V. Fraudes élec

VENTES (Salle de) pour l'administration des domaines. Pr. de loi. !"(i/. — r. de M. DeFré,2fl/. — Vole. 6 at. V. Finances.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS de M. De Wael, élu à Anvers, r de M. Anspach. Débat et validation. 30, 31;/. V. Vérification des pouvoirs.

Session extraordinaire 1878.

Doyen d*âge, M. le baron d^Huart. — Président, M. le prince de Ligne.

Vice-pré*ideni$, MM. le baron de Tornaco et le baron d^Anethan.

Secrétaires, MM le baron t'Kint de Roodenbere, le baron de Labbeville, le comte de Looz-Gorswarem

et le baron G. de Woelmont.

Questeurs, MM. Van Schoor et le baron d*Overschie de Neebyssche.

MEMBRES DU SÉNAT

Anvers, MM. le chevalier Van Havre, d'Hanis-Michiels, Biart et Everaerts; Malines, le duc d^Ursel et de Cannart d^Hamale; Turnhout, le comte de Mérode-Westerloo.

Bruxelees, MM. Bischoffsheim, Groc<i, De Vadder, H. Dolez, Reyntiens, Van Scboor et Graux; Nivelles, Pigeolet et Verheyden.

Bruges, MM. Boyaval; Dixmude, le baron de Coninck deMerchtem; Roulers, Solvyns; Ostende- FuRNEs, le comte T. de Umburg-Stirum; Thielt, le baron d*Anetban; Ypres, le baron Surmont de Volsberghe ; Courtrai, le baron Betbune et Bruneel.

Gand, mm. Delecourt, Casier de Hemptinne, de Kerckhove de Naeyer et Van Grombruggbe; Alost. Leirens-Eliaert et Van Vreckem ; Audrnarde, le baron Pycke de Peteghem ; Eecloo, le baron TRint de Roodenbeke; Saint-Nicolas, Van Overloop et le vicomte A. Vilain XIIU ; Termonde, le comte de Ribaucourt.

MoNs, MM. F. Dolez, Hubert et Tercelln ; Gharleroi, Balisaux, Dewandre et Piret-Giilet ; Ath, le prince de Ligne; Soignies, Pennart et Tacquenier; Thdin, Brouwet; Tournai, Bonnet etSacqueleu.

Liège, MM. Braconier, le comte de Looz-Corswarero, J. d*Andrimont et Fiéchet ; Verviers, Laoureux et CoUet-Grosfils : Huy, le baron de Tornaco; Waremme, le baron de Sélys-Longchamps.

Hasselt, MM. Van Willigen ; Tongres-Maeseyck, le baron G. de Woelmont.

Arlon-Bastogne-Marcbe, mm. le comte P. de Limburg-Stirum et Orban de Xivry ; Nedfchateau- Virton, le baron de Loen d^Enschede.

Namur, mm. le comte d'Aspremont-Lynden et le vicomte de Namur d*Elzée ; Dînant, le baron d*Hnart; Philippeville, le baron de Labbeville.

AFFAIRBS ÉTRAN6ÈRBS.

20 août. M. t'Kint de Roodenbenbeke, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi approuvant la convention consulaire conclue le 2â juillet 1878 entre la Belgique et Tltalie. Ce projet est adopté à Tunanimité.

BUDGETS

^Qaoût. M. Bonnet, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui ouvre des crédits supplémentaires aux BB. du ministère de Tintérieur des exercices i877 et 1878 et un crédit spécial de 40,000 fr. pour permettre à quelques ouvriers d'élite de visiter l'Exposition universelle de Paris. M. Bethune demande sur quelles bases se fera la répartition de ce cré-

dit et quels sont les ouvriers que Ton considère comme des ouvriers d'élite. M. Rolin- Jaequemyns, m. t., répond qu'il a invité les communes à désigner les ouvriers qn elles jugeront dignes d'être admis à jouir de ces bourses de voyage. Elles les choisiront surtout parmi ceux qui ont déjà une certaine instruction recueillie dans la fréquentation des écoles industrielles ou autres, et parmi les ouvriers qui exercent des métiers dans lesquels les arts s'appliquent à l'industrie. Les bourses seront de 120 fr. et les communes entreront pour moitié dans la dépense. Le crédit est voté à l'unanimité.

