PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉ- RAIRE

26 janvier, M. Orts appelle l'attention du gouvernement sur l'absence de protection de la propriété artistique en Belgique. Il entend parler de la propriété des peintres et des sculpteurs, particulièrement sur leurs œuvres et sur le droit de les reproduire. Sous ce rapport, on est dans un état de législation qu'on pourrait presque qualifier de sauvage. La propriété artistique, — à la différence de la

propriété littéraire, qui est réglementée plus ou moins convenablement par une loi de i8i 7, n'est protégée que par une législation qui remonte à une époque des plus éloignées. On est régi par une loi faite à une époque peu favorable au développement des arts, qui sont, avant tout, amis de la paix et du calme, par une législation remontant à i795. 11 résulte &e là, comme des exemples récents sont venus Tattester, que les artistes peintres et sculpteurs notamment sont dans la situation, malheureusement légale, de ne {)as être protégés contre les reproductions, contre la contrefaçon par voie de copie ou de moulage des œuvres qu'ils ont vendues à des particuliers. A la suite du congrès qui s'est tenu à Bruxelles en 1858, le gouvernement a présenté aux chambres un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique. Ce projet a fait l'objet d'un rapport extrêmement remarquable dû à un ancien collègue, M. Louis Hymans, homme des plus compétents. Le projet, il est vrai, n'a pas été discuté, il y a eu dissolution et la chambre s'est trouvée dessaisie. L'orateur demande au gouvernement de faire de la question de la propriété artistique et littéraire l'objet d'études nouvelles, afin de permettre à la Belgique de prendre, aux yeux du monde civilisé, une position digne de son renom artistique et de la loyauté qui caractérise l'ensemble de sa législation. M. Delehaye, r., appuie ces observations. M. Delcour, m. i. , annonce qu'un projet de loi sera prochainement présenté.

TRAVAUX PUBLICS

6 fnars. M. Malou, m. /., dépose un projet de loi ouvrant au B, des travaux publics pour l'exercice i876 des crédits supplémentaires à concurrence de 1,369,768 fr. 82 c. — 25. Discussion générale du B. (r. s. c, M. Nothomb). Voir Chemin de fer. M. Van Iseghem appelle l'attention sur la nécessité de draguer le port d'Ostende et de remédier aux inondations dans le canton de Ghistelles. M. de Moerman d'Harlebeke réclame la constniction de routes et de ponts dans l'arrondissement de Gand. M. Moncheur demande que l'on comble les fossés de Namur et que l'on érigé une statue à d'Omalius d'Halloy. M. Cruyt désire savoir où en sont les négociations en vue d'assurer l'achèvement du canal de Terneuzen. M. Woeste s'occupe du régime de la Dendre. M. Van Outryved'Ydewalle signale la nécessité dfe veiller à l'entretien des digues de Blankenberghe et de Heyst. — 15. M. Kervyn de Leltenhove entretient la chambre de l'écoulement des eaux dans l'arrondissement d'Eecloo.

M. De Clercq appuie les observations de M. Van Outryve d'Ydewalle et s'occupe du régime des eaux dans l'arrondissement de Bruges. M. Ker-

vyn de Volkaersbeke parle des ponts et des routes à construire dans l'arrondissement de Gand. M. L. Visart appelle l'attention sur le régime de l'Yser et sur les travaux du port de Nieuport. M. De Smet appuie les observations de M. Kervyn dé Volkaersbeke. M. Struye recommande l'achèvement du canal de la Lys à l'Yperlée. M. Berten parle dans le même sens. M. Lambert réclame l'exécution d'un canal qui relie le bassin de Charleroi à celui de Mons. M. Vanden Steen s'occupe du barrage de la Dendre à Termonde. — 16. M. Le Hardy de Beaulieu présente des considérations sur les mesures indispensables à la défense des côtes maritimes. M. Wasseige demande la construction d'un pont sur la Meuse à Sclayn. M. De Haerne insiste pour l'achèvement du canal de la Lys à l'Yperlée. -— 20. M. Beernaert, m. /., répond aux observations présentées. Il annonce, entre autres, que les négociations continuent au sujet du canal de Terneuzen. M. Magherman se plaint de la corruption des eaux de l'Escaut par le fait des résidus industriels venant de Tourcoing 'et de Boubaix. M. Meeus espère que les négociations au sujet du canal de Terneuzen n'impliqueront aucune condition qui puisse compromettre les intérêts du port d'Anvers. — 21. Après de nouvelles explications de M. Beernaert, m. /., M. Van Wambeke insiste sur la nécessité de s'occuper du régime de la Dendre. M. Delehaye s'occupe de celui de l'Escaut et de la Lys dans l'arrondissement de Gand, et demande la reprise du pont d'Escanaffles. M. Janssens réclame la construction du pont sur l'Escaut à Anvers; M. Drion, l'élargissement du canal de Charleroi. — 22. M. Tack recommande à son tour la construction du canal de la Lys à l'Yperlée. M. E. de Kerckhove demande des mesures en vue de prévenir les inondations de la Dyle à Malines. M. Van Iseghem s'occupe de nouveau de la défense des dunes et du régime des eaux dans l'arrondissement d'Ostende. M. De Decker présente des considérations sur l'outillage du port d'Anvers.

