‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880 (volume 4)Chapitre 74 sur 163 · TOMB · texte numérisé non relu

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repris et activement poursuivis. Il en est de même de la ligne de Saint-Ghislain k Ath et d'une foule d'autres travaux. La chambre aura à ratifier bientôt les conventions intervenues pour la reprise du chemin de fer du Prince-Henri par une nouvelle société concessionnaire, composée des obligataires de l'ancienne. Il y aura également reprise d'un certain nombre de lignes des Flandres. L'orateur entre dans le détail des gares qui seront couvertes et des stations qui seront construitc^s. Il ne croit pas qu'il y ail lieu pour le moment de supprimer le tunnel (1^ Brainele-Gomte, ce qui entraînerait une dépense de 1,300,000 fr. — 15. L'orateur attend d'utiles résultats de l'adoption des nouvelles voitures Belpaire, qui permettent de réaliser une notable économie, de remplacer des trains de banlieue, de supprimer les arrêts de beaucoup de trains de petite vitesse, et de multiplier les arrêts aux petites stations. Des mesures de tolérance ont été prescrites pour le transportdes colis-échantillons des commis voyageurs. M. Delexhy signale les dangers des passages à niveau sur la ligne de Landen à Huy. il parle de l'insufiBsance de la station de Landen et de la nécessité de modifier les heures de départ et les arrêts sur les lignes de Tirlemont et d'Ans à Landen. M. Beernaert, m. /., rappelle que le chemin de fer de Landen à Huy a été établi dans des conditions particulièrement économiques, parce qu'il n'aurait pu se faire autrement. M. Van Dam demande que l'on supprime le chaulage 'obligatoire des waggons de bouilic et de coke et son remplacement pardes bascules pour le pesage des waggons, la modification du service des heures réglementaires pour le chargement, et la révision des tares des waggons de l'Etat, qui sont souvent mal indiquées. Il recommande l'amélioration des stations de Manage et de Seneffe. M. Beernaert, m. (., dit que l'on a prescrit le chaulage pour empêcher qu'on n'accuse les agents de l'Etat d'avoir volé une partie du charbon ou du coke sur les waggons des charbonnages, dont souvent le poids n'a pas été constaté. — 19. M. Hagemans revient sur le danger que présente pour les gardes le récolement des cx)upons sur les trains en marche, et recommande l'emploi du garde-corps Maquet.

M. Beernaert, m. t,, reproduit ses obsenations antérieures et dit qu'il a donné la préférence aux voitures à couloir central. M. Sainctelette approuve la décision prise par le ministre. M. Woeste appuie les observations faites par M. Van Wambeke au sujet des stations du chemin de fer dans l'arrondissement d'AIost. M. Le Hardy de Bcauliea réclame en faveur des stations d'Ottienics, de La Hulpe et de Braine-l'Alleud. Il recom-

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mande la construction d'un chemin de fer de Lembecq aux Ecaussinnes et de Tubize à Jo> doigne. L'orateur critique l'emploi des voitures à couloir central. M. Bockstael demande des nouvelles du chemin de fer de Dour à Bavay. M. Olin critique les installations de la station de Genappe et réclame la construction de la ligne de Lembecq à Ronquières par Ittre et Virginal. M. Van Cromphaut insiste pour l'amélioration de la station de Wetteren. — 20. M. Berge demande qu'il soit mis fin aux abus qui résultent du livret réglementaire concernant le transport des marchandises. Il demande, en outre, que les guichets soient toujours ouverts en temps utile dans les stations, et réclame la suppression des passages à niveau. II s'occupe aussi de la nécessité de vérifier si certains employés ne sont pas atteints de la céàté des couleurs (daltonisme) qui empêche de distinguer la couleur des signaux. M. Le Hardy de Beaulieu insiste sur la nécessité de résoudre Sromptement la question de la réglementaon des transports sur les chemins de fer. M. deBorchgrave demande que l'on établisse une halte à Houppertingen, entre Saint-Trond et Looz. M. Beernaert, m. /., répond aux Observations des précédents orateurs. Puis il annonce que des trains extraordinaires seront établis entre Bruxelles et Paris pendant la durée de l'Exposition universelle et qu'il y aura une réduction de 25 p. c. sur les billets d'aller et retour. M. E. de Kerckhove présente des observations sur le salaire et l'avancement des ouvriers de l'arsenal de Malincs. M. Demeur signale les perceptions illégitimes de péages qui se pratiquent sur la ligne du Grand-Central, M, Beernaert, m. ^, répond ^ ces observations. M. de Baillet-Lalour demande que Ton établisse un bureau télégraphique à Surice (Philippeville). M. Berge se plaintdece qu'on emploie, dans le service des télégraphes, des enfants trop jeunes. Il recommande pour le télégraphe l'emploi des poteaux métalliques et des lignes souterraines. M. Beernaert, m. f., dit que la commune de Supice aura son bureau télégraphique quand son tour sera arrivé. II répond aux critiques --~__.^M. Berge, que les enfants employés aux Télégraphes sont l'objet de soins paternels, reçoivent de l'instruction et deviennent une

