TOME

la situation, que les mauvaises passions, débordant à l'aide du mécontentement général, ne finiront pas par compromettre des institutions qui sont rhâres à tous? M. De champs, m. a., pense que la conciliation que l'on croit possible dans les actes est aussi possible entre tes personnes. L'opinion qui veut un ministère d'homogénéité libérale ne réunit dans celte chambre qu'une très-faible minorité. L'orateur ne veut pas ressusciter des souvenirs Irritants, mais il ne fait aui^ne dlISculté de reconnaître que les événements de 1811 ont été un malheur, dont les suites sont encore aujourd'hui vivantes. Mais, comment s'est constitué le ministère de t8i0! Sans qu'aucun fait indiquât la nécessité d'un changement de système, it s'est formé en présence de la majorité, d'éléments exclusivement libéraux. L'opinion catholique a-t-elle refosé son concours immédiat à ce ministère ? Elle a attendu huit mois, et si un honorable membrede cette chambre (M. Devaux), qui avait été appelé à jouer un rfile important dans la composition du ministère de 18(0, qui avait étécbargé par le Roi de composerce ministère, si cet honorable membre, dans des écrits devenus célèbres, n'avait pas donné â ce ministère une signification, désavouée par quelques membres du cabinet et acceptée par d'autres, ce concours aurait probablement été obtenu. Ceux qui ont combattu le ministère de I8i0 le combattaient surtout dans la signification politique que ses amis lui donnaient. L'orateur conlesie que le résultat des élections du tO juin exigeât l'avénement d'un cabinet homogène. Presque partout, pendant l'élection, la doctrine de H. Devaux sur la division des partis a été mise sous le boisseau. En 18i3, l'opposilinu a éliminé MM. Raikem, Dubus, Demonceau et de Behr. En 1815, MM. de Theux, de Mérode, Rrahanl, Dubus, de la Cnsie et Malou ont été élus k une immense majorité ; ce n'est pas comme catholiques que MM. Hecus, Coghen. Van Voixem, Cogels et Smlts ojit été éliminés. Le ministère est en harmonie aveu la composition de la chambre, et son programme de conciliation peut Être accepté par tous les partis. Les libéraux du reste ne pourraient gouverner sans l'appui delà droUe. L'opinion libérale n'a d'homogénéité que pour combattre ; elle n'en a pas pour gouverner, tandis que l'accord s'est établi entre catholiques et libéraux sur toutes les lois organiques. La grande difficulté dans les questions relatives à l'Instruction publique résidait plutût dans la loi sur l'Instruction primaire que dans celle sur rinslruclion iQoyenne. Dans la loi sur l'instruction primaire, te problème de la conciliation entre les grands Intérêts qui étaient en cause, l'ac-

in

lion da eouveniement, l'action de la province, de Ta commune, et l'action du dergé, ce problème était autrement difficile à résoudre que celui que soulève l'instruction moyenne. La discussion de 1842 a eu lieu, elle a été solennelle; on croyail que dans celle discussion les deux opinions qui divisent la chambre Iraient se briser sur un écueil Inévitable ; on s'est trompé ; la loi a été votée par l'unanimité moins trois voix. Le principe que le mlnislère veut faire prévaloir dans la loi sur l'instruction secondaire est celui qui trouve sa base dans le projet de 1834. Depuis 1834, le ministère n'ignore pas que l'expérience a indiqué des améliorations el des développements. Ces améliorations et ces développements, ii les proposera â la chambre. Dans les discussions politiques de 1841, HH. Rogler et Devaux n'ont cessé de déclarer que la Bmite de la transaction, en matière d'ioslruclion, pour l'opinion libérale, était la loi de 1834. Cette limite, le minislère l'accepte ; il va même plus loin ; 11 reconnaît que depuis 1854 l'expérience a démontré la nécessité de donner à la loi une certaine extension. Aln^ deux grandes questions ont été provisoirement résolues, celle relative à l'inspection et celle concernant le concours pour I instruction moyenne. Quandia loi sera soumise ï la chambre, le ministère fera connaître d'une manière plus explicite quelles son! les nouvelles modiûcations qu'il croit nécessaire d'apporter â cette loi qui, en 1842, était encore regardée comme suffisante par l'opinion libérale. Ces modiQcations auront pour principe ot pour résultat d'augmenter l'action du gouvernement en restant dans les limites de nos libertés constitutionnelles. En ce qui concerne les jurys d'examen, plusieurs opinions se sont fait jour. Ce n est pas, cj)mme on semble le croire, une question catholique et libérale. 11 y a plusieurs opinions distinctes sur celte grave question. Plusieurs systèmes ont été proposés : système de la nomination royale, système de la nomination par les chambres, système de jury non politique, défendu par HH. Casllau et Delehaye. Lorsque l'expérience sera accomplie, on aura àse prononcer sur ces systèmes, el l'on parviendra i trouver, sur celle partie de la loi sur l'enseignement supérieur, la m^orilé de concilialion qu'on est parvenu i former sur la loi elle-même, ainsi que sur la loi relative à l'instruclion primaire. H. de Brouckere dli que, de la déclaration du cabinet, il résulte bien qu'il ne fera pas ce que voulait faire, selon lui, le ministère dont il a empSclié l'avènement; mais on ne peul en conclure ce qu'il fera. Or, ce n'est pas un programme négatif qn'on demandait, mais quelque chose de plus franc, de plus signiB-

catif, de plus explicllc, qu'on n'a pas oblenu

jusqu'à présent. El cependant le ministère demande que l'on déclare â la Couronne qu'on a en lui toute confiance, el qu'il peut compter sur le concours, sur l'appui de la chambre en toute circonstance. Il dicte le langage dans lequel cette déclaration doit Stre faite. Celle proposition du ministère est extraordinaire, en dehors des usages parlementaires, parce que, quand on demande â quelqu'un une déclaration de confiance, de concours, il faul donner à ce quelqu'un des garanties, par des actes ou par des engagements formels, qu'on se montrera digne de cette confiance, de ce concours. Elle est extraordinaire, parce que l'Adresse avait été rédigée par une commission, composée de membres choisis, sinon sous l'influence, au moins avec l'asseji liment du ministère, par une commission composée d'hommes dont pas un ne lu) esi hostile. L'orateur estime personnellement chaque membre du cabinet, mais cette estime ne l'amènerait pas ii donner !!a confiance i un ministère composé de six HH. Dechamps, ni surtout à un ministère composé de six HM. Halou. il réclame donc des déclarations catégoriques et positives. Il est d'avis que le pays peul être gouverné par un mlnislëre mixte, mais ï la condition qu'il soit jusle pour les deux opinions qui divisent le pays. L'orateur termine en disant qu'il rejette comme M. de Mérode les qualifications de catholique et de libéral, mais il proteste contre l'opinion qui représente les libéraux comme des ennemis du christianisme et des matérialistes. H. Halou, m. f., remercie le préopinant de l'expression de ses sentiments personnels, mais, ajouie-l-il, « lorsque l'bonorable membre a dli qu'il n'était pas disposé à appuyer un ministère qui serait composé de six MH. Halou, 11 n'a pas été assez loin. Je vais plus loin. S'ilyavait devant vous un ministère composé de six HH. Halou, e( s'il éiait possible de le combatlre, je le combattrais. II ne m'appartient pas de me prononcer sur les sentiments de conciliation qui animeraient un lel ministère; maisje crois

3ue. par sa composition même, il serait réult â une complète Impuissance : Je crois qu'il serait fatal au pays, comme on l'a dit, parce que, tout en désirant que l'opinion h laquelle j'appartiens, h laquelle je me fais honneur d'appartenir, soit représentée et convenablement représentée, je ne désire ni pour elle, ni pour le pays, qu'il y allun ministère entièrement composé de celte nuance. » H. De Decker, t., soutient que la théorie des ministères de concilialion est seule conforme à nos antécédents parlementaires et politiques depuis quinze ans, et seule conforme à nos principes conslllutionnels. Toute la question

esl de savoir si ce système politique pent encore convenir aux besoins acttiels du pays, ï la dérense de ses vrais intiirPts. L'nrateur se prononce ponr l'affirmative, mais il dii que les minisiëres de conciliation une fois admis, il faut les subir dans toutes leursconst^qucnces et en accepter la complëte solidaritf^. Or, le ffllnistere.Notbomb est tombé, beancoup moins i cause de l'impopularité de son sjsteme, qu'à cause de l'apathie et de la froidenr avec lesquelles il a été défendu par la majorité. Une même Bn attend le ministère actuel S) l'attitude de la majorité ne change pas. Ce n'est pas ï dire que la loyauté se soit réfuj^iée dans le sanctuaire de l'opposition. La majorité fait preuve d'indépendance en résistant à la presse et aux associations qui sont le vrai

tionvotr du Jour. Quant k la franctilse, elle ait défaut surtout à l'opposition. Il n'y a pas d'unité, pas de franchise dans la constitution intérieure de l'opposition ; elle ne vil, elle ne se mainllentquepar une étemelle équivoque; des abîmes séparent les uns des autres les membres de l'opposition ! Et, pour ne citer qn'nn fait récent, aux élections dernières, n'a-t-on pas vu surgir, du Jour au lendemain, des programmes bien différents? Ne voit-on pas apparaître distinctement, dans les lattes intestines de ropposition, nn vieux et un jfBfic libéralisme? Cette distinction ne se retroave-i-ftlle pas partout? La franchise cxiste-t-elle davantage dans la manière d'a|>précier la conduite des partis opposés! Sous ce rapport, on voit encore l'opposition manquant de franchise et ne cherthani qu'à accréditer des préjugés. On entend dans cette enceinte. Comme dans celle du sénat, parler de projets liberticides nourris par le parti catholique. Or, où sont les faiu positifs qui pnisfient prouver que l'intention de mutiler l'une ou l'autre de nos libertés constitutionnelles existe dans quelque rang que ce soit de la majorité? Avons-nous, oui on non, la liberté de conscience? .\vons-nons la liberté de la presse ? Avons-nous la liberté d'association ? Avons-nous la liberté d'enseignement ? Qo'on respecte donc la vérité ; que l'on précise des fails, au lieu de nourrir des préjugés dans la nation. L'opposition met-elle plus de franchise dans la rédaction de son programme politique? Les hommes du parti libéral qui espèrent arriver au pouvoir sont-ils disposés h subir le joug qu'on leur présente et â réaliser le programme qu'on veut leur imposer? La situation est grave ; une lutte acharnée, profonde, est engagée non-seulement en Beigîfine, mais dans I Europe entière. Cette lutte n'est phis circonscrite dans les hantes régions de lï politique; elle est descendue jusque dans les entrailles de la société. On parle des fifrc«$ vieet de la nation. C'est noe belle chose