M. Struye réclame la construction de routes dans l'arrondissement d'Ypres, et celle du. canal de la Lys à l'Yperlée. M. Julliot demande des routes dans l'arrondissement de Tongres ; M. Mouton, le rachat du pont de Chaudfontaine ; M. Thibaut, l'achèvement de la canalisation de la Meuse.

17 avril. M. Van Outryve d'Ydewalle désire que le canal de Bruges à Blankenberghe soit rendu navigable. Il y a un échange d'explications entre MM.^Warnant et Beernaert, m. t,y au sujet de l'envasement de la dérivation de la Meuse; entre MM. De Clercq, Van Iseghem et Beernaert, m. /., au sujet du régime et du halage du canal de Bruges à. Ostende. M. Pirmez présente un amendement

ainsi conçu : « Frais d'étude de l'élai^ssement du canal de Charleroi à Bruxelles et de sa jonction avec le canal de Mons à Condé, charge extraordinaire et temporaire, 20,000 fr. » M. Sainctelette,àcepropos, appelle Tattention sur la nécessité de lier, dans les négociations avec la France, la question des prix de transport avec ceux des droits de douane. 11 compte que le gouvernement annoncera prochainement la conclusion d'un traité de commerce avec la France et que Tune des premières clauses de ce traité sera la suppression ou tout au moins la réduction des droits d'entrée que la France perçoit sur les houilles et les cokes belges. M. Berge voudrait voir remplacer le canal de Charleroi par un chemin de fer industriel. M. Beernaert, m, t., accepte Famendement de M. Pirmez, qui est adopté. — 18. Le B. est voté à Tunanimité. M. Nothomb, r. ». c, présente le rapport sur le crédit supplémentaire de 1,569,786 fr. au B. des travaux publics. — 25. Ce crédit est voté à Tunanimité.

20;utA. M. Bfalou, m. /., dépose un projet de crédit de 25,550,000 fr. pour travaux d'utilité publique et pour le casernement des troupes (1).

^juillet, M. Nothomb, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. La s, c. propose de supprimer le crédit de 1 million pour rachat des bâtiments du Jardin zoologique, en vue d y placer les archives nationales. — 5. Dans la discussion générale M. Moncheur se félicite de voir proposer des crédits pour la canalisation de la Meuse. M. De Clercq en dit autant pour ce qui concerne Tamélioration du canal de Bruges à Ostende. M. Van Iseghem recommande des travaux pour Tamélioration du port d'Ostende et la défense de la côte. M. Kervynde Volkaersbeke approuve le rejet du crédit pour l'achat des bâtiments du Jardin zoologique ; ceux-ci n'étant pas incombustibles, on n'y pourra placer les archives. M. de Macar réclame la construction d'un pont

(i) Achat d'uD local pour les archives nationale», 1,000.000 fr. — Travaux de raccordement de routes, tant au chemin de fer de l'Etat ou'aux chemins de fer concédés; redressement et amélioration de routes, construction et reconstruction de ponts, subsides pour aider à l'établissement de chemins vicinaux aboutissant à des stations, 1,800,000 fr. — Construction d'un nouvel hôtel des Monnaies, 500,000 fr. — Construction de l'édiGce destiné aux expositions des beauxarts, ainsi quanx fêles et cérémonies publiques, 1.000,000 fr. — Construction d'un bâtiment pour le service du Moniteur belge, 300,000 fr. Agrandissement du Palais de la fïalion et des ministères; transfert du ministère des travaux publics, SOO.OOO fr. — Construction de barrages dans la Meuse, 800,000 fr. — Travaux d'amélioration delà Grande-Nèibe.i3t},000fr. — Subside pour les travaux destinés à améliorer le

?rtème deségouls de la ville de Namnr, 100,000 fr.— ravaux d'8mélh)ration à la Lys, 150,000 fr. ~ Tra-

à Bas-Oha, sur la Meuse; M. Wasseige, celle d*un pont à Sclayn. M. Ortmans sollicite une augmentation du subside accordé par l'Etat à la ville de Verviers pour le service des eaux M. Tack signale de nouveau la corruption des eaux de la Lys. M. Bara demande des travaux pour prévenir les inondations dans Tarron dissement de Tournai ; M. Struye, la construction du canal de la Lys à lYperlée. M. Delehaye s'occupe du régime de TEscaut dans Tarrondissement de Gand. M. Dumortier, à son tour, réclame des mesures en vue de prévenir les inondations. M. Beernaert, m. f., répond aux observations présentées. Le crédit de 1 million pour Tachât des bâtiments duJardfnzoologique, est combattu par MM.Julliot et Nothomb, r., est défendu par MM. Ânspach et Malou, m. f., puis adopté. Les autres articles du projet de loi sont admis sans débat, et Tenserable du projet est voté par 62 voix contre 5 et 2 abstentions. — 7. M. Beernaert, m. /., dépose le compte rendu du département des travaux publics pour Téxercice 1876 et le rapport de la c, spéciale instituée pour rétude des travaux à faire à TEscaut.

