CIII.TBS
50 décembre. Dans la discussion du fi. de la justice, HH. Van der Heyden à Hauieur, de SUssart, et de PotesU de Walefie déclarent qu'ils voleront celle année, comme Ils l'ont fait l'année précédente, contre le crédit de 100,000 fr. sollicité pour le petit séminaire de Saint-Trond. D'après eux, cet établissement peut se sufBre à lui-même et les 100,000 fr. déjà volés représentent une indemnité complète du dommage subi par suite de la suppression du petit séminaire de Holduc. H. Dellafallle défend ra1io(.ation parce que le petit séminaire est utile au culte et que te diocèse n'en peut opérer la translation par ses propres moyens. M. Leclercq, Bi.j., déclare que le subside n'est pas accordé iilltre d'indemnité pourles dommages résultant des événements politiques. Le petit séminaire de Saint-Trond est un établissement éminemment utile il la religion et le crédit sera tout au plus suHsant pour indemniser le diocèse de Liège des perles qu'il a éprouvées. M. de Renesse s'abstiendra parce que la question des indemnités n'a pas été résolue. H. Dellafallle est d'avis qu alors même que le petit séminaire ne serait qu'un collège, il n'y aurait pas encore d'empêchement absolu à ce que l'on vint % son aide en cas de besoin. H. Desmanet de Biesme est d'avis que i'allocaiion eût dû trouver place dans la loi générale sur les indemnités; mais les chambres ayant accordé un premier subside qu'elles savaient fire suffisant, il ne lui parait pas qu'il y ait lieu de refuser le second. M. de Pélichy croit rintenention de l'Etat Indispensable, attendu que c'est par son fait que le dommage a été causé. Le crédit est voté par assis et levé. Cinq à six membres se sont levés contre.
DOITANBS El ACCISBH.
Il décembre. M. Engler demande qu'on remette à l'ordre du jour le projet de loi relatif aux droits sur les Slsdefin et d'éioupes, adopté par la chambre des représentants, et ajourné par le sénat, en vue de remplacer, par un droit à la valeur, le droit dont la perception au poids frappait les fils d'une manière trop Inégale. Celte motion est adoptée.
H. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le projet de loi tendant â modi- Ûer la loi du 7 avril 183S, en ce qui concerne les droits de sortie sur les verreries et les cristalleries. H. Dellafaille, r. c, dépose le rapport SUT le projet de loi tendant à proroger la libre entrée temporaire des céréales. La c conclut à l'ajournement du projet jusqu'au
moment de la révisioD de la loi permanente de 1854. HH. de Haussy, da Val de BeauUeu, de Stassart et BioUey combattent l'ajonniement. lis se demandent Bi le sénat a ie droit d'^oamer un projet qui lui est transmis par la chambre des représentants. Ils croient d'ailleurs qu'un débat serait de nature i éclairer le pays sur une question qui présente un grand intérêt. H. Dellafaille, r. c, Tait observer queTajournement a été proposé d'accord avec ie ministère. MH. Desmanet de Biesme et Vilain XIDI ajoutent qu'il ne s'agit pas d'^ourner le projet de loi, mais seulement la discussion. Le sénat décide qu'il se prononcera le lendemain sur les conclusions du rapport. — a. Le projet de loi sur les verreries et cristalleries est adopté à l'unanimilé. En ce qui concerne le projet de loi sur les céréales, H. du Val de Beauiieu combat l'ajournement. Hais H. Liedts, m. i., déclare aussitôt après que, par suite de la soumission de Héhémet-Ali, les circonstances ayant changé et la baisse se faisant sentir chaque Jour davantage, ie gouvernement consent à l'ajoumement, sauf pour les orges, dont il récite la libre entrée dans l'intérêt des brasseries. H. du Val de Beauiieu propose alors un amendement, aux termes duquel la loi temporaire do 16 décembre 1639 resterait en vigueur jusqu'au 30 novembre 1841, Ji moins que te gouvernement ne juge utile d'en faire cesser les effets. En outre, les dispositions de la loi de 1 859 seraient rendues applicables à l'avoine, qui sert, comme l'orge, à la librication de la bière. Ces divers amendements sont renvoyés â la c. — 17. La c. propose de décréter la libre entrée de l'oi^e et de repousser la proposition en ce çpii concerne l'avoine. M. du Val de Beauiieu persiste à demander l'assimilation de cette céréale k l'orge; HH. Van Muyssen, de Renesse et Blolley sont tons les trois d'avis qu'il y a lieu d'attendre la révision générale de la loi pro-. tectrice de 1854 pour prendre de nouvelles' mesures. Ce n'est pas une loi transitoire qui fera disparaître l'incertitude du pays sur la question de l'exportation des céréales. H. Çlolley, en terminant, recommande au ministre de rechercJier s'il n'y aurait pas un autre mode de dresser les mercuriales sur les divers marchés en vue de régulariser la taxe du pain, et de prendre des mesures ponr fidre établir le prix du pain au poids. — 18. H. Liedts, tn. t., déclare que les circonstances n'exigeant plus que l'on mette des limites â l'exportation du seigle et du froment, il se borne à réclamer la libre entrée de l'orge dans l'intérêt de la brasserie. Il ue peut étendre cette mesure â l'avoine, comme le propose H. du Val de Beauiieu, parce que les prix ont subi une baisse notable, et d'ail-
leurs l'avoiue n'a pas la même importance que l'orge pour l'alimentation de l'homme et pour la fabrication de la bière, boisson de la classe ouvrière. En ce qui concerne le prix du pain, il est fixé d'après le poids, aux tennes d'un arrêté de 1836; mais les administrations communales apporteut une grande négligence dans l'application. H. Biolley fait observer que ce n'est pas ainsi qu'il entend la vente du pain au poids. Le prix du pain est fixé par kilogramme, mais les boulangers ne se servent pas d'une balance et trompent les ouvriers sur ie poids. Il faudrait les obliger â peser le pain comme on pèse le beurre. MM. Dellafaille et Halou-Vergauwen appuient ces observations et ajoutent qu'à Paris le boulanger est obligé de peser son pain. Par suite des déclarations du m. i., au siOet du projet de loi, il n'y a plus lieu pour le sénat que de s'occuper de l'amendement de U. du Val de Beauiieu relativement à l'avoine. Il est rejeté, après un débat auquel prennent part HM, Vander Heyden k Hauzeur, Van Muyssen, du Val de Beauiieu, de Renesse, Dellafaille, r., de Slassart, Desmanet de Biesme et de Briey. — 19. Le projet de loi est adopté i l'unanimité.
19 février. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux distilleries. — 24. Après des observations de MM. Van Muyssen, de Rouillé, Vilain XIUl, de Quarré, d'Hooghvorst, qui tous sont partisans de l'augmentation du droit, mais demandent une révision générale de la législation en vue de prévenir la fraude, le sénat adopte sans modifications les articles du projet admis par la chambre des représentants et vote A l'unanimité l'ensemble de la loi.
19 taan. H. de Renesse, r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant l'entrée des foins. M. d'Hoop, r. c, id. sur le projet portant des modifications au tarif des douanes. M. Dupont d'Ahérée, M. sur le projet de loi décrétant la libre entrée des machines. — . 20. Ce projet est adopté i l'unanimité. M. Biolley, r. c, présente le rapport sur )e projet de loi touchant la décharge de l'accise sur les sucres. Dans la discussion du projet de loi sur les foins, MM. de Haussy et de Baillet constatent qu'il a été adopté par la chambre des représentants contre l'avis du ministère. M. Rogier, m. I., per^te ii le considérer comme inutile et dangereux; inutile, parce que nous exportons pins de foin en Hollande que la Hollande n'en importe chez nous; dangereux, parce qu'il peut amener des représailles et engager la Hollande i établir un droit sur les foins belges. Après avoir entendu MM. de Stassart, de Renesse, r., de Macar, Desmanet de Biesme, Mercier, m.f., Biolley, de Pélichy, Halou-Vergauvien,
de flaillet et Cassiers, le senti rejette le projet de loi pu- 2i f . contre 4. Il adopte ensuite à ^'unanimité et sans débat le projet de loi apportant des modifications an tarif des douanes. — 23. Le projet de loi sur les sucres est volé i rnnaDtmIté , après quelques observations de HH. Dellafaille, de Stassart, de Qoarré et dn Val de Beaalieu.
