INDÉPENDANCE NATIONAX.B (60< ANNIVERSAIRE DE L

28 mars. M. Balisaux, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant au gouvernement un crédit de 4,800,000 francs pour l'érection d'un monument à l'ancien Champ des manœuvres de Bruxelles.

4 avril. Après un échange d'observations entre MM. Béthune, Vilain XIIII, Balisaux,

Van Vreckem et Graux, m. /'., ce projet est adopté par 49 voix contre une (M. Béthune). i^août. M. de Sélys-Longcbamps, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit pour la célébration du 50*" anniversaire de rindépendance nationale. Dans la discussion générale, M. de Mérode-Weslerloo dit que « pour se réjouir de son indépendance, de Tétablissenient de ses libres institutions, de Tavénement de la dynastie nationale, pour remercier la Providence de tous ces bienfaits, le pays sera unanime, oubliant ce qui le divise et i'afflige, pour ne se rappeler que ce qui unit les citoyens dévoués de la chère patrie. » Ces paroles sont accueillies par d'unanimes applaudissements. Le projet est adopté par 40 voix contre une (M. Van Crombrugghe).

INDUSTRIE

i2 novembre. Le sénat renvoie à la c. d'industrie un projet de colonisation dans T Amérique méridionale, émanant de M. d'Hane- Steenhuyse, ancien membre de la chambre des représentants.

il féifrier, A propos de la discussion du projet de loi ouvrant des crédits spéciaux destinés à couvrir des dépenses extraordinaires à faire pour le service du chemin de fer de TËtat. M. Pennart, parlant de Tindustrie de la pierre de taille, regrette de voir le gouvernement employer une pierre étrangère, n'ayant aucune qualité de durée. — 12.

M. Biart, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique.

â4 mars. Ce projet est adopté à l'unanimité.

5 avril. M. de Sélys-Longchamps, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi portant allocation, au département de l'intérieur, d'un crédit spécial de 100,000 fr. pour couvrir les dépenses relatives à la participation des producteurs belges à l'exposition internationale de Sydney. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

â9 mat. Dans la discussion générale du B. des travaux publics, M. de Loen d'Enschedé demande que le rapport des ingénieurs chargés de visiter toutes les carrières belges soit publié. — 31. M. Vilain Xllll voudrait voir prendre des mesures à l'effet de combattre le déficit qu'amèneront prochainement pour la Belgique les lois récemment votées au Reichstag allemand : des surtaxes vont être mises sur toutes les matières qui n'arriveront pas directement par mer dans les ports allemands. M. Pennart demande que l'Etat prescrive dans ses adjudications l'emploi de la pierre blanche belge, à l'exclusion de la pierre étrangère. M. Sainctelette, m. L, répond qull ne peut être question d'exclure des matériaux

par le seul foit qu'ils sont d« proveotnee étrangère.

^^ juillet. M. de Woelmont, r. c, présente le rapport sur une demande de subside foiie parM.d'Hane-Steenhuyse pour un projetée colonisation dans l'Amérique du Sud. — 25. La pétition est renvoyée aux mm. i., a. eif.

INSTRUCTION PUBUQUB.

23 décembre. M. Pennart, r., c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à prélever, pour la constraetion d'une école normale d'institutrices à Gand, une somme de 250,000 fr. sur le crédit alloué pour l'établissement d'une école normale à Bruges. — 24. Dans la discussion de ce projet, M. Solvyns déclare que, craignant de favoriser les tendances du gouvernement en matière dinstruction publique, il volera contre le projet. M. Boyaval désire savoir si l'adoption du projet de loi ne doit pas entraver les travaux de construction d'une école normale à Bruges. M. Van Humbeeck^tft.ti»/., pense que l'observation de M. Solvyns ^t sans application au débat. Quant aux craintes manifestées par M. Boyaval, elles ne sont en rien fondées : son intention est d'imprimer à l'achèvement de l'école normale de Bruges le plus de célérité possible. M. Deleeourt espère que ces bonnes intentions s'étendront paiement à l'école normale de Gand. M. VanHumbeeck, m. imi., répond affirmativement.

M. Boyaval remercie le m. insL des paroles qu'il vient de prononcer. D'après M. Bailsaux, le rapport de la c. n'a approuvé précisément le projet de loi qu'à la condition de voir continuer les travaux de l'école de Bruges. Le projet de loi est adopté par 42 voix contre 6.

