V. Budget de l'iDLtrleur

lUCREt (Amendement de H SmlU. m. f., m

pr. de loi sur les), 2S d., U J. — DIseusdon, 18, 20, 21,91,*S,2i,25,»7,»/'.,l-,S,3,4,6,7, 8, 9, 1 1 M. — Vol«, 1 1 *i. — Cf. pour l'exécuUui delà loi, 30«. — Interpellation de M. Delfosse, i" a. — r. de H. ZoDde, 3 o. — Vot«. S : V. Douanes et accises.

r. Budget des floauceï. • des bbrkanU. — r. de H. Zoude, IS f. V. Dotianes et accises. — 29, 30 n., 1-7 d. V. YtAtA et moyens.

TÉltBRAPHEt (RéclamaUons des agentsde dunge de BruiellM contre les) particuUere, 6 n. — Protestation, en sens contraire, des agents d« change d'Anvers, (3 m. — r. de H. de VlUegas, 6,21, m. f. Télrigraphes.

TERIEUZEI (Résidence du receveur des péages du canal de), 6 a. V. ABïires étrangères.

THÉÂTRES DE BRUXELLES (ObservaUon an snjM d'un prtijet de subvention aux), 22 d. V. Lettres, sciences et arts.

THORN (Pension ti la veuve de H.). Pr. de loi. 9 H. — r. de H. d'Boffsctuaidt, 6 d. ~ Vote, 8 d.

TRRRSIT (ProrogaU'on de la loi relative au régime du), 7/". — f. de M. de Foere, !■■ m. — Discussion et TOle. <0 m. V. Douanes et accises.

TRIBUIAUI (ClasslBcatlon des), 6 d. V. Justice.

SÉNAT

Saaslon 1840-1841.

Daj/en i'ige, H. de Oi^b*'. — Priaient, H. ng Scriervel.

Viet-fTitUenU, HH. Vilàik XIUI et de Baillet. — Seeritairn, HH. DuMON-DnionTira el vf. Rodh

Seeritmret fufplianU. HH. de Barë de Coboghe et Vax Hoobrouck de Hooregeeh.

Quettftm, MH. de Jonche d'Ahdoie et ce RouilU.

ADRX88B.

S ruwembre. La c. d'Adresse est composée de MH. d'Ursel, de Baillet, de Hérodc et de Siassart. — 9. H. d'Ursel, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. — 10, Dans la discussion générale, H. Desmanel de Biesme demande où en sont les négociations commerciales avec la France. Il espëre qne s'il est question, comme on le dit, d'une union douanière, elle se Fera de telle sorte qu'aucane de nos libertés ne soit compromise. H. Dnmon'Damortier demande des renseignements sur la situation financière. M. Smils, m. f., dit que, par suite des dépenses extraordinaires TOiées dans le courant de la dei^ nière session, il rauts'atlendre à un découvert de 2 millions. Il y aura lieu de recourir à de noQveaux impôts et, en attendant, à des ressources provisoires. H. Desmanet de Biesnie réclamant des renseignements plus précis, H. Smits, m. f., répond qu'ils seront fournis avec le B. des voies et moyens. U. de Haussy ne croit pas qu'il y ail eu lieu de féliciter les chambres, comme on l'a fait dans le discours du Trâne, au sujet des travaux accomplis dans la dernière session. L'importance de ces travaux est Incontestable, mais tes modi- Scations apportées à la loi communale et le fractionnement ont été des mesures regrettables. Il n'y a pas lieu non plus de féliciter le pays delà nominalionde bouipnestres antipatbiquesauipopulations,ni de la nécessité qu'il y a eu de contracter un emprunt pour achever des travaux dont le coflt a dépassé notablement les devis. L'orateur désire que le gou-

vemement se décide à exécuter les futurs travaux par voie de concession, avec garantie d'un ffljniniuni d'iniérH, et il espère que la prochaine session ne verra plus porter d'atteinte à nos lois organiques. U. Nothomb. m. i., est d'avis qu'il y avait lieu de féliciter la législature de la solution de tant de grandes questions, depuis longtemps ouvertes. H est convaincu qu'avec le temps, l'application des nouveaux principes introduits dans la loi communale porteront les meilleurs fruits. La question de l'exécution de grands travaux d'utilité publique, avec garantie d'un minimum d'intérH, est posée devant la chambre des représentants par l'initiative de plusieurs de ses membres. Quand elle viendra à l'ordre du jour, le gouvernement fera connaître son opinion. Il espère que les questions qui seront soumises â la législature seront résolues sans préoccupation de partis et avec le sentiment de l'intérSt générai du pays. De Ja sorte, la session nouvelle ne sera que la continuation de la précédente, et il faut souhaiter que si une question d'instruction publique est soumise aux chambres, elle soit résolue avec celte unanimité de suffrages qui a été donnée ï la loi sur l'instruction primaire. M. Uumon- Dumortier regrette d'avoir entendu annoncer de nouveaux impAts, alors que le déllcit, s'il est minime comme on l'annonce, pouvait être comblé par des économies. L'orateur déplore ansst ia publicité qu'on a donnée aux négociations avec la France et qui en ont compromis le résultat. Il espère néanmoins qu'un traité sera prochainement conclu, sauf î chercher des débouchés dans des pays loin-

tains, si i'on ne réussit pas, et que l'on ne tardera |)1us à pourvoir aux [lostes diplomatiques vacants à Paris et à Francfort. Ces observations sont appuyées par MH. Desmanet de Biesme et de Stassarl, qui trouvent regrettable que nous n'ayons pas eu de ministre plénipotentiaire à Paris pendant les négociations. H. de Briey, m. a. , répond qu'il ét^t dangereux d'introduire de nouveaux fondi^s de pouvoirs dans des négociations pendantes. U. de Stassarl exprime le vœu de voir faire des efforts pour mettre la presse française mieux au courant de la réalité en ce qui concerne l'industrie belge. H. de Briey, m. a., annonce que le Moniteur de demain ou d'aprés-demain fera cesser toute incertitude en ce qui concerne le poste de Paris. La discussion générale est close aprfts quelques observaiioQs de H. Cassiers, qui prédit â l'industrie belge une ère nouvelle â partir du jour où l'on aura converti en loi les conclusions de la commission d'enquête commerciale, et accordé des faveurs aux nations qui nous en accorderont en retour. Dans la discussion des articles, M. Bonné-Maes exprime l'espoir que le traité avec l'Espagne rendra à notre industrie liniëre un riche et antique [DBrché. Répondante une interpellation de H. Desmanet de Biesme, au sujet d'une phrase du discours du Trône qui parle du rétablissement d'une institution u qui ne trouve plus dans le droit public actuel les obstacles qui existaient Jadis », M. Notiiomb, m. i., dit qu'on a fait allusion au rétablissement d'une société analogue à l'ancienne compagnie d'Ostende. H. de Stassart constate que le projet d'Adresse se borne à dire que le sénat s'intéresse ï toute institution propre à favoriser nos exportations lointaines. Si on lui présente plus lard un projet qui ne lui convieJine pas, il l'amendera ou te rejettera. Un débal auquel prennent part MH. Desmanet de Biesme, de Quarré, de nouille, Dumon>Du mortier, de Hacar, de Baillel, Smils et de Stassart, s'engage ensuite sur la nécessité d'assurer le contrôle le plus efficace de la cour des comptes sur les finances de l'Etat, et en mfme temps sur l'irrégularité de la mesure qu'a prise le gouvernement en laissant 5 millions à la Banque de Belgique, â 2 p. c. d'intérêt. 11 est convenu que l'on ajournera l'examen de ces questions Jusqu'au moment où l'on aura à s'occuper de la cour des comptes. l!n amendement de H. Cassiers, tendant à émettre le vœu que l'on examine le tarif douanier en mâmc temps que les nouvelles mesures financières, est écarté sans débat. Après un échange d'explications entre HM. de Macar, Desmanet de Biesme, de Stassart, de Haussy, G. de Jonghe,

Damon-Dunoriter, De blêmi m- ^> «t Oes^

malsiëi«s,m.r., le sénat adopte un S nouveau présenté par M. de Haussy, et dans lequel l'assemblée déclare hfiter de tous ses vœux le moment où le § 10 de l'article 139 de la Constitution (relatif à l'organisation de l'armée) recevra son entière exécution. Au dernier | du projet d'Adresse, H. Dumon-Dumortier propose de substituer à cette pbrasen le sénat ne négligera rien pour maintenir cet esprit de conciliation si nécessaire à la nationalité belge », cette autre n ne négligera rien pour oMtarr la prospérité et la nationalité de la Belgique ». On entend, à ce sujet, MH. de Benesse, de Baittet, de Quarré, de Stassart et Notbomb, m. i. M. Dumon-Du mortier soutient qu'on ne peut maintenir ce qui n'existe pa.s. Hais M. de Baillel ayant déclaré qu'en supposant même que cet esprit de conciliation n'existe pas, il est du devoir du sénat de rappeler combien il est nécessaire, M. Duroon- Dumortier retire son amendement. L'Adresse est votée i l'unanimité. — 11. n est donné lecture de la réponse du Roi.

AFFAIRES ftTRAMOftRKS.

34 décembre. M. Desmanet de Biesme, r.c, présente le rapport sur le traité de commerce avec l'Espagne. — 27. HH. Bonné-Haes, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Stassart et Desmanet de Biesme, r., déclarent tous qu'ils voteront la convention, mais en regrettant qu'elle n'accorde des avantages qn'ï une trèsfaible partie de l'industrie linière, des catégories fort importantes de toiles des Flandres restant exclues du marché espagnol, et la réciprocité n'étant pas accordée aux navires belges dans les ports de la Péninsule. Aussi ne considèrent-ils le traité que comme un acheminement vers un accord plus complet et plus avantageux. Les deux premiers orateurs préconisent la création de magasins de prévoyance dans lesquels les Sieurs trouveront des instniraenlB de travail, et d'une société d'exportation pour le placement de nos produits à l'étranger. -~ 28. La convention est appréciée de nouveau dans le même esprit par MH. de Pélicby, Cassiers, de Rodes. Dellafaiile, de Renesse, Desmanet de Biesme, r. «., de Stassart et Van Hoobrouck de Hooregbem. U. de Pélichy voudrait qu'avant de conclure un traité, le gouvernement consullâl les chambres de commerce. H. Desmanet de Biesme, r., fait observer qu'il deviendrait bien difficile de négocier en conciliant tous les IntérèU de localité. H. de Briey, m. a., défend la convention en faisant observer que te gouvernement a obtenu tout ce qu'il pouvait ot>. tenir, n'ayant pas te choix du terrain de la négociation. Le projet de toi est adopté par 56 voix contre 1.

3 f^vritr, Le *én>i voie, muu dlatntsslon

Digilizcd ûy LjOOQ le

(inr 35 voix coiilre 3), le Iratté conclu le 5 novembre avec la Hollande et la convention conclue avec la Société Générale; puis, par iO voii contre i, la convention de commerce et de navigation conclue avec la Hollande, et à l'unanimité, la convention relative au canal de Heuse-et-Hoselle, sur laquelle H. de Stassart, r. c, vient de Taire rapport.

BITDOETS.

21 décembre. H. d'L'rsel, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères. H. de Stassart, r. c, id. sur le B. de la marine.— 23. H. d'Hoop, T. c, id. sur le B. de la justice. Dans la dUatsgùm du B. des affaira i(rangtrt», une conversation s'engage entre MH. de Stassart, Desmanet de Biesme, de Briey, m. a., Dumon-Dumortier et de Itidder, rar les examens diplomatiques, les titres à exiger des candidats, et l'avancement dans la diplomatie. UH. Van Huyssen et Casslers renouvelleûC ensuite leurs observations (auxquelles répond H. de BrIey, m. a.) sur l'action de la diplomatie, qui, d'après M. du Val de Beaulieu, a un r6le Tort important à remplir, même en Belgique. Après quelques considérations de HH. Halou-Vei^auwen, Desmanet de Biesme et Dumon-Dumortier sur les missions commerciales, le B. est adopté â l'unanimité. — 2i. Ditatmon du B. d^ la marine. Eu réponse à MH. Casslers et Van Huyssen, H. de Briey, m. a., déclare que le ({Ouvernement n'a rien décidé encore quant à la destination de la BiiJùh Qaeen. Après quelques mots de HM. Desmanet de Biesme et de Briey, m. a., sur les dépenses du service du pilouge, le fi. est adopté â l'unanimité.— DUauMondu B. de la /usfitv. H. de PéUchy demande le dép4t,sur le bureau, des pétitions relatives au domicile de secours. H. de Ridder demande de son côté qu'une publicité quotidienne soit donnée aux mesures relatives au renouvellement des inscriptions hypothécaires. ^ iB, D'isausioit des article». Répondant à H. Van Huyssen, H. Notbomb, m. j. ad intérim, dit qu'il espère que la cbambre pourra discuter dans celle session le projet de loi relatif aux traitements des membres de l'ordre judiciaire. UH. de Stassart, Desmanet de Biesme et Halou insistent pour que l'on déiacbe, au besoin, du projet la partie relative aux juges de paix, dont la position a le plus besoin d'être améliorée. En réponse â M. Van Huyssen, HH. Nothomb, m. j. ad ialerim et Smits, n. f., annoncent la présentation très-prochaine d'une nouvelle loi sur les pensions civiles et ecclésiastiques. Des observations sont présentées ensuite par HH. de Péllchy, Van Huyssen, Halou et de Stassart sur les vices de >a loi relative an domicile de secours.

H. Nothomb, m. j. ad intérim, répond qu'il fait procéder à une enquSte administrative en vue de remédier ï ces inconvénients. H. Van Hoobrouck de Hooreghem demande qu'on prenne des mesures pour que les prisonniers qu'on transporte le dimanche et les gendarmes qui les conduisent puissent remplir leurs devoirs religieux. M. de Stassart fait observer que ces transports n'ont lieu qu'après la première messe. H. Van Huyssen ajoute qu'il y a des chapelles dans les prisons. Le B. est voté à l'unanimité. — 29. Le sénat vote également à l'unanimité, et sans discussion, U B. de la dette publique et de» dotatùmt. Cette même séance est consacrée à la discussion générale des BB. de {^intérieur et deg fimnces. A propos du premier, H. Vander Heyden â Hauzeur critique la nomination des inspecteurs provinciaux de l'instruction primaire qui a éi^ faite sous l'influence du clergé ; l'esprit qui a dicté les changements apportés à la loi c-ommunale, et les fraudes qui se. commettent en matière électorale il l'aide de fausses déclarations d'Impôts. H. Van Huyssen demande que de promptes mesures soient prises pour arriver li décréter que celui qui paye le cens doit en posséder les bases. H. Nothomb, m. i., ne pense pas qu'il y ait lieu en ce moment de renouveler d'anciennes discussions. Il annonce la présentation prochaine d'une loi électorale. Le gouvernement croit avoir apporté une rare impartialité dans le choix des inspecteurs provinciaux de l'instruction primaire. Il vient aussi de soumettre au Roi un arrêté royal Instituant des caisses d'épargne dans les sept provinces où II n'en existait pas. L'orateur continue à féliciter le sénat du vote unanime de la loi du 27 septembre 1842. 11 espère que l'expérience prouvera que c'est une œuvre de conciliation. Dans la discussion du B. des nnances, H. Desmanet de Biesme appelle l'attention sur les effets de la réduction du timbre des journaux. 11 en est résulté une concurrence qui am^ne les grands journaux à distribuer des romans â leurs abonnés. Il serait peut-être utile de soumettre ces volumes au timbre. H. de Stassart fait toutes ses réserves au sujet de cette appréciation. H. de Baillet fait observer que l'un des plus grands obstacles à la conclusion d'un traité de commerce avec la France est la contrefaçon littéraire, et l'on augmente ces difficultés en distribuant â vil prix les ouvrages nouveaux. UH. Vilain Xllll, Van Hoobrouck de Hooreghem, de Stassari et de Quarré présentent des observations sur la nécessité d'améliorer notre système monétaire en ce qui concerne la monnaie d'or et la monnaie de billon. — m.Bacutmn des articUsdu B.âe rinlèrieur, U. de Haus-sy insiste sur la né-

ÏÎ6 a

cessité de mettre On aux fausses déclarations qui se font en matière d'impâls et dont un certain nombre sont faites par des curés qui déclarent des domestiques, des chevaux de luxe et des foyers qu'ils n'ont pas, qui exagèrent la valeur de leur mobilier, etc. L'orateur soutient que la possession des bases de l'impôt est la condition nécessaire de la ca- • pacité électorale, et 11 invoque à l'appui de son opinion un arrêt rendu par la cour de cassation le 11 août 184i sur les conclusions conformes de H. le procureur général. Il ajoute que les députations permanentes ont le pouvoir de statuer sur toutes les questions de fait et de droit qui s'élëvent à l'occasion de la formation des listes électorales. Il pense également que l'on pourrait exiger que la contribution personnelle ait été payée pendant quatre années consécutives avant l'élection. M. Dellafaille ne croit pas que la Constitution permette de priver de ses droits un citoyen qui paye l'imp6t. H. de Baitlet dit que s'il suffisait de verser une somme quelconque pour être électeur, il faudrait changer l'article de la Constitution qui dit que lous les pouvoirs émanent de la nation ; il budrait dire que les pouvoirs émanent de l'argent. Un débat s'engage entre HH. de Haussy et Nothomb, m. t., sur la portée de l'arrêt de la cour de cassation, en ce qui concerne le droit des administrations c-ommunales et des députations permanentes pour l'examen de toutes les contestations relatives aux listes électorales. M. Van Huyssen insiste ponr que la loi de 1851 soit roodiflée et que l'on se pénètre bien de l'idée que, sans la base de l'impAt, le droit électoral est un mensonge. Des observations sont échangées ensuite entre MH. Notbomb, tn. t., de Rouillé, de Haussy, de Stassart et de Baré, sur la nécessité de reviser la lot de milice, en ce qui concerne la répartition du contingent dans les communes. Au chapitre relatif k la voirie vicinale, Mii.Ae Rodes, de Rouillé, de Baillet, Van Huyssen, de Stassart, de Pélichy, Vilain XIIII, Desmanet de Biesme, Dellafaille, Cassiers et de Baré s'occupent des charges Imposées aux communes pour la création de chemins vicinaux. HH. de Rouillé, de Stassart. Desmanet de Biesme et de Rlddcr demandent que l'on s'occupe de rejeter définitivement par une loi la position des ligionHaireâ. Au chapitre Commerce, H. d'Hoop parle en faveur de mesures protectrices de l'industrie cotonnlère, et H. Cassiers recommande de nouveau le système des droits différentiels. Au chapiU'e Industrie, HH. Bonné-Maes et d'Hoop signalent l'avantage de l'estampille nationale appliquée aux toiles filées et tissées à 1% main ahn d'en constater la valeur. MH. Nothomb, m. (., et Desmanet de Biesme combattent

cette mesure comme vexatoire. A propos à'Inilrvction publique, M. Van Huyssen réclame une plus juste répartition des subsides aux établissements d'enseignement moyen, et H. de Haussy critique la rétribution allouée par l'Etal aux inspecteurs- ecclésiastiques de l'enseignement primaire, laquelle rétribution n'est pas inscrite dans la loi. H. Nothomb, m. i., répond que cette inspection fait partie intégrante de l'organisation. H. Dellafaille, r., i^oute que nul n est tenu de servir l'Etat à ses propres frais. Après un débat sur la question chevaline, entre HH. G. de Jongbe, Desmanet de Biesme, Halou, du Val de Beau- Ueu.Dellaraille, r. , de Rouillé et Van Huyssen, le 0. est adopté k l'unanimité. Il en e.st de même du B. des finance», après quelques observations de HH. Biolley, de Rouillé et Smits, tu. f. , sur la fabrication des monnaies de cuivre; de HH. de Rodes, de Haussv, Smils, m. f., de Baillet, Cassiers, de Ridder, Biolley et Halou, sur le droit de l'Elatde vérifier l'encaisse de la Société Générale ; de MH. d'Hoop, de Ridder, Dellafaille, r., et de Haussy, sur les formalités à remplir en matière d'enregistrement; de HM. Cassiers et Smits, NI. f., et Desmanet de Biesme, sur ta possibilitédefrapperd'un timbre les volumes distribués par les journaux; et de M. Biolley. sur les frais de poursuites et d'instances.

8 février. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires aux BB. de la justice et de l'intérieur. ^ 10. Ces crédits sont adoptés â l'unanimlte sans débat.

29 mars. H. de Ridder fait rapport sur un crédit supplémentaire au B. de la chambre des représentants.

1*" avril. Ce crédit est adopté it l'nnanimlté.

BimBAtJ.

8 novembre. H. de Schiervel est éhi président par 30 voix contre 3 données à H. de Stassari et une â H. Dumon-Dumortter. — HH. Vilain XHll et de Baillet sont nommés vice-présidents par 28 et 27 voix — HH. Dumon-Dumortier, de Rodes et de Baré de Comogne sont élas secrétaires par 26, 21 et 20 voix. Il y a un ballolUge entre HH. Van Hoobrouck de Hooreghem el de Hacar pour la quatrième place de secrétaire. H. Van Hoobrouck de Hooreghem est élu par 1 7 voix contre 16 données à son concurrent. HH. de Jongbe d'Ardoye et de Rouillé sont élus questeurs par 23 et 21 voix.

CHUmH DE PBR.

8 février. Dans la discussion du fi. des travaux publics, de nombreuses observations sont pr^ntées par UM. Van Hoobrouck de Hooreghem, Van Huyssen, de Stassart, de

Pélichy, de Qiurré, Bonné-Haes, Deemuiet de Biesme, Halou. BioUey et dn Val de Beaulieu, sur la coraptabililé du chemin de Ter, sur les cartes de faveur dont on ose encore, SOT le luse «le certaines stations, telles que Bruges, et le dénûment de certaines autres, telles que Landen et Courtral ; sur le tarif des marchandises et des b^^es ; sur l'Irrégularité de la marche des trains et le mouvement de lacet desvoitures sur certaines lignes; sur le prix du camionnage, et sur le renouvellement des rails. Dans ce débat H. de (juarrë criUqne le travail des membres de la commissiondestarifs, dont quelques-uns, appartenant ï ta chambre des représentants, ont touché 8,000 fr. d'indemnité (1). H. Desmaisiëres, si.f., répond àces critiques, et dit, entre autres, que les membres de la chambre qui faisaient partie de la commission des tarifs n'ont reçu aucune indemnité pendant la session. — 9. H. de Quarré critique Touverture trop hâtive du chemin de fer de Bruxelles â Hitns, qui a coûté des sommes considérables en réparations; il se plaint aussi de ce que l'Etat ait payé les fêtes d'inauguration du chemin de fer de Tournai. 11 demande enlin la publicaUon mensuelle au Momieur du tableau du mouvement dn chemin de fer. UM. du Val de Beanlieu et Desmaisiéres, m. (., répondent qu'on a bâté l'ouverture de la section de Nons pour satisfaire au vœu des populations qui réclamaient depuis longtemps l'inauguraiJon de la ligne. Quant k la publication mensuelle des recettes, elle sera reprise inces- Bamnient. — 10. M. Bonné-Maes réclame de nouveau une loi générale sur la comptabilité du chemin de fer, MM. de Haussy, Dellafaille, Desmanet de Biesme, de Hacar et de Quarré présentent des considérations sur l'utilité de la garantie d'un tntnimunt d'intérêt pour la construction dn chemin de fer d'Entre- Sambre-et-Heuse. H. Desmaisiéres, m. 1., dit que cette question est l'objet d'un sérieux examen et qu'elle viendra en son temps. H. du Val de Beaulieu rappelle la promesse ^te de décréter la ligne de Jurhise k Tournai. H. de Rouillé recommande au m.(. de donner de préférence les emplois du chemin de fer ï d'aneiens officiers et sous-offlciers. Des observations sont présentées par H. G. de Jonghe sur la vente des vieux rails et billes du chemin de fer. Puis une conversation a Ueu entre HM. G. de Jonghe, de Siassari, Biolley, de Quarré, de Rodes, Vilain XI11I et dn Val de Beaulieu sur le tarif du transport des voitures par chemin de fer. Par suite de l'élévation de ce tarif, le voyage coûte moins

[ tn

cher en poste. D'après quelques orateurs, on a voulu ne pas enlever entièrement aux maîtres de postes le transport des voitures, mais H. DesraaisiËres, m. I.,aIBrme que, malgré le tarif, les transports de voitures par chemin de fer vont croissant. 11 verra toutefois s'il y a lieu de modtfler le régime existant.