i:^ décembre. La discBSsioD étant oaverle sur le projet de loi amendé par la cbambre des représentants, H. de Renesse exprime le r^rei qu'avant de faire une loi sur le duel on n'en fasse pas une pour la répression des in- Jares. C'est moins le duel que ses causes qu'il Cuit licher d'atteindre. Ù. de Pélichy est d'avis qu'en présence de II législation actuelle, les tribunaux étant en divei^enue d'opinions sur la matière, il fant faire une loi spéciale ou bientivrerledueilisteàloutelasévérltédocode pénal, ce qui l'assimilerait ii l'assassin. H. de Schiervel vaudrait une loi plus sévère. De quelque auréole de faux point d'honneur qn'an entoure le duel, il n'est, i tout prendre, t{n'une violation flagrante des lois divines et humaines et une révolte contre l'ordre et le pouvoir social. H. dn Val de Beaulieu, Bdéle ï l'opinion qu'il a exprimée en 1856, combat toute loi sur le duel. Supprimer celui-ci, ce serait vouloir donner à tous pour droit comiDun les coups de i>oing et les coups de bjlon. M. Van Hnyssen reconnall qu'une loi .sur les injures eût dû précéder 1* loi sur le duel, mais en t'al)sence de tous moyens légaux pour prévenir les cwses du duel, force e&t d'arriver i des moyens de répression, et l'attenUon du sénat doit se porter sur les dispositions du projet plnl6t que sur son principe. ~ 24. H. Van der Heyden i Hauzear repousse le projet de loi parce que le code pÀial renferme toutes les aispositions nécessaires pour réprimer le duel, en attendantque la rivllisation le fasse disparaître de nos niœurs. Le projet est défendu par HH. de BaUlet, H. de Hérode, Dellafaille, r., et de Rodes. H. Desmanet de Bîesme voudrait que tes délits en cette matière fussent déférés au jnr)-. HH. H. de Hérode et de Renesse récl»ment de nouveau la présentation d'une loi sur les Injures. H. de Quirré reproche au projet de n'être pas assez sévère. H. Leclercq, m. ;., constate qu'on se trouve en présence de trois systèmes, celui qui vent laisser le duel Impuni i celui qui veut le soumettre b la législation pénale commune; et enfin celui qui vent en faire l'objet d'une loi spéciale. Le premier système n'a guère de partisans, le second a pour conséquence de remettre la juridiction an Jury qui peut se laisser dominer |>ar le préjugé ; le troisième parait le seul
rationnel, il i-onsUlue une transaction, et pour ce motif le ministre s'y raille. Quant li la loi sur les injures, bien qu'elle ne paraisse pas de nature ï empêcher le duel d'une façon générale, elle sera prochainement présentée. — 28. Dans la discussion des articles, H. du Vat de Beaulieu combat de nouveau le principe dn projet. Il ne réclame pas l'impunité de l'agresseur, mais uniquement celle deThomme qui venge une injure contre laquelle la loi ne le protège pas. H. de Baillet n'admet pas qu'il faille renoncer ï faire une loi sous prétexte qu'elle ne supprimera pas radi(»lement les délits. A ce compte, il faudrait abolirles.loia contre le vol et l'assassinat, puisqu'il y aura tûi^onrs et quand même des voleurs et des assassins. H. Coppens /ail observer que si Il loi n'est point parfaite du premier coup, on pourra y introduire les améliorations indiquées par l'expérience. H. "Van der Heyden 'ï Hauzeur est partisan de la Juridiction du Jury. It ne croit pas que douze hommes choisis dans les classes éclairées de la société se laissent influencer par le préjugé et bannissent l'impartialité de leurs décisions. H. de Haussy défend le projet de loi et se rallie i l'opinion de la chambre des représentants, qui a déféré les faits de duel â la compétence exclusive des tribunaux correctionnels. Ceuxci seront moins soumis â l'influence des passions violentes dans les moments de troubles politiques. H. du Vat de Beaulieu persiste t préférer le jury, parce qu'il appréciera mieux les circonstances dans lesquelles le duel se sera produit. — AprAs le vote des articles i il 7, H. Desmanet de Biesme propose ta suppression de l'article qui punit les témoins du duel lorsqu'ils ne sont pas complices. H. de Rouillé, de son cOté, propose de dire que les témoins iwiimmt être punis, au lieu de tmml punis. Cet honorable membre se rallie i l'amendement de H. Desmanet de Biesme, qui est défendu par HH. de Hicar, de Renesse, du Val de Beaulieu, de Stassart, et combattu par HH. de Briey, Leclercq, m. j., Dellafaille, r., de Haussy et finalement rejeté par 21 voix contre 9. — 29. A la suite de ce vote , H. de Rouillé reproduit son amendement, d'après lequel les témoins pourrai tire au lien de tertitu punis. 11 est appuyé par H. de Hacar qui prie le sénat de se garder d'6Ur k l'homme qui se voit forcé de se battre, le concours et les conseils de témoins honorables. Le sénat rejette toutefois l'amendement par 22 voix contre 13. H. Desmanet de Biesme présente an nouvel amendement aux termes duquel la connaissance des faits prévus par ta présente loi sérail attribuée au Jury. H. du Val de Beaulieu l'appuie, bien qu'il altla certitude de le votrre pousser. — 30. L'amendement est combattu par HH. Del-
lafaille r., et de Haussy, comme étant de nature à dëtrnlre tout l'effet de la lot. H. da Val de Beaulien le défend, et émet l'opIniOD que les tribunaux militaires ne pourront pas appliquer une loi qui est contraire à t'iionneur et à tout ce qui se passe chaque }our dans les régiments. L'amendement est rejeté. Un débat s'engage ensuite sur l'article aas termes duquel les personnes «condamnées pour duel pourront être privées du droit de porter des décorations, et d'une partie des droits mentionnés k l'arltcle 42 du code pénal. M. de Rouillé propose de supprimer le droit d'interdire le port desdécorations, alore que celles-ci peuvent avoir été accordées pour ferrices rendus â l'Etat. M. de Itenesse n'admet pas que l'on applique an duelliste une peine Infamante. MM. Desmanet de Biesme, du Val de Beanlieu, Van der Heyden !i Hauïenr, de Stassari, de Potesta de Waleffe, s'eïpriment dans le même sens. MM. Délia-, faille, r., et de Haussy soultennenl qu'il faut punir, par la perte des honneurs, ceux qui ont commis un délit pour une mauvaise apprériatii^n de l'honneur. H. de Baillel est certain que les tribunaux ne priveront pas du droit de porter des décorations iceini qui se sera conduit loyalement ou qui ne se sera battu que pour défendre son honneur outragé on celui de sa famille. L'amendement est rejeté par 21 voix contre 12. Le sénat repousse aussi, par25 voix contre 13, un amendement de M. de Stassart relatif â l'anlcle sur la récidive. Aux termes de cet amendement, les coupaliles condamnés pour de nouveaux délits de même nature poumml être, au Heu de xeront condamnés au maximum de la peine. Celle proposition, soutenue par M, du Val de Beaulien, est combattue par H. Dellafaille, qui fait remarquer que le Juge a toujours la faculté de condamner au mtunmum. Dés lors II est Inutile de la lui donner pour la récidive. Après la clôture de la discussion, M. Desmanet de Biesme déclare qu'il repousse la loi parce qu'il est convaincu qu'elle n'atteindra pas son but. MM. de Rouillé et d'Andelot font une déclaration analogue, et le projet est adopté par 29 voix <;ontre t9,
eOKRAB.
40 décfnd>re. M. de Ridder, r. c, propose l'adoption du projet de loi comprenant un crédit de 4 millions de fi-ancs destiné I parfaire le solde des dépenses du département de la guerre pour l'exercice t840. — H. Le crédiust adopté ii l'unanimité, après quelques observations de détail de MM. de Haussy, Van Mnyssen, Casslerset de Briey. — 25. M. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur le projet de contingent de l'armée pour 4841. — 24. Le sénat vote, à l'unanimité, un crédit
provisoire de 5 millions an département de la guerre. Il en est de même dn projet de contingent.
22 février. M. de Rouillé, r. c, présente te rappoK sur le projet de loi allouant un crédit de 30 millions au département de la guerre. ^ 24. M Engier, en accordant sa confiance au m. g., et en consentant à voter un crédit global, espère qu'on n'introduira pas dans l'armée des émnYimies qui seront de nature à compromettre l'avenir et la sûreté de l'Etal. Il serait dangereux de désarmer dans un moment où l'on double les armemenis en France. Qui respectera notre neutralité si nous ne sommes pas en éiat de le défendre? — M. de Briey croit qu'il y a moyen d'introduire une économie dans l'organisation de la résen'c, sans en compromettre l'efficacité. Il voudrait que l'on créât un bataillon de réserve par régfmei>t; que l'on diminuât les frais de voyage des ofHciers. par suite de l'établissement du irhemin de fer;ilvoudrait aussi que l'on se senlt, pour la remonte, de chevaux ardennals qui seraient plus robustes si on les achetait Jeunes ei qu'on tes nourrit bien. M. de Renesse consent â un crédit global aQn de donner au ministre le temps d'oi^niser l'armée sur un pied normal et de ménager la transition de l'état de guerre â l'état de paix. Il est indispensable d'organiser une bonne armée, au moment où, en France, on fortitie Paris, en même temps qu'on double les armements.
