V. Instruction publique

SPA (Jeux de). Subside de 690,000 f^. à la ville, f . de M. de Sélys-Longcbamps, iAa. — Disc, et vote, 15 a V JeuxdeSpa.

TAUREAUX de Durham (Achat de), 12 m. V. Agriculture.

TRAITÉS avec le Portugal, r. de M. TKint de Roodenbeke, 26 mai. — Vote, 27 mai. — Avec la république d'Orange, r. de M. Van de Woestyne et vote, 29 mai. V. Affaires étrangères.

TRAMWAYS à vapeur sur les accotements des routes, 131». V, Agriculture. — 29 mai. V. Chemin de fer.

TRIBUNAL de l'* instance de Bruxelles. Augmentation du personnel, r. de M. F. Dolez, 26 mai. — Vote, 27 mai. V. Justice.

VOIRIE VICINALE. Demande de reprise des chemins vicinaux, 29 mai. V. Travaux publics.

WACHTEBEKE (Affaire de la mortuaire de), 26 mai. V. Affaires provinciales.

(il n*y a pas de discours du trône.)

MINISTÈRE

(Comme à la session précédente.)

MEMBRES DE LÀ CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

{Après ie renouveilemeni parUel de 1874.)

Anvers, MM. Goremans, De Decker, Delaet, Guyot, Jacobs el Meeus; MALiNES,de KercUiove, I^febvre et Notelleirs ; Tubrhout, Goomans, Notbomb et de Zerezo de Tejada.

Briixelles, MM. Anspach, Berge, Gouvreur, Dansaert, De Fré, Demeur, Funck. Guillery, A. Jamar, JoUraud, Orts, Van Humbeeck et Vleminckx ; Lodvain, Beeckman, Delcour, Scliollaert, Smolders et Wouters; Nivelles, de Vrints de Treuenfeld. Le Hardy de Beaulieu, Snoy et T*Serstevens.

Bruges, MM. De Glercq, Van Outryve d'Ydewalle et A. Visart ; Godrtrai, De Haerne, Reynaert et Tack ; Dixmude, De Liantsheere ; Furnes, L. Visart ; Ostende, Van Isegliem ; Roulers, Dumortier et de Montblanc; Thielt, Beernaert et Mulle de Terschueren; Ypres, Berlen, Biebuyck et A. Vandenpeereboom.

Gard, MM. Gniyt, De Baets, Delehaye, de Hoerman d'Harlebeke, Desmet, Drubbel et Kervyn de Volkaersbeke ; Alost, Verbruggen, Van Wambeke et Woeste ; Audenarde, Magherman, Tliienpont et Vander Donckt; Eecloo, Kervyn de Lettenhove ; Saint-Nicolas, Janssens, Malou et Verwilghen; Termokde, Van Cromphaut, Vanden Steen, Venneire, décédé et remplacé par M. De Kepper.

Mohs, MM. Bockstael, Deftiisseaux, Detbuin, Lescarts et Sainctelette ; Ath, Bricoult et Descamps ; Gharleroi, Drion, Lambert, Pirmez, Sabatier et Vandam ; Soignies, Boucquéau, Houtart et Paternostre ; Thdir, Hagemans, Puissant et Warocqué ; Tournai, Allard, Bara, Grombez et Rogier.

Liège, MM. d'Andrimont, de Rossius, Dupont, Frère-Orban, E. Jamar. Mouton, Muller et Piedbœuf; But, de Lhoneux et de Macar de Podesta; Verviers, Ortmans, Peltzer et Simonls; Waremme, Delexhy.

Hasselt, mm. de Pltteurs-Hiegaerts et Tbonissen; Maeseyck, Vilain XIIII ; Tongres, de Borchgrave et Julliot.

Arlon, mm. Tesch , Bastogne, Van Hoorde ; Marche, Pety de Thozée ; Neufcbateau, Santkin ; Virton, de Briey.-

Namur, MM. Lelièvre, Moncbeur, Royer de Behr et Wasseige; Dînant, de Uedekerke et Tbibaut ; Pulippeville, de Baillet-Latour et Mineur.

TOMB V. 49

MEMBRES DU SÉNAT

Anvers, MM. le baron Cogels-Osy, le baron Van Delft et Vanden Bergh-Elsen; Malikes, de Gannart d*Hamale et le duc d*Ursel; Turnhout, le comte de Mérode-Westerloo.

Bruxelles, MM. Bischoffsheim, De Vadder, H. Dolez, Fortamps, le comte L. de Mérode, Reyntiens et Van Schoor; Louyain, le baron de Man d'Attenrode et le baron d'Overschle de Neeryssche; Nivelles, Mosselman-du Gbenoy et le comte Léon de Robiano.

