GODE DE PROCÉDURE GIVILB
17 novembre. La discussion s'ouvre sur le projet de révision du code de procédure civile. M Lelièvre seul prend la parole dans la discussion générale. L'article 1*"^ du livre préliminaire est adopté sans débat. L'article 2, concernant la compétence des juges de paiSy donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM.Woeste, Demeur, Drubbel, De Lantsheere, m. ;., Lelièvre, Bockstael, Thonissen, r., Van Humbeeck, Cruyt et Jacobs. Divers amendements sont présentés et renvoyés à la c. — 18. M. Thonissen, r., fait rapport sur les amendements de MM. Jottrand, Bockstael, Defuisseaux, d'une part, et Jacobs, de l'autre. Le premier amendement est adopté, après un débat entre MM. Thonissen, r., De Lantsheere, m. /., Jottrand et Drubbel. La discussion porte ensuite sur les aiticles 5 à 14. MM. Demeur, Drubbel, Thonissen, r.. Van Wambeke, De Lantsheere, m. ;., Bockstael, Woeste et Jottrand y prennent part. Les articles 12, 15 et 14 sont renvoyés à la c, ainsi qu'un § de l'article 5. — i9. M. Thonissen, r., fait rapport sur les amendements déposés la veille. La chambre adopte ensuite l'article 5 et s'occupe des articles 15 à 58. MM. Thonissen, r., Demeur, Dupont, Lelièvre, Bockstael, Van Humbeeck, De Lantsheere, m. ;., Cruyt, Van Wambeke, Woeste, Orts, Guillery, Aiîspach, Magherman et Bara prennent part au dé^at. — 20. M. Thonissen, r. c, présente un nouveau rapport. — 21. La discussion continue sur l'article 1 5 (question dé savoir quel est le juge compétent lorsqu'une contestation surgit à raison d'un acte qui est civil à l'égard de l'une des parties et commercial à l'égard de l'autre), entre MM. Demeur, De Lantsheere, m. ;'., Van Humbeeck, Thonissen,'
JoUrand, Dnpont, Gulllery et Orts. — 24. La chambre passe au chapitre II (De la compétence terrUoriule). Elle adopte les articles 59 à 51, après une discassion à laquelle prennent part MM. De Lantsheere, m.j,, Dupont, r.,Woeste, Bockstael et Lelièvre. — 25. L'assemblée reprend les articles réservés du chapitre 1*^'. L'article 15 donne lieu à un nouveau débat entce MM. Lelièvre, Demeur, De Lantsheere, Cruyt, Bockstael, Woeste et Orts. A Tappel nominal pour le vote, la chambre n'est plus en nombre. — 26. L'article 15 est linalement adopté, ainsi que les articles 20, 29, 51, 55, 54, 57, 41, 4i du titre 1 ', et 1 à 17 du titre il. Des moyeïis de prévenir ou (Téleindre les procès. Sont entendus, MM. De Lactsheere, m. j., Orts, Jacobs, Thonissen, r., Guillery, RocksUel et Dupont ; puis MM. Jottrand, Guillery, Bockstael, Demeur, Woeste, De Lantsheere, m. j., et Jacobs, r. (Voir le titre H.) — 27. M. Jacobs, r. c, présente le rapport sur les amendements relatifs au titre Du compromis,
5 mars, La chambre reprend la discussion sur cet objet. MM. De Lantsheere, m.j., Jacobs, r.,Sainctelette, Pirmez, Bockstael, Demeur, Guillery et Cruyt y prennent pan. — 4. Les articles du titre II (De la oèncUiaiUm), sauf l'article 18, sont votés, après un débat entre MM. Drubbel, r.. De Lantsheere, m. j., Lelièvre, Van Humbeeck, Sainctelelte, Guillery, Pirmez, Demeur, Jotlrand, Cruyt et Bockstael. Le second vote est remis jusqu'après les vacances de Pâques.
29 avril. M. De Lantsheere, m. j., dépose des amendements au titre 1*"^ du livre préliminaire du code de procédure civile.
5 mai. Il est procédé au second vote du titre préliminaire. Les articles 1*"' à 20 sont adoptés, après un débat auquel prennent part MM. Demeur, De Lantsheere, m.j., Pirmez, Thonissen, r., Sainctelelte et Bockstael. — 24. M. Thonissen, r. c, dépose le rapport : 1"^ sur les amendements présentés par MM. Van Humbeeck et Drubbel; 2<^ sur les dispositions transitoires présentées par le m. j. [i la séance du 25 avril 1874. — 27. La discussion est reprise sur les articles amendés du titre préliminaire. Les articles 29 à 56 sont adoptés, après des observations de MM. De Lantsheere, m.;., Lelièvre, Demeur, Woeste et Bockstael. L'ensemble du titre F" est volé à l'unanimité. On passe au titre II, qui est également voté h l'unanimité, après des observations de MM. Jacobs, De Lantsheere, m. ;., Demeur, Salnctelette, Woeste et Drubbel. Sur la proposition de M. Demeur, la chambre renvoie au m.j. une pétition des huissiers de Namur demandant que le nouveau code de procédure civile leur permette d'instrumenter, concurremment ;ivec les huissiers audienciers de la justice de
paix, dans toutes les matières civiles ressortissant à leur canton.
GODE PÉNAL
5 m>ars. Il est donné lecture de la proposition de loi suivante de MM. Lelièvre et De Baels : « Les dispositions suivantes seront ajoutées ^ l'article 507 du code pénal : Seront punis des mêmes peines, le saisi et tous ceux qui, de concert avec lui, auront méchamment détruit ou renversé en tout ou en partie des édifices, constructions ou tous autres objets immobiliers frappés de saisie. Les mêmes pénalités sont applicables au saisi et à tous ceux qui, dans son intérêt, auront frauduleusement, au mépris d'une saisie immobilière, fait des coupes de bois dans les immeubles saisis ou les auront dégradés. » — 4. M. Lelièvre développe sa proposilion, qui est prise eu considération.
COMJtfUNALES (AFFAIRES).
21 novembre. La chambre adopte, par 64 voix contre 2, le projet de loi portant érection de la commune de Glain; par 65 voix contre 2, celui qui porte érection de la commune de Sorinne-la-Longue, et par 45 voix contre 25 , après un débat auquel prennent part MM. Delcour, m, t.. Van Humbeeck, Guyot et Jacobs, le projet de loi portant érection de la commune de Terhaegen. — 27. Un échange d'explications a lieu entre MM. Jotlrand, Delcour, m. i., et Guillery au sujet de l'exécution de l'avenue qui doii relier h la station du Midi les communes d'Uccle et de Forest.
15 avril. M. Malou, m,f,, dépose un projet de crédit de 50,000 fr. pour la formation des tables {lénérales des registres de paroisses avant 1795, et un projet de loi relatif à la création d'un nouveau champ de manœuvres li Bruxelles. Ce projet a principalement pour objet de changer les limites des communes. — 15. M. Guillery, r. c, présente le rapport sur ce dernier objet. — 16. Le projet est voté à l'unanimité.
27 mai. M. E. de Kerckhove exprime le vœu que la chambre ne se sépare pas sans avoir discuté le projet de loi de M. Jacobs relatif à la nomination des échevins. Cette proposition est rejeiée.
22;Mm. M. Delehaye, r. s, c, dépose le rapport sur le projet de loi tendant à accorder un crédit de 50,000 fr. au département de l'intérieur pour la; confection des tables des registres de l'état civil. — 24. Ce projet est voté à l'unanimité.
COMPTABILITÉ
12 novembre. M. Malou, m. /l, dépose le projet de règlement déûuitif du 9. dç t$7t.
17 décembre. M. De Smet, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi.
là fnars. Ce projet de loi est voté à Tunanimité après un échange d'explications entre MM. Demeur et Malou,m. f., au sujet du mode de comptabilité du fonds spécial destiné à la rémunération des miliciens.
â6mm. M. Malou, m. f., dépose un projet de loi portant règlement définitif du B. de
CULTES
^0 avril M. Jottrand demande s'il est vrai que le gouvernement a donné Tordre aux autorités militaires de la ville de Malines de rendre à M. Dechamps, archevêque de Malines et cardinal de TËglise romaine, à l'occasion de son retour de Rome, les honneurs prescrits par le décret du 2i messidor an xn. SI celte nouvelle est exacte, le gouvernement, en agissant ainsi, s*enlève tout droit de sou-, tenir sérieusement qu'à ses yeux les évêques de Belgique ne sont pas des personnages officiels, qu'ils ne sont que de simples particuliers, des actes et des discours desquels il n'a pas à répondre. La situation dans laquelle il va se mettre ainsi sera pour lui des plus difficiles en présence des réclamations dont le gouvernement allemand a pris Tinitiative. M. Thiebauld, m. g., répond que le gouvernement, en prescrivant de rendre au cardinal les honneurs indiqués par le décret de messidor .an xiT, n'a fait que se conformer aux précédents suivis depuis 1850. MM. Bara et Jottrand soutiennent que le moment est mal choisi pour rendre des honneurs officiels aux évêques, et ils protestent, au nom de leur patriotisme, contre la conduite du gouvernement. M. Malou, m. /*., croit qu'il y avait lieu, même dans les circonstances actuelles, de suivre les précédents invariables quant à l'application du décret de messidor an xii. il accepte volontiers le rendez-vous que M. Jottrand lui donne pour discuter simultanément et Tapplicalion du décret de messidor et l'incident survenu entre l'Allemagne et la Belgique, au sujet duquel tout débat a été ajourné. Des observations de M. Coomans, portant que l'on a employé l'armée pour proti^ger Vhomme volant h la plaine des manœuvres et qu'on ne l'a pas employée pour protéger la représentation nationale en 1871, amènent une discussion entre MM. Anspach,Nothomb,Kervyji de Lcttenhove, Bara, Jacobs et Guillery, au sujet des mesures prises h cette époque pendant les troubles de novembre. M. Anspach ayant dit que le ministère de cette éi)oque a mis sur pied la moitié de l'armée belge, M. Jacobs produit un relevé officiel du mouvement des troupes du 21 novembre au 12 décembre 1971. 11 en résulte que l'effectif de la
garnison de Bruxelles n'a jamais dépassé 6,000 hommes. — 22. M. Van Wambeke donne des explications sur des faits signalés par un journal et qui se seraient passés à Alost à l'occasion d'un enterrement civil. M. Bara prend acte de ces explications, tout^n constatant qu'il y a une tendance parmi les catholiques à provoquer des manifestations pour entraver la libre expression des opinions.
DÉCÈS
15 décembre, 11 est donné connaissance à la chambre du décè^ de M. Vermeire, représentant de Termonde.
DOUANES ET ACCISES
20 novembre. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., donne des explications sur une pétition par laquelle le sieur Baert-Vandecasteele se plaint que la France refuse d'admettre la Belgique au bénéfice des stipulations du traité franco-anglais du 23 juillet 1 875, et il réclame l'intervention de ta chambre, afin d'obtenir la réouverture du bureau d'Halluin pour l'entrée en France des huiles minérales. 11 donne encore des explications au sujet des démarches qu'il a faites pour obtenir l'entrée des allumettes chimiques en France depuis que l'Etat s'y est arrogé le monopole de la fabrication. M. Malou, m. /l, de son côté, répondant à MM. Delehaye et T'Sérstevens, s'explique sur les effets de la réduction de la décharge à l'exportation des eaux-de-vie.
15 décembre. M. Delehaye, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'importation libre des fils de jute, de chanvre et de lin.
29 jantier. Un débat s'engage au sujet d'une pétition sur laquelle M. Van derDonckt,r.c., fait rapport et par laquelle des brigadiers et sous-brigadiers des douanes au port d'Anvers, suspendus de leurs fonctions pour présomption d'infidélité, demandent un secours et le dénoûment rapide de l'instruction des faits qui peuvent eicister à leur charge.-La requête des pétitionnaires est appuyée par M. Coremans. M. Malou, m. f., s'engage à faire tous ses efforts pour hâter l'instruction de Tafl'aire.