D'autre part, il signale des économies ï réaliser, et entre autres la suppression du camp de Beverloo. MM. de Baillet et Desmanet de Biesme parlent dans le même sens. Le dernier orateur appelle l'attention sur la mortalité des chevaux. D'après M. de Rodes, elle est due k la mauvaise qualité des fourrages qu'on fait venir de Hollande alors qu'il y en a d'excellents en Belgique. M. de Briey est d'avis qu'on ne se montre pas assez difficile sur la réception des foins. M. Van Muyssen engage le ministre à exiger des officiers' la plus grande sévérité et â exercer une surveillance active sur l'administration du camp de Beverloo. H. G. de Jonghe est d'avis que l'on ferait chose utile en accordant des primes aux soldats qui se distinguent pour le soin qu'ils ont de leurs chevaux. Il rend hommage en mfime temps à la discipline qui régne dans l'armée. Après des explications de H. Buzen, m. g., sur les divers points qui lui ont été signalés, MM. Vilain XIIH et de Renesse demandent que l'on retire les fusils qui ont été distribués aux riverains de l'Escaut. MM. Buzen, m. g., et de Briey contestent l'opinion de M. de Renesse sur l'inutilité du camp. Après quelques observations de MM. de Haussy et Desmanet de Biesme sur les
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inconvénients dn vote d'un crédit global, le projet de loi est adoplé k l'unanimiié.
i3 nar». Le sénat s'occupe de la discussion générale du projet de loi relatif au droit de Iranscriptiou des actes emportant mutation d'immeubles. Ce projet emporte ang'^ mentatlon d'un 1/3 p. c. sur le droit de IranscriptioD. Il est combattu par M. d'Hoop comme pouvant être avantageuse me ni remplacé par d'autres impôts. Il donne lieu ensuite k des observations de HH. de Stassart, de Ridder et de Hacar. — i3. Dans la discussion des articles, le sénat adopte, par 5<> voix contre 11, un amendement de la c. qui supprime la pénalité comminée pour le cas de non-transcription. La loi est ensuite volée par 20 voix contre 7.
18 décembre. H. de Baillet, r. c, propose le renvoi au m. i., des pétitions d'un grand nombre d'habitants des communes de la province d'Anvers, qui réclament des indemnités pour les pertes que leur ont causées les inondations et les agressions de l'armée hollandaise. Le renvoi, appuyé par H. Cassiers, est Srononcé, après quelques observations de [M. de Haussy et de Macar, à la suite desquelles il est entendu que cette décision ne préjuge rien quant au principe, un projet de loi sur les indemnités étant d'ailleurs en ce moment soumis à la chambre des représentants.
tï décembre. M. Cassiers, r. c, présente le rapport sur le projet de loi retatif aux frais des chambres de commerce, et propose d'ajourner la discussion jusqu'au moment où le gouvernement pourra présenter le projet d'organisation déllnitive qu'on attend depuis tant d'snnéts.^li. M. de Haussy, se fondant sur le respect dû aux prérogatives de l'autre chambre, combat l'ajournement et oppose la question préalable aux conclusions du r. L'ajournement est délendu par MM. DellafalUe et Cassiers, r., et combattu par M. LIcdts, m. i. H. Desmanel de Biesmc fait obsener que la chambre ne témoigne pas d'un grand respect pour les prérogatives du sénat, et rappelle le sort de la proposition de loi sur le conseil d'Eui dont elle ne s'est pas encore o<:cupéc. Au moment de prendre une décision, le .sénat n'est plus en nombre. — la. Après de nouvelles observations de MM. de Haussy, Dellabiile, Lebeau.m. a., Liedts, m. i.,etBiolley, la question préalable est mise aux voix et prononcée. H. Desmanel de Biesme propose alors de renvoyer le projet de loi i l'examen
d'une nouvelle c. Cette motion n'est pas admlse.el le sénat, sur la proposition de H. de Baillet, invite la même c. â présenter un nouveau rapport. ^ 18, Répondant ï une interpellation de H. Bonné-Maes, H. Liedts, m. t., annonce que la c. chargée de faire une enquËté sur l'industrie liniëre poursuit activement ses travaux, mais il est impossible encore de préciser l'époque k laquelle son rapport pourra être terminé.
i2 février. H. Engler, r. c, présente le rapport de la c. chargée d'examiner le projet de loi sur les fils de lin. — âl. M. de Hacar, r. c, dépose le rapport sur le projet de cession ou de vente des établissements d'Uccle et de Heslin-l'Evéque.—25. H. Cassiers, r. c, pré.sente un nouveau rapport sur le projet relatif aux frais des chambres de commerce. M. Liedts, m. i., propose l'igouruement â quinzaine de la discussion du projet de loi sur l'entrée des flis, alln de pouvoir prendre l'avis de la c. d'enquâte. MM. Vilain Xllll et Bonné-Haes font valoir l'urgence du projet en raison de la situation malheureuse de l'industrie Ilniére. Ils craignent qu'un relard dans l'adoption de la loi n'amène pour un an l'invasion des Sis étrangers. L ajournement est appuyé par M. Biolley, qui désire que les intérêts en causï puissent se prononcer par ta voie de la presse avant la ()is«-usi>ion. Le sénat Unit par admettre l'ajournement, mais sans fixer de délai précis, de façon â pouvoir aborder le débat â la première occasion. — 27. Le sénu discute le projet de loi relatif à la cession des établissements modèles d'Uccle et de Mesllnl'Evéque pour la culture du mûrier et l'élève des vers à soie. Répondant â une interpellation de M. Desmanel de Biesme, M. Liedts, m. i., déclare qu'il n'est nullement question (l'abandonner les essais commencés. L'établissement de Neslin-I'EvËquc, qui est plutôt un petit château qu'un établissement modèle, sera vendu purement et simplement, mais le gouvernement imposera i l'acquéreur de l'établissement d'L'ccle l'obligation de continuer les expériences, et les résultats en seront portés il la connaissance du public. M. Bonne- Mac^ se plaint de voir accorder une protection i l'industrie sétifère, alors que l'on met tant de retards à venir en aide à la principale Industrie des Flandres, MM. de Macar, r., et Desmanel de Biesme approuvent les intentions du gouvernement. H. de Rouillé est d'avis qu'il y a lieu de conserver l'établissement de HeslIn-l'EvËque, où les terrains sont infiniment plus propres que ceux d'L'ccle â la culture du mûrier. MM. Van Muyssen et de Pélichy approuvent le projet du gouvernement et sont heureux de voir remettre i l'industrie privée la continuation des essais
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est d'avis au contraire qu'avanl de vendre les établissements 11 fant attendre que les expériences soient complâleset ne pas abandonner en pure pert« tous les sacrifices accomplis. Le débat continue sur ce terrain entre HH. Liedts, m. i., de Rouillé, de Hacar, r., Dumoii-Duraortler, du Val d« fieaulien, Desinanet de Biesme; puis H. de Rouillé formule un amendement aux termes duquel l'établissement de HesliD-l'EvËqne serait conservé dans les conditions actuelles. Cet amendement est rejeté et le projet de loi adopté |iar 16 V. contre 10 et une abstenlion.
1" mare. Le sénat aborde la discussion dn projet de loi concernant les fraisdes chambres de commerce. H. B loi le y rappelle qu'un précédent projet de loi a été rejeté parce qu'il renfermut an article qui autorisait le gouvernement à réorganiser les cbambres de commerce par arrêté royal. Le projet actuel ne tend qu'à répartir entre l'Etat, ta province et ta commune les frais de ces collèges, qui sont jusqu'il ijrésent i charge de la commune seule. L'orateur déclare en conséquence qu'il votera le projet. H. Casslers, r., ne l'admettra qu'à la condition que dans l'article i It soit dit qu'une loi, au lieu d'un règlement d'administration publique, déterminera l'emploi des allocations annuelles. Une loi qui réorganise ces chambres et détermine le mode d'élection lui parait da reste indispensable. M. de Renesse est également d'aviS qu'il y a lieu de flxerle nombre, le ressort elles attributions des chambres de commerce. H. de Rodes (ait observer qae, pour le moment, il n'est question que d'une loi purement flnanciâre. HH. de Péllchy, Desmanel de Blesme et Biolley parlent dans le même sens. H. de Haussy ajoute qu'il ne s'agit que d'une question de comptabilité. U. Liedts, m. i., insiste sur ce caractère spécial de la loi. Siun membre du sénat veut une réorganisation par voie législative, il peut user de son initiative parlementaire. H. Casslers croit la réoi^nisallon indispensable afin d'empêcher les chambres de commerce d'être tour ii tour l'instrument de l'un ou l'autre intérêt particulier, selon l'élémentquIdominedansleursein.H. Dumon- Dumortier est d'avis qu'il y aurait avantage à empécber les réélections successives. H. de Slassart pense que l'on pourrait placer les gouverneurs à la tête des chambres de commerce. L'amendement de H. Casslers étant rejeté, cet honorable sénateur vote contre le projet, qui est adopté â l'unanimité moins sa voix.
