M. Delehaye, r. s, c, id. sur le B. de l'intérieur

19 janvier. Discussion du B. des affaires étrangères. (Voir Affaires étrangères.) —

20. IMd. Des explications sont échangées entre MM. Boucquéau et d'Aspremont-Lynden, m, a., au sujet d'une somme revenant aux hospices de Lessines et qui doit être récupérée au Brésil; puis M. Le Hardy de Beauliea cite des documents diplomatiques relatifs à la guerre de 1870, et d où il conclut qu'il n'a été adressé à la Belgique aucune sommation de faire des armements extraordinaires à cette époque. — 21 . 11 soutient que la Belgique est tenue de conserver tout simplement une neutralité inoffensive, c'est-à-dire ne favoriser aucun des belligérants. Là se borne son rôle, et pour cela il ne faut ni i 00,000 hommes, ni 50,000 hommes; il faut simplement garder la frontière contre les voleurs, contre les partis qui, sous prétexte de guerre, voudraient se livrer au vol. Mais prétendre arrêter une nation de 56 millions d'un côté et de 40 millions de l'autre, c'est un rôle de don Quichotte qui n'a pas été imposé au pays ni en 1859 ni en 1870. Parlant de la conférence qui a eu lieu à Bruxelles au sujet des droits des belligérants, l'orateur demande si le gouvernement, en y prenant part, a laissé supposer que des troupes envahissant un ECat neutre comme la Belgique, et qui n'a donné aux belligérants aucun prétexte légitime pour cet envahissement, auraient les mêmes droits que ceux que ces belligérants pourraient exercer en pays ennemi? Pour sa part, il croit que le rôle de la Belgique, dans cette conférence, si elle est appelée de nouveau à y prendre part, doit être de faire comprendre que si des nécessités impérieuses, inexorables se présentaient, dans un état de guerre, d'envahir un territoire neutre, ce territoire ne devrait pas être soumis aux mêmes conditions que le territoire d'un Etat belligérant, que les droits des armées envahissantes ne seraient pas les mêmes, dans tous les cas, que les droits des populations et, comme l'a très bienfait ressortir le représentant de la Belgique dans la conférence, que dans cecas, toutes les forces vives du pays pourraient être légitimement appelées à repousser l'envahisseur, qui ne devrait plus alors être considéré comme un belligérant, mais comme un simple brigand. L'orateur espère que si quelques pas nouveaux sont faits dans la voie, voie heureuse, inaugurée par l'empereur ^e Russie, le gouvernement fera tous ses efforts

* pour obtenir, en faveur des petits pays et

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surtout des petits pays neutres, rexemplion complète, sinon des envabissenaents, au moins des conséquences qui pourraient en résulter, au point de vue où s'est placé le promoteur de la conférence. Une pareille solution serait un très grand soulagement pour tous les Etats neutres. On ne pourrait plus alors venir prêcher la neutralité forte, la neutralité toujours prête à répondre à toute provocation et à tout vaincre. On rentrerait dans le rôle modeste, mais beaucoup moins dangereux, de la neutralité inoffensive. M. Malou, m. /*., estime que la question des devoirs de la neutralité belge, agitée depuis 1840, a été souverainement jugée et toujours dans le même sens. Assurément une petite nation peut n^être pas déshonorée si son territoire est violé ; mais il n'en est pas moins d'un intérêt immense pour le pays de maintenir et de faire respecter la neutralité de son territoire. En ce qui concerne la conférence, la Belgique y a maintenu énergiquement et avec succès tous les droits de la défense nationale, si par malheur on faisait une tentative de violer sa neutralité. M. Tbonissen maintient que si, en 1870, on a respecté Tindépendance et la neutralité de la Belgique, c'est parce qu'elle avait une armée pour les défendre. Il ajoute que si l'on avait appliqué avant 1870 le déplorable^ système dont M. Le Hardy de Beaulieu s'est fait le défenseur, le pays aurait été envahi par les armées belligérantes. M. Yan Humbeeck dit que la neutralité est certainement aussi respectable au point de vue du droit lorsqu'elle est désarmée et inoffensive que lorsqu'elle est armée et forte. Seulement lorsqu'elle est armée et forte, elle a plus de chances d'être respectée en fait. Pour qu'une neutralité placée en présence de deux puissances en guerre soit respectée, il ne suffit pas que chacun des deux belligérants ait la bonne intention de rester fidèle aux traités ; il faut que chacun d'eux soit garanti aussi contre les mauvaises intentions possibles d'un adversaire auquel il n'oserait pas se fier au moment d'un conflit. ( Voir ensuite Affaires ÉTRANGÈRES.)-— 23. Daus la discussion des articles du B., un débat s'engage entre MM.Pety de Thozée, r., et d'Aspremont-Lynden, m. a., au sujet d'un crédit pour 1b classement des archives du département, que la s. c. trouve trop élevé. La chambre adopte le chiffre proposé par le m. (Koir Affaires étrangères.) — !25, Au chapitre des Consulats, la chambre entend un échange d'explications entre MM. De Decker et Berge au sujet des rapports commerciaux de la Belgique avec le Mexique, et entre MM. Pety de Thozée et d'Aspremont- Lynden, m. a., au sujet du maintien d'un consul de Belgique à Luxembourg. Le crédit affecté à ce poste est maintenu par 57 voix

