V. Budget de Tintérieur

ANVERS. Augmentation du nombre des échevins r. de M. de Sélys-Longchamps, 10 m. — Vote, iAm. V. Affaires communales. — Echange d'immeubles, r. de M. Cogels Osy, 28 mai. V. Finances. — Installations maritimes, r. de M. Cogeis- Osy, 15 a. — Disc, et vote, 16 a. V. Travaux publics.

ARCHIVES PROVINCIALES de TEtat, à Gaud (Local pour les), r. de M. Houtart, 10 m. — Vote, 11m. V, Lettres, sciences et arts.

ARDOISIÈRES (Adjudication des).r. deM.Béthune, 9 m. — Disc. 10, 11 m. — Vote, 11 m. — Pét., Ua. V. Mines.

ARMÉE (Contingent de V) pour 1874. r. de M. d'Overschie de Neeryssche, 15 d. — Vote, 16 rf. V. Guerre.

ARTILLERIE ET 6ÉNIE. Cr. pour construction d'un bangar. r. de M. de Looz-Gorswarem, 26 mai. — Vote, 27 mai. V. Guerre.

. BIENS DOMANIAUX (Aliénation de), r. de M. de Rodes, 26 mai. -^ Vote, 27 mai. — Fonds spécial pour appropriation, r. de M. Bétbune, 27 mai. — . Vote, 28 mat. V. Finances.

BRUXELLES. Travaux du quartier de N.-D. aux- Neiges, 17 a. V. Affaires communales. — Anonymat à la Société du quartier de N.-D. aux-Neiges. r. de M. F. Dolez, 26 mai. — Vote, 27 mai, V. Finances.

BU06ET de 1870 (Règlement définitif du), r. de M. Cogels-Osy et vote, 9 m. F. Comptabilité.

BUD6ETS de 1874. Non- valeurs et remboursements, r. de M. Bétbune, 15 4. — Vote, 16 d. -> Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Fortamps, 15 d. — Vote, 16 d. — Finances, r. de M. Cogels-Osy, 15 d. — Disc et vote, 16 d. — Affaires étrangères, r. de M. T'Kint de Roodenbeke, 16 d. — Disc, et vote, 19 d. -- Justice, r. de M. Solvyns, 16 d. ~ Disc et vote, 19 d. — Dette publique, r. de M. Bétbune, 19 d. — Disc et vote, 20 d.— Dotations, r. de M. Biscboffsbeim, 19 d. — Disc et vote, 20 d. — intérieur, r. de M. L. de Mérode, lOw. - Disc, 11, 12, 13 m. — Vote, 15 m. V. Budgets. — Guerre, r. de M. Léon de Robiano, 16 d. — Disc. 19, 20 d. — Vote, 20 d.

— Travaux publics, r. deM.deLabbevilie,280iat.

— Disc, et vote, 29 mai. V. Travaux publics. — Voles et moyens, r. de M. Biscboffsbeim, 15 d. ~ Disc, et vote, 16 d. V. Voies et moyens.

CANAUX de la Flandre occidentale (Demande de reprise des), 29 mai. V. Travaux publics.

CAUTlONNEliENT des industriels. Multiplicateur qui lui sert de base, 16 d. V. Voies et moyens.

CHEMIN DE FER. Gestion et comptabilité des lignes reprises à la Compagnie du Luxembourg, r. de M. G. de Woelmont. Disc et vote, 20 d. — Tracé de la ligne de Hesbaye-Condroz, 13 m. — Lignes de Bastogne à Gouvy, de Lichtervelde à Tbielt, de Saint-Gbislain à Ath. de Landen à Ciney, de Tar^ rondissement de Thuin, de Beverloo à Tiriemont etdeTlrlemont à Tongres. Racbat du Grand Central et du réseau de la Flandre occidentale. Stations de Tournai, de Quaregnon. Tarif des marcbandises. Mode financier adopté pour la construction des lignes du Luxembourg, 29 mai. V, Cbemin de fer. — Gare de Tournai, 28 mai. V. Travaux publics.

CODE CIVIL (Modification de l'article 9 du), 27 mat. V. Justice,

CODE DE COMMERCE. Assurances, r. de M. d'Anethan, 14 a. — Vote, 15 a. V. Code de commerce.

COMIISSAIRE D*ARROROISSEMERT. ModificaUoD à rartide 132 de la loi provinciale, r. de M. Cannartd'Hamale, 12 m. — Disc, et vote, 14. V. Affaires provinciales.

COMURES. Thys et Flze le-Blarsal. r. de M. L. de Mérode, 14 a, ^ Vote, 15 a, Y. Affaires communales.

DERRÉES ALIIERTAIRES (Falsification des), 1311. V. Budget de Tintérieur.

DÉPUTATIORS PERIAHERÎES rTraltement des membres des), r. de M. de Sélys-Longcliamps, 10 m. — Disc, et vote, 14 m. V. Affaires provinciales.

DÉTERTIOR PRÉIERTIIE. r. de M. d*Anethan, Ib a. — Disc, et vote, 17 «. V. Justice.

