REPRÉSENTANTS

t^ janvier. M. d'Andrimont, représentant de Liège, donne sa démission. — â9. La chambre reçoit avis du décès de M. Dubois, député de Virton, et charge une députation de onze membres de se rendre à ses funérailles.

5 février. M. de Macar constate qu'il a adressé au président un télégramme par lequel il annonçait qu'une indisposition Tempêchait de se rendre aux funérailles de M. Dubois. — 7. M. Neujean est admis comme représentant de Liège, en remplace ■ ment de M. d'Andrimont.

12 mars. M. de Briey est admis comme représentant de Virton, en remplacement de M. Dubois, décédé.

TRAVAUX PUBLICS

28 novembre. En réponse à M. De Clercq, M. Beernaert, m. /., annonce le rétablisse-

Al

mont lrt''s-prochaiii des communications télégraphiques, interrompues par suite des désastres causés par l'ouragan qui a eu lieu dans la nuit du "ii au 25 de ce mois.

22 janvier. En réponse à M. De Clercq, M. Beernaert, w. U, promet de faire imprimer le rapport de la commission chargée de rinspection de nos côtes. — 29. M. Malou, m. /., dépose une demande de crédit de 2,500,000 fr. pour les travaux du Palais de justice de Bruxelles.

21 décembre, M. Beernaert, m, t,, dépose les amendements au B, des travaux publics pour 1878.

8 février. M. Nothomb, r. s. c, dépose le rapport. — - 19. M. Malou, m. /"., présente une demande de crédits supplémentaires (868,925 fr. 25 c.) au B. des travaux publics pour l'exercice 1877 et des exercices antérieurs. — 26. Discussion générale du B. des travaux publics. M. De Clercq appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de veiller à l'écoulement des eaux des Flandres par le canal de Schipdonclc ; sur le curage du canal de Lisseweghe ; sur la nécessité d'assurer la sécurité des dunes; sur Futilité d'établir une communication directe de Bruges à la mer et de créer un port entre Heyst et Blankenberghn, et sur la construction de la gare de Bruges. M. Van Iseghem réclame des travaux pour empêcher l'envasement du port d'Ostende, et pour approfondir le canal de Bruges à Ostende. Il demande aussi qu'on relie la station du chemin de fer d'Ostende à la nouvelle minque et à l'ancien quai des bateaux à vapeur; que l'on établisse un pavé entre Ostende et Blankenberghe, et que l'on construise des perrés en maçonnerie pour préserver les dunes devant le chalet du Roi ; enlin, que l'on favorise, parla garantie d'un minimum d'intérêt, l'établissement de tramways entre les localités secondaires de la Flandre occidentale. L'orateur critique l'idée d'un port à établir entre Heyst et Blankenberghe. Les navires, d'après lui, ne pourront paç y entrer quand le vent soufflera de la terre. M. Dansaert parle en faveur de l'élargissement du canal de Charleroi à Bruxelles, de l'ouverture d'un canal de Charleroi à Mons, passant par le Centre, de l'élargissement des canaux de Bruxelles, de Matines et de Louvain,mis en communication directe avec l'Escaut, de l'amélioration du lit de ce fleuve et de sa régularisation entre Anvers et Gand. 11 voudrait voir établir une administration spéciale pour l'exécution d'un plan d'ensemble ayant pour but de compléter notre réseau de voies navigables ; reviser enûn notre législation des transports par chemin de fer et construire à Bruxelles, au Champ des manœuvres, un palais pour les expositions

industrielles. L'orateur se prononce en faveur de la création d'un port près de Ileyst. —

27. M. Orlmans demande que le gouvernement augmente le subside alloué par l'Etat à la ville de Verviers pour sa part d'intervention dans les travaux de prise d'eau au barrage de la Gileppe. M. Peltzer demande que le gouvernement remette à la ville de Verviers les comptes concernant la société concessionnaire du pont Léopold et de la route de Hodimont à Ensival. M. L. Visart appelle l'attention sur la nécessité de créer un bassin à flot à Nieuport, et recommande l'établissement d'un tramway à vapeur d'Ostende à Furnes. — M. Simonis, aprè^ quelques explications personnelles au sujet de l'affaire de la route de Hodimont à Ensival dont a parlé M. Ortmans, et dans laquelle sa famille est Intéressée, s'occupe du subside réclamé par la ville de Verviers pour la distribution d'eau, et engage l'Etat à venir en aide à cette commune pour rétablir l'équilibre dans ses flnances, en reprenant pour son compte la distribution d'eau dont les recettes le feraient rentrer dans ses avances. M. Wasseige intervient pour dire que si, étant ministre des travaux publics, il .a approuvé les comptes de l'exploitation de la route de Hodimont à Ensival, c'est qu'ils lui ont été soumis sans aucune observation de la part de son administration, et que M. Simonis n'a fait aucune démarche auprès de lui à ce sujet. M. Ortmans, répondant à M. Simonis en ce qui concerne les travaux de la distribution d'eau à Verviers , dit que ces travaui( ont produit d'immenses résultats au point de vue de l'industrie et que, si la ville de Ver>'iers a fait une mauvaise opération, elle aura à rechercher plus tard les moyens de se procurer l'intérêt des capitaux qu'elle y a engagés. —

28. M. de Becker recommande l'étude du projet de navigation maritime de Louvain à la mer, et l'approfondissement des canaux de Louvain et de Bruxelles. M. de Macar parle en faveur de l'amélioration du pont de Statte et de la construction d'un nouvel hôtel des postes à Huy.

l»"' mars. M. Drion se joint à M. Dansaert pour demander l'élargissement du canal de Charleroi à Bruxelles et le creusement d'un canal de Charleroi à Mons, passant par le bassin du Centre. M. Van Cromphaut parle en faveur de l'achèvement du canal de Selzaete et de l'amélioration du régime des eaux de l'Escaut, mais il espère que l'on prendra des mesures pour faire en sorte que les communes de Wetteren et de Laern'e ne souflFrent pas des mesures qui seront prises à cet effet. M. de Lhoneux demande la reprise des chemins vicinaux d'Angleur et de Huy à Hamoir et l'exhaussement et l'élargissement

(le la traverse de Statte. M. Tesch se plaint de ce que la construction du chemin de fer d'Athus à Charleroi ait amené la suppression de trois chemins communaux sur le territoire de Halanzy et en demande le rétablissement. M. Beeçkman réclame Téméritat pour les fonctionnaires du département des travaux publics. Il voudrait en outre que Ton construisit pour 1880 un édifice monumental dans lequel serait placée Timage de tous les hommes qui ont illustré la Belgique depuis 1850. Il proposera d'inscrire au B. un crédit de 10,000 fr. pour décerner un prix à Tauteur du projet de monument qui sera envoyé à la commission des fêtes jubilaires avant le l*'*' mai prochain. M. De Smet fait ressortir la nécessité d'améliorer le régime des cours d'eau dans l'arrondissement de Gand, et de continuer les travaux du canal de Terneuzen dans la section de Gand-Meulestede. M. Descamps insiste pour que l'on prenne des mesures réglementaires en vue de prévenir les explosions des chaudières à vapeur. — 12. M. Van den Steen recommande des travaux à l'Escaut et à la Dendre près de Termonde. M. Magherman demande qu'il soit porté remède à la corruption des eaux de l'Ësçaut, provenant du canal de l'Espierre ; il réclame aussi la construction de ponts sur l'Escaut, entre Eyne et Ëenaeme et entre Âudenarde et Berchem.

M. Wasseige remercie le ministre d'avoir accordé un subside à la ville de Namur pour la construction d'égouts dans le faubourg de Salzinnes. M. Lambert parle en faveur du creusement d\in canal de Charleroi à Mons, passant par le Centre, et de l'élargissement de celui de Charleroi à Bruxelles. M. De Decker rappelle la promesse faite par le gouvernement de construire une gare de transit à Anvers. 11 insiste sur la nécessité d'améliorer le régime de l'Escaut, et espère que dans les travaux de rectification des quais, on tâchera de conserver le vieux monument du Sleen. L'orateur demande en outre que l'on cherche à obtenir en pays étrangers, pour les capitaines de navires belges, le droit de commander des navires, la Belgique admettant les capitaines étrangers à commander les siens. M. Yerwilghen voudrait savoir où en est la construction du pont sur l'Escaut (devant Anvers) qui a été décrétée en 1874. M. Notelleirs recommande l'exécution des travaux aux Deux-Nèthes en vue de préserver la ville de Lierre de l'inondation. M. Moncheur parle en faveur de l'élargissement du <*.anal de Charleroi à Bruxelles et de la création d'un canal entre le bassin de la Sambre et le Borinage. 11 demande en même temps que Ton comble les fossés des anciennes fortifications de Namur. M. Piedbœuf recommando Texécution du canal projeté de Hac-

courl vers Anvers. — 15. M. Julliol demande que les communes qui se trouvent entre Heers et Tongres soient reliées par un pavé à la route de Sainl-Trond ; M. Kervyn de Volkaersbeke, que l'on relie par une route pavée la station de Deurle à la route de TEtat de Deynze à Gavre. M. Tack demande où en est l'étude de la dérivation des eaux de la Lys et de l'Escaut par un canal latéral à la Lys. M. Meeus voudrait que les diverses communes de l'arrondissement d'Anvers fussent reliées par des routes au canal d'Anvers à Turnhout. 11 demande que la compagnie des bateaux à vapeur d'Anvers vers l'Amérique du Sud soit obligée de faire un troisième voyage par mois. M. Beernaert, m. L, répondant aux orateurs qui ont parlé dans la discussion du B., constate qu'on lui a demandé 500 nouveaux kilomètres de chemin de fer et des travaux publics de tout genre dont l'exécution coûterait 250 millions. Depuis sept ans, les chambres ont voté au département des travaux publics 287,518,128 fr. de crédits spéciaux, soit plus de 40 millions par an. Ces travaux ont été payés par la capitalisation de l'excédant annuel des recettes. 11 faudrait aujourd'hui, pour aller plus loin, avoir recours à l'impôt. Les travaux du port d'Anvers imposeront à l'Etat une dépense de 40 millions. 11 est vrai que le mouvement de ce port, qui était de 245,000 tonnes en 1845, a été de 2 1/2 millions de tonnes en 1876; et Anvers l'emporte aujourd'hui sur le Havre, sur Marseille, sur Hambourg et tous les ports des Pays-Bas. Le ministre promet des travaux au port de Nieuport, la canalisation de l'Escaut jusqu'à Gand et l'amélioration du fleuve entre Gand et Termonde, et l'achèvement de la canalisation de la Meuse. 11 combat l'idée de creuser un canal maritime entre Heyst et Bruges, qui serait une concurrence au canal de Bruges à Ostende, et ne croit pas qu'il y ait lieu de faire des ports de mer de Bruxelles, Louvaln et Malines. 11 ne peut pas promettre non plus l'élargissement du canal de Charleroi ; il se bornera à mettre à l'étude la question du canal de Charleroi vers Mons par le Centre. Les études demanderont un an. Il fera également examiner la question des voies navigables entre Liège et Anvers. — 14. M. Beernaert, m. t., continue son discours. 11 donne des explications au sujet des mesures qui seront prises pour la défense des côtes et pour l'amélioration du port d'Oslende. U annonce que des crédits seront demandés prochainement pour continuer les travaux du canal de Terneuzen, lesquels se termineront par une section élargie s'étendant jusqu'à Meulestede et qui servira d'avant-port pour les bateaux à vapeur. On étudie activement les travaux destinés à restituer à l'Escaut maritime toutes les