sans doute, aussi longtemps qu'on parvient à diriger ces éléments vivaces et généreux; mais l'orateura bien peur que ces fon:esvives n'échappent bientôt â ceux qui croient pouvoir s'appuyer sur elles pour arriver au pouvoir et pour s'y maintenir; qu'il ne leur faille hientCt compter avec cette génération qui s'élève et qui leur <Tle : « Que nous importent toutes ces luttes pour la possession du pouvoir? Ce qu'il nous faut i nous, c'est la solution de toutes les questions sociales n. H. de Theux constate que c'est pour la première fols que la question d'existence du cabinet a été posée â Toixasion d'une Adres.se. Celte question étant posée, il faut la résoudre avec franchise. C'est ce motif seul qui le porte â adopter le § présenté par In gouvernement, ou tout autre qui renfermerait la même pensée. — ÎO. Après quelques mots de H. de Mérode qui déclare qu'il n'entend nullement exclure ses adversaires du pouvoir h cause de leurs opinions philosophiques, M. d'.4nethan, m. /., proteste contre l'idée que le ministère en serait réduit i mmdier les suffrages de la chambre, alors qu'il prend une attitude franche et nette et subordonne son existence à un vote de l'assemblée. L'orateur déclare ensuite qu'il est totalement étranger aux poursuites dirigées contre M. Verhaegen â propos de sa participation !i nn article de Journal et affirme que la magistrature, de son côté, ne s'est laissé guider par aucune considération de parti. M.Devaux prononce alors un discours dans lequel il développe cette pensée que, pour faire de la conciliation, H ne suffit pas d'opérer un mélange quelconque d'opinionsdans un cabinet. Quelle est la modération la plus haute qui puisse présider à ta direction des affaires publiques? Quelle esl la vue la plus ^levée qui doive dominer la lutte des partis dans I esprit des hommes prévoyants et sérieux de tontes les opinions! C'est d'éviter que, quelles que soient les destinées des partis, de quelque côté qne se porte pour un jour ou ponr longtemps la victoire, nn n'arrive â ce résultat, qu'une des deux opinions qui divisent le pays écrase l'autre, que l'une des deux soit ï la merci de l'autre. 11 faut toujours tendre vers ce but, que l'opinion lapins faible conserve asseï de force pour être une barrière contre l'autre, contre les écarts de l'autre. En politique, comme dans la guerre, la meilleure garantie de la modération des vainqueurs résidera toujours dans les forces qui restent aux vaincus. Or, cette vérité a été complètement perdue de vue par le système suivi depuis quatre ans? Quand on voyait clairement que les forcesd'une des deux opinions s'accroissaient de Jour en jour; quand tons les hommes quelqne peu clairvoyants

ont pu reconnaitre, les uns avec douleur, les autres en s'en réjouissant, que cette opinion devait arriver inrailliblemenl aux affaires, et que son flvéïiemenl n'était plus qu'une question de temps, qu'un avenir trËs-peu éloigné devait résoudre ; de quoi une politique élevée, une politique sérieuse devait-elle se préoccuper au point de vue des intérêts du pouvoir et de celui des deux parUs qui s'affaiblissait? Etait-ce, avant tout et pour tout, de prolonger quelque peu et à tout prix le court intervalle qui devait aboutir k un événement inévitable? Non, ce dont une politique prévoyante devait se préoccuper surtout, c'était de' ce qui arriverait après cet événement, de ce qui arriverait après l'avènement de l'opinion libérale, de ce que deviendrait alors ta position du pouvoir et celle du parti catholique. Il Tallait, dés aujourd'hui, dés longtemps, assurer dans l'avenir et au pouvoir et â l'opinion catholique la part d'influence qu'il est désirable que l'un et l'autre consenent dans l'avenir. Eh bien, ce but immense, ce but d'avenir, on l'a sarriDé pour un intérêt momentané, pour un intérêt précaire, qu'on sait bien Boi-méme qu'on ne pourra pas sauver. Pour maintenir une situation factice, que le pouvoir même sait être forcée, que le pouvoir lui-même n'espère pas prulonger au delï de quelques mois, puisque l'espoir suprême du ministère serait de pouvoir se maintenir Jusqu'aux prochaines élections, on sacrifie l'avenir, on déconsidère le pouvoir. On voit ses hommes tomber les uns après les autres; on voit ses défaites se propager des grandes villes aux petites villes, et peu à peu des petites villes aux vill^es, à tel point qu'on se demande ce qui resterait de lui, si cette lutte se prolongeait encore pendant quelques an- ' nées. On fait des ministères pour quelques mols,*des ministères sans portée, sans influence, ni sur l'une des deux opinions ni sur l'autre, des ministères qui ne croient pas â eux-mêmes, avec la perspective de changer de temps en temps d'expédient ; on compose un ministère qu'on sait devoir tenir pendant quelques mois, avec la perspective de faire dans quelques mois un autre ministère qui durera encore pendant un semblable délai. Le pouvoir et ses adhérents ressemblent ainsi h une armée qui n'entre en campagne qu'avec le parti pris de battre toujours en retraite ; 11 prend une position, mais avec la certitude d'être batlu et de devoir reculer jusqu'à une deuxième et une troisième où le même sort l'attend. On ne prévoit pas que celte armée, toujours battue, exalte par ses défaites l'ardeur et les prétentions lie ses adversaires, et qu'il est Impossible qu'elle ne finisse pas par la démoralisation et la débandade. Et ainsi, on commet la faute de a'exposer â devoir ac-

cepter les conditions de ses adversaires le Jour où l'on n'aura plus rien à opposer à leurs prétentions. Déjà aujourd'hui la portion relative des deux opinions n'est plus ce qu'elle éuit il y a quatre ans. Pour qui l'opinion catholique se trouve-l-elle encore dans la position imposante où elle était en 1841? Pour qui l'opinion libérale, qui s'ignorait presque à celte époque, en est-elle encore à sa position d'alorst Dans la lutte, les exigences croissent inéviiablement avec l'idée des forces. Tout ce que l'opposition eût accepté en 1841 ne lui suffirait i^us en 1845. Ce qu'elle accepterait en 1845, qui répondra qu'elle l'acceptera encore en 1847? Qui répondra que le programme du ministère libéral de 184T pourra être encore celui qui aurait sufB â un ministère libéral de 1845? L'orateur soutient qu'avant M. Piothomb, il y a toujours eu des ministères homogènes en Belgique. Un ministère libéral était indiqué aprèâ les élections du 10 juin. On aurait pu essayer encore une tentative de ministère mixte, mais â la condition de le composer d'hommes ayant de l'autorité dans les deux partis. Mais cette autorité ne, peut appartenir à M. Van de Weyer, qui est étranger depuis quinze ans â nos luttes parlementaires, ni à ses collègues, qui ne jouissent de la conQance d'aucun des deux partis. Le chef du cabinet avait l'occasion de réclamer un baptême électoral â Bruxelles. Il ne l'a pas osé. Dans la chambre même, pour la nomination du bureau, et au sein de la c. d'Adresse, il n'a pu exercer aucune influence ; enfin, la conHance lui fait défaut partout. L'orateurne peut donner son appui â une politique qui ne vil qu'an jour le jour et abandonne l'avenir il la garde de Dieu. Ce n'est point là de la modération, c'est de l'imprévoyance aveugle, qui peut mener les Etats aux mêmes conséquences que de folles exagérations.

M. Van de Weyer, m. i., répond que depuis 1838 il a toujours été partisan de l'union, sans abdiquer ses opinions philosophiques, dont personne n'a le droit de lui demander compte. Depuis quatre mois qu'il est au pouvoir, il a prouvé par ses actes son impartialité en matière d'administration et ({enseignement. Il n'a pas voulu soumettre son programme au corps électoral avant qu'il eût été Jugé par les chambres. Il a pensé aussi que le discours de la Couronne, aujourd'hui comme en 1841, comme àtoutes les époques d'ouverture des chambres, ne devait contenir que l'exposé simple et précis des projets de loi dont on se proposait de saisir la législature pendant la session. Ce serait abaisser le pouvoir royal que de le mêler à ces discussions de parti. Ces luttes ont lien plus tard et dans la discussion même de l'Adresse,

lorsque l'opiiosiUoii, n'accepUnl pas le programme luinlstériel, pose une série de questions sur lesquelles on demande au pouvoir de s'expliquer. On a demandé quelles seront les relations du gouverneroenl avec le clergé? Quand on se plaint d'empiétements du clergé, ne serait-ce pas par basard le jeu naturel et régulier des instilulions dont on regretterait la nature, sans oser l'avouer? Hier, â l'or.casion de l'interpellation de l'honorable H. De Decker, qui demandait si nous ne jouissions point de la liberté de conscience, de la liberté de la presse, de la liberté d'enseignement;

i gauche : Hélas, oui! H. d'Eltioungne demande si c'est âluiquecelas'adresse. H.Van de 'ft'eyer, m. t., ne sait quelle voix a fait entendre retle exclamation, mais ces paroles nnt été pour lui une révélation soudaine. Veut-on le maintien de la Constitution ou en veul-oA la modiQcaiion ? Si l'on veut.la modi- Ucation de la Constitution, qu'on le déclare; mais quant aux ministres du Roi, c'est dans les principes et les limites des lois établies qu'ils doivent agir. Si la liberté de l'enseignement a des inconvénients, la liberté de la presse n'a-t-elle pas les siens, ainsi que la liberté d'association! Si l'on veut modifier nos institutions, qu'on le dise. (On apptaudil à draite.) Le m. i. est désolé de voir que lorsqu'il parle du maintien de la Constitution et des libeités qu'elle consacre, les applaudissements de la gauche ne viennent pas se joindre à ceux de la droite. M. Deirosse : H Nous voulons tous le maintien de la Constitution. B M. Rogier : a N'Insultez pas le (tard auquel vous dites appartenir. » M. Van (te Weyer, m. i. : « Nous voulons tous le maintien de laConstitution. Voilàqulest bien entendu. La question est décidée. Mais quand on parle d'empiétements du clergé, il faut s'expliquer, il faut savoir si l'on ne représente pas comme tels l'usage même de nos libertés. Si c'est cela, nous n'avons pas à nous en plaindre. SI c'était autre chose, s'il existait dans le clergé la pensée de vouloir usurper tes prérogatives du pouvoir civil; si le clergé nourrissait la pensée de subordonner le pouvoir civil au pouvoir religieux, je n'ai pas besoin de vous le dire, ce n'est pas moiseul qui résisterais : jesuisconvainçu qu'ily a,surles bancs de la droite, des hommes qui, soumis au clergé, »oumis, je me sers à dessein de cette expression, au pouvoir religieux en matière de foi, seraient les premiers à s'associer àmoi, pourarr£ter les empiétements de ce pouvoir en matière civileet politique, n (Oui, oui.) L'orateur termine en réclamant de la chambre un vole décisif. Un incident s'engage ensuite à proposdes mots tfân^, oui! prononcés

