CHEVAUX MIXTES. V. FRAUDES ÉLECTORALES

CONVENTIOI CONSULAIRE avec IMtalie. r. de M.TKintde Roodeubelteet vote, âO at,V, Affaires étrangères.

EXPOSITION UNIVERSELLE DE PARIS (Cr. pour permettre à des ouvriers d^élite de visiter 1'). r. de M. Bonnet. Discussion et vote, !20 at. V. Budgets.

FRAUDES ÉLECTORALES (Pr. de loi sur les), r. de M. Biart, 20 at. — Discussion et vote, il at. V. Elections.

INSTRUCTION PUBLIQUE (Cr. pour V). r. de M. Crocq, 20 at. — Discussion et vote, 21 at. V. Instruction publique. — Commission permanente, 19 at. V. Règlgment.

ITALIE (Convention consulaire avec Y), r. de- M. T'Kint de Roodenbeke et vote, 20 a/. V. Affaires étrangères.

LISTES ÉLECTORALES. Indication des nouveaux électeurs, 21 at. V. Elections.

LOGEMENTS GRATUITS exemptés delà contribution personnelle. V. Fraudes électorales.

MOBILIER (Quintuplement de la valeur locative pour la déclaration du). V. Fraudes électorales

NOCES D'ARGENT, 19, 21 at. V. Fa(uiUe royale.

PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES, r. deM. dUne than et vote, 20 at. V. Justice.

PATENTE des commis. V. Fraudes électorales.

VENTES (Salle de) pour les domaines, r. de M. De Vadder et vote, 20 a/. V. Finances.

VÉRIFICATION DES POUVOIRS. ËlecUon d'Audenarde. r. de M. Reyntlens. Validation, 24 j7 — Election de MM. Biart et Everaerts à Anvers, r. de M. Dewandre. Discussion et vote, 19 a/. V. Veritication des pouvoirs.

Brratum P. 54, k la rubrique Héginie électoral, 2* ligne, après les mots ceii*, 20 «., ajouter V. adre^H

La session est ouverte le 12 novembre, les deux chambres étant réunies sous la présidence de M. Laoureux, sénateur, doyen d'âge, ayant à ses côtés, comme secrétaires provisoires, MM. Goblet d'AMella et de Jonghe d'Ardoye.

DISCOURS DU TRONE

Messieurs,

Je me félicite, en ouvrant cette session parlementaire, de pouvoir constater qu'à aucune époque les rapports entre la Belgique et les autres Etats ne furent empreints, à un plus haut degré, d'un sentiment d'estime et de confiance réciproques.

Les fêtes dont la capitale a pris Tinitiative, k Toccaslon du 25« anniversaire de mon mariage, ont fait éclater à nouveau Tunion étroite qui règne chez nous entre la nation et la dynastie. La Reine et Moi, Nous avons été profondément touchés des témoignages spontanés d'affection que nous ont prodigués les populations de toutes les provinces comme de toutes les communes, et auxquels l'enfance même s*est associée d'une façonqui nous a parti cuUèrement émus.

Nos arts et nos industries ont pris une part brillante à l'exposition universelle de Paris. Les nomreases récompenses que la Belgique a recueillies dans cet imposant concours prouvent que ses nationaux, aussi bien que les administrations publiques, ne sont demeurés étrangers à aucune des branches importantes de Tactivité humaine et contribuent, dans la plupart d'entre elles, au progrès de la civilisation.

La culture intellectuelle d*un peuple est plus que jamais, au temps présent, la source essentielle de sa prospérité. En créant un ministère spécial de l'instruction pubUque, mon gouvernement a suffisamment annoncé la résolution de veUler avec un soin particulier à ce noble et grand intérêt. L'enseignement donné aux frais de l'Etat doit être placé sous la direction et sous la surveillance exclusives de l'autorité civile. {Applaudissements à gauche.) 11 aura pour mission, à tous les degrés, d'inspirer aux jeunes générations l'amour et le respect des principes sur lesquels reposent nos libres institutions. Mon Gouvernement réclamera votre concours pour étendre et fortifier cet enseignement. Une seule session ne suffira pas à terminer cette œuvre de transformation et de développement. Mais les projets qui vous seront très prochainement présentés traceront nettement la voie dans laquelle mon Gouvernement croit devoir inviter les représentants du pays à marcher avec lui.

Si l'instruction générale élève et fortifie l'esprit des nations, l'enseignement spécial favorise l'essor des beaux-arts et fait progresser les professions qui se rattachent à l'agriculture, à l'industrie, au commerce. Mon Gouvernement se préoccupe de plus en plus de procurer à la jeunesse belge les moyens de développer les aptitudes dont, en tout temps, nos populations ont fait preuve dans ces divers domaines.

Notre organisation militaire est demeurée inachevée. Les gouvernements qui se sont succédé pendant ces dernières années ont tous reconnu la nécessité et l'opportunité de la création d'une réserve nationale. Des propositions vous seront soumises en vue de combler cette lacune et d'apporter à TinsUtution de l'armée les compléments que l'expérience a signalés comme indispensables.

La garde civique de nos principales villes a montré, dans ces derniers temps, un redoublement de zèle patriotique. Le Tir national est devenu une institution populaire, digne d'être sérieusement encouragée. Vous estimerez sans doute, d'accord avec mon Gouvernement, qu'il est temps de pourvoir notre milice

citoyenne d*un armement efficace et de lui donner une organisation qui la mette éventuellement à mémt de concourir utilement à la défense du pays.

La crise industrielle qui sévit depuis quelques années chez toutes les nations n*a pas laissé de faire également ressentir en Belgique ses fâcheux effets. J'ai toutefois le' ferme espoir que, grâce à l*esprit dùnidative et à Ténergie des chefs d'inlustrie, comme à Tesprit d'ordre et de prévoyance des ouvriers, le jour n'est pas éloigné oii nous atteindrons le tenue d'une épreuve vaillamment supportée par tous. Les chiflres du mouvement commercial de celte année, comparés à ceux de Texercice précèdent, témoijiment d'une amélioration (|u'il faut considérer comme un indice rassurant. L'abondance de la dernière récolte parait d'ailleurs devoir maintenir le prix des denrées allmenlaires à un taux qui compense, jusqu'à un certain point, la diminution générale des salaires.

Toute la sollicitude de mon Gouvernement est acquise à la recherche des moyens capables d'atténuer les souffrances de cette crise exceptionnelle. L'expérience a démontré que le développement de la richesse nationale est étroitement lié à celui des voies de communication. Les travaux publics déjà décrétés seront poursuivis avec vigueur. Si considérables qu'aient été, dans cet ordre de faits, les efforts de l'Etat et ceux des particuliers, il reste beaucoup li faire pour perfectionner l'outillage économique du pays. C'est là une des préoccupations constantes du pouvoir. Le chemin de fer de l'Etat occupe sous ce rapport une position prépondérante ; en accroissant les services qu'il rend journellement aux populations, mon Gouyernement s'efforcera en môme temps de le faire contribuer, comme autrefois, pour une large part aux ressources du Trésor public.

La situation (inanciëre réclame un examen approfondi ; Téquilibre des recettes et des dépenses a cessé d'être assuré. Le budget de 1877 a été clôturé en déticit; celui de l'exercice courant ne se présente guère sous un jour plus favorable. Le Trésor a contracté en outre des engagements considérables; il faudra aviser aux moyens d'y pourvoir.

En dehors des graves et multiples questions que je viens de signaler, plusieurs projets de loi, déposés dans les sessions précédentes, se recommandent également à votre attention. La révision des Codes, prescrite par la Constitution^ ne saurait être interrompue. La protection légitime due aux auteurs d'oeuvres littéraires ou artisli<]ues, aux modèles et aux dessins industriels, aux marques de fabriqot él de commerce, devra être, le plus tût possible, assurée ou complétée.

Les élections qui ont eu lieu récemment pour le renouvellement de la moitié des Chambres législatives et des Conseils communaux se sont faites, en général, d'une manière régulière. Elles ont mis en évidence la nécessité des lois adoptée^ naguère pour assurer le secret du vote et réprimer le fraudes électorales. Cette législation a paru encore susceptible d'améliorations ultérieures ; mon Gouvernement vous soumettra des propositions dans ce but.

Pendant la période électorale qui vient d'être close, la Belgique a éprouvé à un haut degré tes agitations inséparables de la vie politique des peuples libres. Cependant l'ordre public n'a pas été un instant troublé d^lne manière sérieuse. Le pays n'a pas cessé de se montrer à la hauteur des institutions qui le r^issent. Lorsque la Belgique célébrera le cinquantième anniversaire de la proclamation de l'Indépendance nationale, elle trouvera intacte cette Constitution qui a fait sa force et sa prospérités Ce grand événement ne saurait trop tùt préoccuper les esprits. Des propositions vous serout faites, au cours da la ses^ sion, alin que cette solennité revête tout l'éclat et acquière la signiûcaiion élevée que comportent de telles fêtes. Il sera fait appel dans ce but au concours de nos écrivains, de nos artistes, de nos savants, de nos industriels, pour prouver au monde eutier le prix que nous attachons à ce rare et inestimable bienfait : un demi-siècle de paix et de liberté.

Vous le voyez. Messieurs, l'œuvre qui doit faire Tobjet de cette session sera des plus vastes et des plus ardues. Mon Gouvernement compte pour l'accomplir sur votre loyal et patriotique concéurs.

MINISTÈRE

(Gamme à la session prMâente^ sauf que M. P. Van Humheeck^ ministre dé l'inêttuéiisn piièffquê^ fait /'intérim eu déparUment Oe la guerre pendant la maladie et après la mort du lieutenant pénOral Renard,)

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

feRtiXÈlLEà, M. Washer succède à M. E. Allard, décédé. M. Scailquin, à M. J. Anspach, Id. ; LOùf AïK, M. A. De Becker remplace M. E. De Becker, décédé.

AuDBNARDc, M. Van Brabandt est élu en remplacement de M. VaUder Dônckt, déèédé ; t£ilMÔtfDÉ, M. De Bruyn, en remplacement de M. Van Cromphaut, id,

Ath, m. Durieu remplace M. Bricoult, décédé.

MEMBRES DU SÊNAt.

fefttalLUi, M. L. di ReMM màplaee M. RqfBttals» déséd*.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

8«Mion 1878-1879.

Ùmn d*âge, M. Jolliot. -^ PréMem, H. Gotiunt. Vie&fréêldeMtt MM. D« Wabl «t Dsscanrs. — Secréittirei, MM. Lkscàkts^ DK Vigiii, D^AmttiiniiT tt

Pktt de Ttaozte.

Questeurs, MM.di Baillet-Latova et be Ykints.

15 fMvmtre. La e. d'Adres^ est composée de MM. Jacôbs, Dupont, Orts, d'Elhoungne^ Crdtnbez et De WaeL M. Crombei demanda qu« la c. se réunisse d'urgence. Sur la motion dé M. Orte, il est décidé que le projet d'Adfessesera Imprimé et envoyé à domicile. -- 19. La discussion s'engage sur le projet d'Adresse rédigé par M. Orts. M. Thonissen prend le premier la parole. Il est effrayé des conséquences probables de la politique qui a triomphé au mois de juin. La Belgique de t850, si forte par l'union et le patriotisme de toutes les dasses, n'existe plus. L'orateur soutient que rien de la part des catholiques ne motivait le système d'agression qui se révèle dans le discours de la Couronne. Il y a des publicistes catholiques qui parlent avec mépris des institutions nationales, mais on ne peut rendre le parti catholique responsable de tm imprudences et de ces exagérations. La lutte est transportée sur le terrain religieux, mais la responsabilité de cette triste situation incombe à ceux qui attaquent la religion dans ses dogmes, dans sa discipline, dans sa hiérarchie, dans son enseignement. Le parti libéral est seul responsable de- cette lutte devant l'histoire. La loyauté des ministres n'est pas comestal>le,.mals les passions qulls fomentent iront bien au delk de l'idéal politique qu'ils rêvent, lis seront les Girondins du libéralisme. L'orateur reconnaît les droits de TEtat en matière d'enseignement, mais il revendique en même temps les droits de la liberté, et si les projets du ministère sont lbndés,ils ne tendent rien moins qu'à rétablir ie monopote de l'enseignement à tous les 4èfrés. tl est impossible que les ministres, tvant de t^iger le § du discours du TrAne

sur la questionde renseignement, ne se soient pas mis d'accord sur les détails de leur œuvre de transformation. La chambre a le droit de savoir ce qu'on fera en matière d'erneignement primaire, si le prêtre sera expulsé de récole, si la ntoral^religieuse cessera d'être enseignée, si l'on ySl la bannir des athénées et des collèges, si l'on va rendre la concni>rence impossible en matière d'enseignement supérieur. Des explications doivent aussi être données en ce qui concerne les projets relatif à l'armée et à la garde civique, en ce qui concerne le complément de jios lois électorales. Si l'on persiste à foire du droit de suffrage un droit de domination, avant dix ans on aura amené le suffrage universel. L'orateur reoon^ naît le droit du ministère d'occuper le pouvoir. U ne lui fera pas d'opposition systématique. Mais il luttera de toute son éneq^ pour maintenir intacte la Constitution de 1850, et dans la situation actuelle, il votera contre l'Adresse. M. Frère-Orban, m. 8.^ interpellé ainsi par M. Thonissen^ puis par MM. Coomans et Wœste, déclare que le ministère s'expliquera sur ses projets de loi quand ils seront mis en discussion. U n'aura pas la naïveté de donner dans le piège qu'on lui tend et qui consisterait à tkire discuter par anticipation des mesures d'application de ses principes. Ceux-ci ont été nettement formulés dans le discours du Trône; qu'on les discute, et qu'on attende pour l'application les projets qui sont annoncés. M. Kervyn de Lettenhove objecte qu'il est impossible que la chambre vote l'Adresse sans explications précises. M. Wasseige opine dans le même sens. On ne sait ce que le cabinet oompte faire. Il n'y a d'autre sanction efilcace d'un vote de défiance que le rejet des BB, Mate on assure que le g ouvernument ne dépo-

