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un problème phis important que toutes les questions ministérielles du monde, celui des subsistances publiques et de i'alimenUllon des classes les plus nombreuses. L'oraleur réclame la rérorme radicale du système des impôts et entre autres la suppression des octrois. H. Van de Weyer, m. t., dit que, sur cette grave etlmportante question des céréales, les hommes d'Etat les plus émlnenls de l'Angleterre sont partagés entre eux. 1] ne dissimule pas que la législation actuelle lui parait susceptible d'améliorations et de modiflcations. On a. dans toute la discussion, interprété les paroles du m. f. comme s'il venait déclarer positivement ù la chambre qu'au retour d'une année normale il reproduirait textuellement la ioidoni la non-proraulgation vient d'être décrétée. Les paroles de M. Malou n'ont pas cette portée. Il a déclaré ce que tout homme sage, ce que tout homme d'Kiat doit déclarer après qu'il a approfondi la situation des choses, que toute la question serait de nouveau soumise â délibération. Et la nécessité d'un pareil examen est lellement sentie, qu'en parlant de l'état actuel des choses, c'est-à-dire de la loi qui gouverne les céréales en ce moment, ie préopinant a reconnu lui-m^me que cetie loi était mauvaise à son sens. Eh bien, lorsque la discussion générale sur cette question aura lieu, l'honorable membre aura occasion de développer ses théories, de les opposer aux principes posés par le m. f., et de cette manière ]a question sera envisagée sous toutes ses faces et dans ses rapports avec les intérêts du pays. Il n'y a donc pas ici d'engagement pris, d'engagement annoncé de reproduire la loi qui n'a pas été promulguée et qui ne ie sera point. Ce n'est pas sérieusement qu'on a demandé au gouvernement du (loi de supprimer les octrois des villes. Le ministre n'est pas prêt à accepter la responsabilité d'une pareille mesure, et croit que la cliambre n'exigera pas de lui qu'il entre même dans la discussion et dans les détails.de cette proposition incidente. Ce serait une mesure bien inopportune quede supprimer les octrois des villes, alors que celles-ci vont devoir s'Imposer des sacrifices considérables pour subvenir à l'alimentation de leurs habitants. Il est du devoir du gouvernement de ne pas se laisser entraîner par ces élans de philanthropie, qui le porteraient à prendre des mesures directement conlrah-es au but qu'il se propose, qui finiraient précisément par iui enlever les moyens qu'il a à sa disposition pour subvenir à l'alimentation du peuple. Le ministre saisit celte occasion pour dire un mot relativement à la réserve faite par quelques membresquiont déclaré que s'ils accordaient les 2 millions demandés, ce vote n'entraînait

pas de leur part un vote de conSance dans le ministère, dont tts- n'approuvaient ni la Torraation ni la politique. Les députés qui se sont exprimés de la sorte, c'esl-à-dire qui ont senti le besoin de ne pas poser If question sur le terrain politique, ont ainsi donné une preuve évidente qu'ils ont le sentimeni des besoins réels qu'éprouve en ce moment le pays. Les réserves qu'ils ont faites sont l'expression de l'état normal de toute opposition, et le gouvernement du Roi ne lui demandera point d'y renoncer. 11 est tout naturel qu'un ministère qui s'est formé depuis la séparation des chambres, qui n'a point eu d'occasion régulière d'exposer ses principes, soit tenu par l'opposition dans une espèce de suspicion. C'est là l'accomplissement d'un devoir pour les membres de l'opposition. L'occ-asion d'exercer leur droit de contrôle se présentera naturellement et légitimement lorsque, â l'ouverture de la session ordinaire, le gouvernement du Hoi viendra, dans un discours de la couronne, développer aux chambres les mesures qu'il se propose de prendre. H. Osy répond à M. Eloy de Burdinne, qui a accusé le commerce de spéculer sur ia misère publique. Le commerce a fait tout ce qu'il a pu pour amener le plus de céréales possible en Belgique ; c'est lui qui a pourvu jusqu'à présent h ia subsistance du peuple; on devrait donc lui adresser des remerclments, au lieu de l'accuser. Après quelques observalions échangées entre HM. Verhaegeu et Van de Weyer, m. t., M. de Theux, r., dit qu'il regrette qu'à propos d'une discussion aussi grave, on ait cru devoir s'occuper des débats qui ont eu lieu dans la session dernière et qui avaient pour but de modifier la loi de 1SÛ sur les céréales. Les propositions qui furent soumises, â cette époque, soit au sénat, soit à la chambre des représentants, avaient pour but de corriger les défectuosités de la loi de 1854 et d'établir un régime plus régulierà l'égard descéréales. Ces mesures étaient essentiellement distinctes de celles que l'on prend à des époques calamiteuses. Toute proposition relative au règlement du commerce des céréales trouvera toujours de nombreux adversaires dans le haut commerce.

En effet, toute loi de cette nature apporte des entraves au commerce, diminue ses bénéfices ; car plus il y a liberté, plus les opéralions commerciales sont nombreuses, et pins il y a bénéfice pour le baut commerce. Ce sont \k des vérités triviales; on est loin de trouver mauvais que le commerce réalise des bénéfices ié^^times, mais l'intérêt agricole. l'intérêt alimentaire doivent l'emporter sur cet intérêt quand ils se trouvent en opposilion. Dans ce moment encore, c'est au nom du commerce que l'on critique l'interdiction

de 18 BorUe des sabsistances, malgré l'expérience fScheuse que l'on fit en 181G de la libre sortie, et l'expérience avantageuse de l'arrâté du gcavernement provisoire en 1850 qui a^terdit la sortie, me^re que les lois de IÇ39 ont renouvelée avec le même avantage. H. d'Hoffsuhmidt, m. l., s'expliqvanl au sujet de l'emploi du ci^it de 2 millions, annonce que, pendant l'hiver. Il y aura beaucoup plus de travaux pour la conslruclion de voies de communication qu'à aucune autre époque.