Bruges, MM. le baron Van Caloen; Courtrai, le baron ^tbune et Vergauwen ; Dixmude, Ockerbout ; FuRNEs et Ostende, le vicomte A. du Bus de Gisignies; Roulers, Solvyns; Tbielt, le baron d'Auetban ; Ypres, le baron Mazeman de Gouthove.

Gamd, mm. Gasler de Hemptinne, de Kerchove et Van Grombruggbe ; Alost, Leirens et le baron Van deWoestyne d'Herzele; Audenarde, le marquis de Rodes; Eecloo, le baron T'Kint de Roodenbeke; Saint-Nicolas, Van Overloop et le vicomte A. Vilain XIIII ; Termonde, le comte Ghrlstyn de Ribaucourt.

MoNs, MM. F. Oolez, Hubert et Tercelin-Monjot; Ath, le prince de Ligne; Gharleroi, Balisaux, Dewandre et Houtart; Soignies, Wincqz; Thuin, Brouwet; Tournai, Bonnet-L'Escuyer et Sacqueleu.

Liège, BfM. Braconier, le comte de Looz-Gorswarem, Fléchetet Grandgagnage; Hdt, le baron de Tornaco; Verviers, Laoureux; Waremme, le baron de Sélys-Longchamps.

Hasselt, mm. de Pitteurs-Hiegaerts ; Maeseyck-Tongres, le baron G. de Wœlmont.

Arlon, Bastogne et Marche, MM. le comte de Limburg-Stirum et Orban de Xivry; Neufchateau et ViRTON, Bergb.

Namur, mm. le comte d'Aspremont-Lynden et le baron de Woelmont d'Hambraine, décédé et remplacé par le vicomte de Namur d'Elzée; Dînant, d'Omalius d'HalIoy, décédé et remplacé par le baron d'Hoart; Philippeville, le baron de Labbeville.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1874-1876.

Doyen d'âge, M. Vandeb Donckt. — PréMident^ M. Thibaut.

— l*' vice-président, M. Tack. — 2« vice-président, M. Schollaert.

Secrétaires, MM. Hagemans, Pety oe Thozèe, Reynaert et Wouters.

Questeurs, MM. de Zbrezo de Tejada et Snoy.

AVFAIIUB8 ÉTRAXfGÂRBS.

ii novembre, M. Malou, m. f., dépose une demande de crédit de 59,000 fr. pour les dépenses qu'a occasionnées le congrès international de Bruxelles.

il décembre, M. d'Aspremonl - Lynden , m. a,, soumet à Tapphobation delà chambre : i« une convention avec les Pays-Bas pour ramélioration du chinai de Gand à Terneuzen; 2** les traités d'amitié, de commerce et de navigation, conclus entre la Belgique et le Pérou; 5"* la convention consulaire conclue entre la Belgique et le Pérou. M. Couvreur annonce qu'à l'occasion du B, des affaires étrangères il développera la proposition suivante que M. Thonissen a signée avec lui : « La chambre exprime le vœu de voir étendre la pratique de l'arbitrage entre les peuples civilisés à tous les différends susceptibles a'un Jugement arbitral. Elle invite le gouvernement à concourir, à l'occasion, à l'établissement des règles de la procédure à suivre pour la constitution et le fonctionnement des arbitres internationaux. Le gouvernement, chaque fois qu'il jugera pouvoir le faire sans inconvénient, s'efforcera, en négociant des traités, de faire admettre que les^ différends

Sui pourraient surgir, quant à leur exécuon, seront soumis à une décision d'arbitres. » L'orateur fait remarquer que des propositions analogues ou identiques ont déjà été votées par le sénat des Etats-Unis, par la chambre des communes d'Angleterre, par le parlement d'Italie, par la chambre de Suède et par la seconde chambre des états généraux des Pays-Bas. — i7. M. Pety de Thozée, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 39,000 fr.

