VU

ne

llqops «ont produites au sujel de l'élévailon de la dépense (800,000 fr.) et de i'irrfpularité de la gestion, le projet de loi est renvoyé à la g. c. du B. de la guerre. M. De Liem, nt. g., dépose ensuite une nouvelle demande de crédit supplémentaire de 3i4,895 fr. — 8. M. Lys, r. s. c, fait rapport sur un projet de crédit provisoire de 3 millions, et propose de le réduire â ï millions. Cet amendement, combattu par M. De Liem, nt. g., n'est pas adopté, mais tous les orateurs qui se succèdenl, HH. de Brouckere, Fleussu. Delfosse et de Garcia, déclareniqu'ils n'entendent en rien préjuger par leur vote leur opinion au sujet du B. déllnilif. I.e crédit est adopté par 53 voix contre *. — 10. H. de Garcia déclare â la cbamttre que le capitaine du génie Rolland, qui a dirigé les travaux d'appropriation du ministère de la guerre, lui a manifesté la crainte qu'on ne vît dans des critiques produites il la séance du 7, une atteinte â sa probité. L'orateur déclare qu'il n'a voulu en rien attaquer cet officier, ni lui imputer aueune dilapidation. — 11 . M. MasI de Vries, r. c, ta\t rapport sur un crédit pour dépenses arriérées au département de la guerre.

10 mars. Ce crédit est adopté à l'unanimité. — 14. M. Brabanl, r. g. c, dépose le rapport sur le fl. de la guerre. — 24. M. Lys, r. s. c, présente un nouveau rapport sur ie crédit de 50,000 fr. pour appropriation de l'hùlel du nilnislére de la guerre. — 29, Disciusion générale du B. (Le MonUcvr du 25 mars public une noie de H. le général Evain, ministre d'Etat, ancien m. g., expliquant qu'en 832 11 dressa lin B. de 25 millions, dans un but exclusivement politique.) H. De Liem, m. g., déclare que la question de l'effectif de l'armée se ratlacbant aux intérêts les plus graves de notre nationalité, il l'a soumise à une commission d'officiers généraux. Cdie-ci a été unanime ii déclarer que le complet de l'armée sur pied de guerre à 80,000 hommes, tel qu'il est Dxé par la loi du contingent, doit fitre maintenu, mSnie en supposant le concours de ta garde civique convenablement orinnlsée; que cette armée n'est pas même suffisante pour satisfaire aux éventualités de l'avenir, et que si l'on doit s'en contenter, c'est parce que les ressources financières ne praissent pas pouvoir Être augmentées.

L'orateur ne peut donc se rallier aux réductions proposées par la t. c, et il conjure la chambre, au nom des intérims les plus chers du pays, de lai aciurder, non un vote de couflance. mais un vote impartial et réOéi^bi. M. Ljs défend les réductions proposées par la s. (.. 11 ne croit pas que la proposition du Bt, g. soit le résultat des travaux d'une rommission. 11 faudrait savoir d'abord si le ministre u'a pas imposé à celle-ci l'obligation

I de conserver les cidres existants. U. Verhaegen regrette de ne plus voir sur les, bancs de la chambre U. de Puydt, dont les connaissances spéciales sont si souvent venues en aide à ses collègues dans la discussion du B. de la^erre. Il aurait défendu les intérêts sacrés de l'armée et combattu le projet de la *. c, que l'orateur considère eomme dangereux, et dont il ne veut pas assumer la responsabilité. M. de Garcia développe le système qu'il a présenté antérieurement et qui consiste â réduire le coniingeni de la milice â 7.000 hommes, eu portant le temps de service de 8 à 10 ans. H. Brabant, r., défend ie système de la «. c, qui implique une réduction de 5 millions sur le B. de la guerre. — 30. H. Delehaye est d'avis ([at si la Belgique veut afir d'une manière conforme â ses intérêts, ce n'est pas sur une grande armée qu'elle doit fonder ses espérances pour l'avenir; elle doit chercher à s'elfacer militairement. H. Leheau constate que si le m. g. pouvait se rallier aux propositions de la *. c, le B. serait volé h i'unanlmité. Cet accord sur la nécessité d'une organisation militaire est i, ses yeux un heureux symplAme. On se préoccupe de !a question financière, mais cette question est secondaire quand il s'agit de la sécurité du pays. On compte sur la neutralité pour nous défendre, mais la neutralité n'est une défense qu'à la condition d'être forte. S'occupant du passé, l'orateur nie que Jamais il ait été question, quand il était ministre, de réduire le fl. de la guerre i 25 millions. Le générai Bnzen, qui était l'économie incarnée, a fixé l'extrême limite h 30 millions. H faut à la Belgique une organisation militaire Imposante, si elle ne veut se livrer tout entière au hasard des événements. H. Osy défend le système de la n. c. Il réclame en même temps des explications sur ie rendiguement du polder de Lillo. Si l'on ne proche à ce travail cette année, il faudra déplacer ie fort, qui ne peut plus être défendu. L'orateur se livre à des attaque»! irès-vives contre M. Nothomb, «. i., qui est absent, ce qui donne lieu ii une protestation de M. de Briey, m. a. La discussion du* B. se trouve interrompue par les explications échangées entre MM. Osy, Rogier, de Theux, de Muclenaere, de Mérode et Desmaisières, m. t., sur l'afTaire de Lillo. H. de Baiiiet-Latour prend ensuite la parole el soutient que notre état millialre doit être proportionné aux ressources du pays. Il indique des réformes â introduire et, entre autres, le remplacemeni par l'Etat, lin autre débat incidentel s'engage ensuite entre MM. Lys, Desmaisières, tn.(.,DeLiem, tu. g., et Brabant, r., sur les appréciations coniradii^ires des derniers rapports des s. c. I qui se sont occu|>ées du B. M. Brabanl, r..

se pliint des outrées dunt II a été l'ubjet dans une brocbnre dnnl il reirouve les éléments dans Ips dist^rïurs ilu ministre. Il est fait allusion à un incident qui s'est passé dans Il t. c, entre le ministre et le rapporteur, mais auquel une explication franche et loyale a mis fin. — 31. Un nouvel incident est provoqué par H. de Garcia, qui se plaint de ce qu'on ait voulu isoler le rapporteur, en repn^ntant son travail comme une œuvre personnelle, alorsq»'!! est l'expression de la pensée de tous les membres de la s. c MM. Lys, Flenssn et Mattt de Vries font des déclarations analogues. H. De l.ie.m, m. g., rend compte ensuite des travaux de la commission militaire et défend le mémoire publié à ce sujet, et qu'on a tiMilé de libelle. H. de Man d'Attenrode demande si le vote du B. actuel impliquera l'adhésion au système actuel comme organisation permanente. H. De Liem, m. g., répond qu'il a été satisfait en (grande partie par des lois spéciales aux nécessités de l'organisation militaire. Il est disposé louteFois ï en soumettre d'autres ii la législature, si le conseil des ministres les juge nécessaires. MU. de Hérode et llogier défendent le B. et regrettent que M. Evain soit intervenu pour expliquer le chiffre de 25 millions, et dire qu'il lui avait été Indiqué en IttSâ pour tromper la conférence de Londres. M. Delfosse déclare également que cette note a produit l'impression la plus pénible, et il trouve peu digne d'un gouvernement qui se respecte, de venir déclarer qu'il a eu recours au mensonge pour obtenir un succis diptomaiiqne. Cette Dnesse lui fait l'effet d'un petit moyen imaginé pour obtenir de la chambre le voie du B. actuel. H. Krabant, r., défend de nouveau les conclusions de son rapport, et termine en disant que le principal élément de force d'un pays est dans le bien-ËIr^des populations et dans leur affection pour le gouvernement, laquelle n'a jamais été le partage des gouvernements qui le chargeaient de trop lourds impôts. H. Rogler oppose à l'opinion deH. Evain del852,son opinion de 1843, d'après laquelle il est impossible de réduire le il. k ih millions sans s'exposer i de graves dangers, H. de Theux soutient qu'on ne peut adopter un B. normal sans avoir résolu, au préalable, la question des forteresses. Il ajoute que le fait du B. de 25 millions ne concerne pas «on ministère. La discussion générale est dose.

l" miril. M. Mas^t de Vrles, r. e., présente le rapport sur im crédit pour dépenses arriérées. — La chambre aborde la ilincstmn dn artidf* du B. de la giinre. La ». c. propose un transfert de 8,000 fr. de ce chapitre ii un autre. Après des observations de MM. De Liem, m. ç.. Brabant, r., Verhaegï'n, Desmai-

sières. m. t., et Urts. cet amendement est adopté, du consentement du ministre. La chambre adopte paiement, après avoir entendu HU. Brabani, r. De Liem, m. g., Desmalsières, m. /., et Osy, les amendements proposés au chapitre de \'Elal-mijoT. Quelques ol)ser>alions sont échangées entre MM. Verhaegen, De Liem, m, g., et Brabant sur le chapitre du Serriee de mule dont le chiffre est adopté. — Infaslerie. Iri la «. c. propulse une réduction de 1,476,0110 fr. Cette réduction est combattue par MM. Devaux, Lebeau, De Liem, m. g., et Verbaegen, et défendue par MM. Demonceau et Brabant, r. M. Demonceau soulève un nouvel int^ident relatif au B. de 25 millions arrêté parH. Evain en 1852, et dit que la i. c. n'a foil que se conformer au système élaboré â cette époque. M. Vcrhaegen constate que H. Brabani veut renverser le ministère qui n'a plus sa confiance, mais quoique le cabinet n'ait pas ses sympathies à lui, il ne donnera pas la main à ses adversaires pour un acte nuisible au pays, et il votera la somme demandée par le gouvernement, en attendant que l'on en vienne â une organisation déllnilive et qu'on prenne des mesures pour y forcer le gouvernement. M.Savarte.std'avisqu'iiyalieuii'allouerauminisire un créditprovisoirceidel'inviter à présenter un projetd'or^anisaiion définitive dont le B. serait la suite. — 5. M.Scheyvendédarequ'il votera contre le B. si le gouvernement persiste h le considérer comme normal. M. de Bronckere répond que le vote de celte année n'engage ii rien pour les années suivantes. H. Nothnml). m. i., ajoute qu'il n'y a pas de B. normal. Il n'y a de B. normal que la liste civile qui est fixée par la Constitution. U. De Liem, m. g., déclare qu'il considère le B. comme établi sur des bases régulières, mais il ne prétend pas que la chambre s'engage pour plus d'un an. MM. Lys et Dumonier soutirniient qu'une loi d'organisation est indUpensable avant que l'on puisse voter un B. définitif. Le débat se poursuit enlre MM. Desmaisières, m. (., de Theux, De Lient, m. g.. Brabant, r., Verhaegen etDumortier. Celui-ci propose un amendement aux termes duquel, si la chambre ne veut pas voter provisoirement un chiffre global, la réduction sur l'article Infanterie sera limitée à 300.000 fr, — i. M. de Man d'Aitenrode déclare qu'il votera le chiffre du gouvernement â la condition que le cabinet s'engage à faire étudier un système définitif d'organisation militaire, u! De Liem, m. Il; affirme que les chiffres portés au B. de cette année sont inféiieurs à ceux des années préeédenies. Il croit avoir donné des preuves sufflsanies de sa volonté de veiller i une bonne organisation de l'aimée. Il ajoute qu'il ne peut accepter le tiinyeit terme proposé

