MARINE

7 avril. M. Dellarallle, r. c, présente le rapport sur le projet de loi autorisant l'achat d'un second bateau k vapeur pour le service du passage d'eau d'Anvers â la Tète de Flandre. Ce projet est adopté à l'unanimité, aprës un échange d'explications entre HH. Cassters, de Briey, m. a., de Quarré et Vilain Xllll. Il résulte des déclarations du ministre que le nouveau bateau servira au service de remorque et â celui de la navigation sur Tamise.

t& septembre. H. Cassiers, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la police maritime. — <9. Ce projet est adopté â l'unanimité.

MOHITAIBa.

50 décembre. Dans la discussion du fi. de» finances, H. de Rouillé demande que l'on enlève le cours légal aux pièces de 35 cents qui ne sont que du blllon, et que l'on prenne des mesures pour nous débarrasser des sous français, dits tous de cloche, qui nous inondent sur les frontières. H. Van Huyssen trouve les pièces de 3S cents très-utiles pour les transactions journalières, et M. de Siassart ajoute qu'elles contiennent une forte proportion d'ai^ent fin. H. Smits, m. f., dit que nous n'avons pas assez de petite monnaie nationale

poarnous passer de la petite monnaie étraugère. H. de Rouillé répond qu'on pourrait en frapper davantage. H. Smlis, m. f., répondant â H. Desmanet de Biesme, s'engage à examiner s'il y a moyen de faire discuter dans la présente session le projet relatif à la monnaie d'or, présenté par H. d'Huart. H. de Quarré est d'avis qu'il serait très-avantageux que l'on pût frapper de la monnaie d'or. M. de St«ssart objecte la difficulté de la question, qui mérite un sérieux examen. Plusieurs membres, et entre autres M. Cassiers, se plaignent de la disparition des pièces de S fr. et l'attribuent â notre système monétaire. M. Smits, m. f., répond que celte émigration est toute momentanée ; elle lient k l'émission d'un grand emprunt en France et à la mise au creuset d'un certain nombre d'anciennes pièces, qui valaient un açio de 1/8 p. c. H. Cassiers attribue la sortie du numéraire à la balance commerciale. Si cela était vrai, la Belgique serait ruinée depuis longtemps, car la balance commerciale est constamment à son désavantage. Hais 11 résulte du tableau du commerce que l'exportation est balancée par une importation équivalente. Les craintes sur l'exportation du numéraire sont, d'ail^ leurs, si peu fondées que le pays a acquis pour 170 millions de propriétés territoriales, appartenant, avant 1830, â des étrangers. Ces acquisitions n'ont pu être faites quegrdce à l'économie réalisée par les fortiues partlmlières sur leurs dépenses privées.

KATUHALISATION.

18 février. Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire de tl. Arendt, professeur à l'université catholique deLouvatn, né â Berlin, et de M.Hoeller, id., né à Hunster. — 2â. Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire du général Lange rmann . ^ 24. Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire de MM. Valemin Bender et C.-H. Vent.

3 mart. Sont adoptés les projets de loi accordant la naturalisation ordinaire à HM. i. Moeller. Coben-Alvin et Zani de Ferranti.

a avTii. Est voté le projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au général Langermann.

\ijim. Id. à MH. Vent et bender.

13 septembre. Vote du projet de loi accordant la naturalisation ordinaire à M. Ed. Bomberç.