eaux de TEscaut supérieur et de la Lys. En répondant aux nombreuses sollicitations qui lui ont été adressées, le ministre conteste le droit de la ville de Verviers à une nouvelle intervention du gouvernement dans le service de sa distribution d'eau. Cette intervention serait de pure bienveillance, mais ne sera pas arrêtée, le cas échéant, par les attaques dont les ministres ont été Tobjel au sein du conseil communal de celte ville. — 15. Parlant des routes, M. Beernaert, m. L, dit qu'il y a aujourd'hui, en Belgique, 1,286 lieues de routes de FEtat, 288 lieues de routes provinciales et 75 lieues de routes concédées, en tout 1 ,647 lieues, contre 588 en 1 850, de telle sorte que la génération actuelle a accompli à elle seule deux fois autant de travail en fait de routes qu'en avaient accompli toutes les générations antérieures. M. Van Iseghem insiste en faveur de l'amélioration du portd'Ostende, et croit que celle-ci donnera de bien meilleurs résultats que des tentatives pour créer de nouveaux ports sur d'autres points du littoral. De nouvelles observations sont présentées par MM. Ortmans, Simpnis et Beernaert, m. t,, au sujet des rapports de l'Etat et de la ville de Verviers pour les travaux de la distribution d'eau. M. Delexhy demande que l'on double le crédit pour la construction de chemins destinés à relier entre elles les routes qui se raccordent aux stations de chemins de fer. 11 voudrait aussi que l'Etat reprit tous les chemins de grande communication. M. Beernaert, m. t., répond que le chemin de fer étant devenu la grande voirie, les routes de grande communication devraient devenir une charge provinciale. M. Bricoult demande qu'il soit fait un prompt rapport sur une pétition de la Société du canal de Blaton à Ath, qui demande la remise de l'impôt foncier qu'elle a payé sur ce canal depuis qu'il est construit. — 19. Di8cu89iott des articles du B. Le chambre vote une augmentation de 2,000 fr. sur le traitement des fonctionnaires et employés de l'administration centrale. A propos de l'article 7 relatif aux rouies, quelques observations sont échangées entre MM. Peltzer et Beernaert, m. (., au sujet des comptes des concessionnaires delà route de Hodimont à Ensival. A l'article 19, M. Beernaert, m. i.^ dit que l'on procédera sous peu au comblement des fossés de Namur. A l'article 20, Canal de Charleroi, M. Le Hardy de Beaulieu engage le ministre à ne pas s'occuper de la question de l'élargissement du canal avant d'avoir résolu celle de l'alimentation. A l'article 21, Bassin de r Escaut, M. Sainctelette appelle l'attention du ministre sur les travaux de canalisation de l'Escaut entre Audenarde et Gand, et sur l'organisation du halage le long des rivières et canaux. M. Van den Steen

l'appelle à son tour sur la corruption des eaux de l'Escaut et sur la nécessité du redressement de ce fleuve devant Termonde.M. Beernaert, m. t., répond à ces observations et donne lecture d'une dépêche du ^linistre de Belgique à Paris, d'où il résulte que le gouvernement français a invité le préfet du Nord à mettre les municipalités de Tourcoing et de Roubaix en demeure de s'occuper de la question de l'épuration des eaux de l'Escaut. M. de Haerne présenledesobservations sur la corruption des eaux de la Lys. M. Beernaert, i». t., répond que des réclamations ont été adressées au gouvernement français. — Article 54. Côtes. M. Le Hardy de Beaulieu signale la nécessité de pourvoir à la défense de nos côtes, et d'en étudier l'affaissement, signalé dans une conférence par M. Van Rysselberghe. 11 recommande aussi l'amélioration des ports d'Ostende et de Nieuport. M. Beernaert, m. /., répond qu'il s'occupera de ces deux objets. — 20. M. Sainctelette demande des renseignements sur le service des lignes à vapeur transocéaniques. — 21. M. Beernaert, m. t., fournit ces renseignements. — Le B. est voté à l'unanimité. — 22. M. Pety de Thozée, r. s. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au B. des travaux publics, à concurrence de 868,925 fr. — 29. Ces crédits sont adoptés à l'unanimité.

4 avril. M. Le Hardy de Beaulieu, r. s, c, présente le rapport sur le crédit sollicité pour le Palais de justice. — 10. M. Malou, m. /., dépose un projet de crédit de 28,957,000 fr. pour travaux d'utilité publique.

16 mai, M. Nothomb, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique. MM. Magherman et Kervyn de Volkaersbeke demandent un prompt rapport sur une pétition de la commune de Vurste réclamant des travaux au haut Escaut, en vue de prévenir les inondations des terrains situés en amont de Gand. — 21. La chambre discute le crédit de 2,500,000 fr. pour le Palais de justice de Bruxelles. La s, c. propose de voter 2,400,000 fr. et de réserver 1 00,000 fr. Un r. complet serait présenté à la session prochaine. Le crédit est combattu par MM. Kervyn de Lettenhove et Dumortler,qui s'élèvent contre la dépense exorbiunte du Palais de justice et la faculté laissée à un architecte d'engager ainsi le Trésor sans un vote des chambres. M. Le Hardy, r., défend les conclusions de la s. c. M. De Lanlsheere, m. ;., parle en faveur du crédit. Quelques observations sont présentées par MM. Jottrand et Dansaert, sur l'ameublement du tribunal de commerce. — 22. Le crédit est voté par 71 voix contre 19 et 2 abstentions. — 24. Dans la discussion du projet de loi sur

les tra\auc d^utilité publique, M. Dansaert défend de nouveau sa thèse de la néc^sité de Textension des voies navigables. 11 demande que le gouvernement se livre à une sérieuse élude de cette question et que la chambr& ordonne la publication des plans relatifs à TËSi^aut et du tableau graphique qui sont Tœuvre de M. Jacques Behr. Cette proposition, appuyée par M. Smolders, est adoptée. A propos du crédit pour le canal de Terneuzen, M. Delehaye soutient que la somme demandée est insuffisante, et il propose, d'accord avec MM. Kervyn de Volkaersbeke, Cruyt et De Smet, de la porter à 2 millions. M. de Kerchove de Denterghem demande qu'elle soit portée à 2,200,000 fr. Après quelques paroles des auteurs des amendements et de MM. Malou, m. /"., et Beernaert, m. t., qui s'y rallient, ce chiffre est adopté. M. de Macar parle en faveur de la construction d un pont sur la Meuse à Bas-Oha, et de la reprise de la chaussée de Tongres à Amay. M. Van Outryve d'Tdewalle appuie les considérations présentées par M. Dansaert. M. De Decker envisage comme une utopie l'idée de remplacer l'admirable port d'Anvers par un port artificiel. Il demande que l'on pousse avec plus d'activité les travaux entrepris au port d'Anvers. M. de Zerezo de Tejada espère que dans la session prochaine l'on proposera à la chambre un crédit pour l'amélioration de la Petite- Nèthe. M. Beernaert, m. t., donne des explications sur les différents points soulevés. M. Van Iseghem ne comprend pas que l'on parle de creuser un port à Heyst, alors que l'on possède le port d'Ostende. M. Wasseige recommande divers travaux à exécuter dans la province de Namur. M. Warnant se plaint de la part insuffisante faite dans les crédits à la province de Liège. Après une réponse de M. Beernaert, m. t., qui dit que celte province figure parmi les plus favorisées, M. £. de Kerckhove fait des réclamations analogues pour l'arrondissement de Malines. M. Dumortler pense que l'on simplifierait ce genre de discussions en dressant un tableau de toutes les dépenses faites pour travaux publics dans les diverses provinces depuis 1830. On y verrait que la province de Liège a toujours été favorisée. Après quelques mots de MM. de Zerezo et Beernaert, m. t., puis de M. DeSmet, au sujet de l'établissement d'un pont sur l'Escaut, à Meirelbeke ; de M. Guillery, à propos des installations maritimes à Ostende, pour le service des malles; de M. Struye, sur le canal de Jonction de la Lys à l'Yperlée, de MM. A. Visart et Van Iseghem sur les mérites respectifs du port d'Ostende et du port nouveau que l'on parle de creuser, le projet de loi est voté à l'unanimité. M. Beernaert, m. /., déoose le compte rendu des opérations du

déparlement des travaux publics pendant l'exercice 1877.

VOIES ET MOYENS

20 novembre. M. Malou, m. f., présente des amendements au B, des voies et moyens pour 1878.

