V. Uu-lftels

BtTAii. (Entrée du) dans la province de Liège parla ft-ontlèreduLImbourg), il, î.%jn. V. Douanes et aeefeea.

BBISIOIS DISTILLÉES (Droit de débit de«). Denaode de rérlsion de la loi, 37, 98 d. V. Voles et

BOURBIESTRES (Choix des) hurs du conseil, r. de M. Dellaraille. Pét du boui^pnestre de Gul-des- Sarts, lejn. — Am. de M. de Hiussy, îl }n. — Discnssiou. îî, Î3, Ujn. — Vote, ît jn. V. Afbires coiupiunales.

BRITISN gUEti. Adjudication des charbons pour le premier leyage. tZf. —r. de M. Dellalïille sur le crédit relatif à l'achat du navire, ii f. — Dls- CdSSîoD, Î5, 96/. — Vole, 26 /■. — Entiagement de milelots étrangers. 31 a. V. Briiâk QHten.

BRUIELLEi (GonvenUon avec la ville de), r. de

M. du Val de Bcaullru. SO «, — M.tcusdon,!], itt. ^. Affaires communales.

BUDGETS. Àffairei itrangtra. r. de H. de Balil«t,J^d — UlKCUsslun. 13. Sid.— Vote. Ud.

— Jdirtw. r. de H. de Wouters de Bouebout, 32 d. — Discussion, 23. Si d. ~ Vote. 14 d. — Jtiiiiet Cr.suppl. r. de M. d'Houp. 3id. — Discussion et vole. r. de )l. Dellaraille surleS..33d.

— Discussion. 18, i9 d. — Vote, 20 d. — Fiaancet. T. de H. Uesmanet de Blesme. 28 d. — Discussion et vole, 30 d. — DtUe publique et âoialiMi. r.de H. VllalnXllU,i8d. — Discussion et vole, 29 d. — Intérieur, r. deH. Blolley, 29 d — Discussion, 30, 31 d. — Vole, 31 d. - Cr. suppi, au B, des alT. étrangËres. r. deM. de Macar, 17 f.

— DiscussiuD et vote, 18 f. — Cr, suppi. au B. de l'intérieur, r. de H. Desmanet deBiesme, <8/.

— Vote. t9 f. V. Budgets. — Travaux jiubUc*. r. de M. Dumon-Dumorller. 28 f. — Cr. suppi. au B. des Unances pour dépenses arriérées, r. àf H.CassIers, 23if>. — Vote, 2S in. V. Finances.

— Guerre. Cr. suppi. de 4,780.000 fr.. 1" d. — r.deH. de Rouillé sur le S., iî f. — Discussion. 23, 24 f. — Vote. W f. — Cr. pour dépenses arriérées, r. de H. Dupont d'Ahéree, ITjn. — Discussionet vote. 23;n. V. Guerre, — Tranaur pubAci. Cr. provisoire, H i. ~ r. de U. Dnmon- Dumortler surleB.,28/'. — Discu!<don, 1", 2m.

— Vote, 3 m. — Cr. suppi. r, de M. de Haussv, 16 I. — Ulscasslon, 17, (9 t. — Vote, I9(. V. Travaux publics. — Vgie* el muyeni. r. di> H. Vilain Xllll. U d. — Discussion, 37. 18 d. — Vote, 38 d. V. Voles et ninvens,

BUIEI (Pension i la veuve du général), r. dp H de Rouveroj,20 a. — Discussion, 31, it a. — Vote. 23 a. V. Pensions.

CARAL DE LA CAIPIBE, 21. 33. 34 : V. DeUf publique. — 1"«. V. Travaux publics,

CARTORIEIERT (Application du décret du I T nivûse an xui au), r, de M. de Rldder, 34 jn. ~ Discussion. 3 al. — Vote, 4nf. V. JuallcB.

CHAIBRE DES REPRÉSEBTARTS (Cr. pour le service rie la), r. de M. de Rodes, 13». - Vote, l&i. V, Dette publique.

nt 1

CHEIII DE FEU. Cr. suppl. pour l'exploltaUon r. de M. Du mon -Du mortier, 38 f. — Vote, S w.—

HIm gd non-activilé de H. Slmons, l", 1 m. — Exigération du persounel, 1", îm.— Stallunsde Bruxelles, l'' n. — Distribution des coupons, !"«. — Question des tarifs. 1", îm., 23 >s.— Cjirtes de faveur, ("m. — Waggons de *" classe, l" n. — Station iiilérieure de Liège, I" m. — Cbemin de fer de Louvain ï la Sambre par Nivelles, 2 m. — Id., de Jurblse ï Tournai, 1 m. — Marche des trains, 2 m. — Transport des bestlaut, 3 m. — Nouveau tari F des marchandises, 6. ï. Hto.,23jn.— Danger d'atleler deux locomotives a un train, 14. 23 in. — Publication du tableau des recettes, 13, 23>n. — Prorogation delà loi sur les péages, r.. de H. du Val de Beaulieu, iija. — Discussion et vote, â-î/n. — Surveillance des trains en marcbe, 23 Ja. V. Chemin de fer. — Emprunt de 24 mlllluiis pour achèvement des travaux. Ligne du pays de Waes, 22. 23, 24 a. — Ligne de Salnt-Trond ï Hasselt. 2î. 23. — de Jurbise a Tournai, 33, 34 1. — Station du Nord ï Bruxelles, ^Z. — Publication des receltes du ebemin de fer, 33, 34 1.— litatlona do Li^e.Charlerol et Anvers. 23 a. V. Dette publique. — Ligne d'Anvers i Gand, 34 <j. V. Travaux publies.

CHEIilt (ICIHUI (Prorogation de la révision du règlement sur l'entretien des), r. de H. de Macar, iljn. — Vote, ISjit. V. Aflaires provinciales.

CODE OE COhIEHCE (InterpréUtion de l'art. 442 du), r. de H. de Haussy, 30 a. — Discussion, IS, (6. iljH. — Vole. 17>N. V. Justice

COplEilCE. Késoeialions ouvertes avec dlflérents pajs, 37, 28 d. V. Voies et moîens.

COIIERCUt (Système), 37, 3B d. V. Voies et moyens.

COIHUIES. Erection de la commune d'Umbrel- Kausa r. de M. Dupont d'Ahérée, 16 i. — Discussion et vote, 19 i. — Id. de la commune de Sippenaeken. r. de M. Dupont d'Ahérée, 16 i. — Discussion e* vote, 30 a. — Délimitation des communes d'Ougrée et d'Esneux, r. de M. Dupont d'Abérée, 16 ». — Discussion et vote, 20 ». V. Affaires communales.

CO»PT»BiLITÉ, Promesse d'une loi sur la complabilitede l'Eut, 38, 28 f. V. Brilnh Qiiten. — /d.,30d. V. Budget des finances, 24». V. Dette puùlque.

dHSULAlHE) (KBEITt). Observation de H. Blutley sur le choix des consuls, 24 d. V. Budget des affaires étrani:tres.

COITRIEUTIOI FOICltHE. Nouvelle reparution. r. de M. Bonne-Maes. 22 d. — Vote, 23 d. Y. Impôts.

COITHIBUTIOI PERSOIIELLE Demande de révision, 27 d. V. Voles et moyens.

CDTOIRIËHE (Industrie). Nécessité de lui venir en aide, 3t if> V. Budget de l'intérieur.

CDUR D'APPEL de Bruxelles. Personuel. Prorogation de la lui du tii mai 1858. r. de M. Dupout d'Ahérée, 10 ». — Vote, 10 a. V. Justice.

caUN DE CASSATIDI. Candidature de HM. Paquet etGrandgagnage, 18/. V. Justice.

CNDil O'AICIEIIETE pour les sous-olBders <tc l'armée.34». V. Guerre.

CUtTE PflOTEITAIT tPr. d'augmeuter le traitement des ministres du), 30 d. V. Cultes,

DtMIMiDI de M. d'Ansembourg, 14 jn. V. Démissions.

DEIDRE (CanaiisaUoo de la). 3 m. Y. Travaux publics.

DlPtOMATlQUES (Agents). PosUvaeant de Francfort, de U Haye. 34 d. V. B. des a (Ta 1res étrangères. 17 ». V. Attires étrangères. — Poste va< cant a Paris. 17 ». V. Affaires étrangères. — Traitement des cbargés d'affaires, 24 d. V. B. des affaires étrangères.

DISTILLERIES, r. de H. de Woulers de Boucbout, I7;n. ~ Discussion, 30, 31 j». — Vote, 21 jn. V. Douanes et arclses.

DOMAIRES (Pr. de vendre les), 33, 33, 34». V. Dette publique.

DROITS DIFFfNEITIELI, 27, 28 i. V. Voles et

ÉCOLE IILITAIRE (Débat sur 1'), Si/". V. Guerre.

EIPRUITS (Vei-semenU anllcipés des), 30 d. Y. Budget des duances. — Intérêts des anciens emprunts, r. de H. Van Hoobrouck de Hooreghem, 33 d, — Vote, 21 d. — Annulation des sommes non réclamées des emprunts volontaires, r. de N. d'Hoop et vote. 22 n. — Emprunt de 30 millions, r. de H. Engier, 30 a. — Discussion, 32, 23, 24 ». — Vole, 21 ». V. DetU publique.

ERFAITS ABMDORifS (Traitement des), 20 tf. V. Budget de la justice.

EKEIBIEIEIT lOTEI. Répartition des. crédits, 30 d. V. Budget de l'intérieur.

EISEIBREIEIT PRnKlilE. Loi organique, r. de H. Dellaïaiile, ID a. PéL de ta dépuUtion permanente du Hainaut ï propos des inspecteurs cantonaux, r. de M. DeUabille, 20 a. — Discussion de la loi, 30, 2t .. — Vote, 31 ». V. Instruction publique.

ENTREPOT D'ItNVERi (Emprunt pour l'agrandissement de 1'), 32. 33, 34». V. Dette publique.

ESCAUT (Travaux au haut), 17 ». V. Travaux publics.

ESPAGNE (Relations commerciales avec!'), 24 rf. V. B. des albires étrangères.

ETRARBERI (Prorogation de la loi sur tes), r. de N. d'Hoop, 23 d. — Vote, 24 d. V. Justice.

EIPOtITION IIDUSTRIELLE, 1 1 N. V. Adresse.

FACTEURS RURAUI (Salaire des), 38 d. — Emotumenta des employés des postes, r. de N. Bonne- Maes, I6jn.— Discussion et vote. \%jn. V.Postes.

FIRARC1ËRE {Situation], 30 d. V. Budget de i'inlerieur. — 27, 28 d. V. Voies et moyens.