39 mars. H. de Bousies, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif aux péages dn ' chemin de fer. H. Van Huyssen, r. c, id. sur ie projet prorogeant la loi relative aux concessions do péages.

1" nvrif. Ce projet est adopté à l'unanimité. — 10. Dans la discussion des articles du projet de loi sur la police du chemin de fer, HH. du Val de Beaulieu, d'Hoop, Desmanet de Biesme, Dumon- Du mortier, de Slassart, de Hacar, Vilain Xllll, Desmalsiéres, m. t., et Notbomb, m. i., prennent la parole. Le sénat rejette, par 19 voix contre 6, un amendement de U. Dumon-Dumortier relatif aux carrières ouvertes dans une zone de 20 mètres de la voie ferrée. — H. Après un débat sur les articles, entre UH. du Val de Beaulieu, de BaiUet, de Stassart, Dumon-Dumortier, de Renesse, de Hacar, Desmaisiëres, m. /., et ISolhomb, m. t., le projet de loi est adopté par 25 voix contre 5 et 3 abstentions. Le sénat adopte à l'unanimité le projet prorogeant la loi sur les concessions de péages, après un débat entre MH. d'Hoop, G. de Jonghe, Vilain Xllll et Desmaisiëres, ut. (., sur le tracé du chemin de fer du Pays de Waes et ie service du passage d'eau d'Anvers à la Tète de Flandre. — 12. M. Desmaisiëres, m. (., dépose ie compte rendu de l'exploitation du chemin de fer pendant l'année 1842.

COIilinNAI..B8 (AFFADRBS}.

'h février. H. du Val de Beaulieu, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la séparation du hameau de Vt lie-en- Waret de la commune de Veiin (Namur). — *. Ce projet de loi est combattu par HH. de Rouillé et Van Huyssen comme ne reposant sur aucun motif sérieux. — 6. Combattu encore par HH. de Slassart, de Hacar, du Val de Beanlieu, r., et défendu par MH. Desmanet de Biesme et Nothomh, m. i., le projet est rejeté par 18 voix contre 16.

25 mort. Il est donné lecture d'une lettre annonçant ta mon de M. Vander Heyden à Hauzeur, sénateur de Tbuin. UH. Dumon- Dumortler et de Hacar rendent un éclatant hommage ï la mémoire de cet ancien collègue qui se^distingua par sa bravoure sous l'Empire et par son civisme sons les gouvernements qui suivirent.

DODAHBS XT ACCI8BB.

21 décembre. M. Van Hoobrouct dt) Mooreghem, r. c, présente te rapport sur le projet de loi relatif à l'entrée de l'orge et du sei^e. — 32. Dans la dist^ussion de ce projet de loi, U. de Hoorcghem, r., propose de pUoerTavoine sur la même ligne que le seigle el l'orge. Cet amendement e^t appuyé par HH. Vilain XIIII et du Val de Beaulieu. M. Van Muyssen, dans l'intérêl de la brasserie, et afin de ne pas augmenter le prix de la blâre.qui est la boiiison du peuple, combat le projet; celui-ci a pour effet de porter à i fr. le droit d'entrée sur l'orge, qui a été réduit l'année dernière à 50 c, c'est-à-dire à un simple droit de balance. H. de Hooitlë fait observer que si l'on rejetait le projet en discussion, ce n'est pas le droit de 50 uenlimes qui serait maiat«nu, mais on en reviendrait à l'ancien droit de 14 fr. L'orateur est disposé it mettre l'avoine sur le même pied que i'oi^e, mais il est d'avis que, pour celte dernière, il faut proposer le maintien de la loi existante. Après avoir encore entendu, sur cette question, HH. de Stassart, du Val de Beaidieu, Coppens, de Briey, m. a. (en l'absence de H. Nothomb, n. t.), Desmanet de Biesrae, Van Uuysseu, Dumon- Dumortier et Cassiers, qui présente, de son c6té, un amendement en vue de rendre la loi impérative au lieu de facultative, le sénat renvoie le projet à la c. — 23. H. Van Hoobrouck de Hooregliem, r. c, conclut à l'adoption d'un nouveau projet auK termes duquel l'entrée de l'oi^e et de l'avoine sera soumise â un droit de i fr. par lOU kil., et ce jusqu'au 51 décembre inclus, à moins que le gouvernement ne juge utile de modilier le droit avant cette époque, HM. du Va] de Beaulieu et Cassiers se sont ralliés à cette proposition. H. d'Hooglivorst fait obsen'er que la chambre des représentants va s'ajourner et qu'il importe de faire en sorte qu'un amendement en faveur de l'avoine ne retarde pas l'exécution de la mesure concernant l'orge, attendu qu'il y a une crise dans diverses localités â cause du manque de cette céréale. H. Notbomb, m. i., constate que tes avis sont partagés sur l'utilité de comprendre l'avoine dans le projet de loi. Sur neuf pnivinces, il en est trois qui se prononcent contre l'abaissement du droit. La récoite a été médiocre, mais les approvisionnemenis sont considérables. D'autre part, l'avoine est une dos principales ressources de notre agriculture. Le gouvernement se trouve donc très -embarrassé d'émettre une opinion. H. du Val de Beaulieu persiste dans son opinion primitive. 11 ne comprend pas que l'on fasse |)ayer'â l'avoine le triple du droit établi sur l'orge, alors sur-

tout que les autres céréales sont exemptes de droits à l'entrée, el que l'avoine est indispensable pour la nourriture des chevaux.

MU. d'Honp et Desmanel de Biesme sont hostiles ï la réduction du droit sur l'avoine, qui n'est commandée par aucune raison d'humanité, et il ne faut pas perdre de vue que le droit perçu est asseï Important pour que l'on se préoccupe de l'intérêt du Trésor. H. Van Hoobrouck de Hooreghem reconnaît que le sort de son amendement dépend de la question de savoir quelle a été en réalité la récolte de l'avoine et quels sont les approvisionnements. H. de Rodes ne croit pas qu'il y ait lieu de priver le Trésor d'une recette pour faire gagner aux particuliers 55 c. par hectolitre d'avoine. M. Btolley trouve que la question n'est pas suffisamment instruite. Il est disposé à voter le projet de loi si le ministre s'engage à soumettre la question â un examen approfondi. H. Nothomb, m. t., ayant fait une déclaration dans ce sens, M. Van Hoobrouck de Hooreghem retire son amendement et le projet de loi est adopté à l'unanimité.

25 mars. H. d'Ursel, r. c, fait rap[>on sur le projet de loi apportant des modiQcatîons au régime du transit. — 35. Ce projet est adopté k l'unanimité. M: Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de répression delafraudeenraatlËre dédouanes; H. d'Hoop, r. c, id. sur le projet de loi relatif aux droits de sortie. — 27. Le sénat aborde successivement la discussion générale de ces trois projets. Dans la discussion relative aux dntits de sortie, H. Bonné-Haes réclame une protection spéciale pour les lins; HH. Cassiers, Dumon-Dumortier, Biolley, de Stassart, Uesmanet de Biesme et de Pélicby insistent pour que le gouvernement élabore un système commercial qui soit de nature à fournir des débouchés â nos principales industries. Des observations analogues sont présentées par HH. Van Huyssen et Biolley dans la discussion générale du projet sur la fraude. H. Van Huyssen critique en même t«mps le projet de loi, à cause du luxe de pénalités qu'il renferme et du droit qu'il donne aux douaniers de tirer sur les fraudeurs comme sur des chiens. — Dans le débat sur la question des sucres, le sénat entend HH. de Rodes, du Val de Beaulieu, Bonne-Mars, de Pélichy, de Renesse, de Stassart et d'Hoop, r., quilous sont d'avis qu'il y a lieu d'adopter le projet, dans l'intérêt du Trésor, bien qu'il favorise le sucre exotique au détriment du sucre indigène. — 28. La discussion générale continue sur la question des sucres. Sont entendus HH. Dumon-Dumortler, de Hacar, Smits. m. f., de Bailipl. de Rouillé. Van Huyssen, de Haussy et d'Hoop, r. — 29. Le sénat

adopte Buctiessivemeiil les articles de la loi, lels qu'ils ont été votés par la chambre des repr^ntanls. Il entend MH. Casslers, Du- IDOD-Damonier, Boiiné-Haes, de Hacar, Desmanet de Biesme, de Haussy, Van Muyssen. Vilain XIIU, de Stas&art, Smits, m. f., et vote l'eusemlile du projet par 55 voix contre une. — 50. Dans la discussion des articles du projet de loi sur les droits de sortie, H. Nothouib, m. i., répondant A HH. Vilain Xllli, de Hacar. d'Hoop et Coppens. déclare que si la chambre se sépare sans avoir voté le projet de loi relatif aux droits d'entrée, le gouveroement usera de son droit d'élever, par arrêté royal, les droits sur <'«rtaios articles qui ont besoin de protection et, entre autres, sur les routes. HH. de Haussy et Vilain XIIII insistent pour que le Çnavernement négocie avec la France eu vue d'y obtenir l'entrée des glaces des fabriques belges au tarir des droits que payent les glaces de France à l'entrée en Belgique. Ces observations sont appuyées par HH. de Hacar, DellalaUle et Uumon-Du mortier. — Il en est présenté d'antres par HM. d'Hoop et Bouné- Haes, combattues par H. de Stassart, sur la nécessité d'interdire la sonie des lins ; et par HH. de Renesse, de Haussy et de Hacar, sur une lacune qui existe dans la loi relativement aux verreries, qui payent un droit d'un demi p. c. sur le volume à la sortie, quand celle-ci devrait être libre. H. Nothomb, m. i., répond qu'il reste plusieurs articles sur lesquels des réductions sont nécessaires et qu'on n'a pu comprendre dans le projet actuel. Ils Teronl l'objet d'un projet supplémentaire. — La loi est adoptée î l'unanimité. Il eu est de même du projet concernant la répression de la fraude, qui ne donne lieu qu'ï quel<iues observations de détail de HH. d'Iluop et Qumo n-Dumorlie r.

10 avrU. H. Halou, r. c, fait rap|)ort sur le projet de loi relatif ^ la surveillance des fabriques de sucre indigène. — 13. Le projet est voté à l'uiian imité.

&I.BCTIONS (Fruidea éleotoralsa).

10 février. Ln réponse à H. Van der lleyden â Hauzeur, H. Nothomb, m. i., déclare qu'il présentera prochainement son projet de loi sur les Fraudes électorales.

51 fluirs. La discussion est ouverte sur ce projet de loi (H. Dellafaille, r.). Il est combattu par HH. Dumon-Dumortler, Van Huyssen et de Renesse. D'après ces orateurs, la mesure, au lien de réprimer les fraudes, leur donne la sanction de la loi. Elle consacre la vénal té de l'électorat ; une puissance étrangère n'aurait plus besoin d'une armée pour conquérir la Belgi(fue, dès l'instant où elle pourrait consacrer quelques millions à ache-

1er la m:^orilé. Le possession des ;bases de l'impAt devrait être exigée pour Justifier la qualité d'électeur, et la loi consacre ce principe immoral et dangereux, que, pour le devenir, il suffit de faire deux fausses déclarations. EnDn, le projet édicté des pénalités contre les aiglons les plus inoffensives, contre le port d'une lleur à la boutonnière en temps d'élection, tandis qu'il ne commioe rien contre la fraude et le mensonge. HH. de Baitlet et Desmanel de Biesme sont d'avis que le plus urgent est d'empêcher que les élections prochaines ne soient faussées. A ce point de vue, l'on a fait ce qu'on a pu. Tant qu'on admettra l'impôt mobilier comme base du cens électoral, il sera difficile d'éviter ta fraude, mais la nécessité de payer l'impAt pendant un certain noiçbre d'années rendra les fraudes plus rares; c'est tout ce que l'on peut espérer. La discussion de cette loi aura montré, du reste, que le pays réprouve généralement les faux électeurs, et 11 n'est pas probable qu'en présence de cette situation, quelqu'un soit encore disposé à se ranger dans cette catégorie. H. de Hacar soutient que, même dans l'état actuel de la législation, il est permis aux ayants droit de se pourvoir devant les autorités compétentes pour prouver qu'un individu ne possède pas les qualités nécessaires pour être électeur. H. Deliafaiile. T., est d'avis que le gouvernement a bien fait de s'arrêter au système du projet de loi. Si l'on place l'électeur entre le Use, qui le poursuivra s'il déclare trop peu, et le parquel, qui le poursuivra s'il déclare trop, beaucoup d'électeurs se feront rayer de la liste plutôt que- de s'exposer à ces inconvénients. L'obligation de payer le cens pendant un certain nombre d'années est la meilleure ^ranlie. Pour établir un système d'enquête contradictoire et une juridiction compétente, Ji l'abri de l'esprit de parti, il faudrait, du reste, changer toute l'économie de nos lois. H. de Haussy défend la même thèse que HH. Dumon-Dumortler et de Renesse. Il con- Mdère celle de H. Dellafaille comme subversive des bases les plus essentielles de nos institutions. Si l'on craint l'omnipotence des dépulatlons provinciales, que l'on ait recours aux tribunaux, mais on ne peut admettra que le seul payement de l'impôt confère le droit électoral. L'orateur aurait consenti peut-être à voter comme mesure transitoire le projet actuellement soumis au sénat, mais il le repousse à cause des autres mesures qu'on y a ajoutées, et qui sont autant de restrictions de la liberté des citoyens. H. de Stassart pense que la loi actuelle n'est qu'un premier pas dans la répression des fraudes électorales. En Angleterre l'on en est à la d!>" loi. l'our le momeiit, et vu l'époque k laquelle on se

trouve, ce qu'il y > de mieux à faire, c'est d'accepter la loi telle qu'elle est proposée, avec ses avantages et ses Inconvénleots. M. de Renesse cite à l'appui de la thèse de l'opposition l'arrËt rendu par la cour de cassation le 11 aoûtl813. M.Nothomb,in.i.,estd'avis que le législateur de 1851 a supposé la possession des bases du cens. Il a fondé sa présomption sur le payement du cens pendant l'année qui précède l'élection. On renforce aujourd'hui celte présomption en exigeant le payement pendant deux années. Une fois l'électeur inscrit, c'est it celui qui lui contestera son droit, à faire la preuve contraire. Le jour viendra peut-être où tout le monde sera admis il faire cette preuve. Si l'on voulait établir aujourd'hui ce système, il y aurait lieu de déférer le ji^ement aux cours d'appel, qui inspireraient plus de confiance que les corps électifs, mais il ne faut pas anticiper sur l'avenir. La loi actuelle est transitoire et parait sufBsante pour le moment. Le ministre s'attache â justifier les autres dispositions du projet, et rappelle qu'elles ont été annoncées par lui comme nécessaires dés le jour oii M. Mercier a fait sa première Interpellation à la chambre sur les fraudes électorales. M. de Hacar persiste à penser que la loi est suBIsantepourfaire droit aux réclamations. Si elles sont portées devant le conseil communal ou la députation permanente, ces corps sont obligés de statuer. Le projet est encore combattu par MM. Dumon-Dumortier, Van Huyssen et de Potesta de Waleffe.

I" aprU. H. du Val de Beaulieu déclare, à son tour, qu'il repoussera le projet. On a beau dire que tes ayants droit pourront réclamer contre les fausses déclarations. Il faudrait en mËme temps indiquer par quel moyen. M. de Macar reconnaît que la preuve est difficile, mais il ne la croit pas impossible. Ainsi, il est évident que si un avocat ou un médecin prend une patente de batelier et qu'il soit prouvé qu'il n'a jamais possédé de bateau, il serait exorbitant qu'aucune auto- . rite ne pût le faire rayer de la liste des électeurs. Provisoirement la loi aura pour effet d'empécber l'entrée des faux électeurs dans les collèges électoraux. On verra plus tard si des faits nouveaux Imposent la nécessité de la compléter. M. Dumon-Dumortier fait observer que si le droit de distniter les bases de l'impôt existe, et qu'il soit reconnu par la cour de cassation, le projet de loi devient inutile. M. Nothomb, m. i., dit que la cour de cassation s'est bornée à décider que le conseil communal d'IDeclno et la députalion permanente de la Flandre orientale étaient compétents pour examiner la légalité de la délégation de rimp6t par une veuve k son Bis ; mais l'arrêt n'est pa^ allé au delà. La situa-

tion actuelle est celle-ci : le législateur suppose la réalité des bases du cens; le payement établit une présomption et, par la loi que l'on discute en ce moment, on cherche à renforcer cette présomption. H. de Haussy conclut de l'opinion générale qui se manifeste au sujet de la néces^té de posséder les bases du cens, combinée avec l'arrêt de la cour de cassation, que les conseils communaux et (trovinciaux sont compétents pour juger toute question de fait ou de droit, concernant les inscriptions sur les listes électorales, et que, par conséquent, nonobstant la garantie donnée par la loi k l'électeur qui aura payé rimpîit pendant deux ans, cet électeur pmirra toujours être rayé de la liste par une décision du conseil communal, conflrmée, s'il y a lieu, par la députatlon permanente,- et cela sur la réclamation fondée du citoyen qui voudra user de la faculté que lui donne le § 9 de l'article là de la loi électorale. L'article aux termes duquel l'élection pour le sénat et la chambre se fera simultanément par un seul bulletin, donne lieu àdes observations de MM. du Val de Beaulieu, Nothomb. m. t., et de Rodes. Celui-ci y trouve un motif suffisant pour voler la loi, en raison des facilités qu'y trouveront les électeurs des campagnes. Le projet de loi est adopté par 26 voix («ntre 7.

FINANCES

21 déi-embre. M. d'Andelot, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant à réduire de 5 â 4 p. c. l'intérêt des cautionnements des contribuables en matière de douanes et d'accises. — 24. Ce projet est adopté h l'unanimité. — 27. H. de Ridder développe une proposition de loi ayant pour but de supprimer la disposition de la loi du 12 août 1842, sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires, laquelle dit qu'il sera statué ultérieurement sur le mode de renouvellement des inscriptions d'hypothèques et qui semble en contradiction avec la prescription générale de la loi.

22 nuin. M. Desmanet de Biesme. t: c, fait rapport sur le projet de loi accordant un crédit au B. des finances, pour payement de sommes dues à MM. Lion et De Gniyier, en vertudedécisions judiciaires, pour révélation de biens celés au domaine. — 23. Ce projet est voté k l'unanimité. — 27. H. de Haussy, r. c, présente le rapport sur la proposition de loi de H. de Ridder, tendant à modifier la loi du 12 aofit 1842 sur le renouvellement des inscriptions hypothécaires. — 30. Après des observations de MH. Malou, Desmanet de Biesme. Dellafaille, d'Iloop, de Macar, de Haussy, r., et Nothomb, m. i., qui annonce que le gouveniement a l'intention de présenter une loi générale sur le sj^tème hypothé-

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caire, H. de Ridder retire sa proposilion. Touiefois, sur la molion de M. de Haussy, r., le sénat vote la question préalable, aQn de prouver qu'il se rallie aux conclusions du rapport, duquel il résulte que la loi du ii août 1842 est suffisamment claire pour qu'il n'y ait pas lieu de délibérer sur sa révisiun, , Cette loi dît, en effet, en propres termes, qu'il sera statué ullérieurement sur la durée des inscriptions hypothécaires et sur leur renouvellement fiitur. La question préalable est vot^ par i4 voix et 3 abstentions.

21 tUcetttbre. H. <l'Hoop, r. c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. de U guerre. — 2i. MM. Vilain Xllll et G. de Jonghe insistent pour que les i:banibres soient saisies au plus tdt d'un projet d'organisation oillilaire. Le crédit est adopté à l'unanimtlé. — 27. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport sur le projet de loi Uxant le contingent de l'année. M. de Pélichy, r.c.id. sur le crédit provisoire de 4 millions, et sur un projet de transfert au B. de la guerre. — 28. Dans la disL-ussion du projet de loi Hxani le contingent de l'armée, H. de Rouillé présente un amendement en vue de répartir le contingent de la milice dans les communes d'après le nombre des inscrits pour le tirage an sort, au lieu de le Caire d'après le cbiffre total de la population. HM. Dellafaille, r., Oumon-DumorWer, Van Huyssen, Vilain Xllil et de Slassart sont d'avis qu'il n'y a pas moyen de vider cette question d'une manière incidente, à propos d'une loi qui doit être mise en vigueur le I" janvier. H. Mothomb, ffl. t., s'engage à examiner la question, M. du Val de Beaulieu dit que le sénat n'est plus qu'une chambre d'en regisi rem eut. Quand il aura voté le contingent de 80,000 hommes, on lui dira qu'il ne peut plus faire autrement que de voter le B. M. de Kouillé déclare qu'il ne se considérera nullement comme engagé.— 29. M. Dupont d'Ahéréc fait la même déclaration. H. de Quarré voudrait qu'à l'avenir le B. de la guerre el le contingent de l'armée fussent distrutés en même temps. H. De Liem, m. g., dit qu'il ne considérera pas le vote du crédit actuel comme préjugeant les décisions du sénat au sujet du B. {Très-bKtt.) UH. Van Huyssen, de Stassart, G. de Jongbe et de Itodes adhérent aux paroles des orateurs qui les ont précédés. M. Vilain Xllll demande que la déclaration du ministre soit consignée au procès-verbal. M. de Quarré craint que celte déclaration ne soit vaine au point de vue des résultats, si le ministre ne croit pouvoir s'engager â introduire des économies dans le B. H. De Liem, m. g., se borne à répéter que le vote d'aujourd'hui ne

préjugera rien quant aux décisions que le sénat prendra plus tard. Quant à lui, il maintiendra ses demandes d'allocations, parce qu'il les croit indispensables. H. Nothomb, m. (., ajoute que la question reste entière d'un côté comme de l'autre. M. de Pélicbyest d'avis que la Belgique a besoin d'une armée forte et digne. HH. Van der Heyden à Hauzeur, de Quarré, de Potesta, Van Huyssen, Vilain Xtlll, du Val de Beaulieu et Desmanet de Biesme prennent successivement la parole pour affirmer leur désir de voir présenter une loi d'organisation militaire et d'introduire des. économies dans le B. H. du Val de Beaulieu va jusqu'à dire que, si le gouvernement ne consentait pas à des économies jugées nécessaires dans l'intérêt du pays, le résultat de la discussion pourrait être le rejet du 8. Le projet de loi est ensuite adopté par Sd* ïoix contre 6 et 1 abstention. Le même débat se reproduit à propos du crédit provisoire de 1 millions, HH. de Rodes, Van Huyssen, de Stassart, G. de Jnnghe, Vilain XIIlI. Desmanet de Biesme, de Baillet, de Quarré, du Val de Beaulieu et de Ridder réitèrent leurs précédentes obser^aUons. H, De Liem, m. g., maintient sa déclaration qu'une armée de 80,000 hommes, même sans la garde civique, est loin de dépasser ce que réclame la défense du pays. Sous les réserves susdites, le crédit est voté à l'unanimité. — 50. H en est de même pour le projet de transfert au B. de la guerre, sur lequel M. de Pélichy a fait rapport dans la séance du 27.

9 février. M. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur un nouveau crédit provisoire de 3 millions auB. de la guerre. — 41. Ce crédit est adopté à l'unanimité.

24 mort. H. de Rouillé, r. c, fait rapport sur un crédit pour dépenses arriérées au département de la guerre. — 27. Ce crédit est adopté à l'unanimité.