par M. Dumortier. La chambre passe au vote et rejeue par 49 voix (Untre 16 et i ab§tentions le rhilTre du gouvernemenl. M.DeLiem, m. g., dëclare qu'aprte ce vote II ne lui resie qu'à sollidicr du Ko! l'autorisation de résigner un pouvoir qu'il n'arabilionnait pas, plutôt que de mentir A une conviction bien réfléchie. — 3. La chambre adopte, à l'unanimité, le crédit pour rapuremetii des nréances arriérées à charge du département de la guerre. — 6. H. Desmaisiéres, m. l., annonce que le Roi l'a chargé de l'intérim du département de la guerre, et de solliciter un crédit provisoire de 19 millions afln d'assurer le servit^ Jusqu'en novembre prochain. — H. Brabant, r. «. c, fait rapport, séance tenante, sur cette demande de crédit et conclut â l'adoption. M. Rogier demande sîla>. c. maintient ses prétentions et si le ministre intérimaire s'y soumet. H. Brabant, r., répond que la i. <'. maintient son opinion et n'accorde le crédit provisoire qu'en faisant ses réserves. H. Nothomb, m. t., déclare, de son côté, que le gouvernement ne consent pas aux réductions que refusait le général De Liem, entre autres la suppression du camp. H. Rogier trouve fort regrettable que la chambre doive voter 19 millions sans savoir qui les dépensera. M. Nolhomb, m. i., dit qu'il lui parait résulter de la discussion qu'une loi organique doit être présentée. M. Rogierobjecte que le générai De Liem soutenait le contraire. M. 'Verbaegen ne comprend pas pourquoi ce général s'est retiré s'il était d'accord avec ses collègues. Tout ce débat n'a servi qu'à Jeter l'Inquiétude dans l'armée et à forcer k la retraite u)i homme honorable qui a eu le courage de soutenir jus(iu'au bout sa conviction. U. Nothomb, m. t., dit que le m. g. futur aura à se prononcer. Pour le moment, on maintient le statu quo. M. Dumortier fait observer que le gouvernement propose aujourd'hui ce qu'il a refusé la veille, un crédit provisoire, toutes choses restant en état jusqu'au vote d'une loi d'organisation. Le géiiéral De Liem s'est retiré pour n'avoir pas voulu ce que ses collègues proposent aujourd'hui. L'orateur dit que la conduite de là majorité est exempte en ceci de tout esprit de parti. Quant â l'opposition, elle a voulu faire du tapage dans l'Intérêt des élections. L'année dernière il lui fallait le fantftme de ta dime. Aujourd'hui il lui faut le fanlôme de la désorganisation de l'armée. M. Verbaegen répond que s'il avait voulu caresser la popularité, il aurait voté pour un budget de 25 millions. M. Rogier ^oute que lui et ses amis ont si peu agi dans un buL électoral que ni lui, ni M. Verbaegen, ni H. Lebeau ne sont soumis â réélection celte année. U. Dumortier réplique que cha-

cun a sa réclame électorale : H. Verhaegen a la dlme et la mainmorte ; Il a, lui, son patriotisme, et l'honneur d'avoir, dans la question de la dette, fait gagner 500 millions an pays. M. Desmaisiéres, m. g. ad inlnim, déclare que le vote du crédit provisoire lairâe tontes les questions intactes. M. Brabant, r., proteste contre toute idée d'avoir voulu sacrlâer le général De Liem. H. Cogels est d'avis que celui-ci a mis trop d'empressement i se retirer. La discussion étant close, la chambre vole le crédit à l'unanimiié. H. Savart s'abstient. La chambre vote, également à l'unanimité, le crédit de 50,000 fr. pour appropriation de l'hôtel du ministère de la guerre.

WFOT8.

9 novembre. H. Smits, m. (., dépose des projets de révision des lois sur la contribution personnelle et les patenies-

3 décembre. H. Hast de Vries, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi portant modlB<-.atlons à la loi sur les boissons distillées. .

INDBHNITâS.

7 février. A propos d'un crédit supplémentaire au B. de l'intérieur, des observations sont présentées par HH. De Smet, de Han d'Altenrode et Demonceau au sujet de l'allocation de 117,000 fr. réclamée ï titre d'Indemnité pour bestiaux abattus. Cette somme parait exorbitante. U. De Smet attribue ses proportions à la non-exétouion des règlements. H. Demonceau affirme qu'ils sont scrupuleusement observés dans l'arrondissement de Vervlers. H. de Han d'Attenrode est d'avis qu'il y a lieu de rétablir l'ancien fonds d'agriculture crééj>ar le gouvernement hollandais en 1816. H. Notbomb, m. i., s'engage à examiner attentivement la question. H. de Garcia combat le système qui cons'isie à accorder des indemnités à des personnes riches et qui sont en état de supporter les conséquences des accidents qui peuvent les atteindre.

INDOSTBIB.

21 déee^brf. Dans la discussion du B. de l'intérieur, HU. Van Cutsem et De Smet engagent vivement le gouvernement à ne pas cesser d'encourager dans les Flandres l'industrie du lil à la main, qui sert à fabriquer des toiles de beaucoup supérieures â celles qui se fabriquent avec du fll mécanique. Ces deux orateurs soutiennent que la salive des fileuses est un élément important de la solidité dn 01 qu'elles fabriquent, HH. De Decker, r., D«lehaye et de Muelenaâre, tout en malnuntnl

Digilizcd hy LjOOQ IC

It «Dpëriorité du 01 à la main, sont d'avis qu'il faut enuonrager aussi le tissage k l'aide du SI mécanique, et tâcher de faire marcher ks deux industries de conserve. Ces oraleors espèrent que les Iraités conclus récemment aveu l'Espugne et la France auront pour résultat de rendre h l'industrie linidre l'éclat dont elle a autrefois joui dans notre pays. — 21. Répondant i UH. Mercier et Cools, HH. Smiis, m. f., et Desmaisiëres, m. t., en l'absence de M. Nothomb. m. i., déclarent qu'une analyse raisonnée du rapport de la commission chargée de l'enqu&ie iodustrrelle se prépare au département de l'inté-

i% janvier. M. de Foere, r. c, présente le rapport snr le projet de toi tendant â proroger pour trois ans la loi qui accorde des primes pour constructions navales. — i3. La s. e., d'accord avec le gouvernement, propose de supprimer l'article de la loi qui exige que les navires soient doublés et chevillés en enivre. Ce retrait est molivé par une réclamation de la société de la Vieille-Montagne qui allépie que le zinc convient aussi bien et parfois mieux que le cuivre pour le doublage des navires. H. Cogels propose le rétablissement de l'article supprimé, disant que le zinc ne convient que pour les navires qui font le cabotage et que, d'ailleurs, les affaires de la Vieille-Montagne sont dans un état tellement Dorissant que se.s actions sont cotées à 500 p. c. MM Detebaye, Osy et Rloy de Burdinne sont d'avis que les primes pour la construction de navires seront sans aucune utilité, lant que l'on n'aura pas adopté un bon système commercial. On ne construira iras de navires tant qu'il n'y aura pas un privilège pour le pavillon national. M. Delfosse déclare, de son côté, qu'en votant le projet, il n'entend pas se rallier aux idées exprimées dans le rapport de M. de Foere au sujet des droiis-difTérentiels. M. Nothomb, ni. i.. défend le projet et combat l'amendement de M. Cogels. M. De Smct espère que des mesures protectrices seront déiréfïes bjenlôt en faveur de l'industrie. La chambre rejette l'amendement de M. Cogels et adopte le projet de loi par oh voix contre 1.

INgTBDCTION PCBLIQDB.

il décembre. Dans la discussion du B. de l'iniérieur.M. Pirson donne lecture d'un discours qu'il a prononcé à la diMribuiion des prix du collège de Dînant, et dans lequel il exprime le vœu que l'enseipneraeni religieux soit donné aux jeunes gens jusqu'à l'université. H. Verhaegen fait une nouvelle criilipic de la loi de 18ii sur l'Instrudion primaire. Il voit nne première violation de la loi dans

[ ÎO-J

le fait d'avoir porté au fi. une somme pour la rétribution des inspecteurs ecclésiastiques, Revenant ensuite sur l'enseignement de la morale, il dit qu'il est du devoir de l'Etat d'enseigner lui-même aux enfants leurs droits et leurs devoirs dans la société, et il engage le gouvernement â faire rédiger une sorte de catéchisme légal approprié à l'intelligence de la jeunesse et comprenant les éléments du droit public. L'orateur demande des explications sur la convention qui a soumis le collège d'Ath it l'inspection religieuse. M. Nothomb, m. i., dans sa réponse, dit que cette inspection fait partie intégrante de la loi de 18i2. L'idée de donner dans les écoles une sorte de cours de droit public n'est pas nouvelle. Elle a été tentée en d'autres temps, et abandonnée pour en revenir, pour l'enseignement primaire, au catéchisme ordinaire. La convention relative an (:ollége d'Ath est née du désir de l'administration communale de soumettre ce collège ii la double inspection civile et ecclésiastique, en admettant d'autre part renseignement de la morale et de la renvoi) par un ecclésiastique attaché â l'établi.<isemeiit. Cet arrangement est de beaucoup préférable il celui de plusieurs autres villes qui ont livré leurs établissements tout entiers à la direction du clergé. M. Vcrhaegen insiste sur son idée de faire enseigner la morale positive dans les écoles. Il criti(|ue l'arrangement relatif au collège d'Ath. On a donné au clergé l'inspection, la censure de tous les livres et la nomination des professeurs, et le conseil a souscrit â cette concession, par suite de la menacedu gouvernement de retirer son sifbsidc s'il ne la faisait pas. En généralisant ce système, on livre au clergé tout l'enseignement moyen. M. Nnlhomb, m. i., soutient que c'est spontanément que le conseil communal d'.\th a proposé de mettre lin i un très-ancien conflit, en proposant d'appliquer à l'enseignement moyen ccriains principes de la II i sur l'instruction primaire. Il n'est pas exact que les nominations aient été abandonnées au clei^é. C'est an contraire le conseil communal qui a confié les fonctions de priniripai ii recx:lési as tique chargé de l'enseignement de la religion et de la morale. Le moyen employé par la \i\\e d'Ath est bien plus à l'abri du reproche d'illégalité que les conventions conclues ailleurs et par lesquelles les conseils i^mmunaux ont complètement aliéné leursdroits.M. ilod en bach affirme que, dans plusieurs collèges de la Flandre occidculale, on enseigne la Constitution. Il est ainsi satisfait au viru de M. Verhargen, à moins que celui ne veuille qu'on enseigne commeen I7i)5 les ficoif.fi/cnwmm^. L'orateur ajoute que le gouvernement est tenu de payer les inspecteurs ecclésiastiques des écoles au

mérac liin> qu'il paye les aumôniers des prisons. AprËs quiltques mots de UU. DelfosEe ei d'Huari sar IfS subsides accordés aux ^Ubllsseiiirnts d'Instruciiou moyenne, le débat reprend sur le crédit porte au B. pour l'Inspedioii ecclésiastique. M. Yerhaegen seul contesle l'obligation pour l'aulorité lûvile de rémunérer ces inspeclenrs. MM. Noihorob, m. i., l>ei:hamps, Dr Decker, t., Dumortler et de TheuK disent qu'il n'est jamais venu à la pensée de personne de vouloir que les inspecteurs ecclésiastiques ne fussent pa.s rétribués, et que si l'obligation n'est pas inscrite dans la loi, c'est qu'on ne poavaii imiMser a l'autorité reli(!ieuse la nomination de ses inspei;teurB. C'était un objet â régler par arrêté royal. H. Rogier soutient qu'il serait plus rationne) de mettre le traitement des inspecteurs ecclésiastiques cantonaux à la cliarge des provinces comme celui dos Inspecteurs cantonaux civils. On répond que la loi sur rinstruetion pi^maire impose déjà des dépenses aux provinces, qui n'ont d'autres ressources que tes centimes additionnels. H. De De(!lcer, r., propose de décider que tous les inspecteui-s diocésains jouiront du même traitement. M. Nothomb, m. î., répond que celte question devra être réglée avec les évéques. I/arrangcmciit flgurera en télé de l'arrêté royal qui réglera la maliére. Répondant à M. Itogler qui s'étonne de'ue pas voir porter au B. un crédit B|)écial pour la création des écoles normales, M. Nothomb, m. t., dit que les frais de premier établissement pourront être prélevés sur les économies qui résulteront pourrEl3idesdépensp.K imposées aux communes. Il y aura là un dégrèvement au profit de l'Etat et l'on espère qu'il suffira pour couvrir lesdépenses à taire en I8i3. l.e crédit est adopté ainsi que les subsides pour l'enseignement des aveugles et des sourdsmuets fSO.OIIO fr.). M. d'Huart voudrait que cette allocation, trouvée fort Insuffisante par H. Rodenliach, fili tninsférée au B. de h justice. H. Noiliomb,».<. .répond qu'une longue correspondance a été échangée it ce sujet entre lc<; deux départements et qu'il a cru devoir conserver le droit de répariir le subside qui s'applique à des besoins d'une tout autre nature que les subsides du ministère de la jiLstice.

1 février. Hépondani à MM. de Man d'Attenrode et Verhaegen, M. Nothomb, m. i., annonce qu'il fera publier le plus tôt possible lea mémnin« couronnés dans le concours universitaire institué par l'arrêté du 15 novembre I8il . 11. Osy se plaignant de la réiribullon trop élevée que l'on paye aux mi'nd)res du jury d'e\amen, M. .\»lho'mb, m. r., fait iibserver que celle indemnité est fixée par la loi. Répondant enDn à M. Dumortier, le mi-

nistre dit que la prorogation de la loi sur les jurys d'examen sers proposée incessamment. — 8. M. Nothomb, m. t., dépose ce projet. — 9. Sur le rapport de M. Dubus, r. s. c, il est adopté i l'unanimité. — 10. MM. Verhaegen et Devaux proclament irrégulier le mode qu'on a suivi la veille en votant par surprise ce projet qui n'était pas à l'ordre du jour. Ils signalent cet étrange empre.sfement i côté du retard que l'on met i discuter la loi sur l'enseignement supérieur, qui est présentée depuis ) 8o8. MM. de Garcia, Dubus, de Mérode, de Theux et Dumortler défendent la conduite de la chambre. H. Dumortier dit qu'on pourrait demander le rappel à l'ordre de ceux qui insinuent qu'on a voulu es<.amoter un vote, et il émet l'avis que si des membres, dont il admire d'ailleurs le talent, prenaient une plus grande part aux travaux des sections, les questions difficiles seraient plus rapidement érlaircies.

i'marg. M. Nothomb, m. t., dépose sur le bureau un rapport sur l'instruction moyenne.