PENSIONS

21 fémier. M. G. de Jonghe, r. a. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant '■i modiQer la législation sur les pensions lui-

lit^res. — iî. H. d'Hoop consute que la loi sur les pensions utilitaires impose au Trésor dâs aujourd'hui une cbai^e de 1,860,000 fr. n demande de combiea cette charge sera augmentée par le projet actuel. H. Desmanet de Biesme cmit qu'il faudra environ 6,000rr. de plus pour admettre les officiers A la pensions après dix années de grade au lieu de douze. — 25. M. De Liem, m. g., lient ï constater que l'avantage accordé par la loi n'a d'effet réiroactifqu'auproât des militaires pensionnés en vertu de la loi du 21 mai 1838. Le projet est adopté à l'unanimité.

aOfli'rii. M. de Rouveroy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à accorder une pension â la veuve du général Buzen. — 21 . Dans la discussion de ce projet, M. Deliaraille déclare qu'il le votera ï cause dps services rendus au pays par le défont, et l)ien que sa mort sans gloire et sans utilité pour ia patrie soil réprouvée par la raison comme par la morale. Il considérera le vote du projet comme une protestation faite par les représentants du pays contre les calomnies qui ont codté la vie au général Buzen et contre la presse anarcliique et antinatlonale qui a brandi cette arme infâme avec un si déplorable succès. Hais il ne volera plus, il l'avenir, îles propositions analogues que si elles émanent de l'initiative gouvernementale. L'entraînement, la camaraderie et l'esprit de parti ont le jeu trop facile en ces matières. II. de Slassart défend le projet de loi en raison des services éminents que le général Ituien a rendus ii la Belgique et qu'il a été â même d'apprécier en qualité de gouverneur du Brabant, quand le général était en même temps gouverneur militaire. — 22. H. de Quarré déclare qu'il votera contre le projet [larce qu'il le considère comme un précédent dangereux, le général Buzen, qui était ministre de la guerre, ayant, au lieu de donner l'exemple, refusé de contribuer à la caisse des veuves et orphelins. M. de Stassart fait observer qu'il s'agit Ici de décerner une récompense nationale pour d'éminenis services rendus au pays et qu'il se présentera peu de cas semblables. Le projet est adopté par 23 voi\ contre une.

16j«R. M. d'Andelot, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif i l'augmentatioa de la pension de H"" veuve Kessels. — 18. Dans iadiscossion dece projet MU. Del-, lafailie et du Val de Bcaulieu demandent si le gouvernement n'a pas l'intention de payer à H"" veuve KesseLi, pour le passé, la diCTérence qu'il y a entre la pension actuelle et relie accordée â l'origine. H. Notbomb, m. i. , répond que l'Etat a acheté les œuvres délaissées par le sculpteur Kessels, moyennant une rente viagëre de 2,000 fr. accordée ï sa veuve

le»

et réversible sur ses enbnts jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de vingt-cinq aus. Avant constaté que le chiffre de cette pension était trop peu élevé en raison de la valeur des œuvres acquises et estimées à 72,000 fr.,ii propose aujourd'hui de porter ia pension i 3,500 fr. U a accordé, en outre, des bourses d'éludés aux enfants du défunt; mais il ne peut pousser la générosité plus loin, et s'il fallait payer l'arriéré de ia pension portée ï 3,500 fr. il y aurait lien de solliciter des ctiambres un crédit de 9,000 fr. Ces explications donnent lieu à des observations de MU. Van Huyssen, de Haussy, de Bailiet, Dellafaille, de Quarré, de PotesU, d'Andelot, r., et d'Esptennes qui présente un amendement aux termes duquel la pension accordé b M™ veuve Kessels prendra date à partir du jour de la convention. Cet amendement, appuyé par MH. Dellafaille et d'Hoop, et combattu par H. Van Huyssen, est rejeté; puis le sénat adopte le projet de loi à l'unanimité.

FOLITigUB INTÂIUBUSB.