40 avril. H. de Renesse, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi ouvrant au département de la guerre un nouveau crédit provisoire de 19 millions. M. de Macar, r. c, (ail rapport en même temps sur un crédit de 96,859 fr. pour dépenses arriérées, et sur le crédit de 50,000 fr. pour dépenses d'appropriation â l'bàtel du ministère. — 41. Dans la discussion du crédit provisoire de 19 millions, HM. Desmanet de Biesme, du Val de Beaulieu, de BailIeL, de Renesse el de Uacar protestent contre la pensée qu'on semble attribuer au sénat de vouloir la désotÇanisation de l'armée, à cause des économies qu'il a réclamées sur le B. Le rejet des propositions du gouvernement par la chambre est venu réaliser les prédictions faites dans cette enceinte, et les orateurs font ressortir la nécessité, de pitis en plus ui^nie, d'une loi

d'orfiaaisatloii détlnitive. Un débat s'engage aussi sur l'interprétation de la loi sur les pensions mililaires. H. Desmanel de Bie^me soutient que le gouvernement n'a pas le droit de priver de la jiension des officiers mis à la réforme ou ft'appés de peines disciplinaires, qiund.pour le reste, ils réunissent les conditions d'Age et les années de senir.e. M. Desmaisifres, m.' g. ad iat., défend une interprétation difTérente, et soutient que les officiers mis à la réforme'foiit toujours partie de l'armée et peuvent m^me être rappelés â la position d'activité. L'orateur ajoute que le gouvernement n'a jamais attribué aux chambres des intentions malveillantes à l'égard de l'armée. Le crédit provisoire que le gouvernement sollicite aujourd'hui laisse Intactes toutes les questions qui se rattachent ^ l'armée. — a. MM. de Nevele, du VhI de Iteaulieu, de Baillet, de Nacar, d'Hoop, de Slassart et Desmanet de Biesme renouvellent les déclarations qu'ils ont faites au sujet de la nécessité absolue d'organiser l'armée sur des bases définitives, et d'entrer en même temps dans la vole des économies. La plupart des orateurs combattent é)(alement l'interprétation donnée â la loi sur les pensions militaires par M. Desmaisieres, m. g. ad. int., qui soutient que tout militaire âgé de 53 anset ayant 40 ans de service n'a pas pour cela le droit deréclamersa pension. Le crédit provisoire de 19 millions est ensuite voté par 26 voix contre une. Les deu.^ crédits supplémentaires, pour dépenses arriérées et pour l'iidtel du ministère de la guerre, sont votés à l'unanimité.

INDUBTHIB.

6 février. M. de Houille, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif aux primes pour construction de navires. — 8. Le délat porte sur les mérites respectifs du doublage et du chevillage des navires en dnc et en cuivre. H. de Rouillé, r. , présente un amendemenL, aux termes duquel la prime ne sera allouée qu'aux navires doublés en métal (cuivre ou ïinc) et chevilléscn>'uivre. MH.de Rouillé, r., Mottaomb, m. t., du Vul de Beaulieu, Desmanel de Biesme, de Macar, Casslers et de Stassart sont entendus dans cette discussion. Les partisans du zinc font valoir les intérêts de l'industrie nationale, et spécialement ceux de la Société de la Vie i Ile-Montagne. M. Casslers, qui a fait construire des navires pour son compte, dit qu'il importe peu que les navires soient doublés en cuivre ou en zinc. C'est le chevillage en cuivre au lieu de fer, qui est une garantie de solidité. M. Notbomb, m. i., demande le vote pur et simple de la loi telle qu'elle a été adoptée par la chambre.— 11. H. du Val de Beaulieu propose d'établir

une prime difféi'enlielle pour le cuivre et

Val de Beaulieu. Casslers, de Benesse, de Macar, Bioîley, de Haussy, Noihomb, m. t., et de Briey, w. a., les' amendements de MM. du Val de Beaulieu et de Rouillé sont rejetés, el la loi du 7 janvier 1857 est tout simplement prorogée par 24 voix et 5abstentions.

11 am(. Sur les conclusions de M. Dumon- Dumortier, r., el aprës des observations de MM. d'Hoop, du Val de Beaulieu, de Slassart, de Jongbe et de Rodes, le sénat renvoie au m. t. une pétition d'habitants de Thieit, qui demandent des mesures efficaces pour remédier à la misère qui régne dans les Flandres par suite de la stagnation et de la décadence . du (ommene des toiles et de la lilature (hiiin.

INSTRUCTION FDBUQDB.

It) février. M. d'Hoop. r. c, fait rapport sur le projet de prorogation de la loi sur la nomination des membres du jur)' d'examen, M. de Quarré est d'avis qu'il vaudrait mieux donnera cette loi un caracii^re délinilifque de voter sans cesse des mesures provisoires. MM. Dellafaille et Nothomb. m. i., fonlolK -server qu'on ne gagneiaii rien Jt ceUe façon de prwéder. Le système est provisoire, et il n'y aurait aucun avantagea le rendre définitif, puisqu'on pourra toujours le modifier. M. de Quarré n'Insiste pas et la prorogation est votée h l'unanimité.

8 avril. Il est procédé à la nomination des membres des jurys d'examen. Sont nommés pour le docloral en droit, HM. Dupret et D<t-

«andre; su/ip,, HM. de Coux et (le nom

manque au Moviieur). Candidature en droit, MM. Delebecque et Lefebvre: snppl., HM. de Potesta et Bosquet. Doctorat en médecine, HM. Seutin et Baud; SHppl., UM. Simon et Rover, Candidature eu médeiine, MM. Burggraeve et Graux; mpiil., MM. Lanihler el lIoudK. Science», MM. Morren el PaganI; anppl., MM. Georps et Manderlier. Philosophie et lellre», MM. de Iteiffcnberg et Baguet ; anppl., MH. Alvin et Roulez.

JDSTICB.

1 février. Le sénat vote â l'unanimité le projet de loi décrétant la cession dn Palais de justice de Mons â la province de Hainaut.

10 avril. M, d'tirsel, r. c, fait rapport sur le projet de loi tendant à éubllr un conseil de prud'hommes k Termonde. — 12, Ce projet est voté k l'unanimité.

HARINK.

5 février. H. de Quarré réclame un compte

Digilizcd hy LjOOQ IC

rendu de l'exploiUlion de la Briliiih Queea, ei dooiande s'il est vrai que le goavernement a résolu de vendre ce navire, dont on sera heureux de réaliser 10 p. c. de sa valeur. H. de Briey, m. a. , répond qu'on s'otcupe de rédiger le compte rendu, que rien n'est décidé quant à la venle de la BrUùik Queen, mais que, pour arriver à l'accomplir.ee serait poser un factieux précédent que de la déprécier comme vient de le faire M. de Quarré.

50nMnt- M. Cassiers, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant les frais de la police maritime.

10 avril. M. d'Ursel, r. c, fait rapport sur les projets de crédit pour dépenses d'exploitation et d'entretien de la firi/wA Qiieen; H. de Bailtet, r. c, id. sur le projet portant construction de quatre bateaux-pilotes. Le projet relatif à la police maritime est adopté k l'unanimité. - 11. Dans la discussion des crédits pour la Brilith Quefu , M. Vilain XIIII constate qne toutes ses tristes préviens au sujet de ce navire se sont réalisées, et il conseille au gouvernement de se défaire de ce bâtiment si l'occasion s'en présente. — 12. M. d'Hoop donne an ministre le même conseil. En réponse à M. Desmanet de Biesme, H. de Briey, m. a., dit qu'il est faux qne la BrUhh Otieen doive être renvoyée en Angleterre pour y recevoir de grosses réparations. Les deux crédits sont volés par 45 voix contre 2. Le crédit pour la construction de quatre bateaux pilolps e«l adopté h l'unanimiti'.

10 féviier. M. Desmanet de Biesme signale de nouveau les injustices qui résultent, d'apr^^ lui, des concessions de minerais dn fer qui ont été accordées par le gouvernement des Pays-Bas, au préjudice des propriétaires du soi. Il demande que le gouvernement fournisse, pour l'ouverture de la session procbùne, le tableau de ces concessions, avec l'indication des travaux d'art qui ont éié exécutés et de ceux resUnl â exécuter au 1" janvier 1845. Presque aucun travail d'art n'a été exécuté jusqu'ici, et l'on pourrait peut-être imposer aux grands industriels qui ont prollté de ces concessions la garantie du minjrnuRi d'intérêt pour la construction du chemin de fer d'Entre-Sarabre- et- Meuse. HU. de Haussy et de Macar font observer qu'on ne peut porter atlcinie à la propriété des concessionnaires, sauf 'i provoquer leur dé- (■héance s'ils n'ont pas rempli les conditions du cailler des ebarges. H. de Macar est d'avis, du reste, que sous le roi Guillaume, il n'y a pas eu tani de monstruosités que l'on pense, dans l'application de la loi. M. Desmaisiéres, m. I: s'engage li fournir les renseignements

demandés. MM. Biolley, de Haussy, de Stassarl et (kippens présentent des observations sur les examens de passage dans le corps des mines. Ils voudraient que les conducteurs des mines pussent concourir sans nouvel examen, pour les places de sous-ingénieurs. Ils demandent aussi qu'il > ait, parmi les examinateurs, des professeurs de toutes lesécoles. M. Dcsmaisières, m. (., s'engage à tenir compte de («s obsenations.

PBN8IOHB.

H difetnbre. M. de Baré de Comogne, r. c, présente le rapport sur le projet de loi accordant une pension de 1,500 fr. à M"* veuve Thorn. — i2. M. Vander Heyden â llauzeur s'étonne du taux modique auquel on propose de lixer la pension de la veuve d'un homme émineni qui, au risque de sa vie et aux dépens de sa fortune, a rendu des services signalés au pays. Le gouvernement a manqué l'occasion d'inscrire une belle page dans l'histoire de son administration, et cette mesquine et tardive réparation n'est pas digne d'une nation dont la générosité est la vertu ciiractérisiique. MM. Bellafaille , de Baré, Van Muyssen et Desmanet de Biesme font remarquer que H" Thorn n'avait aucun droit â une pension. La, veuve du général Buzen a obtenu une pension de 5,004 fr., comme veuve de militaire, mais il n'y a pas jusqu'ici de caisse des pensioDs pour les veuves et orphelins des fonctionnairesde l'ordre civil. Quelques membres pensent qu'il faudrait que cette lacune fOt comblée, afln qîie de semblables pensions dérivassent d'un droit et non de la faveur du gouvernement, ou de la charité nationale. D'autres sont d'avis qu'il ne faut pas enpger le Trésor; on est généralement d'accord pour trouver la pension très-modique, mais on ne veut pas s'exposer, en l'élevant, à renvoyer le projet â la chambre des représentants, où â retarder l'époque de l'entrée en jouis.<iance. M. de Briey, m. a., en l'absence de H. Notbomb, m. i., dit que ce dernier, qui connaissait les titres de M. Thorn à une rémunération nationale, a dû les apprécier comme ses collêgue.s, et que la présentation du projet prouve que les titres de M. Thorn n'ont pas été oubliés. — 2i. M. Notbomb, m. t., expose que si une pension plus élevée a été accordée k H"'' Buzen. c'est qu'elle était la veuve d'un ministre, et la chambre n'a accordé que 1 ,500 fr. à M"" Plaisant, dont le mari avait été procureur général !i la cour de cassation et chef d'un département ministériel, celui de ta sûreté publique, sous le gouvernement provisoire. M. de Ridder engage le gouvernement à proposer un nouveau projet de loi Âur les pensions, afin de faire cesser l'anomalie qui exisie entre les employés des

finances qui subissent une retenue sur leur intiteraenl et les autres fonctionnaires qui en soht exempts. HH. du Val de Reaulieu et Dellabille sont d'avis que cette loi générale est inutile. Quand il y aura ni'cpssit^ et justice d'accorder des pensions auxteuves des fonctionnaires qui auront bien mérité du pays, le gouvernement pourra rei'ourir à la Wgislature. H. Van Kuyssen engage les ministres à se montrer fort réservés quant à la mtee à la {lension des fonctionnaires. M. Nothomb, m. (., déclare qu'une loi sur les pensions lui Iiarall nécessaire et que le gouvernement a l'intention d'en présenter une prochainement. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

POBTES.

8 février. M. de Quarré demande que l'on fasse une convention postale avec l'Angleterre en vue de supprimer l'affranchissement obligatoire des lettres. M. Desmaisi^res. m. t., répond que des négociations sont ouvertes en vue d'arriver h de nouveaux arrangements. H. Halou voudrait que la Belpque s'affrancbit du tribut qu'elle paye ï l'Angleterre pour le transport des lettres, en faisant construire deux bateaux à vapeur de petite dimension pour le senke entre Ostende et Douvres. — 10. MM. Vilain XIIII, Cassiers. G. de Jonghe, d'Hooghvorsl, de Hacar, de Rodes et de Renesse insistent pour qu'une nouvelle loi règle bienl6t le service de la poste aux chevaux, dans t'iniérSt du public et des maîtres de postes, dont on connatt la position fâcheuse. H. Desmaisières, m. t., répond que le gouvernement est pénétré de cette double nécessité et qu'un projet de loi sera très incessamment soumis à la législature.

TRAVAUX PUBLICS

4 février. M. Cassiers, r, c, fait rapport sur le projet de canalisation de la Camplne. — 6. MH. de Renesse, de Schienel et d'IIrsel présentent des observations sur le chiffre trop élevé du concours que la loi exige des propriétaires intéressés. H. Biolley, r. c, dépose le rapport sur le 6. des travaux publics. — 7. Le principe de l'intervention des propriétaires dans l'exécution du canal de la Camplne donne lieu à de nouvelles observations de MH. H. de Mérode et Desmanet de Biesme. Le projet est défendu comme mise à exécution du principe de la loi du 39 septembre 1842, et comme continuation du système adopté pour lecanal de Selzaeie, par MM. Cassiers, r., de Stassart, de Baillei, de Rodes, de Rouillé, Desmaisières, m. t., mais celui-ci s'engage à bire procéder à une enquête préalable avant d'arrêter le tracé des autres sections du canal, le projet ne comprenant

que Ut première (de Bocholt ï la {Heire- Bleue). M. \an Huyssen insiste pour que le gouvernement use du moyen d'adoucir ce que le projet a de trop rigoureux. Le projet est ensuite adopté par M voix contre une et i abstentions. — DisaissioH générale du È. de* travauT publies. M. Yander Keyden à Ilauieur appelle toute la' sollicitude du gouvernement et de la législature sur les travaux h exécuter à la Meuse. M. EJonné-Haes réclame tes plus sévères économies dans l'exécution des travaux publics. — 8. MM, de Quarré et Desmanet de Biesme critiquent des travaux provisoires de barrages qui se font à la Meuse et qui, s'ils échouent, entraveront la navigation du fleuve. H. Desmaisières, m. t., répond que ces travaux sont déflnitifs et qu'ils ont reçu l'approbation des ingéjiieurs les plus compétents. — 9. Dîncumon d» arlicln. Après quelques observations de MM. d'Hoogbvorst, de Quarré, de Jonghe, de Pélichy et Biolley sur l'insiallation du ministère des travaux publics qui va être fait prochainement place Royale, et sur l'inventaire du mobilier, le sénat aborde te chapitre des Ponts et chamnéeR. MM. de Ridder, Halou et Bonné-Maes réclament l'exécution de la route de Dixmude à Roulers; M. Van Huyssen celle de la route de Tongres â Visé; MM. de Slassarl, de Hacar et de Baillet, la (construction d'une route de Nivelles â Gosselies et de Wavre à Hannut ; H. Cassiers parle pour celle de Calloo â Docl. HH. G. de Jonghe, Desmanet de Biesme et Coppens présentent des observations générales sur la construction et l'entretien des roules; HH. de Renesse, G. de Jonghe, Desmaisières, m. t., Desmanet de Biesme, de SUssart, Cassiers, du Val de Beaulîeu, Coppens, Biolley, Van Huyssen, sur les Pltmlations. — Canaux et rinires. H. de Baré de Comogne croit qu'il ne faut pas exagérer les ressources de la navigation de la Heuse et de rOurthe, et il aimerait mieux voir remplacer le canal de Heusc-et-Moselle par un chemin de fer traversant la vallée de la Hehaigne. M. Malou demande la construction d'écluses de chasse sur la Lys à Menin, et la mise à l'étude des travaux du canal de la Lys à rVperlée.M. Desmaisières, m. t., reconnaît l'utilité de ces travaux. Le service de la Dendre et de la Senne donne lieu à des observations de HH, du Val de Beaulîeu, de Rouillé, de Hacar et Desmaisières. MM. Van lloobrouck de Mooreghem et de Ridder réclament l'approfondissement du canal de Bruges à Ostende en vue d'accorder une compensation au port d'Oslende pour les faveurs qu'Anvers et Gand ont retirées du remboursement du péage de l'Escaut et de la navigation par le canal de Temeuzen. H. G. de

ionghe bit obsener que la ville de Gand a payé de ses propres deniers ies avantages dont elle jouit. On réclame anjourd'liui one grosse dépense pour annuler les bienfaits de son canal. Des explications sont écliangées entre MM. de Quarré, Cassiers, Desmanet de Biesme, d'Hooghvorst et de Briey, k. a., au SDJet du passage d'eau de la Tf te de Flandre devant Anvers. Les concessionnaires du chemin de fer du Pays de Waes ont le droit d'élablir un bateau pour le service Jn chemin de fer, mais il est entendu que le .gouvernement maintiendra néanmoins le sien.

H. (le Baillet demande ensuite que l'on entreprenne le plus tôt possible les travaux de réendiguement du polder de Lillo. U. de Macar soutient qu'il a été prouvé, dans la discussion de la loi sur les indemnités, que ces travaux ne doivent pas être exécutés aux frais de l'Etat. — 10. H. de Baillet ayant reliroduitsaréclamaiion.M. Desmaisiéres,m. f., leur dit que les commissaires viennent de se rendre sur les lieux. Un débat s'engage alors entre HM. de Macar, de Rodes, de Baillet, de Renesse, du Val de Beaulieu, Dellafaille, de Stassart, d'Hoop et Cassiers snr les obligations de l'Etat en cette circonstance. S'il ne doit rien â titre d'indemnités, son intervention n'est-elle |)as nécessaire au point de vue de la défense de l'Escaut et de la conserration du fort? La question reste en suspens et la solution dépendra de l'examen de la commission déléguée à i-ei effet. MM. G. de Jonghe, Desmanet de Biesme et de Quarré présentent des observations sur l'organisation du corps des ponts et chaussées et sur les promotions faites dans ces derniers temps. M.Desmaisiéres, m. I., répond qu'il n'a fait de promotions que lorsqu'il y avait des places vacantes et qu'il prépare en ce moment une nouvelle organisation du personnel. {Voir aussi Cfemin de fer. Postes et MtNES.) Le B. est adopté par ââ voix contre

33 man. MU. Vilain XIIII et d'L'rsel insistent pour que l'on procède le plus tôt possible aux travaux de réendiguement du polder de Lillo. M. Smits, m. f., répond qu'une commission spéciale s'occupe de cet objet.

1" avril. De nouvelles explications sont échangées entre HM. de Baillet, de Macar, Cassiers, Dumon-Dum ortie r et d'Ursel, au siijet du réendiguement du polder de Lillo. On fait observer que la navigation du fleuve est compromise et que le fort de Lillo, sous pen, ne sera plus défendable. H. Nothomb, Ml. t., répond qu'il ya lieu de considérer dans cette question l'inlérât des propriétaires et celui du Trésor, et il doit se livrer à un examen approfondi, avant de pouvoir soumettre des propositions aux chambres.

VOIES BT HOTSNS.

23 décembre. H. Vilain X1II1, r. c, présente le rapponsur lefi. desvoieset moyens. — 2i. DiMcmston générale. M. Vilain Xllll,r., regrette que le déDcii que l'on signale soit dil en grande partie aux dépenses votées l'année dernière. Il a vu avec plaisir que la chambre a rejeté les centimes additionnels, et il voudrait voir créer des ressources â l'aide d'un imp6t sur les sucres et d'un droit de débit sur les tabacs. II réclame la présentation d'une loi sur la comptabilité de l'Etat, puis la création d'une caisse d'amortissement et d'une caisse d'épargne placée sous la direction du gouvernement. H. Dumon-Dumortier rappelle qu'il a prédit le déllcit l'an dernier, alors qu'on vovait tout en rose. Mais ce déQcil, qui ne dépasse guérel, 700,000 fr., n'est pas une raison suffisante pour proposer une masse de lois fiscales qui frappent toutes les denrées. 11 faut chercher à faire des économies sur les BB. et établir des droits sur les fabricais étrangers. L'orateur est partisan de la caisse d'amortissement et de la caisse d'épargne de l'Etat, telle que l'a définie M. Rogier â la chambre des représe niants. 11 faudrait aviser aussi, dansl'intérët du crédit de l'Etat, àfiisionner la Société Générale et la Banque de Belgique en une seule institution, en une Banque Nationale, qui viendrait en aide â l'Etat dans les moments de crise et sur laquelle il exercerait un contrat». M. Vilain XIIII appelle l'attention du m. i. sur l'accroissement considérable des octrois et des taxes municipales, dont le poids devient très-lourd pour les contribuables. H. Dellafaille se déclare partisan de l'impôl sur le tabac fabriqué. M. Smits, m. f., fait remarquer que la plus grande partie de la dette constituée du royaume provient des travaux d'utilité publique. Ce sont les dépenses causées par ces travaux qui sont cause aussi en partie du déficit actuel. Pour le combler, on a cru devoir recourir aux centimes additionnels comme mesure provisoire. Quant aux lois de révision d'imp6ts, elles ne sont pas exclusivement fiscales. Elles ont aussi pour hut de corriger des abus depuis longtemps constatés. L'orateur rappelle qu'une loi sur les sucres est en ce moment soumise à la chambre. Il ajoute qpe le conseil des ministres est saisi d'un projet sur la comptabilité de l'Etat. M. Vilain XIIII, r., conseille des économies pour couvrir le déficit, et H. Dumon-Dumortier dil que l'impôt sur les sucres devTait suffire. M. de Ridder est d'avis qu'il y a lieu de reviser la loi sur l'enregistrement, qui pourrait produire 50 p. c. de plus sans léser personne. — 20. M. Cassiers appuie énergiquemenl l'idée de créer une caisse

2r.fl :

J'épargne de l'Eut, et d'en étendre les bienfaits aux communes rurales. H. de Rodes fait ressortir l'urgence d'une bonne loi sur la coiopUbilité de l'Eut. H. de Balllet met le gouvernement en garde ranire les aggravations d'impùts et lui signale l'augmenution croissante du chiffre des centimes additionnels au profit des provlnceset des communes. H cite une commune où l'on en paye jusqu'à 40. H. Nothomb, n. i., reconnaît la justesse de ces observations et s'engage à rechercher s'il n'y a pas quelque moyen de lixer des limites aux besoins matériels des communes, M. Van Huyssen cite le sucre, le café, le Ubac et les droits sur les produits étrangers comme les meilleurs éléments des ressources nouvelles, li insiste aussi sur la nécessité de faire une bonne loi sur la comptabilité et de reviser les lois d'impAts existantes, en se conformant aux prescriptions de l'arUcle 139 de la Constitution. H. Desraanet de Biesme espère que la chambre rejetteralc nouveau projel de lot sur la contribution personnelle, comme elle a rejeté les centimes additionnels.il proteste entre autres contre l'impôt qu'on veut établir sur le hé- Uil. M. Smits, m. f., répond qu'on a voulu trouver une base pour atteindre le mobilier dans les campagnes. H. Desmanet de Biesme réplique que c'est en réalité le béUil qu'on atteint et l'on tait renchérir la viande du m^me coup. L'orateur se joint à ses collègues pour critiquer les centimes additionnels provinciaux et communaux et espère que l'on réalisera de notables économies sur le B. de la guerre, qu'en 1831 M. Ch. de Brouckere voulait éublir, sur le pied de paix, h 25 mil-

lions de fr. M. Malou appuie k son lour l'idée de créer une caisse d'épai^ne de l'Etal. — 21. H. Bonné-Maes se rallie aux principales considérations pr^ntées par les précédents orateurs et i la conversion de l'emprunt â 5 p. c. recommandée dans l'autre chambre. H. Vilain Xlill insiste encore sur la nécessité de s'occuper au plus t6i de régler la comptabililé de l'Etat, et de reviser la loi hypothécaire qui ne donne aujourd'hui aucune sécurité aux acquéreurs. H. Smits, m. /'., répond que des commissions Instituées au ministère de la justice s'occupeni de la révision de nos codes. M. Vilain Xllll craint que la loi projetée sur les sucres ne nnise CAnstdérablementalafabricaiionindigene.HH.de Rodes, Desmanet de Biesme, de SUssart et Dumon- Dumortier discutent la situation financière ; H. Dumon-Dumorlier voudrait voir établir un impôt sur les fonds belges et sur les sociétés anonymes. Aujourd'hui les biens fonds payent àl'EuiplusdusixiËmede leur revenu, les sociétés anonymes payent t 1^3 p. c. de leur bénéfice net et les revenus des foFids publics ne payent absolument rien. M. Desmanet de Biesme recommande des économies sur leB. de la guerre. H. de Baillet est d'avis que si l'Etat fait une retenue sur les intérêts des fonds publics, il empniniera d'auunt plus cher. U. Cassiers réclame de nouveau l'élablissement de droits différentiels sur les arrivages de l'étranger. H. de Rouillé appuie les réclamations des fabricants de vinaigre artificiel, ce vinaigre ayant déjà été imposé comme genièvre. Après des explications de H. Smits, m./'., âce sujet, leS. est adoptéàl' unanimité, fin membre, H. Cassiers, s'abstienl.