— 28. Sont nommés membres du jury d'examen : pour le Doctoral en droit , MM. Demoneeau et Peteau; suppl., MM. Moliior fl Van Hoegaerrien ; Candidature en droit, MM. Defaveaux et Qulrini ; Snpjil.. MM. Nelis et Smol- Ûe.TR; Doclorat en médecine, MM. l'.ranincx et Frankinet; Suppl., MM. Ghislain et Thibou ; Candidature en médecine, MM. Haertens et De Rlock; Suppl., MM. Froidmonl et Vottem; Science*, MM. Crahay et Qnelelei ; Svppl., MM. Van Beneden et Kicitx ; PbiloMphie et lettres, MM. de Ram et Serrure; Svppl., MM. Tandel et Molie.

6 airil. H. Nothomb, m. i,, dépose le rapport annuel sur l'enseignement supérieur..

JDBTICB.

16 novembre. Itépondant à M. Osy, M. Van Volxem, ffl. ;., donne des explications sur la visite domiciliaire faite au château de Colzinne, chez M. Dcsmanel de Biesme. sénateur. (Voir Adresse , 13 novembre.) C'est le maréchal des logis commandant par Intérim la gendarmerie de Namur qui a ordonné celte visite, le bruit s'étaiU répandu que l'ex-général Vandcr Meere s'était évadé et se trouvait au château. — 18. M. Delebaye, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux traitements des membres de la magistrature.

6 décembre. H. Verhaegen prielera.j. de présenter le plus promplement possible un projetdeloi sur la ulassiflcaiion des tribunaux.

— li. M. Van Volxem, m.;'., donne de nouvelles explications sur la visite domiciliaire falieaui-hâleaudeCoIzinne. Il résulli^de l'insiruclion judiciaire qu'à la suite de renseignements fournis par le maréchal des logis

de la gendarmerie, le bourgmestre et le brigadier ont parcouru, avec l'autorisation des propriétaires, quelques appartements du château, croyant y trouver l'ex-général Van der Heere. La visite s'est Taiie avec une réserve et desbons procédés qui sont attestés parions les témoins. — 20. M. Lange, r.j.c, présente le rapport sur le projet de loi autorisant le gouvernement à céder t!!ratuitement â la province de Hainaut les bâUments et tes terrains du Palais de justice de Hons.

45 janvier. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. — 28. M. Malou, r. s, c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire iQfl.de la justice. — 29. H. Nothomb.m.j. par ittt., dépose an projet de loi tendant â établir un conseil de prud'hommes il Termonde.

7 février. Le crédit supplémentaire sur lequel M. Halou a fait rapport, et qui concerne les /^<IÛ de jatUce, est adopté à l'unanimité. — (6. Sur les conclusions de M. DeRoo.r, c, appuyées par MH. Kervyn et Rodenbach, la chambre renvoie au m. j. des pétitions des administrations charitables des villes de Bruges , Poperinghe , Gand , Hons , Thteit et Henin, qui demandent une nouvelle loi sur le domicile de secours.

\'' avril. La chambre vote â l'unanimité, aprte quelques obsenations de MH. Scheyïen, r., et De Decter, te projet de loi qui autorise le gouvernement â établir un conseil de prud'hommes à Termonde. — 6. Dans la . dernière séance de la session, H. Verhaegen reproche au gouvernement de n'avoir pas tenu sa promesse d'augmenter les traitements des membres de l'ordre judiciaire. H. Nothomb, m. j. ad intérim, dit qu'il éprouve un profond regret de n'avoir pu tenir sa promesse ; mais ce n'est pas après le rejet des allocations demandées pour l'armée, rejet principalement dll il notre situation Bnanciëre, qu'il pouvait compromettre les intérêts de la magistrature en demandant, d'une manière irréfléchie, qu'on inscrivit pour elle de nouvelles charges au B.

LSITHBS, SCIBIfCBS BT ARTS.

22 décembre. Dans la discussion du B. de nmérieur, la chambre vote d'abord, aprËs quelques observations de HH. Verhaegen, De Decher, r., et Nothomb, m. i., une allocation de 4,000 fr., qui permettra d'attacher au Conservatoire de Bruxelles un éininent artiste belge, H. de Bériot. H. Yerbaegen reproche ensuite au ministre d'avoir cédé à certaines InDoenoes en reU:anchant du B. une allocation de 25,000 fr. , qu'il y avait portée d'abord pour le théâU^ de Bruxelles. H. Nothomb, m. t., répond que celte mesure a él^ ajournée ï cause de la situation financière et du vote

2IIB

de la rente perpétuelle de 300,000 (r. Dans l'Intérêt même de la capitale, on n'a pas voulu s'exposer au reproche de vouloir trop faire pour elle. H.Verhaegen dit qu'il s'ailefd à voir le ministre, quand il proposera le crédit, réi'.lamer en échange la censure théâtrale. U. Nothomb, m. i., répond que la censure communale lui suffit; mais s'il propose d'accorder un subside au tbéâtre de Bruxelles, il réclamera naturellement une part dans l'administration financière. Le débat porte ensuite sur les crédits réclamés pour les beaux-arts. M. Rngier reproche au r. de la n. c. d'avoir dit dans son rapport que, pour la première fois, il est question de donner aux travaux de nos artistes une direction déterminée d'avance, une destination louie nationale. Or, depuis la commande du monument de la place des Hartyrs, on n'a cesfé de donner aux travaux d'art une destination nationale; témoin les tableaux de HU. \^'appers, Gallait, De Keyier, De Blefve et Decaisne, et les statues érigées à Rubens ei it Grétry. Aujourd'hui on trouve surtout le caractère national dans le monument qu'on veut ériger à Gndefroid de Bouillon, et la t. c. supprime l'allocation, si bien que Godefroid de Bouillon est ajourné. (Ôti ni.) 11 résuite d'explications échangées entre HU. Bogier, De Declter, r., de Han d'Aitenrode, de Theux et Nolhomb, m. î. , que la a. e. n'a pas voulu faire de récriminations â l'adresse des administrations antérieures, qu'elle a voulu tout simplement se féliciter de voir émettre l'idée d'un grand projet de décoration artistique du Palais de la Nation (1), et qu'elle s'est bornée ï résener son vote au sujet du crédit réclamé pour la statue de Godefroid de Bouillon, jusqu i ce que le ministre eût fait connaître le devis de ce monument. D'après les renseignements donnés par M. NoUiomb, m. i., celte statue coûtera 100,000 fr., et l'on porterait au B. de cet exercice le septième de la dépense. Au cours de la discussion, M. de Hérode se déclare grand partisan de l'érection de statues â la mémoire de nos grands homme». U. Dnmortier parie dans le même sens, mais déclare qu'il ne donnera jamais son suffrage k la statue de Simon Slévin, dont le principal mérite est d'avoir porté les armes contre sa patrie. Les crédits réclamés ne sont combattus que par H. Osy, qui pré-

l; 1^ projet ds dt^coralian du Palais de la Nation prDpoiâ par li* qufsLrura compn>ndniiI de ^rsndi ubTCaux pour la «aile des séances, le cabinet du

Srisidentet la aille d» coiirérenDes, de) ponrsil* isloriqups dans d'autiei snllei, des alaluea à la façade priDcipale, des bustes dans leirstlbule, deux lionssD bas de l'escalier et ane statua équestre inr li placF. M. Rogier estime cet irivaux à HOODU fr. Mail noua n'aiona pas IrouTd de chiffre perlé su B.

ÏIO j!

forerait que l'on consacrât les 100,000 fr. destinés au monument de GoUefroid de Bouillon, à l'end igueinent de 500 hectares de polders inondés, et que l'on rendit ainsi le bonheur à SOO infortuntts dont les terres sont sous l'eau depuis douze ans. Aprf); des explications de M. Rogier sur le coûl rtn monument de la place des Martyrs, qui s'est élevé à 570,000 fr,. dépense ju^éc exorbitante par H. De De(;ker, r., le chapitre des beaux-arts est adopté, y compris 1:2,500 fr., formant le premier sepUëme des frais d'exécution de la statue équestre de Godefroid de Bouillon.

7 flwr». M. de Briey, m. a., dépose un projet de crédit |)Our l'établissement de quatre bateaux pilotes anx bouches de l'Escaut. — 10. Il dépose un projet de crédit destiné à couvrir les trais de la police maritime, qui sera organisée à partir du 1" avril prochain ; un projet de crédit de 69,000 fr. pour régulariser les dépenses de l'cxpluitalion de la Britisk Queen pendant l'exeniice 18i2, et un projet de. crédit de 50.000 fr. pour l'entretien de ce navire dans le port d'Anvers pendant l'année 1845. — 22. M. de la Coslc, r. s. c, présente le rapport sur le crédit ponr frais de la police maritime. —28. Ce projet est adopté à l'unanimité.

5 avril. H. de la Coste, r. a. c, conclut à l'adoption du crédit pour la construction de quatre bateaux pilotes. — 4. H. Osy, r.j. c., foit rapport sur les projets relatif à la Brilish Queen. — 5. Le crédit pour la construction des bateaux pilotes est adopté â l'unanimité, après quelques observations de MM. Hye- Hoys, Osy et de Briey, m. a. Un débat trèsvif s'engage ensuite sur la somme destinée à solder les dépenses d' exploitation de la Brituh Qucen. MM. Lys et Osy affirment que les dépenses ont dépassé de lieaucoup le chiffre avoué par le gouvernement, oi la ». c. propose d'élever le crédit à 91,000 fr., sauf a porter en recettes les sommes â recomTcr. M. Bogier accuse le gouvernement d'avoir fait échouer t'cnlreprise, pour laquelle 11 n'avait aucune sympathie, et d'avoir fait lui-même la concurrence h la Brilish Qofen, en expédiant d'autres navires aux Etats-Unis. M. Nothomb, m. t., proteste contre ce reproche. L'expérience a démontré qu'on ne pouvait faire servir le bâtiment à la fois au transport deséroigrants et des voyageurs des classes élevées, mais l'entreprise n'est pas définitivement condamnée. M. Pirmei soutient le contraire, et il ne voit plus d'autre ressource que de vendre ce navire. Il engage le gouvernement i) s'en défaire et i ne pas nourrir ce pensionnaire dans les ba.ssins d'Anvers. M. de Mérode parle dans le mfme sens. M. Nothomb, m. t., persisu à

dire que l'entreprise n'est pas définitivement jugée et qu'il faut examiner les détails des comptes avant de prendre une résolution. Le crédit est ensuite volé it l'unanimité. — 6. Dans la discussion du crédit de 50,000 fr.

Eour l'entretien de la Brilish Queen dans les assins d'Anvers, la même discussion se reproduit. MM. Eloy de Burdinne, Osy, r., Bogier, Heeus, de Mérode, Cogels, Dîimortier, Nothomb, m. i., et de Briey, m. a., y prennent («irt. Les avis sont partagés sur ce qu'il y a lieu de faire de ce navire. La s. c. engagé le gouvernement à le vendre. Il est entendu que la question sera laissée en suspens. On se bornera à ne pas exploiter la Brilish Queen cette année, et l'on prendra une dé<:iBion l'année prochaine.

iijaniier. MM. Dolez et Liedts signalent l'insuffisance du personnel de l'admiDisintion des mines dans le Hatnaut. H. Desmaisières, m. I., promet de procéder !i un examen de la répartition du personnel dans les trois divisions (Hainaut, Namur et Liège).

HONNAIBS.

24 décembre. H. Sigart appelle l'attention du m. f. sur la nécessité de faire disparaître le billon hollandais dont la Belgique est inondée. M. Smiis, m. f., répond ii cette question. Sur la motion de MM. d'Huart et Mercier, appuyée par M. Smits, m. f., la chambre invite la s. c. !i s'occuper du projet de loi dont elle est saisie, concernant la fabrication de la monnaie d'or.

N ATDRAUS ATIOH.

16 novernbre. M. Bodenbach engage le m. f. k examiner la question de savoir s'il ne conviendrait pas de présenter un projet de loi tendant â faire payerune certaine somme par ceux qui obtiennent la naturalisation, ei dont un grand nombre n'ont en vue que de recher^ cher des places.