FLAIARDE (Langue). Pét. du conseil provintdal du Halnautà propos d'une décision du conseil provincial d'Anvers, r. de H. de Houille. 16 f. — U. de la société Tyd ea Ylyl ï propos de la loi sur rinstructlou prima ire, 16 ». — r. de H. Délia faille, 20 ». V. Langue flamande.

FLAIDHES(Hlsèredes).]nterpeiiaUondeM.eoan«- Maes. IS, 33>a. Y. Industrie.

FaiDEHlE DE CAROHS de Llca* (Recettes delà), 28 d. V. Voies et moyens.

nilkenOMEKIT des COIWIEt. r. de U. DellahdJIe, 3Î J». — Diseassion. U. » />. — Vote, £!>■. V. Affaires ummunales.

FRAICE. NipKiallans anomerf jales , Il h. V. Adresse. — Convention . r. de U . Biolley, 4 al . — Dtscussion et vote, S bI. — Exéenllon de la omveiitloi). r. deH. deRodes, 1?if. — Dlscus- 51011,17».— Vote. 19». V. ABilresttTïDgèrw.

« elitnvre. r. de H. BioHa;, 19 f. — DlMov sIsD, 21, tif. — Vole, » f. V. Douim et accises. — Misère de» FiMidres, 18, ÎS/ii. V. Industrie.

LOGEIEITS ■ILITAINEI. U f. Y. Guêtre.

LOlOKt (Batetni i vtpenr entre AnTers et), 34 d. V. Budget de la marine.

lis (Canal de la) il l'Yperlée, S m. Y. Tnim

UIDE CiltgUE. Promessede r«or|aDlsation,30tf. — Répantion des inues. Traitement des oDciers rap.ionears, 31 d. V. Budget de riut^rlenr.

GnDAlRElUE, Constj^cljan d'uoe caserne i Uaesejtk. 50 d. Y. Budget de l'intërleitr.

■UCE (Usage diT droit de), 39 d. Y. Budget de UjDStice.

IKUkl. 31 d. V. Budget de l'InUdeur.

ROLLAIDE (Exécution du traité de paix avec la), 21 d. Y. Budget des affaires étrangères. — Cr pour cet objrt. r. de H. de Hacar. 17 f. — Discussion et vote, (8 /. V. Rudgf t de l'intérieur.

N DO IL LES -(Entrée des) de la Sarre, r. de H. d'Ursel, 16/; — Vote, 17 f. V. Douanes et aedsea.

HTPDTHtCAIREt (RenonvellemenC des Inscriptions), r. de H. de ttidder, 4 of . — Discussion et vole. Sa/. V. InsUce.

NItiDEL (Canalisation du), 9 n. V. TriTaux

■UUIE ■lllTtUE. Vente de cinoitfilèree, 34 d. Y. Budget de la marine.

■EUSE. Dérliation dans la itUe de Uège, % m. — Travaux dans le Limbourj . r. de M, de Kenesse, I8;ii. — Vote, 3( ;n, V. Travaui publics.

■1LICE. Pr. de nw^lfler ta répartition du contingent, 31 d. V. Badget de l'IotMeur.

■OHiAIEt. Cours légal des pMces de 3S eenU. FalH'lcMtlon de II ntouDile d'or, 30 d. Y. HoB- Daies.

lATtlHALitATlDi de IIK. Arendt, Hoeller, Langermann, Bender, Vent, Gobert-Alvlu, Zanl de Kerranli.Ed. RumbMTg, IS/"., 3m , 33 «., Ujn., IS a. V. Naturalisation.

MPOTS- (Demande de révision des), 37 d. V. Voies et moyens.

liDElllTÏS. Discussion en comité secret, 1, S, e, 18, 19, 30, 3t et. — Vote, SI a. V. Indemnités.

liDUITHIE. Création de nouTeaux débouctiés, 33 d. V. Budget des affaires étrangères.

JUIIt O'EXRIEI. Prorogation de la loi. r. de M. DumoD-Dumortler, 16 /■.— Vote,17/". — Elec- Uon des membres des Jar;a, 3 m., 17 jn. Y. Instruction publique.

lEUELt (Augmentation de U pension de M"» laiw). r. de U. d'Aodelot, lfl>(i, — Dlscasslun et Tote, 18/n. V. Pensions.

LÏSIOIMIItEt (Créances des) ï charge du gou- \-eruemeDl hollandais, 30 d. V. Budget de la dette pïibllque.

IIIBOUIIG (Détournements commis par un employé du gouvernement provincial du|. 30 d. V, Budget de l'Intérieur. ~ Part dans les cr. pour travaux publics, 3 m.

LIIIËU (Industrie), 1 1 m. V. Adresse. — Pr. de H. Bonne-Haes d'établir des magasins de Uns dans les Flandres. Création d'ateliers modèles, 31 d. V. Budget de l'intérieur. — 10 f. V. Dudfiets. — Si*. Y. DetW publique. — Entrée des llls de Un

DFFlClEn (Caisse des venvet et arpbeUna des) k l'armée, 33 f. — lademnllé aux oScwr* en

garnison dans la capllale. 34 /. Y. Guerre.

DR (l^bcicallon des monnaies à'), 30 d. V. Hon-

OHÛiisATION IILITAIHE. 33, 34 f. V. Guerre. OUI (Libre entrée de 1'], 1 d. V. Douanes et

OHLtAIS (Service funèbre ï la mémoire du duc d'), 3 al. V. Famille royale.

PAIAIS DE JUSTICE de BruieUes, 38 d. V. Budget de la Justice.

PAME-PDRTS (ObservaUons sur les) k t'élranger, 34 d. V. Budget des aOUres étrangères.

PITERTÊ des marchands ambulants, r. de M. d'Hoop, iijB. — Discussion et vote, 18/». — Patente des bateliers, r. de H. de Rldder, Hj«.— Discussion, 30 Jn. — Vote, 31 ja. V. ImpOU.

PÉAGES [Autorisation de réduire les) sur les canaux et rivières, r. de M. de Macar, 21 ;m. —Vote, 34 jn. V. Travaux publics.

pEche lATlDiALE. r. de H. Van Hoobrouclide Mooreebem, 16 f. — Discussion et vole, 17 f. V. Industrie.

PE1RE OE MORT, 38 d. V. Budget de la jusllfe.

PERSION à W" veuve Buien. r. de H. de Rouveroy,30D. — Discussion, îi,3îa. — Vote, 33 a. — M. il M*°" veuve Kesseis. r. de M. d'Andelol, loin. — IHscussion elvote, ISJ, V. Pensions,

PEItlDRS (Annonce d'un ncnveau pr. de lel sur les), 39 d. I-'. Budget de la dette publique,

PElSlDlt llLlTAlHEt (HodiflriUans t la toi sur les), r. d« M. G. de JODjihe, H f. — UiscHSsioD, Î2, Î3 f. — Vota, 25 /. V. Pensions.

POLICE ■ARITIiE. r de H. Usslers, 1S «. — Vote. 19t. V. Marine.

POLITIQUE. Programme du miaUt^re Nottiomb. tin. V. Adresse. — Débat sur ta politique du cabinet, Î7 d. V Politique liiUrieurs.

POaiES DE TENNE (Prohibition de sortie des). I d. —r. deH.de Baré de [:omogne, 15, 17.l9i. — Vole. 19 ». V. Douanes et accises.

POITES. Emoluments des employés, r. de H. BonnA-Maes, 16;n. — Discussion etTote.ISjn. V. Postes.

POSTEt (Maîtres de), 3 m. Y. Travaux publics.

PRiSaRIIEU (Transport des), 28 d. — ConcurreiiM de leur travail ï celui des ouvriers. 29 d. r. Budget de la jusUce. — K d. V. Voies eL moyens.

PHISORI (Services rendus par les ordres religieux dans!es).29d. V. BuditeLdelaJustice.

PRUD'HOaiEt (Con-^elta de), r. de M. Oellalïllle. niseusslon et vote. 7 a. V. Industrie.

HEURTE de la cavalerie, 21/. V. Guerre.

REMPLACEIERT. Cr. pour primes d'engagemeni et de reogagemenl. r. de M. de Nacar, 21 i. — Ajournement, U t. V. Guerre.

ROUTES (Cr. pour payer des csndamnalions en mallère de) aux communes de Hervé. Pettt-Reehaln et Dlson. r. de M. H. rie Hdrode. iZjK. — Dlscits- EloD,24yn. — Vote.SSjn.V Finances. — Routes d« Roalers i Dlxmude, 1, 2 m., iS^n. — De Hny ï SUvelot, 2 «. — PlantaUons, 2 m. V, Travaux publics.

RUBAHERIE ET PUIEMERTERIE. Droits d'entrée etdesorUe. r. de H. Biolley, 19/'. — IHscussIon, 21.22/. Y Douanes et accises.

SMBRE(CaMldeU)àlamer,2n). V. Travaux publics.

StLUETE (Canal de). Interpellation de M. de nidder, I d., tm. — r. de M. d'Hoop, IT^n. - Discussion, 20, 21 jn. — Vole, 21>». V. Travaux puUlcs

ttaiNAiRE (P«tlt) de Salnt-Trond. Dlscnaslon au sujet du subside, 29 d. V. Cultes.

SDCifTÉ GfRËHALE (Obllgatioasde la) vis-ï-vls de l'Eut, 30 d. V. Budget (les Hnances. — 24*. V. Drtte publique.

tUCCEtSiORS (Demande de révlBion de l'impAL des). 37 d. — Perception du droit en France sur les successions ouvertes au [H^llt des Belges, 28 d. V. Voles et moyens.

TkliSE (Service de bateaux i vapeur entre Anvers el), îi d. Y. Budget de la marine. — 7 o. Y. Harine.

tEte de FlARORE (ConsIrucUos de bateaux à vapeur pour le service d'Anvers a la) 23 d. V. Budget de la marine. — Conslnictlon d'un deuxième bateau, r. de U. Dellabille. Discussion et vote, 7 0. V. Marine.

TMSRE (Demande de révision de l'ImpAt du), 27 d, V. Voles et moyens.

TRARiiT(Modiacatiôns au régime du), r. de H. du Val deBeauUeu, iTJn. ~ Vote. iS^n, V. Douanes et accises.

TRAVAUX PUBLICS (Garantie d'un minànum dlntérét ponr construction de), 13, 21 i. V. Dette publique.

TRIBUIAUX (Pr. da loi réduisant le personnel de.s) de Gand, Anvers et Kamur. r, de M. de Ridder. 20 o. — Discussion, al a — Vole. « n. — De Tournai et Charleroi. r de M. Dupont ri'Aherie, )6». — Vole, 19». V. Justice.

URKERtrrf CATHOLIQUE DE LUUÏAIR (LeUre des «vCques retirant leur requéle relative i. la person-

nificaUoncivileden. 1b /■.V.Instruclion publique.