j par H. d'Elhoungne, qui rappelle que, dans

la discussion de la loi. sur les jurys d'examen, il a éncrgiquement défendu la liberté d'ensei- I gnement.Ënlin, de nouvellps explications sont ;. échangées entre MM. Rogier, Van de Weyer, m. i., ei Dechamps, m. a., sur la question de savoir si la mission de former un ministère a 1 été offerte à M. Rogier, et l'on convient de s'en rapporter à la déclaration du tiers avec I lequel cet homme d'Etat a eu une conversa- I lion parlicuhére. — 91. M. Van de Weyer, ' tn. i., prononce ces paroles : u Messieurs, hier, k la Bn de ta séance, l'honorable M. Ho- : gier et mol nous nous rendîmes ensemble chez la personne à laquelle on avait fût allu- I sion dans la discussion. Après un long entre- I lien, l'honorable M. Rogier, cette personne et moi nous sommes tombés unanimement d'accord,pourclorecel incident et afin de n'avoir I plus â y revenir, de rédiger et de lire i la i chambre la note suivante : u J'ai eu hier soir I <i une explicalion avec M. Rogier, en pré- ' (I sence d une personne à laquelle il a été fall ' <i allusion à la fin de la séance d'hier. 11 ré- I « suite de celte explication que la personne Il dont il s'agit n'a été chargée de faire à « M. Rogier aucune ouverture relative â la « composition ducablnet; qu'il a eu avec elle « une convei-saiion le 28 juillet au soir; que « celteconversation était purement officieuse; « que M. Rogier ne s'est pas opposé Ji ce « qu'il en fût rendu compte au Roi. Du reste, « quant aux circonstances auxquelles j'ai fait « allusion pour motiver mon entrée aux « affaires, nous nous en référons l'un el u Tautre aux notes lues par M. Rogier à la Il i-hambre, et qui ont été insérées au Moni- Il leur. 1) Le débat continue ensuite entre MM. Osy, Ualou, tn. f., Dechamps, m. a., Delehaye, de Tornaco, de Garcia, Dolei et De Haerne. Il porte sur les questions agitées la veille el sor la politique commerciale du cabinet. M. Dolez est disposé k accorder sa confiance au ministère ; il espère que sa politique lui permettra de le soulenir, mais, en présence des élémenis divers qui constituent le cabinet. Il doit attendre des actes. Il ne votera pas la rédaction du gouvernement. Mais si la chambre l'introduit dans l'Adresse, celle-ci n'en obtiendra pas moins son approbation. — 22. La chambre entend encore MM. de Muelenaere, m. é., Delfosse, de Renesse.Dumorlier et Van de Weyer, m. i., dans la discussion générale. MM. de Muelenaere el Je Renesse font un appel â l'union des partis ; M. Delfosse maintient qu'il y a dans le pays une idéegénéralement répandue, une idée qui a jeté de profondes racines et qui a faii bien du mal an pouvoir. Celte Idée, c'est que le clei^é pèsed'un trop grand poids sur le gouvernement, c'est que le clergé a des

vues de domination que le gouvernement manque d'énertile pour combaUre. Tant qae cette idëe subsislera, te gouvernement sera frappé d'impuissance, ses protestations niÊiiie les plus vraies seronl accueillies avec incrédulité, ses intentions mî-me les plus pures seront méc/innues, et ceux qui lui viendroni en aida so verront bienlM impopulaires et déconsidérés. H. Dumortier déclare que son intention n'est pas de faire une opposition systématique au ministère, mais il n'a pas de motifs suffisants pour lui accorder dËs aujourd'iiui un vole de confiance. Il reproche, entre autres, h H. Van de Weyer la négociation du traité des 34 articles et son intervention dans l'affaire de la Brilish Queen. Il ajoute que la c. d'Adresse a voulu émettre un vole de réserse et ne pas préjuger la confiance. La discussion générale étant close, des observations sont présentées ^r les divers $$ de l'Adresse par MM. de la (^osle, Osy, Deleliaye, de Tbeux, Lys, Dumortier, De Smet. de BroucLere, Hast de Vries, Hcvaux, De Decker, r.,Roeicr, Delfosse et Ooiez. Elles portent sur l'administraiion de la jusiicte dans l'arrondissement de Louvain, la question des octrois, le traité avec les Etats-Unis, la question des céréales et des subsistances, la nécessité de fortiHer l'enseignement de l'I^tat et d'assurer l'exécution des chemins de fer concédés. Finalement l'araendement proposé par H. Van deWeyer, m. t., et impliquant la question de confiance, est adopté par 59 voiï contre îo ei i abstentions, et l'ensemble du projet d'Adresse est voté par 1)5 voix contre 33 et une abstention. — Î5. M. Delfosse explique une interruption qu'il a faite pendant un discours de H. Rogier. Il est d'accord avec cet orateur sur la nécessité de défendre les droits du pouvoir civil, mais il est partisan du maintien du pouvoir communal en matière d'instruction primaire. M, Liedts,;)., donne lecture de la réponse du Roi â l'Adresse de la chambre.

APVAIABS ftTRANGftRBS.

ait novembre. H. Dechamps, m. a., dépose le projet de lui relatif au traité de commerce et de navigation conclu avec les EtaUs-tlnis le 10 novembre 184a. H. Osy réclame la présentation du projet de loi réglant définitivement le tarif des droits consulaires.

8 dérembre. En réponse à une demande de M. Hanilius, H. Dechamps, m. a., s'engage à déposer sur le bureau les raliDcations du traité conclu avec le Zollverein. — tl. H. de Theux, r. s.c, présente le rapport sur le traité avec les Etats-Unis et conclut à l'adoption pure et simple. Sur la proposition de M. Osy, la chambre décide que le traité conclu avec les Etats-Unis, le 39 mars 1 840. sera mprimé comme annexe au rapport déposé

par H. de Tbeus. — 16. ta discuBslon séné' raie est ouverte. H. Lebeau approuve le traité, bien qu'il soit l'oeuvre de ses adversaires ptH iniques, et félicite les partisans des droits différentiels d'avoir admis enlin dans celte convention, comme dans celle qui a t!té conclue avec le Zollverein, le principe de l'assimilation des pavillons. 11 est heureux aus^ de pouvoir voter un traité conclu avec un pays qui s'est montré en tout temps favorable à notre régénération politique. U. Dechamps, m. a., remercie l'orateur de son adhésion. Il se défend d'avoir changé d'avis sur la nécessité des droits difTércntiels, qui ont été, du reste, un moyen de négocier le traité. Il y a lieu d'espérer que des mesures libérales en matière de douanes seront présentées prochainement au congrès de Washington, et dès lors nos débouchés pourront prendre aux Etats-L'iiis une sérieuse importance. Le traité est critiqué par M. De Smet, qui y voit le point de départ d'une concunvnce redouti))le pour la marine et l'industrie belges, puis par M. de Foere, qui trouve les concessions accordées aux Etats-Unis <^ODt^aires i notre système commercial. — 17. H. Lys nese dissimule pas que le traité stipulant l'assimilalion pour les produits étrangers et nationaux |>ourra rencontrer, de ce chef, quelques objections, bien qu'il faille reconnaiire que le régime des provenances directes est consené; mais ces objections ne peuvent, selon lui, balancer les motifs vpi militent en faveur de son adoption, au point de vue des interdis de l'industrie manufacturière. H. Rodenbacb n'admet pas que le traité puisse être un obstacle au développement de notre marine marchande. L'industrie de la navigation n'est pas assez importante pour que nous nous exposions, pour la proléger, A entraver notre commerce avec l'étranger. L'Amérique a quarante fois plus de b3iiments que nous. Les navires américains qui viennent chez nous partent sur lest, parce qu'ils sont obligés de rester des mois entiers à Anvers pour trouver un chargement de retour. Quand les fabricants conrec donneront à bon marché et qu'ils produiront assez pour déposer des assortiments dans nos entrepôts, les navires qui visiteront nos ports ne les quitteront pas sur lest pour aller chercher à Liverpool et ailleurs un chargement qu'ils trouveront sous la main. Nous devons faire l'essai nouveau qu'on nous propose pour combler notre déficit commercial. Un débat s'engage entre MM. de Foere et Dechamps, m. a., sur les principes qui doivent présider !i la législation commerciale. M. de Theux, r., conseille de voter le traité, bien qu'il accorde aux Etals-L'nis beaucoup d'avantages sans compensation, entre autres le libre transit vers l'Allemagne

