SOI

déflcit de 1,100,000 fr. sur les fonds votés pour les doubles voies. El croit que les stations pourront être exécutées avec les crédits votés par la législature. H. de Haussy fait observer que si l'on avait mis immédiatement la maiii ï l'œuvre, on n'aurait pas eu h subir tes conséquences du renchérissement actuel desmatériaux. Des explications sont échangées entre H.U. de Briey, Dellafaille, de Rouillé, Desmanet de Biesme, d'Hoop, Coppens et de Bavay, m. t., sur la substitution du sapin au chêne pour les billes du chemin de fer par quelques compagnies de chemins de fer concédés. H. de Bavay, m. t., déclare que l'autorisation accordée à la Compagnie de Namur à Liège est tout exce'ptionnelle et ne lie en rien le gouvernement vis-à-vis des autres sociétés concessionnaires. Enfin des observations sont présentées par MM. Vergauwen, de Baré de Comogne et Béthune sur l'utilité d'adjuger les fournitures de locomotives, sur l'avantage de l'emploi de bouille au lieu de coke dans l'exploitation, sur la nécessité de reviser les tarife et snr les meilleurs procédés pour la conservation des billes.

9 juin. Le sénat déeréie d'ui^ence et sans rapport préalable le projet de crédit de 40,000 fr. pour les fêtes d'Inauguration du cbemin de fer belge français. Un seul orateur, M. de Royer. conteste l'utilité de ce crédit, le chemin de fer fran('.ais n'ayant pas été construit par l'Etat, mais par une compagnie. HH. Desmanet de Biesme, de Quarré et Ualou. m. f., font observer qu'il s'agit d'un grand événement internalionai et qu'il y a lieu de le célébrer avec autant d'éclat qu'autrefois l'inauguration du chemin de fer belgerhénan. M. de Uacar ajoute qu'il espère voir décréter bientôt aussi le chemin de fer d'Anvers k Breda, qui nous reliera avec nos anciens frëres du Mord. H. de Rouillé demande ensuite que des mesures soient prises pour que les membres du sénat soient invités aux solennités el y occupent une place digne de l'assemblée dont ils font partie. Le crâit est voté 'a l'unanimité. — 9. H. de Bavay, m. L, répondant â MH. de Ribaucourt, Dnmon-Dumortier, de Macar et de Quarré, donne des explications sur l'étâl des travaux des stations et particulièrement de celles de Vilvorde, de Chènée et de Landen. M. de Stassart fait observer qu'il serait plus urgent d'achever tout d'abord la double vole sur la ligne du Midi jusqu'à la rroniiérede France. — 10. H. de Briey, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relalifà ia concussion du cbemin de fer du Luxembourg. — 12. Ce projet de loi donne lieu à des critiques de MM. de Ribaucourt et Dellafaille, pour ce qui eoDcernelaseaion de Bruxelles à Namur.qui fera, d'après eux, une fiinesle concurrence an S2

chemin de fer de l'Eut. Ces observations sont combiiUues par HM. de Bavay, tn. I., Desmanet de Biesme, de Uacar, de Briey, r., Coppens et de Stassart.M. de Rouillé regrette que l'on n'ait pae maintenu le tracé priroilif par Dinant. Le projet de loi est adopté par 25 ïoix eontre î.

HijuUlet. M. deMaear, r. c, présente le rapport sur le projet de concession du chemin de ter de Manage à Wavre. Après la lecture du rapport, M. Desmanet de Biesme voudrait savoirs! les demandeurs en concession posent comme condition de leurs engagements l'autorisation de faire coter leurs actions aux Bourses de Bruxelles et d'Anvers. M. de Hacar, r., répond négativement. — H. M. de Bavay, m. (., répondant i, HH. de Royer et Desmanet de Biesme, dit que les changements réclamés au tracé ne pourront en aucune manière amener la compagnie concessionnaire h opposer une fin de non-recevoir à l'exécution des iravaux concédés. Des observations sont ensuite présentées par H. Desmanet de Biesme sur le danger de l'accroissement de ladetle flottante. M. Malou, m. f., répond que l'émission de bons du Trésor est souvent nécessaire pour couvrir les frais des travaux publics, et que l'intérêt payé sur ces fonds est ordinairement plus bas que celui qui doit Être servi pour les emprunts constitués. UH. de Rouillé, Siraut et de Royer insistent de nouveau sur la nécessité de terminer au plus tdt la double voie sur la ligne du Midi. MM. Halou, m. f., et de Bavay, m. t., répondent que les lacunes qui existent encore seront prochainement comblées. HH. de Ribauconrt, de Quarré et Desmanet de Biesme signalent les dangers que présente pour les voyageurs ta traversée du tunnel de Braine-Ie-Comle. H. de Bavay, m. t., répond que ce tunnel est l'objet d'une surveillance permanente,qui garantit la sécurité des voyageurs. Il n'est pas question, du reste, comme pour le tunnel de Cumptich, d'accoler une seconde galerie à la première. H. de Haussydemandecomment.dansce cas, l'on s'y prendra pour empêcher qu'il y ait solution de continuité dans la double voie. M. de Bavay, m. (., répond que si l'on construit une double voie, ce sera dans une tranchée â ciel ouvert. — 15. Le projet de loi est adopté â l'unanimité.