(1RS (Réduction du droit d'entrée sur les) franfals.Sa/. — Remise de 35p. c. du droit d'accise aux négociants en vins, r. de H. de Haussy, 21 i. — Discussion, 33, Si ». — Vote, 21 a. V. Douanes et accises.

VQIRIE URBAIIE. r, de H. de Rare de Comogne, Sat.— Uiscusslon. ih, 16,17,90,23». —Vote, 23 ». V. Affaires communales.

(g NOVEHBBB lUî iU lî AVBIL iUS.)

La session est uuverte lu S tioveiubre, les deux chambres éuiit réunies suus 1> présidence de H. de Qaarré, doyen d'O^e, ayant à ses cAtés UU. De Decker el Vaii deii Steeu, secr^laires provisoires.

DISCOURS DU TROSE.

Je TOUS Melta, au nom du pays, de votre session si longue «t si Uborleose. close 11 y a peu de MDUlfMS, et pendant laquelle vous avez résolu tant de grandes questions.

Le court Intervalle qui nous eu sépare a éii employé par mon tuavemenieDl s l'exécution de quelqiiesmies des lois que vous aviez votées, et a la préparation des travaux que nous allons aborder.

L'emprunt que vous aviez autorise, et dont la conclusion devenait urgente, a été coulracU ï un taux avantageux qui alteste notre crédit.

La lot sur rinstruclion primaire a rc^u de toutes pnrts un accueil qui nie rassure pleinement sur son eiéeuUon, et qui présage l'heureuse solution d'autres questioDS du mtme genre.

Vous TOUS éies empressés de répondre à l'apptl que je faisais aui symriailiies nationales, en autorisant mon gouvernement i concourir avec les provinces et les communes à perpétuer le souvenir des iiommes qui out illustré le nom belge; l'exposition des beaux-arts a montré deiiouieau que noire patrie conserve le raog qu'elle a conquis depuis trois siècles.

Les négoclalioDS directes, ouvertes depuis un an avec le cabinet de La Haye, oui ameué un dénuùiMut satisraisanl pour tous les intérêts ; toutes les difficultés qui sa rattachent a la séparation des deux paya ont pu être simultanément résolues ; ce traité, complément de celui de Londres, Tera, sans doute, U premier obiet de vos délibérations.

C'est sans intermédiaire, guidés par un esprit mutuel de conciliation, que les deux Etats soûl parvenus a se placer déHnitIvement dans une situation normale i le premier fruit de ce rapprochement a été la signature d'une convention de navigation intérieure.

Ces rteuitats, en r^larlsant nos rapports avec les Pays-Bas, ne peuvent qu'lnllner favorablement sur DOS relations aiec les autres puissances, qui n'ont cessé de nous donner des témuignages de eonliance et d'amlUé.

Les négociaUoDS avec l'Espagne ont amené, comme premier résultat, une convention qui vous sera soumise, et qui rouvre cet antique marché ii uae de nus prlacipaies industries.

Tout en poursuivant d'autres négoclallons, Il est Impossible de ne pas considérer certaines mest^res de législation intérieure comme deveuues nécessaires.

PlDSiears produits qui rorment la tase de nos exportations sont soumit, de nutri> part, li des droits de sortie que rieu nejusUtte plus.

D'autres objets d'importation étrangère sont susceptibles, sans que notre commerce s<rit compromis, d'une augmentation de droits d'entrée, dans l'intérêt de l'industrie nalluuale ei du Trésor public.

Vous aurez aussi a vous prononcer sur les conclusiuus de la commission d'enquête tine vous avez Instituée. Il y a deux ans, el dont j'ai suivi les IravauT avec le plus vif intérêt.

I^Dt-étre, pour favoriser les exportations lointaines, serons-uous amenés a recouiir à une institution qui ne Irouve |dus dans le droit public actuel les obstacles qui existaient jadis.

Le chemin de fer ayant frandii les frouli^res de France, et étant sur le point d'atleiudre ceile* d'Allemagne, fait naître des questions Internationales de douane, de police et de postes, pour la solution dMquelles le gouvernement aura probablement besoin de pouvoirs spéciaux.

La province, restée en deliûrsde ce graiMi s^sUme de comiDunlctlJon, a accueilti avec recoDua)»saiiee Je dédommagement que vous lui avez alloué; une autre provint», victime comme celle-d des nécessités diplomatiques, attend la Inl destinâe à réaliser un des bienfaits de votre dernière session.

Inde pendam ment des projets dont vous êtes restés saisis, vous aurez il vous occuper de plusieurs proposilions dont les unes ont pour otqet le maintien de lois (emporalres sur le point d'expirer, et les autres, te perrectionnement de la législation et la protectiou de l'enfance dans les manuractiires.

Si la session précédente se dlstlnpie par l'Importance des questions qui ont été débattues, et par pJa&leurs actes d'équité nationale, ws résolutions, sans compromettre notre élat Rnancier, eiifent néanmoins la création de moyens nouveaux, propres ii mettre les recettes publiques au niveau des dépenses.

Diverses lois finaueières vous ont déjà été présentées ; d'autres le seront en même temps qiio le budget des voies et moyens: en attendant que ces lois, destinées k augmenter les reienus. tout en faisant droit ï de Justes réclamations contre plusieurs vices de la législation en vigueur, soient volées et appliquées, des ressources provisoires pour ltU3 ont paru Indispensables.

Les nouvelles dispositions législatives ont peroils d'introduire dans le personnel ite l'armée des modl- Bcations avantageuses II son avenir, et ont amené un avancement légitimement acquis. Ces mesures ont excité uue noble émuiallon, qui. jointe il la discipline, i l'instruction et au dévouement dont l'armée ^11 preuve, continue il la rendre digne de ma conBanc« et de votre sollicitude. Reprenez, messieurs, le cours de vos délibérations momentanément Interrompues ; au milieu de vous, je n'ai qu'un vceu à former, c'est qu't tous égards, la session nouvelle ne soit, pour le pays et pour moi, que la continuation de la sesKiou

il. Van Voixem, mlaislre de la justice, donne sa démi^iun le l.'i décembre 1812 M. Notbiimb, ministre de l'Intérieur, est cl)ar(;é de l'intérim.

H. le général De Uem, ministre de la guerre, se retire le 4 avril 1843. M. Desniai s ièrcs, ministre des travaux publics, est chanté de l'iulérim.

MKMBItKS DE LA CHAHBRK DES REPRÉSENTANTS.

{Comme à la iraiim préiéJenle.)

CHAMBRE DES REPRÉSIWTANTS.

S« salon 1S4 2-1848.

Deyrn d'âge, H. Pinson. — Président, H. Raikeh.

Viet-pritiilmlt, MM. Dobus et de Beim. — Secritairet, MM. de RRiiEa.sE, De Deceeh,

Scbetveu et de Villegas.

AsasssK.

9 navemirf. La c. d~Adrc&s£ est composée dellU. DDinonler,Fiil)on,d~Huari,deTlieux, de Foere et Pirmez. — 12. M. Dumortier, r., (tonne lecture do projet d'Adresse. Au début de la discussion, H. Osy interpelle le gouverooDeiii sur une perquisition faite dans la nuit da 8 au 9 août, à Golzinae, au nhâleau de H. Desmanet de Biesme, sénateur, ï l'effet de constater si l'un des condamnés du complot politique, qui venait de s'évader (le général Van der Smissen), n'était pas ehezlul. L'orateur dit qu'on a manqué dans cette cirronsianne an respect qu'on doit à un membre de la représentation nationale, et àl'undeceux qui ont donné pendant douze ans les preuves les plus évidentes de leur patriotisme. H. Van Voliem, m. j., répond qu'il n'a reçu aucun renseignement sur cet incident, au sujet duquel il Ini est par conséquent impossible de donner des explications. Il déplore la vi^te domidiiaire qiii a été faite chez un membre de la représentation nationale, et 11 s'informera avec le plus grand soin de ce qui a pu déterminer cette visite (1). (Approbation.) H. Delfosse nie que la loi sur l'instruction primaire ait été bien accueillie dans le pays. Il se félicite d'avoir voté contre cette loi. Ne renfermât-elle que la disposition qui confle an clergé l'enseignement de la morale, son vote négatif serait sufBsamment motivé. Le conseil communal de Liège avait protesté i l'avance contre la loi, et tous ses membres ont été réélus, sauf celui qui s'était séparé de ses collègues dans cette circonstance. L'orateur se défle des sentiments d'taâon et de eonàliatwn sous le patronage desquels on a violé les libMés communales et proposé les

;l| U Moniteur du 44 noiembrï iSt! conlient uoe luire dg H. Dcimanet de Biïsme , dBni laquelle c«lai-ci M (itint u mini*ir« de la juilice de la tiolitloa de MB domicile, cl fait reasortir & qiul point

projets de loi les plus irritants. Il constate que plusieurs bourgmestres ont succombé dans les dernières élections, parce qu'ils n'avalent pas montré une répugnance suffisante pour ta loi nouvelle. La loi sur le fractionnement a également trompé le ministère dans son attente. Elle a produit ce mat à jamais regretÂble que la commune n'est plus représentée : il y a aujourd'hui des représenlanUs de quartiers, il n'y a plus de représentants des communes. L'orateur énumére tes fautes du ministère : l'achat de la Brilinh Qiteeji, la perturbation jetée dans l'industrie par les nouveaux tarifs des chemins de fer, le prêt fait à la Banque de Belgique, les intérêts du commerce compromis dans le traité avec la France. Il désire la chute de ce ministère, formé en grande partie d'hommes qui ont accepté un fardeau qui est au-dessus de leurs forces. Il ne suffit pas d'un homme pour composer un ministère, et il est désirable que les ministres se retirent pour faire place à des hommes plus capables et plus expérimentés. H. Lebeau dirige contre le cabinet les mêmes critiques que le préopinant. Il constate que la c. d'Adresse a passé sous silence le § du discours du Trône qui contenait un éloge sans restriction des actes qui ont caractérisé la dernière session, et une invitation d'imprimer aux travaux de la session actuelle la même tendance et le même caractère. Il y avait imprudence, en effet, à venir louer les changements apportés â la loi communale. Partout où le gouvernement a placé â la tête de la commune un citoyen qui n'avait pas été revêtu du mandat électoral, il a été impossible à celuici d'entrer dans le conseil ; il y a eu échec général. Quant à la toi du fractionnement, M. Devaux l'avait appelée la guerre déclarée

de pareille* oieaurea, a [tribunes l lernc, peuieal comproniellre le d'un député Tia-ft-via de aea (