contre i5. En réponse à des interpellations de M. JoUrand, M. Delcour, m. t., dit que le retard apporté à la nomination de lac. chargée d'organiser la participation des Belges à l'exposition de Philadelphie a eu pour cause le désir de s'éclairer d'abord sur ce que feraient les autres pays. M. d'Aspremont- Lynden, m. a., dit que le gouvernement des Etats-Unis, usant du droit que le traité de 1 858 lui accordait, a dénoncé son traité avec la Belgique. Mais le gouvernement belge a ouvert des négociations avec le cabinet de Washington et s'efforcera d'obtenir des conditions, sinon meilleures, au moins égales à celles qui existaient précédemment. Répondant à M. Le Hardy de Beaulieu, qui demande la publication d'un livre bleu ou vert, il dit que ce serait inutile et que tous les documents cités par le préopinant ont paru depuis quatre ans dans le Moniteur. Le B. est voté par 57 voix contre 25. -— 26. La chambre aborde la discussion du B, de l'intérieur. {Yoir Instruction publique.) M. Houtart voudrait voir augmenter les subsides pour la voirie vicinale. M. Bockstael appuie cette observation et parle en faveur de l'augmentation du traitement des secrétaires communaux. M. Dumortier est d'avis qu'il faut que ces fonctionnaires soient rétribués exclusivement par les communes. M. Delcour , m. i., dit qu'il a soumis les questions que soulèvent les réclamations des secrétaires communaux à l'avis de la commission administrative de la caisse centrale de prévoyance des secrétaires communaux. Cette c. a fourni son rapport. Parmi les points qu'elle avait à apprécier, se présentait d'abord la proposition tendante à modifier les dispositions de la loi communale relatives à la nomination, à la suspension ou à la révocation des secrétaires. A l'unanimité, elle a écarté toute idée d'apporter, sous ce rapport, une modification à la loi communale. Le m. se rallie complètement à cet avis. Mais le point qui a surtout fait l'objet des travaux de la c. se rapporte à l'insuffisance des traitements. Or, ceux-ci ont été notablement accrus depuis 1850. Lac. est pourtant arrivée à une conclusion. D'après la loi communale, le traitement des secrétaires communaux est fixé par le conseil communal sous l'approbation de la députation permanente. La députation ne peut pas d'office imposer d'augmentation. Elle a le droit, lorsque le traitement a été approuvé par elle, de faire porter la dépense au fi., mais elle ne peut d'office augmenter la somme du traitement. La c. a pensé qu'il serait possible d'adopter une disposition législative permettant à la députation permanente de faire plus. Elle a donc proposé de modifier l'article lii de la loi communale, de manière à permettre