27 diumbre. Dans la discussion dn B. dt* voies et moyens, H. Vander Heyden â Hauteur soutient que le gouvernement, qui prétend avoir pris pour base de son existence, des idées d'union et de conciliation, a suivie en fait, des principes IrËs-différents. 11 lui refusera donc son vote politique, tout en accordant son appui à tout ce qu'il proposera pour le bien-être du pays. H. de Haussy reproche au ministère d'avoir empëcbé la dissolution des cliambres, ou tout au moins celle du sénat, qui s'était mis en opposition avec la majorité de ia chambre des représentants, ûi ministère a méconnu le principe fondamental du gouvernement représentatif en empêchant celte dissolution, parce qu'elle aurait pu avoir pour résultat de déplacer fa majorité. La division des partis est de l'essence même du régime parlementaire, et le pouvoirdoit appartenir àceluiquis' appuie sur le viru delà majoritéde la nation. Le ministère actuel n'estpas dans descondiUons qui puissent assurer sa force et sa durée. L'orateur rend hommage au talent du chef du cabinet, mais le talent ne suffit pas pour tenir d'une main ferme et sdre les réjies du pouvoir. Le ministère ne peut être fort qu'à la condition d'être franchement et unanimement appuyé par un parti, et il ne trouvera jamais d'appui solide dans un parti composé d'éléments disparates et désunis. L'orateur ne fera pas d'opposition tracassière, mais on le trouvera constammentsur la brèche quand il s'agira des questions de principes, pour repousser toutes les atteintes que l'on pourrait porter à des droits qu'il considère comme la sauvegarde de nos institutions. H. de Bailiet défend l'at-

ilQ ]

lilude prise prise parle sénal dans la demiËre session. Il n'admel pas que cette assemblée soit un ^mple bureau d'enregistrement.

M. Leclcrcq a reconnu lui-même dans celte enueinte la constiiutiunnalil^ de l'Adresse. Le ministère » tité renversé parce qu'il se irouvaii dans l'impuissance constatée de n'aliser son programme; le sénat n'a pas amené de conflit entre les deux chambres, car la chambre des repniseniants n'a pas répondu à son Adresse par une contre-Adresse. La <x>uronne a choisi ses ministres parmi les membres de la m^orité de la chambre des représentants et jamais les travaux de celte-cl n'ont él^ aussi avani;és qu'aujourd'hui à cette éitoque de I année. L'oraleur nie qu'on ail comlùtlu le précédent cabinet parce que, parmi ses membres, il y en avait qui n'allaieni pas â la messe. On ne s'est pas occupé des dogmes. Hais H. Itogler ayant fait entrer rinslrudion publique dans les ailributions du minisieredes travaux pnldics, le sénat avait le droit de se demander si le chef de ce dépanemeni professâmes principes que l'on doit désirer voir inculquer ï ta jeunesse. Il iaut savoir gré aux ministres actuels d'avoir accepté le pouvoir dans un moment de crise et d'avoir su maintenir l'ordre et la tranquillité publique qui étaient sérieusement menacés. H. Desmanet de Ripsme parle dans le même sens. Il nie qu'il y ait eu conflit entre les deux chambres, et le sénat, qui représente le pays au même titre que la chambredes représentants, n'a fail qu'user d'un droitconstitutionnel qu'on aurait d'autant plus mauvaise grâce à lui contester (|uc les conseils provinciaux et communaux ont cru pouvoir intervenir dans une question ministérielle. U. ISotbomb, m. i., dit que les conseils communaux s'étaient interposés entre le ministère et la royauté en disant à la couronne : u Vous maintiendrez le ministère- » On n'a pas voulu da règne des juntes belges, et ce seul fait juslifierait la Tormation du ministère actuel. Le pays n'est pas fatalement partagé en deux partis. Pour qu'il y eût un ministère homogène, il Faudrait aussi des chambres avec une m^oriié de parti, et une administration composée d'bommes d'un seul parti. Le pa)-s a été gouverné autrement depuis 1850. C'est l'union du pays qui a désespéré le roi Guillaume et Uni par amener son abdication. Le ministre termine en disant qu'il a accepté le pouvoir de bonne fui, et qu'il compte sur le concours des chambres. Il y aura division chaque fois que l'on combattra dans les nuages. Hede-vendus k terre pour s'occuper des affaires du pays, les ministres rencontreront le concoursde leurs adversaires, et cela I ur suQlt pour le moment. Le temps fera le reste. U. du Val de lleaulleu dit que c'est l'attlludc du sénat qui a

