TOME V. a

ports n*a pas cessé de s'accroître. L'énergie de nos industriels et de nus commerçants, le bon esprit de nos populations et, dans une juste mesure, les efforts des pouvoirs publics, ont aidé à lutter contre les difficultés nées de cette crise si longue, mais qui, je Tespère, toucbe à son terme. Sans se laisser déeoarager par le malaise qui affecte plusieurs branches du travail national, Tindustrie belge se prépare activement à prendre une part digne d'elle à TExposition de Paris. Elle y puisera, sans doute, de prédeux enseignements pour approprier ses produits aux besoins et aux goûts d'autres peuples, et pour se créer ainsi des relations plus étendues.

Nos artistes soutiennent la grande et solide réputation de Técole flamande ; comme nos industriels, ils auront à cœur de conserver dans ce concours universel le rang élevé qu'ils ont su conquérir.

La construction du Palais des beaux-arts et du Conservatoire de musique, l'agrandissement des musées, les richesses ajoutées à leurs collections, llnstallation des Académies dans leur palais nouveau, tous ces actes témoignent du vif intérêt que les chambres et le gouvernement portent au progrès des lettres, des arts et des sciences.

La garde civique et l'armée continuent de répondre II la confiance du pays par leur patriotique dévouement.

J'espère que, pendant cette session, vous pourrez délibérer sur le projet de loi relatif k rorganisation de la garde civique.

Mon gouvernement vous proposera d'affecter les produits de la vente de terrains du domaine militaire à la construction de deux forts sur la rive gauche des Nèthes, afin de mieux assurer la défense éloignée de notf e grande position stratégique.

L'organisation militaire votée en 1875 et les perfectionnements introduits dans d'autres pays nous imposent la nécessité de donner un complément k notre artillerie. Des crédits vous seront demandés à cette fin. .

Malgré des circonstances peu favorables, les produits des diverses sources du revenu puNie, à l'exception des chemins de fer, réaliseront les prévisions qui ont été formées.

La grande œuvre des travaux d^utilité générale a été poursuivie avec plus d'activité que jamais: depuis six ans, plus de 550 millions y ont été consacrés et, néanmoins, la puissance du crédit public a gn^ndi et s'est consolidée.

Les nouvelles installations maritimes, qui feront de la rade d'Anvers l'une des plus belles et des meilleures de l'Europe, sont adjugées et l'exécution en est commencée.

Les dépenses considérables faites pour améliorer le régime de la Meuse seront bieotùi mises entièrement à fruit. Ce beau fleuve sera rendu uniformément navigable dans toute l'étendue de son cours sur notre territoire et, grâce a«x ouvrages ea voie de rapide aefaèvemeiit sur la Meuse fhtncaise, MS indBStries verront s'ouvrir pour elles de nouveaux débouchés.

Le réseau de nos voies ferrées s'étend d'année eu année.

L'exécution d'un grand nombre de lignes concédées, la plupart depuis 1870, était diiérée et mise en péril à cause de regrettables sinistres financiers. Les mesures que vous avec adoptées, et noIuBBeBt la eonventioD du l*' juin 1877, eonclue avec la Société de Construction, tout en réservant k TStat de ja$tK compensations, ont remédié k cette situation fâcheuse et sauvegardé, en mése tenp», autant q«*il était possible, de nombreux intérêts privés gravement compromis.

Une commission spéciale étudie les simplifications et les améliorations qui peuvent «tIleoMDt être introduites dans les tarifs des chemins de fer. Ces questions, si importantes dans l'ordre des Inlérèts Industriels et commerciaux, préoccupent aussi d'autres gouvernements. Il serait fort désirable de voir établir, pour faciliter les rapports internationaux, certaines règles «nilbrne&. Amie de tous k% progrès réels, la Belgique s'associera aux tentatives qui seront faites pour accomplir une telle referme.

Une nouvelle loi organique des postes vous sera présentée; elle aura pour oèjet noo-seuleoent de codifier la législation en vigueur, mais aussi de mettre notre régiiM postal k l'intérieur en harMOofie avec les principes admis par l'Union des postes, qui régit aujourd'hui presque toutes les eontréesdu nMHide.

Le service de l'encaissement des effets de commerce par l'administration des postes a été«ifanfisé et développé successivement selon les prévisions de la loi. Ses débuts sont très-satisfaisanta : le dtMn titai de la valeur des effets encaissés pendant la première année atteindra an moins S5 miilioiia.

Je recommande k votre sérieux examen, parmi les projets dont vous êtes déjk saisis, la réviaiMi de notre législation maritime, la loi qui réglera la responsabilité en matière de transports, et celle qal a psar but d'assurer k la propriété des titres au porteur, devenus ai^ourd'lnii la représentation d*inie si notable partie de la fortune publique, une protection plus efficace et une plus grande sécurité.

L'examen des projets légués par les sessions antérieures et des propositions annoncées rm^lra niflement une session dont la durée est limitée par l'expiration de la moitié des mandats parienentaires. Votre bienveillant concours, j'en suis convaincu, ne fera pas défaut k mon gouvernement peur 1' de toutes les mesures que les intérêts du pays réclament.

Lorsque s'agitent des questions qui divisent les esprits, n'oublions jamais les sentiments, les \ et les idées communes qui les unissent : l'amour de notre autonomie nationale, l'attachement sineèire, profond et inaltérable k toutes nos libertés conslitutionnelles, la ferme volonté de tous de les i intactes.

Ces sentiments et ces aspirations unanimes ont été notre force aux jours d'épreuves dans le | Ils sont aussi le gage de notre avenir.

Dans trois ans, nous célébrerons le cinquantièBW anniversaire de notm existence aatioaate tedépesdante, libre et heureuse ; nous pourrons alors, avec une légttime fierté, reMémarer fes grandes cfeoses accomplies dans le cours de ce demi-siècle de paix et de progrès et, comme auloardlmlf wnis rsoMreierons Dieu d'avoir toujours protégé notre chère patrie.

MINISTÈRE

Finances, M. J. Malou.

Affaires étrangiret, M. le conte <)*A6prfmoirULyqdtii.

Iniériettr^U. Deleour.

Justice, M. De Lantsheere.

Travaux publia, M. Beeroaert.

Guerre, M. le général Thiebauld.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

AicTEBs, MM. Coremans, De Decker, Delaet, Guyot Van Praet. Jacobs et Meeus; Malines, Notelteirs, de KercUiove et Lefebvre . TcRRnouTf Goomans, de Zerezo de Tejada et A. Nothomb.

Bruxelles, MM. Allard, Anspach, Berge, Gouvreiir, Dansaert, De Fré, Deoifiur, Guillery, Janson. A. Jamar, JeUraod, Orts et Van Humbeeck ; Louvain, Beeckman, De Becker, Deleour, Scluollaert et Smolders; Nivelles, De Vrints, Le Hardy de Beaulieu, Ma^cart et Olin.

Bruges, MM. DeCIercq, Van Outryve d'Ydewalle et A. Visart; Gourtrai, de Haerne, Reynaert et Tack; Dixmude, De Lantsheere; Furnes, L. Visart; Ostende, Van Iseghem; Roulers, Dumortier et de Montblanc; Tmielt, Beernaert et Mulle de Terschueren ; Ypres, Berten, Biebuyck et Struye.

Gaud, MM. Gruyt, de Kerchove de Dentergbem, Delehaye, de Moerman d'Harlebeke, De Smet- DeLangbe, Drubbel etKervyn de Volkaersbeke ; Alost, Van Wambeke, Verbrugghen et Woeste; Aude- BUMIK, Uif^aê», ThienpoBt et Vander Do4)ckt; Eecloo, Kervyn de Lettenhove; Saint-Nicolas, MiiMMS, Malou 6t Verwilgheo ; TsRMOMbE, De Kepper, Van Gromphaut et Van den Steeo.

1|0RS,«MM- Boçkstael, Defuisseaux, De Tliuin, Lescarts et Sainctelette ; Ath, Bricoult et Descamps; CiA»LgR(v, DrioD, Lambert, Pirmez, Sabatier et Van Dam; Sojgnies, Boucquéau, Hoatartet Patemostre; Tmiv, Hagemtos, Puissant et Warocque ; Tourhai, J. Allard, Bara, Grombez et Rogier.

LiÊCB, MM. J. d*Andrimont (remplacé le 7 février par M. Neajean), de Rossius, Dupont, Frèr64>fbto, E. iamar. Mouton, Piedbœufet Wamant; Hur, de Lboneax et deMacar; VEavisas, OrUnaos, Peitzar «t Stflionis; Warevhb, Delexhy.

Hasmblt, mm. de PHtenr^-Hiegaerta et Thooissen; Mae6Eyck, Vilain XIUI; Tokgres, de Borcbgnavc oCJulUat.

Aik|4ff, MM. T#fieb; BAiTo^ns, Van Hoorda; Marche, Pety de Tbozée ; Neufcbateap^ Santkio; Vibto», BiM» (remplacé, le ii mars, migr M. de Briey).

rUwa, MM. de Moreun, Dobet. Monçl^eur et Wasseige; Diuaut, de Uedekerke-Beaufort et Thibaut; PjOUfProLLV» de Baillet-Latour et Mineur.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1877<1878.

Doyen d*âge, M. Van der Donckt. — Président , M. Thibaut.

Vice-préndenfs, MM. Tack et Schollaert. — Secrétaires, MM. Lescarts, Reyîïaert,

Ijéow VisART et Pety de Thozée.