Ces travaux consisteront en construction de routes nouvelles et de quelques canaux, en travaux i exécuter aux cbemins de fer de l'Etat et aux chemins de fer concédés à la Bn de la session dernière. Quant aux routes de l'Etat, déjà un grand nombre sont en cours d'exécution, et on a pris des mesures pour que les entrepreneurs soient amenés à faire travailler pendant l'hiver. Indépendamment de ces routes, il en est qui sont en instruction, c'est-à-dire, dont les projets sont entre les ■nains, soit des ingénieurs, soit des administrations provinciales, soit du conseil des pûnts et chaussées. La plupart de ces routes nouvelles pourront incessamment être mises en adjudication. Il y aura ainsi pour l'hiver prochain, lantenroutesde l'Etatqu'en routes provinciales ou concédées, pour plus de huit millions de francs de travaux adjugés. Les roules nouvelles qui seront mises en adjudication s'élèveront à environ 1 ,500,000 Fr. Ce n'est pas avec les ressources ordinaires dufi. qu'on pourra faire immédiatement face à ces dépenses. Aussi, on sera amené â demander une augmentation asssez considérable aufi. de l'exercice prochain pour construction de routes nouvelles; mais â cause des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons, et en raison de i'utilité des travaux qui seront entrepris, ta chambre sera disposée il accorder cette augmentation. L'as-

semblée, abordant la discussion des articles, rejette, par 63 voix contre 18, l'amendement de H. Osy, relatif au terme de la libre entrée. Elle rejette, après avoir entendu H. Dechamps, tn. a., des amenderaenls de H. Osy tendant à décréter la libre entrée des poissons secs et des farines, mais elle adopte une proposition de la «.c, complétée par H. Deifosse et ayant pour objet d'accorder au gouvernement la facullé de prendre cette mesure pour les farines, ainsi que pour toutes les denrées allmenlaires indistinctement. Apres des observations de HH. Osy, Verhaegen, Mercier, Rogier, Rodenbach et Malou, m. f., elle admet un autre amendement ainsi conçu : u 11 sera accordé jusqu'au 1" juin 1646 remise des droits de tonnage ï l'importation des pommes de terre reconnues de bonne qualité et déclarées en consommation. » Enfin, elle rejette un amendement de M. Osy, tendant à réduire des 3/3 le droit sur les viandes et salaisons. Après quelques mois de HM. David et Halou, m. f. , sur une pétition de la société des Moulins à vapeur de Bruxelles, qui demande qu'on lui fasse une avance de 2 millions, le projet de loi est adopta d'urgence et à l'unanimité.

TRAVAUX PDBUCa.

iO septembre. H. d'Hoffschmidt, m. t., dépose un projet de crédit supplémentaire de 9SO,OO0 fr. pour la continuation des travaux de canalisation dans la Campine. M. Duhus, r. c, conclut â l'adoption de ce projet. H. Lejeune demande que le gouvernement presse la confection des plans définitifs du canal de Seizaete. M. d'Hoffschmidt répond que les travaux à exécuter â ce canal ne pourront être activement repris avant que l'écluse de mer ne soit totalement conslniite. Le projet est adopté à l'unanimité.

(lansleplusbrefdélai.cetteroiited nécessaire, pronûse depuis longues années. Il ronte de Renali i Neder-Brakel. Il ne faut pas que le

fionvernement ni les chambres s'y trompent; a misère de la population ne Bnira pas avec l'hiver. Le prlnlemps ui l'été ne porteront guère de remèdes l'année prochaine. Il bol donc attendre la rentrée de la récolte et se reporter à onu mois. Dans cet état de choses. Il importe qne le goavememenlengage,el,s'il est possible, force les compagnies concessionnaires des chemins de fer et canaux, surtout ceux de la vallée de la Dendre, à mettre la main à l'œuvre dans le plus bref délaipossible.H. d'Hoopprielegouvernemenl de s'occuper de la continuation du canal de Seizaele et de soumettre ta demande d'un crédit pour cet objet au commencement de la prochaine session. Puisqu'il faut consener chez nous les aliments que nous avons, il paraît rationnel de probiber la sortie des neufe et du beurre. On ne doit pas craindre des représailles. Ce ne sont pas, en effet, les petits cultivateurs seulement qui vendent ces denrées; mais bien des gens ayant peu de ressources doivent se les procurer. Il y a des enfaDls, des vieillards et des infirmes pour lesquels c'est un objet de nécessité. H. Desmanel de Biesme demande que l'on commence le plus U)l possible les travaux du doublement de la voie sur la ligne du Midi et ceux du canal de Liège à Haestrtcht. Udésireavoir un étatdes routes dont les travaux seront immédiatement entrepris. 11 insiste pourqnel'on réclame des compagnies concessionnaires des chemins de fer les plans de leurs entreprises. Il demande aussi que l'on donne une vigoureuse Impulsion à la voirie vicinale et que l'on aide les communes des Flandres i acheter du lin pour le faire fller. H. d'Hoffschmidt, Bt. (,, déclare qu'il fera entreprendre prochainement les travaux des routes de Neder- Brakci à Itenaix et de Ninove i Enghien. On commencera bientfit aussi le doublement de la voie du chemin de fer et le creusement du canal latéral Ji la Meuse. 11 a reçu le tracé déilnitif des chemins de fer de Saint-Trond à Hasselt, de Tournai à Jurbise et de Liège i Namnr, pour la partie qui se trouve entre Li^e et Seraing. Différents autres projets lui parviendront très- prochainement: dès qu'il les aura reçus, ils seront soumis ï un examen attenUf, et immédiatement après, les compagnies s'empresseront de mettre la main à l'œuvre. M. Vilain XlIIl dit que le

S'ouvernement doit se préoccuper du soin de ournir du travail h nos populations pendant l'hiver, aân d'éviter des désastres que la faim pourrait exciter, car l'ancien proverbe est toujours juste : « Ventre affamé n'a pas d'oreilles, it M. Drilafellle croit qu'il serait