U atyU. H. Siraut, r. c, présente le rapport sur le crédit de 160,378 fr. pour dépenses arriérées, et sur le crédit pour travaux an chemin de Fer de l'Etal. Dans la discussion de ces projets, des observations sont présentées par HM. de Rouillé, Vilain Xlllf. de Boyer et Siraut, sur la nécessité d'adopter le

Erocédé Boucherie pour la conservation des nies, sur l'utilité des voitures de chemin de

fer à six roues et de l'augmeatalion du traitement des gardes-convois, et sur l'ui^ence du doublement des voies de la ligne du Midi. Le crédit de 160,318 fr. est adopté â l'onanimité. Celui de 712,960 fr. l'est également à l'unanimité moins une voix, après on nouvel échange d'explications enlre HH. Siraut, r., de Bavay, m. t. , de Briey et de Rouillé sur la solidité du tunnel de Braine-Ie-Comte, le doublement de la voie du HidI et l'emploi des billes en sapin au lieu de billes en cbène sur les lignes des chemins de fer concédés. comnTNAX^s (afs-airbs).

It fàirier. M. de Woulers de Boncbout, r. c, présente le rapport sur les projets de délimitation des communes de Jurblse et d'Erbisœul, et des communes de Houlbaix et Villers-Sainl-Amand (Hainaut). H. Van Hoobrouck de Mooreghem, r.c.,id. sur les projets relatii^ â la délimitation des communes de Nederheim (Lirabourg), Silly et Fonleng (Hainaut) et Charleroi-Marcinelle. — U. H.de Woulers de Bouchoui, r, c, id., sur le projet de loi relatif i la délimilalion des communes d'Eeckeren et de Cappellen. — 16. Tons ces projets, sauf le dernier, sont adoptés ï l'unanimité, après quelques observations de HM. d'Hoop, de Hacar, de Stassart et de Ridder, sur la nécessité de n'accueillir les projets de séparation qu'avec une grande réserve, et de donner une grande publicité à ces lois au point de vue des inscriptions hypothécaires. — 18, Le dernier projet est également adopté à l'unanimité.

ISnuirg. H. Desmanet de Biesme, r. c, fait rapport sur le projet de loi rel^f à l'érection de la commune de Stockroye (Limbourg). — 20. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

14 août. M. de Chestret, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la séparation des communes de GrJtce-Berleur et Honlegnée. Ce projet est adopté par SO voix contre 5, après quelques observations de UH. de Chestret, r., de Rouillé, de Woulers de Houchout et de Rodes, sur les inconvénients de trop nombreuses créations de communes nouvelles.

COMFTABI£.rrA.

12 février. H. de Macar, r. c, présente le rapport sur les projets de loi portant rëglemenl des exercices 1850, 1851 et 1852. — 16. Ces projets de loi sont adoptés à l'unanimilé.

8 mai. M. de Macar, r. c, dépose le rapport sur te projet de loi relatif à la conriptabilité de l'Etat. — 15. Les articles de te projet donnent lien ï des observations de ' déuil de la part de HH. Vilain XUII, de Rld-

der, d'Uoop, Van HoobroocL de Hooreghem, de Ribanconrt, de Baillet ei d'Andelot. Il y est répondu par HH. Haloa, m. f., de Bavay, m. t., et de Hacar, r. Le projet est ensuite adopté à l'unanimité. — 14. H. Dupont d'Ahérée, r. c, présente le rapport sur le projet de loi destiné il régler la comptahiliié des commissions médicales provinciales. — 16. Ce projet est adopté k Tunanimité.

1 juin. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le règlement déBaiiif des BB. des exercices 1855, 1854 et 1833. — 6. Ces projets de loi sont adoptés à l'unanimité.

COOR DBS GOMPTBB.

iijuin. H. de Hacar, r. c, présenta le rapport sur le projet de loi relatif ik l'organisation de la cour des comptes. La c. propose i l'ananimité d'ajouter à l'article 14, relalif au ma de la cour des comptes, un S ainsi conçu : a Ce vim est accordé lorsque la cour reconnaît que la créance est réellement due par l'Etat et que l'imputation de la dépense est régulière, n Cette disposiUon remplacerait le visa tous ritene adopté par la chambre des représentants.

8jtiî/fef. H. Engler combat cet amendement, qui enlève à la cour le moy^n d'éclairer le gonvemement sur des abus et des inFractions souvent Irréparables. H. Halou, m. f., se prononce en faveur de la disposition, qu'il avait lui-mfiipe soumise à la chambre des reprësentanis, et qui n'y a été rejetée qu'à ia majorité d'une voix. — 9. Sauf quelques observations de détail sur les articles 1 il 15, et un échange d'explications entre MM. de Hacar, r., et Malou, m. f., sur l'utilité d'un procureur générai près la cour des comptes, la discussion porte tout entière sur l'amendement proposé à l'article 14. HM. Desmanet de Iliesme, Van Hoobrouck de Hooreghem, de Royer, Dellalaille, de Kodes, de Stassart, de Renesse, de Hacar, r., et Malou, m. /., prennent successivement la parole poor ou contre le droit de veto de la cour des comptes. — 10. Après avoir entendu encore HM. de Rouillé, de Royer. de Macar, r., de Renesse, Halou, m. f., et de Haussy, le sénat, par 31 voix contre 12 et une abstention, repousse l'amendement. Les autres articles dn projet ne donnent lieu Si aucune discussion, et l'ensemble du projet esl adopté par 28 voix contre 3 et une abstention.