aux grandes villes, alors que M. de Theux prédisait que jamais loi ne serait aussi populaire, après qu'elle aurait reçu son exécution. Or, on a vu lomber sur le champ de bataille presque tous ceuxau secours desquels on avait voulu venir en aide parla loi nouvelle. Cette loi populaire a élé fatale à ses auteurs. Loraieur dénonce l'inlervenlion active du clergé dans, les élections. Sans doute, cette interveiiiion est un droit, comme c'en est un pour le prêtre d'aller dans les lieux publics, i la Bourse, au café, au spectacle; mais il ne doit jamais, au risque de compronieltre sa sainte et bienfaisante mission, se mettre en contact avec les homDaes et les cboses qui compromettraient son caractère. 11 ne réussirait ainsi qu'à propager le scepticisme et â remplacer le respect par l'bosiilité, chez ceux mêmes qui jusque-là avûent une entière cAnlIance dans la parole du ministre des autels. Les causes de l'affai- Wissemeiit du pouvoir datent de l'époque où il a placé Imprudemment dans la boucbe du Roi les mois de penévérawe et courage, où il a compromis les inlérëts du pays dans les négociations au sujet de la dette, et où il s'est appuyé sur le clergé, contractant, au lendemalD de la retraite de HH. Ernst et d'Huart, une alliance qui a perdu la Hestauration en France, cl qui a amené les révolutions d'Espagne ei de Porïugal. L'affaire Van der Smissen, ('«tte imprudente réhabiliution de la Irahisoi), a, d'autre |)an, porté une profonde atteinte â la considération du pouvoir, à la moralité publique, Ji la discipline de l'armée. La dignité du pouvoir s'est affaiblie, en outre, quand on a vu cerUins hommes u'eniri^r dans les conseils du Roi que pour présider aux élections el faire sanctionner la société de la Mutuaim. Le pouvoir a déchu dans l'opinion, quand oji l'a \ti accepter pour maître un parti qu'il ne représente pas et pour alliés les régulateurs de la Bourse, étrange et déplorable a&.soclalion de l'apostasie politique, de la religion et de l'argent ! L'orateur reproche ensuite aux ministres de sestimcr assez peu pour se décrier réciproquement et s'adresser publiquement des qualiâcalions si étranges qu'on manquerait à la dignité de la chambre en les répétant devant elle. M. Notborab, m. i., comprend l'altitude de h\. Uelfosse, qui a volé contre toutes les propositions du gouvernement ; il comprend moins celle de H. Lebeau,. qui les a votées toutes, sauf deux. 11 défend les modiflcalions apportées à la loi communale. Celle qui concerne le fractionnement n'a été appliquée que dans vingt-deux localités, et elle y a produit des résultats différents. Ses effets ne feront que s'améliorer avec le temps, quand le mouvement purement politique se sera ralenti dans les communes. L'orateur ne consent pas

à rémonter jusqu'en 1850 pour expliquer l'affaiblissement du pouvoir. Celui-ci a été bien malheureux quand M. Lebeau était ministre. Hais le cabinet actuel n'a b répondre de la situation que depuis le jour où 11 a obtenu la conflance de la couronne. Or, ce qui déconsidère le pouvoir, c'est son impuissance, et le ministËre actuel a non-seulement abordé toutes les questions ; il les a résolues, presque toujours avec l'appui de H. Lebeau. Une dernière question, faisant partie de l'ai^ riéré, se présentera prochainement devant la chambre; il s'agit des arrangements dé tin itifs avec la Hollande. Malgré les prédictions le.s plus sinistres, le ministère a trouvé une majorité. Si elle venait à lui manquer, il n'hésiterait pas i se retirer. M. de Theux défend les modiOcations appoitées â la loi communale et que M. Liedts lui-même avait mises à l'étude, ainsi que le prouve une circulaire qu'il avait adressée aux gouverneurs. Ces moditlcations |)orteronl leurs fruits dans l'avenir, et si elles ont donné l'avantage aux amis de H. Lebeau dans les grandes vltles, ceux-ci ne peuvent que s'en féliciter. L'orateur nie que l'on eût pu obtenir de meilleures conditions que celles qu'il a fait inscrire dans le traité de 1839. Il nie que le gouvernement ait conclu une alliance plus intime avec le clei^é, après la retraite de UH. Ernst et d'Huari. Les bons rapports sont restés les mêmes, mais chaque autorité a conservé son indépendance, et jamais le pouvoir public ne s'est soumis b une autre autorité. Quant i la réhabilitation du général Van der Smissen, l'orateur soutieni qu'elle était l'application pure el simple du traité. C'eût été, de la part du gouveroemenl, une faute inexcusable tle laisser poursuivre un procès politique qui ne pouvait avoir aucun résultat, au moment où le gouvernement hollandais prenait possession du Limbourg et du Luxemliourg, M. Verhaegen appuie les critiques de UM. Dclfosse et Lebeau. Il se félicite d'avoir repoussé une loi qui livre l'Instruction primaire au clergé ; on en verra bieniôt les fruits amers, et on la combattra avec autant d'énergie que les modifications apportées à la loi communale. Celles-ci ont été répudiées par le pays. 11 a suffi qu'un bourgmestre îûl nommé hors du conseil pour que les électeurs n'en voulussent point. 11 en a élé ainsi â Watermael-Boltsforl, où l'on vient de nommer un bourgmestre qui ne comprend pas la langue de ses administrés. Le ministère n'a pu, du reste, obtenir, même de la c. d'Adresse, une approbation de ses actes. H a manqué aux devoirs de la loyauté parlementaire, en refusant de sanctionner l'acte de justice voté par les deux chambres en faveur des négociants en vins. 11 a déserté son devoir eo laissant réduire à

500,000 fr. la rente de 400,000 fr. qu'il avait lui-même proposée en faveur de la vlHe de Braxelles, et en inscrivant dans la convention nne condition humiliante pour la capitale. L'orateur reproche ensuite au cabinet la visite domiciliaire fait«cbez H. Desmanet de Biesme, ei la câudition qu'il a imposée au collège [l'Mb de subir l'inspection du clergé pour conserver son subside, appliquant ainsi â l'inslruclinn moyenne les principes inscrits dans la loi sur rinslruction primaire. I.e traita avec la Hollande viendra prouver si les ministres ne sont pas les alliés de la Bourse. H. Mothomb, m. i., répond que M. Verhaegen ayant donné sa démission de bourgmestre de Boitsrort, comme protestation contre la nouvelle loi communale, il a fallu nommer un bourgmestre hors du conseil, tous les membres étant décidés â ne pas accepter de nomination. Il y a donc eu provocation. La discussion du traité avec la Hollande prouvera de quelle façon les ministres sont les alliés de la Bourse, Cette alliance n'est pas plus réelle que l'alliance avec le ehrgé. Il faudrait des faits pour le démontrer. La loi sur l'instruction primaire a été votée à l'unanimité moins trois voix. H. Yerhaegen a dit que le ministère n'avait pas de majorité, mais que la majorité avait un ministère. Ce jeu de mots ne mérite pas la discussion. La preuve de l'indépendance du ministère est dans le veto qu'il a conseillé au Roi d'opposer â la décision prise en faveur des négociants en vins. Le ministre espère que la chambre accordera au cabinet le mérae appui qu'elle lui a accordé dans la session dernière. En ce qui concerne la réduction de 100,000 fr. apportée à la rente proposée au profit de la ville de Bruxelles, it est étrange que le préopinant ne l'ait pas combattue et qu'il n'ait pas qualiflé d'humiliante en temps et lieu ta condition ajoutée au projet, et proposée, d'ailleurs, par M. Mercier. M. Cogels nie que le bourgmestre de Watermael-Boitsrort ne sache pas le flamand, car il a fait ses études â l'université de Leyde, et l'orateur a parlé avec lai le flamand de Bruxelles. Dans la discussion des §§ de l'Adresse, des observations sont présentées par HH. Van den BosBChe et Delehaye, au sujet des traités de commerce. M. Delehaye demande si les négociations avec la France tendent â une union douanière, au sujet de laquelle on dit que le Roi est en désaccord avec ses ministres. H. de Briey, m. a., répond que les minisires sont partisans de cette union, si elle peut se faire sans compromettre en rien l'indépendance du pays. A propos du S relatif aux travaux publics, H. I>esmaisiËres,ni.f., déclare. en réponse à HH. Malou, de Theux et d'Hoffschmidt, que les nouvelles routes du Luxemboorg seront prochainement adjugées, et que

le projet de canalisation de la Campine est en ce moment soumis à la signature du Roi. L'Adresse est votée par 58 voix contre 5.

AFr AIRXS ATRAHOâRBS.

g novembre. H. de Briey, m. a., dépose un projet de loi sanctionnant la convention commerciale conclue avec l'Espagne. — 25. Le m£me ministre présente deux projets de loi, l'un destiné i rendre exécutoire le traité conclu avec S. H. le roi des Pays-Bas. dans le but de régler différents points relatifs au traité du 19 avTil 1859, l'autre qui rend exécutoire la convention de commen-e et de navigation conclue avec S. H. le roi des Pays- Bas. A la suite de ces] documenU, dont il est donné lecture, figure une convention conclue par le gouvernement belge avec la Société Générale et aux termes de laquelle cette Société ayant rétrocédé au roi des Pays-Bas tous les biens et dîmes qu'elle possède sur le territoire néerlandais en vertu d'un acte du 16 décembre 1822, reste débitrice, vis-ï-vis de l'Eut belge, d'une somme de (5,500,50011. qui sera soldée jusqu'à concurrence de 8,100.000 n. par la cession de la forêt de Soignes, et pour le reste en numéraire. — in. M. De Decker, r. ». c, fait rapport sur la convention conclue avec l'Espagne. — 28. H. de Garcia propose d'sgoumer le débat, parce que la chambre n'est pas suffisamment éclairée sur la portée des traités. Il faudrait savoir si la Belgique est placée en Espagne sur le même pied que l'Angleterre, et si les huiles grossières d'Espagne qui se vendent danscepaysâ très-bas prixne vont pas faireune concurrence ruineuseà nos productionsoléagincuses, au coluet au lin fui-rnSme. M. Osv, qui appuie l'ajournement, voudrait savoir, de son côté, si nous pourrons importer nos toiles en Espagne par navires belges au même droit que par navires espagnols. 11 résulte, en effet, du texte du traité que les navires espagnols recevront chez nous le traitement de la nation la plus favorisée, tandis que les navires belges seront reçus en Espagne surle pied du traité de Hunster. Il résulte des explications de HH. de Briey, m. a., Nothomb, m. i,. De Declier, r. et Demonceau, que la Belgique concède certaines faveurs à l'Espayne en retour d'une exception accordée à ses toiles dans le tffrif prohibitif voté par les cortès en 1840. On accorde pour ses huiles et ses ftnils des avantages en échange de ceux qu'elle concède à nos produits liniers. Quant aux huiles grossières, elles ne senent que pour la fabrication des tissus de laine et seront, par conséquent, utilisées à nos draperies. Au point de vue des droits de navigation, le traité maintient ce qui existait en vertu des conventions conclues entre l'Espagne et l'ancien royaume des Pays-