sera ses projets de loi qu^après les vacances de Noéi et après le vote des BB. Gomment la chambre pourrait-elle se prononcer en attendant? M. Woeste reconnaît qu'il faut se renfermer aujourd'hui dans la discussion des principes généraux, mais encore faut-il les connaître. M. Frère-Orban, m, a., répond qu'ils sont parfaitement connus. Le ministère a déclaré qu'il voulait l'enseignement laïque; que l'on soutienne le principe contraire! On a annoncé l'intention d'organiser une réserve nationale ; que l'on discute ce principe, il n'y a pas d'exemple, depuis 1850, que l'on ait mis en avant le moyen qu'on veut employer aujourd'hui pour éluder une discussion générale. — 20. M. Woeste reconnaît que le parti libéral est revenu régulièrement au pouvoir, mais il abuse de sa victoire, et c'est le devoir de la droite de le combattre. L'orateurdiscute la composition du cabinet, et représente M. Frère-Orban comme se servant provisoirement des radicauxjusqu'au jouroùil pourra laire une dissolution, afin de recruter une majorité assez forte pour se passer de leur concours. L'orateur accuse ensuite le ministère de s'être attribué une mission de défense contre l'ultramontanisn^ et d'avoir mutilé le corps électoral pour conserver les bénéfices d'une majorité factice. Le gouvernement ne se contente pas de façonner le corps électoral à son image, il veut s'emparer du monopole de l'enseignement et ruiner l'enseignement libre, et pour développer l'enseignement de l'Etat comme pour effectuer les réformes militaires, ayant besoin de ressources nouvelles, il accuse la politique de M. Malou d'avoir rendu ces nouvelles ressources nécessaires. L'orateur combat cette politique comme inique, violente et de nature à surexciter les luttes intestines. Il demande si le programme formulé l'année dernière par M. Goblet est accepté aujourd'hui par le cabinet. On ne répondra pas à ces questions, parce que l'on troublerait, en le faisant, l'accord de la majorité. Pour maintenir cet accord, on a sous la main un vieux moyen, celui de multiplier les concessions dans les questions religieuses. Les libéraux doctrinaires y souscriront dans l'espoir d'obtenir le silence des progressistes sur le reste ; et les progressistes soutiendront le cabinet parce qu'ils se diront qu'après avoir réalisé, de concert avec M. Frère, une partie de leur programme, il leur sera plus facile de réaliser le surplus sans lui et peutêtre contre lui. En ce sens, M. Frère est donc le prisonnier du radicalisme ; il est obligé de faire aux progressistes des concessions d'autant plus importantes dans les questions religieuses qu'il est plus inflexible dans les questions électorales. M. Van Humbeeck, m.tn^/., dédaigne de répondre aux attaques person-

nelles contenues dans te discours'du préopinant, et qui ne sont pas dignes du Parlement. On accuse le ministère d'avoir mutilé le corps électoral, et l'on oublie qu'il est arrivé au pouvoir sous un régime voté par l'suicienne majorité. On invoque le fantôme de l'augmentation des charges militaires, comme on Ta fait jadis, alors qu'au pouvoir on a dû associer dans le même cabinet des adversaires de l'armée et des hommes qui avaient pris l'engagement de ne diminuer le B. de la guerre ni d'un homme ni d'un sou. Passant à la question de l'enseignement, le m. fait Thistorique de cette question depuis 1850 et rappelle les faits qui, dans ce domaine, ont transformé le caractère de la lutte entre catholiques et libéraux belges, il signale les progrès de Fultramontanisme depuis sa résurrection en 1832, la violation de la liberté et de l'égalité des cultes dans la loi de 1842, la fondation du Bien public en 1855, la guerre faite aux idées constitutionnelles, la célébration du 25« anniversaire de la fondation du journal gantois par le parti soi-disant conservateur tout entier, le Syllabtts, l'Encyclique, l'infaillibilité du pape, acceptés comme des dogmes, et la soumission complète à ces doctrines dans la presse, à côté des timides désaveux produits au sein des chambres. La droite n'attaque pas les murailles de l'édifice constitutionnel, elle prétend même s'en constituer la gardienne, mais elle laisse la presse en saper les fondements. Ces mêmes principes dominent dans l'enseignement clérical. Or, le devoir du libéralisme est de lutter contre la théocratie sur ce terrain et de se faire le contre-poids de la propagande de mépris à laquelle le clergé se livre sans relâche. M. De Becker interrompt pour dire qu il faut adresser ce reproche à M. Laurent. M. Yatf Humbeeck, i». insL, répond que M. Laurent défend la liberté, et que d'ailleurs ses livres ne se rapportent pas à son enseignement; que si, du reste, il y a dans les établissements de l'Etat des ennemis de la Constitution, les catholiques n'auraient pas dû les maintenir en fonctions. M. Woeste répond qu'ils sont tolérants. M. Frère-Orban, m. a Ai Voilà bien ce que vous avez dit de plus joli aujourd'hui ! » M. Van Humbeeck, m. m^., reprenant son discours, annonce Tintention du gouvernement de reviser le système de la loi de 1842, qui sacrifie deux principes constitutionnels. M. Woeste persistant à réclamer des explications précises, M. Frère- Orban, m. a., dit qu'il ne peut livrer à la discussion des projets qui ne sont pas signés par le Roi, et M. Woeste demandant si l'on exclura l'enseignement religieux, le m. a. dit: « Ce sera l'exclusion de l'enseignement religieux tel que vous l'entendez, avec l'ingérence du clei^é dans renseignement laïque. »

iOl

M. Jacobs, à son tour, accuse le parti libérai d'avoir abandonné la transaction féconde de 1830, et de s'être écarté peu à peu du principe de la liberté d'enseignement, pour y substituer à tous les degrés l'action de l'Etat. — 2i . M. Jacobs reprend sa revue rétrospective et soutient que les auteurs de la loi de 1842 étaient animés du véritable esprit de 1850. Il retrouve la trace du même esprit dans la loi de 1850 sur l'enseignement moyen et en conclut que c'est le parti libéral et non le parti catholique qui a subi depuis lors une transformation radicale. En effet, la seule solution qui corresponde au langage de l'Adresse en ce qui concerne la loi de 1842, est l'exclusion du prêtre de l'école. Mais jusqu'ici ce langage est une énigme et une équivoque. Une seule chose s'en dégage, c'est la tendance de faire de l'enseignement de l'Etat un enseignement de combat au profit d'un parti contre l'autre. Cette politique est contraire à l'esprit de la Constitution. On prétend que les catholiques le répudient. Leurs actes prouvent le contraire. La Constitution a été un traité de paix, non une trêve. C'est une transaction qu'il est permis aux catholiques de louer sans manquer aux enseignements du Saint-Siège. Le langage d'une partie de la presse est regrettable, mais il s'explique en partie par la guerre incessante que l'on fait à la religion. M. d'Elhoungne n'at-il pas dit à Gand qu'il fallait écraser les catholiques? (M. <rElhoungne le nie.) M. Jacobs dit l'avoir lu dans Vlndépendance, 11 accuse les libéraux de tout faire pour envenimer et aigrir les divisions, il oppose M. Laurent à M. Perin, et proteste contre la prétention des libéraux de s'attribuer une mission de défense nationale contre la faction ultramontaine. Cette prétention conduit à des mesures odieuses quand elles ne sont pas ridicules. On va jusqu'à traiter de séditieux les toasts portés au pape dans les banquets catholiques. M. Rolin a déclaré dans un banquet qu'il n'a qu'un souverain. Les catholiques en ont deux. Us rendent à César ce qui est à César, mais ils rendent à Dieu ce qui est à , Dieu. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., trouve une contradiction dans le langage de la droite qui, d'une part, représente le discours du Trône comme un défl, et de l'autre lui reproche d'être vague, obscur et indéchiffrable. On discute des choses tout à fait étrangères au débat, et l'on cherche à effrayer le pays sur les tendances du ministère. La vérité est que le discours du Trône dit ce qu'il doit dire, et que la politique qu'il expose est une nécessité nationale. Le m. signale les envahissements de l'ultramohtanisme, et montre M. Thonissen, l'homme le plus modéré du parti catholique, modifiant, dans une nouvelle édition de son livre sur la Constitution, ses idées sur

les droits fondamentaux des Belges. Or, en 1830, c'était un catholique, M. Vilain XUII, qui montait à la tribune du Congrès pour défendre le droit de réunion des saintsimoniens. (M. Coomans: u Nous le ferions encore aujourd'hui. » ) Si un pareil fait se produisait aujourd'hui, danstoutesles chaires on crierait au scandale. Le m. déclare que l'Etat, pour se défendre contre l'Eglise, ne veut se servir d'autres armes que de la Constitution et de la loi, et il engage ses adversaires à rompre avec l'ultramontanisme, non seulement par des paroles, mais par des actes. M. Thonissen prend la parole pour déclarer qu'il a librement modifié, dans son livre sur la Constitution, quelques phrases directement condamnées par le pape Pie IX, et qui n'avaient pas de rapports nécessaires avec les articles de la Constitution, à laquelle il a donné du reste, dans sa préface, une adhésion pleine, entière et sans limites. M. De Haerne proteste contre l'accusation lancée aux catholiques de vouloir changer la Constitution. Il rappelle qu'à diverses reprises, en 1852, en 1856 entre autres, il a démontré que les Encycliques n'interdisaient pas le respect de la Constitution. Il espère que le 50® anniversaire de la déclaration de l'indépendance rapprochera les partis qui divisent le pays, surtout en présence des dangers qui menacent de plus en plus l'ordre public dans le monde civilisé. Il fait des vœux pour que la solennité qu'on annonce, en rappelant le souvenir de 1850, fasse renaître les idées de conciliation et d'union de cette glorieuse époque. — 22. M. De Fré soutient que le discours du Trône inaugure une ère nouvelle. La politique actuelle fera respecter l'autorité civile et réalisera d'immenses bienfaits, en même temps que la Belgique va reconquérir l'estime de tous les peuples. M. Gobletd'Alviella décrit l'évolution accomplie par le parti catholique depuis 1850, et résume ainsi la situation : En 1842, pas d'ultramontanisme ; en 1850, un organe ultramontaip; en 1856, le parti est organisé; en 1878, il couvre la Belgique entière; il oi^nise partout des associations, il possède la presque unanimité des journaux catholiques et les anciennes idées de catholicisme constitutionnel n'ont plus qu'un seul organe dans la presse du parti. Aussi l'orateur salue avec joie la réalisation trop longtemps retardée des conséquences logiques des principes formulés par le libéralisme : la première application à l'enseignement primaire du grand principe de la sécularisation de tous les services publics, qu'il espère voir s'étendre à toutes les sphères de l'activité législative où le clergé a conservé quelque privilège, quelque monopole. Le droit commun au clergé; tout le droit com-

lot

mvn, mais rien Que \% droit commuo. U« iINraux peuvent différer entre eux sur les détails, sur les mesures d'application et d'opportunité. Les uns peuvent désirer certaines modifications à la Constitution, soit pour élargir le droit de suffrage, soit pour consacrer la séparation absolue de TEglise et de TEtat, d'autres sur le terrain de la propagande privée, peuvent combattre TEglise catholique jusque dans ses dogmes. D'autres encore peuvent regretter que le Congrès national ait donné des libertés aussi larges à une époque où la nation, suivant eux, n'était pas mûre pour un pareil régime. D'autres enfin, trouvant que tout n'est pas pour le mieux dans le jneiUeur des mondes, peuvent, en se mainte^ napt également sur le terrain de l'initiative privée, s'adresser à la science pour rechercher une constitution économique plus favorable à l'organisation de la société. C'est leur droit, dans pn parti qui respecte la liberté individuelle de ses membres. Mais quelles

!|ue puissent être les divergences, il y a un ait certain, c'est que, laissant à d'autres (einps ou à d'autres lieux ces motifs de divergence, tous sont unis et étroitement unis par une idée, par une mission commune : la défense des libertés publiques contre ceux qui ne font que les attaquer. U. Kervyn de Lettenhove signale l'obscurité du discours du Trône, que les deux discours ministériels prononcés n'ont en rieq dissipée. Répondant k M. Van Humbeeck, m. insL, il oppose i l'influence des Jésuites celle des loges maçonniques, qui amèneront le triomphe du iOcialisQie. 11 regrette de voir H. Rolin-Jae-

Juemyns, m, i., partisan de l'extension des roits de l'Etat, théorie qui mène au despotisme.^ 26. D'après l'orateur, qui continue IK)n discours de la veille , l'ennemi est le socialisme, que l'instruction religieuse parviendra seule à vaincre, et c>st précisément elle que l'on combat. Il demande au gouvernement par quoi i| compte remplacer l'enseignement religieux. Il termine en prédisant guegrâce à la politique du libéralisme, les {êtes du 5(H anniversaire de l'indépendance nationale ne seront pas célébrées avec l'unanimité qu'il faudrait souhaiter. M. Olin félicite le gouvernement de sa franchise, La création du ministère de l'instruction pu-< blique est, d'après lui, une institution pleine de promesses et d'avenir. II rappelle que la révision de la loi de I8iâ était déjà réclamée par le Congrès libéral de i846. La conduite du clergé en fait aujourd'hui une question vitale pour le pays, et c'est ce qui explique que des libéraux, opposés jadis à cette révision, en soient devenus aujourd'hui les partisans. H a conflance dans le ministôrf), parcç qu'il espèrç le vpir marcher

en avant. M. Comease conatate que les discours ministériels n'ont rîeu enlevé au vagne du discours du Trône. Il fait l'éloge de la loi de iUi (qu'il appelle uq vrai cbef-d'oçuvre législatif) et des fruits heureux qu'elle a portés. D'après lui, le parti libéral estrennemi de la religion catholique. L'attachement du clergé eux institutions du pays ne peut être mis en doute. Les dangers de l'ultramontanisme sont donc un mythe : il n'en est pas de même du libéralisme*. L'orateur commente l'élection de M. Paul Janson, lequel n'appuie le gouvernement que parce que celui-ci frave la voie aux idées radicales. — 27.11 en est de même de M. Goblet, dont il analyse le programme, et de M. ^'asher. 11 adjure le gouvernement de renoncer à sa politique antinationale, qui mènera le pays à l'anarchie. M. Couvreur estime que le parti libéral eat accusé à tort de faire alliance avec le socialisme. Cette alliance peut être au contraire reprochée au parti clérical, lequel a voté dernièrement en Allemagne avec le parti socialiste, obéissant à l'impulsion donnée par les chefs de l'Eglise. Le discours du Trône est net et catégorique; il revendique pour l'Etat le droit d'élever les jeunes génération^ dans l'amour et le respect des libertés consti* tutionnelles. Le temps des transactions est passé; le catholicisme libéral est mort. M, de Moreau d'Andoy nie que le catholicisme et le parti catholique soient les alliés du socialisme. D'après lui, le gouvernement cherche à renforcer d'une manière inquiétante pour la liberté les attributions de l'État. U soutient que l'enseignement donné en Belgioue est suffisant et national, et que la loi de 1842 est confonne à la lettre comme à l'esprit de la Constitution. M, Dohet ne votera pas l'Adresse, k cause de l'attitude mystérieuse et équivoque du ministère. L'orateur désire des écoles publiques, mais il entend que le gou-* vernement, répondant au vœu des pères de famille, maintienne l'union de l'instruction littéraire et de l'éducation morale et religieuse, comme le fait d'ailleurs la loi de 1849. laquelle n'a donné lieu à aucun abus.^28. Il protestera par son vote contre la guerre que fait le parti radical, de concert avec le parti libéral, h la religion et à la loi sociale de 1842, en attendant qu'il s'attaque à d'autreç institutions. M.Frère-Orban, m.a.,a attendu en vain que la question politique fût sérieuse^ ment abordée par l'opposition. La politique, dit-il, c'est Thistoire qui se fait, et c'est elle qu'il faut apprécier et juger. U trace le tableau de la situation du pays. Il montre la présence dans l'Etat d'un parti admirablement organisé et qui a levé l'étendard de la révolte contre les libertés publiques, La droite est aveugle, ou elle est complice de ce parti. Elte