14 février. H. de Schiervel, p., annonce la mort subite de H. Bonné-Maes, sénateur de Roulera.

•4jHtii. Le sénat reçoit communication de la nouvelle de la mon de M. le vicomte de Bîolley, sénateur de Vervlersi

DâMIBSIOIfS.

16 mars. 11 est donné lecture d'une lettre de H. Hennequin, sénateur de Liège, qui donne sa démission. — 20. H. Van Hoobrouck de Hooreghem, sénateur du district d'Ostende-Furnes-Dixmude, déclare qu'ayant été élu à Roulers en remplacement de H. Bonné- Haes, il opte pour ce dernier arrondissement.

DOnANXS BT ACCISBS.

26 décembre. H. Dellafaille, r. c, présente le rapport saj la prorogation de la loi relative au transit. — 37. Dans la discussion de ce projet, des explications sont échangées entre HH. de Renesse et Halou, m. f., snr l'utilité du convoiement des waggons par les douaniers, alors qu'on pourrait se borner au plombage, comme on bit pour les cbarlol^ sur les routes. — 29. Le projet esi adopté à l'unanimité.

14 février. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif â une importation de sucres, postérieure à la mise en vigueur de la loi du 4 avril 1845. H. de Baillet, r. c. id., sur le projet de loi relatif aux droits d'entrée sur les piëces d'armes détachées. — 18. Ces deux projets sont adoptés à l'unanimité. — 25. H. Dellafaille. r. c, présente le rapport sur le projet de loi concernant les entrepôts de commerce. — 24. Ce projet est combattu par HH. Béthone, d'Hoop et Cassiers, d'après qui la création d'entrepôts francs doit causer un grave préjudice à l'industrie belge, en fournissant aux navires étrangers des cargaisons de retour composées de produits étrangers. HH. Engler et de Stassart, qui sont favorables an projet , réclament l'établissement d'un entrepôt franc à Bruxelles. HH. Halou, m. f., et Dellafaille, r., défendent la mesure proposée, en faisant valoir les avantages qu'elle présente au point de vue du commerce, et en montrant les précautions prises pour empêcher que les entrepôts francs ne puissent dégénérer en bazars ou en magasins de détail de produits manufacturés à l'étranger. Si l'on n'établît pas d'entrepôt de ce genre à Bruxelles, c'est k cause de la distance de cette ville à la mer et de la difficulté d'organiser la surveillance snr un si long trajet. — 25. Dans la discussion des articles, le projet a pour défenseurs HU. de Baillet, de BioUey, Coppens, Dellafaille, r., et Halou, m. /., et pour adversaires HH. Cassiers et d'Hoop. Il est finalement adopté sans modifications, par 24 voix contre 3.

18 mare. H. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif au tarif officiel des douanes. —20. Ce projet est adopté par 27 voix contre 2 et 2 abstentions.

5 juin. H. de Itodes, r. c, préMDle le rapport sur le projet de prorogation de la loi sur les denrées alimeiiLalres. — 6. Tous les orateurs entendus, HM. de Baillet, Engler, de Macar, de Renesse, de Hoyer, Desmanet de Biesme et d'Hoop, engageât le gouvernement k user avec beaucoup de circonspection de la faculté qui lui est laissée de proroger la loi jusqu'au 1" décembre, et à bien calculer les cbances favorables ou défavorables de la récolte, avant de prendre une mesure qui pooi^ fait nuire au consommateur ou ï l'iniér^t agricole. H. de Theux, m. t., déclare qu'il agira d'après les circonstances et qu'il attendra, pour proposer une loi définitive, les effets de la réforme qui vient d'Être introduite en Angleterre. Le projet de loi est ensuite adopté â l'unanimité.

lOjuilkL H. d'Hane de Polter. r-. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif ï l'exportation des cordages en entrepôt. — 43. Ce projet est adopté à l'unanimité. — li. H. de Cbestret, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux sucres. La c. propose un amendement dont voici les termes: H Si les prises en charge inscrites du 1" juillet d'une année au i" juillet de l'année suivante, pour les fabriques de sucre de betterave, dépassent i millions 500,000 kil., le droit d'accise^sera porté à 10 fr. par 100 kil., et se percevra sur la totalité des prises en charge. i> — 15. Cet amendement est combattu par HM. Halon, m. (., et de Baillet, comme étant de nature à remettre en question toute la loi et à détruire l'équilibre qu'elle établit entre les diverses industries sncriéres, en même temps qu'à compromettre les intérêts du Trésor. — 16. Il est donné lecture d'une lettre de l'Association commerciale et industrielle d'Anvers, qui demande que le sénat rejette l'amendement. L'assemblée entend HH. Siraut, de Hacar, Cassiers, de Cheslret, r., Malou, m. f., Daminet, de Rodes, de Haussy, de Baillet et d'Hoop. H. de llaussy propose de remplacer le chiffre de 4,500,000 kil., inscrit dans l'amendement de la c, par celui de 5,800.000 kil. H. Malou, m. f., pour le cas ou le sénat répudierait l'amendement de la c, propose d'inscrire au procès-verbal la déclaration suivante : v Si, par suite des prises en charge constatées pendant la campagne de 1846-1847, Il y avait lieu, conformément à l'article 5, de porter l'accise sur le sucre Indigène à plus de 36 fr., le gouvernement s'engage à soumettre aux chambres, dans le cours de la prochaine réunion, une mesure transitoire pour empêcher ra^ravation trop subite et trop forte de l'impôt, n — 17. H. de Cheslret, r. c, conclut au rejet de cette proportion et au maintien de l'amendemeut de la c. Après avoir

