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nm seete hérétique qui vent anéantir la religion. Il proteste contre cette thèse. Le libéralisme se sniciderait et renierait son essence et sa radson d'être' s'il descendait sur le terrain religieux. Le libéralisme veut séparer la religion de la politique. Son programme doit consister uniquement à résister aux prétentions des ultramontains. Nos institutions sont attaquées dans leur base, et le ministère, qui devrait combattre avec éhei^ie le parti qui les bat en brèche, lui livre la place. Le cabinet assiste impassible à des excès qui peuvent compromettre nos relations avec Tétranger; il assiste impassible à la destruction des écoles publiques, il laisse outrager et flétrir la Constitution. Or il n'y aura ni paix ni trêve aussi longtemps que nos institutions seront menacées, et la résistance âi outrance qui sera opposée pour les maintenir sera aussi légi* time que la révolution qui a été foité pour les conquérir. M. Woeste répond que, depuis qu'il est aux affaires, le parti catholique a fait régner la paix intérieure, qui n'a été troublée que par les manifestations libérales. L'orateur soutient quo la guerre la plus acharnée est déclarée à la foi catholique. Les discours de MM. Frère-Orban et Bara prouvent le peu de griefs qu'a l'opposition contre le ministère et la msûorité. Le parti libéral n'a qu'un grief réel, c'est qu'il n'est pas au pouvoir. II suit un courant anticatholique et anticonstitutionnel. Par ses alliances, il a plongé ses racines dans les écoles révolutionnaires. On est en droit de reprocher à la vieille école libérale de n'avoir pas eu le courage de se séparer ouvertement de ces doctrines. Aux côtés du libéralisme parlementaire, on voit d'une part, les héritiers des gueux du xvi* siècle; d'autre part, les partisans du renversement de la Constitution. M. Frère-Orban, qui se déclare le défenseur de la Constitution, est de plus en plus isolé sur les bancs de la gauche. Il représente les idées du Congrès libéral de 1847, mais le parti libéral a fait bien du chemin depuis lors, car il a envoyé dans cette chambre une fraction radicale importante et un socialiste, M. Janson. — 45. M. Woeste continue son discours. Il soutient que le clergé n'exerce aucune domination temporelle en Belgique, et se borne à exercer une influence morale. Il déclare que si la droite était assez forte pour modifier la Constitution, elle ne le ferait pas. Il nie d'ailleurs que celte Constitution consacre des droits naturels. Vis-à-vis de Dieu et de la conscience il n'y a de liberté que pour le bien. L'orateur conclut en disant que le parti libéral, tel qu'il est constitué, n'a pas le droit do se placer sous régide de la mémoire vénérée du roi Léopold !*'. Celui-ci a plusieurs fois appelé le parti libéral aux alTaircs, mais en le faisant
il s'est borné h céder aux né<»essilés politiques. M. Sainctelette examine les actes du ministère. Us se résument en une loi sur l'enseignement supérieur qui est l'œuvre de M. Frère-Orban, et une loi sur le vole secret, qui est l'œuvre de M. Bara. Le ministère a renié tous les principes qu'il avait dt^fendus dans l'opposition, en ce qui concerne les charges militaires, la gestion des travaux publics, et les nominations de p^rtl. Il avait promis une politique de conciliation et la division est plus tranchée que jamais. Il a repoussé toutes les réformes en matière d'instruction publique et a marqué le pas derrière l'enseignement du clergé. Néanmoins il n'a pu satisfaire le clergé par ses concessions. L'orateur cite une brochure intitulée Catholique ff po/i</9tf^(M.|Dumortiers'écriequ'elle est l'œuvre d'un fou). M. Sainctelette a dit qu'elle est l'expression des doctrines d'une fraction du parti clérical, et qu'elle engage les catholiques à travailler à la ruine de l'enseignement public par la suppression des subsides. M. Jansou a été élu surtout comme anticlérical. Le danger d'ailleurs n'est pas dans le socialisme, mais dans le gouvernement des prêtres. Le pays aura à choisir, dans quelques jours, entre les deux politiques qui se trouvent en présence et il dira avec Tacite : Mato peiiculosam Ubertatem. M. Berge soutient que le parti clérical est en guerre avec la vérité scientiflque; qu'il atuque avec grossièreté les hommes les plus vénérés du libéralisme; qu'il