INDÉPENDANCE NATIONALE (CIN- QUANTIAMB ANNIVERSAIRE DB L

19 février, M. Graux,m.^., dépose un projet de crédit de 1,800,000 francs pour Férection d'un édifice en vue de TExposition au Champ des manœuvres, à Bruxelles.

20mar«. M. d'Ândrimont, r. a, c, présente le rapport sur ce projet. — 25. Après un échange d'observations entre MM. d'Andrimont, r., qui appuie la dépense proposée, Le Hardy de Beaulieu, qui la combat, et Woeste, qui critique le caractère et le plan de Tédiflce, M. Rolin-Jaequemyns, m. i., déclare la dépense nécessaire à la célébration du 50" anniversaire de rindépendance nationale. Le monument pourra être terminé en temps utile, et Tadministration des bâtiments civils affirme que le crédit ne sera pas dépassé. Après un nouvel échange d'observations entre les précédents orateurs et MM. De Fré et Couvreur, le projet est adopté par 46 voix contre 18 et i abstentions.

9!àjuiUti. M. Graux, m. f,, dépose un projet de loi allouant au département de Tintérieur un crédit de 4,847,000 francs pour couvrir les frais de la célébration, en 1880, du 50* anniversaire de rindépendance nationale. — 24. M. Thonissen, r. a. c, présente le rapport sur le projet. — 51. Dans la discussion, M. De Haerne déclare, au nom d'un grand nombre de ses amis, que les catholiques s'associeront aux fêtes nationales. « Nous le ferons, dit-il, quels que soient nos griefs, parce que notre patriotisme sait apprécier et aimer cette double et précieuse sauvegarde de nos droits : notre nationalité indépendante at notre Constitution. » M. Bockstael voudrait voir supprimer le concours de poésie didactique. M. Willequet rejettera comme excessifs les crédits sollicités. M. Thonissen, r. a. c, expose les raisons pour lesquelles la a. e, a cru devoir réduire de 547,000 francs le chiffre proposé par le gouvernement. Après un Change d'observations entre MM. Neujean, Thonissen, r. a, <;., et Rolin-Jaequemyns, m. i., au sujet de certaines sommes, le chiffre

proposé par le gouvernement est adopté. Le projet lui-même est voté par 64 voix contre 1 (M. Willequet) et â abstentions (MM. E. de Kerckhoye et Notelleirs). {A la auite du vote de ce fnrojet de loi, la chambre a* ajourne indéfim^ meni.)

INDUSTRIE

21 janvier. Discussion générale du projet de loi sur les marques de fabrique. Sont entendus MM. Dansaert, De Vigne, Rolin-Jaequemyns, m. t.,Delcour,Dohet,01in,Demeur,r., et Tesch. — 32. La chambre adopte les articles 1 et 2. Prennent part au débat :

MM. De Lantsheere, Demeur, r„ Rolin-Jaequemyns,»!. t., Dohet, Olin, Coomans, Bara, m. ;., Tesch, Woeste et Delcour. — 25. Adoption des articles 5, 4, 5, et discussion de Tarticle 6. Sont entendus MM. Demeur, r., Rolin-Jaequemyns, m. t., De Vigne, Dohet, Dansaert, Janson, Tesch, Olin et Thibaut. ^ 24. Adoptionde l'article 6, et des articles QMa à 12. Prennent la parole : MM. De Vigne, Demeur, r., Olin, Dohet, Tesch, Rolin-Jaequemyns, m. t., et Willequet.— 28. Discussion et vote des articles 15 à 24, dernier. Prennent part au débat : MM. Delcour, Vandenpeereboom, Thonissen, Rolin-Jaequemyns, m. i., Demeur, r.. De Becker et Olin.