fort utile d'inviter les aaldrités c

I se concerter avec les administrations chaiitables, le clergé des paroisses et les pulica- Iters zélés, pour assurer la bonne répaitltio& des secours et du travail dans chaque lotâtlilé. Assurer les subsistances et fournir aux indigents le moyen de se les procurer, voilà ce qui est de première urgence ; mais li ne se borne pas encore la tâche du gouvernement. Il but en outre songer â l'avenir et chercher le moyen de prévenir le retour dn fléau de cette année. La cause de la destmctiondes pommes déterre est encore contestée, même par les pins savants agronomes. Hais que cette calamité soit le résultat d'une maladie de la plante, ou qu'elle soit due à de pernicieuses Influences atmosphériques, ou i toute autrecaose, il est ii craindre que,m£iiie dans l'hypothèse la plus favorable, ta pomme de terre n'ait éprouvé dans nos contrées nne dégénérescence qui donne lien de redouter le reUiur de ce sinistre. Le gouvernement ferait preuve d'une prudente sotUellade s'il faisait venir des semences et des mbercnles des pays non Infectés et notamment de ceux d'où la plante tire son origine. Il serait encore bon d'encourager les cultures hivernales, et de faire publier et répandre les Instructions qui peuvent être utiles aux agriculteurs dans la conjoncture présente. H. Enfder craint que les Importations de pommes de terre ne soient pas suffisantes pour assurer les plantations en vue de la récolte prochaine. 11 croit donc que le gouvernement doit faire tous ses efforts pour garantir la population d'une nouvelle disette en formant des approvisionnements pour la plantation fiiture. H. Coppens est d'avis qu'il serait utile de mobiliser une partie de l'armée et de l'adjoindre h la gendarmerie, surtout dans les grands centres de population, parce qne, dans l'hiver, surtout quand la disette peut se bire sentir, il sérail possible que des gens voulussent exploiter cette crise et exercer des désordres. H. de Ribauconrt recommande les moyens indiqués par HM. Cassiers et Desmanet de Biesme. Il fait valoir aussi la nécessité de créer un kmis de réserve. Enfin, il voudrait qne le gouv^^ nement usât de son influence prèsdes régences pour qu'on avisât aux moyens de faire diminuer le prix excessif de la viande' ; il est vraiment hors de proportion avec le prix du bétail. 11 y a des localités où l'on a considérablement augmenté le prix de la viande de porc. C'est IJiun vol manifeste. Tout le monde sait que celte viande se vend dans ce momenl pour rien, par suite de la grande quantité de ces animaux qu'on tue part» qu'on n'a pas de quoi les nourrir. Il serait donc très-utile qne les régences avisassent aux moyens d'empêcher ce monopole. H. de Stassart apfràie

ceUe reconunandation, et engage te ttouTemenent à s'entendre avec les régences. H. de RoolUé pense qu'il serait l>on d'inviter les administrations communales k prendre lonles

circonstances dUBdtes que nous allons avoir à traverser. D^i des calûvalears ont été complétenKDl dépouillés des légumes qa'ils avaient duis leurs potagers, et 11 esta craindre que des bits semblables ne se renouvellent encore, surtout dans la saison rigoureuse qui va nous assaillir. Il faudrait ansd c(»nnien(%f le plus tAt possible les travaux du cbemin de fer de Tournai i Jnrbise. H. de Renesse demande ce que ferait le gouvernement si les céréales venaient k tomber au-dessous du taux éUbli parla loi de 185i, etse débitaient à vil prix. H. Halou. nt. f., répond qu'il y a liea (le donner une sécurité complâte au commerce etparconséquent de maintenir, en tout cas, la libre entrée jusqu'au 1" Juin 1846. H regrette que les circonstances, qui exigeront des dépenses considérables, ne pennettent pas de songer à constituer en ce moment un fonds de réserve. H. Van de Weyer, m. i., témoigne au sénat sa reconnaissance pour le bienveillant accueil qu'il bit aux propositions dn gouvernement. H. de Renesse exprime ensalte l'avis qu'il y a beaucoup d'exagération dans les bruits qne l'on répand au sttjet dn Oéau qui ravage les campagnes. La perte des pommes de terre n'est pas aussi générale qu'on le croit ; les blanches et les Jaunes sont peu affectées de la maladie, ce n'est que dans les localités humides qu'elles ont EoulTert. Par la libre entrée de ces tubercules, les pays voisins où elles ont trés-blen réussi en fourniront assez pour la consommation de la Belgique. Une des causes qui les ont fait renchérir en ce moment, c'est l'Inquiétude et les alarmes Jetées dans le public par certains spéculateurs. L'orateur engage le gouvernement â prendre des mesures pourque lesdroits d'octrois des villes soient diminués sur les objets alimentaires et de première nécessité, et surtout dans les villes où existe encore l'odieux impôt de mouture; car il y aurait Injustice à laisser supporter tous les sacrlflces parles campagnes. H. Van de Weyer, m. i., croit que c'est à tort que le préopinant attribue au monopole et aux spéculateurs le prix des céréales. Il serait regrettable que cette idée pOt se propager dans le pays. Déjk les classes Inférieures de la société, dans les moments où elles souin-ent dans leurs intérêts par suite de la cherté ou du manque de subsistances, ne sont malheureusement que trop portées i attribuer la cberté des denrées â la spéculation ou à l'accaparement, comme on dit dans ces temps malheureux, plutôt qu'à des causes plus fortes, plus générales et qui

sont tes seules vraies. 11 serait donc regrettable qoe ces paroles, venues d'une a.ssemblée ausd haul placée qne le sénat, si elles n'étalent pas appuyées sur des faits d'une certitude irrécusable, pussent faire croire aux populations que la cherté est le résultat de manœuvres illégitimes. H. H. de Hérode pense qu'il deviendra nécessaire de demander au gouvernement de solliciter des chambres un emprunt de huit à dix raillions de francs, remboursable en huit ou dix ans. A l'aide de cet emprunt, dont le remboursement sera peu senti parles contribuables, le gouvernement achËlera du grain et des comestibles, qu'il distribuera à très-bas prix aux classes malheureuses. Il rétablira les lois existantes et il percevra les droits établis. HH. Desmanei de Biesme et de Baillet trouvent, comme le m. j., qu'on a eu tort de prononcer les mots d'accaparement et d'accapareurs, parce que ces expressions peuvent servir i désignera la vindicte publique une classe de gens qui font le commerce le plus loyal et le moine susceptible de reproches. — 24. H. Slraut recommande à la sollicitude du gouvernement les provinces wallonnes, qui auront besoin de son intenention autant que les provinces flamandes. Il rappelle la nécessité de réorganiser les monls-de-plélf^ , les dépAls de mendicité et les colonies agricoles. M. de Haussy déclare qu'en approuvant le projet de loi, il n'entend pas donner un vole de confiance au cabinet. Unediscussion politique serait Inopportune en ce moment, mais elle aura lieu plus lard. L'orateur croit qu'on exagère ta gravité de la situation, car toutes tes récolles, sauf celle des pommes de terre, ont été trfs-a boudantes, il n'y a ni famine ni . disette h redouter. Danste Hainaul l'industrie a repris son essor, et l'ony pourra donner du travail â tous les hommes valides. H. Van de Weyer, m. i., dit que le gouvernement n'a jamais songé â enlever, par une espèce de subterluge indigne de lui, un vote politique approbateur. Lorsque le ministère senllra le besoin, le devoir de venir exposer son syslËme, ce sera ouvertement qu'il l'exposera, el l'on volera avec connaissance de cause sur la question de savoir si le ministère nouveau mérite ou ne mérite pas confiance. Il serait indigne du gouvernement de vouloir attacher â un vote complètement étranger à la politique une signification de cette nalnre. On a exprimé quelque étonnement de ce que le gouvernement n'ait pas présenté de programme. Le seul et unique programme que puisse avoir un gouvernement, c'esi le discours de la couronne. H. de Royer nie que la situation industrielle du Hainaul soit aussi satisfaisante que l'a dit H. de Haussy, qui Juge d'après celle de Tarrondlssement de