ADRESSE

i4 novcittbre. La commission d'Adresse est composée de MM. Rogier, Delehaye, Jacobs, Thonissen, Moncheur et Schollaert (M. Schollaert est nommé rapporteur).— 20. Discusifwn. Au § relatif au secret du vote et à la sincérité des opérations électorales, M. Frère-Orban dit que la loi du 9 juillet 1876 est insuffisante pour réprimer les véritables fraudes qui vicient notre régime électoral. On fabrique des électeurs à prix d'argent, par abus des bases de la contribution personnelle et de la taxe des chevaux mixtes. D'autre part, la députation permanente d'Anvers s'ingénie à empêcher que les listes électorales soient revisées et arrêtées pour les prochaines élections. M. Jacobs répond que la besogne des membres de la députation d'Anvers est excessive. M. Frère-Orban est d'avis que le gouvernement doit chercher des remèdes prompts et énergiques pour que l'exercice du droit électoral ne soit pas entravé. M. Jacobs ne demande pas mieux. M. Malou, m. f., ne voit qu'un remède, c'est de permettre à la cour d'appel de statuer au nombre de 3 membres. La chambre aura, dans le cours de celte session, à s'occuper de nouveaux moyens propres à empêcher les fraudes. M. Bara fait observer qu'en attendant, le droit électoral de 5,000 citoyens est en cause. L'orateur voudrait voir, comme l'a proposé M. Frère-Orban, établir la flxlté de la base du cens électoral. 11 faudrait introduire Tenquête et l'expertise pour la fixation de la valeur du mobilier ; admettre, en un mot, la même procédure que pour les déclarations de patentes. M. Jacobs

y consent. M. Bara : « C'est un contrat signé, j'en prends note. » M. Delcour, w.t., dit que la députation permanente d'Anvers lui a signalé son embarras. Il Ta engagée à tenir des séances plus nombreuses, lui a offert des employés supplémentaires. Avant la fin de novembre, plus de 2,000 décisions seront rendues, M. Frère-Orban dit que le ministère a eu plus de huit mois pour prendre des mesures. A cause de son inaction, la gauche votera contre l'Adresse. Elle a d'autres motifs emErassant l'ensemble de la politique du gouvernement. Elle les exposera ultérieurement. M. Janson est d'avis que le meilleur remède contre la fraude, c'est d'admettre le principe de la capacité comme base du droit électoral. L'orateur est partisan du suffrage universel éclairé et libre. 11 combat la politique générale du gouvernement. M. Malou, m. f., déclare que tant qu'il sera ministre il n'étudiera pas la question de savoir s'il y a lieu de reviser la Constitution, et il combattra les propositions qui seront faites dans ce but. Il reconnaît qu'on ne pourra faire les élections si les droits de milliers d'électeurs restent en souffrance. En ce cas il y aura lieu d'aviser. M. Jacobs ajoute qu'on pourrait reporter les élections en juillet ou en août. M. Bara n'admet pas cette proposition. Il demande de nouveau que, pour le mobilier comme pour la patente, on puisse prouver contre la déclaration du contribuable. — 21 . Au § relatif aux avantages que le commerce retirera de la transformation du port d'Anvers, M. Cruyt propose d'ajouter ces mots : (( Il en sera de même du canal maritime de Gand à Terneuzen, dont le prompt et complet

achèvement est l'objet de si légitimes espérances. » M. C. de Kerchove appuie cet amendement et demande si les négociations avec la Hollande ont été reprises. M. d'Asprcmont- Lynden, m. a., répond affirmativement et espère qu'avant la fin de la session, il pourra présenter la solution de cette question. L'amendement est adopté. A propos du § relatif aux prévisions financières, M. Frère- Orban constate que celles du gouvernement ont été en grande partie déçues. M. Malou, w*. /*., répond qu'elles ne l'ont été que pour les chemins de fer. Quand le gouvernement fera des propositions aux chambres pour continuer les travaux publics, il proposera de les couvrir par des ressources extraordinaires. M. Frère-Orban rappelle que, sous son administration, les travaux publics ont été couverts par les ressources ordinaires. M. Jacobs reconnaît que le gouvernement doit trouver dans les ressources ordinaires de quoi payer l'intérêt des emprunts qu'il contracte pour faire des dépenses extraordinaires. Le § est adopté. Au § relatif à la défense d'Anvers, M. Jacobs demande si le gouvernement est résolu à supprimer les fronts intérieurs de la citadelle du Nord et à céder les terrains à la ville. M. Malou, to./*., répond affirmativement. M. E. Allard voudrait savoir si l'armée est suffisante pour la défense d'Anvers et du territoire belge. M. Thiebauld, m. g,, répond que, par les mesures prises depuis deux ou trois ans, la mobilisation de l'armée donnera l'effectif sur lequel le pays a le droit de compter. 11 ajoute que la fortification de la ligne des deux Nèthes offre une garantie sérieuse de sécurité pour la Belgique. M. E. Allard fait observer que plus on créera de forts autour d'Anvers plus il faudra d'hommes pour les défendre. A propos du § exprimant l'attachement du pays aux institutions constitutionnelles, M. Frère-Orbaji propose l'amendement suivant : « Le devoir le plus impérieux des pouvoirs publics est de combattre, par tous les moyens légaux, les entreprises de ceux qui représentent les droits de la Constitution garantie aux Belges comme autant de principes funestes dont on ne peut avoir assez d'horreur et qui cherchent ainsi à en inspirer à nos populations. L'enseignement public à tous les degrés doit contribuer à faire honorer et respecter nos principes constitutionnels. )> Cet amendement est appuyé par M. De Fré et combattu par M. Woesle. Celuici le croit inutile, k moins qu'on ne veuille obtenir des membres de la droite un désaveu de ceux qui, hors de la chambre, défendent les intérêts et la liberté de l'Eglise. M. Frère- Orban répond qu'en repoussant son amendement la droite démasquera sa politique et montrera qu'elle est conforme à celle que dé-

fend la presse entière du parti catholique. M. Dumortier dit qu'il n'aura pas la lâcheté de jeter à la figure de ses amis la boue qu'on leur prépare. M. Frère-Orban répond qu'il n'y a rien d'injurieux dans sa proposition. 11 admet la liberté pour tout le monde, mais il croit que le premier devoir des pouvoirs publics est de défendre les libertés constitutionnelles. M, Woeste dit que ceux des catholiques qui répudient la Constitution ne se placent pas dans les rangs du parti conservateur, tandis que ceux des libéraux qui, dans la Flandre libérale, la Revue de Belgique et ailleurs, veulent changer les rapports entre l'Eglise et l'Etat, sont des membres actifs du parti libéral. M. Frère-Orban dit que les déclarations platoniques d'amour en faveur des libertés constitutionnelles se traduisent pratiquement en un coupable abandon, quand on voit la droite accepter la solidarité d'une presse qui, tous les jours, vilipende nos institutions. M. Jacobs répond que M, Frère- Orban vise plus haut que la presse catholique. \\ veut faire désavouer par la droite les encycliques du souverain pontife. M. Coomans ne croit pas que la Constitution belge soit imperfectible. Il repousse un amendement qui aurait pour but le maintien à perpétuité de tous les articles de cette Constitution. Il constate, d'ailleurs, que tous les journaux libéraux ont pris parti pour la république française contre les monarchies, et il ajoute que les trois quarts d'entre eux sont républicains. M. Bara répond que la presse libérale a soutenu, à propos des affaires de France, le respect de la souveraineté nationale et du régime parlementaire, tandis que la presse catholique a poussé à un coup d'Etat. L'orateur rappelle que, dans un congrès catholique tenu à Gand, et auquel assistaient i4 sénateurs et représentants, on a envoyé au pape un télégramme par lequel on promettait d'observer le Syllabm dans la vie publique comme dans la vie privée. M, Dumortier nie le fait, m; Bara le maintient; il ajoute que les écrivains catholiques qui combattent la Constitution sont en tous points en conformité de vues avec le clergé et les évêques. M.Wasseige dit que le Syllabus permet aux catholiques de concilier leur respect pour les enseignements du saint siège avec une obéissance complète à la Constitution. M. Malou, m. f., déclare que le gouvernement prouvera toujours, par ses actes comme par ses paroles, son sincère attachement à la Constitution. En ce qui concerne les doctrines enseignées dans les écoles libres, il n'a pas d'action sur elles. M. Frère-Orban dit que la discussion actuelle dissipe une équivoque. Le pays comprendra maintenant la politique du cabinet. Elle parle ainsi : « Nous nous inclinons devant la Con-

stitution, nous l'aimons, nous Tadorons, mais nous la laisserons attaquer» coiiaptief, tillpender, et nous prendrons môme pour renseignement de nos écoles des adversaires de ses principes et de ses institutions. » M. Deroeur votera ramendemenl,bien qu'il soit partisan de la révision de la Constitution. La reviser pour étendre la base du suffrage, c'est « élever l'édifice du Congrès », selon le» paroles prononcées par le Roi dans son discours d'inauguration. L'orateur espère voir un jour M. Maiou se rallier à cette idée. M. Malou, m. f., déclare qu'il ne le fera pas. H. Dohet rappelle que, dans un banquet donné à Bruxelles l'an dernier, M. Anspach a reconnu que tous les Belges étaient unis pour défendre nos libertés constitutionnelles. Il en conclut qu'il est inutile de rien modifier au § du pro-

Iet d'Adresse qui exprime ces sentiments. Jameridemenl de M. Frère-Orban est rejeté par 58 voix contre 35, et le projet d'Adresse adopté par 55 voix contre 34. — 22. !l est donné lecture de la réponse du Roi h l'Adresse. M. Bara produit le texte de l'adresse au saint* père, votée dans le banquet de 1874 auquel il â fait allusion la veille. L'orateur ajoute que M. Coomans était à ce banquet. M. Coo* ùians répond que, d'après la première allégation de M. Bara, il s agissait d'un banquet, donné l'année dernière, et auquel H n'assistait pas. M. Dumortierditqu'il ne résulte nullement du fait cité que les membres de la droite aient déclaré qu'ils prendraient le Syllabus pour règle de conduite. Il soutient, du reste, que le Syllabvs ne condamne que la liberté abso* lue, la licence. MM. Kervyn de Lettenhove et Wasseige protestent de leur attachement à la Constitution. M. Dumortier accuse M. Bara de ravoir violée par la loi sur la mise à la retraite des magistrats. M. Bara répond que s'il en est ainsi, la majorité actuelle devrait proposer de rapporter cette loi.

AFFAIRES ATRANGARBS.

5 décembre. M. A. Visart demande que le gouvernement règle, par un accord international, l'application réciproque des lois sur le service militaire aux Belges résidant & l'étranger et aux étrangers résidant en Belgique. M.d'Aspremont-Lynden, m.a.^ répond qu'une commission s'occupe d'arrêter les bases d'un arrangement préliminaire à intervenir entre les divers gouvernements intéressés dans la question.