entendu HH. de Renesse, <le PéUchy, Vilain Xllll, Dechamps, m. n., de Royer, Cop- i pens. de Quarré. de Neckere, Halou, m. f., \ Siraut, de Rouillé, de Potesta, Béihtine, , de Chestret, t., de Hacar ri de Haussy, le sénat rejette, par 21 voix contre 17, l'amendement de lac. Après ce rejet, H. Haloo. m. f., insiste pour l'insertion de sa déclaration au procès-verbal. Cette motion est adoptée et l'ensemble du projet volé par 23 voix contre M et une abstention.

riHAITCSS.

20 nuirs. Quelques observations sont échangées entre HH. Desmanet de Biesme et Halon, m. f., sur des abus qui se seraient produits dans l'administration forestière de ia province de Naraur.

13 mai. H. d'Urael, r, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux ventes i l'encan. — 15. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

9 juillet. H. Dellafallle, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à l'aliénation de biens domaniaux. — 1 1 . Ce projet est adopté â l'unanimité.

23 décfwbre. H. de Royer, r. c, présente le rapport sur un crédit provisoire de 5 raillions au département de la guerre. — 24. H. de Houille, r. c, id. sur le projet de contingent de l'armée. —26. Le crédit provisoire de 5 millions est voté â l'unanimité. — 27. Dans la discussion du projet de loi sur le contingent de l'armée, H. Van de Weyer, m. i., répond â M. de Rouillé qu'il s'occupe très-activement de reviser la loi sur la milice au point de vue de ia répartition du contingent. H. de Quarré, critiquant l'exagération du chiffre de 80,000 hommes, et révoquant en doute l'eDlcacité de l'année eu cas de guerre, M. Van de Weyer, m. i., lui répond que l'Europe prend au sérieux les garanties qu'elle a données â la Belgique. H. Du Pont, m. j7.,répond,desonr.Até, qu'une armée de 80,000 hommes a élé reconnue indispensable et que ce chiffre a servi de base k la loi d'oi^nisation des cadres. HM. de Rouillé et de Pélichy appuient ces observations, et le projet de loi est voté à l'unanimité.

20 février. H. de Baré de Comogne présente le rapport sur le projet de loi ouvrant au département de la guerre un crédit de 155,000 fr. pour travaux militaires. — 24. Par suite d'une indisposition du m. g., c'est H. d'Anethan, m. j., qui défend ce projet, li n'est question dans la discussion que de la nécessité de procéder au nivellement des terrains des fortiQcations d'Audenarde avant de les mettre en vente et de l'urgence

qu'il y a â poursuivre aciivement l'exécation de tons les travaux publics en vue de itonner de l'occapation â la classe ouvriËre. Le sénal eotend sur ces deux objets HH. de liodes, d'Hoop, de Rouillé, de Etibaucourt, Desmanet deBiesme, Itethune, de Baré de Comogne, r., et d'Anettian, «. j. Le projet de loi est adopté i l'unanimité.

16 mar». H. de Benesse, r. c, fait rapport Nir une demande de crédit provisoire de 3 millions an département de la guerre. — 19. Ce crédit est voté à l'unanimité.

7 Mai. M. de Bouille, r. c, présente le rapport sur une nouvelle demande de crédits provisoires an département de la guerre. — 9. Ce projet est adopté à l'unanimité. — U. H. de Rouillé, r. c, lait rapport sur ie projet de loi relatif â l'avancement des olficiersdagénieetde l'artillerie.— 15. H. d'Hoop réclame quelques explications sur le programme des examens exigés pour l'avancemenLM.de Schiervel, p., dit que le m. g., appelé à Laeken, n'a pu se rendre au sénat, mais qu'il fournira les explications â la séance du lendemain. ^ 16. M. Prisse, m. g., s'explique au sujet du programme des examens, qui parait trop sévère à M. d'Hoop, et qui ne semble pas trop exagéré à H. de SUssart. Pais le projet de loi est adopté â l'unanimité.

11 juin. M. de Cbestret, r. c, présente le rapport sur le crédit global de 98 millions au département de la guerre. — 12. Ce projet provoque des protestations de HH. dcQuarré, d'Hoop et de Ribiucourt, contre l'Irrégularité de ce mode de procéder, qui consiste ï voter des crédits sans examen du S. HH. de Rouillé, r.. Prisse, m. g., Desmanet de Biesme font observer que la responsabilité de cette manière de procéder n'incombe pas au gouvernement, qui 'a soumis régulièrement ie B. i la cbambre des représentants. HH. de Hacar et Dellafailie déclarent qu'ils voteront le crédit, vu l'impossibilité où Us se trouvent d'agir autrement. Il est adopté par 19 voix contre 2 et ^abstentions.