DigilizcdbyGbOgle

Cbarleroî, H. de Houltlé parle dans 1« mèms sens. H. de Hacar insisle pour qHeron avise à trouver des semences de bonne qualiU ponr la plantation des pommes de terre au printemps prochain. Le sénat entend encore HH. d'Hotfscbmidt, m. t., Dupont d'Abérée, Vilain XIUl, de Hlbaucourt, Dellafailie, Halou, m. f., de Rodes, de Stassart, de Hacar, Desmanet de Biesme ei d'Anethan, tu. ;., au sujet des travaux pabllcs i exécuter, de la reclierche d'un succédané de la porame de terre, de l'encouragement à donner ï l'émi' gration des ouvTlers des Flandres dans d'autres provinces, et de la nécessité de veiller i la bonne répartition des subsides, en vue d'éviter le gaspillage. Dans la discussion des articles, H. Bonné-Maes propose de porter de 3 à 4 millions le crédit pour mesures rela^ Ûves aux subsistances. Cet smendemenl n'est pas appuyé. Le sénat adopte à l'unanimité l'ensemble du projet de loi.

l'intention de renvoyer dans leurs- foyers, dans le courant du mois prochain, deuxcenis miliciens par régiment. Les travaux de la récolte étant achevés, ce serait là une grande charge imur les communes, et il vaudraitmleux maintenir les miliciens sous les armes. Si on les renvoie dans cette saison, Il en pourrait

rénilter des embama pour U» communes, et au lieu de rester soos les «IrapsiDx pour maintenir l'ordre an besoin, lestoîllclens, sans travail dans leurs foyers, pourraient donner lieu h le troubler. En l'absence de H. Du Pont, m. g., qui vient d'Être appelé au camp par le Roi, M. Van de Weyer, n. i., dit que le premier des devoirs du gouvernement est de veiller au maintien de l'ordre; mais jusqu'à présent le gouvernement dn Roi n'a rien appris qui puisse lui faira supposer qoe la moindre atteinte pourrait y (ire portée. Il sera toutefois tenu note de l'observation, et elle sera communiquée an ». p., en ce qui concerne seulement l'idalnistratlon de l'armée, et non sons le rapport db msintlende l'ordre, qui n'est aucunement menacé ; il n'y » aucun indice qui puisse le Uiin supposer HH. de Sussan, Desmanet de Biesme, de Quarré, de Hicar, de Baré de Comogne el Dupont d'Abérée protestent contre l'idée quele renvoi des miliciens dans leurs Toyers pourrait être une cause de désordre. Ce sera, au contraire, un soulagement pour les familles comme pourlegovvememenl.

TRAVAUX PDBUC8.

23 septejRbre. H. Detlabllle, r. c, présente le rapuort sur le projet de crédit pour le canal de la Campine. — U. Il est adopta â l'unanimité.

SÉNAT

Drdlnmlra 1S45.

TABLE DES MATIÈRES

CAUt DE U CAIPIIE (Cr. pour la oonllDUiUon M vnntt* du), r. d* H. DallUkllla, 33 1. ~ Volt, Sl«. V. TriTaux publics.

GfRtALEl (Ubre entrM dm). Voir DnaiiK

HJKMTAIIEa,

CHEMil DE FER. Hanvalse ({ualiU des rails emyloyte pour le nuordmant dts lUtloni du Non) et du Midi, U t. V. QwtiilD da fér.

KlRtEl ALIIEIITAIIIES (librt antrte tt prohibi- I 84 1. f. DouinMetacclsM.

tlon de sortie des), r. de H. dllrsel, t cassloD,33, 24 t. — Vote, 34*. V.

accises.

(11 HOVBHBBB 1U5 AU U AOUT ISiS.)

La session est ouverte le 11 novembre 18.15, sous lapré^dencedeU. deQuatré, doyen d'flge. DISCOURS DU TRONE.

Mes rapporU avec les puissantes étrangères conservent un caractère nurqué de mutuelle confluice.

Je suis heureux de vous annoncer qu'un traité de commerce et de Dsvlgatien a éU conclu avec les Ëtats-UnU d'Amérique. Il sera suumls sans retard i voire approbatlun.

J'ai l'e&polr fondé que les négociations commencées avec d'autres Etals transalUntiques auront blentAt une issue Tavorable. Ainsi continue i porter ses Irults la poiillque commwciate que vous avez su»-

En vertu d'un arrangeaieut récent, qui recevra blenlAt une sanction déflnlUve, le commerce belge, dans ses relations avec ia Cliine, sera traité comme le commerce des naUoDS les plus hvorlsées.

Des négociations se poursuivent avec plusieurs nations voisines pour assurer et pour agrandir les débouchés ouverts à nos produits. Les résultats vous en seront communiqués, dès que les Intérêts du pays ie permettront.

Depuis plusieurs années, mon gouvernement s'est occupé de l'extensloD de nos rapports commerciaux par rétabUssoDient d'une Société d'exportation. Les hases de cette Institution viennent d'être discutées. J'espèreque, dans le cours de la session, les questions Importantes que ce projet soulève pourront être résolues.

La situation générale du commerce et de l'Industrie est satis^sante. Plusieurs branches de la richesse nationale ont retrouvé ta prospérité qu'elles avalent perdue. Le gouvernement ne néglige aucun moyen d'atténuer les elTets du malaise dont l'Indusirie llnlère soulTre encore.

