TOME v

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

TABLE DES MATIÈRES

AOMIIISTIIATIOIS PROVIICIALES (Employés dtes) . Augmentation de traitement, 5 /*. V. Budget de riotérieur.

AFFAIRES ÉTRAIfiÉRES (Classement des archives des), 22i. y. Budget des affaires étrangères.

ALLEMAfilE (Incident avec V) au sujet de l'affaire Duchesne et des lettres pastorales des évèques, 15, 16, 30 a,, 4, 7, 8, 25 mai, 22 jn. V. Affaires étrangères.

ALLUMETTES CHIMIQUES. Entrée en France, 20 n. V. Douanes et accises.

AIVERS. InsUIlations maritimes, 14, 18, 19, 20 mai. V. Travaux publics.

ARBITRAfiE IRTERIATIOIAL, 11 d., 19, 20 /. V. Affaires étrangères.

ARCHIVES DU ROYAUME (Local pour les). /d.d'Alost. Nomination d*un inspecteur. Id. d'un aide à Gand, iSf. V. Lettres, sciences et arts.

ARMÉE (Contingent de 1') pour 1875,'2d.— r. de M. Notliomb. 17 d. — Vote, 18 d. V. Guerre. «

AVOCATS. Voir Patentes.

BARRIÈRES (Suppression des droits de). Voir Routes.

BIBLIOTHÈQUE ROYALE. Traitement du personnel, 18/1 V. Lettres, sciences et arts.

BIEIS DOMAIIAUX (Aliénation de), 19 i. — r. de M. Thonissen, 23/. - Vote, 29 i. — Pr. de 1., 27 a. — r. de M. Reynaert, 26 mai. — Vote, 27 mai. V. Finances.

BIÈRE (Accise sur la), 1«-, 2, 3 d. V. Voies et moyens.

BOIS DE COISTRUCTIOI (Droits d'entrée sur les), 3 d. V. Voies et moyens.

BOULAIBERIE MILITAIRE de Bruxelles, 13 d. — r. de M. Wasseige, 19 d. — Vote, 5 /. V. Guerre.

BRAC0IIA6E (Répression du), 24 /n. V. Justice.

BRUXELLES. Nouveau champ des manœuvres, 13 a. — r. de M. Guillery, 15 a. — Vote, 16 a. Y. Affaires conmiunales^ — Hippodrome, 8 mai.

— r. de M. Anspach» dise, et vote, 16 «Mt. V. Finances.

BUDBET (Règlement définitif du) de 1871, 12 ii. r. de M. De Smet, 17 d. — Vote, 12 m. — Id. de 1872, 26 mai. V. Comptabilité.

BUDBETS de 1875. Non-valeurs et remboursements, r. da M. De Smet, 21 n. — Vote, 24 ». — Dotations, r. de M. Lefebvre, 26 ii. — Disc., 0 d.

— Vote, 15 d. — Justice, r. de M. Lellèvre, 2 d.

— Disc, 9, iO d. — Vote, 10 d. — Finances, r. de M. Julliot, 3 d. — Disc, et vote, 9 d. — Dette publique, r. de M. De Gercq, 4 d. — > Disc, et vote, li d. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Demeur, 10 d. — Disc et vote, 15 d. — Affaires étrangères, r. de M. Pety de Tbozée,ll d. — Disc, 19. 20, 21, 22, 23 i. — Vote, 23 i. — Intérieur, r. de M. Deletaaye, 19 j. — Disc, 26, 27, 28, 29;., 3, 5 ,6, 16, 17, 18, 19 f. — Vote, 19 f. V. Budgets. — Gendarmerie, 12 n. — Disc, et vote, 2 m. — Guerre, r. de M. Tbonissen, 10 d. — Disc, 17, 18, 19 d. — Vote, 19 d. V. Guerre. — Travaux publics, r. de M. T'Serstevens, 28 a. — Disc, 28, 29 a., 4, 11, 12, 13, 14, 18, 19, 20, 21, 25, 26 mai. — Vote, 26 jimw*. F. Travaux publics.

