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li langafB ftaquel il fait allusion aurait été récileoieni tenu, il veut protester dès à présent contre des attaques qui seraient aussi odieuses qu*imméritées et auxquelles il était dans rimpuissance de répondre. M.'Casier de Heroptinne remercie le m. f. de la déclaration qu*il vient de faire; elle c^dmc ses justes alarmes et fait renaître ses espérances. Il souhaite que bientôt une convention nouvelle soit présentée qui satisfasse les diverses parties intéressées, rétablisse les clioses sur leur véritable terrain, sauvegarde à la fois les intérêts de Gand et d*Anvers, deux villes flamandes ' qui parlent la même langue, et devraient être plutôt deux sœurs que deux rivales. M. Reyntiens, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement à rapporter la dénonciation du traité de commerce entre la Belgique et l'Italie. Ce projet est voté à l'unanimité. Au préalable, M. d*Aspremont- Lynden, m. <?., fait connaître que, depuis le dépôt du projet de loi, Taccord est intervenu entre le gouvernement belge et le gouvernement italien pour le maintien du traité jusqu*aa 50 avril 1877.

BUDOBTS.

i5 décembre, M. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le B, des flnances pour Texercice 1876. M. Bélhune, r. c, td. sur le B. des non-valeurs et remboursements ; M. Cogels- Osy, r. c. , id. sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. -^ 16. M. d'Anethan, r. c, id. sur le B. de la^'justice. H. T'Kint de Roodenbelie, r. c, id. sur le B, des affaires étrangères. Les BB. des finances et des recettes et dépenses pour ordre sont votés à Tunanimité. — 17. M. de Rodes, j\ c, présente le rapport sur le B. de la dette publique. Dans la discussion du B. de la justice, MM. d'Anethan, r., et Sol vyns critiquent l'abus que Ton fait du droit de grâce et s'attachent à démontrer la nécessité d'appliquer dans certains cas la peinedemort. M. Béthune demande une augmentation de la brigade de gendarmerie dans l'arrondissement de Courtrai ; il désire aussi voir le tribunal de première instance de Courtrai passer de la 5* classe à la 2«, et enfin disjoindre de l'un des deux cantons de justice de paix de Courtrai les communes de Mouscron, de Luingne, d'Herseaux et de Dottignies pour en créer un canton séparé. M. De Lantsheerc, iR. j., après avoir répondu h ces dernières observations, dit que le droit de grâce est absolu et n'a d'autre limite que la responsabilité du ministre et sa conscience. Or, qui soutiendra que la conscience du ministre lui permette de sacrifier une existence humaine s'il n'a pas la conviction profonde que ce sacrifice irréparable est nécessaire, que la sécurité publique en k ee prix? Pour lui, il ne saurait

se persuader qu'il puisse suffire d'un arrêt de justice, appuyé d'ailleurs de l'autorité de la loi, pour lui permettre, sans remords, de laisser exécuter une peine, inique peut-être, inutile d'après sa conviction, irréparable à (toup sûr. Au moins fîiuilrait-il qu'h côté de l'acte criminel et de l'arrêt qui le punit vîiH se placer le péril commun de la société. Et encore n'oserail-il pas dire, dans une telle extrémité, que c'est lui qui aura le courage de signer un ordre d'exécution! La situation est donc parfaitement nette; il pouvait ne (aire aucune déclaration de principes. Il lui suffisait de justifier ses actes. Il aime mieux ^ ne pas reculer et proclamer hautement les sentiments qui l'animent. MM. Vilain Xllll et d'Anethan soutiennent la thèse de l'applicar ti.on de la peine de mort dans certains cas graves. Us sont combattus par MM. DeXantsheere, m. ;'., et H. Dolez. — 18. Dans la discussion des articles du B., M. H. Dolez insiste pour la création d'une ^*' chambre è la cour d'appel de Bruxelles. M. De Lantsheere,m. ;'., estime qu'avant de faire droit à cette demanda, il feut voir sMln'y a pas moyen d'arriver à réduire la longueur des plaidoiries des avocats et attendre les effets de la nouvelle loi sur la compétence. Après un échange d'observations entre MM. de Rodes, Vilain Xlltl al De Lantsheere, m. j,, au sujet des devis de la construction de la nouvelle prison cellulaira de Bruxelles et du coût de l'entretien des détenus, qui est en moyenne d'un franc pa? jour, le B. est adopté par 55 voix contre une. Dans la discussion du B. des affaires étrangères, M. Maiou, m. /*., répondant à M.T*Kint de Roodenbeke, r., dit qu'en raison de la construction de chemins de fer en Chine, la gouvernement y a envoyé un ingénieur dans rintérêt de l'industrie métallurgique belge. Au Japon, un pareil envoi serait prématuré, à cause de Tétat des affaires dans ce pays. Le B. est adopté par 31 voix et 5 abstentions. M. de Rodes> r. c, présente le rapport sur le B, des dotations. — 21. Ce B, et celui da la dette publique sont votés à l'unanimité.