BUREAU

19 aoûL M. le prince de Ligne est élu pré-

sident par runanimité des suffrages. M. de Tornaco est nommé premier vice-président par 55 voix sur 55, M. d'Anethan second vice-président par 55 voix sur 58. Sont élus secrétaires, MM. t'Kint de Roodenbeke et de Labbeville ; secrétaires suppléants, MM. de Looz-Corswarem et G. de Woelmont. MM. Van Schoor et d'Overschie de Neeryssche sont nommés questeurs. M. d'Anethan remercie ses collègues du témoignage de confiance dontilvientd'ètre l'objet. — 20. M. le prince de Ligne, p., présente à son tour ses remerciments à ses collègues.

AlBGTIONS (Fraudes électorales).

'iQaoût, M. Biart, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi modifiant quelques dispositions de loi de 1822 sur la contribution personnelle et du code électoral. — 21 . M. Solvyns interpelle le gouvernement au sujet de la non-exécution d'instructions données par M. Delcour dans une circulaire du 9 juillet 1877. Cette circulaire prescrivait aux administrations communales de marquer d'un astérisque les noms des électeurs nouveaux et de mettre en regard de chaque nom le numéro du rôle sous lequel était inscrite la contribution invoquée par chacun d'eux pour parfaire le cens électoral. Or, les prescriptions de cette circulaire, qui avaient en vue de faciliter l'examen et le contrôle des listes, ne sont pas exécutées à Anvers. MM. Rolin- Jaequemyns, m. i., et Bara, wi. j., répondent qu'ils ne sont pas édifiés au sujet de la légalité de cette circulaire, qui ajoute à la loi une prescription qui ne s'y trouvait pas. Dès que le gouvernement sera éclairé sur la légalité de la circulaire, il entendra l'administration communale d'Anvers, et il fera tout ce qui pourra être fait légalement pour éviter la fraude et donneraux listes la plus grande publicité possible. Le sénat aborde la discussion du projet de loi portant des modifications à la loi de 1 822 et au code électoral. M. Solvyns combat le projet, qui, sous prétexte de déjouer les fraudes électorales, a pour but d'écarter certaines catégories d électeurs qu'on suppose favorables aux catholiques, tout en maintenant le monstrueux abus qui a permis, notamment à Anvers, d'inonder le corps électoral de commis fictifs et de faux patentés. L'orateur reproduit les arguments énoncés à la chambre par les membres de l'opposition contre les mesures relatives aux chevaux mixtes, au quintuplement de la valeur locative et aux logements gratuits. Il convie le sénat à repousser les mesures d'ostracisme qui lui sont proposées, et rappelle les paroles de Léopold P'' relatives au danger qu'il y aurait à assurer la suprématie d'une opinion sur l'autre. M. Graux, m. f., défend le projet

de loi au nom de la probité et de la moralité politiques. Répondant à ceux qui accusent le gouvernement de faire une loi de suspects, il constate que cette loi si décriée a eu la rare fortune d'être votée par le pays avant d'être soumise au parlement. Ses dispositions ne sont pas nouvelles. Les propositions qu'elle contient avaient toutes été soumises k la chambre dans la session dernière, sous forme d'amendements, par la minorité d'alors. Elles étaient donc connues le jour des élections, et elles comptent parmi celles que le corps électoral attendait du ministère lorsque, dans la journée du 11 juin, il a donné au parti libéral le gouvernement, du pays. M. VanYreckem combat le projet particulièrement en ce qui concerne la suppression des trois premières bases de la contribution personnelle pour les logements gratuits. 11 n'admet pas qu'il y ait lieu de prendre des mesures exceptionnelles, parce que les citoyens profitent de la latitude que leur donnent les lois fiscales pour chercher à atteindre l'électorat. Ce fait prouve que la vie politique se développe en Belgique, que les citoyens apprécient l'importance de la mission qu'ils sont appelés à remplir, et l'on pourrait trouver dans ;cette préoccupation une garantie salutaire contre l'introduction du suffrage universel. Dans la discussion des articles, M. Solvyns reproduit l'amendement formulé à la chambre des représentants par M. Malou et tendant à exempter du droit de patente les personnes qui, indépendamment de la taxe qu'elles auraient à payer de ce chef, versent au Trésor de l'Etat une somme inférieure à 42 fr. 52 c, d'impôts directs. Cet amendement est rejeté, et le projet de loi adopté par 55 voix contre 25.