— Voies et moyens, r. de M. Jacobs, 25 ». — Disc, 1*', 2, 3, 5, 8 d. — Vote, 8 d. V. Voies et moyens.

BUDBETS de 1876, 25 f. V. Budgets. -- Dotations, r. de M. Lefebvre, 27 f. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Pety de Thozée, 24;».

CAISSE D'AMORTISSEMERT. M. Tack nommé membre du conseil de surveillance, 19;. — r. de M. Malou, m. /., 13 a. F. Finances.

CAISSES TOlTlilÈRES, 9 d. F. Budget des finances. — 8 mai. F. Finances.

CAIAUX de SchIpdonck, 28 a. ~ De^ Furnes à Bergues, de Bruges k Ostende, 29 a., 25 mai. — Moervaert, de Plasschendaele à Fumes, 4 mai. — D'Anvers à Turnhout ; entre Mons et Charleroi, 1 1 , 25 mai. — Elargissement du canal de Charleroi, 14 mat.— Navigation de nuit, 24;»., 2;7. F. Travaux publics. — 8 d. F. Voies et moyens.

CARDIIAL-AIICHEVÊQUE DE MALIIES (Honneurs militaires rendus au), 20 a. Y. Cultes.

CASERIEMEIT. Gr. de 3 milUons, 19 j. — r. de M. Vlemindu:, îi m. — Dise, et vote, 12 m. V. Guerre.

CELLULAIRE (Généralisation du régime), 9, 10 d. V. Budget de la justice.

CHAMBRES DE COMMERCE (Suppression des), 18 (i.

— r. de M. Woeste, 5 /. — Incident, 2 m. — Disc, 13, 14, 15, 10, 20, 21, 22, 25 a. — Vote, 23 a. F. Industrie.

CHARLEROI (Vente des terrains militaires de), 16 m. y. Finances.

CHEMII DE FER. Mode de liquidation de la garantie d*intérét de certaines lignes concédées, 11 d. F. Budget ie la dette publique. — Ligne de Lichtervelde à Thielt, 20 n. — Tracé d'Athus à la Meuse, 20 fi., 4» 12 mai. — De BruxeUea k Termonde, 27 n. — Exploitation du Liégeois-Lim^ bourgeois, 10 d., 28 a. — Emploi du crédit de 23 millions destiné au parachèvement des cbemins de fer, 24 ^. -- Responsabilité de TEtat en matièra de transports, 24 f, .— Tarifs du chemin de fer de ceinture de Gbarleroi, 16 m., 12, 14 mai, — Modiflcation à la convention du 25 avril 1870 avec les Bassins houillers, 14 a. — r. de M. Lefebvre, 2ifi. — - Disc, et vote, 8>fl. — Reprise de la ligne de Lierre à Turnhout, 16 a. — Stations de Trois- Ponts et de Pepinster, 28 a. — Lignes de l'arrondissement de Thuin, 28 a., 4 mai. — /d. d'Ans k Breda, 28 a., 13 mai. •— Réseau da la Flandre occidentale, 28 a., 13 mai, — SUtions de Termonde at de Buggenhout, 29 <i. — Ligne d'Houdeng-Goegnles. Transport des pierres bleues, 20 a., 19 mai. — Ligne de Braine-ie-Gomte k Courtrai, 29 a, — StaUon de Marcq, 4, 14 mai. — Passages à niveau, 4 mai. - Ligne de TuUze k Jodoigne, 4, 14 mai. — SUtlotts d'Ottignies et de Wavre, 4 mai. — Chemins de fer d'Audenarde à Tourcoing, d'Anvers à Hoogstraeten, d'Anvers k Douai, il mai. -^ Règlement des coupons sur les trains en marche. Garde-corps Maquet, 11, 12, 13, 14, 19, 25, 26 nuri. -- Tarif du sei« ii mai. — Mode d'exploitation du chemin de fer, 11, 12, 13, 14, 18, 20, 21 , 26 mai,'-- Block-êuitem, 12, 13, 19 mai.