26 mars^ M. Crocq, r. e., présente le rapport sur le projet de loi concernant le B. de l'instruction publique pour 1879. — 28. Dans la discussion. M, d'Anethan, au nom de tous ses amis politiques, déclare qu'il ne votera pas le B., le gouvernement n'ayant d'autre but que de former des générations qui ne soient pas chrétiennes. M. Vilain Xllll, à l'appui de cette déclaration, signale un fait qui vient de se passer à Saint-Josse-ten-Nooda, et qu'il considère comme la violation la plus flagrante de la liberté des cultes : un instituteur ayant' autorisé des enfants, appelés à faire leur première communion, à se rendre à l'église pour se confesser, a été blâmé par l'inspecteur provincial ou cantonal de l'enseignement primaire, et ce blâme a été porté à l'ordre du jour pour servir d'avertissement à tous les autres instituteurs de la commune. M. Solvyns appuie les observations précédentes. M. Van Humbeeck, m. inst., répond que le but du gouvjernement est. de laisser

l'Etat maître de l'enseignement scientifique, tout en accordant aux ministres de tous les cultes les facilités voulues pour donner rinstruction reli^euse dans Técole aux membres de leurs diverses communions. Quant aux opinions personnelles qu il peut avoir dans la vie privée, on ne peut les invoquer contre lui. Parlant du fait spécial dont M. Vilain XIlll s'est occupé, il dit que s'il contient quelque chose de vrai, le blâme ne peut retomber sur un inspecteur; la mesure a pu émaner d'un échevin de l'instruction ; il examinera les faits. M. Solvyns demande s'il est vrai que des élèves de l'école normale de Mons aient été empêchés d'aller à confesse. M. Van Humbeeck, m. inst., répond que ce fait est inexact ; il a seulement empêché l'introduction des confesseurs dans l'école, introduction qui constituait un véritable abus. Après quelques mots échangés entre le m. inst. , MM. Vilain XlUI et Frère-Orban, m. a., la discussion générale est close. Discmmn des articles. Au chapitre II, Enseignement supérieur. M. de Tornaco parle en faveur de l'enseignement agricole, et voudrait voir cet enseignement, divisé actuellement entre le département de l'instruction publique et celui de l'intérieur, réuni dans un même déparlement ministériel. M. Van Humbeeck, m. tiu/., se déclare très favorable à l'extension de l'enseignement agricole. A l'article 15, Maténel des universités, M. d'Andrimont signale la nécessité de changer le régime des dépenses pour la construction et l'entretien des bâtiments qui servent aux universités de l'Etat, frais qui, d'après la loi de 1855, sont à la charge des villes. 11 parle spécialement de l'insuffisance des locaux de Tuniversilé de Liège. M. Van Humbeeck, m. inst, y répond que les villes ne doivent pas être exonérées complètement, mais que la contribution de l'Etat doit être augmentée. Quant à l'université de Liège, il hâtera autant que possible la solution de la question. L'ensemble du B. est adopté par 5i voix contre ai.

â6 mai, M. Van Humbeeck, m, inst., se déclare prêt à fournir des explications au sujet du fait qui se serait passé à Saint-Josseten-Noode, et dont a parlé M. Vilain Xllll au cours de la discussion du B. de rinstruction publique. Personne ne demandant ces explications, l'incident est clos.

16 juin. Discussion générale du prcjet de loi portant révision de la loi du 25 septenihre 1 842 sur l'enseignement primaire. M. d'Anethan, résumant les griefs des catholiques contre le projet de loi, dit qu'ils ne veulent point d'un enseignement primaire dont la religion est exclue, alors que celle-ci doit en être la base, comme le voulait la loi de 1842. La neutralité des écoles primaires fût-elle possible, ils ne