SÉNAT

8«Ml«i> 1MS-IB4S.

TABLE DES MATIÈRES

AMEnE.c.,8n. — r.deH.d'Ursel, 0 n

-Dls-

tlHÉE. Nécessité d'une loi d'or^anisition, lOn. V AdresM. — M., 34, 38, 29 «., 11, Ha. — CoDtiDfeDt. r. de H. IMUrslile, 37 d. — Diacus- RioD a vole, 28, M d. V. Guerre.

tlOIIE (Discussion du droit d'entrée itur i\ 22, 25 d. V. Douanes et accises.

BAMUE NkTIOfltLE (Idée de créer une), H d. V. Voi«s et moj'ens,

BIITISH quEEl. Sa destinallon. 24 d. V. Budget de la marine. — ld,,Z f. — V.r. pour explultarlon etentreUen. r. de H. d'Ursel, 10 a. — DlscusiloD, Il a. — Vote, 12 a. V. Marine.

BUOBETC. Attires étrangËres. r. de H. d'Ursel, 31 d. — DlscoïSlOD et vote, 23 d. - U. de la marine, r. de H. de Stassart, SI d. ~ DIscussIuq «I vote, Ud.—Ià. deUJustice. r. deH. d'Hoop, 23 d. — Discussion, 3i, 3â d. — Vote, 28 d. — M. de la dette publique et des dotations. Discussion et vote, 2D d. — fd. des finances, 29. 30 d.

— Vote, M d, — M. de rinlérleur, 29, 30 d. — Vote. 30 d. — Cr. supplémentaires aux B8. de la justice et de l'intérieur, r. de H. d'Hoop, 8 /. — IHscussIon et vote, 10 f. — Cr. supplémentaire au B. de la cbambre des représentante, r. de H. de Rldder, 2»m. — Vole, 1" a. V. Budgets. — Guerre t:r. supplémentaire, r, de H. d'Hoop, 21 d.

— Cr, provisoire de 4 millions, r. deH. dePélich<r, 27 d. — Discussion et vote, 29 d. — Pr. de transfert, r. de M. de Pélichy. 27 d. —Vote, 50 d.

— Cr. provisoire de 3 millions, r. de H. d'Hoop. g^, Vote. Il ^. — Cr. pour dépendes arriérées, r. de H. de Rouillé, 24 m, — Discussion et vote,37ni. ~Cr. de l9mllllons. r deH.deRepesse, 10 a. — Discussion, 11, 12 a. —Vote, 12 a. V, Guerre. — B. des travaux publics, r. de H. Bluliey, i f. ~ Discussion, 7, 8, 9, 10 /. — Vote, 10 f. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de H. Vilain X1I1I. 33 d. — Discùs^ii, H, 36, iT4. — Vote, 37 d. f, Vojes et moyens,

CAISSES O'ÉFARUE de l'Eut, 30 d. V. Budget de l'intérieur. — 24, 20, 27 d. V. Voies et movens.

CAIAL DE tA CAHPme. r. de U. assiers, 4^. — Discussion, 6, 7 /". — Vote, 7 /. V. Travaux publics.

CAUTIONIEHEITS en maUère de douanes et d'arcises. r. de H. d'Andelot, 21 d. — Discussion et vole, 21 d. K. Finances.

CERI ÉLECTORAL. Possession des bases du cens, 39, 30 d. V. Budget de l'Intérieur. I0/'.,3I m., i"a. V. Elections.

CHEIII DE fEH. Luxe des stations, tarif des marchandises el des bagages, marche des trains, mouvement de lacet, Indemnité des membres delà e. des tarifs. Fêles d'inauguration i Tournai. Publication des receltes. 8/. Garantie, d'un ni'N'iNiim d'intérêt pour la ligne de Saoïbre-el-Ueuse Vente de vieux rails, transport des voitures, 10 /. — Péages r. de H. de Bousies. 29 m. — Vote, 1 1 o.

— Concessions, r. de H. Van Mujssen. 20 «r. — Vote,!"!!. — Police des chemins de fer. 10, Il ».

— Compte rendu de l'expluitaUon en 1813, 13 a. V. Chemin de fer.

CHEVALIIE (QuesUoD), 30 d. V. Budget de l'Intérieur.

COMUIES. Séparation du hameau de Vliie-en- Waret de la commune de Vezin. r. de M. du Val de Beaulleu, 3/". — Discussion, 4, «^ — Kejet, 6 f. V. Affaires communales,

CDKPTAOLITË (Nécessite d'une loi sur la) de l'Etal, 10 n. V. Adresse. — 34, 36, 37 d. V. Voies et muvens.

CDITREFAÇOI LITTÉRAIRE, 30, 30 d. V. BudKCl des Dnances.

CONTRIBUTIOI PERSOIREILE (Considérations sur la réforme de la). 34, 30. 37 d. V. Voles et moyens.

COBVEHSIOI (Observations sur la) du .'ip. c. 26 d. V. Voies et moyens.

COTOKRIÈNE (Protection de l'induslrie), 7^0 d. V. Budget de rinlérieur.

OElllïilE (Sfrvicede la), 9/: V. Travaux pnblir».

DlPlOMtnoUES (Agents). DiKussioii sur leur utilité. Posles \-acaDts de Parts et de Francfort.

10 n, Y Adresse. — BAIe de la diplomatie. Emmens, 33 d. V, Budget des attires étrangères.

OOMtMEI. Cr. pour salisfalre aux arrêts prononcés en bveur àe MM. I.iun et de Gruyter r. de M. Desmanpt de Biesme. a m. — Discussion et

^.■5iii

V Fin

DOHICIU DE tECaUHt (Débat sur le priorJpe de la légiKlaUon du). 21, Î6 d. V. Budget de la justice.

OOUAlEt. Pr. de loi sur les droits de sortie. r. de H. Cassiers, 3Sm. — Discussion, 37, 30 m. — Vote, 30 Ht. V. Douanes et accises.

DflOITS OIFFÉHEITIEIS, 30(1. F. Budget de l'intérieur. — 27 rf. Y. Voles et moyens.

ElHEfiiSTlieilEIT (Formalités en matière d'). 30 d- V. Budget des Bnances. — Idées de réforme, 24 d- V. Voies et moyens.

EltEiSNEHEIT lOfEI. Répartition des subsides,

30 d. Y. Budget de l'inlérleur.

EISEIB1IEIIEIT PHIHIRE. Inspection, 2», 30 d. V. Budget de l'inlérlear.

ESPtBRE (Traité de commerce avec 1'). r. de H. Desmanet de Biesme, H d. — Discussion, 37, 28 d. —Vote, 28 1(. V. Adklres étrangères.

FMMCiËiiE (Situation). Débat, 10». Y. Adresse. — 24, 2e. 27 d. V. Voies et moyens.

FRANCE (Union douanière avec la), 10 n. V. Adresse.

FHAUOEf (Répression de la) en matière de douanes, r. de M. Biolley. 2S m. — Discussion, 27, 30 m. — Vole. 30 m. V. Douanes et accises.

FHAUOEt ÉlECTOHItLES, 39, 30 d. V. Budget de llntérlenr, — Interpellition de N. Van derHeyden ï Haii/gur. <0 ^ — r. dé H. DellafaiUe, 31 m. — Discussion, 31 m., I" a. — Vote, 1" o. V. Elections.

HOilARDE (EiécuUon du traita de paix avec ta), 3 /l — Convention de commerce et de navigation. 3 /. Y. Adresse.

HTPOTHËCIIIIIEt (Renouvellement des Inscriptions), il d. V. Budget de ta Justice. — Pr. de M. deRldder, 27rf. ,— r. de M. de Haussy. Î7 m. ' Retrait de la pr., 30 m. V. Finances.

JOURIAUX (Timbre des) et des volâmes distribués a leurs abonnés. 3!t, 30 d. V. Budget des Finances

JURf S D'EtAIER (Prorogation de la loi sur les), r, de M. d'Hoop. DIscnssIon et vote, 10 /. — Nomination des membres des jurys, 8 a. V. Instruction publique.

LéGIOIIAIREl (Pensions des), 30 d. V. Budget ùt l'intérieur.

LiRiËRE (Industrie). Estampille nationale, 30 d. V. Budget de llnterieur. — Pél. des tubitants de Thiett, 11 a. V. Industrie.

ITS (Ecluses de chasse sur la) ï Menln. Canal de la Lys ï l'Yperlée, 0 f. V. Travaux pubItcE.

■ACiSTRATt (Traitement des). U d. Y. Budget de la justice.

■EUSE (Travaux à la). 4, 8 r. V. Travaux publics.

■EUIE-ET-HOtELLE (Convention avec la HolUnde au sujet du canal de), r. de H. Stassart. Discussion et vole, 3 f. V. Affaires étrangères,

IILICE. Reparution du c«ntinKent.30 d.V.Budget del'lntérieur. — H., 18 d. V. Guerre.

■IIERAll DE FER (Conces^on de). InUrpellaUon de M. Desmanet de Blesme. 10/! V.Hines.

■OIËTAIIE (Système), 29, 30 d. Y. Budget des llnanc«s.

KAViRES (Primes pour constmcUon de), r. de M. de RouiUé, » f. ~ Discus^n, 8. H /. -- Vote,

il f. V. Industrie.

ORBE (Droit d'entrée sur I'). r. de M. Van Hoohrouck de Hooregbem. 21 d. — Discussion. 22. t^d. — Vote, 23 i. V. Douanes et accises.

OITERDE (Compagnie d*). Idée de rétabUr une Institution de ce genre. 10 n. Y Adresse.

PAUllI DE JUtTiCE (Cession du) de Mons ii la pro- «incedeHainaut. 4/. V. Justice.

PERSiORâH— veuveTbom. r. de M. Baréde f'omogne, 21 d. — Discussion, 33, 24 d. — Vole, 21 d. V. Pensions

PERtiOll (Demande d'une nouvelle loi sur les). -Od. V. Budget de la Justice. — 24 d. V. Pensions.

PIIOTABE (Service du), 24 d. V. Budget de la Diarine. — Cr. pour construction de quatre haicaui pilotes r. de M. de Baiilet. 10 a. — Discussion et vote. 12 a. V. Marine.

POLDER DE LilLO (Réendiguement du), 9, 10 f., 92 m.. 1 a. Y. Travaux publics.

POUCE lARITIIE (Cr. pour la), r. de H. Cis- Kiers. 30 M. — Discussion et vote, 10 ». Y. Police maritime.

POLITIQUE (Débat sur ta) du ministère Nothomb. 10 R. V. Adresse.

POSTE AUI CHEVAUX. Annonce d'un prujetde loi, H f. V. Postes.

POSTES. Convention avec l'Anglelerre, 8 {. V Posles,

POURSUITES (Praisde) et d'inskince, 30<l. V. Budget des finances.

Digilizcd hy LjOOQ IC

PlltDIIIEU. AccomidlEMnwat de leurs devoirs Kligïrox, 36 d. V. Budget de la josUce.

PMIO-IIOHHEt (iDsUtuUoD d'an conseil de) ï TermaDde. r. de M- d'Ursel, 10 a. — Dtseossion «tvole, 13 a. V. Justice.

NEITE (Impôt sur la), 27 d. V. Voies et moyens.

■DUTEl de Tongnu à Visé, de Dixmude i Roulers, de Nivelles ï Gos&nlies, de Wivre â Hannut, de Callooï Doel. EntreUeD desroutes. Plantations, 9/. V. Travaux publics.

UISIE (Droit d'entrée sur le), r. de H. Vtn Hoobrouck de HooregheiD, 21 d. — UIscussIod, 22, 3S d. V. [kiuanes el accises.

S»IE (Swvlce de Is), 9 [. V. Travaux pubUcs.

SOCIÉTÉ SfNtUlE. Droit devériller son encaisse, 5(1 d. V. Budget des finances.

SOCIËTfs ItHOITHES (Impfit sur les), 37 d. V. Voles et moyens.

SUCKEI (ImpAt sur les), r. de M. d'Hoop, 2!tm. — Dlscusdon, 27, 28, 29 m. — Vole. 2S «. — Execation de la loi. r. de H. Malou, 10 b. — Vote, 12 a. V. Douanes et accises.

TABACS (Observations au sujet d'un ImpAt ï établir sur les), 83, 28, 27 i. V. Voies et moyens.

TÈTE DE FLAUDIE (Passaged'eau de la) i Anvers, 9/'. V. Travaux publics,

THORi (Pension ï la veuve de M.), r. de M. de Baré de fiomogne.îl i*. — Discussion, 22, M d. — Vote, 21 d. V. Pensioas. ■■

TSAMIT (Modifications au régime du), r. de M. d'Ursel. 23 m — DlscuB.sion et vote, 25 m. V. Douanes et accises,

TBAIIAU» PUBLIC» (Exécution de) avec garanUe d'un mtnivHim d'Intérêt. 10 n. V. Adress*. — HÛUI du ministère, place Royale, %f. V Trai-aux

ïINAIGREt ANTIFICIEtt (Pét. des bbrlcanls de), 27 d. V. Voies et moyens,

lOiniE 1IIC1«*IE, Charges imposées aux communes, 30 d. V. Budget de l'intérieur.

ZlRC lOoublage en) des navires, i propos d'une ptt. de la Vleitle-Monlâgne, 8, tt f V. Industrie.

(U NOVEMBRE 184! AU 18 JUIIAET 18*4.1

Lases^oii esl ouverte le U novembre, les deux chambres élant réunies sous la présidence de M. de Quarré, sénateur, doyen d'âge, ayant â ses côtés, comme sei^rétalres provisoires, HM. F. d'Elhoungne ei Van den Steen.

DISCOUHS DU TRONE.

HCSS1EUR9,

licontiauei recevoir des cabinets étrangers des marquK de confiance el J'amilJé.

La reine de la Grande- Bretagne a donné récemment a la Belgl(|ue un témoignage de vive sj'mpaUiîe en venant visiter quelques-unes de nos pruvlnces

Heureuses d'exercer leur antique liospitallté. nos populations ont d^plo}'é un empressement plein de c«rdlalil« qui a permis â mon auguste nidce d'apprécier le bon esprit qui lesanime.

Les quesiluns terri lorlales. Hnanrl^res et Duvlales. dont ta solution était préparée par le traité du £i novembre 1842, ont été réglées dans leurs moindres détails par des cenventlons, fruit du zèle et des lumlËres des commissions instituées par les deux gunvernements.

Nos rapports politiques et de bon voisinage avec le royaume des Pays-Bas e( le grand-duché de Luxembourg se trouvent ainsiélablls sur des hases solides et régulières,

A k snite de' ces arrangements, la Belgique est rentrée en possession de valeurs qui ont permis d'accrollre le domaine de l'Etat, de réduire la délie nollanie et d'acquitter les charges qui pesaient encore sur différentes voies de navigation.

Pour «Ihcer les dernières traces d'un état d'hostilité déjà loin de nous, et pour rendre i l'agriculture deslerres encore Inondées. Il sera Tait uu nouvel appel a vos sentiments d'équité et de bienveillance.

Un grand Tait est accompli : les lignes de chemins de Ter, décrétées en ItÙl et 1837. sont litrées à la circulation sur toute leur étendue.

La Belgique, en poursuivant une entreprise aussi considérable, avait apprécié llnflueuce que cette œuvre est destinée il exercer sur nos relations commerciales et sur nutre prospérité intérieure. Nous sommes en possession de quelques-unsde ers résultats; l'avenir nous promet les autres.

Mon gouvernement concentrera désormais son ailentlon sur les bases du système d'exploitation a établir, au double point de i-ue de l'ulititê industrielle et des nécessites linanclëres.

Il vous reste â statuer sur les conclusions de la commission d'enquête commerciale formée depuis trois ans. C'est un des objets les plus importants dont vous ayez a vous occuper dans cfUe session i il emprunte un nouveau caractère d'urgence aux décisions que vous avez prises au sujet d'actes Internationaux soumis a votre appréciation.

Il s'y rattache aussi une question pleine d'inlerei. sur laquelle j'ai déjà, l'année dernière, appelé voire attenlion. Dans un pays Industrieux et commerçant comme le uAlre et oii la Jennesse intelllgenle est nombreuse, c'est une nécessité d'encourager l'esprit d'entreprise en organisaui des relations régulières avec les contrées lointaines, Une compagnie créée dans ce but, a l'exemple de celle qui avait été instituée Il y a un siècle, rendrait les plus grands services au pays.

La Belgique, si renommée par i-es progrès agricoles, reurerme cependant des territoires incultes; mou gouvernement vous demandera des pouvoirs pour amener un résultat qui procurerait a nos populailons des ressources nouvelles

l.e système des canaux tend a se compléter. L'administra lion, s'applique, avec un if^ie assidu, aux éludes fi aux travaux que rérlnuir le soin de nus voies iiavigal>les, L'eircnijou de la loi snr rinslru<'tIon

primaire se puursuit; je suululte qi]« tous puissiez, nulgrâ les traviui muRtplws de la session, vous occuper de uimpleler l'orgaalsaLluD de l'euselgoement. Vous aurez â eiamioer des projets de loi relatifs aux pendons des rouctîoniiaires civils et des ministres des cuites, et ii la comptahliité générale des recettes et des dépenses.

[jne iol vous est soumise pour assurer aui membres de ia tna^strature une position plus cooiplétemenL eu rapport avec l'imporlance de leurs Tonctions, Je désire qu'elle suit discutée (^ns le cours de celle session, en méine teuips que. ta toi desUnée i régulariser ia circouscrlptioii des justices de paix.

L'armée n'a pas cessi^, par son esprit d'ardre sa discipliue et les progrès de son induction, de hlen mériter du pavs et de se rendre dif ne de ma conslanle soilicilude.

Des mesures ont été prises, d'autres le seront, pour entretenir et développer dans ses rsnp une émulation utile et soutenue. Il vous sei'a présenté un projet de loi pour compiéier son organisatioa qui u trouvera ainsi constituée sur des l>ases durables. Sans abandonner l'espoir d'une réforme plus étendue des codes militaires, lia paru urgent d'introduire quelques changements dans le sj'siènie des pénalités ; des mesures vous seront proposées k i'eflel de diminuer !e nombre des détentions et des dédtéances niilitaires.

Je suis Iwureux de vous annoncer qu'il sera possible d'él«i>lir, tout en ménageant les Intérêts des contrlbuahies, on fartait équilibre entre les besoins des services publics et tes revenus du Trésor. Ce résultat si désirable, nous l'atteindrons par des diuiinuUons de dépenses et par quelques dispo^tious flnancières qui vous seront îmmédialenieut soumises. Il nous est donc permis, messieurs, d'envisager l'avenir avec sécurité t/esprlt d'union et de concorde, l'amour des iiistitullons natloDUles vous animeront, sans autre préoccupation , dans racconipilsseuieiit de la tlcbe que vuus avez ï remplir avec moi pour le boniieur de ia patrie, pour sou perrectlonnemenl moral et matériel. Vous aurez ainsi bien mérité de vos condto)-ens et acquis des titres nouveaux I ia reconnaissance du pays.

MINISTÈRE

Affaira ilrangirn, H . le comte Goblet d'Aivieiia.

Inlérieiir.M. .Nuthomb.

Inilier, H. le baron d'Anethan.

Finaneei, M. Mercier.

Travaux publia. H. [)echamp$.

('•arrre, H. le générai Du Pont.

HlilMBRES on: LA CHAMBRE DES HEPRÉSEISTANTS. (Aprit le raumveltement par maitii en 1843.)

Anvers, HM. Rogier. Suiits, C^gels et Osf ; Haluies, Nast de Vries, Henot et Schejven ; TuiNHOin, De Nef et Peeters (remplacé, le iô avril lUt, après décès, par H. Dubus aîné, éliminé à Tournai en juin 1S43).

BaMELLES, MM. H. de Broucliere, Orls père, Meeus, (loglien, Lebeau, Van VoUem et Verlia^en ; ^IVEL[^ Mercier, Jonel et V. de Hérode; Louvaim, Van den Eyiide, delà CosCe, de Han d'Attenrode et Van der Belen (remplacé, après démlssiou, par H. d'Anetban).

Bruges, HM. Coppietera, Haerlens et Devaux; Ypbes, de KiorisonueetHalouiCouRTRAI.deMuelenaere, Van Cutsem et Angiliis (remplacé, après décf^s, par H. de Haerne); Roulers. Wallaart et A. Rodenbach; TuiELT, de Koere et de Roo; Fuhbes, Deprey; Ostehue, Uonny; DiïmiDE, Morel-Danlieel.

Gard. MM. Desuial stères, Deieliaj'e, lUaullius, Kervyn. de Saegher et d'Eliioungiie ; Alost, de Meer de Boorsel, l>eSmet el de Kaeyer ; SMNT->'iCOLAa, Ch. Vilain Xllll. Verwltghen et de Meester; Aiidesarde, <te V1itegas.UedtsaThienpont; TEHMOKDE,de TerbecqetDeDeciter; Eecloo, Lejeune.

Mous. HH. Dotez, Lange et Sgart; Tournai, Dumorlier, Savart, Caslmu et Goblet ;Crarleroi, Pirmez et Dumont; Thutk. Trojeel deChimay; Soicnibs, Duvlvier et B. duÇus; Atm, de Sécus et Dechamps.

UÉCE, MM. Fieussu, Deifosse, Lesolnne et de Tornaco; Hi'ï, Van den Steen et Thyrion; Vebviehs, Lys et David Warehme, E\oy de Uurdinne.

Hasselt, HH. de Tlieux et de Corswareui; Touches, de Reliasse et Simons; Haeseïcil, Huveners.

Aelon, MH. Notbomb; Bastocne, d'hufbjctimldt; Hahcue, Jadot; ^EurcHATKAU, Zoude; Virtuk, d'Huart.

Samiu, mm. FalloD, de tiarcla et Brabant ; Philippe ville, de BaUtet-Latour; Dînant, V. Plrson.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Dotai d'Ogt, H. Ddviviu — Prétident, H. Ludts. Viee-préiidertli, HM. d'Hoffschuti» et Vilain XIIU. — Seeritairti, MM. de Ruiessc, De Deciu,

SCHEWEH et HVVENEKS.

Qutftetin, HH. de Steus et B. dd Bas.