Bas. L'ajonrnemeat est combaiiu par MU, De Smel et d'Hoffschmidc ; puis, après quelques explications sur le droit de bannière [bandeTa oupavilion)qui se perçoitcn Espagne, l'ajour- Dementest rejeté. Le traitélui-mÈnieest ensuite combattu par HM. Savart et de Foere comme n'élanl pas conforme aux principes d'une juste réciprocité, les toiles dont nous fabriquons les plus grandes quantités restant exclues du marctié de l'Espagne et le pavillon espagnol devant recevoir dans nos ports un traitement plus favorable que le pavillon belge dans les ports de la Péninsule. M. Osy est d avis qu'on aurait dO stipuler tout au moins que nos na> vires recevraient en Espagne le Irailement de la nalionlaplus favorisée. HU. Van Cutsemet Deiehaye pensent que, malgré ces désavantagée, ily a lieu de voter le traité, qui sera le point de départ de négociations uilérienres grâce auxquelles il faut espérer que noire industrie liniëre retrouvera une prospérité dont elle jouissait autrefois sous des monarques étrangers. — 99. HH. Angiilis, De Roo et r>e Smet voteront en faveur du traité, parce qu'il aura pour conséquence de renouer nos relations commercialesavecrEspagne.U.DeDecker.r., ajoute qu'il sera le point de départ de négociations qui permettront d'étendre notre trafic avec les colonies espagnoles, et l'orateur appelle sur ce point l'atienlion toute spéciale du gouvernement. Après quelques mots de M. de Foere qui craint que la navigation ne se développe guère, nos toiles s'exportani en majeure partie par terre, et de M. Rodenbacti qui se félicite de ce que des avantages mutuels assurés aux deux pays leur permettront le rétablissement de leurs anciennes relations, le projet de loi est adopté par 77 voix contre une. — ôO. Il est donné lecture d'un arrêté royal qui nomme M. A. Dujardin c. r. pour la discussion du traité avec les Pays- Bas.

1" décembre. H. Van den Bossche demande qu'avant de discuter ce traité l'on examine la question de savoir si les étals généraux des Pays-Bas ont, par la loi du 26 aoOi 1822, cédé à la personne privée du roi Guillaume les domaines y désignés, et si le roi Guillaume a conféré A la Société Générale la propriété de ces domaines cédés en remplacéhent d'une partie de la liste civile. M. Mercier est d'avis que l'on pourrait discuter cette question entre tes deux votes du B. des voies et moyens. M. Notliomb, m. >., propose l'ordre du Jour sur cette motion insolite. H. Verhaegen combat l'ordre du jour. UM-de Theux, Dubus et Delebaye font observer que les questions soulevées sont traitées dans deux rapports de H. Failon, et la ciiambre, sur la proposition de H. Bogier, en ordonne la réimpression; puis, sur la moiion de

H. Mercier, l'examen du projet de loi en sections est ajourné de quelques jours, pour que l'on ait le temps de s'y préparer par la lecture des documents. — 10. M. d'Hoffschmidi, r. ». c, présente le rapport sur la convention conclue entre le gouvernement belge et le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, relativement an canal de Heose-et- Hoseile.

23j(ini>ter. M. Donny, r. g. c, dépise le rapport sur le traité conclu avec la Hollande. — 25 M. Cogels, r. ». c, id. sur le traité de commerce et de navigation conclu avec le même pays. — 28, 29, 50, 51 . Discussion du premier traité en comité secret.

1" février. Le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas le 5 novembre 1842 et la convention conclue le i novembre 1842 avec la Société Générale sont adoptés en séance publique par 77 voix contre 8 et 1 abstentions (1). — 2. Après un court comité secret, la chambre adopte â l'unanimité le traité de comment et de navigation conclu avec les Pays-Bas. Elle discute ensuite ta convention qui a pour but de faciliter l'achèvement et la navigation du canal de Heuse-el-Hoselle. Elle est adoptée â l'unanimité, après un échange d'explications entre HH. Sigart. Rogier, d'Hoffschmidt et Nothomb, m. i., sur le procès pendant entre l'Etal ei la société concessionnaire du canal.

6 avril. HH. Hye-Hoys et Deiehaye invitent te gouvernement à faire des démarches pour que le receveur des péages sur le canal de Terneuzen s'établisse ii Cand. On ferait ainsi disparaître un sérieux obstacle i la navipiion.

BIn>GBT8.

9 novembre. H. Sroits, m. f., dépose le projet de B. des recettes et dépenses pour 1843. — 30. H. Cogels, r. ». c, fait rapport sur le B. de la dette publique et des dotations.

t" décembre. H. Halou, r. ». c, présente le rapport sur le B. de la justice. — 7. H. De la Caste, r. ». c, id. sur le B. des affaires étrangères. — bisetuaion générale du B. de la dette publique et de» dolalitnu. Des obsenations sont présentées par HH. de Foere, Cogels, r., Robenbach, Smits, m. f., et Osy au sujet d'un vœu émis par la ». c, et tendant il l'institution d'une commission de surveillance de l'amortissement de la dette et du fonds des dépAts et consignations. Après diverses considérations sur les avantages et

l>abli« te diicourt ito

DigilizcdbyLjOOQlC

les inconvénients de ceUe institution, il est convenu qu'on s'en occupera à l'occasion du projet de loi sur la comptabilité de l'Etat. H. de Foere déclare qu'il ne votera plus à l'avenir le B. des voies et moyens si l'on persiste à vouloir couvrir une partie des dépenses par des bons du Trésor, c'est-à-dire par des emprunts. H. Stnits.R./', lui répond ■la'il est impossible d'éteindre snr-le-champ tes 21 millions de la dette flottante qui ne peuvent être éteints que graduellement par des économies et les excâants des BB. — 8. un. Hercier, Demonceau et Cogels, r., présentent de nouvelles observations sur l'atilité de l'institution d'une commission de surveillance pour les fonds des cautionnements, des consignations et d'amortissement. Ils sontd'accordpoarreconnaitre qui) faudra que la loi de comptabilité organise un contrôle sérieux de cette partie de nos finances. Aprts on dét>at auquel prennent part HM. de Theus, Osy, Cogels, r.. Mercier, Demonceau, Smits, M. f., Devaux et Kogier, sur le droit qu'a le gouvernement de suspendre l'amorlîssemeot de la dette, la chambre clôt la disi-usdon du fi., réservant le vote Jusqu'après l'adoption en comité secret de son B. particulier. — Dûatuûm générait du B. delà jtutiix. H. Verhaegen formule quatre griefs contre le m. j. ; Il lui reproche d'avoir manqué à ses promesses envers la m^siralure, et d'avoir, en quelque sorte contraint et fonrf, présenté un projet tel quel en vue d'augmenter les traitements des membres de Tordre judiciaire, et avec l'intention de te voir mai aiM^ueilIt par la législature. Il lui reproche ensuite d'avoir violé la loi en abrégeant le mandat du président du tribunal de commerce de Bruxelles, ce qui a amené le refiis des notables de nommer un autre président. Le troisième grief consiste en ce que le ministre a usurpé la prérogative royale en terminant par une simple lettre, au Heu d'un arrêté, un litige pendant entre la commune de Lombeek-âinte-Catherine et le conseil de fabrique. EnOnroraleur reproche au ministre de n'avoir pas encore proposé la révision des codes et spécialement celle de la loi sur les billites et sursis, comme la Constitution l'y obligeait. H. Van VoUem, n.;,, répond que ladumbre a été saisie par lui d'un projet de loi SOT l'augmentation des traitementsdelamagîsU-Mure ; que le gouvernement a proposé des centiroes additionnels pour faire face aux dépenses qu'entraînerait cette mesure, et qu'ils ont été rejeiés. Quant i ses intentions, le ministre dît que H. Verhaegenn'apasle droit de les suspecter et que c'est une calomnie de prétendrequ'il ait présenté un projet pour le fùre avorter. Le grief d'avoir faussé la loi sur la durée des fonctions d'un président du tri-

bunal de commerce n'est pas plus fondé. Le ministre a inten>rété la loi à Bruxelles comme H. Leclercq, avant lui, l'avait interprétée à Gand, dans une autre circonstance. Les notables avaient choisi pour président un négociant qui avait déjà une année de fonctions comme jup. Le gouvernement a pensé que la qualité de juge et celle de président ne pouvaient durer ensemble plus de deux ans, et il le pense encore. L'incident de Lombeek est â l'abri de toute critique, le ministre n'éunt pas obligé de soumettre un arrêté au Roi quand l'atTaire est sans importance. Quant au reproche de n'avoir pas revisé les codes, il s'adresse à tous les ministf^res antérieurs. Toutefois le ministère actuel a nommé des commissions pour préparer cette révision. H. Haiou ajoute qu'il a présenté, au nom de lac. des pétitions, un rapport sur une requête des notables de Bruxelles k propos de l'incident de la chambre de commerce et que la cbambre en a voté les conclusions. H. Verhaegen répond qu'elles ont passé inaperçues. 11 proteste contre le mot de calomnie dont s'est servi le ministre. U. Van Voixem, m. j., répond que son adversaire est sorti des convenances en' lui imputant d'avoir présenté un projet de loi sur la magistrature en faisant des vœux pour son r^et. {Adhésion.) Il y a du reste un parti pris d'accuser le ministère d'être hostile à la magistrature, tandis qu'il a proposé une mesure en sa faveur. H. De Decker, r. >. c, dépose le rapport sur le B. de l'intérieur. — 9. H. de la Coste, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la marine. U. Zoude, r. s. c, id. sur le B. des finances. La chambre reprend la discussion sur le B. de la justice. Des observations sont présentées par H. delà Coste surla nécessitéde modifier la législation pénale, de moins prodiguer la peine de mort dans le code afin que le jury ne recule pasâchaque instant devant son application. Le même orateur insiste sur l'utilité d'ur.e nouvelle classlllcation des tribunaux. M. de Itehr demande si le gouvernement est disposé à faire droit aux réclamations des avou& de Liège qui sollicitent un tarif d'honoraires égal â celui de Bruxelles. MH. Lys et de Villegas espèrent que l'on pourra discuter bientôt le projet de loi sur la circonscription cantonale, qui est attendu avec impatience par les notaires, M. Van Voixem, m. ;., promet détenir compte de ces observations. 11 en est présenté ensuite par MH. Henot et Malou,r., sur les frais de justice : parM. Pirson, sur la nécessité de reconstruire le bâtiment du tribunal de Dinant ; par MM. Jadoi, de Huelenaere, Pirson, Van den Bossche et Van Voixem, m. j., sur le domicile de secours; par HH. Villegas, De Smet et Hatou, r., sur le senice intérieur des prisons; parHH. Del