5 décembre. M. Malou, m. /., prie las. c. de hâter le dépôt de son rapport. M. Tack, V, p., dit que la 9. c. attend la réponse du ministre à des questions qu'elle lui a posées au sujet d'une série d'amendements qui touchent h la Joi sur les distilleries. M. Malou. m. /l, répond que quelques-unes de ces questions ont pour but d'ajourner la discussion. Ainsi l'on demande où sont situées nos 250 distilleries agricoles. Or, ce fait n'a aucun rapport avec la quotité de l'impôt. — 6. M. De Smet, r. s. c, dépose le rapport sur \e B. — 11. Discussion. M. Malou, m. f., combat les conclusions de la s, c, qui propose de distraire du B. et d'ajourner le projet d'augmentation du droit d'accise sur les distilleries. Il explique ensuite les motifs de la mesure, qui tend à frapper d'un impôt additionnel de 45 centimes les industriels qui emploient le macérateur, et réalisent ainsi un bénéfice de 450 fr. par jour. Le résultat pour le consommateur sera d'augmenter de 1/10 de centime le prix du petit verre. Le bénéfice pour le Trésor sera de 200,000 fr. par mois. Le ministre, afin de ne pas troubler l'exécution des contrats qui ont été faits avant le changement de législation, consent à ajourner au l*"' mars 1878 l'application du nouvel impôt. M. De Decker combat le projet, qui tend à imposer et à surtaxer l'emploi dans l'industrie d'un outil nouveau et perfectionné. Le fisc ferait mieux de chercher à découvrir les dislilleries clandestines que de frapper des industriels qui tâchent de faire loyalement leurs affaires. L'orateur demande l'ajqumemenl à la session prochaine. M. Mceus soutient la même thèse que M. De Decker, et signale aussi l'état de souffrance dans lequel se trouve l'industrie des sucres. Si l'on n'agit sans retard, l'industrie du raffinage devra cesser complètement en Belgique. M. Malou, m. /[., répond que si l'industrie du raffinage décline, ce n'est pas la faute du gouveniement ou de la législature. La cause en est dans les primes énormes dont jouissent les raffineurs français au délriment du trésor de la France et des industriels des autres pays. Les négociations sont reprises et, si elles n'aboutissent pas dans un délai donné, les chambres auront à aviser. M. Thonissen combat l'augmentation de l'accise, introduite d'une façon insolite par la voie du B. 11 soutient que ce nouvel impôt mettra les distillateurs belges dans l'impuissance absolue de lutter sur les mar«

chés étrangers, et suscitera de plus la concurrence étrangère sur le sol même de la Belgique. Et c est dans un moment de détresse que Ton se livre à de pareilles expérimentations ! — 12. M. Delexhy regrette que Ton propose d'élever le droit d'accise sur la fabrication des eaux-de-vie lorsqu'il est fait usage de mélasse. Cette augmentation doit nuire à la culture de la betterave, sans laquelle l'agriculture progressive est impossible dans les terrains argileux. M. Puissant recommande au gouvernement d'examiner sans retard ce qu'il faut faire pour sauvegarder, dans la mesure du possible, les intérêts des fabricants de sucres, en attendant qu'une convention puisse être conclue entre les puissances intéressées. M. Houtart appelle l'attention sur la fabrication des bouteilles dites dames-jeannes, pour la distillerie. Cette industrie va péricliter si l'exportation des eaux-de-vie diminue. L'orateur est d'avis qu'il y aurait lieu de frapper d'un droit de 50 centimes les 5 millions de bouteilles de Champagne mousseux qu'on importe annuellement en Belgique. Le Trésor ferait ainsi une recette de 2 à 5 millioBs. M. Le Hardy de Beaulieu conseille à la di^Alerie d'accepter sans regimber les charges qu'on hû impose comme moyen de mettre obstacle à Thrognerie et de prévenir l'emploi de mesures ultérieures contre les cabarets. D'autre part, l'orateuriavite le gouvernement à rechercher un système fiscal qui supprime les privilèges et les primes. M« Malou, m. f., répond à M. Houtart que le projet ne touche pas au chiffre de la décharge à 1 exportation, que, par conséquent, le mal signalé par M. Houtart n'existe pas. La stabilité des lois fiscales n'est possible qu'à la condition que l'on garantisse l'immobilité de l'industrie. Le ministre est convaincu que la chambre ne maintiendra pas un état de choses qui a pour conséquence l'inégalité et l'injustice dans la perception de l'impôt, et le détournement d'un produit légitime au profit de quelques intérêts particuliers. M. Thonissen reproduit les arguments contenus dans son précédent discours. 11 craint que l'industrie trop grevée ne décline, et il termine en proposant Tajournement à la session prochaine. La chambre entend encore M. Meeus qui, d'accord avec MM. Thonissen et De Decker, propose l'ajour-

nement à six mois. M. Malou, m. f., invoque l'intérêt général en faveur de l'adoption du projet. M. Berge le combat, parce qu'en frappant des procédés industriels nouveaux, il tend à empêcher tout perfectionnement de se produire. M. Malou, m. /*., dit que, pour que l'impôt soit juste, lorsque quelqu'un emploie des matières nouvelles plus riches, ou trouve des moyens nouveaux de retirer plus d'alcool, il ne faut pas empêcher le progrès, mais il faut atteindre par le fisc les quantités produites. Si on ne le faisait pas, l'impôt ne serait plus égal, et l'impôt disparaîtrait en partie dans la mesure du progrès. L'orateur aime le progrès, mais il ne peut admettre que ceux qui auraient le moyen d'employer le riz, par exemple, et qui pourraient faire seize ou dix-huit au lieu de dix puissent être exempts de l'impôt pour toute cette quotité-là. 11 ne change rien à la base de l'impôt. Il demande la juste et réelle application de l'impôt à tous, dans le double intérêt de la loyale concurrence entre industriels et du maintien de$ légitimes ressources du Trésor. — 14. A l'article Douanes, M. Lambert demande la libre entrée des bois employés pour l'industrie et le chauffage. M. Le Hardy de Beaulieu est partisan de la libre entrée de toutes les matières premières. M. Malou, m./*., objecte l'intérêt du Trésor. — Hypothèques. M. Berge demande que le gouvernement prenne des mesures à l'effet de faire tenir en double les registres hypothécaires. M. Malou, m,f., croit que cette mesure est su^ierflue. En réponse à une interpellation de M. Demeur, M. Malou, m.f., s'engage à étudier la question desavoir s'il y a lieu de permettre l'expédition des jugements non enregistrés. — Amendes en matièi^e fiscale, M. Janson est d'avis qu'il y aurait lieu d'abréger le délai de la perception pour le recouvrement des frais de justice, et de modifier la loi sur l'enregistrement, afin d'éviter, par un taux plus modéré de Timpôt, qu'on ne cherche à l'éluder. Sont entendus sur cet objet MM. Demeur, Janson, Malou, m. /*., et De Lantsheere, m, j, La chambre rejette, par 65 voix contre 50, l'ajournement du débat sur la question des distilleries. Elle rejette ensuite les amendements de MM. Meeus et De Decker. — 18. Le B, des voies et moyens est adopté par Tunanlmité des 77 votants.

Si

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1877-1878.

TABLE DES MATIERES

ADKESSE. f. M. SchoUaert, Un. — Discussion, 20, 31 n. —Vote, 21 n, —Réponse du Roi, 22 ». V Adresse

ABRICULTURE (Ecoles d*) et d'horticulture. Institut de Gembloux, 1 d. V Budgets.

ALIÉrEs (r. de M. De Lantsheere sur les établissements d\ 22 a. V, Justice.

ANIMAUX DOMESTIQUES(Améliorationdes races d*). 7 d. V. Budgets. — Police sanitaire. Pr. de loi, 22;. V. Police.

ANVERS (Travaux pour la défense d*), 21 n. V. Adresse. — Cr. pour la construction de forts à Lierre et k Waelbem, 28 ».— r. de M. Notbomb, ^Oj. — Débat sur la défense de la place, 22, 26, 27, 28 m. — Cr. pour les forts de Merxem, Zwyndrecht, Gruybeke et pour l*expropriation des terrains occupés par les fronts 1 1-12 de Tenceinte, 24 mai. —■ Expertise des terrains de la citadelle du Nord, 24 mai. V. Guerre.

ARCHIVES du royaume. Pr de les placer au Palais de justice. Observations de M. Kervyn de Volkaersbeke, 29 /. — de M. de Smet, 31 ;. V. Budgets.

ARMÉE (Efficacité de 1^, 21 n. V. Adresse. — Contingent. Pr. de loi, 28 it. — r. de M. Notbomb, 14 tf. — Discussion et vote, 19 tf. — Organisation de la réserve, dépenses militaires, service personnel, 22, 26, 27, 28 m.— Discipline dans l'armée. Interpellation de M. Le Hardy de Beaulieu, 16 mai. V. Guerre. — 21 mai. V. Presse.

ARTILLERIE. Cr. de 7 1/2 millions. 22 n. — r. de M. Notbomb, 30 j. — Discussion, 22, 26, 27, 2Hm. V. Guerre.

ATHÉNÉES ROYAUX Répartition du crédit pour la rémunération du personnel, 6 d. V. Budgets. — Incident relatif à M. Harlaux, professeur à Tatbénée de Liège, 22;. V. Instruction publique.

BEL6IQUE MILITAIRE. Interpellation de M. Le Hardy de Beaulieu au sujet d'articles parus dans ce journal, 16 mai. V. Guerre. — 21 mai. V. Presse.

BILLON (Circulation excessive du), r. de M. De-

laet sur des pétitions, 28 m.— Discussion. 21 mai.

BOIS (Libre enti*ée des). Observations de H. Lambert, Ud. V. Votes et moyens.

BUD6ETS. Voies et moyens. Am. de M. Malou, m. /:, 20 n. — r. de M. De Smet, 5 d. — Discussion, 11, 12, 14 d. — Vote, 18 d. V. Voies et moyens. — Dette publique, r. de M. De Decker, 21 fi. — Discussion et vote, 28 n. V. Dette publique. — Justice, discussion et vote, 22 ti . — - Finances, r. de M. Magherman, 22 n. — Discussion et vote, 28 n. — Affaires étrangères, discussion et vote, 29 n. — Dotations, discussion et vote,

20 d. — Non-valeurs et remboursements, discussion et vote, 22 n. --Intérieur, r. de H. Delehave, 4 d. — Discussion, 6, 7, 19, 21 d ,22, 25, 24,25, 29, 31 ;.— Vote, 31 j.— Recettes et dépenses pour ordre, vote. 26 n. — BB. pour 1879, dépôt par M. Malou, m. f., 27 /".— Cr. pour travaux à la salle des séances de la chambre, r. de M. De Smet, 10 a. , —vote, 30 II.— Cr. supp.auB. de Tintérieur, 12«. des aff. étrangères, 30 a. — r . de M. Pety de Thozée, 15 mai,— vote, 23 mat; aux BB.^ûes finances et de la dette publique, — r. de M. De Smet, 9 mai, — vote, 16 m«;au B. de 1 intérieur,

21 mai, — r. de M. Delebaye, 22 mai, —vote, 23 mot. y. Budgets.— Guerre. Discussion et vote,

22 II. — Gendarmerie, id.; cr. supp., 4 d. — r. de MM. Notbomb et Tbonissen, 13 d. — Discussion et vote, 20 d. V. Guerre. — Travaux publia, am., 21 d. — r. de M. NoUiomb, 8 /: — Discussion, 26, 27, 28 f., 1*% 12, 13, 1 », 15, 19, 20, 21 m. — Vote, 21 m. — Cr. supp. r. de M. Pety de Thozée, 22, 28 1». V. Travaux publics.

CADASTRE. Nouveau règlement pour les mutations, 28 n. V. Budgets.