Les Intérêts de l'agriculture continuent d'être l'objet des soins constants du gouvernement. Les récoltes des céréales ont été généralement bonnes. SI l'un des produits les plus précl«ui pour la nourriture des classes pauvres a élé en grande partie détruit, les résolutions que vous avez adoptées, pendant votre seasIoD eitraordinaire, ont amené déjà d'heureui résultats : elles allégeront les conséquences de ce fléau et permettront, en outre, par l'encouragement de travaux utiles, de subvenir mieui aui besoins des classes ouvrières.

L'Etat, les provinces et les communes consacrent des fonds consIdéraUes ï étendre le système des comniunications vicbaies. Les mesures que le gouveruement proposera pour la propagation des meilleures méthodes de culture, le développement de l'enseignement agricole, ie déMchement dee terrains incultes, exerceront une salutaire Influence sur ce grand Intérêt national. Des projets de loi destinés li régler l'enseignement de la médecine vétérinaire ainsi que l'exercice de cet art seront soumis ï vos ddibd~ raUons.

L'exposition des beaux-arts a maintenu l'école beige au rang que lui ont assigné et l'admiration du pays et la Justice des nations voisines.

i'aime il croire que l'exposition nationale qui aura lieu en 1847 constatera les nouveaux prugrte de notre Industrie.

L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat a été réglée dans son degré supérieur et dans sou degré inférieur par les lois de <85S et de 1843. Je désire que cette organisation soit complétée, pendaut ia session actu<Jle, par ie vote du projet de loi sur l'enseignement moyen, dont la législature est saisie, et auquel l'expérience acqnise permettra de donner d'utiles développements. Je his avec conBance un appel aux sentiments de conciliation qui vous ont toujoura animés dans l'examen de ces questions Impartantes.

Le sort des classes pauvres bit i'otget de ma constante sollicitude. Pour améliorer leur condition morale

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et maUrlelle, mon gouvaniemeiit sera puisstmmeDt sMODdé par lu hommes honorables dont 1] a récemment réclamé le concours.

Le patronage des condamnés libérés s'organise. [1 pourra être rendu plus efficace aprts le vote de la loi destinée il modlB^ le régime pénitentiaire.

It travail d'une révision prudente et successive de la législation se pounnil ; des ebtngements au code d'instrucUon criminello el à la loi Di^anique du notariat vous seront proposés.

Depuis qne les chemins de fer do l'Etat ont atteint les frontières de la France et de l'Allemape, le mouvement des transports et le chiïïTe des receltes n'ont pas cessé de suivre une progression rapide. Les résultats oblenas cette année dépassent mon altenle.

Vous avei signalé la fin de votre session dernière par le vote de dlvera projets de chemin de fer et de caoaui. L'accueil ravorable fait aux capltaui étrangers a amené un grand nombre de demandes de concession ; qaelqDes-aaes d'entre elles, après avoir été Instruites, pourront vous être soumises.

Pour augmenter les moyens de travail pendant l'hiver, la construction de routes ordinaires, Û utiles d'ailleurs, téfoitune ror1« impulsion.

Vous avez acquis de nouveaux droits A la reconnaissance de l'armée en m'aidant ii la doter d'une organisation définlUve. Elle apprécie ce hienfait dont sa discipline et son dévouement la rendent digne. Vous (ontimierei. Je Tespère, à joindre vos efTorls ï ceux de mon gouvernement pour compléter le sjslème de la légation militaire. L*adoplion du projet de loi relatif k lï milice doit avoir la plus grande Influence sarU bonne compo^tloD des troupes et sur leur prompte motHlisatlon, La discipline est Intéressée i l'adopllon des réformes proposées dans l'ordre des pénalités.

Des propositions vous seront faites pour améliorer la législation des sucres, autant que le permettent les besoins du Trésor et la diversité des Intérêts des deux Industries.

Je recommande i votre sollicitude la discussion de la loi qui, en modlBant le régime des entrepôts, doit donn^ au commerce national une plus féconde activilé. Je désire que. pendant celte session, vous pulssiei statuer aussi sur le projet d'organisaUon de la comptabllili générale.

Les circonstances actuelles rendent nécessaires quelques augmentations de dépenses : des lois déjà votées otit aggrave certaines charges du Trésor. L'éqoiilbre établi entre les revenus et les besoins de l'Etat peut nànmoins être maintenu sans exiger des contribuables aucun sacrIBce nouveau. Vous vous féliciterez sacs donte, avec moi. de ce résultat. Mon gouvememenl, secondé par vous, s'attachera i améliorer encore la situation des flnances publiques.

Depuis quinze années, messieurs, la législature, animée des sentiments qui ont présidé à la Ibndatiou de la nationalité belge, a travaillé, de concert avec mol, i consolider l'existence politique de notre belle patrie, et à développer Ions ses éléments de prospérité. Je compte que mon gouvernement obtiendra, pour continuer cette oiuvre, votre conflance et votre loyal concours.

MINISTÈRE

JnUee, U. le baron d'Anetban.

Affairée étraagiret, M. Decbamps.

IntMeur, M. Sylvain Van de Weyer (donne sa démission, qui est acceptée, )e 31 mars 1816). H. le comte de Theux est nommé ministre de l'intérieur le 91 mars ItUO).

Fmattee*. M. Maiou.

Guerre, ï. le général Du Pont (donne sa dânission, qui est acceptée, le ST Hvrlw 18M). U général baron Prisse est nommé ministre de la guerre le 31 mars 1846.

Travaux publia, H. d'HolTschmidt {donne sa démission, qui est acceptée, le 31 mars 1816). M. de Bavay est nommé ministre des travaux publics le 31 mars 1816.

Membret du eenteil latu forttftuUIt, les ministres d'EUt comte de Huelenaere et baron d'Huart,

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPR^ENTANTS

MEMBRES DU SÉNAT

CoDBTBAi. H. te cbevaller de Bétbune remplace U. le vicomte G. de Jonghe, décédé ; RouLEas, ï la suite du décès de H. Bonné-Haes, H. le baron Van Hoobrouck de llooregbem,déjï sénaUurd'Oslende- Fumes-Dixmode, est élu dans ce district, et opte pour Roulera; OsTSKOE-FuiBea-DixMDDB, M. G. De Neckera remplace H. Van Hoobrouclt de Hooreghem. k la suite de cette option.