9 mars. M. L. de Mérode^ r. c, présente la rapport sur le B. de l'intérieur. — 11. Discussion générale du B, (Voir Instruction publique ; Lettres, sciences et arts; Cours d'eau.) m. Tercelin, appuyé par MM. Bonnet, Piret et Hubert, signale la façon déplorable dont l'Etat fait face à ses engagements en ce qui concerne la voirie vicinale. L'orateur critique la politique financière du gouvernement. Il lui paraît indispensable qu'on fasse un emprunt et qu'on s adresse à cet effet au public tout entier. C'est faute d'un emprunt que l'on ne paye pas aux communes les dettes les plus criardes et que l'on va les mettre prochainament dans la nécessité d'arrêter partout laa

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travaux de la voirie. Le gouvernement voudra en vain donner un démenti à ces allégations; on ne le croira pas, tant qu'il n'aura pas mis ses actes en rapport avec ses paroles. S'il ne veut pas qu'on le rende responsable de la crise ni qu'on l'accuse, avec raison, d'avoir tout négligé pour en conjurer au moins les désastreux effets, il est plus que temps qu'il sorte de l'espèce de torpeur dans laquelle il semble ploneé, et qu'il prenne d'énergiques mesures. Ce n est pas en se croisant les bras qu'il verra revenir les beaux jours d'autrefois et qu'il relèvera le niveau de la fortune publique, qui s'est si effroyablement effondrée depuis quelques années. Si les fonds de l'Etat résistent à la crise, ce n'est pas parce que l'épargne s'y porte comme jadis, car la grande épargne ne se produit plus en ce moment ; c'est parce que les capitaux disponibles refusent de se livrer au travail et se précipitent dans ces fonds comme dans un port de refuge pour être à l'abri des catastrophes industrielles que tout le monde prévoit. C'est par la même raisoif qu'on voit partout des capitaux inactifs ; que l'escompte est à 3 p. c. à la Banque Nationale et qu'elle est obligée de placer des sommes énormes, les trois cinquièmes de son capital social, en valeurs sur l'étranger, dans la crainte de provoquer, en l'abaissant encore, l'exportation de son stock métallique. On emprunterait en ce moment à des conditions exceptionnellement favorables ; il n'y aurait pas à hésiter, dût-on, d'ailleurs, s'imposer d'importants sacriGces, car il s'agit de ranimer la vie commerciale et industrielle, qui semble s'éteindre dans le pays, et de relever des millions de valeurs industrielles et autres qui sont aujourd'hui le patrimoine de tous. — 15. {Voir Instruction PUBLIQUE ; Lettres, SCIENCES ET ARTS.) Lc B. cst voté à l'unanimité.

!*•' mai. A propos d'un crédit provisoire au B, des travaux publics, M. Vilain Xllll se plaint de l'époque tardive où le sénat est appelé à discuter ce B. , et voudrait que l'exercice financier commençât au 1^' juillet. M. Malou, m. /*., trouve la question grave et ne croit pas pouvoir répondre sur-le-champ. — 15. M. Van Overloop, r. c, fait rapport sur des crédits supplémentaires au B. de la justice. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, id. auB. des affaires étrangères. M. Cogels-Osy, r. c, id, aux BB. de la dette publique, des finances et des nonvaleurs. — It). M. Leirens, r. c, id. sur des crédits au déparlement de la justice. — 19. Tous ces crédits sont votés à l'unanimité.