CANAUX. Canal de Schipdonck, 26 /. — Curage du canal de Lisseweghe, 26 f. — Id. du canal de Bruges à la mer, 26 /". — Approfondissement du canal de Bruges k Ostende, 26/1 — Elai^sement du canal de Charleroi à Bruxelles, 26 f., {•', 19 m. — Canal de Charleroi à Mons. 26 f., l»». De Malines k Louvain, 26/*. — EtabUssement d*une administration spéciale pour Texécution d'un plan d'ensemble, 26 f., 24 fifci.- Achèvement du canal

de Selzaete, i" m. — Amélioration du canal de Terneuzen entre Menlestede et Gand, i«', 14 m.— Canal de Haccourt à Anvers, 1*' m. — De Blaton k Ath, i5 m. — Halage, i9 m. — Canal de Jonction de la Lys à TYperlée, â4 mai. V. Travaux publics.

CARTE BÉ0L061QUE, S9, 31;. V. Budgets.

CASERRES. Cr. de âmillions, U mai, V. Guerre.

CHAMBRE DES REPRÉSERTARTS. Travaux à la salle, r. de M. De Smet, iO a. ~ Vote, 12 a. V. Budgets. — B. de la chambre, r . de M. De Smet, iAd,

— Vote, iO d. V. Chambres. — Pr. de M. de Zerdzo. ?1 f, — Comité secret, 26 f, V. Chambres.

CHAMBRES LÉ61SUTIVES(AugroenUition du nombre des membres des). Pr. de loi de M. Delcour, 20».— r. de M. Jacobs, 8 /. — Discussion, 2, 3, 4, 9, 9, 10, 11, 12 a. — Vote, 12 a. V. Chambres.

CHASSE. Interpellation de M. Cruyt, 31 ;. — Pr. de loi de M. Delcour, 8 /. V. Chasse.

CHAUDIÈRES A VAPEUR. Explosions. l»m.

CHEMIR DE FER. Transport des colis des voyageurs de commerce, 22 »., 26 /*. — r. de M. Descamps, 27 /:, 15, 21 m. — Ligne de Gladbach, 28 ». — Comptabilité, 14 d., 1*' m., 24 mai, — Ligne d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten, 25 j. , 12, 13 m. — Pét. d'obligataires du Prince-Henri, r. de M. De Beclter, 29, 31 ; , 26 f., 14 m, — Pét. relative k une surtaxe sur la ligne du Grand- Central, 31 ;., 27 /*., 20 m. — Ligne des Plateaux de Hervé, Croix-Polinard, Aubel, Bleyberg, 27 f,, 13, 29 m., 3, 17, 24 mai. — ' Halte à Sart, station aux Minous, 27 f. — Ligne de Tubize à Jodoigne, 27 /*.. 19fM. StaUon d'Ottignies, 27 f., 19 m., 2i mai.—ld. de La Uulpe, 27/., 19 m.- Lignes de Lobbes à Thuillies. de Beaumont à Chimay, 27 f.; Ans à Breda, 28/". — Eecloo à Bruges, Eecloo k Anvers par Selzaete, 28 /'.—Stations de Tirlemont, de Louvain, de Herent, halte de Neerlinden. 28 f.

— Ligne du Condroz, 28 /: , 24 mai. — De Tirlemont k Visé, 28/".— Longrines en fer, 28 /".- Voitures k couloir central, garde.corps Maquet, 18 /*. , 1 5, 1 9 m.

— Ligne d'Anvers k Douai, 28 /*., 12 m. — SU- Uond'Alost, 28 f , 19m. — Id, de Mnove, 28/:, 19 m.— Jd. de Gysegem, de Leeuwergem, 28/". — Bastognek Gouvy, 1» m. — Réduction des tarifs k courte distance, l*' m. — Ligne de Couillet k Jamioulx, l^i». — Viaduc k Charleroi, 1" m. — Station de Wetteren, 1*', 19 m. Reprise du chemin de fer de la Flandre occidentale, !<>', 13 m. -- Station de Huy, 1" m. — Id. de Cumptich, 1«' m. Id, — de Saint-Trond, 1" m. — Ugne de Saint- Trond k Looz, 1«', 19, m. — Station de Meile, id, kHofstade, 1«', 12 m. — Gare couverte k Courtrai, 1*' m. -- Ligne de Saint-Ghislain k Ath, 1*', 13, 14 m. — Gare de Blaton, de Basèeles, l«'m. —Stations de Buggenhout, Schoonaerde, Berlaere, Zèle, 12 m. —Ligne deRenaix k Bas-Siily et Ellezelles, 12 m.— Stations de Leupeghem et d'Orroir, 12 m. — Ligne de la Louvière k Houdeng, 12 m.

— Voitures système Belpaire, 12, 15, 19 m.— Ligne d'Athus k Charleroi; embranchement vers Ch&telineau, 12 m.— Stations deTaminesetTrois- Frères, 12, 13 m. — Passages k niveau k Charleroi, 12 m. — Station k Campinaire, 12 m. — Chemin de fer du pays de Waes. 12 m. — Tarifs du chemin de fer, déclarations de M. Moncheur, 12 m. — Ligne de Visé k Micheroux, 12 m. — Station de Tongres, 13 m. — /d. de Lauwe, 13 m.

—Ligne de Marbehan k la frontière fjrançaise, 13 m. — W. d'Eeclteren k Woensdrecht. Tunnel, 13 m. — de Brainele-Comte, 13, 14 m. — Stations sur la ligne du Luxembourg, 13 m. — Passages k niveau sur la ligne de Landen k Huy, station de Landen, 15 m. — /d., de Manage et de Seneffe. 15 m. — Id,, de Dour k Bavay, 19 m. — Station de Genappe, ligne de Lembecq k Ronquières, 19 m. — Livrets réglementaires pour le transport des marchandises, 19 m. — Cécité des couleurs, dalto- ' nisme, 20 m. — Arsenal de Malines, 20 m. — Bureau de recettes k Bruges, 10 a. — Pr. de reprise de diverses lignes dans les Flandres. Pr. de loi de M. Beernaert, 30 a. — r. de M. A. Visart, 14 mai. — Discussion, 22, 23 mai. — Vote, 23mai.

— Convention relative k la reconstitution de l'en treprise du Prince-Henri. Pr. de loi de M. d'Aspre mont-Lynden, 3 mai.—r, de M. Nothomb, 22 $Mi.

— Discussion et vote, 24 mai. - Concession des lignes de Vivegnis k Bleyberg et Croix-Polinara k Aubel, 3 mai. — r. de M. Simonis, il mai. — Discussion et vote, 24 mai. V. Chemin de fer.

CHIRE (Relations avec la), i9 ». — Un Belge douanier en Chine, 29 »., 4 d. V. Budgets.

CIMETIÈRES. Incident de Mont-Salnt-Amand. Défense de prononcer un discours sur la tombe de M. Devigne-Quyo. Id. de Ruddervoorde, 6, 7 d. V. Budgets.

CLER6É (Traitement des membres du). Irrégularités signalées par la cour des comptes dans les états de traitement; observation de M. Dupont, 29 m. V. Justice.

CODE CIVIL. Pr. de M. Kèrvyn de Lettenhove, tendant k modifier l'article 900, 1<', 5 /*. V. Juslice.

CODE DE COMMERCE. Amendements, r. de MM. Van Humbeeck, Van Iseghem, hypothèque maritime, contrat k la grosse. V. Codes.

COLORRE DU COHBRËS (RestauraUon de la), 31 ;. V. Budgets.

COMMERCE. Bourses de voyage, 29 ». V. Budgets.

COMMISSAIRES DE POLICE. Affiliation k la caisse de retraite des secrétaires communaux, 6 d, V. Budgets.

COMMURES (Classification des). Pr. de loi de M. Delcour. r. de M. Pety de Thozée. Discussion et vote. Délimitation de la ville de Bruxelles et de la commune de Saint-Gilles, r. de M. Orts ; érection des communes de Roselies et Barchon, délimitation des communes de Beverst et Bilsen ; érection des communes d'Athus et de Sommethonne. rr. de MM. Descamps, de Borchgrave, de Briey et Nothomb. V. Affaires communales.

COMPTABILITÉ. Observation sur un retard dans la distribution dur. de la cour des comptes. Lettre de la cour. Règlement des comptes de l'exercice 1874. V. Comptes. — Règlement du B. de 1871. r. de M. De Smet. V. Finances.

CORSEILS PROVIRCIAUX (AugmenUtion du nombre des membres des). Pr. de loi, 20 n. — r. de M. Smolders, 3 a. — Discussion, 2 mai. — Vote, 3 mai.

CONSTITUTIOR(AtUchement kla). Pr. de M. Frère- Orban. Débat politique, 21, 22 n. V. Adresse.

CORTRIBUTIORS DIRECTES. Indemnité pour la confection des rôles. Division des cottes au profit de l'Etat, des provinces et des communes, 28 ».

oi

y. Budgets. - Payées à raison de locaux mis gratuitement par l'Etat k la disposition de ceux qui les occupent. Pr. de M. Frère -Orban, l" m. V. Elections.

|fe COTES. Inspection, Il j. — Sécurité des dunes, 26 f,, i4, i9m. V. Travaux publics.

COTOI (Libre entrée des fils de). Pétitions, r. de M. Janssens, 23, 24 mut. V. Industrie.

COURS D'APPEL (Division des) en sections de trois conseillers pour le jugement des affaires électorales, 22 j. — r. de M. Thouissen, 25;. — Discussion, i" f. — Vote, 5 f, V. Justice.

COURS D'ASSISES (Modifications à la loi sur les) et au code dinstruction criminelle. Pr. de loi, 5 /*. — r. de M. Thonissen, 19 f,

CROIX COMMÉiORATIVE DE LA RÉVOLUTION, 6 d. V. Budgets.

DÉCÈS. M. Dubois, 29;. — Ses funérailles, 5 f,

DÉMISSION. M. d'Andrimont. V. ReprésenUnts.

DÉPUTATIONS PERMANENTES. M. Frère-Orban est d'avis qu*il faut supprimer leur juridiction en matière électorale, !«'/: V. Justice.

DETTE PUBLIQUE (Débat sur TaugmenUtion de la). Gr.de 9,229,600 fr. V. Dette publique

DISTILLERIES. Renseignements relatifs aux distilleries agricoles, 5 d. — Pr. d'ajournement des modifications aux droits d'accise. Discussion, 11, 12, iAd, V. Voies et moyens.

DOMAINES. Pr. relatif à des transactions domaniales. Pr. de loi. r. de M. Van Iseghem. Discussion et vote. y. Finances.