T avrit. H. Ualon-Verganwen, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la pêche de a morae. H. de Hacar demande
si ce projet de loi, qui augmente les droits d'entrée sur la morue provenant de la pèche étrangère, n'est pas de nature i nuire â dos rapports avec la>Ho11ande. H. Liedts, m. i., répond négativement. H. Deltabille conseille d'encourager spécialement la pêche de la morue d'hiver. U. Liedls, m. i., répond que les primes en faveur de la pêche nationale seront de préférence accordées ii la pécbe d'hiver, qui présente les plus grands dangers et procure le moins d'avantages. Le projet de loi est adopté â l'nnanimité.
nrsT&Dcnoif PUBuguB.
i8 ftvrier. H. de Stassart, r. c, conclot à l'adoption d'un projet de crédit supplémentaire pour tes frais des jurys d'examen et de rinspectiou des aUiéoées. — 19. Ce crédit est adopté à l'unanimité.
6 mart. Le sénat adopte d'urgence et sans rapport le projet de loi relatif i la nomination des membres du jury d'examen. — 23. il est procédé â la nomination des membres de ces Jurys. Sont nommés, pour le doctorat m droU, HH. Dewandre et Duprez; sup., HH. Hinne- Barth et De Coux. — Catididaltire en droit, HH. Lefebvre et Delebecque; nip., HH. de Potesta et Bosquet. — Doctorat en tnidecme, HH. Baud et Seutin; «t^t., HH. Simon et Hoyer. — Candidalvre en mMeci«e,MM. Bnrggraeve et Van den CorpuI; sap., HH. Lanthier et Houdet. ~ Scimcn, HH. Pagani et Cauchy; lup., HH. Dnmont et Georges. — Phthaoplùe et lettre», HH. de Reiffenbeif et Bagnet; wp., MH. Alvln et Rouiez.
JDSTICB.
lî décemlfre. H. de Haussy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la compétence civile.
18 février. H. de Renesse, r. c, dépose le rapport sur un projet de crédit supplémmtaire pour frais d'impression du Buiùlht ogircù/.-'Le sénat aborde la discussion du projet de loi sur la compétence civile. Les articles 1 à 7 sont adoptés après un débat auquel prennent part HH. de Renesse -Breidbach, de Ridder, de Stassart, Leclercq, m. j., de Haussy, r., Desmanet de Blesme, Vilain Xllll et du Val de Beaulieu. — 19. La discussion continoe.V prennent part, HU. Leclercq, m. }., de Haussy, r.. Vilain Xllll, de Stassart, Dumon-DumorUer, du Val de Beaulien, Coppens, Van Muyssen, de Renesse, de Quarré, de Hacar. Des amendements sont introduits aux articles 8, 6 (réservé) et 12. ~ 82. H. de Haussy, r. t., présente le rapport sur une disposition additionnelle proposée par H. Damon-Dumortier, et qui tend il rendre applicable aux matières commerciales la compétence des Juges de paix.
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dans les limil«s Usées |iar l'article 1" de la lot, mais sans que le Juge paisse appliquer Is contrainte par corps. Cet amendement est condKiUn par HH. de Renesse, de Pélkby, Ledercq, m. >., et Casiers, et délenda par M. de Haiissy, r. — 25. Après le dépAl du rapport de H. de Hanssy, r. c, sur le projet de loi portant interprélaUon de la loi sur tes soixessions, la dlscusàon est reprise sur le projet relatif à la comp^nce civile. L'amendement de H. DumoD^himortler, retiré par celni-d après un débat sur la question de savoir s'il est recetable (Voir Rèclkment), est repris par H, d'Hoop, puis défendu par son antenr, qui trouve un grand avantage à sublever les tribunaux de commerce de la connaissance des affaires Au-dessous de 900 fr., et en même temps i préparer l'augmentation do traitement des juges de paix en étendant leurs attribntion.s. Après avoir entendu H. Leclercq, m. j., qui nie que l'on ait de la difflcolté à trouver des juges pour les tribunaux de commerce et voit des inconvénients ï modifier d'une façon incidente la loi sur la contndate par corps, l'amendement est appuyé par H. de Hanssy et combattu par H. de Hacar, pois rejeté. Après le second vote des amendements, le projet de loi est adopté par 26 v. contre 2, et 4 abstentions.
i^mart. L'ordre du Jour appelle la discussion dn projet de loi interprétatif de l'articte 1" de la loi du 27 décembre 1817 sur lès successions. H. Leclercq, n. j., expose que ce projet a pour but de régler les droits régis par la conlnme du Luxembourg en ce qai concerne les gains de survie de l'époux sur>ivaoI. En dépit des termes généraux de la loi, il ne s'a^t que dn droit de gain de snrvîe eoutumàer. H. de Haussy se déclare satisfait de ces explications, qui avaient été réclamées par la c, et après quelques mois de M. de Ridder, le projet est adopté à l'unanimité, moins une abstention, celle deH. Coppens, qoe la loi concerne Indirectement. — 18. H. Dupont d'Abérée, r. c, présentée rapport sur le projet de loi tendant à créer une troisième place de juge d'instruction prè.s le irlbonal de BruxeUes. — 1^. H. Biolley, r. c, dépose te rapport sur le projet de loi InterpréUtif de la loi sur les ventes i l'encan, et H. de Haossy, r. c, le rapport sur le projet de loi relatif aux transcriptions hypotbécaires. — 20. Le projet concernant la création d'une 5' place de juge d'instruction près le tribunal de Bruxelles est adopté'à l'unanimité. — 22. H. de Ridder, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la remise des pénalités pour contraventions en matière de timbre et d'enregistrement. H. Leclercq, ■1. j., demande que l'on vote d'urgence le projet de loi interprétatif du code pénal en
ce qui con(«me les (aux en matière de t-onimerce et de billets de banque. Sur la proposition de H. de Hacar, ie projet est renvoyé i une c. — 25. H. de Hacar, r. c, conclut ù l'adoption. Il est adopté par 25 v. contre I. Le projet relatif aux ventes i l'encan est également voté par 26 v. contre 6, ainsi que celui qui accorde remise de pénalités en matière de timbreetd'eflregislrementel celui qui concerne la transcription des créances hypothécaires.
22 mar». Le sénat vole d'urgence et sans rapport préalable le projet de loi qui maintient i la disposition du gouvernement. Jusqu'au l" mai 18i2, les miliciens des classes de 4854, 1853 et 1856.
7 avril. H. de Uaiar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui laisse à la disposition du gouvernement les 8 dernières classes de milice. Ce projet est adoplé â l'unanimité.
20 man. Dans la discussion du B. des travaux publics, H. Desmanet de Biesme signale l'existence de nombreuses concessions de minerais de fer qui ont été accordées sous le gouvernement néerlandais, bien que ce soient des minières d'alluvion, qui, par le fait, sont Inconcessibles. L'orateur demande que le conseil des mines soit invité à s'occuper de cette question, k l'effet de rechercher s'il n'y a pas moyen de revenir sur ces concessions, ou d'exiger qu'elles soient exploitées légalement. Des observations sont présentées îi ce sujet par UH. de Haussy et de Hacar. H. Rogier, m. t., reconnaît qu'il y a lieu pour le gouvernement d'exercer une action sur l'ex-
Siloitation des gisements de minerai de fer. I croit qu'il est surtout utile de rapprocher le minerai et le combustible par de bonnes voies de communIcaUon. HH. de Hacar et de Haussy recommandent â cette lin la concession du chemin de fer de rEntre-Saml)reet-Heuse.
MONHAIBS.
26 février. Dans la discussion du 6. des nnances,M.deRouilléconstaterabsenc^ d'une monnaie d'or nalionale dans la circulation et réclame en outre la fabrication d'un plus grand nombre de pièces de 95 centimes.
MH. G. de JoQghe et Biolley appuient les' observations du préopinant en ce qui concerne la petite monnaie d'argent, et H. Mercier, m. f., s'engage à en tenir compte. Quant â la monnaie d'or, UU. Biolley et Hercier, ». /'., font obsener qu'il serait impossible de fabriquer de l'or aux conditions de
U loi monél^re actuelle ; bbriqnée dans les conditions qu'elle prescrit, la pl6ce de SO fr. vaudrait plus que sa valeur nominale. M. du Vai de BeauUeu constate que le pays est inondé de pièces d'or â l'effigie du roi Guillaume. La monnaie d'Utrecht, dont le contrat est sur le point d'expirer, en Tabrique en grande quantité. Ne pourrions- nous pas en Kiire autant ! H. de Uuarré Tait observer qu'en Hollande la pièce d'or contient 15 parties d'alliage, tandis que les nAtres n'en contiennent que 10. H. de Stassart ajoute que la pièce de 10 11., dont le cours légal est de 31 fr. 16, ne vaut, en réalité, que 30 (t. 80. M. Mercier, m. f., confirme ces observations et dit qu'il y aura lieu, par suite du changement de rapport entre les métaux précieux, d'introduire certaines modifications au protêt qui est présenté depuis trois ans à la Législature. H. Dumon-Dumonier est d'avis qu'il J' a lieu de prendre des précautions en vue du our où la Hollande ne reconnaîtrait plus à ses pièces d'or que leur valeur réelle. On entend encore sur cet objet HH. de Houille, Dellaraille, du Val de Beaniteu, Cassiers, de Quarré, de Renesse, de Pélictiy et Mercier, m. f. Celui-ci conclut en disant qu'il y a lieu d'en venir au plus tiM â une législation nouvelle.
