TOME V
iW
SÉNAT
Doyen d'âge, M. Laoureux. — Prétident, M. le prince de Ligue. i«f nee-préndeni, MU. le baron de Tornaco. — 3« vice-président, M. le baron D'AmEriAN.
Secrétaires, MM. le baron TKint de Roodenbeke et le baron de Labbeville. i«' secrétaire adjoint^ M. le comte de Looz-Corswarem. — 2* secrétaire adjoint, M. le btroD
DE WOELMONT.
Questeurs, MM- le baron d'Ovbbscuie de Neeryssche et Vam Schoor.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
16 décembre. M. T'Kint de Roodenbeke, f . c, dépose le rapport sur la convention conclue, le 10 septembre 1875, entre la Belgique et rAllenoagne pour la protection des marques de fobrique et de commerce. M. Reyntfèns, r. c, id. sur le traité additionnel conclu entre le gouvernement belge et le Chili. — 17. Ces deux projets sont votés à Funanimité. Dans la discussion du premier, M. Delcour, m. t., répondant à M. T'Kint de Roodenbeke» r., dit qu'un projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce est à Tétude.
16 mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui approuve le traité d'amitié, d'établissement et de commerce conclu, le 3 février 1876, entre la Belgique et la république Sud-Africaine (Transvaal). — 19. Ce projet est voté à l'unanimité. — 26. M. Casier de Hemptinne dit que le vote par lequel la chambre des représentants a rejeté, dans sa dernière séance, la convention modifiée conclue avec la Hollande relativement au canal de Terneuzen, est venu jeter la ville de Gand dans une consternation profonde. Après tous les retards que Fachèvement du canal de Terneuzen avait subis, tes Gantois attendaient avec une légitime impatience la ratification de la convention qui devait les doter de cette grande communication maritime. L'orateur demande quelles sont les intentions du gouvernement. M. Malou, m. f., dit que le rejet de cette convention est regrettable; il Test pour le cabinet qui, pendant une existence déjà longue, puisqu'il
a traversé cinq sessions parlementaires, n'avait point subi d'échec de ce genre ; il Test encore parce que la pondération des concessions faites et des avantages obtenus permettait aux chambres, sans froisser aucun sentiment^ de satisfaire de très grands, de trdi légitimes intérêts. L'incident qui, depuis deux jours, fait l'objet de tant de commentaires et de tant de conjectures s'explique par le débat qui a eu lieu. Les députés d'Anvers ont fait une proposition qui a paru.au gouvernement inacceptable dans la tbrme où elle était présentée, et ils ont voté contre la convention. Mais, dès hier, le gouvernement a fait connaître au gouvernement des Pays-Bas son sincère désir de renouer des négociations, et il ne doute pas que cette ouverture ne soit favorablement accueillie. M. d'Anethan est d'avis que le gouvernement ferait bien de tenir compte de la proposition des députés d'Anvers. En l'adoptant, il amènera une entente entre Gand et Anvers. M. Van Willigen dit que le Limbourg a été vivement affecté du rejet de la convention de Terneuzen, parce que ce rejet implique aussi le rejet du rachat du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois. 11 recommande cet objet à la sollicitude du gouvernement. M. Van Overloop a appris, en arrivant à Bruxelles, que le but du voyage qu'il a fait à La Haye, l'année dernière, dans l'intérêt du canal de Terneuzen, aurait été complètement travesti dans l'autre chambre. Il se réserve de répondre aux allégations qui ont été produites, lorsque les Afinales parle^ meniaires auront paru; il n'en connaît encore que ce qu'il a lu dans les journaux. Au cas où