4 mars. M. Delaet, r. r., dépose le rapport sur une pétition de meuniers de Grand-By et de Bouveroy. M. Malou, m. /*., répondant h M. Thonissen, dit qu il est faux que M. Baude, ministre de France h Bruxelles, ait été informa* par M. d'Aspremont-Lynden, m. /?., que le gouvernement belge ne s'opposerait pas à proroger pour deux années la convention sucrière de 1864.
15 avril, M. Meeus, r. c, fait rapport sur plusieurs pétitions émanant de fabricants de chicorée belge et relative aux droits d'entrée
sur les chicorées étrangères. — 2^2. Cette pétition; appuyée par MM. Delehaye et Bock- Staël, donne lieu à des explications de M. Malou, m. /l, qui ne veut laisser aucun espoir aux pétitionnaires et déclare qu'il ne proposera pas de droit protecteur pour favoriser la production de la chicorée en Belgique. Au contraire, il se félicite de ce que celle denrée, qui est surtout de grande consommation pour les classes inférieures, puisse être livrée à très bon marché. La chambre entend encore à ce sujet MM.T'Serstevens, Anspach et Berge. M. Malou, m. /*., répondant à ces orateurs, dit que des mesures seront prises pour arriver à constater les iiilsiflcations dont la chicorée est robjet. — 23. La chambre aborde la discussion du projet de loi portant suppression des droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et de jute. M. Delehaye, r., proteste contre ce projet et regrette qu'on l'ait présenté au moment où Ton va négocier avec la France. Comment veut-on obtenir quelque chose du gouvernement français si, dès aujourd'hui, on ouvre librement les frontières aux produits de la France? MM. Tack et De Haerne parlent en faveur du projet, qui est de nouveau combattu par MM. Cruyt et Delehaye, r. Ceux-ci proposent d'ajourner le débat jusqu'après la discussion du B. des travaux publics. Cette proposition est rejetée par 50 voix contre 16. — 27. Après un débat entre MM. De Baets, Van Cromphaut, Le Hardy de BeauUeu, Malou, m. f., et Couvreur, M. Delehaye propose un nouvel ajournement, cette fois' jusqu'à la conclusion du traité avec la France. Cette proposition est rejetée et le projet de loi voté par 72 voix contre 9.
3 ;t/m. M. Malou, m. /., dépose un projet deloi tendant à proroger provisoirement le régime actuel des droits et des drawbacks sur les sucres.— 15. Ce projeKM. Meeus,r.».c.) est adopté à l'unanimité.
AL.BGTIONS.
28 janvier, M. Lelièvre signale les bons fruits de la loi de 1867, qui a saisi les cours d'appel du droit de connaître des décisions des députations en matière électorale. Il constate que rinter>ention des cours a eu pour conséquence d'écarter tout esprit de parti
' 1) Sont approuvées : 1» La convention, en date du 7 janvier 4875, portant cession, au nom de TElal, à la Société anonvme de travaux publics et de construction dont le si^ge est à PariH, tmur la construction de It rue Sainte- Giidule : a> de Phôtel des postes, situé roe de la Montagne, et fr* de terrains à bftlT, situés me de Lnxnm et rue de la Montagne; 2« la convention, en date du 10 juin 1874, passée entre le ministre des finances, le collège des bourgmestre et échevius de la ville de Bruxelles et le sieur Goldsctamidt, afin d*assarar k l'hôtel eenlral des postes et télégraphes, à
dans la matière dont il s'agit. En second lieu, les cours d'appel ont fait prévaloir des principes juridiques qui servent de guide aux députations pour les résolutions qu'elles sont appelées à rendre.
FAMILLE ROYALE
2 février, La chambre décide qu'elle ne siégera pas le 4 février, jour du mariage de S. A. R. la princesse Louise de Belgique avec S. A. R. le prince Philippe,duc de Saxe.
iZ avril. H est donné connaissance de l'heureuse délivrance de S. A. R. la comtesse de Flandre, qui a donné le jour, le jeudi 8 avril, à un prince, qui a reçu Icà noms d'Albert- Léopold-Clément-Marie-Mainrad. Une députation est chargée d'aller féliciter le Roi. — ii. 11 est donné lecture de la réponse de Sa Majesté.
, FINANCES
20 novembre, M. Malou, m. f., dépose un projet de loi qui a pour objet d'étendre à la dette 2 1/2 p. c. le régime établi pour les autres dettes de l'Etat.
i**" décembre, M. De Decker, r. s, c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 9. A l'occasion de ce projet, un débat s'engage entre MM. Frère-Orban et Malou, m. /"., au sujet de l'article 2, ainsi 4!onçu : « f^.es fonds d'amortissement des dettes à 4 1/2 et à 4 p. c. qui seront demeurés sans emploi pendant tout un semestre pourront être afTectés au rachat des dettes à 3 et à 2 1/2 p. c. Les intérêts des titres rachetés seront, pour la dette à 3 p. c, ajoutés au fonds d'amortissement ; en ce qui concerne la dette à 2 1/2 p. c, ils viendront en déduction des crédits annuels portés au budget de la dette publique, r Cet article est voté par 46 voix contre 30, et le projet de loi • par 50 voix contre 25 et 3 abstentions.
\9 janvier, M. Tack est réélu membre de la c. de surveillance de la caisse d'amortissement des dépôts et consignations par 49 voix contre 24 données à M. Le Hardy de Beaulieu. M. Malou, m. f, dépose un projet de crédit de 2,200,500 fr. pour l'augmenUtion des petits traitements et un projet de loi portant aliénation de biens domaniaux (1). — 23. M. Thonissen, r. c, présente le rapport sur ce projet
constru Te sur l'emp'acementdc Thôtel de la Monnaie, une entrée par le boulevard de In Senne ; 3« la conYention, en date du 15 octobre 1874, par laquelle TKtat cède à la ville de Philippeville l'ancien bfltmient militaire connu sdusic nom A^ Grand' garde, dontPemfilacemcnt servira à la construction de locaux pnur la justice de paix. Il est ouvert au département des travaux publics un crédit de 50,000 francs pour les frais d'installation provisoire du service des postes dan« Tancipn temple des Angustins.
5iS
de loi.— 29. Il est adopté à rananimité, après un échange d'explications entre MM. Anspach et Malou, m. f.
â5 lévrier. M. Malou, m. f., dépose Texposé de la'situation du Trésor au 1''' Janvier 1875 :
BUDGETS
Différence en 1876.
Dotations fr. 4,447 J 17 55
Dette puDlique 58,119,804 69
JusUce 15,720,142 •
Affaires étrangères .... i, 61 9,050 »
Guerre 59,715,700 •
Gendarmerie 2,745,000 §
Finances • . . 14,537,105 •
Non- valeurs 918,000 »
Intérieur 18,iii0,288 61
Travaux publics 82.589,505 t
Totaux. . . .
Proposés.
Voies et moyens fr. 245,052,600
Fonds spécial 5,820,000
fr. 258,229,490 55 259,568,796 01 +1,159,555 46
Excédant des recettes . . . fr. Après déduction du fonds spécial.
Une somme de 2,100,000 francs k peu près devra être déduite si les propositions faites pour Taugmentation des petits traitements sont adoptées.
11 mars. M. Malou, m, /., dépose un projet de loi concernant les bâtiments et terrains de Tancienne école militaire à Bruxelles. M Nothomb, r. s, c, présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation des petits traitements.
15 avril. M. Malou, m. f., dépose le compte rendu annuel des opérations de la caisse d*amortissement, des dépôts et des consignations.— 16. Des explications sont échangées entre MM. Pirmez, Drion et Malou, m. /*., au sujet du retard apporté à la mise en vente des terrains des anciennes fortiflcations de Charleroi. — 27. M, Malou, m. f., dépose un projet de loi portant approbation de deux contrats en matière de domaines: la cession d'un terrain à la commune de Schaerbeek et des terrains militaires de Menin à cette ville.
26 mai. M. Reynaert, r. c, dépose le rapport sur un projet portant approbation de diverses conventions d'échange et d'aliénation de biens domaniaux. — 27. M. Thonissen, r. c, id. sur le projet relatif aux bâtiments et terrains de l'ancienne école militaire.
l";um. Le premier de ces projets de lois est adopté à Tunanimité. — 5. La discussion s'ouvre sur le projet de loi relatif aux petits traitements. M. Van Iseghem demande que, dans l'augmentation des petits traitements, figurent les pilotes jaugeurs du pilotage, les élèves-pilotes et tous les autres agents du pilotage, qui ont pour traitement des remises au lieu de traitements fixes. M. Berge voudrait
voir augmenter indistinctement tous les traitements qui, d'après lui, ne sont plus en rapport avec les nécessités de la vie. 11 demande aussi que l'on comprenne dans le projet les inspecteurs cantonaux de renseignement primaire. M. de Macar appuie ces considérations et propose l'amendement suivant, de concert avec MM. Notelteirs, de Lhoneux et Mineur : « La somme de 86,000 fr. allouée au département de l'intérigir est portée à 106,000 fr. en vue d'augmenter les traitements des professeurs des écoles normales et des sections normales annexées à des établissements d'enseignement moyen. M. Malou, m. f., déclare ne pouvoir faire droit aux réclamations de M. Van Iseghem. 11 ajoute que le projet de loi actuel ne fait peut-être pas d'une manière absolue tout ce qu'il serait désirable de faire pour les fonctionnaires de l'Etat. Mais il faut procéder graduellement, et c'est ainsi qu'il y a un grand nombre d'années, l'on a agi également en augmentant les traitements en quelques années par une augmentation générale. 11 a paru que, d'après les faits nouveaux qui sont survenus, il ne fallait point d'augmentation générale, mais qu'il fallait s'occuper seulement des petits employés. Si les fonds qui seront mis par la loi à la disposition du gouvernement sont répartis équitablement, non point dans une proportion régulière de 10 p.c.,non point par des exclusions individuelles comme le supposait tout à l'heure M. Berge, mais en établissant, mal^
cette augmentation des traitements inférieurs, une hiérarchie proportionnée aux services, proportionnée à la classe sociale à laquelle appartient chacune des catégories d'employés et de fonctionnaires, ces augmentations produiront pour Tadministration un excellent résultat et un résultat suffisant pour le moment. M. Nothomb, r., appuie Tamendement de M. de Macar. M. Wasseige rappelle qu'en dehors des augmentations de traitement dont on a à s'occuper aujourd'hui, il y en a quelques autres qui ont été votées pendant la discussion du B, de l'intérieur, notamment l'augmentation du traitement des fonctionnaires des administrations provinciales et des professeurs de l'enseignement moyen. Jusqu'à présent, aucun usage n'a été fait du crédit que l'on a mis de ce chef à la disposition du gouvernement. L'orateur en comprend facilement la raison : le gouvernement attend probablement le vote de la loi actuelle pour faire une répartition générale. Les fonctionnaires qui ont spécialement été l'objet des bonnes intentions des chambres n'auront rien à redouter de ce retard , puisque la loi actuelle aura un effet rétroactif qui en fera remonter le bénéfice au 1*^ janvier de cette année ; mais le personnel des fonctionnaires provinciaux et du corps enseignant devra voir ses traitements augmentés, non en vertu et dans les proportions proposées dans la loi actuelle, mais dans le sens du texte et des explications données par les auteurs des amendements votés par la chambre, et que notamment les fonctionnaires provinciaux devront recevoir un traitement qui les assimile aux fonctionnaires du département de l'intérieur du grade immédiatement inférieur. M^Delcour, m. t., répondant au sujet des traitements des employés provinciaux, dit que le travail de l'administration est aujourd'hui terminé; un projet d'arrêté est>prêt. 11 pourra y être donné suite immédiatement après le vote de la loi actuelle. Quant au projet relatif aux professeurs de l'enseignement moyen , il est également préparé et sera bientôt en état d'être mis à exécution; mais les amendements qui les concernent semblaient avoir pour but, dans la pensée de leurs auteurs, de faire attribuer à chaque membre du personnel enseignant la même somme à titre d'augmentation. Or, la discussion qui a eu lieu démontre k l'évidence que le gouvernement n'a pas accepté ce système et qu'il s'est réservé de faire de la somme mise à sa disposition la répartition la plus juste au point de vue des besoins de l'enseignement public. Le gouvernement ne se croit donc pas lié par l'amendement de M. Defuisseaux (voté dans la discussion du 6. de l'intérieur) avec le sens qu'on voudrait y attacher. Pour le reste, le m. se rallie k l'amendement de M. de