HATtraiAI.I8A.T101f.
15 décembre. Le sénat vote définitivement les projets de loi accordant la naturalisation ordinaire b HH. Ed. Woeste, négociant à Bruxelles, M. Oppenheim, J. Bisclioffsheim et le capitaine Bormann. — 21. Prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire de M. Tardieu, sténographe de la chambre des représenUnts.
25 février. Le sénat rejette la prise en considération de la demande de naturalisation ordinaire formulée par H. Arntz, profcs.'ieur i l'université libre de Bruxelles, et admet celle de M. Lavisé, aide de camp du général Buzen.
i.'i mars. Adopiion des projets de loi accordant la naturalisation ordinaire ï MM. Tardieu et Lavisé.
ORDHB DB I.ftOPOI.D.
12 décolère. H. du Val de Beaulieu, r. c, présente le rapport sur le projet de lui accordant un crédit supplémentaire au fi. des afTalres étrangères de 184U pour achat de décorations de l'ordre dé Lénpold et pour dépenses occasionnées par le trailédu 19 avril. — 11). Le projet est adopté à l'unanimité.
PBNSIORa.
7 avril. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi addiUonnel â la loi
du U mai 1858, sur tes pensions militaires. — Adopté b l'unanimité.
poLmatmnTftBtxuBs.
l2 Dure. Dans la discussion générale du B. de i'lntérieur,H. Desmanet de Biesme soulève un débat sur la politique du ministère. Avec lui, prennent part k cette discussion MM. Rogier, m. t., Lebeau, m. a., de Baillet, Dellaraille, de Rodes, Liedis, m. i.,et de Brley. Tons lesorateursde l'opposition rendent hommage au caractère personnel et à la modération des ministres, mais ils dénoncent le cabinet à cause de son caractère homogène, de ce qu'ils appellent ses tendances exclusives, ses relations Intimes avec H. Devaux qui défend, dans la Revut nalionale, une politique qui n'est pas celle de l'ancienne union. Ils craignent que les ministres ne soient forcément amenés k pencher du câté d'un parti hostile à la religion. Ils redoutent de voir sacrifier l'intérêt religieux dans la question de l'ensej^iement. H. de Brley va jusqu'il penser qu'en considération des maux qui résuluraleni de leur plus longséjour aux affaires, les ministres ne reculeront pas devant un sacrifice honorable, dont le repos et le bien de l'Etat seront pour eux la plus digne récompense. Les ministres demandent ^u on leur cile des actes émanés d'eux qui soient de nature â inquiéter le pays, qu'on leur montre dans leurs antécédents un seul fait contraire k la modération. H. Lledts. m. i., entre autres, conteste à ses adversaires le droit de se dire plus catholiques que lui ; seulement il n'est pas de ceux qui veulent faire de la religion un instrument de domination politique. M. Rogier ajoute que dans la question de l'enseignement le ministère restera fidèle aux déclarations contenuesdans son prc^ramme et respectera la liberté religieuse des pères de famille. H. Lebeau, m. a., enfin, déclare qu'il n'est pas dans l'histoire constitutionnelle l'exemple d'une chambre haute qui ait rejeté le B. A son avis, toutes les accusations qite l'on formule reposent sur un regrettable malentendu. — 13, La discussion continue. Y prennent uart HH. de Pélichy, Coppens, Vilain Xllll, Ro^er, n. I., Hercler, m. f., Lebeau, m. n., Dellaraille, de Baillet, Ledercq, m.;., Desmanet de Biesme, du Val de Beaulieu, de Haussy, Van der Heyden à Hauieur. Ces trois derniers orateurs défendent le cabinet contre les attaques dont il est l'objet, et qui sont la répétition des griefs énoncés la vellte,absence d'un ministre catholique dans le conseil, combinaison exclusive, sympathie de ce qu'on appelle le parti libéral, solidarité avec les doctrines de la Revue tutlionale qui défend le principe des cabinets homogènes. Les membres de l'opposition revendiquent pour le sénat le droit de rdhser
sa confiance et le il., sans manquer à son rAle da pouvoir conservateur. Ils disent qoe le ministère ne peut continuer à gouverner avec la m^orité Dottante qui, dans l'autre chambre, rejette une à une ses propositions. M. Leclercq, m. j., dans son discours, représente la constitution du nouveau cabinet comme la conséquence inévitable de la situation. Depuis longtemps une fraction considérable du pays accusait le ministère précédent d'être dirigé par une influence occulte. De là des divisions qui pouvaient être fatales et contre lesquelles on a voulu réagir. L'orateur constate ensuite qu'il y a deux jours la (Chambre, divisée eu deux camps bien tranchés, s'est prononcée sur la question de cabinet et a donné la majorité au ministère. Les orateurs opposants persistent dans leurs attaques et ne volent d'autre alternative que la retraite du ministère ou de quelques-uns de sesmembres, ou bien la dissolution, qui n'aurait pour résultat que d'agiter le pays. — 18. La discussion (continue. LeB. et la politique duminlstére sont défendus par MM. Van Muyssen, Biolley, Dumon-Dumortier , de Quarré, d'Andelot, Entier, de Slassart, G. de Jonghe, Cassiers, et combattus par MM. Bonn^Maes, H. de Hérode, de Bailiet, de Briey. M. Lebeau, M. a., prononce un long discours dans lequel i! déclare que l'on fait la guerre, non â quelques hommes qui se résoudraient volontiers à l'ostracisme dans l'intérêt du pays, mais â la mijorité de la chambre et à toute une classe de la société, i celle qui a fondé la monarchie constitutionnelle et contribué si puissamment à défendre le système modéré qui a sauvé la nationalité belge. — 16. La séance s'ouvre par un échange d'explications personnelles provoquées par M. de Pélichy. Celui-ci a été nommé bourgmestre à Bruges par le ministère actuel, et cette nomination, alors que l'honorable sénateur est connu pour la fermeté de ses opinions catholiques, a été citée comme une preuve de l'Impartialité du cabinet. M. de Pélichy soutient qu'il y a en des « intrigues n de la part de deux ministres pour faire retirer sa nomination alors qu'elle avait déjà été signée par le Roi, et qu'il s'en est expliqué dans une audience qu'il a obtenue de S. H. Les allégations de H. de Pélichy sont contestées par MM. Lebeau, m. a., et l.tedts, m. i., et confirmées par M. Van Hoohrouck de Mooreghem. Cet incident clos, on va reprendre le débat, quand le président annonce que dix membres ont demandé le comité secret. A la reprise de la séance publique, il est donné lecture d'un projet d'Adresse au Roi, signé par MM. Dubois de Nevele, de Peulhy, Van Saceghem, Vander Straten-Ponlhoz, d'Hoop. de Briey, Dellafaille, de Pélichy, de Rouillé, de Stock-
es
hem, et Van Hoobrouck de Uoorefhem. Les signataires de cette Adresse appellent l'attention de S. M. sur les divisions déplorables qui se sont manifestées pendant cette session dans le sein de la représentation nationale, et qui ejitravent la marche du gouvernement. Ils éveillent la sollicitude de S. M. sur une position qui peut faire nattre de véritables dangers, et acceptent d'avance les mesures que le H ol croira devoir employer pour arrêter de funestes divisions, lui promettant l'appui de tous les hommes sages et modérés. La proposition est développée en quelques mots par M. de Rouillé, puis, sur la motion de M. Leclercq, m.j., appuyée par MM. du Val de Beaulieu et de Stassart, le sénat en ordonne rimpres.sion. — ^^. Le débat est ouvert sur la prise en considération. Celle-ci est combattue par M. Van der lleyden â Hauzeur, qui dit que l'on porte attrinte b la prérogative royale en voulant porter au piea du Irflne de pareilles doléances. H n'existe d'autre preuve de division que dans un vote de confiance donné par 19 voix contre 59 par la chambre des représentants au ministère. Il n'y a d'trntnluni que chez les membres de l'opposition, et ceux-ci veulent ouvrir un abîme où pourra s'engloutir le pays. H. Vander Straten-Ponlboz parle en faveur de l'Adresse. Le ministère doit, d'après lui, modifier sa composition exclusive qui a été le signai de vives alarmes dans le pays. La prise en considération, énergique ment combattue par MM. de Macar, de Haussy, du Val de Beaulieu, de Stassart, Van Muyssen, de Renesse, Cassiers, est défendue par MM. Dellafaille, Desmanet de Siesme, de Bailiet, de Briey. Les orateurs de l'opposition déclarent tous que leur intention n'est point d'entraver la marche des affaires. Si l'Adresse est votée, ils adopteront néanmoins le B. Leur seul but est d'éclairer le Roi sur la situation. MM. Leclercq, M.j. et Hogier, m. t., n'acceptent point cette équivoque. Ils ne considèrent pas l'Adresse comme inconstitutionnelle; ils se bornent i en contester la convenance, mais Ils considèrent son adoption comme la contrepartie du vote de confiance émis par la chambre des représentants. Après quelques mots de M. H. deMérode, qui dit que jamais, ni en 17|j!>, ni en 1850, la noblesse ne s'est séparée de la cause nationale, le sénat passe au vote . et la prise en considération est adoptée par 25 voix contre 19. — Une c. est alors chargée d'examiner le projet d'Adresse. Klle se compose de MM. d'Ursel, H. de Mérode, d'Hane et de Rodes. La Kéance est suspendue pendant quelques instants, puis M. dUrsel, r., propose l'adoption pure et simple du projet résumé plus haut. M. Leelercq, m.j., répète que le ministère la considérera t^imme un
a<^t« ûe défiance. — l/Adresse est néanmoins adoptée par 23 voix iK>iitre 19 et l'on tire au sort le nom des membres chargés de lit porter au Roi. HH. de Haitssy et de Quarré, désignés par le sort, déclarent, au brait des applaudissements des tribunes, qu'ils reFiisent de faire partie d'une députation chargée de porter au Roi une Adresse qu'ils regardent comme attentatoire aux droits de sa couronne. — 18. M. de Schiervel r., donne lecture de la réponse duRol â l'Adresse. Elle est conçue en ces termes : * Messieurs, Je reçois l'Adresse du sénat ; je n'ai jamais douté de ses bonnes intentions. J'examinerai cette Adresse avec attention. » — 19. H. du Val de BeauUeu dit que plusieurs Journaux ont révoqué en doute l'exactitode des paroles du Roi telles que le Moniteur tes a reproduites. H. de Hanssy appuie ces observations. H. de -Schiervel, p., dit que le Roi n'a pas remis d'écrit â la députation.' Les paroles seront transcrites au procés-verbal comme elles ont figuré au MonUeur. M. de Balllet fait observer que, dans la conversation particulière qui a suivi, le Roi a dit que la chambre des lords représente l'aristocratie, tandis que le sénat représente tous les intérêts du pays.