VÉRIFICATION DBS POUVOIHS.

U novembre. M. Bara annonce Tintention de contester les élections d'Anvers, de Bruges et d'Ypres, et demande que le débat s'ouvre sur ces trois élections réunies. Après des observations de MM. Cruyt, Pirmez et Delehaye, la décision est ajournée au lendemain. — 15. M. Bara propose d'invalider les trois élections susdites. Il allègue que le clergé a exercé une contrainte sur les électeurs, qu'il a refusé l'absolution à ceux qui ne voulaient pas s'engager à voter pour les candidats cléricaux et les a, dans des sermons, menacé de peines spirituelles ; qu'un certain nombre de votants ont été conduits jusqu'à Turne, de manière qu'aucune liberté ne leur a été laissée; qu'ainsi la volonté des électeurs n'a pas été libre. L'orateur fait ressortir la nécessité

vauxîd'amélioration à TEscaut, 775,000 fr. — Travaux d'amélioration au canal de Bruges à Osiende, 500,000 fr. - Travaux à exécuter pour la défense de la côte. 400,000. — Subside pour les travaux d'amélioration à exécuter au canal de Lisseweghe; travaux d*endiguement du Zwyn, 44,000 fr. — Canal de jonction de la Meuse à TEscaut, 4:25,000 fr. — Chemin de fer dÂth à Blaton, 480,000 fr. - Nouvelles installations maritimes; nouvelle station du Sud à Anvers ; raccordement entre cette station et celle |de Vieux-Dieu, 1,000,000 fr. - Voies et travaux. Travaux d'extension et de complément. Plus-value des rails d'acier, etc., 7,000,000 fr. — Extension du matériel de traction et de tiansport, 6,700,000 fr. — Appropriation du Palais lie justice d'Anvers au service de la poste, 100,000 fr. - Amélioration des casernes de rktat et de leur mobilier, construction et ameublement de nouvemes casernes, !i,000,000fr. Total, '^,330,000 fr.

d^assurer le secret du vote et d'en finir avec la coutume des bulletins marqués. H conclut en disant que la liberté du vote doit exister pour les libéraux comme pour les cléricaux ; il est urgent de rassurer; on n'a pas besoin pour cela de modifier les autres conditions des lois électorales sur lesquelles on n'est pas d'accord. 11 y a lieu de prendre les mesures que la pratique et Texpérience ont indiquées, quels que soient leurs légers inconvénients, pour arriver à ce résultat que rélecteur puisse voter librement, impunément, certain de ne pas perdre sa terre, sa ferme, sa clientèle, pour avoir fait son devoir et voté selon sa conscience. En cédant à ces vœux, on rendra justice; si Ton ne fait pas justice, tant pis! La droite imposera son autorité qui sera contestée, on la subira sans la reconnaître fondée, on ne cessera de répéter qu'elle esx l'œuvre de la fraude, et c'est là la situation la plus triste et la plus dangereuse qui puisse être faite au pays. M. Jacobs répond en affirmant que le système des billets marqués a été surtout employé par les libéraux d'Anvers, qui ont usé de tous les moyens de pression. L'orateur ajoute que tout ce qui aura pour effet d'augmenter la liberté de l'électeur et d'assurer le secret de son vote, il est disposé à l'accepter des deux mains. Tout ce qui sera une complication ayant pour effet de rendre la position de l'électeur campagnard plus difficile par un éparpillement sans raison d'être ou autrement, il le repoussera. — 16. Il estime qu'il faut que chacun, en Belgique, apprenne à respecter le scrutin. C'est là l'essence du régime parlementaire. Quand il était enfant, il jouait parfois avec des camarades à un jeu assez vulgaire, le jeu de l'Oie. Ce jeu est excellent pour former le caractère, pour apprendre la patience. On se croit au moment d'arriver au port, il ne faut plus qu'un coup de dé. Mais on dépasse le but, on rebondit en arrière, et l'on se trouve plus éloigné qu'au moment où l'on a lancé le dé. Ce qu'apprennent les enfants, les hommes doivent l'apprendre aussi ; eux aussi doivent se former le caractère ; à tout âge il faut savoir se montrer beau joueur ; ceux qui demandent à changer les règles du jeu parce qu'ils ont perdu ne méritent pas d'y prendre part, il faut savoir perdre la partie sans sourciller, aussi bien au noble jeu des batailles qu'au vulgaire jeu de l'Oie. M. Malou, m. /*., recherche quelle est l'origine et quelle est la date à laquelle est née la question soulevée par M. Bara. Elle est née le i 5 juin, à 2 heures de relevée. Auparavant, à propos d'aucune des élections qui se sont présentées, on n'a vu soulever la question de la réforme électorale. L'eût-elle été si le scrutin du i 3 juin, au lieu de tromper les espérances de ses adversaires, les avait réalisées?

