HYGIÈNE

SO février. Dans la discussion du B. de Fintérieur,au chapitre Xt, Hygiène, M. Willequet attire l'attention du gouvernement sur une plante douée delà vertu précieuse de conjurer les lièvres paludéennes : YEucalyplus globulus, 11 désirerait la voir s'acclimater en Belgique. M. Bockstael voudrait voir prendre un arrêté royal, en vertu de la loi de 1818, ordonnant aux pharmaciens de coller, sur les bocaux renfermant du poison, une étiquette portant une tête de mort. Ce serait un moyen d'éviter de fréquentes méprises, entraînant des malheurs souvent irréparables.

il juin, M. Bolin-Jaequemyns, m.i.y dépose un projet de loi prorogeant jusqu'au 50 juin 1882 la loi du 20 février 1875, qui elle-même a prorogé jusqu'au 50 juin 1879, celle qui autorise le gouvernement a interdire l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte. — 26. M. Le Hardy de Beaulieu, r. s, c, présente le rapport sur ce projet de loi.

18 juillet, M. de Moreau d'Andoy ayant demandé à M. Rolin-Jaequemyns, m. t., s'il est exact que des bestiaux atteints de maladie contagieuse ont été débarqués récemment à Anvers, en provenance d'Amérique, le m, i, répond que des mesures formelles ont été données pour assurer la visite du bétail avant le débarquement, ou tout au moins pour faire en sorte que le bétail, s'il est débarqué, soit interné dans un local où il subira la visite avant d'être introduit dans Tintérieur du pays.

IMPOTS

1 0 décembre. Sur les conclusions de M . Bockstael, r. c, la chambre renvoie au m. f. deux pétitions dont l'une concernei'application de la loi sur la contribution personnelle auiç classes ouvrières, et l'autre demande la restitution par l'Etat des contributions foncières payées par la société concessionnaire du canal de Blaton à Ath.

17 mai. M. Graux, m, /., dépose un projet de loi apportant des modiûcations à la loi sur la contribution personnelle et aux lois électorales coordonnées. — 25. M. Thibaut développe une proposition de loi tendant à soumettre les cultivateurs et fermiers à une taxe à raison de leurs chevaux, autres que les chevaux de luxe. Cette proposition est renvoyée aux sections ainsi au un amendement ayant le même objet et présenté déjà l'année dernière, lors de la discussion de la loi électorale par M. A. Visart.

il juin. M. d'Elhoungne, r. 5. c, dépose le rapport sur le projet de loi apportant des moditications à la loi sur la contribution per-

sonnelle et aux lois électorales coordonnées. —-24. M. Graux, m. /*., dépose un projet de loi apportant des modiiications aux droits d'accise établis sur la fabrication des eauxde-vie par Tarticle âde la loi du 27 juin 1842. — Discussion du projet de loi poHant modification à la loi sur la contribution personnelle et aux lois électorales coordonnées. M. Jacobs s'attache à démontrer que le projet de loi, mesure de guerre nouvelle contre les catholiques, est imposé au gouveniement par Y Association libérale d'Anvers. Le but du projet n'est point de combattre la fraude, car il ne s'occupe point des patentes, et spécialement des patentes de commis, dont le parti libéral abuse à peu près seul, mais bien de rompre, au profit exclusif de l'opinion libérale, l'équilibre électoral établi par les lois entre les villes et les campagnes. L'orateur critique successivement les différents éléments du projet de loi, qui provoquent chacun une diminution du nombre des électeurs. En ce qui concerne la valeur locative notamment, il pense que si l'on ne veut prendre pour base le revenu cadastral, on pourrait prendre la valeur locative réelle. 11 termine en disant que la suppression graduelle des électeurs catholiques multipliera fatalement les adeptes du suffrage universel. — 25. M. De Wael s'attache à réfuter cette allégation que les commis électeurs d'Anvers sont des fraudeurs électoraux. Quant aux autres patentes, si des fraudes se pratiquent, c'est surtout au parti catholique qu elles profitent, si bien que les libéraux de l'arrondissement d'Anvers verraient avec satisfaction la patente ne plus entrer en ligne de compte dans la computation du cens électoral. M. Woeste insiste sur cette idée que l'infériorité des campagnes prend des proportions de plus en plus alarmantes. L'orateur s'attache à critiquer les différentes dispositions du projet et spécialement celle qui supprime l'impôt sur les foyers, l'une des meilleures bases qu'on puisse prendre, d'après lui, du moment où l'on en admet plusieurs. » Faire disparaître, dit-il, l'usage que font les campagnes de la loi sur la contribution personnelle, c'est leur interdire une légère compensation, à l'aide de laquelle elles se procurent quelques électeurs de plus, alors que les villes en gagnent des centaines. — 26. M. Graux, m. /'. , défend le gouvernement contre l'accusation de M. Jacobs d'après laquelle il est aux ordres de VAssociation libérale d'Anvers : le gouvernement agit dans sa pleine et entière liberté et ne fait que continuer la lutte qu'il a entreprise, dès son arrivée aux affaires, contre les fraudes électorales. 11 conteste aux catholiques le droit de se représenter comme les défenseurs uniques des campagnes : dans la