17 Hoveiiére. La (^. d'Adresse est composée de HH. Pirmez, Dumortter, Fallon, d'Huarl, de Foere et De Decker. — 21. H. Lledis, p., uyant donné lecture du projet d'Adresse, H. Devaux demande quel est le rapporteur. Il est répondu qu'il n'y en a pas. Le membre chaîné de la rédaction a désiré, après ijuelques changements apportés à son travail, qu'un de ses collègues se chargeât de le remplacer. Hais la c. a pensé qu'il était inutile de Taire une nouvelle nomination. Dans la discussion générale, H. Yerbaegen interpelle le cabinet sur sa politique. M. Nothomb est resté seul du ministère précédent. A côté de lui siège, H. Mercier, un ancien membre du cabinet libéral de 1810, renversé par la m^orlté mixte. Lee opinions de U. Hercier se sont-elles inodlBées, ou M. Noihomb a-t-il modlDé lessicnnes? H. Goblet, m. a., répond à H. Verhaegen et rappelle que le cabinet actuel n'est pas le résultat d'une crise parlementaire. La place qu'iloccape a été abandonnée pour des raisons particulières que l'orateur n'a pas à discuter, et dont il n'a pas â rendre rompte. Le ministère est appelé >i résoudre surtout des questions d'ordre matériel et militaires el il compte, à cet effet, sur le concours de tous les hommes modérés.

M. Deirosse déclare qu'il ne veut pas ouvrir en ce moment un débat politique. 11 votera contre l'Adresse, non pas à cause de ce qu'elle contient, mais à cause de ce qu'elle ne contient pas. Il aurait voulu l'abrogation des lois de réaction volées dans les sessions précédentes. MH. Angillis et De Smel auraient désiré qu'on fît ressortir dans le projet la nécessité d'ouvrir des négociations avec la

France, l'Allemagne el la Hollande, pour parvenir k des traités de commerce. H. d'Huart, parlant au nom de la c, dit quecdie-cia parlé en général de la nécessité d'encourager l'esprit d entreprise et d'organiser des relations avec les contrées lointaines. Si la c. n'a pas réclamé le retrait de ce qu'on appelle les lois réactionnaires, c'est qu'à son avis ces lois sont de nature à assurer la sincérité de nos institutions nationales. Itépondant â nne interpellation de U. Delebaye, HH. de Foere el Zoude annoncent que la chambre sera saisie bientôt de la dernière partie du rapport sur l'enquête commerciale et industrielle. Quelques mots de UH. Delehaye, de Hérode et de Chiraay amènent H. Du Pont, m. g., à déclarer qu'un projet de loi sera présenté bientôt en vue de modifier le système disciplinaire de l'armée. Le ministre ainsi que HM. Rogier et de Brouckere proclament le bon esprit de cette dernière et taxent d'exagération ce qu'on a dit au sujet du nombre de soldats qui se trouvent dans les prisons. Après un échange d'observations entre MM. Delehaye, Hercier, m. f., Hast de Vries, de Huelenaere et de Brouckere sur les conséquences d'un arrêté qui a permis le libre transit du bétail hollandais vers la France, H. (^astiau prend la parole pour réclamer un changement au dernier g de l'Adresse, dans lequel se trouvent ces mots : « Nous sommes tous animés de l'amour des institutions nationales. » L'orateur est d'avis que ces mots impliquent une approbation des mesures réactionnaires qui ont été prises dans le passé, et il propose un changement de rédaction. H. d'Huan proteste contre la prétention d'un membre, arrivé d'Iiierdans cette assemblée, de contester le dévouement de ses collègues à nos Institu-

Digilizcd by LjOOQ IC

tiODS. H. Castiau répond que sa présence dans cette enceinte est la jiistlQcation de son langage. II y a été envoyé pour prononcer un blâme sur les lois qu'il critique, et quoique arrivé d'hier, il revendique son droit de libre discussion. La chambre maintient la rédaction du S el vote le projet d'Adresse par 17 voix contre 6. — 22. Il est donné lecture de la réponse du Roi ï l'Adresse de la chambre.

AFFAIRBS ftTRAITQftRSB.

i décembre. Sur la proposition de H. Osy, la chambre ordonne l'impression des conventions de limites et de navigation conclues avec les Pay&-B3s, et des décisions de la commission d'iîtrecht.

27 mars. H. Dumoriier interpelle le gouvernement au si^et d'une violation de territoire qui a eu lieu dans la Flandre occidentale. Un Belge, condamné à mort par contumace en France, a été saisi sur notre sol et livré à des gendarmes français qui l'attendaient. L'orateur espère que cet acte de violence sera désavoué par le gouvernemenl (ranfais. H. d'Anethan, m. j., dit que des réclamations ont été adressées sur-le-ciiamp à ce dernier, et il n'est pas douteux qu'il n'y soit fdt droit. H. deTbeux ajoute qu'il en est convaincu, à cause de la conduite du goavemeroent français dans une circonstance analogue, qui s'est produite il y a quelques années.

Snuu. H. Mercier, m. /'..dépose la demande d'un crédit supplémentaire de 150,000 fr., destiné à couvrir les dépenses résultant du traité conclu avec les Pays-Bas.

18 juin. H. de la Coste, r. s. c, présente lerapport sur ce projet. — 21. Dans la discussion, H. Osy constate que les diverses commissions instituées en vertu du traité de paix ont coOté 891.000 fr. Il y a, entre autres, un général de brigade qui, en dehors de son traitement, a touché pendant quatre ans 21, 900 fr. d'indemnité, en qualité de président de la commission d'Utrecht. L'orateur profite de l'occasion pour engager le gouvernement i supprimer le poste de ministre âRome. Le timlaire a donné sa démission, et l'on pourrait se contenter de le remplacer par un chargé d'affaires. Ce serait une économie de 25,000 fr. par an. MM. Goblet, n. a., et de la Coste, r., font observer que les indemnités ont été payées aux membres des commissions en vertu d'arrêtés de date déjà ancienne. Quant au général dont on parle, il présidait la wmmission d'Utrecht el était tenu k des frais de représentation comme le président étranger de la nation avec laquelle traitait la Belgique. Le crédit est adopté par 68 voix contre A.

BCDGWrS.

18 novembre. M. Mercier, m. f., dépose les BB. pour l'exercice 1844. Le B. des dé(ienses s'élève ï 109,953,274 fr., celui des receUes i» 109,41.5,567 fr. L'excédant desdépenses de l'exercice sera donc de 517,707 fr. Il résulte des explications du ministre, qu'en tenant compte des dépenses nouvelles à Inscrire au B., il y aura une insuffisance présumée de 5 millions sur les recettes ordinaires, et, par conséquent, des ressources k créer pour cette somme. Quant aux déficits des exercices antérieurs, on a l'intention de les combler à l'aide d'une émission de bons du Trésor et des valeurs qui sont rentrées par suite des derniers arrangements conclus avec la Hollande. ( Voir Voies et movens.)

8 décembre. M. Hast de Vrles, r. c, fait rapport sur le il. delà chambre. — 9. M. Cogels, r.«. c, id. sur le B. de la dette publique et des doutions. H. de la Coste, id., sur le B. des affaires étrangères. — 12. M. de la Cosle, r. s. c, id. sur le B. de la marine. — 13. M. Savart, r. ». c, id. sur le B. de lajuBtice, — 15, 16. Voir Dette i'ublioie. Le B. de la dette publique et des dotations est adopté ït l'unanimité.— 18. H. Zoudcr.s.c, présente le rapport sur le B. des finances. — DiseutisioH du B. des affairai étrangère». M. Delehaye réclame de notables économies sur le corps diplomatique, dont il conteste les services. Il dénonce la conduite du consul général à Barcelone, qui a fait manquer diverses opérations tentées en Espagne par des négociants belges. Des observations analogues sont présentées par M. Osy. M. Goblet, m. a., expose l'organisation du service diplomatique, spécialement en Allemagne. Il prend la défense de nos agents et se voit appuyé par MM. de-4a Coste, r., et de Cbimay. M. de Tornaco' se plaignant de ce que notre ministre à Home soit souvent absent de son poste, HH. Goblet, m, a., el de Mérode lui répondent queles servicesque rend H. d'Oultremont pendant son séjour en Italie compensent largement ses absences momentanées. H. Angillls critique l'abus que l'on fait de la décoration de Tordre de Léopold. M. Goblet, m. a., lui répond que les croix sont surtout données â l'étranger et personne ne doute que le Roi n'en fasse l'usage le plus convenable. La Belgique doit être heureuse de voir le prix que l'on attache, au dehors, â cette décoration, et il est utile qu'un Etat jeune comme le ndtre récompense les services qui lui sont rendus directement ou indirectement. M. Osy demande que le gouvernement crée un poste de consul à Alger. Le B. des affaires étrangères est adopté par 56 voix contre 8. Dans la ditciamn d» B. de la marine, un débat

s'engage sur l'atllllé de la coluiile de Santo- Tomas ite Cualemala. Elle est coniest^e par HH. Sigart et Delehaye, qui sont hostiles à l'éinigratinn u^mme moyen de venireo aide à nos |)0|)u) allons. H. Goblet, m. a., fait observer que cetie tentative de.colonisatinn oRl Dne aifaire (Hiremenl privée, à laquelle le gouvernement u'accorde d'autre assistance que Totlroi d'un navire et d'un équipage. Il s'agit d'une émigration toute volontaire. Répondant â M. Osy, qui se plaint de ce qu'on n'ait point réalisé d'i'cononiies sur le S., M. Cobiet, m. n., Tait ressortir les services que la marine i-end au pilotage, à la pêche, à la surveillance de l'Escaut, le concours qu'elle fournit à la marine marchande en lui prêtant des équipages pour les voyages de long cours et les recettes qu'elle procure an Trésor. H. Osy insiste et demande que l'on procède â la vente des canonnières Inutiles qui se trouvent devant Anvers. Dans un échange d'observations, au sujet de la Brituh Qwen, entre HM. Van den Steen, Osy, de la Cosle, r. et Goblet, m. a., il esi entendu que l'on procédera â la vente de ce navire, qui n'a seni qu'à des essais malheureux lesquels ont coûté 30U,000 fr. â l'Etat. Le B. est adopté par Si voix contre i. — 31. M. Haerlens, r. », (.'., présente le rapport sur le B. de l'intérieur. — Ditatmon du B. de la justice. M. Savart prononce un discours en faveur de la révision des codes, et réclame des mesures énergiques pour la répression de la haine de censé ou mauvaU gré, et enfin l'augmentation des trailements de la magistrature. H. d'Anethan, ni. j., dit que des commissions ont commencé à s'occuper de la révision des rodes, mais elles sont aujourd'hui dissoutes; il y aura lieu d'en instituer de nouvelles. Des instructions sévères tendant â extirper le crime de mauvais gré ont été envoyées an parquet de Tournai; en ce qui concerne l'augmentation des trailements de l'ordre judi<»aire, le minisire déclare que ce sera un véritable bonheur pour lui de parvenir â faire voter la loi proposée it cet effet. Un débat s'engage entre HH. de Brouckere, Castiau ei d'Anethan, m. j, , sur la nécessité de modifler complètement le système p^énilenliajre et l'oi^nisation de la bienfaisance. La discussion porte en partie sur les inconvénients et les avantages du régime cellulaire. — 25. H. Fleussu désire que l'on reconstitue au plus tAt les commissions chargées de la révision des codes. Il demande qu'une loi soit faite pour régler les conflils d'attribution. Il rét^lame aussi la révision de la législation sur les faillites et surfis, puis la révision du (^ode pénal, sur laquelle il existe un remarquable rapport de H. Hans, le savant professeur de l'université de Gand. L'oraleur critique l'abus

que l'on fait du droit de grice. Il d

la révision des tarifs en matière dvile ei la re«>nstrnction de la prison de Liège. H. de Vlllegas se Joint k H. Castiau pour conseiller, l'organisation d'un patronage des condamnés libérés, en vue de diminuer le nombre des récidives. H. De Smet désire que la réforme du régime pénitentiaire soit décrétée par une loi. H. d'Anethan, m. j., répondant à H. Rodenbach, annonce la préseiiiation prochaine d'un projet de loi sur le domicile de secours. Il présente ensuite de longues considérations sur le système pénitentiaire ; il fait connaître sa résolution d'introduire dans les prisons la séparation des détenus, atin de ne pas les livrer au contact de gens souillés par des crimes. Il désire voir introduire des religieux dans les prisons pour la surveillance des prisonniers, mais il regrette qu'il n'y en ait pas un nombre suffisant. Les commissions pour la révision des codes seront reconstituées, et le projet de réforme du code pénal soumise un sérieux examen, ainsi que les tarife en matière civile. M. Savart revient sur la nécessité de réprimer le mauvai» gri et se rallie aux Idées de H. Castiau sur i'oi^anisation de la bienfaisance. H. de Mérode réclame une statistique des criminels coupables d'assassinat qui ontohtenu commutation de la peine capitale. Il constate que les victimes des assassinats sont toujours des iiens du peuple. Il en résulte que le peuple volt d'un mauvais œil la répression insuffisante de ces crimes, kl. Orts voudrait voir introduire un oouvejtu byntéme pour l'interprélalion des lois. L'interprétation par voie législaUve est U«s-len(e et souvent n'aboutit pas, comme on l'a vu ii propos de l'ariicie 442 du code de commerce, dont le sénat a rejeté l'inteprélation votée parla chambre. 11 en résulte un vrai déni de Justice. L'orateur voudrait voir, après deux arrêts de cassai ion, une troisième courd'appel statuer ii la fois sur te fait et sur le droit. H. De Nef se plaint de la concurrence faite it l'industrie par le travail des prisonniers. H. Kodenbach conseille, comme moyen de trouver des frères de charité en nombre suffisant pour les prisons, l'adoption du moyen indiqué par le chanoine Triesl, et qui consiste â les exempter de la milice. H. d'Anethan, m. j., ne peut fournir sur-le-champ la statistique des criminels â qui l'on a accordé remise de la peine capitale. Il déclare qu'il n'est nullement partisan de l'abolition de cette peine, et dés l'instant où il y aura un fait assez grave pour ne pas donner lien à l'exercice du droit de grâce, il n'hésitera pas â proposer le rejet de la demanile du condamné. Le ministre reconnaît les abus réels du mode actuel d'interprétation des lois, mais il croit.qu'on pourrait laissera la

?tf

cour de cassation la solulion définitive du point de droit au lieu de Taire prévaloir l'opinion d'une conr d'appel snr eelle de la cour régulatrice. M. Halou est d'avis que l'on pourrait, comme en France, faire la cour de cassation juge souveraine du point de droit, avec un renvoi i une cour d'appel qui appliquerait le droit au fait.

9 jamier. Dmumon det arlides du B. <k la justice. Après quelques observations de M. de Corswarem, qui prie le m. f. d'engager les Juges de paix à faire comparaître les parties sans frais chaque fois que l'une d'elles le demande, un débat s'engage sur un supplément de subside à verser dans la caisse communale de Gand, pour frais de construction du Palais de justice, à charge pour la province de foamir pareille «imnw. Cette condition est Routée an libellé par la s. c. H. d'Anethan, IB. j., s'y rallie. M. Halou soutient que ce subside est une libéralité, et propose de ne l'allouer qu'à titre de subside unique. Il résulte des explications du tn.j. que la ville de Gand s'est chargée de la construction d'un Palais de justice pour lequel le gouvernement a accordé un subside de :U)0,l)frO fr., et dont la dépense ne devait pas s'éleverà 900,000 fr. Or, les devis oui été dépassés jusqu'ici de 5'7fi,315 fr. C'est pour couvrir en partie ce déâiùt que le conseil communal de Gand sollicileuiisubside. U. d'Anethan, m.j., est d'autant plus disposé à le lui accorder, que la ville a notablement été au delà de ses obligations, en fournissant des locaux pour la cour d'appel ei, la cour d'assises, sans réclamer de ce chef aucune rétribution. Après avoir entendu HH. de Man d'Attenrode, De Saeghcr, Donny, de Tbeux, Desmaisiâres et d'Anetiian, m.j'., la chambre rejette l'auiendcmeni de M. Halou et adopte la proposition de la n. c. — 10 et II. (Voir Cui.Tes.)La chambre passe au <:hapitrc de la Bienfaisance. A ce propos, M. Orts demande que les lois soient exécutées à l'égard de ces loteries qui, sous le manteau de la bienfaisance, menacent de tarir la charité publique dans sa source. L'orateur fait allusion à des loteries organisées à Bruxelles d'une façon en quelque sorte permanente, au , pro8t d'œuvres charitables, sans qu'il y ait ' aucun contrôle sur l'emploi des fonds qui en proviennent. H. d'Anethan, m. >., répond que l'article 410 du code pénal ne peut être sérieusement appliqué aux loteries de bienfaisance; aussi élabore-t-on un projet de loi en rae de dissiper tout doute à cet égard. H. Castian verrait avec regret porter des peines contre la bienfaisance publique. La charité, dans ce sié.cle, a plus besoin d'âire encouragée que d'Être effrayée. L'orateur saisit cette occasion pour réclamer une réforme complète de nos établissements d'allé-

. nés. Il voudrait voir construire des hospit.es aux frais de l'Etat pour ces malheureux, et y consaci-er quelques-uns de ces millions dont on est si prodigue pour les monuments. Il a écouté avec émotion le magniHque plaidoyer prononcé la veille par M. Rogier epi faveur de la conservation des chefs-d'œuvre de l'art (la restauration des tours de nos cathédrales dont H. Itogier s'est déclaré partisan), mais il croit devoir de ces hauteurs descendre sur la terre et jeter un coup d'iril compatissant sur les misères sociales. II ^gnale au m. j. les conclusions du rapport d'une commission spéciale, qui estime à 3,700,000 fr. les frais d'établissements d'hospices d'aliénés dans le pays, sacrlQce dont une partie tomberait à la charge des communes. M. Rogier renvoie à M. Castiau les éloges qu'il lui a adressés, certain que la chambre se félicitera avec lui d'avoir vu ses rangs s'enrichir d'un aussi remarquable orateur. Il s'associe volontiers du reste, à ses pensées généreuses et croit que sur beaucoup de points il y a entre eux communauté d'opinions. M. De Smet insiste sur la né{'«ssité de prendre des mesures pour venir en aide aux malheureuses populations des Flandres, en leur donnant du travail et en assurant le manihé national à leur industrie. Il appelle aussi ta sollicitude du gouvernement sur les enfants trouvés, dont le régime exige une réforme complète. — 12. M. d'Anethan, m.j., déclare qu'il partage la sollicitude de H. Castiau pour le sort des aliénés pauvres, mais il ne croit pas pouvoir se rallier au système de la commission, qui veut créer quatre hospices pour tout le pays. M est d'avis que l'aliéné ne doit pas être séquestré, et il considère la colonie de Gheel comme étant de beaucoup supérieure aux institutions que l'on propose d'éUblir. V,n attendant que l'on puisse adopter un système dénnitif, le gouvernement alloue des subsides aux communes et II vient d'en accorder un tout récemment à i^lle de Basel, oii un nouvel établissement vient d'être créé, grâce au généreux concours du bourgmestre, et d'après les indications de M. le docteur Ghislain. M. Castiau prend acte des bonnes intentions dn m.j., et H. Van Voixem déclare que c'est par lui qu'a été instituée la commission dont émane le travail auquel on a fait allaslon. S'il n'a pas fait à la législature des propositions dans le sens des conclusions de son rapport, c'est parce qu'il n'a pas cru possible d'obtenir les sommes considérables qu'exigerait l'exécution du projet dont II s'agit. — Au chapitre Prison», H. Castiau provoque un nouveau débat sur le régime pénitentiaire, et met pour condition de son voie en faveur de la construction de prisons nouvelles la présentation préalable d'nne loi relative au système à établir dans

les prisons. Cet ameademenl est combaltu par M. d'Anethan, tn. j. H. Delfosse prend anssi la parole poar réclamer contre cette condition, qui mettrait obstacle à la construction d'une nouvelle prison à Liège. H. Lys fait la même obsenatlon ao sujet de la prison de Verviers. M. d'Anethan, m.j., revendique le droit qu'ont exercé tous ses prédécesseurs de construire des prisons sans en soumettre les plans aux chambres. Le gouvernement n'a pas d'idée arrêtée jusqu'aujourd'hui sur les proportions à donner à l'application du système cellulaire dans les prisons, mais chaque fols qu'on en construit une nouvelle, on met à profil l'expérience acquise. M. Delebaye s'écrie que l'isolement c'est le cachot, par conséquent une aggravation de peine. L'amendement de H. Castiau n'est pas adopté. — A proposdes/^OMdepo/iw, M. d'Anethan, m. j., répondant â H. Verhaegcn, dll qu'il n'a aucune connaissance de la prétendue séquestration de plusieurs demoiselles de bonne famille dans nn élabllssement religieux, malgré elles e! malgré leurs parents. ^A l'article des Dépenser imprévtia, M. Verhaegen, d'accord avec H. Casiiau, propose une augmentation de 1,000 fr. Si titre de secours pour les malbeureux Bonne et Geens, qui ont été reconnus innocents d'un crime pour lequel ils avaient été condamnés â mort par une conr d'assises. H. d'Anethan, m. >., déclare qu'il compatit vivement au sort de ces malheureux ; il les a fait réhabiliter, et il se rallie volontiers à la proposition de MM. Verhaegen et Castiau. H. Savart propose de porter la somme à 1,500 fr., afln que les victimes, qui sont au nombre de trois, aient chacune 500 fr. Le chiffre de 1,500 fr. est voté après on échange d'observations entre MH. de Garcia, Orts, Coghen et Savart, sur les obligations de l'Etat vis-à-vis de ceux qui sont viclimes d'erreurs judiciaires. Le B. de la justice est adopté par 61 voix et 3 ahsienlions (MM. Verhaegen, Delfosse et de Garcia). — 15. Dàctution du B. des finaticeg. En réponse à MH. Sigart et de Man d'Attenrode, H. Mercier, m. f., déclare que le projet de loi sur la comptabilité de l'Etat sera déposé avant la fin de la semaine. Un travail se prépare également en vue d'appliquer des fonds mis â la dlsposillon de la Belgique par le traité du 5 novembre, à couvrir le déQcit des précédents exercices. MM. Lys, Savart et Rodenbacb critiquent le chiffre des dépenses administratives du département des flnances. M. de Garcia demande quelle est la situation réelle de l'Etat vis-â-vis de la Société Générale, et si, dans l'hypothèse d'une crise industrielle ou Onanciêre, il aurait un privilège sur l'avoir de la société, ou s'il ne pourrait venir qu'au marc le franc comme les

créanciers ordinaires. H. Mercier, n. /*., déclare qu'il répondra à propos des articles. La chambre ayant abordé la discussion de ceux-ci, M. Verhaegen appuie les observations de M. Lys sur l'exagération des dépenses adroinistralives , et critique S))écia]ement l'existence de deux inspecteurs généraux des contributions, alors qu un seul suffit, et qu'en en maintenant deux on s'expose à voir se produire des conflits. Le débat continue sur ce point et sur les frais de la commission des monnaies, entre MM. Mercier, m. f., Smits, Verhaegen, De Smet, de Garcia, Osy, Rodenbacb, Lys, Cogels et Meeus. Quelques observations sont échangées entre MM. de Garcia . et Mercier, m. f., sur le traitement des directeurs du Trésor en province, puis entre MM. de Garcia, Meeus, Rogier, Jadot et Mercier, m. f., sur les rapports de l'Etat avec la Société Générale. H. Meeus s'étonne de ce que l'on mette constamment en suspicion le crédit de la Société Générale. Jamais on n'a vu agir de la sorte en Angleterre ou en France â l'égard de la Banque de France ou d'Angleterre. M. Rogier fait observer que la Société Générale ne livre pas, comme ces établissements, ses comptes à la publicité. M. Heeus constate qu'en dépit de b3utes les calomnies, la Société Générale s'est maintenue au milieu des situations les plus difOciles. Le gouvernement, d'après son contrai, peut disposer de l'encaisse â toute heure. Lors de la suspension des payements de la Banque de. Belgique, il a puisé à pleines mains dans k caisse de la Société, où la somme appartenant i l'Etat est toujours intacte. M. Jadot demande si le gouvernement a l'intention de continuer la Société Générale dans les fonctions de caissier de l'Etat. Il lui parait que la chambre a le droit d'intervenir dans cette question. M.Hercier,ni./'., répond qu'il n'y a pas d'intention manifestée d'une ou d'autre part de résilier la convention. On pourra, du reste, discuter ces questions à propos de la loi de comptabilité. — 16. Toute la séance est remplie par un déljat provoqué par M. Osy, sur les remises et indemnités des comptables en matière de contributions. MM. Cogels, Verhaegen, Smits, de Man d'Attenrode, de Foere, Lebeau et Mercier, m. f., y prennent part. M. Osy prol>ose de diviser le crédit porté au B. el de fixer d'une manière précise le chiffre des indemnités, aDn de ne pas permettre au gouvernement de le répartir d'une façon arbitraire, en favorisantses amis politiques. Cette proposition est adoptée. M. Mercier, m. f., dépose divers projets de crédits supplémentaires. — 17. La chambre consacre la plus grande partie de sa séance à la discussion des articles du B. des' finances, concernant les