'î^janvier. M. Bodenbach reproduit les mËmes observations. Elles sont appuyées par M. Savarl. qui engage la chambre à se montrer fort réservée dans l'octroi des naluralîsalions qui ne sont demandées le plus souvent que par des gens qui cherchent à obtenir des places au détriment des enfants du pays.

PENSIONS

9 novembre. M. Nothomb, m. i., dépose un projet de loi tendant â allouer une pension de 1,500 fr. à la veuve de H. Thora, décédé gouverneur du Hainaut.

6 décembre. M. d'Bolfschmidt.r.c., conclut â l'adoption de ce projet. — 8. H est adopté par 62 voix contre 6 et 3 abstentions.

50jinm«r. SnrlesconclosionsdeH.Donn;, r. c, appuyées par H. Rodenbacti, la chambre renvoie au m. /. des pétitions d'anciens offiàersde l'année des Pays-Bas aux indes orientales, qui réclament une augmentation de pension.

10 mon. Snr les conclusions de H. Zoude, r. c, appuyées parHH. David et Van den Steen, la chambre renvoie au m. {., avec demande d'explications, les pétitions de plusieurs pharmaciens du Luxeml>ourg demandant l'abrogiation de la disposition de la toi dn 12 mars 1818, qui autorise les médecins du plat pays à Toumir des médicaments aux malades. — 16. Interpellé par H. David, H. HoUiomb, m. i., déclare que la loi sur l'exercice de l'art de guérir est soumise en ce moment ï l'examen de l'Académie de médecine. — 23. Sur les conclusions de M. Mast de V ries, appuyées par HH. de Behretde Carcia, la chambre renvoie au m. g. des pétitions des anciens ofSciers d'ambulance, qui demandent un nouveau secours.

POUTIQUS IHTARIBTIILK.

3 mon. Dans la discussion de la loi sur tes sucres, M. Lebeau accuse le ministre des finances d'avoir soutenu, â propos des sucres, dnq systèmes différents, alors qu'il aurait foilu faire de cette ^ve question, dans laquelle i'exbtenced'unegrande industrie nationale est engagée, une question de cabinet. Au lieu de cela, le ministre de l'intérieur, qui a l'agricultnredanssesaltributions,joneun rôle de muet, s'occupe de remplacer quelque bourgmestre libérât par le sacristain du village, il aurait fallu poser la question de cabinet, et c'eût été tout profil, car le pouvoir aurait eu ici la bonne fortune de faire violence â des exigences de localité, et de trouver pour appoint une grande partie des voix de l'opposition.

— H. Dubus: « C'eût élédu machiavélisme, n

— H. Lebeau le nie; car l'opposition n'a pas l'habitude de placer les intértlts de parti au dessus des intérêts nationaux, comme on l'a lait en 1840 en faisant de la politique â propos du café, des foins et des pensions. L'orateur sontient que le gouvernement aurait dû avoir le courage, comme sir Robert Peel, de faire dépendre son existence du triomphe de son opinion. H. Nothomb, m. i., répond que s'il était capable d'exercer sur les consciences des représentants une tyrannie semblable à celle qu'approuve H. Lebeau, il ne serait pas digne de si^r aii banc ministériel. Il ne s'agit ici que d'une question fiscale, et l'on ne réclame pas un vote de confiance il propos de questions de ce genre. H. Dabns parle dans le iD£me sens. H. Lebeau répète que Robert

Peel, le plus grand hommed'Etat de l'époque actuelle, a posé récemmenl la question de confiance sur une question d'impôt. En Angleterre, du reste, pour mainlenir ses amis au pouvoir ou empêcher ses ennemis d'y arriver, on ne craint pas de faire parfois violence à ses convictions, et H. Hume, l'un des hommes les plus indépendants du pariement, a déclaré qu'en pareil cas il n'hésiterait pas â voler que blanc est noir. Si la question de cabinet avait été posée, il est probable que M. Heeus se serait abstenu, comme il l'a fait au vote sur l'incident Vander Smissen, parce qu'il ne voulait pas renverser le ministère, bien qu'il eût flétri la ré habilita lion de ce général. M. Meeus répond qu'il n'a pas cru devoir voler le renversement de H. de Theux, pas plus que celui de M. Lebeau luimême en d'autres circonstances, parce que. dans un pays comme la Belgique, la stabilité du pouvoir lui paraît surtout désirable. H. de Theux déclare que si le ministère avait posé la question de cabinet danscetlecirconstance, il ne l'aurait pas suivi. M. Nothomb, m. t., répète qu'il n'y a pas lieu de poser la question de cabinet ï propos d'intérêts matériels. et il n'admet pas que la quesUon des sucres aurait élé résolue parce qu'on aurait sommé la majorité d'opter entre le ministère et la betlerave. (On nr.)En Angleterre, sir Robert Peel est arrivé au pouvoir pour résoudre la question commerciale. Il est tout naturel qu'il ait fait dépendre son existence du triomphe de ses principes. Le débat continue entre MH. de Hérode, Lebeau, Nothomb, m. i., Smiis, m. f., Devaux, Dumortier, Deifosse et Demonceau. L'opposition accuse le ministère de discréditer le pouvoir. Les ministres déclarent qu'ils ont mieux aimé s'efforcer de concilier les opinions que de se retirer sur une question liscale. H. Devaux est convaincu que le ministre ne posera de question de cabinet que lorsqu'il sera certain du succès et qu'alors même qu'il serait batlu, i! resterait encore au pouvoir, M. Nolhomb, m, i., s'écrie que ces mots sont une insuiic. H. Devaux répond que M. Nothomb a lui-même soutenu en 1840 qu'il n'y avait pas lieu pour le cabinet de se retirer après avoir été condamné par la chambre^ HH. Dumortier et Demonceau disent que les électeurs apprendront par ce débat quels hommes ils doivent envoyer k la chambre et qu'ils enverront desdéputés qui volent d'après leur conscience et ne se laissent pas inspirer leurs voles par le gouvernement. H. Deifosse rappelle qu'en 1841 tous les amis de H. Dumortier ont volé contre le B. des travaux publics, uniquement parce que le ministère avait fait de ce vote une question de cabinet. M. Demonceau dit que le vote du B. est nécessairement un vote de confiance. H. Del-

ÎI2 ]

Tosse le nie ; la i>reuve, c'est qu'il a volé les 06. sous le ministère actuel dont il est l'adversaire. Le débat se termine par quelques mots de M. Devaux qui proteste contre l'idée que M. Lcbeau aurait dit que le pouvoir devait faire violence à la chambre. H. Nothomb, n. t., dit que celte expression a pu échapper i M. Lebeau, mais qu'il n'a pu faire autrement que de la relever.

POSTR8.

14 janiier. Dans la discussion du B. des travaux publics, H. Cools appelle l'attention sur la filiuation malheureuse des maîtres de postes. Il résulte des explications de M. Uesmaisiëres, m. t., et de M. de Uérode, qui a été président d'une commission chargée de s'occup^'r de cet objet, que prochainement un projet de loi sera présenté eit vue de remédier il la détresse que Von si{cnalc et d'arriver i une organisatiOFi de la poste aux chevaux qui la mette en rapport avec le chemin de fer. Répondant â H. Osy, H. Desmalsières, m. (., déclare qu'une convention postale provisoire a été i^onclue avec la Hollande et qu'on néftocle une convention définitive. H. Hast de Vries se plaint des sommes exorbitantes que l'on exige pour le transport par les messageries des petits paquets et des imprimés HH. De Smet, Verhaegen, de Hérode et Peeters, font observer que ta taxe est trèsmodérée quand on met tes imprimés sous bande et que si l'on veut les expédier sous enveloppe par les messageries, il faut se résigner â payer plus cher.

18 man. M. Deunaisières, m, t., dépose le projet de loi sur la poste aux che\'aux.

6 avril. H. LIedts, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

PHO VINCI ALSS (AFrAIROBj.

7 février. M. Nothomb, w. i., dépose un travail d'ensemble pour faire droit à des obsenations qui ont été faites au sujet des divers projets de loi relatifs à lit circonscription cantonale.

6 nurm. Sur les conclusions de U. de Yiliegas, r. c, appuyées par H. Hogier, la chambre renvoie au m. C, une pétition de banquiers et d'agents de change de Bruxelles qui demandent la suppression des lignes télégraphiques établies par des particuliers en Belgique, et qui tendent i favoriser les manœuvres de Bourse et à créer un privilège au proUtde quelques spémlateui-s. — 13. Une pétition en sens contraire, émanée des agents de change d'Anvers, est renvoyée au m. t., sur la motion de H. Osy. — 21. H. de VlllegBS, r. c, conclut au renvoi de celte nonvelte pétition aux non. f. et t. Adopté.

TRAV&nX PDBLICa.

17 notembre. H. Desmalsières, n. l., dépose le projet de loi réglant l'exécution de la loi relative au canal de la Campine. — 28. M. Desmalsières, m. (., déjKise le projet tendant â proroger jusqu'au 1'' janvier 1845 la loi du 19 juillet 485i, sur les concessions de péages. ^ Voir Chemin ns fer, 21,38 mars.)

n décembre. U. Cogels, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi relatif^ la canalisation de la Campine. — 2Î. Sur les conclusions de M. LiediG, r. c, la chambre renvoie au ni, l., des pétitions relatives ï la roule de Couvin au Bac du Prince et au récndigueniejit du polder de Lillo. — 33. Il en est de même d'une pétition du ranseil communal de Turnhout, soutenant que le canal de la Campine, exéi-uié d'après les plans soumis à la chambre, ne sera d'aucune utilité pourlaCampineanversoise.M.Liedls.r. s.f., présente le rapport sur le fi. des travaux publics.

10 janvier. La discussion générale du B. est close, après quelques observations de H.DeNef surle tracé projeté pour le canal de la Campine. — H. La chambre entend un discours de H. Jadot sur la comptabilité générale du département des travaux publics, un débat sur les Frais de route et de séjour du ministre et des foncliounaires de l'administration centrale, auquel prennent part MH. Rogier, d'IloITsehmidt, Orts, Uedts, r. et Desmalsières, m. /., puis des discours deUH.de Renesse, Huveners, Uercier, Rodenbach, de Garcia, de Theux, De Smet, Peeters, d'Hoffschmidt, Cools, Eloy de Burdinne, Jonet, Vanden Eynde et Desmalsières, m. t., sur les rouies du Limboui^ (Tongres ï Visé, Hcchtel ï Haeseycii); des Flandres (Dixmude ï Roulers, Bruxelles à Alost. Calloo à Doel, de la province de Namur (d'Andenne i Durbuy, de Namur à Kannutj; de la province d'Anvers (de Turnhout ii Tilboui^, de Gheel à Holl), du Brabanl (de Bruxelles â Huy par Wavre et Perwez, et de TirlemonI â Aerschol) ; de la province de Liège (de Huy i Waremrae); des observations de M. Lange sur la classlQcation, et de MM. Peeters el De Smet sur les planlalions des roules de l'Etal. — Au chapitre Canata. prennent la parole MM. de la Coste, Cools, Halou. LIedts, r., de Uan d'Alienrode, Delehaye, Eloy de Burdinne. DcSmet, surle service du Rupel,dela Dyle et du Demer ; le régime du canal de Slekene, et la reprise du canal de Uons â Condé qui est la propriété de l'Etat, et queM. Halou conseille à celui-ci de reprendre, en faisant ainsi rentrer dans les caisses du Trésor un revenu de 150,000 fr. par an. — 13. Le débat sur cette question de propriété conllnue

entre HH. Sigart, Pirmez, Halou, Dolez, De Smei, Van den Eynde, Dubus, Cools et Desmai^Ëres, m. t. Celui-ci déclare qu'il y aura moyen, dans un teiniis donné, d'arriver à la reprise du canal de Uons à Condé sans faire lort â la province, en liant cette reprise à l'exécution de certains travaux publics dans (Xite province. HH. David, d'Hofkchmidt, de Garcia, Fleussu, de Hérode, Deirosse et Desœaisieres, n. (., s'otxupent ensuite du service des travaux à exécuter à la Heuse; H. Peeters, de ceux de la Grande-Nëthe ; H. Delehaye, de la jonction de la Lys par Deynze au canal de Bruges. HH. Osy et Cogels signateat la nécessité de réendtguer le plus lot possible le polder de Lillo. H. Desmaifiëres, m. t., dit qu'une Instruction est ouverte k ce sujet et qu'un commissaire spécial a été nommé. — 15. Voir Chëmi» de fer. ~ ii. Id. Voir aiuii Postes et Hd<'es. La cbambre ayant iO^urné la discussion du chapitre relatif au chemin de fer, aborde celle du (projet de loi concernant la canalisation de la Campine, et entend k ce sujet un discours de H. Hnveners, qui se plaint de ce que l'on Casse concourir les habitants et les communes à l'exécution de ce travail d'utilité publique, au lieu de le mettre, comme le chemin de fer, à la charge de l'Eut. Il propose des amendements en vue de dégrever les populations d'une partie des charges qu'on veut leur imposer et qui représentent le quart de la dépense totale. — 16. HM. de Renesse, Kuveners, Peeters, Simons et de la Coste combattent le projet en ce qui concerne la quotité de l'int rvention réciaméedes particuliers. HH. Cogels, r.. Lys, Savart, Dubus et Desmaisiéres, n. t., défendent le projet. Ce dernier fait observer que te principe de l'intervention des propriétaires intéressés a été résolu par la loi du 39 septembre 1842. Il n'y a donc plus !) le contester. Il ^oute, en réponse à M. De Nef, que l'intention du gouvernement est de compléter la canalisation de la Campine, et c'est précisément pour ce motif qu'il réclame le concours des propriétés intéressées, en proposant d'exécuter la première section du canal. — 17. La chambre adopte l'article 1'' du projet, aux tenues duquel le canal de Jonction du Rupei au canal deBois-le-Duc se composera de deux sections, savoir, celle de Bocholt ï la Pierre-Bleue, et celle de la Pierre- Bleue â Hérenthals. Elledécide, en outre, que les propriétés communales et privées situées de part et d'autre du canal sur une profondeur de 5,000 métrés seront appelées à concourir aux frais de son établissement. M. Huveners propose d'exempter de ce concours les propriétés qui se trouvent dans le rayon de 5,000 métrés du canal de Bols-le-Duc. M. Desmiisiëres, m. (., admet en principe la