— SUtion de Verviers, 13 mai. — AmélioraUon du matértei, 15, 14 mai. — Gare et arsenal de

^Mallnea, 14 mai, — Gardes ne sachant pas le flamand, 13 mai. *- Ligne de Bastogne à Gouvy, IS^ 18, 21 mai. — Ligne de Saint-Ghislain k Ath, 14 mai, — Station de Courtrai, 18 mai. — Tarif des marchandises, 18 mai, -^ Prorogation de la toi sur les péages, %Jn. — r. de M. Lefebvre, 22 /«. — Vote, 22 jn. — Chemin de fer d'Ostende à Blankenberghe, i6Jn. — r. de M. Van Iseghem, 22 jn. — Disc, et vote, 2;f. — Compte rendu des opérations du chemins de fer en 1874, 2 Jt. Y. Chemin de fer.

eMICOntC (Droits d'entrée sur la), 15, 22 a. Y. Douanes et accises.

CODE CIVIL. Pr. de M. Lélièvre tendant à modifier l'arUeie 755, 25».,2, 15 d. — Abrogation de l'artidc 1781, 16 fl. V. Code civil.

CODE DE COMMERCE. Am. au livre il. r . de M. Van Humbeeck, 25in. — Abordage, hypothèques maritimes, contrats k la grosse. r. de M. Van Iseghem, i&Jn. Y, Code de commerce.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Dise., 17, 18, 19, 20,

21, 24, 25, 26,27 fi.«5,4«.| 29 a.,5,21,27iM<. Y. Code de procédure.

CODE DE PROCÉDURE MILITAIRE (Demande de révi* slon du), 10 d. Y, Budget de la justice.

CODE PÉHAL. Pr. de MM. LeUèvre et De BaaU relative à l'article 507, 3, 4 m, Y. Code pénal.

COMMUHES de Glain, de Sorinnes, de Tarhaegen, 24 n. F. Affairas communales.

COIFtREHCE DE BRUXELLU en 1874. Cr. da 30,000 francs, 12 n. — r, de M. Pety de Ttaosét, 17 d. — Disc, et vote, 2 m. Y. AiHiires étrangères.

COISTITUTIOI. Interpellation de M. Dumortier au sujet d'un changement demandé par l'Allemagne à la Constitution. Yoir Allbmagub.

COltULS (Compétence des) hors de chrétienié« 19 y. — r. de M. de Pitteurs-HiegaerU, 28 a. «^ Disc., 27, 28 mai. — Vote, l«/n. Y. Justice.

COHTRIBUTIOI FOICIÈRE. Multiplicateur oJBciel, 8 d. Y. Voies et moyens.

COTOIHIÈRE (Industrie), 8 d. Y. Voies et moyens.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Demande de'CréiUon d'une 5<> chambre, 0 d. Y, Budget de la Justice. ^ Appel en matière de décisions électorales, 28/. V. Elections.

CRIMES (Offres de commettre certains), 8/ft. -^ r. de M. Thonissen, 15 /n. — Dise.i 22, 25/0. ^ Vote, 23 j». V. Justice.

DicÉS de M. Vermeire, 15 d. Y. Décès.

DETTE PUBLIQUE. Extension au 2 1/2 p. e. du régime établi pour les autres detUs de l'Etat, 20 »« — r. de M. De Decker, 1« d. -^ Disc, et vote,9d« Y. Finances. ^ Accroissement, ii d. Y. Budget de la justice.

DlMAICHE (Repos du), 28, 29 a., 14 mai, Y. (Mmin de fer.

DISTILLERIU' CUIDESTIBES, 8 d. Y. VoitS H moyens.

DOMAIIES (Cr. de 800,000 francs pour la vente des), 8 in. -- r. de M. Lefebvre, 15^11. — Vote, 16 /n. V. Financés. •

DORYPHORA DECEMLIIEATA. Yûif PoMMES DE tERIB.

D0UARIER8 (Délits reprochés Si des) du port d'Anvers, 29;. Y. Douanes et accises.

DUCHEtiE (Affaire). Voir Auxiugnc.

EAUX-DE-VIE. Drawback, !«' d. V. Voleft et moyens.