remises proportionnelles et les indemnités des receveurs, le iraitemenl du personnel des douanes et de l' administration des domaineB. Prennent part à ce débat MH. Osy, d'Huart, Lebeau, HuiHIub, Rogier, Cogeis, David, Delehaye, de Ttaeux, De'Smet, Lys, d'HolTschmidt, Savart, de Garcia, Deifosse, Verbaegen et Herrier, m. f. Au chapitre des Domaines, le ministre apprend i la chambre que le cabinet a résolu d'affecter l'hAtel de U plaœ Boyale aux bureauxdu département des tnvaax publies et au logement du ministre. — 18. Après un débat auquel prennent part MM. Heeus, Lys, Notbomb, m. t., deTomaco, Mercier, m. f., et de Garcia, la chambre rejette un amendement de la«. c, tendant à réduire de 6,000 fr. l'allocation pour le traitement des agents forestiers. —19. H. Zoude, T. t. c, fait rapport sur un amendement présenté par M. Mercier, m. f., à l'article concernant les remises des receveurs. Celle-ci est votée après des observations de HH. Osy, Verbaegen, Lebeau, De Smel et Mercier, m. f. L'ensemble du B. des flnances est ensuite adopté par 69 voix contre 2 et 3 abstentions. — baauàon générale du B. de l'mtitinr. (VoirPoLrTiQfB imtérieibe.) Danscette séance, H. de la Coste appelle l'attention du ministre sur les abus qui se produisent dans rétablissement des octrois des villes. H. Notfaomb, n. t.; reconnaît qu'il y a lieu de se préoccuper de cette question, qui intéresse à la fols l'industrie et le bien-être des classes Inférieures. C'est pour cela qu'il a pris le parti de faire paraître au Moniteur tous les nouveaux tarifs d'octrois qui donnent lieu k des décisions de la part du gouvernement. — 20. (Voir PoLinoBB intébieure.) — Î2. Dàcmmn deg articles. Au cbapltre relatif â ï'AdmnUlTatien ctntraU, H. Casliau prononce on discours contre la centralisation. La chambre entend !i ce sujet MM. Noihomb, m. i., Angîllis et de Brouckere, et adopte le chiffre porté au B. — Frais d'adminittration dans Us provinces. 'M. Deifosse signale des irrégularités commises dans la province de Liège par les administrations communales et les commissaires d'arrondissement, en ce qui nonceme l'alSchage des listes électorales. H. Nothomb, m. i., répond que cette réclamation fera l'objet d'un examen de sa part. {Voir HU.ICE.) Des observations sont présentées par HH. de Han d'Atienrode, de Garcia, Van den Steen, de Tornaco, Peeters, De Smetet Nothomb, m. i., sur la confection des plans généraux de délimitation des chemins vicinaux. — 25. (Voir Lettres, sciences et ARTS.) Au chapitre concernant le Service de lanii, H. David se plaint de la lenteur que l'on met à élaborer la loi sur l'exercice de l'art de guérir. M. Noihomb, m. i., répond que

l'Académie de médecine s'en occupe, ainsi que de la rédaction de la Phurmacopèe belge. HH. De Decker et Haertens, r'., disent quelques mois en faveur du subside accordé à la Société médicale de Gand. — Agricuilure. MH. Delehaye et Hanilius contestent l'utilité du Jardin botanique de Bruxelles et se plaignent de la façon dont il est administré et de la concurrence qu'il lait, ponr le commerce des fleurs, aux horticulteurs particuliers. MH. de Brouckere et Nothomb, m. i., répondent à ces observations, et le crédit est adopté. — Légion d'honneur et Croix de fer. HH. Deifosse, Lange et Fallon s'occupent de l'utilité qu'il y aurait à remettre à l'ordre du jour la proposition de H. Corbisier, relative aux pensions des anciens membres belges de la Lésion d'honneur. On fera réimprimer cette proposition et le rapport de H. Fallon. Sur quelques mots de M. Rogler, H. Nothomb, m. t., réclame un supplément de crédit, qui est volé, pour les décorts de la Croix de fer se trouvant dans le besoin. — Commerce. H. Castiau voudrait que le m. t., fldéle à ses principes de centralisation, organisât un service unique pour la statistique, au lieu de réclamer un crédit spécial pour la statistique industrielle et agricole. HH. Nothomb, tn. i., etMalou soutiennent qu'on ne peut utilement concentrer au ministère de 1 intérieur tous les services de statistique des divers départements ministériels. — A l'article Encouragemenls pour la navigation à voiles, la s. c. propose une réduction de 15,000 fr., qui est repoussée après un débat auquel prennent part HM. De Smet, Lesolnne, de Foere et Noaiomb, m. i. Il en est de même d'une réduction deS.OÛOfr. sur le crédit pour l'encouragement de la pêche nationale, réduction combaUue par HM.Donny et Cogeis. Celui-^^l fait des vœux pour qu'on introduise une réforme dans le système des minques, qui apporte des entraves ï l'industrie et nuit au consommateur. (Voir Industrie.) — U. Ibid. — 25. Ibid. [Voir aussi Langue flamande et Instruction publique.) — 26 Ibid. {Voir PoLmoLï nnÉRiEimE.) — 21. (V«r Lettres, SCIENCES ET arts.) LeB. est adopté par 59voix contre 11 et 6 abstentions.

BUBXAD.

17 novembre. Il est donné lecture d'une lettre de H. d'Huart, qui déclare que sa santé ne lui permet pas d'accepter ta présidence à laquelle quelques-uns de ses collègues ont manifesté l'intention del'appeier. H. Kervyn écrit qu'il lui est impossible d'accepter les fonctions de secrétaire. H. Liedts est nommé président par 57 voix contre 28 données à H. Angillis. Au scrutin pour lesdeux places de vii«-présîdents, M. d'Hoffschmidt obtient 48 voix el est . élu. MM. Vilain XIIII, Fleussu et de la Cosie

ontoblena 44, iS et 27 vois; au second tour, H. Vilain Xlltl est élu par 52 voix rantre 30 donnéesâM.FIeussn. Sont nommas secn^laires MM. de Renesse, De Declier, Scheyven cl Huveiiers. MM. de $Mis et B. du Bus sont réélus questeurs, M. Liedls, p., remercie la chambre du li^moignage de confiance qu'elle vient de lui accorder.

29 mars. M. Bernard, ancien professeur, est nomme bibliothécaire de la chambre des reiirésenianls.

CHBIOM SB FBH.

15 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Decbamps, m. I., répondant à H. David, déclare qu'il fournira â la ». e. du B. des travaux publics des renseignements complets sur l'exploitation et le personnel du chemin de (er. tl ajoute, en réponseâM. Fleussu, qu'une commission mixte s'ocnipe de réglor Toi^anisatlon du contrôle Bnaiicier du cbemin de fer. Quelques explications sont échangées entre MM. David, Fleussu et Dechamps, m. t., sur la légalité des coupons gratuits qu'on délivre aux employés de l'administration et qui ont remplacé les anciennes cartes de faveur.

^fémer. H. Dechamps, m. (., dépose le rapport sur l'exploitation du chemin de fer pendant l'année 1843. — 16. Sur la motion de M. David, appuyée par M. Verhaegen et à laquelle se rallie M. Dechamps, m. t., la chambre décide l'impression des documents relalife aux approvisionnements et au malériel en magasin â Malines et dans les autres stations. Le débat s'engage ensuite sur les résultais de l'exploitation de la ligne d'Anvers à lleri)esihal. dont l'arhevement a inauguré une nouvelle ère pour les chemins de fer belges, sur les tarifs qu'il y a lieu d'appliquer â cette ligne pour le transport des marchandises et sur l'utilité qu'il y aurait désormais, vu la situation Ananciére, ii concéder les travaux futurs moyennant la garantie d un minimum d'intérêt. A ce propos, M. de Corswarem apprend à la chambre qu'une compagnie anglaise est disposée à entreprendre sous la garantie d'un intérêt modéré la construction de la ligne de Saint-Trond à Hasscll. H. de Theux reproduit son idée d'ins^tuer une commission permanente des chemins de fer. Outre les orateurs cités cidessus, KM. De Smet, Rodenbacb. Hast de Vrics, r,, Osy, Dechamps, m. (., Lesoinne, d'HoIfschmidl, de Roo et Cogeis prennent part k m débat. Le minisire, répondant aux orateurs qui se plaignent de la dépense considérable que le chemin de fer impose au Trésor, dit qu'il rapporte dès aujourd'hui un exoédant de 3 p. c. du capital engagé et qu'il faut s'atlendre i des résultats bien plus avan-

tageux dans l'avenir, par suite de l'accroissement des transports. — 17. Après quelques mots de H. Sigan pour réclamer un contrôle sévère de la comptabilité, le débat reprend sur les concessions avec garantie d'inlérêt, sur la simpliUcatisn des rouages financiers du chemin de fer, sur les économies à introduire dans l'administration. M. Verhaegen demande entre autres gu'aurune concession lie puisse être accordée qu'en vertu d'une loi spéciale. Prennent part àcedébat MU. d'HoflT- Bchmidt, Lys, de Hérode, Dechamps, m. (., Eloy de Burdinne, Rodenbach et de Theux. H. de Baillet parle eu faveur de la concession du chemin de fer d 'Entre-Sam bre-el- Meuse. M. .Dechamps, m. t., répondant à M. de Man d'Altenrode, dit qu'il n'y a en tout que 55 étrangers parmi Ie8l,0â4 machinistes, chauffeurs el chefe d'atelierdu chemin de fer. — 34. La chambre enlend MM. de Man d'Attenrodc, Lysel David au sujet de la comptabilité et des dépenses de cnnstnicIJon des voies ferrées. M. Lys, dans son discours, accuse le gouvernement d'avoir mal défends les intérêts du pays, dans un conti'n avec les directeurs du chemin de fer rhénan. — 2S. La discussion se poursuit sur les frais d'exploitation el les Urifs, entre MM. Hodenbach, Dumortier, Peelers, Osy, Lesoinne, Desmaisières, Mast de Vries, r., el Dechamps, m. t. M. Osy appuie les ob3er>ations de M. Lys en ce qui concerne l'altitude du fonvernement dans ses rapports avec la compagnie rhénane. — 27. MM. Verhaegen, de Mérode, Itogier et Decbamps, m. t., sont entendus au sujel de l'organisation du personnel du chemin de fer, de l'excessive dépense qu'ils entraînent, d'après H. de Mérode, etdes immenses servicesqu'ils rendent, selon MM. Rogipr et Dechamps. — 28. Le débal continue sur le même chapitre. Y prennent part HH. David, Desmaisières, Lys, de Tornaco, Doiez, Dumortier el Dechamps. — 29. On entend encore MM. Lys, De Smet, Desmaisières, Osy, Rogler, Brabant, Devaux, de Garcia et Dechamps, m. t., à propos du matériel. MM. Rogier, Hast de Vries. r., el Devaux, auxquels se raille le ministre, sont d'avis qu'une récompense devnill être accordée â M. l'ingénieur Cabry pour son invention du système de l'expansion variable, â l'aide duquel l'Etat a réalisé de notables économies sur le combustible. M. Devaux verrait volontiers accorder une prime de 10,000 fr. au fonctionnaire qui ferait réaliser au Trésor une économie de 100,000 fr. par an. A la fin de la discussion, M. Itogier rend hommage à la façon dont M. Dechamps rem-

!ilil ses fondions. La manière dont il a déendu son B. prouve qu'il a pris k cœur les grands intérêts qui lulsonl confiés, et quelles

que soient les dissidences qui séparent l'orateur de lui au point de vae polliique, il est heureux de voirleportefeuille des travaux publics confié à ses mains. Quelques explications sont Ëchanf^ées entre MM. Van den Eynde, Osy, de Corawarem et Dechamps, m. l., au cliapiire concemani les frais de perceplion du chemin de fer. 11 est entendu qu'on examinera, i propos de la loi sur la comptabilité de l'Elat, la question de savoir s'il faut allribuer an dépanement. des finances ou laisser à celui des travaux publics la perception des péages du cbemin de Ter.

20 mai. H. Vertiaegen interpelle le gouvememenl au sujet d'un accident qui a en lieu le 17 mai sur la ligne d'Anvers prËs de Vieux-Dieu , par suite de la rupture d'un essieu, et dans lequel il y a eu deux morts et cinq blessés. Il engage le gouvernement il faire connaître les causes de ce malheur et à prendre des mesures pour que de tels accidents ne se renouvellent plus. H. Nothomb, ■I. i.. craint qu'en évoquant ce fait au sein des chambres on ne lui donne un fâcheux retentissement k l'étranger. H. Dumortier est d'avis que ces observations sont, au contraire, on gage de sécurité pour l'avenir, et il attribue l'autident aux excentriques qui sont dan- ^reuK, ailleurs que dans les stations.

a ;tun. H. Dechamps, m. 1., dépose un projet de loi tendant â proroger l'article 1" de la loi du 13 avril 1855, relative aux péages (lu chemin de fer. — T. H. Mast de Vrles, r. s. c, fait rapport sur ce projet de loi. — 30. Dans la discussion, HH. David et Rogier In.slstent pour que celte prorogation soit la dernière elque l'année prochaine le tarif soit fiÉÏt par la chambre, en vertu de la loi du M avril 1853. H. Rogier propose de fixer au t" mars, au lieu du 1" iuilletl845,l'explration de la loi actuelle. H. Dechamps, m. t., se rallie i cet amendement, qui est adopté. HH. Brabanl et de la Coste réclament l'uniformité dans les tarifs et H. David demande que l'on prenne des mesures sévères de police contre des individus qui compromettent la vie des voyeurs par Itts paniques qu'ils provoquent en poussant des cris et en tirant des coups de feu dans les tunnels. Répondant aux précédents orateurs, H. Dechamps, m. I., répond que la question de ia réforme des tarifs est à l'étude. Il ajoute, en réponse à H. Sigart, que les plans du chemin de fer de Jurbise â Tournai sont terminés, mais qu'il n'est pas exact qu'ils soient établis de telle sorte qu'ils priveraient le bassin de Cbarleroid'un grand marché au profit du bassin de Hons. l.e projet de loiestadoptéàrunanlmlté.

coionmALBs (affaires).

il novembre. La chambre aborde la dis-

cusston du projet de loi surla voirie urbaine, amendé par le sénat. Soni entendus dans ce débat MH. de Garcia, r., Notbomb, m. i., Halou, Castîau et de Muelenaere. — 48. Le débat sur les articles de ce projet i^ntlnue entre MH. de Garcia, r., d'Anethan, m. >., Savart, F allon, Casliau, Nothomb,m. i., Dolei et Delehaye, — 39. La chambre entend encore HM. Savart, FaIlon,d'Ân<'lhan, m.;., de Garcia, r., Thirion,d'Elhonngue. Orts, de Naeyer et Noihomb, m. t.

1" décembre. Il est procédé an second vote. Après un débat auquel prennent part UN. de Garcia, r., Fallon, Savart, Noihomb, m. t., Henot, Delfosse, Dolez, de Naeyer, OrU et d'Anelban, m. )., le projet de loi est adopté par 58 voix contre 4.

n janvier. M. Vilain XllU développe une proposlUon de loi tendant ï ériger en commune disiincle sous le nom de Beersel, les hameaux de Groot-Beersel, Molen-Beersel, Bomerstraat et Uanestraat avec leurs territoires, tels qu'ils ont été déterminés par la convention de limites entre la Belgique et les Pays-Bas. Celte proportion est prise en considération et renvoyée k une c. spéttiale. — 37. H. Fleussu demande ce qui est advenu des anciens projets de loi sur la comptabilité communale. M. Nothomb, tn. i., répond que ces projets ne sont pas retirt^s, mais lis se rattachent k la question des octrois municipaux, au s'jjel desquels un travail sera prochainement soumis k la chambre. On verra alors jusqu'à quel point les projets dont il s'agii sont restés nécessaires.

ie février. M. Cogels, r c. fait rapport snr le projet de rectification de limites des communes d'Eeclieren et de Cappellen.

35 avril. La chambre reuvoie à la c. des pétitions, avec demande d'un prompt rapport, des pétitions des distillateurs du Brabant, qui réclament contre l'exagération des octrois municipaux. — 2*. Hfime renvoi pour une pétition des brasseurs de Louvain. H. Nothomb, m.i., annonce, k ce propos, qu'il espère présenter dans la prochaine session un projet de loi sur les octrois. — 27. H. Huveners, r. c. fait rapport .surl'érection en commune des hameaux de Groot-Beersel, Moleil- Beersel , Bomerstraat rt Manestraat ( Llmbourg). il conclut an renvoi au m. t. pour instruction. Adopté.

8 mai. A propos d'une pétition des distillateurs des Flandres, qui réclament contre l'exagération des octrois, et dont MM. De Smeiet de Naeyer appuient leteneur, M. Noihomb, n. t., déclare de nouveau qu'il s'occupe de la question des octrois, mais qu'il faut un mûr examen avant de trancher une question qui touche k t'exislen<-e de la plupai t de nos (grandes villes.

21 juin. H. Simons, r. c, présente le rapport sar un projet de loi rebllf ï la séparation des communes de I>ourl>es et de Hatagne-la-Grande (Namur).

COHPT ABILirâ .

17 novembre, il. Angillis, étant nommé membre de la c. des finances, déciare qu'il n'accepte pas. H. Dumorlier l'adjure, aa nom du bien public, de ne pas refuser de siéger dans une c. où ii peut rendre d'immenses services en examinant les comptes de l'Elat depuis 1850. M. Liedts, f., au nom de la chambre, invite M. Angillis k retirer sa démission. H. Angillis : u Soit ! n {Marques d'approbalùm.) — 31. Répondant â H. Angillis, M. Mercier, m. f., déclare qu'il sera â même de présenter avant quinze Jours un projet de loi sur la comptabiiilé générale, et un projet sur les attributions de la cour des comptes. — 33. Le ministre dépose le règlement des comptes déBnitifde l'exercice 1835.^25. Il dépose aussi les comptes des exercices 1856, 1837 et 1658. H. Rogier insiste pour que lac. des financées présente le plus tOI possible son rapport sur les comptes antérieurs qui lui ont été renvoyés depuis plusieurs années. MH. Angillis, Jadot et Mercier, m. f., donnent quelques explications à tx si^et et il est entendu que les rapports seront présentés procbainement.

16 janvier. M. Mercier, m. f., dépose le projet de loi sur la comptabilité générale de l'Etat. — 19. Id. le projet de loi ayant pour objet l'oi^anisation de la cour des comptes.

21 mai. H. de Man d'Atlenrode, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux attributions de la cour des comptes.

CONSBII. D'ATAT.

29 mars. H.'Fleussu,r. s. c, fait rapport sur la question de savoir s'il convient d'établir un conseil d'Etat. La s. c. conclut au rejet de la proposition du Sénat, à l'unanimité moins une voix.

CDLTBS.

lOjanvier. Dans la discussion du B. de la justice, H. Delfosse fait on grief au précédent m. ;,, M, Van Voixem, d'avoir créé 351 nouvelles succursales, sans avoir publié les arrêtés (l'érection et en déguisant la dépense ex^ée de ce chef, sous un subside pour réparaUon d'églises et de presbytères. L'orateur propose de rétablir les choses dans l'état primitif, et de supprimer l'augmeritation temporaire de 50,000 fr. que la chambre a votée l'année derniê.re. Cette proposition est appuyée par H. Verhaegen et combattue par MM. d'Anethan, m.j., de Garcia, Van Voixem, Rodenbach et Savart. H. d'Anethan, m.j..

plaide le droit du gouvernement de créer des succursales, aux termes de la loi de germinal an X, quand les autorités civiles et ecclésiastiques ont été consultées. De pliis les arrêtés relatifs k ces mesures ne doivent pas Stre publiés. Entin, le traitement des nouveaux desservants figure au 8. actuel, et la chambre ne voudra pas supprimer ce traitement de desservants légalement nommés 'et institués et qui sont en exercice depuis un an. EnBn, le gouvernement ne peut renoncer aux crédits qu il sollicite pour réparation des tours d'églises, telles que celles d'Anvers et de Maiiiies, dont quelques-unes sont considérées comme des propriétés communales, M. de Garcia fait obsener qu'en créant de nouveaux desservants on a supprimé un plus grand nombre de chapelains et de vicaires, et l'on a eu égard surtout aux nécessités du culte. M. Van Voixem souUenl, à son tour, que ta création de nouvelles succursales est absolument conforme aux lois, et qu'elle était instruite et décidée, d'ailleurs, quand il est entré au ministère. Même aujourd'hui le nombre des succursales est insuffisant, et il y a 258 églises sans desser>'ants et 91 chefslieux de communes privés de toute église. Le débat sur cette questiOD de légalité se poursuit entre HH. Verhaegen, d'Anethan, m. j.. Lys, Rodenbach et Delfosse. H. Verhaegen se défend de toute intention hostile i l'égard du bas clergé, dont il a toujours soutenu les intérêts, et qu'il voudrait voir proclamer tout à fait indépendant, grâce au bénéDce de r inamovibilité. M. Savart, t., dit que la g. c. n'a pu refuser le crédit sollicité de ta chambre, en présence des arrStés royaux exbtants et de la nomination des titulaires. — 11. MM. Delfosse, Scheyven, deTheux, Van Voixem, Rogier, d'Anethan, de Man d'Attenrode , Verhaegen , Lys et Devanx prennent encore la parole dans cette discussion. Les membres de l'opposition réclament la division de l'article relatif au culte catholique, soutiennent rillégalité de la créaUon de succursales, contestent le droit du gouvernement d'établir des conseils de fabrique et de couvrir ainsi le pays de personnes dviles dépendantes du clergé, et demandent qu'on ajourne le crédit pour la réparation des tours Jusqu'à ce que les provinces et les communes aient présenté leurs subsides pour cette réparation. Les orateurs de la majorité répondent que la conduite du ministère a été conforme â la légalité, que la création de nouvelles succursales, nécessitée par les besoins du culte, avait été annoncée à la chambre depuis 1842, et que la légalité de ces mesures n'a jamais été contestée. Finalement la chambre rejette les amendements, décide que le crédit destiné au culte catholique ne

formera qu'un seul article, et adopte l'altoca- ^on extraordindre de 100,000 (r. sollicitée poar la ré|taratioii des buirs.

i'* février. M. I.îedts, p., annonce la mort de M. Angillis. Le bureau est chaîné de faire part à la famille de la part que prend la cbambre â sa juste douleur el des regrets qu'elle éprouve de ne plus compter dans son sein un membre des plus éclairés.

26 mars. H est donné connaissance du décès de H. Peeters, représentant de Turnbout.

6 février. Il est donné lecture d'une lettre de H. Van der Beten, représenUnt de Louvain, qui déclare que des raisoos de santé l'obligent de renoncer â son mandat.

DSTTK PDBLIQDB.

1S décembre. Dans la discussion du B. de la dette publique, M. Mercier, m. f., fait une déclaration portant qu'une loi sera présentée en vue de régler l'emploi des fonds réservés sur les deux empnints de 1840 et de 1842, par suite de la suspension de l'amortissement jusqu'au moment où le cours des obligations viendrait i descendre au-dessous du pair. H. Delfosse critique la création d'un fonds d'amortissement pour lesT millions destinés k paj'er les indemnitésde guerre. Cet amortissement aurait pour résultat d'augmenter le taux desindemnités votées. M. de laCoste fait observer que la loi a consacré le principe de l'aoïortissement, en disant qu'il serait facultatif. H. Cogels, r., ajoute qu'on n'a porté la somme que pour mémoire. H. Halou est d'avis qu'on peut la supprimer et laisser ainsi la question Intacte, puisque, en tout cas, on ne peut effectuer l'amortissement en 1844.