Sépinière d'employés pour l'administration, luant aux poteaux métalliques et aux lignes souterraines, on en afait l'étude et l'on a constaté que leur adoption exigerait des dépenses considérables. Le ministre dit qu'un service de télégraphie privée serait déjà établi à Liège si l'entrepreneur ne se refusait à de- • il^andcr une concession. Un industriel vient de demander celle d'un senice téléphonique à Bruxelles. ~ 21. M. Berge maintient ses

observations. M. Le Hardy de B^ullea re^ grette que la télégraphie privée soit arrêtée dans SCS services par le monopole du gouvernement. L'orateur demande que Ton généralise le service du transport des lettres avec timbre télégraphique. M. Beernaert.

m. t., répond qu'il fera exanriner la question. La chambre renvoie au ministre des travaux publics, en la recommandant à son bienveillant examen, la pétition des voyageurs de commerce relative au transport, comme bagages, des colis-échantillons.-— 29. M. Julliot,r. <?., conclut au renvoi au ministre des travaux publics des pétitions de nombreuses communes des provinces de Liège et de Ltmbourg qui demandent que l'on concède un chemin de fer reliant Tongres, Visé, Aubel, Hervé, Micheroux au Bleyberg, avec embranchement sur Naestricbt et Maeseyck.

i^ avril. Sur la proposition de M. Van Iseghem,Ia chambre renvoie à lac. des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, une requête d'industriels de Bruges, qui réclament contre la mise en adjudication privée d'un bureau provisoire de recettes à la sUtion de cette ville. —50. M. Beernaert, m. L, présente un projet de loi concernant la reprise d'un certain nombre de lignes de chemins de fer dans les Flandres.

3 mai. M. d'Aspremont-Lynden,m.a., dépose la (convention conclue entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer du Prince-Henri. M. Beernaert, m. /., dépose le projet de loi relatif aux concessions des lignes de Vivegnis-Bleyberg et de la Croix Polinard à Aubel. —14. M. A. VIsart, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif au rachat de diverses concessions de chemins de fer dans les Flandres.— 17. M. Simonis, r. s. c, irf., sur le projet de concession des lignes de Vivegnis-Bleyberg, etc. — 22. M. Nothomb, r, c, id., sur laconveniion conclue au sujet de l'entreprise du Prince-Henri. — Discmsim sur le rachat de diverses concessions. (Pour la question financière, voir Finances.) M. Van Iseghem appelle l'attention du m. t., sur le mode de régler le remboursement des cautionnements des ancîiens agents de la Société des Bassins Houillers. — 23. Le débat continue entre MM. Pirmez, Beernaert, m. t., Demeur, Stniye, Berten, A. Jamar et Wasseige. La dernière * partie de la discussion porte sur les Urifs du chemin de fer. Le projet de loi est adopté par 86 voix contre 10 et 2 abstentions. — 24. M. de Macar recommande la construction d'un chemin de fer à petite section entre Terwagne et Liège. M. Le Hardy de BeânUea demande que Ton publie plus tôt les comptas rendus du chemin de fer, et recommafidé les