13 mars. M. Cruyt demande où en sont ies négociations avec la Hollande concernant le canal de Terneuzen. — 14. M. Beernaert, m. t., répond qu'elles sont toujours pendantes et qu'il ne peut donner des explications au sujet d*une affaire que les polémiques quotidiennes de la presse rendent déjà très-difficile.

{Ornai. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., dépose sur le bureau lé traité de cdmtBerce conclu le 4 mai, entre la Belgique et TE»* pagne. — 14. M. Delehaye annortéé que, dilM la discussion du projet de travaux public^^ il interpellera le gouvernement an sujet d«8 négociations avec la Hollande relativeAêflt à l'affaire du canal de Terneuzen. — 15. M.Thonlssen, r. c, dépose le rapport sur le traité conclu entre la Belgique et TEspagnc. — 16. Ce projet de loi est adopté à l'unanitolté. — 23. Répondant à M. Delehaye en ce qili concerne le canal de Ternetizen, M. Bceriiacri, m. t., dit que le gouvernement des Pays-Ms a exprimé le désir de voir rattacher ft ocllc affaire le rachat du chemin de fêr d'Anvers à Rotterdam. Les négociations contintiem« Lé ministre proteste contre l'idée que le miiii^ tèrè actuel aurait inventé la question dé T«f^ neuzen, qui n'en était pas une sous le ntinii^ tère précédent, lequel aurait préteftduemèni obtenu le consentement de la Hollailde.

M. Delehaye déclare qu'il est encore prêt à accepter la convention dé 1876. Il s'informe s'il est vrai que le gouvernement hollandais en demande le maintien. M. d'Aspremônt- Lynden,m. «., répond négativement. M. Frèfè- Orbati soutient que, dès 1870, le gouverné* ment hollandais avait consenti, en principe, ft s'entendre sur lés travaux à exécuter sur aôti territoire. Dans la discussion d'un crédit de 40,000 n*. au B. des affaires étrangères, répondant à une observation de M. Pety de Thozée, r., M. d'Aspremont-Lynden, m. «., dit que le gouvernement a envoyé des mem-* bres du corps diplomatique féliciter le roi d'Espagne à Toccasion de son mariage, et le roi d'Italie à l'occasion de son avénemeût, parce que lé temps pressait et que Ton n*a pu réussir dans les démarches faites pour obtenir des volontaires qui se chargeassent gratuitement de ces missions. — 24. Un nouveau débat s'engage à propos de la question de Terneuzen. M. Delehaye soutient que le rejet de la convention avec la Hollande, en 1872, n'a été qu'une manœuvre électorale, motivée par les élections d'Anvers. M. Bara répond qu'il dépendait du ministère de faire adopter la convention par la droite, en posant la question de cabinet. M. Delehaye ajoute que le discours prononcé par M. Frère4)rban en 1876 lui créera de graves difficultés sMl est appelé à négocier un jour avec la Hollande. M. Bara réplique que les Hollandais traiteront aussi bien avec les libéraux qu'avec les catbo* liques. M. Delehaye maintient que l'impreiH sion produite en Hollande a été très-fâcheuse et qu'on aura bien de la peine à obtenir d'elle un traité aussi avantageux que celui qui a été repoussé.M. A. Jamar répète que le ministère dont il ftisait partie avait obtenu le

consentement de la Hollande ; H ne s*agl86alt phia <|Qe de 8*entendre sar les travaux technlqnes, et la droite qui reproche à la gauche une manoRivre électorale, a repoussé en 1870 un crédit proposé pour Télargissement du canal de Ternenzen. MM. Delehaye et Malou, m. f,, contestent le fait, qui est confirmé par M. Le Hardy de Beaulieu.

BUDOBTS.

20 novembre, M. Malou, m.f,, présente des amendements aux BB, de la dette publique, des finanees, des affaires étrangères, de Tintérieur, des recettes et dépenses pour ordre.

— 21. M. De Decker, r. s, c, présente le rajyport sur le B. de hi dette publique pour 1878.

— Sa. IHseusmn du B, de h justice. Il est voté sans débat, à Tunanimité des 65 membres présents. M. Magberman, r. s. c, dépose le rapport sur le B. des fhèances. Le B. àe» mn-va)eurs et remboursements est adopté à runanlmité des 65 votants. — 26. Il en est de même dxi B. des recettes et dépenses pour ordre, — 28. B, des finances, M. Mascart demande que Ton accorde aux receveurs des contributions une indemnité en rapport avec le surcroît de travail qui leur est imposé pour la coniîBotlon des rôles des impôts directs. M. Malou, ». f., répond que, depuis la confection d'un rôle unique pour les contributions directes, les receveurs ont moins de besogne qu'auparavant. De plus, ils ont une remise sur le débit des timbres dans un grand nombre de communes où il n'y a pas de bureau d'enregistrement. M. Dumortier demande que l'on rétablisse l'ancienne division qui existait entre les contributions de la province et celles de l'Etat. M. Malou, m. /*., pense que la formule actuelle permet de distinguer quelles sont ks contributions au profit de l'Etat, (te ta province et de la commune, il examinera toutefois s'il n'y a pas moyen d'ajouter une colonne aux modèles existants. A propos du Cadastre, M. Malou, m, f,, annonce qu'tt vient d^élaborer un nouveau règlement, grftce auquel les mutations se feront désormais avec plus de célérité et d'exactitude. — Douâmes. MM. E. AUard, Anspaehi et Couvreur d^nandent que l'on se montre plus toléraol pour la visite des bagages des voyageurs à la frontière. M. Malou, m. /*., consent à examiner s'il y a quelque chose à faire, ma» il ne peut admettre la suppression ée la visite* qui consacrerait h, liberté de b Êrauide. Le B. desi finances est adopté à l'unauimité des 90 membres présents. — 29. B. des affaires^ étrangères, M. (Min interpelle le gour veruemiBAt sur l'état de nos relations com^ ■feematea avec l'Espagne qui, eu violation du traité dé I87d, a imposé un nouveau tarif à l*entvéede& produits belges. M. d'Aspremonê-

Lynden, m. a,, répond que des représentatlons énergiques ont été faites au cabinet de Madrid. 11 ajoute qu'il espère pouvoir présenter aux chambres un traité qui donne satisfaction aux intérêts belges. M. Olin déclare qu'il attendra. A propos des encouragements au commerce, M. Thonissen soutient que les bourses de voyage données à des jeunes gens qui se destinent an commerce, n'ont jamais rien produit. L*un des boursiers est devenu douanier chinois. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., espère que l'augmentation du montant des bourses en rendra les effets plus utiles. M. Thonissen maintient que les 158,000 fr, dépensés depuis douze ans n'ont été d'aucun profit pour le pays. M. d'Aspremont-Lynden, m. a,, conteste ce fait, et il serait heureux de voir, d'une façon quelconque, les Belges arrl> ver à se créer des débouchés en Chine. LeB. est adopté à l'unanimité des 88 membres présents.

4 décembre. M. Delehaye, r,s.c,, dépose le rapport sur le B, de l'intérieur. M. Thonissen rectifie les renseignements qu'il a donnés au sujet d'un Belge qui serait douanier en Chine. Il a appris que ce Belge, M. Van Eetvelde, est contrôleur du service des douanes chinoises. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., fait l'éloge de ce fonctionnaire, dont rinspectenr général des douanes chinoises, M. Hart, fait très-grand cas. — 6. Discussion du B. de Ptrh térieur, M. Thonissen critique la répartition des i 65,000 fr. votés parla chambre en 1875, en vue d'augmenter la rémunération du personnel des athénées royaux. II fait ressortir l'ursence d'un projet de loi sur Témérilat des professeurs de l'enseignement moyen, et présente des o^ipervations sur la confection de la carte géologique du pays. M. de Moreau demande ce que le ministre compte faire pour récompenser les services des anciens combattants de 1850. M. Delcour, m. t., répondra demain en ce qui concerne la répartition du crédit voté en 1875 en faveur des professeurs des athénées. Il dit que le crédit pour la carte géologique fera l'objet d'un projet de loi spé^ cial, qui sera discuté après les vacances de janvier. En réponse à M. de Moreau, le ministre dit qu'il compte instituer nne croix comméraorative, mais il serait penl-être opportun de reporter l'institution de cette récompense au 50^ anniversaire de la Révohition. Le gouvernement désira que la loi sur l'éméritat des professeurs soit discutée dans le courant de ta présente session. M. de Moreau tnstete pour qu'une croix spéciale soft accordée le plus tôt possible aux combattants de 1850. — Discussion des articles. A l'article FensionSj M. Houtart insiste pour obtenir l'affiliation des commissaires de poHce des communes rurales k la caisse de retraite des

secrétaires communaux. M. Delcour, m. i., répond que le concours financier des provinces et des communes est indispensable pour cet objet. A propos des Frais d'adminifitraiion dans les provinces, M. Bara interpelle le ministre sur la conduite du bourgmestre de Mont- Saint- Amand, qui a empêché M. de Kerchove, bourgmestre de Gand, de prononcer un discours sur la tombe de M. Devigne-Quyo.