4 février. An second vote, M. De Lantsheere ayant présenté des observations au sujet de ' Tarticle 7, qui lui parait apporter des changements à la législation fiscale en cas de transmission de la propriété des marques par voie testamentaire, un débat s'engage à ce propos. Après avoir entendu MM. Demeur, r., Rolin- Jaequemyns, m. t.. De Lantsheere, Olin et De Vigne, la chambre ajourne la discussion au 7 février. — 7. Le projet de loi est définitivement adopté par 84 voix et 2 abstentions, après quelques mots de MM. Rolin-Jaequemyns, m. i.. Graux, m./*.. De Lantsheere et Demeur, r. — ^21. Dans la discussion des articles du B. de l'intérieur, chapitre XII, Induatrie, article 42, Sociétéa de aecoura mutuelay M. Demeur demande au m. i. s'il ne croit pas le moment venu de reviser la législation qui concerne ces sociétés. En vertu de la loi du 5 avril 1851, elles peuvent obtenir le bienfait de la personnification civile; mais elles n'en usent pas, spécialement, parce que, en cas de dissolution d'une société reconnue, Tavoir n'est pas réparti entre les membres de cette société, mais entre les institutions similaires existant dans la commune, ou est, à défaut de celles-ci, attribué au bureau de bienfaisance. Laloi, d'ailleurs, prescrivait au gouvernement, dans sa disposition transitoire, de proposer, avant 1854, de nouvelles dispositions sur la matière. M. Rolin-Jaequemyns, m. i., se conformera à cette disposition de la loi, et exa-

minera s*il y a lieu de la reviser dans le sens signalé.

19 mars, M. Frère-Orban,m. a,, répondant à M. Couvreur, dit que le gouvernement a résolu de proposer des crédits à l'effet d'intervenir dans les frais de Texposition des produits belges à Sydney et à Melbourne. — 27. M. Janssens, r. c, fait rapport sur une pétition relative aux droits de douane sur les tapis. MM. Peltzer, Houtart et Berge, rr, ce, id. sur des pétitions relatives : au timbre adhésif des effets de commerce; à la faculté accordée aux employés des administrations de se livrer au commerce; à Timpôt sur le tabac, et aux droits d'entrée des biscuits de provenance étrangère.

i^' avril. M. Graux, m, /"., dépose un projet de loi allouant un crédit spécial de 400,000 francs pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l'exposition internationalede Sydney. M. Washer, r. c, présente le rapport sur ce projet. —2. Celui-ci est adopté à l'unanimité. —3. M. Tack appelle l'attention du m. L sur la crise que traverse l'industrie linière ; le transport du lin par chemin de fer devrait jouir d'un tarif de faveur.

8 mai. M. Glllieaux, r. c, présente le rapport sur une demande de M. d'Hane-Steenhuyse tendant à Tallocation d'un crédit d'un million de francs pour un projet de colonisation dans la Confédération argentine. — 16. M. Janson demande un prompt rapport sur une pétition relative aux causes de la catastrophe de Frameries.

\9juin. L'ordre du jour est prononcé sur la pétition des fabricants de tapis, concernant les droits de douane. — 20. Après un débat auquel prennent part MM. Dansaert, Graux, m. /*., Sabatier et De Bruyn, la pétition relative aux timbres adhésifs des effets de eCommerce est renvoyée au m. f. Une décision identique est prise au sujet de la pétition demandant l'augmentation de l'impôt sur le tabac et de celle concernant les droits d'entrée sur les biscuits de provenance étrangère. La proposition de M. dHane-Steenhuyse tendant à l'établissement d'un comptoir national et d'un musée d'échantillons belges, et relative à un projet de colonisation dans la Confédération argentine (Amérique du Sud), est renvoyée aux vm. i. et a. La pétition demandant qu'on interdise aux employés du gouvernement d'exercer le commerce est écartée par l'ordre du jour, M. Descamps, v.-/;., ayant prouvé que la signature de cette pétition est apocryphe.

S juillet. M. Demeur, r. s. c, présente le rapport sur la proposition de loi de feu M. Jules Anspach relative aux livrets d'ouvriers. — 17. M. Meeus, r. c, id. sur une

pétition réclamant l'abolition des droits sur le bois. — '23. M. Defuisseaux, r. c, id. sur des pétitions qui ont été adressées k la chambre relativement à la catastrophe de l'Agrappe, à Frameries, et généralement à tous les accidents qui pourraient arriver dans les mines et houillères. — 29. Dans la discussion du projet de travaux publics, M. Wasseige combat un arrêté par lequel le m. t. a abaissé d'un franc par tonne le transport des minerais allemands et des minettes luxembourgeoises vers les établissements métallurgiques belges.

