitation des minerais de fer et des ardoisières dans les propriétés domaniales. — 10. M. Orban de Xivry présente un amendement ainsi conçu : « L'adjudication avec publicité et concurrence est de droit en matière de baux pour les minières et carrières appartenant au domaine public. Toutefois, le gouvernement n'y aura recours, pour les concessions ou les baux faits antérieurement à la présente loi, que s'il n'a pu traiter à main ferme avec les anciens adjudicataires. » — 11. Cet amendement, coDfibatiu par M. Malou, m. /l, est rejeté, et le projet de loi voté par 34- voix contre 5.

U avril. Sur la proposition de M. Bergh, le sénat renvoie à la c. permanente de l'industrie, avec demande d'un prompt rapport, une requête de plusieurs exploitants d'ardoisières, situées dans les provinces de Luxembourg et de Namur,qui présentent des observations sur la législation relative à l'industrie ardoisière.

MONITEUR

16 décembre. M. Solvyns, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit de 20,000 fi*, pour le Moniteur. — 19. Ce crédit est voté à l'unanimité.

MONNAIES

16 décembre. M. Fortamps, r. c, dépose

le rapport sur le projet de loi portant interdiction momentanée du monnayage de Targent. — 17. Dans la discussion de ce projet, M. BischoiTsheim exprime le désir que le m. f. veuille bien examiner sMl ne serait pas conforme aux intérêts généraux du pays de donner cours légal aux monnaies d'or étrangères en leur attribuant une valeur intrinsèque relative à la quantité de métal qui les compose, comparativement aux monnaies nationales.

M. Fortamps déclare, sans examiner autrement la question, qu'il serait complètement opposé à cette mesure. Il est trop partisan du système d'une monnaie uniforme pour vouloir que le pays retombe dans tous les inconvénients de la tarification des monnaies étrangères, qui cause à tout le monde des embarras inextricables. Il croit que l'étalon unique d'or, surtout avec l'addition de la pièce de 25 fr., servirait mieux que le double étalon le système de l'unification et serait même préférable au point de vue du commerce extérieur et de la circulation intérieure. D'ailleurs, toute équation légale et permanente entre la valeur de deux métaux soumis, chacun de son côté, aux variations de l'offre et de la demande, est en flagrante contradiction avec les principes de l'économie politique et avec la nature même des choses. Toutefois, il ne propose point de supprimer entièrement la pièce de 5 francs en argent, mais d'en limiter la fabrication et de borner au maximum de 400 francs son cours obligatoire dans les payements. M. d'Omalius d'Halloy votera la loi, parce qu'il croit qu'il est convenable de donner au gouvernement la faculté qu'il demande; mais il déclare, à cette occasion, qu'il est partisan du double étalon, et il espère qu'on le conservera; d'autant plus que les deux grands Etats de l'Union latine, qui sont obligés de donner le cours forcé au papier, ne repousseront pas une partie de leur monnaie méullique. M. Tercelin-Monjot dit que la Belgique aime certainement tous les progrès, mais remplacer par l'étalon unique d'or le système du double étalon dont on use sans inconvénient depuis qu'il existe, ce n'est pas certainement réaliser un progrès, c'est l'inconnu, c'est l'arbitraire, c'est la violation de tous les contrats, c'est un bouleversement déplorable de toutes les situations. Si soixante et dix ans d'expérience ne suffisent pas, il faudra encore, comme l'a dit un profond penseur, « que l'expérience nous brûle pour nous éclairer ». — 18. M. Malou, m. /*., défend le projet de loi, qui est voté à l'unanimité.

28 mai. M. Béthune, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 45,000 francs pour achat de deux balances automatiques destinées à la Monnaie. — 29. Ce crédit est voté à l'unanimité;

NATURAUSATION.

47 avril. Le sénat prend en considération, par 54 voix contre 7, la demande de grande naturalisation de M. Moreau de Bellaing.

NQTARIAT.

17 décembre. Sur les conclusions de M. T'kint de Roodenbeke, r. c, appuyées par MM. Fortamps et d'Anethan,et auxquelles se rallie M. De Lantsheere, m. ;., le sénat renvoie à ce dernier des pétitions de notaires cantonaux qui demandent l'unité du ressort.

PROVINGIAL.BS (AFFAIRES).

40 mars. M. de Sélys-Longchamps , r. r., présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation du traitement des membres des députations provinciales. — 12. M. de Cannart d'Hamale, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi modifiant l'article 152 de . la loi provinciale. — U. Le projet de loi portant augmentation du traitement des membres des députations permanentes est voté à l'unanimité. Le projet portant révision de l'article 152 de la loi provinciale (question des commissaires d'arrondissement) est combattu par M. Mazeman de Couthove, défendu par MM. d'Anethan et Delcour, m. t., et adopté par 50 voix contre 7.