a rompu avec la pratique saine et loyale du ' régime représentatif. L'orateur cite un grand nombre de faits à l'appui de sa thèse et termine en disant que les libéraux se rendent en masse au scrutin pour préserver les conquêtes modernes et renverser le gouvernement des prêtres. — 16. M. Wasseige défend les nominations judiciaires faites par M. De Lantsheere et qui ont eu pour but, d'après lui, de rétablir l'équilibre qui avait été rompu par M. Bara. L'orateur conseille aux libéraux, s'ils reviennent un jour au pouvoir, de ne plus confier le portefeuille de la justice h M. Bara, car il se passerait fort pou do temps avant qu'il eût de nouveau affaibli ot dépopularisé leur politique, et compromis leur existence. — M. Bara déclare qu'il se sacrifie volontiers sur l'autel du libéralisme ot qu'il consent à ne plus être ministre de la justice. Il combat la théorie de l'équilibre que l'on soutient à propos dos nominations dans la magistrature et rappelle que, si l'ancien équilibre a été rompu c'est à cause dos nominations cléricales faites autrefois par MM. d'Anothan et Malou. 11 maintient toutes ses précédentes criiicjuos et, à l'effet de démontrer l'influence du clergé dans les nominations, il signale le fait d'un juge de paix nommé à
Duffel sur la recommandation du curé de la commune et contre Favis des députés de Malines. S'occupant ensuite de Kintervention du clergé dans les élections, Forateur dit à la droite : « Vous êtes des polichinelles qu^agite le clergé. » Un tumulte se produit à ce propos. De vives protestations éclatent à droite. Le président invite M. Bara à retirer ces paroles. M. Frère-Orban dit qu'elles ne s'adressent pas individuellement aux membres de rassemblée. Après une explication de M. Bara, le président clôt Tincident. M. De Lantsheere, m. j., défend de nouveau les actes de son administration, et nie qu'il se laisse diriger par l'influence du clei^é. Si le candidat présenté par les députés de Malines pour la place de juge de paix à Duffel n'a pas été nommé, c'est qu'il ne pouvait
'^ prendre l'engagement de résider au chef-lieu du canton. — 17. M. De Fré accuse le ministère d'avoir renié toutes les traditions du gouvernement représentatif, et de ne rien faire pour rehausser le génie national. Il a compromis, l'an dernier, la popularité du Roi en refusant son concours aux fêtes données à Anvers à l'oc^casion du centenaire de Rubens, afin de servir des rancunes locales. L'orateur sait gré aux libéraux anversois d'avoir res-
. suscité la mémoire des gueux, et il accuse le ministère d'avoir, par sa seule présence au pouvoir, facilité la propagande des doctrines ultramontaines dont le triomphe serait la ruine et la honte de la Belgique. M. Malou, m. /*., reconnaît ropportunilé de ce débat et rend hommage à la courtoisie du chef de Topposition (M. Frère-Orban). Il soutient ensuite que la fraction la plus active du parti libéral se place de plus en plus sur un terrain hostile à la religion. Plus cette fraction prend d'empire, plus le parti libéral s'éloigne du pouvoir et des surxîès électoraux, car cette tendance ne répond pas au sentiment des populations, et ce n'est pas un élément de progrès d'avoir évoqué les sinistres souvenirs du xvi<^ siècle et d'avoir pris la devise des gueux. L'orateur nie que le ministère soit soumis à l'influence épiscopale. Il ne resterait pas vingt-quatre heures à son poste s'il était soumis à qui que ce soit en ce qui concerne les intérêts politiques. Il soutient la nécessité de maintenir le sentiment religieux chez le peuple. Il n'admet pas que le prêtre intervienne à titre d'autorité dans l'enseignement primaire. Son intervention est définie par la loi, et le ministre cite des cas dans lesquels il a maintenu en fait l'indépendance du pouvoir civil en matière d'instruction primaire. Il a maintenu les subsides à l'école communale de Soignies malgré l'interdit de l'évêque. 11 espère en faire autant à Tournai. L'orateur répond aux griefs articulés contre le cabinet. Celui-ci