BUREAU

9 novembre. M. le prince de Ligne est nommé président par 59 voix contre une donnée à M. d'Anethau. M. de Tornaco,

l** vice-président par 58 voix contre A données au même. M. d'Ânethan, 2« vice-préàdéni par 45 voix contre une donnée à H. de Ilérode-Westerloo. MM. T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville, de Looz-Corswarem et G. de Woelmont sont nommés secrétaires par 44, 42, 58 et 43 suffrages sur 47 votants. MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Scboor questeurs par 46 et 59 suffrages.

GHBMIN DB FBR.

18 décembre. M. Tercelin, en raison de la crise industrielle que traverse le pays,demande au gouvernement d'aider les ateliers de construction de chemins de fer à passer ces jours de détresse en faisant pour le Trésor une opération des plus fructueuses, c'est-à-dire de mettre en adjudication, sans aucun retard, la construction du matériel qui lui sera nécessaire avant un an, soit !20 millions au moins, s'il ne peut faire davantage. M. Beernaert, m. (., dit qu'il a pourvu aux besoins des lignes exploitées en ce moment, y compris les derniers accroissements du réseau. Mais il se préoccupe aussi de Texploilation des lignes nouvelles, qui seront terminées l'année prochaine. Le gouvernement continuera, à ce sujet, son œuvre des années précédentes. Mais il ne croit pas qu'il soit indispensable de commander pour cent millions de franco de matériel à bref délai : les besoins ne peuvent ère aussi considérables. Mais il n'en reste pas moins de grandes quantités de matériel à commander,et ce sera pour l'industrie un précieux aliment. Une adjudication doit avoir lieu au mois de janvier, et il espère que le m. f. l'aidera à obtenir des chambres les ressources nécessaires pour qu'il puisse mettre en adjudication, dans le courant de l'année prochaine, d'autres fournitures plus considérables. M. Malou, m. /*., ajoute que le ministère actuel a dépensé plus de 42 millions à l'achat de matériel nouveau, outre l'entretien du matériel existant. On n'avait pas fait le quart pendant les dix années antérieures.

16 mai. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Leirens demande une réduction du tarif de transport de la chaux. M..Orban de Xivry réclame l'établissement de tramways sur les routes affluentes au chemin de fer ; M. Van Ockerhout, la reprise du réseau de la Flandre occidentale. M. Piret espère que l'on réglera bientôt la question de la responsabilité de l'Etat en matière de transports ; il s'occupe ensuite du tracé de la ligne d'Âthus à Charleroi et du chemin de fer de ceinture de cette dernière ville. M. Braconier réclame une réduction sur le transport des minerais de fer. H se plaint des tarife spéciaux qui permettent aux charbonnages de la Ruhr d'alimenter les usines à gaz de Paris à

des prix inférieurs à ceux des charbonnages belges. M. Cogels-Osy demande qu'on améliore les installalions de la gare des marchandises à Anvers. M. Wincqz critique la mauvaise utilisation du matériel et propose des améliorations à la position des employés. M. Solvyns insiste pour lareprise du réseau des Flandres. M. Beernaert, m. (., répond aux précédents orateurs. — 17. M. Piret, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la concession de deux lignes de chemins de fer : Tune de Tubize à Jodoigne, Tautre d'Âudenarde à la frontière française dans la direction de Roubaix ou de Lille. La discussion du B. étant reprise, M. Dewandre appuie les réclamations de M. Piret en faveur de Charleroi. M. de Man d'Âttenrode considère comme indispensable, une réorganisation complète des chemins de fer belges M. Wincqz critique le système des primes de parcours allouées pour le transport des marchandises. — 19. Le projet relatif à la concession de deux nouveaux chemins de fer est adopté à Funanimité après quelques mots de MM. Sacqueleu et H. Dolez relatifs au tracé, et de H. Léon de Robiano, qui remercie le m. ^ d^avoir concédé la ligne de Tubize à Jodoigne. — 26. Dans la discussion du projet de travaux publics, M. Beernaert, m. /. , donne des explications sur remploi des longrines en fer. Des observations sont ensuite échangées entre le m. et M. Hubert au sujet de la pose d'un troisième rail sur le chemin de fer du Flénu, afln que les lignes étroites de cette voie puissent recevoir le matériel de l'Etat sans déchargement, puis au sujet de l'achèvement de la ligne de Dour à Quiévrain.