Bt le renibonrseraent du péage de l'EicaDt. UaiBcelrailéeslle troisième qui a élé né^cié avec la république américiliie, et d'ailleurs il n'est pas contraire à nos intérêts. H. De Haeme est d'avis que, pour soutenir la concurrence, en matière d'exportation, avec d'autres nations qui sont admises aux Etats- Unis, it faudrait accorder des primes d'exportation. M. Osy répond aux orateurs qui se plaignent de ce que les navires belfces n'exportent ' pas les produits belges. Si l'on trouvait qu'il lut aussi avantageux d'acheter des produits belges que des produits étrangers, on s'empresserait de les acheter. Pourquoi ne le fait-on pas! Parce que les produits belges sont beaucoup trop chers, principalement les toiles. Nos toiles sont trop châres : on veut en faire de trop belles, et l'on ne veut pas se mettre au courant de ce que les colonies demandent. Déjà plusieurs fois on a tenté de faire changer te mode de travailler dans les Flandres, et on n'a jamais voulu s'y prêter. Cette assertion est contestée par HH. De Smet et De Haerne. M. Delchaye combat le traité si reproche au gouvernement de démolir pièce à pièce le système des droits dilférenliels; H. Dechamps, m. a., répond k ce ftrief et ajoute que le traité aura pour conséquence de faire donner la préférence au port d'Anvers pour rétablissement d'un service de navigation à vapeur, et que l'on négocie en ce moment une conveniion postale qui pourra créer de grands avantages pour la Belgique. Après quelques mots de MU. Delfosse, Osy et de Theux, le traité est adopté par 75 voix contre 5 et une abstention.— 20. M. Osy, r. ». c, fait rapport sur une demande de crédit de 34,600 fr. pour faire face à des créances arriérées, â charge du département des affaires étrangères. — a. Dans ta discussion de ce projet, il demande qu'une circulaire soit envoyée aux at;ents de la Belgique à l'étranger pour les prévenir que, pour eux comme pour tous les iTéanciers de l'Etal, les dépenses ne pourront plus Ure liquidées lorsqu'elles remonteront â plus de deux années ; qu'ainsi les dépenses faite.<i en 1815 devront être liquidées au plus tard avant la Un de 1846. M. Dechamps, ». a., répond que lea consuls non rétribués sont étrangers à nos usages ; il est assez difficile, à la distance oft ils se trouvent de la Belgique,de les initier complètement aux exigences de notre législation de comptabilité. Souvent les avances que ces consuls sont obligés de faire consistent en des sommes irùB-faibles, en quelques centaines de francs, et même moins. Ils ont donc l'habitude d'attendre que ces sommes soient plus considéralilrs pour les soumettre à ta liquidation. i férriiT. (tépondanl i M. Rodenbach,

U. Dechamps, m. a., annonce que le traita de commerce avec laFrance, conclu ]el5 décembre dernier, sera soumis cette semaine à la chambre. — 40. Le projet de loi relatif ï ce traité est déposé sur le bureau.

6 mai. VlU. David et de Tomaco demandent qu'en vue de ta discussion le gouvernement fasse dresser une statistique de l'Importance relativedes industries I in ière etlainiére. — 14. H. Dechamps, m. a., répondant à H. Sigart, dit qu'il déposera sur le bureau l'analyse d'un volumineux rapport deH.BlSndeel, ministre de Belgique au Mexique, sur la salubrité de la colonie de Santo-Thomas. — 15. M. Verhaegen fait une înlerpeilalion au sujet d'un officier polonais au service de la Belgique, qui a été arrSté en Saxe et livré aux autorités prussiennes.— 18. H. Dechamps, m. B,, répond que cet ofBcier, le lieutenant Zawlska, du 1" régiment do lanciers, qui se trouvait en congé dans sa famille, est prévenu de participation aux événements de Posen. 11 a demandé lui-rnSme k se justifler devant les tribunaux de Berlin. Le gouvernement n'en dira pas davantage pour ne pas aggraver la position de cet officier. H. Verhaegen demande qu'on insiste pour qu'il soit jugé le plus t^t possible, H. de Hérode ra|>peile k celle occasion le devoir du m. g. de venir en aide aux anciens réfugiés polonais. H. De Haeme fait ensuite une interpellation au Ei^et d'un mode arbitraire introduit par la douane française pour ta vériScation des . miles. A l'aide d'un procédé chimique, on constate si les toiles sont teintes ou écrues, et l'on arrive presque inévitablement à soutenir qu'elles sont teintes, ce qui entraîne la confiscation et l'amende. A ces obsen'alions, appuyées par MM. De Smet et Osy, M. Dechamps, m. a., répond que le fait est déjà soumis à un examen et que des observations seront adressées au gouvernement français.

10 juin. H. Dechamps, m. a., dépose te rapport de H. Blondeel sur la colonie de Santo-Thomas. M. Sigart voit dans ce fait une véritable mystification. On avait promis une analyse et l'on dépose un volume d'une grosseur effrayante, qut n'est qu'une première partie, et encore dépourvue de conclusions. M. Dechamps, n. a., dit qu'il tient en mair l'analyse, mais, sauf les annexes, elle est presque aussi longue que le rapports U ajoute que les conclusions du rapport sont favorables en ce qui concerne la partie commerciale. Au point de vue sanitaire, elles sont telles qu'il n'y aura pas lieu de prendre des mesures d'urgence en faveur des colons et des orplielins. M. de Uérode proteste contre l'idée de mystification dans ce que rapporte H. Blondeel. H. Sigart répond qu'il a reçu des rapports de son cAté. — 13. Sur la mo-

i-àa t

tlon de H. Uast de Vrles.' appuyée par HH. Rodenbach et Delebaje, et acceplée par MM. Malou, 1». /:, el Deehanips, m. a., la cbambre renvoie à la s. c. chargée d'examiner le trailé avec la France une pétition qui réclame l'union douanière avec ce pays.

H. Mast de Vries désire qu'il soit établi que celle mesure est impossible. M. Dechamps, m. n., promet de faire en comité secret l'exposé des négociations qui ont eu lieu depuis 1443. M. de Roc déclare qu'il est chargé de l'examen de cet objet el que les conclusions de la «. c. sur les pétitions seront probabiementde demander des explications au m. 11. — 19. Sur les conclusions de M. de ttoo, r. s. c, les pétitions sont en effet renvoyées au m. n., avec demande d'explications. Elles émanent de diverses communes des Flandres et d'un comité de l'industrie linière. — 23. H.Desmaisiéres.r. s. c, présente le rapport sur le traité avec la France. — 26.11. Dechamps, m. n., fait savoir â la chambre qu'il exposera tout ce qui se rattache k l'union douanière iore du débat sur le traité. — 30.L'ordre du jour appellela discussion de cet objet. Sur la demande de H. Dechamps, m. a., la chambre se Torme ea comilé secret.

1" juillet. La discussion est reprise en séance publique. H. Dechamps, m. a., dépose Rur le bureau la correspondance relative au trailé, sauf les pièces qui ont un caractère confidentiel. Sur la demande de UH. Rodenbach et Lebeau, le m. a. s'enga^ â traiter en séance publique la question de l'union douanière; puis, en réponse à H. De Haeme, il donne lecture de la correspondance échangée entre le prince de Ligne el H. Gulzol, au sujet de l'Incident relatir au T)rocédé cliimique employé par la douancfrançaise pour distinguer les toiles teintes des toiles écraes. Il en résulte qu'à l'avenir le mode de constatation sera déterminé de commun accord entre les deux pays. M. d'Elhoungne prononce ensuite un discours dans lequel U critique la conduite du gouvernement dans les négociations avec la France, el représente les concessions faites â l'Allemagne comme ayant compromis les iniéréls de l'industrie belge sur le marché ft^nçais; mais H se prononce en faveur de l'adopiion du traité, qui est une question de vie ou de mort pour l'industrie linière. Après nne explication personnelle entre l'orateur el M. Dumortier, H. Dechamps, m. a., présente la défense du cabinet et constate que le traité avec le Zollverein a eu pour conséquence de donner un immense développement â notre industrie métallurgique. — 2. H. Osy combat le traité, qui sacrifie toutes les industries belges à l'indus- •Irle linière, sans même accorder b celle-ci des avantages suffisants. Il voudrait que l'on

répudiât la nouvelle convention De la sorte nous n'aurions, il est vrai, en France, que le droit commun pour nos toiles, mais la France rentrerait dans le droit commun chez nous pour ses draps et ses étoffes de laine, pour ses cotons, ses vins, ses eaux-de-vie, ses soieries et ses articles de modes. L'orateur engage le gouvernement à ouvrir de nouvelles négociations et à consacrer pendant six ans une somme de 4,500,000 fr. â des primes pour l'exportation de nos toiles et de nos Qls de lin dans d'autres pays que la France. Il considère le désastreux traité aemel comme le résultat des plaintes exagérées qui se sont produites au sitjei de la détresse de l'industrie linière, et il reproche au gouvernementdene pas avoir éclairé les populations des Flandres, qui ont pétitionné en faveur de l'union douanière avec la France, que l'on devait savoir impossible. M. de Huelenaere, m. é., en sa qualité de gouverneur de la Flandre ocddentale, proteste contre une allégation d'où il parait résulter qu'on aurait encouragé ce pétition nemenl. Le gouvernement est resté neutre et n'a pu intervenir dans l'exercice du droit de pétition, garanti par la Constitution. H. Zoude combat, à son tour, le traité, qui sacriSe les ardoisières du Luxembourg ; H. David le déclare fatal à l'industrie drapière et lainière. M. DeHaeme,touIen regrettant que le traité ne soit pas plus favorable, constate que les Flandres ne sont pas seules en cause et que l'industrie des toiles existe dans le Brabanl et le Hainaut comme dans ces provinces. Il regrette que le gouvernement n'ait pas adopté depuis longtemps le système des primes d'exportation. M. Dechamps, m. a., s'explique au sujet de l'union douanière, qui lui parait irréalisable aujourd'hui, mais il ne faut pas engager l'avenir. Elle ne serait acceptable, du reste, qu'à la («ndition que l'autonomie de la Belgique ftit respectée. Hais jusqu'ici aucune ouverture officielle n'a été faite par la France â ce sujet. Le m. présente ensuite te tableau de la situation industrielle et commerciale de la Bel^^ique depuis 1831, et en conclut que, sur ce terrain, nous n'avons rien à envier aux pays qui nous environnent. — 3. M, David représente le traité comme Impliquant le sacrifice de nm plus grandes industries. Aussi est-il pariisan d'un ajournement, Imposant as gouvernement belge rinvitaiion de négocier à nouveau, afin d'obtenir, au moyen d'autres concessions peu nuisibles à de grands Intérêts industriels, le retrait des concessions faites sur les fil» el tmu» df laine. Il fait remarquer qu'fn fait la législature française n'a pas eu k sanctionner la convention du 15 décembre 1845. Elle a été appelée â adopter une loi de douane, qui, en considération de la conven-

