TOME V

bien gérer les finances et que les catholiques en sont incapables. Or, si l'on veut envisager les faits sainement et sans parti pris, on reconnaîtra que, quelle que soit la couleur des ministres qui sont à la tête des affaires, la gestion des finances du pays ne ditîère pas sensiblement. Quant à l'encaisse moyenne, elle est la même dans une période catholique et dans une période libérale. Il ne faut donc plus parler de finances catholiques et de finances libérales. Les finances de la Belgique ont toujours été administrées régulièrement et honnêtement; il faut se garder de jeter le discrédit sur les institutions financières en émettant des doutes injustes à cet égard. V— 5. Après des explications entre MM. Demeur et Malou, m. /*., les crédits soni votés par 76 voix contre 2. M. Lefebvre, r. s. c. , présente le rapport sur le projet de crédit de 25,000 fr. au /?. de la justice. — 8. Ce projet est volé à l'unanimité. — 24. M. Pety de Thozée, r. s. c, présente le rapport sur le B. des recettes et dépenses pour ordre.

BUREAU

11 novembre. M. Thibaut est nommé prdrîdent par 48 voix contre 30 données à Bl. Bogier. M. Tack, 1" vice-président par 48 voix contre 55 données à M. Van Humbeeck.

M. Schollaert, 2" vice-président par 46 voix contre 27 données h M. Crombez. Il est donné lecture d'une lettre de M. de Borchgrave, qui décline le renouvellement de son mandat comme secrétaire. — 12. MM. Wouters, Beynaert. Hagemans et Pety de TtiDzée sont élus secrétaires, MM. de Zerezo de Tejada et Snoy sont réélus questeurs,

CHEMIN DE FER

20 novembre, M. Beernaert, m. f., répondant à M. Yan Cromphaut, annonce que la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Lichtervelde à Thieit vient de mettre la main à l'œuvre. Bépondant à M. Sabatier, il donne des explications sur le tracé du chemin de fer d'Athus à la Meuse. — 27. Un échange d'explications a lieu entre MM. Jottrand, Beernaert, m. t., Demeur et Bockstael, au sujet du retard apporté à la construction du chemin de fer direct de Bruxelles à Termonde.

iO décembre, M. Beernaert, m. ^, répondant à M. Julliot, dit qu'il prendra des mesures énergiques pour obliger la compagnie du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois i^i établir un service qui donne satisfaction aux légitimes* exigences du pui)lic.

2i février. Répondant à M. Saînctelette, il s'engage à déposer un rapport sur l'emploi qui a été fait des crédits mis, depuis 1870, à

zm

la disposition de son département, notamment du crédit de 25 millions destiné à être employé au parachèvement du chemin de fer. Il s'engage aussi à déposer un projet de loi sur la responsabilité de TEtal en matière de chemin de for; il ajoute quMl termine 1 étude du projet de loi sur la comptabilité.

46 mars. Un débat a lieu entre MM. Drion, Sàbatier et Ueernaert, m. /., au sujet des tarifs que le gouvernement se propose d'appliquer sur le chemin de fer de ceinture de Charleroi et ses embranchements.

14 aviil. M. IJeernaert, m. /., dépose un projet de loi apportant diverses moditlcations à la convention conclue, le 25 avril 1870, entre TEtal belge et la Société des Bassins houillers. — 16. Sur les conclusions de M. Van der Donckt, r. c, et après avoir entendu MM. de Zerczo de Tejada, Demcur et Beernaert, m, f., la chambre renvoie h ce dernier une pétition par laquelle le conseil communal de Hethy demande la reprise, par TEtat, du cheminde fer de Lierre h Turnhout. — 21. M. Beernaert, m. /., dépose un projet de loi sur les tramways et sur les raccordements industriels par chemin de fer. — 22. Des CTcpIications sont échangées entre MM. Demeur, Beernaert, m. ^, de Vrints et Lelièvre au sujet des changements qui auraient été apportés aux dispositions de l'arrêté ministériel du li janvier 1871, qui a déterminé l'époque à laquelle devaient commencer et l'époque h laquelle devaient être terminés les travaux pour la construction de divers chemins de fer. — 28. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. de Vrints demande que les engrais soient transportés d'après le tarif des charbons; il réclame aussi la construction du chemin de fer de Tubize à Jodoigne. M. Simonis se joint à la s, c. pour demander le repos dominical en faveur des employés du chemin de fer, l'ouverture de la station de Trois-Ponts (sur la ligne de Spa h la frontière grand-ducalc) et l'amélioration de la station de Pepinster. M. Puissant réclame l'achèvement des lignes de Beaumont h Chimayel de Marchienne-au-PontàThuilIies.

