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fausses déclarations. L*orateur combat les différents systèmes développés par MM. Jacobs et Malou au sujet de la valeur locative. Parlant ensuite de la nécessité de la réforme, il constate que M. Malou lui-même l'a reconnue et l'a faite pour la patente des commis. Il dit, en termirant, que le principe de l'équilibre entre les campagnes et les villes n'est inscrit nulle part : la société doit être dirigée plutôt par les citadins que par les campagnards. Une vive discussion se renouvelle ensuite au sujet de la nomination de M. Groetaers, dont M. De Decker a parlé dans la précédente séance : MM. Frère-Orban, m. a., De Decker, De Wael, Bara et Jacobs y prennent part : M. Frère-Orban, m. a., expose que M. Groetaers, qui n'occupe aucunefonction à l'administration libérale d'Anvers, a été nommé sur les renseignements fournis par l'autorité administrative, et qu'il occupe très convenablement la place qui lui a été donnée. M. De Decker ayant maintenu sa précédente affirmation, M. De Wael lui « défend d'insulter un de ses amis ». M. Jacobs intervient. M. Bara, m. ;., interrompant : « N'insultez pas les gens! »

M. Jacobs : « Je n'ai pas de leçon à recevoir de vous, moins que de tout autre. » M. Bara, m. j. : « C'est une insolence, et vous pourrez en avoir raison où vous voudrez. » La discussion continue ensuite. M. Jacobs s'attache à réfuter le discours de M. d'Elhoungne, r. s. c. 11 annonce qu'il déposera un amendement tendant à supprimer les plantons des officiers comme base d impôt. — 4t. BI. Thibaut développe sa proposition tendant à établir une taxe sur les chevaux employés à l'agriculture. La discussion générale est' close. Discussion des articles. A l'article 4, relatif aux domestiques ne donnant pas lieu à la contribution personnelle, un amendement de M. Jacobs, tendant à y comprendre les plantons, est repoussé par 08 voix contre 58, après un échange d'observations entre MM. Graux, m. /*., Jacobs et Woeste. L'article 6 donne lieu à un débat entre M)l. Woeste et Graux, m. /".; l'article 7, entre MM. Graux, m. /*., et Malou; l'article 8, entre BiM. A. Visart, Graux, m. /'., et Malou; l'article 9, entre MM. Graux, m. f.y Malou, Woeste et De Bruyn. Un article 10 (nouveau) donne lieu à des explications de la part de M. Graux, m. f. L'article 10 (ancien), après un échange d'observations entre BIM. d'Ëlboungne, r. s. c.y Graux, m, /*., Coomans et Jacobs, est rejeté. Sur Tarticle 12 sont entendus MM. Graux, m. /'., Jacobs et Malou. Un article nouveau, proposé par M. Malou, et tendant à ne cotiser ICi commis qu'à raison du traitement fixe qu'ils touchent en numéraire, à l'exclusion des émoluments, etc., est

développé par son auteur. M. Pirinez le combat. M, Graux, m. /*., pense que la proposition n'a aucun lien avec le projet et doit être écartée par la question préalable. Après un dernier échange d'observations entre MM. Malou, Frère-Orban, m. o., Woeste et Bara,m.;., la question préalable est repoussée par 69 voix contre 60, mais Tarticle nouveau est rejeté par 66 voix contre 65. MM. Visart et Thibaut sont d'accord pour proposer à la chambre d'ajourner la discussion de leurs propositions. L'ensemble du projet est adopté par 69 voix contre 60. — 1 5 .IHscumon du projet de loi portant modifiùalUms aux droits d^ficme sur la fabricaiiondes eaux-de-vie, (r. «. c. M. De Bruyn.) Sont entendus dans la discussion générale : MM. Thonissen, De Decker, Graux, m. f,, Meeus, De Bruyn, r. «. c, et Sabatier. Une proposition faite par M. Meeus est rejetée. Discussion des articles, A l'article l*"', deux amendements présentés par MM. Thonissen et De Bruyn et un amendement présenté par M. De Wael sont rejetés.