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lion, naU sauslaeiler, L'onsafre, sur les frontiâres franco-belgeM, des exceptiuns de Urif en favenr des Qls et tissus de lin, des ardoises et des machines originaires de Belgique, etc. M. de Roo reconnaît que, dans toute autre dramstance, le traité ne devrait pas Ëlre ■cceplé, mais il faut songer aux 300,000 ou 400,000 ouvriers des Flandres qui demandent dulraviùl et du pain, et il serait par trop Inhumain de les leur refuser. H. Dumoriier combat longuement le traité, puis, se fondant sur l'observation faite par H. David, et d'uii il résulte que les chambres françaises n'ont pas donné leur assentimenl au traité, il dépose la motion suivante : a Je propose d'admettre c^mme modiflcatiou de tarifs toutes les dispositions de la convention, exeepté celles relatives à la laine, et de négocier de nouveau avec le gouvernement français, de manière i ne pas comprendre l'industrie lainière dans le traité, n M. Van Cuisem accepte le traité, quoiqu'il renferme plusieurs clauses qu'il désapprouve, parce qu'il n'oserait, en bce (les besoinsde la classe ouvriëredes Flandres, priver ces malheureux d'un débouché de leurs produits qui s'élève encore â douze millions de francs par an, sans l'avoir remplacé par des débouchés nouveaux; parce que, si nous devons perdre le débouché que nous trouvons en France pour notre industrie llniére, il préfère que r^tte perle se fasse insensiblement, et enfin, parce que la nouvelle position que donnent à la France et à la Belgique les voies ferrées, lui fait espérer dans l'avenir, sinon une union douanière complète entre les deux pays, au moins un traité de commerce à conclure sur de larges bases. — i. H. Eloy de Burdinne considère le traité i:4mme un marché de dupes. En prévision de son rejet, il appuie la proposition de H. Osy, mais ï la condition de ne voter les primes d'exportation que pour deux ans, de les limiter à 1 million et de ne les accorder que pour les toiles provenant de la niature à la nain. H. Dechamps, m. a., présente une nouvelle défense du traité, et s'aUache à démontrer qu'ilnetoucheenrienàla Blaiure de la laint! cardée et qu'il ne lèse que faiblement l'intérêt de la laine peignée. Le m. se réserve de traiter ultérieurement la question de la draperie. H. Lys dit que, si le traité est ratifié, le gouvernement n'aura rien autre chose k Aire que de traiter l'industrie drapiére comme il traite l'Industrie iinière, de vendre des laines au-dessous du prix, en établissant, comme dans les Flandres, des comités où les mendiants vont se pourvoir de Gis, au grand détriment des ouvriers actifs et honnêtes. On aura ainsi la lèpre de la taxe des pauvres, comme en Angleterre, avec cette différence que l'Angleterre, à cAté de cette taxe des

pauvres, tâirhe de faire progresser son industrie, tandis que le gouvernement helge empêche le progrès de la nôtre en introduisant chei nous les produits de l'industrie étrangère, d'un pays qui prohibe nos produits similaires. C'est cette noble manière que veut adopter le ministère pour enrichir le pays. H. Rodenhach défend le traité. — 6. H. Verwilghen le combat dans l'intérêt de l'industriedes laines qui, depuis quelques années, a pris de grands développements dans l'arrondissement de Saint-Nicolas. M. Leheau présente des considérations étendues au sujet de l'union douanière avec la France, et termine en disantque l'union belge, l'unité belge n'a qu'il gagner â l'établissement graduel, prudent, de la doctrine, de la grande et belle doctrine qui vient de triompher en Angleterre. Notre devoir est d'y tendre sans cesse el d'y marcher toujours, ^ant à une fusion douanière avec la France, c'est une séduisante utopie; les intérêts matériels auraient moins ît y gagner en définitive qu'ils ne le pensent, si même les obstacles politiques et administratifs n'étaient pas aussi nombreux, pour ne pas dire infranchissables. L'union franco-belge, avec les conditions qu^elle exige, ce serait pis que l'union politique ; ce serait l'union politique avec la franchise, avec la vérité en moins ; il y aurait une apparence de Belgique, il n'y aurait pour elle qu'une indépendance mensongère el dérisoire. L'orateur aimerait mieux Hre simplement Français, il aimerait mieux pouvoir dire, quand il verrait la cocarde française an chapeau des officiers de nos douanes ; u Ce sont nos douaniers, c'est notre cocarde; ce ne sont pas ceux d'une nation suzeraine dont la Belgique est l'humble vassale. » H. de Theux, m. L, est également d'avis que l'union douanière négociée seulement entre deux nations présente des difficultés iiisolnbles. 11 a, de plus, la conviction, basée sur tous les faits, qu'une négociation de quelque étendue avec la France rencontrerait des obstacles qu'on peut considérer comme invincibles. Il est bon qu'on ne se fasse pas illusion à cet égard. Est-ce â dire que nous serons à perpétuité dans cette iwsltlon ? Nullement ; un grand changement s'est opéré en Angleterre ; en présence de ce changement, il ne pense pas que la France conserve longtemps son système douanier; dès lors nous devons espérer que nos relations, à l'avenir, prendront plus d'extension avec QC pays. La chambre, malgré l'opposition de MH. de Villegas, Verhaegcii et Aiispach, prononce la clôture. Elle rejette ensuite la proposition de H. Dumoriier, tendant â ne pas comprendre l'industrie lainière dans le traité. Puis elle adopte, par 37 voix contre 22 et i abstentions, l'article unique du projet de

loi, qui Impllqne l'approbation de la convention eignéft â Paris le 13 décembre 1845. H. Dumorller propose un article 2 ainsi conçu : u Lee dispositions des arrHés royaui du 14 juillet 1843 et du i^ ocLobre 1844, non abrogées par la loi du 51 décembre 1844 ou par la présente loi, auront ton» de loi. n Cette motion a pour but de donner aux industries de la laine et du coton la certitude morale que ces arrêiég ne peuvent plus être modlDés. H. Dechanips, m. a., s'y rallie. MH. Delfofise et Dolez l'ont observer que la mesure proposée par M. Dumorller est comprise dans un projet de loi dont la chambre a été saisie par le gouvernement. Ce serait porter atteinte !t la prérogative royale que de substituer à ses actes une proposiUon émanée de l'initiative d'un membre de l'assemblée. H, Dechamps, m. n., reconnaît qu'il y a quelque chose d'irrégulier dans le mode de procéder que l'on propose, mais on est h la lin de la session et l'on obtiendra, en votant, l'avantage de donner la sécurité h l'industrie. L'article est adopté et la chambre vote l'ensemble du projet de loi par 35 voix contre 33 et S abstentions. — 7. U. Dechamps, m. a., annonce que le traité de commerce entre le royaume des Pays-Bas et la Belgique est r.onclu, mais 11 n'a pas été signé k cause de l'absence du roi des Pays-Bas. La chambre, qui a l'intention de se séparer aujourji'hul, sera mnvoquée ultérieurement pour en recevoir communication.

6 aoiu. H. Dechamps, m. n., interpellé par H. de Baillet sur la manière dont sera exécuta le traité avec la France, en ce qui concerne le transit des ardoises, dit que le bureau de Pumay sera ouvert au transit des ardoises belges. Il dépose ensuite le traité conclu le 20 Juillet entre la Relique et les Pays-Bas. — 11. M. de Brouckere, r. «. c, présente le rapport sur cet objet. La chambre, aprës avoir entendu H. Zoude, r. c, et MH. Veydt, David, Loos et Dechamps, m. a., ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la dis(:us.sion, d'une pétition de MH. Pécher et Foulon, pré^denl et secrétaire de l'Association Industrielle d'Anvers, qui réclament des changements â la loi sur les droits dlfTérentiels. Dans la discussion du Iraîlé, H. Osy provi>que des protestations, en disant que les (Minccssions que l'on fait aujourd'hui i la Hollande donnent gain de cause à ceux qui, comme lui, ont déploré la révolution de 1 830 et qui auraient désiré une réconciliation avec nos anciens frf^res du Nord, avant l'arrivée de notre souverain. M. Rodenbach dit que c'est lï une insulte à notre révolution et à noire pacte Tondamental. il n'est pas permis de tenir un pareil langage dans les chambres belges, H. Osy répond que les rôles sont bien

changés; ceux qui ont ?onhi la révolution, surtout la province de Liège, voyant que les Pays-Bas sont leur plus beau Oeuron pour leurs nombreuses exportations, demandent que nous fassions les plus grands sacriScea, pour leur rendre <:e qu'ils ont perdu ; tandis que ceux qui voulaient résister ï la commotion de 1830 veulent aujourd'hui que nous nous montrions indépendants et que nous Tassions nos affaires, sans nous embarrasser des réclamations de l'étranger. L'orateur accepte néanmoins le traité, mais il croit indispensable, pour faire d'Anvers un grand marché, que l'on interprète l'article 5 de la loi sur les droits différentiels en ce sens que l'on considère comme arrivages directs toutes les cargaisons qui n'ont pas fait l'objet d'opérations commerciales, alors même que les navires auraient fait relâche dana d'autres ports. M. Dechamps, m. a., défend le traité. H. David s'associe à l'observation de H. Osy, surtout en ce qui concerne l'importation des cuirs, indispensables aux tanneries belges. ~ 12. U. Eloy de Burdinne déclare qu'il votera contre la convention, qui fait supporter par les pfcheurs, les éleveurs de bétail ei les fabricants de diverses étoffes de laine les sacrifices i faire pour rétablir la bonne amitié entre les deux nations. L'Orateur répond ï H. Osy qu'il n'a pas été plus que Eu) le promoteur de la révolution, mais que dès que le pays l'a résolue comme le seul moyen de faire cesser des griefs dont il avait trop longtemps souffert, il s'y est associé. On a raison de dire que la caque sent toujours un peu le hareni;, et les éplucbures d'orange, quelque vieilles qu'elles soient, sont toujours amëres. Nous devons, aujourd'hui que nous avons conquis notre indépendance, oublier les griefs que nous avions, non contre la nation hollandaise, mais contre le souverain qui n'est plus, et chercher k nous donner la main, â foire de bons traités de commerce; nous ne devons pas exiger que tout dans les traités soit fait dans l'intérêt de telle ou telle industrie, mais dans l'intérSt général du pays. M. Osy dit que depuis l'avènement du Roi il n'a cessé de défendre l'indépendance de la Belgique, et de déclarer que jamais il ne se soumettrait à aucune puissance étrangère. U. Rogier se rallie au traité, qui sonne le glas funèbre de ce qui reste du système des droits différentiels. Il l'accepte parce qu'il le considère comme un pas nouveau dans la voie du libre échange. Il y voit une tendance vers cette liberté commerciale, qui, successivement, sagement établie, peut amener pour la nation de plus grands avantages que le système restrictif dans lequel on s'est lancé avec imprévoyance ; que l'on a été successivement obligé d'abandonner, au grand détriment de cer-