oetteroent et résolument. D'après le «i., le discours du Trône ne peut effrayer personne : t» qu il annonce se retrouve dans les discussions politiques depuis \ingt-cinq ans. Tous les arguments produits par la droite se retrouvent dans la discussion de la loi de 1850 sur renseignement moyen, y compris la prédiction relative à Tenvaliissement du pouvoir par le socialisme. Il est vrai que Ton argumente de la nomination récente d'un des membres de la miyorité : mais celui-ci n'a été élu que pour combattre ruUramontaniame ; quant à ses autres idées, on en a vu partager un certain nombre par des catholiques aux meetings de Liège. Le m. fait voir la presse cjéricale essayant de fanatiser la foule contre la royauté, et allant jusqu'à dire i « Faut-il qu'un coup de poignard ou de pistolet ouvre enfin les yeui^ du Roi! » Ce n'est point par de semblables infamies qu'on réussira à égarer les populations au sujet de la politique du qabinet. Cette politique sera libérale, ferme, modérée, et le gouvernement n'usera, pour réprimer l'arrogance sacerdotale, que des seuls moyens que peut donner la liberté, Mi Coomaps déclare que s'il s'est allié m% radicaux dans les meetings de Liège, oe n'est qu'en vue de la réforme électorale et de l'abolition do la conscription. Il estime qiJie les catholiques peuvent admettre dans leurs rangs des hommes qui ne professent pas un culte sans réserve pour les principes constitutionnels, puisque les libéraux pe rejettent pas des leurs ceux qui sont républicains et partisans du suffrage universel. M. Malou dit que le parti catholique ne peut être rendu responsable des opinions libres des publieistes; il est national, constitutionnel et cepservateur ; tous les jours il déclare se séparer du parti exlraparlementaire. L'orateur termine par l'apologie de la loi de 1849. — l>^sc^8iiion 4^9 purafirapkes. Au paragraphe relatif à renseignement primaire, M. \Voeste demande si la c. a entendu que l instruction religieuse serait exclue de l'école ; dans la négative, quel est le régime auquel elle a songé; a-t-elle voulu que l'enseignement de la religion soit non seulement placé sous la direction, mais^encore sous la surveillance exclusive de l'auioriié civile? M. Orts, r., répond que la solution de ces questions se trouvera dans io projet de loi que présentera le gouvernement. Quant à la dernière, il trouverait parfaitement fou un représentant du pouvoir civil qui voudrait surveiller l'enseignement religieux au point de vue de sa valeur religieuse : la surveillance nedoit exister que pour f inpêcher le prêtre, sortant de son domaine, d'attaquer les institutions du pays. M.Woeste

ta première questiep, oteonsiate.en pr^Q^e de la réponse faite à la seconde, que le paragraphe est en opposition complète aveo les déclarations du r. Répondant à une observation de M. Malou, M. Frère-Orban, ». il., annonce que le projet de révision de la loi de 18^9 sera présenté prochainement. Au paragraphe relatif à l'organisation militaire, M. )^oeste dit qu'il désire, avec presque toute la droite, le maintien de lorganisation militaire actuelle^ La question de la réserve n'a jamais été tranchée par un vote du parlement. La réserve, diaprés M- Malou, lorsqu'il était au pouvoir, pouvait être prise dans les classes congédiées et dans la garde civique. D'après le ministère actuel, la réserve doit former une deuxième armée destinée à être envoyée au camp, et la garde civique, divisée en deux bans, doit avoir un ban aclif dans chaque commune. Ces observations ont pour objet de constater que la minorité n'est pas d'accord, en cette matière, avec la majorité. L'orateur demande au m. g, si son intention est de déposer les projets militaiiM^s dans le cours de la session actuelle. M, Renard, I». 0., répond que les idées du cabinet sont celles qui ont é(é défendues devant la chambra en 1868, lors de la présentation d'une lai d'orffanisation qui n'a jamais été exécutéo ; service militaire obligatoire ; force puhHque divisée en armée permanente et en armée d^ réserve, composées par voie de tirage au sort; remplacement maintenu pour l'armée permanente, mais incorporation dans la réservo active do tous les hommes qui peuvent s'hsr billcr à leurs frais, et, par conséquent, do tous les remplacés. Cette organisation cemr prenait trois lois : Tune sur la milice, prqr mulguée le 5 juin 1870; la deuxième, concerr nanl la mobilisation, et la troisième, la réserve : ces deux dernières n'ont pu êtrç présentées. Le projet est prêt et sera prochainement soumis au ponseil des ministres. M. Woeste voulant savoir le moment où ce projet sera présenté, Mr Frère-Orban, vi. 0., répond que le gouvernement choisira l'heuro qui lui paraîtra convenable. M, Rockslael constate que la politique militaire du cabinet tombé était celle du far nienie^ alors qu'il avait été reconnu que la défense nationale était insuffisante ; il espère qu'il va être mis fin à cet état de choses, M. Wasseige insiste pour que le gouvernement fixe le moment où il déposera son projet. M. Woeste constate encore la différence de la politique militaire du précédent cabinet d'avec celle du ministère actuel. M. Pirmez prévoit, de la part de la droite, une opposition à outrance, aux dépenses militaires. M. Woeste, dit-il, est le seul qui ait pu croire k une organisation de la rési^fve §«n9 lym^^ntatiçQ io «barges. N- R90ardt

m. g., dit qu*avec son organisation actuelle, la garde civique ne peut servir efficacement de réserve à Tarmée. La guerre franco-allemande a démontré la nécessité d une réserve sérieusement organisée. — 29. Au paragraphe relatif aux finances, M. Malou défend son administration. Le discours du Trône, dit-il, a posé la question en ces termes : déficit sur i877, déficit probable sur 4878, engagements considérables. Une gestion financière doit être examinée dans son ensemble. Les sept années de 1871 h 1877 ontdonné les résultats suivants : 1871, boni sur les services ordinaires,13,A58,000f.;1872,boni,12,404,000; 4875, 10,271,000; 487A, 2,^10,000; 1875, déficit 1,080,000; 1876, boni 5,552,000; 4877, déficit de 700,000 fr., d'après la situation du Trésor. Des déficits se sont produits en 4848, 4852, 4870: a-t-on, le lendemain, sonné la cloche d'alarme? Cherchant les causes du déficit de 4877, il les trouve dans les conventions faites avec les Bassins Houillers, dans la diminution des recettes provenant de la crise industrielle. Il ne croit pas qu'il y aura de déficit pour Texercice 4878. il conclut en disant que la gestion financière des sept dernières années, comme service ordinaire, se résume en un boni de 42 millions, ou de 40 millions, d'après les calculs du gouvernement, et que les dépenses effectives comportent un demimilliard, qu'il ne regrette pas d'avoir fait voter. M. Graux, m. /l, constate que l'on ne nie plus le déficit. Le langage du discours de la Couronne ne contient que l'inventaire loyal de la succession recueillie par le parti libéral, et son devoir était de faire cet inventaire, qu'il peut résumer ainsi : A côté des engagements qu'on lui lègue, on n'a point placé les ressources qu'il faut pour les payer. D'après l'orateur, le déficit de 4877 est 'd'un demimillion de fr., chiffre fourni parles derniers calculs de la Trésorerie; il faut y ajouter un chiffre de deux millions et demi provenant du transfert, au budget des recettes ordinaires, de la dotation de l'amortissement restée sans emploi. Il critique sévèrement ce transfert, opéré pour la première fois : on ne peut, en effet, traiter comme revenu une somme que l'on prélève sur le capital. Passant à l'exercice 4878, il estime le déficit à 5 millions. En ajoutant à ces deux déficits celui de 45 millions qui se produit sur les services extraordinaires, le déficit total est de 20 millions. Pour les couvrir, on apporte le droit de faire un empruntde 20,700,000 fr. L'orateur, abordant l'examen des charges considérables dont parle le discoursdu Trône, et qui résultent autant des travaux décrétés depuis 4870 que de ceux décrétés avant, en ce sens que le gouvernement devait tenir

«ompie de ces derniers dans i'appréclatioii de set ressources, les évalue à 270 millions. Il cite notamment la convention-loi du 4^'' juin 4877,lePalaisde justice de Bruxelles, le casernement, les installations maritimes d'Anvers, les travaux du canal de Terneuzen. 5 décembre. Le m. montre que le cabinet précédent ne pouvait compter sur rien pour compenser les charges nouvelles dont il grevait le Trésor, ni sur l'excédant des recettes du B, des voies et moyens, estimées au maximum du produit probable ; ni sur l'emprunt, dont il a abusé, au point de doubler presque en neuf ans la dette consolidée ; ni sur l'exploitation des chemins de fer, deve^ nue dans les dernières années une charge pour le Trésor. La crise n'est pas une excuse, d'après lui ; le gouvernement libéral Ta rencontrée aussi, et il fait, à ce propos, l'éloge de la gestion financière de M. Frère-Orban. Ce n'est pas sur les revenus ordinaires du Trésor, ni sUr ce que les travaux exécutés pourront rapporter à l'Etat, que l'on peut compter pour combler le déficit et faire face aux charges de l'avenir. Le discours du Trône contient donc l'expression exacte de la situation du pays. M. Jacobs, faisant un parallèle entre la gestion financière de M. Malou et celle de M. Frère-Orban, développe cette thèse, que si ce dernier était tombé en 4868 et M. Malou en 4874, en ne jugeant que par le succès, c'était M. Malou qui était le grand homme, et M. Frère le financier médiocre. Il reproche à M. Frère-Orban d'avoir appelé le précédent cabinet « ministère de la banqueroute». Passant à l'examen du déficit de 4877, il approuve le transfert au B. ordinaire de la dotation de l'amortissement non employée, ce qui, lorsque le B. solde en déficit» évite la double opération de faire un premier transfert au B. extraordinaire, puis un second au B, ordinaire, car c'est dans ceB. extraordinaire qu'il faut puiser pour solder le déficit de l'ordinaire. Quant à l'année 4878, il constate que le m. f, a lancé légèrement une accusation, sans réunir tous les éléments sur lesquels elle doit se baser. D'après ses calculs, le déficit serait au maximum de 4 million et demi. Sous le rapport des travaux décrétés, la situation est excellente, d'après l'orateur; pour l'avenir, la voie de l'emprunt est ouverte, puis la conversion du 4 4/2 p. c. pourra procurer au Trésor une somme de plusieurs millions. — 4. M. Bernaert intervient dans le débat, parce qu'il y a une étroite solidarité entre le département des travaux publicset celui des finances. La crise explique, d'après lui, le déficit de 4877 : la reprise des affaires ramènera l'élasticité des recettes. Il soutient c|ue, précisément à raison de la crise, il était du devoir du gouvernement

d'opérer de grands travaux, comme Font fait la France et Tltalie. Il examine spécialement, dans ses grandes lignes, Fhistoire financière deschemiûs de fer, dominée, au point de vue des charges, par la convention de 1877, ayant sa source dans celle de 4870. La situation est -en somme très favorable. Les comptes de Tan dernier se sont soldés par cm excédant de 2,785,000 fr., tontes charges payées. Cette situation serait plus favorable encore, si jadis le gouvernement n^avait pas concédé un nombre considérable de lignes qu*il a fallu racheter plus tard. Il défend, dans cet ordre d'idées, le rachat des chemins de fer des Flandres, du Luxembourg, de Dendre-et- Waes, et la construction de lignes nouvelles dans le Limbourg et le Luxembourg. Quant aux 270 millions de charges, Temprunt est tout placé, à concurrence de i08 millions; il déduit ensuite des 160 millions restants les crédits concernant les travaux commencés avant Tarrivée aux affaires du cabinet de 4870, les routes et ponts, les travaux à la Lys, ceux du port d*Anvers, les améliorations aux chemins de fer : il arrive ainsi à un passif de 40 millions seulement. M. Sainctelette, m. t., constate que les orateurs de Topposition font dévier le débat. Résumant la situation exposée par le m. /., il en conclut que le gouvernement avait le droit de parler comme il Ta fait dans le discours du Trône. C'est à c^ux qui ont créé cette situation déplorable de dire les moyens qu'ils auraient employés pour la conjurer. Il examine à son tour la situation des chemins de fer sons le gouvernement précédent. Il montre que le rachat des lignes s'est opéré dans des conditions fatales pour le Trésor, et qu'il faut déduire du boni de 1877 le montant des intérêts, des frais et de l'amortissement des emprunts. Des chemins de fer nouveaux ont été construits; on a agrandi les installations du réseau de l'Etat et augmenté son matériel : toutes sources considérables de charges pour le Trésor. L'orateur termine en résumant la situation par ces mots : a 11 faut faire de l'argent. » M. Malou, examinant, au point de vue des engagements, la situation léguée au ministère catholique de 1870 par le gouvernement libéral, trouve qu'elle n'était pas plus belle que celle d'aujourd'hui. Il pense que le gouvernement catholique ne pouvait accumuler d'avance toutes les sommes dont le gouvernement actuel peut avoir besoin pendant cinq ans. — 5. Celui-ci peut faire des emprunts, que la situation du pays autorise. On se préoccupe avec raison, dit-il, de la nécessité d'en fournir les intérêts; mais trois espèces de ressources existent : le boni des exercices futurs, les recettes extraordinaires et la productivité relative de la plupart des travaux qui vont être terminés. On ne peut porter

