V. BudcaidelajofUce

DEFRICHEHEIT des terrains inculUs, 34 o. V. Adresse. — 20 d. V. Budget de la jusUce. — 7 m. V. Budget de l'intérieur.

DÏPOHTATiai, 30 d. V. Budget de la justice.

DOHARIIUX (Aliénation de biens), r. de H. d'Ursel, 10 a. — VoU, 1 1 n. V. Finances.

DISOI et PETIT-RECHAII (Sommes dues aux communes de), r. de H. Siraut, Sm. — Discussion et vole, 6 m. V. Finances.

DOIlCitE DE SECOURS, r. de N. d'Hoop, 33 d. — Dlscu-wlon, S, 6, 7, 8, iOf. — Vote, 10 f. V. Domicile de secours.

DROITS DIFFËNERTIELI (Pr. de loi tendant ï combler une lacune de la loi sur les), en ce qui concerne les sucres, r. de U. DellaraUte, g mot. — Vote, ti mai. V. Douanes et accises.

£COtE NOWAtE de Nivelles, 12 m. V. instrucUoD

publique.

ÉCOtE vtTÉniUlllE, 8 m. V. Budget dellnté-

ERFiRTS TROUVÉS (Débit sur la législation des). 30 d. V. Budget de la justice.

fPlZOOTIE. r. de U. d'Roogliyorst, S y. — Discussion, 0,1 f. — Vole. 7 f. Y. Kpjiootie.

ÉTHAIBERS (Loi Sur les), r. de M. Coppens,23 d. — Vote, 28rf..$i«. V. Justice.

FAllilTEl (LéfeUtaUon Gur les), 20 d. V. Budget de la justice.

FDIRS (Entrée des) étrangers, 13 à. V. Voles et

moyens. ,

FORfTS DOMAilAtES (AllénaUon des), 14 d. V. Budget des flnanceâ.

FRAiCE (PrétenUon de la) de Taire payer les frais de l'IntervenUon de Itl31 etlS32,4 f. — Discussion an sujet de nos relations commerciales avec ce pays, 9 a. Y. Allaires étrangères.

lARU, Il ffi. r. Budget de l'intérieur.

HORTICULTURE (Société d') de "Bruxelles, Il nr. V. Budget de rintérieur.

HIPOTHtguES (LégisUtlon sur les), 20 d V. Budget de la justice.

lIOEniTfs (Travaux de la e. des), Il m. V. Budget de l'intérieur.

IIDUSTRIE(Eneonragementsïl').2iii.V.Adresse.

— Conseil supérieur, 13 m. V. Budget de l'inté-

IIDIDITIOIS dans les Flandres, 17 maf.V. Travaux publics.

IRHiMTlORS dans la Camplne, 11 m.' V. Budget de llntérleur. — 19 m. V. AKalres provinciales.

— 17 mai. Y. Travaux publics.

JUMTS D'EIAIEI. Tirage au sort àm msmbras sortants, SA —MomlniUon. 24, 2â^. Y. Instruction publique.

lËeiOllAIIIEl, lin. V. BudEetdennt«rl«ar.

IMBOURG et LUXEMBOUna. Délai accordé aux babitants des parties cédées pour réclamer i'indrge- Dat. r. deH. Dellarallle, 14 niai. — Discussion, 14, IS mai. — Vote, IS mai. V, ^Rlurallsatlo□.

LIKÈRE (Encouragemenls il l'industrie), iita. V. Buduet de I Intérieur.

tUlEIBOURG (£iagérailDD des évaluations cadastrales dans le), en ce qui umcerne les bols. 14, 16 d, V. Budget des bnauces. — 13, 13 d.V. Voles et moyens.

PkUlt DE LIÉBE (ApproprUUoa du), r. deH. Coppens, ISttoi. — Discussion. 16 nid. — Vole,

ITm«i. V. Ainirea provinciales.

PAQUEBOTS entre Ostende et Douvres. r.deH.de Blolley, li mai. — Discussion, 13 Mai. — Vote, 14 mai. V. Postes.

PAUPÉRISME (Uiscus-siop sur les moyeus de remédier au), 20 <t. V. Budget de 1| justice.

PEABEt (Concessions de), r. de H. Desmanet de Blesme, H mai. — Vote, 10 mai. Y. Travaux publics.

POLICE dans les communes rurales, 21 J.V. Budget de lajustice.

PRItOIS (Travail dans les). ProposlUon de M. Casse, Industriel rranïiis. 20 d. Y. Budget de la justice. -- 13 d. Y. Voies et moyens.

PROMU LGAT 101, sanction et publication des lois. r. de H. Siraut, If.— Discussion, 8 /". — Vole, iOf. V. Justice.

■ACBllEt (Ubre entrée des), r. de H. de ttlbaacourt,4a. — Discussion, 10 a. — Vote, lia.