FAMIIXE ROYALE.

19 août. Le sénat charge son bureau de complimenter LL. MM. à l'occasion de leurs noces d'argent. Les membres du sénat qui seront présents à Bruxelles accompagneront le bureau au Palais. — 21. M. d'Anethan,t'.-p., rend compte de la réception faite au sénat par LL. MM. Le Roi a répondu de la manière la plus affable à l'Adresse, et a déclaré que cet anniversaire lui en rappelait un autre, celui de son entrée au sénat où, comme prince royal, il a siégé pendant quelques années.

FINANCES

Waoût. M. De Vadder, r. c, dépose lo rapport sur le projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire de 20,000 fr. au ministère des finances pour la construction d'une salle de vente des objets remis à l'administration des domaines. Ce crédit est voté k l'unanimité.

INSTRUCTION PUBLIQUE

âO août. M. Crocq donne lecture du rapport sur le projet de loi qui ouvre des crédits pour le ministère de Tinstniction publique, et qui transfère à ce ministère divers crédits duB. du ministère de Tintérieur. — 21. Dans la discussion de ce projet, M. Casier de Hemptinne déclare qu'il votera contre la création du ministère de Finstruction publique, parce qu il a pour objet principal de faire la guerre à renseignement catholique et à la liberté de renseignement. Il n'y a pas d'éducation sans religion, et renseignement neutre que Ton rêve de donner en dehors de toute religion positive n'existe dans aucun pays de l'Europe. On veut faire enseigner dans les écoles l'amour de nos institutions. Or, le véritable enseignement moral consiste à faire comprendre et pratiquer la grande constitution du genre humain, c'est-à-dire les commandements de Dieu et de l'Eglise. M. d'Anethan reconnaît que le gouvernement a usé de son droit en créant un nouveau département ministériel, et il n'y trouverait pas à redire s'il était rassuré sur les motifs de cette innovation. Pour le moment, il ne veut pas se prononcer sur les conséquences de cette institution. L'avenir lui apprendra ce qui pourra en résulter. Il lui est donc impossible de donner un vote approbatif àla demande de crédit. D'un autre côté, il ne veut pas entraver le service de l'enseignement public et, par conséquent, il ne peut repousser le projet par un vote négatif. Comme son intention n'est pas de faire une opposition systématique, ni une opposition personnelle, il attendra les actes du ministre pour le juger. Dès k présent, il déclare que si le m. inst. p, portait, directement ou indirectement, la moindre atteinte à la liberté d'enseignement, il le combattrait énergiquement, et qu'il le combattrait énergiquemenl aussi, s'il imprimait à l'enseignement public une direction de nature à froisser les croyances et à altérer les sentiments religieux des populations. M. Delecourt volt un manque d'habileté dans l'opposition de la droite au nouveau ministère de l'instruction publique. Il soutient que l'Etat a le droit et le devoir d'enseigner. Son obligation la plus sacrée est de lutter contre l'ignorance. Son droit n'est pas douteux. Comme le dit Macaulay, qui a le droit de pendre a le droit d'enseigner. Le devoir n'est pas moins incontestable. La liberté ne forçant personne à donner l'enseignement, l'abstention de l'Etat aurait pour résultat de laisser le champ libre à l'ignorance; L'orateur soutient, en appuyant son opinion sur des faits historiques, que le Congrès national a voulu, par l'article 17 de la

Constitution, imposer à l'Etat l'obligation d'organiser l'enseignement public, et il ajoute que l'Etat accomplit un devoir patriotique en répandant l'instruction à pleines mains.