i9 janvier, M. Couvreur développe sa proposition. — 20. M. Sainctelette ne voit

aucun avantagea modifier la situation actuelle des choses. Aujourd'hui, quand un conflit surgit, il reste à la Belgique la ressource de chercher à se rendre favorable Topinion publique de l'Europe et surtout d'invoquer très utilement, pour la défense de ses intérêts, ses grandes alliances. Quand, au contraire, elle aura souscrit des traités par lesquels toute diflScuUé sera renvoyée devant arbitres, toute discussion cessera vite ; on ne se donnera plus la peine de répondre aux arguments qu'elle pourra faire valoir. On éteindra tout débat public sous le prétexte que le tribunal arbitral est saisi ; — et ses alliés ne pourront plus, comme aujourd'hui, user de leur influence en sa faveur. Us auront à respecter toutes les conventions <îompromissoires qu'elle aura signées avec elles et les sentences arbitrales qui en seront la conséquence. M. Thonissen dit que M. Sainctelette donne à la proposition une portée qu'elle ne comporte pas. Il n'est pas question d'introduire dans les traités, futurs une clause Goropromissoire, analogue à celle qu'on rencontre dans les contestations privées. Il s'agit simplement d'introduire l'essai de conciliation dans les conflits qui peuvent surgir entre les nations. La clause compromissoire entraîne pour les particuliers l'obligation de se soumettre au compromis, tandis que la clause d'arbitrage laisse aux nations intéressées le droit d'accepter ou de rejeter la sentence arbitrale. La proposition n'a pas d'autre portée ; elle n'est que la conséquence d'une grande et noble idée qui a été solennellement émise au congrès de Paris de i8o6. M. d'Aspremont- Lynden, m. a., dit que le gouvernement n'hésite pas à se rallier à la proposition. La Belgique a toujours été assez sage pour ne jamais se laisser aller à contracter avec d'autres nations des traités qui n'eussent pas été

préalablement soumis à rappréciation des chambres. Il en sera encore ainsi dans Tavenir et par conséquent il nW a pas lieu de craindre que le gouvernement use du blanc seing que paraît redouter M. Sainctelelte. Chaque projet de traité futur sera soumis à la sanction des chambres, et celles-ci seront toujours à même d'apprécier Tutilité de la clause qui y serait introduite conformément à la proposition que Ton discute en ce moment. Les chambres seront donc toujours libres de Faccepter ou de la rejeter, et toujours elles pourront user en toute liberté de leur prérogative. La proposition de MM. Couvreur et Thonissen est adoptée par 81 voix et â abstentions. Dans la discussion du B. des affaires étrangères, M. Berge soulève un nouveau débat à propos de la légation de Belgique auprès du Vatican, dont il est Tadversaire. 11 voudrait savoir exactement quelle est la position prise par le cabinet visà-vis du nouveau gouvernement qui vient de s'improviser en Espagne. Le gouvernement espagnol nouveau est-il en rapports particuliers avec la Belgique? Quelle a été l'attitude du cabinet en présence de la nouvelle révolution espagnole? Des pièces ont été publiées relativement à cet événement. Elles ont produit une vive sensation ; il s'agit de savoir exactement ce qui a été fait. 11 désire savoir pour quelles raisons la question du rétablissement des relations diplomatiques entre la Belgique et le Mexique reste toujours sans solution. Enfin il appelle tout particulièrement l'attention du m. a. sur la nécessité de multiplier les agents diplomatiques et consulaires, notamment dans toute la partie centrale de l'Europe et de veiller à ce que les agents consulaires soient autant que possible des Belges ou, à défaut de Belges, des agents connaissant parfaitement notre commerce , notre industrie et l'une au moins des deux langues qui sont familières aux Belges, car, . faute de ces connaissances, il est fort difficile aux consuls de pouvoir rendre service à leurs nationaux. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., dit qu'en ce qui concerne la légation au Vatican, la situation n'est pas changée depuis le vote de la chambre. Tous les pays qui avaient des représentants auprès du saintsiége les ont conservés. L'Angleterre, à la vérité, qui n'avait qu'un agent oflQcieux, même non reconnu comme tel, l'a retiré; cet agent n'était donc pas accrédité auprès du saintsiége. L'Allemagne n'a pas rempli le poste qu'elle avait laissé vacant depuis deux ans; en le supprimant avec des réserves pour l'avenir) elle a consacré officiellement une situation de fait. Mais rien n'a été changé dans les autres rapports de la Belgique vis-à-vis du saint-siége; le gouvernement a simplement