INSTRUCTION PUBLIQUE

1 7 décembre. Le projet de loi portant prélèvement, pour la construction d'une école normale dlnstitutrices à Gand, d'une somme de 250,000 francs sur les crédits alloués pour rétablissement d'une école normale à Bruges, est adopté par 58 voix contre 15. M. Graux, m. /., dépose des amendements au B. de l'instruction publique.

^{janvier. M. Van Humbeeck, m. tf»L, dépose le projet de loi portant révision de la loi de 1842 sur l'instruction primaire. — 23. M. Rolin-Jaequemyns m. t., dépose le rapport sur l'enseignement industriel et professionnel.

4 février. M. Bei^é. r. s. c, présente le rapport sur le B. de l'instruction publique.

A mars. Discussion du B. de l'instruction publique. M. De Becker votera contre le B. parce que l'institution du ministère de Finstruction publique est une machine de guerre contre l'enseignement catholique. M. De Lantsheere regrette que les fondations de bourses n'aient pas été mises dans les attributions du ministère de l'instruction publique. L'orateur critique ensuite certains arrêtés pris en exécution de la loi de 1864 sur les fondations en matière d'enseignement. M. de Moreau d'Andoy blâme la révocation de trois prêtres qui se trouvaient à la tète de trois écoles normales de l'Ëtat : la religion seule peut former des instituteurs vertueux. Au cours de sa démonstration, il reproche au m. f . d'avoir dit un jour que la foi catholique n'est plus qu'un cadavre. M. Van Humbeeck, m. tns/., conteste qu'on ait le droit de lui opposer des paroles contenues dans un toast porté il y a quatorze ans. Il maintient l'esprit de la phrase invoquée : le catholicisme est un cadavre dans celui de ses dogmes qui ne permet pas à l'homme de penser autrement que par l'intermédiaire du prêtre et dans sa hiérarchie créée en vue de la domination universelle. L'orateur dit ensuite que l'Etat doit rester neutre en matière de religion : c'est pourquoi les trois directeurs ecclésiastiques ont été révoqués. 11 répond à

11. De Lantsheere qu'on ne peut lui faire de reproche d'avoir pris les attributions de la direction générale de l'enseignement, telles qu'elles se trouvaient établies au ministère de l'intérieur. Répondant enfin à M. De Becker, il dit que le ministère de Tinstruclion publique a été créé pour combattre tout enseignement qui voudrait jeter le discrédit sur les institutions nationales. La discussion continue dans le même ordre d'idées entre MM. Kervyn de Leltenhove, Van Humbeeck, m. insL, Jacobs, Bara, m. ;., et Delcour. — 5. M. Goblet d'Alviella demande au m. inst. quelle sera son attitude vis-à-vis du conseil communal de Saint-Nicolas, qui refuse de se prononcer sur la question de la reconstruction d'une école, sous prétexte que les projets du gouvernement étant de nature à amener la désertion des écoles primaires, les locaux affectés à ces écoles deviennent inutiles. M.YanHumbeeck,m. inst., répond qu'il attend le dossier de l'affaire. M. Malou s'est procuré des renseignements à ce sujet, mais préfère attendre la décision du gouvernement pour intervenir. M. Warnant parle d'améliorations à apporter dans l'enseignement supérieur et l'enseignement moyen. M. Bara, m. j., répondant au discours prononcé la veille par M. De Lantsheere, dit que les fondations d'enseignement continueront à être confiées au département de la justice, parce qu'il faut, pour l'examen de ces matières, des hommes versés dans la science du droit. Le m, défend ensuite les arrêtés critiqués par son prédécesseur. Â ce sujet, un débat juridique relatif à l'interprétation de l'ariicle 900 du code civil s'engage entre MM. Kervyn de Lettenhove, Bara, m. j., Jacobs et Woeste. Ce dernier demande pourquoi M. de Kemmeter, professeur et administrateur-inspecteur de l'université de Gand, a été révoqué, et pourquoi M. Leschevin, membre du conseil de perfectionnement de l'enseignement moyen, a été frappé d'indignité. Après s'être rallié aux observations présentées par M. Warnant, M. Van Humbeeck, m. inst,, répondant à M. Woesle, dit avoir constaté chez M. de Kemmeter une résistance obstinée à toutes les demandes d'améliorations : c'est dans ces conditions qu'il a été fait droit à sa demande d'éméritat ; quant à M. Leschevin, professeur de mathématiques, M. Delcour l'avait nommé à un poste qui doit être rempli par un professeur de littérature et, de plus, il discréditait l'enseignement auquel il appartenait, en faisant élever ses enfants dans un établissement du clergé. M. De Lantsheere maintient ses précédentes observations. M. Comesse revient sur la qualification de (( cadavre n donnée à la religion catholique par le m. imt^M. Delcour défend les