provoqué celle des conseils communaux et leur a donné l'exemple. Quand on a vu celle ass(»iblée dire au Roi ; • Keiirezce ministère parce qu'il me déplaît », on a compris qu'il ne s'agissait que d'une queSTion de parli. el toul le monde a cru pouvoir exprimer ses sentiments. Le sénat, en volant son Adresse, a fait un acte qui devait avoir de flcheuses conséquences ; il a porté une alteinie plus ou moins directe au pouvoir royal. Hais il est bon de jeter on voile d'oubli sur le passé, ei de juger désormais les ministres d'après leurs actes, M. Dellafaille répond que l'Adresse du sénat ne pouvait en aucune manière gêner la royauté. Le sénat, qui pouvait lejelerlcs BB., s'esi borné à signaler à ta solliciiude du Itoi l'état desaffaires. H. du Val dit que, selon lui, le refus des BB. eùl été le moyen légal et constitutionnel. H. Van Muyssen fait observer que M. Nothomb n'était pas aussi sévère pour les conseils communaux quand ils |)étitionnaient en faveur de l' adoption du traité de paix en 1859. H. de Hanssy ne prétend pas que le sénat soit sorti de ses attributions en votant l'Adresse au Roi, mais il aurait agi avec plus de convenance en rejetant le B. Il n'est pas exact qu'il n'y ait pas eu de conOil entre les deux chambres. La chambre des représentants avait accordé sa cnnflance au ministère, à une migorité de 40 voix, et la même question de cabinet, agitée lors delà discussion de l'Adresse, a été résolue par le sénat en sens inverseàlvoixdemaJorité;c'esibii'nlàuneonflil, et à propos d'un simple procès de tendance. Ainsi la dissolution était réclamée avec instance par l'opinion publique, ut l'oraleur plaint un ministère qui cherche son appui ailleurs que dans l'opinion du pays. M. de Renesse accuse le ministère d'avoir deux l>oids et deux mesures en ce qui concerne l'attitude des conseils communaux, qu'on apprrmvait lorsqu'ils pétiliomiaieni à propos du traité des H articles, pour les bhtmcr quand ils se livrent ù un péiillonHemcnt ccnani pour le pouvoir. M. h'othomb, m. t., n'pond qu'en 1858, il s'agissait d'une question nationale, tandis qu'en avril 1841 la question était tout autre. Les conseils communaux iniervenaieni enli-e la royauté qui délibéraii et le sénal qui avait voté l'Adresse, kusi^. si le ministère actuel devait être l'objet de manifestations semblables, un de ses derniers actes, avant de se retirer, serait decasserles délibérations des TOrps municipaux qui s'y si raifiit livrés.

i8 décembre. Dans la discussion des BB. des voies et moyens, HH. de (juarré. Van Muyssen, Vilain Xllll et de Houille demandent que l'on améliore la posilion des facteurs ruraux, et que l'on supprime le décime

Digilizcd by LjOOQ IC

supplémentaire qui Trappe les lettres transportées par la poste rurale. H. Smits, m. f., répond que les postes ne sont plus placées dans ses atlribations et qu'il transmettra an M. f. les observations qui viennent d'Être faites.

16 jRtn. U. Bonné-Haes. r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux émoluments des employésdcs postes. ^18. HM. Van Huyssen, de Rouillé, du Val de Beaulien, C. de Jongbe, de Rodes et de Ridder prennent successivement la parole pour demander que l'on aufcmente le salaire des facteurs ruraux. HH. de Quairé et du Val de Beaulieu font observer que l'augmentation de leur traitement ne diminuera pas la distance qu'ils auront à parcourir, lis demandent qu'on augmente le travail de ces employés et qu'on en diminue le nombre. Les divers orateurs entendus se plaignent aussi de l'organisation défectueuse des postes rurales. On est parfois obligé de faire porter ses lettres au bureau de poste de la ville en s' exposant à être arrêté pour contravention i. la loi. H. de Quarré bit obsen-erqu'iln'ya contravention que lorsque le pli esl cacheté. H. Desmaisiëres, m. t., dit que le projet de loi a précisément pour but d'améliorer le service des postes. Il fera droit, dans la mesure du possible, aux rériamatlons qui ont été produites. Le projet est adopté !( l'unanimilé.