M. Delcour, m i., donne des explications sur ce fait et dit qu'il ne peut infliger un blâme au bourgmestre, qui est resté dans les limites de son droit et a appuyé sa conduite sur un motif d'ordre public. M. Bara répond qu'un bourgmestre manque à son devoir, lorsque, à cause de la religion de la majorité de la population de sa commune, il interdit les cérémonies religieuses, les discours à ceux qui appartiennent à des cultes dissidents, ou qui ne professent pas la religion catholique. M. Delcour, m. i., dit qu'aucun empêchement n'a été apporté à la cérémonie funèbre. Le bourgmestre s'est borné à empêcher toute cause de désordre. M. Woeste soutient que rintolérance est du côté de ceux qui sécularisent les cimetières des villes, et veulent encore empêcher les catholiques de jouir en paix de leur sépulture dans les communes rurales. M. Berge dit que le bourgmestre de Mont-Saint-Amand a abusé de son droit de police et commis une révoltante violation de la liberté de conscience. M. Bara constate qu'il s'agit d'une mesure générale attentatoire à la liberté, et que le ministre a pour devoir d'intervenir, comme il aurait dû le faire aussi quand M. d'Outryve d'Ydewalle, en sa qualité de bourgmestre de Ruddervoorde, a déclaré, à propos de la question des cimetières^ qu'il . s'engageait pour l'autorité communale à respecter en tout temps les lois de l'Eglise en matière de sépultures, abdiquant ainsi, en quelque sorte, l'autorité civile entre les mains du clergé. M. d'Outryve d'Ydewalle déclare qu'il s'est borné à appliquer le décret de prairial et à procéder à la division du cimetière, sans abdiquer son droit entre les mains du clergé. Si, contre ses prévisions, une loi venait à être édictée qui fût de nature à soulever un conflit, non pas entre tel bourgmestre et tel curé, mais entre ses convictions catholiques et la loi civile, il ne s'insurgerait pas contre la loi ; il n'hésiterait pas à se retirer de l'administration en sollicitant sa démission. M. Jottrand dit que la liberté de la religion et celle de l'irréligion ont été mises par le législateur constituant absolument sur la même ligne, et doivent être l'objet du même respect. Si c'est un attentat à une de nos libertés constitutionnelles que l'acte d'un bourgmestre qui empêcherait des prières sur les tombes dont il a la police, ce n'en est pas

un moindre que celui qu'a commis le bourgmestre de Mont-Saint-Amand en empêchant des Belges de manifester leurs sentiments, leurs opinions sur la tombe d'un ami. M. Janson se félicite des explications données par M. d'Outryve d'Ydewalle, mais elles ne concordent pas avecî la déclaration attribuée à celui-ci par le Bien public, et qui était ainsi conçue : « Nous déclarons nous engager visà-vis de l'autorité ecclésiastique à exéi'uter et à faire respecter ponctuellement et en tout temps les lois ecclésiastiques sur les sépultures. » L'orateur est de l'avis de ceux qui ont fait un grief très-légitime à M. le ministre de l'intérieur de ne pas avoir rappelé à M. le bourgmestre de Mont-Saint-Amand qu'il y a une très-grande différence entre la pratique sage et rationnelle du droit de police et entre des abus aussi flagrants, aussi incontestables que celui qui a été commis à Mont-Saint- Amand ; et si, à l'avenir, de pareils faits se reproduisaient, et si le gouvernement restait dans l'inaction, il appartiendrait à la chambre de prendre des mesures pour empêcher qu*un droit de police ne dégénère en un véritable instrument d'oppression. M. d'Outryve d'Ydewalle aflirme que le Bien public n'a pas reproduit le texte exact de sa déclaration. M. Wasseige soutient que M. Janson, en blâmant le bourgmestre de Mont-Saint-Amand, a blâmé aussi l'arrêté pris par M. Piercot, au sujet des processions. Il ajoute qu'il s'agissait à Mont-Saint-Amand de faire une vériuble manifestation, et que le bourgmestre a bien fait de s'y opposer. M. Bockstael est d'avis qu'il est excessivement regrettable que l'honorable ministre de l'intérieur n'ait pas demandé au bourgmestre de Mont-Saint- Amand de préciser les faits et les circonstances qui avaient pu lui faire penser que l'ordre public pouvait être compromis k Mont- Saint-Amand, car le bourgmestre de Mont- Saint-Amand n'aurait pu lui répondre. Pour ne pas l'avoir fait, M. le ministre a créé un triste précédent; les bourgmestres qui pouvaient hésiter encore n'hésiteront plus; ils suivront l'exemple que leur a donné le bourgmestre de Mont-Saint-Amand, et l'on verra ainsi s'accentuer encore ces divisions qui existent dans le pays, surtout parmi les populations flamandes. Le gouvernement doit apaiser ces divisions au lieu d'en favoriser l'accroissement, en paraissant favoriser des actes d'intolérance. — 7. M. Drubbel soutient que l'on ne peut blâmer le bourgmestre de Mont-Saint-Amand, parce qu'il a eu des ap« préhensions au sujet d'incidents qui pouvaient faire dégénérer une solennité funèbre en une véritable manifestation anticatholique. M. Kervyn de Volkaersbeke félicite le bourgmestre de l'énergie dont il a fait preuve. Il

était averti par le passé. On avait vu, en effet, dans une autre circonstance, des pèlerins inolTensifs attaqués avec violence par des Gantois. M. Bara persiste à considérer comme un acte d'intolérance la défense de prononcer des discours que l'on représente comme des provocations et sur lesquels on exerce ainsi une censure préventive. L'orateur revient sur le fait de Ruddervoorde et reproche à M. Van Outryve d'avoir violé la loi, non-seulement en s'inclinant devant l'autorité religieuse, mais en faisant des divisions dans le cimetière pour satisfaire les volontés illégales du clergé. M. Delcour, m. 7., déclare que dans le premier fait il s'agit d'un acte de police locale, et qu'il n'appartient ni à la chambre ni au gouvernement d'apprécier d'une manière absolue toutes les circonstances où le droit de police des bourgmestres aura à s'exercer. Quant à l'affaire de Ruddervoorde, le bourgmestre de cette commune n'a pris d'autre engagement que celui d'exécuter les lois ecclésiastiques, si elles n'étaient pas contraires à la loi civile. M. d'Outryve d'Ydewalle confirme cette déclaration. M. Janson dit qu'il est avéré que dans la commune de Mont- Saint-Amand la liberté de conscience n'existe plus que pour les catholiques, et que le gouvernement laisse prendre, par des autorités communales, des arrêtés qui placent les lois ecclésiastiques au-dessus des lois civiles. Il est bon que le pays le sache, et cette discussion le lui apprendra. Après des observations de MM. Jotlrand, De Fré et Van Outryve, M. Pirmez prie le ministre de déclarer si l'incident de Ruddervoorde a une importance quelconque au point de vue général. M. d'Outryve d'Ydewalle répète que la déclaration qui a été faite lors de l'inauguration du cimetière de Ruddervoorde ne peut être interprétée qu'en ce sens, qu'il déclare reconnaître l'existence des dispositions principales du décret de prairial an xii, et spécialement de Tarticle 15, et vouloir s'y conformer loyalement. M. Delcour, m. t., ajoute que l'on est d'accord sur ce point. Dans ces conditions, dit M. Pirmez, l'engagement de se conformer à la loi ecclésiastique signifie un engagement de se conformer à la loi civile. L'incident est clos. M. De Decker prie le gouvernement d'inviter les communes à se conformer aux prescriptions de la circulaire du 9 juillet 1877, dans la confection des listes électorales. M. Delcour, m. i., demandera aux gouverneurs les renseignements relatifs à cet objet. A l'article Garde civique, MM. Berge et Bockstael * invitent le gouvernement k s'occuper de l'armement de la garde. ^M. Delcour, m. î'., et Malou,!». /*., répondent qu'il y aura lieu de s'occuper de cette question quand on discutera le projet d'organisation de la garde civi-

que. — Tirs à la cible. M. Visart demande si le gouvernement est disposé à augmenter le crédit demandé, si des villes sollicitent son intervention pécuniaire pour rétablissement de tirs. M. Delcour, m.i.y répond affirmativement. — Agriculture. M. Berten appelle l'attention du gouvernement sur la falsification et l'altération des engrais. M. Delehaye, r., appuie cette demande. M. Delcour, m. i., répond que les cultivateurs peuvent faire vérifier leurs engrais par les stations agronomiques. M. Le Hardy de Beaulieu réclame des renseignements sur la dépense proposée pour l'amélioration de nos races d'animaux domestiques. M. Delcour, m. t., remettra les rapports à l'orateur. M. Delehaye, r., demande que l'on réunisse k Groenendael l'Institut agricole et les écoles d'horticulture. M. Le Hardy de Beaulieu voudrait savoir s'il est vrai que l'existence de l'Institut de Gembloux soit menacée. M. Delcour, m. /., étudiera la question soulevée par M. Delehaye. Il sgoute que le pays a tout intérêt au maintien et au développement de l'Institut de Gembloux. — Voirie vicinale et hygiène. M. Dubois désire une augmentation de crédits pour le Luxembourg. M. d'Outryve fait ressortir l'utilité de l'achèvement des travaux de la wateringue de Blankenberghe, et fait appel au concours du gouvernement. M. Descamps demande que celui-ci songe à liquider les arriérés de ses dettes envers les provinces pour la voirie vicinale. MM. Le Hardy, Tack et Delehaye, r., appuient cette réclamation. M. Delcour, m. i., dit que les engagements qui grèventl'Etat vont en décroissant. Il ajoute, et M. Malou, m. f., parle dans le même sens, qu'il y a lieu d'examiner si les provinces peuvent, à leur gré, engager l'Etat pour des sommes considérables. M. Delehaye, r., fait observer que c'est le gouvernement qui engage les communes à faire des dépenses de cette nature, et que, débiteur, il doit payer ses dettes. M. Malou, m. /*., répond qu'il ne peut être débiteur au delà des crédits alloués par les chambres. M. Le Hardy croit qu'il y a lieu de faire un travail d'ensemble, grâce auquel les provinces devront rester dans les limites des crédits et des plans arrêtés. — 19. Industrie. En réponse à M. Lefebvre, M. Delcour, m. t., déclare que la commission qui sera chargée de rédiger le progi'amme des fêtes de l'anniversaire national de 1880, aura à exa rainer la question de l'organisation d'une exposition de l'industrie à Bruxelles à celte époque. — Enseignement professionnel. M. Saincteletle propose d'augmenter le crédit pour les écoles industrielles. M. Delcour, m. i., répond qu'il présentera prochainement un rapport sur l'enseignement industriel, et qu'il n'hésitera pas à proposer les mesures qui seraient re-

eonnne* néoetsaires pour aiiié)lor«r la sltnaiton aetnelk». M. Salnctôlette persiste à deiBaoder une angmenuitlon du crédit, et propose de rélever de 270,000 à 500,000 fr. Après quelques mots de M. Delehaye, qui est d^avls qu'il faut s'en rapporter aux promesses du ministre, Tamendcment est rejeté. M. Olin demande des explications sur le crédit de li,500 fr. porté au B, pour le conseil supérieur de rindustrie, qui ne s'est plus réuni depuis quinze ans. M. Sainctelette propose de transférer ce crédit aux écoles industrielles. Le ministre désire qu'il reste inscrit an B.; le crédit est adopté. — SO. La chambre vote à l'unanimité le B. des doutions. Elle vote également ^ l'unanimité, sur le r. de M. De Smet, des crédits provisoires aux BB. des travaux publics et de l'intérieur. —21. Après un débat auquel prennent part MM. Dumortier, Sainctelette, Delehaye, r., Pirmez, Delcour, m. i., Cruyt, Kervyn de Yolkaersbeke, fiergé et Wasseige, la chambre décide qu'elle suspendra la discussion du B. pour s'ajourner au i2 janvier.