HH. Mercier, m. f., et Cogels, r., se rallient il cette proposition, qui est adoptée. Un débat s'engage ensuite au sujet de la dette flottante et de la situation de l'encaisse de l'Etat. HH. Delfosse, Cogels, r, Mercier,ni. f., Angillis, de Hérode, Rogier, Heeus, de Garcia et Duvivier y prennent part. On est d'accord pour reconnaître qu'il faut restreindre l'émission des bons du Trésor el aviser â des me- 6ar«s qui permettent â l'Etat de constater le cbiffre de son encaisse à la Société Générale. H. Rogier reproduit l'idée, qu'il a émise dans une sesHon antérieure, de faire émettre par l'Etat des bons du Trésor ne portant pas intérêt, et d'économiser ainsi une somme importante sur le B. de la dette publique. H. Mercier, ni. f., est tout disposé à étudier cesystime, qui est combattu par MM. Heeus et Cogels comme pouvant créer de graves

embarras à l'Etat dans des moments de crise. H. Rogierfail observer que dans ces moments au contraire, c'est l'Etal qui vient au secours des Banques. ^ 16. M. Devaui attribue le découvert de nos finances ii cinq causes : l^l'évalualion exagérée des recettes, 2°i'usage des crédits supplémentaires ; 5" le vole du B. des voies et moyens avant le fi. des dépenses; 4° l'ignorance où l'on est généralement de ta situation du Trésor; S" la facilité séduisante qu'on trouve dans la dette Oottante pour couvrir tous les déficits. Aussi l'extinction de cette dette doit être le deleitda Carthago de tous les hommes qui s'occupent des finances de l'Etat. L'orateur est d'avis qu'il faut s'occuper de créer une réserve en écns pour les éventualités de guerre, et qu'il faut profiter de la paix pour amortir nos dettes. 11 se rallie à l'idée de H. R{^er d'émettre des billets du Trésor ne portant pas intérêt et reçus en payement des contributions avec une prime de 1/4 ou de 1/2 p. c. pour le porteur. Cette idée est appuyée par H. de Man d'Attenrode et combattue par HM. Cogels, r., et Heeus. D'après ces orateurs, les billets, du moment qu'une prime y serait attachée, rentre raientdans les caisses de l'Etat le lendemain de leur émission. H. Devaux fait observer que le système des bons de caisse fonctionne avantageasement en Prusse, en Autriche et en Russie. H. Rogier se félicile d'avoir appelé l'attention sur une idée qui pourra porter des fruits utiles dans l'avenir. Des observations sont présentées ensuite par H. Peeters sur l'accroissement du chiffre des pensions, qui dépasse 5 millions de bancs. M. Mercier, tn. f., annonce qu'une lot nouvelle sera présentée prochainement. La chambre entend encore M. de Garcia, qui recommande à la sollicitude du ministre les anciens otGciers de l'armée des Indes. MM. Cogels et de Mérode se plaignent de la facilité avec laquelle on met â la pen^on des fonctionnaires encore valides. H. Delehaye va jusqu'à dire— ce qui provoque une énergique protestation de la part de M. Mercier, m./., — que l'on va jusqu'à pensionner des fonctionnaires pour créer des places dans un intérêt électoral. Après quelques mots de MM. de Man d'Attenrode et Osy sur les pensions de la caisse de retraite du département des finances, le fi. est adopté à l'unanimité.

9 février. H. Cogels, r. i. c, dépose le rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 806,103 fr. 75 c. au B. de la dette publique. — 12. Ce crédit est adopté i l'unanimité, aprâs des critiques de MH. Osy el de Foere, qui font observer qu'il s'agit de dépenses dont on aurait M demander ta liquidation depuis plus de deux ans. — 37. H. Mercier, m./'., dépose un projeldeloi

qui autorise le gouvernement h remliourser au pair les titres non eni^ore amortis et les Inscriptions nominative» de l'emprunt à 5 p. t. de 1831 , à convertir en dette consolidée une valeur effective de 10 millions de la dette nouante, & émettre, en lieu et place de ces titres, des obligationsà i 1/2 p. c., et enQn, h contracter un emprunt de 84,f!36.00U fr. pour le rachat du capiui de 80,000,000 de Dorins £< 3 l/â p. c, dont il est fait mention au n" 7 de l'article 63 du traité du 5 novembre iUi.

i mars. M. Cogets, r. ». c, présente le rapport sur ce projet et conclut h l'adoption des propositions du gouvernement, mais en demandant ia disjonction des deux projets de conversion et d'emprunt. — 7. La discussion s'ouvre par une protestation de H. Mercier, m. f., contre la prétention de porteurs français de titres de l'emprunt de 100 millions, d'interdire au gouvernement belge le droit de rembourser au (lair ia partie de cet emprunt qui n'est pas encore amortie. MH. Cogels et d'Huart approuvent le langage du ministre. Le débat porte ensuite sur l'intérêt du nouvel emprunt à émettre. H. de Corswarem voudrait qu'au lieu d'émettre du 4 1/â p. c, on se décidM pour du 4 p. c. Celte question, ainsi que celle de la suspension éventuelle de l'amortissement, donne lieu i des discoursde HM. d'Iloiïschmidt, Dumortier, Cogels, r., Heeus, Osy et de Foere. Le principe de la conversion étant voté à l'unanimité, U. Delfosse propose un amendement auquel se rallie M. Mercier, m. f., et aux termes duquel le gouvernement ne pourra émettre les obligations à 4 1/2 p. c. au-dessous du pair net. L'amendement de H. de Corswarem donne lieu ensuite it un nouveau débat, auquel prennent part HH. Cogels, r., Mast de Vries, Desroaisiéres, Ueeus et Mercier, m. f. Le taux de 4 Mi p. c. émis au pair est adopté. U est décidé, en outre, que le payement des intérëLs aura Heu en Belgique. — 8. L'article qui autorise le gouvernement à convertir en dette consolidée une valeur effective de 10 millions de la dette Hottanle, au moyen d'obligations â 4 1/2 p. c, est adopté, aprës des observations de HM. Devaux, de Foere, De Haerne, Cogels, r., de Mérode et Mercier, m.f. H en est de même de l'article qui tend à considérer comme ayant accepté la conversion les porteurs d'obligations â 5 p. c. qui, dans le délai de trente jours, n'auront pas réclamé le remboursement. H. Castiau seul présente, A propos de cet article, des critiques auxquelles répond M. Cogels. r. Le débat porte ensuite sur la dispiisitlon qui décrète la su»;pension pendant huit ans. â partir du l'' mai 1844, de l'exercice du droit de remboursement au pair des nouvelles obligations.

H. Itogier voudrait rédnire ce terme à six ans, mais la chambre, après avoir entendu MH.Cogels,r.,Desmaisiëres et Mercier, m./'., adopte la proposition du gonvemement.

A l'article 7, celui-ci demande qu'une dotation annuelle de 1 p. c. an plus et de 1/2 p. c. au moins du capital, indépendamment des intérêts des obligations amorties, soit consacrée à l'amortissement du nouveau fonds. La ». c. propose I p. c. d'une façon invariable. H. Devaux combat la proposition du gouvernement, qui reporte l'extinction de la dette an XX' siècle. — 9. Aprfs un débat auquel

Srennent part HM. Dumortier, d'Huart, Osy, eeuset Devaux, H. Mercier, m. f., se rallie i la proposition de la a. c, qui est adoptée. L'article 8 du projet du gouvernement porte que les fonds de la dotation de l'amortissement qui seront restés Fans emploi (par suite de ia suspension dans le cas où les fonds seraient cotés au-dessus du pair aux Bourses de Kruxelles et d'Anvers), serviront à la réduction de la dette flottante, ou â telle autre destination âdéterminerparla loi. C^tte disposition donne lieu â une discussion entre MM. d'Huart, Devaux. Cogels, r., de Theux, Meeus, Dumortier et Coghen. H. Devaux voudrait que les fonds en question servissent ïi l'amortissement d'une autre dette consolidée et ï l'extinction de ia dette flottante Jusqu'à concurrence de 8 millions seulement. H. d'Huart voudrait qu'ils fussent tenus en résene pour le rachat du capital, lorsque le cours est redescendu au-dessous du pair. Ces divers amendements sont rejeiés, et l'ensemble du projet de loi adopté par 48 voix et 6 abstentions. — 11. Vient le second projet, qui a pour but d'autoriser le gouvernement k contracter un emprunt de 84.656,000 fr.

M. Castiau propose de lui imposer l'obligation d'ouvrir l'emprunt avec concurrence et publicité, et de préférence par voie de souscription offerte au public. Cet amendement donne lieu i une discussion, dans laquelle sont entendus MM. Osy, Meeus, de Foere, Rogier, Devaux, Coghen, Verhaégen, Mercier, m. f., ISothomb, m. i., et Cogels, r. Le gouvernement reconnaît les avantages de la souscription publique, mais il demande qu'on le laisse maître de choisir le mode le plus avantageux. Sous le bénéfice de ces déclarations, l'amendement de M. Castiau est rejeté. — 14. M. D»v lehaye demande qu'avant d'entrer en négociations avec la Hollande pour le Ricbat de la dette, on s'assure que cette puissance remplira fidèlement les obligations que le traita lui impose, spécialement en ce qui concerne le canal de Temeuzen. M. Nntiionib. m. r., n'a aucune raison de croire que la Hollande ne tiendra pas ses engagements en ce qui concerne le canal de Terneuzen. Elle y est

elle-iDËme inti^rps»^, la Belgique devant lui payer une rente de 30,000 fl. au lieu de 25,000 0., â l'époque où les iravuux seront achevés. H. Mercier, m. f., fait ottsener que la capitalisation de la rente de i millions de florins inscrite sur le grand-livre de ta dfUe IMiblique au profit de la Hollande, ne modine en rien la situation vis-à-vis de ve pays en i:e qui concerne les obligations résultant du traité. Le projet de loi relatif â l'emprunt est volé par 52 voix contre 3 et 5 abstentions.

— 19. il est donné lecture d'un message du s^nat, transmettant le projet de conversion de l'emprant de 1854, dans lequel il a Introduit nii amendement. .\ux termes de cet amendement, le payement des intérêts pourra s'effectuer â Paris, sous la réserve que la dépense qui résultera de cette mesure n'excédera pas une somme annuelle de 15.000 fr. H. Co^els, r. «. c, conclut à l'adoption, — âO. Le projet amendé est voté â l'unanimité sans discussion. Il est donné lecture d'un nouveau message du sénat, annonçant que cette assemblées amendé le projet de loi relatif à l'emprunt. M. Cogels, r. s. c, fait rapl>ort sur cet amendement, qui est le même que celui qu'on avait introduit dans le projet pré<^ent. — 21. Le projet amendé est adopté à l'unanimité.

Ujuifl. H. Mercier, m. ^., répondant à une interpellation de H. Verhae{;en, déclare qu'il est faux que le gouvemeraeni ait fait un contrat en vue d'accorder la totalité de l'emprunt â une maison étrangère.

DOD&NBS BT ACCtSBS.

21 notvmfrre. M. Nothomb, m. î., dépose deux projets de loi afant pour objet de ratifier 1* un arrêté royal du 15 avril dernier, qui a élevé les droits d'entrée sur les fontes, 2° un arrétédu 15 juillet qui a almii les droits de transit sur les laines en masse. — S8. H. Nothomb, m. i., dépose un projet de loi tendant à proroger la loi de 1854 sur les céréales en établissant une échelle descendante mieux graduée pour le seigle et le froment. — 29. M. Zoude, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux eauxde-vie étrangères.

4 dicembre. Le projet de loi sur les eauxde-vie étrangères ne donne Heu qu'à des observations de détail de HH. Rodenbach, Savart et Mercier, et est adopté à l'unanimité.

— 5. H. Zoude, r. s. c, fait rapport sur les amendements présentés par le m.f. au projet de loi sur le sel. — 9. H. Eloy de Bui^inne propose de renvoyer ie projet de loi sur les céréales à l'avis des commissions d'agriralture. M. Nothomb, m. t., faitobscrver que ce projet n'a pour objet que la prorogation de la loi de 1854, avec une échelle mieux gra-

duée ponrie seigle et le froment, la réduction du droit d'entrée sur l'avoine et le maintien du droit sur l'orge à 4 francs. Si l'on renvoie le projet, qui est une trjnsaction, aux commissions d'agriculture, qui ne voient que l'intérêt agricole, on peut s'attendre k un ^ourneraentindéflni. Le ministre s'engageâfoumir à la s. c. tous les renseignements qu'elle pourra réclamer, et propose d'ajourner la motion de H. Eloy de Burdinne. La Cliambre, après avoir entendu HH. Dumortler, Smits, de Brouckere, De Smet, Mercier, m. f., Orls et Nothomb, n. i., se rallie à l'avis de ce deniier et prononce, par 43 voix contre 21 et 4 abstentions, l'ajournement de la motion de M. Eloy de Burdinne.— 11 . H. Vilain Xllil signale une pétition des sauniers riverains de l'Rscaut. qui réclament contre un article du projet de loi sur le sel, qui leur défend d'aller puiser de l'eau de mer plus bas que Lillo. H. Mercier, m. f., répond qu'il fera faire des expériences â l'effet de constater si, à la hauteur de Lillo, l'eau de l'Escaut a 5 degrés. — 12. La chambre décide, sur la proposition de H. Lejeune, appuyée par H. Brabant, aci'eptée par H. Nothomb, m. i., et combattue par H. Eloy de Burdinne, qu'elle détachera du projet de loi sur les céréales la partie relative il l'entrée de l'orge, et qui présente un caractère d'urgence. — 19. La chambre alwrde la discussion du projetde loi sur le sel. Ce projet, présenté par H. SmIts et modifié par H. Mercier, tend â substituer le mode des crédits it terme ii cjîlui des crédits permanents,* et â affranchir, par conséquent, les négociants et les sauniers d'une fouie de formalités gênantes ; il a, en outre, pour objet d'autoriser les arrivages directs du sel (limités préi^demment aux ports d'Anvers et d'Ostende) k tous les ports de mer, moyennant des précautions destinées â prévenir la fraude. Enfin, il tend h exempter de tout droit l'eau de mer ayant une densité de moins de 5 degrés. Hais la s. c. est d'avis de frapper l'eau de mer d'un droit uniforme de 20 c. par hectolitre. H. Hentier, tn. f., propose de frapper l'eau de mer d'un droit de 10, de 20 c. et davanta(!e, selon la densité. Par suite de ces amendements, H. Osy demande l'ajournement de la discussion, qui n'est pas admis. Elle s'ouvre ensuite entre MM. Donny, Rodenbach. Zoude, r., Nast de Vries, de Han d'Aiienrode, de la Coste, Delehaye, et porte sur laquestionde savoir si l'on imposera l'eau de mer et si l'on exemptera du droit le sel servant â d'autres industries que la pêche et la fabrication du sulfate de soude. — 20. Le débat conlinne sur ces diverses questions entre MM. Osy, De Smet, Scheyven, Eloy de Burdinne, Co'irels, de Brouckeie, AngiUis, de Mërode et Mercier, m. f. MM. Osy, ^bey-

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ven et de Brouckere sont bostites à l'élabllssetneot d'un droit sur l'eau de mer. H. Etoy de Burdiiine voudrait la suppression totale de l'iropût du sel, qu'il trouve odieux : le droit représente cinq fois la valeur de l'objet imposé. H. Ângillis est d'avis qu'en l'abolissanl, on pourra procurer un grand avantage à la classe ouvrière. Le prix du sel ne dépasse pas les facultés des contribuables. — La discussion générale étant close, et celle des articles ouverte, l'article qui fixe à 18 (t. par 100 kil. le droit d'accise sur le sel brut est combattu par MH. Verhaegen et Delfosse. Cet impût, d'aprËs H. Delfosse, enlève anuuellement à une famille d'ouvriers, composée de six personnes, le produit de six journées de travail par an. L'article est adopté. A la suite d'un débat auquel prennent part HH. Delehaye, de Brouckere, Cogels, Cogben, Osy, Pirmez, Lys, de Hérode, Verhaegen, Van den Sieen, David, Masl de Vries, Zoude, r. et Mercier, m. f., la chambre rejette, par assis et levé, un amendement de M. de Brouckere, tendant k exempter du droit le sel employé i la fabrication du tabac; puis, par 61 voix contre 12, un amendement de MH.Verhaegen et Caslian, tendant â exempter le sel employé à l'engrais de la terre el i la nourriture du bétail. Elle adopte, par 15 voix contre 34, la proposition du gouvernement d'accorder l'exemption de l'accise du sel destiné â la salaison du poisson, et rejette, par i6 voix contre 32, l'exemption pour les fabriques de sulfate de soude. Vient l'article relalifâ l'éUblissemeni d'un droit d'accise sur l'eau de mer. La chambre entend MU. Osy, Henot, Donny, Bûdenbacb, Vilain Xllll et Cogeb. — 31. Prennent encore la parole UU. deFoere, Van Cutscm, Devaux et Mercier, m. f. La discussion étant close, ta chambre rejette, par 57 voix contre 19, un amendement de H. Osy, tendant à autoriser les raffineurs k employer l'eau de mer sans être assujettis à l'impôt fil elle marque moins de 3 degrés, et si elle est puisée dans le chenal des ports d'Oslende et de Nieuport, ou dans l'Escaut en deçà de Lillo. H. Devaux a proposé un amendement subsidiaire tendant â réduire k tO c. par hectolitre le droit sur l'eau de mer. Cet amendement est également rejeté, et la chambre adopte la proposition do gouvernement. L'Assemblée, après un débat auquel prennent part HH. Cogels, De Smet,. Desmaisit^res, Delehaye, Devaux, Savart, Hanilius, Coghen, Hercier, ta. f., el Zoude, r., adopte les autres articles du pl-ojel concernant les formalités relatives â l'importation tes entrepôts, les crédits permanents et à terme, l'exportaUon du sel raffiné, l'eue m pli on de l'accise, la circulation du sel brut, les pénalités et les dispositions générales et transi-

toires. — 22. Le projet de loi relatif k l'entrée de l'orge (au droit de f fr. par mille kil.), est adopté â l'unanimité. — 25. Au second vote du projet de loi sur le sel, M. Mercier, m. f., engage la chambre à revenir sur sa décision relative â la fabrication du sulfate de soude. M. d'Elhoungne propose un amendement qui tend à accorder l'exemption refusée d'abord, moyennant des conditions qu'il éuumére. Aprâs un débat auquel prennent part HH. Hercier, ta. f., Verbaegen, De Smet, Coghen, Delehaye et Jadot, l'amendement de H. d'Elhoungne, sous-amendé par H. Delehaye, est adopté, et la chambre vote l'eQsembleduprojetde toi partis voix contre 9 et 3 abstentions.

H janvier. Sur ies conclusions de M. De Roo, r. c, et après avoir entendu HH.Halon, Cogels, De Smet, Delehaye et Rodenbach, la chambre renvoie au m. i. des pétitions d'éleveurs des Flandres qui se plaignent du préjudice que leur cause, en leur enlevant le marché de Lille, l'arrêté royal du 23 septembre 1813, qui a autorisé te libre transit du bétail hollandais. — 16. Après un échange d'explications entre MH. Hanilius, Osy, Nothomb, m. i., de Foere, Rogier, De Smet, Zoude, Rodenbach et Cogels, la chambre net il l'ordre du jour, pour l'époque de la rentrée après les vacances de Pâques, la discus^on des propositions de la commission d'enquête industrielle el commerciale. H. Mercier, m. ^., dépose un projet deloi tendant à exempter du droit d'accise les vinaigres fabriqués avec du genièvre qui a déjà été soumis à cedroit, puis un projet de loi établissant un droit de fabrication et de débit sur le tabac. {Marques d'asgenlimtnl.) — 17. Une^tition de la chambre de commerce d'Ypres remet sur le t^pis la question du libre li-ansiLdu bétail hollandais, lequel approvisionne ainsi le marché de Lille au détriment des éleveurs flamands. Après des observations présentées à ce sujet par HH. Delehaye, Halou, Osy, De Smet, Delfosse, Cogels, Rodenbach et de Muelenaere, la chambre renvoie le débat sur cet objet jusqu'après la présentation d'explications demandées au tn. f. — 19. M.Lesoinne,r.s.c-, fait rapport sur le projet de loi concernant l'entrée des fontes. ^23. H. David,r. j.c, id. snr le projet de loi relatif à l'abolition da droit de transit el de sortie des laines en masse. H. de Villegas propose de renvoyer à l'avis des chambres de commerce et des commissions d'agriculture le projet de loi tendant il établir un droit sur la fabrication et le débit des tabacs. Après un débat auquel prennent part MH. Osy, de Brouckere, de Hérode, Delehaye, De Smet, de Theux, Rogier et Hercier, m.f., cette motion est retirée. — 27. M. Delfosse, r. s. c, fait rapport sur

le projet de loi qui exempte de l'impôt les vînai^sartificiels. — 29. Sur la proposition de H. Rogler, la chambru ordonne l'insenion m Utmiiatr des observations présentées par les chambres de commerce contre le' projet de loi sar les tabacs. — 50. Le projet de loi sur les vinaigres artificiels' est adopté sans discussion, par 49 voix. Deux membres s'abstiennent. Le projet de loi, qui tlxe à 5 (t. par 100 kil. le droit d'entrée sur les fontes, est «dopté à l'unanimité. Après quelques observations de yM. David et COKben sur l'utilité qu'il y aurait ii établir un droit d'entrée sur les machines, H. Nothomb, m. i., annonce qu'un projet de loi sera présenté incessammeat en vue de proroger le droit du gouvernement d'en autoriser la libre entrée. On poorra alors discuter la question soulevée par H. David, qui trouve étrange que le fer non ouvré paye plus ù l'entrée que les mécaniques mêmes. Le projet de loi décrétant la soppressioih de tout droit sur les laines en masse, est également adopté à l'unanimité, sauf 2 abstentions, après des observations de HH. David, t., Rodenbach et Eloy de Bnrdinne.

7 février. A propos d'une pétition du comité de l'Association nationale pour le progrès de l'industrie liniere, relative ï l'ordonnance française du 29 janvier, qui prohibe l'usage des toiles belges dans l'armée française, M.Zoude,r.c., fait un rapport qui conclut, à Utre de représailles, k la prohibition de l'entrée des vins firançais par terre et â la prohibition des glaws de France. H. De Smet appuie ces conclusions. HH. Delehaye et Hanilius demandent, à leur tour des mesures de protection pour l'industrie belge contre la France, à propos d'une pétition de Tabricants gantois, qui réclament une augmentation des droits d'entrée sur les bronzes dorés, pendules, etc. La chambre renvoie les pétitions an m. i. et au m. a. ~ 27. H. De Smet, r. c, fldt rapport sur une pétition de bbricanls de pianos, qui demandent une augmentation des droits sur les pianos étrangers.

5 mort. La chambre entend un rapport de H. Zoude.r. c, sur une pétition des propriétaires d'ardoisières du Luxembourg qui demandent une augmentation du droit d'entrée sur les ardoises étrangères. Sur la proposition de U. Notbomb. nt. i., elle décide qu'elle ne se prononcera quant à la mise de l'ordre du jour de cet objet, qu'après la discussion des conclusions de la commission d'enquête sur les droits différentiels. Répondant ensuite à des observations faites par M. Osy, H. Nothomb, m. »., expose que le gouvernement s'est cm en droit d'autoriser l'entrée des vins dfe France, moyennant un tarif réduit, par la frontière de Hollande,

la convention de 1843 avec la France n'excluant pas l'entrée de ces vins par une autre frontière de terre que la frontière francobelge. Cette interprétation est vivement combattue parHH. Dumortier, Savart, De Smet et Simons, qui la considèrent comme une extension de la faveur accordée à la France, qui ne fait rien pour la Belgique, et en même temps comme un moyen de laisser introduire en Belgique, au détriment des consommateurs et des marchands de vins, de prétendus vins de France fabriqués en Hollande. — 7. KM. De Haerne et Delehaye réclament le reirait de l'arrêté qui autorise le libre transit du bétail hollandais vers la France, et qui nuit considérablement aux intérêts des éleveurs des Flandres. M. Mercier, m. /"., dit que le transit est insignifiant. S'il prenait de l'accroissement, il y aurait lieu de faire droit aux réclamations des préopinants. — 8. Répondant à une interpellation de H. Lys, M. Mercier, m. f., dit qu'il prépare un projet de loi pour accorder â l'exportation des fromages de Hervé et d'Aubel la déchai^ do droit payé sur le sel qui est entré dans leur («nfection. — 12. M. Rogier prie le w. i. lie communiquer à la chambre, avant la discussion du système industriel et commercial du pays, la lé(!islation douanière et les larib des pays étrangers. M. Nothomb, m. i., promet de mettre la chambre en possession de ce travail.