Chacun peut être certain que les lois relatives au régime électoral fussent demeurées excellentes, parfaites, et qu'il n'eût pas été jugé nécessaire du tout de les compléter. Toutefois le m. reconnaît qu'il y a des mesures à prendre. Dès que la chambre sera constituée, il lui soumettra une motion qu'il espère voir accueillie par la grande majorité, il demandera à l'assemblée de nommer dans son sein une c. où les deux opinions seront représentées; le mandat de celte c. sera de rechercher et de présenter les moyens qui seront jugés utiles pour améliorer le régime électoral, au point de vue du secret du vote et de la sincérité des élections. Il fera des efforts pour que Ton tâche de s'entendre de part et d'autre pour déléguer des membres des deux partis qui composeraient cette c. Ainsi nommée par la chambre, elle aurait le caractère, non pas d'une tentative de parti, mais d'une tentative patriotique et nationale pour préserver les institutions du mal dont les menacent diverses fraudes qui peuvent encore se commettre sous la législation actuelle. Le m. ajoute qu'en 1878, par le défaut de coïncidence de sortie des deux séries de membres des deux chambres, il doit y avoir dans certaines provinces des élections pour le sénat et dans les autres des élections pour la chambre; puis, suivant le résultat du dénombrement, il y aura à faire des élections de nouveaux sénateurs et représentants. La conséquence d'une réforme électorale, lorsqu'elle est importante, est une dissolution des chambres, et c'est ainsi que la chose s'est passée, en 1848 notamment, quand on a abaissé le cens à 20 florins, il faut utiliser le temps qui reste, pour améliorer la législation électorale, soit dans le cours de la session actuelle, si c'est possible, soit au commencement de la session prochaine. Les deux partis pourront se donner rendez-vous, sur le terrain électoral, en 1878, pour le renouvellement complet des deux chambres, et le pays se prononcera. Quand on aura corrigé la législation électorale, si son verdict est défavorable au ministère, celui-ci, vaincu, ne demandera pas de réforme électorale le lendemain de sa défaite. — 17. M. Berge appuie les considérations présentées par M. Bara au sujet de la pression illicite exercée par le clergé. Il reconnaît qu'il faut savoir perdre au scrutin comme on perd au jeu de TOie; il veut bien être beau joueur, mais c'est à une condition cependant, c'est que les dés ne soient pas pipés. M. Malou, m. /*., annonce qu'il fera imprimer la loi anglaise sur le secret du vote. M. Frère-Orban, appréciant la proposition de M. Malou, la déclare contraire aux principes constitutionnels. C'est, à son avis, une abdication du pouvoir exécutif dans les mains d'une c. parle-

Ar.

mentaire; elle est destructive de la responsabilité ministérielle; et, ce qai est non moins grave, elle se fait un jeu de la prérogative royale. D'après les principes constitutionnels, les ministres, d*âccord avec le Roi, ont Tinitiative des propositions de lois. Cette initiative a pour garantie la responsabilité ministérielle.Les chambres ont également Finitiative; et cette initiative aboutit encore à la responsabilité ministérielle par la sanction que la Couronne donne, sous le seing du ministre, aux mesures qui sont adoptées par les chambres et sur leur initiative. Voilà ce qu'indique le droit constitutionnel; voilà les principes qui sont la sauvegarde des institutions. Que le gouvernement agisse ou n'agisse pas sous sa responsabilité, soit ; mais qu'il cherche à se retrancher, à se cacher derrière une c. parlementaire, c'est ce qui est contraire aux notions les plus élémentaires de notre régime constitutionnel. L'orateur suppose que Topposition juge à propos, après que la proposition aurait été sanctionnée par un vote de la chambre, d'interpeller le gouvernement, de dénoncer son inaction, de montrer les dangers qu'elle fait courir à nos institutions, ébranlées et viciées par la violence et la corruption, on répondrait : « La chambre a décidé, et avec votre concours elle a institué une c. parlementaire. Nous devons attendre sa décision. » Et dès lors, le rôle de l'opposition, aussi nécessaire que celui de la majorité, serait anéanti ; la responsabilité ministérielle serait virtuellement supprimée. Il y a, dans la motion que Ton va soumettre à la chambre, quelque chose de plus grave encore. On annonce qu'il y aura une dissolution en 1878 lorsque la c. parlementaire aura découvert certains moyens de prévenir ou de réprimer les fraudes en matière électorale. Ainsi, on escompte d'avance l'assentiment de la Couronne à une pareille mesure ! Ou bien, est-ce que le cabinet est d'accord avec la Couronne pour faire la déclaration qu'il a portée hier à la tribune ? L'orateur demande formellement que le cabinet s'explique sur ce point et dise s'il a été autorisé à faire connaître aux chambres qu'il y aurait une dissolution en 1878, après qu'une c. parlementaire aurait arrêté les modifications à introduire dans les lois électorales? M. Malou, m./*., dit qu'il s'expliquera au moment où il déposera sa proposition. MU. Orts, Rogier et Guillery soutiennent que le m. n'a pas le droit d'escompter le consentement de la Couronne. M. Malou, m. /., répond qu'en disant : « Dans le cas d'une réforme électorale grande et profonde, nous devrions ou nous pourrions nous donner rendez-vous », il n'engage pas la prérogative royale. En supposant même que sa conviction personnelle fût qu'en toute hypothèse il est