DOUANES. Visite des bagages à la fï'ontière, 28 n. V. Budgets. ~Cr.de 92,500 fr. pour construction d'un bateau k vapeur, 20 n., 8 /*. — Conflit entre l'administration et la C'« des Docks et entrepôts d'Anvers, 19 m. V. Douanes.

ÉCOLES DE DESSIN, 25;. V. Instruction publique.

É60UTS (Construction d') dans le faubourg de Salzinnes (Namur), l*'w. V. Travaux publics.

ÉLECTIONS PROVINCIALES. Pr. de M. Sainctelette de les ajourner, 3 a , 5 mai. V. Elections.

ÉLECTORAL (REGIME). Substitution de la capacité au < cens, 20 n. — Confection des listes, 7 d. V. Budgets. — Débat sur le régime électoral et la base du droit de sufn*age, 18, 19 </. — r. de M. Dupont sur le premier essai du nouveau mode de votation k Liège, 7/*. — Pr. deM. Bara au siyetde Tèlectlon de Virton, 19 /". — Pr. de code électoral revisé, 27/.— r. deM. deMoreau. Discussion, 3, 7, 8, 9 mai. — Vole, 9 mai. V. Elections.

ÉLECTORALES (FRAUDES). Chevaux mixtes, juridiction des députations permanentes, fixité du cens, expertise du mobilier, 20 ». V. Adresse. — Suppression de la taxe sur les chevaux mixtes. Pr. de M. Frère- Orban. Droit de contestation en ce qui concerne la valeur du mobilier, /d., pr.de MM. Delehaye et Dumortier relatives aux patentes. Id., de M. Dumortier tendant à faire compter l'impôt foncier à celui qui le paye. Débat sur la fabrication des faux électeurs, 13 d. — Incident entre MM. Woeste et Anspach, 14 d. — Débat sur les fraudes électorales, 18, 19 d. — Rejet du premier amendement de M Frère-Orban, ajournement du

second et de ceux de MM. Delehaye et Dumoilier, 19 d. V. Elections.

ENCRE (Pét. des fabricants d'). r. de M. Meeaft, 27 f*, 21 m. V. Industrie.

ENBRAIS (Fabrication des), 7 d. V. Budgets.

ENRE6ISTREMENT. Expédition des jugements dod enregistrés ; modification de la loi sur la matière, 14 d. V, Voies et moyens. — Des donations mobilières faites aux provinces etaux communes pour des travaux d'utilité piiblique. Pr. de loi, 20 ». — r. de M. Dohet, 14 d. — Vote, 20 d. V. Impôts.

ENSE16REMENT MOYEN. EmériUt des professeurs, 6 d. V. Budgets. — Augmentation du nombre dés écoles moyennes de l'Etat; enseignement religieux, suppression d'écoles moyennes communales. Intolérance du clergé; les doyens de Dinant et de Loovain, 21, 22 y. ~ Répartition des crédits pour l'augmentation du traitement des professeurs. Incident relatif à M. Hariaux, 22/. V. Instruction publique.

ENSEI6NEMENT PRIMAIRE, r. deM.Deleour sur les dépenses faites en 1875, 29 n. — Décision prise par le bureau de bienfaisance d'Ostende, en ce qui concerne les enfanta pauvres, 23, 24;. — Traitement des instituteurs, 24, 25 ;. — Enseignement de l'agriculture dans les écoles primaires, 25;. — Ecoles normales, programme, 25 y. — Catalogue des bibliothèques, 25, 29 ;'. — Envoi du rapport triennal et du Moniteur aux instituteurs primaires, 29 j. — Enseignement intuitif, âge d'école, 29 i.

— Répartition des subsides, secours aux instituteurs nécessiteux, 30 ;. — Pr. de crédit de 6 millions pour construction et ameublement de maisons d'école, 30 a. — r. de M. de Moreau, 16 mai. — I iscussion, école normale d'institutrices de Liège, 24 mai, — r. de M. Delcour sur Texecution de la loi du 16 mai 1876 relative à la pension des instituteurs communaux, 24 mai. V, Instruction publique.

ENSEI6NEMENT PROFESSIONNEL. Pr. de M. Sainctelette, 19 d. V. Budgets.

ENSEI6NEMENT SUPÉRIEUR, ainique chirurgicale à Liège, les hospices et les universités, 19 d. - Entérinement des diplômes, effets de la nouvelle loi, pratiques suivies à Louvain, 19 d. — Langues étrangères. Pr. de M. Sainctelette, 21 d. -^ Eméritatdes professeurs, r. de M. Guiilery, 30 a. — Demande de mise à l'ordre du jour, 15 mai. — Ajournement, 24 mai. -> r. de M. Delcour sur l'enseignement supérieur pendant la période triennale 1874-1876, 22 mai. V. Instruction publique.

ESCAUT. Mis en rapport avec les canaux de Malines et de Louvain, 26, 28 /l -- Amélioration de son lit, 26 /*., i", 14, 19 m. - Régularisation de son cours d'Anvers à Gand, 26/*., l^'m. — Pont devant Anvers, l*' i». — Epuration des eaux, intentions du gouvernement Avançais, 19 m. — Pet. relative aux inondations en amont deOand, 16 mat.

— Pont à Meirelbeke, 24 mai. — Y. Travaux publics.

ESPAGNE (Traité de commerce avec V). Pr. de loi, 10 mai. — r. de M. Thouissen. 13 mai. — Discussion et vote, 16 mat. - V. Afiaires étrangères. — Relations avec ce pays, 29 n. V. Budgets.

ÉTRAN6ERS (f . de M. De Lantsheere sur l'exécution de la loi relative aux), 22 ;. — Observations sur les expulsions, 29 m. V. Justice.

EXPOSlTlOl de IMndustrie à Bruxelles, à l'occasion da 50* anniversaire de Tindépendance nationale, 10 d. ~ ïd. des beaux-arts, 5i j. V. Budgets. — W. universelle de Paris, trains extraordinaires, 20 m. V. Chemin de fer. — Construction d'un Palais au champ des manœuvres, 26 f. V, Travaux publics.

FINAICES. Situation financière, 21 n. V. Adresse.

— Débat sur cet objet, 22, 23 mai. V. Finances. FLAMANDE (LANGUE), r. de M. De Decker sur le

pr. de loi réglant l'emploi de la langue flamande en matière administrative, 28 /*. ~ Discussion, 2, 3, 7, 8 mai. V. Langue flamande.

FORTIFICATIONS de Lierre et de Waelhem, 28 n., 23;. — Id. de Termonde et de Malines, 23;. — Cr. de 3 1/2 millions, pr. de loi, 28 n. —r. de M. Nothomb. 30 ;. — Discussion, 2i, 26, 27, 28 m.

— Vote, 28 m. — Cr. de 2,200,000 fr.. pour achèvement des forts de Merxem, Zwyndrecht, Cruybeke, et expropriation des terrains occupés par les fronts 11-12 de Tenceinte d'Anvers, 24 mai. V. Guerre.

6AR0E CIVIQUE. Armement et réorganisation de la garde ; tir k la cible, 7 d. V. Budgets.

BILEPPE (Barrage de la). Part d'intervention de la ville de Vervlers, 27 f., 14, 15 m.

6UERRE. M. Sainctelette demande un r. annuel sur la situation du matériel. Réponse de M. Thiebauld, 22n. K. Guerre.

NOUILLE. Chaulage des waggons. Pesage, révision des tares, 15 m. V. Chemin de fer.

HYPOTHÈQUES. Tenue en double des registres, 14 d. V. Voies et moyens.

INCIDENT entre MM. Woeste et Anspach, 13,14d. V. Elections.

INDI6ÉNAT des individus nés sur le sol belge de parents originaires du Limbourg et du Luxembourg cédés. Observations de M. Dupont» Demande de codification des lois sur la nationalité, 29 m. — Observations de M. Thonissea. Annonce d'un pr. de loi, 5 a. V. Justice. — Pr. de loi de M. De Lantsheere, portant interprétation de Tarticle !•'' de la loi du 4 juin 1839, relative aux Luxembourgeois et aux Umbourgeois, 30 a. — r. de M. Thonissen, 2 mai. — Discussion et vote, 23 mai.

INDUSTRIE (Conseil supérieur de T) Observations de MM. Olin et Sainctelette, 19 d. V. Budgets.

JUSTICE. Prescription pour le recouvremen t des frais, 14 d. V. Voies et moyens.

LÉON Xlll. PAPE (Adresse à). Interpellation de M. Van Humbeeck au si^et de la participation du

ministre de Belgique k Rome k cette Adresse ; explications de M. d'Aspremont-Lynden, m. a., 22 m. V Adresse LITS MILITAIRES. Observations de M. Berge, 22».

— Convention avec la O* des Lits militaires pour fourniture de 5,000 lits supplémentaires. Pr. de loi, 22;. — r. de M. Thonlssen, 23 ;. — Discussion et vote, 20;. — V. Guerre.

LITTÉRATURE. Prix de 25,000 fr. institué par le Roi. Observations de M. Hagemans, 29;. — Bulletin bibliographique, 31 j. V. Budgets. — Pr. de loi sur la propriété artistique et littéraire, 19/*.

— Observations de M. Pirmez sur la décision du jury chargé de décerner le prix quinquennal de littérature française, 23 mai. V. Lettres, sciences et arts.

MAGISTRATS (Mise k la retraite des), 22 n. V. Adresse. — Pr. de loi portant augmentation du traitement des juges d'instruction, 20 n. — r. de M. Lefebvre, 21 m. — Discussion et vote, 29 m. V. Justice. - Esprit de parti dans les nommations, 9, 10, 16 mai. V. Politique intérieure.

MARINE MARCHANDE. Droit pour les Belges de commander des navires étrangers, l*' m. V. Travaux publics.

MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE, r. de M. Demeur, 19 d. — Ajournement, 21 mai, V. Industrie. '

MASCARADE organisée k Gand. Interpellation de M. Drubbel, 12 m.

MILICIENS. Dispense pour les indigents du versement exigé avant le tirage au sort. Pr. de M. Kervyn de Lettenhove. Interprétation de la loi de milice relativement k l'époque où le milicien acquiert la qualité de militaire. Prescription de la peine des déserteurs. Congés illimités, 19 d. V. Guerre.

MILITAIRE (SERVICE). Position des Belges résidant k l'étranger, 5 d. V. AflTaires étrangères.

MINES. Travail des femmes et des enfants dans les mines. Pr. de M.Vleminckx. r. de M. Guiliery, discussion, 8, 12, 13, 19, 20, 21, 22 /". — Vote, 22 f. — Caisses de prévoyance des ouvriers mineurs, 28 f. — Concessibilité des minerais de fer, i«^15m —Emploi de la lampe Mueseler dans lés mines k grisou ; produit net de l'industrie des mines, statistique des femmes et des enfants qui travaillent dans les mines, 15 m. V. Mines.

