TOME y

INONDATIONS dans le canton de Ghistelles, 13, 22 m. V. Travaux pubUcs. ~ Id. d'Eecloo, dans l'arrondissement de Bruges, 15 m. — Id de Tournai et de Gand, 15 ;7. V. Travaux publics.

INSTITUT ARCHÉ0L06IQUE D'ARLON, 7 j/. V. Bud-

JARDIN Z00L06IQUE de Bruxelles. Pr. d'achat, 3, 5;7. V. Travaux publics.

JU6ES D'INSTRUCTION (PosiUon des), 14 tf.V. Budget de la justice.

JU6EMENTS (Exécution des) rendus à l'étranger, 19 d. V. Budget des affaires étrangères.

KAIN (Ecole de). Incident relatif au curé de Salnt-Ghislain, ancien directeur de cette école, 17/. V. instruction publique. — 18/. V. Cultes.

L06EMENTS MILITAIRES. Prorogation de la loi de 1872, 7 m. — r. de M. Nothomb, 16 m. — Vote, 20 m. V. Guerre.

MARQUES DE FABRIQUE. Pr. de 1., 28 n. V. Industrie.

MASCARADE de la mi-caréme à Bruxelles, 13. 23 m. V, Cultes.

MÉ0IC0-CHIRUR6ICALE (Société) de Liège, 25;. V. Lettres, sciences et arts.

MEUSE (Canalisation de la), 22 m., 5 jt. — Envasement de la dérivation, 17 a. V. Travaux publics.

MINISTÈRE PUBLIC. Intervention dans les affaires civiles, 15 d. F. Budget de la justice.

MODÈLES DE FABRIQUE. Pr. de 1., 28 n. V. Industrie.

MONNAYAGE DE L'ARGENT (Interdiction du), 28 n. — r. de M. Jacobs, 30 w. — Disc, et vote, 6 d. V. Monnaies.

MUSÉE PÉDAGOGIQUE dans les écoles, 25/. V. Instruction publique.

NEUTRALITÉ. Pr. d'envoyer des soldats belges en Bulgarie, 21 d. V. Affaires étrangères.

NIEUPORT (Port de), 15 wi. V. Travaux publics.

NONCE DU PAPE (Discours attribués au), 5, 6/n. F. Affaires étrangères.

NOTARIAT. Pr. du sénat, 8/n. — r. de M Drubbel, 5;7. V. Notarial.

OBSERVATOIRE ROYAL (Réorganisation de i'), 25/. V. Lettres, sciences et arts.

OMALIUS O'HALLOY (d'). Pr. de lui ériger une sUtue, 13 m. V. Travaux publics.

OSTENDE. Vente-des terrains des dunes, 20 /w. — f. de M. Jacobs. Disc, et vote, 4 jt. V. Fi-

nances. — Dragage du port, 13 m., bj/. V. vaux publics.

Tra-

PACIFICATIOI DE 8AII0 (Cortège de la), 20, 21 d. V. Guerre.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Gr. de2,S00,000 francs, 6 m.'— r. de M. Lefebvre, 21 m. — Disc., 24 a. — Vote, 25 c. V. Justice.

PAPIER TIMBRÉ (Mauvaise quaUté du), 12 d. V, Voies et moyens.

PATENTES. Modifications k la procédure, 28 n.

— r. de M. Meeus,^ 13 1». — Disc, et vote, 19 a. — Avocats, r. de M. Pely de Thozée, i8;. — Disc, i«, 2 /: — Rejet, 2 f. V. Impôts.

PEIIE DE MORT, 13 (I. V. Budget de la justice.

PENSIONS MILITAIRES. Pét. d'officiers pensionnés, 24.0. V. Pensions.

PESTE BOVINE, 16;. V. Agriculture.

POMMES DE TERRE (ImporUtion des) de provenance suspecte. Prorogation de la loi de 1873, 16;. — r. de M. Delehaye, 13 m. — Vote, 20 w. V. Agriculture.

PONTS à Sclayn, 16 wi., bjt. — De Ghaudfontaine, 22 m. — De Bas-Oha, 5i/.

PRESSE. Pr. de M. De Baets, 14 d. V. Presse. — Id. V. Budget de la justice.

PRISONS (StatisUque des), 17 a. V. Justice.

PROTÊTS (Simplification des formalités de8).f. de M. Demeur, 7 iw. — Disc, 18, 20 a. — Vote, 20 a.

— Am. du sénat, 3;7. V. Industrie.

PRUD'HOMMES (Gonseils de). Traitement des greffiers, 16 i. V. Budget de Tintérieur.

PTNDERS-HUIS, k Termonde, ^jn.,A]t. V. Finances.

RACCORDEMENTS INDUSTRIELS au chemin de fer, 13 «I. — r. de M. Nolhomb et ajournement, 4 jt, V, Gbcmin de fer.

REMPLACEMENT administratif, 21 tf. V. Guerre.

RIVIÈRES. Dendre, 13. 13, 21 m. — Yser. 13 m.

— Lys, 21 m. — Dyle, 22 m. — Corruption des eaux de la Lys, 3 jt. V. Travaux publics.

ROUMANIE (Traité avec la). Voir Traités. ROUTES dans l'arrondissement de Gaud, 13, 13m.

— Id. d'Ypres et de Tongres, 22 m. F. Travaux publics.

SAINT-SIÉ6E (Pétition des évéques adressée au Roi en faveur du), 20 a. V. Affaires étrangères.

SECRET DU VOTE. Voir Fraudes électorales.

SECRÉTAIRES COMMUNAUX. Pr. de 1. de M. Defuisseaux, 22 mai. V, Affaires communales.

SERAIN8 (Troubles k), 3//. V. Guerre.

"SERVITUDES MILITAIRES k Termonde. indemnités, 19 d. V. Budget des affaires étrangères.

STATISTIQUE. Augmentation de subsides, 16 J. V. Budget de l'intérieur.

SUCRES de betterave. Pét. de fabricants, 25 mai, 3;7. — Convention internationale, 24, 29 mai. V. Douanes et accises.

TERREUZEN (Négociation au sujet du canal de), 13, 20 m.

THÉÂTRE FLAMAND k BruxeUes. Subside de 13,000 fr., 23;. F. Lettres, sciences et arts.

TIR AUX PI6E0NS, 9;n. V. Justice.

TITRES AU PORTEUR. Pr. de 1., 19 d. F. Justice.

TOXIQUES (Interdiction d'importer des matières), 28 R. — r . de M. Mascart, 19 d. — Disc, et vote, 21 d. F. Douanes et accises.

TRAITÉS avec TAutriche relativement aux marques de fabrique, 29 n. — r. de M. Pety de Thozée et vote, 7 d. — Avec la Roumanie, 24 a. — r. de M. De Becker et vote, 23 a. — Id. avec le Brésil, 8 mai. — r. de M. Pety de Thozée, 30 a, — Vote, 26;ii. F. Affaires étrangères.

TRAMWAYS, 13 m. F. Ghemin de fer.