LittE, H. le baron de Cbestret remplace, le 16 mal, M. Hennequln,- démissionnaire; Vervieis, M. Rntten remplace, le il juillet, M. de Blolley, décédé.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SMWloa IMB 1846.

Doyen i'ige, H. DnrmiR. — PrùUtnt, H. Lwen.

Viee-friiiStttU.m. \iiMn Xllll «t Ddhomt. — Seertiairu, MH. mHih d'Attmii»c, &i,b. bdBi

HuvENEHs et DE ViLLEGAs. — Quoteuri, HH. pe Stcut tt pb Gobiwaikm.

ADRXSSB.

IS aoMM^, Lfl £. d'adresse est eomposée de HH. de Theux, Fallan.DumorlIer, Pirmei, De Decker et Dolei. — U. M. De Decker, r., donne lei:ture du projet d'Adrçsse. — 17. Dans la discussion générale, M. Van de Weyer, m, t., dit que le Itoi, dans le dernier para^aphe du discours duTrône, en rappelant les sentiments qui avaient préiidé ii la fondation de la nationalilé beige, en rappelant aussi le connerl qui avait constamment soutenu le gouvernement pour consolider avec S. H. 1 existence politique du pays, ajoute : a Je compte que mon gouvernement obtiendra, pour continuer cette œuvre, votre confiance et votre loyal concours, n La commission d'Adresse propose, en réponse à ce paragraphe, larédaction suivante : « Sire, ce n'est point sans une émotion profonde que nous avons entendu Votre Majesté évoquer le souvenir des quinze apuéesdetntvaoxconsacrésàlaoonaolidBtion de notre indépendance et de notre prospérité nationales. Ces heureux résultais, auxquels Votre Hajeeté a si puissamment concouru, lui assurent la continuation de notre dévouement et de U conSance dont le pays entoure le roi qui s'est associé à ses destinées, u I«e gouvernement ne peut se contenter d'une semblable déclaration et propose de remplacer ce S P^r i(! suivant : « La cbambre aura â se rappeler que ia Constitution, sur laquelle s'appuie la nationalité belge, est l'œuvre de la conciliation entre les hommes modérés de toutes les opinions. Persuadés, comme vous. Sire» que ce même esprit de conciliation doit, pour le iMinheur du pays, présider k la direction de ses plus chers intérêts, nous venons offrir à Votre Majesté l'assurance du concours bienveillant que nous sommes disposés à prSter au gouvernement dans l'examen des mesures qui nous seront soumises. » Le m. ajoute qu'il fait de l'adoption de ce g une question de cabinet. 11 rappelle qu'il a toujours appartenu à l'opiiiion libérale, et il

restera Adèle i ses intécédenta. Mai* il veat poser des actes libéraux non pas contre les catholiques, mais avec mx et, en agissant de la sorte, il ne bit que maintenir les glorieux principes de 1S30. H. Devaux déclare qu'au préalable, il est nécessaire que l'on nsse connaiire les raisons de la retraite du ministËre précédent et de la formation du ministère actuel, en quoi enfin ta politique diffère d6 celle de ses prédécesseurs. MM. Van deWeyer, m. l.,et Hatou, tn. f., sont d'avis que ces questions seront tout naturellement résolues dans la discussion générale, Mais HH. Devaux et Bogier ne se contentent pas de cette réponse. M. Savart s'exprime dans le même sens. H. De Decker, r., ayant déclaré que la c. d'Adresse a voulu réserver son opinion en l'absence d'actes positifs de la part du cabinet, H. Dechamps, m. n., dit que cette prétention sera peu comprise par le paya. Il croit qu'un vote ds confiance est Indispensable. HH. Verhaegen et Delfosse insisUnt pour que le ministère s'explique et se déma.sque. H. Van de Weyer, m. *., dit alors que lors de la retraite du ministère précédent* H. liogier a été consulté sur la formation d'un nouveau cabinet; mais, oubliant la prérogative de la couronne, il a demandé une sorte de blanc ieing pour dissoudre la chambre. On a demandé au m. i. pourquoi il était arrivé d'outre-mer; il répond que c'est pour dé- ^ndre la royauté et pour empêcher qu'on ne l'oblige d'abdiquer virtuellement. H. R<^er répond qu'il n'a pas été consulté directement par le Hoi, mais il a répondu h cens avee qui il a été en rapport, après les élections du 10 juin, qu'il y avait lien de donner une satisfaction à la gauche et d'inaugurer une politique nouvelle, sincère et loyale, avec des éléments nouveaux. S'il avait été consulté par le Roi, il aurait cherché â éclairer la couronne sur les nécessités de la situation, et les conditions qu'il a indiquées, d'accord avec ses amis, ne lui paraissaient nullement inicceptablea. U. Van de Weyer, ik. t., igaimient

Digilizcd by LjOOQ IC

qo'Mi damanilNit mu diwûlntian en blano, M. Rogier portait atUlnte «n droit de la ooiironne. U. Dechamps, m. a., ^oute qne c'eût éU nue abdication du pouvoir royal, et le miniitire G'esl bnné pour l'empêcher. H. d'Anetban, n. j., eipoae easoite que H. Notbcwib ayant manifesta sa réioiutlon irrévocable de se retirer, la mlnistâra tout entier a donné sa démiuion, laissant ï la coU" ronne nne entîAre liberté d'agir selon oe qu'elle croirait oonfortoa h l'inlérAt du pays. Le mÎDistÉre actuel répond-il aux eiigencea de la eituaUoDl II n'a pas dû se retirer devant an vote de la chambre, où, mCme aprAs les élections du 10 juin, il conservait la muiorite. C«s élections, du reste, n'ont pas été, dans leur ensemble, une condamnation éclatante de la conduite du cabinet. Le pays ne s'ea pas prononcé en faveur d'une politique eiclnsive, et l'on a cm pouvoir reconstituer an miniatâre mUte, un ministère de transac' tien ou de conciliation, oomme on voudra. donnant toute ganuitie aux opinions modérées. Ce système a produit depuis quinze ana de grandes choses. Si la chambre veut l'abandonner, c'est i elle de se prononcer de façon k ne laisser aucun doute à cet égard. — 18. H. d'Huarl, m. t., déclare que le Roi lui ayant confié U mission de composer un nouveto cabinet, il a cm devoir décliner cet honneur. Il a consenti toutefois, à la condition qu'un homiqe honoré et estimé de tous les partis se joignit b lui. Trois hommes, réunissant au plus haut degré cea conditions, ont refusé les propositions qui leur étaient failes. L'orateur a cru alors ne pas devoir ' pousser plus loin ses tentatives, mais il s'associe complètement i, la politique de conciliation du nouveau cabinet. Après cette déclaration, le débai continue sur l'incident soulevé la veille. U . Rogier repousse de nouveau le reproche d'avoir voulu peser sur la couronne, et considère ce grief comme un expédient imaginé par le ministère pour se tirer d'une sitnali on désespérée. H. Van de Weyer,n. t., répond qu'il n'a pu se dispenser de faire connaître le véritable motif de son entrée au pouvoir, après les interpellations qui lui ont été adressées. S'il n'avait écouté que son Intérêt personnel, il serait a^jou^d'hui â Londres et non pas au banc ministériel, il a été mû par le sentiment d'un grand devoir à remplir envers ia royauté, H. DevauK considère comme le fait le pins grave qui se soit passé depuis 1830, cette façon de mêler ta couronne aux débats parlemeoiaires. On cherche h représenter la dissolution comme un moyen violent, comme une mesure quasi-révolutionnaire, alors qu'elle est considérée comme nne obose toute normale en Ai^leterre et en France. Le m. i., en défendant cette thèse.