MONUMENTS. Restaui-ation de la Halle de Tour nai, 31 ;. V Budgets. — Pr. de M. Beeckman de construire pour 1880 une panthéon national. Conservation du Steen k Anvers, l*'' m. V. Travaux publics.

NOTARIAT. Discussion du pr. de loi portant modification k la loi du 25 ventôse an xi, 5, f(, -7 f. — Renvoi k la <. c, 7 f. —-Ajournement, 21 mai. V. NoUriat.

OBSERVATOIRE ROYAL, 31 ;. V. BudgeU.

PAEPE (DE). Discussion k propos du refus du gouvernement de le nommer avocat général k la

cour de cassation, 9, iO, 16 mot. V. Politique intérieure.

PALAIS DE JUSTICE de Bruxelles. Cr. de 2 i/2 millions, 22 j. — r. de M. Le Hardy de Beaulieo, 4 a., — Discussion, 2i mai. —■ Vote, 22 mai. Y. Justice.

PATEITE des médecins, chirurgiens et accoucheurs. Pr. de MM. Delehaye et Woeste, \Z,Md, F. ImpôU.

PENSIOIS MILITAIRES. Pr. de M. Woeste, 28, 29 n. — r. de M. Nothomb, l^' m. — Demande de mise k Tordre du jour, 28 m. — Mise à Tordre du jour, 12 a. — Discussion, l**", 2 mai. — Renvoi à la <. c, 2 mai. — r. de M. Nothomb, i5 mai. — Discussion, ajournement, 21 mai. V. Pensions.

PIE IX, PAPE. Service funèbre pour sa mémoire. Invitation d*y assister adressée à la chambre. Discussion, ordre du jour, 12 /*. V. Politique intérieure.

POLITIQUE (Débat sur la) du ministère. Interpellation fixée au 8 mai, 2 mai. — Ajournement au 9 mai, 7 mai. — Discussion. MM. Bara, 9 mai. De Lantsheere, m. J., Jacobs, 10 mai, Frère-Orban, Woeste, iAmai, Woeste, Sainctelette, Dumortier, Berge, iti mai, Wasseige, Bara, De Lantsheeire, m. >., 16 mai. De Fré, Malou, m. f.^ Janson, 17 mai. V. Politique intérieure.

PORTS. Amélioration du port d'Ostende, 26 f., iÂ, 15, 19 m., 24 mai. — Idée de créer un port entre Heyst et Blankenberghe, 26 f., 14, 15 m., 24 mai. V. Travaux publics.

POSTES. Construction d'un hôtel à Charleroi, 1", 12 m. Bureau à Dampremy, !•', 12 m. — Id. à Deerlyk, 13 m. — Lettres avec timbre télégraphique, 21 m. V. Chemin de fer. — r. de M. Delehaye sur une pét. des libraires de Mons relative aux frais de l'encaissement des quittances par la poste, 21 f. V. Industrie. — Pr. de loi d'organisation, 13 fi. — Encaissement des effets; nécessité d'avoir un compte courant à la Banque Nationale, 20 f». — Traitement des facteurs, 20 m. V. Postes. — Hôtel des postes à Huy, 28 f. V. Travaux publics.

PROCÉDURE PÉRALE (Code de). Discussion, 4, 5 tf. y. Justice.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Pr. de loi

fM. Delcour, 19 /". V. Lettres, sciences et arts.

PROTÊTS (Publicité des listes des), 24 mai. V. Industrie.

RIVIÈRES. Dérivation de la Lys, 13 m. — Corruption des eaux de cette rivière, 19 m. — Amélioration de la Petite-Nèthe, 24 mai. V. Travaux publics.

ROUTES. D'Ostende à Blankenberghe, 26 f. — De Hodimont à Ensival, 27 /:, 19 m. — Tramway d'Ostende k Fumes, 27 /: — De là station de Deurle à la route de Deynze, 13 m.— Routes aboutissant au canal d'Anvers à Tumbout, 13 m. — Reprises de routes par l'Etat, 15 m. V. Travaux publics.

SECRÉTAIRES COMMUHAUX (Traitement des). Observation de M. Defuisseaux. V. Affaires communales».

SUCRES (Pét. relative à Tentrée des) bruts et raflBnés; restitution des droits en cas d'exportation de sucre de glucose, r. de M. Meeus. V. Douanes.

SYLLABUS. Mis en regard de la ConstituUon, 21, 22 ft. y. Adresse. — 9, 17 moi. V. PoliUque intérieure.

TAHHEURS. Position faite à leur industrie nar le traité de 1875 avec les EUts-Unis. r. de M. Descamps, 21 /'.,21 m. V. Industrie.

TELÉ6RAPNES. Bureau k Erembodegem, 28 /*. — Id. k Marcinelle, Mont-sur-Marchienne et Wanfercée-Baulet, 1*' m. — Télégraphes locaux, 1«*, 20, 21 m. — Bureau k Surice, 19 m. — Emploi d'enfants trop jeunes, 19, 21 m. — Poteaux métalliques, lignes souterraines, 20, 21 m. V. Chemin de fer. — Rétablissement des communications interrompues par un ouragan, 28 n. V. Travaux publics.

TERHEUZEH (Canal de). NégociaUons avec la Hollande. 21 n. V. Adresse. — 13 m., 14, 23, 24 mai. V. Affaires étrangères.— Travaux d'amélioration, !•', 14 m. V. Travaux publics.

TERRAIHS ilLITAIRES (Cr. de 1,280,000 IV. au fonds spécial pour la vente des). Pr. de loi. 22 j. r. de M. Dohet, If. — Vote, 26 f. V. Guerre.

THÉÂTRE FUiAHD k Bruxelles. Pr. de M. Delehaye, 31 ;. V. Budgets.

TIMBRES ADHÉSIFS pour les effets de commerce. Pét. d'industriels de Liège, r. de M. Janssens, 16, 21 mai. V. Industrie.

TRAITEMENT (Renis de) ou subvenUon ktout individu condamné pour crime ou crime correctionnalisé, etc. Pr. de M. Frère-Orban, 24, 29/. y. Justice. — Réclamation de M. Frère-Orban au sujet du retard apporté par la $. c. k présenter son rapport, 1*' mai. — Explication de M. Dohet, r., 2 mai. V. Pensions.

TRAHSATUHTIQUE (Service k vapeur), 20, 21 m. y. Travaux publics.

TRAVAUX PUBLICS. Exposé des travaux décrétés depuis 1870, 13 m. — Cr. de 28,937,000 tr., 10 a. — f. de M. Nothomb, 16 mat. — Débat sur la part de la province de Liège dans les cr. votés pour travaux publics depuis 1830. r.— deM. Beernaert, m. f.,sur les opérations du départ, des travaux publics en 1877. Vote du cr. de 28,937,000 flr., 24 mai. V. Travaux publics.

VACARCES de la chambre. Discussion k ce siget, 21 d. V. Budgets.

VIHS de Champagne mousseux. Pr. de M. Houtart de les frapper d'un droit de 50 c. par bouteille, 12 «f. y. Voies et moyens.

VOIRIE VICIHALE dans le Luxembourg. Créances des provinces, obligations des communes, 7 d. V. Budgets.— Pont de SUU«,28/'., l»* m. Chemin d'Angleur — De Huy k Hamoir, !•' m. — Rétablissement de chemins k Haianzy (Luxembourg), i*' m. — Chemin de Heers k Tongres, 13 m. y. Travaux publics.

WATERINGUE de Blankenberghe, Td. V. Budgets.

SÉNAT

Seudoii 1877-1878.

Doyen d*âge^ M. de Ribaucoort. ~ PréiuUnt, S. A. le prince de Ligne.

Vice-présidenis, MM. le baron de Tormaco et le baron d*ânethan. — SecrétaireSy MM. le baron t'KiNT

DE RooDENBEKE et le baron de Labbeville.

Secrétaires suppléants, MM. le comte de Looz-Corswarem et le baron de Woelmokt.

Questeurs^ MM. Van Schoor et le baron d*OvERSCHiE de Nekrysscbe.

MEMBRES DU SÉNAT

Anvers, MM. le baron Cogel»-Osy, J. Van den Bergh et le baron Osy; Maunes. le duc d*Ursei (décédé au courant de la session et remplacé par le comte d*Ursel) et de Cannart d'Hamale ; Tdrnbout, le comte de Mérode-Westerloo.

Bruxelles, MM. Biscboffsheim, Crocq, De Vadder, H. Dolez, Fortamps,Reyntiens et Van Schoor; LouvAiN, le baron de Man d'Attenrode et le baron d'Overschie de Neeryssche ; Nivelles, le comte Léon de Robiano et Tremouroux.

Bruges, MM. le baron Van Caloen; Courtrai, le baron Béthune et Vergauwen: Dixmude, Van Ockerhout; Ostendb et Furnes, le vicomte du Bus de Gisignies; Roulers, Solvyns; Tbielt, le baron d*Anethan; Ypres, le baron Mazeman de Gouthove.

Gamd, mm. Casier de Hemptinne, de Kerckhove deNaeyer et Van Grombrugghe; Alost, Leirens-Eliart et le baron Van de Woestyne; Eecloo, le baron T*Kint de Roodenbeke ; Smnt-Nicolas, Van Overloop et le vicomte Vilain XIIII ; Termonde, le comte de Ribaucourt.

MoNs, MM. F. Dolez, Hubert et Tercelin ; Ath, le prince de Ligne ; Charlbroi, Balisaux, Dewandre et Piret-Gillet; Soignies, Pennart; Thuin, Brouwet; Tournai, Bonnet et Sacqueleu.

Liège, MM. Braconler, le comte de Looz-Corswarem, Fléchet et Grandgagnage (décède, et 4'emplacé, au courant de la session, par M. J. d'Andrimont); Huy, le baron de Tornaco ; Verviers, Laoïreux; Warehme, le baron de Sélys-Longchamps.

Hasselt, mm. Van Willigen ; Tongres-H aeseyck, le baron G. de Woelmont.

Arlon-Bastognb- Marche, MM. le comte de Umburg-Stirum et Orban de Xivry; Neufchateau-Virtoiï , Bergh.

Xahur, MM. le comte d'Aspremont-Lynden et le vicomte de Namur d'Elzée; Dînant, le barx)u d'Huart ; Philippeville, le baron de La bbe ville.

