SESSION EXTRAORDINAIRE

(ie-24 SBPTEUBBE.)

MINISTERE

InltrittiT, M. S. Vtn de Wejw.

AffiA-tê Urançèret, H. Decliamps.

Fiitmeet, H. Htiuu.

Jwli», M. d'AnetluD.

TroMux publia, U. d'Hofl^chmldt.

Gaare, H. le gftirtral Du Pont.

IftiMrv lau fvrUfaùae, H. d'Huirt.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Amns, MH. Os;, Rogier, Vejrdt et Lom ; HAums, Hast de Vrlei, Sdjejrren et Henot ; Tdiiiiboct, Alb. du Bus et Dubus tué.

Brdxeluu, MH. Lebeiu, H. de Brouckere, Verbaegaii, Ort« père, Rogier (I). Anspicbet de Bonne; LovTAin, d'Anetlun, de 1* Cosle, de Hin d'Attenrode et Van den Eynde ; Nivelles, Hcrcier, Jouet et F. de Mirode.

Baucu. KM. Coppielers-Stockhove, Devtux et Haertens ; Coditsai, Van Cutsem, de Huelentere et DeHaeme: DiiMODE, deBre^ne-Peellaert; Fubnes. Clep; OnixiiE, Doudï; Roulers, Rodtnbaeh et WallMit t TniLT. de Foere et de Roo ; Ypres, Ualou et Biebuyck.

Gahd, HM. d'ElboungDe, Desmai^ères, Hinilius, de Sacgher, Delebije et Eervyn f Aum. de Heer deMoorMi, UeSmetetde Niejrer; AUDEHAine, Thienpont, Lledt« et de Villegas; Eecloo, L^enne; SuRT-Nicouu, VenrilgheD, de HeeftUr et Vilain Xllll; TERMOiitiE, De Decker et de Terbecq.

Hons, HH. H. Dolei, Luge et Slgart-Coffln; Ath, de S«cu5 et Decbimps; Charlkboi, PIrmeiel Diiiiiont;TH[nii, de Cbinu; et Troye; Soighies, Duvlvler et B. du Bas; Touhhai, Castlau, Duœortler, Coblet et Savart-Hartel.

LiÊcK, HM.LesolDne, Delfosse, Fleussu et de Tornace; Hin, Van den Steen et Thyrlon ; Veiitiers, Ljrs et David; Wabemiie, Eloy de Burdlnne.

Hasselt, HH. deTbeuxet deCorewarem; Haeseyck, Huveners; Tohghu, de Reiies»e et ornons.

AiuHi, MH. Kotbomb; Bastoghb, d'Holbcbinldt; Maicbk, Orban; Nectcutead, Zeude; Viiton,

MEMBRES DU SÉNAT

(1) PiT lettre du iQ septembre, M. Rogier dMire opier pour Anvers.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

•994011 avtrwardtnftlre da t84ti.

Dofen d'âge, H. DuviviEn. — Prétident, H. Liedts.

Viet-priàdenlt, HM. Vilain XHH et Dolez. — SecrUairu, HH. Hdvehebs, de Hui d'Attehbode,

Ali. du 6ns et de Villegas.

17 »eplembre. H. Liedts est élu président par 67 v. sar 71 votants. — HH. Vilain XIIM et H. Dolez sont élus vice-prétidents par M et i2 V. contre 3i données k H. Fleussu et 31 à H. Osy. Sont élns xecréUàre*, HH. Huveners, de Man d'Attenrode, Alb. du Bus et de Villegas.

DOUAHBS BT ACCI8KS.

16 nepUmbre. H. Haloa, ip. f., expose à la chambre que, par suite de Ifi maladie qui a compronfls la récolte des pommes de terre, créant ainsi des dangers pour l'alimentation des classes ouvrières pendant l'hiver proçhRin, un arrêté royal du 5 septembre % décréta, k partir du 7 du mârae mois, la libre entrée des denrées alimentaires, en ne les soumettant qu'k un droit de balance de 10 v. par 1,000 ktl. En mtme temps, la sortie des pommes de teire et du blé sarrasin a été prohibée. Le ministre soumet anx nhambres un projet de loi ayant pour but de régulariser et d'éÛlHlre les diEjKisitinns établiei par l'arrêté du 5 septembre, et de mettre à la disposition du gouvernement an crédit de 2 millions pour meanres relatives aux aubslstances. Voici le texte du projet.

