V. Travaui publics

CKKkUI ET HIVitKES (Réducllon des péages sur

les), I>roroeatlon de la loi de 18*3. Pr. de loi, ÎG n.

— r. deH. David, 18 d. — Discussion et vote, 22 rf. V. Travaux publics.

CËHtALES (Eatr«e des), 18. (» mai. V Budget de l'IiilérieDr. — I ) mii. — Pr. de loi sur les deurées aliineiitaires, 26 mai. — r. deH. Zoude, 38 moi. Discussion el vole, 3jn. V. Douanes et accises.

CHkRITï UUIE (OrganisaUon de la), 18, 10/'. V. BudjKt de la justice.

CHKStE. Uiscussiun. 31 , 23, 23, 21, 2S, 27, 28, 29. 31 /„ 6, 7 /■. — Vote. 7 f. V. Chusse.

CHEliN DE FER. Tracé du cbemin de ferdeHamur a Uéf.t, 2Tj. , i n«. — Ebouleuieut du tunnel de Cumptlch. r. deM. Deirosse,20>. -P«t.de M. de Hidder. 7 f. ~ Adjudication des travaux, entai. — Tunnel de Bralne le-Camte. 20, 30J.— HodiflcalioDS k la coDces^ioii du chemin rie ter de Louvain a la Sambre. Pr. de loi, Mj. — r. de M. Van den E)"nde,26/'. ■— Discussion et vote, U m. ~ Pr. de concession du chemin de Ter du Luxembourg, 4 m. — r. de M. Zoude, 1 1 mat. — DisciLSslon, 4. :i. a. 8, 0 jn. — Vole, Sjn. — Tracé du chemin de Ter de la (^mplne, r. de M. ZoïKle. 19 m. — Doublement de la voie sur la ligne du Midi. 23 n.. 6, 7 nui. — Cr. spécial. tial. — r. de H. de Man d'Altenrode. 1 1 . 1 3 af.

— Discus.'doD, I3af. — Conservation des billes, 23m..7nai. — Receltes du chemin de Ter de l'Etat, 23nt..2iniri. —Réduction du prixde transport des émigranU. 23m.,flmDJ. — Arranitenient avecla compagnie du chemin de Ter rhénan. 23 m., Ginai, ~ Concession dj checniii de Tnr de Hanage ■a Wavre. Pr. de loi. 2 miri. — Pei. desacliunnalres. 7 mai. — r . de M. Pirmez, 23;ii, — Discussion. 7 jt. — Pét. des concessionnaires du chemin de fer de Wavre â Manage. 2, 4, tf «ni. — AgtuUge sur ta constitution de la Société de Touruai-JurMse. 3, 6 mnt. — Spéculations sur les concessions, 7 j7. - Tarir des marchandises, limai,

— Loi de.s péages, r, de M , Mast de Vriesetïole, ; mut. — Chemin de Ter dlreri de BmiellesàGand par Ainst, T mai.. Il, iiija. — Renouvellement des bUles et des rails. 7 mai. — Cr. spécial, 0 al. --r. deM de Man d'Altenrode. M ai. - Discussion, 12, 13 tt. — Emploi de billes en sapin, 1 1 mai, - Pétes d'Inauguration du chemin de Ter de Bruxelles^ Paris. 2.4^n. — Pr. de crédit de 40.000 rr., 5>n, — r, de H. Hast de Vries elvole. (tin. — Raccordement de ta station des Guillemlns (L'é)ie) a la Meuse, i Jn. ~ Manque de waggons ï Anvers, ija, — Cote des actions des chemins de fer concédés, r. de M, Pirmez. 20 jn, — Discussion, Iji. — Resiliullon du cautionnement des chemins de Ter d'Anvers à DusseldorT et de la Flandre ocddenlale, 13 al. Y, Chemin de Ter.

CIRCOISCRIPTIOIS MiTOItLES, 96 f. Y. Affillres provinciales, CODE P£UL (Révision du), 16 f. Y. Budget de la

CODÉ pEiIIL IILITAIRE. Amendements, 13 d. V. Guerre.

CDLOililTIDI (Débal sur la), 21 >. V. Budget de la marine.

COMMERCE (Direction du). V. Budget des alT.iires

COMMIfiAIRE MARITIME ( Traitement du ) de Bruxelles, Il aui. Y. Budgets.

COMMiStkIflES D'ARRORDIISEHEIT (Traitement et classliicailon des). Leur droit de briguer un mandat législatif et de faire le commerce, 14 nui. V. Budget rie l'InUrieur.

COMMIItAllIRTS D'RRROIDIUEMEIT de Dixmude,

Thieit, Furneset Ostende, linai. V. Budget de l'intérieur,

COMMiStlONS MtDiCAtES (Comptabilité des). Pr. de loi, U /". — r. de M. Slgart, 1 1 »i. — Vota, Sniiri. V. Comptabilité

COMMUmtE (L,ol). Demande de modIHcaUons aux articles tOO et 111, r. de H. De Bonne, 34 Jn. V. AHaires communales.

GOMMUIEt (DellmilaUon des) de Jurblse-Erblsosul, Marcinelle etCharleroi. Houlbaix et Saint- Amand, Nederheim. Silly-FouleDg, 23 n. — r . de M. Orban.18^. — Vote,3/'. — Eeckeren et Cappellen, 3 /, — M. de Grice Berleur et Honiegnée, iSn. — f. de H. Loos et vote, Bat.— Erection de la commune de Stockroje. U f. — Vote, ^^'m. Y. Afl'aires communales.

COMPTABILlTt OE L'CltT (Loi Sur la). 2a, S7/, 2. 3. -t, S, 6, 1 1 m. - Vote, Mm. V. Comptabilité,

COMPTE! de IS33. 1S34et 18%. r. de H. de Man d'Altenrode, UJ, — Vole, 17 m. — Bèglement des exercices 1630, 1840 et 1841, 2/1. V. Comp- Ubilité.

COIDAMl£s LIBtHti (Patronage des), IB, i9f. Y. Budget de la Justice.

COUULAIHES (Tarir des droits), 2S n. V. Affaires étrangères.

COiSUtkTS (DlreeUon des),l7/. Y. Budget des aRalres étrangères.

COISULS (Cr. pour créances arriérées des) nonrétribués, r. de M. Osy, tO d. — Discussion et vote, 23 d. y. AtTalres étrangères. — Consulat général k Cologne, juridiction des consuls, (0, 20 j. V. Budget des alblres étrangères.

CORTRIBUTIOII FOICIËRE (Répartition de la). 14r. r. de M. Zoude 20 d. ~ Vole, S3 d. — nenvoi i lai, c.,23in. V.lmp4U.

CORDAOES (ExporUUoii des), 14 n. — Vole, 33 Jn, y. Douanes et accises.

CDHIES et SABOTS du bétail [Prohibition rie sortie des). Ajournement du pr. de loi, 13 aL V. Douanes et accises.

COUR DES COMPTES (Traitement des membres de la), e d, — r, de M, Vejdt «t vole, 10 d. — OrganisaUon, 7, 11, 13 m. — Vote, iim. Y. Comptabilité.

COURS O'IPPEL, Traitement des messagers, iOf. Y. Budget de la justice.

cour: D'ASSISES (RéorganlsaUon des), 16 f. V. Budget de laju.stlce.

CRtCHES, 18, 19 ^ V. Budget de UjusUee.

OARCHII (Fondation) à Rome, ITJ. Y. Budget des affaires étrangères.

DfFRiCHEMEiT de terrains Incultes, 18 moî. V. Budget de l'intérieur.

DIPtDMATIQUES (Avancement des agents), 17y. V. Budget des aflïiires étrangères. — Frais de déplacenienL, 4Jn. V. Buri|iets.

DOMAXIAUlt (AlJéuaLion de bois et biens). Pr. de

iW

loi de H, Malou, Î3 m. — r. de H. Kerryn, Î7 wai. — Vote, 23 jn. V. Finances.

DHITIOII entre- ïlfs k titre gratuit. Droit d enregistrement ; pr, par H. Vertiaeîen. r. de H. de Corswarem, 27 f. V. Jmpèta.

DOUAVES (ModiBMtiuQS au tarif des), 13>. — r de M. d'Elhoungne, 2 m. V. Douanes eLiwises.

DROITS DIFFËRERTIELS (Exceptiau ii la loi sur les) pour régler le compte d'un navire chargé de sucre, id. — ^deM.Lïs,7/: — Vota.)! f. V. Iguanes et accises.

Ecole HtTÉIliiâlItE, Cr. de 2*,000 fr.,imat. — r. de M. De Decker, B moi. — Discussion et vote, ] I ,^i. Demande d'enquêle, 13, 16 mai. V. In-

stnicUon publique.

ÉLECTEURS COMMUItUKFonnationdeslIitesdes).

Pr. de loi, 31 j- — r. de M. Dubus, Uj. Y. F.lec-

ÉLECTIOIS aÉltSAlES ET PROIlIClALES (Pét. relatife a l'époque des), 2* ;n. V. Elections.