TRAVAUX PUBLICS. Gr. de 23.330,000 fr.,20;n. — r. de M. Nothomb, 3;7.

TRÉSOR PUBLIC. Situation au !«' janvier 1877, 27 f. F. Finances.

TRIBUNAL d*Anvers. Gréation d'une 3« chambre, 17 ff. — r. de M. Goremans, 20 a. — Disc., 23 a., 1" mai, — Vote, !«' mat. F Justice.

TRUMPER (Pét. de la veuve du général), 3 Jt. F. Pensions.

UNION DU CRÉDIT de Bruxelles (Gatastrophe de ï). Consortium^ 14, 13 d. F. Finances.

VACCINAL (Institut), 30 ;'. F. Budget de Tintérieur.

VAN STALLE. Bibliothécaire de la chambre, 3;r F. Bureau.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. Elections d*Anvers, Bruges et Ypres. Pr. d'enquête, 14, 13, 16, 17, 21, 22, 23 n. — Validation, 23 ». F. Vérification des pouvoirs.

VERREYCREN, bibliothécaire de la chambre, 13 d. — Son décès, 20;«. F. Bureau.

VERVIERS (Demande d'une garnison k), 3 jt. F. Guerre. — Service des eaux, ^Jt. F. Travaux publics.

VOIRIE VICINALE. Liquidation des subsides, 16;. F. Budget de IMntérieur.

ZOUAVES PONTIFICAUX (Manifestation des),3,6;R. F. Affaires étrangères.

SÉNAT

SasslOB 1876-1S77.

Doyen d'âge, M. le comte de Ribaucourt. — Présideni, M. le prince de Ligne.

1 » vice-prMdeni, M. le baron de Tornaco. — 2« viee-prétident, M. le baron d*Anethan.

Seerétairei, MM. le baron TKint de Rooderbeke et le baron de Labbeyillb.

Secrétaire adjoinU, MM. le comte de Looz-Gorswarem et le baron de Woelmont.

Quetteuriy MM. le baron d'Overscre de Neeryssche et Van Schoor.

AFFAIRES ÈTRANOArBS.

18 décemibre. M. Vande Woestyne, r. c, dépose le rapport sur la déclaration signée le i5 avril 1876, entre la Belgique et TÂutriche-Hongrie, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce et des modèles et dessins de fabriaue. (Le vote n'est pas mentionné aux Annale^}}

50 avril. M. Casier de Hemptinne rappelle que, dans la séance du âO avril de la chambre des représentants, une interpellation a eu lieu relativement à une lettre écrite par les évêques de Belgique et à une pétition des catholiques gantois, toutes deux adressées au Roi et transmises par Sa Majesté aux ministres. Ces deux pièces demandaient Tintervention du Roi auprès du gouvernement italien pour sauvegarder l'indépendance spirituelle du souverain pontife. L'orateur déplore Taccueil si peu sympathique qui a été fait à ces deux suppliques; elles ont paru compromettantes pour la Belgique et inopportunes; voilà ce qu'il ne peut comprendre. Quand les sentiments les plus chejrs des populations sont blessés jusqu'au vif, elles ont le droit de se plaindre, et le devoir du gouvernement est de les protéger et de les défendre. Loin que le moment soit inopportun pour intervenir en faveur de la liberté du pape, tous les gouvernements devraient, au contraire, se donner la main pour le soutenir ; et en réclamant l'indépendance du pontife, ils raffermiraient l'ordre social qui me-

nace de s'écrouler. L'orateur prie le m. a. de ne pas rester dans l'inaction, d'user de toute son influence morale et de prendre sous sa sauvegarde l'intérêt le plus sacré qu'il y ait en ce monde, l'intérêt méconnu de la foi et de la liberté religieuse. M. d'Aspremont- Lynden, m. a., ne peut partager le sentiment du préopinant, qui invoque l'opportunité du moment pour intervenir dans un débat comme celui qu'il soulève. Le moment est tout à fait inopportun pour intervenir; ce n'est pas quand on parle d'une conflagration générale qu'il y a lieu pour un pays comme la Belgique de se mettre en avant et d'entrer en conflit avec aucune puissance de l'Europe. L'intention du gouvernement n'est pas de s'écarter de ces vues; il le déclare hautement et franchement au sénat. Si le gouvernement avait des mesures à prendre, le sénat peut être convaincu que jamais il ne dérogera aux règles du droit public. M. Reyntiens approuve cette attitude, tandis que les observations de M. Casier de Hemptinne sont appuyées par M. Van Ockerhout. M. H. Dolez donne son adhésion complète à la conduite du gouvernement, qui implique une sage abstention dans des questions qui ne le concernent pas. M. d'Ânethan fait observer que, ni dans les pétitions, ni dans les paroles prononcées par ses amis, il n*a été question du pouvoir temporel. On a parlé uniquement d'une chose chère à tous les catholiques, d'une chose indispensable pour les fidèles, de l'indépendance spirituelle du souverain pontife, ce

qu il ne faut aucunement confondre avec le pouvoir temporel. M. Malou, m. /*., ajoute que la mission du gouvernement est de sauvegarder, dans toutes les circonstances et dans toutes les occasions, les intérêts nationaux, mais en respectant toujours les principes généraux du droit public belge. La neutralité, ce n'est pas l'abdication de l'existence; la neutralité n*a jamais eu pour conséquence l'abdication de la revendication de ce qu'on considérerait comme un droit national. Telle est, pour lui, la théorie vraie. Si, un jour, il y a quelque chose à faire, il en rendra compte aux chambres; il sera responsable de ses actes ; mais il ne se liera pas dès aujourd'hui à ne jamais rien faire, ni dans cet ordre d'idées, ni dans aucun autre. M. H. Dolez désire qu'on n'induise pas de ces paroles un encouragement pour une agitation préparée et annoncée. Si la question renaît un jour de cette perspective non définie que le gouvernement n'entrevoit pas, bien qu'on en parle, il se réserve d'y revenir. 11 se borne à répéter, en terminant, qu'il croit, pour sa part, que lorsqu'il s'agit des intérêts spirituels, très respectables sans doute, le gouvernement n'a pas mission de s'en occuper ; il ne doit pas savoir où ils commencent ni où ils finissent. Voilà la véritable portée des institutions nationales; les intérêts religieux ne sont pas du domaine du pouvoir civil, ils sont soumis à des règles qui ne sont pas de sa compétence et qu'il ne peut établir. Après quelques mots de MM. Reyntiens, Van Ockerhout et Sôlvyns, l'incident est clos.

i^mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui approuve une déclaration échangée entre la Belgique et la Roumanie. — â. Ce projet est voté à l'unanimité. M. d'Âspremont-Lynden, m. a., répondant à une interpellation de M. T'Kint de Roodenbeke, dit que les traités de commerce et de navigation conclus entre la Belgique et la France expirent le 10 du mois d'août 1877. Le gouvernement de la République française a fait savoir aux pays qui se trouvent dans des conditions analogues à celles de la Belgique, que son intention était d'ouvrir des négociations pour arriver à la conclusion de conventions nouvelles. Ces négociations ont commencé avei*. l'Angleterre, dont les traités expirent les premiers d'après leur date. Dans les traités qu'il s'agit de renouveler, il y a une clause portant qu'il y a tacite réconduction si les traités ne sont pas dénoncés en temps utile, et il s'y trouve une autre clause encore en vertu de laquelle, alors même que les traités seraient dénoncés, les deux pays jouiraient encore des avantages qui leur sont assurés pendant douze mois iprès l'expiration des traités.