nominations de MM. de Kemmeter et Leschevin, qui ont été faites par lui. — 6. Dans la discussion des articles, M. Struye motive le vote négatif qu'il émettra, par ce fait que les gouvernement foule aux pieds les droits de l'immense majorité des Belges. Après un échange d'explications entre MM. Delcour, Janson et le m. au sujet des bourses universitaires et de voyage, et un discours de &1. d'Andrimontsur la nécessité de l'enseignement de l'agriculture dans les écoles primaires, l'ensemble du B. est adopté par 57 voix contre 44.

1®' aval. M. A. Visart annonce Tintention d'interpeller le m. i. au sujet d'une lettre adressée par le gouverneur de la Flandre occidentale aux administrations communales de cette province, et par laquelle il leur enjoint d'afficher un résumé de la dernière circulaire ministérielle relative au projet de loi portant révision de la loi de 1842 sur l'instruction primaire. — 2. M. Graux, m. /*., dépose un projet de loi allouant des crédits supplémentaires s'élevant à 52,616 fr. au B. du ministère de l'instruction publique pour 1878. — 4. M. Olin, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi portant révision de la loi de 1842. M. De Vigne, r. s, c, id. sur les amendements proposés par M. Delcour au projet de loi conférant l'éméritat aux professeurs de l'enseignement supérieur. M. A. Visart fait son interpellation. Il conteste au gouverneur de la Flandre occidentale le droit d'ordonner aux administrations communales d'afficher le résumé d'une circulaire ministérielle. M. Rolin-Jaequemyns, m. t., répond que le gouvernement a le droit de faire connaître ses vues par l'intermédiaire des autorités communales. Il donne lecture d'une lettre signée « A. Visart, bourgmestre » dans laquelle celui-ci engage ses concitoyens à pétitionnercontrela révision delà loi de 1842, qui a pour but de rendre les enfants athées et d'enlever tous leurs droits aux administrations locales en matière de nominations de professeurs. A ce moment, des interruptions s'entre-croisent. Le p, ayant menacé M. de Borchgrave d'un rappel à l'ordre, et celui-ci ayant répondu : « Cela m'est bien égal! » il est rappelé à l'ordre. M. Bolin- Jaequemyns termine son discours. « Après avoir signé, comme boui^mestre, un pareil factum, dit-il, on n'a pas le droit de reprocher au gouvernement d'attenter à la liberté communale ! k M. Woeste dit que le premier motif de plainte de l'opinion catholique contre l'acte du gouvernement, c'est qu'il cherche à donner à la réforme une portée qu'elle n'a pas en la mettant, en quelque sorte, sous le patronage de M. de Theux, qui a toujours été le défenseurleplus énergique delà loi de 1842.