Art. IV. Jaiqa'au ("juin ISM, «entlnuaront

d'itre libres fa l'entrée : le froment, !e seigle, l'orge, le sarratln, le dmU, lai fèves ou vesces, les pois, l'avoine, le gruau ou oi^ perlé. les fécules de pommes de terre et d'autres sat)sliinces amilacées, le vermlcdte, macaroni et semoule, les pommes de terre et le riz. 11 sera perçu sur ces o^ets un droit de balance de 10 centimes par 1,000 kilogrammes.

Art. 2. Jusqu'au 1" Juin 1846, continueront d'être prohibés i la sortie : le sarrasin et les poD^mes de (erre.

- Art. 3. Sontprohibésk la sortie jusqu'ï l'époque Indlijaée H l'article prAcédent : le (roment, le

seigle, l'orge, l'avoine et les fëcoles de pommesde t«re. .

Art. i. Le gouvernement pourra Interdire, en outre, la sortie des Ktrines, sods et moutureede toute espèce, du pain et du biscuit, li ponrraUre cesser, eu tout OU ai partie, les effets des articles 3 et 3 et des prohibitions qui seraient établies eu vertu du présent article.

Art. 5. Il est ouvert, au budget du ministère de ' l'intérieur (exercice 1845), un crédit suppltmenlalre de deux millions pour mesures relatives aux subsistances.

~ 20. (Le T. de H. de Thenx, r. ». c, a été distribué à domicile.) H. Osy combat le projet de loi, parce qu'il lui paraît impossible d'assurer, pendant un an, la nourriture du pays sans donner la sécurité au uommeroe. A cet effet, 11 fout que le terme de la libre entrée soit reculé du 1*^ juin au 1" septembre 1846. 11 faut, en outre, que U loi décrète en termes Tormets la libre entrée des forines et moutures, et enfin r|ue l'on supprime la défense d'exportation. Si l'on veut que l'étranger fournisse ï nos besoins, il ne faut pas lui fermer nos marchés: L'orateur accordera aa gouvernement les 3 millions qu'il demande, même sans qu'il en Indique l'emploi, et c'est faire abnégation de sot-raèmc pour le bien-être publi*^, quand on ne connaît pas encore le programme du nnuve«u minisiâre et qu'on Ignore s'il ne continuera pas U marche tortueuse de l'ancien cabinet, qui na s'est retiré que devant la nanifbautioo du 10 Juin, L'orateur attendra la session pr^ chaîne, pour rédamer des explications,' mais il fait d'avance toutes ses réserves, et la carte blanche qu'il donne aujourd'hui est en vue du bien public. M De Smet appuie le projet de loi. La limite lixée par le gouvernement pour U libre entrée lui parait suffisamment éloignée. Il sera facile de proroger la loi si U nécessité l'exige. SI l'on prolongeait le délai dès â présent, on pourrait inspirer dee craintes

Digilizcd hy LjOOQ IC

«u liriBMn pour la venta dt laur produine rdoolte. L'orttaur engage le gouvememeot k DKUre les ubaidss quo votera U diambre à Il dUposltioQ des bureaax de btenfaisaoce. afin qoe ebaqoe commune pourvoie II l'entrelien de Ms panvres. U. Delfosse accepte te projet de loi comme une Impérieiue ni'ceanté, mait son vote ne doit pat Être considéré comme une adhésion à la formation du <»Mnet ni à sa politique, il n'a pas une bien grande confiance dans le ministâre ; il croit mâme qu'il D'en « pas du tout (en rit), mais il réserve l'exposé de ses griefs pour un moment plus opportun. H se borne ï constater que le M. f., qui a présenté le projet de loi, et l'auteur du rapport étaient de ceux qui réclamaient, l'an dernier, une protection plus forte pour l'agriculture, et ils ont accepté une mission que l'on peut appeler expiatoire. U. Malou, "». f; proieile contre ee reproche. Nul ne pouvait, fa ia fin de la dernière session, prévoir les circ«nstancea qui se sont produites de)>uis, Le ministre soutient ensuite que U probibliion de sortie est une mesure de sollicitude pour les consommateurs.