laiRAs jndDStries dont il avait provoqué le développement. L'orateur espère qu'avec le temps, nos relations avec la nation hollandaise, â laquelle nous n'avons Jamais fait la guerre, deviendront de plus en plus intimes. Nou£ avons intérêt à nous allier avec la Hollande. Si la Hollande n'a pas entiËrement les mËmes inEtttutions que nous, elle a du moins, an point de vue de son indépendance, les mèinesinLérâtsque nous. Sous ce rapport nous pouvons ï trouver un appui, nous pouvons encore y rencontrer des frâres. H- Dectiamps, m. a., àéleaâ l'ensemble de la politique commerciale du gouvernement, qui a toujours eu pour but la protection et le développement de l'industrie nationale, et soutient que c'est â l'aide des droits diCr<!rcniicls qu'il a pu obtenir les divers traités qui ont été conclus. H. Donny combat le traité, parce qu'il aura pour conséquejice fatale la ruine de la p£che nationale. H. Lebeau, au contraire, l'approuve, parce qu'il est un temps d'arrCt dans le système des restrictions commerciales, un nouveau pas fail avec prudence dans le système des libres échanges, qui est la grande question à l'ordre du jour dans plusieurs Etats. Il consacre un système d'humanité et de haute prudence, l'altaissement, par un acte isolé, il est vrai, mais précurseur d'autres acies de même nature, du prix des subsunces alimentaires; l'abaissement du prix des céréales, de la viande, du poisson, qui sont la base de l'alimentation des classes les moins aisées et les plus nombreuses ; une tendance à la diminution du prix du café, du tabac, du fromage, qui sont le très-modeste el trop rare superflu d'une Irés-grande partie de nos concitoyens. L'orateur y voit encore un abaissement sur le prix des vêtements de la classe la plus pauvre, sur les étoffes de laine grossière. A cet égard, il accepterait la convention avec plus de reconnaissance, si elle ne venait de nouveau révéler l'imprévoyance du cabinet, qui, dans cette circonstance, comme dans une autre circonstance toute récente, a montré qu'il ne cherchait en quelque sorte à élever des industries k l'aide de protections, que pour les offrir quelque temps après en holocauste. L'orateur se réiiclle encore de la signature du traité actuel , parce qu'il donne de plus en plus raison â ceux qui ont combattu avec énergie le système des droits différentiels. Loin que ce projet de loi soit la consécration du système des droits différentiels, il lui porte la brèche la plus large que ce système ait jamais reçue. Il ne reste plus de ce système que les gènes, les entraves que l'on y a inscrites; et ce sont ceux qui auraient le plus grand intérêt il ce que la loi des droiu différentiels se développât, si le sort de notre marine marchande y était réel-

lemeni lié, ce sont Mui-là qui viennent demander d'en faire disparaître les derniers vestiges. M. Dechamps, m. a., défend de nouveau la politique commerciale du gouvernement, ei invoque, â l'appui de sa conduite, dans l'es négociations avec la Hollande, un extrait d'un rapport de M. d'Klhoungne.

M. Zoude combat le traité, parce qu'il offre le bétail cl les intérËis de la province de Luxembourg en holocauste aux Pays-Bas. H. De Smet consent â voter le traité, mais il engage te gouvernement à examiner s'il n'y a pas moyen de porter des modincaiions â l'article relatif aux fiU relort de lin. H. Delfossc conteste que la conduite du ministère ail été approuvée par M. d'Elhoungne, qui joint sa dénégation à celle de l'orateur. Celui-ci (-ritiquevivememles actes antérieurs au traité, qui ont amené une guerre de tarifs avec la Hollande. Il engage le gouvernement it compléter les avantages que la province de Liège pourrait retirer du traité, en faisant exécuter la dérivation de la Ueuse k partir de Chokier. M. Nothomb prononce ensuite un discours dans lequel il appuie la thèse de M. Dechamps, m. a., d'après laquelle le système des droits différentiels a puissamment aidé à la conclusion des traités internationaux. Les grands résultats que l'on désirait sont aujourd'hui conquis, et l'orateur espère que désormais la politique commerciale des cinq dernières années sera plus impariialement jugée. Le traité est adopté par 63 voix contre 6 et 6 abstentions.

budobts.

a novembre. H. Malou, m. f., dépose les BB. pour l'exercice 1816.

li décembre. M. Veydt, r. t. c, présente le rapport sur le fi. de la delte publique et des dotations. — 19. M. Matou, m. f., dépose une deraandede crédit provisoire de 118,000fr. pour le département des affaires élrangèrej. — 20. M. Zoude, r. s. c, présente le rapport sur le B. des tinanc«s. H. Malou, m. /., dépose la demande de crédit provisoire <le 800,000 fr. pour le département de l'intérieur. — 21. M. d'Aneihan, m. j., dépose la demande d'un crédit provisoire d'un million au département de la justice. H. Osy, r. x.c., présente le rapport sur le crédit provisoire au déparlementdes affaires étrangères. H. Savart, r. s. c, id. sur le crédit provisoire au département de la justice. — 22. Les divers

rrojels de crédits provisoires sont ad'^ptés k unanimité. M. Osy, r. ». c, présente le rapport sur le S. des affaires étrangères. — 25. Dans la dis(n]ssion du B. de la dette publique et des dotations, quelques obsenations sont échangées entre MM. Osy, Delfosse et Malou, ni. f., sur l'utilité qu'il y aurait à

porter aa 6, de 1847 un amortissemenl pour les ^ millions d'indemnités à 3 p. c. H. Halou, m. f., répondant à M. Veydt, r., émet l'svis qu il n'y a pas lieu de porter les pensions miliuires au B. de la guerre. An chapitre des RembouTHemettl» à faire au Irétor ttéerlattdah pour arrérages de pensions, la chambre, après avoir entendu HH. Osy, Malou, m. f., el Veydt, r., vole une réduction de 6,000 fr. par suite d'une extinction de toelngen. Le S. est adopté à l'unanimité.

1 3 jinfiiT. Dans la discussion du B. des nnanees, M. Verhaegcn prononce un discours sur la niV'«ssité d'oi^aniser par une loi l'adminislralion centrale de ce département, dans laquelle li signala de nombreux abus. H. Malou, m. f., répond qu'il ne croit pas devoir présenter de projet de loi, mais il examinera de nouveau, dans son ensemble et ses détails, l'organisation du département des linances, pour en Taire l'objet d'un arrêté organique qu'il soumettra au Roi. — i i\. Après de nouvelles observations de HM. Verhaegen et de Corswarem, combattues par M. Malon, m. f., la chambre, par 40 voix contre 30, réduit de 48,000 â 4:1,000 Tr. l'allocation réclamée pour le secrétariat général. Après avoir entendu HU. Malou, in. f., de Corswarem, Mercier, Eloy de Burdinne, Delfosse et de la Coste, elle rejette également, par 40 voix contre 20, une augmentation de 10,000 Tr. sollicitée pour ie service des conlribuiions indirectes. Elle adopte une autre réduction de 5,800 fr, sur le service de Venregiitremenl, el refuse, par 51 voix contre 35, une augmentation de 5,500 fi*, pour celui du timbre. Au chapitre Monnaies, tSU. Rodenbach, Eloy de Burdinne, de Mérode, Osy, Lejeune, Sl^rt, MenJer, d'Huart et HhIÔu, m. f., parlent successivement sur ie personnel de l'administration et sur l'utilité qu'il y aurait enSii à battre de la monnaie d'or. M. Malou, «t. f., s'engage à présenter à la chambre un rapport sur cel objet. Quelques observations sont présentées ensuite par MM. de Corswarem et Osy sur les indemnilés des employés du service sédentaire. — 16. M, Malou, m. f., propose de revenir snr le vote relatif au service du timbre. Les 5,500 fr. d'augmentation qu'il réclame sont indispensables pour rétribuer des ouvriers chargés d'une besogne de confiance. La motion est appuyée par MM. de Mérode, de Man d'Attenrode, de Garcia et Zoude, combattue par MM. Verhaegen etDeifosse, et la chambre maintient, par 41 voix contre 38, sa premiéredécision.Lelt. estensulte adopté par 69 vûix contre 5, — 17. DwfMwion du B. des affaires étrangère». M. Dechamps, ta. a., répondant à M. de Garcia, dit qu'il a l'intention de diviser la direction du commerce en deux parties distinctes, celle du

intérieur el celle du commerce extérieur et des consulats. Un débat auquel prennent part HM. Dechamps, m. a., Osy, r, Veydt, de Tomaco, Lys, de Garda, de Theux, Hogier, de Corswarem, Mercier, Delfosse, Flenssu, de la Coste et Van deWeyer, m. t., s'engage sur le chapitre de \' Admsistraliim centrale. La s. r. propose de réduire de 4,000 fr. l'allocation sollicitée par le gouvernement. La chambre manifesle ie désir de voir régler par an arrêté organique la hiérarchie el l'avancement el refiise de voter le cliilfre proposé pour im se^'.rétaire particulier du minisire Elle adopte, par 44 voix contre 16 et une abstention; l'amendement de la s. e. Au chapitre relatif au TraUfment itt agents diplomatiques, H. Casiiau appelle l'attention sur ce passage du rapport de la s. c. ; u Les intentions du gouvernement sont délaisser le poste de Londres vacant pendant le temps que le titulaire remplira les fonctions ministériel les en Belgique. « M. Van de Weyer, m. i., expose k ce propos qu'il n'a pas présenté ses lettres de rappel i la cour d'Angleterre aOn de ne pas perdre sa position d'ancienneté. La légation est gérée pendant son absence par M. Drouet, en quahlé de chargé d'affaires; mais si des intérêts urgents exigeaient à Londres la présence d'un agent diplomatique d'un ordre plusélevé, le ministre viendrait déclarer ik la chambre le parti qu'il croirait devoir prendre. Cette attitude est critiquée par MM. Delfosse et Devaux et défendue par M. Dechamps, m. a., mais le chiffre de 80,000 fr. proposé pour la légation de Belgique il Londres est maintenu sans contestation.'Des observations sonl présentées par MM. de Tornaco, Osy, de la Coste et Verhaegen sur l'avancement dans la carrière diplomatique ; par MM. Veydt. Osy et Dumonier sur l'utilité et les frais de la représentation diplomatique en Turquie et au Brésil. Répondant it HM. Delfosse el Orts, M. Dechamps, m. a., dit qu'une correspondance est engagée avec le gouvernement pontifical au sujet de r interprétât ion des actes de la fondation Darchis à Rome et de la fondation Jacobs â Bologne. — 19. Quelques explications ayant été données par MM, Dechamps, m. a., elVan de Weyer, m. i., sur des paroles prononcées la veille par ce dernier au sujet du travail des fonctionnaires supérieure du département, la chambre aborde le chapitre relatif aux Agents ayamtaire». Le débat, auquel prennent part MH. Sigart, Dumortier, Veydt, David, Jouet, de Mérode, Verhaegen, Dechamps, m. a., et Osy, r. , porte sur la position malheureuse des colons belges à Santo-Thomas de Guatemala (1), sur l'utilité de la création d'un con-