TOMEU.

justice des réclamations du préopinant, et fait observer que l'article 7 du projet permet d'y faire droit. Hais H. Cogels, r., rappelle que la ». c. propose le rejet de cette disposition pour mettre le gouvernement à l'abri des obsessions dont il .pourrait £tre l'objet. L'amendement est provisoirement ajourné, et l'article 2 adopté, ainsi que l'article 3, qui établit le concours des particuliers au moyen d'annuités à payer pendant vingt-cinq années [consécutives. Le débat s'engage sur le chilTre de ces annuités. HM. Cogels, r., Dubus, Peeters, Simons, Hast de Vries, de Theux, Rogier et Desmatsiéres, m. L, y prennent part. La chambre rejette, par 36 voix contre 28, un amendement de H. Peeters tendant à réduire ï 18,000 fr. l'annuité que le gouvernement veut Bxer à 50,0t)0 fr. . et la s. c. k 24,000 fr. lin amendement de H. Huveners, qui reproduit le chiffre de la g. c, mais en réduisant le taxe de moitié pour les propriétés cultivées, est également rejeté par 41 voix contre iô, et la proposition de la s. c. adoptée. Les articles relatifs au rachat des indemnités sont ensuite admis, ainsi que l'article 1 du projet du gouvernement relatif aux modérations qu'il pourra accorder dans des cas exceptionnels. K la suite de ce voie, H. Huveners retire l'amendement qu'il avait présenté.—18. tn débat s'établit surl'article 8, qui autorise le gouvernement à étendre les prescriptions des articles précédents aux travaux de canalisation qu'il pourra concéder dansla Campine. Cet article est combattu par H. Halou, qui n'admet pas que l'on puisse étendre à des travaux e>Lécutés par des parti<'ullers les principes qui régissent tes travaux exécutés par l'Etat, et demande que les pouvoirs que le gouvernement réclame en cette circonstance soient déterminés par des lois spéciales. On entend sur ce point H H. Peeters, Rogier et Desmaisiëres, m- (. Celui-ci consent k ajourner l'examen de cette disposition jusqu'à la distussion de la loi des péages. L'article 8 se trouve ainsi retiré. Le projet de loi est ensuite adopté par 61 voix contre une. En réponse k HH. d'IlolTschmidt et Rodenbacb,H. Desmaisi^res, m. 1., déclare qu'il mettra prochainement en adjudication les routes du Luxembourg et que les travaux du canal de l'Espierre seront poussés avec activité, — 20. Sur les conclusions de M. Zoude, r. c, appuyées par HH. Pirmez, Dumont et Verhaegen, la chambre renvoie au m. t., avec demande d'explications, une pétition des habitants de Han'hienne, qui se plaignent de ce qu'un pont sur la Sambre a été construit, sans enquête préalable, hors du territoire de la commune. — 19, 20, 21, 25, 24. Voir Chemin de fer. Le B. est adopté par V6 voix contre une.

7 février. Répondant à une Interpellation de H. Osy, H. De Liem, m. g., déclare qu'il a cbargé le général Goblet de se rendre avec H. Telt'limann it Llllo, aân d'étudier la question du réendiguement du polder. Le ministre ajoute, en réponse à H. Cools, qu'une commisEion mixte sera également nommée pour étudier le tracé de la route de Doel à Calloo. — 38. Une nouvelle interpellation sur le réendiguement du polder de Litlo est faite par H. Hogier. H. Desmaisieres.m. t., espère être i même de déposer, dans deux ou trois jours, ie rapport qu'il a promis, ou de présenter, d'accord avec son collègue de la guerre, une proposition de loi.

9 man. Une nouvelle déclaration analogue est faite par M. Desmaisiéres, m. (., en réponse à HH. de Hérode et Rogier. — Ï9. M. Zoude, r, c, ayant conclu au renvoi de diverses pétitions au m. t., HH. Osy, de Brouckere et de Hérode se plaignent du retard apporté h la solution de cette affaire. H. Desmaisiëres. tn. (., répond qu'en dehors de la T|uestion d'art il y a lieu d'examiner la question du concoure des propriétaires, mais il espère qu'elle sera promplement éclalrde.

VOIES BT MOTSNS.

25 novembre. H. Demonceau, r. s. c, présente le rapport sur le 0. des voles et moyens. La 1. c. conclut k l'unanimité au rejet des centimes additionnels aux contributions foncière, et personnelle et aux patentes; pari voix contre 3 au rejet des centimes additionnels sur la bière. Elle admet 4 centimes addiUonnels sur les droits d'enregistrement, de succession et de greffe, et rejetle les centimes additionnels sur les droits d'bypothèque. Par suite de ces conclusions, le B. des voles et moyens s'élèverait à 109,112,881 fr., chiffre inférieur de 1,075,210 fr. à celui du B. des dépenses. La*. c. croit que l'on peut arrivera combler cedéScit par le vote de quelques-unes des lois soumises en ce moment à la chambre, (Voir Impôts.) — 29. H. Demonceau, r. g. c, fait rapport sur une pétition des brasseurs de Louvain qui demandent une réduction de l'accise sur la bière. — Dans la discussion générale du B. de» vmei et moytta, H. Lys critique vivement la gestion financière du gouvernement. Il rappellel'opérationfaiteaveclaBanque de Relgiqueà qui l'on prêtait del'argeutâS p. c, tandis qu'on en empruntait à 5. Il reproche au ministère de ne pas avoir tenu la promesse qu'il avait faite de présenter, pendant la dernière session, la lot sur la comptabilité de l'Etat. Elle n'est pas même annoncée dans le discours du IrAne. Pour 1843, on propose de couvrir le déflcil. par les centimes additionnels, comme préface à la révision des loissur

iesconiributions foncière et personnelle et les patentes, de manière ï jeter l'irrlution dans le pays. EnBn l'on veut frapper la biëre qui est la boisson de l'ouvrier, au lieu d'atteindre des objets de luxe, comme les armoiries et les livrées, et on abandonne le marché be^e â la Eabricâtion étrangère, sans rien faire pour l'industrie nationale qui demande à être protégée. Ainsi, après avoir levé la prohibition des draps français, on n'a rien fait pour l'industrie lainière, en dépit des réclamations de la chambre de commerce de Verviers. H. de Baillet-Latour indique, comme moyens de procurer des ressources au Trésor, la vente des forêts domaniales, la régie des tabacs, qai produirait 7 ï 8 millions de revenus, et l'assurance obligatoire par l'Etat, établie an moyen d'une légère augmentation de l'impAt foncier. M. Savart recommande cetiedemière mesure à l'examen du gouvememenl ei conseille en même temps la vente des domaines. H. d'Hoffschmidt constate que la désaffection règne dans le pays. Si, en outre, on doit voir le Trésor public obéré, il n'y aura guère à féliciter le minislére sur son système gouvernemental. Il avait annoncé l'intention de concilier les partis, or l'opinion libérale, à quelr quesvoix près, lui est hostile etie parti catholique,quoique lui ayant prètéson appui dans la dernière session, n'a pas pour lui de bien vives sympathies. Il ne suffit pas, dans un gouvernement représentatif, d'avoir une majorité réelle, il faut encore avoir l'autorité morale, et le ministère la possède si \mi, que toutes les grandes villes lui sont hostiles. On a vu tout récemment les élections communales y revêtir nn caractère politique et à Bruxelles, un ministre (M. Van Voixem), pour lequel, comme homme privé, on n'a qu'estime et considération, a été repoussé par les électeurs, qui toujours lui avaient donné des témoignages de conQance. L'orateur a vu avec plaisir la t. c. rejeter les centimes additionnels. Il est également hostile â l'augmentation de l'impût sur la bière, et il voudrait voir rétablir l'équilibre dans les finances â faide d'un impôt sur les sucres et sur ie Ubac. ~ 50. M. Mendier constate que l'insuffisance des ressources est aujourd'hui avouée. Il reste â examiner ie moyen d'y obvier. L'orateur révisera son vote k la plupart des mesures proposées et spécialement aux centimes additionnels, â l'a^ravalion des charges de la contribution personnelle et à l'augmentation dei'accisesuriabière. H. Smlts, m. f., dit que les centimes additionnels sont une ressource indispensable jusqu'à ce que l'on ait pu discuter les nouvelles lois d'impôts. Or la révision de la loi sur la contribution personnelle est dictée par la justice distributive. Il y a des contribuables qui payent le

double de ce qu'ils payaient en 1822, d'aulre» qui ne payent pas le tiers. Si l'on <lémuntre que la loi sur les brasseries est de nature à nuire gravement â cette industrie, le gouvernemeni est disposé à ^ introduire toutes les modifications qu'il jugera nécessaires. Passant en revue les ressources indiquées, le ministre dit que les impôts somptuaires donneraient on médiocre produit. En ce qui concerne les tabacs, il n'y a qu'un droit d'entrée sur les tabacs étrangers qui puisse être établi sans une enquête préalable. La vente des Torëts domaniales est un moyen très-controversé, et comme il n'est pas possible de voter un B. que les dépenses extraordinaires votées par les chambres (rente à la ville de Bruxelles. canal de Selzaete, ete.) ont mis en défii'.it, il est fort difficile de ne pas accepter les propositions du gouvernement. U. Dumortier constate que depuis dix ans le B. s'est accru de 4â millions, et il attribue en grande partie le déficit aux dépenses énormes du chemin de fer. S) l'on faisait produire à celui-ci l'intérêt des capitaux employés â sa construction, le déGcit serait aussitôt couvert. On peut trouver aussi des ressources dans l'Impôt sur les sucres et sur le genièvre. En ce qui concerne le tabac, l'orateur repousse toute idée d'établir la régie, ou un droit sur la culture du tabac indigène. Il est partisan des impôts somptuaires, et hostile aux centimes additionnels. Il termine en prolestant contre les procédés vexatoires du Sse, et contre la prétention du gouvernement de considérer comme cheval de luxe le cheval du cultivateur, dés l'instant OLi celui-ci le monte pour se rendre au marché. H. Smlts, tn. f., dit que les employés du Ssc ont pour in.struction de s'abstenir de toute mesure vexaiolre et de ne pas faire payer de droit aux chevaux servant â l'agrlcuilure, dès l'instant où le cultivateur qui se rend au marché emporte ne fdt-ce qu'un portemanteau. Aprfis un échange d'obser\'a- Uons entre HM. Hogier, Desmaisières, m. t., et Demonceau. r., sur le chiffre du revenu du chemin de fer, H. Cogels fait ressortir l'avant^e qu'il y aurait à changer l'époque du commencement de l'année financière, ou â voler, à la fin de cbaque session, le B. de l'année suivante. Il combat ensuite l'idée de créer les assurances par l'Etat, ce qui donnerait lieu à une foule d'embarras, de mécontentements, et de spéculations coupables. 11 aimerait mieux que l'on interdit en Belgique l'action des compagnies d'assurances étrangères contre lesquelles il faut aller plaider devant les tribunaux français ou anglais. Il n'est pas non plus aussi facile qu'on le pense de rendre te chemin de fer pronductif; si l'on élevait notablement lestarifâ.on verrait les recettes diminuer. Dans la question des sucres,

on risque, ou bien de sacrifier le sucre indigène au sucre exotique, ou bien de donner un appât à la fraude. L'orateur est partisan d'une révision de la base même de l'impôt foncier, qui donne lieu, d'après lui, â de graves injustices. M. de la Cosie entrevoit des ressources considérables dans la convention qui vient d'être conclue avec la Société Générale et réclame un prompt examen de l'impOt sur les sucres. Il se prononce contre l'augmentation de l'accise sur la bière, et recommande un examen sévère des idées qui ont été mises en avant el qui ne sont pas toutes en harmonie avec les mœurs nationales. H. Savart déplore la politique générale du ministère, qui entretient la défiance dans le pays. Il se prononce ensuite en faveur des impôts sur les sucres, tabacs, chevaux, domestiques mâles, armoiries, livrées, lettres de naturalisation. Il dépose un amendement aux termes duquel u les chevaux employés habituellement à l'agriculture seront exempts d'impôts, sauf le cas où ils seraient attelés à une voiture suspendue. « La séance se termine par un discoursdeU. Cools, qui est égalemi-nt partisan de l'impôt sur les articles de luxe el recommande des économies' sur leB. de la guerre,