Macar. M. Muller désire qu'il ne résulte pas du vote un motif d'exclusion contre les institutrices qui enseignent dans les écoles normales, soit principales, soit agréées, s'il y en a de rétribuées par l'Etat dans cette dernière catégorie. MM. Bockstael, Thonissen et Berge soutiennent, contre M. Delcour, m. i., qu'il n'y a pas de doute sur l'intention de la chambre d'augmenter d'une somme égale le traitement de chaque professeur d'athénée. M. Delehaye dit que, comme r. de la «. c, il lui a semblé qu'il fallait laisser au gouvernement la responsabilité de l'emploi qui serait fait de la somme de 165,000 fr. 11 est donné lecture d'un amendement signé par MM. Van Iseghem et Léon Visart. 11 est ainsi conçu : « Au département des travaux publics, 1 million de. francs au lieu de 991,000 fr. » — 4^. Le débat continue entre MM. Bockstael, Defuisseaux, Lelièvre, Delehaye, Woeste, Julliot, Berge, Rogier, Vandenpeereboom et Delcour, ffi. t., sur l'interprétation du vote de la chambre quant aux professeurs de l'enseignement moyen. Le m. finit par déclarer qu'à son avis la somme votée au B, de l'intérieur doit être affectée à une réorganisation sufiisante et à l'amélioration des traitements du corps professoral de l'enseignement moyen. 11 se considère donc comme engagé sur ce point, mais il désire que la chambre permette au gouvernement d'adopter un système complet et efiicace aussi favorable pour le bien-être des professeurs que fructueux pour la prospérité des établissements d'instruction. 11 ajoute qu'un arrêté royal de répartition ser^ pris très pi*ochainement et que les effets en seront reportés au 1" janvier 1875. La chambre reçoit communication d'un nouvel amendement ainsi conçu : « Augmenter de 30,000 francs les crédits portés au budget de l'intérieur (chap. XVII, art. 101) à titre de supplément d'indemnité fixe aux inspecteurs cantonaux civils. (Signé: Berge, De Baets.) » M. Delcour, m. i., combat cet amendement, au sujet duquel un débat s'engage entre MM. Vandenpeereboom, De Baets, Malou, m. f. , Guillery, Berge et Dumortier. La discussion générale est close. La chambre passe à la délibération sur les articles. « Article l'^^ Des crédits supplémentaires pour augmenter les traitements des employés inférieurs de l'Etat n'excédant pas 5,000 francs sont ouverts, savoir : au département des affaires étrangères, 5,500 fr. ; au département de l'intérieur, 86,000 fr. ; au département de la justice, 7i,500 fr. ; au département des finances, 511,000 fr. ; au département des travaux publics, 991,000 fr. ; au département de la guerre (budget de la guerre), 426,000 fr. ; au département de la guerre^budget de la gendarmerie), 3,500 fr. ; cour des comptes,
i,525 fr. L'amendement de MM. Van Iseghem et Visart esl rejeté; celui de MM. Berge et De Baets est adopté par 57 voix contre 55; celui de M. de Macar l'est également dans cette forme : « Un crédit supplémentaire de 20,000 fr. est alloué au département de Tinlérieur en vue d'augmenter les traitements des professeurs des écoles normales et des sections normales annexées aux établissements d'enseignement moyen. » M. Malou, m. /l, dépose deux projets de lois : le premier autorisant le gouvernement à louer à la ville de Bruxelles une partie de la forêt de Soignes pour l'établissement d'un hippodrome ; le second ayant pour objet l'ouverture d'un crédit de 800,000 fr. pour le fonds spécial de la vente des domaines. M. Pirmez soulève ensuite un incident au sujet du vote qu'il a émis sur l'amendemenlde MM. Berge et De Baets dans la précédente séance. Il esl mentionné comme ayant voté pour cet amendement, tandis qu'il a voté contre. M. Pety de Thozée, «., reconnaît qu'il y a eu erreur. Après un débat auquel prennent part MM. De Baets, Malou, m. /*., €oomans, Berge, Sainctelette, Pirmez, Guillery, Orts et Leiièvre, la chambre adopte une proposition de M. Orts aux termes de laquelle elle passera simplement au second vote sans rien préjuger sur la question, et que cette déclaration sera inscrite au procès-verbal de la séance de ce jour. De plus, sur la proposition de M. Malou, m. /*., il sera acte au procès-verbal que rien n'est préjugé sur la question de principe. M. Maiou, m. /., répon- 4antà M. Guillery, dit qu'il vient de recevoir le travail de la c.'chargée d'examiner l'économie des caisses tontinières des fonctionnaires publics. La chambre vote, par 86 voix contre 2, le projet relatif à la vente des terrains et des bâtiments de l'ancienne école militaire. Au second vote du projet de loi sur les petits traitements, l'amendement de MM. Berge et De Baets est rejeté par i9 voix contre 45. L'ensemble du projet esl adopté à l'unanimité. — 15. M. Lefebvre, r. «. c. présente un rapport sur un crédit de 800,000 fr. pour la vente de domaines. — 16. Ce projet est voté à l'unanimité. Une discussion s'engage sur le projet relatif à la création d'un hippodrome à Bruxelles (\) (M. Anspach, r. c). Elle porte sur le prix de location, sur les paris des courses et sur le tir aux pigeons. MM. Le
fi) Le minisire des finances est autorisé à louer à la ville de Bruxelles, pour le terme de vinpt-sept ans, au prix de 300 francs rheciareelauxcondilions qu'il stipulera, la nariie de la fôrei de Soignes figurée au plan ci annexé, destinée à rétablissement d*un hippodrome. La c. a proposé un amendement à cet article unique ; il consiste à remplacerle chiffre de 200 francs par celui de iBO.LegouTernemeut se rallie kcet amendement.
Hardy de Beaulieu, Couvreur, Anspach, r., Jottrand, Malou, m. /l, Delaet et Bara y prennent part. Le projet est voté par 80 voix contre 7 et 2 abstentions. M. Malou, m. f., dépose un projet de loi qui autorise l'échange des terrains occupés par les ateliers et l)ureaux du Moniteur et par la cour militaire, contre un terrain situé rue de Louvain, derrière le palais de la Nation.— 2â. M. Lefebvre, r. c, présente le rapport sur ce projet. — 24. Il est adopté par 69 voix contre une.
FLAMANDS (LAN6UB)
29 janvier. Après avoir entendu MM. de Briey, r. c. De Decker et Delehaye, la chambre renvoie à tous les mm. de nombreuses pétitions par lesquelles des habitants des provinces flamandes demandent que le flamand et le wallon soient mis sur un pied d'égalité.
GARDE dVigUB.
^S janvier. Dans la discussion du B.de Tinlérieur, M. Bockstael demande que l'on organise la garde civique dans toutes les communes où refTectif permettrait de créer une compagnie. M. Delcour, m. t., répond que, dans la pensée du gouvernement, si la garde civique doit subir une réorganisation, ce ne peut être en aggravant les charges qui sont imposées k la population. Le gouvernement étudie avec le plus grand soin les améliorations que, dans cette limite, il serait possible d'introduire dans l'organisation actuelle, afin de mettre rinstitution mieux à même de répondre à la mission que la Constitution et les lois lui attribuent. Mais il ne peut donner son adhésion au projet préparé parla c. instituée en 1870. Ce projet va beaucoup trop \oilfi L'administration étudie dans quelle mesure on pourrait donner au gouvernement des pouvoirs pour contraindre certaines communes à reconstituer ou à organiser leur milice citoyenne. Il est un autre point de vue dont on Voccupe également et sur lequel on parait généralement d'accord : les officiers ne connaissent pas d'une manière assez complète tout ce qui se rapporte au maniement et à l'entretien des armes. Le gouvernement a fait tout ce qui dépendait de lui pour obtenir l'exécution régulière dé la loi; mais il n'est pas suffisamment armé à cet égard. Cependant l'administration actuelle est parvenue à obtenir la reconstitution du bataillon de Laeken, qui était en complète dissolution depuis i865. Quant au nombre des gardes, il est incontestable qu'il n'est pas en rapport avec le chiffre de la population. Mais ce sont les grandes villes qui laissent le plus à désirer. 11 résulte, en effet, des données fournies par Tinspecteur général de la garde civique, qu'à
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Anvers le nombre des gardes civiques est loin dêtre proportionnel à la population; il en est de même à Gand, à Bruxelles, à Liège. Dans ces villes, Teffectif diminue alors que le chiffre de la population augmente. L*inspecteur général s'est plaint aussi de ce qu'à Li^e la ville ne fasse rien pour encourager le tir. Cet état de choses est regrettable, mais il est dû, en partie, au peu de soin des administrations communales qui sont chargées de former les premiers contrôles. M. Delehaye estime qu'il y aurait de grandes difficultés à organiser la garde dans toutes les communes. M. Bockstael croit que le gouvernement est suffisamment armé. M. Van Humbeeck pense qu'il faut séparer les éléments mobilisables de ceux qui ne le sont pas, et donner aux
frdes un armement perfectionné, de façon les mettre à même de contribuer à la défense nationale. M. Woeste engage vivement le gouvernement à ne pas organiser la garde civique dans toutes les communes de plus de 10,000 âmes, parce que tel n'est pas l'esprit de la loi. Cette loi, volée en 1848, disait que la garde civique serait organisée dans toutes les communes de 5,000 âmes. Comment le gouvernement de cette époque a-t-il appliqué cette disposition ? A-l-il organisé la garde civique dans toutes les communes de 5,000 âmes? Non; M. Rogier, en quittant le pouvoir, en 185â, n'avait organisé la garde civique que dans quarante communes sur deux cent soixante ayant une population de 5,000 habitants au moins. En 1855, les chambres ont trouvé que la loi de 1848 avait été trop loin, et elles ont décidé que la garde civique ne serait plus active que dans les communes de plus de 10,000 âmes, mais il n'en résulte pas qu'elle doive l'être dans toutes les communes. Quant à la réorganisation de la garde civique, l'orateur se déclare contraire à tout projet de réorganisation qui aggraverait, en quoi que ce soit, les charges qui pèsent actuellement, de ce chef, sur les citoyens. M. Coomans fait la même déclaration.' M. Demeur est d'avis qu'il faut exécuter la loi qui exige que la garde civique soit active dans toutes les communes de 10,000 âmes. 11 demande comment il se fait que sur les 6,000 fusils Comblain qui ont été commandés, il en reste 1,695 en magasin. M. Coomans nie l'utilité de la garde civique au point de vue de la défense nationale. Il affirme que, dans une c. militaire dont il a fait partie, il a été dit par un ou deux offi- /ciers supérieurs, qu'en cas de défense sérieuse à Anvers, la première chose qu il y aurait à faire ce serait d'exclure, autant que possible, les bouches inuliles et même la garde civique, si elle se présentait en masses considérables devant ses murs. M. Orts répond qu'il n'est
pas une c. militaire qui , en présentant un projet d'organisation de l'armée, n*ait depuis 1848 inscrit la garde civique mobilisée comme devant concourir, pour une part que l'on a invariablement fixée à 50,000 hommes, à la défense du pays. M. Rogier, après avoir protesté contre les paroles de M. Coomans, demande au m. i, s'il a l'inteniion de présenter un projet de révision de la loi sur la garde civique. M. Delcour, m. t., dit qu'il n'accepte pas le projet formulé par la c. de 1870. Quant à la question posée par M. Demeur, au sujet de l'armement, le m. dit que les 6,000 fusils Comblain ont été distribués aux corps spéciaux, ainsi qu'à la légion d'infanterie de Verviers. M. Demeur insistant sur les 2,000 fusils qui restent en magasin, M. Delcour, m. t., dit qu'évidemment les fusils ne sont pas faits pour rester dans les magasins, et le gouvernement aura soin de distribuer en temps opportun les armes perfectionnées qui seront disponibles. Mais, avant tout, il est nécessaire qu'il y ait une réserve de fusils Comblain pour le cas où l'effectif des corps spéciaux viendrait à être complété ; il importe aussi que les gardes de l'infanterie présentent des garanties en ce qui concerne la bonne conservation des armes perfectionnées. M. Rogier insistant, de son côté, pour savoir si l'on présentera un projet de réorganisation, M. Delcour, m. t., dit que rien n'est oublié. M. Frère-Orban constate que depuis deux I ans le gouvernement fait des promesses sans les tenir, prouvant ainsi qu'il ne veut rien faire. M. Van Humbeeck conteste ensuite l'exactitude des propos allégués par M. Coomans et affirme même que celui-ci n'a pas fait partie des ce. militaires dont il a parlé. — i9. M. Coomans doime lecture d'une lettre du colonel du génie Mockel, attestant qu'il a fait partie de deux ce. militafres, en 1855 et en 1856. MM. Van Humbeeck et Demeur nient qu'oji y ait pu tenir le propos rapporté par M. Coomans, qui toutefois le maintient.