IMPOTS

37 iéeetabre. H. d'Arschot, r. c, présente le rapport sur le projet de répartition de la contribution foncière. — 29, H. de Briey se plaint de l'injustice de l'assiette de i'impAt foncier dans la province de Luxembourg et demande qu'on y accorde sur les routes une rëdadion de 75 p. c. des droits de barrière pour les transports des produits agricoles, cette réduction existant dans les autres provinces sur les transports par chemin de fer. H. Halou, nt. f., répond que la répartilion de l'impôt foncier n'est que provisoire; puis il rappelle que le Luxembourg a obtenu un

crédit de 2 millions pour la construction de routes, en échange de sa renonciation à on cbemin de fer, pour lequel d'ailleurs une demande de concession vient d'être adressée au gODvernemenl. Le projet de loi est adopté par 26 voix contre 2.

Mjmllet. H. Coppens engage le gouvernement â présenter un projet de loi qui rende obligatoire l'assurance des bâtiments contre l'incendie et dégrève les contributions du bénéfice que ferait chaque province sur la prime d'assurance à payer. H. Halou, m. /i, répond que c'est là une question grave et que le gouvernement en fera l'objet de ses éindes.

nronsTRiB.

15 février. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux prîmes pour construction des navires. — 16. Ce projet est adopté !i l'unanimité.

INSTRUCTIOIT PUBLIQUi:.

17 nuira. Sont nommés membres du jury d'examen : Doctorat en droit, MM. Hinne- Barth; nippi., ^ells; candidature m droit, Ruth; suppl., Defooz; doctoral en médecine, François; svppl., Vrancken; candiàtUure e* médecine, VanBlervIlet;»^., Van Kempen; t'ctences, Timmerraans; mppL, Vaiérlus ; philosophie et kttret, Hoeller, mippl., Neven.

JUSTICE

13 février. U. Desmanet de Biesme, r, c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux étrangers. — 16. Celui-ci est adopté à l'unanimité. — 17. H. de Haussy, r. c, id. sur ie projet de loi Interprétatif del'article412 du code de commerce. La c. propose de modifier le projet de loi adopté par la chambre des représentants et conclut II l'adoption du texte suivant : u L'article 442 du r.ode de commerce est Interprété de la manière suivante : Le failli, à compter du jour de l'ouverture de la faillite, est dessaisi de plein droit de l'administration de ses biens. Néanmoins les questions relatives aux effets de ce de.ssaisl5Bcment seront décidées suivant las principes généraux du droit et de l'équité, n — 20. Sont entendus, dans la discussion de ce projet, HH. deRenesse, d'Anethan, m.j., de Baillel, de Haussy, t., de Siassart et de Hacar. H. de Baillet présente un amendement aux termes duquel u les actes que le failli peut avoir Tallfi depuis le dessaisissement de l'admiinstration de ses biens, Jusqu'au jugement qui déclare la faillite, seront régis par les mêmes règles que les actes bits dans les dix jours qui précèdent l'ouverture de ta faillite, » — 23. Après des explications deHH. de Bodes, de Benesse, de Stassart,

Coppens, d'Anelhan, M. j. el de Haussy.r, H.deBailleiretire son araendement, et celui de la c. est adoplé à l'unaniraiié des votants, sauf 2 abstentions. — 4*. Le projet ainsi amendé est volé par 25 voix et 3 absteniloiis.

ISmarï. M. Desmanet de Blesme, r. c., présente le rapport sur le projet de loi relatif k la vente d'eÉfeta militaires. — 20. Ce projet est adoplé k l'unanimité.

16 mai. H. de Haussy, r. c, présente le rapport sur la révision de Tartlcle 554 du code pénal.

5 juin. Le sénat, après avoir discuté ce projet de loi en comité secret, l'adopte à runanimité en séance publique.

■CONNAIS s.

10 juin. M. de Royer, r. c, présente le rapport sur la demande de crédit de 80,000 tr, pour l'éUblissement d'un atelier d'aiSnage â l'hôtel des monnaies. — 12. Le crédit est voté par it voix contre une.

HATURAl-ISATION.

12 mai. Le sénat prend en considération les demandes de naturalisation ordinaire de MU. Cabry, ingénieuren chef, et Nerenburjcer, lieutenant-colonel d'état-major. — 24. W., pour la demande de M. J. Wiener, graveur.

IdjuHkl. Le sénat adopte le projet de loi qui accorde la naturalisation ordinaire il UH. Cabry, Nerenbui^er et Wiener.

PENSIONS

U août. H. Siraut, r. c, présente le rap-

Kort sur le projet de loi qui tend â autoriser ! gouvernement à liquider la pension de M. de Ghouy, ancien receveur principal des droits de navigation du canal de Hons à Condé. Ce projet est adopté par 24 voix contre une.

PATITIONS.