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k la dépuUtiûn de fixer d*offlce le traitement des secrétaires, en cas de refus de la commone d'élever ce traitement à un taux équitable. A première vue, le m. était disposé k se rallier à cette idée, mais après mûre ré* flexion, il hésite beaucoup à présenter une loi dans ce sens. On ne peut se dissimuler, en effet, que ce projet porterait une atteinte sérieuse aux prérogatives de la commune et modifierait ffravement un des principes fon* damentaux de notre loi. 11 doute donc qu'une mesure aussi grave puisse être justifiée, et dans cette situation d'esprit, il ne peut se résoudre à formuler des propositions formelles. — 27. M. Berge demande des explications au sujet de Tarrèté royal du 18 octobre 1874, relatif au rappel des miliciens ou des soldats en congé ; il donne aux secrétaires communaux une nouvelle besogne et place les administrateurs communaux sous la dépendance, sous la surveillance, sous le contrôle de la gendarmerie. La circulaire qui engage les secrétaires communaux à opérer des recrutements pour Tarmée a provoqué une protestation énergique de la part des secrétaires communaux eux-mêmes. Us n'ont pas, malgré leur position très précaire, voulu se faire une amélioration de position au moyen de ces gratifications accordées aux recruteurs. Parlant des secrétaires communaux, l'orateur appuie vivement la demande d'amélioration de leur position. M. Bockstael parle dans le même sens. M. Pirmez, par contre, partage l'avis de M. Delcour, m. t. Il croit qu'on ne peut pas rendre un plus mauvais service aux secrétaires communaux que de les entretenir dans leurs illusions. Les secrétaires communaux doivent s'adresser aux communes et quand, pour être mieux rétribués, ils viennent s'adresser aux chambres, ils donnent un prétexte à la commune pour ne pas les payer. Eh bien, en disant nettement, comme Ta fait le m. i. : « Nous ne ferons rien », on leur rend service ; car on leur fait comprendre où ils doivent s'adresser, et un bon conseil vaut mieux qu'une flatterie. M. Berge soutient qu'on peut fixer un minimum de traitement. M. Le Hardy de Beaulieu se plaint que des places de bourgmestres et d'échevins sont laissées vacantes dans l'arrondissement de Nivelles. M. Defuisseaux déclare que si, d'ici à quelque temps, le gouvernement n'a pas présenté un projet de loi pour fixer un traitement minimum des secrétaires communaux, il présentera un projet de loi en vertu de son initiative parlementaire. -^28. M. Delcour, m. t., répondant à M. Le Hardy de Beaulieu, dit que la c, centrale de statistique 8*occupe en ce moment de l'exposé décennal de la situation du royaume. Déjà elle a arrêté un programme extrêmement complet et des

plus intéressante. Quant au prochain recensement, les dispositions seront prises en temps opportun pour en assurer la bonne et rapide exécution. 11 répond ensuite à M. Berge aue les mesures prises relativement au rappel des miliciens ou des soldats en congé l'ont été en exécution de la loi. — (Voir enmte Garde CIVIQUE.) — 29. W. ^ .

5 fétrier, {Voir Milice.) — 5. Au chapitre IV, M. Wasseige a déposé un amendement ainsi conçu : « Ajouter la somme de 65,000 fr. à diviser entre les neuf provinces pour permettre au gouvernement d'améliorer, dès celte année, la position des employés des administrations provinciales en les assimilant, quant au traitement, aux fonctionnaires du département de l'intérieur du grade immédiatement inférieur, n M. Thibaut, p., fait remarquer que cet amendement ne pourrait être mis aux voix dans la forme où il est présenté. La somme de 65,000 fr. devrait être répartie entre les divers articles du chapitre. Un débat s'engage, auquel prennent part MM. Wasseige, Julliot, Delehaye, r., Malou, 1». f., Delaet, Kervyn de Lettenhove, Vandenpeereboom, Dumortier, Defuisseaux et Frère- Orban. M. Malou, m. /*., propose le renvoi de l'amendement à la «. c, chargée d'examiner le projet de loi sur les petits traitements. Cette proposition est rejetée par parité de voix (52 contre 52). M. Wasseige propose alors de rédiger son amendement comme suit : « Une somme de 65,000 fr., à diviser proportionnellement entre les neuf provinces, est mise à la disposition du gouvernement, pour améliorer, dès cette année, la position des employés des administrations provinciales en les assimilant, quant au traitement, aux fonctionnaires du département de rinlérieur du grade immédiatement inférieur, » M. Pirmez nie que la chambre ait le droit de régler le traitement d'une catégorie de fonctionnaires. M. Kervyn de Lettenhove soutient l'opinion contraire. M. Delcour, m. i., déclare que si le crédit est voté il ne s'engage pas à suivre la règle indiquée. M. Bara est d'avis que dès lors il est inutile de voler l'amendement. M. Malou, m. /., soutient la même thèse. M. Wasseige propose alors de dire : a Une somme de 65,000 fr. est mise à la disposition du gotivernement pour lui permettre d'améliorer la position des employés des administrations provinciales. » Dans ces termes, l'amendement est voté par 46 voix contre 26 et 8 abstentions. — 6. La chambre, sur la proposition de M. Delcour et après des observations de MM. Muller et Demeur, vote une augmenution de 5,000 fr. pour le Tir National. (Voir ensuite Agriculture.) Au chapitre de la Voirie vicinale, M.T'Serstevens prononce un discours dans lequel il demande qu on