Digilizcd by LjOOQ IC

fosse. Lys et Deinonceau, sur la constniclion de prisous nouvelles â Liège et i Vervierg; IMirH. Pirson, sur le transport des prison- Diers; par M. Osy, sur le service des passe-

forts. Le B. de la justice est ensuite adopté â unanimité. ^ Dans la dUausion géniale da B. des affaires élraagèreg, M. Osy critique l'élévation des traitements (tiplomatiques. Il trouve inutile que la Belgique ait des ambassadeurs (I); il consent â ce que nous ayons des minisires plénipotentiaires à Paris, Londres, Berlin et La Haye. Ailleurs. des rliargés d'affaires lui paraissent Ires-sufflsants. Il propose de réduire les traitements de nos agents diplomatiques â Rome, à Turin et FrancFort. MM. de Briey. m. a., et de la Coste. r., combattent ces propositions, qui auraient pmir effet de désorganiser tout notre service eïtérieur, et de donner â la Belgique une position d'infériorité dans les cours étrangères. Le ministre dit qti'on ne pouvait aworder une antre qualité que celle d'ambassadeur au prince de Ligne qui en avait déjà été revêtu dans des circonstances antérieures. En parlant du poste de Francfort, qui est vacant depuis denx ans. M. Osy dit que c'est une poire que l'on garde pour la soif, â telle enseigne qu'en offrant là place à deux personnes, on ne leur a proposé qu'une nomination provisoire. ^ io. AprËs des observations de HH. Fleussu, de Huelenaere, Devaux, de Briey, m. i., et de la Coste. r., sur l'augmentation du personnel de l'administration centrale du département des affaires élrang<^res, te débat reprend, à propos des articles, sur la question des agents diplomatiques. H. Osy reproduit ses critiques ; il se plaint dece qu'on ait abandonné à un chargé d'affaires les négociations commerciales à Paris. M. Lys, en appuyant ces considérât ion s, se plaint du retard que 1 on met à faire droit aux réclamations des fabricants de draps de Verviers au sujet du tarif des tissus de laine, fl demande aussi que l'on se préoccupe surtout des intérêts commerciaux et que l'on supprime, comme le proposait M, Dumortier en 1839, notre ministre plénipotentiaire i Rome, qui est tout à fait inutile, pour le remplacer par un ctiargé d'affaires. M. de Han d'Attenrode est d'avis qu'il faut le maintenir à titre d'hommage rendu aux croyances de la grande majorité des Belges. M. de Theux répond à M. Lys que le droit sur les draps en 1838 a été établi conformément au vœu de la chambre de commerce de Verviers. H. Verhaegen, en appuyant l'amendement de H. Osy, reproche au gouvernement d'avoir offert le {Kisie de Francfort,

it i'tue Dommé ci

liTovitnrmfnt, jusqu'aux élections de juin, époque ob le ministâre devra se retirer, et cela a&n de prendre la place pour lui ou pour ses amis. HH. de Briey, m. a., et Noiliomb.ni. i., protestent contre ce reproche. M. Notbomb dit qu'en quittant Francfon. il a remis ses lettres de rappel â la Diëte germanique, ce qui le séparait définitivement de sa mission. L'orateur fait ressortir ensuite l'importance de la diplomatie pour une jeune nation comme la Belgique, et combat l'idée qu'elle n'aurait plus â s'oc(niper â l'extérieur que de questions commerciales, H. Delfosse pense que l'on tient la légaUon de Francfort en réserve pour la donner plus tard à quelqu'un qui occupe atijourd'hui un poste important qui pourrait convenir â H. Nothomb. Il critique le maintien du ministre â Rome et rappelle qu'il a proposé depuis deux ans de le remplacer par un chargé d'affaires. M. de Briey, m. a., obja^te que Rome est lui des grands centres de ta politique européenne. H. Nothomb, m. i., pour ce qui concerne la question personnelle, rappelle que H. Leclercq, étant ministre de la justice, a laissé vacante sa place de procureur général i la cour de cassation pour la reprendre apré^ sa sortie du cabinet. H. nelfosse réplique que H. Raikem a conservé de même sa position de procureur général i la cour d'appel de Liège, Apres quelques obsenaiions générales de HH. de la Coste, r., et de Theux sur l'utilité du corps diplomatique et sur la question du tarif des laines, H. Devaux appuie les critiques de H. Delfosse. Il se plaint de ce que le ministère, par ses actes. r;herche lui-même à faire croire à l'inutilité du corps diplomatique. Quand il a obtenu les crédits nécessaires, il s'abstient de pourvoir aux plar^ vacantes. Il en a été ainsi pour La Haye, Paris, FraiK-fort; et cependant nous avons en ce moment quatre ministres plénipotentiaires en dlsimnibilité. HH. Coblet. Vilain Xilll, de Baillei etLe Hon, sans compter M. Lebeau, qui n'est pas disponible pour le ministère actuel. Le.s suppositions que l'on fait au sujet de la légation de Francfort sejustlllent par i'empres&emeni que H, liothomb a mis à se faire donner ce poste lors de sa première sortie du ministère. Il a fallu deux ans pour trouver un suecesscurà H, Nothomb. Il ne lui a pas fallu deux jours pour se nommer lui-même. M, Nothomb, m. t., répond qu'on n'a pas toujours été aussi puritain. H. Devaux réplique qu'il ne fallait pas se donner une place k soi-même en sortant du ministère, avec l'intention de voter en public avec ses successeurs et de comploter leur renversement dans des conciliabules de sénateurs. H. Nothomb, m. i., dit qu'il n"a jamais comploté contre un ministère quelconque ; on a répandu l'idée qu'il avait ré-

digé l'Adresse dn sénat; il affirme qu'il y est Ttsté tout â fait étranger. H. de Briey, m. a., confirme cette déclaration. M. Devanx maintient son opinion et H. rtottiomb, tn. i., sa dénégation. La chambre entend encore H. de Briey, m. a., au sujet de l'utilité du corps diplomatique, puis un échange d'observations entre MM. Verhaegen, Rogier, de Theux, Noihomb, ni. i., et de Briey, m. a., sur des missions commerciales données au Brésil, en Espagne et en Suisse i des ^ents commeruiaujc qui, d'après les -orateurs de l'opposition, font double emploi avec les agents diplomatiqnes. Tous les articles du chapitre sent ensoite adoptés. H. De Decker présente le rapport sur le B. de la chambre. — 12. En réponse à des critiques de UH. Jadot et Osy, au sujet des émoluments perçus par les consuls belges k l'étranger, H. de Briey, m. a., annonce que des projets de loi seront présentés pour régler le tarif de la juridiction consulaire. MM. De Smel et David sont d'avis qa'à la suite de l'ouverture de certains ports de la Chine au commerce européen. Il y a Heu d'y envoyer des agents commerciaux. M. de Briey, m. a., répond que notre consul 4 Singapore a déjà été chaîné de faire une exploration dans les ports de l'empire chinois. Le B. est adopté ensuite par 37 voix contre 1 . — Dacuitiojt tbi B. de. ta manne. A cette occasion, H. Sigart prononce un discours sur les Inflnences délétères du climat de l'Amérique centrale et adjure le gouvernement d'être réservé dans les encourage menls à donner â l'émigration et de tenir toujours en mémoire les grandes catastrophes des compagnies de rOhio et du Hississipi. M. Osy réclame ensuite de grandes économies sur le B. et propose de réduire de 10 p. c. le chiffre du personnel et de lô p. c. celui du matériel. Ces amendements, malgré l'opposition de M. de Briey, n. a., sont adoptés par Zi voix contre 26 et 2 abstentions. — 15. Après avoir discuté en comité secret son B. particulier, ta chambre adopte à l'unanimité le B. de la dette publique et des dotations. — U. Au second vote du fi. de la marine, H. de Briey, m. a., déclare que, si la cbambre maintient sa première décision, il sera obligé de solliciter un crédit spécial pour la constniclioa indispensable de trois nouveaux bateaux-pilotes. Ijn débat s'engage sur ce point et sur les dépenses d'exploilation de la Britink Queen. MH. Osy, de Nan d'Attenrode , Hast de Vries, de la Coste, T., Lebeau, De Smet, Rodenbacli. Rogner et de Theux prennent part â cette discussion. La chambre paraissant disposée â voter le crédit spécial annon<:é. tout en persévérant dans sa volonté de réaliser des économies sur le B., M. de Briey, m. a., retire ses observations, les amendements sonl main-

tenus et le B. est adopté â l'unanimité. Dàausioit générale du B. de finiéneur. (Voir aussi 15, 17, Fhal'des Electorales.) — 1$. Discussion des arlkles. A propos du service de santé, des explications sont échangées entre MM. rfothomb, m. t.. De Decker, r., Hanilius, Rogier, Eloy de Burdinne, de Muelenaere et Dumortier an sujet du crédit sollicité pour l'Académie de médecine. Quelques-uns le trouvent insuffisant. M. Rogier voudrait l'augmenter en vue de permettre â l'Académie de publier des mémoires scientifiques ; H. Hanilius désire qu'on ne trouve pas dans cette allocation un motif pour priver de son subside la Société médicale de Cand, qui jouit d'une renommée européenne; H. Nothomb, tn. i., ayant dit que les Académies seraient réunies prochainement dans les locaux du Musée, M. Dumortier Insiste pour qu'on ne prive pas celle des sciences elleltres d'une partie de son subside. La chambre laisse au ministre le soin de réclamer une nouvelle allocation l'année prochaine, si les besoins de l'Académie de médecine l'exigent. — Au chapitre Fêles nalionaUs, M. Osy propose la suppression du crédit de 50,000 fr., ces fËies n'ayant plus de raison d'être depuis la conclusion de la paix avec la Hollande. MH. Rogier, Rodenhach et Nothomb, m. i., répondent qu'on ne peut supprimer le crédit sans rapporter le décret du Congrès national qni a institué ces fêtes, ei celles-ci n'ont d'ailleurs aucun caractère d'hostilité envers la Hollande. Le chiffre de 30.000 fr. est adopté. Des observations sont présentées ensuite sur le chapitre de r.4(rncu/liireparHH. Nothomb, m. î.,et De Decker,r.(surla division des crédits), par HU. David et de Baillel-Latour(sur le Haras), par H. Eloy de Burdinne (sur l'utilité générale des crédits, qui lui paraissent produire de médiocres avantages à l'agriculture). HH. De Decker, r., et d'Hoffschmidt sont hostiles aux primes qu'on conlinued'accorder pour la production de cocons de vers à soie, alors qu'on a cédé l'établissement d'Uccle à un industriel quU'expioite pour son compte. H. d'Hoffschmidt critiqne aussi les subsides alloués pour la cuiturede la garance, sans aucun profil pour l'agriculture et il préférerait voir établir une ferme-modèle dans le Luxembourg. —20. M. d'Hoffschmidt propose deréduire à 10,000 fr. l'allocation pour la culture de la garance, etdesnpprimerle subside de 4,000 fr. pour l'élève des versa soie. Cette proposition donne lieu i une nouvelle discussion générale du chapitre de l'agriculture (culture de la garance, vers â soie, amélioration des races d'animaux domestiques , épizootie). MM. Pirmez, Kotboml), de Man d'Attenrode, De Smet, Liedls. Dumortier, Cogcls et De Decker, r., y prennent part. La