Il proteste contre la suppression de la ligne directe de Bonnc-Kspérance à Beaumont par Merbes-Ie-Châlcau. M. Thonissen recommande la concession à M. Maréchal, architecte à Bruxelles, d'un chemin de fer d'Ans à Breda par Looz, Hasselt, IJeeringen, Bourg- Léopold, Turnhout, Hoogslraeten et Bysbergen, et le rachat du Liégeois- Limbourgeois. M. De Clercq réclame la reprise du réseau de la Flandre occidentale; M. de Pitteurs-Hiegaerts, des améliorations dans l'exploitaiion de la ligne de Landen à Hasselt. — 29. M. Van den Steen signale Tinsuflisance des stations de Termonde et de Buggenhout; M. Ver-

brugghen se prononce en faveur du repos du dimanche. Il réclame la reprise par l'Ktat des routes afiluentes au chemin de fer et la réduction du tarif pour le transport des engrais. M. Woulers remercie le w. t. des travaux qu'il a décrétés dans l'arrondissement de Louvain. M. Houfart espère voir achever bientôt la ligne de Houdeng à Goegnies. H recommande la construction de quelques centaines de wagons fermés pour le transport des marchandises et signale la différence injuste qui existe entre le prix de transport des pierres brutes venant de France et le prix de transport des pierres bleues. M Magherman demande l'achèvement de la ligne de Braine-le-Comte à Courtrai, décrétée depuis dix-neuf ans, et l'agrandissement de la station de Renaix. M. Delexhy réclame, à son tour, l'abaissement du prix de transport des engrais.

A mai, M. Paternostre demande la construction d'une station h Marcq entre Enghien et Bas-Silly. M. de Baillet-Latour s'occupe du tracé du' chemin de fer d'Athus à Mettet et de la nécessité de mieux rétribuer les gardesexcentriques. M. Lambert demande que l'on fasse disparaître tous les passages à niveau et qu'on interdise d'en établir de nouveaux. M. Le Hardy de Beaulieu s occupe du chemin de fer de Tubize à Jodoigne, de la station d'Ottignies et de l'agrandissement de la station de Wavre. — 11. M. Delehaye demande qu'on accorde la concession d'un chemin de fer d'Audenarde à Tourcoing et Houbaix.

M. Meeus s'occupe des installations maritimes du port d'Anvers et de l'exportation commerciale par chemin de fer. 51. De Decker réclame l'exécution du chemin de fer d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten : M. Lefebvre, la construction du pont de la ligne d'Anvers à Douai, sur le Bupnel, à Boom. M. Hagemans s'occupe des intérêts de Parrondissement de Thuin et signale le danger que présente, pour les gardes, le récolement des coupons sur les trains en marche. M. Janssens réclame un tarif réduit pour le transport du sel. M. Bockstael demande de plus grandes facilités pour les transports et l'embarquement des charbons dans le bassin de Mons. M. Beernaert, m. t., répond aux précédents orateurs. — 12. Il achève son discours. M. Wasseîge s'occupe du tracé du chemin de fer d'Aihus à Charleroi, au point de vue de Tarrondissement de Namur. M. de Briey espère que ce chemin de fer passera par Floren ville. M. Desc^mps voudrait voir améliorer le système de comptabilité du chemin de fer et introduire le block-system dans l'intérêt de la sécurité des voyageurs. 11 insiste pour l'achèvement des lignes de St-Ghislain et de Blalon à Alh. M. de Montblanc réclame l'exécution de la ligne de Roulers h Dixmude. M. Pirmez insiste