28 jmn. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi approuvant la déclaration échangée le 2 septembre 1876, entre la Belgique et le Brésil, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce.

là juillet. Ce projet est voté à l'unanimité.

AORIGULTURB.

21 mars, M. G. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation de la loi du 20 février 1875, concernant rinterdiction à l'importation et au transit de pommes de terre de provenance suspecte. — 22. M. Malou, m. /*., répondant à M. de Sélys-Longchamps, dit que, d'après les journaux, on a trouvé une doryphora decemlineata sur un navire américain dans un port d'Allemagne. Mais il croit que, d'après les habitudes et la manière de vivre de ces terribles animaux, ils ne pourraient pas supporter la traversée. Dans la période d'été, l'insecte doit se nourrir tous les jours et il ne mange que des feuilles de pommes de terre. Ce n'est pas contre ce danger-là qu'on se précautionne dans toute l'Europe ; c'est contre le danger de voir introduire avec les pommes de terre de provision, dans la terre qui les entoure, cet animal qui pourrait, en débarquant, causer les ravages dont l'Amérique souffre aujourd'hui ; mais la crainte de voir l'animal traverser l'Océan ne lui parait pas réellement fondée. Aussi, les mesures de précaution qui ont été prises correspondent-elles seulement au danger réel. M. de Sélys-Longchamps croit qu'il y a un danger plus grand à craindre, au point de vue du phylloxéra en ce qui concerne les vignobles situés le long de la Meuse. M. Malou, m, /*., ne connaît pas de mesure douanière qui puisse empêcher l'arrivée du phylloxéra en Belgique. Le projet de loi est voté à l'unanimité.

BUDGETS

18 décembre, M. Cogels-Osy, r. c, dépose le rapport sur le B. des non-valeurs et remboursements pour 1877. M. Béthune, r. c, id, sur le B. des recettes et des dépenses pour ordre. M. d'Anethan, r. c, id. sur le B. de la justice. — 19. M. Van Caloen, r. c, id, sur le B, des finances. Le B. de la justice est adopté à l'unanimité après un échange d'explications entre MM. H. Dolez et De Lantsheere, m. ;., au sujet de la nécessité de reviser la législation hypothécaire. Il en est de même des BB, des non-valeurs et des recettes et des dépenses pour ordre. — 20. M. De Vadder, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique. Le B, des finances est

adopté à runanimilé. — 2i. M. rKint de

Roodenbeeke, r. c, présente le rapport sur le B, des affaires étrangères, M. Cogels-Osy, r. c, id. sur le B, des dotations. Ce B. et celui de la dette publique sont votés à Tunanimité. — !2â. Le B. des afTaires étrangères est adopté sans discussion par 59 voix et 5 abstentions.

20 mars. M. Van Ockerhoul,r. c, présente le rapport sur le BjAt rinlérieur. — 21. M. de Sélys-Longchamps'î r. t., id. sur les crédits supplémentaires et spéciaux au B. de Tintérieur. Le sénat s'occupe de la discussion de ce B. (Voir Instruction publique.) — 22. Après un échange d'observations entre MM. Casier de Hemptinne, H. Dolez et Delcour, m. i., au sujet du subside de 15,000 fr. pour le théâtre flamand de Bruxelles, le B. est voté à Tunanimité, sauf une abstention.

4 mai, M. De Vadder, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires aux BB. de la dette publique et des finances pour 1876. Ces crédits sont votés à Tunanimité.

28 juin. M. Van Overloop, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédits supplémentaires aux BB.ùe la justice pour les exercices 1876 et 1877.

{^juillet. Ces crédits sont votés à Tunaniroité. M. Solvyns, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires et spéciaux au B, de riiitérieur.— 15. Dans la discussion de ces crédits, il critique le choix des savants chargés d'exécuter la carte géologique, et invite le gouvernement à prendre des mesures efficaces pour la conservation de la colonne du Congrès. M. Orban de Xivry recommande le subside sollicité par l'Institut archéologique de la province de Luxembourg, à 1 effet d'ériger à Arlon un local pour y placer la collection d'objets d'arts et d'antiquités romaines recueillis dans le Luxembourg et déposés pour le moment en partie à l'hôtel du gouvernement provincial et dans un autre endroit fort peu convenable ; dans une des caves du palais de justice, à Arlon. M. Delcour, m. t., dit que la c. des monuments est saisie des questions relatives à la colonne du Congrès. Il défend le système adopté pour la confection de la carte géologique. Les crédits sont votés à l'unanimité.

BUREAU

14 novembre. Sont élus président, M. le prince de Ligne, par 42 voix sur H votants ; l*' vice-président, M. de Tornaco, par 10 voix; 2"' vice-président, M. d'Anelhan, par 41 voix. Secrélaire^t, MM. T'Kint de Roodenbeke, de Labbeville, de Looz-Corswarem et G. de Woelmont , respectivement par 41 , 42, 42 et 45 voix. Questeurs, MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor, par 44 et 59 voix.

GHEBfIN DB FER.

18 décembre. M. De Vadder, r. c, dépose le rapport sur le projet concernant la convention conclue avec la Banque de Belgique relativement à la concession d'un chemin de fer de Tirlemont vers la ligne d'Anvers à Gladbach et de Tongres à Neerlinter. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité.

2 mai. Dans la discussion du fi. des travaux publics, M. Leirens signale des changements à introduire dans l'organisation des trstins dans l'arrondissement d'Alost. M. T'Kint de Roodenbeke demande l'établissement de tramways dans l'arrondissement d'Eecloo. MM. de Labbeville et d'Huart se plaignent des retards apportés à la construction du chemin de fer d'Athus à la Meuse. M. Cogels-Osy fait des vœux en faveur de l'achèvement de la ligne d'Anvers à Gladbach, et de la construction de la ligne d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten. M. Van den Bergh-Elsen appuie ces observations. M. Dewandre demande la réduction du droit fixe pour le transport des grosses marchandises. M. Tercelin insiste sur la nécessité de faire des commandes aux établissements indjistriels éprouvés par la crise. M. Braconfer parle dans le même sens et critique les tarifs de transit qui favorisent les industries étrangères au détriment de l'industrie belge. M. Bonnet demande que l'on oblige la Compagnie de Tournai-Jurbise à mettre ses tarifs au niveau de ceux de l'Etat. M. Beernaert, m. t., répond aux précédents orateurs. — 5. H continue son discours. M. Béthune demande l'agrandissement de la station de Courtrai. M. Beernaert, m. t., achève son discours et un débat s'engage entre lui et MM. de Labbeville, Braconier, Piret, Tercelin et Balisaux sur les retards apportés à lexécution de la ligne d'Athus, sur l'insufiisance du matériel, sur les tarifs de transit et les améliorations à introduire dans l'exploitation. — 4. M. dé Sélys- Longchamps se plaint de la négligence apportée au transport des bagages, qui subissent souvent des avaries. M. Hubert demande l'achèvement de la station de Quaregnon et du chemin de fer de Blaton à Ath. M. Sacqueleu appuie ces observations. M. Braconier signale les vols de colis qui se commettent sur le chemin de fer.