20 mars. Dans la discussion du B. des travaux publics, H. Rogier, m. t., répondant à MH. DesmanetdeBlesme, deQuarre etG.de Jonghe, dit qu'il espère oi^snlser bienlAt un service quotidien de la poste rurale. Un service Journalier avec l'Angleterre sera également indispensable lors de l'achèvement du chsmin de fer entre Ostende et l'Allemagne. Les maîtres de postes, qui se plaignent du préjudice que leur cause te chemin de fer ont prorais de résumer leurs grieb dans un mémoire qni sera l'objet d'un examen attentif.
PROVnVCIALKS (APPAIRKS).
18 décembre. — A propos d'une pétition d'habitants de Kermpt, qui réi^lament le payement d'indemnités qui leur sont dues, H. Van Huyssen appelle l'attention du ministre sur un fait déjà signalé dans les sessions précédentes, le déioumement de fonds destinés aux victimes d'un ouragan dans le Luxembourg, et déposés au gouvernement provincial, d'où Us ont été enlevés par un employé inlldële. L'orateur réirlame la solution de cette affaire, qui a privé un grand nombre de malheureux, des secours auxquels Ils avaient droit. H. LIedtK, m. t., promet de communiquer au sénat nn rapport détaillé sur cette affaire.
20 février, — M. de Macar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux.
i mars. Dans la discussion générale, H. de Renesse émet l'avis que la loi ne donne pas assez d'autorité à l'Etat et abandonne trop aux règlements provinciaux. En \-ae de créer un ensemble de voies de coramunicatioa et d'éviter des contestations sans fin résultant desanciennesdénominations, il proposededécréter trois catégories de chemins vicinaux : 1" les chemins de grande communication, reliant les communes aux routes de l'Etat; 2° les chemins de 4 m. 80, reliant les communes entre elles, et 3° les chemins servant ï l'agriculture pour la culture des champs et ayant une laideur de 2 m. 40. H. Van Huyssen déclare qu'il votera le projet de loi, parce qu'il établit des régies uniformes pour arriver i la reconnaissance , à la délimitation', à l'entretien et â l'amélioration des chemins vicinaux, en laissant une grande latitude aux conseils provinciaux et ne décrétant que les mesures législatives indispensables. H. de Rodes est fort embarrassé d'exprimer son opinion sur la loi. Il y trouve 39 articles réglementaires, mais il y ctierche en vain le mode d'exécution. L'art. 31 se bomeàdire qu'il pourra èlrr in*lilué des commiisaim royerg. Or, il faut une autorité pour assurer l'exécution de la loi. L'orateur approuve du reste le projet, en ce qu'il met l'entretien des chemins vicinaux k la charge des communes. M. Vilain Xlill critique précisément cette disposition. Dans la Flandre orientale, ces chemins sont à la diai^e des riverains, qui ne s'en piaffent pas, et la loi nouvelle va grever tous les habitants d'une localité. HH. de Pélichy et G. de Jonghe font la même observation pour la Flandre occidentale. H. de Hacar, r., répond que la loi est faite pour la généralité du royaume. HH. de Slassart et Liedts, m. i., ajoutent qu'elle concilie tous les Intérêts. H. de Renesse persiste à croire que pour faire une œuvre durable, il faut rédiger un code vicinal. Imposé par la législature et traçant nettement les obligations des provinces. H. de Rouillé pense qu'il y aurait avantage i ce que les agents du gouvernement, et non les administrations communales, fussent chargés de dresser les plans. — 3. L'orateur moule que le projet de loi répond parfaitement aux vœux de la province â laquelle il appartient (le Hainaut). H. Vilain \llll ne voit pas pourquoi l'on veut généraliser la loi et l'étendre à des provinces qui n'en ont pas besoin. H. d'Hoop appuie les observations faites par son collègue des Flandres, et déclare qu'il votera contre la loi. H. Dupont d'Ahérée la défend dans l'intérêt de la province de Namur. et M. du Val de BeauUeu fait ressortir l'Importance d'un système unique et uniforme dans une matière aussi grave. La discussion continue dans cet ordre d'Idées entre HM. Vl-
laio XlUl, Van Muyssen, de HRuar, r. , Coppens, d'Hoop, Liedls, m. i., du Val de Beanlien, de Briey, d'Ursel, de Slassart, de Beaesse, de Rodes, de Hanssy. HH. du Val de Beanlieuf de Stassart el de Haussy révoquent en doute la force obligatoire des r^Iemenls provinciaux. — 4, L'amendement de H. de Renesse, indiqué plus haut et qui se rattache à l'article l", n'est pas pris en considération. L'article 1" est adopté avec un amendement de la-c., qui exige que les plans d'alignement et de délimitation, dressés par - les communes, soient dressés conrormément aux prescriptions de la présente loi. Sont entendus sur ce point: HU. de Rouillé, de Stakssart, d'Ursel. de Hacar, r , Liedts, m, t.. Vilain XUII et Van Huyssen. Les articles î k Il sont adoptés après des observations de HM. de Hacar, r.. Van Muyssen, de Stassart, Coppens, Vilain XIlll, de Briey, I.ledts, m. i., d'Ursel, de Renesse. de Rouillé, Desmanet de Biesme, de Raitlet, Dellafaille, Rogier, m. I., de Rodes, Cassiers, du Val de Beaulieu. Le sénat aborde ensuite l'article 1i, relatif à l'imprescriptibilité des chemins vli;inaox. H. de Renesse prononce un discours dans lequeL tout en approuvant ce principe, il exprime la crainte que les mots « sans préjudice aux droits acquis antérieurement à la présente loi n ne basent naître une masse de contestations et de procès. H. d'Hoop présente des obser\'ations sur le même article. — 5. Le débat continue sur le principe, le caractère et la portée de l'imprescriptibiHté. Sont entendus HH.de Hacar, r., Liedts, m. >., de Renesse, Desmanet de Biesme, de Stassart, de Romllé, du Val de Beaulieu. Finalement l'article est adopté, el le sénat, avant d'aborder le chapitre relatif à l'entretien et à l'amélioration des chemins vicinaux, reprend l'examen de l'article 3, qui a été réservé. Cet article a rapport à ia dépense résultant de la conlecUon des plans dont il est question aux articles 1 et 2. H. Desmanet de Biesme propose de couvrir ces frais à l'aide d'un fonds spécial, dont l'excédant servirait â l'amélioration de la voirie vicinale, On entend sur cet article HH. Dellafaille, Liedts, m. i., de Baillet. Van Huyssen, de Stassart, de Hacar, r., Rogier, m. t., du Val de Beaulieu, de Briey, VilainSIlll, Lebeau, m. a., et de Rouillé. — 6. U est renvoyé â la c. Le sénat aborde l'examen du chapitre relatif à l'entretien et à l'amélioration des chemins vicinaux, A l'article 13, H. d'Hoop présente un amendement qui supprime la charge de l'entretien par les communes, et tend à soumettre l'entretien, l'amélloratton et la police des chemins ncioanx \ des règlements provinciaux approuvés par le Roi. Après un débat auquel prennent part HH. Desmanet de Biesme, de Renesse,
de Rouillé, du Val de Beaulieu, Dellafaille, de Hacar, r., de Stassart, Vilain XUII, de Briey, Coppens, Liedts, m. i., cet amendement est nijeté par 11 voix contre 43. — 10. H. de Hacar, r., fait rapport sur l'amendement de H. Desmanet de Biesme à l'article 3. Lac. en propose l'adoption; mais son auteur la r^ire pour se rallier ï une proposition de H. Dumon-Dumortier, portant que ia dépense résultant de l'exécution des articles 1 et 2 sera pour moitié \ chaîne de l'Etat el pour moitié i charge des communes. Cette disposition nouvelle est adoptée par 19 voix contre 16. A l'article relatif aux frais d'entretien, M. Vilain XUII propose de mettre la dépense â la charge des communes, en autorisant toutefois les conseils communaux à lusser tout ou partie des dépenses i la chaire des propriéuires riverains, là où l'usage en est établi. Après avoir entendu HH. de Rodes, Coppens, de Renesse, de Schlervel, de Hacar, r., d'Hoop et Liedts, m. i„ le sénat adopte l'amendement par 21 voixcoulre 14. H. de Hacar, r., est d'avis que ce vote implique le rejet de la loi. H. Liedts, n. i'., fait observer que, dans le système de Famendement, la loi subsistera dans loate sa force pour sept provinces, et qu'il a peur que les deux Flandres ne viennent aussi â adopter le système établi pour les autres provinces. — U. La discussion continue et les chapitres II et 111 du projet sont adoptés, après un débat auquel prennent part HH. Dumon-Dumortier, Liedts, m. I., Vilain Xllll, de Rouillé, de Hacar, r., de Slassart, de Biolley, Coppens, de Briey, de Renesse, de Ridder, Dellafaille, d'Ursel, Van Huyssen, du Val de Beaulieu, Desraanel de Biesine. — 19. Second vote. L'amendement introduit au premier vole, et aux termes duquel les conseils provinciaux peuvent mettre l'entretien des chemins vicinaux à la charge des riverains, est maintenu par 21 voix contre 17. L'ensemble de ia loi est adopté par Î4 voix contre 8 et 5 abstentions.