au passif du gouvernement catholique des dépenses dont l'origine remonte à d'autres administrations. Il critique ensuite la façon dont sont faits les tableaux fournis par le m. f. à l'appui de ses allégations. On reproche au gouvernement catholique d'avoir payé les dettes qu'on lui a léguées; il n'est pas vrai qu'il ait forcé les évaluations des recettes. L'orateur défend les opérations désastreuses qu'aurait faites le gouvernement catholique : rachat du Luxembourg et du réseau des Flandres, convention de 1877 et travaux maritimes d'Anvers. Il prédit, en terminant, que la situation actuelle ne sera pas longue à s'améliorer, ni à se guérir. M.. Graux, m. /l, écarte les critiques dirigées contre l'exactitudede ses chiffres. Il considère comme imaginaires les bonis dont a parlé M. Malou, et quant aux recettes extraordinaires, elles ne peuvent être employées au payement des intérêts de la dette; elles doivent l'être à des dépenses extraordinaires. Répondant à M. Jacobs, l'orateur dit qu'il ne pouvait choisir d'autre moment pour discuter la situation financière de 1878. 11 constate que lorsqu'il a qualifié le précédent cabinet de « ministère de la banqueroute », M. Frère- Orban faisait allusion à la politique seule du cabinet. 11 passe ensuite en revue et critique les différents moyens proposés pour faire face à la situation. M. Jacobs insiste sur le sens qu'il attribue aux paroles de M.Frère-Orban, et revient sur ses précédentes observations. M. Frère-Orban, m. a., explique les paroles qu'il a prononcées et qui se rapportaient aux promesses faites par le cabinet, promesses qui n'ont été réalisées ni en affaires, ni en politique. C'est la troisième fojs que le m. donne à la chambre ces explications. « Je maintiens, dit-il, que vous avez fait la banqueroute la plus scandaleuse qui ait jamais été faite par un parti politique. » Le moment de discuter les banqueroutes politiques n'est pas arrivé, dit M. Jacobs. Il en rappelle une seule du cabinet actuel, lequel a présenté, pendant la session extraordinaire, en matière électorale, une disposition de loi Identique à une autre que des membres du cabinet, M. Bara notamment, avaient qualifiée d'inconstitutionnelle et de déloyale. L'orateur défie M. Bara d'expliquer sa palinodie. M. Bara, m.;., répond que le parti libéral aurait eu tort d'abandonner la jurisprudence admise par ses adversaires. « Il est d'ailleurs, dit l'orateur, des points de la Constitution sur lesquels on peut varier; mais il en est d'autres sur lesquels on doit rester inébranlable dans son opinion. » Parmi ces derniers, il range les libertés fondamentales , appelées droits naturels jadis par M. Thonissen, mais qu'il ne qualifie plus ainsi dans l'édition nouvelle de son livre,

iM

parc€ que U pape a condamné te» libertés. « Vous n'êtes point juge de ma conscience », répond M, Tbonissen, Au paragraphe relatif au secret du vote et à la sincérité des opérations électorales, sur une observation de M. l^alou.M. Frère-Orban , m. a., répond qu'il peut annoncer dt'^s aujourd'hui une disposition destinée k empêcher que le secret du vote ne $oit violé, même dans le confessionnal. Au pa-> ragraphe relatif aux fêtes du 50' anniversaire de la proclamation de 1 indépendance nationale, M. De Lantsheere montre, par le discours du Trône de 1877 et l'Adresse en réponse, que Vintention des catholiques est de s'y associer ; mais ils voudraient qu'on y associât aussi le sentiment religieux et propose, dansoe but, de modiQer ainsi la phrase de TAdresse : « La nation, sûre d'elle-même et confiante en la

Îroleclion de Dieu, attend avec fierté, etc. » I. Frère-Orban, m. a., combat celte idée ; « Pour ceux qui, comme moi, dit-il, sont spirituahstes, sont déistes, nous trouvons quelque chose de blessant pour le sentiment religieux de tout homme, quelle que soit sa çrovance religieuse, et d'otfensant pour la Divinité elle-même, que d'essayer de la faire servir à nos petits artifices de parti, à nos

})etiteç passions, à nos mesquins intérêts poiiiques. » L*Adresse du sénat ne contient pas d'hommage à la Providence ; le but de la droite n'est autre que de scruter les consciences des membres de la gauche. M. Janson s'oppose également à l'amendement proposé ; la chambre n'a pas i faire des actes de culte. Après un échange d'observations entre MM. De Lantsheere et Orts, un ordre du jour proposé par M. Bara, m. j., en ces termes : « La chambre, considérant que l'amendement, tel qu'il est présenté, n'a qu'un but : démêler, dans un intérêt de parti, la question religieuse à la question politique, décide qu'il n'y a pas lieu de l'admettre », est adopté par 66 voix contre 54 et 1 abstention.

— iQ. M. Janson prie la chambre de constater» contrairement à ce qu'annonce le Bien public du 8 décembre, qu'il n'a pas été désigné pour faire partie de la c, chargée de présenter l'Adresse au Roi, et qu'en conséquence il n'a pas eu à décliner ce mandat. H. Guillery, p., appuie cette obsenation.

— 11. Il est donné lecture de U réponse de S. M. à l'Adresse.

AFFAIBBS &TRAN6ÈRES.

il février, M. Frère-Orban, m. a., prie la chambre de fixer l'examen en m. du B, des affaires étrangères, suspendu à raison de la question que soulève l'existence de la légation belge auprès du Vatican. Un échancce de vues a eu Heu à ce sujet entre le saint-siége et le gouvernement, mais aucune conclusion n'ayant ^té priw «t U dificu84ioQ da B. m pouvant

(tre davantage retard<l#, lecw^^rQua^tpHi la chambre de vouloir bien, toutes \es^ opinions étant réservées, ne point iHodifier l« 9tatu quQ. L'intérêt public commande cMti résolution, comme le prouveront les pièces qui seront mises sous les yeux delà i. c.

6 mars. M. Couvreur ayant interrogé le gou*' vernement au sujet d'une dépêche de Rome, communiquée aux journaux par VA9^c$ Havaa, et annonçant qu'un accord complet était intervenu entre le gouvernement belge et le Vatican, M. Frère-Orbâin, t». a., répond que cette dépêche est dépourvue de toutfon* dément. ^ 15. M. de Maoar, r. <, c, pré^ sente le rapport sur le B, des affaires etn^pgères. — 19. Discmsion du B, dtê afukrt» étrangères, M. d'Andrimont considère laréo^ ganisation et l'extension du service consulaire comme le moyen le plus efficace de combattre la crise industrielle. L'orateur voudrait voir remplacer, partout où on le pourrai, les eoi^ suis honoraires oar des consuls salariés, et nommer, auprès des agents diplomatiques, des attachés commerciaux ayant rang de consuls ou de consuls généraux, et qui aun^iept pour mission spéciale d'inspecter activement tous les consulats établis dans les pays où ils résU dent; ils rédigeraient des rapports que le M(h niteur publierait immédiatement. Les consuls devraient aussi être chargés d'aoheter dçs échantillons de toutes les matières premières

Jue produisent les pays étrangers. Il existe au '. , pour cet achat, un crédit que l'orateur vou* drait voir augmenter. Il approuve leoédit solli^ cité pour payerdesvoyagesqui permettront apx agents consulaires, pendant les séjours qu'ils feront en Belgique, de juger piir eux-mêmes des besoins de l'industrie, MM. Dethuin et De Fré consentent à voter le maintien provisoire du ministre belge auprès du V^ticjin, par sympathie pour le cabinet. M. Jan$on ns partage pas leur manière de voir ; il est impossible de maintenir un ambassadeur prés d'une puissance qui n'existe plu^, et l'orateur se demande à quoi peuvent aboutir les négociations entamées avec le Vatican, l| montra que, depuis que ces négociations sont entamées, l'attitude du clergé est plus violente que jamais. Quelle que soit donc sa confiance dans le gouvernement, il ne peut se rallier à ce qu'il propose. M. Frère-Orban, m. a-irép^nd que la ligne de conduite qu'il suit est tracés au gouvernement par l'intérêt du pj^ys.Ceqoi le démontre le mieux, c'est que le gouvernement a bien plus à perdre qu'^ gagner par l'attitude qu'il prend. Il n'est pas douteux qoe l'avènement du ministère libéral au pouvoir entraînait le rappel du ministre de Belgique au Vatican. Lorsqu'il en fut fait pari pu Ysitican p«r H. le baron d'AQetb%Q, le hMW tenu par le cardinal Nina (àt Md, qu'tt ftt W

iiDDoieible de m refuser à i'ëcouter. Sortirat-il quelque chose d^beureux pour la chose publique de cet échange Hé vues? « Nous ne promettons rien* dit-il, mais nous ne compromettons rien non plus, et c'est dans ces conditions que nous demandons le maintien du statu quû, » M, Woeste explique Tattitude

{)rise par M. Lefebvre et par lui-même dans a«. c; ils ont voté le B., précisément à cause du maintien de la légation belge auprès du Vatican. L'orateur nie que l'opposition soit violente ; il n'y a de violent que le ministère, comme l'opposition le démontrera dans la discussion solennelle qui s'ouvrira pro^ cbainement. M. Willequet engage le m. a. à bâter les négociations avec la Hollande, au sujet du canal de Terneuzen. On a parlé naguère de l'arrestation dans les eaux de l'Escaut d'un navire danois par une canonnière hollandaise, il demande quelle a été la suite de cet incident, qui intéresse la liberté du fleuve. Il demande aussi comment il se fait que les négociations dont il vient de parler se prolongent si longtemps. M. Frère-Orban, m, a., répond que les négociations au sujet du canal de Terneuzen sont en très bonne voie, et qu'en ce qui concerne l'affaire du navire le PA^ntjr, elles continuent. Répondant à M. d'Andrimont, il déclare être d'accord avec lui sur l'esprit général de ses observations. Une peut admettre cependant la création d'une nouvelle catégorie de fonctionnaires qui feraient double emploi avec ceux de la dir^tion du commerce existant aujourd'hui. Il ne pense pas non plus qu*il faille attacher aux légations des consuls chargés spécialement des affaires industrielles et commerciales, les légations s'acquittant parfaitement de cette tâche. La question de savoir $'il est nécessaire de former des musées d'échantillons dans les consulats sera examinée. Après quelques observations de M. De Decker, la discussion générale est close, — Di^cuitsion de^ articles. Au chapitre Légations, M. Demeur regrette qu'aucun traité n'ait encore été conclu en exécution de l'article iO de la loi du !^5mars 1876, relatif à l'exécution en Belgique des jugements rendus à l'étranger, et des jugements rendus en Belgique et devant être exécutés à l'étranger, M. Frère- Orban, m, a., examinera s'il y a lieu d'ouvrir des négociations à ce sujet et avec quels pays il y aurait lieu d'en ouvrir. A l'article Rome, M. Berge dit qu'il votera le B., tout en protestant contre le maintien d'un ministre belge ai^près du saint-siége. Au chm^re Consulats, M. Gillieaux dit que le temps est venu de développer considérablement l'orgî^nieation du corps consulaire. Il xjfidraîtvoir uibKiller des consuls temporaires (lui, après deux an* nées, pourraient (tre aut^riséfi à ouvrir des

comptoirs. M. Frère^rban,m. a., pense qu'il y a plutôt lieu de créer des places de consuls effectifs, notamment en Asie Mineure. Au chapitre Commerce et émigration, M. Dansaert désirerait savoir quelle est la situation que fait à la Belgique la dénonciation des traités de commerce. M. Frère-Orban, m. a., répond que de nouvelles négociations seront ouvertes, lorsque, dans les divers pays, des tarifs géné<raux auront été arrêtés. L'ensemble du B. est adopté k l'unanimité.

AGRICULTURE

d5 mars. M. Magherman demande que des mesures soient prises en vue de prévenir le préjudice que peut causer à l'agriculture rhnportation du bétail d'Amérique. Pour obvier à cette concurrence, il importe de faciliter le transport par chemin de fer des matières fertilisantes et des instruments agricoles.

BUDOBTS.

19 novembre, M. Graux, m, f,, dépose un amendementfau B. des dotations, en vue de pourvoir au mobilier des nouveaux locaux du sénat et à de nouvelles charges du B. de la chambre. — 22. Il dépose des amendements au B. des recettes et dépenses pour ordre. M. Gillieaux, r. s, c, présente le rapport sur le B. des non-valeurs et remboursements. — 26. M. Graux, m. f., adresse à la chambre deux lettres. Il annonce, dans la première, qu'il y a lieu d'augmenter de 60,000 fr. le B. des dotations, cette somme étant destinée à payer les dépenses d'un Compte rendu analytique des séances de la chambre. H dit, dans la seconde, qu'il y aura lieu de faire au même B. une augmentation de 10,000 fr., à l'effet de pourvoir à des dépenses extraordinaires. MM. Jottrand et Washer, rr. s. c, déposent les rapports sur les BB. de la justice et des recettes et dépenses pour ordre.

4 décembre. M. Piedbœuf, r. s. c, dépose le rapport de la s. c. sur le B. des dotations pour l'exercice 1879. — 10. La chambre renvoie à la s. c. de nouveauxfamendements présentés par21e|m.^/*.|au B. des recettes et dépenses pour ordre. — Discussion générale du B, délia justice.[(Voir]CviTKs.)— 12. M. Janson examme la question des faux bilans, qui, d'après la récente jurisprudence delà courde cassation, jurisprudence contraire à celle appliquée précédemment, notamment dans les espèces Demoors et Furth, ne tombent pas sous Tappllcation de l'article 196 du code pf?nn]. L'oratpursîîninle la perturbation qu'apportent dans les uiïuircs l^s faux bilans, c£S nilrs immoraux et m al h on notes au pr«wler €iieft çl demande au m. j. de présenter

un projet de loi destiné à les punir. Il se plaint des lenteurs incroyables que subissent les instructions judiciaires. Il désire voir pré- .senter le plus tôt possible le projet de loi sur le cumul des peines. Critiquant ensuite certains actes de M. Berden, il demande que les attributions de l'administrateur de la sûreté publique soient nettement définies et déterminées. Il voudrait voir indemniser les victimes des erreurs judiciaires. M. De Vigne se plaint de Tabus que Ton fait de la détention préventive dans la justice militaire. M. Bara, m.;., dit qu'il y a lieu d'attendre, pour proposer une loi punissant les faux bilans, que la jurisprudence de la cour de cassation soit définitivement fixée. Quant à Tadministrateur de la sûreté publique, les griefs que Ton articule contre M. Berden ne sont pas fondés, et il est malaisé de limiter ces fonctions par une loi. [1 indique la difficulté d'indemniser les victimes des erreurs judiciaires et s'engage à prendse en considération les autres observations présentées. M. Jottrand insiste sur la nécessité de punir les auteurs de faux bilans, il engage le m, ;'., en présence de la jurisprudence, à proposer aux chambres d'ajouter, dans l'article 511 du code pénal, aux mots « papiers et effets publics », les mots « ou valeurs de Bourse admises à la cote officielle », ces dernières valeurs étant dignes de protection comme les premières. 11 appuie, sur la lenteur des instructions. M. Bara, m. ;., s'engage à prendre en considération les observations qui précèdent. M. Washer interpelle le tn.j, sur les faits qui ont motivé récemment l'expulsion des Frères de la Miséricorde des maisons pénitentiaires de Saint-Hubert et de Namur. M. Bara, m. ;'., demande à la chambre de lui permettre de ne pas faire connaître ces faits : il ne peut que mettre le dossier à sa disposition. Use plaint à ce sujet de « la rage de dénigrement » de la presse catholique. Il désire aussi mettre fin à l'accusation constante dont il est l'objet de la part d'un sieur De Kerf, révoqué en 1870 de ses fonctions de commissaire de police de Binche, lequel lui reproche, avec la presse catholique, d'avoir empêché qu'il soit donné suite aux plaintes et aux dénonciations faites par lui contre les autorités; ces plaintes et ces dénonciations ont été trouvées sans fondement. M. Pirmez confirme cette déclaration. (Voir Pétitions.) M. Wasseige défend la presse catholique, qui n'est pas plus infaillible que la presse libérale. H demande si des faits identiques étaient reprochés aux Frères de Namur et aux Frères de Saint-Hubert.