de l'intérêt du pays que la dissolution ait lieu en 1878; et qu'il eût dit cela d'une manière absolue, complète, sans le subordonner à aucune restriction, il n'aurait pas manqué à ses devoirs, il n'aurait pas compromis la prérogative royale. Il peut faire une pareille déclaration si, dans le cas où il n'obtient pas l'assentiment de la Couronne, il lui donne sa démission. M. Dumortier partage cet avis. — 21. M. Le Hardy de Beaulieû estime que le clergé, qui n'est pas libre, ne devrait pas pouvoir intervenir dans les élections, même à titre d'électeur. M. Sainctelette soutient qu'il importe de mettre fin à l'intervention du clergé comme corps dans les élections. M. Woeste répond en opposant à la pression du clergé celle de la franc-maçonnerie. — 22. La discussion continue entre MM. Jottrand, Bara et Crqyl. — 25. La chambre entend encore, au sujet de la pression cléricale et gouvernementale dans les élections, MM. Bara, Malon, m. /., Beernaert, m. t., E. de KerckhT)ve, Frère-Orban,Kervyn de Lettenhove, Dumortier et Jacobs. M. Bara formule ensuite la motion suivante :

« Considérant quMl est allégué que le clergé a, dans les arrondissements d'Anvers, de Bruges et d'Ypres, sur Tordre de ses supérieurs, exercé une contrainte sur les électeurs ; quMl a, pour obtenir des suffrages en faveur des candidats cléricaux, refusé Tabsolution à des électeurs qui ne voulaient pas s*en gager à voter pour ces candidats cléricaux; quMl a, dans des sermons et prédications faits par des ministres du culte catholique, menacé de peines spirituelles les électeurs qui ne voteraient pas pour les candidats cléricaux ei qu'il a exécuté ces menaces; considérant qu'il est allégué, déplus, que, dans ces arrondissements, un certain nombre d'électeurs ont été conduits jusqu'à Turne, de manière qu'aucune liberté ne leur a été laissée ; considérant que, si ces allégations sont vraies, la volonté des électeurs n'a pas été libre et que, dès lors, les élections faites dans ces conditions sont nulles; la chambre décide qu'il sera procédé par une commission parlementaire à une enquête sur les agissements du clergé lors des élections du 13 juin 1876 dans les arrondissements d'Anvers, de Bruges et d'Ypres. >

Cette motion est rejetée par 62 voix contre 45. Les élections d'Anvers, de Bruges et d'Ypres sont validées.

VOIES ET MOYENS

6 décembre. M. De Smet, r. s. c, présente le rapport sur le £. des voies et moyens. — 12. Dans la discussion du B,, M. Le Hardy de Beaulieû demande que Ton fasse un pas de plus dans la voie du libre échange en diminuant les droits sur les fils de laine et sur les fontes. M. Malou,m./., s'engage à examiner la question. Après des critiques de M. Cruyl au sujet de la mauvaise qualité du papier timbré, le B. est voté à l'unanimité.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BeMion 1876-1877.

TABLE DES MATIÈRES

AIET, pasteur prolestanl. Son arrestation à Anthée. Ordre du jour, 8>»., 6jt. V, Justice.

AIVEIIS (Outmage du port d'), 2i j». V. Travaux publics.

ARCHIVES DU ROYAUME (Conservation des), 25/. V. Lettres, sciences el arts. — Achat des bâtiments du Jardin zoologiqoe, 3, S;7. V. Travaux publics.

ARCHIVES PROVINCIALES. Traitement des archivistes, 25 i/. V. Lettres, sciences et arts.

ARGENT (Limitation du monnayage de T). Voir Monnayage.

ARMÉE (ConUngënt de V) pour 1877,28 n. — r. de M. Nothomb, 44 d. — Vote, i5 d. — Cr. de 2,982,000 fr. pour le matériel, 20 a. — r. de M. Nothomb, iS mai. — Disc, et vote, 20 jn. V. Guerre.