RiQLBKXHT.
32 décembre. Le sénat discute les amendements au règlement proposés par H. Dumon- Dumortier. Ceux qui se rapportent aux articles 12, 18, 20, 36-39, 41, 42, U-il sont adoptés après un débat auquel prennent part HH. de Stassart, de Quarré, d'Ursel, r., deBenesse,VilainXlIIl,deRidder,dePélichy, de Hacar, de Baillet, de Briey. Quand on arrive à l'article 48, M. Van Huyssen déclare, en l'absence de H. Dumon-Dumortier, reprendre l'amendement aux termes duquel le sénat serait fractionné en autant de commismission permanentes qu'ilyade départements ministériels. On entend sur cette question
HH. Desmanet de Bieeme, Dellabilte, de Slassarl. Vilain XI11I, de Balllet, d'Hooghvorst, Van Muyseen, de Quairé, de Hacar, du Val de Beaulleu, Casslers, d'Ursel, r., le sénat rejette le prinnipe de ramendement. Le sénat, aprto avoir entendu encore MH. Desmanet de Bleame. d'Andelot, de Marar, de Slassart, de Bïillet. Dellafallle, du Val de Beiulieu, de Briey, Van Huyssen, Vilain XiEIl, de Pé- Itchy el d'Ui-sel, r., décide ensuite, par 1g v. contre 13. qu'il maintiendra le mnde aeluel de nomination des eommlssions.— 23. L'ensemble du projet du règlement modlQé est adopté ï l'unanimité. It sera obligatoire à partir du {"Janvier 1844.
24 février. M. du Val de Beaulleu se plaint d'une violation du refclement. Aux termes de celui-ci, un projet de loi ne peut £tra mis en discussion que 24 heures après la distribution du rapport. Or, les rapports sur les objets portés k l'ordre du Jour n'ont été distribués que la veille au soir. Il propose donc rajournemenl du débat. Une discussion trèsvive s'en(!age i ce sujet. HM. Dumoiv-Dumortier, Biolley,de Siassart, de Rodes, de Rouillé, Van Muyssen, de Hacar, Desmanet de Biesme, de Baitlet, Dellalaille, de Quarré, Vilain XIIII prennent successivement la parole pour appuyer ou combattre les observations de U. du Val de Beaulieu. Finalement, H. de Stassart déposeune proposition aux termes de laquelle la discussion générale d'un projet pourra avoir lieu le lendemain du rapport, avec celte réserve que, sauf en cas d'urgence, la discussion des articles et le vote ne pourront avoir lieu que le jour suivant. Une nouvelle discussion réglementaire surgit â propos d'un amendement de H. Dumon-Dumortier au projet de loi sur la compétence civile. Cet amendement ayant été rejeta sous une autre forme au premier vote, H. Desmanet de Biesme soutient qu'il ne peut ttre représenté et y oppose la question préalable. Celle-ci est adoptée par IS v. contre 15. après un débat auquel prennent part HM. BioUey, de Hanssy, de Renesse, Dumon-Dumortier, de Stassart. de Balllet, de Coppens et Van Muyssen.
H. Dumon-Dumortier, dans ces conditions, déclare retirer son amendement, qui est repris par M. d'Hoop.
19 mars. H. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur la proposition de M. deStas.sart, qui est adoptée par 23 v. contre 4, avec de légères modlQcations de style, après quelques observations de HH. Dellafaillcde Rouillé, de Stassait. Van Hujssen, de Quarré, de Haussy, d'Utsel, r., et du Val de Beaulleu.
TBAVAUX FUBI.ICS.
18 déomire. A propos d'une pétition du eonseU provincial du Llmbourg, dont M. de
Briey, r.<;., proposa te renvoi au m. l., e(<|ai prie la léfnslalure de voter les fonds nécessaires pour la canalisation de la Campine et la jonction de l'Escaut il la Meuse, M. Van Huyssen insiste vivement pour l'exécution de œ travail et recommande le choix du tracé de Bochoit k la Pierre bleue. H. Rogier, m. (., répond que c'est précisément parcelle section que le ^énle civil et les cnnseils provinciaux d'Anvers et de Liège proposent de «'«mmencer les travaux. Le ministre reconnaît que le canal de la Campine est une entreprise UT^nte, et il se félicite de la voir encourager par une c. du sénat. H. Desmanet de Biesme fait observer que l'adbésion du sénat est subordonnée )> la situation duTrésor. H. Van Huyssen répond que l'Etat trouverait un grand liénéâce i la construction du canal, qui mettrait en valeur d'immenses propriétés. M. de Balllet formule les mêmes rÀerves que H. Desmanet de Biesme. H. Rogier, m. t., fait ressortir les avantages que produisent les grands travaux publics et entre autres le chemin de fer. H. de Briey le reconnaît. Toutefois, il trouve que le chemin de fer est une charge pour les provinces qui n'en jouissent pas. Le Luxembourg et le Limbourg sont de ce nombre. Le sénat prononce le renvoi. — 2g. H. de Rouillé, r. c, présente le rappoK sur une demande de crédits provisoires do département des travaux publics. M. de Quarré, r. c, conclut ensuite â l'adoption du projM de loi relatif aux concessions par voie de péages et d'un autre projet, comprenant un transfert de crédits au B. des travaux publics.— 2», Ces projets sont adoptés à l'unanimité. M. Rogier, m. i., répondant à M. Vilain XUII, dit que le gouvernement est entré en négociations avec les sociétés des canaux nantais pour obtenir une réduction des péages en vue de faire parvenir les diarbons français sur le marché de Paris à des conditions favorables. Jusqu'ici ces sociétés n'ont pas consenti i des concessions suffisantes, mais elles sont intéressées i amener sur leura canaux le mouvement de nos charbons, sous peine de laisser leurs voies de communications improductives.
18 février. H. de Ridder, r. c, conclut II l'adoption du projet de loi portant suppression de droit de tonnage extraordinaire perça dans le port d'Ostende, et du projet concernant la cession du pont de Stalhille. — 20. U. Van Huyssen, r. c, présente ierappwt sur le projet de loi relatif à la police du roulage et conclut au rejet. Les deux projets s«r lesquels M. de Ridder a fait rapport (18 /.) sont adoptés à l'unanimité. — 24. Dans la discussion du projet de loi sur ta poIlcA du roulage, H. Lebeaa, m. a., rappelle <me et projet émane de l'Initiative de deux diputéa
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des Ardennes, et se borne à donoer «i Roi la bcDlté de permettre sur ces rootes la eif culation de voitures i bandes étroites et à 4 roues, attelées de deax cfaevaux au plus. Cette mesure est proposée dans l'iiilérËt du Luembourg. Si les ingénieurs constatent qu'elle conduit à la détérioration de« routas, on n'hésitera pas k en proposer le retrait. Le projet de loi, combattu dans l'intérêt de la mnservatton de rontes par HU. de Rodes, de Stassart, du Val de BeauUeu, de Ballet et de Macar, est défendu dans nmérét dn Luxembourg par HH. Coppens, de Briey et de Quarré. MH. Vilain XilU et de Baillet soDt d'avis que l'on peut sans Inconvénient tenter un essai, et le sénat, le rendant Ji cea observations, adopte le projet de loi par 18 v. contre 16.