FHOVmdALBS [AFFAIRES}.

17 jai». H. de Macar, r. r., présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la révision des réglemenls sur l'entretien des chemins vlduanx. — IS. Ce projet est adopté ï l'unanimité.

TRAVAUX PUBLICS

{"décembre. M. de Ridder appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de mettre en discussion le projet de canal de Seluete, dont l'enécution peut seule empêcher les inondations qui sont une ruine pour les Flandres. — 2*. Le sénat discute d'urgence un projet de crédit provisoire au fi. des travaux publics. U. Vilain Xllil engage le couvemeraeni â concéder le chemin de fer (l'Anvers â Gand par Saint-Nicolas. M. DellaTailte fait observer qu'une concession ne peut être accordée que par une loi. H. de Rouillé contei^te qu'il en soit ainsi. M. Cassiers parle dans le même sens que H. Vilain Xllil. Hais il est convenu que l'on réspnera celte question pour la discussion du fî. Le créditest adopté à l'unanimité.

48 février. M. Dumon-Dumortier, r. X., présente lerapportsurlefi.des travaux publics.

1" Bwr». Dans la discussion générale, M. de Ridder appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité de construire une route de Roulers â Dixmude, et H. de Nevele sur la

M ill.

promesse faite depuis dlx'ans d'entreprendre les travaux de canalisation dans la Campine. M. Desmaisiéres, m. t., répond que ces deux objets sont en ce moment à l'instruction. (Voir Cremin de feu.) — i. Un débat spécial s'engage entre HM. Cassiers, de Ridder et Desmaisiêres au sujet du tracé de la route de Roulers â Dixmude. H. de Renesse se plaint de la part InBme faite au Limbourg dans la répartition des crédits pour les travaux publics et engage le ministre à s'occuper activement des travaux de dérivation de la Meuse dans l'intérêt de la ville de Liège. Ces dernières observations sont appuyées par H. Van der Slraten-Ponthoz, qui demande aussi la construction d'une route de Huy !i Staveloi. HH. Malou et Van der Heyden â Hauteur recommandent la construction d'un canal de la Lys à l'Yperlée. HH. du Val de Beaulieu et Macar parlent en faveur d'un canal de la Sambre k la mer; H. G. deJonghe insiste pour la canalisation du Handel; HH. de Ridder, de Pélichy etd'Hoop.pourla construction du canal de Seizaete, en vue de l'écoulement des eaux des Flandres; H. de Rouillé, pour la canalisation de la Dendre. Enfin un débat a lieu entre HH. Halou, G. de Jonghe, d'Hoop, de Stassart et de Renesse au sujet des plantations des routes. Apres un échange d'observations entre HM. Ca.sslers et Desmaisiêres, m. t., sur la position des maîtres de postes, le B. est adopté à l'unanimité. Mjttin. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur le projet de lot relatif an canal de Seizaete. — 18. H. de Renesse, r. c, id., sur le projet allouant un crédit supplémentaire pour travaux à la Meuse dans le Limbourg. M. de Ridder demande au m. l. s'il a terminé l'élude du tracé de ta route de Dixmude à Roulere. H. Desmaisiêres, m. 1., répond qu'il lui manque encore quelques éléments importants dont il a besoin pour former son opinion. — 20. Dans la discussion du projet de loi sur le canal de Seizaete, H. Desmaisiêres, n. I., répondant àHH. de Rodes et Malou, dit que le rapport de H. Vifquain sur les voles navigables sera distribué prochainement et qu'on y trouvera des notions sur la construction du canal de la Lys à l'Yperlée dont il aété récemment question. HH. de Rodes et de Pélichy ayant félicité le gouvernement d'avoir présenté le projet actuel, H. de Quarré fait observer que le canal de Seizaete serait construit depuis longtemps si les propriétaires intéressés avaient consenti à contribuer aux frais dans la proportion de 5 fr. par hectare. — 21. M. de Hacar, r. c, présente te rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rtviëres. Aprùs lui échange d'explii^tlons entre MM. de Haussy, de Rouillé, de Quarré