Il félicite, à ce propos, M. Â. Visart de sa lettre. « Mon honorable ami, dit-il, en agissant ainsi, a montré qu'il était Tami de la lumière... » — (c et de la calomnie I » s'écrie M. Frère-Orban, m. a. La droite proteste. M. A. Visart s'indigne contre la parole injurieuse qui vient d'être prononcée. M. Frère- Orban, m. a., répond qu'il a le droit déqualifier les actes du bourgmestre de Bruges. M. Â. Visart insiste. M. Bara, m. ;., développe l'explication donnée par M. Frère-Orban, m.a. Après un dernier échange d'explications entre M M . Kervyn de Leltenhove, Jacobs, Van Wambeke et Bara, m. ;., M. Guillery, p., décide que les paroles prononcées, telles qu'elles ont été précisées, n'excèdent pas le droit de la légitime défense. M. A. Visart ne peut admettre cette décision. Après quelques mots du p,^ de MM. Rolin-Jaequemyns,m. i.,etDansaert, M. Woeste continue son discours. Le second grief, c'est que le gouvernement altère l'autorité communale. M. Bara, m. j., constate que l'on n'ademandé aux bourgmestres que le concours de leurs afficheurs : il défend, en droit, la légalité de la circulaire. La discussion continue entre MM. Kervyn de Letlenhove, Goblet d'Alviella, Rolin-Jaequemyns, m. i., Jacobs, Frère-Orban, m. «., etCornesse. Puis, après des explications échangées entre M. Guillery, p,, et M. de Borchgrave au sujet du rappel à Tordre, infligé à celui-ci au cours de la séance, l'incident est clos. — 22. Discussion du projet de Un portant révision de la loi de 4842 sur Vinsiruction primaire, — M. Notelteirs combat le projet de loi: l'atmosphère de l'école doit être religieuse, et l'art. 4, qui contient en réalité toute la loi, chasse le prêtre de l'école. Cet article est ainsi conçu : « UenseignemerU religieux est laissé au soin des familles et des ministres des divers cultes. Un local dans Vécole est mis à la disposition des ministres des cultes pour y don-ner, soit avant, soit après Vheure des classes, renseignement religieux aux enfants de leur communion fréquentant Vécole. » L'orateur s'attache à démontrer qu'il est impossible à l'instituteur d'enseigner une morale neutre, ne blessant la conscience de personne. D'après M. Verbrugghen, le prêtre ne peut accepter la concession que lui fait l'art. 4. C'est surtout dans récole qu'il faut parler, à l'enfant du peuple, delà religion révélée. L'orateur pense que les instituteurs neutres seront introuvables et que plus d'un succombera à la tentation de propager son incrédulité. M. Janssens est d'avis que rien ne justifie la réforme proposée, et qu'elle est contraire tant à la Constitution qu'aux notions vraies de la liberté. D'après lui, l'Etat, dans ses écoles, doit donner satisfaction aux besoins religieux ou s'abstenir d'enseigner : la Constitution d'ail-

leurs suppose un enseignement public, mais ne l'impose pas. Les ^les nouvelles, qui n'auront pas la confiance des familles, seront les pépinières de la révolution, car là où le catholicisme a le plus d'influence, le socialisme en a le moins. M. Le Hardy de Beaulfen dit qu'en réformant la loi de 1*842, le parti' libéral ne fait qu'accomplir la promesse faite au pays par le Congrès libéral de 4846. il s'attache à démontrer que la Constitution ordonne à l'Etat de rester neutre en matière religieuse et que le clergé conserve d'ailleurs toutes les facilités pour enseigner les principes religieux aux populations. — 25. Con^ tinuant son discours, il dit que le but de l'épiscopat est de chasser l'Etat de l'école et s'attache à démontrer que l'Eglise catholique obtient les plus déplorables résultais, lorsqu'elle a le monopole de rinstruction publique, et cela tant en matière d'instnic^ tion qu'en matière de morale : là où règne au contraire la tolérance, comme en Angleterre, en Hollande, en Amérique, le progrès ne cesse de se manifester. M. Vandenpeereboom pense que la loi de 1842 est con* forme à l'esprit de la Constitution et que la réforme ne l'est pas, car eHe viole l'autonomie communale, proclame la séparation absolue de l'Etat et de l'Eglise, que les constituants ont repoussée en imposant à l'Etat l'obligation de payer des traitements aux ministres des cultes et porte atteinte k la liberté de l'enseignement. Il constate en terminant que des hommes considérables dn parti libéral sont hostiles à la réforme. M. Mallar dit que si le clergé, qui a abusé des droits que lui accordait la loi de 4842, était constitutionnel et religieux, il accepteterait l'article 4, qui lui ouvre l'école. Il s'attache spécialement à démontrer que la morale est indépendante de la religion. M. Struye ne pense pas qu'un prêtre prenant au sérieux sa mission, puisse entrer dans le local que lui ouvre l'article 4. Si d'ailleurs il y entrait, on lui interdirait le droit d'enseigner la doctrine catholique, diamétralement opposée aux prétentions du libéralisme, pour lequel la souveraineté nationale est la négation de la souveraineté de Dieu, du principe de nos libertés publiquel^, la négation de 1» subordination du citoyen et de l'homme à Dieu. Aussi le véritable but de la réforme est-il d'abattre l'Eglise de Rome, de faire triompher la révolution et la franc-maçonnerie. — 24. M. Lippens pense que la loi de 4842 a été pour le parti libéral (( un marché de dupe » et qu'il est temps de rendre à l'instituteur sa liberté en supprimant l'autorité du clergé : il termine en félicitant le gouvernement de son œuvre. M. Kervyn de Lettenhove s'attache à démontrer que les auteurs de la Constitution ont voulu borner l'ao*