^9 janvier. M. Malou, m,f,, dépose diverses demandes de crédits supplémentaires aux BB, de la Justice et de l'intérieur. Au chapitre Lettres et sciences (B. de l'intérieur), en réponse à M. Kervyn de Volkaersbeke, M. Del* cour, m. i., déclare qu'il n'est pas question de placer les archives générales du royaume dans le nouveau palais de Justice, et qu'il a résolu d'approprier, à cet effet, les bâtimenu du Jardin zoologique, récemment acquis par l'Eut. En réponse à M. Hagemans, M. Ddcour, m. t., promet d'examiner s'il y a moyen de modifier l'arrêté royal du li décembre 4874, organisant Tlnstitutlon du prix de 25,000 fr., créé par le Roi pour encourager les œuvres de l'intelligence, lequel arrêté ex-^ dut du concours les écrivains qui ont obtenu l'un des prix quinquennaux. Un débat s'engage ensuite sur le crédit proposé pour la confection de la carte géologique du royaume. Y prennent part MM. Sainctelette, Janson, Thonissen, Jottrand et Delcour, m. t. — 51. Le débat continue entre MM. Janson, Thonissen, Le Hardy de Beaulieu, Kervyn de Lettenhove, Pirmez et Delcour, m. i. M. Le Hardv de Beaulieu propose de réduire de 40,000 fr. le chiffre du crédit sollicité par le gouvernement, et représente le vote de cet amendement comme impliquant pour le mi* nistère l'obligation de présenter un projet de loi spécial, réglant la confection de la carte géologique. M. Pirmez, par contre, propose de voter le premier crédit de 400,000 fr., et d'exiger pour l'année prochaine un rapport déuilié sur l'emploi qui aura été fait de cette somme. La chambre, par 55 voix contre 46 et 5 abstentions, adopte le crédit porté au B.

M. Delehaye, r., propose de supprtoer le crédit de f 5,000 fr. porté an B. pour le théâtre national flamand de Bruxelles. On snbsidieralt désormais les auteurs et les sociétés dramatiques, mais point le théâtre. M. Deleonr, m. t., se rallie à cet amendement, mais la loyauté Toblige à payer encore pour l'exerdce courant le subside de 45,000 fr. à la ville de Bruxelles. M. E. Allard prend acte de eette déchiration, et l'amendement est adopté.

M. Delaet consUte que ce n'est pas en vertB d'un vote de la chambre, mais d'une simple convention, que la ville de Bruxelles recevra encore cette année le subside de 45,000 fr. pour le théâtre flamand. Quelques observations sont présentées par M. 1^ Hardy de Beaulieu à propos de l'Observatoire royal; par M. De Smet sur les archives du royaume. M. Delehaye, r., appuyé par M. Dumortier, propose le rejet d'un crédit de 25,000 fr., sollicité pour la publication d'un Bulleiin MbUographiqiie, cx>ntenant des traductions et analyses de publications faites à Féiranger. Après quelques mots de M. Delcour, m. i., le crédit est adopté. Répondant à M. Delehaye, r., M. Delcour, m. t., annonce qu'il y aura ane exposition des Beaux-arts à Bruxelles en 4880. M. De Smet lyoute que les dispositions sont prises à Gand pour reculer le salon d'une année. A l'article relatif à la restauration des monuments, MM. Rogier et Dumortier recommandent au ministre les travaux de restauration de la halle de Tournai. M. Kervyn de Volkaersbeke demande ce qu'on a Tintentlon de faire pour la conservation de la colonne du Congrès. M. Beemaert, m. I., répond que l'on a l'intention d'y faire un travail meilleur que la galvanisation dont il a été question. M. Delehaye, r., espère que ce travail sera terminé pour 4880. Le B. de l'Intérieur, fixé au chiffre de 90,229,80i fr. 75 c., est adopté par 74 voix et une abstention.

27 février, M. Malou, m. f., dépose les BB. pour l'exercice 4879.

40 avril, M. De Smet, r. c, dépose le rapport de lac. de comptabilité sur une demande de crédit supplémentaire au B. des dotations pour les travaux à exécuter dans la salle des séances de la chambre des représentants. —

49. M. Delcour, m. i., demande que l'on procède au vote du crédit supplémentaire proposé à son B. Après quelques mots de MM. Delexhy et Delehaye, r., cette motion est adoptée, et le crédit voté à l'unanimité. —

50. M. d'Aspremont-Lynden, m. «., fait par^ venir à la chambre des amendements au B, de 4879. M. Malou, m. f., dépose : 4<'une demande de crédit de 40,000 fr. pour le département des affaires étrangères ; 2^ une demande de crédit de 464,4à4 fr. au département de l'intérieur. Le crédit supplémentidre au B.

des dotations pour travaux k exécuter dans la saU6 des séjincea de la chaiiibre des repré* sêntâttts èÉi adopté à runanlmité.

9 mai. M. DeSraet, r. s. c, dépose lerap* port sur une demande de crédits supplémentaires aux BB. de la dette publique et des finances pourrexcrclce 1877. — 44. M. Malôu, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de 50,000 fr. an fl. des affaires étrangères.— 4 S. M. Pety de Thozée, r.». c, présente le rapport sur le crédit de 40,000 fr. à ce iJ. (50 avril). — 46. Le crédit sapplémentalrc aux BB. de la dette publioue et des flnances est adopté à runanimlté. — 11, MM. Pety de Thozée et Delehaye, rr. s. c, déposent les rapports sur les projets de crédits supplémentaires aux BB. des affaires étrangères et de r Intérieur. — 21. M. Deicour, m.i., présente des amendements aux/>r. de cr. au B. de rintérieur. — 22. M. Delehaye, r. s. e.f dépose le t. sur cescrédlls.— 25. Le cT. de 40,000 fr. au B.des affaires étrangères est adopté à Tunanimlté, après des observations de MM. d'Aspremont-Lynden, i». û., et Pèty de Thozée. (Voff Affairiss btrangères.) Le crédit supplémentaire auB. de IMntérleur est également adopté après quelques observations de MM. Pirmez et Deicour, «i. t. {Vf^ LÈrmEs).

BURSAU.

14 rmembre. S<)ntéln6 : président, M. Thibaut ; vice-présidenu ; MM. Tack et Scholîaert; secréulres; MM. Lascarts, Reynaert, Léon Vlsart et Pety de Thozée.

11 mnil. M. Emile Huyttens de Terbecq est réélu greffier de la chambre pour le terme de six ans, par 84 voix sur 85 votants.

GHAMBRB9.

20 novembre. M. Deicour, m. t., dépose un projet de lot concernant Taugmenution du nombre des membres des chambres législatives.

14 décembre. M. De Smet, r. c, dépose le rapport sur le B. de la chambre.— 20. Celuici est voté ^ runanimlté.

8 féprier. M. Jacobs,r. «. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à raugmentatiôn du nombre des sénateurs et représentants. — 21. M. de Zerezo de Tejada, q., prie la chambre de décider que la semaine prochaine elle examinera le projet dressé par rarchltecte Govaerts pour TaugmenUtion du nombre des places dans la salle des séances. .— 26. La chambre se forme en comité secret pour s'occuper de cet objet.

2 avril. DiscussUm du projet de loi porlatU angmentoHon du nombre des membres des chambres législatives. M. Pirmez défend le système de la représentation des minorités. M. Du-

pont combat le projet de loi, auquel il reproche de manquer de logique. En effet* le gouvernement et la s. c. soutiennent que la répartition des députés doit se faire d'après les chiffres donnés par le recensement. Puis ils s'empressent d'i^outer à ce chiffre une vingtaine de mille habitants dans un pur intérêt de parti ; sans ces vingt mille habitants l'arrondissement de Malines et celui d'Alost n'auraient pas le représentant que le projet de loi leur attribue. L'orateur signale une injustice que le projet de loi commet envers l'arrondissement de Liège, auquel il enlève le représentant auquel il a des droits incontestables, pour le donner à l'arrondissement de Waremme, alors qu'il est acquis que dès aujourd'hui la population de l'arrondissement de Liège a un excédant non représenté de beaucoup supérieur à r^lui de l'arrondissement de Waremme. — 5. M. Olin combat Us projet de loi, qui est une œuvre de parti. Le gouvernement devait prendre pour base le recensement décennal sans imaginer des hypothèses en vue de favoriser précisément tous les arrondissements bénis du Seigneur, ceux de Malines, Louvain et Alost. M. Delexhy soutient que Waremme a droit au représentant que M. Dupont veut faire attribuer à l'arrondissement de Liège. M. Woeste défend le projet de loi. En même temps, il fait une réserve en ce qui concerne l'accroissement de plus en plus marqué de l'arrondissement de Bruxelles. D'après lui le chiffre de 14 députés qu'on va lui donner doit être considéré comme un nuunmum, d'autant plus que dans les capitales ce sont bien plus les passions politiques que les intérêts sérieux du pays qui réussissent à se faire représenter. — 4. M. Thonissen partage l'opinion de M. Woeste au sujet du danger de l'accroissement de la députation de Bruxelles qui, en se coalisant, pourrait subordonner tout gouvernement k la volonté des représentants de la capitale. L'orateur croit, du reste, que l'on suit une voie fausse en interprétant la Constitution comme si elle exigeait qu'il y eût au moins un député par 40,000 âmes, tandis qu'elle dit en réalité que la représentation ne peut excéder la proportion d'un député par 40,000 habi> tants, et fixe ainsi un maximum. M. Jottrand combat le projet de loi et soutient que le représentant qu'on veut donner à Malines appartient en toute justice à Bruxelles. Quant à l'idée de fractionner cet arrondissement, il s'y oppose de^ toutes ses forces. Pour oser la réaliser, il faudra attendre le remaniement de toutes les circonscriptions élecv toraies du pays. Mais fractionner Bruxelles seul, par mesure d'exception, ce serait un acte d'exécrable tyrannie et il faudrait, pour y réussir, appeler les canons à Tappui