GUERRE
12 novetnàre, M. Malou, m. /*., dépose le B. de la gendarmerie. 7^. une demande de crédit de 512.000 fr. pour couvrir les pertes résultant de l'incendie des magasins du 4" régiment de ligne.
2 décembre. M. Nothomb, r. s. c, présente le rapport sur ce dernier crédit. M. Thiebauld, m. g., dépose le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour 1875.— lO.M.Thonissen, r. s, c., présente le rapport sur le B. de la guerre. — M . Le crédit de 512,000 fr. est voté à l'unanimité. — 15. M. Malou, m./., dépose un projet de crédit de 66,500 fr. pour l'achat d\in immeuble destiné à la boulangerie militaire de Br&xelles. — 17. M. Nothomb,
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r. 8, c, présente le rapport sur le projet de loi flxant le contingent de Tarmée. Dans la discussion du B. de la guerre, M. Drion demande que Ton rétablisse à bref délai une garnison à Charleroi. Il attendra la réponse du m. ; si elle est négative, son devoir est de voler contre le B, de la guerre et contre toutes les dépenses militaires. Il ne comprend pas que le gouvernement, en présence de ce qui s'est passé lors de la^rève de 1866, assume la responsabilité de laisser complètement dégarni de troupes un centre aussi populeux que celui de Charleroi. M. Woeste motive le vote qu'il se propose d'émettre sur le B. Toutes ses sympathies sont acquises à Tarmée. Il est partisan en principe d'une armée de volontaires; mais il ne lui est pas démontré que pareille armée pourrait se constituer en Belgique, et il n'a pas entendu que l'on ait formulé jusqu'à présent un système pratique réalisant cette idée et capable de sauvegarder les grands intérêts que l'armée est appelée à protéger. 11 se range donc d'une manière définitive parmi les partisans de l'armée et d'une manière provisoire parmi les partisans du système de recrutement actuel. Cela étant, il vote le B. parce que les dépenses qu'il comporte sont indispensables au maintien de l'armée, dont il reconnaît hautement l'utilité, croyant toutefois que des réductions peuvent être opérées. 11 en indique quelques-unes. Il trouve que le prix du remplacement administratif tixé à i,600 fr. est trop élevé. 11 critique rapplication faite de l'article 72 de la loi de milice de i875. D'après lui, l'Etat doit restituer aux miliciens la somme de 800 fr. versée à la caisse de remplacement comme garantie du service de remplaçant qu'ils ont fourni directement, tandis que le gouvernement garde cette somme. Le milicien qui est obligé de se procurer lui-même un remplaçant ne peut en obtenir qu'à un prix beaucoup plus élevé que \ ,600 fr. ; et indépendamment de ce prix, il serait encore obligé de laisser entre les mains du gouvernement une somme de 800 fr., quand son remplaçant satisfait jusqu'au bout à toutes les exigences de la loi ! C'est ce que l'orateur ne peut admettre. M. Leliôvre,en attendant qu'on revise la procédure criminelle en matière militaire, engage le gouvernement à proposer un projet par lequel on défère aux tribunaux ordinaires les crimes et délits du droit commun commis par des militaires en temps de paix. M. Coomans déclare qu'il votera le B, de la gendarmerie, mais il continuera à repousser le^. de la guerre qui, d'après lui, s'élève, avec tous ses accessoires, à 70 millions par an. M. De Baets réclame la révision des lois de la justice militaire supérieure et voudrait voir distraire de l'appréciation des conseil^ de guerre les
délits communs pour ne leur laisser que Tappréciation des délits militaires. M. Pirmez s'associe à la critique faite par M. Woeste de l'interprétation de l'article 72 de la loi de milice. Il signale aussi la difficulté du remplacement créée par la loi de i873 substituée à celle de 1870. Il appuie les observations de M. Drion au sujet de la garnison de Charleroi. M. Nothomb approuve l'interprétation donnée par le gouvernement à l'article 72 de la loi de milice. La somme de 800 fr. est, d'après lui, une prime d'assurance et une prime d'assurance ne se restitue jamais. M. Bockstael est d'avis qu'on pourrait réduire l'effectif de l'armée de 10,000 hommes et économiser ainsi 10 millions. M. Drion déclare que si le gouvernement posait, vis-à-vis de l'arrondissement de Charleroi, un acte d'hostilité politique, il le combattrait systématiquement en donnant sa démission.' M. Lescarts déclare que, persuadé de la nécessité pour la Belgique d'avoir Une forte armée pour défendre sa nationalité, il votera le B. M. Le Hardy de Beaulieu le combat à cause de l'exagération des charges et préfère s'en rapporter à la force morale résultant des traités. M. Thonissen, r., combat cette doctrine en se fondapt sur des arguments empruntés à l'histoire. H affirme que depuis le retour des Bourbons, en 1815, jusqu'à la chute du second empire, en 1871, la France a toujours eu la pensée de conquérir ou de morceler la Belgique. Même sous le règne de Louis-Philippe, ces convoitises n'ont jamais complètement cessé. En sera-t-il autrement sous la troisième république? 11 aime à le croire, et dit même que la violation des traités n'est pas à craindre de la part du loyal et illustre soldat qui se trouve à fa tête du gouvernement. Mais, il faut bien l'avouer, tous les hommes d'Etat français ne semblent pas marcher dans la même voie. L'orateur serait très heureux, par exemple, de voir le duc de firoglie publiquement démentir certains propos que les feuilles allemandes lui ont attribués et qui ne tendaient à rien moins qu'à demander la Belgique en compensation de l'Alsace-Lorraine I M. Woeste: « Ces paroles ont été démenties ; j'ai lu une lettre qui les dément. » M. Thonissen, r. : « Que l'honorable duc dénrente ces paroles officiellement et publiquement. ' J'aime à croire qu'il ne les a pas prononcées ; mais je ne puis me dispenser de répéter que je serais heureux de les voir désavouer publiquement. » L'orateur termine en disant que la question d'argent est ici secondaire. Il s'agit d'un intérêt national ; il s'agit de l'indépendance et de l'avenir de la patrie ! Parler sans cesse des dépenses qu'entraîne l'organisation militaire du pays ; supputer sans cesse, par sous et deniers^ ce que coûtent les
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forces défensives, c*est jouer on Jeu bien dangereux. C'est décourager l'armée, en lui marchandant le prix de son dévouement ; c*est, en même temps, la déconsidérer, en la présentant au peuple, aux contribuables, comme une ruineuse superfétation ; c*est saper notre indépendance dans Tune de ses bases fondamentales ; c'est, en un mot, sans qu'on le veuille, jouer le jeu de Télranger. L'indépendance est le premier bien d'un peuple. C'est à la fois la condition de sa prospérité et la source de sa grandeur La Belgique en a fait l'expérience depuis 1850! Mais cet inappréciable bienfait, cette indépendance se présente-avec l'accompagnement ordinaire de toutes les instituiions humaines. A côté des avantages qu'elle procure, elle entraîne des charges souvent très lourdes. H faut savoir les accepter sans murmurer si l'on ne veut voir régner l'anarchie au dedans, en attcn^ dant que l'invasion et la conquête viennent du dehors. Que tous ceux qui aiment leur pays n'oublient pas ces vérités élémentaires et qu'ils ne marchandent pas les sacrifices indispensables! II. Woeste, répondant à une observation de M* Nothomb d'après laquelle la somme de 800 fr. est nécessaire pour que la caisse de remplaeernent soit suffisamment remplie et que le département de la guerre puisse fournir des remplaçants au prix de i,600 fr., dit qu'en supposant même qu'il en soit ainsi, il aimerait mieux que le m. g. sollicitât des chambres un crédit spécial pour compléter les fonds de la caisse de remplacement, plutôt que de faire retomber exclusivement cette charge sur les miliciens qui ont demandé fau département de la guerre des remplaçants et qui, sans qu'aucune faute pût leur être imputée, n'ont pu en obtenir. Il persiste donc à espérer que le gouvernement soumettra cette question à une nouvelle étude, qu'il ne prendra pas dès maintenant d'engagement contraire aux idées qu'il vient de développer. Mais s'il en est autrement, il se réserve de présenter une disposition interprétant l'article 72 de la loi de 1875 dans le sens qu'il a indiqué. ~ 48. M. Thiebauld, m, j/., déclare qu'il est impossible d établir une garnison à Charleroi avant qu'on y ait pu construire des casernes. Il donne à M. Pirmez des .explications sur la répartition du contingent, puis sur le mode d'avancement en vigueur dans l'armée, et s'attache à démontrer que les sacrifices exigés par les dépenses militaires sont légitimées par l'accroissement de la forr tune des peuples. M. Defuisseaux prononce un discours dans lequel il soutient, ense fondant sur des allégations de la Belgique militaire, que l'armée est complètement désorganisée; il critique l'application de la loi de 1875 en ce qui concerne le remplacement, et
dit qu'il faudra désarmer, ou en venir au service obligatoire universel, qu'il croit antipathique au caractère du pays. Il reproche ensuite au gouvernement d'avoir participé à la conférence de Bruxelles, provoquée par la Russie, et dans laquelle ont été proclamés des principes tout à fait favorables aux grandes puissances. M. Le Hardy de Beaulieu combat la thèse de M. Thonissen. La chambre vote, par 6:2 voix contre 16 et une abstention, le projet relatif au contingent de l'armée, puis M. Thonissen, /'., développe de nouveau sa théorie sur la nécessité d'une armée forte et bien organisée. M. Berjgé déclare qu'il votera contre le B. Ses motifs se résument dans le fait d'une dépense considérable pour ne posséder qu'une armée excessivement faible. 11 y a une autre considération. C'est la dernière loi de milice et la façon dont elle a été appliquée. C'est ce recrutement de remplaçants fait par le gouvernement en se servant de fonctionnaires publics jouissant de positions honorables, à qui on fait jouer un triste rôle. Cette prime donnée aux secrétaires communaux, aux gardes champêtres pour obtenir des remplaçants, est une chose évidemment immorale. Les gens qui se sont occupés de remplacement n'ont pas joui jusqu'Ici d'une bonne réputation ; or, aujourd'hui ce sont des gens qui doivent être respectés de tous que l'on constitue en procureurs de chair humaine pour l'armée. C'est là un système monstrueux contre lequel l'orateur proteste énergiquement. M. Yleminckx critique l'état sanitaire des bâtiments de la Cambre où esl installée l'école militaire. M. Pirmez dit que la responsabilité du gouvernement est hautement engagée dans la question de la garnison de Charleroi et l'engage à examiner s'il ne pourrait pas, avant la construction des casernes, trouver un moyen de maintenir à Charleroi une force suffisante pour que les troupes puissent rendre les mêmes services que par le passé, non pas en sévissant, mais en empêchant le mouvement de se développer. Il est nécessaire que la présence de la force publique soit une garantie permanente de l'ordre. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., donne des explications au sujet de la conférence de Bruxelles ; il dit que cette conférence, provoquée par M. d'Houdetot, président de la société pour l'amélioration du sort des prisonniers de guerre, n'a été qu'une simple enquête sur des intérêts d'humanité, et qui ne peut en rien entraîner une responsabilité pour le pays. M. Couvreur demande si, comme suite aux décisions de la conférence de Bruxelles, le gouvernement a l'intention d'organiser des milices nationales comme la landsturm allemande, et critique, à son tour, l'intervention de la Belgique dans la conférence. — 19. M. Wasseige, r. s, c,