ÉLECTORALES (Listes). Pet. des électeurs de BolUfort. SJn. — r. de M. Zoude, iBjn. V. Elect'O"*' . ™.

EISEISNEMEIT lOTEN. Convention de Tournai, Interpellation de M. Cans, 16/. — Pr. de loi mis i

Tordre diL jour des il., 16 mai. ~ Subsides, 20 moi — Présenlallon d'amendements au pr. de le) par M de Tiieus, ijn. V. InstruoUon publique.

— 20, 21) u. V. Politique intérieure.

EISEIGREMEIT PRIMAIRE. ExécuUon de la loi de

18iî, écoles normales, cours normaux, concours, Inspection, 19,100101. V. Instruction publique.

EiSEIfilEMElT SUPÉRIEUR. Pét. des étudianU en droit au sujet des examens r. de M. Zoude, 5, It, 13 d — Nomination des jur^s d'examen, Un.

— r. sur les universités de l'EUt, 18 mai. Y. Instruction publique.

ElTREPOTS, i. S, 6,8,9, 10. H,12,13d.— Vote, IS d. Y. Douanes et accises.

ElTREPOTS FRAICS, (Voir EhtbepAts de com-

IffiRCE.)

ÉTATS-UIIS (TralW avec les), 23 n. — r. de M. de Theux, H d. — Discussion, 16, 17 d. — Vole, 17 d. V. Affaires étrangères.

ÉTNARIERS (Prorogation de la loi sur les), 3 d.

— r. de U. Van Culsem. 29i. — Discussion, 2, Zf. — Vote, 3 /■. V. Justice.

ÉlfÉQOE de Namur (Secrétaire particolier de T), tif. V. Cultes.

FABRigUEt D'ÉOLISE (ComptablllU des), 14 f. Y. Coites.

TAILLITES et SURSIS (Pét. demandant la révision de la loi sur les), r. de H. Blebujck, 27;. — JnterpréiaUon de l'artlde iii du code de commerce, r. de M. Maertens etvole, 3j(. V. Justice.

F1IAICES (Administration centrale des). 13. iij. V. Budget des Bnances.

FIKAICitRE (Situation), 18, 19, 30 d. V. Voies et moyens.

rLAMAlDE (Langue). Son emploi dans I' ment public, r. de H. de Corswarem, 15, li V. Langue Bamande.

rORTIFICATIOII d'Aervchot, Audenarde et Hasselt. (VmrTB*vAni«njïAiRES.) „ .„ -

FRAICE (Traité de commerce avec la). i,lO f. V Aflilres étrangères. — r. de M. Desmslsltres, 23;pi. — Kscusslon, ÎOjd., 1, 2,3,1.8J(.— Vote 6jt. Y. Air»lres étrangères. — Abrogation de l'arrêté de 1814. relatif aux jugements rendus et aux contrats passés en France, r. de H. Van Eynde.BJi. V.Joslice.

FROXABES (Restitution des droits d'accise sur le sel employé dans les) de Limbourg. r. de M. Zoude, S/. — Discusslon.20 «., 8 »ai. — R^ du projet, 8 mai. Y. Douanes et accises.

SARDE ClligUE (Observations sur la), 19 moi. V. Garde civique.

■RÉGDIRE XVI (Hurtde), ajt. V Cultes.

iUATEMALA (Promesse d'un r. sur la coloaie de), 14/".— Dépflt decer.,lO>n. V. Affaires étrmngères. — 19). Y. Budget des aiftires étrangères.

HABETS (Affaire). Vente de la main ï la main d'une propriété de l'Etat. (Voù- HÛtel phovricui.

HAL (Restauration de la porte de), 30 mri. Y. l.ettres, sciences et arU.

HOLLAIDE (Traité avec la), 7 //, 8 ï(, — r. de H. de Brouckere, 11 al. — Discussion, tl, IS ai.

— Vote, Mat. Y. Affaires «rangères.

HOTEL PRDVlIClAi à Liège. VenU de la main ï U main. Pr. de loi. 14 u. — r. de H. Delfosse, \Zj.

— Discussion, 3, 4 /". — Vote, 4 f. Y. Affaires provinciales.

HYPOTHÉCAIRE (Révision do ré^me), 12, IB/'. V. Budget de la justice.

IIPDTS (Réforme des), 18, 19, 10 d. Y. Voles A moyens.

IVALIÉRABILITÉ des pensions des veuves et des sous-offlciers et soldats, IBd. V. Pensons.

IIDEMITÉS (Créances relatives k des}, 3 jt. V. Finances.

IIDISÉIAT. H. de Lannoy, ancien chambdian do roi Guillaume. 1 1 at. V. VérlHcatlon des pouvoirs.

IHËIIEURS de l'Etat (Indemnités aux), 4,3,6, 8, OÏn V. Chemin de fer, — 7 j(. Y. Travaux publics.

IR0iDATi(IISdelaHeuse.27/. — De i'E:.<icaut el de la Lys, 37 }., 30 o.. 13 mai. — Du Ihaner,

IITÉRIEUR (Administration centrale du département de 1'), 12 mai. Y. Budget de l'intérieur. IRRIBATIDIS, 19 mai. Y. Budget de llut^eur.

JACOes(FondaUon)tBologne. 17/. V. Budget des affaires étrangères.

JÉSUITES (Cession d'un Immeuble aux) i Tunihout. r. de M. Zoude, 4i(. V. Pétitions.

JUGES DE PAIX (Résidence des), U f. — Compétence, 16 /. V, Budget de la Justice.

JUSTICE OE PAU ÇNt. rdiUn au siège de la) d'Ucde. r. de H. Zovde, Ta.— Création d'un noDTeau caDton i Toogres. Pr. de loi, i" jl, Y. JusUm.

LAEIEI (O. pour acquisltioa de biens enclavés dans ledomalne de). Pr. de loi, 23 m. V. Finances.

UIIIËHE (StaUsUque de l'industrfe), 6 mai. V. Affaires étrangères.

LËllOllAinEt {Pension des), 19 mai. V. Budget de riDtérleur.

LIKIÈRE (SUUsUqne de l'industrie), 6 mai. Y. Xtlïir» étrangères.

LIVRETt D'OUimENS (Arrêté royal du 9 novembre 1S4S, concernant les), 30 i. V. Budget des affaires étrangères.

■ABttTRITS (Cr. pour les traitements des), 2 d.

— r. de H. DeJebaje et voU, i d. V. Justice. ■ElDICITf (Réorganisation des dépAts de), 18,

ig f. V. Budget de la justice. — Pr. de cr. pour ■cqulsllion deterrains, l"/f. C. Justice. —3 d. V. Misère des Flandres.

■EUtE (Travaux à la) i Huy et !i Dînant. 23 m.

— M. dans la prorince de Li^e, 1" Mai. V. Travaux publics.

■1LICE (Répartition du contingent de la), 2 f. V. Milice.

■ILITMiREt (Travaux). Cr. de 433,000 Tr., ilj.

— f. de H. de Han d'Attenrode, 4/1 — Dlscusrfon.9, 10 11,13^.— VoU, 13/, V. Guerre.

■IIIITtRE (Débat sur la composition du) Van de Weîer, 1". 18. 18, tO, îl, îî b. — Vole de con- Bance, ii n. V. Adresse. — Vacance du poste de M. Vande Weyer ï Londres, 17 J. V. Budget des aflâlres étrangères. — Crise ministérielie, 1, 4, 7, 18 m. ^ Ajournement de la chambre. 3N m. — Débat sur la rormation du cabinet de Theux, 30, Si , 2i, 23, 2i, 3H, Î7, 29 o. — VoU de confiance, 29 a. V. Politique intérieure. ~ 12 nttri. V. Budget de l'intérieur,

■ISÈRE DES FLAIDHEt, 20 d. V. Voles et moyens.

■OIITEIIH. Salaire des ouvriers, 12, 19, 20 /". — Cr. suppl,,2a/'. — r, de M. Savart, 17 m.— Vote. 18 m, y. Moniteur.

■ORikiEt (Frais de la c. des). U /. — Monnaie d'or, 14 J. Y. Budget des Unances. — 4 >n. V. Monnaies.

■OITS-OE'PIÉTÉ (RéorganlsaUen des), 18, 19 f. V. Budget de lajnsUee.

lATURALlSkTIOR. Pr, de H. Dumortler concernant l'Initiative des projets de lui, 12 ■. — Naturalisalion de HHTb. Jolv, J. Wiener, Cabry, Nerenbnrger. 17 m.. 16 >n. V. Naturalisation.

ikdHES (Primes pour construction de). Pr. de loi. 23 n. — r. de M. Mast de Vrles, 30/. -~ Discussion et vote, 3 f. V. Industrie.

ROTARUT (Pr. de loi sur le), 29 a. — Pét. des Dolaires, 1 j mai. V. Justice.

OCTRDtt (Frais d'impression du r. eut les). 6 V. Budgets. — 14 n.. 14 mai. V. Octrois.