AUTRICHE (Traité avec V). Voir Traités.

AVOCATS (Patente des). Voir Patentes.

AVOUÉS (Suppression desS i7 a., 26 in. V. Gode de procédure civile.

BESTIAUX ABATTUS (Indemnité pour), 7 jt, V. Budgets.

BILLON de cuivre (Surabondance du), Otf., i^^, 22 in., 6//. V. Monnaies.

BOIS (Libre entrée des), r. de M. Meeus, 23 mat, Zjt, V. Douanes et accises.

BRAC0NNA6E (Répression du), id d., 19 a. V. Ghasse.

BRÉSIL (Traité avec le). Voir Traités.

6UD6ETdel873 (Règlement définitif du), 16 j. — r. de M. De Smct, 21 m. — Vote, 24 fl. V. Comptabilité.

BUD6ETS de 1877. DotaUons. r. de M. Delaet, 6 d. - Disc, 7 d. — Vote, 20 d. — Finances, r. de M. Le Hardy de Beauiieu, 7 d. — Disc, et vote, 13 d. — Non-valeurs et remboursements, r. de M. Magherman, 7 d. — Vote, 13 d. — Justice, r. de M. Lefebvre, 13 d. — Disc, 14. 15 d. — Vote, 15 d. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Berten, 13 d. — Vote, 14 d. — Affaires étran-

gères, r. de M. De Becker, 14 d. — Dise, et vote, 19 d — Dette publique, r. de M. Meeus, 14 d.— Vote, 19 rf. — Intérieur, r. de M. Delebaye. Disc, 16, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 50;. — Vote,30;. V, Budgets. — Gendarmerie r. de M. Nothomb, 14 d. — Disc et vote, 19 d. — Guerre, r. de M. Thonissen, 19 d. — Disc, 20, 2i d. — Vote. 21 d. V. Guerre. ■»- Travaux publics, r. de M. Nothomb. Disc, 13, 15, 16, 20, 21, 22 m., 17 a, — Vote, 1 7 û. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de M. De Smet, 6 d. — Disc, et vote, 12 d. V. Voies et moyens.

BUDGETS de 1878, 27 f. — Dotations, r de M. Lefebvre, 16 mai. - Justice, r. de M. Lefebvre, 29 mai. — Finances r. de M. Magherman, 21 jn, — Recettes et dépenses pour ordre r. de M. Magherman, 21 jn.— Non-valeurs et remboursements, r. de M. Van der Donckt, 22 jn. V. Budgets. — Gendarmerie, r. de M. Nothomb, 7 jn. — Guerre, r. de M. Thonissen, 20/». V. Guerre.

BUL6ARIE (Projet d'envoyer des soldats belges en), 21 d. V. Affaires étrangères.

CADASTRE. Inscription du nouveau revenu imposable, 13 d. V. Budget des finances.

CAISSE D*AMORTlSSEMENT des dépôts et des consignations, r. pour 1876, 20 a. V. Finances.

CANAUX de Mons à Gharleroi, 15 m. - Elargissement du canal de Gharleroi, 21 m., 17 a. — De Bruges à Blankenberghe, 17a.— De Bruges à Ostende. 17 a., 5;7. — De la Lys à TYperlée, 15, 16, 22 m., 5;7. V. Travaux publics.

CARTE 6É0L06IQUE, 7 jt. V. Budgets. — 25/. V. Lettres, sciences et arts.

CHARLEROI (Criminalité dans Tarrondissement de), 15 d. V. Budget de la justice.

CHASSE au chien courant, jsans fusil, 16 /. V. Ghasse.

CHEMIN DE FER. Gonvention avec la Banque de Belgique pour les chemins de fer de Tirlemont à Moll et de Tongres à Neerlinter, 28 n.— r. de M. Thonissen, 6 d. — Vote, 12 d. — Lignes de l'arrondissement de Thuin, 21 d. — Insuffisance du matériel, 6 f.t 16 m., 17 a. — Reprise du réseau de

AS

la Flandre occidentale, 6 /*.« 13. Ibm., ^jL — Fausses déclarations dans les lettres de voiture, iZ m. — Tunnel de Braine-Ie- Comte, 13, 15, 16, 22 m.. 24 a. — Lignes de Virton à Montmédy, de Bastogne à Gouvy, 14, 15 m. — Lignes des Ecaussiunes à Ronquiëres, de Vivegnis au Bleyberg, 15 w. — Tracé d'Alhus à Mettet, 15, 16 m. — Ligne de Blaton à Ath Tarif pour le transport des huiles, 15 m. — Stations de Quaregnon, d'Ottignies, 16 m. — Lignes de Braine-le-Comte àCourtrai, d\Anvers à Giadbach et à Woensdrecht, 20 w. -^Emploi de la langue flamande. Station de Dison. Garde-corps Maquet, 21 m. — Stations de Courtrai«de Malines, de Neckerspoel, 22 m. — Responsabilité de TEtat en matière de transport, 16,22m.