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fait rapport sur le crédit de 66,500 fr. (Boulangerie militaire), La discussion du B. étant reprise, M. Ttionissen, revenant sur certains propos que la presse anglaise et ia presse allemande attribuaient à M. le duc de Broglie, et qui, au fond, (•x)nsistaient à dire que TÂlIemagne et la France pourraient se réconcilier, et même s'allier, si TAllemagne consentait <à attribuer à la France les provinces belges, dit qu'on vient de lui communiquer l'extrait suivant d'une lettre de M. le duc de Broglie : «... Ni sous une forme ni sous l'autre, 'ni à l'état composé ni à l'état simple, je ne reconnais Taudienticité des paroles que Ton m*a prêtées. Je me creuse la tête pour imaginer de quelle conversation tenue par moi et avec qui on a pu faire sortir de telles énormités. Je pourrais me méfler de moi-même, si je nourrissais au fond du cœur les sentiments qui se seraient ainsi traduits involontairement dans mon langage. Mais j'ai toujours trouvé la constitution du royaume de Belgique le véritable chef-d'œuvre de la diplomatie moderne. J'y ai vu toujours la preuve qu'il était parfaitement possible, quand on savait s'y prendre, de concilier les règles de 1 ancien équilibre européen avec les droits nouveaux des peuples. Je n'ai donc pu dire, sous aucune forme, directement le contraire de ce que j'ai toujours pensé. )) L'orateur n'a qu'un mot à ajouter à cette lettre, c'est qu'il est extrêmement heureux d'avoir provoqué ces explications. M. Thiebauld, m. g., répondant aux allégations empruntées par M. Defuisseaux à la Belgique militaire, dit que ce journal n'est qu'un pamplitet hebdomadaire qui s'intitule organe de l'armée. Or, cet organe de l'armée qui, prétend-on, a un comité de rédaction que personne ne connaît, est dirigé par un capitaine pensionné, excellent, brave et digne père de famille. Cette publication nuit essentiellement à l'armée. Elle attaque avec violence les hommes les plus distingués du pays* des hommes qui ont rendu de grands services à .l'Etat et à l'armée. Elle attaque la législature, le gouvernement et même la nation. Elle représente l'armée comme composée de soldats appartenant à la lie de la population, les officiers comme décourages, mourant de faim, végétant, traînant péniblement leur existence et ne restant dans l'armée que parce qu'ils sont trop âgés pour changer de carrière. Elle donne un triste spectacle à l'étranger en lui exposant une situation complètement inexacte et absurde. Le m. donne ensuite à M. Vleminckx des explications d'où il résulte que l'état sanitaire de la Cambre est des plus satisfaisants. Il soutient que l'armée est dans une situation excellente et parfaitement en état de remplir ses obligations. M. d'Âspremont- Lynden, m. a., répondant à M. Couvreur, dit
it propos de la conférence, que la Belgique ne peut et ne doit pas accepter que l'on discute, que Ton traite les affaires dans lesquelles elle est intéressée, sans elle et sans qu'elle soit en mesure de défendre ses droits. Cette règle, un homme qui passe pour avoir eu queique sagesse politique et qui s'appelait le Roi Léopold 1'% l'avait sans doute devant tes yeux quand il acceptait l'invitation de l'empereur Napoléon III, pour se rendre à un congrès à Paris, congrès qui n'a pas eu lieu, et ses ministres partageaient sans doute son avis, pui.squ'ils prenaient la responsabilité de ceue détermination. Aussi bien, si la Belgique n était pas allée à la conférence, elle n'aurait pas eu Toccasion de faire entendre sa voix, comme elle l'a fait; mais elle n'aurait rien gagné en s'abstenant, attendu que la conférence n'en aurait pas moins eu lieu et qu'on aurait laissé le protocole ouvert pour accorder ou refuser l'adhésion du gouvernement belge. S'expliquant en ce qui concerne l'organisation des ùiilices nationales, le m. dit qu'il n'est pas dans l'intention du gouvernement de modifier le mode de recrutement actuellement en vigueur ni d'y substituer le service personnel et obligatoire. La chambre entend encore MM. Woeste, Couvreur, Houtart, Thonissen, r., Lambert et Drion qui déclarent qu'ils repousseront le B,; M. Peltzer, qui déclare qu'il le votera. Dans la discussion des articles, il y a un échange d'explications entre MM. Sainctelette, Malou, m./l, et Bockstael, au sujet de l'assurance des casernes, puis le B est voté par 69 voix contre 19 et une abstention.
{9 janvier, M. Malou, m,f,, dépose un projet de crédit de 1,958,525 fr. au département de la guerre et un autre de 3,000,000 pour l'amélioration du casernement.
5 février. Le crédit de 66,500 fr. pour la boulangerie militaire est adopté par 74 voix contre 5. M. Frère-Orban cite des extraits des Annales parlementaires à l'effet de prouver qu'autrefois M. Coomans a voté contre la réduction desdépenses militaires. M. Coomans soutient que ces citations ne prouvent rien.
2 mars. Le B. de la gendarmerie, généralement approuvé, donne lieu à un débat dans lequel on s'occupe ;iu recrutement, de l'armement, de la nomination des officiers et de la nécessité de ne nommer dans les provinces flamandes que des gendarmes parlant le flamand. MM. Simonis, Lelièvre, Julliot, Wasseige, de Macar, Coomans, Delaet, de Zerezo de Tejada , Delehaye, Jottrand et Thiebauld, m. g, y y prennent part. Le m. g, présente un amendement à l'article \^^ : « Le cadre des officiers du corps de la gendarmerie comprend un colonel commandant, dont le traitement est fixé à i 0,000 fr. par an. Cet emploi de
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commandant de la gendarmerie est généralement donné à Tun des meilleurs colonels de cavalerie, et il arrive souvent que Tancienjieté de grade de cet officier supérieur rappelle bientôt à être nommé général-major et à quitter ses fonctions. 11 en résulte de fréquentes mutations offrant des inconvénient3 très se-' rieux, car il faut beaucoup de temps pour qu'un colonel de cavalerie puisse s'initier complètement aux lois et règlements sur la police judiciaire et aux autres parties qui constituent le service spécial du commandant de la gendarmerie. Ces inconvénients seraient atténués si le gouvernement avait la faculté de nommer Je colonel de la gendarmerie au grade de général-major lorsqu il a des litres à cette promotion, et de le maintenir dans ce grade à la tête du corps de la gendarmerie. Ce corps a d'ailleurs acquis une importance telle, en raison de Télévation de son effectif et de rétendue de ses attributions, qu'il y a lieu de placer à sa tête un général-major qui compterait au cadre spécial de la gendarmerie. Le m., en conséquence, propose d'augmenter le B. de ce corps d'une somme de 2,700 fr., qui représente la différence entre le traitement annuel. du colonel et le traitement d'un général-major. Si cette proposition est accueillie, le B. de la gendarmerie, qui est établi à la somme de 2,745,000 fr., devrait être porté à 2,747,700 fr. » M. Vleminckx dit que ce sera un général de moins pour Tarméé. M. Malou, m. f,, répond que ce sera un général en plus, mais un colonel en moins. Cet amendement est adopté, et le Ç. est volé par 7-4 voix et une abstention. — 5. M. Pety de Thozée, r. «. f., présente le rapport sur le crédit supplémentaire de 1,958,525 fr. au département de la guerre. M. Vleminckx, r. -s. c, id, sur le crédit de 5 millions pour le casernement. — i2. Ce dernier projet de loi est adopté par 71 voix contre une, après un échange d'explications entre MM. Vleminckx,. r., etThiebauld, m. g., au sujet du nombre de cellules qui vont, dans les nouvelles casernes, remplacer les cachots. Le m. g. estime qu'un meilleur aménagement des casernes aura pour résultat de diminuer le nombre des punitions. — 16. Dans la discussion du crédit supplémentaire de 1,958,525 francs au département de la guerre, un débat s'engage entre MM. Demeur etThiebauld m. gf. au sujet de l'habitude qu'on a prise de porter au B, des crédits insuffisants pour le pain et les fourrages et de venir ensuite demander des crédits supplémentaires en invoquant des circonstances qui n'oitt rien d'imprévu.
M. Thiebauld, m. (/., dit que la situation n'est pas normale; cependant ce qui se passe cette année pour le pain permet d'espérer qu'on aura une diminution semblable dans le prix
TOMB V
des fourrages et de la viande. Si cet espoir ne se réalise pas d'ici à quelques années, il faudra bien arriver à majorer les chiffres portés au B,\ mais, jusque-là, il parait préférable de conserver au B. son chiffre normal, et, au besoin , de demander des crédits supplémentaires. MM. Demeur, Pety de Thozée, r., Vleminckx etSchollaert, r.-p., échangent ensuite des explications assez vives au sujet d'une lacune du rapport de la «. c, dan^ lequel on n'a pas fait mention d'une question posée au m. relativement à l'effectif réel, en hommes et en chevaux, de l'armée belge. M. Vleminckx demande aussi que l'on prenne des mesures en vue de pourvoir à l'état sanitaire de la Cambre, où est installée l'école militaire. Le crédit est voté par 82 voix contre 9.
27 avril, M. Malou, m. /T., dépose un projet de loi portant autorisation de faire un transfert de 105,000 au B. de la guerre pour l'exercice 1874.
12 mai. M. Nothomb, r. s. c, présente Te rapport sur ce projet de loi. — 27. 11 est adopté par 69 voix contre 4.
5;tMn. M. Thiebauld, m. g., dépose le premier rapport triennal sur les établissements d'instruction militaire en Belgique. 11 rappelle ensuite que, dans la séance du 51 mai 1875, le gouvernement a déposé un projet de loi sur le logement des troupes en marche et en cantonnement. La ». c. y a substitué un contreprojet auquel le gouvernement désire présenter quelques amendements. Le m. donne lecture <le ces amendements. — 16. M. Nothomb, r. ». c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 24. M. Le Hardy de Beaulieu demande l'ajournement de ce projet. M. Thiebauld, m. g,, dit qu'une loi sur le logement des troupes en marche et en cantonnement est absolument nécessaire. Si la chambre n'est pas disposée à discuter le projet qui lui est soumis en ce moment, il lui proposera de remettre en vigueur jusqu'à la tin de l'année prochaine la loi de 1872. 11 formule ensuite le projet suivant, que l'on pourrait renvoyer à une c. : « Art. 1"'. Sont remis en vigueur les articles 1 et 2 de la loi du 12 mai 1872 (1). — Art. 2. Cette loi sera obligatoire j.usqu'au 51 décembre 1876. » L'ajournement, combattu par MM. Nothomb, r., Schollaert, De Baets et Pirmez, est rejeté. Puis, après
(1) Art. !«'. Les babilanls peuvent être requis de loger et de nourrir les troupes-en marcbe ou en cantonnement, ainsi que do fournir les moyens de trans- Sort et autres prebtations mentionnées dans Tarrètâ u 3 août 1814, moyennant les indemnités fixées par la loi.