M. Bara, m.;., répond que le contrat étant le même pour les deux établissements, il devait se rompre pour l'un comme pour l'autre. Il expose à la chambre la décision prise par lui

relativement aux retraites faites dans les prisons ; elles ie seront désormais, non plus par des ecclésiastiques quelconques, mais par des prêtres que l'Etat paye et connaît.— 13. Discussion des articles du B, de la justice. Â l'article 10 : Tribunaux de i^ instance et de commerce, M. De Vigne exprime le désir de voir augmenter le traitement des présidents des tribunaux de 1"^ instance et des procureurs da roi. M. Neujean signale la nécessité de créer à Liège une nouvelle place de substitut et une autre de juge d'instruction. M. Jottrand demande la créalion d'une nouvelle chambre à la cour d'appel de Bruxelles^ M. Willequet fait une demande semblable pour le tribunal de l'*" instance de Gand. M. Bara, m.;., annonce que la création d'une chambre nouvelle à la cour de Bruxelles est décidée ; il examinera les autres demandes qui lui sont faites. A l'article 1 1 : Justices de paix et tribunaux de police, M. Neujean constate que nulle pari le tarif du 16 février 1807 n'est appliqué régulièrement. Le moyen de remédier aux abus est la substitution d'un traitement fixe aux émoluments. Après un échange d'observations entre MM . Gornesse, Neujean et De Lantsheere, M. Bara, m. ;., promet d'examiner la question avec soin. Il insiste sur la difficulté de la réforme et sur la charge qu'elle imposera ao Trésor. A l'article 10 : Frais de justice en matière répressive, M. Bockstael critique l'arrêté royal du 8 juin 1873, relatif aux indemnités des médecins, experts, etc. On ne devrait pas taxer les experts comptables par heure, ce qui les conduit à prolonger la durée des expertises, et un expert comptable devrait être attaché à chaque cour d'appel. Il trouve insuffisante l'indemnité des témoins. D'après M. Bara, m. j., les parquets et les juges peuvent mettre une limite à la longueur des expertises. Quant à attacher un expert à chaque cour d'appel, c'est toute une organisation à introduire : la question sera étudiée. Il trouve la taxe des témoins convenable. M. Wamant demande que l'Etat paye les frais des témoins à décharge que les prévenus font entendre, dans les cas où ceux-ci sont acquittés. M. Bara, m. ;., répond que les prévenus pauvres peuvent signaler leurs témoins aux juges d'instruction ou aux procureurs du roi, qui les font ensuite citer aux frais de l'Etat. A l'article : Impression du Moniteur, etc. , M. Gornesse fait observer que le vœu de la loi sur les sociétés serait rempli, en publiant les actes de sociétés sans les procurations y jointes, ce qui augmente beaucoup et inutilement les frais de publication. MM. Bara, m. ;.,, et Tesch, considèrent comme utile la publication in extenso de ces actes, ordonnée d'ailleurs par la loi. A l'article relatif au clergé inférieur du culte catholique» M. Jottrand»

r. 8. c. , constate que le gouvernement se montre large, contrairement à ce qui a été dit dans la discussion relative aux fondations de messes. M. Bara, m. ;., fait remarquer que le B. a été présenté par son prédécesseur, et qu'il se réserve Texamen des sommes qui y ont été inscrites. M. Warnant appelle Tattention du gouvernement sur la situation faite aux communes par la loi sur les fabriques d'église : lorsqu'une de ces fabriques est en déficit, les fonds communaux supportent ce déficit. Il désirerait voir établir en cette matière une seule administration, de telle sorte que les paroisses riches viendraient au secours des paroisses pauvres. A. l'article relatif notamment aux asiles d'aliénés, M. Bockstael désire que la Justice puisse ordonner que les individus déclarés irresponsables, pour cause de démence, des infractions qu'ils ont commises, soient tenus en observation dans un hospice pendant un temps déterminé. 11 est combattu par MM. Bara, m.;., et De Lantsheere : ou l'individu coupable est encore en démence, et dans ce cas, on peut le retenir dans un établissement d'aliénés, ou il ne l'est plus, et dès lors, on doit évidemment le laisser en liberté. L'ensemble du B. est adopté par 90 voix contre 1. M. Gcaux, m. /., présente un projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur différents BB, — i7. M. Graux, m. f., dépose des amendements au B. de l'intérieur. M. Demeur, r. s. c, dépose le rapport de la s. c. sur le projet de loi allouant des crédits provisoires. — 18. La chambre adopte à l'unanimité les BB, des recettes et dépenses pour ordre, des non-valeurs et remboursements et des dotations, pour 1879. Elle adopte à l'unanimité, moins deux abstentions, le projet de loi accordant des crédits provisoires, à valoir sur les BB. des dépenses.

^{janvier. M. Jottrand, r. «. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique. — 24. M. Le Hardy de Beaulieu, r. s, c, ta, sur le B. de l'intérieur. — 28. M. Piedbœuf, r. 9. c, a, sur le B. des finances. M. Graux, m. /., [dépose des projets de crédits supplémentaires au B. de la justice. — 50. Le B. de la dette publique est adopté à l'unanimité sans débat, il en est de même du B. des finances, après un échange d'explications entre MM. Sabatier, Sainctelette, m. (., et De Haerne au sujet de l'administration des voies navigables.

k février. Discussion générale du B, de rintérieur, M. Wasseige adresse des interpellations au gouvernement au sujet de la révocation de plusieurs commissaires d'arrondissement, et spécialement de celle de M. 4e Montpellier, à Namur. M. Woeste, critique les mesures prises par le gouverne-

ment en fait d'élections communales et de nominations de bourgmestres. M. Rolin- Jaequemyns, m, i., répond aux deux préopipinants. — 5. Le débat continue sur cet objet, entre MM. Beernaert et Wasseige, d'une part, et Rolin-Jaequemyns, m, %,, de l'autre. Une interruption de M. Wasseige, pendant le discours du m. t., amène des observations de M. Guillery, p., qui donnent lieu à un rappel au règlement, de la part de MM. Malou et Woeste. L'incident se termine par des explications, à la suite desquelles les derniers orateurs se déclarent satisfaits.— 6. Le débat continue entre MM. Kervyn de Lettenhove et Bara, m.j. Répondant aux reproches de pression électorale, adressés au gouvernement, le m. soutient que ce sont les libéraux qui ont affranchi les électeurs de la pression des grands propriétaires et du clergé.— 7. M.Cornesse se plaint de ce que le m. t. lui a refusé communication du dossier de l'élection de Lommel (Limbourg), qui a été annulée. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., répond qu'il ne communiquera plus de dossier aux membres de la chambre individuellement. M. Cornesse demande si ce refus concerne aussi les membres de la gauche. M. Frère-Orban, m. a., répond que le gouvernement e^t seul juge de son droit en cette matière. — 11. Le débat continue entre MM. Jacobs et Lippens. Le premier orateur insiste spécialement sur les élections de Schaerbeek. La députatlon permanente a annulé la première élection après enquête, et a validé la seconde sans juger qu'une enquête fût nécessaire, malgré la gravité des faits de pression signalés. — 12. M. Cornesse blâme le m. t. d'avoir refusé la communication des dossiers concernant les annulations des élections communales. Ce refus ne parait pas justifié à l'orateur, parce que la matière dont il s'agit est essentiellement politique et soumise au contrôle des membres du parlement, il argumente à fortiori des articles 69 et 120 de la loi communale, qui permettent le contrôle des conseillers provinciaux sur tous les actes des administrations communales et provinciales. Il insiste sur la partialité dont le m. i. a fait preuve dans l'appréciation des élections communales qui ont donné lieu à recours, et dans la nomination des bourgmestres. M. Woeste critique à son tour les destitutions des commissaires d'arrondissement, les annulations d'élections et les nominations de bourgmestres et d'échevins qui ont été faites par le m, i. L'orateur ayant, dans son discours, blâmé l'intervention active du juge de paix dans les élections d'Herzele et la façon dont l'enquête «'est faite sur les lieux, six jours avant les nouvelles élections, par le juge d'instruction et le procureur du roi, qui

lié

oftt ridtaMment fait ahnoncér lëulr arrivée au éôn du lambottr, M. Bâta, fn.j., constate que ce Juge d'instruction appartient à l'opinion catholique, et que le juge de paix esr inter- Ycnù dans l'élection à tiire de candidat. M. Thonissen considère comme exorbitants les pouvoirs accordés au ministre par la législation actuelle. 11 est en effet le juge intéressé des élections locales de toutes les i^omttiunes du royaume; il décide en secret, Sans débat préalable, sans recours ultéHeui^, du sort de ces élections. L'oraleur blâme ehsuite le reftis du gouvernement de communiquer les dossiers. M. Paternoster défend la conduite énergique autant que modérée du m. i., et dénonce des destitutions faites baf Tadministration communale d'Eiighien. M.JuUiot, 6 élargissant lé cadre du débat », indique les principes généraux qui doivent, selon lui, présider au régime politique et gouvernemental : centralisation politique , décentralisation administrative, aussi peu de lois que possible, èar toîite loi est une restriction delà propriété OU de la liberié. La partie philosophique de Torganisation sodâle est trop négligée. Elle devrait servir de guide dans le triage à faire dans les 27,000 lois qui régissent lé pays. L^Oi^atcut' engage le gouvernement à nommer ùrte c. qui se livrerait à ce travail.— 13. M. Ro^ lin-Jaequemyns, m. {., défend sa politique contre les attaques dont elle a été Tobjet de la pari des orateurs dé la droite, be fWquentes inierriipiions se produisent pendant son discours. «— 14. M. Holin-Jaeqiiemyns, m. {., achève son discours. II. dé Moreau d'Andoy lui répond.-— 18. M. Berge 6'aitaché spécialement à réfuter le discours de M. Jacobs, dans sa partie relative aUx élections de Schaerbeek. D'après lui, lesgriefs dirigés contre la seconde élection étaient imaginaires, et Ton a bien fait de ne pas ordonner rfenquête. M. Bara, m. ;., produit une lettre de M. le juge dlnsiruction d'Âudenarde.

lettre de laquelle II résulte que ce magistrat ëtait d'aôcord aVec M. le procureur du roi pour faire Tinslruction à Herîele, à là date où elle a été faite; la diminution des frais, no^^ tamment, a décidé ces honorables magistrats î faire l'enquête sur les lieux. MM. Kervyn de Leltenhove et De Decker reviennent sur les griefs produits contre le m. t. — 19. La dis-' cussion continue entre MM. Bockslael, Del-^ cour, Neujean, Rolin-Jaequemyns, m. t., et Van Wambeke. Ce dernier orateur ayant dit, en parlant de la révision de la loi de 1842, fnque ks caiholiquefine prêteront jamais la main à Vexécntion d'une loi nttentatûire à la Inerte rc- Hgieaseti communale », M. Bara, m. j., trouve ces lyaroles d'autant plus regrettables que H. Ynn Wambeke eM le bourgmestre d*une tille Impdruntè. M. Vàn Wiuibéke expliqué

ainsi sa pensée : u iPôuir mot, je ne pfêtelràl pas inon concours actif à la loi, car je donnerai plutôt ma démission comme bourgmestre. » M. Bara, m. ;., ajoute qu'il he s'eèl donc pas trompé sur les Intentions de l'orateur, et maintient qu'il est déplorable de voir lin bourgmestre soutenir que les bourgmestres et échévins ne sont pas les agents du pouvôif central et peuvent se refusera l'exécution de certaines lois : cette thèse pousse à la révolté les citoyens non contents d'une loi déterminée. « Nous âommes ici par la volonté dés électeurs, dit le m. J., nous agirons confoN mément à cette volonté; et nous saurons voùà prouver que cette volonté sera respectée pâf vous, messieurs de la droite, et par tout lé monde! Car, notez-le bien, si vous avez le rtialheUr de prêcher la désobéissance aux lois» Vous serez les premiers coupables, inais vooS serez aussi les premières victimes. » Après un discours de M. Ortmans-Hauzeiir, dans lé éens du godvernement, la discussion générale est close. — 20. M. Bolin-Jaequemyns, m. f., annonce à là chambre qu'il a reçu une lettré signée Kennis, Devillers et Terlinden, dans laquelle ces messieurs se plaignent du langaftè tenu par lui à propos des élections de Schaefbéeit, sur lesquelles M. -Berge a spécialement insisté ; l'orateur hiainlient avoir puisé dans les dossiers la conviction quMl n'y avait rteû de fondé dans les plaintes formulées par lé parti dont les signataires de la lettre se sont faits les organes. M. Goomans soutient que le m. t. n'est pas resté neutre dans les éleétions deSchae^beet. L'incident est clos après quelques observations de MM. Holin-JaequemynS, m, t., et Jacôbis. — Discmsioû de^ articles, AÀ chapitre l'"'', article 1" : Trailement des ministres, M. thonissen revient sur les incottvénlenis qu'il a signalés au cours de la discussion générale, de faire du m. t. l'arbitré souverain des élections locales de toutes les communes du royaume. Un tribunal doit êWè institué, composé de membres de l'ordre judiciaire, ou d'autres personnes, peu importe. M. Pely de Thozée défend là dépuration permanente du conseil provincial du Luxembourg, contre les attaques dont elle a été l'objet au cours de la discussion générale et se rallie aux observations présentées par M. Thonissen \ le dépôt sur le bureau de la Chambre de tous les dossiers relatifs aux arrêtés des dépulations permanentes serait un correctif au système actuel. M. Rolin-Jaequemyns, m. î., se rallie en principe à l'opinion de M. Thonissen. il ne peut admettre le système prééonisé par M. Pety de Thozée, el qui aboutirait à faire de la majorité de la chambre, c'est-à-dire du corps politique par ex(îe1leneè« le ju^e en dernière InsiaûCe en la matière. Quant aux builetiùs contestés, là question de