OFFICIERS D'ARTILLERIE ET DU SÉRIE (Ava des), r. de M. de Garda, 29 a. — Dlscusrfon et vote, n mai. Y. Guerre.

DR (Monnaie d'), U J. V. Budget des flnances. — ijn. V. Monnaies.

PALAIS des princes-évéques â Liège (Restaura- Uon du), 12 d. V. Lettres, sciences et arts.

PATURAGES (Pét. de la commune de) demandant un pasteur, r. de M. De Bonne, 23 jn.

PÉRITERTIAIHE (Réunie), 10/: F. Budget de la justice.

PEUIOR de M. De Wargnles. Pr. de loi, 20 mat.

— r, de M. Van Cutsem, 12Jn. — /d.deH de Gbouy,6a(.— Vote,13D(. V. Pensions.

PEISIORS (Cr. suppl. pour le service des), 28>.

— r, de M. Zoude, 10 f. — Vote, 11 f. Y. Pen-

PERSIOIS IILITAIRES, Demande de lés Inscrire au B. de la guerre, 33 d. Y. Budget de la dette pu-

PDLOER DE LILIO (Héendiguement du], fjl.— r. de U. Hast de Vrles, 4 jt. — Discussion et vote. Ijt. Y. Travaux publics,

PDtORAiS (Arrestation en Saxe d'un officier). InterpeUaUoo de H. Veriiaefen, 1.1,18/. V. Affres étrangères. — Pét. de UN. Van Heenen, Bartels, Jottrand etDucpetiaui en faveur des réfugiés polonais, U al. V. PétiUons,

POSTALE (Réforme), 8d.,30i.,7mai. F.Postes.

— 26, 37 d. Y. Voies et moyens.

POETE AUX CHEÏAUX, 7 moi. V. Postes.

PRISDR de Saint-Bernard, 19 (. Y. Budget de la Justice.

PHISDRS (Travail dans les). RégularisaUon d'un cr,, ISrf. — r. de M. Savart et vole, 18 d. Y. Fl-

PRDSTITUTIOI (Annonce d'un pr, de loi sur la), 4, Sd. V. Justice,

PRDViRCiALES(Frai9 des administrations), 14tnar. Y. Budget de l'Intérieur.

PROdiCiAUX (ConstrucUon d'hétels), 13 moi, Y. Budget de l'intérieur, — 4, 3 /". V. Aflaires provinciales,

PRUtSiATE DE POTASSE (Droit de sorUe sur les déchets de ta tabricaUon du), r. de H. Savart et vote, 18 d. Y. Finances.

■ACES (Amélioration des) chevaline et bovine, 18 mai. V. Budget de l'Intérieur.

RECEHIEIIEHT delà population en vae d'augmener le nombre des membres de la législature, 12, .3 moi. V. Budget de l'intârleur.

REPRËSEITART (Nomination d'un) en qnalité de directeur du Musée d'histoire naturelle, 27 a. V. Incompatibilité.

RÉSiDEHtïE ROïALE (Pét. relative il une rue i travers la) â Bruxelles. r.deH. Zoude, 19 m. 7. Pé- Utlons.

hEiolutioN (Débat ii propos delà] ii l'ocea^on du

traité ïvec la Hullande, H, 12 at. V. Affaires ëtranfièrM,

ROIE Un'erppllalion au sujet d« la nominalion d'un ministre de Ufi^ ique â). ajn. V. Budgets.

ROUTES de Undeu â Hanniit, S d., U m. — D'Aerschot k Zamniel el Tirlemonl, I3d. — Delà Campine. de Utt a Dixmude, de Kamur i Saint- Trund et Hasselt. de Huj li Waremme, de Huj k Stavetul, du Llnibourf , de llasselt k Bilsen, de Liège à Stavelat, de Hnmbeke â lloulers. Ponts à bascule, éclusiers, 30 a. — De Neder-Drake] k Renaix, 13 Hini. V. Travaux publics.

MURE IRFtRlEUOE (Réduction des péages sur la), li d. V. Voies el moyens.

SEt (Exemption du droit d'accise pour ie) servant U ia rabricalion des engrais. Pétitluu. r. de H. IClov deBurdinne, <3 {. V. Douanes et accises.

sEMliAIRES (ComptaUlit^ des). Mf. V. OulUs.

SERVICE DE SAITt CIVIt. Création d'un inspecteur. AS mai. V. Budget de l'intérieur.

SERIICE DE MITÉ DE l'ARIÉE. Avancement. Pr. de loi, 6 d. — r. de M, Sigart, W at. Y. Guerre.

SPA (Jeux de). Hepartiliuu des bénéfices, tSmat. V. Budget de t'iulerieur. — r. de H. Zi)ude, 16 p»«i. V. Pétitions.

SUCCURSkLES {CréaUon de), U, 17/! r. Cultes.

SUCCURSAtitTES(lnamovibllllédes). Pr.deH.De Bonne, lî, 19/'. V. Cultes.

SUCRES (Hodiflcation !i la loi sur les). 10 f. — r. de M. Loos, 15 mai. — Discussion, 10, H, <2, 15. 17, 18. 10, 20, 22, Î3, 2*. 36 >n. — Vole, 36 /n, V. Douanes et accises.

SUFFRAGE URiVERSEt. PétlUon de typographes, r. de M. Zoude, Un. V. élections.

TARIF (Publication du) officiel des douanes. Pr. delol, I9J. — r. deM. Osy, 28/'. —Vote, 13 m. V. Douanes et accises.

TWeRE (Traitement du personnel du), U, 16 y. V. Budget des finances.

TOILES (Mode introduit par la duuane française pour la vérification des). JnterpeilaUon de M. De Haerne, 18/. f. Attires étrangères. — Adjudication des toiles pour l'armée, ,1, G d. V. Industrie.

TRAITÉ avec les EUts-Unis, 35 «. — r . de H. de Tlteux, Il d. — Dlscusslou, 16, M d. — Vote, 17 d. — 14. avec la France, 2, 10 /. — r. de

et

M. Desmaisiêres, 45 J». — Discussion, 30^, i", 2, 3, i, Ojt. ~ Vote, 6/(. - U. avM la Hollande, Tjl.,OiU. — r. de H. de Brouckere, Ils/. —

Discussion, II, 12a/, — Vote,13o/. V. Aflaires étrangères.

TRAITEHERTS D'ATTEVTE (Cf. pour liquider les). Discussion, îo, 36, 27, 29 n. — Rejet, 29 n. — Interpellation de M. Verliaei;en, 21). V. Pensons,

TRAKSIT (Prorogation de la loi sur la), 14 •. — r. de H. Loos, 20 <t.

TRÉSOR (NégociaUon des bons du), U n. V. Exposé de la situation. IS n. V. Finances.

TRIBURAL DE COMMERCE à Alost, 16/. V. Bu^et de la justice.

TRIBURAUI de Mons et de Uuvaln. Pr. de les eievei' d'une classe, 12 /. — De Dînant, 16 f. — Pr. de loi pour Hons et Ixinvaln, )2>ii,— Demande d'avis de la cuur d'appel de Bruxelles, S )/. V. Justice.

DRIOI DOUARIÈRE avec la France. Pét., 12 Jk.— Explications de H. DedumiER. ■- r. de H. deRoo, \Sjn. — Nouvelles explications, 36 J». — Discussion, djl. V. Affaires étrangères.

lERTEl ti l'encan, r. de M. Delebaje, 14 /. — iseusslon, 13, 14, Igm. — Vole, t% m. V. Fl-

ÏERTES D'EFFETS MILITAIIIES.r. de U. Henot. 4ili. — Discussion et vote. lôw. Y. Juslke.

YlAiDE (Cherté de la). Observations de H. Delfosae, 10. 20nifli. - f. do M. Zoude, 3Ja. V. Douanes et accises.

ÏOIRIE ïllilRALE (Observations sur le cr. pour b), 17 m. V. Budgets. — 14 mai. V. Budget de l'inlérieur. — Cr, de 300,000 (t., 19, SUn. V. Misère des Flandres.

HOTAGE {Krais de) des Ton cUonna ires, 90 j. V. Budget des adirés étrangères.

WARRNRTS, 4 /. V. Douanes et acdses.

lOtiVEREll (RatlfleaUons du traitéavec le),33tt. V. Affaires étrangères, ZWIR (^avlgabllité du), l*' mai. V. Travaux

publics.

SÉNAT

S«Bslon 18461846.

Daseu d'ige, M. de QuAimt — Pritident, N. M Scbie»ïei.. )f-prétidetut, MM. Vilaim XIIII et de Bacllct. — Seeritairtt. MM. de Hodes,

UUHON-DUHOHTIEH, DE BAKË DE COHOCKE et VaIC HoOBIIQUCK DE MonRECHEH.

QttnieuTÉ, MH. DE Rouille el deJunghe d'Ahduye.

ADRBS8B.