Art 2 Ceux qui n'obtempéreront pas aux réquisitions far es en vertu de l'article précédent seront punis d*une amende de cinq à quinze francs.
des observations de MM. De Lantsheere,m.;., l^oeste et Tbiebauld, m. g,, la nouvelle proposition est votée par 71 voix contre 5 et !2 abstentions.
IMPOTS
20 novembre. La chambre renvoie au m. f, des pétitions d'imprimeurs , papetiers et autreà industriels demandant la suppression du timbre des affiches destinées à être placardées sur La voie publique.
2 mars. M. Malou, m. /*., dépose un projet de loi ayant pour objet la suppression de la patente des médecins. — 17. M.d'Andrimont, de son côté, fait la proposition de loi suivante : « Article 1^. La patente des médecins est maintenue. — Art. 2. Tout avocat inscrit* au tableau de son ordre depuis deux ans ou exer^nt sa profession depuis cinq ans sera soumis à une taxe de cinquante francs par an. — Art. 5. La présente loi sera obligatoire à partir du 1" janvier 1876. »
15 avril. M. d'Andrimont développe sa proposition, qui est prise en considération.
— 15. M. Cruyt, r. c, dépose les rapports sur deux pétitions émanées d'imprimeurs de Huy et de Ciney demandant la suppression du timbre des affiches destinées à être placardées sur la voie publique; d'autre part, sur une pétition d'huiliers et de meuniers des environs de Courtrai qui demandent la suppression des patentes sur les moulins à vent.
— 22. Dans le débat sur les pétitions relatives au timbre des affiches, MM. Demeur et Julliot demandent la création de timbres adhésifs. M. Malou, m. f., s'engage à examiner la question. La pétition des meuniers est renvoyée au m. f. — 27. M. Malou, m. /"., dépose un projet de loi portant dérogation à la loi de 1857, et relatif aux timbres adhésifs pour les affiches.
7 mai. M. Pety de Thozée,r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la patente des médecins et des avocats. — 27. Sur la motion de M. Bara, et après des observations de MM. Malou, m. f., Lelièvre, Pirmez^ Bockstael, Jottrand, Orts, Woeste et Pety de Thozée, r., la discussion est ajournée jusqu'au mois de novembre. M. Guillery, r. 8. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux timbres adhésifs pour les affiches.
8 juin. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité, après un échange d'explications entre MM. Malou, m. f.. Le Hardy de Beaulien et Lelièvre.
INDUSTRIE
iSdéeemhre. M.d'Aspremont-Lynden, m. a., dépose un projet de loi supprimant les chambres de commerce en Belgique.
5 février. M. Wçeste, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi.
2 mars. M. Bogier demande que l'on mette à l'ordre du jour la discussion de ce projet, à l'effet de faire cesser une situation précaire, dans laquelle le mandat des- chambres existantes ne peut pas être renouvelé. — 1 1 . M. Delcour, m. i., dépose un projet de crédit de 200,000 fr. pour la participation des Belges à l'exposition de Philadelphie.
15 avril. La discussion est ouverte sur le projet de loi tendant à supprimer les chambres de commerce. M. Sabatier le combat en disant que ses collègues sont condamnés à fnort pour cause de libéralisme et pour avoir été soupçonnés de faire de la politique. Mais il se déclare partisan du principe de l'élection. M. Dansaert combat également le projet. Il n'admet pas, avec le goujernemeni, que les chambres de commerce seront remplacées par des associations résultant exclusivement de l'initiative privée. Ces associations ont leur place marquée à côté des chambres de commerce; elles doivent aider à les constituer par la voie de l'élection, les stimuler dans leur fonctionnement, mais jamais elles ne sauraient les remplacer. Le nombre des personnes qui s'occupent en Belgique des intérêts généraux est déjà fort restreint. C'est un mal, que la suppression des chambres de commerce ne ferait qu'augmenter. L'orateur termine en exprimant le vœu que les chambres de commerce soient organisées en Belgique d'après le principe fondamental admis en France, dans les Pays-Bas, en Prusse et dans les villes hanséatiques, en Autriche et en Hongrie, c'est-à-dire qu'instituées et protégées par la loi, elles soient élues directement par les commerçants. — 14. M. Puissant est convaincu que la proposition qui est faite serait nuisible aux véritables intérêts du commerce et de l'industrie ; il votera contre la suppression d'une institution qui, de l'aveu du gouvernement lui-même, a rend« au pays de réels services. M. Berge dit qu'au lieu de demander la suppression des chambres de commerce, le gouvernement aurait plutôt dû venir «n proposer le développement. 11 avait à créer des chambres nouvelles là où il n'en existe pas encore, dans certains centres, comme dans le centre du Hainaut et dans l'arrondissement de Malines, là où ces chambres de commerce auraient produit les mêmes effets salutaires que dans d'autres ressorts. M. De Decker considère comme un progrès réellement libéral et démocratique de proclamer le régime de la liberté au point de vue des chambres de commerce et de supprimer les chambres de commerce officielles. Il ne sait pas pourquoi l'Etat doit s'occuper d'organiser la défense des intérêts du capital, des intérêts du
riche, quand, d'un autre côté, on néglige complètement les intérêts du pauvre, les intérêts du travailleur. Si Ton institue des chambres de commerce officielles, il faut aussi instituer des chambres de travail officielles. Ce serait logique. La setile soluiion, ce serait la non-intervention de TËtat dans ces questions, c'est-à-dire la liberté la plus complète, la libre concurrence absolue des conseils et des avis. Pour se tranquilliser sur les conséquences de cette suppression, on a le spectacle de TAngleterre, de rAmérique, de Tépanouissement des richesses et des forces productives dans ces deux pays; Texemple de ces deux grands pays est fait pour tranquilliser les plus hésitants et les plus modérés. M. d Aspremont-Lynden, m. a,, dit qu'il a cru, en proposant ce projet de loi, réaliser un progrès; il a en foi dans la vitalité, dans Tesprit d'initiative du peuple belge, qui n'hésitera pas à remplacer par des chambres libres les chambres de commerce officielles. Le m. ne prononcera pas une parole qui soit une récrimination contre les chambres de commerce ; il a reconnu qu'elles avaient rendu des servira au pays, et il le reconnaît encore. Mais il y a mieux à faire, il y a un avantage réel à entrer dans la voie de la liberté au lieu de rester dans Tornière actuelle. Les chambres de commerce libres seront dans de meilleures conditions pour défendre les intérêts qui leur sont confiés, que des corps officiellement nommés par l'Etat. £n présentant le projet de loi, il n'a pas eu en vue la moindre idée politique. 11 n'a voulu que réaliser un progrès, et il a demandé la suppression des chambres de commerce en face de la difficulté insurmontable, selon lui, de les constituer sur des bases solides et durables. Devant une éventualité hasardeuse, devant un danger à courir - dans la réorganisation, il a préféré présenter à la chambre le projet de loi. — 15. M. Simonis combat le projet. 11 se demande à qui, les chambres dé commerce étant supprimées, les commerçants et les industriels pourront s'adresser pour réclamer du gouvernement le redressement de griefs souvent légitimes. A des institutions libres, dit-on, à des sociétés industrielles, à des comités spéciaux. 11 ne conteste pas l'utilité de ces institutions libres ; il se plaît, an contraire, *à reconnaître les services qu'elles rendent. Elles sont parfois de puissants auxiliaires pour les chambres de commerce ; mais elles ne peuvent les remplacer. Lorsque les chambres de commerce, en effet, présentent des observations au gouvernement, celuirci est tenu tout au moins à les soumettre à un sérieux examen, comme émanant de corps constitués auxquels on ne peut dénier un certain prestige, une certaine autorité. 11 n'en serait plus de même si les griefs
du commerce et de l'industrie n'étaient transmis au gouvernement que par des institutions libres. — 16. Le projet de loi est défendu par MM. Woeste, r., et Meeus, et combattu par MM. Sainctelette et Boucquéau. — 20. M. Sabatier, comme conséquence des discussions auxquelles le projet de loi a donné lieu, transmet au bureau la proposition suivante en son nom et au nom de M. Simonis. Elle comporte sept articles : « Art. l*'^ Les chambres de commerce sont maintenues. — Art. 2. Le gouvernement fixe le nombre des membres des chambres de commerce, sans que ce nombre puisse dépasser vingt-quatre ni être inférieur à huit — Art. 5. Aucun membre ne peut être représenté comme candidat que deux ans après Fexpiration d'un mandat précédent. — Art. 4. Les chambres de commerce ■ se renouvellent par quart. — Art. 5. La même firme sociale ne peut compter plus d'une personne dans une chambre de commerce. — Art. 6. Sauf les cas où les avis demandés par le gouvernement sont confidentiels, les séances des chambres de commerce sont publiques. Les procès-verbaux de ces séances feront' l'objet d'une publication spéciale. — Art. 7. Les règlements d'ordre intérieur actuellement en vigueur seront soumis à une révision. »
— 20. Le projet du gouvernement est encore combattu par MM. Van Iseghem, Ortmans, Lambert et Berge. — 21. M. Sabatier développe son système, auquel se rallie M. Bockstael. M. B/dgier .combat ensuite le projet du gouvernement, qui est défendu par MM. d'Aspremont-Lynden , m. a., et Jacobs. M. Dansaert, enfin, propose un amendement, et M. Sabatier un article additionnel ainsi conçu : « Les articles 56 à 54 de la loi du 18 juin 1869 sont rendus applicables û la nomination des membres des chambres de commerce. »
— 22. M. Woeste, r. «. c, fait rapport sur les amendements et conclut au rejet. — 25. 11 est entendu dans c^ sens. M. Houtart demande que M. Sabatier veuille bien jouter à sa proposition que certaines circonscriptions de chambres de commerce seront modifiées et notamment les circonscriptions des chambres de Mons et de Charleroi. Le débat continue ensuite entre MM. Sabatier, Bogier, d'Aspremout-Lynden, m. a., et Demeur, qui propose l'ajournement à la prochaine session. Cette motion est rejetée par 56 voix contre 44. La chambre passe à l'examen des articles. L'article V' du projet du gouvernement est ainsi conçu : « Art. l^^^. Les chambres de commerce et des fabriques instituées par le gouvernement sont supprimées. « L'article 1*' proposé comme amendement par M. Sabatier et modifié par M. Houtart est ainsi conçu : tt Les chambres de commerce sont maintenues. Les circonscriptions des chambres de
commerce actuelles seront modiflées par la création de nouvelles chambres dans les centres industriels qui en feront la demande. » La proposition de MM. Sabatier, Simonis et Houiarl est rejetée par 56 voix contre 44, et le projet du gouvernement adopté par 57 voix contre 45.
l*"" juin, M. Pirmez denoande un prompt rapport sur une pétition d agents de change de bruxelles qui réclament certaines modifications à la loi sur le courtage. Après avoir entendu MM.Anspach.Malou, m,f,,ei Vander Donckt, la chambre adopte une proposition de ce dernier tendant à renvoyer la pétition à la c. de Tindustrie. — 5. M. de Briey, r. c, dépose le rapport sur le crédit de 200,000 fr. pour Texposition de Philadelphie. — 16. Ce crédit est voté à Funanimité, après quelques mots de M. Berge, qui le trouve insuffisant, et de M. Delcour, m. t., qui déclare qu'il a été fixé à ce chiffre par la c. belge.
INSTRUCTIOX PUBLIQUE.