maintenu le poste tel qu'il existe depuis longtemps. Le m. ne pense pas qu'il soit nécessaire d'entamer un débat sur cette question. Il demande en conséquence à la chambre qu'elle se prononce comme elle l'a fait les années précédentes. La situation de la Belgique vis-à-vis de l'Espagne est aussi nette, aussi correcte qu'elle l'est envers tous les autres pays. Quand, il y a quelques jours, le roi don Alphonse a été proclamé, la Belgique n'a pas eu à le reconnaître, aucune notification officielle ne lui ayant été faite de cet événement. Quand cette notification officielle aura eu lieu, la Belgique ne se départira pas de la ligne de conduite qu'elle a toujours tenue en pareille occurrence : elle ne sera ni la première ni la dernière à se prononcer. Lorsque les grandes puissances auront reconnu le gouvernement royal, la Belgique suivra leur exemple. C'est ainsi qu'on a procédé lorsqu'il s'est agi de la reconnaissance du gouvernement du maréchal duc de la Torre et tout commande de ne pas se départir actuellement de cette ligne de conduite. Le gouvernement avait, en 487:2, l'intention de rétablir un consulat général au Mexique. Mais, après avoir pris des informations très précises sur la situation du pays, il a jugé que le moment n'était pas encore venu de donner suite à son dessein. Cette année encore, le gouvernement, lorsqu'il a formulé le B, de 1873, n'a pas perdu cette question de vue et il a voulu s'entourer de tous les renseignements possibles, il s'est adressé aux gouvernements dont les intérêts se rapprochent le plus de ceux de la Belgique, à l'effet de savoir quelle était leur attitude actuelle vis-à-vis de la république mexicaine. La réponse a été telle, que le gouvernement a cru qu'il ne devait pas encore se départir de la ligne de conduite qu'il avait adoptée. Il y avait, d'ailleurs, à tenir compte du peu de sécurité que la situation du Mexique offre aux transactions commerciales. Dans ces conditions, il lui a semblé qu'il n'était pas encore possible de rétablir entre la Belgique et le Mexique les relations qui ont été interrompues par les événements que l'on cx)nnaît. Le gouvernement est d'accord avec M. Berge sur la nécessité d'avoir un plus grand nombre d*agents consulaires et de les choisir parmi les Belges. — Si. M. Van Humbeeck, s'occupant de la question du Vatican, signale un fait concernant le nonce apostolique à Bruxelles. Dans un pèlerinage qui a eu lieu à Verviers, le nonce a été accueilli aux cris de Vive le Pape Roi! On y a crié : A bas ces crapules de libéraux! Voilà un ministre, un diplomate accrédité auprès de la cour belge qui s'en va prendre part à des manifestations où l'on proteste contre le pouvoir d'un autre

souverain étranger qui a également des ministres accrédités à Bruxelles. Évidemment, cela n*est pas dans les convenances diplomatiques ; cela est contraire à la réserve que les usages diplomatiques commandent; cela est d'autant plus contraire à ces usages, qu'un ministre accrédité auprès d'un pays doit éviter toute occasion où les divers partis organisés dans ce pays peuvent se trouver en présence. 11 ne peut pas prendre position pour un parti du pays contre un autre. A cet égard, sa réserve doit être complète. Il y a donc eu, de la part de la nonciature apostolique; oubli des devoirs qui résultaient de sa position. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., dit que le nonce est allé à Verviers, non comme agent diplomatique, mais comme archevêque. Du reste, il n'y a eu aucune observation du gouvernement italien à ce propos. Parlant de la visite faite à Rome, chez le ministre de Belgique, par des pèlerins belges, le m., dit que s'il avait un argument à faire valoir en faveur du maintien de la légation auprès du pape, il dirait qu'elle donne le moyen de faire savoir au saint-père que les opinions de la Belgique ne sont pas celles de toutes les personnes qui se rendent à Rome et que toute la Belgique ne pense pas comme tels ou tels pèlerins qui vont porter leur obole au saintpère. Ces catholiques sont, en Belgique, en Dien plus grande majorité que les partisans de l'opinion à laquelle on fait allusion. Des ifEMBREs : « Très bien !» M. Bara : « C'est l'infime minorité. » M. Van Humbeeck remercie le m. d'avoir déclaré que tous les catholiques belges ne partagent pas le^ sentiments exagérés de ceux qui vont à Rome remettre au saint-père le produit des dons recueillis en Belgique. C'est là une vérité évidente pour les habitants du pays ; mais il est bon que cette appréciation soit connue à l'étranger, où souvent c'est par ceux qui font le plus de bruit qu'on juge tout un pays. L'orateur n'admet pas, en ce qui regarde le nonce, que la qualité de prêtre couvre les actes du diplomate. M. Wasseige dit que l'interruption de M. Bara, au moment où le m. a. faisait la déclaration qu'il était bon d'avoir un ministre à Rome pour faire savoir que tous les catholiques né partageaient pas le sentiment de tous ceux qui allaient offrir au saintrpère leurs aumônes et leurs vœux, et les remercîments perfides dont cette déclaration vient d'être l'objet l'obligent à prendre la parole pour affirmer, en son nom et en celui de tous ses amis, que probablement la pensée du m. a été mal interprétée et que certainement elle a été beaucoup exagérée, notamment psu* l'auteur de l'interruption. M. Bara a déclaré, en interrompant le m. , que c'était l'infime minorité des catholiques qui, en Belgique,