Kl

ià^dif 4ûèt§ l'te 6ont, dépend en déflnttivé du Dtiteàu qui, eii prenlièi^e analyse, est appelé à vérifier les élections. AU surplus, il ne s'oppose pas à là modification de la loi : que les membres qui la désirent usent de leur initiative parlementaire pour déposer un projet de fêrislon. Au chapitre IV : Frais de Vndminisiratiofi dam le» provinces, M. Coremans dit qu'à l'anproche des élections, le m. i. a rhâbitude d'adresser des instructions aux autorités locales sur l'interprétation de la loi électorale. Il serait bon de rappeler à ces autorités qu'elles ont à traiter de la même façon tous les partis en lutte, tl signale notamment certains abus qui auraient été commis par radmiiiistration communale lors des élections commuiiales d'Anvers. M. De Wael lui répond nu'il fait Une histoire de fantaisie. M. WilleqUet signale le mauvais état des locaux occupés par le conseil pwvincial de la Flandre ôHentale. M. Rolin-Jaequemyns,m.i., répondant à M. Goremans, dit qu'il croirait faire injure k des administrations communales belges en leur adressant une circulaire dans laquelle il leuf recommanderait de faire ce qui est strictement et clali'emerit leur devoir. Il promet ensuite à M. VVillequet d^examiner avec la plus ètllièi^e impartialité la question soulevée par lui. M. Cbremâtis revient encotô sur ses précédentes observations. Au chapitre IV, article 15 : Jetons de présence des membres et seûrêtaires des bureanœ des élections îégislatives, M. Jacobs examine la question de savoii^ si lei autorités chargées de vérifier les pouvoirs des élus, de valider ou d'invalider l'élection, peuvent annuler partiellement les opérations d'un scrutin électoral. Cette question parait il l'orateur être tranchée par l'article 237 des lois électorales coordonnées, portant que la députation permanente statue surla validation des élections et sur les pouvoirs des élus. En cas d'invalidation d'une élection, c'est toute rélectioil qui doit être recommencée; le système développé par té m. t. au cours de là discussion, et consistant à dire que la députalion permanente peut prononcer l'annulation ou la validité des opérations préliminaires seulement, est donc arbitraire. L'orateur pense aussi qUe si lés candidats n'ont pas été régulièretnent présentés cinq jours avant l'éleétion, celle-ci doit être annulée. M. Malou appuie ces observations. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., ne se refuse pas à examiner en droit la question soulevée. La loi nouvelle, d'après lui, en donnant plusieurs périodes à l'élection, à créé des cas douteux «l des tnterprétatiohs difficiles. L'article est adopté après Un dernier échange d'ob^ «érvatlôn^ mitt MM. Malôu, Rolin-Jaéquèttynê, 'i^.J., Jàédtift et Jdttrànd. Au ciiâ- ^ité \U Û^^àdé èM^, M. De Wàel pHé le

gouvértiefuent, et spécialémem le m. t., dé résoudre, dans le pluâ bref délai possible, toutes les questions se rattachante l'armement de la garde civique, et préconise spécialement le fusil Comblain. Des observations sont échangées à ce Sujet entre MM. Uolln-Jaequemyns,OT. t., Le HardydeBeaullcU,r.s. c, Malou et Bockstael. Nul n est plus désireux que le m. l. de donner à la garde civique un armementefficace,en môme temps qUe detravallléi^ à sa réorganisation. Au chapitre X, AgriMurè, M. d'Andrimont désirerait voir organiser eh belgique l'enselgtiement spécial de la science agricole, et M. Pledbmuf voudrait voir artiéiiorer le service vétérinaire. Après quelques paroles de M. Kervyn de Letienhove, M. Rolin-Jaequemyns, m', t., s'engage à prendre eh sérieuse considération les observations pré* sentées. M. De Lexhy remercie le m. f. deé déclarations qu'il a faites à la s, ù., reiativëtnent au maintien dé l'Institut agricole dé Gembloux. {Voit ensuite Hygiène.) M. Le Hardy de Beàulieu, t. s. c, signale le danger qu'il y à à maintenir le laboratoire de chimie . près de la Bibliothèque de Bourgogne, bes négociations ont été ouvertes à ce sujet entre l'Etat et la ville de Bruxelles, l'orateur demande si elles aboutiront bientôt. M. Rolin- Jaequemyns , m. t. , répond qu'il existé pou^ l'installation des musées dé l'Etat un plan d'ensemble, qu'il espère pouvoir mettre bientôt à exécution : il fera tous ses efforts pour y parvenir. M. Jansôii désire voir augmenter les ouvrages de la bibliothèque technique du Musée de l'Industrie. Il voudrait aussi voir organiser un cours de botanique au Jardin botanique même, et un ou deux cours, en rapport avec les collections qui s'y trouvent, au Musée d'Histoire naturelle. M. Rolln-Jaequemyns se rallie en principe à ces observations. — 21. AU chapitre XIV, Lettres et sciences, M. Kervyn de Lettenhove critique le renvoi de M. De Polter, sous-archiviste du dépôt de la Flandre orientale, renvoi motivé, par lé m, t., au cours de la discussion générale, Sur fce que ce fonctionnaire est le rédacteur « d'un des plus Infâmes journaux flamands ultramontains ». C'est là, d'après l'orateur, une résolution contraire à la liberté des opinions. M. De Potter est d'ailleurs un historien émînent, témoin Son mémoire sur la Pacification de Gand, qui est venu combattre les allégations de la presse libérale à ce sujet. Il a démontré que l'Inquisition n'a jamais fonctionné en Belgique, et l'on n'a pas le droit de justifier à son aide les fureurs des iconoclastes et des Gueux. M. Rolin- Jaequemyns, ni. L, défend la mesure qu'il à prise à l'égard de M. De Potter, et lâàiUtient Tépithëte doUt il a qualitfé eeruitt»

journaux flamands. Tandis qu'il défend la Pacification de Gand, Guillaume d*Orange et de Marnix, M. Delaet interrompt; le m. t. lui répond : « M. Delaet rectifiera mes erreurs, s'il le peut ; il viendra au secours de Tacadémicien qui vient de se rasseoir. » M. Woeste dit : « Vous êtes un grossier personnage. » 11 est rappelé à Tordre. M. Rolin-Jaequemyns,m. t., ayant terminé son discours en parlant des erreurs qui fourmillent dans les écrits historiques de M. De Potter, M. Woeste explique que les mots prononcés par lui sont la conséquence de Fémotion qu'il a ressentie en entendant qualifier d'infâme la presse catholique flamande, et parler ironiquement de la qualité d'académicien de M. Kervyn de Lettenhove, « l'une de nos gloires nationales ». 11 réclame en conséquence contre le rappel à l'ordre, lequel est approuvé par 67 voix contre 59 et 5 abstentions. En conséquence il est maintenu et sera inséré au procès-verbal, conformément au règlement. M. Jottrand se plaint de l'emploi fait du crédit consacré à la publication « des grands écrivains du pays et, des anciens monuments de la littérature nationale ». C'est l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique qui est chargée de ce travail, et plus spécialement M. Kervyn de Lettenhove, à qui l'Académie en a confié la direction. L'orateur critique vivement l'édition des Chroniques de Froissart, faite par M. Kervyn et eng:age l'Académie à surveiller désormais plus sévèroment ce qui se publie sous sa responsabilité, avec l'argent du pays. M. Kervyn de Lettenhove détend l'édition belge des Chroniques de Froissart, et invoque des appréciations élogieuses qu'en ont faites des savants étrangers. Répondant au m. t., il cite un document duquel il résulterait que Marnix de Sainte-Aldegonde a voulu livrer son pays à la France. M. Jottrand maintient ses observation)». M. Delaet dit qu'en interrompant le m. t., il n'avait pas, comme celui-ci l'a pensé, l'intention de prendre la défense de M. Kervyn de Lettenhove, lequel se défend fort bien tout seul; il voulait seulement appuyer ses observations relativement à M. De Potter, auquel on reproche, sans produire aucune preuve, d'être le rédacteur du Vlaamsche Leeuw. 11 insiste sur la valeur historique des œuvres de M. De Potter. 11 reproche au m. t. d'avoir décoré l'auteur du Chant des Gueux ^ dont un couplet « frappe le Roi en pleine poitrine ». Au chapitre XV, Beaux-arts, M. Le Hardy de Beaulieu,r.«. c, fait ses réserves au sujet du crédit relatif à la carte géologique. M. Rolin^aequemyns, m. t., répondant à certaines critiques contenues dans le rapport de la s, c, dit que les subsides et encouragements pour les arts et

les lettres ne soi^ donnés qu'après un examen minutieux, auquel se livrent d'honorables fonctionnaires. Quant à la carte géologique, il pense que la chambre s'est moralement engagée à en permettre l'achèvement. M. Beernaert demande si le plan d'ensemble qu'il avait préparé au sujet des locaux destinés aux collections artistiques, plan comprenant notamment le déplacement du laboratoire de chimie, est approuvé par son successeur. M. Rolin-Jaequemyns, m. »., lui répond que la plupart des idées émises par lui seront réalisées. Quant à la décoration sculpturale du Palais des Beaux-Arts, que M. Beernaert voudrait voir terminée en 1880,1e m. déclare que les projets de M. Beernaert ont été modifiés. M. Berge pense que le laboratoire de chimie du Musée de l'Industrie ne présente aucun danger. M. Couvreur appelle l'attention du gouvernement sur l'enseignement des arts du dessin. M. Van Iseghem propose, par amendement, une augmentation de 10,000 fr. en vue de subsidier l'école de musique d'Ostende, proposition à laquelle se rallie le m. t., sauf à ne pas consacrer exclusivement la somme à Técole de cette ville. Au chapitre XVII, Traitements de disponibilité^ M. Houtart appelle l'attention du m. t. sur l'organisation de la police dans les communes rurales. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., ne demande pas mieux que d'examiner la question, mais il constate qu'il s'agit encore une fois d'une augmentation de dépenses. M. Houtart regrette de recevoir la même réponse depuis quatre ou cimq ans, et désespère d'arriver à une solution pratique. L'ensemble du B.

est adopté par 67 voix contre 37.

i mars. M. Jottrand apprend à la chambre qu'à la suite de la séance du âl février, des explications également honorables pour les deux parties et qui enlèvent, à l'expression dont M. Woeste s'est servi dans cette séance, tout caractère d'offense personnelle, ont été échangées entre ce membre et M. Rolin-Jaequemyns, m. {. L'expression a été retirée. M. Malou confirme cette déclaration. — 5. M. Graux, m. /*., dépose les projetsdes BB. des recettes et des dépenses pour 1880. M. Jottrand, r. s. c., présente le rapport sur le projet de loi portant différents crédits supplémentaires à allouer au ministère de la justice pour 1878 et 1879. — 15. Discussion du projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux BB, de la justice pour 1878 et 1879. (Voir Justice.) — 19. M. Graux, »i. /*., dépose un projet de loi portant allocation de nouveaux crédits provisoires à valoir sur certains BB. de l'exercice 1879. — 25. M. Demeur, r.«. c, présente le rapport sur ce projet. — 26. 11 est adopté par 40 voix et 51 abstentions , après quelques observations

présentées par MM. Graux, m. /*., et Malou.

â^ avril. M. Graux, m. f., dépose un projet de loi portant règlement définitif du B. de Texercice 1875.

8 mai. M. Pety de Thozée, r. s, c, présente le rapport sur le B. des dotations pour 1880. M. Washer, r. s, c.,'id. sur le B. des nonvaleurs et des remboursements pour 1880. — 15. M. Lucq, r.8. c, id, sur le B. de la justice pour 1880. — 17. M. Graux, m. /*., dépose un projet de loi allouant aux BB. de la dette publique et des finances des crédits supplémentaires pour les exercices 1878 et antérieurs.

Zjuin, M. Graux, m. f,, dépose un projet de loi allouant des crédits supplémentaires auxBB. de la justice pour 1878 et 1879. — - 17. Id. deux projets de lois portant allocation de divers crédits spéciaux à concurrence de 193,000 fr. au département de Fintérieur et de crédits supplémentaires au B. de Tintérieur pour 1878 et 1879. — 20. M. Julliot, r. 8. c, présente le rapport sur les projets de lois allouant des crédits supplémentaires aux BB. delà dette publique et des finances pour 1878, et M. Magherman, r. s. c, id. sur le projet de loi accordant des crédits supplémentaires au B. de la justice.

^juillet. M. Bara, m. ;., dépose un amendement au B. de la justice pour 1880. — 8. M. Lucq, r. s. c, présente un rapport supplémentaire sur ce dernier B. Le B. des nonvaleurs et des remboursements pour 1880, les projets de lois allouant des crédits supplémentaires auxBB. delà dette publique et du ministère des finances pour 1878 et allouant des crédits supplémentaires au ministère de la justice pour 1878 et 1879 sont successivement adoptés à l'unanimité. — 1 7. M. Graux, m. f. , dépose un projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 160,000 francs au B, de la justice de 1879. — 22. il dépose un projet de loi allouant au B. des affaires étrangères de Texercice 1879 un crédit supplémentaire de 75,000 francs à rattacher à Tarticle 26 de ce B. M. De Bruyn, r. «. c, présente le rapport sur les crédits supplémentaires au B. de l'intérieur, exercice 1878-1879. M. Berge, r. 8. c, id. sur les crédits spéciaux destinés au B. de Fintérieur. — 25. M. de Macar, r. 8. c, id. sur le crédit supplémentaire de 75,000 francs au B. des affaires étrangères. M. Magherman, r. s. c, id. sur un crédit de 160,000 francs au B. de la justice. — 25. Le B. des dotations pour 1880 est adopté à Funanimité. — 50. Dans la discussion du projet de loi allouant au département de Fintérieur des crédits supplémentaires se rapportant aux exercices 1878 et 1879, des explications sont échangées entre MM. De Bruyn, r., Rolin-Jaequemyns, m. t., Smolders et Delaet TOUE v.

au sujet de Fachat d'un tableau de Quentin Metsys, appartenant à Féglise de Saint-Pierre à Loîivain, et entre MM. Beernaert et le m. au sujet d'une créance de la succession de feu M. Vrambout, gouverneur de la Flandre occidentale. Le crédit pour Fachat du tableau de Quentin Metsys est adopté par 67 voix contre 51, et Vensemble du projet par 67 voix contre 21 et 8 abstentions. Le projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 75,000 fr. au B. des affaires étrangères pour 1879 est adopté à Funanimité. — 51. Même décision à Fégard du projet allouant un crédit de 160,000 fr. au département de la justice.