^0 janvier. M. Funck demande que le gouvernement fournisse un état détaillé de Temloi des fonds alloués pour Tinstruction primaire. M. Delcour, m. i., dit que lesT)udgets scolaires sont arrêtés par les députations permanentes et que le gouvernement n*a que le résumé des décisions prises par ces corps administratifs; c'est sur Tétat général des dépenses que la répartition se fait au département de Tintérieur. Mais il a adressé aux députations permanentes, dans le courant de Tété dernier, une circulaire tendant à obtenir, pour ravenir,un compte complet des dépenses, afin qu'au département de Tintérieur on puisse connaître les communes qui obtiennent des augmentations de subsides, ainsi que remploi qui en est fait, il lui est impossible , pour le moment , d'aller au delà. M. Funck insiste pour avoir ces renseignements le plus tôt possible et demande, en outre, que l'on mette à l'ordre du jour la proposition de loi sur l'enseignement obliga^ toire. M. De Haerne appuie cette motion, qui n'est pas adoptée. — 26. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Lelièvre demande qu'on augmente le traitement des professeurs de l'enseignement moyen, que Ton organise cet enseignement pour les filles et que l'on augmente le nombre des écoles moyennes.
M. Defuisseaux critique l'organisation de l'enseignement secondaire et rappelle l'amendement qu'il a présenté l'année dernière, avec quarante-quatredeses collègues,en vued'améliorer la position des professeurs. M. T'Serstevens désire qu'on augmente notablement les subsides pour la création d'écoles moyennes communales. M. Delcour, m. i., fait connaître les améliorations qu'il a introduites
dans les programmes 11 ajoute que les traitements doivent être revisés par une mesure d'ensemble, et dit à M. T'Serstevens qu'il ne peut augmenter les subsides alloués aux établissements communaux, les crédits proposés suffisant aux besoins du service. M. Wasseige croit, ainsi que fl. Delcour, qu'il est convenable d'sgourner la proposition relative aux professeurs jusqu'à l'examen du projet de loi sur les petits traitements. L'examen de ce projet de loi pourrait faire naître d'autres réclamations également justifiées, et élai^ir ainsi son. texte et son titre, attendu qu'il s'occuperait des traitements de toute catégorie. M. Bockstael est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'ajourner la discussion de l'amendement dont il s'agit. M. Dumortier recommande^ pour l'enseignement du Qamand, les méthodes suivies en Allemagne pour renseignement de la langue allemande. 11 croit qu'avant d'augmenter les traitements, il importe de s'occuper des contribuables et que les vrais démocrates doivent d'abord songer aux pnetils. M. Defuisse a^x répond que pour faire droit aux réclamations*présentées en faveur du corps professoral il suffit de supprimer une batterie d'artillerie. M. Bockstael est également d'avis qu'il faudrait diminuer le'lî. de la guerre. — 27. M. Berge signale les prétentions de plus en plus envahissantes du clergé dans l'enseignement primaire. L'orateur se réserve d'appuyer plus tard la demande d'augmentation de traitement des professeurs. M. Delcour, m. i., voudrait que M. Berge précisât ses accusations. M. Thonissen regrette que le m. ajourne la solution de la question relative aux professeurs de l'enseignement moyen.
16 février. M. Delcour, m. i., dépose : l^un projet de loi ayant pour objet la collation des grades académiques et le programme des examens à subir pour l'obtention de ces grades; 2*^ un projet de loi ayant pour objet de proroger les lois de 1857 et de 1865 reliatives à la nomination des jurys d'examen pour les deux sessions de l'année courante. La discussion du B. de l'intérieur étant reprise, il est donné lecture de trois amendements à ajouter à celui qui concerne l'augmentation du traitement des professeurs des athénées. Le premier est ainsi conçu :
« Art. 90. Subsides à des éublissements communaux ou provinciaux d'instruction moyenne, etc., 252,467 fr. (Signé) Jottrand, Defuisseaux, de Macar, Bockstael, Lescarts, Bricoult, Descamps, Puissant, Vandenpeereboom, Sabatier, Drion, Uethuin, Guillery, de Vrints, Demeur. » Voici le deuxième amendement : « Art. 90. Porter les subsides à des établissements communaux , provinciaux , d'instruction moyenne, soit du premier degré, soit du deuxième degré, de 200,000 à
250,000 fr., ms^oration de 50,000 fr. (Signé) T'Serstevens, Defaisseaax. » Le troisième amendement est ainsi rédigé : o Nous proposons d'énoncer comme article final da chapitre XVI, relatif à Tinstruction moyenhe, la disposition suivante : « Une somme de « 200,000 fr. est mise à la disposition du gou- « vernement pour lui permettre d'améliorer le tt sort des professeurs des écoles moyennes. » (Signé) Lelièvre, Defuisseaux, Royer de Behr, De Baets. » Aprôs quelques mots de M. Drub- Sel sur les bibliothèques des universités , la chambre aborde la discussion de ces ameur déments, auxquels vient s'en joindre un quatrième qui se rapporte aux régents des écoles moyennes et qui tend à augmenter de 482,266'fr. le crédit porté à Tarticle 87. « (Signé) Dethuin, Van Humbeeck et Smolders. » MM. T'Serstevens, Defuisseaux, Guillery, Vandenpeereboom, Delehaye, r., Rogier, Kervyn de Volkaersbeke, Wasseige, Bara et Dumortier prennent la parole à ce sujet. M. Delcour, m. t., s'engage à déposer des propositions formelles lors de la discussion de la loi sur les petits traitements et à donner ainsi satisfaction aux auteurs des amendements. A la suite de cette déclaration, M. Kervyn de Volkaersbeke propose d'ajourner le débat jusqu'après les vacances de Pâques, mais cette motion est rejetée par 45 voix contre 32. Dans cette même séance, MM. Reynaert et De Baets prononcent des discours au sujet des mesures à adopter pour améliorer l'enseignement de la langue flamande. — 17. Après un échange d'explications entre MM. Guillery, Delehaye, r., Frère-Orban et Malou, m. f,, sur la port^ du vote de la veille, l'amendement de MM. Defuisseaux et consorts, relatif à l'augmentation du traitement des professeurs des athénées, est adopté par 57 voix contre 41 et 8 abstentions. (Les mm. s'abstiennent parce qu'ils auraient voulu une loi générale). Les autres amendements sont également adoptés. Dans la discussion du chapitre de VEnseignement. primaire, MM. de Briey et Kervyn de Lettenhove demandent que l'on s'occupe de résoudre enfin la question relative à la caisse de retraite des instituteurs; M. De Glercq, que l'on construise l'école normale de Bruges; MM. Notelteirs et de Macar, qu'on augmente le- traitement des professeurs des écoles normales, et l'amendement suivant est déposé : « Augmenter de 12,000 fr. le chiffre de 114,000 fr.,afin'd'améliorer la position des professeurs des écoles normales et des cinq sections normales primaires, attachées à des écoles d'enseignement moyen. (Signé) de Macar, de Lhoneux, Dethuin, Le Hardy de Beaulieu, de Vrints, Jottrand, de Baillet- Latour. » La discussion continue, sur les diverses questions soulevées, entre MM. Del-
cour, m. i.. Berge, Goremans, Kervyn de Lettenhove, de Macar, de Briey, Guillery, Hagemans, Notelteirs et Malou, m./. L'amendement, de MM. de Macar et consorts n'est pas adopté.' Une discussion s'engage ensuite entre MM. Delehaye, r., Jottrand, Kervyn de Lettenhove et Delcour, m. t., sur la question de savoir s'il y a lieu d'accorder des subsides k des écoles normales qui forment exclusivement des institutrices religieuses. M. Delcour, m. t., dit que non seulement ces écoles n'ont pas obtenu de subvention, mais que les élèves ne reçoivent pas de bourses, parce que cette question des bourses donne lieu à certaines difficultés, il est entendu que les élèves laîqges fréquentant les écoles normales religieuses jouissent de bourses et continueront à en jouir. — 18. M. Delcour, m, t., répondant à M. de Macar, donne des explications sur des faits qui se sont passés k l'éciJle moyenne de Huy à propos d'un élève qui a retiré'de sa bouche une hostie qu'il avait reçue à la communion et qui l'a ensuite mangée, ainsi que sur un incendie qui a éclaté ultérieurement dans l'école. Après un échange d'observations entre MM. Funck, Delcour, m. t., et Jottrand sur la répartition des subsidjes pour l'ensei-. gnement primaire, la discussion du chapitre de l'instruction publique est close. M. Smolders, r. c, fait rapport sur le pi'ojet de loi portant prorogation des lois de 1857 et de 1865 quant à la nomination des jurys d'examen. — 19. Ce projet est adopté à l'una- • nimité.
9 mars, M. Delcour, i». î':, dépose le premier rapport sur l'emploi du crédit de 20 millions de fratncs pour la construction et l'ameublement de maisons d'école.
JUSTICE
4 décembre. M. Defuisseaux proteste, par voie d'interpellation, contre la manière dont on applique la loi sur les extraditions et les expulsions. Il demande que la chambre veuille bien unanimement réclamer du m. ;'. de présenter des lois claires et formelles réglant la matière des extraditions et des expulsions. 11 rappelle que, dans tous les partis, il s'est trouvé à tous les temps; à toutes les époques, des hommes généreux qui ont professé ses idées. Il cite aux catholiques les noms de MM. de Gerlache et Vilain XHII. Celui-ci s'insurgeait presque contre une loi qui l'eût forcé à méconnaître ses devoirs d'hospitalité envers M. Raspail. L'orateur rappelle aux catholiques que les premières, les plus touchantes traditions de leur religion étaient celles du droit d'asile, il estime qu'il est de l'intérêt, ou tout au moins de l'honneur du pays, de faire une loi sur les étrangers qui soit très claire et très nette ; car un moment
pourrait venir où des Belges seraient eaxmèmes obligés de recourir k cette hospitalité dont ils sont si avares, et il ne voudrait pas qu'on pût dire que la Belgique, lorsqu'elle était libre et indépendante, au mépris de ses lois, au mépris de la Constitution, au mépris de la conscience, a livré toujours tous les étrangers à celui qu'il appellerait volontiers un préfet de police et qu'on intitule administrateur de la sûreté publique. M. De Lantsheere, m. j., donne des explications au sujet de l'extradition d'un sieur Tabaraud qui avait été impliqué dans les affaires de la Commune et qui est accusé d'un délit de droit commun. Le m. ajoute que, de 1849 k 4855, on a expulsé, par remise de simple feuille de route, 1,202 individus. Depuis 1870 jusqu'à ce jour, H en a été expulsé 1 72 seulement, et ce serait dans ces conditions-là que l'on serait bien venu à se plaindre*de l'excessive rigueur, de la sévérité draconienne de l'administrateur de la st)reté publique ou du ministre de la justice? Ce sont ces faits que l'on ose invoquer pour dire qu'une espèce de terreur règne parmi les étrangers en Belgique, pour représenter la Belgique comme une terre inhospitalière, indigne désormais de son antique réputation ! Ce sont là d'injustifiables et antipatriotiques exagérations. L'intérêt que le préopinant peut porter à une catégorie d'étrangers ne justifie en aucune manière, ni les accusations qu'il porte contre le m. ou contre son administration, ni celles qu'il porte contre la patrie elle-même, qui serait devenue une terre inhospitalière. Or, des chiffres montrent combien les étrangers sont effrayés de pénétrer dans cette terre barbare d'où on les expulse si rudement : le nombre de ceux qui ont séjourné en Belgique, du l*» juillet 1866 au 1" juillet 1867, a été de 7,820, et du 1«' juillet 1869 au 1« juillet 1870, de 7,169. Pendant la période du i" juillet 1875 au 1«' juillet 1874, il s'est élevé au chiffre de 15,700. Voilà à quel chiffre s'est élevé le nombre de ceux qui sont venus volontairement se soumettre à cet abonflnable régime. 11 a doublé depuis le moment où le règne delà terreur a commencé. M. Anspach soutient qu'il y a une cause de conflits perpétuels entre l'administrateur de ^ la sûreté publique et les bourgmestres des communes. Il expose un fait concernant un sieur Prévost qui, conduit à la frontière de Hollande par la gendarmerie, est revenu en Belgique avec les gendarmes qui n'ont pu l'en empêcher. Ce Prévost, sachant que l'administration communale avait reçu de l'administrateur de la sûreté publique l'ordre de l'arrêter, est venu lui-mêmeà l'hôtel de ville, et, pour qu'on n'en ignore, il a requis son inscription aux registres de la population.