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sar des mesures à prendre en vue de protéger rexistence des gardes-convois et des gardesbarrières. Il s*occupe aussi du tracé du chemin de fer d'Athus à Charleroi, du chemin de fer de ceinture de cette ville, et recommande de réfléchir avant de supprimer des lignes qui faisaient partie du réseau des Bassins houillers. — 15. M. Ortmans réclame divers travaux à Verviers et aux environs. M. Tho- Dissen insiste de nouveau pour la concession d'un chemin de fer d'Anvers à Breda. M. Piedbœuf réclame des améliorations dans le matériel de traction du chemin de fer. M. Delaet se plaint qu'un grand nombre de gardes du chemin de fer dans les provinces flamandes ne savent pas le flamand. M. Yan Hoorde s'occupe de la ligne de Bastogne à Gouvy. M. Berten demande la reprise des chemins de fer de la Flandre occidentale. M. Julliot voudrait voir le chemin de fer exploité sans déficit. M. T'Serstevens appuie les observalions de M. Descamps en ce qui dbncerne le hlock- System, et voudrait voir établir des wagons à couloir en vue de faciliter le récolement des coupons. 11 demande la réduction des tarifs pour le transport des engrais, et s'occupe de Famélioration des stalions d'Ottignies et de Wavre. — i4. M. Boucquéau insiste pour le prompt établissement de la station de Marcq et critique le mode d'exploitation de la ligne de Luttre au point de vue des intérêts du centre. Il réclame aussi rabaissement du tarif pour le transport des pierres bleues. M. Hagemans, revenant sur les dangers que présente pour les gardes le récolement des coupons sur les trains en marche, recommande le système des garde-corps de Tingénieur Maquet. M. Beernaert, m. t., dit que ce système est l'objet d'études au département des travaux publics. M. £. de Kerckhove parle des travaux à exécuter à la gare de Malines et du mode de rétribution des ouvriers de l'arsenal. Il demande aussi que l'on diminue le travail des employés le dimanche. M. Le Hardy de Beaulieu est heureux d'avoir appris que l'on concédera le chemin de fer de Tubize à Jodoigne et insiste pour l'agrandissement de la station de Wavre. M. Beeckraan recommande les travaux d'agrandissement de la station de Louvain et l'augmentation du matériel de transport. M. Defuisseaux réclame de promptes mesures en \ue de préserver la vie des gardes-convois, et l'exécution du chemin de fer de Saint-Ghislain à Ath. M. Vandam critique l'arrêté royal da 9 juin 1874, qui a rendu obligatoire le cbauiage par les soins de l'expéditeur, pour les chargements de houille et de coke provenant d'établissements reliés au chemin de fer par des embranchements particuliers. M. Drion s'occupe des tarifs du chemin de fer de ceinture de Charieroi.

M. Delehaye signale des mesures à prendre en vue d'améliorer l'exploitation du chemin de fer. — 18. M. Reynaert réclame l'agrandissement de la station de Courtrai. M. Moncheur s'occupe du mode d'exploitation du chemin de fer au point de vue financier, et cx)nseille la réduction du tarif des marchandises pour les courtes distances. M. Joltrand s'occupe du tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy, en recommandant le passage par Bouffalize, et critique le système du gouvernement en matière de construction et de concession de chemins de fer. M. Beernaert, m. t., répond aux observations des précédents orateurs. — i9. H continue son discours et fournit entre autres des renseignements sur rétablissement sur block-system et sur l'introduction du garde-corps de M. Maquet. Des explications sont échangées entre lui et M. Boucquéau au sujet du tarif pour le transport des pierres bleues. — 20. Le débat continue entre le m. et M. Sainctelette sur la question des tarifs et du mode d'exploitation du chemin de fer. — 2i. Sl.TSersteveus, r., s'occupe des transports, spécialement au point de vue des intérêts de l'agriculture; M. Van Iseghem, au point de vue du port d'Ostende. La chambre entend encore M. M. Jottrand et Le Hardy de Beaulieu au sujet du mode de concession et d'exploitation des voies ferrées; puis M. Van Hoorde, au sujet du tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy. — 25. MM. Magherman et Wouters engagent le m. /. ^ prendre de promptes mesures pour assurer l'adoption du système de l'ingénieur Maquet. — 36. Un débat s'engage entre MM. Beernaert, m. (., Sainctelette, Descamps et Le Hardy de Beaulieu sur le mode d'exploitation et les tarifs du chemin de fer, ainsi que sur l'application du système Maquet.