45 novembre, La commission est composée de MM. d'Anethan, H. Dolez, de Mérode- Westerloo et T'Kint de Roodenbeke. — 15. M. d'Anethan, r., donne lecture du projet d'Adresse. — 46. Il est adopté à Tunanimité. — 47. Il est donné lecture de la réponse du Roi.

AFFAIRES âTRANOÀRBS.

28 mai. M. T'Kint de Roodenbeke, r.

présente le rapport sur le traité de commerce conclu, le 4 mai 4878, entre la Belgique et TEspagne. — 29. M. Sacqueleu appelle Tattantion du gouvernement sur la nécessité de

donner de Textension à notre corps consulaire à Tétranger, et surtout en Espagne. M. d'Aspremont-Lynden,m.a., répond qu'on se livre en ce moment à une exploration des principaux centres du commerce et de Findustrie en Espagne, et qu'il sera procédé à une inspection de tous nos consulats dans ce pays, sous la haute direction du ministre de Belgique à Madrid. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. (Une note sur les Consulats flgure aux Annales, comme annexe à la séance du 29.)

BUDGETS

47 décembre. M. Van Overloop, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice.

M. Gogels, r. c, id, sur ie B, des non-valeurs et remboursements et sur le B. des finances. M. Bischoffsheim, id. sur le B. de la dette publique. M.DeVadder, id, sur le B. des recettes et dépenses pour ordre. — 18. M. T'Kint de Roodenbeke, id. sur le B. des affaires étrangères. M. Pennart, id, sur le B. de la gendarmerie. — Discusmn du B. de la justice, M. Vilain XllII présente des observations sur la nécessité d'établir des devis exacts pour la construction des monuments. 11 critique le luxe apporté à la construction des prisons, et la superficie attribuée à la nouvelle prison commencée à Saint-Gilles. « Malgré Taffection que le ministre de la justice porte à tous les coquins », il y aurait lieu de faire des prisons un lieu de répulsion, et de donner, au contraire, plus d'attrait aux casernes. M. De Lantsheere, m. j., s'étonne du singulier langage de Torateur, alors que celui-ci porte le nom de TillustreHippolyte Vilain XIHI, dont toute la vie fut consacrée à Tamélioration du sort des prisonniers. Le ministre donne des explications sur les plans et les travaux de la nouvelle prison de Bruxelles. M. Balisaux critique des circulaires par lesquelles les ministres des finances et de la justice ont interdit aux receveurs de Fenregistrement de délivrer désormais les listes des protêts enregistrés dans leurs bureaux respectifs, et défendu aux greffiers des tribunaux de commerce de laisser prendre copie des Hstes de protêts sans une autorisation spéciale du président du tribunal. M. De Lantsheere, m. j., croit ne pas s'être écarté des prescriptions de la loi. La communication des listes de protêts a donné lieu à des inconvénients et parfois à un chantage. En présence des réclamations qui se sont produites, le gouvernement a voulu s'en tenir strictement au texte de l'article 445 de la loi sur les faillites, et la liste ne pourra plus être communiquée. Mais elle restera à la disposition des intéressés, qui peuvent en prendre connaissance au greffe. M. d'Anethan insiste sur la nécessité de créer une cinquième chambre à la cour d'appel de Bruxelles, ou tout au moins une chambre temporaire, afin de vider l'arriéré. Il revient aussi sur l'idée de faire Juger les affaires électorales par une chambre composée de trois magistrats. M. De Lantsheere, m. j,, répond que les cours d'appel consultées se sont prononcées contre cette mesure ; il syoute que l'arriéré de la cour de Bruxelles a diminué au lieu de s'accroître. Il a été convenu entre le ministre et le premier président de la cour d'appel que des niesures seront prises, s'il y a lieu, pour parer à toutes les nécessités. Le B. de la justice est adopté à l'unanimité — 19. B. des finances. Il est adopté à Vunanimité, sans discussion, ainsi que les BB. des non-valeurs.

de la dette publique et des dépenses et recettes pour ordre, — B. des affaires étrangères. M. Vilain XIIII voudrsdt qu'un crédit fût mis à la disposition des consuls pour leur permettre de repatrier les Belges qui, se trouvant à l'étranger, n'ont pas les moyens de rentrer dans leur pays. MM. Sacqueleu et de Looz rendent hommage aux services que nos consuls rendent au commerce et à l'industrie, et se prononcent en faveur de l'augmentation du nombre de ces agents, qui peuvent êtro très-utiles au pays, en aidant au placement de nos produits sur les marchés étrangers. M. t'Kint de Roodenbeke parle dans le même sens, félicite le gouvernement d'avoir contribué à la création d'un musée d'échantillons k Shanghaï, et demande quelles sont les entreprises de ce genre qu'il a l'intention d'encourager. M. d'Âspremont-Lynden, m, a., rend compte des mesures prises par son département pour favoriser le développement de notre commerce extérieur. M. Balisaux, tout en félicitant le gouvernement au sujet de ce qu'il a fait jusqu'ici, critique les traitements élevés donnés à des consuls généraux, à Luxembourg et à Cologne, et la création d'un consulat général à Palerme, alors qu'il n'y a point de transactions entre la Belgique et la Sicile. M. d'Aspremont-Lynden, m. a., répond qu'il faut précisément chercher à créer des débouchés là où il n'en existe pas. L'orateur rappelle les souvenirs du passé et regrette la décroissance de l'esprit d'initiative chez les Belges. M. Piret attribue en partie cette situation au défaut d'un service régulier de bateaux à vapeur vers les pays transatlantiques. Il serait utile d'encourager la création de ces lignes et de favoriser ainsi l'établissement de maisons belges à l'étranger. M. Bergh fait ressortir la nécessité de maintenir des consulats à Luxembourg et à Cologne, à cause des nombreuses relations d'affaires de la Belgique avec ces deux centres. M. d'Aspremont- Lynden, m. a., dit que les diverses questions soulevées trouveront mieux leur place dans une discussion qui embrasserait toute notre situation commerciale. Le B. est voté par 45 voix contre 2 abstentions. — 21. M. Cogels, r. c, conclut à l'adoption du B. des dotations, qui est voté à l'unanimité.

12 février. M. Van Ockerhout, r. c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. — 45. Dans la discussion générale, M. Braconier demande que l'on avise à ouvrir la chasse sur les deux rives de la Meuse, de manière qa*ll ne soit pas causé de dommage aux récoltes. M. Delcour, m. i., promet d'y veiller et annonce en même temps qu'il vient de présenter à la chambre des représentants un projet de loi modifiant la loi de 1846 sur la chasse, afin de prévenir le braconnage qui s'exerce dans des

proporlions vraiment effrayantes. M. de Tornaco appuie les observations de H. Braconier et'invite le miaistre à tenir compte, pour Képoque de la chasse, des observations des commissions agricoles. M. Solvyns appelle Tattention du ministre sur la situation du personnel de Tadministration provinciale de la Flandre orientale. 11 demande que des mesures soient prises en vue de permettre aux fonctionnaires provinciaux d*aspirer à des places dans Tadministration centrale. M. Delcour, m. t., promet d'examiner la question, mais il ne peut prendre aucun engagement en ce qui concerne le recrutement du personnel de radministralion centrale. — 15. Dans la discussion des articles, M. G. de Woelmont appelle Tattention sur la nécessité de faire des réparations à Thôtel du gouvernement pro* vincial du Limbourg, et sur le besoin de construire une salle pour le conseil de la province, qui est obligé de siéger dans la salle d'audience du tribunal. M. Delcour, m. û, prend note de ces réclamations, mais en faisant observer que la construction d'une salle pour le conseil est une dépense provinciale. M. de Woelmont répond que dans le Luxembourg le gouvernement a payé une partie des frais. — 16. Le B. est adopté à l'unanimité.

8 avril, M. Van Overloop, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. de la justice pour 4871. — 15. M. Leirens, r. c, dépose le rapport sur un projet de loi accordant un crédit supplémentaire au département de l'intérieur. — 16. Ce dernier projet est adopté à l'unanimité, après une question posée au ministre sur ses intentions à regard des secrétaires communaux. M. Delcour, m. t., répond que le gouvernement a la pensée de charger les députations permanentes de prendre des mesures d'office à l'égard des cx)mmunes qui se refuseraient à assurer un traitement convenable à leurs secrétsdres communaux. M. de Sélys-Longchamps déclare dès à présent qu'il ne peut se rallier à ce moyen.

15 mai. M. Cogels-Osy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du B. de 1874. M. Béthune, r. c, id. sur le crédit supplémentaire de â5,000 fr. au B. des dotations. — 15. Ce projet est adopté à l'unanimité, ainsi que le prêchent. — 28. M. T'Kint de Roodenbeke, r. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au B. des affaires étrangères. Le sénat adopte le projet à l'unanimité. M. Bonnet, r. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au B. de l'intérieur. Ils sont adoptés à l'unanimité, après quelques observations de M. Van Ockerhout sur la nécessité de rémunérer les employés du gouvernement provincial de la Flandre occidentale, qui ont tra-

vaillé à la révision des listes électorales. — 29. M. De Vadder, r. c, dépose le rapport sur la projet de loi concernant des crédits supplémentaires aux BB. de la dette publique et des finances. Ce projet est adopté à l'unanimitÔ:

BURRAU.

15 novembre. Sont élus : président, M. le prince de Ligne; vice-présidents, MM. de Tornaco et d'Anethan ; secrétaires, MM. T'Kint de Roodenl)eke et de Labbevitte; secrétaires suppléants, MM. de Looz-Corswarem et G. de Woelmont; questeurs, MM. d'Overschie de Neeryssche et Van Schoor.

17 décembre, M. le prince de Ligne remercie ses collègues de l'honneur qu'ils lui ont fait en l'appelant de nouveau au fauteuil.

GHAMBRBS.