BUREAU

15 novembre. M. Guillery est é\u président par 61 voix contre 59 données à M. Thibaut. MM. De Wael et Descamps sont élus viceprésidents par 61 et 62 voix contre 41 et 37 donnéesàMM. Tack et Schollaert.MM. Lescarts. De Vigne, Pety de Thozée et d'Andrimont sont nommés secrétaires par 75, 69, 67 et 64 voix sur 75 votants. MM. de Vrints et de Baillet-Latour sont nommés questeurs par 56 et 55 voix sur 70 votants.

CHASSB.

25 juillet. Sur la proposition de M. Pety de Thozée, diverses pétitions demandant que des mesures soient prises pour empêcher la destruction du gibier sont transmises à la s. c. chargée d'examiner le projet de loi qui apporte des modifications à la loi sur la

CHEMIN DE FER

17 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, article Chemins de fer, un échange d'observations se produit entre MM. Graux, m./*., Demeur, r. s. c, et Saincteletle, m. t., relativement à une erreur qui s'est glissée dans le rapport. Celui-ci porte que l'augmentation probable d'un million dans la recette ne doit provenir que des lignes existantes, alors qu'il y a un accroissement résultantdes lignes nouvelles ; la recette brute du réseau des Flandres entrera dans le compte général des chemins de fer en 1879.

21 janvier. M. Graux, m. f,, dépose un projet de crédit de 6 millions pour acquisition de matériel de chemin de fer. — 24. M. Puissant demande un prompt rapport sur une pétition d'habitants de Nalinnes qui demandent que le chemin de fer de Jamioulx à Couillet soit remplacé par une ligne de Berzée à Couillet. —28. M.Gillieaux,r. s.c, présente le rapport sur le crédit de 6 millions. — 29. M. de Moreau interpelle le m. t. au

iU

sujet des causes de Taccident arrivé, le 18 janvier, près de la station de Bas-Silly. M. Sainetelette, m. t., dit que l^accident doit être attribué au bris d'un rail. D'après M. Sabatier, il a pour cause la vitesse exagérée du train. M. Le Hardy de Beaulieu demande qu'on recherche, dans l'enquête , les causes du bris de rail. MM. de Moreau et Sabatier ayant décaré que le m. /. ne saurait être en aucune façon responsable del'accideut, et M. de Moreau ayant ajouté que la presse catholique n'a pas songé un instant à lui imposer cette responsabilité, M. Wasseige protiie de l'occasion pour rappeler les attaques dont U a été l'objet pendant son administration, et dit qu'elles étaient une sottise ou un acte de mauvais gré. Le crédit de 6 millions pour acquisition de matériel de chemin de fer est adopté à l'unanimité, après un échange d'explications entre MM. Gillieaux, r., Wasseige et Sainctelette, m. L, au sujet de l'utilité qu'il y aurait à augmenter les commandes en vue de donner du travail à la classe ouvrière. — 30. La chambre, sur les conclusions deM. Verbrugghen, r. c, renvoie au m, t. une pétition d'industriels et d'entrepreneurs de Bruges, qui se plaignent de Tinsufiisance de la publicité donnée à l'adjudication d'un bureau provisoire des recettes à la station de cette ville. M. Sainctelette, m. (., répondant à M. Coomans, dit que des mesures ont été prises pour donner une publicité sérieuse aux adjudications par leur insertion dans un recueil spécial. (ymars.'M, Lucq, r. c, présente le rapport sur la pétition des habitants de Nalinnes. Différentes observations s'échangent à ce sujet entre MM. Sainctelette, m. t., Lucq, r. c, et Sabatier.— 7. M. Puissant fait toutes ses réserves au sujet de ces dernières observations. M. Van Hoorde interpelle le m. t. au sujet du tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy, laquelle devrait, d'après lui, passer par lloufifalize. Un échange d'observations a lieu à ce sujet entre MM. Le Hardy de Beaulieu, Sainctelette, 7». t., et Van Hoorde. M. Gillieaux, r. c, présente le rapport sur la demande d'un sieur Dorbée, réclamant l'examen et la révision des tarifs actuels de la compagnie du Grand Central. — iO. Dans la discussion générale du B, des travaux publics, M. Puissant réclame la construction de chemins de fer dans l'arrondissement de Thuin et rappelle les engagements pris par M. Beernaerl à ce sujet. M. de Vrints demande que le m. /. se préocxîupe surtout, dans le tracé de la ligne de Tubize à Jodoigne, de rintérèt des localités qui ne sont desservies par aucune voie ferrée;. M. De Clercq voudrait voir construire un hangar pour les marchandises dans la station de Jabbeke. 11 demande, au nom des catholiques, que l'on supprime, à la gare de

Bruges, le travail du dimanche, qui n*est pas nécessaire. M. Thibaut demande si le m. f. a pris une décision au sujet de la ligne d'Atbus : la réponse du m. t. précédent lui a fait espérer que les intérêts deDinant et de l'arrondissement ne seraient pas sacrifiés. M. Wasseige appuie ces dernières observations, parle de la ligne de Mettet à Âcoz, recommande une ligne partant de Fosses et se reliant à la ligne de Namur entre cette ville etTamines. M. Ortmans demande l'achèvement des chemins de fer des Plateaux de Hervé et de Ver\ iers, et le décrètement de l'exécution de la station de Sart lez-Spa. M. Delaet parle de la mise en exploitation de la ligne de Gladbach. 11 voudrait voir fixer le tracé de la ligne d'Anvers à Hoogstraeten, et trancher les difficultés qui retardent la construction de la ligne d'Anvers à Mayence. M. Berten s'en réfère à ses discours antérieurs en ce qui concerne la situation de l'arrondissement d'Ypres; il réclame spécialement la reprise par l'Etat du réseau de la Flandre occidentale. — âl. M. Sainctelette, m. /., est partisan de l'unification de l'administration des chemins de fer et, par conséquent, de leur exploitation par l'Etat. Répondant à une question posée par la presse, il annonce que les curateurs des Bassins houillers ont fait un versement de 20 p. c. pour la reconstitution du cautionnement des employés des lignes reprises par l'Etat. Il annonce l'inauguration prochaine du premier chemin de fer d'intérêt local entrepris en Belgique, celui de Tavier à Ambresin. H annonce aussi que la ligne de Battice à Dison et celle de Florenvllle à Gedinne notamment seront livrées à la circulation en 1879. La première section du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sera ouverte le i*"' mai. Parmi les lignes dont il espère obtenir l'achèvement celte année, Ogurent celles de Sivry à Chimay et de Mettet à Acoz. Il espère aboutir à une transaction relativement au tracé de la ligne d'Athus. Jusqu'ici rien n'est décidé pour le tracé de la ligne d'Anvers à ïilbourg. il donne ensuite des détails sur l'exploitation des chemins de fer en 1878; à 118,000 fr. près, le chemin de fer belge a payé tous ses intérêts et la part de l'amortissement des emprunts faits pour le construire. L'année 1879 se présente sous un aspect favorable : si l'administration a pu suffire au surcroit de son trafic, c'est en partie grâce à là prévoyance de M. Beernaert, son prédécesseur, auquel est dO le bon état du matériel. 11 se préoccupe de la création de voies de raccordement. 11 désire pouvoir donner au public tous les renseignements sur les tarifs étrangers. Il désire aussi introduire la symétrie dans les tarifs internationaux; il a déjà conclu des conventions avec divers pays

étrangers pour les paquets dont le poids n'excède pas 5 kilogrammes Pour Tinlérieur, les paquets de ce poids seront transportés bientôt dans tout le royaume pour 50 centimes ; mais Taffranchisseraent préalable sera obligatoire. Il espère pouvoir être informé mensuellement de la dépense de Texploitation. Les travaux de la station de Bruges seront achevés à Féppque flxée par le cahier des charges, et un hangar sera construit à iabbeke. Le déplacement de la station de Bruges est impossible, mais une passerelle établie sur le canal rendra Taccès de la station également facile aux habitants des deux rives. La création d'une station à Sart entraînerait trop de dépense. La construction d'un passage à niveau sur la route de Courirai à Tournai sera commencée cette année. M. d'Andrimont voudrait voir exécuter le chemin de fer de l'Arablève, qui mettrait la Lorraine allemande en rapport avec les centres industriels de Seraing et de Liège, achever l'exécution de la ligne de Battice à Aubel, et améliorer l'accès et les aménagements de la gare de Spa.— 25. M. Washer, r. c, fait rapport sur une pétition émanée du conseil communal de Thoricourl et demandant qu'une ligne de chemin de fer entre Soignies et Ghislenghien soit exécutée dcf préférence à une ligne de Soignies à Bas-Silly. Après un échange d'explications en sens divers entre MM.Sainctelette, m. t., Magherman, Houtart et Washer, r. c, le renvoi de la pétition çium. L n'est pas ordonné. M. Washer, r. c, fait rapport sur une autre pétition, émanée dçs propriétaires de Lennick-Saint-Quentin et réclamant l'établissement à bref délai d'une ligne directe de Lessines à Bruxelles. Les conclusions favorables de ce rapport sont appuyées par M. Woeste, et le renvoi au m. t. est ordonné. M. Houtarl réclame des améliorations à apporter à la station de Braineie-Comte, la construction de la ligne des Ecaussinnes à Ronquières, l'achèvement de la station de la Croyère, et l'élude de la question des tarifs appliqués au transport des pierres bleues, qui devraient passer de la 3*^ classe dans la 4«. M. Struye voudrait voir reprendre par l'Etat les principales lignes de l'arrondissement d'Ypres, qui se trouvent enco»*e entre les mains de la compagnie de la Flandre ocxidcntale. M. Lucq voudrait qu'on accordât un délai de plus de huit heures aux destinataires pour enlever leurs marchandises. M. Magherman parle des tarifs des chemins de fer au point de vue de l'agriculture, de l'exécution de la ligne d'Anvers à Douai, des améliorations à apporter aux stations de Leupeghem et d'Orroir, de la construction de la ligne d'Audenarde à la frontière de France, vers Roubaix. — 26. M. Saincte-

lette, m. t, dit que le chemin de fer qui relie la station d'idegem à Herzele présente trop peu d'utilité pour être repris par l'Etat, il veut bien ouvrir des négociations nouvelles avec la société de la Flandre occidentale, si ses propositions sont acceptables. Le chemin de fer d'Ostende à Armentières ne pourra être repris par l'Etat que lorsqu'il aura été décidé du sort de la section française. Quant aux lignes demandées par MM. Piedbœuf, dans son rapport, et d'Andrimont, des études très sérieuses devront être faites au préalable. La ligne de Battice à Aubel doit être terminée Tannée prochaine ; il espère que la ligne des Plateaux de Hervé lésera avant la On de cette année ; quant à la ligne de Thielt à Lichtervelde, elle sera achevée au commencement de 1880. Les plans de la ligne de Lessines à Renaix seront approuvés dans le cours de cette année; ceux de la ligne des Ecaussinnes à Ronquières sont sur le point d'être achevés. il ne pense pas que le prix de transport des instruments agricoles soit anormal ; quant au prix de transport des matières premières nécessaires à l'agriculture, il est mis à l'étude. Le m. annonce que le raccordement, si important pour la ville d'Ostende, entre la minque, le quai et la gare, sera construit l'été prochain, il prend en considération les demandes qui lui ont été faites relativement aux gares de Braine-le-Comte, la Croyère et Spa. M. Cornesse voudrait voir le canton de Brée relié au chemin de fer. M. Santkin recommande te tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy par Bouillon-Sedan, il voudrait voir établir une station intermédiaire entre celles de Poix- Saint-Hubert et de Libramont. M. De Bruyn approuve beaucoup l'introduction de la voiture-vapeur Belpaire dans l'exploitation des chemins de fer. Il est partisan de lignes à section étroite, destinées à desservir les localités secondaires.— 27. M. Delaet insiste sur la nécessité d'avoir pour employés, dans les provinces flamandes, des personnes qui puissent s'entendre avec le public. Les tarifs des chemins de fer peuvent parfaitement être traduits en flamand. 11 parle ensuite des lignes d'Anvers à Hoogstraeten et d'Anvers à Woensdrecht. M. Peltzer recommande l'adjudication de la gare de Pépinster. M. Beernaert, parlant des chemins de fer en construction, recommande le système consistant à arrêter un programme et à demander à l'industrie privée les conditions dans lesquelles elle peut le réaliser. Il demande pourquoi la section de Saint-Trond à Tongres n est point terminée. Répondant à M. Puissant, au sujet de Tachèvement des voies ferrées dans l'arrondissement de Thuin, il dit que l«s renseignements donnés par lui l'année dernière au sujet de ces lignes étaient parfaitement exacts, comme tous ceux qu'il a

liO

eu à apporter à la chambre. {Voir séance du l*"" avrîL) M. Van den Steen pense que la mise en exploitation de la ligne de Boom à Termonde devra être reculée pendant plusieurs années encore. Il voudrait voir améliorer, quant aux heures de départ, la correspondance de Termonde avec Anvers et Gand. Il appelle raltention du m. t. sur fachèvemenl de la ligne de Termonde à Bruxelles et insiste pour que les travaux relatifs à rachèvement de la nouvelle gare de Termonde soient effectués avant la mauvaise saison. Un certain nombre de stations de l'arrondissement de Termonde, qu'il signale, doivent être améliorées. M. Van den Steen appuie les observations présentées par M. De Bruyn. M. Boucquéau signale certaines exagérations dans les suppléments réclamés pour le passage d'un train ordinaire dans un train express, 11 appuie les observations de M. De Bruyn relatives à la voilure Belpaire. il appelle de nouveau Tattention du m. t, sur la pétition du conseil communal de Thoricourt. (Voir séance du 25.) il voudrait voir modifier la taxe énorme à laquelle sont soumises les pierres bleues du pays.— 28. M. Lefebvre réclame une ligne de Malines à Aerschol par Bonheyden et Rymenam. M. De Haernese rallie aux observations présentées par M. Berten. (V^oirs^an^ du 20.) M. Mondez signale le mauvais état de la station de Luttre. M. de Briey présente différentes observations au sujet des voies ferrées du Luxembourg. M. Willequet parle des améliorations à apporter à la station de Gand, du peu de confort des voilures de 5« classe ; de la liberté de Taccès des gares ; de trottoirs latéraux à établir sur les ponts du chemin de fer du quartier de la porte du Sas à Gand. M. Mascart voudrait voir améliorer les stations de Lillois- Witterzée, Braine- TAlleud et Jodoigne. M. Struye insiste sur ses précédentes observations. M.* Bockstael parle du prix excessif de l'abonnement sur les chemins de fer de l'Etat. 11 voudrait voir réduire la distance à partir de laquelle les billets aller et retour sont valables pour deux jours, M. Le Hardy de Beaulieu parle de la station d'Oltignies. 11 recommande le tracé de la ligne Bastogne-Gouvy qui donne satisfaction notamment aux habitants d'Houffalize.