regrettait la situation actuelle qui a dépouillé le saint-père de son pouvoir temporel. Telle n'a pas été la portée de la déclaration ministérielle, qui a pu blâmer certaines exagérations de langage, sans s'exprimer sur le fait en lui-même. Il est positif que, comme nation, la Belgique a dû reconnaître l'Italie et, comme toujours , les catholiques sont francs et loyaux et respectent l'acte posé par le gouvernement. Mais il est impossible que, comme catholiques, ils n'aient pas la liberté de regretter une situation qui, h leur point de vue, leur donnait des garanties qui ne peuvent être complètes qu'avec l'indépendance entière du chef de leur religion , indépendance qui ne leur parait pas pouvoir exister dans la position où se trouve actuellement le saint-père. L'orateur est convaincu que cette opinion n'est pas celle d'une infime minorité, comme le disait M. Bara, mais que c'est l'opinion de l'immense majorité des catholiques, et qu'à très peu d'exceptions près, tout en étant loyaux et sincères quant à la reconnaissance faite du royaume dltalie, tous ils peuvent regretter et regrettent sincèrement l'ancien état des choses et voudraient le voir rétablir. M. Bara demande comment on peut dire alors que c'est la grande majorité des catholiques qui pense autrement que le m. a.? Si cela était vrai, on n'aurait pas un m. qui conseille à la légation près du pape de dévoiler au saint-père ce qu'on voudrait lui cacher an moyen de démonstrations bruyantes. Si cela était vrai, on blâmerait le m. qui dit, au nom du cabinet, au saint-père, à chaque sortie d'audience des cléricaux belges : « Ils ont dit beaucoup de choses, ils ont donné beaucoup d'argent; mais en Belgique, on ne croit rien de semblable. » Voilà ce qu'il faudrait faire, mais on s'en gardera bien. L'orateur ayant rappelé à M. Schollaert la chanson qu'il a faite autrefois et dans laquelle il amis en scène a le vieillard sombre et blême », M. Schollaert affirme qu'il ne faisait pas allusion au pape. M. Bara maintient son allégation et dit que M. Schollaert a fait Tholocauste de sa chanson sur l'autel du cléricalisme. — 22. A propos du crédit pour la légation de Belgique à Rome, M. Rogier déclare qu'il le votera, mais il engage les catholiques à ne pas encourager les attaques dirigées par les ultramontains contre les institutions nationales. Après un colloque entre l'orateur et M. Delehaye au sujet des anciennes opinions de ce dernier, M. Guillery combat le maintien de la légation près du saint-siége, qui est défendu par M. Woeste dans un discours où il accuse des écrivains libéraux, tels que MM. Laurent, Emile de Laveleye et Goblet d'Alviella, de travailler à démolir la Constitution: M. Bara dit que chaque fois que l'on porte ce débat

Yl

dans la chambre, on n'y trouve Jamais que des amis de la Constitution. Et chaque fois qu'on lutte contre le parti catholique, en dehors de la chambre, on trouve des contempteurs et des calomniateurs de la Constitution. Ici, la Constitution est une œuvre admirable; en dehors, c'est un pis-aller; c'est l'œuvre de temps mauvais ; il faut la subir parce qu'on ne peut la renverser. L'orateur est d'avis que, si l'on se place sur le terrain des principes, il est impossible de voter le maintien d'un ambassadeur à Rome. M. Jacobs répond que les catholiques parlementaires ont prêté le serment d'observer la Constitution, et ils y seront fidèles. Il ajoute que ce serait aussi bien pour tous les catholiques belges que pour le saint-père une cause de froissement, de serrement de cœur, que de voir la Belgique, la première parmi les nations catholiques, supprimer le poste de sentinelle vigilante, de garde d'honneur que son ambassadeur remplit auprès du saintpère. Il leur répugne de s'associer à une mesure qui les ferait, les premiers parmi leurs frères, déserter ce poste. — 23. Des explications sont échangées entre MM. Simonis et Guillery au sujet de la conduite des catholiques dans la manifestation qui a eu lieu à Yerviers. Le débat reprend ensuite sur la légation de Belgique à Rome. M. Berge en combat le maintien. M. Thonissen, en le défendant, conteste ce fait que, le saint-père ayant perdu sa souveraineté temporelle, la diplomatie belge, émanation d'un pouvoir politique, n'a plus de mission officielle à rempHr à Rome. C'est une profonde erreur. Les ministres libéraux eux-mêmes se sont plus d'une fois servis de la diplomatie pour faire dfis démarches officielles, non pas auprès du souverain temporel des provinces romaines, mais auprès du chef de l'Eglise, du pontife, du pape. En 1840, la proposition de conférer la personnification civile à l'université de Louvain avait été faite par MM. du Bus et Brabant. Cette proposition émut vivement l'opinion publique, et, malgré les efforts du gouvernement, la miyorité de la chambre se montrait disposée à la voter. Le chef du cabinet, M..J.-B. Nothomb, eut alors recours au saint-siége pour que celui-ci engageât les ëvêques à ne pas accepter une proposition faite en vue de favoriser un établissement placé sous leur patronage. Le pape Grégoire XVI accueillit favorablement cette démarche, et, d'après ses conseils, les évêques firent la déclaration sollicitée par les ministres. En 1846, le congrès libéral avait manifesté le désir de voir raffermir la position des desservants, en leur accordant des garanties contre une révocation arbitraire. Trois ans plus tard, sous le ministère de M. Rogier, le