M. Van Humbeeck, m. inst. p., défend la même thèse, et rappelle que dès le lendemain de la promulgation de la Constitution, les hommes d'Etal de 1850 se sont préoccupés d'organiser l'enseignement public à tous les degrés. Le parti catholique employa tous ses efforts à retarder cette œuvre. Quand il fallut s'exécuter, on fit au clergé, par la loi de 1842, une part d'influence exagérée. Le gouvernement aura à signaler les vices de celte loi, en présentant les projets qui viendront donner un corps, une forme législalivement appréciable aux idées dont le gouvernement se croit tenu d'assurer le triomphe. Il n'admet pas l'argument de concurrence, qui revient trop souvent chez les défenseurs des idées de la droite ; l'Etat, dans l'enseignement, est chargé d'un grand devoir d'intérêt général, il l'accomplira; et en l'accomplissant il n'a pas à s'occuper de savoir s'il peut froisser quelques intérêts privés. L'intérêt général prime ici, comme en toute matière, l'intérêt des particuliers ! Le gouvernement ne se propose pas de faire la guerre à l'enseignement catholique et de déraciner la religion dans le pays. Il n'entend faire la guerre à aucune religion, précisément parce qu'il admet que la sphère religieuse est entièrement, complètement, absolument distincte de la sphère politique \ Mais, quand il promet de ne rien faire qui puisse offenser la religion, il n'entend pas comprendre dans ce mot de religion certaines prétentions qui se font jour à tout instant. Il n'accepte pas comme point de religion la prétention de certain clergé de faire du vote aveugle de l'électeur un cas de conscience ! Il n'admet pas non plus comme points de religion ces doctrines qui se répandent dans certains enseipements dits religieux, et qui tendent à condamner en principe nos libertés nationales, à les rendre odieuses. L'orateur défend le principe de renseignement neutre, que l'on vient de renforcer en Hollande, et que le clergé catholique y admettait autrefois. Du reste, la thèse de l'enseignement neutre est tour à tour défendue ou combattue par le clergé catholique, suivant qu'il a intérêt à la combattre ou à la défendre. M. Casier de Hemptinne proteste contre cette idée que les catholiques seraient hostiles au développement de l'enseignement. Ce qu'ils combattent, c'est le développement de l'enseignement donné dans une voie fausse ; c'est le développement de l'instruction sans éducation ; c'est la création d'un enseignement. neutre, dans lequel l'instruction religieuse n'intervient pas suffisamment, il se peut que cet enseignement

soit admis par le clergé dans certains pays ; des nécessités locales ont peut-être forcé le clergé de l'admettre; mais ce n'est pas une raison pour l'admettre en Belgique, où le plus grand nombre des citoyens sont catholiques. Le premier projet de loi est adopté par 55 voix contre 15 et U abstentions; le second (transfert), par 46 voix"' contre 12 et une abstention.

JUSTICE

20 août. iM. d'Anethan, r. c, 'conclut à l'adoption du crédit de 1,800,000 fr. pour la continuation des travaux du palais de justice de Bruxelles. Ce crédit esl voté par 50 voix contre 10.

RÈGLEMENT

19 août. Le sénat adopte à l'unanimité une proposition de MM. Van Schoor et d'Anethan, aux termes de laquelle, par suite de la création du nouveau ministère de l'instruction publique, l'assemblée nommera une septième commission permanente.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS

24 juilkt. M. Reyntiens, r. r., en présentant le rapport sur l'élection d'Audenarde, fait des réserves au sujet de la légalité de cette élection, la démission du marquis de Rodes n'ayant pasl été adressée au sénat, qui seul avait qualité et pouvoir pour y donner suite pendant la durée des chambres. (Voir session B', p. 62.)