1 1 novembre. La c. il'AJressc est (X)in|>os(!e de MH. d'llan« de Potier, de Baillel, Dumon- Uumonierut Délivrai I le. — là. H. Dumon- Dumonier. r. c, donne lecture du projet ilAdressc. — 13. H. de llaussy avait pensé que le changement ministériel survenu à la suite des élections du 20 juin aurait amené un ctiangemeni de politique et que le cabinet aurait ait connaiire son programme aux chambres. Il est temps qu'il s'explique, car on voit poindre dans le pays un sentiment trës-vif d'opposition aux tendances du pouvoir. Il est urgent de donner de justes satis- Tactions â l'opinion publique. H. de Stassart s'exprime dan.s le mÈme sens. M. Desmanet de liiesme ne croit pas qu'il serait safBsani que le ministère fli connaiire son programme. Il faudrait que le parti libéral exposât aussi le sien. Ce qui embarrasse depuis quelques années la politique de la Belgique, c'est le défaut de franchise. L'ancien cabinet s'est aliéné l'opinion publiquepar les changements ap|)ortés à la loi communale et par sa tendance k laisser l'administration aux chambres et à ne pas prendre la direction qui lui appartient dans les grandes affaires de l'Etat. Il s'est créé des majorités factices en ne se posant pas suffisamment comme représentant du pouvoir à qui la Constitution a donné la direction des affaires publiques. M. de Baillet demande aussi que chacun des partis formule son programme. M. Dellafaille fait.à son tour, appel à la franchise, afin que le sénat puisse exprimer nettement le degré de cjjiiflance qu'il a dans le cabinet. H. Van de Weyer, M. i., répond qu'il y aurait eu inconvenance à placer dans la bouche du Ilot des explications sur la formation du ministère. Celui-ci

se présente devant les chambres, revêtu de la cjinliance royale, et réclame leur concours pour l'adoption des mesures qu'il leur soumettra. I,e ministère a résolude n'être d'aucun parti. Les opinions personnelles de l'orateur sont ce qu'ellesétaienl en lK50,el il repousse la création de tout parti exclusif qui chercherait à dominer les autres. Il croit que les questions les plus difficiles peuvent être résolues par une entente commune. Les membres du cabinet conservent leurs opinions, mais ils sont d'accord sur les grands principes qu'il y a lieu de faire prévaloir pour donner satisfaction aux intérêts moraux du pays.M. Oumon- Dumorlier, r., soutient que le gouvernement s'est mis en opposition avec le vœu de l'opinion publique et ne parviendra pas â obtenir la confiance du pays en pla(.ant ensemble dans un ministère des hommes qui représentent les fractions les plus avancées de l'opinion, M. VandeWeyerducôté libérai, M. Malou du côté catholique. Ailleurs on a vu les hommes extrêmes des deux cotés se donner la main pour éi'arier les hommes modérés. Mais l'opinion libérale n'est pas assez représentée dans le cabinet pour qu'elle puisse trouver toutes les garanties qui lui sont nécessaires et que les élections lui avaient promises. H. Malûu, m. f., répond que l'opinion publique, dans un pays constitutionnel, c'e^t l'opinion des chambres. S'il est vrai que les représentants des fractions les plus avancées siègent dans le cabinet el s'entendent pour diriger ensemble le gouvernement suivant un esprit véritablement constitutionnel, il faut s'en féliciter pour le pays. Rien ne permet, du reste, de dire que les ministres ne soient \as des hommes modérés, et c'est à tous les hommes modérés qu'ils font appel. M. Dechamps, m. t., tyoute que le rapprochement est dans

les nécessités da momeot. Libéraux et catholiques peuvent parfdtement se mettre <l'scuord, et les partis reposent depuis quatre ans sur un malentendu. Si, pour être franc, un ministère devait être eiiclusir, tous les ministères depuis 1850 auraient manqué de francliise. L'orateur repousse les griefs dirigés contre l'ancien ministère et ailëgue qu'li a fait la réforme communale et imprimé un grand développement aux travaux publics. H. Dumon-Dumortier, t., n'admet pas que 1r ministËre puisse invoquer la majorité qu'il a obtenue ou qu'li peut obtenir dans les diambres en présence du mouvement qui s'est produit dans le pays. Le cabinet s'est constitué de façon à obtenir l'appui de chacune des petites fractions de la chambre ; mais il n'a pas mËme consulté le sénat, qui est un pouvoir essentiellement modérateur. Aujourd'hui l'on veut intenertiriesrùles, elPon demande à l'opposition quel est son programme. L'op-

rsition a défendu la préro^tive royale quand ministère l'abandonnait â propos de la question du jury d'examen ; elle a défendu les À^nchises communales auxquelles on portait atteinte dans un intérêt de parti; elle a combattu ie fractionnement, et elle ne peutse prononcer sur la question de confiance avant que le ministère ait exprimé son intention â cet égard. H. de Haussy demande, â son tour, si le ministère n'entend pas rapporter les modilications, si odieuses au pays, qu'il a apportées à la loi communale. Il croit, pour le reste, que c'est dans l'autre chambre que doit être développé le programme de l'opinion libérale. Un débat solennel attend le ministère dans une autre enceinte. Mais le pays connaît la politique mixte; il sait combien les fruits en ont été amers, et c'est aux chambres dedécider s'il leur convient de la continuer «ncore. H. Desmanet de Riesme est partisan d'un ministère mixte dans lequel toutes les opinions soient représentées. Il appuiera franchement tous les actes du cabinet quand ils seront favorables au bien-être du pays et â la chose publique ; mais quand ils seront contraires â ces intérêts ou à ses convictions, ii n'hésitera pas â les repousser. H. de Raiilet est d'avis que le ministère de 1810 a été frappé d'impuissance parce qu'il ne renfermait pas dans son sein un homme qui représentât une grande opinion avec laquelle il fallait compter. Il ne croit pas que l'Adresse du sénat doive contenir une adhésion explicite à la politique ministérielle ; c'est pourquoi elle a toujours été votée à l'unanimité. M. Van de Weyer voudrait savoir si le sénat entend blâmer le principe de la conciliation des partis qui a présidé à la formation du ministère. (ÎVonJ non.') Dans ce cas, il ne demandera pas d'adhésion expresse,ni la substitution d'une déclaration de

confiance dans le cabinet ii celle qtil exprime la confiance dans Sa Majesté. L'orateur répète qu'il ne se considère pas comme le représentant de l'opinion litiérale la plus avancée, tt qu'il se renfermera toujours dans la limite d'impartialité, de justice et de modération qu'il a observée pendant toute sa carrière, et dont il serait honteux de s'écarter dans un indigne intérêt d'existence ministérielle. (Tritbien.) Apres quelques mots de MU. Dumon- Dumortier, de Haussy et de Royer, le sénat prononce la clôture de la discussion générale. Dans celle des §J, des observations sont présentées par MM. Cassiers et Ronné-Maes sur la politique commerdale. H. Dumou-Dumoi^ tier, r., demande que l'on prenne des mesures pour empêcher l'agiotage et les spéculations de Rourse sur les concessions de chemins de fer, HH. Malou-Vergauwen, Ronné-Maes, de Ribaucoort, Vilain XIIII,Dumon-Dumortier,r., et d'Hoop s'occupent de la protection â donner il l'industrie linière ; MM. Vilain Xlill, Malou-Vergauwen, d'Hoffschraidt, m. /., de Ribaucourt, Dellafaille, de Royer, d'Hoop, de Stassart, de Rouillé, Van Hoobrouck de Hooregliem, d'Hooghvorst, Van de Weyer, m. t., Siraut entretiennent le sénat des meilleurs moyens de conjurer les effets de la crise alimentaire. Des explications sont données par M. d'Hoffschmidt, m. t., en réponse â MH. Siraut et de Royer, sur les travaux publics, sur la prompte exécution des travaux décrétés en Mje d'occuper la classe ouvrière. Le projet d'Adresse est ensuite adopté à l'unanimité.— 14. Il est donné lecture de la réponse du Roi à l'Adresse du sénat.

AFFAnUES fiTHANOâllBS,

27 décembre. M. Dumon-Dumortter, r. c, présente le rapport sur le traité conclu avec les Etals-Unis. M, Dechamps, m. a., répondant âH. Malou-Vergauwen au sujet de la convention conclue avec la France, dit que les concessions obtenues par la Belgique ont été faites surtout en faveur des toiles. H. Dumon-Dumortier demande ce qu'on a obtenu pour l'industrie des laines. HH. Desmanet de Blesme et de Macar sont d'avis que ce n'est pas le moment de donner de la publicité aux stipulations du traité. — 28. Le traité de commerce avec les Etats-Unis est défendu par MH. de Rodes et Engler. H. Casiers le combat, parce qu'il s'écarte du principe des droits différentiels qui assure des avantages au pavillon national. M. Dechamps, m. a., i^pond que si l'on avait frappé de droits différentiels les produits des Etals-Unis, ceux-ci auraient usé de représailles en frappant les nôtres. M. Bonné-Maes ne comprend pas quelle pan restera encore, dans les exportations, à l'industrie iiniëre, quand on aura fait d'Anvers

Digilizcd hy LjOOQ IC

du traité, parce que c'est la troisième Tols que nous faisons des tentatives pour nous entendre avec les Etats-Unis, mais il aurait voulu qncla conveniion ne fût conclue que pourcinq ans, an lien de dix, et que nous eussions obtenu de plus grands avantages en échange de ceux que nous accordons aux Américains.

