IMPOTS COMMUNAUX

7 mar». M. Van Iseghem, r. c, présente le rapport sur des pétitions réclamant la suppression des droits d'abatage et d'expertise perçus par certaines administrations commu*

17 juin. Après un débat auquel prennent part MM. Wasseige, Rolin-Jaequemyns, m. t., Çraux, m. /*., Santkin, Delcour, DeWaei, De Bruyn, Coomans, Bara, m. j., Sainctelette, m. ^, Houtart, Meeus, Van Isegbem, r,, et Cornesse, ces pétitions sont renvoyées au m. L