* ECHEVIHS (Pr. de M. Jâcobs rélfltiveà la nomination des), 27 mai, Y. Affaires communales.

ÉCOLE MILITAIRE (Vente des b&timeiits dé l'ancienne), 11 m. — r. de M. Thonlssen, 27 mai. — Vote,8ift. V. Finances.

ÉCOLE HORMALE de Bruges (Plans dé 1^), Il d, Y. Budgets.

ÉCOLES DE DESSll (Programme des), 18 /. Y, Lettres, sdenees et arto.

ÉMIBRAHTS (Transport dea). r. de M. Goremaiii, 16jfi. - Disc, et vote,24 ;». V. Affaires étrangères.

EHBRAIS (Transport des), 28, 29 a. Y, Chemin de fer.

EHREfitSTREMEiT (Demandé de modification ï la loi sur 1*), {•' d. V. Voies et moyens.

EHSEI6HEMEIT PRIMAIRE. Compte déUlUé dés

fonds portés au B., 20/, 17 A — Instrictioii

5ii

obligatoire. Itrid. Prétentions envahissantes du clergé, 27 /. — Traitement des professeurs des écoles normales, 17 f. — r. sur l'emploi du crédit de 20 millions pour construction de maisons d*école, 9 m. V. Instruction publique.

EHSElfiNEHElT MOYEN. Traitement des professeurs, 26, 27 i-, i6, 17 /. ^ Enseignement des filles, 26 y. — Nombre des écoles moyeïtfies,26i. — Incident relatif k un fait qui s*est passé à Técole moyenne de Huy. Profanation d*une hostie, 18 f, V. Instruction publiaue.

EISElfiHEM^NT SUPÉRIEUR. Pr. de M. Delcour sur la collation des grades académiques, 16 f, — Prorogation de la loi de 1 867 sur la nomination des jurys d^examen, 16 f. — r. de M. Smolders, 18 f. — Vote, 19 /. V. Instruction publique.

ENTERREMENT CIVIL à Alost, 22 a. V. Cultes.

ESCAUT. Régime de l'Escaut maritime, 11, 13 mat. — Canalisation du haut Escaut, 18tnat. 7. Travaux publics.

ESPAfiNE (Reconnaissance du nouveau gouvernement de F), 20i. y. Affaires étrangères. ~ Traité de commerce. Voir Traites.

ÉTAT CIVIL. Cr. de 50,000 fr. pour la formation des tables des registres des paroisses avant 1793, 13 a. — r. de M. Delehaye, 22>. — Vote, 24/11. V. Attires communales.

ÉTATS-UNIS (Traité de commerce avec les). Voir Tbaités, 23 i. V. Budget des affaires étrangères.

ÉTRAR6ERS (Débat sur Texécutlon des lois relatives aux), Ad.—r. annuel sur Texécution de la loi de 1833, 18 tf. — Demande d'abrogation du décret de messidor, 22 a. V. Justice.

EXPULSIONS (Débat sur les), 4 d. V. Justice.

EXPOSITION de Philadelphie, 23 i. V. Budget des affaires étrangères. — Qf. V, Budget de l'intérieur. — Cr. de 200,000 fr., 1 i m. — r.de M. de Briey, S/n. — Vote, ÏQjn. V. Industrie.

FEiMES (Pratiqué de la médecine par les), 19 f. V. Budget de l'intérieur.

FILS de jute, de chanvre et de lin (Libre entrée des), r. de If. Delehaye, 15 d. — Disc., 23, 27 a, y. Douanes et accises.

FINANCIÈRE (Débat sur la crise), l"^ 2, 3 jn, V. Budgets. " 2, 3, 5, 8 d. V. Voies et moyens.

FISCALES (Modification des lois), 9 d. V. Finances.

FLAMANDS (Griefs des). Pét. r. de M. de Briey, 29 >. V. Langue flamande.

FLANDRE (S. A. R. la comtesse de). Sa délivrance, 13, 14 a. V. Famille royale.

FONDS COMMUNAL (Fonctionnement du), 15 d. V. Budget des recettes et dépenses pour ordre, 8d. V. Voies et moyens.