{"b avril. M. Hubert, r.c, dépose le rapport sur le projet de loi portant augmentation du nombre des membres des chambres législatives. — 16. M. Braconier reproche au gouvernement d'avoir attribué à Waremme un représentant qui, de droit, revient à Liège. On a pris pour base uniquement le recensement de 1876, qui est loin d'être exact. Mais même en prenant cette base, Liège a droit à un représentant, et en tenant compte des accroissements de population, Liège aura 40,000 habitants non représentés, tandis que pour arriver à cette situation, il faudra plus de 40 ans à l'arrondissement de Waremme. L'orateur présente un amendement dans le sens de ces observations. M. Vilain XllU est d'avis qu'il n'y ^ura de bonne répartition que lorsqu'on répartira les électeurs en collèges de 80,000 âmes, qui éliront chacun â représentants et 1 sénateur. M. de Sélys-Longchamps adopte le projet de loi, parce qu'il accorde k Waremme le représentant auquel il a droit en ce moment, d'après les termes stricts de la loi actuelle. M. Malou, m. /'., soutient qu'aucun esprit de parti n'a dicté le projet de loi. On a pris pour base le recensement de 1876, en ajoutant le chiffe probable de l'augmentation de la population pendant 17 mois. Si le gouvernement a renoncé à compter cet accroissement, c'est parce qu'on a dénaturé sa pensée. Mais on ne peut admettre l'amendement, à moins de changer tout à fait le principe de la loi pour toutes les provinces. Le ministre croit que le système indiqué par M. Vilain XlHI n'assurerait pas, en réalité, la représentation des minorités. En effet, celles-ci ne pourraient se faire représenter pour le sénat dans aucun arrondissement, puisque aucun n'élirait plus d'un sénateur. La question de la représentation des minorités est fort intéressante et mérite d'être

GO

étudiée, mais il faut Tadapter à nos mœurs électorales et à notre régime politique. M. Braconier ne comprend pas pourquoi, i^ontant 23,000 habiunts au recensement, pour attribuer un sénateur à Louvain et des représentants à Alost et à Malines, on n'a pas appliqué le même système à Liège, à moins que ce ne soit pour favoriser un arrondissement où Ton espère pouvoir lutter, plutôt qu'un autre où il n'y a aucun espoir de succès. Après quelques mots de MM. Vilain XIIll et Malou, m. f,, sur la représentation des minorités, M. d'Andrimont soutient la thèse de M. Braconier et appuie son amendement, qui tend à attribuer à Liège le représentant qu'on veut donner à Waremme. M. H. Dolez déclare qu'il votera le projet, dont la partie principale n'est en réalité que l'adoption d'un amendement présenté à la chambre par les représentants de Bruxelles. Pour le reste, il blâme l'article i^, qui a la prétention d'imposer une règle aux législatures futures, en prescrivant pour base de la répartition le dernier recensement. L'orateur votera cependant la loi, qui est en grande partie l'œuvre de la députation bruxelloise et qui reconnaît Tincontestable droit de l'arrondissement de Bruxelles. M. Malou, m. /*., s'étonne de l'objection de M. Dolez, puisque la loi de 1856, qu'il a votée, dit que la répartition aura lieu d'après le recensement décennal. L'amendement de MM. Braconier, Fléchet, de Looz et d'Andrimont est rejeté par 27 voix contre 14, et l'ensemble du projet adopté par 57 voix contre 3 et une abstention.

CHKMTN DE FER.

21 décembre, M. de Mérode-Westerloo demande si le chemin de fer de Herenthals à Moll sera bientôt livré à l'exploitation. M. Beernaert, m.(., répond affirmativement.

iO avrû. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Leirens demande l'établissement de stations à Hofstade, à Leeuwergem et d'un service de malles-poste qui relie au chemin de fer les communes de Steenhuyze- Wynhuyze et Ëssche-Saint-Liévin. M. Fléchet signale l'utilité du chemin de fer direct de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, avec embranchement sur Herstal, Maeseyck, Micheroux et La Croix- Polinard. M. de Mérode-Westerloo recommande le chemin de fer d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten. M. Van Willigen conseille la concession d'un chemin de fer d'Ans à Breda par Beverloo et Hasselt. M. Osy recommande l'exécution du chemin de fer d'Eeckeren à Woensdrecht et d'Anvers à Tilbourg par Hoogstraeten, la création de bureaux télégraphiques àEeckeren etWyneghem et l'emploi du flamand dans les actes administratifs du chemin de fer pour les provinces

flamandes. M. de Sélys-Longchamps signale l'absence de barrières sur le chemin de fer de Hesbaye-Condroz. Il constate que, si l'on a pu, depuis 4870, consacrer 40 millions par an à créer de nouveaux moyens de transport, sans créer de nouveaux impôts, c'est à cause de la bonne gestion financière des ministères précédents. M. de Mérode-Westerloo, r., répond que la c. n'a voulu faire aucune allusion malveillante aux administrations antérieures, en constatant, dans son rapport, l'importance des travaux exécutés depuis 1870. M. Vilain XIlII émet le vœu de voir reprendre les chemins de fer de la Flandre orientale en même temps que ceux de la Flandre occidentale, et de voir augmenter les traitements des fonctionnaires de l'administration des chemins de fer, qui ne sont pas en rapport avec ceux que paye l'industrie privée, il critique le nombre des transports gratuits par chemin de fer, et voudrait voir prendre des mesures pour faire en sorte que le service télégraphique ne fût pas en perte. Il engage le gouvernement à ne pas accorder de concessions de lignes de chemin de fer concurrentes à celles de l'Etat. M. de Labbeville réclame l'achèvement du chemin de fer d'Athus à Charleroi. M. d'Andrimont recommande l'étude des lignes qui doivent relier le chemin de fer de Givet-Virton au réseau de l'Est français, et donne la préférence au tracé de Libramont- Bouillon-Sedan. Il se plaint, enfin, des tarifs de faveur accordés en Belgique aux charbons allemands de la Ruhr. — il. M. G.deWoelmont parle en foveur du prolongement du chemin de fer de Tirlemont à Tongres jusqu'au Bleyberg, et de l'avantage qu'il y aurait à perfectionner notre matériel roulant, en introduisant des voitures articulées comme aux Etats-Unis, et des freins Westinghouse, en vue d'assurer la sécurité des voyageurs. M. de Limburg-Stirum recommande la construction de la ligne de Gouvy à Bastogne et le raccordement d'Aye à Marche. M. t'Kint de Roodenbeke demande que les communes de l'arrondissement d'Ëecloo soient indemnisées des pertes qu'elles ont éprouvées par suite de la faillite de la compagnie des Bassins hbuillers. Il engage le gouvernement à encourager par tous les moyens la création de tramways vicinaux. M. Bergh est d'avis que la ligne qui mettra le bassin de Sedan en communication avec l'Athus-Givet doit aboutir à Longlier et non à Libramont. M. Dewandre parle en faveur de remploi des voitures- Belpaire sur les lignes du bassin de Charleroi. Il sipale des inexactitudes dans l'indication de la tare des waggons, et le dommage causé à certains industriels par le racc#urcissement du délai pour le chargement des waggons, qui était de huit heures, et qui n'est plus que de quatre.

M. d'Huail recommande le tracé par Dînant, pour la section de Mettet à Beauraingda che> min de fer d'Athus à Gharleroi. M. de Robiano demande la continuation jusqu'à Wavre de la ligne de Tubize à Braine-rAlleud. M. Béthune espère qu'une partie de Tarrondissement de Courtrai sortira bientôt de son isolement, par suite de la création de nouveaux chemins de fer. M. G. de Woelmont fait une interpellation au ministre au sujet des coupons d'aller et retour, qui ne sont valables entre deux points que pour une seule direction. M. Beernaert, m. t,, en répondant aux divers orateurs, dit entre autres que dans la Flandre orientale, le gouvernement a rintention de reprendre les lignes de Lokeren à Selzaete et d'Ëecloo à Anvers. La ligne de Gand à Temeuzen ne peut être reprise que d'accord avec le gouvernement des Pay&-Bas. — là. M. Beernaert, m. t., continuant son discours, dit, entre autres, qu'il a l'intention d'employer les voitures Belpaire pour les courtes distances ; il répond longuement aux considérations de M. d'Andrimont, au sujet des charbons de la Ruhr. Le seul sacrifice auquel le gouvernement ait consenti, pour assurer à ses lignes le transport des charbons allemands, c'est de leur appliquer les prix du barème de 1967, soit une réduction de 50 c. par tonne. Le ministre est d'avis, avec M. Vilain XIllI, qu'il y a lieu de relever certains traitements. Mais il suffit qu'on le fasse pour provoquer des récriminations et faire parler « des gros bonnets de la bureaucratie et du sacrifice des petits au Minotaure.» Le ministre annonce qu'il est question d'introduire dans le service télégraphique le système de la tarification par mots. La question sera débattue à la prochaine conférence internationale. Il ajoute, en réponse àM.Osy, que c'est par exception que, dans des localités flamandes, des avis du chemin de fer ne sont pas imprimés dans les deux langues. — 13. Un débat s'engage entre M. Beernaert, m. t., MM. d'Andrimont et Braconier, au sujet du tarif du transport des charbons allemands sur les lignes belges. M. Fléchet insiste de nouveau snr la nécessité d'exécuter la ligne de Yivegnis à Bieyberg, comme prolongement de la ligne de Tongres à Tirlemont. Le sénat entend encore MM. de Limburg- Stlrum, de Labbeville, Vilain XI 111, dé Tornaco et Beernaert, m. t.; puis M. de Man d'Attenroderéclamelaloi, depuis si longtemps attendue, sur la comptabilité du chemin de fer. il réclame aussi une loi qui règle les péages. Nous sommes dans le provisoire depuis 45 ans. Mais l'opinion personnelle de l'orateur est et a toujours été que l'exploitation des chemins de fer doit être abandonnée à l'industrie privée, l'Etat ne se réservant que

les péages et la police. M. de Namur d'Ëlzée demande une station à Faiisolle. M. Beernaert, m. t., dit que l'établissement en est décidé. Il répond à M. de Man d'Attenrode que la comptabilité du chemin de fer est soumise au contrôle replier de la cour des comptes. Une loi réglant les péages sera présentée, mais il se peut que les chambres préfèrent laisser au gouvernement une plus grande liberté d'action. Le ministre se déclare partisan de l'exploitation par l'Etat, laquelle est exigée par un grand intérêt national. En réponse à M. Tercelin, qui demande la démolition du tunnel de Braine-le-Comte, M. Beernaert, m. t., dit que cette suppression coûterait 1,500,000 fr. M. Grocq critique les voitures à couloir. M. Beernaert, m. L, renvoie l'orateur au discours qu'il a prononcé, à ce sujet, à la chambre des représentants.

28 maL M. Reyntiens, r. c, présente le rapport sur la convention conclue le 1*^' mars 1878 entre la Belgique et le Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer du Prince-Henri. MM. Orban de Xivry et de Limburg-Stirum émettent l'espoir que, dans l'exécution de cette convention, il sera tenu compte des intérêts de la ville de Bastogne. M. Beernaert, m. ^, répond affirmativement. Le projet est voté à l'unanimité. M. de Namur d'Ëlzée, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la concession du chemin de fer de Vivegnis à Bieyberg et d'Aubel à la Croix-Pollinard. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. G. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le rachat de différents chemins de fer dans les deux Flandres. — 29. Ce projet est adopté à l'unanimité.