tlon de l*£tat en matière d^enseignement ft suppléera Tlnsuffisance de la liberté. Au cours de sa démonstration, Torateur reproche à M. RoUn^acquemyns, m. t., d'avoir, dans une récente circulaire, reproduit d'une façon Incomplète un règlement relatif à TappUca-' tlon de la loi de 1842 et signé par M. de Theux : celui<K;l, loin de borner renseignement religieux à la première demi-heure, voulait que Téducatlon morale et religieuse se fît sans cesse dans Técole. Quelques inter-* ruptions s'entre^croisentà ce sujet : M. Frère- Orban,m. a., soutient que la citation faite Ta été complètement. M. Kervyn de Lettenhove, reprenant, parle des bienfaits produits par la loi de i84S ; quant à la réforme, il la montre étendant les droits de FEtal, diminuant ceux de la commune, supprimant ceux des cultes. 11 blâme ensuite le gouvernement de suppri^ mer les écoles normales agréées et les écoles primaires adoptées. Il combat longuement Tarticle 4 de la loi : renseignement religieux doit être la base de rinstruction donnée aux enfants du peuple. Il termine en Insistant sur rimpossibilité de rédiger un catéchisme de morale universelle. -- 35. M. d'Andrimont, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits supplémentaires au B. de rinstruction publique. M. Kervyn de Lettenhove, continuant son discours, parle des législations étrangères dont la tendance, d'après lui, est contraire aux principes de la réforme. L'orateur conclut en reproduisant les derniers mots du rapport de M. 01in,r. s. c. : « Si cette œuvre s'accomplit, nous aurons à en répondre devant la patrie et devant l'histoire. » M. Frère-Orban, m, a., insiste sur les observations qu'il a présentées au cours de la précédente séance. Il cite la réponse suivante faite à M. Vlemlnckx en 4868 par M. de Theux : « Il n'a pu entrer dans l'esprit des éVèques, ni dans celui du m. i. de 1846, de prescrire aux instituteurs de donner l'enseignement confessionnel en dehors des deux demi-heures consacrées à cet enseignement lorsqu'il y a des dissidents dans l'école. M. Willequet votera le projet de loi, tout en regrettant qu'il ne consacre point le principe de la gratuité et de l'obligation de l'enseignement primaire et que l'article 4 ouvre au prêtre le local de l'école. Le pays s'est laivssé tromper en 1842, dit-il : on ne le trompera plus en 1879. — 29. M. de Moreau d'Andoy développe cette thèse que la religion doit faire partie du programme officiel, contrairement à ce que porte l'article 5; quant à l'article 4, il le considère comme un masque. Il nie la possibilité d'enseigner une morale sans religion : si donc l'Etat ne peut plus enseigner la religion, il doit s'abstenir d'enseigner. ^ 30. M. de Moreau d'Andoy termine son