^juin. M. Lefebvre, r. c, dépose le rapport sur les modifications à la convention avec la Société des Bassins houillers. — 8. M. Beernaert, m. t., dépose un projet de loi prorogeant la loi du 12 avril 1855 relative aux péages du chemin de fer. La discussion s'ouvre sur le projet de loi qui apporte des modifications à la convention conclue le 25 avril 1870 entre l'Etat, d'une part, la Société des chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut et la Société d'exploitation de chemins de fer, d'autre part(l). Après un débat auquel

(1) Art. iT. Le gouvernement est autorisé à apporter à la conveniion conclue le ^5 ayril 4870 entie rtllat beige, d'une part, la ^ociéiô anonyme des chemins rie fer des Bassins hDuilters du Hainaut et la Suciôié anonyme diio : Société générale d cxploitalion de chemins de fer, d'autre part, et approuvée par la loi du 3 juin 4870, les modibcaiions indiqni^es ci-après : i4. Les seciioDS de Boom à Malderen ei do

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prennent part MM. Lefebvre, r., Houtart.Van Wambeke,Lelièvre, Descamps, T'Serstevens, Jottrand, Le Hardy de Bcaulieu, Delaet, Beernaert, m. t., Demeur, Magherman et A. Jamar, ce projet de loi est adopté par 73 voix et 2 abstentions. — 16. M. Beernaert, m. t., dépose un projet de loi autorisant le gouvernement à concéder un chemin de fer d'Ostende à Blankenberghe. — 22. M. Lefebvre,r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux péages. M. Nothomb, r. s. c, trf. sur le projet de loi relatif aux tramways. M. Van Iseghcm, r. s. c, id. sur le projet de loi relatif au chemin de fer d'Ostende à Blankenberghe. — 24. Le projet concernant les péages est voté à Tunanimité. La chambre décide que le projet relatif aux tramways et aux raccordements industriels par chemin de fer sera limité pour le moment aux tramways et ne portera que sur ce point. — 25. La discussion générale est ouverte. M. Le Hardy de Beaulieu estime que le projet de loi devrait être conçu de telle façon qu'en se soumettant à ses dispositions, les communes soient libres

Malderen à Alost, du chemin de fer d'Anvers à Tournai et Ters Douai, ne seront pas exécutées. Elles seront remplacées. Tune, par un chemin de fer |»artanl de Boom , se raccordant à Puers au chemin de fer de Halines à Temeuzen , passant par ou près de Saint-Amand et de Mariakerke et se lerminimi h la station de Baesrode sur le chemin de fer de Malines àGand; Tautre, par un chemin de fer prenant son orii;ine à la staiion de Louderzeel commune aux lignes de Malines à Gand et de Bruxelles à Boom, se raccordant à Opwyck au chemin de fer de Bruxelles à Tcrmondc par Assche, passant par MoorHcele et aboutissant dan*i la station d'Alost du chemin de fer de Dendre-et-Waes. Ces deux chemins de ter seront considérés comme faisant itariie de la concession du chemin de fer d'Anvers à lournai et vers D<)uai, octroyée pur Tarrêié royal du 3 février 1865, et comme sMIs étaient inscrits à Tariicle 47 de la convention du 95 avril 4870. B L'embranchement de la station de Contich du chemin de fer de Bruxelles à Anvers par Malines à la station de Goniich du chemin de fer d'Anvers à Tournai et vers Douai, dont la non-exécution a été décrétée par Tariicle 4 de Pan été royal du 80 novembre 4870, et réintégré dans la concession du chemin de fer d*Anversà Toumai et vers Douai et sera, en conséquence, consiruit et exoloité aux conditions de la convention du io avril 1870. C. Le lo de Tariiclc 18 est remplacé par ce qui suit : Un chemin de fer partant de la staiion de Blaion du chemin de fer de Saint Ghislain à Audenarde, passant par Slambruges ei se raccordant au chemin direct de Saint- Ghislain à Ath £>. La section de Blaton à Stambruges du chemin de fer de Blaton à Ath sera rendue commune au^ chemin de fer qui, de Blaton, se dirigeia vei*s le chemin de fer direct de Suint- Gbislain à Ath, moyennant le versement par la Société anonyme de construction, substituée aux droits et aux oblipations de la Société des chemins de fer des Bassins honillcrs du Hainaut, d'une somme égaie à la moitié de la dépense qui sera faite par rÉtat pour la construction de ladite section. E. Les recettes afférentes à la section de Blaton à Slambiuges appariicndroni au chemin de ft-r de Blaton à la ligne directe de Saint-Ghislain à Ath, lorsqu'elles se rapporteront à des traosporU ayant pourpoint de