et Desmalsières, m. t., le sénat adopte k runailimité le projet de loi relatif su canal de Seizaete, pals les crédits ponr travaux à faire â la Meuse dans le Limbourg. — 24. La loi qai autorise le gouverne ment â réduire les péages sur les canaux et rivières est adoptée â l'unanimité.

16 geplembre. M. de Haussy, r. c, fait rapport sur le projet de loi ouirafit au département des travaux publics upi crédit supplémentaire de 909,629 fr. 75 c. Le sénat renvoie àtac. chaînée d'examiner le projet d'emprunt une pétition du conseil provincial du LuxemiMurg demandant que te sénat vote la conslruction de routes dans cette province, en compensation du chemin de fer qui ne pourra yétre exécuté. — 17. Dans la discussion du projet de crédit supplémentaire, H. Bonné- Haes critique l'habitude que l'on a prise de dépasser les crédits votés par les chambres. — 19. M. DesniaisiÈres, m. t., répond qu'il est certaines dépenses pour lesquelles le gouvernement ne peut attendre le vote de la législature. Si, par exemple, ie gouvernement n'avait pas fait sur-le-champ les travaux indispensables il l'écluse de Bocholt, sur le canal de Bols-le-Duc, il en serait résulté de graves dommages pour les populations riveraines. Après un échange d'explications mire MH. Dumon-Dumortier et Desmaisières,m.t., sur les travaux qui s'exécutent au haut Escaut, entre Antoing et Tournai, le crédit est voté h l'unanirailé.

VOŒS BT MOTBNS,

24 décembre. H. Vilain Xilli, r.c, présente le rapport sur le fi. des votes et moyens. — 27. Discussion générale. (Voir PoutiotEiNTÉitiEt;RE.) U. de Renesse réclame la révision des lois d'Impôts, et spécialement des lois relatives â la contribution personnelle, qui n'atteignent pas les célibataires lo(;és en appartement ; de la loi sur les débits de boissons disiillées, sur le timbre et les surcessions. Il voudrait aussi qu'une loi ordonnât la vente de tous les biens de mainmorte appartenant â des établissements publics. H. Cassiers espère que le gouvernement, éclairé par dix années d'expérience, modifiera enfin notre système commercial et se résoudra à créer des droits difTérenlIels dans l'intérêt de notre industrie. H. de Ridder appuie les observations de H. de Renesse, et recommande aussi la révision des codes, prescrite par l'article 1 59 de la Constitution. — 28. Répondant à HH. de Quarré et de Stassart, qui manifestent des doutes au sujet de la réalisation des prévisbns du gouvernement quant aux receitesdu Trésor, M. Smits, m. ;'., dit qu'il les fonde sur l'augmentation du revenu de la contribution foncière, de la taxe sur les