,(l| M. Sigart* Tail imprimer ftli suite de laiéiDM

suial général ï Cologne et du maintien d'un poste analogue k Val|jaraiso, puis sur la juridiction des consuls ï l'étranger en maliëre civile. M. Dechamps, m. a., annonce la {irësentalion d'un projet de loi sur cet objet. Un rapport est égalemeni promis sur l'alTalre de U colonie de Santo-Thomas. M. Osy, r. (. t'., présente le rapport sur le B. de la marine.— JO. La chambre entend encore MM. Itogier, Dumortier, de Foere, \ejdt, Osy, r., et Decbamps, m. a., sur la création du conRuial géaérai k Cologne (auquel on veut appeler un iDditalre ayant rang de setTétaire de légation), sur les atlribuiions judiciaires et sur les émoluments des consuls. M. Dediamp.s.nt.a., annonce qu'une commission est chargée d'examiner la question des frais de voyage et de séjour des fonctionnaires de tous les départements ministériels. Au cbapilre du Commerce, MM. Casliau, Verhaegen et Dumortier critiquent vivement un arrêté royal du 9 novembre 1845 relatif aux livrets d'ouvriers. Ils soutiennent que cet arrêté est illégal en ce qu'il édicté des pénalités qui dépassent les prescriptions de la loi de germinal aji xi et modifient l'ordre des juridictions. MM. Dechamps, m. a.,eld'Anethan, m.)., défendent la légalité de l'arrêté en question. Apré.B des observations de MM. de Koo et De Haerne sur nos relations commerciales avec l'Espagne et de HH. Eloy de Burdinne, Donny, Masl de Vries et Rodenbach sur les primes en faveur de la pèche nationale, le B. est adopté par 61 voix contre i. — 31. Dans \a divcusKon du B. de la marme, U. Sigart prononce un discours dans lequel il s'oppose à toute idée de colonisation, sauf au point de vue pénal. M. Dechamps, m. a., ne croit pas devoir entrer actuellement dans l'examen de celte question. Le B. est adopté à l'unanimité.

4 fivrùr. M. Orban, r. *. c, présente ie rapport sur le B. de l'intérieur. H. Savart, r. t. cid. sur le fi.de la justice. — 12. Dans la disràssion générale dû fi. de la jmlke, H. d'Anethan, m.;., répondant ï MM.de Uan d'Attenrode, Van den Eynde et Lange, déclare qu'il est Impossible, aux termes de la loi, d'élever d'une classe les tribunaux de Louvain et de Hons. M. Savart insiste pour la

Eréseotation d'un projet de révision de ia loi ypothécaire. (Voir Cli.tes, voir Hdniteuh. — 15. Voir CiLTES. — U. Voir Cultes, l!n débat s'engage ensuite entre HM. de Breync, Clep, Deiebaye, de Mueienaere et d'Anethan, m.}., sur la question de la résidence des juges de paix et du cumul de leurs fonctions avec celles de secrétaire communal, ou avec

d'autres professions dans certains cantons des Flandres.— 16. Dhausion dex arlicle». Ordre judicmire. H. d'Anethan, m.}., répondant à H. Pirson, dit qu'il n'y a pas de raisons suffisantes pourélever k une classe supérieure le tribunal de Dînant. Après des obser^'a lions de MM. d'Anethan, m. j.. Van den Eynde, Savart, r., et Lebeau, la chambre vole une augmentation de traitement pour les messagers de lacourde cassation et des cours d'appel. Itépondant à HH. Lebeau et Savart, r., H. d'Anethan, m. j., dit qu'il appellera l'attention de la magistrature sur Je projet de révision du code pénal qui a été renvoyi' i son examen depuis bientôt 13 ans; que la chambre est saisie d'urj projet de réoi^anisation des cours d'assises et qu'il n'a pu s'oct^per jusqu'ici d'élaborer un projet de réforme du système hypothécaire. En réponse îiM.De Smet, le m. déclare qu'il ne croit pas qu'il y ait un nombre suffisant d'affaires h Alost pour y établir un tribund de commerce ; quelques observations sont présentées ensuite par M. Savart, r.,3ur la compétence des juges de paix. La chambre aborde le chapitre des Culles. Vmr Cii.TEs. — 17. W. — 18. Bieitfauatwe. On entend sur ce chapitre HH. Rodenbach, Savart, r., Pirraei, de Saegher, De Haerne et d'Anethan, m. j. La discussion porte sur la nécessité de réorganiser les dépôts de mendicité et les monts^e-pjété, sur l'utilité des crèches, des salles d'asile, des écoles gardiennes, du patronage des condamnés libérés, des secours k domicile. HM. Savart et Pirmez soutiennent, entre autres, que l'Etat ne doit pas exagérer son rôle en matière de bienfaisance. Au cours du débat, M. d'Anethan, m. >., annonce la présentation prochaine d'un projet de réforme des dépôts de mendicité. Il a fait entreprendre aussi une statistique du paupérisme qui permettra de déterminer et probablement dediminuerles charges des communes. — 19. Lem. j. insiste sur les obligations de l'Etat en matière de bienfaisance, et il est énergiquement appuyé par H. Castiau. Celui-ci combat ia théorie d'abs- "teniion de MM. Pirmez et Savart, et déclare qu'il préfère la charité légale â la charité privée, )>arce que la première, c'est le travail, tandis que la seconde, c'est l'aumône. Or, l'aumône humilie et dégrade, tandis que le travail relève et ennoblit. L'orateur attribue le paupérisme aux vices de l'organisation sociale et termine en disant que si l'on ne rend justice aux classes déshéritées, elles ilniront par se faire justice à elles-mêmes. Après avoir entendu encore dans ce débat HH. De Smet, Savart, r., Pirmez, Orts et de Hérode, la chambre adopte les crédits sollicilés pour les divers établissements de bienfaisance et l'érection de dépôts de mendicité agricoles.

PriiOM. HH. Osy, Hogier et Laos présentent des observiiions ausquetles- répond M. d'Anethan, m. ;., sur les caiiditinns hyi^iéniques de U prison de Saint-Iternard.sur les avantages et les inconvénients du sysiâme i-ellulaire el sur le plusfju moins d'utilité des services que rendent tes Frères dans les prisons. Voir MoNiTELH. — iO.Leâ. est adopté par 55 voix contre 3.

n man. H. Van de Weyer, m. i., dépose une demande de crédit provisoire de 1,500,000 fr. pour le département de l'intérieur. — 18. M. Orban, r. ». c, eonclul â l'adoption de ce crédit. H. de Renesse demande s'il sera snlSsant pour accorder les subsides solllcHés par plusieurs communes pour tes chemins vicinaux. M. Van de Weyer, m. i., répond négativemenl. Mais la discussion dn B. de l'inlérieur étant prochaine. Il croit ne pas devoir s'engager dès aujourd'hui. {Voir Misère des (""latohes, 19 mars.) Le crédit est voté à l'unanimité. — 24. M. Maloa, m. f., présente une demande de crédit supplémentaire de iS.BSO fr. an B. de la marine.

30 avril. H. Malou, m. /*., dépose les projets de budget des dépenses, de la dette publique, des dotations, de la Justice, des affaires étrangères, de la marine, des Unances et des non-valeurs pour l'exercice 1847. — 29. M. Osy, r. s. c, présente le rapport sur le crédit supplémentaire au B. de la marine.

4 mai. H. Halou, m. f., dépose une demande de crédit supplémentaire de 59.61 8 fr, au B. des affaires étrangères. — (1. Dans la discussion du crédit an fi. de la marine, H. Halou, n. f., répondant à H. Anspach, dit qu'il espère pouvoir proposer une augmentation de traitement pour te commissaire maritime dn port de Bruxelles. Le crédit est volé à l'unanimité. — 14. Ditcugsion générale du B. de ritUérieitr. M. Savart présente des considérations sur la politiquedu ministère, et soutient que celui-ci devraitlaire connaître ses propositions en ce qui concerne l'enseignement moyen, avant le vote du fl. M. de Theux, nt. i., répond que cette question a été trancbée dans le débat gnr la formation du cabinet. {Yoir PotmouE ihtérieure.) Disaasvm de» arUclcs. Au chapitre Admimstralion centrale, la chambre adopte le chiffre proposé par le gouvernement après des observations de MM. Veydt, Osy et de Brouckere sur la nécessité d'un arrêté organique dn personnel déjà réclamé pour les autres départements. Dans cette discussion, k laquelle prennent part aussi MM. de Theux, m. i., et (>rban, r., on reproche k ce dernier d'avoir changé d'opinion sur les réformes à introduire, depuis le dépôt de son rapport et le changement du cabinet. H. Orban répond que l'avis qu'il a émis en a. e. n'engage pas ses voles en