modifie le mode de répartition des subsides pour Famélioration de la voirie vicinale, en accordant en principe» et sauf les exceptions en faveur de communes pauvres qui devraient recevoir des subsides plus considérables , à toutes les communes du pays un subside égal au tiers de la dépense résultant des travaux effectués pour Tamélioralion de la voirie vicinale. M. Houtart insiste pour que le gouvernement s'exécute vis^à-vis des communes, et les aide à payer les travaux que, sur ses encouragements et sur ses instances, elles ont été entraînées à faire, dans l'intérêt d'une amélioration notable de la voirie et de rbygiène publique. M. Delcour , m. t. , se prononce en faveur du système inauguré par M. Kervyn de Lettenhove, et qui consiste à abandonner la répartition des subsides aux députations permanentes. M. Jottrand critique de nouveau le retard apporté à nommer la c. de Texposilion de Philadelphie, et se plaint qu'un crédit n'ait pas été sollicité des chambres pour assurer la participation des Belges à cette exposition. M. Delcour, m. t., déclare qu'il se prononcera ultérieurement sur la part d'intervention du gouvernement. — 46. M. Malou, m. /*., dépose un projet de loi qui tend à allouer des crédits supplémentaires, principalement pour le service de la dette publique, pour les exercices i 874 et i 875; ce dernier projet comprend en outre des crédits aux BB. du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements. Le montant total de ces crédits est de 6,400,000 fr. La chambre reprend la discussion du B. de l'intérieur. (Voir Instruction publique.) — 17, 48. Ibid, (Voir Lettres, sciences et arts.) — 49. Au chapitre du service de santé, M. Pirmez recommande au gouvernement d'examiner s'il ne pourrait pas admettre les femmes à pratiquer certaines branches de la médecine, spécialement les maladies de femmes ou d'enfants, s'il ne devrait pas constituer un jury qui pourrait admettre à traiter ces branches spéciales. L'orateur voudrait que l'on employât les femmes aux guichets des chemins de fer et des télégraphes, dans l'administration des travaux publics. M. Rogier appuie ces considérations, qui sont combattues par M.Vieminckx. Celui-ci interpelle aussi le gouvernement sur la patente des médecins, qu'il voudrait voir supprimer. M. Matou, m, /*., dit que le retard provient de ce qu'il a fait relever dans tous les rôles des patentables les cotisations des médecins pour pouvoir démontrer à la chambre combien de médecins perdraient le droit électoral, soit pour les chambres, soit pour la province, soit pour la commune , si l'on supprimait la patente. Le travail est terminé, et il espère pouvoir, sous peu de jours, soumettre un projet de loi.

M. Pirmez demande pourquoi l'on ne supprimerait pas aussi la patente des notaires, des avoués et des pharmaciens. Le B. est adopté à l'unanimité. — 25. M. Malou, m. f,, dépose les BB. pour l'exercice 1876.

15 avril. M. De Smet, r. s. t;., présente le rapport sur les crédits sollicités dans la séance du 16 février.

26 mai. M. Malou, m. /*., dépose un projet de crédit supplémentaire de 25,650 fr. au département de la justice. — 27. M. Lefebvre, r. s. c, présente le rapport sur le B. des dotations pour 1876.