19 août. U est donné lecture d'une lettre de M. le chanoine Andries, ancien membre du Congrès national, qui déclare qu'une réclamation adressée au sénat contre l'élection de M, Boyaval, est une mystification et l'œuvre d'un faussaire. Sur la proposition de MM. de Sélys-Longchamps et Reyntiens, la protestation de M. Andries est renvoyée au m.j. M. Dewandre, r. c, conclut à la validation de l'élection de MM. Biart, d'Hanis, Everaerts et Van Havre, à Anvers. Cette élection est l'objet des mêmes réclamations que celles qui ont été adressées à la chambre des représentants contre celle de M. De Wael. En outre, d'après une requête signée par 18 habitants d'Anvers, MM. Biart et Everaerts ne seraient pas éligibles, comme ne payant pas le cens requis par la loi. La discussion étant ouverte sur les conclusions du rapport, M. d'Anethan combat, au nom de la minorité de la c, la doctrine d'après laquelle on a annulé une partie des bulletins, en raison de la couleur adoptée par les candidats meelinguistos. Dès rin.stant où l'on admet qu'un

bulletin n'est pas indivisible, et que l'on peut annuler les votes émis dans une des colonnes, à raison, par exemple, d'une couleur abusivement employée par le bureau principal, ou à raison d'une autre irrégularité quelconque commise par le bureau, il arrive que le bureau principal est complètement maître de l'élection. En effet, il dépend de lui de rendre nulle une des colonnes du bulletin, et, par suite, tout vote émis en faveui* des candidats d'un parti, de manière que, par le fait du bureau principal, l'électeur ne pourrait voter valablement que pour une seule opinion.

L'orateur ne partage pas non plus les opinions émises dans ce rapport, relativement à la conduite de l'ancien ministère, aux actes de la députation permanente, et surtout relativement aux intentions frauduleuses prêtées aux candidats du meeting. S'il voulait se rendre l'écho des reproches qui ont été adressés, à Anvers, au parti libéral, à propos do manœuvres électorales, il en aurait pour longtemps; mais il s'en abstient et croit qu'on aurait bien fait d'imiter cette sage abstention. Il demande que l'on soit indulgent, surtout en temps d'élections, les uns à l'égard des autres ; qu'on fasse trêve à des récriminations inutiles, et qui n'ont qu'un effet : celui d'envenimer les débats. En présence des irrégularités graves que présente l'élection d'Anvers, il pense que le résultat véritable du verdict est incertain, et qu'il y a lieu de consulter de nouveau le corps électoral, afin de savoir quelle a été son intention positive et quelles sont les personnes à qui il veut confier un mandat sénatorial. M. Solvyns dépose ensuite la proposition suivante : « Attendu que la commission reconnaît que c'est avec raison que les 5*' et ^T bureaux ont annulé 556 bulletins du chef de la couleur carmin employée par un des deux partis en présence ; attendu que tous les bulletins employés le 11 juin 1878 sont identiques, et que si ceux des S'' et 27^ bureaux ont été annulés avec raison, la même raison exige l'application de la même règle aux autres bulletins de l'élection ; le sénat déclare que tous les bulletins portant la couleur carmin doivent être annulés. » MM. Dewandre, r., et Balisaux opposent à cette proposition la question préalable, qui est adoptée par 54 voix contre 27. Le sénat valide ensuite l'élection de MM. Biart, d'Hanis et Van Havre, et le débat s'engage sur l'éligibilité de M. Everaerts. Celle-ci est contestée par M. Solvyns, et défendue par MM. Dewandre, r., Crocq et Bara, m.j. Les conclusions du rapport sont adoptées par 54 voix contre 27, et M. Everaerts prêle serment.

SÉNAT

SeMion extraordinaire 1878.

TABLE DES MATIÈRES

AIDRIES (Lettre du chanoine), 19 at. V. Véritication des pouvoirs.