veulent point d'une éducation qui fassa des indifférents et des sceptiques. Ils repoussent aussi la loi à cause des atteintes graves qu'elle porte aux intérêts des communes, au pouvoir communal et à la liberté de l'enseignement. M. Crocq défend le projet de loi, conforme, d'après lui, à l'esprit de la Constitution et à l'intérêt comme aux besoins du corps social. M. Van Humbeeck, m. inst., s'attache à démontrer que le projet de loi est conforme à l'esprit de la Constitution, qu'il ne présente point de dangers pour la religion de la grande majorité des Belges, et qu'il ne porte pas atteinte à la liberté communale. — 17. M. le prince de Ligne, « fidèle aux traditions de 1850 », combat le projet de loi, dont il considère le principe comme mauvais, parce qu'il porte atteinte aux intérêts religieux. Il qualifie la réforme de cette manière : a coup de majorité et déclaration de guerre ». M. Delecourt, se plaçant sur le terrain de la Constitution, défend la réforme de la loi de 1842, que la fausse application de cette loi par le clergé a rendue nécessaire. M. Solvyns s'en réfère au discours de M. d'Anethan. 11 ajoute qu'il désirerait voir éclaircir la question de savoir si le régime proposé fonctionne à Rome, comme l'a dit le m. a, à la chambre des représentants. M. Frère-Orban, m, a,, maintient l'affirmation qu'il a produite : il consent à mettre sous les yeux de M. d'Anethan, chef de l'opposition, la lettre particulière qui lui a été adressée. Cette proposition est accueillie par le silence de la droite et l'hilarité de la gauche. (On sait, en effet, que la lettre dont il est question émane de M. le baron d'Anethan fils.) Après quelques paroles de MM. Solvyns et Frère-Orban, m. a., la discussion générale est close. « En vertu de l'article 41 du règlement, dit M. d'Anethan, nous demandons quela discussion des articles soit remise au lendemain. » Un incident très vif se produit à ce sujet. MM. Frère-Orban, m, a., de SélysrLongchamps, d'Andrimont, Van Schoor, H. Dolez, Solvyns, Graux, m, /*., et le prince de Ligne y prennent part. D'après M. Dolez, le but de la droite est de spéculer sur l'impossibilité dans laquelle pourraient se trouver certains sénateurs gravement malades — M. Boyaval et lui sont de ce nombre — de se rendre à la séance du lendemain. M. Solvyns soutient que c'est là une insulte à la droite tout entière : celle-ci n'a d'autre but que de se recueillir et de voir ce qu'elle fera dans la discussion des articles. La discussion des articles est remise au lendemain, à la demande de dix membres.

M. d'Andrimont accueille cette décision par ces mots : a C'est une indignité !» —18. Discussion des articles, M. Solvyns combat l'/irticle 4 : le clergé est mis par cet article dans

une position humiliante, qu*il ne subira pas; le droit du père de famille est d'avoir, pour son enfant, un enseignement conforme à sa croyance religieuse ; ii n'y a d'autre morale que la morale catholique, et enûn la réforme ira à rencontre du désir de l'opinion libérale de favoriser l'enseignement public. M. Janssens-Smits, à propos du même article, combat le développement trop considérable de renseignement de l'Etat et les tendances antireligieuses de cet enseignement d'après la loi nouvelle. M. Van Humbeeck, m. inst,, défend le principe de l'article è. Cet article est adopté après un échange d'observations entjre MM. Vilain XIIII, Frère-Orban, m. a., et Van Humbeeck, m. iml., au sujet de l'enseignement du Décalogue ; il résulte des explications du gouvernement que sept des commandements du Décalogue étant de pure morale, rien ne s'oppose à ce qu'il soit enseigné dans l'école. A Varticle 21 relatif à la mission des comités scolaires, des observations sont échangées entre MM. Surmont de Volsberghe, d'Anethan et Van Humbeeck, m. inst. Il résulte des explications de ce dernier que ces comités ne sont pas institués pour discréditer les écoles privées, mais bien pour tâcher de répandre l'instruction dans la plus large mesure possible. Varticle 31 , relatif aux frais de l'instruction primaire, donne lieu à un échange d'observations entre MM. Surmont de Volsberghe et Van Humbeeck, m. inst. L'ensemble du projet de loi est adopté par 55 voix contre 51 et une abstention (M. de Labbeville).

^% juillet, M. Pigeolet, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'éméritat des professeurs des universités de l'Etat, et M. Dhanis, r. c, id, sur le projet de loi allouant des crédits supplémentaires au fi.de l'instruction publique pour 1878. — 25. Ce dernier projet de loi est adopté par 24 voix contre 14. Discussion du projet de loi relatif à Véméritat pour les professeurs de renseignement supérieur. M. Vilain XIIU combat le principe de la loi : il est injuste, d'après lui, de rémunérer une personne qui ne rend plus de services à l'Etat, absolument comme à l'époque où elle lui en rendait, et il vaudrait mieux augmenter le traitement des professeurs, de façon qu'ils puissent se former une pension de retraite pour leurs vieux jours. M. Van Humbeeck, m. inst.^ répond que le résultat pour le B. du système présenté par le préopinant serait extrêmement aléatoire : c'est, d'ailleurs, dans l'intérêt des hautes études que l'éméritat a été admis par presque toutes les législations. Le projet est adopté par 56 voix contre 3. — 24. M. de Limburg- Stirum constate qu'à l'issue de la séance du 18 juin, « un groupe d'anarchistes se tenait

