V. Douanes et accises

MASISTRATUHE (Traitements des membres delà), r de H. de Haussy, 27 f. — Discussion, 12, 13, U, 15 m., 1, le. .-Vote ia. V. Justice.

MAHIE-THÉHËSE (Statue !i), 12 m. V. Lettres, sciences et arts.

HARUFACTUREt (Travail des femmes et des enfants dans les), 10 m. V. Budget de l'intérieur.

MEBOiCiTf (législation sur les dËpOts <le), 20 d. V. BudKClde lajustice. — ITmiii. V. Justice.

■Ethique (Application du svstËnje] au cuvelage, 16 d. V. Budget des Ënances'

WIISTËHE (Débat sur lapollUque du], 7, Sut. V. Poillique ictêrleure.

MIRISTËHE PUBLIC prés les tribunaux de simple police, 3f d. V. Budget de la jusilcc.

MIIISTRE (Frais de represeiitalion au) des affaires étrangères, l(U. V. Budgets.

■OBITEUR (SubstituUon du) au Bulletin efflciel, 7, 8. 10 /■. V. Justice. — Cr. suppl, r, de H, Dellaâflle, 14 mut. — Vote, 16 mat. V. Mcnileur.

■ECEBSEMERT de la population, 8 n. V. Budget de l'Intérieur.

REFORME POSTALE. Taxe uniforme, 8 m., 4 a. V. Postes.

RERT£S (Payement des coupons de), 15 d. V. Budget de la dette publique.

BOUTES de Henaii k Keder-Brakel, de Hannut b Salnt-Trond, de Nivelles à Uoaselles, de Terwagne ï Durbiiy, de Wavre k Buy par Perwea. Plantations, pavage, 3in. Y. Travaui publics.

SEL employé à l'agriculture. 13 d. V. Vole* et moyens. —6.1 f. V. Eplzootle.

lËRAT (Plan de la nouvelle salle du), 3 m. V. Travaux publics.

SOCIÉTÉ GÉBÉRALE (Bemboprsentent d'avances falles par la) aux con cession n aires de la Sambre canalisée, r. deH. Bonné-Maes, 10 a. - Vote, 11 a. V. Finances.

SUCRES (Droits sur les), 12 d. V. Voles et moyens.

lATORALISATIOI. DeH. Oppentwlm, 13d. — De H. Behagbei, il m., 3a., 10 moi. — Addition d'un passage omis h ta session précédente, V. >ituTalisatloD.

OCTROIS, 7 m. Y. Bndget de l'intérlenr — iid. V, Voles et DMvens.

OFFICIERS (Suppltment de pension aux anciens) de l'armée des Indes, r. de H. de Péllcby, 14 moi. — Discussion, IS mai. — Vote, iO mai. Y. Pen-

TER1UERER (Vente de parcelles enclavées dans )« domainede). r.'de U. de Rlbaucourt, 10a. — Vote, 11 a. Y. Finances.

THABtlT (Prorogation de la loi sur le), r de U. Vilain Xllll, 23 d. — Vote, 28 d. V. Douanes

VOIRIE «ICIIALE, 10 m. Y. Budget de l'inlérteur.

lOLKEREII (Traité avec la), r. de H. de BloDej, 28 d. — DlBcosaion, 30, 51 d. — Vot^ 31 d. Y. Affaires étrangires.

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