1" décembre. M. DelfoEse dit qu'il n'a pas été dupe des mensonges grotesques du ministère, venant déclarer l'an dernier k la chambre qu'il pourrait gouverner sans proposer de nouveaux impôts. Les événements ont donné raison à l'opposition, et l'orateur considère comme un devoir de travailler sans relâche à renverser une administration qu'il n'a aucun espoir d'améliorer. M. Demonceau, r., défend les conclusions de la ». e., qui a voulu faire connailre au pays la védté tout entière. Du reste, le gouvernement n'est pas seul responsable du déScit ; la chambre a sa part de responsabilité puis qu'elle a voté les dépenses. Ce déficit a commencé sous le précédent ministère , après que la chambre a refusé les ressources qu'il réclamait, et l'opposition ne présente aujourd'hui, pour le combler,que des vœux en faveur de tel ou tel impôt. Las. e. propose de voter l'impôt sur le sel, qui donnerait une augmentation de 600,000 fr. , et le projet de loi qui élève le droit d'entrée sur certains produits. Il y a ensuite l'impôt sur les sucres et l'encaisse de la Société Générale qui va rentrer au Trésor. On pourrait ainsi attendre que la chambre ait discuté les nouvelles lois fiscales qui lui sont soumises. U. Van den Steen est également d'avis qu'il faut repousser les centimes additionnels et couvrir les dépenses en votant certains des projets présentés par le gouvernement.

H. Ëloy de Burdtnne voudrait diminuer les impôts directs au lieu de les augmenter, et trouver les ressources nécessaires en frappant

DigilizcdbyGoO^le '

de droits plus élevés les produits étrangers. Un débat spécial s'engage enlre MH. d'HolTscbmldl, Pirmez et de Hérode sur l'opportunité de la vente des foréis domaniales.

H. d'HoffschmIdt dit que cette vente pourrait entraîner des conséquences très-fâcheuses pour le Luxembourg. M. Pirmez répond que cette vente aiderait au défrichement et dispenserait de créer de nouveaux impAIs. M. de Uérode est d'avis que le produit de la vente des forêts domaniales devrait senir â la réduction de la dette. Le dernier orateur émet l'opinion que, lorsqu'il s'agit de créer des ressources Indispensables au Trésor, il faudrait faire abstraction de toute préoccupation de parti. Le vote des voies et moyens n'est pas un acte de concours parlementaire à l'égard des ministres, et la question de con- Bance se pose à propos du B. des dépenses. Ces paroles de U. de Hérode sont provoquées par des oltservalions de UM. Demonceau, r., Mercier et Delfbsse, qui ont échangé des réDexions sur l'attitude des partis à l'ëgard du dernier cahlnet, dans les débats sur les questions ânancieres. La séance se termine par un discours de H. de Garda, qui se déclare partisan de l'aliénation des furèls domaniales. L'Etat possède pour 50 millions de forêts, qui ne rapportent pas 300,000 fr. Du reste, la vente des forêts n'en est pas le défrichement; elle n'a d'autre résultat que de transmettre aux particuliers une propriété Niationale. — 3. HH. Savarl, d'Hoffschmidt et de Garda reprennent la parole sur la question de la vente des forêts, que U. Rodenbach est d'avis de réserver pour une discussion spéciale. H. Rogier est entendu ensuite au sujet des voies et moyens. Il conteste que le déQcit ait pris naissance sous le ministère dont il faisait partie. M. Mercier en a constaté l'existence dés son entrée aux affaires en 1840. La chambre a refiisé toutefois de lui accorder l'impôt sur le café et it a dû retirer son projet d'impôt sur tes bières. Le ministère de 1840 a créé pour 3 millions de ressources nouvelles et n a décrétéde nouvelles dépenses que pour 900,000 fr. Le cabinet actuel, par contre, a nié le déQclt et a créé pour 5 lH millions de nouvelles dépenses permanentes, sans compter 1,500,000 fr. de crédits supplémentaires. L'orateur est d'avis que l'on Peut trouver de nouvelles ressources dans impôt des successions mobilières, dût-on rétablir le serment, dans un impôt sur les titres de noblesse; dans une réforme de la contribution foncière, tendant à faire rentrer au Trésor l'impôt sur les propriétés nouvellement imposées; dans le ralentissement de l'amortissement de la dette; dans les assurances et dans les caisses d'épargne dont la direction pourrait #1re mise aux ninins de

l'Etat. Ce sont tà autant de réformes dont l'initiative ferait plus d'honneur à l'Etat que le bouleversement de nos Institutions communales. H. timits, m. f., reconnaît que les idées de H. Rogier sont trËs.<lignes d'examen, mais elles ne modiSent pas la situation. 11 n'y en a pas moins à couvrir un déUcit actuel de 5 millions, et le ministère ne peut accepter la responsabilité d'une situation dans laquelle on refuserait de le combler. M. Verhaegen s'étonne de voir H. Nothomb s'alistenirde venir en aide àson collègue des finances. Voudrait-il ainsi se résener le droit de ne pas se considérer comme atteint par le rejet des propositions de ce dernier? HH.Smits, M./l, et Noifaomb, m. t., répondent que le B. est l'œuvre du cabinet tout entier. La proposition d'établir des centimes additionnels est trèssérieuse. Si le gouvernement essuie l'échec prédit par M. Verhaegen, il le subira. H. de Theus n'admet pas que )e déltcit soit de 5 millions, comme l'affirme le m, f. Il faudrait pour cela qu'il fût voté dans le courant de la session des crédits extraordinaires pour 5 millions. En écartant ces dépenses éventuelles, on pourra faire face aux besoins à l'aide de la vente de parcelles domaniales, de l'impôt sur les sucres, sur le sel, et des sommes à rentrer au Trésor par suite du traité avec la Hollande, et enOn, en ralentissant l'amortissement de lu dette. H. Heeus voit, de son côté, deux I

moyens de diminuer les chaires du Trésor, i

la conversion du 5 p. c. en 3 p. c. et la diminution des primes à l'exportation des sucres, i qui ne senent qu'à prélever 1 1/i millions au profit d'une seule industrie, pour permettre aux Allemands de manger le sucre à meilleur , marché que nous ne l'achetons dans les colonies. L'orateur approuve l'idée deH. Rogier d'établir une caisse d'épargne de l'Etat, aân que les plus petites localités puissent jouir de ses bienfaits, mais â la condition de trouver le moyen de faire (ace, en cas de crise, au remboursement immédiat. H. De- ' vaux désire aussi que l'on puisse convertir le | 5 p. c. au moment favorable, mais il y aura lieu d'examiner quel sera le nouveau fonds, s'il faudra donner la préférence au 4 1/â, au 4 ou au 3 p. c. L'institution d'une caisse d'épargne de l'Etat aurait, entre autres avantages, (^elui de permettre de convertir les dépôts en fonds publics et de relever ainsi notre crédit. Il serait utile aussi que l'on donnât des instructions en vue de placer les capitaux des élahlissements publics en fonds belges. H. Nothomb, m. i., se rallie à cette idée et dit qu'il a déjà eu l'occasion d'appliquer ce système à la caisse d'épargne du pilotage, qui a son siège à Anvers. H. Heeus est d'avis qu'une pareille mesure serait toute dans l'intérêt des établissements publics. Il réitère

Digilizcd b'y LjOOQ IC

son désir de voir établir une caisse d'é)>argne de l'Etat, mais l'expérience qu'il a acquise, en qualité de gouvernear de la Société Générale, des ditEi-ultés que présente cetie organisation lui fait craindre qu'on ne se lieurte à de sérieuses ditBrultés. La discussion génénde élant close, la cliambre aborde celle des articles. AprËs quelques mois de MM. Delehaye, de Theux, Mercier et Notliomb. m. i., les centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière, proposés pour 1845, sont rejetés par 68 voix contre i (MM. Desmaisières, Nothomb, Smlls et Van Votxeni, membres du cabinet). MM, de Hérode et Rogier s'abstiennent et déclarent qu'ils ne savent comment on fera face aux dépenses. — 3. H. Smiis, m. f. , annonce que, par suite du vote d'hier, le gouvernement renonce aux propositions de centimes additionnels sur le personnel, les patentes et les bières. 11 est décidé en mSme temps que l'amendement de M. Savnrt, relatif aux cbevaux employés à l'agriculture, sera discuté à propos de l'article 1" de la loi du B. M. Delfosse dit que le vote d'hier esi un fait inouï dans les fastes parlementaires. Jamaison n'a vu un ministère absolument seul pour voler une proposition, el rester au pouvoir après un écliec aussi haralliant. Partout ailleurs la démission des ministresneseferaitpas attendre vingt-quatre heures. H. ISothomb, m. i., répond que c'est au ralnisière d'apprécier, comme il le juge convenable, le vote de la veille, el chaque membre de la chambre l'appréciera également. H. Verhaegen dit qu'on a fait jouer une comédie k la législature. Si le ministère avait pris la cbose au sérieux, le vote de la veille aurait été le signal de sa retraite. H. de Garcia fait observer que les chambres et les ministres doivent savoir ce qu'ils ont à faire. Si l'on veut provoquer une question de cabinet, on doit ia poser directement. La discusrfon du B. éUnt reprise, un débat s'engage an sujet des droits sur le café. Le ministère propose une augmentalion de 3 fr. La s. c. est d'avis de renvoyer la discussion de cet objet â la loi spéciale ('«ncernant les droits de douanes. H. Smits. m. f., soutient que rien n'empëclie de modiûer les tarifs dès à présent, car II Imporie que les recettes se fassent. M. Osy propose l'ajournement. M. Nothomb, m. (., objecte qu'on n'a inscrit l'augmenlation du droit sur les cafés dans la loi des douanes, qu'aDn de lui donner un caractère permanent. Hais on peut voter le chiffre dès aujourd'hui ; si on ne le faisait pas, on refuserait les ressources Indispensables à partir du 1" janvier prochain. Après avoir entendu MM. Etoy de Bunllnne, Delfosse, Rodnnbach, Demonceaa, r., Anglllls, Mani-

lias, Mereler. H}e-Hoïs, a'Hnsn, Verbaegen,

an

Desmaisières, m. t., de Mérode, Smits, Rogier et Hast de Vries, la chambre repousse l'ajoui^ nement et adopte l'article proposé par le gouvernement, lequel porte A 10 fr. par 100 kii. le droit sur les cafés déclaras en consommation, iln nouveau débat s'engage sur les i centimes additionnels aux droits d'enregistrement, lesquels sont destinés h couvrir l'augmentation des traitements de l'ordre judiciaire. MM. Angillis, Delfosse et Rodenbach ayant affirmé qu'en présence de la situation du Trésor, ils ne voleront pas ces i centimes additionnels avec leur destination spéciale, M. Verhaegen invite le gouvernement à déclarer si cette destination sera maintenue. H. Smits, m. f'., lui répond que la s. c. ayant proposé un B. des voles et moyens tout nouveau, les i centimes qui étaient réservés de\Tont être affectés aux dépenses générales du royaume, et que c'est â la chambre de décider s'ils doivent conserver leur destination spéciale. M. Van Votxem, m.j., ajoute qu'il est prêt à discuter le projet, qui fait droit aux justes réclamations de la magistrature. Il résulte des explications ultérieures données en réponse â M.Delehaye parM.Nothomb,»B.i., par H. Demonceau, r., et M. Halou, r. du B. de la justice, que, par suite du vole de la chambre sur tes centimes additionnels, il n'y a plus de ressource spéciale affQi:lée à l'augmentation des traiiemenis de la magistrature. H. Verhaegen en conclut que, les ressources ayant disparu, la promesse faite â la magistrature est un leurre. MM. de Mérode et Dumoriler font observer qu'on pourrait couvrir la dépense en imposant une patente aux avocats. M. Verhaegen répond que cette proposition n'est pas sérieuse et qu'il y aurait autant de raisons de faire payer patente aux membres du clergé. — 5. M. Verhaegen propose de maintenir les 26 centimes additionnels actuellement existants sur les droits d'enregistrement, et de surseoir au vote des 4 centimes restants jusqu'après l'augmentation du traitement des membres de la magistrature. L'auteur de l'amendement soutient que si l'on vote aitjourd'hui les 4 centimes additionnels sans leur attribuer leur affectalion spéciale i l'amélioration du sort des membres de l'ordrejudiciaire, celle-ci se trouvera indéfiniment ajournée. HH. Notbomb, m. i., Smits, m. f., et Van Voixem, M.j., répondent que le ^uvemement n'a nullement renonce au projet d'augmenter le traitement des magistrats, mais le B. se soldant en déficit, par suite du rejet des autres centimes additionnels. Il y a lieu de faire rentrer les 4 centimes additionnels, primitivement affectés à cet objet, dans les recettes générales du Trésor. MM. AngilHs, Savart, Devaux et