QARDE CIVIQUE (Demande de réorganisation de la), 28, 29/. F. Garde civique.

HIPPODROME. Voir Bruxelles.

HOLLANDE (Convention avec la) pour le canal de Temeuzen. Voir Trait&s.

HUILES MINÉRALES. Entrée en France, 20 n. V. Douanes et accises. «

INCENDIE des magasins du 4« régiment de ligne. Cr. de 312,000 fr. r. de M. Nothomb, 2 d. ~ Vote, 11 d. V. Guerre.

INCOMPATIBILITÉS (Demande de suppression des) parlementaires en ce qui concerne les magistrats des cours supérieures. 10 d. V. Budget de la justice.

ITALIE (Relations avec Y). Voir Rome.

KOHINCX (Louis de). Voir Pau quinquennal.

LOGEMENT DES TROUPES EN MARCHE. Pr. de M. Thiehauld, m. g., ZJn. — r. de M. Nothomb, 16;fi. — Disc, et vote, 24 Jn. V, Guerre.

LOUISE (S. A. R. la princesse). Son mariage avec S. A. R. le prince dé Saxe-Gobourg, 2 f. V, Famille royale.

LUXEMBOURG (Ck>nsulat de Belgique k), 23 /. y. Budget des affisUres étrangères.

- MÉDECINS (Patente des), 16 ^ V. Budget de l'intérieur. Voir Patentes.

MEUNIERS (Pét. des) de Grand-Ry et de Rouveroy, 4 m. V. Douanes et accises.

MEUSE. Barrages, 12, 25 mat. V. llravaux publics.

MEXIQUE (Relations avec le), 20 J. V. Affaires étrangères.

MILICIENS (Rémunération des). Disc, 23, 24, 25, 26, 27 f. — Vote, 27 /". V. MUice.

MINERAIS DE FER (Concessibilité des), 19 f. V, Mines, 5 d. V. Voies et moyens;

MINES (Travail des enfants dans les), 20 /. V. Mines.

MONITEUR. Envoi gratuit aux députations permanentes, 10 d. V. Justice. — Transfert rue de Louvain, 16;». — r. de M. Lefebvre, 22 y». — Vote, 24iR. V. Finances.

MONNAIES (Nouvel hôtel des), 9 d. V, Finance».

M0NNAYA6E DE L'ARfiENT (LImiUtion et interdiction du), 16 /. — r. de M. Pety de Thoïée, 16m.

— Vote, 23 a. F. Monnaies.

MUSÉE d* Anvers, /d. de Bruxelles, 18/1 V. Lettres, sciences et arts.

MUSÉE D'HISTOIRE NATURELLE. Cr. pour Fameubiement, 12 n. — r. de M. Delehaye, 17 ». — Vote, 18 m. V. Lettres, sciences et arts.

NATURALISATION (Grande) de M. Moreau de Bellaing, 8ifi. V. Naturalisation.

NAVlfiATlON A VAPEUR. Remboursement des droits de phares et de fanaux k la Whiie Crou Une, 11 mai, y. Travaux publics.

NEUTRALITÉ (Devoirs de la), 20, 21 J. V, Budget des affaires étrangères.

NONCE PONTIFICAL (Intervention du) dans une manifestation politique à Verviers, 2), 22, 23, 26, 27 j. V. Affaires étrangères.

NOTARIAT. Révision de la loi de ventôse, 20;.,

Yî

17 /., 2, 4, 9, 10. M, 12, i6, i7, i8 m. V. Notariat.

OBSERVATOIKE ROYAL. Réorganisation, 27/., 18 /. V. Lettres, sciences et arts.

OFFRE de commettre des crimes. Voir Crimes.

OSTEIOE (Amélioration du port d'), 4, *i owt . SerYice du piloUge, 26 mai, \6jn, V. Travaux publics.

PAIX (Journal la).- Subside de 200 firaucs, 50 a.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Gr. de 2«500,000 francs, 19 i. — r. de M. Demeur, 5 ». - Disc, et voté, 12 m. V. Justice.

PAQUEBOTS D'OSTERDE ET DOUVRES. 26 mat.