H- Rodenhacb approuve le projet de loi, rails il voudrait voir supprimer les octrois qui frappent las denrées alimentaires, ei surtout l'irapAt de mouture qui existe à Gand. Il voudrait aussi que, dans l'intérêt des campagnes, le crédit sollicité pour venir en aide mx ctessea néoessiteuses fat porté fa i mitlions. M- Elojde Burdinne défend, dans l'intérêt du consommateur, la prohibition de Bonie des grains, bien que celte mesure déplaise au commerce, qui ne cherche qu'fa gagner de l'argent, et dont les spéculations sont la vraie cause de U hausse descéréales. Ces observations sont combattues parU. Lys. Il, Verbaegen dit ensuiU que, devant une calamité publique imminente, il ne doit pas y avoirdepartU; amis et ennemis du gouvernement doivent se donner la main, s'éclairer mutuellement et marcher tous dans la même voie; mais aussi il faut que ceux qui ont été dans l'erreur aient la bonne foi et la franchise de venir le dire tout haut; il faul qu'ils viennent promettre au pays de ne plus récidiver.Si, depuis six mois, au lieu de jeter les entraves et les iocerlimdes au milieu des opérations commerciales, on leur eût laissé ItHir libre cours, on ne serait pas réduit en ce moment fa prendre des mesures exlrômes, Le gouvaraement propose une allocation de S millions que l'orateur votera, comme il aurait voté une somme beaucoup plus considérable-, car il ne recule jamais quand il s'agit d'assurar la subsistance du peuple ; mais que le gouvernemaiit comprenne bien cette responsabilité, et surtout que. dans des joura

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leur Tolara toute mesure qui undra fa faciliter l'entrée des substances alimentaires et fa empêcher la sortie de celles qu'on a sous la main ; car il est bon de commencer par garder ce qu'on a; mais en appuyant les propositionsdu gouvernement et en lui accordant la somme qu'il demande, il n'entend pas du tout lui donner une preuve de confiance. Comme H. Uelbsse, Il n'a aucune conBance dans le ministère, et il se réserve, lors de la sefisîon ordinaire, de dire fa cet égard toute sa pensée. Le moment n'est pas favorable pour une discussion politique. L'opposition, en se bornant fa bira ses réserves, aura donné une preuve nonvdie de sa lotllcitude pour la , chose publique et surtout pour le bien-^tre des classes néceadteusea. H. Halou, «. /., répond fa cette allégation qu'il fout avoir le courage d'avonersea erreurs. Oui, sansdoute; mais il faut qu'il y ait des erreurs ; c'est ce qui n'est pas. En effet, prétendre que lei principes généraux doivent être maintenus dans toute espèce de circonstances, ce n'est paa tenir compte dea bits, entrer dans la vie réelle, mais se maintenir dans des abstraclions. L'erreur devrait être démontrée; et pour cela il faudrait recommencer toute la discussion qui a eu lieu à ta dernière session, rechercher quel est le système qui convient au pays en matière de céréales. Cette question se reproduira naturellement après que te pays sera rentré dans les circbnstanc^a normales; on verra quelle part il faut faire fa l'agriculture et au commerce, quels sont les intérêts dominants, quels sont les moyens de concilier des intéréisen apparence conirairea. Il est impossible d'agiter cette question en ce moment avec quelque utilité. Il n'y a, du reste, nulle contradiction fa avoir établi dana la dernière discussion certains principes et t en suspendre l'application aujourd'hui en présence de faits que personne ne pouvait prévoir. H. Castiau rappelle les contradictions qui se sont produites dans l'attitufle de H. Halou, devenu aujourd'hui m. f. Il dfr^ mande au m. i. quelle est son opinion sur la question des céréales, puisque le m. f. annonce qu'il reprendra cette grande question. Quelle sera alors l'attitude de H. Van de WeyerT En un mot, quelle est son opinion. quel est son programme sur la question des céréales î Qu'en pense-t-il lui qui, pendant quinze ans, a vu fonctionner les lois admises en Angleterre, où elles ont produit en partie toutes les misères du paupérisme qui agitant ce pays et menacent sa sécurité? Aurait-il le triste courage de déserter, sur ce point, les idées libérales et d'importer ici les mesures qu) menaçant le plu* fortement la paix publique en Angleterre T Sa réponse penseltra d'»p(irécier aw dactriMS et sas tendaneea sur

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