Rogier eouttennent Ifi ibece de H. YerbaFfien,

qui est combattue par HH. Nottaomb, tn. I., Demonceau,r., Ueeus, de Garcia, deM^rode, Desmaisières, m. t., Dubus et d'Huart. Ceuxci sont d'avis qu'il y a lieu tout d'abord d'équilibrer ies recettes et de procurer ainsi au gouvernement le moyen le plus sûr de faire droit aux réclamatinns de la magistrature. Au vole la chambre rejette implicitement l'amendement de H. Verhaegen, en adoptant, par 38 voix contre 54 et une abstention, le chiffre de 50 centimes additionnels porté au B. — 6. Conformément à la proposition de la s. c, k laquelle se rallie le gouvernement, la cbambre maintient le chiffre existant de 26 centimes additionnels sur les hypothèques. M. Smits, fn. /'., croit que la loi sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires produira les revenus qu'auraient rapportés les 4 centimes additionnels. En vertu de cette lai, le droit de transcription a été doublé. Les prévisions du gouvernement, quant au produit des successions (6,500,000 fr.), sont adoptées. aprCs un échange d'observations entre MM. Mercier, Smits, tn. f., et Demonceau, r. A propos de l'article relatif aux intérêts exigibles de la Banque de Belgique (60,000 fr.), se reproduit un débat au sujet de la légalité et de l'opportunité de l'opération qu'a feite le gouvernement en laissant i millions en compte couraDt, ï 2 p. c, à la Banque de Belgique, alors qu'il émettait, d'autre part, des bons du Trésor et empruntait à 5 p. c. MM. Lys, Cogels, de Garcia, Zoude, Delehaye, Demonceau, r., Devaux, Pirmez, Smits, m. f., Meeus, Donny et Mercier prennent part à ce débat, dans lequel le m. f. est l'objet de vives alUqaes. M. Devaux, entre antres, blâme l'opération comme désavantageuse et irréguliére, et, en outre, comme contraire aux convenances par suite de la position spéciale de M. Smits, qui a été directeur de la Banque de Belgique. Deux propositions, différentes dans la forme, mais ayant au fond la même portée, sont faites par HM. Lys et Delehaye. H. Lys propose de supprimer les 60,000 fr.

portés au B. des voles et moyens, comme Intérêts à 2 p. c. des 3 millions qui restent encore en dép(t â la Banque de Belgique, ce qui suppose le remboursement immédiat; H. Delehaye, de son t'âlé, propose d'augmenter le chiffre de 60,000 fr., de façon à rendre l'intérêt exigible à 5 p. c. A la fin de la discussion, dans laquelle M. Zoude invoque le senice.rendu par la Banque de Belgique en offrant de se chaîner seule du dernier emprunt, H. Lys se rallie â la proposition de H. Delehaye, qui est rejeiée par 11 voix contre 28 et 3 abstentions, — 7. Dans la discussion des articles de la loi du B., l'assemblée entend le.s développements d'un article additionnel de H. Donny, tendant à remplacer une proposition de loi déposée par cet orateur l'année précédente, en vue de mettre les droits de fanal et de pihlage, perçus dans le port d'Ostende, en harmonie avec les tarifs qui seront établis pour les autres points du littoral. Sur une observation de M. Nolhomb, m. i.. M, Devaux consent â ajourner son amendement jusqu'après le vote du traité conclu le 5 novembre dernier avec la Hollande. H. Savart développe aussi l'amendement qu'il a présenté dans la séance du 30 novembre {voir d-dfusus), concernant les « chevaux employés haintuellemeni â l'agriculture ». Après des observations sur la portée vagw du mot tutbiluellement, H. Smits, m. f., propose l'ajournement de la proposition. Oii entend encore HM. Dubus, de Garcia, de Mérode, Demonceau, r., puis la proposition est renvoyée à la i. c. chargée de l'examen du projet de loi sur la contribution personnelle. L'ensemble du B. est adopté par 77 voix contre 2 et 2 abstentions. Aux termes de la loi qui évalue les recettes pour 1843 à 109,630,033 fr., le gouvernement est autorisé â renouveler et â maintenir en circula" tion des bons du Trésor jusqu'à concurrence de 21 1/2 millions, montant de la dette Qottanle, défalcation faite du prêt accordé â la Banque de Belgique en vertu de la loi du 1" Janvier 1839.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTa

SMdon lS4a-1848.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉWE DE ■ÉDECIIE (Sobside â V). 19 d. Y. Budget de l'InUrieur.

ADHEUE. e. 9 N. r. de H. DumorUer, 19 n. — Uscuuion et Tote, 13 n. V. Adresse.

AlBULtKEt (P«t. des lucleDS offlclare d'), 22 ■. V. PMUons.

AltmgUE CEITRALE (EmlgraUon dans t'). Dls- Murs de H. SIgirt, 13 d. V. Budget des aEbires êtrtDgèrcs.

klOniHEIEn (SarvelUinu de 1') de la dette, <], 8 d. V. Bndgrt de la dette puUipe.

AHËE. CunUngent. Pr. de loi, 3» a. — r. de H. "Brabist, m d. — DlscDS^n et vote, 23 d. Y. Guerre,

ARTS (Encouragement des), 33 d. V. Lettres, ttieuces et arts.

AUURARCEI PAR l'fTAT, 39, 30 N., I-T d. V. Voies et moyeus,

ATH (luspectiDD ecclésiastique du collège d'), ti «. V. Adresse. — 31 d. V. iDstrucUon pu- Uique.

AïEUILEt ( EDScignement des), 31 d. V. InstrnctlM) publique.

knatt (Tarif des), 9 d. V. Budget de la jua-

BAïqUE DE BELBIQUE (Discussion sar le prtt fait ^ Is). S. 6, 7 d. V. Voles et mOTeus.

BERIDT (DE). Cr. pour son traitement en qualité de professeur au Conservatoire rojal de Bruxelles, 32 d. Y. Lettres, scleaces et arts.

BÉTAIL. Indemnité pour bestiaux abattus, 7 f. Y. Indemnités.

BiBLIOTIlEcAlilE de la cbambre des représentants. H. Bourder, ISd. V. Bureau.

■itnEt [ModlBcation de la loi d'accise sur les). Pr. de loi, 8 n. V. Douanes et accises, — Centimes additionnels, 35 k. — Ptt. des br de Loufaln. 29 ■. — IHsctissIan.99, 30 3 d. — Retrait, 3 d. V, Vi^es et mûjens.

eoiWOBS DIITILLËEB (Droit de débit des). H. Hast de Vrles, 3 d. V. ImpAts.

BDUUMEtTBU (NomlnaUon des) Dors du eoi

12 N. V. Adresse. — Pubti<:alion des nomlnitions. Incident, 14 f. — Protestation du conseil com' munal de Seralng, 6 n. — r. de H. Zoude, li m. Id. de Saintes, IS m. V. Affaires commonales,

BRiguniERS de Boom. Pét. r. de M. Zoude, IS f. V. Douanes ^accises.

BRITIBN gUEEl (Dépenses d'explolUUon de la), tl d. Y. Bndget de ta marine. — Cr. pour exploitation et entretien, 10 n. — r. de M. Os;, in. — Discussion. S, 6 B. — Vote, 6 a. V. Marine.

BUDSETI. Présentés par H. Smits, m. f., 9 n.

— Dette publique et dotation, r, de H. (^els. Bu. — DIscustion. 7, 8 d. — Vote, 13 d. — Jna- Uu. r. de H. Halou, 1" d. — Discussion, 8, S 4.

— Vote, 9d. — AMres étrangères, r, de H, de la Coste, 7 d, — DiscBSîdûn, 9, 10, 12 d, — Vote,

13 d, — Intérieur, r. de H. De Décider, 8 d, — DiscDsdon, U. IS, 17, 19, 30, 21,32 d.~ Vole, « d, — Marine, r, de H. de la Costa, 9 d. —Discussion, 12, 14 d. — Vote. 14 d. — Finances, r de H. Zoude. 9 d. ~ Discussion, 33, 34 d, — Vote. 34 d. V, Budgets, —Guerre — Cr. pour d^ienses arriérées, 16 n. — Pr, de transfert, S d

— r. deH. Brabant, 30 d. — Vote. 23 d. — Cr proTlsolredet millions, 20d.— r, de H. Brabant, 22d, — VotB.asd, — Cr, suppl., 7 ^. — Cr, provisoire de 3 mlUions. r. de H. Ljs, B ^, ~ Vote, 8 f. — r. de H, Hast de Vri«s sur an cr, pour dépenses arriérées, 11 f. — Vote, 10 m. — r. de M. Brabant sur lefl., 14 «, — Discus^on, 29, 30, 31 m., 1", 3, 4 o. Retraite du m. g., 4 a.— Vote d'un cr. de 19 millions, 6 a, — V. Guerre.

— Travaui publics, r. de M. Lledls, 23 d. — Discussion, 10, M, 13, 13, 14/. V. TfâTaia publics. -18, 10,20.21. 22,23>, V. Chemin de fer. — Vota, 24 >. Y. Travaux publics.- Voies et moyens, r. de H. Demonceau, 2S n. — Discussion, 29, 50 «., 1", 2, 3, H, fl, 7 d. — Vote. 7 d. V. Vole* et moyens.

CAIIIE O-tPARBIE (Idée d'établir une} de l'Etat, 2», 30 (t., 1-7 d. Y. Voles et moyens.

CAIAL DE LA CAIPIBE. Pr. de loi, 17 h. — r. de H, Cogels, 17 d. — Pét. du conseil communal de Tumbout, 33 d. — Discnsdou du pr, de loi.

1*; 16,n,lK>. — VoU, I8>. V. Travaui publlea.

cmiftUI àt Stekene, 1 1 >. — De Hong i Condé. H, 12J.— Oel'Espierre, 18;". V. Travaux publics,

CAHROStlERS <P«l. (jps) de Bruxelles, r. de H. Zoude, iS f. V. Douaces et accises.

CAUTIOIIEMEITS en matière de douanes et accises, r. de M. Osy, 9d. — Vote, iid. Y. Fi-

CENS tLECTORAl (Possession des bases du), U, I6.n ((.,20/.. 7. 18 /., 8 m.. )3 i 18, ÎO l(25m.

CHEMII DE FER delà Vesdre, 17 4. - Débits sur les tarifs, l'exploitation, la comptabilité, 15. U. 18, le.M, Wy.. 27 m. — Tarifdu transport des houilles. 18, 19. 30. 31 }. — Ugue de Jurbise !i Taiirnal, 19/. — Ligne de Tlrlemont à Namur. 30/. — Economies â introduira dans l'administration, renouvellement des rails et des billes, 11/.

— CombastJble. 31 /., 37 m. — Entretien des vdes, 33/. — Locomoliïes et matériel, 31/. — Indemnités des membres de la e. des tarifs, 1 1 f.

— Pr. de loi relatif aux péages, i m. — r. de H. Liedû, 11 m. — Discussion et vole. 37 m. ^ Concessions de péages r, de M. d'Ruflscbmidt. 21 m. — Discussion et vole, 38 m. — Police du chemin de fer, Pr. de loi, jm. ^ r. de M. Liedls. Km. — Discussion, 37, 38m. — Vole. 28m. — Ligne d'Entre-Sambre-et- Meuse. Garantie d'un taiHimam d'InUret, i a. Y Chemin de fer.

CHEVAUX EIPLOIEI A L'ABRICULTURE. Pr. de M. Savart, 50 n., 7 d. V. Voles et mojens.

ClilCORÏE{Pél. des ^rlcants de), r. deU. Zoude, (B f. Y. Douanes et acdse*

CIRCOHCRIPTIDN CA«Tail«LE. r. de H. Nothomb, 7 f. V. AfTaires provinciales.

COHMUlillE (ElTete de la révision de la loi), 12 n. V. Adresse.