EMPLOYÉS (Traitement des peUts), 16 é. V. Budget des finances. — 15 d. V. Finances.

ER6RAIS (Transport des), 12 m V. Agriculture. -- 29 mm. V. Gbemin de fer.

ERSEI6REMERT NOTER. Position des professeurs, 11, 12 m. —Enseignement des langues modernes et de la géographie, 13 m. V. Instruction publique.

EHSEIRREMERT PRINAIRE. Application de la loi de 1842. Enseignement normal. Subside à la ville de Bruxelles. Arrêté du 28 octobre 1873, 11, 12 m. V, Instruction publique.

ERSE16REMEHT SUPÉRIEUR. Mode de nomination des jurys d'examen, r. de H. Houtart, 10 m. — Vote, 11m. V. instruction publique.

ÉPIDÉMIES (Mesures en vue de prévenir les), 12 m. V. Budget de l'intérieur.

ESPIERRE (Corruption des eaux de T), 12 m. y. Budget de Tintérieur.

ÉTRARGERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. Van Grombrugghe, 26 mot. — Disc, et vote, 27 mai. V, Justice.

EXPOSITIORS DE LORORES (Participation des artistes belges aux), 13 m. V. Lettres, sciences et arts.

EXTRAOITIORS, 12 d. V. Justice.

ITALIE (Relations de la Belgique avec T), 19 d. Y. Budget des affaires étrangères.

FORCTlORRAlRES(Traitement des), 29 x vaux publics.

. V.Tra-

6IBIER (Vente de) bricolé, 14 m. V. Chasse. GILEPPE (Barrage de la), 28 mai. Y, Travaux publics.

ROTEL PROVIRCIAL à Hasselt, 12 m. V. Budget de Tintérieur.

IRORDATIORS dans les deux Flandres, 29 mai. V. Travaux publics.

LABORATOIRES de Chimie des universités, 15 m. V. Budget de Tintérieur.

LÉOPOLO 1"" (Monument de) à Laeken, 11 m. V. Famille royale.

LOUISE-MARIE-AIÉLIE (S. A. R. la princesse). Son mariage avec le prince Philippe de Saxe- Cobourg, 14 a. V. Famille royale.

■EHAI8RE (CapUtion des eaux de la), 12 m. V. Budget de Tintérieur.

MILICIERS (Rémunération des), 14 M. F. Adresse.

MIRISTRES (Traitement des), 29 mot. F. Travaux publics.

■ORÉTAIRE (Question), 14 ». F. Adresse.

MORITEUR. Partie non officielle, 19 d. F. Budget de la justice. — Cr. de 20,000 fr.r. de M. Solvyns, 16 d. — Vote, 19 d. F. Moniteur.

MORRAIE (Balances automatiques pour la), r. de M. Béthune, 28 mai. — Vote, 29 mai. F. Monnaies.

MOHRATAGE DE L'ARGERT (Umitation du), r. de M. Fortamps, 16 d. — Disc, 17, 18 d. — Vote, 18 d. F. Monnaies.

MORS (Rachat des écuries de la caserne Léopold à), r. de M. Van Schoor, 26 mat. — Vote, 27 mai. F. Guerre.

RATURALISATIOH. M. Moreau de Bellaing, 17 a. F. Naturalisation.

REUFCHATEAU. Cession de l'ancienne maison d'arrêt, r. de M. Béthune, 14 a. — Vote, 15 a. F. Finances.

ROTAIRES CAHTORAUX (Pét. des) relative à Funité du ressort, 17 d. F. Notariat.

ORARGE (Traité avec la république d*). Yoir Traitas.

OSTERDE (Convention pour la vente de biens domaniaux à), r. de M. de Rodes, 10 m. — Vote, 1 1 m. F. Finances.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Cr. de 1 million, r. de M. d*Anethan, 9 m. — Vote^ 10 m. F. Justice.

PALAIS DES BEAUX-ARTS, 11,12 m. —Cr.de 1 million, r. de M. G. de Woelmont, 27 mai. —■ Disc, et vote, 28 mai. F. Lettres, sciences et arts.

PATERTE de sociétéss en commandite, r. de M. Bischoffsheim, 9 m. — Disc, et vote, 10 m. F. Impôts.

PHARMACOPÉE, 11 m. F. Budget de llntérieur.

POISORS (Vente des), 11 m. F. Budget de l'intérieur.

P0RTU6AL (Traité avec te). Voir Traités.

RIVIÈRES. Dendre dans la traverse de Termonde, 16 a. — Corruption des eaux de la Lys, 26 mai, V. Travaux publics.

ROUTES (Plantations sur les), 29 mai. V. Travaux publics.

SANTÉ (Service spécial de) dans les campagnes, 43 m. V, Budget de l'intérieur.

SECRÉTAIRES COMIURAUX (Augmentation du traitement des). H, 12 m. V. Budget de Tintérieur.

SOURDS-MUETS (Enseipement des), 13 m.