H. Dechamps, m. a., espère que le traité produira des blenfoits communs aux deux pays, parce que ceux-ci ont des intérêts communs. Il ne croit pas avoir sacrifié les iniéréls de la navigation belge à ceux de la marine des Etals-Unis en leur accordant le remboursement du péage de l'Escaut. Ce remboursement a été un moyen de négociation, et 11 a toujours été considéré parla législature comme la condition de la liberté du fleuve. H. Casslers persiste à combattre le traité, parce qu'il nous enchaîne pour dix ans et nous empêche d'introduire, pendant cet intervalle, des modifications â notre législation commerciale avec les Etats-Unis, au détriment de noire industrie. Le sénat, après avoir entendu encore HH. Halon, n. f., Dnmon-Dumortler, t., et Decliamps, m. a., adopte le traité ï l'unanimité, sauf une abstention (H. Cassiers).

iijiiilM. H. Béthune, r. c, présente le rapport sur le traité avec la France. Le sénat se forme en comité secret pour entendre les explications du m. a. — 14. H. Cassiers critique le traité qui sacrifieune industrie pleine de vie et d'avenir, celle des laines, non pour MMvr une industrie qui se meurt (l'industrie liniere), mais pour rendre son agonie plus pénible. Les prétendues concessions faites par ia France en faveur de nos tissus de laine sont û peu satisfaisantes, qu'il ne dépend que d'elle de doubler les droits. H. Van Hoobroucli de Hooreghem dit que, si les députés des Flandres font à la conveniion un accueil favorable, c'est qu'ils ne l'envisagent que comme un acte nécessaire au maintien de nos relations avec la France et pour éviter une rupture entière dont les désastreuses conséquences porteraient le dernier coup â notre industrie liniére. H. Rulten déclare qu'il votera contre le traité, qui ne pourra être longtemps en vigueursans amener une catastrophe poar rindtistriedrapîÈre.— IS. H. de Rodes, tout en déplorant les concessions qu'il a fallu faire au détriment de cette Industrie, volera le traité, parce qu'il ne veut pas assumer la responsabilité d'un rejet qui serait fatal k l'industrie liniëre des Flandres. M. Dechamps, m. a., ne croit pas que les sinistres prophéties que l'on fait au sujet de l'industrie drapiëre se réalisent plus que celles qu'on a faites autrefois quand on a levé la prohibition â l'entrée des droits français. Après avoir

entendu encore HH. de Rouillé, RuUen, de Renesse et de Potesta.le sénat adopte le projet de loi par 29 vois contre 4 et 2 abstentions.

14 août. H. de Briey,r. c, présente le rapport sur le traité conclu avec la Hollande. Celui-ci estcombattu parMM. Van Hoobrouck de Hooreghem et de Ridder, comme impliquant la ruine de la pËche nationale. HH. de Rodes et Vilain Xlill demandent, â ce propos, que le gouvernement s'occupe de réformer le système des minques et des octrois. H. Oecbamps, m. a., reconnaît que la Belgique a consenti k un sacrifice qui atteint la pêche, mais la Hollande en a fait un, de son côté, en consentant à de nombreuses dérogations i son système colonial. Des observations sont échangées enlre HH. de Scbiervel, Rulten, Dechamps, m. a., de Rouillé et Halou, m. f., sur la clause du traité qui permet l'introduction de 13 millions de iiilog. de céréales par la frontière du Limbourg cédé, au quart des droits filés par la loi du 51 juillet 1854. Cette faveur, ainsi que les concessions faites pour l'entrée du bétail, est représentée comme nuisible à l'agriculture belge. Le traité est adopté par 20 voix contre 5 et 2 abstentions.

BUDGETS

33 décembre. H. deSIassart, r.c, présente le rapport sur un crédit supplémeniaire au B. de la detl« publique et sur le crédii supplémentaire au B. de la Justice (entretien des détenus). M. de Boyer, r. c, id. sur un crédit provisoire â ce département. — 24. H. de Baré de Comogne, r. c. , id. sur un crédit supplémentaire au département des affaires étrangères et sur le crédit provisoire au même népartement. Dans la discussion du crédit supplémentaire au B. de la justice (entrelien des détenus), HH, de Stassartetde Quarré insistent pour que les BB. de 1647 soient présentés avant la fin de la session et que l'on discute avant la fin de chaque session les BB. de l'exercice suivant. H. Halou, m. /'., se rallie en principe à l'idée des préopinants, mais sans pouvoir prendre l'engagement de déposer dans la session actuelle les BB. de 1847. Le crédit est adûptéàl'unanimité.— 26. Dans la discussion du crédit provisoire au même département, H. d'Anethan, in.;., répondant à MH. de Ribauixjurt, de Quarré et Deilafaille, dit qu'il présentera bienlûl un projet de loi surlesdépôis de mendicité et qu'il examinera la question du rétablissement du tissage i la navette volante dans ces établissements et dans les prisons. Le crédit est voté â l'unanimité. — 27. H. Desmanel de Biesme, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique et des dotations. Le crédit soppté-

mcntaire au B. des alTaires élrangères pour remboursemenl de Trais aux agents du servit^ extérieur est adnptë à l'unaniiniti^. 1) en est de même dn «redit provisoire au B. de l'intérieur. — 29. I>ai)s ia discussion dn B. de la dette publique, M. Halou, m. f., s'engage ii faire droit, dans la mesure du possible, à des observations de M. Vilain Xllll, qui critique la perception d'une rétribution pour le trans- Tert des titres de rentes. Le B. est adopti! â l'unanimité.

1* février. M. Damînet, r. c, présente le rapport sur une demande de crédit supplémentaire de 60,000 fr. au département des finan<;eR. — 16. U. d'Ursel. r. e.,ûj. sur le 6. des affaires étrangères. H. d'Arschot, r. e., id. sur le fi. de la marine. — 17. M. de Blolley, r. c, ttf. surle B. des finances. — 18. Le crédit supplémentaire de 60,000 fr. au B.des finances est adopté k l'unanimité. Dans la discus-sion générale du B. des nlfaires élrangèret, M. de Stassart émet l'avis que la division du commerce devrait être jointe à celle de l'industrie et transférée au département de l'intérieur. Il y a aujourd'hui uneconfusion d'attributions qui s'est révélée quand un arrêté royal relatif aux litTets d'ouvriers a été pris par le ministre des afi'aires étrangères. M. Dechamps, m. a., fait observer que le commerce extérieur se rattache directemeni aux affaires étrangères, tandis que le département de l'intérieur ne s'occupe que des affaires iniérleures. Si l'arrêté relatirauxlivretsd'ouvriers a été préparé dans les bureaux de la division du commerce, c'est parce que le directeur de ce service avait été chargé de l'élaboration de ce travail lorsqu'il était attaché au déparlcmetil de l'intérieur. — 19. Le B. est adopté à l'unanimité. Pàcumon du B. de la marine. Apres quelques explications deH.Dechamps, m. a., en réponse â H. de Quarré, au siijet de ]a construction des bateaux qui font le service d'Ostende ^ DOtivres, le B. est voté à l'unanimité. — 20. Dhcumim du B. des financfn. M. Malou, m. f., répond à UM. d'Hoopetde Macar qu'il compte soumettre à la signature du Roi un arrêté organique de l'adminislralion centrale. Il déclare ensuite, en réponse â MH. deHacar et de Ribaucj)urt, qu'il vient de renvoyer à une e. la question de savoir s'il y a utilité h fabriquer de la monnaie d'or. MM. de Stassart et de Rouillé désirent que l'on frappe surtout de la petite monnaie d'argent. M. Dumon-Du mortier pense que si l'on veut avoir des pièces d'or belges et les garder dans le pays, il faut les frapper à un autre litre que la monnaie d'or française. M. de Ouarré est d'avis que la Belgique est un trop petit pays pour avoir un système monétaire il elle. MM. Béthune et de Royer conseillent la fabrication d'une plus grande quantité de