21 juin. M. de Mérode-Westerloo, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi approuvant la convention conclue avec la Société du chemin de fer de Dendre-et-Waes et celle de Pepinster à Spa, pour le rachat des annuités qui leur sont dues par l'Etat. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité. -— 26. M. Béthune, r. c, dépose le rapport sur la convention-loi conclue le 1*' juin 1877 entre le gouvernement belge et la Société anonyme de

Construction de chemins de fer. L*urgence est déclarée, et après un débat entre MM. Vilain XIKI, Piret, Dewandre et Beernaert, m. t., le projet est voté par 54 voix et 2 abstentions.— 28. M. deMérode-Westerloo, r. c, présente le rapport sur le projet de prorogation de la loi de i835 sur les péages. M. Vilain Xllll constate que le produit net des chemins de fer va décroissant et demande qu.'on les mette en mesure de se suffire à euxmêmes. M. Beernaert, m. ^, répond que, par suite de l'économie apportée dans Texploitation, la situation est satisfaisante. Le chemin de fer a pourvu non seulement à toutes les dépenses de son exploitation, mais il a, à peu de chose près, permis jusqu'ici de couvrir les intérêts de tous les capitaux consacrés à son établissement. Et même, si Top apprécie la situation financière dans son ensemble, on trouve qu'indépendamment de tous ces intérêts et des frais relatifs aux emprunts, l'exploitation des chemins de fer solde encore par un boni considérable qui dépasse 90 millions. En ce qui concerne la révision des tarifs, une c. mixte composée en partie de membres du parlement et en partie de fonctionnaires de l'administration, procède à l'étude de la question. Le projet de loi est voté par 44 voix contre une.

\^ juillet. M. Béthune, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la restitution de cautionnements à divers concessionnaires de chemins de fer. — 15. Ce projet est voté à l'unanimité. Dans la discussion des crédits pour travaux d'utilité publique, M. de Mérode-Westerloo, r., parle en faveur de la construction de la ligne d'Anvers à Tilboui^ par Hoogstraeten, et M. dç Namur d'Elzée en faveur de l'établissement d'une station à FalisoUe. M. Beernaert, m. ^, reconnaît les droits de cette commune et donne un avis favorable au chemin de fer d'Anvers à Tilbourg.

COMMUNALES (AFFAIRES)

2i mars, M. Solvyns dépose le rapport de la commission de l'intérieur sur le projet de loi tendant à apporter des modifications aux articles 155, 121 et 147 de la loi communale. M. de Sélys-Longchamps, r. c, id, sur le projet de loi allouant un crédit de 100,000 francs au ministère de l'intérieur pour venir en aide aux communes dans les frais de confection des tables générales des anciens registres paroissiaux. — 22. Ce p^jet de loi est voté à l'unanimité.

50 ainil. Il en est de même du projet apportant des modifications aux articles 155, 121 et 147 de la loi communale.

{'^juillet. M. Hubert, r. c;., dépose le rapport sur les projets de lois modifiant la déli-

mitation des communes de Blaton et de Grandglise, et des communes d'Enghien et de Petit-Enghien. M. Casier de Hemptinne, r. c, id. sur les projets de lois portant érection des communes de Mirwart et de Poupehan.M. Van Ockerhout, r. c, id. sur le projet de loi concernant la nouvelle délimitation de la ville d'Ostende et des communes de Mariakerke, Breedene et Steene. — 15. Les deux premiers projets sont votés à l'unanimité, les trois autres par 57 voix contre une.

COMPTABILITÉ

l*' mai. M. Cogels-Osy, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du B. de 1875. — 4. Ce projet de loi est voté à l'unanimité.

i^i juillet. M. Cogels-Osy, r.c, fait rapport sur le projet de loi portant dérogation temporaire et spéciale à l'article 24 de la loi sur la comptabilité de l'Etat. — 15. Ce projet est voté à l'unanimité.

COUR DE CASSATION

19;mn. A l'élection nécessitée par le décès de M. Fuss, M. Lenaerts, conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé i^ candidat par 44 voix contre 6 données à M. Schuermans, td., et M. Schuermans, 2' candidat, par 59 voix contre une donnée à M. Sanchez de Aguilar.

COURS D*EAU

22 mars. M. Hubert, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux cours d'eau non navigables ni flottables.

l'ornai. Les articles de ce projet de loi sont adoptés après un débat auquel prennent part MM. de Sélys-Longchamps, Delcour, m. i., de Tornaco, T'Kint de Roodenbeke, de Mérode-Westerloo, H. Dolez et Hubert, r., puis le projet est voté par 40 voix et une abstention.

DOUANES ET ACCISES

22 décembre. M. De Vadder, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à interdire l'importation, le transport et le transit de certaines matières toxiques. Ce projet est voté d'urgence et à l'unanimité.

ÉLECTIONS

26 juin. M. Leirens, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au secret du vote et aux fraudes électorales. — 27. M. Vilain XlUi pense que le projet ne donnera pas satisfaction au vœu de ceux qui ont demandé un projet de loi électorale, il est certain qu'il existe à Anvers une minorité considérable qui n'est pas représentée dans les chambres, une

