TOME y

adopté par 56 voix contre 9. M. VanVreckem, r. c, présente le rapport sur le projet de loi ' approuvant la transaction conclue entre le gouvernement et la province de Limbourg au sujet du dépôt de mendicité de Beckheim. — 26. Ce dernier projet est adopté à l'unanimité, ainsi que celui qui porte augmentation du personnel de la cour d'appel de Bruxelles et de plusieurs tribunaux de première instance.

5 avril. M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant au gouvernement un crédit de 25,000 fr. pour le rapatriement en Russie d'émigrants venant du Brésil. Après un échange d'observations entre MM. Solvyns, Bara, m. j., et Béthune, ce projet est adopté à l'unanimité.

iSjuin. M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant au département de la justice un nouveau crédit d'un million de francs pour la continuation des travaux du palais de justice de Bruxelles. Après un échange d'observations entre MM. Vilain XUII et Sainclelette, m. /., observations d'où il résulte que ces travaux continueront à être confiés au département de la justice, mais que les travaux d'agrandissement de la prison d'Anvers se feront sous la direcUon du département des travaux publics, le projet de loi est adopté par 45 voix contre 7.

'i^ juillet. M. Van Vreckem présente, au nom de M.. de Limburg-Stirum, r. c, le rapport sur le projet de loi qui divise en deux cantons la justice de paix de Charleroi. Ce projet est adopté à l'unanimité. M. Van Vreckem, au nom de M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la loi du 14 février 1878 relative au jugement des affaires électorales. Ce projet est adopté à l'unanimité, sauf une abstention. M. Van Vreckem, au nom de M. d'Anethan, r.c, présente le rapport sur le projet de loi qui ouvre au département de la justice un crédit spécial pour l'ameublement des nouveaux locaux de la cour militaire. — 25. Ce projet est adopté à 1 unanimité. — 51. M. Th. de Limburg- Stirum, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui ouvre au déparlement de la justice un crédit spécial de 2,200^,000 fr. pour la continuation des travaux du palais de justice de Bruxelles. Ce projet est adopté par 58 voix contre 4.

i^^ août. M. Dewandre, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la transaction conclue avec la province de Hainaut au sujet de la propriété des bâtiments de l'ancien dépôt de mendicité de Mons. Ce projet est adopté par 51 voix contre 11.

MONNAIES

25 décembre. M. Tercelin, r. c, dépose le

rapport sur le projet de loi approuvant la déclaration du 5 novembre 1878 relative à la fabrication de la monnaie d'argeni pendant Tannée 1879. Ce projet est adopté à Tunanimité.

24 mars, M. Tercelin, r. c, présente le rapport sur le projet de loi contenant la convention monétaire conclue à Paris le 5 novembre 4878 entre la France, la Belgique, ritalie, la Grèce et la Suisse. — 25. Ce projet est adopté à Funanimité.

Si juUleL M. Tercelin, r. c, présente le rapport sur le projet de loi approuvant Tacte additionnel à Tarrangement relatif à l'exécution de la convention monétaire du 5 novembre i878. Ce projet est adopté à Tunanimité.

NATURAUSATION.

24 mars. M. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser certaines personnes à faire les déclarations nécessaires pour acquérir la qualité de Belge. — 25. M. Everaerts appelle l'attention du gouvernement sur la rigueur des lois relatives à la naturalisation. M. Bara, m. ;'., pense qu'on pourrait, en effet, se départir de cette rigueur, et il fera de cette question l'objet d'un sérieux examen. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité.

PÉTITIONS

^^ juillet. 11 est décidé que l'ordre du jour sera prononcé désormais sur les pétitions émanées du sieur DeKerf, ancien commissaire de police à Binche.

POSTES

24 mars, M. Balisaux, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant révision et codification de la législation postale.

26 mai. Après un échange d'observations entre MM. de Sélys-Longchamps, Sainctelette, m. /., et Vilain XIIII, ce projet est adopté à l'unanimité. — 28. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Biart appelle l'attention du m. sur la convention conclue le 24 janvier 1876 entre le gouvernement et la compagnie Lamport et Hoit pour l'établissement d'un service postal de navigation à vapeur entre Anvers, le Brésil et la Plata. L'orateur critique cette convention au point de vue de ses résultats financiers. — 30. Répondant à M. Biart, M. Sainctelette, m. t.^ déclare qu'il ne peut se dispenser d'exécuter le contrat du 26 janvier 1876,.mais qu'il veillera à sa loyale et complète exécution. M. de Coninck voudrait voir augmenter le traitement des sous-percepteurs de poste et recommande la création d'une sous-perception à Couckelaere. M. Everaerts rend hommage à

Texcellence du service postal ; toatefoû, am l'Angleterre il laisse à désirer : il pourrai: être régularisé par des améliorations à hm au port d'Ostende ou par rétablissement d'us port à Heyst. L'orateur voudrait voir placer, dans les bureaux des grandes villes, on tableau indiquant l'arrivée, la non-arrivée da malles, le retard, sa durée et sa cause. Il voudrait encore voir établir, au bureau œittral des grands centres d'acti\'ité, autant <k boites qu'il y a de directions dlfiTérentes. Ik nouvelles oteervations sont échang^ées à ca égard entfe MM. Sainctelette, m. /., et Bian.