— 46, Discussion du projet de loi relatif aux mesures financières destinées à subvenir aux besoins du Trésor, (r. s. c., M. Couvreur.) M. Malou, tout en reconnaissant que le déûcit s'est introduit dans les BB, depuis 1877, s'attache à démontrer que ce déflcit est dû à la crise, et que d'ailleurs le ministère en exagère le chiffre. Selon lui, le déficit n'est que passager, et il y a lieu d'attendre la fin prochaine de la crise avant de recourir à de nouvelles ressources. Au surplus, les ressources auxquelles le gouvernement a donné la préférence sont discutables : il eût mieux valu, d'après l'orateur, jouter quelques centimes additionnels à la contribution personnelle ; rendre efficace le droit sur les quittances, sur les baux, sur les jugements, dont on pourrait ordonner l'enregistrement sur minute; créer un impôt sur les valeurs locatives ; rétablir l'impôt sur l'entrée des denrées alimentaires et sur le sel. L'orateur critique ensuite Timpôt sur le tabac, tel que l'organise le projet de loi. M. lulliot n admet pas que, pour éteindre une dette accidentelle, on crée des impôts permanents et définitifs. M. Struye pense que l'impôt sur le tabac, tel que le gouvernement le propose, compromet la culture même du tabac en Belgique.

— 47. Bépondani à M. Malou, M. Graux, m. f., s'attache à démontrer que la crise n'est que la cause secondaire du déficit, dont les dépenses excessives de la précédente administration sont la cause principale. Etablissant ensuite le chiffre du déficit, il Tévalue à 42 4/2 millions. Repiise de la discussion du projet de loi apportant des modifications aux droits d'accise sur la fabrication des eaux-de-' vie. Après un échange d'observations entre

MM. Graux, m. /T., et Meeus au sujet do | t lUtera b de l'article 4^, l'ensemble du projet de loi est adopté par 99 voix contre 5 et 1 abstention. La précédente discussion étant reprise, M. Graux, m, f, achève son discours. L'orateur combat successivement les différents impôts qui ont été indiqués par M. Maloa : il vaut mieux, d'après lui, accroître légèrement les impôts existants que créer des impôts nouveaux, dans les temps de crise. C*est ce que fait le projet de loi en augmentant les droits d'enregistrement, de succession, d*hypothèque, de timbre et les droits sur les fruits, les eaux-de-vie et le tabac. L'orateur termine en défendant la disposition du projet relative à l'impôt sur le tabac : il constate que le fumeur qui se livre k une débauche de 20 k 25 pipes par jour payera environ 4 fr. 50 c. d'impôt annuellement. M. Wasseige combat l'augmentation des tarifs des chemins de fer. — 48. M. Sainctelette, m. t,, répondant à M. Wasseige, dit que la recette nette des chemins de fer est insuffisante pour faire faoe aux nécessités des services publics et aux améliorations indispensables. M. Jacobs s'attache à démontrer que les 42 millions de ressources proposées ne sont pas destinés seulement à liquider l'arriéré, mais doivent aussi combler le vide fait dans le Trésor public par les suppressions d'impôts, les réductions de tarifs, les augmentations de dépenses faites par le cabinet actuel et les travaux publics qu'il propose. D'après l'orateur, il n'y a point, dans la situation présente, de véritable déflcit, et la conversion du 4 4/2 ainsi que la loi sur les alcools sont desjnesures suffisantes pour assurer largement l'avenir. Il ne veut pas, d'ailleurs, s'associer à un projet de loi qui augmente considérablement les charges publiques sans que, au moins dans l'intention de ceux qui le présentent, il crée un électeur de plus. — 22. M. Tack combat l'impôt sur le tabac indigène. M. Jottrand s'attache spécla* lement à réfuter les deux discours précédents. La discussion générale est close après un discours de M. Kervyn de Lettenhovo contre le projet. Discussion des articles. L'article 9 donne lieu à un échange d'observations entre MM. Thonissen et Graux, m. f. L'article 42, relatif à l'impôt sur le tabac, est combattu par M. Berten au nom des Intérêts de l'agriculture. Sont entendus : Sur Tarticle 45, MM. Crombez, Graux, m./., et Tack; sur l'article 47, MM. Crombez et Graux, m. f., lequel se rallie à un amendement de M. Crombez, destiné à permettre au redevable de Flmpôt sur le tabac d'obtenir crédit, s'il justifie de sa solvabilité à la satisfaction du receveur. L'article 20 est adopté par 60 voix contre 40. L'ensemble du projet de loi est adopté par 60 voix contre 42.