monnaie de cuivre, en vue de remplacer le billon français. M. d'Hoop critique les inexactitudes contenues dans quelques documents statistiques. Des observations sont présentées par MM. de Itibaucourt, de Renesse, de Quarré, de Macar et Engler sur la qualité du papier du timbre et des passe-ports; par MH. de Rodes, de Itibaucourt et de Macar sur l'insuRIsance du salaire des ouvriers du timbre; par MM. de Renesse, Desmanet de Biesrac, de Stassarl, et de Macar sur l'administration des forêts, qui leur parait devoir être réduite par suite de l'aliénation des bois domaniaux. H. Malou, m. f., répond que le régime forestier a pour objet en grande partie l'aménagement des bols appartenant aux communes. Le il. est adopté à l'unanimité. — 35. M. de Mac^r.r.c, présente le rapport sur leB. de Injustice. — 26. Dans la diseusaongénérale de ce B., M. de Ribaucourt soulève un incidente propos dedeux phrases du rapport de la c. Dans la première, il est dit que la sympathie de toutes les opinions politiques est acquise au clergé inférieur. L'orateur espère que la c. n'a pas eu l'Intention de jeter un blilme sur le clergé supérieur. La seconde phrase Insiste sur le respect dû à VaulorUé de la chose jugée, et exprime le regret de ce que ce principe ait donné lieu à des remarques dont on pourrait tirer de funestes conséquences. MM. de Macar, r., et Dell afa il le rassurent M. de Ribaucourt au sujet de la portée de la première phrase indiquée. M. d'Anethan, iR. j., proteste contre la sei^onde. Il expose qu'il ia chambre on a soulevé la question de savoir si les évêques avaient le droit de révoquer les desser>*anL^. Il a soutenu l'affirmative. A ce propos, un député, sans se proniTncer sur cette question, lut a demandé ce qu'il ferait si un dessenant révoqué en appelait aux tribunaux et si ceux-ci. décidant que l'évêque n'avait pas eu le droil de le révoquer, condamnaient le gouvernement â lui reconnaître sa qualité malgré la révocation et, par suite, à lui payer le traitement annuel attaché Jt ces fonctions. Il n'hésite pas ï répondre que, si un pareil jugement était rendu en première instance et confirmé même en appel, il ne se croirait pas obligé de demander aux chambres les fonds pour y satisfaire. Or, le fait existait quand il a été Interpellé. Le ministre des finances et lui étaient cités devant le tribunal de Liège pour être condamnés Ji payer te traitement d'un desservant révoqué qui refuse d'obéir aux ordi'es de son évêque et veut se maintenir en fonctions. Le m. a dit alors qu'il ne croirait pas, s'il était condamné, devoir demander â la chambre les fonds pour satisfaire à une semblable condamnation, et, m faisant cette déclaration, il croit maintenii- 1rs véritables principes de

la division des pouvoirs; si l'on adoplait un système contraire, ce serait reconnaître l'omnipotence jadiciaire et transférer aux tribunaux le droit de se substituer à tous les autres pouvoirs. H. de Hacar, t., reconnaît «(ue l'autorité Judiciaire commettrait uu abus de pouvoir si elle rendait un jugement en dehors de sa compétence ; mais ce sont \k des suppositions qu'il est impossible d'admettre. Aussi, en ihëse générale, faut-il admettre le respect des décisions Judiciaires. HM. Dellal'allle et de Renesse combattent celle doctrine, i|ui, d'après eu.^, consacre une usurpation de pouvoir el conduit â l'omnipotence judiciaire. M. de llacir, r., reconnaît que la législature dolt,comme un pariiculicr, respecter la cbose jugée. Mais il fait une réserve pour le cas ou la justice se placerait au-dessus de U Constitution ; où, par exemple, la cour de cassation déclarerait un sénateur éligible quand le sénat a décUré qu'il ne l'est pas.HM. Desnianei de Biesme, de Baillet et Uumon-Dumortier professent la même opinion, mais en ajoutant qu'il n'y a pas lieu de soulever un débat à propos d'éventualités qui ne se sont pas produites. La législature a toujours le moyen de niodilier les lois, mais pei'sonne ne prétend que la chambrealtledroitdecasser les arrêts de la cour de cassation. Dans la suite de la discussion, MU. de Itodes, deQuarré etSiraut réclament la réorganisation des dépOts de mendicité; M. d'Huop, la réduction des rraisdejustice;M. Siraut demande, en outre, la révision de la loi sur les faillites ; H. de Itibaucourl, celle du code pénal militaire. H. d'Anethan, m. j., répond que toutes ces questions sont en voie d'être résolues. — il. MU. de llaussy, de Siassart, Desmanet de Biesme, Dellafaille, de Baillet, de Macar et, par suite, M. d'Anethan, tn. j., reviennent sur l'incident de la veille relatif â la compétence du pouvoir judiciaire. M. de Uaus.sy soutient que si les cours judiciaires excèdent les bornes de leur compétence, il faudrait, tout en le déplorant, et par respect pour un principe conservateur qui est la base de notre ordre social, exécuter leur décision. MM. I>ellafaille et d'Anethan, m. ;., soutiennent que cette condusion consacre une véritable confusion des pouvoirs. M. de Haussy formule ensuite des critiques au sujet des nominations de notaires. Il reproche au m. ;. d'avoir ressuscité le trafic des places qu'il avait condamné dans une circulaire lors de son avènement, et d'avoirenlevé aux chefs de la magistrature le droit de présenter des candidats. M. d'Anettian,ni. j., conteste ces faits. Il s'est borné, dans deux cas spéciaux, à nommer des tlls de noiaires â la place laissée vacante par leur père. Quant aux avis de la magistrature, -il continuera d'en tenir grand

compte ; mais il a cru devoir supprimer les présentations officielles et publiques de candidals, parce que ce système entravait la liberté d'appréciation du ministre, à qui seul incombe la responsabilité. Itépondant à U. de Wouters de Boucliout, le nt. dit que la question de l'augmentation du personnel du tribunal de Louvain est en ce moment soumise à l'avis de la cour d'appel de Bruxelles. Au chapitre des Pruoju, des observations sont présentées sur l'utilité du systèmecellulaire et sur le régime intérieur de la maison pénitentiaire de Salnl-Hubert. On critique la mesure en vertu de laquelle les jeunes délinquants sont occupés surtout à des travaux de serrurerie, ce qui ressemble ji un apprentissafje pour le vol. UM. Desmanet de Biesme. de Itibaucourt, de Quarré,de Stassart el d'Anethan, tn.j., sont entendus sur ce point. Après des réclamations de MM. Desmanet de Biesme et de Hacar, r., au sujet des vexations que la police subalterne fait subir aux étrangers, le sénat adopte à l'unanimilé le B. de la justice.

19 wan. H. d'ISrsel, r. c, présente le rapport sur de nouveaux crédits provisoires au département de l'intérieur. — âO. Dans la discus.sion de ce crédit, MM. de RibaucourI, de Macar.deSiassart et de (loyer, tout en tenant compte des circonstances, critiquent ce mode de procéder qui consiste â voler sans c^sse des crédits provisoires. M. de Quarré va jusqu'à soutenir que cette manière d'agii' est inconstitutionnelle, ce qui est contesté par HM. Desmanet de Biesme, Dumon-Du mortier et Dechamps, m. a. Mais MM. de Stassart et Dumon-Dumortier expriment le vœu partagé par l'assemblée que les BB. soient désormais présentés â la législature une année d'avance, altn de pouvoir toujours Être discutés et volés avant le 31 décembre. — 31. Le crédit est adopté à l'unanimité.

7 nuit. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur une demande de cnklit supplémenlaire au fi.de la justice pour 1845. M. de Royer, r. c, tit. sur un crédit supplémentaire au B. de la dette publique. ~ 13. M. de Neckere présente le rapport sur des crédits supplémentaires au département de l'intérieur el de la marine. Le crédit au B.de la justice (pour le Jfoni(«urel les Annalesparleinenlmrei) est adopté â l'unanimité. Il en est de même du crédit supplémentaire au 6. de la dette publique. — 15. Id. pour les projets sur lesquels M. de Neckere a fait rapport.

tt juin. H. Béihune, r. c, présente le ra|>pofl sur le B. de l'imérieur. — 9. M. de Royer, r. c, id. sur la demande du crédit supplémenlaire de 59,618 francs au B. des aiïaires étrangères. — 9. Dans la discussion générale du B. de i'inlérieur, H. Dumon-

Damortîer insiste sur ta nécessité de hiter le re<%n5en)eQlgénéraI,enTuede mettre le nombre des membres de la lépslature en rapport avec le chiffre de la population ; il désire que le gouvernement interdise aux commissaires d'arrondlssemeiit de se faire agents électoraux, réclame la révision de la loi sur la milice et demande que l'on s'occupe de fortifier les administrai ou s locales dans le plat pays, surtout en ce qui conceme la police rurale. Il voudrait enfin que, pour remédier ii la misère des Flandres, on transplantât les populations dans les parties du pays qui leur offrent les terres les plus propres â &tre défrichées. U. Desmanei de Blesme partage l'opinion du préopinant en ce qui concerne les commissaires de district, mais il lui parait ditBcile de les empêcher administrativement de briguer un mandat pour eux-mêmes: et, si l'on veut introduire des incompatibilités, il faut les décréter par voie législative. L'orateur appuie l'idée de procurer du travail aux malheureux des Flandres en leur donnant à cultiver les landes de la Campine. HH.de RIbaucourt, de Stassart, de Renesse et de Boyer s'occupent successivement de la police rurale, émettant tour à tour l'idée d'augmenter les brigades de gendarmerie, d'enrégimenter les gardes champêtres ou de prendre des mesures pour rendre leur action plus eflBcace. A propos du paupérisme dans les Flandres, on s'occupe aussi de la colonisation, et H. de Quarré blSme de nouveau les encouragements qui ont été donnés en vue de l'émigration au Guatemala. H. de Theux, m. i., annonce qu'il a reçu, au sujet de cette colonie, un rapport trto-éiendu de M. Blondcel. H. de Royer formule des critiques au sujet du trop grand nombre de fonctionnaires publics qui font partie de la législature. Il croit que le meilleur moyen de venir en aide aux populations des campagnes est de leur donner des communications faciles pour le transport de leurs produits et des engrais. 11 appuie les observations faites au sujet de l'urgence du recensement. H. de Theux, m. t., déclare qu'il attache beaucoup d'importance i cette opération, mais il nie que la Constitution exige l'augmentation du nombre des membres de la I^islature. Il rappelle les mesures qu'il a prises pour empêcher les commissaires d'arrondissement d'abuser de leur Influence pour se faire conférer un mandat l^slatif. Il croit que l'efficacité de la police rurale dépend en grande partie de la position matérielle faite par les communes aux gardes champêtres.