âméllorâtiond à apporter à la station d'Ouignies. M. Beernaert, m, L, répond que nos comptes rendus arrivent parmi les premiers en Europe. Un premier crédit figure au projet de travaux publics pour la station d'Ottignies. Le projet de concession du ctiemin de fer de Viveghis ^ Bleyberg et d'Aubel à la Croix Poiinard est adopté à Tunanimité, après un échange d'observations entre MM. Dupont et Beemaert, m. t., d'où il résulte que le gouvernement est bien résolu à donner satisfaction aux intérêts du nord de la province de Liège et à rattacher sans retard Aubel au réseau du chemin de fer de l'Etat. Le projet de loi est adopté à Tunanimité. Il en est de même de celui qui approuve la convention relative au chemin de fer du Prince-Henri, après des observations de MM. Yan Hoorde, Nothomb, r., et Beemaert, m. r,d'oti il résulte que Bastogne sera la tète de ligne de* la ligne de Wiltz.

OOtDB XIB GOMIIBRGB.

6 décerna. M. Yan Humbeeck, r. c, dépose le rapport sur les amendements qui ont été renvoyés à la commission dans le courant de la dernière session. •

20 février. MM. Yan Iseghem et Yan Humbeeck, rr. ec., déposent des rapports sur des amendements présentés au livre H, titres I** et Y, et au livre l^, litre I" du code de commerce (hypothèque maritime).

21 mars, La chambre vote les amendements au livre H, litre I*' du code de commerce.

30 avril, La chambre vole les amendements au livre II, titre Y du code de commerce, coth cernant l'hypothèque maritime. Sont entendus, MM. De Lantsheere, m. j., Yan Ise- 2em, r., Yan Humbeeck et Dupont. Il en est même des articles relatifs au contrat à la grosse. Puis l'ensemble du projet est adopté I runanlmlté.

GOlOtUNAUfii (AFFAIHBB).

20 novembre. M. Delcour, m. i., présente un projet de loi portant une nouvelle classiication des communes, mise en rapport avec le dernier recensement. — 29. M. Delcour, m. {., dépose un projet de loi relatif à la délimitation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles.

20 décembre. Ce projet de loi est voté à l'unanimité, snrles conclusions deM. Orts, r . c.

8 pivrier. M. Delcour, m. t., dépose des projets de loi portant érection de la commune de Roselies (Hainant), de la commune de Barchon(Liége)et délimitation des communes de Bllsen et Beverst (LImbourg). — 19. M. de Borchgrave, r. c, dépose le rapport sur ce projet de loi. — 21. M. Descamps, r. c., dépose le rapport sur le projet de loi relatif^

l'érection de la commune de Roselies. — 26. Sur la demande de M. Defuisseaux,le président s'engage à convoquer la s. c. chargée d'examiner la proposition de loi relative ^ l'augmentation du iraitement des secrétaires communaux. La chambre vote, par 66 voix contre une, le projet relatif à la délimitation des communes de Bilsen et Beverst et, par 63 voix contre 2, le projet relatif à l'érection de la commune de Roselies.

21 mars. La chambre vote, par 85 voix contre 4, le projet de loi relatif à TéreçUon de la commune de Barchon (Liège).

9 mai. M. Pety de Thozée, r. s. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la classification des communes. — U. M. Delcour, m. t., dépose deux projets de loi ayant pour objet l'un l'érection de la commune d'Athus (Luxembourg), l'autre l'érection de la commune de Sommethonne, dans la même province. — 15. M. de Briey dépose le rapport sur ce dernier projet. M. Nothorab, r. c., dépose le rapport sur le projet relatif à l'érection de la commune d'Athus. — 16. Ces deux projeta sont adoptés à l'unanimité. — 23. Le projet relatif à la classification des communes est adopté à l'unanimité, avec deux amendements proposés par M. Delcour, m. t.,. le premier au i l*' de l'article 3, le second concernant le serment des bourgmestres et des échevins, de recenser fidèlement les suffrages et de garder le secret des votes à chaque élection.

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