— Transport de pierres bleues. 16,22 m. — Tracé de la ligne de Hesbaye-Condroz, 22 m. — Stations de Louvain et de Tirlemont. Tramway de Tervueren. Gare du Nord à Bruxelles. Transport des primeurs. Chemin de fer de ceinture à Liège. Pesage des bagages à Gand. Halte à Linkebeek, 17 a.— Société de Construction, 22 «i., 1*';». — Convention, 5 jn, — Plans. 1 jn. — r. de M. Jacobs et dise, 20, 21, 22 jn. — Vote, 22 /«. - Rachat des annuités pour rachat de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa, bjn, - r. de M. Demeur. Disc, et vole, 20 j». — Tarif international pour les lins, 7;«., 3i*.— Prorogation des péages, 20 i». —r. de M. Moncheur. Disc, et vote, 26 ;n. — Restitution du cautionnement pour le chemin de fer d*Audenurde à Water\liet et de Tirlemont à Moll, 21 jn.

— r. de M. Bockstaei. Disc, et vote, Zjt. — Raccordements industriels, 13 t»., A jt. — Double voie de Rhisne k Mont-Saint-Guibert. Passages li niveau à Namur et à Charlerol. Gares de Courtrai etd*Ottignies, 5;7. V. Chemin de fer.

CIMETIÈRE particulier à WavTe-Notre-Dame, 15 tf. * V. Budget de la justice.

CLOCHES (Sonneries des) à Ostende, 14 d. V, Budget de la justice.

CODE DE COMMERCE. Uvres Jl,6, 7, 8 f. V, Code de commerce.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE. Livre I à IIJ, 28 ». V. Code de procédure civile.

CODE DE PROCÉDURE MILITAIRE. Demande de révision, 21 d. F. Guerre.

CODE DE PROCÉDURE PÉNALE. Titre préliminaire, 23;'. — r. de M. Thonissen, 11 mai. V. Code de procédure pénale.

CODE RURAL. Renvoi k une c, 5 jn. F. Code rural

CODIFICATION des lois, 14 d. F. Budget de la justice.

COLONNE DU CONGRÈS (ConservaUon de la), 1 Jt. V. Budgets.

COMMISSAIRES DE POLICE ruraux. AffilJaUon à la caisse de prévoyance des secrétaires communaux, 30 /. F. Budj^et de Tinténeur.

COMMISSARIATS D'ARRONDISSEMENT. Traitement des employés, 16, 30 >. F. Budget de Tintérieur.

COMMUNALE (Loi). Révision des articles 133,121 et 147, 28 fi. — r. de M. de Moreau, i'^ f. — Disc, 28 /:, l«r, 2, 6 m. — Vote, 6 m. F. Affaires communales.

COMMUNES. Délimitation entre Ostende et Mariakerke 20;». — r. de M. Van Iseghem, 26;». — Vote, ùjt. — Entre Enghien et Petit-Enghlen. r.

de M. Boucquéau et vote, 3;/. ~ Erection de Poo* peban, 20 i». — r. de M. Nothomb et vote. Zjt. — Id. de Mirwart, 20 j». — r. de M. Pety de Thozée et vote, 3;7. — Séparation de Grandglise et Blaton, 20 ;n. — r. de M. Descamps et vote, 3 ;7. F. Affaires communales.

COMPTABILITÉ (Dérogation k TarUcle 24 de la loi de), 20;». — r. de M. Woeste, 4;7. —Vote, Ijt. F. CompUbiUté.

CONSERVATOIRE DE 6AND (Subside au), 26/. — Id. de Liège, 30 j. F. Lettres, sciences et arts.

CONSTITUTION. Incident à propos du Commentaire de M. Thonissen, 23 j. V. Instruction publique.

CONSULATS à San Francisco et à Cologne, 19 d. F. Budget des affaires étrangères.

CONTRAINTE PAR CORPS. Article 467 de la loi sur les faillites, 14 d. F. Budget de la justice.

CONTREFAÇON de la signature des peintres sur teurs tableaux, 26;. F. Propriété artistique et littéraire.

CONTRIBUTIONS DIRECTES. Traitement des receveurs, iôd. F. Budget des finances.

COTES MARITIMES (Défense des). Travaux k Blankenberghe et à Heyst. F. Travaux publics, 14, 15 m. — A Ostende, 22 m., 5;/. F. Travaux publics.

COUR D'APPEL de Bruxelles. Création d*une place de substitut du procureur général, 23 ;. — r. de M. Thonissen, 7 m. — Disc, et vote, 15 «i. F. Justice.

COUR DES COMPTES. Démission de M. Misson,p., 18;.— NomlnaUon de M. Gisler, 31 ;. — M.Sleypens, 7 /. — M. Bourgeois, greffier, 22 f. F. Cour des comptes.