15 juitkt. Sur les conclusions de H. de Hacar, r. c, la chambre prononce l'ordre du jour sur une pétition d'un IrËs-grand nombre d'ouvriers Imprimeurs de Bruxelles, qui demandent que les Impressions à faire pour le service du sénat aient lieu à l'aide de presses â bras â l'exclusion des presses mécaniques.

pOLiTigUB nrrtaxBDiiB.

27 février. HH. Dnmon-Dumortier el de Haussy réclament des explications sur la situation politique et sur les bruits qui circulent au sujet d'une dislocation du ministère par suite d'un dissentiment dans son sein sur la question de l'enseignement moyen.

HN. d'Anetban, m. j. el Decbamps, u. a., répondent qu'il n'y a pas, en ce moment, de crise mlntetérietle. Les délibérations snr l'objet dont on parle ont été interrompues par la maladie du m. î., elles seront reprises aussitôt qu'il sera rétabli, et l'on ne désespère pas d'arriver à un accord. H. Dechamps, m. a., disant que les ministres auraient pu se dispenser de répondre à l'inlerpellation, et que le devoir du sénat est de discuter lef. lois qui lui sont soumises, HH. de Haussy el Dnmon-Dumortier protestent contre cettedocli'ine,etH. Dechamps, m. a., affirme qu'il ne conteste pas au sénat le droit d'interpellation.

6 mat. H. de Tbeux, m. i., donne lecture de la déclaration qu'il a faite â la chambre des représentants. H. de Stassart regrette de ne pas voir arriver an pouvoir de véritables hommes d'Etat, un ministère composé d'hommes supérieurs aux partis et absolument d'accord sur la nécessité de se soustraire i leurs exigences. L'orateur, sans attaquer les personnes, ne veut pas accorder de prime abord sa confiance k U. de Tbeux, qui ne savait pas s'il devait, au bout de quatre ans, accorder la sienne i H. Nothomb. H. de Theux,m. t., verrait arriver avec joie l'homme d'Etal prodigieux qui dominerait tous les partis el concilierait toutes les opinions. Mais il ne s'attend pas à le voir arriver de si tôt. U comprend que lepréopinani suspende sa conflance dans le cabinet. Celni-d ne demande pas davantage et n'entend être jugé que sur ses actes. Sur ta proposition de H. Dumon-DumoHier, la discussion est continuée au lendemain. — 7. H. de Potesla prie H. Dumon-Dumortler de donner des explications sur les propositions qui lui ont été faites pour la formation d'un ministère ei sur les raisons qui ont empêché t'avénement d'tui ministère qui fût l'expression de l'opinion I

du pays. H. Dnmon- Dumortîer. expose les négociations auxquelles il a pris part. Il a fait le sacrifice de ses intérêts et de ses convenances personnelles pour entrer dans une combinaison, parce qu'il a pensé qu'en le choisissant, c'était le sénat qu'on voulait voir représenté dans le cabinet. Ses principes lui permettaient de faire partie d'un ministère mixte, mais il s'agissait de savoir si un ministère mixte pouvait encore efficacement el utilement accepter le pouvoir. Hais II i ne se sentait pas capable de devenir le chef I d'un cabinet. Il pouvait être un appoint utile, mais nullement le fondateur ni le chef d'un cabinet. Aussi, dès que des propositions lui furent faites, voici le langage qu il crut devoir tenir, n Vous désirez que j'entre dans une combinaison ministérielle; mettei-moi en présence d'hommes honorables, d'hommes

et

è pricédenu purs, d'hommes qui ont ponr eux l'opiDion publique, et je consens k m'abODcher avec eux et à compléter le personnel du ministère, pour examiner toutes les grandes questions i l'ordre du jour. Si je ne puis pas ra'appuyer sur des hommes de cette espèce, sur des hommes de ce caractère. Je renonce au mandat honorable que vous m'offrez. » Pendant quelques jours des démarcbes furent faites pour obtenir les hommes qu'il avait désignés en assez grand nombre , mais ces démarches n'amenèrent aucun résultat. En dernière analyse, M. d'Hoffschmidt et lui ont été priés de Taire euxmêmes et personnellement des démarches, et ils en ont bit quelques-unes auprËs des hommes qui étaient désipiés par l'opinion publique comme les plus propres i concilier tous les partis. Mais la question n'était plus entière, et les négociateurs n'avaient devant eux que des hommes dont les uns étaient entrés dans une combinaison qui n'avait pas eu de suite, et dont les autres avaient refusé d'entrer dans cette combinaison ; de sorte que leur mission.qu'ilsn'avaient acceptée que par complaisance, ne pouvait pas avoir de résultat. S'occupaot du cabinet actuel, l'orateur dit qu'il ne croit pas que les hommes qui le composent et dont on connaît les antécédents puissent gouverner utilement le pays. La marche rétrograde du gouvernement doit amener fatalement la marche ascensionnelle de l'opinion qui lui est opposée. Il y a lieu de craindre que l'opinion modérée, qui est l'apanage du sénat et qui a l'unanimité dans cette enceinte, ne soit bientôt plus assez puissante pour arrêter le mouvement progressif d'une opinion qui voudrait aller trop loin. Il ne sutBt pas d'avoir de bonnes intentions ; il faut avoir ta confiance du pays. Or, M. De Decker a dit avec beaucoup de sagesse que le ministère actuel pouvait être considéré comme un anachronisme, si pas comme un défi. L'orateur pose aux partisans du cabinet une question qu'ils ont posée en 1841 au ministËre d'alors : Le cabinet du 31 mars a-t-il la confiance du pays à suffisance pour amener à bonne Bn la solution de toutes les questions difficiles et amener cette conciliation qui est l'objet de tous les vœux t H. de Theux, m. i., répond que la couronne a fait un appel direct il l'opinion libérale. Celle-ci, au lieu d'essayer immédiatement une combinaison homogène dans le sens de la gauche, aurait àû donner à ta droite une preuve de conciliation ; il n'en a rien éié, aucune démarche n'a été faite auprès de la droite. Ainsi, de quel côté se sont trouvés tes témoignages de l'esprii de conciliation? Ils ne peuvent être revendiqués par Topinion que l'on est convenu d'appeler libérale. On a demandé si le ministère, tel