prince de Ligne, si Je ne me trompe, fut chargé de réclamer les bons offices du pape Pie IX pour arriver à ce résultat. Le pape répondit poliment que cette affaire regardait les évêques et non les ministres ; mais il n'en est pas moins vrai que la démarche avait été faite et que le ministère libéral avait cru devoir recourir au chef de l'Eglise par l'intermédiaire de son ambassadeur. Enfin, en 1850, le projet de loi organique de l'enseignement moyen avait profondément alarmé les catholiques. Leurs craintes et leurs méfiances étaient parvenues au saint-père, et celui-ci manifesta l'intention de faire, en plein consistoire, une allocution contre cette loi. Aussitôt le ministre à Rome fut chargé, par le ministère libéral, de faire des représentations au souverain pontife. Voilà donc une troisième démarche faite auprès du souverain pontife par des ministres libéraux. M. Frère- Orban interrompt pour ajouter que M. Vilain XIIII a réclamé contre l'opposition que lui faisaient les chefs du clergé. M. Thonissen conclut en disant qu'il peut donc être utile d'avoir à Rome un représentant officiel de la Belgique, pour négocier éventuellement avec le saint-siége. M. Frère-Orban dit que M. Thonissen s'est mépris sur le caractère des démarches qui ont été faites à diverses époques auprès du souverain po1[)tife en les qualifiant d'actes officiels. Les démarches qui ont été faites étaient purement officieuses. S'il pouvait y avoir quelque chose d'officiel dans les circonstances citées, on aurait dû pouvoir faire une négociation, une convention, et l'on aboutissait à un concordat, ce qui était impossible. Aussi, lorsque le gouvernement crut devoir faire des démarches pour essayer d'obtenir quelque garantie en faveur du clergé inférieur, on s'émut dans les régions élevées du clergé; il y eut une interpellation, et l'on démontra savamment qu'il éuit impossible à la Belgique de faire un concordat, et que, par conséquent, le gouvernement n'avait pas à intervenir dans ces sortes d'affaires. A quoi Ton répondit qu'il ne pouvait être question ni d'un concordat, ni d'une intervention officielle, puisque le texte même de la Constitution porte que le gouvernement ne peut intervenir ni dans les actes de nomination ou d'installation des ministres des cultes, ni dans leurs rapports avec leurs supérieurs ecclésiastiques. M.Thonissen s'est donc complètement trompé sur le sens des démarches qui ont été faites autrefois dans les divers cas qu'il a cités, comme il se tromperait s'il prétendait que M. Vilain Xlill, m. <i. dans le cabinet de 1856, lorsqu'il s'est plaint de certains mandements d'évêques, de l'hostilité qu'il rencontrait chez les chefs du clergé, a fait une démarche offi-

cielle pouvant aboutir à une négociation, à un traité avec le pape, afin de limiter l'action et l'intervention du clergé dans les affaires publiques. 11 n'y a rien dans ces démarches oflScieuses qui puisse justifier, sous notre régime constitutionnel, le maintien d'un agent diplomatique accrédité auprès du chef spirituel de rÊglise catholique. Après quelques mots échangés encore entre MM. Simonis et Van Humbeeck au sujet de la manifestation de Verviers, le crédit pour la légation de Belgique auprès du Vatican est adopté par 62 voix contre 27. — 26. M. Ortmans, choisi comme arbitre entre MM. Van Humbeeck et Simonis au sujet des faits qui se sont passés à Verviers, déclare que la relation faite par le premier est de la plus rigoureuse exactitude. M. Dumortier regrette que ces explications soient données en l'absence de M. Simonis. — 27. Cet incident donne lieu à de nouvelles explications entre MM. Simonis et Ortmans.

18 février, M. Smolders, r. «. c, présente le rapport sur le traité et sur la convention consulaire conclus avec le Pérou.

2 mars. Dans la discussion du crédit de 59,000 fr. au B. des affaires étrangères pour les frais de la conférence de Bruxelles, M. Le Hardy de Beaulieu engage le gouvernement à tâcher de faire admettre par la prochaine conférence 'l'article suivant : « Le territoire neutre est inviolable par les belligérants. Le belligérant qui pénètre sur le territoire n'y peut exercer aucun droit; tous les moyens de défense et d'extermination sont permis contre lui. La conquête d'un territoire neutre et qui a observé les lois de la neutralité ne peut être justifiée ni admise. » M. d'Aspremont-Lynden, m. a., dit qu'il ne demande pas mieux que de faire des efforts dans ce but. Le crédit est voté à l'unanimité. — 12. Le traité et la convention consulaire avec le Pérou sont adoptés également à l'unanimité.