COIMUIE de VeHn. Séparation du hameau de Vlile-en-Warel. r. de M. de Carda, 13/.— Vole, 24 j. V. Al^ires communales.

CDHPTABILITt de l'Etat. Demande d'une loi, 33, 3i d. V. Budget des Bnances. — 37 f. V. ComptablliU.

CONSULt (Emoluments perçus par les) ï l'étranger, 13 d. V. Budget des atbîres étrangères.

COITHIBUTiOlIFOICiÉRE. Centimes additionnels, Kf. M, 30 n., 1", ad. — Rejet, Sd. V. Voieset moyens.

CONTRIBUTIOI PERtOIIELLE. PT. de révision, 9». V. Impflts.

CaiVERSIOl de la dette, 33 d. Y. Budget des finances. — 30, 30 n.. 1-7 d. V. Voies et movens.

COUR DES COMPTES (Traitement des membres de la), r. de H. Delehave. 35 n. — Nomination, 15 d.

— AttribuWons. 27 /. V. Comptabilité.

COUVIR (Cession des établissements de) â l'Etat. Pr. de loi, On. -- r. de M. Dubus, 19/. — Vote, 2*/. V. Finances.

CHOIX DE FER (Pension des décorés de la), 30, 32 d. V. Budget de l'Inférieur.

ORS (Droits d'entrée sur les). 3, S d. Y. Douaneifr accises.

DEPOTS ET COItltlATlOIS (Caisse d< y, BndtBi de la dette publlqu»,

DEHE fLOTTtlTE, * d. Y. Budget de II detU publique. — 33 d. V. Budget des finances.

DiPLDlATiqUEs (Agents). Demandes d'économies Pr. de remplacer les ministres plénip. par des chargés d'affaires. 9, 10 d. V. Budget des affaires étrangères.

DOIKINE (Cr. pour sillsbire ï des rondamnatlons prononcées au profit de UH. Lion et de Gruyterpour découverte de biens celés au). ObservaUonsde M. Jadot. 11/'. — r. de H. Dubus, 16/'. — Discussion et vole, 10 m. V. Finances.

DOMICIIE (Violation du). PerquisiUon rheiM. Desmanet de Blesme, i Goizinne Interpellation de M. Osv, <2 n. V. Adresse. — 16 n., U d. Y. Justice.

DOMICILE DE SECOURS Pét. de diverses villes des Flandres, r. de M. de Roo. 16 f. Y. Justice.

DOUANES. Moditiralions aui Urifs. Pr. de loi, 9 n. — r. de H Zoude. 32 d. — Discussion. IS. lO/. — Vote, 16 f. V. Douanes et acdses.

ERRESISTREIENT, BREFFE ET KTPOTHÏQUES (Centimes additionnels aux droits d'}, 29, 30 n., 1-7 d, V. Voles et moiens.

EISEIGMEMEIIT MUTER. Débat sur l'Inspection du collège d'Alb, 31 d. V. Instruction publiqne.

ERSEIBHEMERT PRIMAIRE. Effets de la loi del812, 13 n V. Adresse. — Inspection civile et ecclé^stlqoe des écoles. Ecoles normales, 31 d. V. Instruction publique.

EISEIEREMERT SUPERIEUR. Retards dans la discussion de la loi. 10 f. — r. de H. Nothomb, 6 a. V. Instruction publique.

EPIZOOTIE. 20 d. V. Budget de Ilnlérieur.

ESCAUT (Pr de loi relative au remboursement 4tà péagedel'].9 n.r de M. del* Coste, 8d. V. Fi-

EEPAENï (Traité de commerce avec 1'). 9 n. — T. de M. De Decker, 3Sb. — Discussion. 38, 29 n. — Vole, 2B .1. V. AffaireB étrangères.

EVAIR (Note du général) sur le B. de la guerre, 29 m V. Guerre.

Fîtes IATIONALEI (Débat sur les), 10 d. V. Budget (te l'intérieur.

FIRARCIËRE (Situation). Discussion. 29, 30 n., 1-7 d. V. Voies et moyens.

FORÊTS (Aliénation des) domaniales, 30, 30 m., 1-7 d. Y Vofes et moyens.

FRACTIORIEMERT (Effets du) des communes, 12n. V. Adresse.

FRAIS DE JUSTICE. Cr. au B de ta justice, r. de M. Malou- la /. — Vote, 37 f. V. Justice.

FRARCE (Union douanière avec la), 13 m. V. Adresse.

FRAUDE en matière de douanes. Pr. de loi tendant \ la réprimer. Discussion, 7. 8, 9. 10, 11. 13, IB/. — Vole, 16/; V. Douanes et accises.

FRAUDES ÉLEcraRAlES.ffi. D. deN.Merder, Ud.

— Discussion. U, 16, 17 d. — Interpellation de M. Mercier. 30/ — Id. de HH. I.ebeau. Devaux et Delfosse. 7 /. — Pr. de loi de H Nothomb, 15/

— r, ^ »l, ttolOQ, 8 M, — Plscustlou, 13< 14,

MMICE (Collnre de la), 19, 30 d. V. Btujget d« llntérteur.

UDEFHOID DE BOUILLOI (SUtne d«).23 d. V.Uttns, utenceset irtx.

HkBtrt CDMFECTIDilfs (ImportatFoD d') d'Angleterre. InterpellatloD, 9 d. V. Dooanes et accises.

iOLLAlOE (RttJement de r«i«cuUondo traiU de ptlx aTBC la), ^n. ^r. de H. Donar. 33/. — Dlsciissloa en comlU secret, 3R. iB, 3fl, 51 j. — Vête, f f. — TralU de ccramerce et de navlpithrn, 33 ». — r. de M. Cogels. SS n. — Dlseus- ■loa et vote. 3 f. V. Affaires étrangère*. — Con- TentloD postale, lij. V. Postes.

IIDEI [Officiers de l'armée des) orientales. Denuude de pension, r. de H. Doony. 30/. V. Pen-

JUtTI D'EIAMEI (Rétribution des loenibres des), 7 /"- — Pr. de proroiialion de la loi, 8 /". — r. de M. Dubns et vote, 9 /'.— Protestatlun de HH. Ver- Ittegeo et Devaai. 10 f. — Nomination des membres des jur>s, 1*' m. V. Instruction publique.

LAïutlC (Industrie), lOd. V. Budget des atblres étrangères. — r. de H. Zoode sur des pétitions des industriels de Vervlere, S a. V. Douanes et accises.

LÏttOHlAlllES (DoUUon des), 30, 33 <f. V. Budget de Ilnl^rieur.

Ulitllï (Industrie). 21, U i. V. Indusme.

■AlUTHATt (Traitement des). 8 d. Y. BadfKt de (■Justice. — r. de U. Delehaje. 18 n. — Observations de M. Verhaegen, S a. V. Justice,

MHtNIEIHE (Pont sur la SambreA). Pét.r. de H. Zoude. 10/. V. Travaui publics,

■«MIE KILITAIRE (Réduction du personnel et du matériel de la), ii.\i d. V. Budget de la marine.

f AKTTRi (Honnments de la place des), 33 d, F. Lettres, sciences et arts.

■EUtE (TraTaui k la), iï /. V. Travaux pntdlcs.

■EUtE-ET-IO(EtLE (Convention avec la Hollande •u sujet da canal de) r.de H. d'Hoffschruifit, 10 d. — Discussion et vote, 3 f. V. Alftlres élrangÈres.

■IN Et (Personnel du corps des) dans le Halnaut, 14/. V HInes.

■INIITËRE DE t* miHM (HdUI du). Cr. suppt, r. itell, L^s. V<}. ~~ AJournetnent, T f. — NpH- TflU) rapport, H M. V, Querre,

MilltTHEt (Démission de H. Van Voliem, «. /,, ISd V. Démissions. -- Retraite du général De Llesi, ar. g., i B. V Guerre. — Frais de route du a. (..11/. V. Travaux publics,

■UIIEH (Cullnre du), 19.30 d. V. Budget de . l'intérieur.

■ATURALltATloa (Observation au sujet du grand nombre de demandes rie), 16 it..3S/. V. Mlun- Ijsatlon.

lAllltEl (Primes pour construction de), r de M. de Poere. It(/. — Discussion et vote, 35/. V. Indn-trie. i

liCQLAi (Pr. de venir en aide à la veuve de H.). mttmbre du (iouvernernent provisoire, 33 d, V, Budget de i'Ittt^rieur,

OCTROI (Critique des droits d*) sur les objets de consommation, 10 4, Y. Budget de l'Intérieur. — 33 d. V. Budget des flnances,

OR (Fabrication de monnaies d"), 34 d. V. Mon-

OME. Droit d'entrée. Pr. de loi, 9 n. — r, de M, deTheux. Discussion et vote, 33 r. V. Douanes et accises.

OS (DroiU desortie sur les). 3 9d. V, Douanes et accises.

OtiERI (l'ét. des propriétaires d')de la r.ampine. r, de H. Zoude. IS f. V. Douanes et accl.ees.

PAIAIS DE JUSTICE (Cession du) de Dons i la provint» de Hainaut. r. de M, Unge, 30 d. — Vote 3Sj. V. Justice,

PALAIS DE Lt lATIOI (Pr. de décoration du), 33d. V. Lettres, sciences et arts.

PKSSE-PORTS, 9 d. V. Budget de la josUce.

PATENTE. Pr, de révision de la loi de 1819, On. r. Impôts.

PÉtSES (ConceEslons de). Pi', de lol,38 n. V. Travaux publics. — r. de H. dHorfeclimldt. 31 nt. — Discussion et vote, 38 m. V. Chemin de fer.

PÊCHE MTIDIALE (Débats sur les résultats de l'allocation des primes pour la). 30 d. V. Budget de l'intérieur.

PEIslOI t M*' veuve Thorn. 9 n.. 6. 8 d. — H. aux officiers de l'armée des Indes orientales, r. de H. Donny. 30 /. V. Pensions.

PHARMACIE» iPét. de) réclamant un chaniiemeiit i la lui sur l'art de guérir, r. de H. Zoude, 10, 16 m. V. Pétitions.

PIIOTES (Cr. pour quatre bateaux) i l'embouchure de l'Escaut, 7 w. — r, de H. de la tkiste, 3 a.— Vote. S a, V, Marine,

POLOEH DE LILID (Kéendlgnement du), r. de M. I.iedts. 33 d,. 7. 2H^.. 0. 39 m. V. Travaux publics.

POtICE WRITIBE (Or. pour la), 10 m. — r. de M. de la Coste, 33 m. — VoU. 38 m V. Marine,

POLiTigUE iDebat sur la; du minlstJ're Noihonib, 13 R r. Adresse — 8 d, V. Burinet de la jusOce, 9, 10 d. V, Budget des atTaires étrangères, U, 1(1. 17 <*. , SO /., 7 f., « M». 10 H W p. V, (4«UûB»,

— 5 m. r. PoliUqti« ioUrleDra. — 39, 30 ■., 1- T d. V. Voies tt moyens.

PDtTE tUI lETTHEt (ObsemUons snr U), tij V. Postes.

POtTEt AUI CHEIMUI. MoUon de H. Cools, Hj.

— Pr. de loi, tf) n. — r. de M. UedU, 6 a. V. Postes.

PilttlDEIT (M. FalloQ nuance aux ronctlons de) 8 H. V. Bureau.

PHltOMI de Liège et de Verriers, 9 d. V. Badget de laJQStlce.

PHOTEITAIT (abside pour là constnictioD d'an lemple) k Pïturages, 9 d. V. Cultes.

PHUD'HOHIES (Institution d'un conseU de) i Termonde. Pr. de loi, 29 >. r. de H. Schejnren et vole, 1" a. V. Justice.

miitlEt. Rupel, Djle, Demer, tt }. Y. TraTaui

ROUTES de Tonm^ ï Visé, de Hecbte! ft Haes-

eyck. de Dlxmude à Roulors. de Bruulles à Alost, de Calloo ï Doei. de Namur à Hannut, d'Audeune il Dnrbiiy. de Turohout a TiltMurg, de Gheei à Holl, de Bruxelles à Huj. de Tlriemonl a Aertchot, de Huy à Waremme. 1 1 >. — Plantations, 1 1 j.— lit du Luiemboorg, 18 ;. V. Tivvaui publics.

SEIGLE. Droit d'entrée, 23 t> V. Douanes et

SDCIËTË atlÉHA LE(CanventiuD déllnltlve arec ti), 23 n. - Interpeilatloti de H. Van den Bossche, l"d. V. AITaires étrangères. — ObligaUoas do caissier de l'Eut 24 d. V Budget des flninces.

SOUHOS-IUETS (Instruction des), 21 d. V. Instruction publique,

STATIITiOUE(CriUquesdoscréditBpoQrla}.20d.