eaux-de-vie, des droits de douane et de llmpAtsur les successions en ligne colla" térale. M. Halou demande la révision de la loi des patentes. U. de llrtey, m.a., interrogé par U . Desmanet de Bicsme sur les négociations commerciales ouvertes avec la France et â ouvrir avec l'Allemagne et la Hollande, répond qu'il y a lieu d'avoir confiance dans l'issue des négociations engagées, et qu'aussltùt après la solution, qui sera le corollaire obligé du traité de 1839, le gouveniement s'occupera d'un traité de commerce avec la Hollande. HU. de Quarré, de Rouillé, du Val de Beaulieu, Halou et de Marar invitent le gouvernement !i reviser la législation sur les sucres, en vue de favoriser à la fois la fabrication du sucre indigène et d'augmenter le revenu du Trésor. M. Smits, m. f., dît qu'un projet de loi sera prochainement présenté ; il ajoute, en réponse â M. de Quarré. que le gouvernement se propose de reviser également la loi sur le débit des boissons distillées, qui n'a pas eu pour résultat jusqu'ici de diminuer ta consommation du genièvre. H. Desmanet de Bicsme, appuyé par MM. de Quarré et de Haussy, renouvelle les observations qu'il a faites, l'année précédente, à propos de l'injustice qui résulte de la-perception d'un double droit en France sur les sut-cessions ouvertes au profit des Belges. Il demande qu'il soit mis fin à cette situation, ou que l'on use de réciprocité en agissant de même à l'égard des Français en Belgique. M. Malou engage le gouvernement â ne plus payer à la Hollande un centime de la rente qui lui est due, avant qu'elle n'ait consenti i lever le séquestre qu'elle maintient iiijustement sur les biens de la Soilélé Générale. Un débat, provoqué par une observation de M. de Haussy sur l'article Rerouvremenls d'avance*, s'engage an sujet de la concurrence que fait ie travail des prisonniers à l'Industrie linière. MM. de Quarré, Della&ille, Vilain Xllll. Bonné-Haes, G. de longhe, de Macar, d'Hoop, de Haussy et Van Voixem, m. j., y prennent part. On est d'accord pour désirer que le gouvernement s'abstienne de faire <^ncurrenuc aux industries nationales, et M. Van Voixem, m.j., déclare qu'il a déjà, sous l'empire de cette idée, introduit dans la prison d'Atost la fabrication de la peluche de soie. Répondant h des obsen-ations de MM. de Quarré. Vilain XIIll. r., et de Haussy. au sujet de la non-Inscription au 6. des bénéfices de la fonderie de canons à Liège, M. Smils, m. f., dit que les bénéflces de cei établissement sont- défalqués de la somme qu'il codte â l'Etat. H est entendu qu'à l'avenir les dépenses figureront au fi. de la guerre et les recettes au B. des voies et movens. Ôe B. est adopté ensuite â l'unanimité.

SÉNAT

TABLE DES MATIÈRES

AOREISE. «., « ». — r. de M. dT'rïel. H n. - Discuuiun et vote. 1 1 », V. Adresse.

ALLEIASXE (ConMBslons douanl^es rsltes > I*), 17 I V. AITciires elrangires.

«■BULtiCES (Cr. pour lesancieiiK empluyés d«s). r, de U. d'Andekit, 16 1. — Vote, 14 1. V. Guerre.

AlORTitSïKIT de l'emprunt de 86.SJO.000 fr., l-d. V. Dette publique.

ARIÉE. CoDllDgeQt, m d. V. Guerre. ~ Débat $ur l'ornanlsaUan mlJllaire. B. de 2S millions, décl»ratlons de U lit l\tin.m.g.,t&f.V.Gu.tm.

AHMCI (Port des) hon dn temps du serviw, iif.V. Guerre,

ARTiLlERiE <Kat«riel de 0. S4 f. V. Guerre.

ARTS (Débat sur la direction des), 50 d. V. Budget de 1 Intérieur. — Uode d'cnroura^ement. ImputalioD de crédits sur divers exercices. Statues, 3< d., 19 f. V. Lettres, sciences et arts.

AVOUÉt (Tarir des). 18 d. V. Budget de ta jas-

tlC)'.

BAigUE DE BELBigUE (Remboursement du prêt ' bit i la), ii. fi, Ui.\. Dette publique.

BGSTIAUX ABATTUS (lodemniU pour), 10 /.