i""^ avril. M. Le Hardy de Beaulieu, examinant le ciipilal engagé dans les chemins de fer, engage le m. /., non seulement à faire produire le chemin de fer, mais à amortir également les capitaux y affectés. Répondant à M. Beernaert, M. Puissant déclare n'avoir entendu en rien suspecter ses intentions; il regrette seulement que ses promesses n'aient pas été suivies d'exécution. M. Sainelelette, m. /., répond à M. Dé Clercq qu'il est décidé à ne pas interdire tout travail

les dimanches et jours fériés, aux ouvriers de la gare de Bruges, il ne conteste pas rutilité du chemin de fer d'Anvers à Tilbourg, des chemins c^mpinois et de celui de TAmblève; mais rien ne peut être ajouté cette année aux 800 kilomètres en construction. Quant au premier de ces chemins de fer, l'étude sur le terrain se continue, conformément au vœu de M. Beernaert. Parlant des chemins de fer d'intérêt local, il ne peut se prononcer dès maintenant sur celui recommandé par M. De Bruyn. Quant aux chemins de fer en construction, il tiendra la main à ce que les lignes de Virton à Montmédy, de Tongres à Sl-Trond, de Tennonde à Boom soient terminées le plus rapidement possible; la dernière, d'ailleurs, est en bonne voie. 11 expose en détail les raisons pour lesquelles il ne peut approuver la pétition du conseil communal de Thoricourt. (Voir séance du 25 mars,) Répondant à M. Le Hardy de Beaulieu, il parle des services, en réalité incalculables, rendus au pays par le chemin de fer 11 répond à M. Lucq que la prolongation du délai de déchaînement réclamée par lui aurait pour conséquence la désorganisation du service. Relativement à la liberté de l'accès des gares, il répond que le public peut prendreau guichet une carted'en* trée. 11 ne pense pas qu'il soit possible de réduire le prix des abonnements, ni de faire droit à la réclamation de M. De Bruyn relative au transport des articles de factage. 11 fera examiner la question des coupons supplémentaires soulevée par M. Boucquéau, mais ne peut modifier maintenant le classement des pierres bleues. 11 expose ensuite en détail les modifications apportées par lui dans les tarife de marchandises, et donne les renseignements qui lui ont été demandés au sujet de différentes stations. M. Van Hoorde insiste sur la question du tracé de la ligne de Gouvy à Bastogne. 11 recommande la reprise par l'Etat du chemin de fer de Dieffelt à G0UV7. M. Vandam signale les installations défectueuses des stations de Manage et de Seneffe. M. de Jonghe d'Ardoye demande où en est l'enquête sur les causes de la catastrophe de Bas-Silly. (Voir séance du 28 janvier,) Il recommande le bon entretien des voies ferrées et la reprise par l'Etat des chemins de fer de la Flandre occidentale. — 2. Quelques observations sont échangées entre MM. Van den Steen et Sain&telette, m. t., au sujet d'une pétition du conseil communal de Lebbeke, qui demande le prompt achèvement du chemin de fer de Termonde à Bruxelles, et la mise en exploitation immédiate de la section de Termonde à Assche. M. Verwilghen appelle de tous ses vœux le jour où une commission déterminera les bases rationnelles, des tarife qui doivent régler le transport des marchandises.

M. de Chimay parle du chemin de fer de Frameries à Chimay. M. Piedbœuf, r., recommande avec la s. c. l'extension da délai pendant lequel les billets aller et retour sont valables. 11 appuie les observations de M. Boucquéau au sujet de la surtaxe imposée aux voyageurs qui changent de classe pendant le trajet, et voudrait que Ton délivrât des coupons aller et retour valables pour voyager au départ en train ordinaire et revenir en train express, ou vice versa. 11 demande que Ton construise le chemin de fer de TAmblève et celui de Visé à Micheroux.

M. Meeus parle du chemin de fer d'Anvers à Woensdrecht.M.de Lhoneux réclame un chemin de fer de Terwagne à Seraing ou au Val SaintrLambert, ou bien à AngleurouàLiége. Il demande Tachèvement de la station de Marchin. — 3. M. Boucquéau croyant que lew. t., dans son discours du l*"" avril, a fait entendre qu'il aurait obéi à ses intérêts personnels, dans les réclamations au sujet de la pétition du conseil communal de Thoricourt, un échange d'explications a lieu à ce sujet entre le m. et lui. M. de Kerckhove réclame l'amélioration de la station de Malines. M. Sainctelette, m. t., annonce que l'enquête administrative démontre que l'accident de Bas-Silly est dû à un cas fortuit : une instruction judiciaire est actuellement ouverte. 11 considère la sécurité des voyageurs, et par conséquent Tentretien de la voie ferrée, comme le premier intérêt des chemins de fer. Il reconnaît la nécessité d'améliorer les stations de Manage, de SenefTe, d'Ottignies, de Braine et de Malines. La station de Marchin sera achevée cette année. Au sujet du chemin de fer de Terwagne à Liège, il attend des communications des demandeurs en concession. M. De Vigne insiste sur certains travaux à faire à la station de Gand. M. Gillieaux parle de l'unification des tarifs en matière de transports et des moyens de permettre aux établissements industriels de faible importance de se raccorder aux voies ferrées ; il parle aussi de la ligne d'Athus à Charleroi. M. Jottrand demande si la création du chemin de fer de Bas-Silly à Lessines ne fera pas obstacle à celle d'un chemin de fer de Bruxelles à Lessines. Il insiste pour connaître le délai endéans lequel les plans du chemin de fer de Bruxelles à Termomde (ligne de Jette à Zellick) seront arrêtés, il insiste aussi sur le tracé de la ligne de Bastogne à Gouvy par Houffalize. M. Sainctelette, m. t., répond que la construction de Lessines à Bas-Silly n'empêchera pas celle de Bruxelles à Lessines; que les plans de la ligne de Jette à Zellick seront approuvés avant la fin de l'année, et que la question Bastogne-Gouvy doit être réservée. M. Warnant appelle l'attention du m. L sur

les plans dressés par la compagnie du Nord, à l'effet d'agrandir la station de Tilleur, plans par lesquels deux chemins de communication sont supprimés et la commune séparée en deux tronçons. M. De Bruyn dit que la ligne à voie étroite d'Anvers à Gand, par Calcken et Overmeire, ne peut faire concurrence au réseau de l'Etat. 11 se rallie aux observations présentées par M. Van den Steen. M. Notelteirs parle du mauvais aménagement de la station de Malines. M. Ortmans-Hauzeur insiste sur rétablissement d'une station à Sart, canton de Spa. Parlant du matériel du chemin de fer, M. Wasseige pense que le gouvernement pourrait faire tourner à son profit la baisse dans le cours des produits industriels qui lui sont indispensables, en concluant des marchés à long terme. Dans la discussion des articles, M. Mulle de Terschueren dit que les travaux du chemin de fer de Thieit à Lichtervelde pourraient être terminés en six mois. — 4. Au chapitre IV, Chemins de fer, des observations s'échangent entre MM. Kervyn de Lettenhove et Sainctelette, m. t., au sujet des dangers auxquels sont exposés les gardes attachés aux trains de chemin de fer. — 29. M. Washer demande un prompt rapport sur une pétition par laquelle le conseil communal de Molenbeek-St-Jean demande au gouvernement de maintenir le projet de loi décrétant un chemin de fer de Termonde à Bruxelles, par Wolverthem et Wemmel,avec gare d'accès àMolenbeek .

27 nuiL M. Sainctelette, m. L, dépose un projet de loi portant prorogation des pouvoirs du gouvernement pour la fixation des tarifs du chemin de fer.

17 juin. M. Gillieaux, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. La chambre renvoie au m. /., conformément aux conclusions de M. Gillieaux, r. c., une pétition relative à la révision des tarifs de la compagnie du Grand-Central. — 18. La chambre adopte à l'unanimité^ le projet de loi portant prorogation des pouvoirs du gouvernement en matière de tarifs de chemin de fer. — 25. Sur les conclusions de M. Bockstael, r. c, la chambre renvoie au m. /. une pétition du conseil communal de Molenbeek-St-Jean demandant la construction d'un chemin de fer de Bruxelles à Lessines en passant par Lennick-St-Martin, et le maintien du tracé définitif des lignes de Termonde à Anvers par Wolverthem, avec gare d'accès àMoIenbeek-Saint-Jean.

Sjmllet. M. Sainctelette, m. ^, dépose un projet de loi prorogeant les pouvoirs du gouvernement pour la gestion de l'exploitation, pour compte de qui de droit, des lignes d'OstendeàArmentièresetdeFurnesàDunkerque.

— 16. M. Cornesse demande un prompt rapport sur une pétition émanée du conseil communal de Peer, demandant des modifica-

lions dans les heures de départ et d*arrivée des trains du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois, et sur une autre pétition de membres du conseil communal et d'habiunis d'Houthaelen, demandant rétablissement d'une station dans leur commune. — 17. Dans la discussion de la loi relative aux mesures financières destinées à subvenir aux besoins du Trésor, M. Graux, m. /., défend'augmenlation légère du tarif pour le transport des voyageurs. M. Wasseige combat cette augmentation. — 18. M. Salnctelette, m. ^, répond à M. Wasseige que le prix du transport des voyageurs doit être mis en rapport avec celui des exploitations étrangères. — 23. M. Van Iseghem, r. 8. c, présente le rapport sur le projet de loi portant prorogation du mode de comptabilité à suivre pour la gestion provisoire des lignes d'Ostende à Armentières et de Fumes à Dunkerque. Dans la discussion du projet de loi allouant des crédits pour travaux d'utilité publique, M. de Briey parle de l'importance que présente, pour Tarrondissement de Virton, l'achèvement des voies ferrées qui le traversent. M. Woeste développe un amendement destiné à permettre la construction d'un chemin de fer de Bruxelles «^ Lessines. H. Moncheur recommande une ligne de Ciney à Jodoigne, et une de Fosses à Namur. — 2-4. M. De Bruyn signale des améliorations à apporter aux stations de Schoonaerde, Buggenhout et Wetteren. M.Santkin parle de l'achèvement des lignes d'Âthus à Charleroi et de Jemelle à la Meuse. M. Delcour demande qu'un hangar pour les marchandises soit construit à côté de la station de Cumplich. M. Thibaut parle des travaux entrepris sur la ligne d'Athus à la Meuse et des retards y apportés. M. Washer appuie l'amendement présenté la veille par M. Woeste. M. Pety de Thozée parle des chemins de fer de l'arrondissement de Marche.— 25. M. Magherman recommande la prompte exécution de la ligne d'Audenarde à Orroir, et parle de la station de Benaix. M. Tack appuie ces dernières observations, mais combat le chemin de fer d'Audenarde à Orroir. Il parle ensuite de la ligne d'Audenarde à la frontière /rançaise. M. Tack recommande une passerelle au passage à niveau qui relie Courtrai à ses faubourgs. M. Sainctelètte, m. U, répond aux précédents orateurs. M. de Zerezo de Tejada recommande le rachat, par l'Etat, du chemin de fer de Turnhout à Lierre. — 29. M. Le Hardy de Beaulieu recommande à l'attention du m. U les stations d'Ottignies et deBraine- FAlleud. M. Wasseige se plaint de ce que la p/ovince de Namur a été oubliée, alors qu'elle attend avec impatience la création de différents chemins de fer. M. de Jonghe d'Ardoye regrette de ne pas voir figurer au

projet un article concernant la reprise par l'Etat des chemins de fer de la Flandre occidentale. M. Mulle de Terschueran parle de l'achèvement de la ligne de Thielt à Lichtervelde, et de l'établissement d'une halte de marchandises au hameau de Beurgeleen.

M. Boucquéau combat l'idée de créer une seconde ligne entre Anvers et Bruxelles par le prolongement de celle d'Anvers à Boom.

M. Sainctelètte, m. t,, répond aux précédents orateurs. Il retire les articles 4 et 5 du projet, tout eu maintenant l'idée d'établir la seconde ligne en question. M. Olin parle de rétablissement du chemin de fer de Wavre à Jodoigne. M. Wasseige insiste sur ses précédentes observations. M. Beernaert approuve le projet de créer une ligne nouvelle entre Anvers et BruxelIei<,dont il a le premier signalé l'intérêt évident. —50. M. Sainctelètte, m. /., dépose le compte rendu des opérations du chemin de fer pendant l'exercice 1878. Le projet de loi portant prorogation du mode de comptabilité pour les lignes d'Ostende à Armentières et de Furnes à Dunkerque est adopté à l'unanimité. — 51. A propos de la discussion de l'article 1«', § 1«% RovJtes et canaux. M, Sainctelètte ayant déclaré que le gouvernement opposait la question préalable à tous les amendements déposés, M. Woeste critique ce mode de procéder pour des travaux dont l'utilité est reconnue, ce qui est le cas de celui que vise son amendement. {Voir Voies naviga- Bi^s.) La question préalable écarte tous les amendements proposés au projet. Au S 57, ligne d'Anvers à la frontière des Pays-Bas, M. Sainctelètte, m. /., répondant à M*. Beernaert, dit que le tracé de cette ligne n'est pas définitivement arrêté. Au § 58, ligne de Libramont à Bertrix, M. Jottrand recommande l'exécution de la ligne de Bastogne à Gouvy. Au § 59, ligne de la vallée de l'Amblève un, échange d'observations a lieu entreMM. Beernaert, Sainctelètte, m. /.,Teschet Dupont, au sujet de l'utilité de cette ligne. Bépondant à une observation de M. Dupont, M. Sainctelètte, m, ^, dit que la ligne de Visé à Micheroux sera étudiée plus tard. M. E. de Kerckhove recommande un chemin de fer direct de Malines à Aerschot. Au § 44, Voies et travaux^ M. d'Andrimont parle d'améliorations k ap« porter aux stations de Pépinster et de Spa.

GODE DE COMMERCE

{^juillet. M. Van Iseghem,. r. c, présente le rapport sur les amendements que le sénat a introduits au projet de loi relatif au livre H du code de commerce. — 25. La discussion s'engage sur ces amendements. MM. De Lantsheere et Bara, m. ;., sont sntendus sur les articles 25, 69, 105 et 226. Un amendement de M. De Lantsheere à Tarticle 226 est adopté.

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L'ensemble du projet de loi est adopté à runanimité.