24 avril. Répondant â une interpellation deJH. Rodenbach, M. Mercier, m. (., déclare que le transit du bétail hollandais n'a cessé de décroître depuis le 1" janvier, tandis que l'exportation du bétail belge a notablement augmenté. Il en conclut qu'il n'y a pas lieu de retirer l'arrêté qui autorise ce libre transit, qui ne porte aucun préjudice â l'agriculture. MM. De Smet, Dumortier, Osy, Malou, Delehaye, Hanilius et De Haerne contestent cet état de choses et soutiennent que, depuis l'autorisation de transit accordée au bétail hollandais, les agricuheurs des Flandres ne cessent de se plaindre de cette mesure, et HM. Dumortier et Ualou déclarent que si elle n'est pas rapportée, ils useront de leur initiative pour qu'il soit fait droit ï ces justes réclamations.

l"inai. M. Zoude, r, c, fait rapport sur une pétition de négociants en vins qui se plaignent de l'extension donnée â la convention du 16 juillet 1842 avec la France, par suite d'une circulaire ministérielle qui autorise l'entrée des vins français, avec diminution des droits, par la frontière de Hollande. Ces vins sont le plus souvent falsifiés, et leur importation nuit considérablement aux marchands belges. La c. conclut au renvoi au tn. f. HH. Osy, De Smet, De Haerne et de

Î5fl P

Foere demandent un déliai approfondi sur cpt ob]et. Sur la proposilion de H. NoihomI), m. i., il esl renvoyé à une séance ultérieure. — 5. M. de Cûrswarem, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi tendant â établir un impôt sur les (abaus. La n. c. n'admet ni le droit â la fabrication, ni le droit sur le débit. Elle propose un droit d'accise de 26 fr. par 100 kil. sur le tabac indigène, de 50 fr. sur le tabac étranger, indépendamment des dntits de douane existants. — i. Le débat esl rouvert sur l'inlerprélation de la conveniion du Iti Juillet 18iS avec la France, concernant les droits sur les vins. 11 résulte des explications de H. Mercier, m. f., que le gouvernement français interprète la convention dans ce sens que les vins de France doivent être admis en Belgique aux droits réduits, quelle que soit la frontière par laquelle ils y entrent. Par suite de réclamations faites à deux reprises, le gouvernement belge a donc admis cette importation de faveur par la frontière du Limbourg hollandais. H. Osy conteste la justesse de celte interprétation et blâme la concession faite, d'autant plus (|ue la France, après avoir admis nos toiles ï la consommation générale, les a exclues des fournitures de l'armée. ÛM. Deleliaye et Delfosse soutiennent que c'éiait son droit. HM. Lys, bumortier. De llaerneet Desmaisièressontd'avisqu'clleacoinmlsQneinjustice.

D'aprËsMH.Deleliaye%tDelfosse,elleaprouvf; qu'elle avait plus de sollicitude pour l'industrie de ses nationaux que le gouvernement belge n'en a pour les siens. Quant ï l'interprétation donnée au traité en ce qui concerne l'importation des vins, elle est combattue par les précédents orateurs, auxquels se joint H. d'Eltioungne, et défendue par UH. Mercier, m. ^., Nothomb, ni. t., etSimons, qui affirme qu'elle ne profite qu'à un petit nombre de marchands du Limbourg hollandais qui possèdent de longue date un marché dans le Limbourg belge; maïs on fait observer que lesplainlesdesnégodants belges sont [ondées, en ce sens que la Hollande applique aux vins venant de Belgique un tarif de 1828, qui avait élé fait rantre la France et qui n'est plus appliqué qu'à nous, La chambre prononce le renvoi de la pétition au m. f., en y ajoutant, sar la motion de H. Osy, la demande de Taire connaître le résultat des négociations qui seront ouvertes avec la Hollande en vue d'oblenir le retrait de l'ordonnance de 18i8. ^ 6. Répondant â H. Hanilius, M. Mercier, m. f-, promet de présenter prochainement un rapport sur les effets de la loi pour la répre»don delà fraude. — 7. H. Znude.r. c, fait rapport sur une p^iiilon par laquelle on réclame raugmentaliim des droits d'entrée sur les bois du Nord. M. De Ilaerne, r. c.

id. sur une pétition d'éleveurs de bestiaux des Flandres qui demandent le reirait de l'arrËté sur le transit du bétail hollandais. MM. Delehaye, Hanilius et Itodenbaub trouvent inouïe la persistance du gouvernement il maintenir une mesure qui soulève des réclamations incessantes. MM. Delfosse et de Brouckere n'admettent pas que l'on recommence ce débat â propos de chaque pélilion qu'il plaira !t un particulier d'adresser à la chambre. H. Lebeau engage les députés qQi trouvent la mesure contraire aux intérêts généraux, k user de leur initiative pour en amener le retrait. H. Maiou fait observer que le m. f. a promis de présenter un projet de loi. H. Mercier, m. f., le nie. Finalement la pétition est renvoyée â ce dernier avec demande d'explicaUons. — 8. H.Notbomb,ni.i., dépose un projet de loi tendant à proroger pour Irois ans la toi du 7 mars 1837, qui accorde en certains cas la remise des droits d'entrée sur les machines, et un projet tendant à convertir en loi l'arrêté du U juillet 1845, augmentant les droits d'entrée sur les Bis et les tissus de laine. — 9. La chambre entend la lecture d'une proposition de loi signée parMM. Maiou, d'Elhoungne et vingtquatre autres membres de la chambre. Aux termes de cette proposition, l'article 8 de la loi dn 3t décembre 1835 sur le bétail sera remis en vigueur, et il ne pourra y être dérogé à l'avenir que par une loi. H. Maiou développe la proposition qui, après quelques mots de M. Mercier, m. f., est prise en considération.— 15. M. Mercier, m. f., dépose un projet de loi tendant à accorder la r^uction de l'accise sur le sel qui entre dans la fabricalion des fromages qn'on livre à l'exportation. M. MasI deVries demande ai l'on va accorder la réduction pour tous les objets dans la fabrication desquels entre le sel ? M. Osy esl d'avis qu'on pourrait accorder aussi l'exemption aux blanchisseurs. M. Hertner, m. f., présente ensuite le rapiwrt qu'il a promis sur les effets de la loi relative k la répression de la fraude. — 30. Dép^t d'un projel de loi tendant â rendre applicable à toutes les frontières du royaumelaloidu31 décembre 1855 sur le bétail.

8jutn. H.Malon, ayant vu dans le Jfuai/mr la révocation de l'arc^lé relatif au transit du bétail, retire sa proposition de loL — 12. L'nrdre du jour appelle la discussion du projet d'impAlsur le tabac. M. Mercier, tn./'., annonce qu'il soumettra à ia chambre une série de questions dont voici les principales : « L'impdt sera-t-il augmenté? Le tabac seral-il soumis k un droit d'accise ou â un droit de douane ! Sera-t-il perçu un droit sur le laliac indigène? Le droit scra-l-il per^^u sur la production? Le sci'M-il en raison de

i'ëtendae de la planUtiont Sera-t-il établi un droit de débit? » Le projet de loi est roni' bsita par HH. De Smet, Dumonier, Delehaye et Etoy de Burdinne, et défendu par HH. Lys, de Gareia, de Hérode et Hercier, m. /'. Les adversaires souiiennent qu'il est inutile, à cause de la situation du Trésor qui s'est noiablement améliorée; qu'il est vexatoire et rétablira toutes les formalités despotiques des anciens droits réunis ; qu'il aura pour effet de tuer la culture du tabac indigène, et entln, qu'il sacrifie l'inlérêl belge à l'înlérêt français, en faisant renchérir la denrée de telle sorte qu'il tuera com pi élément le commerce ÎHlerlope, c'esi-à-dire l'inflliration du tabac belge par la frontière Irançaise. Les partisans du projet soutiennent que l'impôt est nécessaire, d'abonl pour réublir l'équillbie dans les finances, en second beu pour permettre de réduire l'accise sur la bière et sur le sel, en troisième lieu pour détruire le commerce interlope, qui est immoral, et qu'il n'est permis de maintenir que pour tâcher d'obtenir, en le supprimant, des compensations des pays qui nous entourent. L'impùt aura sans doute pour effet d'augmenter le prix du tabac, mais comme le droit sera plus élevé sur le tabac étranger que sur le tabac indigène, la différence entre le prix futur et le prix actuel s'élèvera k une somme plus forte que le montant de l'impôt payé par le cultivateur. — (3. HH. Lebeau et Rogier critiquent l'usagé queH'on veut introduire en amenant la chambre à se prononcer sur des questions de principe, la transformant ainsi en une sorte de commission consultative. MH. Mercier, M./'., de Garcia et De Haerne répondent que, dans la circonstance actuelle, c'est le mode le plus pratique. Si la chambre refuse d'établir un droit d'accise, ce n'est pas une raison pour ne pas admettre un droit de douane et créer ' au Trésor les ressources dont il a besoin. Il est entendu que le vote sur les questions de principe ne préjugera rien quant au vote des articles de la loi. H. Cogels combat le projet de loi dans l'intérêt de l'industrie nationale. La fabrication du tabac est une industrie nouvelle, qui s'est introduite chez nous depuis notre séparation de la Hollande, et qui paraît appelée à prendre de grands développements. Or, quand on établit un impôt susceptible d'amener dans les caisses de l'Etat une somme de 5 millions, et qu'on prive par là le commerce et l'industrie d'un bénéfice annuel de 2 millions, on fait une très-mauvaise opération, parce que, en somme, on appauvrit le pays de 2 millions par an. L'orateur soutient, en outre, avec ceux qui ont combattu ie projet de loi, que la conversion, l'augmentation des recettes du chemin de fer et les économies que l'on pourra réaliser sur le B.

de la guerre, rendront tout )t fait inutile l'impôt que l'on veut établir. Il conclut en demandant que l'on substitue au droit d'aaûse un droit de douane modéré. H. Mercier, m. f., répond qu'on nepeut escompter les avantages de l'avenir. Il ne faut pas trop compter, d'ailleurs, sur les économies qu'on pourra réaliser sur le jS. de la guerre. De hautes considérations nous Font une loi de tenir notre armée sur un pied respectable. Il ne croit pas que le droit d'accise modéré qu'il propose d'établir puisse donner un grand appât ï la fraude, surtout depuis que la loi du 6 avril a jeté l'épouvante parmi les fraudeurs. II croit, du re.stc, qu'il importe de supprimer le commerce interlope, qui introduit autant de marchandises en fraude chez nous que chez nos voisins. Quant aux vexations dont on parle, elles se borneront i une surveillance de la culture ri du mouvement commercial du tabac. H. Malou comt>at le projet, en disant que l'Impôt est un vote de conSance, et qu'il n'est pas disposé â raciu>rder. Il n'y a pas eu. depuis 1850, d'exemple d'une émotion semblable k celle que ce projet a excitée dans le pays. On y a vu le premier pas dans une voie antipathique â nos mœurs. On n'y a vu rien moins que le régime de l'accise appliqué à des populations tout entières. L'orateur ne comprend pas le puritanisme dont on fait preuve it propos du rommerc^ interlope, et se demande ce qu'il y a d'immoral dans le lait d'un habitant de la frontière venant, par exemple à Henin, s'approvisionner de tabac? L'orateur se déclare partisan d'un droit de douane très-modéré; et il déiJare que le vote qu'il donnera i la loi sera donné en dehors de toute idée, de confiance ou d'adhésion politique. M. Mercier, m. f., répond que le commerce interlope ne se pratique pas seulement de la façon indiquée par M. Malou; il se pratique aussi par bandes. Il soutient qu'avec le système du projet la culture du tabac Jouira d'une protection plus grande, et que le produit net sera, par conséquent, plus considéfalile. Il sait que ce projet a vivement contrarié certains intérêts, mais il le soutient parce qu'il le croit utile, et il se console des inimitiés qu'il provoque, par la conviction qu'il remplit son devoir. M. Osy partage l'avis de ceux qui soutiennent que la situation du Trésor n'exige pas l'établissement de cet impôt. Il ne wmprend pas qu'après avoir passé sept semaines â faire une loi pour développer le commente, on vienne en proposer une pour le détruire. L'idée de présenter une pareille loi n'a pu entrer dans l'esprit du m. f. que par suite des conseils du directeur de la régie française, qui aura donné â M. Mercier pour modèle la loi de l'an vu, que le corps législatif

e a rejeta. C'est h France qui nous engage dans ceue vole ponr nous rapprocher dn monopole. H. Menier, m. f., répond que ce D'est pas auprès de H. Osy qa'it ira chercher des exemples d'esprit national. M. Osy répond qu'il a regardé la révolution comme on malheur; il s'y est franchement rallié â partir do jour où le Roi est venu en Belgique, et il rappelle les senir^s qu'il a rendus en allant i Londres et â Calais négocier un emprunt, qu'il a obtenu au taux de 72 p. c, dans un moment très-diOiciic, alors que les banquiers n'offraient que 60 p. c. Il répète que l'idée du projet de loi vient d'un fonctionnaire français que H. Mercier a reçu l'an dernier. M. Mercier, m. f., dit qu'il a tu ce fonctionnaire pendant cinq minutes. Le projet de loi est encore combattu par Hy. Van Culsem, Savarl et Verhaegen. D'après H. Van Culsem, il ferait tâche dans notre législation ; d'après M.Savart.il compromettrait â la fois l'intérêt du commerce et de la culture et la tranquillité publique. M. Verhaegen ditqne le gouvernement semble avoir pris k tâche de jeter la perturbalion dans tous les intérêts. Des pétitions arrivent de tous les points du pays. La s. c. a rejeté le projet primitif du gouvernemeiil. Celui-ci se rallie au projet de la s. c, pour éviter un échec auquel il n'échappera pas. En posant des questions de principe, il veut rejeter sur la chambre la responsabilité de ces actes. Le ministère n'a la conflance d'aucun parti; UH.Halou et Dumortier lui refusent la leur; on va voir se renouveler le vole du 5 juin. (Voir Enqiète cOHUEHciALE.) Lcs moyeos ne manquent pas de trouver des ressources ailleurs que dans cet irapAt. On en a trouvé dans la conversion qui n'est pas l'œuvre du ministère, mais l'oeuvre de M. Osy, et cependant cet honorable membre, qu'on a toujours vu prêt à se rendre utile au pays, est l'objet des attaques les plus inconvenantes. Tout cela ne s'appelle pas gouverner. 11 faut que le ministère dise ce qu'il vent, qu'il pr^nte an système et qu'il ail le courage de demander un oui ou un non. El faut que tes comédies cessent et que le rideau tombe. Un gouvernement, pour être Utile au pays, doit avant tout se faire respecter. — 11. Le projet de loi est défendu par HM. de Mérode et de Corswarem, r., et combattu par M. Casliau. H. de Hérode veut que la Belgique conserve son armée, améliore ses «casernes, ses hôpitaux, ses établissements de répression, vienne en aide h l'agriculUire, en établissant des route.s. Dès lors, il n'est que juste d'admettre un impôt productif sur le tabac exoUque et indigène. M. Castiau est d'avis qu'il faut imposer le luxe, et atteindre le revenu, en faisant disparaître des impôts impopulaires "■'" "'"■ l'impôt sur le sel, qui

est bien autrement odieux encore que celui qu'on veut mettre sur le tabac. — 15. H. de Corswarem, r., en terminant son discours en faveur du projet de loi, dit qu'il est tout prêt à accepter tout amendement qui tendra à supprimer des formalités vexaioires, sans nuire â l'économie de la loi. M. de Chimay propose un amendement tendant à établir un droit de douane de 10 fr. sur les tabaœ non fabriqués, |)rove]iant de pays hors d'Europe, autres que les tabacs de Varinas, de Porto- Rico, de la Havane, de Colombie et d'Orégon. Les droits de douanes sur les autres tabacs seraient augmentés proportionnellement d'après le système de la loi de 1858. H. de Haerne repousse le projet de loi comme antinational, anliindustriel, injuste et inexécutable. Le projet est encore combattu par HH. de Naeyer et Malon, et défendu par HH. Zoude et Mercier, m.f. — i 7. On entend contre le projet M. Orts, qui se déclare partisan d'un droit de douane modéré, en vue de protéger une industrie que la chambre a mission de favoriser de toutes ses forces; H. Rogier, qui soutient que le droit d'accise qu'on veut éiablir aura pour effet de la ruiner; puis en faveur du projet, MM. Mercier, m. /■., et Meeus. M. Mercier, m. f., plaide la nécessiié de créer de nouvelles ressources pour faire face aux nécessités de l'avenir; M. Meeus parle dans le même sens. M. de Garcia déclare qu'en présence de la répulsion qu'inspire tout ce qui ressemble aux droits i^unis, il se prononcera pour un droit de douane, un droit â la plantation et une licenw de débit, mais contre le droit d'accise. — 18. Sur la motion de M. David, il est donné lecture d'une pétition d'habitants de Verviers, qui demandent le rejet de la loi. M. Mercier. . tn. f., annonce ensuite que, pour faire droit aux répugnances qui se sont manifestées ï propos de l'établissement d'un droit sur la perception réelle, il proposera de l'établir sur la superBcie cultivée et d'exempter loule culture qui ne dépassera pas un are. M. de Mueleiiaere combat le droit d'accise dans l'intérêt de l'agriculture, et se prononce en faveur de l'établissemenid'un droit de douane. La chambre entend encore dans ia discussion générale MM. Mercier, m. f., de Corswarem.r., et Devaux. Celui-i:l [ait observer que c'est bien moins le chiffre de l'impôt qui est en jeu que le système. Le tabac est évidemment une matière imposable, mais au Iteu de l'iiâposer avec prudence et modération, le gouvernement frappe d'esWc et de taille, atteint tous les intérêts à la fois, U fabrication, la culture, le débit, el par contre-coup l'importation, l'exportation el jusqu'aux approvisionnements. Ce n'est pas ainsi qu'il faul procéder en matière d'impôts. L'orateur désire

que la chambre substitue i ce projet une mesure simple et modérée, et donne au gouvernement une sévère leçon en lui apprenant qu'elle exige du ministère plus de dignité, de conviction et de prévoyance. M. Mercier, m. f., répond que le droit qu'il propose d'établir est le 12* de celui qui existe en France et le W de celui qui existe en Angleterre. Dans presque tous les pays de l'Europe il est infiniment plus élevé. La discussion générale étant close, la chambre décide, par 64 voix contre 17, qu'il ne sera pas établi de droit d'accise sur le tabac. 11 y a lieu de décider ensuite si l'on augmentera le droit de douane. Des propositions déterminant le chiffre dn droit sont aussitôt déposées par HM. Zoude. Halon, Smits et Lys. M. de Chimay se r^lie â celle de M. Halou, et tous les amendements sont renvoyés à la i. c. — 19. Sur la motion de MM. Scheyven et De Smet, la chambre renvoie à la c. de l'industrie une pétition d'habitants de Waelhera. qui demandent une augmentation du droit d'entrée sûr les foins. H. de Corswarem, r. i. c. Tait ensuite la rapport sur les amendements relatifs au droit de douane sur les tabacs. Il conclut à rétablissement d'un droit de 10 (r. par 100 kll. pour les tabacs importés des pays hors d'Europe, d'un droit de 13 fr. 50 c. pour les tabacs d'Europe, puis à rétablissement d'un droit de cnh,nre de 100 fr. par hectare pour le labac indigène, lequel droit ne pourra être compté pour la formation du cens éleciAral. Après un débat auquel prennent part MM. De Nef, Hanilius, Osy, Cogels, Rodenbacb, Pirmez, Eloy de Burdlnne, Duraortier, Savart, Lys, Delfosse, Malou, Dubus, Hast de Vries, Nothorob, m.i., et Mercier, m.f., la chambre adopte le chiffre de 10 fr. proposé par ta «.c, et décide, par il voix contre 36, qu'il ne sera pas établi de droit sur la culture. — 20. M. Nolbomb, m. t., déclare qu'il s'est mis d'accord avec MM. Halou et Detfosse au sujet d'une disposition transitoire à i^ouler au projet de loi sur les tabacs. — 21 . Celui-ci, avec les modifications qu'on y a introduiles, est définitivement adopté par 68 voix contre une et une abstention.

AIjKCTIONS.

24 novembre. Apropos d'une pétition d'électeurs de frasnes, qui réclament le vote aucheflien du canton et sur laquelle M. de Garcia, r'. c, fait rapport, M. Noihomb déclare qu'il

(1) Cette diicDuion a'ctt proloDgée pendtnl Irenteneuriâtncei, iateirompuei t dï versée repriwi par dei déJiMrDlioDs en comitd ucreL La réumer eal imposaible. et noue aioDi iù noue bomtr, comme H. Erneal V'BDdeDpaereboom , dans laa Hitloire -"u gouBernemeia Ttpréimtatif, el M. le coDaeiller

RaQWel, dan* >

de 1.

n'accepte pas le renvoi de cette pétition à son département, la chambre ayant passé k l'ordre du jour, dans une session antérieure, snr d'autres pétitions relatives à la réforme éler.ior^e.H. Delfosse fait observerque la chambi-e est toujours saisie d'un rapport de H. Dechamps sur cet objet et propose de déposer les pétitions au bureau des renseignements jusqu'à ce que la chambre s'occupe de la réforme électorale. Adopté.

26 avrU. H. Delfosse se plaint de ce que la loi électorale ne refait pas son exécution en ce qui concerne la révision des listes. Les receveurs des contributions n'ont envoyé aux administrations communales que la copie des rôles de 1841. Pour ceux de 1842et de 1843, les intéressés sont obligés d'aller consaller les originaux. M. Nothomb, m. t., répond que ces faits sont en désaccord avet^ les instructions qu'il a données et qu'il en donnera de nouvelles pour que les plus grandes facilités soient accordées aux électeurs. Il faut que la loi électorale soit sincèrement el loyalement exécutée par tous.

BNQDfrrS PAItX.BMBNTAIRB SUH U COMHKHCB (DROITS DIFFARBN-

TISX8) (1).

23 avril. La chambre décide que la discussion aura lieu en comité secret, mais que les membres du sénat seront admis à y assister. — 24, 25, 26, 97, 50. Idem.

i" mai. (Idem.) — 3. La discussion publique s'ouvre par des discours de MM. de Foere et Nothomb, m. t., qui sont la continuation du débat commencé en comité secret. Le ministre réclame de la chambre les pouvoirs nécessaires pour traiter avec les Etala- Unis, de façon à leur accorder la remise de tomes les surtaxcsde douanes et de navigation sur les produits de leur sol et de leur industrie, moyennant réciprocité, c'est-à-dire la suppression aux Etats-Unis des droits différentiels sur les produits de notre sol et de notre industrie. M. Lesoinne combat le système des droits différentiels que la commission d'enquête propose d'établir et soutient que tout système prohibitif est folal à l'industrie. La chambre entend encore MU. De Smet et Rodenbacb, qui développent des considérations générales sur la nécessité de favoriser l'exportation de nos produits en établissant desfaveurs pour lesarrivages directs. La discussion générale sur le système commercial se poursuit pendant plusieurs séan-

réaolutiODs prieei el lei noDia des doQDDDS ainsi k ceux qui feulent