GODE DE PROCÉDUHB CIVILE

17 juin. DUcussion du projet de révmon du code de procédure civile. L'article 1*=% relatif au contenu de l'exploit, donne lieu à un débat sur la question du maintien ou de la suppression des avoués. M. Bara, m, ;., se prononce en faveur du maintien. —18. M. Thonissen, ' r. «. c.y réclame, avec le projet de loi, leur suppression. M. Lucq se range à cet avis. M. d'Ëlboungne le combat; le ministère des avoués pourrait cependant, d'après l'orateur, être rendu facultatif. M. Thonissen insiste sur ses précédentes observations. — 19. Après que ce dernier a terminé son discours, M. Dohet se prononce pour le maintien des avoués. La question de principe est ensuite mise aux voix sur la proposition de M. Thonissen: par 41 voix contre 55 et 1 abstention, la chambre décide le maintien des avoués. En conséquence, le projet est renvoyé à la c. pour que la procédure soit mise en rapport avec le principe qui vient d'être admis.