18 mon. H. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sar te B. des travaux publics. — 20. Diacasàon générale. H. Vander- Siraten-Pontboz, appelle l'attention sur la nécessité de créer des routes dans le Luxemboai% entre autres celles de Bastof ne k Saint-Hubert et de Neufcbâteau il Yirton. M. de Scklervei insiste en faveur de l'augmenution du subside pour ie service de la UeuM dans le Loxembouif , de la conslrueUoa du cual de la Camidiie, de la suppreitioa du péage b^usle qu on per^l sur le canal de TeroenieD k Gand, et de l'acheveraent de la route de Li^ à Visé. H. de RIdder réclame la construction d'une route de Ronsbrug^ ï Hooghstade , arroudisBement de Fumes; H. Co^Mna demaitde « la coostruction de la sectïoB de route de Butogne k Neufcbâteau est comprise dans les adjudiuaUons k ftire cette aunée. H. Rogier, m. t., dit qu'il m peut répondre d'une manlâre circonstanciée. Il preudra note des observations et en tiendra compte autwil que possible. Des observations sont présentées par MH. G. de Jonghe, Desmanet de Siesme, Van Hoobrouck de Mooreghem, Biolley, de Stassart,sur les pUmUUiotu de radies; H. de Pélichy appelle l'attention aw les travaux dn canal de Sehaete ; U. Hatott-Verganwen, sur la canalisation de la Lys
et le canal d'ïpres k Wameton, H. Rogier, m. t., annonce qu'il soumettra aux cbambres un rapport sur l'ensemble de nos travaux hydrauliques. Il est d'avis que, dans l'exécution de ces grands ouvrages, il faut procéder avec une certaine réserve, après les dépenses qui ont été faites en ces derniers temps. De nouvelles observations sont présentées par H. de SclUervalausujel des inondations de la lieuse. — (VotrPosTES, VotrMuffis.) — l.«B.e8t adopta k l'unanimité. — 23. H. Halou-Vernuwen, r. c, présente le rapport sur le projet de loi accordant m département des travaux publics un crédit supplémentaire pour créances arriérées. — 33. Adoptékl'nnanimilé.
TOnS BT MOTXNB.
28 dicmbre. M. Engler, r. c, dépose le rapport sur ce fi. — 29. Diêousion générale. HH. Vilain XIIIl, du Val de Iteaulieu et Desmanet de Biesme regrettent que le sénat soit appelé k discuter, le 29 décembre, un fi. qui deviendra obligatoire le 1" janvier. Ces orateurs, ainsi que HH. de Baillet, de Briey, de Quarré, critiquent la nouvelle addition de 3 centimes extraordinaires k la contribution foncière. U. du Val de Beaulleu ayant indiqué comme moyen de procurer des ressources au trésor le rèublissement dn serment en matikre de successions directes, i) est bit k cet égard des protestations par HH. de Uuarrë, de Rouillé, de Rodes, Coppens, de Stassart et de HIdder. Le reste du débat, auauel prennent part HU. Hercier, si. f., de Bney, Dupont d'Ataérée, Desmanet de Biesme, Rogier, m. t., Vilain XIIIl porte sur les inégalités dans la répartition de la contribution foncière, sur l'équité qu'il y aurait à exempter les bois de raugmenlaUon proposée et sur le moyen de réduire le déficit du Trésor en opérant des économies sur le B. des travaux publics. — 30. Le B. est voté k l'unanimité moins une al)stentîon, après quelques observations de U. de Retiesse sur l'augmenUtion de la oontribntioa foncière, k laquelle II aurait préféré un impAt sur des objets de luxe, tels que les cartes k jouer et le tabac.
TABLE DES MATIÈRES
AMItSE. c. 10 n. — r. de H. de H«rode. H n. — Dlscassion et vote, 11 n. V, AdresM. — Pr. d'une Adresse au Roi lu lujet de la politique du mInUlire, 16, 17 m. — Réponse du Roi, IS m. V. Politique intérieure.
MEITtcailULKIIIEI(DlECUMloDSurl'utllltédes), 31, ïi d. V. Budget des attires «tran^ires.
«RCNiVEt DU ROIKUIE. Recherche d'un local, 18 m. V. Budget de llnUrleur.
umtt.. Contingent, r. de H. Dupont d'Ahérte, 23d. — Vote, Î4il.— Organisation de la réserve, éloge de la discipline des troupes, 33/*. V. Guerre
AMEI. DMuande de retrait des hislls distritnito pendant la guerre aux riverains de l'Escaut, 23 f. V. Guerre.
BEVEUlod (Observations sur l'administration du camp de), 33 f. V. Guerre.
BUOQETJ. Marint. t. de M. Blolley, U d. — Discussion, I», 17, d. y. Budgets, ~ DeHepabUqtte. T. de N. Engler, 14 <f. — Discussion et vole. 16 «t.— Alhires étrangères, r. de M. d'Util. 19 d. — Discussion. 31, 33, d. — Vote. 22 tf. — nnancn. t. de M. Engler, 34 /". — Discussion, 2.1, 38 A— Vote, 38 f. — Intérieur, r. deH. de Macar, 6 «. — Discussion, 13, m, 16. 17, 18 m. — Guerre. Crédit suppi. de i millions, r. de H, de Ridder, 10 d. — Vole.ll d. ~ Cr. provisoire de S Diluions, a d. — Cr. de 30 millions, r. de H. de Rouillé, 33 f. — Discussion et vote, 34 /. V, Guerre. — Cr. pour les travaux publies, r. de H. de Roulllé,'%e d. — Vote. SB d —r. de M. DumoD-Dumortler sur le B,, 18 w. — Discussion et vote, 30 m. — Cr. suppI, r. de U. Malou-Vei^owen. 22 ». ~- Vote, 83 «. — V, Travaux publics. — Vtiei et mogeiu. r. de U. Engler, 28 d. — Discussion, 90, 30 d. — Vote, 30 d. V. Voles
CADAtTIIE. Opérations dans le Umbourg et le Luxembourg, K.f. Y. Budget des Bnances.
CAIAI DE LA CAIPIIE. Pét. du conseU provincial du LimboDiu. r. deM, de Brtej, IB d. V. Travaux publics,
CAIAUI (Réduction des péa(^ sur les) rnuçais. Explication ï ce su>et> M d. — D'Ypres i Warnelon. Promesse d'un r, sur l'ensemble des (nvauxh]rdrautlques,10M,V, Travaux publics.
CÉHËALEI, Pr, de loi temporaire, r. de H. Dellafoille, 11 d. ~ Discussion, U, 17, 18 d.— Vote, 19 d. V. Douanes et accises.
CHAIBHEt DE CDMEHCE (Frais des), r. de H. Cassiers, 13il, — Discussion dL principe, renvoi k la e.. IS, IH 4. — Nouveau r. de H. Casslers, 39 f. — Discussion et vote, !"«, V. Industrie.
CHEMI* DE FER, Perceptjou des péages, r. de K. Dumon-Dumorlier et vote. V. CbemiD de fer.
CHElial VICIIAUX. r. de H. de Hacar, 20 /. — Discussion, 2, 3, 4, S, 6, 10, H, 19 m. V. Af- Taires pravlndaies.
CHEVAUX (HorUlité des) dans l'armée, iS f. V. Guerre.
COOES.Vceu en faveur de la révldon.V. Adresse.
COIIUIES. Séparation deLuUre etPont-a-Celles. r, de H. de Ridder, 1 7d. — Vote, 1 Sd. — /d de Thon et Nalieret. r. de H. de Wouters de Rouchout,
17 d. — Vote, 18 d. — Id. de Jette et Gansboren, r, deM, de Woulers de Bonchout, 33 rf. — Vote, le m.— id. d'Udmont, BoUssart et Sensenratta. r, de H. d'Hoop. 18/". — Vote, 20 /l — U. de Touriunes et Beanvecnaln. r. de H. Van Huyssen,
18 f. Vote, 30 /. là. de Bolinnes et Harlue. r. de H. d'Hoop, 19/. — Discussion et rejti, 30 f.^ Id. de Wanfercée-Baulet et Ugny, 19 f. — r. de M, de Haussy, 19 f. — Vote, Vif.— M. de Bercbem-Salnt-AsatlM et Koekelberg, r. de M. Van Huyssen, 19/. — Vote, Vi f.-~ Id. de Robelmont etVlllera-La-L,oue,S3 n. V. Affkires coDunuiialeg.
COlPfniCE CIVILE, r, de H. deHanUï, 19 d. f. Discussion, 18, 19, 33. 2S /. — Vote, Ki — r. JusUee.
CORPTltBlilTt (Demande d'une loi snr la) de l'Eut, m f. V. Budget des Bnances.