minorité de 3,000 électeurs, une minorité qui, dans certains cantons électoraux, pourrait avoir, pour la représenter, un, deux et même trois représentants. Il n'y a qu'une seule manière de satisfaire aux légitimes besoins de ces électeurs, c'est de réaliser un vœu émis le lendemain même de l'élection, c'est-à-dire de meltre à la porte ce qu'on appelle les électeurs de Brecht, de faire voter séparément ceux qui ne font pas partie de la ville, de scindor des collèges, d'établir des collèges électoraux de deux représentants et d'un sénateur. De cette manière on donnerait satisfaction aux minorités. L'orateur ajoute que les électeursde Bruxelles et des faubourgs exercent un droit énorme; ils ont un privilège sur tous les autres habitants du pays qui ont un ou deux députés à la chambre des représentants, tandis qu'aujourd'hui les , électeurs de Bruxelles nomment treize députés à cette chambre. C'est un droit exorbitant qui est accordé par la loi actuelle. On rendrait un service aux électeurs des faubourgs de Bruxelles et à ceux de la capitale même en fractionnant ce collège électoral. M. Orban de Xivry préconise le vote au cheflieu de canton. M. Reyntiens est d'avis que la réforme électorale ne pourra remédier aux abus si le clergé continue à intervenir dans les luttes électorales par des influences spirituelles, comme il le fait en Irlande. Les ministres du culte jouissent en Irlande, comme en Belgique, d'une liberté complète. Ils y emploient tous les moyens spirituels et temporels pour faire réussir leurs candidats. Les évêques irlandais interviennent directement dans les élections. Les fraudes et les pressions cléricales y ont donné lieu à des enquêtes et à des procès qui ont privé le comté de Galway de son représentant. L'orateur voit dans le projet des mesures pour garantir le secret du vote, mais il n'y voit aucun moyen efficace contre les abus qui ont été constatés par l'enquête. C'est pourquoi il n'hésitera pas à le rejeter. D'après M. de Sélys-Longchamps, bien que le projet ait été notablement amélioré par la chambre des représentants avec l'assentiment et le concours du gouvernement, il n'est encore qu'un palliatif insuffisant aux yeux de ce^x qui voient de près ce qui se passe dans les villages. M. Casier de Hemptinne répond que le clergé n'a pas pour but d'asseoir sa domination temporelle sur le peuple; le clergé remplit une mission plus noble, plus élevée, il travaille pour mener les hommes vers leur destinée éternelle ; mais en même temps qu'il leur enseigne leurs devoirs envers Dieu, il leur enseigne leurs devoirs envers la société et il raffermit ainsi le principe d'autorité, qui est la base des Etats. L'orateur souhaite que la loi puisse avoir

pour résultat de diminuer dans une certaine mesure l'animosité des partis, qu'elle puisse diminuer cette guerre intérieure, si funeste au pays; si eHe pouvait atteindre ce résultat, elle serait accueillie par le pays comme un grand bienfait. M. Vilain XIIK produit de nouveaux arguments en faveur de sa thèse du fractionnement des collèges électoraux. M. Crocq^formule des critiques au sujet de la loi, qui n'aox^orde pas de représentation aux minorités. Il la considère, toutefois, comme constituant un progrès relatif. — 28. A l'article 10, M. Crocq propose l'amendement suivant : (c Les candidats seront inscrits selon l'ordre alphabétique pour chacune des deux chambres. » Cet amendement, combattu par M. Malou, m. f., est rejeté. A l'article 16, M. Crocq propose un nouvel amendement ainsi conçu : « La liste générale des électeurs de chaque arrondissement sera dressée selon l'ordre alphabétique. Les électeurs seront répartis, conformément à cet ordre, en sections dont aucune ne comprendra plus de 400 électeurs. » Cet amendement, combattu par M. Malou, m. f., n'est pas adopté. Sauf un échange d'explications sans importance entre MM. Vilain Xllll et Malou, m. /., au sujet de l'article 25, tous les articles, jusqu'à 46 , inclusivement, sont adoptés sans débat. (( Art. 47. Sera puni d'une amende de 26 fr. à 1,000 fr. celui qui, par promesses, dons, menaces ou voies de fait, aura obtenu ou tenté d'obtenir d'un électeur la révélation du vote qu'il a émis. » Lac. propose la suppression de cet article. M. H. Dolez expose les motifs qui ont engagé la c. à voter cette suppression proposée par le gouvernement. La c. a pensé qu'il était dans l'intérêt de tous d'accéder à la proposition, qui lui était faite, de faire disparaître du projet de loi l'article 47 et avec lui les commentaires qui l'avaient accompagné, et qui avaient été causé de graves dissentiments et d'importants débats au sein de la chambre des représentants. Si ce moyen était écarté , et si, par conséquent, l'article 47 était maintenu dans la loi, il devait arriver de deux choses l'une : ou bien que le gouvernement retirerait la loi, comme il en avait annoncé la pensée d'une manière presque certaine; ou bien qu'il la publierait, nonobstant l'opposition unanime qu'elle aurait rencontrée de la part de la gauche du sénat, comme elle l'avait rencontrée de la part de la gauche de la chambre des représentants. Retirer la loi, c'était aller à rencontre du vœu d une grande partie de notre opinion. La promulguer, c'était, par suite des explications données à la'chambre, consacrer un privilège au profit du clergé. M. Malou, m. /., dit qu'il n'a jamais été dans sa pensée de consacrer un privilège au profit

de personne. Mais le dissentiment existait et il a cherché loyalement quelle était la transaction la meilleure, la plus honorable, la plus facilement acceptable pour toutes les opinions. Il a paru que la meilleure base de transaction était de faire disparaître la cause du dissentiment, en supprimant la disposition qui Tavait fait naître. Le gouvernement a soumis à la c, qui Ta unanimement adoptée, une solution honorable pour tous, d'un dissentiment qui a vivement agité les esprits. Cette solution ne commande à personne le sacrifice de ses opinions individuelles; elle n^exige aucun désaveu. M. Solvyns, répondant à des paroles prononcées par M. H. Dolez au sujet de Tintervention-du clergé dans lesélections« dit que le clergé est digne de respect. S'il s'occupe de politique, il ne fait qu'user d'un droit qui lui est commun avec tous les autres citoyens. Mais il y a plus : dans un pays, malheureusement divisé par des questions qui sont au fond des questions religieuses, le clergé, en s'occupant de politique, remplit un impérieux devoir. Lorsque des adversaires viennent proclamer : « Le libéralisme est la libre pensée ou il n'est rien... Notre but est d'arracher des âmes h l'Eglise », il appartient au prêtre d'intervenir pour défendre ces âmes qu'il a mission de sauver. C'est là un devoir auquel, quoi qu'on fasse, le clergé belge ne faillira jamais. M. H. Dolez n'admet pas que l'on rende l'opinion libérale solidaire des paroles qui viennent d'être prononcées. 11 s'est borné à signaler la mauvaise voie dans laquelle le clergé est entré. 11 est dans le clergé beaucoup de membres qui restent fidèles à leur mission sainte ; ils ne se mêlent pas de politique ceux-là, et ils maintiennent plus les âmes dans la voie de la religion catholique que ceux qui font de celle-ci une arme de combat électoral ! Après un échange d'explications entre MM. Solvyns, De Lantsheere, m. j., et Malou, m. /., sur la question du domicile des fonctionnaires, le projet de loi est voté par 50 voix contre une et une abstention.

FINANCES

30 avril, M. Van Overloop, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui approuve une transaction conclue avec la province d'Anvers, au sujet de la propriété des immeubles composant le dépôt de mendicité d^Hoogstraeten.

2 mai. Ce crédit est voté à l'unanimité.

12 juillet, M. Tercelin, r.c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise l'aliénation et l'échange de biens domaniaux : terrains des dunes d'Ostende. — 15. Ce projet est voté à l'unanimité.

OUBRRB.