de concéder, de réglementer et de tarifer les tramways, sous le simple contrôle ordinaire des autorités compétentes. M. Sainctelette est d'avis que toute la difficulté du projet de loi gît dans les points que voici : Comment empêcher que les tramways fassent concurrence aux chemins de fer? Comment empêcher que les tramways, au lieu d'être des affluents, deviennent des concurrents? Les tramways, quand ils sont installés dans rintérieur d'une grande agglomération, ou même sur le territoire d'une seule et même commune, peuvent rendre les plus grands services aux chemins de fer sans leur causer aucun dommage ; ils peuvent être pour eux les affluents, les auxiliaires les plus utiles. Mais, lorsque les tramways sont établis sur le territoire de plusieurs communes et le long d'une route, ils peuvent , dans bien des cas, devenir une ligne concurrente, détourner facilement le trallc. L'orateur propose de toujours attribuer le droit de concession à l'Etat pour les tramways s'étendant dans plusieurs communes. M. Anspach soutient que le projet

départ ou d'arrivée une staiion située au delà de Stambruges dans la direction du chemin de fer direct de Saint-Ghi>lain à Ath; elles seront nttribuées au chemin de fer de Blaton à Ath dans tous les autfes cas. F. Les 3« et 9« du même article ayant pour objet la concession, Tun, de Tembranchement des carnèrt-s de Basèclrs, Tautre, du chemin de fer de Lembecq à Rebccq - Bognon , sont supprimés et considérés comme non avenus. G, Le 10» du même article est supprimé et remplacé par ce qui suit : Un chemin de fer pariant de la station de Boom (chemin de fer d'Anvers à Tournai et vers Douai l passant par ou près de Niel, Sche:le, Hemixem et lloboken et se terminant à Anvers dans la staiion à const uire au sud de cette ville Un embranchement pariant de ladite station de Boom et s'étendant le long de la rive droite du'Ruppel jusqu'à Rumpst. H. La stipulation qui fait l'objet du deuxième alinéa de l'Article 54 de la convention du fô ayril 4870 est rendue applicable aux lignes de Bruxelles à Anvers par Wolverthem, LoncTerzeel, Boom et lleroixem. /. I^e second alinéa de Tarticle 91 est remplacé par ce qui sut : Les embranchements de Bernissart, des carrières du bassin calcaire de Tournai, des carr ères de Grève-Cœur eii de Boom à Rumpst, seront à simple voie. /. Pour l'application de l'article 45, il est convenu (jue le droit au partaj^ie attribué à la société des chemins de fer des Bassins houilters du Hainaut prendra fin le 31 décembre 1948 en ce qui concerne : )» les chemins de fer énumérés à l'article 3 de la conTentio:) (601 kilomètres); !£• la section de Bascoup à Gourcelles , de Gourcelles à Gosselies et à Roux et Tembranchement du nuits Périer des extensions du chemin de fer de Framcrie» à Ghimay ; 3' 1 embranchement du charbonnage de Fonlainel'Evéque; 4" le chemin de fer des carrières de Quenast et son raccordement à la station de Tubize ; 5' le chemin de fer de Dour à Quiévrain et la branche du Flénu (Produits) à Pâturagos; 6» le chemio de fer de Péruwelz à la frontière du France. Art. 9. Le gouvernement pourra décréter d'utilité