discours. M. Wasseige interpelle le m. i. au sujet d'un arrêté royal annulant une décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Bruges refuse de faire afficher un extrait de la circulaire du m. i. en date'du 7 mars, relative au projet de révision de la loi de 1842. Cet arrêté, d'après l'orateur, est contraire à la loi communale. M. RoUn-Jae^ quemyns, m. i., répond que l'arrêté incriminé a été pris en conformité de l'article 87 de cette loi et d'un avis du comité de législation, dont il donne connaissance à la cham-^ bre. Le gouvernement a agi comme il doit le faire lorsque l'intérêt général lui commande d'éclairer le public en vue d'assurer Tordre matériel et la paix dans les esprits.

i'' mai. Le débat relatif à rinterpellatiôn de M. Wasseige continue entre MM. Thonissen, Beernaert, Anspach, Wasseige, Pirmez, Frère-Orban, m. a., Woeste et Coomans. Un ordre du jour, dans le sens des observations de M. Wasseige, ayant été proposé par celui-ci et par M. Beernaert, la chambre adopte par 67 voix contre 52 l'ordre du jour pur et simple proposé parle gouvernement. M. Crombez développe cette thèse que la loi de 4842 succombe sous l'intolérance et les exagérations de l'épiscopat qui, dès 1870, mécontent de cette loi défendue aujourd'hui par les catholiques avec tant d'ardeur, cherchait à chasser l'Etat de l'école. — 2. M. Crombez continue sa démonstration. Il s'attache ensuite à établir que l'enseignement privé ou congre ganiste, dans lequel règne une attâosphère religieuse, est loin d'offrir des garanties absolues aux pères de famille : l'éducation congréganiste a produit, notamment à Paris, tes plus déplorables résultats; un grand nombre de professeurs congréganistes ont été flétris par des condamnations judiciaires; enfin, les doctrines enseignées sont mauvaises; c'est ainsi que le catéchisme du diocèse de Tournai enseigne qu'il faut respecter le prêtre, même lorsqu'il est de mauvaise vie. L'homme de mauvaise vie, quelle que soit sa position, n'a droit qu'au plus profond mépris. MM. Janson et Couvreur appuient ces paroles, tandis que M. Woeste dit : « C'est le caractère que nous respectons et non pas l'homme. »

M. Crombez termine en disant qu'il est du devoir des libéraux de résister à l'Eglise lorsqu'elle s'aventure sur le terrain politique et qu'ils n'y failliront pas. M. Van Hoorde combat la réforme. Il constate en terminant qu'elle annihile l'autonomie des communes en matière d'enseignement primaire. M. Neujean s'attache à démontrer que les dernières élections se sont faites sur le terrain de la réforme de la loi de 1842. M. Van Humbeeck, m. insL, propose des modifications au projet de loi allouant des crédits supplémentaires

au B. de l'instruction publique pour 4878 : sa dépêche est renvoyée à la s. c. — 6. M. Neujean continue son discours. Après avoir résumé les griefs théoriques et pratiques des libéraux contre la loi de i84â, il approuve les différents points de la réforme : l'Etat doit rtnstruction au peuple ; la position des instituteurs vis-h-vis des communes doit être assurée ; rinspeclion ecclésiastique doit être supprimée, et l'enseignement de la morale rendu aux instituteurs, lesquels doivent être recrutés dans les écoles oflicielles. Constatant enfin que tous les arguments produits par les catholiques dans la C4)ni pagne actuelle l'ont été déjà dans celle de 1850, il termine en disant qu'il a la conviction de faire une bonne action en votant la réforme. M. Van den Steen défend la loi de 1842. — 7. Continuant son discours, il combat la réforme. M. Goblet dWlviella regrette que le projet de loi ne consacre pas l'obligation et la sécularisation complète de l'enseignement primaire. Il s'appuie sur les rapports triennaux publiés depuis la mise en vigueur de la loi de 1842 pour démontrer le besoin de domination qui s'est emparé du clergé. Il s'attache enfin à démontrer que la morale est indépendante du dogme. M. Woeste, après avoir répondu aux points spéciaux soulevés par MM. Crombez et Goblet d'AIviella, dit que la réforme n'a d'autre but que le désir de battre en brèche le clergé et les croyances catholiques, croyances qui doivent être la base de l'enseignement primaire. L'enseignement congréganiste de Paris est, d'après l'orateur, le premier de France : si quelques faits scandaleux se sont produits dans cet enseignement, on ne peut le condamner pour ce seul motif, d'autant plus que des condamnations ont été encourues pour des faits identiques par des instituteurs laïques (15 en 20 ans). — 8. M. d'Andrimont, r. s. c, présente un nouveau rapport sur le projet de loi allouant des crédits supplémentaires au B. de l'instruction publique. M. Woeste continue son discours. 11 s'attache à démontrer que l'école nouvelle sera nécessairement antireligieuse; que la loi de 1842 est constitutionnelle, et spécialement que la réforme porte atteinte à l'autonomie communale. M. Warnant défend une réforme qui ne fait que mettre en corrélation l'instruction primaire et l'instruction moyenne, régie par la loi de 1850. M. Thonissen combat un projet de loi qui ne peut produire que la déchristianisation de l'école et la formation de générations incrédules ou sceptiques. — 9. M. Van Humbeeck, m. insl., développe celte thèse que la réforme ne viole ni la liberté d'enseignement, ni celle des pères de famille : aussi ni la foi religieuse, ni l'honnêteté des générations