des votes. Des amendements sont déposés par MM. Frère-Orban, Dupont, Piedbœuf, E. Jamar, de Rossius et Warnant, en vue d'attribuer à Liège le représentant que le projet de loi attribue à Waremme; par MM. Jottrand, Guillery, Orts, Janson, Berge et Anspach, en vue d'attribuer à Bruxelles li représentants et 7 sénateurs, en prenant pour base le recensement de 1876 et de supprimer l'avantage qu'on veut faire k Louvain, Malines et Alost,ou bien 15 représentants et 8 sénateurs en se fondant sur les relevés de la population ; par MM. Jottrand, Orts et Janson, en vue de faire reviser la loi actuelle dans l'année qui suivra le prochain recensement. M. Anspach soutient que Bruxelles a tous les droits au député que l'on veut donner h Malines. Il défend ensuite la capitale contre les attaques de MM. Woeste et Thonissen et trouve étrange qu'il faille aller chercher le représentant des intérêts sérieux et du patriotisme dans la personne d'un député qui se fait élire dansun arrondissement dépendant exclusivement du clergé, qui s'y trouve sans racines et qui n'en parle pas même la langue. [Intermption de MM. Van Wambeke et Dumorlier.) M. Anspach dit qu'il n'a nommé personne et constate que l'on s'est reconnu. M. Jacobs, ;•., s'étonne de ce que l'on parle de loi de parti dans les rangs où l'on a fait la dernière loi de répartition, celle du 7 mai 1866. Il défend le projet de loi. — 5. 11 continue son discours et conclut en disant que les catholiques ?n cette circonstance sont fidèles h la tradition du Congrès et à la loi de 1856. C'est leur honneur et leur force. Ils veulent que l'on puisse dire d'eux dans l'avenir comme dans le passé, ce que le Roi Léopold disait au baron de Stockmar : « Chez nous le parti catholique est le seul qui offre un point d'appui ; le parti libéral est un banc de sable. » M. Warnant plaide la cause de l'arrondissement de Liège contre celui de Waremme, à qui l'on veut attribuer deux représentants et un sénateur pour moins de 60,000 habitants. De plus, d'après les chiffres du gouvernement lui-même, Liège aura, au 50 juin 1878, un plus fort excédant de populaticHî que Waremme. Le système du gouvernement qui prend pour base le recensement de 1876 afin de déterminer l'excédant de population qui doit servir à répartir les nouveaux sièges entre les divers arrondissements, est abandonné quand il s'agit de déterminer la population du royaume afin de connaître le nombre de sièges (ju'il y a à répartir. Le chiffre de la population au 51 décembre 1876 élait de 5,556,185 habitants. On en ajoute :25,815, uniquement pour favoriser les arrondissements bénis du ciel, afin de gratifier Alost et Malines d'un représentant et Louvain

d'un sénateur. L'orateur ne s'étonne pas des moyens employés par le gouvernement pour renforcer sa majorité, mais le pays éclairé en fera bonne justice. M. Delcour, m. t., répond que le gouvernement n'a pas voulu faire une œuvre de parti. Tout son projet repose sur une opération d'arithmétique. Il a pris pour base le recensement de 1876, mais celui-ci donnantun chiffre impair (155 représentants), il a ajouté une augmentation présumée de â5,000 âmes pour donner à la législature 10 représentants et^5 sénateurs en plus. Le recensement, d'après le ministre, donne la base la plus stable. M. Frère-Orban interrompt pour dire qu'il est faux et qu'il ne donne pas le chiffre total de la population. Le ministre maintient qu'on a suivi les précédents du Congrès et des ministères libéraux, et que le gouvernement n'a obéi qu'aux sentiments de justice et de vérité qui sont le fond même de sa politique. M. Orts fait l'historique des incidents qui ont précédé et suivi la loi de 1866. à l'effet d'établir que cette mesure proposée par lui, à titre de légitime défense en 186-i, n'a pas été une œuvre de parti, et que le pays, consulté en 1864, a donné raison aux libéraux. M. Frère-Orban interrompt pour dire que le projet actuel est une tricherie et qu'il le prouvera. M. Orts répond en disant que le projet actuel est une revanche que la droite veut prendre du prétendu coup de parti de 1866. M. Jacobs interrompt pour dire que ce n'est pas une revanche, mais une chose juste. M. Orts répond que c'est un hasard bien complaisant qui exclut Liège et Bruxelles au profit de Malines, Waremme, Alost et Louvain. Il signale la tendance des catholiques à fractionner les grands collèges électoraux, et il reproche au gouvernement d'avoir deux mesures. En effet, il ajoute 25,000 âmes au chiffre du recensement pour justifier le nombre de 154 représentants, quand il ne tient plus aucun compte de l'excédant présumé de la population pour déterjniner la répartition des députés et donner une représentation h la partie de la population qui n'en a pas. C'est là un système hybride contre lequel on ne saurait assez protester. M. Van Iseghem présente un amendement ayant pour objet d'attribuer â Ostende le sénateur de Dixmude et de faire élire, par Fumes et Dixmude réunis, le sénateur qui, d'après le projet, doit être élu par Ostende et Fumes. — 9. M. Kervyn de Lettenhove soutient que la répartition de 1866 a été inspirée par l'esprit de parti. Elle attribuait 6 nominations sur 8 à des collèges libéraux. Aujourd'hui sur 10 sièges nouveaux le gouvernement en attribue 5 à des arrondissements où domine l'opinion libérale et on se plaint! Il est démontré qu'en 1866 sont entrés à la chambre

i représentants qui n'avaient pas le droit d'y siéger, et précisément, à cette époque, Liège et Bruxelles ont obtenu chacun 2 nouveaux représentants. C'est qu'on avait pris pour base les états de population, tandis que la seule base fixe et digne de foi est le recensement. Si Ton ne tient pas compte aujourd'hui rigoureusement de certains excédants, au moins ces excédants sont incontestables, tandis que l'opinion libérale a introduit des représen-. lants à la chambre à raison de déficits et dans un esprit de parti. L'orateur soutient que la population des grandes villes est exagérée dans le recensement et qu'à Bruxelles notoirement plusieurs milliers de personnes ont été portées en trop. Il conclut en disant que le gouvernement actuel propose une œuvre loyale et impartiale, tandis qu'en 1866 les libéraux ont violé la Constitution à leur profit. M. Malou, w. /"., cherche à établir que le recensement de 1876 est aussi exact que possible. S'il contient une erreur en moins, il justifie le projet de loi et légitime le chiffre de 13i représentants. Quant à la répartition, elle est faite d'abord entre les provinces pour déterminer le droit de chacune, en attribuant ensuite dans chaque province les sénateurs et les représentants aux plus forts excédants de population des divers arrondissements. Reste à savoir comment ces excédants doivent se calculer. Est-ce d'après les états de population, ou d'après le recensement? En 1859, on a pris pour base le recensement et on n'a pas fait servir à la répartition le chiffre de 17,000 âmes qu'on avait ajouté à la population pour arriver à porter à 116 le nombre des représentants. L'orateur conteste qu'il soit hostile aux grands collèges. Les quatre principaux arrondissements qui, en 1851, avaient âl représentants et 10 sénateurs en ont aujourd'hui 37 et 19, et le recensement de 1880 augmentera encore la représentation de Bruxelles et de Liège. Ceux qui seront au banc ministériel en 1881, et l'orateur espère que ce ne sera pas lui, verront s'il n'y a pas lieu de procédera une révision générale de la répartition et en même temps à une dissolution des chambres. En attendant, il faut se montrer juste, et le ministre est d'avis que le projet de loi esta la fois juste, loyal et logique. M. Jottrand (m. o.) demande que le gouvernement explique comment il se fait que la province d'Anvers seule, à la suite du recensement de 1876, se soit vu attribuer un chiffre de population supérieur à celui que lui donnaient les états de population de 1876.

M. Delcour, m. i., fera faire une vérification dont les résultats seront communiqués à la chambre. M. Jacobs, r., espère que si l'on ne découvre pas la cause de cette anomalie, on ne contestera pas pour cela le recensement,

et que Ton ne se prévaudra pas de ce fait pour priver la province d'Anvers de son représentant et le donner au Brabant. — 10. M. Delcour, w. !., déclare que d'après les renseignements qu'il a pris, les chiffres fournis par le recensement dans la province d'Anvers sont tout à fait exacts, et qu'il n'y a rien d'anormal dans l'augmentation de la population , qui s'est également produite ailleurs. M. Jottrand maintient ses observations. M. Malou, m. /'., réplique que l'excédant du recensement sur les états de population a été bien plus fort dans les communes de l'agglomération bruxelloise qu'à Anvers. La discussion du projet de loi étant reprise. M. Berge conteste l'exactitude des résulats du recensement ; il fait observer ensuite que, pour évaluer la population de Bruxelles, on ne s'en lient qu'au chef-lieu sans tenir compte de l'agglomération. 11 défend ensuite contre M. Woeste la cause des capitales, qui sont le centre des idées et du progrès. Il répond à M. Jacobs, qui a cité une parole attribuée à Léopold 1**% et comparant le parti libéral à un banc de sable, que ce banc de sable n'est pas à dédaigner, parce qu'il fera échouer les prétentions du cléricalisme. M. Janson combat, à son tour, le projet de loi ; il est tenté de croire que le gouvernement a inventé un chiffre pour arriver aux résultats électoraux qu'il essaye d'obtenir; il soutient qu'on enlève à l'arrondissement de Bruxelles, à la date à laquelle la loi doit être en vigueur, un député qui lui revient, à raison de 79,564 habitants non représentés. Le gouvernement commet ainsi une fraude électorale. L'orateur accuse la majorité de combattre en toute circonstance la pratique loyale et sincère du réginje électoral actuel, et il fait appel à la loyauté de ses adversaires politiques, laquelle commande le rejet de la répartition proposée parle projet de loi. M. Pirmez reproche au gouvernement et à la majorité d'employer un système bâtard qui consiste à répudier deux systèmes légitimes et honnêtes, pour s'attribuer deux représentants et un sénateur et en priver leurs adversaires. — 11. M. Jacobs, r., présente un amendement aux termes duquel le nombre des membres des chambres sera déterminé d'après la population du royaume constatée par le recensement le plus récent, et un recensement général sera effectué le 51 décembre 1880. Cette disposition deviendrait l'article ^' du projet de loi et aurait pour, effet d'établir une base invariable pour l'avenir. En même temps Malines et Alost conserveraient 5 députés chacun, et Louvain garderail ses 2 sénateurs. L'orateur ajoute que ce sont lî des concessions d'un parti qui sait faire abnégation de ses intérêts, et elles doivent lui valoir les sympathies du pays.