n'a pas fait de lois politiques parce qu'elles n'étaient pas absolument nécessaires. Il a présenté cependant la loi électorale dont M. Sainctelette a fait honneur à M. Bara, mais que celuici a repoussée à l'heure du vote. Pour presque toutes les lois le cabinet a obtenu le concours de ses adversaires, retirant, en vue d'amener l'entente, les mesures qui déplaisaient à ces derniers. L'orateur reconnaît que les luttes sont vives, mais il ne croit pas qu'elles présentent un danger actuel. Il aime mieux les voir engagées sur le terrain actuel que de voir les Belges divisés, d'après leurs origines, en Wallons et Flamands. Les catholiques ne sont pas les ennemis de nos libres institutions. Le ministère a défini sa pensée à cet égard dans la note qu'il a adressée au gouvernement allemand sur le grave incident de 1875. Ce sont des libéraux qui, en i870, ont proposé la révisioli de la Constitution. Il y a dans tous les partis des fractions extrêmes, mais sur le terrain constitutionnel, l'alliance est faite depuis longtemps entre l'opinion du cabinet et l'opinion libérale modérée. Le véritable système du gouvernement sera toujours dans lâ modération, dans ce que M. Thiers appelait le devoir de se contenir. L'orateur souhaite que lorsque les libéraux reviendront au pouvoir, ils résistent aux extrêmes comme l'a fait le ministère actuel. H n'y a pas en Belgique de libertés périlleuses. Selon lui, elles sont toutes bonnes, et il promet d'être toujours le premier parmi ceux qui les défendront quand elles seront attaquées, de quelque part que viennent les attaques. M. Janson reconnaît l'art extrême avec lequel M. Malou parvient à représenter comme conciliante et modérée une politique qui est en réalité violente et agressive. Il importe de dissiper les équivoques. L'orateur montre l'Eglise ennemie de toutes les libertés. Il fait voir le cardinal-archevêque de Malines disant que le serment constitutionnel n'oblige à rien qui soit contraire aux lois de l'Eglise. Dans la chambre on défend l'hypothèse; au dehors la thèse est acclamée. Les doctrines du Syllabus et de l'Encyclique régnent sans partage à l'université de Louvain, qui est devenue la pépinière de la magistrature. Le ministère, par ses arrêtés royaux en matière de fondations, vise à reconstituer les anciens bénéfices. Des donations excessives sont faites en apparence aux fabriques d'église et en réalité au profit des curés et des vicaires, sous forme d'institution de messes. L'orateur dénonce la politique du gouvernement sur la question de la mainmorte. Il signale la partialité dans les nominations^ judiciaires, les prétentions des cléricaux en matière d'enseignement, leur théorie sur le marlapre civil, les manifestations en faveur du pouvoir temporel. Lea
Journaux ullramonlaius ne ressent de révéler leur espoir de voir installer un ministère meilleur, plus complètement dévoué aux principes du Syllabus. Il faudrait que la nation fût aveugle pour ne pas voir, au milieu de ces menées, Tœuvre des jésuites. L'orateur rappelle qu'en plaidant contre cette compagnie il a rencontré pour adversaires, au barreau, MM. Jacobs, Beernaert et De Lantsheere.
Tous les trois sont devenus . ministres. En France, au 16 mai, on a appelé le ministère le ministère des curés ; le nôtre est le ministère des jésuites. L'orateur dit en terminant qu'il est partisan de l'extension du droit de suffrage au profit de ceux qui savent lire et écrire, et de la révision de la Constitution dans le sens de l'égalité des droits politiques. I-es libéraux peuvent différer d'opinion sur ces points, mais il y a un point qui les unit, c'est la foi dans la liberté, et la nécessité de maintenir l'indépendance du pouvoir civil; Il a été envoyé à la chambre pour combattre le bon combat contre les ultramontaius, et il s'agit aujourd'hui de maintenir la Constitution; ceux qui ont fait la révolution de 1850 avaient foi dans les principes de 1789. C'est ce qui a assuré leur triomphe et, le jour prochain où le pays célébrera l'anniversaire de cette grande époque, un ministère libéral et progressiste ira en son nom, à la place des Martyrs, graver sur le marbre de l'histoire ces mots vengeurs : Ici reposent ceux qui sont morts pour la défense de la patrie et des droits de l'homme. M. Van Humbeeck tient à déclarer que les divergences qu'on a constatées entre M. Frère et lui au sujet de la façon d'entendre la révision de la loi de^l84â ne sont que de simples nuances, et il démontrera dans une autre occasion que ce n'est pas poser la lutte sur le terrain religieux que de demander la sécularisation absolue de l'enseignement. — La discussion est close.