futures ne sont-elles mises en danger : récole sera neutre et la morale, qui n'est pas indissolublement unie aux religions, y sera enseignée. Il est inexact, d'après l'orateur, qae l'on sacrifie la liberté communale ou que les écoles normales nouvelles doivent produire des maîtres impies. — 13. Le m, continue la défense du projet de loi. Il insiste spécialement sur la manière déloyale dont le clei^é a exécuté la loi de 1842. M. Dohet combat le projet, dont le caractère est incompatible avec les mœurs et les traditions populaii*es. — 14. 11 termine son discours. M. De Vigne, lui répondant, s'attache surtout à démontrer que la loi de 1842 viole la liberté de conscience et la liberté de l'enseignement.

D'après M. Jacobs, la loi de 1842 a voulu l'école confessionnelle, comme le veut la Constitution, qui donne h l'Etat la mission de suppléer en bon père de famille à la liberté insuffisante. Le clergé seul a joué un rôle de dupe dans la transaction de 1842, car celle-ci a permis à l'Etat d'organiser sou enseignement et, en récompense, on prive aujourd'hui le clergé de toute action sur Técole. L'orateur insiste ensuite sur la concurrence dangereuse que l'enseignement de l'Etat va faire à l'enseignement libre. — 15. M. Jacobs continue son discours, et s'attache à démontrer la supériorité de Fécole confessionnelle sur l'école supposée neutre, car l'école neutre est impossible, d'après lui. « La religion naturelle, dit-il, est devenue la religion de l'Etat belge. » Or, l'accord n'existe même pas entre les partisans de cette religion sur la question de savoir quels en sont les préceptes. L'orateur termine en résumant tous les griefs des catholiques contre la réforme. M. Jottrand défend le projet de loi en insistant spécialement sur la question de la morale : l'Etat enseignera, dans ses écoles, sa morale pratique, celle qui sert de base à ses lois civiles comme à se^ lois pénales, et que la franc-maçonnerie applique depuis bientôt deux siècles. — 16. M. Thibaut estime que le mot d'ordre du parti libéral est : « Delenda est Ecclesia. » Il fait l'éloge de l'Eglise et de la loi de 1842. M. Pirmez s'attache à démontrer que les principes de la loi de 1842 sont bons et que ceux de la réforme ne sont pas mauvais : si le clergé prête son concours aux t^coles nouvelles, les deux systèmes peuvent réaliser les mêmes aspirations. M. Berge défend la réforme, répondant au vœu du pays. — 17. Continuant son discours, il dit qu'if voudrait, quant à lui, que l'école fût absolument fermée au prêtre et que l'on fit disparaître de l'école tous les emblèmes religieux. Après avoir insisté sur les observations de M. Crombez, il nie la compétence du clergé catholique, surtout en matière