18 décenibre. M. Orbau de Xivry, r. c, donne lecture d'un rapport sur la loi fixant le contingent de l'armée pour 1877. Ce projet est voté d'urgence par 35 voix contre 2 et 4 abstentions. — 21 . M. Orban de Xivry, r. r ., présente le rapport sur le B. de la gendarmerie. — 22. Dans la discussion de ce B., MM. d'Anethan et de Ribaucourt demandent que le m. g. prenne, d'accord avec le m.j., des mesures en vue de sauvegarder les gendarmes contre les attaques dont plusieurs d'entre eux ont été victimes. M. de Tornaco réclame des mesures analogues pour les gardes champêtres. M. Thiebauld, m. g., cite une circulaire du maréchal de Saint-Arnaud, ancien m. g, de France, d'après laquelle les généraux divisionnaires devront rappeler aux chefs de légion que les gendarmes ont des armes pour faire eaiémter les lois, et qu'ils doivent s'en servir dès que leur personne est sérieusement compromise. Ils inviteront les chefs de légion à donner des instructions dans ce sens, en transmettant aux officiers sous leurs ordres copie de la circulaire. Le m. déclare qu*il entend se conformer à ces vues. M. De LanU;heere, m. j., ajoute qu'il fera tousses efforts pour rédiger un projet de loi dans le sens indiqué. Après des observations de M. Orban de Xivry, r., en faveur de l'augmentation du nombre des brigades à cheval dans le Luxembourg et sur le mode d'avancement des officiers dans la gendarmerie, puis de M. Van Schoor sur la nécessité constitutionnelle d'organiser la gendarmerie par une loi, le B. est volé à l'unanimité. M. Léon de Robiano, r. c, présente ensuite le rapport sur le B, de la guerre, qui est voté d'urgence et à l'unani-

20 mars. M. Orban, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui alloue au B. de la guerre, pour l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 3,25i,800 fr. et qui porte transfert d'une somme de 108,500 fr. entre plusieurs articles du même B. — 21. M. Sacqueleu, r. c, id. sur le projet de crédit supplémentaire de 311,000 fr. au B. de la gendarmerie. M. Léon de Robiano, r. c, id. sur le projet de loi prorogeant les articles 4"" et 2 de la loi sur les logements militaires. — 22. Ces trois projets sont votés à l'unanimité. Le second donne lieu à un échange d'observations entre MM. Solvyns et Thiebauld, m. g., sur le casernement de la gendarmerie et l'indemnité de couchage, et entre MM. de Ribaucourt, Thiebauld, m. g., et De Lantsheere, m. ;'., sur l'établissement d'une brigade de gendarmerie à Calcken.

26 juin. M. Léon de Robiano, r. c, dépose le rapport sur un projet de crédit spécial de

2,890,000 fr. au département de la guerre. — 27. Ce crédit est voté à Funanimité.

IMPOTS

20 jmn. M. Béthune, au nom de la c. des finances, fait rapport sur le projet de loi qui apporte des modifications à la législation des patentes. — 21. Ce projet est voté à Tunani-

INDUSTRIB.

iSjuin, M. Dewandre, r. r., dépose le rapport SUE le projet de loi relatif à la simpliOcation des formalités des protêts. — i9. Le sénat, après un débat auquel prennent part MM. Cogels-Osy, De Lantsheere, m. ;., Malou, m. /"., Dewandre, r., et H. Dolez, amende divers articles de ce projet. — 20. Au second vote, après quelques observations de MM. Malou, m. f., et Dewandre, r., le projet amendé est voté à Tunanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

2i mars. Dans la discussion du B, de Tinlérieur, un débat s'engage entre MM. de Sélys-Longchamps, Crocq, Delcour,m. i., et Solvyns, sur les mesures à prendre pour compléter renseignement universitaire, s'assurer de la capacité des élèves qui entrent dans les universités, grâce à la nouvelle loi, sans avoir subi d'examen, et sur la composition du jury chargé d'examiner les élèves ayant fait des études liSres. M. Crocq critique l'organisation des universités de l'Etat et la nomination, à Liège, d'un professeur étranger, à qui l'on a livré le monopole de 60 lits à la clinique chirurgicale. M. Delcour, m. i., répondant à M. de Namur d'Elzée, s'engage à faire tous ses efforts pour aplanir le différend qui existe entre le gouvernement et la députation permanente de la province de Namur au sujet du chiffre des subsides pour l'enseignement primaire.

JUSTICE

20 mars, M. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi créant une nouvelle place de substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. M. Van Overloop, r. c, id. sur le projet de loi qui ' proroge la loi relative aux étrangers, et sur le projet de crédit supplémentaire de 25,000 fr. au B. de la justice pour l'exercice 1876. (Bibliothèque Defacqz.) — 22. Ces deux derniers projets sont adoptés à l'unanimité. Dans la discussion du projet relatif à la création d'une place de substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, MM. d'Anethan, r., H. Dolez et De Lantsheere, î».;., se trouvent d'accord pour émettre l'avis qu'il ne faut pas réduire à trois le nombre des

conseillers siégeant en appel, ni supprimer l'intervention du ministère public dans les affaires civiles. M. De Lantsheere, m. ;'., est d'avis que l'on pourrait permettre que les causes électorales fussent jugées par trois conseillers. M. H. Dolez fait observer que le travail qui se fait en cette matière est surtout une vérification de pièces, faite par le rapporteur qui, en chambre du conseil, expose à ses collègues le résuit. it du travail qu'il a préparé. Les plaidoiries sont fort peu de chose ; elles ne sont pas longues ; on se borne le plus souvent à prendre des conclusions. L'orateur croit donc qu on n'arriverait pas k faire gagner aux cours beaucoup de temps, si on leur permettait de faire juger par trois conseillers des affaires qui ont une importane de premier ordre, puisqu'elles tiennent à l'exercice des droits politiques. Le projet est voté à l'unanimité.

50 avril. M. Van Overloop, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi allouant un nouveau crédit spécial pour la continuation des travaux du Palais de justice.

\^^ mai. Ce crédit est voté par 46 voix contre 8, après de nouvelles critiques sur l'exagération des dépenses de ce palais. M. De Lantsheere, m. j., répond qu'en élevant à la justice ce palais somptueux, la Belgique constitutionnelle prouve à quel point elle a l'intelligence de ses grandes institutions politiques. Dans les pays constitutionnels, un principe pénètre toutes les institutions, en forme comme le lien puissant, les consolide et les domine, c'est la légalité, dont la justice est à la fois l'interprète et la gardienne. C'est donc à la justice que la nation devait son plus beau monument. Dûtelle l'élever même à la hauteur de ses plus majestueuses cathédrales, on n'aurait pas le droit de l'accuser de gaspillage. Elle aura fait une œuvre intelligente et patriotique. — 2. M. Van Overloop, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant création d'une troisième chambre au tribunal de première instance d'Anvers. — 4. Ce projet est voté à l'unanimité.

MONNAIES

48 décembre. M. Tercelin, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui interdit la fabrication des pièces de 5 fr. en argent. — 49. Dans la discussion de ce projet, M. Tercelin, r., engage le m. f. à conserver une position expectante au sujet de la question monétaire. M. Malou, m. f., répond que telle est son intention. Le projet est voté à l'unanimité.