Iiublique la construction d'un chemin de fer destiné i raccorder les carrières de Basècles et de Quevaucamps au chemin de 1er de Saini-Ghislain à Audenarde.

constitue une expropriation indirecte des péages que possèdent les grandes villes. Il propose de décider que les tramways seront concédés par les conseils communaux sur le territoire de leurs communes pour les villes et pour les portions agglomérées des communes rurales de 3,000 habitants et audessus. Il soutient ensuite que le projet consacre la rétroactivité en frappant les villes dans leurs concessions anciennes. Une discussion spéciale s'engage ensuite entre l'orateur, MM. Jacobs et Pirmez sur Finfluence qu'aura pour les Onances des grandes villes la réduction de huit an&à un an de l'exemption de la contribution foncière dont jouissent les constructions neuves. — 29. M. Anspach propose l'ajournement du projet de loi en invoquant des réclamations des conseils communaux de Gand, de Bruxelles, d'Ixelles, de Saint-Josse-ten-Noode, de Çaint-Gillfô, d'Etlerbeek, d'Anderlecht et d'Anvers. M. Pirmez combat l'ajournement. BealipossidenieSf dit-il. C'est une vieille vérité. Quand on possède, on est satisfait. Les communes qui ont des tramways trouvent que tout est parfaitement bien et qu'on peut attendre. Mais ceux qui n'ont pas de tramways, qui depuis un an attendent une loi, qui ont déjà, avant le commencement de la session, demandé au m. L d'approuver une convention faite pour des tramways, ceux-là veulent qu'on ne les fasse pas atrêndre davantage. L'ajournement est appuyé par M. Le Hardy de Reaulieu , combattu par MM. Beernaert,m. t.. De Raets etNothomb,r., et rejeté par 58 voix contre 10. M. Anspach continue ensuite à combattre le projet. — 50. Il présente un nouvel amendement ainsi conçu : « Art. 1 0. Les concessions de tramways actuellement existantes continueront à être réglées par les conventions auxquelles elles ont donné lieu. Aucune modification ne leur sera imposée du chef de la présente loi, et les villes continueront à jouir des avantages qu'elles ont stipulés pour elles à propos de ces concessions. ». La chambre entend ensuite M. Beernaert, m. t., et renvoie à la 8. c. les amendements de M. Anspach et un autre de M. Bockstael dont voici le texte : 0 Art. 5. Le concessionnaire devra entretenir dans toute leur largeur toutes les parties de routes sur lesquelles il devrait poser des rails. La redevance à payer éventuellement par le concessionnaire est attribuée aux communes au prorata de la partie de leur territoire empruntée pour l'établissement du tramway. »

î" juillet. M. Nolhomb, r. s. c, présente le rapport et conclut au rejet des amendements. M. Muller en dépose un nouveau porunt que les tramways seront concédés par les députations permanentes des conseils pro-