aux abords du palais de la Nation, acclamant certains membres de la législature, en insultant d'autres, et réservant surtout ses outrages à l'homme courageux qui n'avait fait que suivre l'impulsion de sa conscience ». L'orateur émet le vœu que des mesures efficaces soient prises pour empêcher de pareils actes de se reproduire, et que le bureau recherche s'il ne pourrait saisir l'assemblée à cet égard de propositions précises. M. de Coninck insiste sur ces observations. « Après avoir salué les ministres de ses acclamations, la foule ameutée attendait notre honorable et regretté président pour laccabler, je dirai plutôt pour l'honorer de ses insultes. » Il sait que « l'émeute est une puissance à Bruxelles »; mais de pareils excès ne sauraient se renouveler impunément. M. Van Schoor proteste « contre les accusations indignes qui viennent d'être lancées contre la population bruxelloise ». Si M. le prince de Ligne était parti dans sa voiture et n'avait pas cru devoir passer par l'hôtel du ministère des affaires étrangères, il eût été respecté par la foule. « En présence du langage que vous venez d'entendre sur les bancs de la droite, dit-il, je crois avoir le droit de qualifier d'énergumènes ceux qui se le sont permis. » M. de Coninck : a Voilà un mot qui pourrait vous coûter cher. » Aux applaudissements de la gauche, M. Van Schoor maintient le mot d'énergumène. M. Frère-Orban, m, a., constate qu'à l'issue de la séance du sénat, un seul ministre est sorti : M. de Coninck a donc à rétracter l'allégation qu'il a produite plus haut. M. de Coninck, clôturant l'incident, répond qu'il ne rétracte rien. M. Pigeolet, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant un crédit de 186,000 fr. pour l'ameublement et l'installation du ministère de l'instruction publique. — 25. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. — 51 . M. Pigeolet, r. c, présente le rapport sur leprojet de loi allouant un crédit spécial de 20,000 fr. au ministère de l'instruction publique pour achat de livres destinés à la bibliothèque de l'université de Liège. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. de Labbeville donne connaissance du procès-verbal suivant rédigé à la suite de l'incident qui s'est produit le 24 entre MM. Van Schoor et de Coninck : « M. de Labbeville et M. J. d'Andrimont déclarent que M. Van Schoor, en se servant du mot« énergumènes » pour caractériser les discours prononcés par des adversaires politiques dans la séance d'hier a employé cette expression dans le sens qu'elle comporte habituellement, et qui laisse intacte l'honorabilité de M. de Coninck, à laquelle lise plait à rendre hommage. MM. G. de Woelmont et de Borchgrave d'Altena, représentant, déclarent que la provocation de M. le

Coninck n'avant dès lors pas d'objet, est retirée. Bruxelles, Ieâ5juilletl879.» Signé: de Labbeville, G. de WoelmoiU, J. d'Andrimont, de Borchgrave d'AUena. M. de Woelmont confirme le précédent procès-verbal. L'incident est clos après quelques paroles de M. d'Anelhan, p., émettant le vœu que les relations entre les sénateurs soient désormais, comme par le passé, marquées au coin de la courtoisie et de la bienveillance.

i" août. A propos de la discussion du projet relatif à des travaux d'utilité publique, M. Casier de Hemptinne refuse son vote au crédit demandé pour les écoles normales de Gand et de Bruges. Par suite du vote de la loi sur l'instruction primaire, il ne pourra plus accorder aucun crédit pour cet objet. M. Van Vreckem critique le crédit demandé pour l'enseignement supérieur. M. Crocq, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits supplémentaires au B. de l'instruction publique pour i879. Ce projet est adopté par 26 voix contre 47.

JUSTICE

24 mars. M. d'Anethan, r. c, présente : i^ le rapport sur le projet de loi ouvrant au département de la justice un crédit de 50,000 francs pour couvrir les frais d'expropriation de Tasile des aliénés à Froidmont; 2° le rapport sur le projet de loi ouvrant au môme département un crédit spécial de 1,500,000 fr. pour la continuation des travaux du palais de justice de Bruxelles. —25. M. Dewandre, r. c.,id. le projet de loi portant augmentation du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et de quelques tribunaux de première instance. Dans la discussion du projet de loi relatif à l'aslledesallénésàFroidmont, MM. Vilain XUII et Van Schoor parlent de l'utilité d'établir, au bord de la mer, un bospice spécialement destiné au traitement des eol'ants rachitiques. M. Bara, m. j., pense que le gouvernement ne peut prendre l'initiative de la création d'un établissement de ce genre; il né pourrait qu'allouer des subsides si cet établissement se créait. Le projet de loi est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du projet relatif à la continuation des travaux du palais de justice de Bruxelles, M. Vilain XUII regrette qu'un plan complet de Tédifice n'ait pas été soumis à l'appréciation de la législature, lorsque le travail a été entrepris. Il dirige des critiques de détail contre le monument, qu'il compara au tonneau des Danaïdes au point de vue des crédits nécessaires à son achèvement. M. Hara, m. ;., pense que le coût total du Palais sera de 56 millions , le dôme compris, mais sans l'ornementation intérieure. 11 répond aux critiques de détail faites par M. Vilain Xllil. Le projet de loi est