qu'il est composé, pouvait compter sur une confiance suffisante pour remplir une mission difficile. C'est aux chambres qu'il appartient de résoudre cette question. H. de Raussy rappelle qu'il a toujours éié partisan des ministères homogènes, mais il complète l'expression de la pensée de U. De Decker en disant qu'à ses yeux le cabinet actuel est tout â la fois un anachronisme et un défi. N'est-ce pas, en effet, méconnaître l'esprit de son époque et tous les principes du gouvernement représentatif, n'est-ce pas une insulte, une provocation au pays que de vouloir le faire gouverner par un parti important et considérable sans doute, mais que de nombreuses manifestations électorales ont repoussé et qui s'est vu décimer dans ses hommes les plus éminenls par les principales villes du pays? Quelles seront les conséquences de cesystême réactionnaire! L'avenir seul t'apprendra , mais cet avenir est bien sombre ; déjà l'inquiétude et l'agitation s'emparent des esprits. De toutes parts on resserre ses rangs, on organise une résistance toute pacifique, toute constitutionnelle Jusqu'ici ; mais qui peut assurer que les bornes de ta modération ne seront jamais franchies! Qui peut garantir que notre nationalité, que nos institutions, que notre jeune dynastie sortiront Intactes des orages qu'on aura soulevés? M. Vergauwen combat te ministère et signale l'impopularité de son chef. H ne fait pas un crime h H. de Tbeux de ses convictions religieuses. Il les partage, mais il lui reproche d'avoir toujours travaillé à ruiner l'indépendance du clergé pour en faire un instrument docile de sa politique. Il reproche aussi au ministère ta faveur qu'il a accordée â ti l'ignoble » Retsin. En présence de pareils faits, l'orateur ne peut accorder un votede confiance an cabinet. H. Halon, m. f., répond qu'il n'y a qu'une regrettable erreur dans l'affaire de ce Betsin, qui est parvenu à surpendre la religion de trois ministres. La véritable question est de savoir si le cabinet, tel qu'il est composé, répond aux besoins du pays, peut convenablement gérer ses intérêts et amener ta conciliation. L'orateur affirme que te cabinet veut réaliser tous tes progrès que l'avenir peut réserver au pays. Il espère que celui-ci se lassera des qualifications de libéraux et de catholiques, que l'on échange comme de la fausse monnaie, et qu'il jugera les hommes d'après leurs actes. H. de Renesse ne veu pas exclure l'opinion catholique du pouvoir. mais il est d'avis qu'un ministère doit répondre aux vœux de l'opinion publique, et le ministère actuel n'est pas la conséquence logique des événements. On veut imposer au parti libéral les condilions d'un vaincu, et l'on réclame son appui pour te ministère actuel, de même

qu'en I8il on l'a exclu du pouvoir.alore que c'est aujourd'hui aux libéraux de tenir le langage que les catholiques tenaient en 4841 quand ils accusaient le ministère libéral d'£tre exclusif et de compromettre les inlérèts publics. H. Dellafailie reproche au parti libéral la prétention de vouloir gouverner seul. Il l'accuse d'avoir formulé des exigences qui n'allaient k rien moins qu'à mettre les ministres en possession de ta prérogative royale, en détruisant, d'autre part, l'indépendance des chambres. Il adhère au programme du ministère du 51 mars, qui désavoue loule idée exclusive et promet de continuer la politique modérée des ministères mixtes. La question principale, en ce moment, est ta loi sur l'enseignement moyen. L'orateur a vu avec plaisir le gouvernement adhérer de nouveau aux bases du projet de 1834, qui semble réunir la plupart des opinions, et il nourrit l'espoir que, disculée avec un esprit de patriotique conciliation, cette loi complétera, & la satisfaction générale, notre code de l'enseignement. M. Dechamps, m. a., accuse les chefs de l'opposition de s'être mis ii la remorque du parti libéral au lieu de le diriger. Il ajoute que l'on fait aujourd'hui au ministère le procès de tendance que l'on reproche aux catholiques d'avoir Eait au cabinet de 4840, et que l'on chert^he k commettre ce qu'on appelait, i cette époque, une iniquité politique. — 8. H. de Royer craint que le ministère, sorti d'un parti qui n'a rien appris, qui n'a rien oublié, qui n'a rien voulu apprendre, ne se constitue le défenseur des intérêts de ce parti et ne serve que des intérêts de coterie. H. de Tbcux a fait un programme de modération, mais on connaît ses principes et son passé. Les reproches que l'on fait au parti libéral sont injustes. Celui-ci n'a pas voulu (sire violence à la couronne ni forcer son libre arbitre. Il s'est borné à demander que le Roi iii usage, dans des cireonstances données, de son droit de dissoudre les chambres. H. 'de Hacar croit que les ministres sont placés sur une pente trop glissante pour pouvoir se maintenir dans la vole indiquée par H. de Theux. Le m. f. lui-même a déclaré naguère qu'un cabinet composé de six Halous serait fatal au pays. Il fani savoir tenir compte des exigences de l'opinion publique, et l'avénement du ministère actuel, qui la méconnaît, est funeste, quelle que soit la m^orilé qu'il puisse obtenir dans les chambres. Si, toutefois, on s'imagine que l'opinion libérale n'ait pas une puissance suffisante pour gouverner, pourquoi ne pas s'assurer de la véritable opinion du pavs en ayant recours au seul moyen légal qu'il y a de l'Interroger ? M. Matou, m. /'., proteste contre lestendances réactionnaires que l'on attribue an parli catho-