Répondant i des observations de H. Dumon- Dumortier sur les charges croissantes résultant des octrois municipaux, il dit que les députaUons pennanentes ont été invitées â Eaire tous leurs elforu pour trréter les dé-

penses et no pas aggraver les charges déjà trop pesantes pour les communes. Il rappelle tes travaux qui ont été décrétés dans l'intérêt des Flandres, l'encouragement donné â diverses Industries, les mesures prises en vue d'empêcher le trop taaut prix des denrées aUmenlaires, et croit qu'en déplaçant les populations sans leur assurer des moyens d'existence, on ne ferait que déplacer le paupérisme. — 10. Dwcumm da artida. Un déïut auquel prennent part HH. de Hacar, Desminet de Blesme, de Royer, Dunwn-Dnmortier, Dellafaille, de Rriey, r., et de Theux, ». t., s'engage au sujet du recensement de h population et de l'interprétation de l'article 19 de la Constitntion. Les oraicurs de l'opposition soutiennent que l'esprit de cet article exige que le nombre des meml)re£ de la lé^blure soit mis en rapport avec le chiffre de la population, et ils demandent que les opérations soient hâtées de telle sorte qu'une^oi puisse être présentée par le gouvernemeal ou par l'initiative des chambres avant les élections prochaines. H. de Theux, m. i., se borne i prendre l'engagement d'activer les opérations, laissant aux chambres le droit de l'interpeller quand le recensement sera accompli. HH. Béihune, r., de Rouillé, de Macar, de Rare de Comogne insistent ensuite pour la révision de la loi sur la milvx. H. de Tbeni, m. I., répond qu'une révision complète est imposable en ce moment, malsqu'un projet de révision pariielleest soumis â la chambre des représentants. H. de Stassart réclame une augmentation du traitement attaché à la place de commissaire de district â Dînant. Au chapitre de la Voirie viànale, M. de Renesse appelle l'flttenUon sur les planlatlcvs des chemins vicinaux; U. de Rouillé, sur la répartition des subsides. A propos des HôteU prmmâaux, H. de Hacar insiste pour que, dans la restauration du palais des prlnces-évêques ï Liège, on respecte le caractère de ce monument. A propos de VÈcoie véltrinaire, H. de Tbeux, m. i., répondant à MM. de Quarré, Desmanet de Biesme et Dellafaille, dit qu'il a institué une commission de trois membres chargée de toutes les améliorations à introduire dans cet établissement, et il espère que, dès l'année prochaine, on y pourra organiser un enseignement complet. Au chapitre Agricullure, H. Desmanet de Blesme interpelle le gouvememeal sur ses intentions au sujet du haras de Tervueren et de la création d'un dépAt pour la remonte de ta cavalerie. H. Prisse, tn. g., répond qu'il continuera, comme son prédécesseur (M. Du PonI), à encourager l'élève des chevaux indigènes, afin de parvenir ensuite k les employer au service militaire. Une commission mixte composée d'officiers de cavalerie et d'une personne désignée par le m. i.

achËtera celte année 120 chevaux. Dés el étev^ dans le pays et provenant d'un premier croisement.— 11. La question de l'amélioration des races chevaline el bovine ainsi que la fixation des indemnités pour bestiaux abattus donnent lieu à des observations de HM. de RonlUé, Van Hoobrouck de Hooreghem, de Rodes, de Ribaucourt, Desuonet de Biesme, de Briey, r,,et de Theux, m. i. Celuici dit ensuite, en réponse i H. Desmanet de Biesme, qn'it se livre àun examen attentif de la question des Irrigations, mais qu'avant de présient«r un projet de loi il désire Être éclairé sur les résultats des mesures qui tiennent d'£tre décrétées en France. H. de Hacar insiste ponr que cette étude soit aaivement poursuivie, en tenant compte des intérêts des usines qui se serrent des cours d'eau comme moteurs. Il ajoute qu'on des meilleurs moyens de remédier an paupérisme est de construire des chemins de fer qui mettent les populations i même de trouver du travail à une petite distance de la contrée où elles séjournent. Apres quelques observations de MM. de Macar, de Rouillé et de Stassart sur la nécessité de Taire droit enfin aux réclamations des Ugiomaires (au sujet desquelles M. de Tbenx, m. L, dit qu'un procès est pendant devant ia cour d'appel de Liège), des explications de H. de Stassarl sur les travaux de la c. des indemnités, quelques mots de H. de Houille sur les traitements des instituteurs primaires, et de MM. de Rouillé, de Stassart et de Ridder en faveur des conservatoires de musique de Liège et de Bruges, le B. est adopté à l'unanimité. — 12. Dans la discussion du crédit de 59,618 fr. au B. des affaires étrangères, HH. de Royer et Desmanet de Biesme critiqueni l'abus des missions extraordinaires. H. Dechamps, m. a., répond qn'elles sont parfois indispensables pour élucider des questions spéciales dans les négociaUon s des traités de commerce. H. de Quarré réclame de nouveau des renseignements au sujet de l'état sanitaire de la malheureuse colonie de Sanio- Tbomas. M. Dechamps, m. a., répond que les conclusions du rapport de H. Blondeel sont relativement favorables, et qu'au point de vue commercial la colonie subsistera. Des maisons considérables d'Anvers et de Gand ont déjà manifesté l'intention d'y établir des comptoirs. V. de Quarré maintient que l'état sanitaire est détestable, et H. Desmanet de Biesme conseille au gouvernement d'user de beaucoup de prudence avant d'engager plus avant sa responsabilité dans nne entreprise qui a eu de irès-Ilcheux résultats. Le crédit est volé à l'unanimité.

9 juUlet. H. Delfosse, r. c, présente le rapport SOT un crédit supplémentaire au B. de l'intériwr ; M. d'Ursel, r. e., id. sur dd

crédit aâ B. de la dette pnblique; H. Desmanet de Biesme, r. c., id. sur un crédit au B. des affairesélrangères.— 10. Dansia discussion de ce crédit, U. Desmanet de Biesme, r., insiste pour que le gouvernement nomme au plus tôt un ministre auprès de la cour de Rome. L'avénemenl d'un nouveau poniife rend cette nomination indispensable. 11 paraîtrait que, dans le moment actuel, le gouvernement l>elge est eu désaccord avec l'épiscopat au sujet de quelques points de la loi de I enseignement moyen. Or, l'épiscopat a un représentant â Rome, et certainement c'est un représentant assez haut placé, puisqu'il occupe te rang le plus élevé dansia hiérarchie ecclésiastique. 11 importe donc de profiter de cette circonstance pour que la question de l'enseignement soit résolue entre le gouvernement et l'autorité ecclésiastique, et de manière à rallier les opinions modérées. L'orateur forme également le vœu qu'il fixe son choix, en dehors de tout engagement ou promesse, sur un homme éclairé et habile, ce qui doit lui être facile en présence des nombreux aspirants i ce poste élevé ; et le public attend avec quelque curiosité le nom du Rossi appelé à remplir cette mission conciliatrice. M. Dechamps, m. a., répond que si le poste à Rome est actuellement vacant, c'est li cause de la coïncidence entre la mort de Grégoire XVI et celle de M. Van den Steen. Sans doute il y a une certaine urgence, dans l'état actuel des choses ; le gouvernement désire aussi vivement que le préopinant une prompte solution ï cet . égard ; mais, précisément à cause des difficultés dont ce choix est entouré, il n'a pu, jusqu'à présent, réaliser son désir. Toutefois, il peut donner au sénat l'assurance que le gouvernement comprend parfaitement toute l'importance qu'il y a de ne pas retarder cette nomination. Le m. iuoute que rien ne fait croire au gouvernement qu'un dissentiment existerait avec l'épiscopat relativement à la loi d'enseignement moyen qui a été présentée aux chambres. M. de Haussy constate qu'une corporation, puissante chez nous, reconnaît l'autorité de la cour de Rome et n'en reconnaît pas d'autre. Sous ce rapport, et sans intervenir dans nos affaires intérieures proprement dites, cette cour peiit exercer son influence sur les afl'aires du pays, en ce sens qu'elle peut diriger le clergé dans la voie de la sagesse et de la modération. A ce point de vue, il est de la plus haute utilité que le poste de Rome soit occupé le plus t6t possible, surtout dans les circonstances oii se trouve le pays. Souvent le pays s'est félicité de rintervention bienveillante el conciliante de la cour de Rome. [I est possible que cette intervention puisse se faire encore efficacement sentir, dans les circon-

sUiK^es où nous nous trouvons, et surlout dans celles où nous nous trouverons bientàt encore ; et c'est dans ce but que l'orateur appuie de toutes ses forces la motion de II. Desmanet de Itlesme. — 11. Le crédit est adopté â l'unaniDiilé ; il en est de même de celui qui est sollicité pour le département de l'intérieur, et pour le B. de la dette publique.