Après un ét^baiige d'expiicuUons entre MM. Makm/». f,, et Piraiez, M. Frère-Orban soutien! que le projet de loi a pour but de créer des majorités d'une Buuiiére illicite. Se fondant ensuite sur les inexactitudes du recensement, il propose Tiyoumenient de la discussion, ou bien que la chambre recherche, k Taide des documents qui lui sont soumis, quel est le chiffre exact de la population. Si la mi^rité se refiise à laisser vérifier les faits, une question reste k résoudre entre les ar* rottdtssenients de Liège et de Waremme.

Consacrer, àcetégard, la disposition du projet de loi, ce serait une iniquité, une violence sans exeuse. L'orateur réfute les attaques dirigées par M. Jacobs contre le parti libéral, qu'il a traité de sable mouvant, en invoquant mie sentence attribuée à Léopold l^, U met en regard les actes du parti libéral et de celui que par euphémisme on appelle le parti conservateur, et il montre le roi Léopold I"*, dans toutes les grandes circonstances, se prononçant pour le parti libéral. Ce qu'on ap* pelle le parti conservateur est un parti ultranontatn et révolutionnaire au premier chef, un parti qui vilipende nos institutions libres, qui les dénonce comme une peste et un délire, qa*on tolère comme une maison de débauche on de prostitution, mais qu'il fiaut maudire et détester jusqu'à l'heure prospère où Ton pourra les renverser. M. Jottrand, en attendant qu'il se prononce surlareculade du gouvernement, oppose des Ctits empnuités aux légistations étrangères, aux doctrines de M. Thonissen en ce qui concerne l'influence néûiste des grandes villes. M. Thonissen maintient ses appréciations. U, Kervya de Letteohove maintient aussi contre M. Frère-Orban ses calculs en œ qai concerne les droits de l'arrondissement de Waremme. <- 12. La chambre entnid M. Jacobs, r., qui réserve, pour la discussion politique prochaine, la comparaison des deux paitU au point de vue du respect de la Constitution ; M. Piitnez, qui appuie rameadement des députés de Liège, en ce qui touche la question de Liége- Waremme; M. Maiou, m. f,, qui s'oppose à r^oumement; H. Woeste qui se rallie à Tamendement de M. Jacobs; M. Frère-Orhan qui, envuede foire décider que la répartition adnelle des représentants et des sénateurs doit être établie sur les chiffres combinés des états du recensement et des états de population, propose l'amendement suivant : <c Le tableau de répartition des reiirésentants et des sénateurs, formant rannex.e n^ i du Code éAectoral du 48 mal 1872, est remplacé par le tableau suivant, établi d'après k$ chiffres d$ la pÊfuMm eu roffovme du 50 juin 4878, jsui^ mai Im réaàUêU comlriués du êermer recense^ m&U et dêê étais de pa^ulaUan, » En même

temps lorateur up|H)se la question préalable à la proposition de M. Jacobs, qui n*a rien de commun avec le projet et qui devrait faire l'objet d'une proposition de loi spéciale. M. Malou, m. /l, combat la motion de M. Frère-Orban. M. Dumortier y oppose la question préalable. La discussion générale est dose. M. Jottrand combat rarticle 1^ de la s, c, M. Van Isegbem veut développer .l'amendement qu'il a présenté dans la séance du 5 avril. M. Guillery déclare qu'il votera Tamendement de M. Frère-Orban, La question, préalable opposée par M. Frère-Orban k l'amendement ne M, Jacobs, est rejetée par 60 voix contre 46. L'amendement de H* Jacobs est adopté. M. Dumortier oppose de nouveau la question préalable à ramendementde M. Frère-Orban ; mais, sur quelques mots de ce dernier, il retire sa motion, ^amendement n'est pas adopté. Le tableau de répartition étant admis pour les provinces d*Anver$, de Brabant et de la Flandre orieritale, IL Tan Iseghem développe son amendement, qui est combattu par M. De Lantsheere, m, j. M. Tau Iseghem veut répliquer. Le bruit ren empêche. M. Cuiller)' proteste en disant que Ton viole la liberté de la tribune. Le président bit observer que le bruit part des deux côt^ de la chambre. M. Malou, m. f,, demande qu'on laisse M. Van Iseghem s'expUquer. Après avoir entendu l'honorable députe d'Ostende, la chambre rejetteson amendement par 61 voix contre 47. Celui des députés de Liège est rejeté ensuite par 64 voix contre 44 et Feosemble du projet adopté par 81 voix contre 24 et 3 abstentions.

8 février. M. Delcour, m. t., dépose un projet de loi modifiant la loi du 29 ^vrier 1846 sur^la chasse.

GBBMnf DBFBR.

22 novembre, M. Bara critique une mesure prise par le ministre des travaux publics, en vue de limiter le poids et les dimensions des coUs emportés comme bagages par lesepmiids voyageurs. M. Beernaert, m. t,, répond que cette mesure remonte à 1846. Elle a été prise en vue d'empêcher les retards dans le service des trains de voyageurs. M. A. Jamar appuie les critiques de M, Bara. 11 croit que Ton peut facilement déterminer la limite entre les coUs-échantillons et les colis-marchandises. MM. Beernaert, m, L, Le Hardy de BeauReu et A. Jamar prennent successivement la parole. Le ministre s'engage à rechercher le moyen de concilier tous les Intérêts.— 28. En réponse à M. Coomans, M, Beernaert, m. t, annonce que la Compapie du Grand-Central a été autorisée depuis quinze jours à livrer à

rexpioitation la ligii« de Gladbacb enlre Herenthals et Mail.

i4 déeemk-e. M. Le Uard^ de BeauUeu fait ressortir la contradiction qm existe, pour cet* tains chiffres, entre les comptes rendus du diemin de fer et ceux du Trésor. M. Malou, m. f,, répond que la comptabilité du chemin de ter est établie d'après les indications de la coor des comptes. M. Beemaert,iii. /., promet des explications sur ce point lors de la discussion de son B.

^janvier, M. de Zerezo de Tejada réclame un prompt rapport sur une pétition des habitants de Hoogstraeten qui demandent que TEtat construise un chemin de fer d'Anvers ^ Tiibourg par Hoogstraeten. -—29. M. de Becker, r. c, fait rapport sur une pétition d'obli^itaires du chemin de fer Prince-Henri, <p]i prient la' chambre dlnviter le gouvernement à intervenir auprès du gouvernelaent du grand-duché de Luxembourg afin de sauve^otier leurs intérêts. L'orateur donne lecture d'une leUre du ministre des travaux publics, qui déclare êure intervenu spontanément et dès le premier Jour, mais dans un sens opposé i celui indîipié dans la pétition; c'est-àndire pour approuver la combinaison ^ laquelle se sont arrêtés le ^uvernement et la législature du grand-duché, et qui lui a semblé la plus favorable aux intérêts belges engagés dans cette affaire. La c. propose Tordre du jour sur la pétition, et ses conclusions sont adoptées. — 51. M. de Becker dit que les Annales parkmetUaires ont commis une erreur en disant que la chambre a adopté les conclusions de son rapport. La chambre a décidé que celles-ci seraient l'objet d'un débat. Sur la proposition de M. Puissant, k chambre renvoie à la s, c. du B. des travaux publics une pétition d'industriels de Thuin et de Beaumont qui demandent la suppression d'une surtaxe de 70 c. par tonne, dont l'administration du Grand-Central frappe les transports qui s'échangent à Berzée, entre la ligne de Berzée -Beaumont et celle de fEotre-5ambre-et-Meuse.

7 fémer. M. Tesch demaude, en vue de la discussion de la pétition relative au chemin de fer du Prince-Henri, la communication des rapports des curateurs de la fiiillite des Bassins HouiUers, et de l'expert comptable Willtame. MM. De Lantsheere, ».;. et Beei^ iiaert, m. L, sont d'avis que ces pièces n'étant jpas la propriété dugouvernement, et pouvant être compromettantes pour des tiers, ne doiv^t pas être communiquées à la chambre par le gouvernement. Cette opinion est combattne imup MM. Tesch, Demeur et ianson. M. Tescn déclare que, si la coummoication n'a pas lieu, il devra s'abstenir lors de la discussion. M. De Lantsheere, m. ;'., déclare, de