ItMi 1

chambre linil par adopter les I.IHIU Sr. de primes pour l'industrie sélifere, et réduit ii 10,000 fr. le eréOil pour la L-ulture de la garance. Le chapUre Dotation de la Légion d'honneur, aprës quelques mots de MM, Kogier. Nothomb, tu, i., Dumoftier et Hodenbach, est ajourné au lendemain, afin que le gouvernement puisse fournir drs renseignements sur la position desdécorés de la croix de fer et de leurs veuves, pour lesquels HH. Rngler et Dumortier désirent porter au B. un supplément de crédit. Au chapitre Commerce, M. Verhaegen soulève un débatii propos d'un négociant de Liège à qui l'on a accordé des subsides pour un voyage au Brésil. D'après l'orateur, ce négociant n'est allé en Amérique que pour ses affaires personnelles et on lui aurait accordé une pure faveur. Ces faits sont contestés par MM. Nothomb et Lebeau, et le chapitre est voté sans autre incident. La chambre entend ensuite des observations de H. Rogier sur l'exagération du crédit pour la Slatiiliiiue; de MM. Hast de Vries, Eloy de Burdinne, Rodenbach, de Huelenaere, Hantlius, Donny, de Hérode et Deiehaye sur les résultais de l'allocation des primes pour la pèche nationale (90,000 fr.). It résulte de la discussion que cette industrie est devenue prospère, et plusieurs membres sont d'avis qu'il n'y a pas lieu d'augmenter le chiffre des plumes à mesure qu'elle se développe davantage. H. Rogier constate que le poisson, qui se vend i trés-bon marché dans les ports de mer, augmente de M p. c. par suite des droits d'octroi dans les villes. MM. de Mérode et Deiehaye sont d'avis qu'on a tort d'attaquer l'octroi, qui est indispensable aux villes pour faire foce ii leurs besoins et pour les empîcherde s'endetter. M. Deiehaye demande que l'on accorde la franchise de droits pour le sel employé â la salaison du poisson provenant de la pËche nationale. H. Kotbumb, m. i., après avoir dit que le gouvernement necompte pasdépasser le chiffrede 90,000 fr. pour les primes en faveur de la pèche, ajoute qu'il ne désapprouve pas l'existence des taxes municipales sur le poisson, mais il critique vivement les formalités tracassiéres dont on entoure la vente, et il recommande à ce propos un nouveau r^lement pris â Anvers et qu'il a fait publier au MmiUeui; afin de le signaler aux autres villes. — 21. Yùr Industrie, Instruction PLBLiQtE. — 22. Voir Lettres, scmucEè et arts. Le chapitre relatif aux Légionnaires et aux Décorés de ta crois de fer est voté avec un libellé qui autorise le gouvernement â accorder des pensions de iOO fr. aux décorés de lu croix de fer qui sont dans le besoin ou qui n'ont ni autre IrMtement ni pension quelconque. Quelques observations sont présentées sur ce chapitre

parUH. De Roo et Rodenbach, puis H. Dumortier recommande è la sollicitude du m. i. la position de M™ Mcolal, veuve de l'ancien membre du gouvernement provisoire, qui est mort sans laisser defortune, après avoir fait abandon de la part qui lui revenait dans l'indemnité que le Congrès avait votée en faveur des membres du gouvernement de la révolution. Le B. est adopté à l'unanimité. — 23. DiscumUm générale du B. dex financet. H.Angillis insiste pour la présentation la plus prochaine possible d'un projet de loi sur la complabilité de l'Eut, pour l'établissement d'un compte annuel de gestion et la clôture de l'exercice au bout de deux ans. Il réclame, en matiËre d'impAts, la révision cadastrale, le changement radical des lois sur la contribution personnelle et les patentes, la œnversion de la dette, et enfin l'intervention de l'Etat pour maintenir dans de justes proportions les octrois des villes. H. Eloy de Burdinne persiste k trouver la ressource la plus sûre et la plus équitable dans rétablissement des droits sur les produits étrangers. M. Cogels combat le système deceuxqui voudraient donner â l'Etat toute latitude pour la i»nversion de la dette et pense que celte mesure ne peut être décrétée que par les chambres, et par une loi spéciale. M. Delfosse demande que l'on continue â publier, comme l'a fait H. Mercier pendant son ministère, le compte rendu annuel de la négociation des bons du Trésor. M. d'Huart espère un système d'impôt sur le labac, consistant â établir un abonnement ou des licencescomme il en existe pour le débit des boissons distillées. H. Mercier appuie les Idées de M. d'Huart, et M. De Smet demande que l'on ait soin en les appliquant de ne pas nuire àla culture du tabac indigène. M. Smils, m. f., s'engage \ tenir compte des observations qui ont été produites. Répondant â MM. de Garcia et Osy, qui se plaignent des mesures vexatoires du Qsc et de certaines procédures inutiles de l'administration des finances, il déclare que ces façons d'agir sont tout à fait en contradiction avec les instructions générales qui prescrivent la pins grande modération envers les contribuables. Dans la Ditcutsion det arlictet, U. Verhaegen appelle l'attention du gouvernement sur la nécessité d'améliorer la position des receveurs des contributions dans les campagnes. H. Smits, m. f., reconnaît la justesse de ces observations, il repousse au contraire des reproches qui lui sont adressés par MM. Verhaegen et Mercier au sujet de la citation d'une seconde place d'Inspecteur général des contributions, création dictée, d'après le premier orateur, par des raisuns électorales. — 24. Voir Monnaies. A propos de l'article concernant le Caissier général de CBal, des

ûbsenaiions sont pr^nlées par Mil. Cools, Siuils, m. f., Ro§1er, Verhae|;en , Dubus, Pirmei et Demonoeau sar la nécessité de faire dépendre d'une loi le renonveliemenl da contrat avec la Société Générale et l'niililé qu'il y aurait à rendre l'encaisse du Trésor productive d'intérêt. Il est entendu que celte question sera débattue lors de l'examen de la loi sur la comptabilité générale de l'Etal. C«ite question de la conpiabilité donne encore lien â des observations de MM. Hanilius, Demonceau et Mercier. Après quelques remarques de H. Osy sur la remise allouée aux receveurs, dé HH. Dumortier et Mercier Ror les opérations cadastrales dans le Luxemboui% et de M. Cods sur l'esprit de Bscalilé outrée de l'administration del'enregisirement. le fi. des finances est adopté par 60 voix contre une.

S novembre. 11 est donné lecture d'une lettre de H. Fallon qui déclare que l'élal de sa santé ne lui permet pas d'ai-4:epler de nonveau la présidence de la chambre. — 9. Est élu préêùûnt, M. Raikem par 42 voix contre 37 données à H. Angillis. Sont élus vice-préàd^nU, H. Dubus par iS voix contre 36 données â H. Angillis, et M. de Bebr, par 44 voix iMntre 29 données â H. Dnraont. Sont élus KtcTélaire* , HH. de ttenesse, De pecker, Scheyven et Ker^^n. — H. Pirson, doyen d'âge, prononce un discours dans lequel 11 félicite la chambre d'avoir adopté à l'unanlmiié la loi sur l'instruclion primaire, et engage ses collègues à une grande exactitude. M. Kaikem, p., eu prenant possessiondufauieuil, rend lioramage au talent avec lequel U. Fallon a dirigé pendant trois sessions les travaux de la chambre et réclame pour lui-même l'indulgence de ses collègues.

iâ décence. M. J. B. Bourcier est nommé bibliothécaire de la chambre des représentants, par 77 voix sur 78 votants.

CHKlCnC DB FBH.

17 décembre. Quelques explications sont échangées entre HH. Lys, Demonceau et Desmalsiéres, m. t., sur la suspension des travaux du chemin de Ter de la Vesdre. Il résulte des explications du m. r.,quecet arrêt a pour cause une contestation très-grave avec les entrepreneurs au sujet des modiflcalions â introduire dans les plans des trois derniers lots.

ISjoBvier. Au chapitre Chemin de fer (B. des travaux publics). HH. David, d'HofTschmidt, Rogier et de Han d'Attenrode se plaignent de l'absence des renseignements nécessaires à la discussion. Ces renseignements devraient porter entre autres sur le nombre

de lieues pareourues en 1843 par les voyageurs et les marchandises i sur la situation de l'arsenal deHalines;sur l'économie des tarife en vigueur, etc. H. Desmaisières,!». (., répond que la production de tous ces détails équivaudrait à un Compte rendu complel des opérations du chemin de fer. H. David propose l'ajournement du débat jusqu'à ce que les renseignements aient été fournis. On entend sur ce point HH. Hast de Vries, de Hérode, de la Coste. Devaux, Savart, de Gareia. EnOn M. de Theux propose de remettre au lendemain le vole sur l'ajournement. — 14, H. Desmaisières dépose sur le bureau le relevé des objets en magasin à l'arsenal de Malines et dans les diverses stations, le t^leau des lieues parcourues par les locomotives en 1842, un projet d'arrêté qu'il avait soumise la sanction du Roi pour la réorganisation du personnel, et enfin les tableaux du mouvement pendant les huit premiers mois de l'année dernière, il propose ensuite de remettre la discussion au 18. Après avoir entendu encore HH. David, de Theux, Rogier. Liedls, r., de Han d'Attenrode, Devaux et Peeters, la chambre adopte cette proposition. — i8. La discussion est reprise, elle porte à la fnissurleg Fraisd'exploitation.iacomptabilité elles tarife. Y prennent part MH. David, de Theux, Sigart, Lange, de Han d'Attenrode, d'HoffschmIdt et Desmaisières, m. t. M. de Theux émet l'idée de charger une commission de faire une enquête sar l'exploitation du chemin de fer. H. Sigart demande des explications sur un arrêté du mois d'octobre dernier, qui a réduit de 20 p. c. le prix du transport par charge complète d'un convoi â une distance de 30 lieues. L'orateur voudrait savoir au profit de qui cet arrêté a été porté. Il est certain que les exploitants de Hons s'en plaignent de la manière la plus vive. —