vinciaux lorsqulls s'étendent sur le territoire de plus d'une commune dans la même province et qu'ils sont établis exclusivement ou principalement sur la voirie communale; par les conseils provinciaux lorsque, sans dépasser les limites de la province, ils sont établis exclusivement sur la voirie provinciale ou principalement sur cette voirie et accessoirement sur la voirie communale ou sur la grande voirie. La chambre entend ensuite MM. Beernaert, m. t., Bockstael et Jottrand. — S. M. Beernaert, m. /., propose d'ajourner à la session prochaine la question de savoir s'il y a lieu ou non d'ajouter à la loi une disposition spéciale relative aux faits actuellement accomplis et qui ne tombent pas sous son empire. M. Anspach croit qu'on arriverait à une solution équitable en votant une disposition qui dirait : « Le gouvernement est autorisé à renoncer aux péages, même gratuitement, pour les concessions actuellement existantes. » Après avoir entendu encore MM. Beernaert, m. /., Jacobs, A. Visart, De Clercq, Van Iseghem, Van Wambeke, Wasseige et Nothomb, r., la chambre adopte la proposition du m. t. La discussion continue ensuite sur le reste du projet. MM. Berge et Le Hardy de Beaulieu prennent encore la parole. La clôture étant prononcée, le gouvernement et la 8. c. se rallient à Tamendement de M. Muller. MM. Sainctelette et Le Hardy de Beaulieu retirent le leur. Celui de M. Anspach à l'article 1" est rejeté, et l'article 1" adopté en ces termes : « Les tramways sont concédés : a. par les conseils communaux, lorsqu'ils ne s*étendent pas sur le territoire de plus d'une commune et qu'ils sont établis exclusivement sur la voirie communale ou principalement sur cette voirie et accessoirement sur les routes de l'Etat et de la province ; b. par les députations permanentes des conseils provinciaux, lorsqu'ils s'étendent sur le territoire de plus d'une commune dans la même province et qu'ils sont établis exclusivement ou principalement sur la voirie communale ; c. par les conseils provinciaux lorsque, sans dépasser les limites de la province, ils sont établis exclusivement sur la voirie provinciale ou principalemenisur cette voirie et accessoirement sur la voirie communale ou sur la grande voirie; d. par le gouvernement : 1" lorsqu'ils sont établis exclusivement ou principalement sur la grande voirie ; â« lorsque, quelle que soit la nature de la voirie, ils s'étendent sur le territoire de plus d'une province. » Les articles â à 7 sont votés, après des observations de MM. Anspach, Beernaert, m. /., et de Briey. « Art. 8. Le mode de traction, tel qu'il est réglé par l'acte de concession, ne pourra être changé qu'après enquête et avec l'autorisation du

gouvernement, le conseil provincial ou communal entendu. Dans le cas où la traction se ferait par machine k vapeur, le gouvernement pourra rendre applicables, en tout ou en partie, les dispositions de police énoncées dans la loi du 15 avril 1845. » M. Anspach propose la suppression de la seconde partie de cet article. La s. c. et le gouvernement se rallient à cet amendement. M. Sainctelette propose de rédiger comme suit la première partie : « Les modes de traction et de transport, tels qu'ils sont réglés par Facte de concession, ne pourront être changés qu'après enquête et avec Tautorisation du gouvernement, les autorités communale et provinciale entendues. Le gouvernement pourra rooditier les conditions de Tacte primitif de concession et même y en introduire de nouvelles. » Le gouvernement se rallie à la première phrase de ce §. Après un échange d'explications entre MM. Sainctelette, Beernaert,m. L, Anspach, Le Hardy de Beaulieu, Van Wambeke, Jottrand, Dumontier et Muller, la première phrase est adoptée; la seconde est retirée comme inutile. A Tarticle 10, proposé par M. Sainctelette et ainsi conçu : « Toute infraction aux clauses et conditions de l'acte de concession emportera révocation de la concession. Le gouvernement pourra la prononcer par arrêté royal », M. Reernaert,w.f., substitue la rédaction suivante : « Le gouvernement pourra, en cas d'infraction grave aux clauses et conditions de l'acte de concession, en prononcer la révocation par arrêté royal. Si le concessionnaire conteste le fait de la contravention, il sera procédé comme il est dit à l'article 5 de la loi du 25 février 1869. » Cette rédaction est adoptée, après quelques mots de MM. Pirmez, Sainctelette et Bouc^ quéau. L'ensemble du projet est voté par 79 voix contre 4 et 5 abstentions. Le projet de loi relatif à la concession d'un chemin de fer entre Ostende et Blankenbèrghe est voté par 87 voix et une abstention, après un échange d'explications entre MM. A. Visart, Beernaert, m. f., Van Wambeke et Van ïseghem, r., d'où il résulte que le chemin de fer en question se rapprochera plus d'un tramway que d'une voie ferrée ordinaire. M. Beernaert, m. /., dépose le compte rendu des opérations du chemin de fer pendant l'année 1874, compte rendu qui comprend celui des oj)érations du chemin de fer du Luxembourg.