15 avril, M. Dumortier demande s'il est vrai qu*une grande puissance voisine a fait, au sujet de Ta presse, des réclamations qui pourraient entraîner des changements à la Constitution. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., ajourne sa réponse , mais il déclare sur-lechamp que l'on ne peut pas interpréter une seule parole de la note qui a été adressée à la Belgique comme tendant à modifier la Constitution. — 16. 11 donne lecture des notes échangées les 5 et 26 février entre le cabinet de Berlin et le gouvernement du Bol. La lettre du f». d'Allemagne signale quelques faits qui seraient contraires aux obligations internationales de la Belgique et qui, aux yeux du cabinet de Berlin, paraîtraient appeler des modifications aux lois en vigueur en Belgique. Ces faits sont au nombre de trois : par des lettres pastorales et d'autres publications, les

évêques belges ont encouragé la résistance d'ecclésiastiques allemands aux lois de l'Etat. Une adresse conçue dans le même sens a été envoyée à l'évêque de Paderbom par le comité des œuvres pontificales siégeant en Belgique. Un chaudronnier, appelé Duchesne- Poncelet, sijget belge et habitant Seraing, a demandé à l'archevêque de Paris une somme d'argent moyennant laquelle il manifestait l'Intention d'assassiner le chancelier de l'empire, prince de Bismarck, et cette proposition n'a pas été l'objet de poursuites judiciaires. Après avoir fait connaître sa réponse, le m. dit qu'il n'a reçu que la veille la réponse du cabinet de Berlin à la note belge du 36 février. il fera un examen consciencieux de cette communication, et quand sa réponse aura été expédiée, il en donnera connaissance à la chambre. Il doit, par suite, ajourner quelque peu ses explications. La note allemande du 15 avril, sans citer des faits nouveaux, entre dans des développements sur les principes de droit international engagés dans le débat. 11 croit devoir faire connaître textuellement à la chambre le passage suivant de la note : « Le gouvernement belge saisira certainement volontiers l'occasion de dissiper les appréciations erronées qui se sont fait jour et d'après lesquelles l'Allemagne aurait en vue une atteinte à la liberté de la presse en Belgique. » Le m. sgoute que, indépendamment des communications diplomatiques, des explications verbales ont été courtoisement échangées. Le gouvernement ne décline aucune responsabilité, mais il est d'avis qu'une discussion immédiate ne serait pas opportune ; il convient de lui laisser le temps de peser les considérations que le cabinet de. Berlin vient de lui soumettre et d'y faire une réponse mûrement réfléchie. Le m. dit qu'il a la ferme volonté de continuer à remplir toutes les obligations internationales et que son plus sincère désir est de maintenir et de consolider lès bons rapports avec l'Allemagne. Il croirait prendre un soin superflu en renouvelant les recommandations que, dans les occasions antérieures, il a adressées au patriotisme de toutes les opinions. M. Dumortier remercie le in. de sa réponse et de la manière dont il a soutenu les droits du pays. Il comprend qu'en présence de la note nouvelle, il faut attendre les explications ultérieures du gouvernement. M. d'Aspremont- Lynden, m. a,, dépose le projet de loi approuvant un traité de commerce conclu entre la Belgique et les Etats-Unis. — 50. 11 annonce qu'il vient d'adresser à M. le comte de Perponcher la réponse à la note du 15 avril; il espère être en mesure de pouvoir donner communication de ce document dans une très prochaine séance.

4 mai. 11 donne lecture des diverses notes

échangées avec le m. d*Allemagne. La chambre en ordonne l'impression. — 7. M. Frère- Orban approuve le langage qu'a tenu le gouvernement et que voici : « Lorsque le gouvernementdu Roi aura été instruit desdispositions qui seront adoptées en Allemagne et ailleurs pour amener ces changements dans le système de la législation univers^le, il s'attachera à les étudier dans leurs rapports tant avec les mœurs et les traditions de la Belgique qu'avec les libertés garanties par sa Constitution, et il apportera dans cet examen le plus sincère désir de concourir au maintien des bonnes relations internationales. » L'orateur approuve aussi la déclaration relative au « haut intérêt que la Belgique attache aux excellents rapports qu'elle n'a cessé d'entretenir avec l'Allemagne et de sa volonté sincère de faire tout ce qui sera en son pouvoir pour les sauvegarder ». C'est pour la Belgique, aujourd'hui plus que jamais, une nécessité de premier ordre de maintenir des relations loyales et confiantes avec les puissances étrangères, avec les Etats voisins par dessus tout, et particulièrement avec ceux qui sont garants de son indépendance et de sa neutralité. Elle ne doit donner de griefs légitimes à personne. La neutralité n'est pas une citadelle d'où l'on puisse tirer impunément sur les voisins. Mais, en même temps qu'il approuve le langage du gouvernement, l'orateur blâme énergiquement la presse ultramontaine,qui encourage la révolte du clergé allemand contre les lois civiles. Il constate, en terminant, que ses adversaires au pouvoir ont été condamnés à maintenir et à pratiquer toutes les réfermes politiques que les libéraux ont accomplies et qui naguère avaient soulevé les plus formidables tempêtes d'opposition. Pour les relations extérieures, ils sont obligés de se placer sur le même terrain qu'eux et de désavouer encore leur propre parti. Ainsi doivent tomber bien des erreurs, ainsi beaucoup d'illusions seront dissipées. Le pays apprendra chaque jour davantage, d'une manière plus frappante qu'il ne l'eût pu faire par la propre action des libéraux dans le gouver-