TRAVAUX PUBLICS

4*"' mai. M. de Mérode-Westerloo, r. c,

dépose le rapport 1^ sur le B. des travaux publics; 2<^ sur une demande de crédits supplémentaires de 1 ,569,768 fr. 82 c. — 2. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Van Catoen appelle Tattention sur la nécessité de défendre les cotes maritimes contre l'envahissement de la mer du Nord. M. Casier de Uemptinne signale le besoin d'achever les travaux du canal de Terneuzen et d'améliorer le régime de l'Escaut; M. Van Ockerhout entretient le sénat du régime hydraulique dans l'arrondissement de Dixmude (Yser), et appuie les observations de M. Van Caloen. M. T'Kint de Roodenbeke s'occupe du régime des eaux dans l'arrondissement d'Eecloo. M. Cogels-Osy signale la nécessité de rendre à l'Escaut maritime les eaux de l'Escaut supérieur. M. Beernaert, m. t,f répond aux précédents orateurs. — 3. M. Balisaux voudrait voir consacrer un emprunt de 200 millions à des travaux publics et, entre autres, à l'amélioration du réseau des voies navigables. M. Beernaert, m. t., estime qu'avant de décider l'affectation de 200 nouveaux millions à des travaux publics, le m. f,, qui aurait à les demander à l'emprunt, doit examiner si l'impôt permet d'en payer l'intérêt. Il faut voir ce que permet là marche toujours ascendante et progressive du revenu public et ne la point dépasser. C'est dans cette voie que jusqu'à présent on s'est exactement tenu. Le gouvernement a affecté k des dépenses d'utilité publique le capital de tout ce que représente l'augmentation annuelle de l'impôt. C'est là une marche sage, prudente et, à vouloir aller plus vite, on risquerait peut-être de marcher moins bien. — 4. M. Van de Woestyne critique le mode de construction des routes, qui sont uniformément tracées en ligne droite, et le système en vigueur pour les plantations. M. Van Crombrugghe recommande la construction d'une route reliant les cantons d'Oosterzele et de Nevele. M. Van Ockerhout réclame le dévasementdu canal de Lisseweghe. M. Fléchet s'occupe de l'entretien du lit de la Meuse près de Wandre et de Cheratte. M. de Namur d'EIzée réclame la construction du pont de Sclayn. MM. Bonnet et de Ribaucourt

entretiennent le sénat du régime de TEscaut et de la Dendre. M. Van Ockerhout insiste sur le besoin de défendre les côtes contre l'invasion de la mer. Après des explications de M. Beernaert, w. ^, le B. est voté à l'unanimité, ainsi que le crédit supplémentaire de 1,569,768 fr. 82 c.

15 juillet. M. d'Ursel, r. c, donne lecture du rapport sur le- projet de loi allouant des crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique. La discussion étant ouverte d'urgence, M. Crocq exprime le regret que le gouvernement n'ait pas acquis la totalité du Jardin zoologique pour en faire un institut central des hautes études. M. Van Ockerhout recommande les travaux de défense de la côte maritime ; M. Balisaux, les intérêts de l'arrondissement de Charleroi; M. Bonnet, l'amélioration du régime de l'Escaut, et un remède contre la corruption des eaux venant de l'Espierre. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

21 juin. M. H. Dolez, r. c, présente le rapport sur l'élection de M. De la Roche, nommé à Soigniez en remplacement de M. Wincqz, décédé. Les opérations ont été régulières. M. De la Roche avait été inscrit sur la liste suppléipentaire des éligibles au sénat de la province de Hainaut pour 1877, et en a été rayé. Pour parfaire le cens, il prétend, en qualité de propriétaire de 210 actions nominatives de la société de Slrépy-Bracquegnies sur 8,000qu'ellecomporte, pouvoir s'attribuer 5 °/o des impôts payés par cette société. La commission n'admet pas ce droit, parce que cette société charbonnière est devenue depuis 1872 une société anonyme. L'élection est annulée.

VOIES ET MOYENS

18 décembre. M. Bischoffsheim, r. c, pré-, sente le rapport sur le B. des voies et moyens pour l'exercice 1877. — 19. Ce B. est voté à l'unanimité, après un échange d'observations entre MM. Piret et Malou, m. f., au sujet des droits d'entrée sur les bois de construction.

SÉNAT

Seaalon 1876-1877.

TABLE Dfes MATIERES.

AII6LETERRE (Traité avec V). Voir Traités. ARGENT (Introduction du monnayage de 1'). Voir

MoimATAGE.

ARIÉE (Contingent de i') pour 1877. r. de M. Or- Inn de Xivry et vote, iSd.— Cr.de 2,890,000 fr. pour le matériel, r. de M. Léon de Robiano, 26 ;n. — Vote, 27 jn. V. Guerre.

AUTRICHE (Traité avec 1'). Voir Traités.

BOIS DE CONSTRUCTION (Droits d'entrée sur les), i%d. V. Voies et moyens.

BRÉSIL (Traité avec le). Voir Traités.

BUD6ETS de i873. Règlement définitif, r. de M. Cogcls-Osy, 1" mai. — Vote, A mai, V. Comptabilité.

BUDGETS de 1877. Non -valeurs et remboursements, r. de M. Cogels-Osy, 18 d. — Vote. 19 d. >- Recettes et dépenses pour ordre, r. de M. Béthune, 18 d. — Vote, 19 d. — Justice, r. de M. d*Anethan. 18 d. — Disc, et vote, 19 d. — Finances, r. de M. Van Caloen, 19 d. — Vote,20d.

— Dette publique, r. de M. De Vadder, 20 d. — Vote, 21 d. — Affaires étrangères, r. de M.T'Klnt de Roodenbeke, 21 d. — Vote, 22 d. — Dotations, r. de M. Cogels-Osy et vote, 21 d. — Intérieur, r. de M. Van Ockerliout, 20 m. — Disc., 21, 22 m.

— Vote, 22 m. V. Budgets — Gendarmerie, r. de M. Orban de Xivry. 21 d. — Disc, et vote, 22 d.

— Guerre, r. de M. Léon de Robiano et vote. 22 d. V. Guerre. — Travaux publics, r.de M. de Mérode- Westerloo, l"wat. - Disc, 2, 3, 4 mai. —Vote, 4 mat. V. Travaux publics. ~ Voies et moyens, r. deM.Bisclioffsheim, 18 d. — Disc, et vote, 19d. V. Voies et moyens.

CANAL de IJssewegbe, 4 mot. V. Travaux publics.

CARTE GÉOLOGIQUE, 13 ;7. V. Budgets.

CENS D'ÉLIGIBILITÉ. M. De la Roche, à Soignies. Invalidation. 21 jn. V. Vérification des pouvoirs.

CHARLEROl (Travaux dans l'arrondissement de), 13i/. V. Travaux publics.