BDRBAC.

Il twvembre. M. deSchiervel est élu président par 32 voix sur 57 votants. MM. Vilain XIIII et de BaiUet sont élus vice-présidaiis par 29 voix sur 55 votants. MM. de Kodes, Dumon-Du mortier, de Baré de Coinogiie et Van Hoobrouck de Hooreghem sont élus teeritaire» par 37, 25, 30 et 29 voix sur 55 volants. MM. de Rouillé et de Jonghe d'Ardoye, questeurs par 30 et â(! voix sur 37 volants.

H février. M. de Ribaucourt, r. c, présente le rapport mir le projet de loi sur la cliasse. — 16. H. de Renesse prononce un discours en faveur du projet, puis la discussion générale est close. — iT. Les articles f' à i son! adoptés, après un débat auquel prennent part M.\l. de Rodes, Desmanet de Kiesme, d'Iloop, de SUssart, de Renesse, de Royer, Cassiers, Uellafaille, de Maiar, de Rouillé. d'Ursel, de llaussy, de Ribaacourt,r., et Van de Weyer, m. i. — 18. Le sénat entend MM. de Slassarl, de Macar, Van Hoobrouck de Mooreghem, de Renesse, d'Hoop, Dumon-Dumortier, Desmanet de Biesme et Van de Weyer, m. £., et après avoir adopté les articles S à ïi, vole l'ensemble du projet par 51 voix contre i.

24 décembre. M. d'HofTschmidl, m. t., répondant à MM. Desmanet de Biesme, Dumon-Dumortier, de Woulers de Bouchout, de Ribaucourt, de (juarré et Dellafaîlle, dit qu'il est saisi d'une demande de rectiflcation du tracé du chemin de Ter de Louvain k Jemeppe; que les plans de la ligne de Tournai il Jurbise sont approuvés, et qu'il n'y a rien de décidé quani k la question d'un cbemin de fer direct entre Gand et Bruxelles.

27 /'tffrter. Répondant à MU. de Macar, Desmanet de Biesme el de Ribaucourt, H. d'HofTschmidl, m. /., dit qu'il existe une demande de <:oni'cssion d'nn chemin de fer de Manage à Wavre, mais que les études ne sont pas terminées. H. de Macar demande que le sénat soit convoqué aussitôt que la chambre aura volé la concession du chemin de fer de Louvain à la Samb;'e, aSn que les

travaux puissent être imuiédiatemenl commencés. M. de Rouillé espère que Ton entreprendra bientôt aussi l'exécution de la ligne dcTournai â Jurbise.

IHnuirs. M. Desmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le projet de modiScatloM du tracé du cbemin de fer de Louvain i la Sambre. — ii. Dans la discussion de ce projetdelo^M.d'HofTschraidt,»!. t., répondant à M. Daminet, dit que les concessionnaires du cbemin de fer de Manage â Erquelinnes se considèrent comme déliés de leurs engagements par suite des modiUcations apportées par les chambres dans les Conventions primitives. Le m. donne des explications sur la position de l'Etat vis-à-vis des diverses sociétés concessionnaires de chemins de fer. il proteste contre le reproche qui lui est adressé par la c. d'user de trop de complaisance visà-vis des compagnies. Il soutient que les changements apportés dans le tracé du chemin de fer de Louvain â la Sambre sont Irèsavanlageux pour tons les intérêts et font droit aux réclamations de W'avre et de Louvain. M. Desmanet de Biesme, r., recommande de ne pas concéder des lignes paraHéles qui se fassent concurrence l'une à l'autre. M. de Ribaucourt insiste pour que l'on exécute les travaux des stations promises à diverses localités. M. de Macar parle en faveur de la concession d'un chemin de fer de Manage à Wavre par Nivelles. H. d'IlolTscbmidt, m. (., répond qu'une convention pour celte ligne est signée et sera prochainement soumise aux chambres. M. de Royer appuie les observalions de M. Desmanet de Biesme. — 19. H. de Macar réclame de nouveau le dépôt d'un projet de concession du chemin de fer de Manage à Wavre par Nivelles. M. dHoffschmidl, m. t., répond que la crise ministérielle apporte seule un retard k cette présentation. M. Matou-Vergauwen demande que le gouvernement force la Compagnie de la Flandre occidentale à commencer immédiatement les travaux de la ligne de Courtrai vers Vpres par Menin et Wervicq. H. d'IIoffschmidt, m. 1., répond qu'il a la certibide que la Compagnie remplira tous ses engagements et il regrette qu'elle n'ait pu commencer les travaux de toutes les sections à la fois. .4prËs un échange d'obsenalions entre le m. l. et M. de Rouillé sur la cession faite à la Compagnie de Manage à Louvain, du raccordement qui relie à Louvain la station de l'Etat à celle du bassin, le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 20. M. Vergauwen réclame la prompte exécution des travaux de la station de Gand. Il demande ensuite sur quel crédit sont prélevés les 3,600 fr. que coOtent 200 abonnements du ministère au Journal le Chemin de fer, dont l'éditeur vient

de reftisar de se soaraettre â la censure du minislre. — 21. H. d'Hoffschmidl, m. I., répond que. ee Joarnal publianl des renseignenients utiles aux voyageurs. Il y a souscrit, alîn de le faire déposer dans les salles d'atlente. Toni ce qu'il a demandé â l'éditeur, c'est de s'abstenir de se livrer à des discassions politiques. La somme de 3,600 fr. est prélevée sur le crédit voté pour les Impressions et publications de l'administration du chemin de Ter. Le retard apporté k la conslmclion de la station de Gand provient de ce que les devis présentés par l'architecie {H. Payen) dépasseront notablement les crédits votés et qn'OD a prié cet architecte de présenter de nouveaux plans. HH. d'Arscliot, Dnmon-Dumortier, de Royer, de Macar et de Quarré se plaignent des retards apportés !t l'exécution des doubles voie» et à la construction des stations pour lesquelles des fonds ' ont été votés dans la dernière session. H. d'Hoffa.hmidt. m. I., répond que les travaux de doublement des voies sont entrepris sur plusieurs points et que les retards quant aux stations proviennent de la nécessité d'examiner et d'approuver les plans.

9 mai. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur ie projet de loi relatif aux péages sur le cbemin de fer, — 12. Dans ia discussion de ce projet. H. de Bavay, m. 1., répondant ï HH. de Quarré et Desmanet de Bieame, dit qu'il s'occupe d'un projet de révision générale des tarifs. MM. de Quarré et de Stassart présentent ensuite quelques observations sur la né(«ssité de supprimer leswaggons découverts. — 15. Le projet de loi est adopté h l'unanimité. Aprésquelques mots de MM. Desmanet de Biesme, de Briey, Cassiers et de Bavay, m. t., celui-ci dit qu'il fournira prochainement an sénat une note rejiseignant l'état d'avancement des travaux des chemins de fer concédés. 11 ajoute qu'il n'e.it pas encore en mesure de déposer un projet de concession du (chemin de fer d'Anvers à Dusseldorf. — 16. H. Dellafaille critique le projet de redressement de la ligne de Wetieren à Bruxelles, et parle en faveur d'un chemin de fer direct de Bruxelles à Gand par Alost. L'orateur est combattu par M. Desmanet de Biesme et soutenu par HH. d'AndeloL et d'Hoop,(nii voudraient voir cette ligne exécutée par l'Etat. HH. de Bouille et de Macar font valoir l'urgence des travaux du doublement de la voie sur la ligne du Midi. M. Van Hoobrouclt de Hooreghem réclame l'agrandissement de la station de Deynze; M. de Macar, l'exécution du ctiemia de fer de Hanage à Wavre; H. de Kaussy vient eu aide aux partisans de la ligne directe de Bruxelles it Gand. H. de Bavay, m. t., dit que, par suite du renchérissement des matériaux, Il y aura tut TOME u.