I séance publique. Au chapitre ^aii^qitt générale, M. Letieau demande que les opérations ! du recensement soient menées à bon terme I avant la fin de 1846, aOn qu'une loi qui mette : le nombre des membres des deux chambres en rapport avec le chiffre de la population ! puisse être votée avant les élections de 1841. M. de Theux, m. i., déclare qu'il est prêt à faire tout son possible k cel effet, mais il ne peut s'engager d'avance â user de son initiative avant que lesrésultats du dénombrement soient connus. MM. de Brouckere, Savart, ftogier, Del fosse etDe Kaerne protestent contre cette attitude, qui est défendue par HM. Malou, m. f., de la Coste, de Mérode el Orban, r. Celui-ci est amené à protester de nouveau contre le reproche qu'on lui adresse d'avoir changé d'avis sur cette question depuis qu'il a présenté son rapport. Il soutient qu'il a fait des réserves dans la g. c. et que, d'ailleurs, la Constitution n'exige pas qu'il y ait un représentant par 40,000 âmes; elle s'est bornée â fixer un maximum. — 15. M. Lebeau combat cette interprétation, qui est contraire aux intentions et aux actes du Congrès et qui nous conduirait tout droit au régime des boui^s-pourrls. Il cite des chiffres it l'effet d'établir que, d'après l'état de la population constaté en 1841, le nombre des memtires de la chambre devait être porté de 95 à 1U5 et celui des sénateurs à 5i. Il Insiste pouf que l'on poursuive sur-le-champ le recensement de ta population, en fumant provisoirement la statistique industrielle et agricole. Il appuie sur les raisons d'équité qui militent en faveur de son opinion. Celle-ci est appuyée par HM. Manillus, Delfosse, Delehaye, de Brouckere et Rogier. M. de Brouckere propose de libelier|ainsi l'article dufi. ; r Première partie des frais auxquels donnera Dan le recensement général de la population el, sans que cette opération puisse en être retardée, celui de l'agriculture et de l'Industrie, 950.000 fr. n M. de Theux, m. i., soutient qu'en ne disjoignant pas les opérations, Il ne fait que se conformer au vœu de la t. C. ; ce qui est confirmé par M. de la Cosle el contesté par M. Delfosse. M. Emmortier demande que l'on fasse une statistique des électeurs a&n de constater, au point de vne de la composition future du corps électoral, dans quelle proportion chaque localité et chaque condition de citoyens est représentée dans te corps électoral. M. Rogier se rallie à cette idée ; on arriverait â prouver de la sorte qoè les députés libéraux sont précisément éhn par les plus forts censitaires, c'est-à-dire par les électeurs les plus attachés à l'ordre. Mais il croit que M. Dumortier a en vue le fracitounenaenl des collèges électoraux. H. Dumortier le nie et conclut des paroles de

Digilizcd hy LjOOQ IC

H. Bogier que les catboUques sont les repré- KnUtits de la démocratie. H. de Theux.Dt.i., déclare de nouveau qu'il hâtera, autant que possible, le travail du recensement ; puis le crédit porté au B. est volé avec le libellé pro-

Sosé par M. de Brouckere. — 14. Frais de sdmintstralion data la provinces. Après un débat auquel prennent part MU. de Theux, m. i., DelFosse, de Brouckere, de Tornaco et de Garcia, la chambre repousse une réduction de 2,000 fr. proposée par la s. c. sur les Trais d'admlnislraiion de la Flandre occidentale; elle adopte une réduction de 3,200 fr. proposée par H. Orban, r., pour la Flandre orientale ; il en est de même pour le Luxembourg, après des observations de HH. Orban, r., de Theux, m. t., et Delehaye. ArrondissemeiUs. Un débat sur les classiflcalions des commissaires d'arrondissement s'engage entre HH. Pirson, Usy, de VUlegas, Delfosse, Delehaye, de Brouckere, de Boo, Verhaegen, Lebeau, de Huelenaere, de Breyne, Clep et de Theui.ffl. t. Il y est question, entre autres, des droits respectirs de Dixmude, de Fumes, de Thielt et d'Ostende i un commissariat, puis du droit des commissaires d'arrondissement de cumuler leurs (onctions avec une profession commercialeet de briguer un mandat législatif dans leur district. H. de Tbeux, m. i., déclare qu'il compte le leur interdire, sans avoir égard i leurs opinions politiques, tout en maintenant une exception pour ceux qui font dé]à partie de la chambre. Voirie nieinaie. Le crédit de 300,000 fr. porté au B. a déjà été volé sous forme de crédit spécial. [Voir HisKRË DES Flandres.) H. de Renesse voudrait le porter ï 300,000 fr. ; H. Eloy de Burdinne, à 600,000. M. de Theux, m. i., ayant déclaré qu'il compte consacrer k la voirie Vicinale une partie des 3 millions volés dans la session extraordinaire, les amendements sont retirés par leurs auteurs. — 13. Service de aaïUé. Après un débat auquel prennent part HH. Orban, r.,de Theux, m. t., et Dumonier, la chambre rejette un crédit de 7,500 fr. réclamé pour le traitement d'un inspecteur civil du service de santé; elle adopte, après avoir entendu HH. Orban, r., Veydt, de Corswarem, Sigart et de Theux, ffl. i., tm crédit de 39,500 fr. pour les commissions médicales provinciales; elle rejette Une augmentation de 7,000 fr. pour l'Académie de médecine. /(TurdeSfw. Û. de Benesse ayant demandé qu'une partie du bénéfice net des jeux soit consacrée à l'hospice Saint- Charles, H. David émet l'idée qu'il faudrait d'aboni indemniser les bateliers que les joueurs négligent de payer. M. Osy dit qu'il faudrait consacrer toute la part de l'Etal ï des dépenses eu >-ued'attirerIeBétrangers. HH.de Brouckere et Lesolnne réclament un subside

de 3,000 fr. pour GhaudfonUlne. CeUe proposition, combattue par HH. de Garcia et Hast de 'Vries, est retirée pour être reproduite l'année suivante. Au chapitre ConulnclioJi d'hôlels provinciauj: , des observations sont présentées par HH. Osy, Oelfosse, Bogier.de Brouckere, Halou, m. /l, et de Theux, m. t., sur l'achèvement de l'hôtel d'Arlon et la restauration du palais des prlnces-évèques à Liège. (Voir Insthiîction pubuoik.) — 46. fd. — 18. Agricutiurf. UU. de Benesse, de Baillet-Latour, Lejeune et Osy entretiennent la chambre de la nécessité de s'occuper du défrichement des terrains Incultes, de l'organisation de l'enseignement agricole, d'améliorer la race chevaline et bovine et de régler définitivement la question de l'entrée des céréales. ^ 19. HH. Eloy de Burdinne et Osy présentent de nouvelles considérations sur cet objet. M. Liedts, p., fait observer que sous peu de jours lachambre sera saisie d'un projet de loi qui le concerne. H. de Theux, m. t., répondant à HM. Lejeune et de la Coste, dit que le gouvernement continue l'instruction commencée par H. Nothomb au sujet du fonds d'agriculture. Les diverses questions signalées plus haut, ainsi que celles des irrigations et de l'établissement d'un dépôt de remonte pour la cavalerie donnent lieu à de nouvelles observations de HH. deBreyne, Orban, r., et de Theux, n. i. (Votr Gakde civiQL)!:.) Sur la proposition de H Kngier faite an chapitre des Réampen»es lumorifiqiies el pécuniaires, et appuyée par H. Dumortier, la chambre porte au B. une allocation de 1,300 fr. il titre de pension pour H. Campenbout, l'auteur de la Brabançonne. Légion d'honneur. Elle rejette, après un débat auquel prennent part MH. de Garcia, Savart, Dumortier, de Theux, m. i., Brabant et Fallon, un amendement de H. Savart tendant k augmenter la dotation des légionnaires de l'Empire. [Yoir Instruction prauoUE.) — 20. M. {Voir Lettres, soences et arts.) Le fi. est adopté par 56 voix contre une.

4 jw'n. Dans la discussion du crédit de 39,618 fr. au déparlement des affaires étrangères , des observations sont faites par MH. Osy et Lebeau sur l'élévation des frais de déplacement des agents diplomatiques (80,000 fr.à H. Blondeel, envoyé au Hexique, pour son séjour à Santo-'Thomas) ; sur l'inutilité de l'envoi des commissaires spéciaux dans les pays où nous avons des représentants accrédités, et sur la possibilité de réunir en un seul les deux postes de Hanovre et de Hambourg. M. Dechamps, m. a., fournit d«B explications sur ces divers points. Le crédit est ensuite adopté par 55 voix contre 20. — 9. H. Ualou, m. f., dépose une demande d'an crédit supplémentaire de 318,781 fr. au

B. de rintérienr. — 10. Sur la iiiolioii de M. Lebeau, il esl décidé que les ti. s'occuperont sur-le-champ de l'exameD des BB. de lUT. — iï. H. Uafou, m. f., dé|>ose trois demandes de (Ti!diis supplémentaires aux BB. des affaires étrangères et de la dette publique. — 25. H. Osy, r. s. c, fait rapport sur le iTédit au B. des affaires étrangères. — 30. M. Veydi, r. i.c, id. sur les crédits an B. de la dette publique (dette Ootiante).

i"juillrl. M. Zoude, r. i. c, présente le rapport sur le B. des finances pour 1847. — 3. M. Veydt, r. c, id. sur une demande de crédit supplémentaire de 218,781 fr. au département de rintérieur. — 6. H. Osy, r.n.c, id. sur le B. de la marine pour 1847. — 7. Dans la discussion des crédits supplémentaires au B. de l'Intérieur, des observations sont présentées par MM. Osy, Dellosse et Uanilius sur l'abus de ces crédits, sur leur discussion tardive, sur l'habitude prise de dépasser les sommes votées par les chambres; par MM. Veydt, r., de Corswarem et de Ttieux, ». t., sur les frais de rédaction et d'impression du rapport sur les octrois; par HM. de Theux, m. i'., Yeydl, r., et de Garcia, sur l'emploi des fonds destinés aux indemnités pour bestiaux abattus ; parMH. Veydt, r., Eloy de Burdinne et Orban, sur diverses créances arriérées; tlnalement les crédits sont adoptés par 53 voix contre S et S abstentions. Dans la discussion du crédit supplémentaire au B. des affaires étrangères, M. Osy invite le gouvernement à remplacer au plus lAt le ministre de Relique auprès du saint-siége (M. Van den Steen, décédé). Un nouveau pape vient d'être inauguré et ii serait utile que nous eussions auprès de lui un ambassadeur pour lui faire connaître la situation du pays. M. Delfosse croit que l'agent du !;onvemement ferait difficilement connaître a situation du pays, alors que le gouvernement ne la connaît pas lui-même. S il la connaissait, on ne verrait pas sur les bancs ministériels des hommes dont H. De Decker a dît qu'ils étaient un anachronisme, mm un défi. M.Dechamps, m. a., répond que le gouvernement a l'intention d'envoyer un ministre à home. Ce n'est pas le gouvernement qui ignore la Situation du pa)'s, c'est l'opposition. Le crédit est adopté par S.'ï voix contre i. Ceux qui sont proposés pour la dette publique sont adoptés à l'unanimité.

12 août. M. Veydt, r. «. r., présente le rapport sur le B. de la dette publique et des dotations pour 1847. ^ 13. M. Osy, r. ».c., id. sur le B. des affaires étrangères pour