i^'juin. La discussion s'ouvre sur les crédits supplémentaires aux BB. de la dette j)ublique, des finances et des non-valeurs. M. Demeur soutient que l'exercice 1874, à quelque point de vue qu'on rexamine,au point de vue des services ordinaires comme au point de vue des services extraordinaires, semble n'avoir produit que de mauvais résultats. Dans les services ordinaires, il présente un excédant des dépenses sur les recettes d'environ 5 millions, excédant de dépenses qui prend la place des excédants de recettes des exercices antérieurs. Dans les services extraordinaires, on y voit, sous l'apparence d'un boni de 9 millions, un déficit réel, le boni n'ayant été obtenu qu'au moyen d'une anticipation de 26 millions sur les recettes extraordinaires des exercices 1875 et 1876. C'est surtout sur le déficit dans les services ordinaires que l'orateur appelle l'attention de la chambre. L'insuflSsance de ressources porte là, non sur le capital, mais sur le revenu annuel, et elle se reproduira fatalement chaque année si Ton ne prend des mesures pour l'empêcher. Lorsque l'on est en présence d'un déficit dans les ressources ordinaires, il faut nécessairement ou bien créer de nouvelles ressources annuelles, ou bien diminuer les dépenses annuelles. Le ministère qui a créé la situation signalée doit prendre les mesures nécessaires pour parer à celte situation«il faut ou qu'il diminue les dépenses ou qu'il crée des impôts. Il ne peut pas admettre que le pays reste dans le déficit ; il ne peut pas exiger non plus que cette besogne réparatrice soit faite par ses successeurs ; le ministère actuel ne se croit pas éternel. 11 sera remplacé, et, si l'on doit en croire des signes assez apparetits, son existence ne sera plus extrêmement longue. L'orateur engage le j». f. à profiter du temps qui lui reste pour remédier à la situation qu'il a créée. Il n a pas le droit de laisser à ses successeurs le soin de créer de nouveaux impôts, et, s'il devait en être ainsi, il faut que le pays sache que la responsabilité des charges nouvelles incombera au cabinet actuel. — 2. M. Frère-Orban signale la fâcheuse situation du Trésor et sou-

tient qa*avant peu Ton se trouvera en face d*un déflcit de 80 millions de francs. On espère pouvoir l'atténuer par des excédants de recettes ordinaires sur lesquels on compte et qui sont d'aulant moins probables que Taccroissement des dépenses est de plus en plus considérable. A défaut d'excédants, qui seront en tous cas peu importants eu égard aux engagements contractés, on n'a d'autre ressource que l'emprunt, auquel on n'oserait pas même songer aujourd'hui, de telle sorte que tout l'échafaudage financier repose sur la base fragile d'émissions successives de bons du Trésor, qui constituent un véritable péril pour le pays. C'est une situation dont un jour de crise peut révéler tous les dangers, et ils boui d'autant plus graves que, par une imprudence que rien n'excuse, toutes les ressources disponibles de la Banque Nationale sont engagées au service de l'Etat. A l'heure présente, grâce aux titres de la dette 3 p. c. que la banque a dû prendre, en cédant aux instances du m. /*. et pour l'aider dans ses opérations, grâce aux bons du Trésor qu'elle a dû encore accepter, grâce aux prêts qu'elle a effectués sur des fonds publics, il ne lui reste rien de son capital qu'elle puisse mettre à la disposition du Trésor dans un jour de crise. L'orateur ne peut, pour sa part, approuver cette manière de gérer les finances. M. Malou, m. /*., répond que TEtat belge jouit du premier crédit de l'Europe après l'Angleterre. Il n'y a pas le moindre danger pour l'Etat, eût-il pris des engagements pour 25, 40 millions ou plus, de ne pouvoir pas y satisfaire. Les dépenses extraordinaires décrétées sont aujourd'hui couvertes. Il y a encore des dépenses à décréter ; mais a-t-on jamais fait, devait-on faire immédiatement les voies et moyens pour une dépepse échelonnée par exemple sur cinq ou six ans? L'a-t-on jamais fait^ Assurément non! On devra consolider les bons du Trésor qui ont été émis ; on devra poursuivre, et l'on poursuivra résolument tous les travaux, ceux d'Anvers récemment décrétés et tant d'autres que le précédent ministère a légué la mission de finir. Mais on pourra, quand le momenrsera opportun, consolider à de très bonnes conditions la dette flottante actuelle et se créer des ressources nécessaires pour poursuivre ces travaux. Il n'est donc pas à craindre que l'on se trouve en présence d'un déficit éventuel prochain de 80 millions. Ce débat continue entre M.M. Demeur, Malou, m. /., et Frère-Orban ; puis M. Jacobs dit que MM. Frère et Demeur, surtout M. Frère, lui paraissent se préoccuper beaucoup plus de politique que de finances; M. Frère semble partir de cette idée arrêtée, préconçue, que les libéraux seuls sont à même de