plupart des arrondissements du pays, les campagnes marchent avec la gauche. Abordant ensuite la défense du projet de loi, le m. expose comment le droit électoral est venu se greffer sur le droit fiscal, comment il s'est produit que l'administration s'est montrée conciliante, au point de vue de la contribution personnelle, dans l'application d'une loi fiscale qui, si elle était exécutée strictement, produirait pour l'Etat un revenu dépassant ses besoins, mais comment, actuellement, des patentables excèdent, comme c'est leur droit strict, la cotisation fixée par l'administration elle-même, à l'effet d'arriver au cens électoral : de là les « électeurs volontaires ». Ces électeurs ne sont pas, à proprement parler, des fraudeurs; seulement une loi autorisant des citoyens à payer à l'Etat plus qu'ils ne lui doivent, est mauvaise et doit être modifiée. Le m. combat également, au point de vue de l'égalité entre les contribuables, la disposition qui permet de se référer à l'année antérieure. Quant aux patentes, de véritables fraudes se commettent par leur entremise, fraudes dont les catholiques ont donné l'exemple : cependant, pour la patente des commis d'Anvers, dont un nombre minime sont électeurs, M. Malou, qui a reconnu les fraudes qui se commettaient par la contribution personnelle et les patentes, a organisé un système d'investigations qui assure le découverte de la vérité. Le m. critique ensuite une circulaire de M. Malou, en date du 51 mai 1873, circulaire autorisant le contribuable à fixer lui-même la valeur de son mobilier, alors que la loi de 1822 exclut ce mode d'évaluation en prescrivant l'expertise ou le quintuplement. Cette circulaire, signalée par M. le procureur général près la cour de cassation, a eu encore pour résultat de faciliter la fraude. L'orateur passe au développement du premier point de la loi : suppression des foyers comme base d'impôt.

Durant ce discours, de si nombreuses interruptions se sont produites du côté de la droite que le président a dû menacer les interrupteurs d'un rappel à l'ordre. — 27. M. Graux, m. /[., après avoir déposé un projet de loi relatif aux mesures financières destinées à subvenir aux besoins du Trésor, achève son discours en soutenant que le projet de loi en discussion rétablit le principe de l'égalité proportionnelle entre les contribuables.

M. Malou défend sa circulaire du 51 mai 1875 : M. Graux, m, /*., en a admis lui-même le principe dans la séance du 8 août 1878, et l'a confirmée par une des sciences. M. Faider, dans un réquisitoire, a admis la même manière de voir. Abordant ensuite l'examen du projet de loi, l'orateur est d'avis qu'il prépare Tavénement du suffrage universel. 11 con-

sidère comme injuste de supprimer une base d'impôt parce que quelques personnes en ont abusé dans un but électoral. Il y a, selon lui, divers moyens de rétablir Tégalité entre les contribuables : c'est de prendre le revenu cadastral comme base de la contribution personnelle, d'établir la péréquation de la valeur locative, ou au moins de déclarer que désormais la valeur locative tiscale sera d'autant pour cent de la valeur réelle. L'orateur entre ensuite dans des critiques de détail au sujet du projet de loi et engage le gouvernement à le retirer à Teflet d'en présenter un autre dans l'ordre d'idées qu'il vient d'indiquer. M. Graux, m. f., dépose un amendement destiné à devenir l'article 14 du projet de loi et relatif à la remise du double des rôles au collège des bourgmestre et échevins. V' juillet. MM. Kervyn de Lettenhove, De Bruyn et De Decker combattent le projet de loi. — ^. M. De Decker termine son discours. Parlant notamment de la « servilité » du gouvernement vis-à-vis de V Association libérale d'Anvers, il reproche au m. a. d'avoir donné une sinécure à un sieur Groetaers, secrétaire de cette association et de M. Pécher. M. De Wnel nie énergiquement que M. Groetaers soit employé de ï Association libérale. Un vif incident se produit ensuite entre MM. Graux, m. f., et Malou, au sujet de la défense présentée par celui-ci de sa circulaire de 1875. M. Graux,m./*., reproche àM. Malou d'avoir « fraudé dans la discussion », en supprimant la partie de sa circulaire h lui, qui révoquait précisément celle de M. Malou, et en invoquant un réquisitoire de M. Faider,dans lequel celui-ci ne faisait qu'exposer la procès dure employée par le fisc. M. Malou insiste sur les observations qu'il a présentées déjà relativement à la légalité de sa circulaire : il a pu commettre une erreur dans l'appréciation de celle de M. Graux. Ce dernier répond que l'acte commis par M. Malou serait « flétri devant une cour de justice ». B1. Guillery, ;;., interrompt l'orateur. « Vous n'avez pas le droit, lui dit-il, de suspecter les Intentions d'un de vos collègues. » M. Graux, m. /*., dit n'avoir fait qu'apprécier un acte. Le p. lui répond qu'il l'avait mal compris. M. De Glercq rectifie une erreur du Compte rendu analytique, puis M. Cornesse combat le projet de loi. — 5. M. Tack le combat à son tour. M. A. Yisart développe. sa proposition tendant à établir une taxe sur les chevaux de travail. M. d'Ëlboungne, r. s. c, s'attache à démontrer que le projet de loi implique, non pas une réforme fiscale, mais une réforme électorale, et a pour but unique d'empêcher la création d'électeurs de contrebande, se trouvant sur la lisière du droit électoral, et parvenant à la franchir au moyen de