s'est fait le plagiaire de H. Notbomb. Il sem^ bleralt qu'admettra une condition â la formatlond'un ministère, c'est en tratneri'abdication de la royauté. H. de Polignac parlait de même, quand il disait que cédera l'adresse, des iU ce serait abdiquer la couronne.

11. Malou, n. f., répond que si le droit de dissolution est consacré par la Constitution, U n'en rénilte pas que bi couronne puisse être mise en demeure de se prononcer sur une dissolution en blanc. Puis il ajoute que le minislère est entré au pouvoir pour que nos institutions ne fussent pas viciées dans leur principe; telle a été, pour lai personnelle^ ment, la cause déterminante de son acceptalion. H. Rogier reproche aux ministres d'avoir placé la question sur ce terrain inattendu- Au sénat, Ils ont dit qu'ils avaient pour mission de combattre le radicalisme. Dans celte enceinte, on déclare qu'on est venu de Londres pour sauver la royauté. L'orateur dit qu'il restera dans l'opposition, mais il espère bien qu'on ne le rangera point pour cela parmi les exagérés, et 11 restera Qdeie, malgré toutes les atUmuiM parlemeiUairet, k la politique de modération qu'il a toujours suivie. H. Van de Weyer, m. i., proteste contre les mou de calomnia partemenlairet. Tout ce qu'il a dit est rigoureusement exact, et il serait encore k Londres si U. Rogier n'avait fait à la couronne les conditions dont il a parlé. On veut faire croire qu'il y a hos^ tililé entre la royauté et l'opinion libérale. Or, le fait est faux, à ce point que H. Dolez avait reçu du Roi la mission complète et sans réticence de former uu cabinet. Le n. répète qu'il a toujours été libéral, qu'il n'a pas cessé de rétro, et que s'il croit pouvoir compter sur l'appui de ia droite, c'est qu'il apportera dans le gouvernement le même esprit de modération et de justice qu'y aurait apporté U. Rogier lui-mËme. U. Dechamps, m. a., maintient qu'il y avait un danger â la constitution d'un ministère qui réclamait le droit de dissoudre la chambre sur une question quelconque.

C'était un devoir d'empêrher qu'un tel fait ne fût posé. M. Devaux se défend d'avoir jamais, pendant sa carrière politique, méconnu les prérogatives de la couronne. H. Dolez expose ensuite qu'il a décliné la mission de former un ministère en raison de son insuffisance personnelle (dAu^aIû<iu) et à cause de ses obligations de chef de famille, qui ne lui permettent pas de renoncer aux travaux du barreau. U. Dum 0 ri ier demande la clôture de l'incident, dans l'intérêt de la paix publique, qui ne peut que souffrir de pareils débats. L'incident étant clos, MH: F. de Mérode el Verhaegen sont entendus dans la discussion générale. Le premier de cea orateurs s'étonoe de l'attitude de l'opposition, alors que |>en-

duit qoitre annéen elle a déclaré que ta retraite de H. Notbomb aurait pour effet de calmer les esprits irrités et d'amener l'amicale fralernllé des ptrtls. Il regrette la démai^ cation que l'nn établit entre catholiques et libéraux. Pour lui, le mot Ubéral ne doit être appliqué qu'aux amis de la liberté, de la justice et de l'humanité, quelles que soient d'ailleurs les croyances. Sans savoir si le cabinet aura ou non &a conDance dans l'avenir, il acceptera sans peine la phrase bienveillante iiu'ii désire voir ajouter au projet d'Adresse. H. Verhaegen considère le cabinet actuel comme la continuation du précédent. H accorde sa conflance â H. Van de Weyer, qui a toujours été libéral dans ses actes et ses écrits, qui a représenté les jésuites comme un danger et qui a déclaré qu'il fallait soustraire la nomination du jury d'examen u à la tendre merd de la m^orité catboliqne n. Hais que diront de ces opinions MM. Halon et Dechampsî SI H. Van de Weyer applique ses idées en matière d'enseignement, qu'en diront HH. Decbamps et Halouî L'opinion libérale est eu droit de faire ses réwrves, elle veut Juger le cabinet sur ses actes. Pour ce motir, l'orateur repoussera l'amendement ministériel et votera le S de l'Adresse tel qu'il est présenté par la commission. — 19. H. d'HoS'schmidt.tn.l., dit qu'il y a deux systèmes en présence, celui des ministères homogènes ou exclusifs et celui des ministères de coalition. Ce dernier système est celui du cabinet actuel. Si l'opinion publique préfère le second, elle nommera une majorité chargée de le soutenir. On reproche au ministère de ne compter dans ses rangs qu'un seul libéral. C'est une erreur, il y en a plusieurs. L'orateur a toujours appartenu au parti libéral, et il n'y a pas de raison pour qu'il cesse d'y appartenir. Il a relu le programme du cabinet de 18iO, et le ministère actuel ne verrait aucune difficulté ï admettre tontes les idées qui y sont énoncées. M. de Foere, en prenant la parole, revient sur l'incident relatif aux conditions posées par M. Rogier. Celul-cl fait obsener que le débat a été clos sur cet objet. Il répète qu'il n'a été consulta par It couronne, ni officiellement ni officieusement; il se plaint des attaques du principal organe du gouvernement, qui l'a comparé â M. Olozaga (1), et demande si le ministère accepte la responsabilité de cette infâme calomnie. H. Van de Weyer, n. i,, répond qne le ministère n'a pas d'autre organe que le Monilau: H. de Foere, laissant de cdté la question pér-

il) H. Olougi, chef da obioet eipagnol. r tcciué datoir ïouln obtenir par !■ lioler «ignuure de Is jeune reine [ubeJJc.