19. Dans la suite de la discussion, â laquelle prennent part HH. de Hérode, Dubus, Savart, Deifosse, Sigart, Lys, Uaslde Vries, Dechamps, Eloy de Burdlnne, David et Desmaisières, m. I., et qui porte en grande partie sur les frais et sur te mode d'exploitation, H. Deifosse insiste pour que le gouvernement réduise le prix du transport des houilles, afin d'établir l'égalité pro pori ion n elle entre le Rainant et la province de i.iége. H. Dechamps réclame la construction du chemin de fer de Jurbise Ji Tournai. M. David, enfin, propose de réduire de 5,400,000 â 4,200,000 fr. la dépe'nse du chemin de fer pendant l'exercice 1843. —

20. MM. Pirmez et Dumont défendent contre M. Deifosse les intérêts des bassins bouillers du Hainaul. M. de la Coste réclame la construction du chemin de fer de Namur â Tirlemoni et engage le gouvernement il tenir la balance égale entre tous les inlérêts. H. De^

maislëreB, m. t., fait ensulie l'exposé des réformes el des économies qu'il a réalisées dans l'exploiutiOD des chemins de fer. Il ne demande pas mieux que de résoudre, avec le concours franc et lo^al des industries intéressées, !a question du transport des houilles, de Giçon â satisfaire toutes les parties en cause. Il est d'avis que la lipie de Jurbise à Tournai devra être détréii^ prochainement, et il promet d'examiner â nouveau la question de la ligne de Tirlemont à Namur. 11 se déclare partisan de l'institution d'une commisdon permanente d'ejiquêie pour l'exploitation du chemin de fer. HH. Pirmez et de Man d'Mtcnrode se rallient également à celle idée. — La séance se termine par quelques mots de H. de Theux en faveur de la constniction du chemin de fer de Saini- Trond i Hasselt. — 91. MM. Dolez, Fieussu et Delfosse réclament la parole pour continuer le débat sur la question du transport des houilles, mais la chambre prononce la clôture de la discussion générale (1). On entend ensuite MH. Rofier, Liedts, r., Desmaisièies, m. t., David el de Mérode sur les économies à introduire dans l'administration du chemin de fer. M. Rogier développe cette thèse que l'extension des voies ferrées ne Justifie pas nécessairement une augmentation des frais généraux. M. Liedts, r., défend le chiffre proposé par le gouvernement, en recommandant de sérieuses économies sur le combustible, et en l'engageant â réfléchir mùrenient avant de renouveler les rails et les billes sur diverses sections, comme on voudrait le faire. (Il est question de remplacer les rails subondulés, trouvés trop légers.) M. Desmaisiéres, m. t., soutient qu'il a déjà introduit de notables économies, il en propose de nouvelles, en adoptant un nouveau règlement sur le coke et en appliquant ii son emploi une très-utile invention de U. l'Ingénieur Cabf)'. Un amendement de H. David, tendant â réduire de 50,000 fr. l'allocation pour fournitures et impressions, est enfile rejeté, el l'article rdatif à VAdminKtriilim centrale adopté. — 23. A l'article relatif i. l'entreiien des voles, M. Cools propose de retrancher 500,000 fr. demandés pour le renouvellement des rails sur la ligne de Halines a Gand, sauf au m. t. à en faire, s'il y a lieu, l'objet d'un crédit spécial. Cel amendement est rejeté après un débat auquel prennent pan HM. David, De Sraet, Itogier, Devaux, de Garcia. Liedts, r., DesmaislËres, et m. L

il) l.e Moniltur àa 34 Janvier publie des discoun de MU. Lfs el Deifflgge, que ceun-ct n'ont |)u pro-

Répondant à une interpellalion de H. Delfosse, le ministre s'engage â examiner la question de savoir s'il y a lieu d'établir une station de marchandises à Haut-Pré. — ■ii. H. David veut aborder de nouveau la question des tarifs et protester contre celai qui est appliqué sur le plan incliné de Liège. M. Pirmez lui fait observer que le débat sur cet objet a été renvoyé à l'examen des lois des péages. H. David dit qu'il fera paraître ses observations au Moniteur. — A l'article relatif aux locomotives el an matériel, M. d'IlofTschmidt propose une réduclion de 500,000 fr. Cet amendement est rejeté après un débat auquel prennent part HH. Cogels, David, Rogier, De.smaisi^res, m. /. , et Liedts, r.

M février. MH. Dumortier, Demunceau et Hast de Vries protestent contre des paroles prononcées au sénat par H. de Quarré, el d'où il résulterait que les membres de la chambre qui ont fait partie de la commission des tarifs ont louché chacun 8,000 fr. d'Indemnité. Or, ils n'ont rien louché pendant la session, et ils ont tourbe l'indemnité ordinaire hors du temps de session. H. Demonceau déclare qu'il a reçu 1,693 fr. pour toute indemnité, pour plusieurs mois de travaux et de séjour à Bruxelles. M. Dumoriier ajoute que la commission a fait gagner au chemin de fer 2,500 fr, de recettes par jour. M. Desmaisières, m.t-, déclare que s'il n'a pas énereiquemenl protesté au sénat, c'est qu'il a compris que H. de Quarré disait 1,000 fr. et non t(,000 fr. (Dans une lettre que publie le Mtmiteur du 13 février, H. de Quarré affirme qu'il a dit, en cITet, n 1,000 fr. h.)

i man. M. Desmaisières, m. (., dépose le projet de loi relatif aux péages, et un autre concernant quelques mesures de police. — 11. H. Liedts, r. s. c, présente le rappoii sur le premier de ces projets. — 21 . H. d'iloffschmidt, id. sur les concessions de péages, La ». c. propose d'introduire dans ce projet un amendement aux termes duquel aucune ligne de chemin de fer ne pourra être concédée qu'en vertu d'une loi. — 23. H. Liedts, r. ». e., présente le rapport sur le projet de loi relatif à la police du chemin de fer. — 27. Dans la discussion du projet relatif au.v péages, M. David recommande de grandes économies sur le combustible et des réductions de tarifs pour le transport des marchandises, H, Desmaisières, m. t., répond qu'il a pris l'initiative des écxinomies en question, en adoptant l'appareil de H. Cabr) et en chargeant cet ingénieur lui-même d'en organiser l'application. Il ajoute qu'il s'oii^pe activement de ta révislojt des tarifs. Api'ès quelques observations de MM. Pirmez, Demonceau, de Mérode et Rodenbach sur la

qnestfon des larife, te projet de loi est adopté â iQnanimilé. Dans la discussion du projet de loi Bar la police du chemin de Ter, on entend, snrdesquestions de détail, HH.SIgart, de Viilegas, Demonceau, Savart, Raikem, Liedts, r., et Desmaisiëres, m. t. — 38. Le projet est adopta à runanimité. La chamtire Nocoipe ensuite du projet relatif aux concessioDs de péages. L'amendement de la «. <'., qni interdit toute concession de chemin de Ter autrement qu'en vertu d'une loi, est adopté avecnnsoos-amendementde M. Desmaisiëres, M. I., aux termes duquel celte inicrdiiaion ne s'applique qu'anx lignes ayant au moins Iti kilomètres. Le projet est voté à l'unanimité.

4 avril. Répondant à M. Zoude, M. Uesmaisiéres, m. /., déclare qu'il pourra proposer, an début de la prochaine session, un projet de loi relatif â la garantie d'un minimum d'intérêt, pour la construction du chemin de fer d'Entrè-Sambre-et-Mease.

COMIEIIHA1.EB (APPAIUBS).

{^janvier. M. de Garcia, r. c, fait rapport sur le projet de loi tendant i l'érection de la commune de Ville-en-Waret (Namur). — il. Ce projet de loi est adopté â l'unanimité, après quelques obsenaltons de HH. Savart et de Garcia, r., sur les inconvénients qu'en- Irainent les séparations de communes.

Il février. HH. Delfosse et Lebeau demandent pourquoi le gouvernement ne Tait pas insérer au Honifrar les nominations de boargmestres et d'échevins, i»mtne l'a fait M. de Theux pour les nominations de 183G.

H. .Nothomb, m. t., répond que cette publication sera faite prochainement province par province. H. Lebeau croit que les nominations doivent Ugurer aussi au Bulletin of^rifl. H. Noihomb, tn.i., se propose d'y insérer les nouvelles. H. Fleussu espère qu'on indiquera au Moaitatr les bourgmestres pris en dehors desconsdls communaux. H. Nothomb, m. t., n'admet pas qu'il doive en ^tre ainsi. Il verra tont^ois s'il y a lieu de donner une sorte de statistique générale sans noms propres dans la partie oHcielle du Moniteur.

6 man. A propos d'une pétition du conseil communal de Seraing, qui proteste contre la nomination du bourgmestre de cette commune faite en dehors du conseil, H. Delfosse prie le n. i. de déposer sur ie bureau la liste des bourgmestres ainsi nommés, et des anciens bourgmestres dont le gouvernement n'a pas renouvelé les fonctions, bien qu'ils aient été réélus. Le refus de M. Noihomh, m. t., de se rendre it cette invitation amène des protestations de la part de MM. Delfosse, Devaux et Lebeau, ~ 14. H. Zoude, r. c, conclut à l'ordre du Jour sur la pétition du conseil com-

munal de Seraing, disant qu'elle est rédigée en termesinconvenants et que les explications données par ie m. t., au sein de la c, lui ont paru satis faisan les. H. Delfosse déclare que la décision de la chambre ne l'empêchera pas de s'occuper des griefs des pétitionnaires dans la discussion du projet de loi sur les fraudes électorales, certaines nominations de bourgmestres étant un moyen de fraude.

L'ordre du jour est prononcé. — 15. M. Mercier fait des observations analogues au sujet d'une pétition du conseil communal de Saintes, qui se plaint de ce que l'ancien bourgmestre de cette commune, H. de Poederlé, ail été é<:arté lors des dernières nominations.

COHPT ABILITË .

23 novembre. M. Delebaye, r. s. c, dépose le rapport de la x. e. chargée d'examiner le projet de loi tendant i élever le traitement des membres de la cour des comptes.

15 décembre. Il est procédé à la nomination des membres de la cour des comptes. Sont élus : PrMdcnl, H. Fallon ; cott»eillerii , HH. Wiltems, A. Van Hoobrouck de Uooreghem, Harbais du Graiy, Baudier, Van Willigen, Kappaert; greffier, M. Hubert.

i7 féiirier. H. de Garcia invite le gouvernement â présenter le plus Xbl possible son projet de loi sur la comptabilité de l'Etat. H. Smits, m. /■., espère pouvoir déposer bientôt ce pmjetetcetui qui concerne les attributions de la cour des comptes.