POSTES
15 novembre. M. Beernaert, m, t,, dépose un projet de loi concernant l'organisation du service des postes.
20 mars. MM. de Lhoneux et A. Jamar demandent que l'on supprime la disposition de l'arrêté royal du 27 juillet 1876, qui exige que pour être admis à envoyer leurs effets à l'encaissement par la poste, les particuliers soient titulaires d'un compte courant à la Banque Nationale. M. Berge réclame une augmentation de traitement pour les facteurs des postes. M. Beernaert, m. t,, croit qu'il est inutile de donner en ce moment plus d'extension au service d'encaissement des effets. II dit que les facteurs de la poste sont, en Belgique, dans une position meilleure que dans les autres pays.
PRESSE
21 tnai. M. Le Hardy de Beaulieu adresse une interpellation au gouvernement sur dos articles de la Belgique militaire contenant des attaques contre des membres de la représentation nationale. Ce journal est rédigé par des officiers et a pour clientèle la presque totalité de l'armée. Ses attaques coïncident ave<'. une nouvelle publiée par d'autres journaux disant qu'un membre de la chambre a reçu une avanie publique de la part d'un officier. Il y a lieu de savoir si la discipline militaire consiste uniquement dans l'obéissance aux galons et si elle ne comprend pas aussi l'obéissance aux lois et le respect de ceux qui les font. M. Malou, m. /*., répond que le m. g. (M. Thiebauld), dans une autre circonstance, a déclaré déjà que la Belgique militaire n'était pas l'organe des officiers, mais un pamphlet hebdomadaire qui nuit essentiellement à l'armée. C'est une mauvaise publication ; mais, sous le régime où nous vivons, il n'y a pas à se préoccuper, à la tribune, des écarts que la presse libre peut commettre. M. E. Allard regrette que M. Le Hardy de Beaulieu ait semblé mettre en discussion devant la chambre la liberté de la presse. Il n'admet pas que l'on puisse rendre l'armée responsable des publications de la Belgique militaire. Ce journal n'est pas, du reste, un pamphlet, mais une intéressante revue dans laquelle d'honorables généraux n'ont pas hésité à publier leurs travaux. M. Nothomb parle dans le môme sens et proleste contre l'expression trop absolue employée par M. Malou. Celui-ci persiste à considérer comme mauvaise pour la discipline une publication dans laquelle les inférieurs discutent, sous le voile de l'anonyme, les actes de leurs supérieurs. M. Le Hardy maintient aussi ses observations. 11 ne s'agit pas de la liberté de la presse, mais de la liberté parlementaire. M. Jottrand espère qu'un journal qui tient de près au gouvernement (1) démentira la fausse nouvelle qu'il a donnée au sujet d'un membre de la chambre qui aurait été l'objet de voies de fait de la part d'un officier dans un café, k la suite de propos désobligeants tenus sur le (compte de Tarmée. Le fait est absolument faux.
PROVINCIALES (AFFAIRES)
20 novembre. M. Delcour, m. t., présente un projet de loi concernant l'augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux.
5 avril. M. Smolders, r. s. c, dépose le
(I) Le Journat Ue Bruxeltes.
rapport sur ce projet de loi. — 30. M. Sainctelette demande que les élections provinciales soient ajournées jusqu'à ce que Ton ait pu appliquer aux électeurs le mode de votation adopté par les chambres législatives. M. Malou, m. /*., croit qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce que les élections aient lieu d'après l'ancienne loi. Du reste, les installations ne pourront être prêtes, même pour la fin de juin. On examinera cependant s'il n'y a pas un moyen de faire droit aux observations de M. Saiiictelette.