CHEMIN DE FER. Convention avec la Banque de Belgique pour les chemins de fer de Tirlemont à Moli et Neerlinter. r. de M De Vadder et vote, 18 d. — Organisation du service dans l'arrondissement d'Alost. Tramways dans celui d'Eecloo. Retards apportés dans Texécution de la ligne d'Athus à la Meuse Lignes d'Anvers à Gladbach et d'Anvers à Til bourg par Hoogstraeten. Droit fixe pour le transport des marchandises. Insuffisance du matériel. Tarifs de transit. Tarif de Tournai- Jurbise. Stations de Courtrai et de Quaregnon. Ligne de Blaton à Ath. Vols de colis, 2. 3 mai. — Capitalisation des annuités dues pour le rachat du Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa. r de M. de Mérode-Westerloo et vote, 21 jn. — Convention avec la Société de Construction r. de M. Béthune. Disc, et vote, 26 i».— Péages. r de M. de Mérode- Westerloo. Disc, et vote, 28 i». — Restitution de cautionnements à divers concessionnaires, r. de M. Béthune, 12;/. —Vote, 13^/. — Chemin de fer d'Anvers à Tilbourg. Station de Falisolle, 13 ;7. V. Chemin de fer.

COLONNE DU CONGRÈS (Restauration de la), 13 ;7. V. Budgets.

COIMUNALE(Loi). Modifications aux articles 133, 121, 147. r. de M Solvyns, 21 m. — Vote, 30 a. V. Affaires communales.

COMMUNES de Blaton et Grandglise, d'Enghien et Petit-Enghien. r. de M. Hubert, 12 jt. — Vote, 13i/.~De Poupehan etMirwart. r. M. de Casier

de Hemptinne. 12 j7. — Vote, 13;/. — D'Oslende et Mariakerke. r. de M. Van Ockerhout, 12;/. — Vote, 13 j7. V. Affaires communales.

COMPTABILITÉ. Dérogation ^ l'article 24 de la loi. r. de M. Cogels-Osy, \yt, — Vote, iZjt V. Comptabilité.

COTES (Défense des), 2, Âmai, 13;7. V. Travaux publics.

COUR D'APPEL DE BRUXELLES. Création d*une place de substitut du procureur général, r. de M. d'Anethan, 20 m. — Disc, et vole, 22 m V. Justice.

COUR DE CASSATION. MM. Lenaerts, Schuermans, Sanchez de Aguilar, 19/». V. Cour de cassation.

COURS D'EAU non navigables ni flottables, r. de V Hubert, 22 m. — Disc, et vote, \^'mai. V, Cours (l'onu.

OEFACOZ (Bibliothèque). Cr. de 25.000 francs, r. de M. Van Overloop, 20 m. — ^Vote, 22 m. V. Justice.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Subside II la province de iNamur, 2i m. V. Instruction publique.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. Admission des élèves dans les universités. Critique des universités de l'Etat. Clinique à Liège, 21 m. V. Instruction publique.

ESCAUT (Régime de T), 2, 4 mai., 13 jt, V. Travaux publics.

ÉTAT CIVIL. Confection des tables générales des registres paroissiaux Cr. de 100.000 fr. r. de M. de Sélys-Longchamps. 21 m, — Vote, 22 m. V. Affaires communales.

ÉTRANGERS (Prorogation de la loi sur les), r. de M. Van Overloop, 20 m. — Vole, 22 m. V. Justice.

fMNCE (Négociations commerciales avec la), 2 mai. V. Affaires étrangères.

FRAUDES ÉLECTORALES r. de M. Lelrens, 26 y». — Disc, 27, 28;». — Vote, 28;». V. Elections.

GENDARMES. Défense contre les attaques dont ils sont l'objet, 22 rf. — Casernement, 22 m. V. Guerre. v

HOOGSTRAETEN (Dépôt de mendicité d'). Propfiété des immeubles, r. de M. Van Overloop, 30 a. — Vote, 2 mai. V Finances.

HYPOTHÉCAIRE (Demande de révision de la législation), 19 rf. V. Budget de la justice.

INSTITU.T ARCHÉOLOGIQUE d'Arlon, 13;7. V. Budgets

JARDIN ZOOLOGIQUE de Bruxelles. Acquisition par l'Etat, 13 ;7 V. Travaux pblics.

LOGEMENTS MILITAIRES, r. de M. Léon de Robiano, 21 m. - Disc, 22 m. V. Guerre.

MEUSE. Dévasement, 4 mai. V. Travaux publics.

MONNAYAGE de l'argent (Interdiction du) r. de M. Tercelin, 18 d. — Vote, 19 d. V. Monnaies.

OSTENDE. Vente des terrains des dunes, r. de M.^Tercelin, 12^1. — Vote, 13;7. V. Finances.

PALAIS DE JUSTICE. Cr. de 2,500,000 fr. r. de M. Van Overloop, 30 a. — Disc et vote, 1» mai. V. Justice.

PATENTES. Modification à la loi de 1819. Procédure, r. de M. Béthune, 20 in. — Vote, 21 jn V. Impôts

POMMES DE TERRE de provenance suspecte. Prorogation de la loi de 187î). r. de M. G. de WoeN mont. 21 m. — Disc, et vote, 22 m. V. Agriculture

PONT de Sclayn, A mai. V. Travaux publics.

PROTÊTS. Simplification, r. de M. Dewandre, 18/». — Disc, et vote, 19in. V. Indu.slrie.

RIVIÈRES. Yser, Dendre, 2, 4 »f<7t. — Corruption des eaux de la Lys^ 13;7. V. Travaux publics.

ROUMANIE (Traité avec la). Vatr Traités.

ROUTES reliant les cantons d'Oosterzele et de Nevele. Plantations. Mode de construction, 4 mai V. Travaux publics.

SAINT-SIÈGE (Pét. des catholiques en faveur de rindépendance du), 30 a F. Affaires étrangères. SECRET DU VOTE. Vair Fraudes électorales.

TERNEUZEN (Travaux du canal de), 2 mai. V. Travaux publics.

THÉÂTRE FLAMAND à Bruxelles. Subside de 15,000 fr., 22 m. V. Budget de l'intérieur.

TOXIQUES (Importation de maUères). r. de M De Vadder et vote, 22 d. V. Douanes et accises.

TRAITÉ avec d'Autriche (marques de fabrique) r. de M. Van de Woestyne, 18 rf. — Avec la Roumanie, r. de M. T'Kint de Roodenbeke, 1» mni. — Vote, 2 mai. — Avec le Brésil, r. de M. T'Kinl

de Roodenbeke, 28 in. — Vote, 12 i/. V. Affaires étrangères.

TRAVAUX PUBLICS. Cr. de 25.3^,000 fr. r. de M. d*UrseI et vote. iZjL V. Travaux publics.

TRIBUNAL d'Anvers. Création d'une 3« chambre, r. de M. Van Overloop, 2 mai. — Vote, 4 mai, V. Justice. .

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. M. De la Roche, nommé à Soignies. Invalidation, 2i jn. V. Vérification des pouvoirs.

VOrES NAVIGABLES (Amélioration des), 3 mni. V. Travaux publics.