11 semblait, dans ce temps de meetings, spéculer sur la/peur présumée qu'avait le bourgmestre des attaques de la presse et des assemblées publiques; il a cru qu'il hésiterait entre son intérêt et son devoir. Cette menace indirecte n'a pas arrêté l'orateur et, une demiheure après, Prévost était écroué aux Petits- Carmes, à la disposition de l'administrateur. de la sûreté publique. Mais à quoi cela sert-il? L'orateur ajoute que s'il était m.;., il voudrait présenter un projet de loi réglant définitivement ces questions incertaines et confuses. 11 voudrait maintenir le bon renom d'hospitalité de la Belgique ; il ne ferait plus de distinction entre les résidents et les nonrésidents, il n'appliquerait plus la loi de mes-, sidor ni le décret de 1850, et il s'en tiendrait exclusivement à la loi de 1855. M. Jottrand soutient que le décret de messidor, qui était une mesure de circonstance, n'est plus applicable. M. Dumortier, qui a été cité dans le débat par M. Ânspach, prend la parole pour démontrer que son opinion au sujet des droits des bourgmestres en matière de police ne s'est pas modifiée depuis 1854. — 18. M. De Lantsheere, m. j., dépose le rapport annuel sur l'exécution de la loi relative aux étrangers.
19 junvier. If. Mafou, m. f.^ dépose un projet de crédit de 2,500,000 fr. pour la continuation des travaux du Palais de justice à Bruxelles. M. De Lantsheere, m. j., id. .un projet de loi qui apporte des modifications à la loi du 51 décembre f851 réglant la compétence des consuls dans les pays hors chrétienté.
5 mars, M. Demeur, r. s, c, présente le rapport sur le crédit de 2,500,000 fr. pour la continuation des travaux du Palais de justice. — 12. Dans la discussion de ce crédit, M. De Lantsheere, m. ;'., répondant à des questions posées par la s. c, dit que le grosr œuvre du Palais coûtera 26 millions, que la principale partie de l'ameublement devra être payée par la province et par la ville, et qu'à cette deriTière incombera aussi la principale partie des frais d'élargissement des rues avoisinant«8. M. Le Hardy de Beàulieu maintient tout«s,le8 appréciations contenues dans son rapport d'il y a trois ans. Comme jusqu'à présent on est encore à la construction du gros œuvre, on continue à profiter des marché faits à une époque où les matériaux étaient moins chers que maint^ant. Mais on va commencer à devoir payer les matériaux au prix du jour, et c'est à partir de ce moment que l'on s'apercevra que les calculs faits il y a quatre ou cinq ans seront notablement dépassés, M. Kervyn de Lettenhove déclare qu'il repoussera le crédit pour le Palais de justice, comme il a repoussé les divers crédits sollicités pour l'église de
Laeken. M. De Lantsheere, m. ;., répondant à M. Guillery, croit pouvoir affirmer que le Palais recevra sa destination en 1880. Un débat s^engage ensuite entre MM. Jotlrand, Anspach et De Lantsheere, m.;., sur la question de savoir à qui incombent les travaux à exécuter aux abords du Palais. Le crédit est voté par 60 voix contre 15 et 2 abstentions.
22 avril. Sur les conclusions de M. de Briey, appuyées par M. Demeur^ la chambre renvoie au m. j. une pétition par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean exprime le vœu que le décret du 25 messidor an ui, relatif aux étrangers, soil déclaré abrogé et la loi du 22 septembre 1855 complétée s'il y a lieu. M. De Lantsheere, m. j., déclare que rintention du gouvernement est de maintenir l'ordre de choses qui a été consacré par une pratique de 40 ans, sous tous les ministères. 11 ne peut pas prendre d'autre engagement. Il a mis à l'étude la révision de toute cette législation sur les étrangers; et il a rencontré des difficultés nombreuses et très grandes qu'il ne peut parvenir à surmonter. — 28. M. de Pilteurs-Hiegaerts, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi portant dérogation à la loi du 51 décembre 1851 qui règle la compétence des consuls belges hors chrétienté.
27 maL La discussion générale s'ouvre sur ce projet de loi. MM. De Haerne, d'Aspremont-Lynden, m.a., de Pitteurs-Hiegaerts, r. , et De Lantsheere, m. j., y prennent part. — 28. La chambre entend encore M. de Pitteurs- Hiegaerts, r. Puis il est procédé au vote par appel nominal sur l'article unique, amendé, ainsi conçu : « A partir de l'entrée en fonctions des tribunaux mixtes, organisés en Egypte, et aussi longtemps que ces tribunaux seront maintenus, le^ consuls belges s'abstiendront de connaître : en matière civile : des contestations entre Belges et étrangers ; des actions en matière réelle immobilière. En matière criminelle : des contraventions de police ; des crimes et des délits commis envers les membres des tribunaux mixtes et par ces membres dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ainsi que des crimes et des délits commis directement contre l'exécution des sentences et des mandats de justice. » 55 membres seulement répondent à l'appel; la chambre n'est pas en nombre.
1* juin. Le projet est voté à l'unanimité.
— 8. M. De Lantsheere, m. j., dépose un projet de loi relatif à la répression des offres ou propositions de commettre certains crimes.
— 15. M. Thonissen, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 2i. M. De Lantsheere, m.j., dépose un projet de loi ayant pour but d'exempter de divers droits les sociétés coopératives. La discussion est ouverte sur le projet de loi relatif à la répres- I
sion des offres ou propositions de commettre certains crimes. L'article l'^ du projet de la c, auquel le gouvernement se rallie, estiiinsi conçu : « Art. l*^ Quiconque aura offert ou proposé de commettre un crime punissable de la peine de mort ou de celle des travaux forcés, ou de participer à un tel crime ; quiconque aura accepté semblable offre ou proposition, sera puni d'un emprisonnement de trois mois àp cinq ans et d'une amende de 50 fr. à 500 fr., sauf l'application de l'article 85 du code pénal, s'il existe des circonstances atténuantes. Le coupable pourra de plus être condamné à l'interdiction, conformément à l'aiïticle 55 du code pénal, et mis sous la surveillance de la police pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. Toutefois ne sera point punie l'offre ou la proposition simplement verbale, quand elle n'est pas accompagnée de dons ou promesses ou subordonnée à des dons ou promesses, ni l'acceptation de semblable offre ou proposition. » M. Guillery propose l'amendement suivant: «Art. l^.Quiconque aura fait, par écrite l'offre ou la proposition directe de commettre un assassinat ou de participer à ce crime; quiconque aura ' accepté, par écrite cette offre ou cette proposition, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans et d'une amende de cent francs à cinq cents francs, sauf l'application de l'article 85 du code pénal s'il existe des circon- . stanoes atténuantes. Conserver le § 2, comme au projet. Le § 5 est supprimé. A l'article 2. La disposition suivante est ajoutée au n° 9 de l'article l^^de la loi du 15 mars 1874 sur les. extraditions : Pour offres et propositions de commettre un crime ou d'y participer, ou pour acceptation desdites offres ou propositions. Il propose de dire : Pour offre ou proposition de commettre un assassinat ou d'y participer... » Le débat s'engage à ce sujet entre MM. Lelièvre, Guillery, Woeste, Thonissen, r., Jottrand, De Lantsheere, m.;., et Bara. — 25. H continue entre MM. Thonissen, r.. Van Humbeeck, Lelièvre, Jottrand, Bara, Rogier, De Lantsheere, w. j., Drubbel, Le Hardy de Beaulieu, A. Jamar et Guillery. La proposition de ce dernier tendant à insérer dans la loi les mots par écrit, est rejetée par 69 voix contre 17. Les autres parties de cet amendement sont rejetées par assis et levé. Une proposition de M. Jottrand, tendant à soumettre la lai à révision dans les deux années qui suivront sa promulgation est rejetée par 50 voix contre 55 et une abstention, puis le projet de loi est voté par 75 voix contre 6 et 5 abstentions. — 24. M. De Lants- ' heere, m. ;'., répondant à M. Gruyt, s'engage à examiner, d'ici à la prochaine session, les mesures qu'il y a lieu de prendre pour réprimer les attentats très fréquents qui se com-
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mettent à Toccasion du braconnage pendant la nuit. M. Guillery, r. c, donne lecture du rapport sur le projet d& loi relatif aux sociétés coopéfatives,qui est adopté à l'unanimité.
I;.ETTRBS, SCIENCES ET ARTS
iâ novembre, M. Malou, m. f,^ dépose une demande de crédit de 120,000 fr. pour les dépenses d'ameublement des nouveaux locaux du Musée d'histoire naturelle.
^1 janvier. M. Le Hardy de Beaulieu espère qu'il sera pourwi bientôt à la place vacante de directeur de TObsen'atoire royal de Bruxelles. M. Delcour^m. t., répond qu'avant de remplacer M. Quetelet, il Importe de réorganiser l'Observatoire et de le mettre à la hauteur des progrès accomplis dans le domaine de la science.
1 8 février . Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Kervyn de Volkaersbeke insiste de nouveau sur la' nécessité de construire un local pour les archives du royaume, il signale la disparition de documents très importants des archives d'Alost. M. Van Wambeke dit que cette disparition est antérieure à son administration. 11 voudrait voir créer des inspecteurs des archives, proposition appuyée par MM De Baets et Van Cromphaut, et qui comporte une augmentation de 12,000 fr.
Celle-ci n'est pas adoptée,mais la chambre vote une augmentation proposée par M. Delehaye pour la nomination d'un aide aux archives de Gand. Sur la motion de M. Delcour, m. i., une somme de 15,000 fr., a£fectée aux publications de TAcadémie, est maintenue à la colonne des charges extraordinaires. Le m., répondant à M. Vleminckx, dit qu'il a l'intention de réorganiser les installations de l'Observatoire avant de nommer un nouveau directeur. Sur la proposition de MM. Thonissen, Dumorlier et Kervyn de Leltenhove, et après quelques mots de MM. Delcour, m. t., et Delehaye, r., la chambre augmente de 8,500 fr. le crédit destiné à rétribuer le personnel de la Bibliothèque royale. M. Kervyn de Lettenhove recommande à la sollicitude au gouvernement le personnel des Archives et signale la nécessité de prendre des mesures pour assurer la conservation du cabinet des estampes. M. Delcour, m. t., répondant à MM. Meeus et Delaet, dit que le gouvernement interviendra dans les irais Be construction d'un nouveau musée à Anvers ; il dit à M. Hagemans que le musée de Bruxelles sera rouvert à la fin du mois de mars. Répondant à MM. Couvreur et Delaet, qui le félicitent, il dit qu'il n'a pas encore pris de résolution définitive au sujet du programme des écoles de dessin, recommandé par le conseil de perfectionnement.
17 mars, M. Delehaye, r. a, c.^ dépose le
rapport sur le projet de crédit de 120,764 fr. pour la construction de quelques salles au Musée d'histoire naturelle de Bruxelles. — 18. Ce projet est voté par 89 voix contre 4.
11 mai, M. Delaet signale au m. i, le fait d'un écrivain flamand, Louis de Koninck, auteur d'une épopée : Het menschdom verlod^ qai n'a pas été admis au concours pour le prix quinquennal.
2 juillet. M. Delcour, m, t., répondant à M. Berge, dit qu'on a laissé entendre qu'à l'exposition de tableaux qui a eu lieu près de Bordeaux se trouvent des tableaux appartenant au musée Wiertz de Bruxelles. C'est une erreur. Cette exposition se composait de copies faites dans des dimensions réduites et de quelques esquisses authentiques, mais n'appartenant pa& au musée. Les collections de l'Etat sont restées parfaitement intactes, et, quant aux copies, elles ont été faites après autorisation et avec les réductions prescrites. Tous les musées d'Europe permettent des copies pareilles. Ainsi, l'exposition ouverte en France n'a pu nuire en rien à la réputation dès splendides collections de la Belgique.