2 mai. La discussion s'ouvre sur le projet de loi. En réponse à M. Frère-Orban, qui demande si le gouvernemenl se rallie au projet de la 8, c, laquelle propose de limiter à 80 le nombre des conseillers provinciaux, M. Delcour, m. t., déclare qu'il attendra la discussion pour se prononcer. M. Berge combat cette limitation, qui se combine avec une répartition tout à fait fantaisiste. M. Smolders,r., répond que la progression indéfinie du nombre des conseillers provinciaux est un mal. MM. Berge et Neujean, après lui, combattent de nouveau le système de la s, c. qui a pris pour diviseur des nombres inégaux d'habitants, en assurant ainsi un privilège aux cantons ruraux, au détriment des grandes villes. M. Smolders, r., réplique que la s. c. a appliqué le même diviseur à toutes les localités, mais en tenant compte du principe des droits acquis, lequel a toujours été respecté. MM. Dupont et Tesch font observer que ce principe ne peut s'accorder avec celui d'un . maximum. M. Smolders, r., persiste à croire qu'il y a un grand inconvénient à suivre la progression existante du nombre des conseillers provinciaux dans certaines provinces : ainsi, dans le Brabant, le nombre des conseillers qui représentent l'agglomération bruxelloise s'élève déjà à 45 p. c. M. Bara soutient qu'on ne peut admettre les droits acquis qu'à la condition de ne pas limiter le nombre des conseillers. On ne peut faire que tel canton soit représenté avec plus d'avantage que tel autre. L'orateur est d'avis qu'il y a lieu de voter tout simplement le projet du gouvernement. Si l'on veut fixer un chiffre limitatif, il faut qu'on procède à une autre répartition. M. Berge maintient que le même diviseur n'a pas été uniformément appliqué par la s. c. pour la répartition des conseillers. 11 est de 10,800 à Gand, tandis qu'il est de 8,519 à Audenarde et de 7,412 à Nederbrakel. M. Delcour, m. 7*., est d'avis qu'il y a lieu d'appeler pour l'avenir l'attention du pays sur la nécessité de limiter le nombre des conseillers provinciaux. Quant à l'inégalité du chiffre diviseur, ce n'est pas un principe nouveau, il a été introduit dès 1856. MM. Jottrand et Frère- Orban : « Sans maximum. » Interpellé par
M. Bara nir sa conclusion pratique, le ministre dit qu'il maintient purement et simplement le projet de loi tel qu'il a été déposé. M. Pirmez combat celui de la s. c. qu'il appelle un véritable défi au bon ^ns. Il ne voit pas d'inconvénient à limiter le nombre des conseillers à 80, mais à la condition de faire une répartition équitable entre les divers cantons. M. Wocste propose d'ajourner l'augmentation du nombre des conseillers provinciaux jusqu'après le recensement de 1880. D'ici là toutes les questions soulevées pourront être mûrement examinées. M. Orts déclare qu'il est partisan de la limitation du nombre des conseillers provinciaux, mais il est d'avis, d'autre part, qu'il faut tenir compte du chiffre vrai de la population, et cela pour tout le monde sans exception. M. Bockstael propose de clore la discussion et de voter le projet du gouvernement. M. Smolders répond que c'est impossible. On ne peut voter le chiffre de 87 conseillers pour la Flandre orientale et revenir plus tard à un maximum moins élevé. Ladiscussion générale étant close, M. Malou, m. f., engage M. Woeste à retirer sa motion d'ajournement. M. Woeste la maintient, mais elle n'est pas adoptée. La chambre adopte ensuite, par 90 voix contre 5 et une abstention, le projet du gouvernement. — 5. M. Malou, m. /'., comme suite aux observations présentées par M. Sainctelette dans la séance du 50 avril, dit qu'il lui parait impossible d'appliquer le nouveau mode de votation aux élections provinciales prochaines. Il sgoute qu'il y aura lieu de rendre la loi votée la veille obligatoire immédiatement après sa publication, parce qu'on ne sait pas au juste quand le sénat la votera. — Un article additionnel dans ce sens est voté à l'unanimité.