COURS D'EAU non navigables ni flottables. Disc, 28, 29, 30 »., 5, 7 d., 17;., 20, 21, 22, 23. 27, 28 f. — Vote. 7 m. F. Cours d'eau.

CRIMES (Correctionnalisation des),14d. F. Budget de la justice.

DÉCÈS. M. Funck, 17 a. F. Décès.

DEFACQZ (Bibliothèque). Cr. de 25,000 fir. f . de M. Lefebvre. I»' m. Vote, 8;». F Justice.

DÉSERTION. ImprescripUbilité du délit, 21 d. F. Guerre.

DESSIN (Réorganisation de renseignement du), 26, 30;'. V. Lettres, sciences et arts.

DIPLOMATIQUE (Corps). Traitement des ministres à Stockholm et à Lisbonne, 19 d. F. Budget des affaires étrangères.

ECCLÉSIASTIQUES (Traitement des) condamnés k des peines infatnantes. 22 mai. V. Cultes.

ÉCOLE DENTELLIÈRE de Meulebeke (Thielt), 23 /. F. Instruction publique.

ÉMIGRATION (Service de 1') à Anvers, 19 d. F. Budget des affiiires étrangères.

ENFANTS (Exploitation des) dans les foires, 16;. F. Industrie.

ENSEIGNEMENT AGRICOLE, f. triennal 1873-1875, 8 mai. V. Agriculture.

ENSEIGNEMENT MOYEN. Traitement des professeurs. La convention d^Anvers k 1 athénée de cette vUle, 17, 18;. — r. triennal 1873-1875, 25 i. —

Enseignement religieux à rathénée de Bruges, 14flft. V. Instruction publique.

ENSEieREMENT PRIMAIRE, f. triennal i8731875, iô;. — InterpréUtion de la loi de 1842 au sujet de l'enseignement de la morale et de la religion, i9j. -' Subsides à la ville de Bruxelles, 23;. — A la province^de Namur, 24>. — Nomination de Tabbé Lecomte à la direction de Técole normale de Mons, 24 i. — Ecoles gardiennes, 24;. — Pension des instituteurs, Sf.— Ecole normale de Bruges, S;7. V. Instruction publique.

EISEI6REMENT SUPÉRIEUR. Exécution deja loi de i876. Admission aux universités. IndeQinité aux anciens membres des juryâ. Eméritat, il j. — Enseignement de la pharmacie, de Tbistoire, 19;. — Eméritat des professeurs, 8 mai. — Pr. de 1., 5;/. V. Instruction publique.

ENTERREMERT CIVIL. Défense de prononcer un discours au cimetière de Mont-Saint-Amand, 6 f. V. Affaires communales. '

ESCAUT. Reprise du haut Escaut. Pont d'Escanaffles, 21 m. — Inondations, 5;7. — r. sur TEscaut maritime, 7 //. V. Travaux publics.

ÉTAT CIVIL. Tables des anciens registres paroissiaux. Cr. de 100,000 fr., 16;. — r. de M. Thonissen, 20 f. — Vote, 7 m. V. Affaires commu-

ÉTRAN6ERS. r. sur Texécution de la loi, 28 ti. — Pr. de 1., 23 y. — r. de M. Thonissen, 28 f. — Vote, 7 m. V. Justice.

EXPOSITIOI TRIENNALE des beaux arts k Bruxelles de 1878. Pr.de rayourner à 1880, 26;. V. Lettres, sciences et arts

EXPOSITION UNIVERSELLE de Paris de 1878. Composition du jury des beaux-arts, 30 j. V. Lettres, sciences et arts.

FABRIQUE de la cathédrale de Namur. Prêt à un cercle catholique, 15 tf. V. Budget de la justice..

FILS DE LAINE. Droits d'entrée, 12 d. V. Voies et moyens.

FONTES. Droits d'entrée, 12 d, V. Voies et moyens.

FORETS DOMANIALES. Aménagement, 13 d, V. Budget des finances.

FORTIFICATIONS du bas Ëscaut, 20;'n. V Guerre.

FRAUDES ÉLECTORALES, 15 fi. et suiv., 5 (f. — Pr de 1., 16 i. — r. de M. De Becker, 19 a. — Disc, l"", 2, 3, 4. 8. 9, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 mai, !•', 5, 6, 7, 8, 9Jn.— Vote, 9 jn. — Am. du Sénat, r . de M. De Becker, Aji. — Disc, et vote, 7;ï. V, Elections.

6AR0E CIVIQUE. Armement. Réorganisation, 16;. V, Garde civique.

6REVES. Voir Seraing.

H006STRAETEN (Dépôt de mendicité d'). Propriété des immeubles, 12 c/. — r. de M. Nothomb, 16 m. — Vote, 24 a. V. Finances.