son côté, que si ces doi*4im6nt£ sont encore au ministère de ht Justice, il les mettra sur l'heure à la disposition de ceux à qui Us appartiennent.—26. La chambre étant appela a se prononcer sur la pétition des obligataires du chemin de fer Prince-Henri, M. Tesch déclare que lespièces dont il a parlé n'ayant pas été communiquées à la chambre, il ne croit pas devoir s'occuper de la réclamation. M. Baralait observer qu'elles ont été insérées dans un mémoire soumis à lajustice. M. Tesch dit n'avoir pas reçu ce document. M. Beernaert, m. L, lyoute qu'il a restitué les pièces aux curateurs. Dans ces conditions l'ordre du jour est prononcé sur la pétition. Dans la discussion générale du B, des travaux pMia, M. Dansaert réclame la révision des tarife, et de la législation des transports, et le retrait de toute mesure restrictive quant au volume et au poids des colis-échantillons des commis voyageurs. — â7. M. Decamps, r. c, fait rapport sur une pétition de négociants de Leuze, qui se peignent de l'interdktion faite aux commis voyageurs de transporter comme bagages des colis-échantillons pesant plus de 50 kilos. M. Ortmans demande que le gouvernement fisse exécuter par les concessionnaires, ou exécute lui-même la ligne du cfae* min de fer des phiteaux de Hervé, allant de la croix Polinard vers Aubel et le Bleyberg. Il reconunande aussi l'établissement d'une balte à Sart, sur le chemin de fer de Spa, et d'une station aux Minous, à l'ouest de Verviers. M. de Yrints demande la construction d'un chemin de fer de Tubize ^ Jodoigne, et d'une station à Ottignies et la réidiflcation de la station de La Hulpe, qui menace ruine. M. Peltzer appuie les réclamations de M. Ortr mans en ce qui concerne le chemin de fer de Bleyberg. 11 demande, en outre, la suppression des passages ^ niveau qui se trouvent à l'entrée de Sp et la construction de la nou vdle gare de Pepinster. M. Puissant réclame l'exécution des lignes de Lobbes à Thuiilies et de Beaumont à Chimay. Il insiste aussi pour la restitution de la taxe illégale perçue par le Grand-Central sur les transports de Berzée (Entre -Sambre- et- Meuse) aux stations de ThulUies et Beaumont. M. Beemaert, m. L, iait observer que cette restitution doit être demandée aux tribunaux. M. Puissant répond que, si elle est Illégale, il fiiut la feire dis^paraitre. L'orateur termine en demandant qu'une station soit établie à Fontaine- Valmont, sur la ligne du nord belge, de Cbarleroià Ërquelinnes. M. Simonis appuie les diverses observations présentées par MM. Ortmans et Peltzer, dans l'intérêt de l'trrondissemenide Verviers.--2S. M. Thonissen demande la construction d'un chemin de fer d'Aas à Breda« passant par Looz, HasseltetBeerin-

gen. M. Kervyn de Lettenhove recommande à la sollicitude du gouvernement les intérêts des relations industrielles entre Eecloo et Bruges (compromises par suite de la faillite de la O^ qui exploite le chemin de fer entre ces deux villes) et entre Eecloo et Anvers par Selzaete. M. De Becker réclame Tagrandisscment de la station de Tirlemont, l'établissement d'une halte à Neerlinden et d'une station à Hereni ; des mesures de sécurité à la sortie de la station de Louvain. M. de Macar parle en faveur de l'exécution d'un chemin de fer dans le Condroz (Ter^agne àLiége). M. de Borchgrave réclame le prolongement jusqu'à Visé, par le vallon du Geer, du chemin de fer de Tirlemont à Tongres. M. Beernaerl,»». ^, répondant à des observations faites par la 8. r., dit qu'il a résolu d'essayer la substitution des longrines en fer aux traverses en bois pour le placement des rails. 11 déclare aussi qu'il a l'intention de remplacer les voilures actuelles par des voitures à couloir central, dont 96 viennent d'être mises en adjudication. M. Van Wambelce demande que l'on hôte la construction du chemin de fer d'Anvers à Douai, et spécialement la ligne d'Alost à Opwyck vers Londerzeel et Anvers ; il fait ressortir les dangers de l'entrée en gare à Alost; il réclame l'agrandissement de la station de Nrnove, l'établissement de stations à Gyseghem et à Leeuwergem, et d'un bureau télégraphique à Erembodegem.

1" mars. M. Van Hoorde réclame contre les retards apportés h la construcîtion du chemin de fer de Bastogne à Gouvy. M. Drion remercie le ministre d'avoir introduit une réduction de taxe dans les tarifs à courte distance. Il insiste pour la construction de la ligne de Couillet à Jamioulx par Marcinelle, demande la construction d'un hôtel des postes à Charleroi, l'établissement d'un bureau de poste à Dampremy, de bureaux télégraphiques à Marcinelle," Mont-sur-Marchienne et Wanfercée-Baulet , et la construction d'un viaduc à la porte de Mons, à Charleroi. M. Van Cromphaut se plaint de l'insuffisance et du délabrement des locaux de la station de Wetteren. M. Berten parle en faveur de la reprise par l'Etat des chemins de fer de la Flandre occidentale. M. de Lhoneux réclame l'agrandissement de la station delfuy. M. Beeckman demande que la station de Cumptich soit appropriée à la réception et à l'expédition des marchandises. M. Struye, à son tour, parle en faveur de la reprise des chemins de fer de la Flandre occidentale. M. dePitteurs- Hiegaerts réclame le déplacement de la station de Saint-Trond, et espère que l'on mettra bientôt en exploitation le chemin de fer de Saint-Trond à Looz. M. De Smet demande l'agrandissement de la station de Melle et

rétablissement d'une station à Hofstade entre Alost et Termonde. M. Reynaert réclame la construction d'une gare couverte à Courtrai. M. Le Hardy de Beaulieu prie le ministre de fournir à la chambre le compte du chemin de fer pendant l'exercice 1877, et Tétat des lignes construites pendant cet exercice par les concessionnaires à la suite de la convention du 25 avril 1870. L*orateur voudrait savoir, en outre, où en est la reprise des chemins de fer des Flandres. Il demande également où en est la construction des voitures locomobiles du système Belpaire, quel a été l'emploi des crédits votés pour le matériel du chemin de fer, quels ont été les tramways concédés depuis le vote de la loi relative à cet objet, et où en est l'établissement des télégraphes locaux. M. Beernaert, m. t., répond que les plus importants de ces renseignements ont été fournis à la s. c, ou se trouvent consignés dans le compte rendu de l'exploitation du chemin de fer. M. Descamps demande la prompte exécution des lignes de Saint-Ghislain à Ath et de Bas-Silly à Renaix. Il proteste contre le projet de déplacement de la gare de Blaton et espère que l'on ne privera pas d'une station promise la commune de Basècles-Carrières. M. Bara engage le ministre à servir les deux intérêts en maintenant la gare de Blaton à l'endroit où elle se trouve actuellement. M. Descamps se rallie à cette manière de voir. — 12. M. Van den Steen recommande l'amélioration des stations de Buggenhout, Schoonaerde, Berlaere, Zèle et Termonde, l'établissement d'une station à Hofstade et le prompt achèvement de la section Termonde, Bacsrode, Boom, de la ligne d'Anvers à Douai. M. Magherman invite le gouvernement à obliger la Société de construction d'exécuter les lignes de Renaix k Bas-Silly et de Renaix à Ellezelles. Il recommande l'amélioration des stations de Leupephem et d'Orroir. M. de Zerezo de Tejada recommande la prompte construction de la ligne d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten, avec embranchements vers Turn bout et Bredâ. M. Boucqueau demande la construction d'une ligne de la Louvière à Houdeng et recommande l'usage des voitures locomotives du système Belpaire sur les lignes où il y a de nombreux arrêts, en organisant d'autre part des trains directs pour les voyageurs qui font de plus longs parcours. M. W'asseige appelle l'attention du ministre sur la nécessité de changer le tracé de la ligne d'Athus à Charleroi. Il recommande spécialement la section de Mettet à Tamines, avec un embranchement de Mettet par Biesme vers Châtelineau. Il parle aussi en faveur des travaux aux stations de Tamines et des Trois-Frères. M. Lambert réclame la suppression des passages à niveau

près de la gare de Gharleroi. Il recommande rétablissement d'une station au hameau de Gampinaire, entre Gilly et Fleurus ; l'érection d'un hôtel des postesà Gharleroi, d'un bureau des postes à Daropremy, l'organisation de tramways dans les faubourgs de Gharleroi. M. Verwilghen demande la reprise du chemin de fer du pays de Waes et la création d un bureau télégraphique à Galloo. M. Moncheur rend cx)mpte des travaux de la commission nommée par le Roi pour la révision du tarif de transport des marchandises par le chemin de fer, commission dont il est le président. M. Piedbœuf réclame l'exécution de la ligne de Visé à Micheroux. — 13. M. Julliot demande l'agrandissement de la station de Tongres et le prolongement de la ligne de Tirlemont jusqu'au Bleyberg. M. Tack insiste pour la construction de la gare couverte de Courtrai. Il demande un bureau télégraphique

Sour la station de Lauwe, entre Gourtrai et lons(!ron,et un bureau de poste pour la commune de Deerlyk, entre Gourtrai et Audenarde. M. de Briey recommande le prolongement de la ligne de Alarbehan à Virton jusqu'à la frontière française ; il voudrait voir établir diverses stations sur la ligne de Virton à Athus, et d'Athus à Florenville ; il recommande aussi Texécution de la ligne de Florenville par Muno vers Garignan. Bl. Meeus se plaint des retards dans la construction de la ligne d'Eeckeren à Woensdrecht, et d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten. M. Bockstael se plaint de la non-exécution du chemin de fer de Saint-Ghislain h Ath, et engage le ministre à supprimer le tunnel de Braine-le- Gomte. M. de lloreau d'Andoy demande que l'on transforme en station la halte des Trois- Frères sur la ligne de Tamines à Landen et que de nouvelles stations soient établies entre Namur et Naninne sur la ligne du Luxembourg. M. Beernaert, m. /., dit qu'il y a en ce moment 500 à 600 kilomètres de chemin de fer en voie d'exécution. Une convention trèsimportante, mais onéreuse pour le présent, a été conclue avec la Société deGonstruction. Lé gouvernement a l'Intention, en outre, de reprendre les lignes de chemin de fer des Flandres, et cette reprise ne sera que la préface de celle des autres lignes concédées. L'orateur ^youte qu'il considère comme devant être construite la ligne qui rattachera le cheminde fer des Plateaux de Hervé à Aubel par la Groix Polinard et la ligne d'Anvers vers Tilbourg, ainsi que le raccordement de Virton à la frontière française, — U En répondant aux nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées, M. Beernaert, m. L, dit que les travaux des lignes concédées naguère aux Bassins houUlers,etqul sont ai^ourd'hui à charge de laSooiétéde Gonstruction, seront