sonnelle, soutient en théorie que vouloir faire violence au droit de la couronne d'apprécier comme il loi convient la situation psù^ementaire, c'est porter atteinte â sa prérogative. Il a conflance dans le cabinet et volera l'amendement qu'il propose ii l'Adresse, en réseï^ vant toute sa liberté d'appréiùaiion au st(jet des mesures qui seront proposées ultérieurement. H. Delfosse constate que l'opinion esl généralement répandue dans le pays que le clergé pèse d'un trop grand poids sur le gouvernement, et que c«lul-cl n'a pas assez d'énergie pour le combattre. Tant que ces craintes subsisteront, le pouvoir sera frappé d'impuissance. Si H. Rogier avait été appelé il former un ministère, il aurait pu calmer l'agitation des esprits ; mais il ne l'aurait pu qu'à U condition de s'entourer de collègues ayant les mêmes opinions qnelni, fermement résolus comme lui, à la connaissance de tous, à être justes, mais rien que Justes envers le clergé. Si M. Rogier avait en, dans les circonstances actuelles, la malheureuse idée de former un ministère mixte, il aurait été, à l'instant mémo, placé dans l'opinion sur ia même ligne que H. Nothomb, et peut-^tre plus bas. Ce qui serait arrivé li H. Rogier, s'il avait formé un ministère mixte dans les circonstances actuelles, arrive à M. Van de Weyer. Celui-ci a formulé des principes auxquels l'opposition peut donner son adhésion. Cependant, force sera de lui refuser le concours qu'il demande, et s'il veut vivre, il sera réduit, comme son prédécesseur, à mendier des suffrages auprès de ceux dont il ne partage pas les opinions. Le ministère, tel qu'il est composé, ne répond Jt aucun des besoins de la situation, et les défiances du pays, loin de se calmer, deviendront de plus en plus inquiétantes. M. Van de Weyer dit qu'il n'a pas d'autre but que la conciliation des partis, et qu'il veut gouverner avec impartialité ; M. Nothomb a tenu le même langage pendant quatre ans. M. Van de Weyer assure qu'il appartient à l'opinion libérale; H. Nothomb en disait tout auUnt. H. Van de Weyer offre en garantie ses antéi'édents ; les antécédents de H. Nothomb éuieni absolument les mêmes. M. Nothomb, comme M. Van de Weyer, avait fait de l'opposition libérale dès 1828; Il en avait fait comme H. Van de Weyer, à une époque où elle pouvait conduire aux Petits-Carmes. H. Van de Weyer fait remarquer que lui, libéral, occupe le ministère le plus important ; c'est aussi ce ministère que H. Nothomb occupait. H. Van de Weyer assure qu'il n'est venu d'outre-mer que pour sauver la royauté d'un grand péril; H. Notbomb assurait que c'était dans le même but qu'il était venu d'outre-Rhin. Comment veuton que le public fosse une différence entre

detu hommes dont le lantcage et les aiitéi-édents se ressemblent si fort? H. Van de Weyer prolestera de sa sincérité; mais H. Notbomb protestait aussi de la sienne. Ce qui complËle la ressemblance, ce qui rend légitimps les défiances du pays el de l'opposition, c'est le choix des collègues' que M, Van de Weyer s'est associés. On voit assis, à ses côtés, deux hommes qui ont accepté la solidarité de tous ies actes, de toutes les déceptions du ministère précédent, deux hommes qui ont joué un triste rAle dans cette affaire du jury d'examen, qui a lant abaissé ie pouvoir : M. Dechamps, qui a donné le signal des hostilités conlre le ministère de 18i0, H. d'Anethan, qui a poussé le scandale jusqu'^ permettre, à ordonner peut-être, k l'un de ses subordonnés de mêler la justice aux luîtes électorales, en dirigeant des poursuites contre H. Verhaegen. On a, il est vrai, HH. Malou et d'Hoffschmidt pour remplacer MH. Goblet et Mercier ; mais quelle conflance l'opinion libérale peut-elle avoir en H. d'HDlTschmldlî M, d'Hoffschmidt qui a longtemps cximbattu la politique de H. Notbomb, politique qu'il trouvait falale au pays, et qui, un beau jour, parce que son ami M. Mercier était au pouvoir, a voté pour ce ministre contre lequel il avait précédemment déployé tant déneige. Entlu, M. Malou après avoir donné une démission motivée sur les vives répugnances que le système de H. Nuthomb lui inspirait, et après avoir, devenu plus libre, blâmé hautement ce système, a tout à coup consenti i accepter de H. Motbomb des Tonctions plus élevées que celles qu'il avait perdues volontalremènl. des fonctions politiques qui le plaçaient sous la direction immédiate de H. Notborab. M. Malou d'ailleurs, passe, non sans raison, pour avoir, comme M. Dechamps, des opinions incompatibles avec l'œuvre de conciliation à laquelle it se dit appelé. Il faut des hommes d'une autre trempe que ceux-iï, des hommes moins compromis, pouvant Inspirer plus de confiance, ayant plus de consistance politique, pour amener cette conciliation qui doit faire l'objet des vœux de tous les bons citoyens. L'agitation est grande dans le pays; les élections du 40 juin et du 28 octobre n'en sont que de faibles indices. Aiyourd'hui la royauté n'est pas en péril; on n'a besoin de venir ni d'outre-mer, ni d'outre-Rhin pour la sauver, on ne s'indigne encore que contre ceux qui l'entourent, qui lui cachent la vérité. On aime à croire que si la vérité lui était bien coimue, elle n'hésiterait pas ï accorder k l'opinion publique les satlsracUons qu'elle réclame. On la respecte comme on le doit. Mais qui peut répondre que le mouvemenl des esprits s'arrCtera toujours là! Qnl peut répondre, si l'on ne se hite de mettre un terme aux périls de