26 mai. M. Solvyns donne des explications sur les faits qui lui ont été reprochés par M. Bara à la chambre des représentants et dont les éléments ont été empruntés à des documents trouvés dans une mortuaire à Wachtebeke. Il proteste énergiquement contre ces attaques et dit qu'on a voulu atteindre, sur le député permanent de 1866, le sénateur de 1874. M. le prince de Ligne, p., estime qu'il est déplorable qu'on traduise à la barre de la chambre des représentants un sénateur qui ne peut s'y défendre.

TRAVAUX PUBLICS

15 avril. M. Cogels-Osy, r. c, dépose le rapport relatif aux installations maritimes du port d'Anvers. — 16. M. Reemaert, m. /., répondant à M. de Ribaucourt, dit qu'il a chargé M. l'ingénieur en chef des travaux de se livrer à une étude spéciale du régime de la Dendre dans la traverse deTermonde. Le projet de loi relatif aux travaux d'Anvers donne lieu à un débat auquel prennent part MM.Yan de Woeslyne,Van Schoor, de Rodes, Cogels- Osy, Vilain XillL Vanden Bergh, H. Dotez et Malou, m. f. Au cours de la discussion, M. Vilain Xllll, ayant protesté contre les attaques personnelles dont M. Malou a été l'objet à la chambre des représentants. M; H: Dolez

ronteste le droit de censure de Tune des deux assemblées à Tégard de Tautre. Il n'admet pas, du reste, qu'on ait mis en suspicion la probité du m. f., qui est au-dessus de tout soupçon. Le projet est voté par 53 voix contre 8 et 5 abstentions.

26 mai. Sur les conclusions de M.T'Kintde Roodenbeke, r. c, appuyées par M. Bonnet, et après des explications de M. Beernaert, m. t,, le sénat renvoie à ce dernier des pétitions d'babitants de nombreuses communes de la Flandre occidentale qui demandent le maintien du rouissage du lin dans les eaux de la Lys. — 27. M. de Mérode-Westerloo dépose le rapport sur le projet de crédits spéciaux de 40,250,000 fr. pour travaux publics. — 28. M. de Labbeville, r. c, id. sur le B. des travaux publics. M. d'Ursel, r. c, id, sur des crédits supplémentaires à concurrence de 9,590,710 fr. 55 ù. Les crédits spéciaux (40,250,000 fr.) sont adoptés à Tunanimilé, aprèsunécbanged'explicationsentreMM.Bonnet et Beernaert, m. t., sur la gare de Tournai et des remerciements de M. Laoureux au sujet du crédit proposé pour le barrage de la Gileppe. ~ 29. Le crédit supplémentaire de

9,590, 7 1 0 fr. est également voté à Tunanimité. Dans la discussion du B. des travaux publics, MM. de Ribaucourt, Casier de Hemptinne, Bonnet, Van Crombrugghe et T'Kint de Roodenbeke appellent l'attention sur les mesures à prendre en vue d'empêcher les inondations dans les deux Flandres. M. Beernaert, wi. t., fait connaître les mesures qu'il a prises à cet effet. M. de Tomaco demande l'augmentation du traitement des fonctionnaires, y compris celui des ministres. 11 s'occupe aussi des plantations sur les routes de l'Etat. M. de Sélys-Longchamps réclame la reprise des routes vicinales, et M. Mazeman de Couthove celle des canaux de la Flandre occidentale. (Voir ensuite Chemins de fer.) Le B, est voté à l'unanimité.

VOIES BT MOYENS.

45 décembre. M. Bischoffsheim, r. c; présente le rapport sur le B. — 16. Ce B, est voté à l'unanimité, après un échange d'explications entre MM. Bonnet et Malou, m. f., au sujet du multiplicateur qui sert de base au cautionnement que devront fournir les grands industriels, entre autres les fabricants de sucre.

SeMdon 1S7S-MY4.

TABLE DES MATIERES

AMEtSE. c, 14 tt. -^ r. de M. d'Anelhan. Disc, et \ote» Un. — Réponse da Roi, 15 n. V Adresse

ALIÉNÉS. Modification à la loi de 1850, 15 d. — Disc, 17, 18 d. — Vote. 18 d. V. Justice.

ALLUMETTES CHIMIQUES (Vente des), 11 m.