(4) Le principal coupable est de son état maître chaudronnier, profusion qui dvinose naturellement au crime; tous les rapports le donnent comme un homme laborieux, range, remplissant fidèlement ses devoirs de citoyen, de père de famille et de chrétien; autant de raisons pour la gazette bismarckienne pour déclarer qu'il est coupable. Tout à son métier et à ses petites affaires , il ne s'occupe pas de politique ; nous garantissons qu*ii ne sait ce qu*on entend par Tultramontanisme, et que si on lui « parlait de la fraction du centre •, il comprendrait quMI s'agit du raccommodage de quelque fond de chaudron. Mais ne commentons pas à l'avance ; la lecture des pièces suffira , ré nous semble , pour éclairer le public de bonne fin et de bon sens Que Irur aveugl' ment soit on non wlontaire, les agents officieux ou officiels de M. de BÏNmarck seront mat'n*

nement, que, sur cette terre de Belgique, où l'esprit d'indépendance et de liberté a enfanté tant de merveilles, il n'y a, pour la tranquillité intérieure et pour la sécurité au dehors, qu'une seule politique qui soit viable, une seule qui puisse être pratiquée : c'est la politique libérale. En ce qui concerne l'affaire Duchesne, il est manifeste que s'il était reconnu qu'il y a utilité à frapper d'une peine le fait de proposer d'assassiner un homme à prix d'argent, quoique l'offre n'ait pas été acceptée; d'ériger un pareil fait, évidemment immoral en soi, en un délit m generis^ distinct de la tentative, telle qu'elle est définie et punie par les lois, il est évident qu'aucune susceptibilité ne pourrait s'éveiller à raison de la répression d'un fait de cette nature. L'instruction de l'affaire Duchesne n'est pas achevée; on n'en connaît pas le résultat. On ignore, en réalité, le fait qui est reproché, avec toutes ses circonstances. 11 est donc impossible d'émettre, à cet égard et dès à présent, une opinion sur l'acte spécial ; mais, en principe, le fait supposé pourrait être justement réprimé. A propos de ce fait, l'orateur flétrit le langage de \2iGazetUdeLiége(\), qui a cherché à le disculper; puis il signale les mandements des évêques «t les articles des journaux qu'ils patronnent (le Courrier de Bruxelles, la Croix, etc.), et dans lesquels on trouve un langage qui compromet au plus haut poiut le pays. M. Thonissen déclare qu'il respecte à la ibis la France et l'Allemagne, parce que l'une et l'autre sont plus que des puissances amies : ce sont des puissances garantes de l'indépendance et de la neutralité de la Belgique. Les sentiments du pays se sont clairement manifestés dans le cours de la formidable guerre de 1870. Il s'est imposé des sacrifices immenses. Il a rempli envers tous les belligérants les devoirs de la neutralité, et la seule part qu'il ait prise à la lutte a été de panser les plaies des blessés et de soulager les souffrances des prisonniers de guerre. L'orateur proteste ensuite contre l'erreur des journalistes allemands, qui persistent à voir dans

tenant forcés d'y vo'.r clair. La lettre suivante de M. Duchesne, adressée à /7nrféfp«»dafice, et dont il nous demande la reproduction, achèvera bon gré mal gré de renverser L'échafaudage si laborieusement ÉLEVÉ PAR EUX. » — Après avoir publié la lettre du sieur Duchesne, dont elle avait la primeur, et un défi de colui-ci à la police de M de Bismarck, qui serait forcé de trouver qu'il est un honnête homme, /a Gazette ajoutait : « Ce dernier appel nous ftlatt fort ; après l'avoir entendu, après avoir lu cette confession naTTcment loyale de H. Duchesne, après avoir reçu de sa propre bouche /et mêmes explications données avec plus de détails encore, nous n'avons pas le moindre doute sur son innocence ; elle EST COMPLÈTE et, dans un certain sens, elle ne l'a