lique après la grande part qu'il a prise, en 1830, à l'éublissement de nos insUtutlons libérales. H. de Ribaucourt demande quel ministère autre que celui qui existe aurait pu prendre le pouvoir après tout ce qui a été tenté en vain pour former un cabinet libéral pur, un cabinet libéral modéré, et même nn ministère mixte. M. de Pélichy s'exprime dans le même sens, et déclare qu'il a oonllance dans le ministère et qu'il lui restera attaché aussi longtemps qu'il marchera avec la Constitution, avec modération et respect pour toutes les opinions. 11 entend continuellement parler de conciliation ; le meilleur moyen d'y parvenir, ce serait de respecter les opinions des uns et des autres et de marcher conjointement au bien-être moral et matériel de la patrie. Ce moyen, il l'a suivi dans l'administration qui lui a été conQée; II s'en est bien trouvé, et il ose se flatter que ses administrés, par rattachement dont ils l'honorent, ont approuvé sa conduite. M. Dumon-Dumortler défend le parti libéral, qui a toitjours été le ferme soutien de nos institutions et qui s'est aliéné l'opinion adverse en combattant des mesures réactionnaires. On a dit que le libéralisme devait attendre que le pays légal l'eût amené au pouvoir. L'orateur ne comprendrait plus le gouvernement constitutionnel si une opinion devait attendre dans le repos et dans la quiétude que son tour fût venu d'arriver aux affaires et si elle ne faisait rien pour assurer le triomphe de ses principes. Ce serait un rôle peu digne, que ses adversaires n'ont jamais joué et que les libéraux ne joueront pas. Du reste, le Jour où l'opiniOD libérale triomphera, elle sera aussi modérée le jour de la victoire que la veille ; et si elle arrive au pouvoir, elle voudra demain ce qu'elle veut aujourd'hui, M. de Briey soutient qu'après le rejet du programme exclusif de H. Rogier il ne restait pas d'autre combinaison possible que celle qui a triomphé ; et le dissentiment dans l'ancien cabloa s'étant produit sur la question de l'enseignement moyeu, il n'y a que le ministère actuel qui soil à même d'amener une solution honorable et pacifique de la difSculté qui a surgi. H. Slraut déclare qu'il aurait préféré un cabinet mixte, mais que la combinaison actuelle était la seule possible en présence des faits accomplis. Le ministère n'ayant Jusqu'ici permis par aucun acte que l'on appréciât sa politique, il serait prématuré de soulever dès à présent la question de confiance. L'orateur attendra donc pour le Juger qu'il se soit fait connaître, etse bornera â déclarer que le gouvernement peut compter surson concours pour faire adopter tous les projets qu'il présentera dans l'intérêt du pays. — 9. Il est donné lecture d'une lettre de H. Desmanet de Biesme

Digilizcd by LjOOQ IC

<(ult retenu chez lui par une indisposiiloii, demande l'aulorisation de faire insérer au Moniteur le discoure qu'il comptail prononcer. MH. Dnroon-Du mortier, Dellafaille et de Houille font otiserver qu'un semblable fait serait contraire ï tons les précédents. M. de Schiervel, p., dit qu'il écrira à H. Desmanet de Biesrae qu'il n'a pas besoin de l'approbation du sénat pour faire insérer son discours au MotHitur sons sa responsabitilé. (Ce discours est imprimé k la suite du compte rendu de la séance. L'auteur déclare que, sans accorder ses sympathies au cabinet, il le considère comme suffisant au point de vue administratif, et que, par conséquent, il ne lui fera pas d'opposition systématique.) M. de Rene6.se reproche aux membres delà droite, qui recommandent la modération aux libéraux, de s'être écartés eux-mêmes de la modération enlUl. Ln débat s'engage entre cet orateur et M. Siraut,sur le véritable esprit qui anime le libéralisme. H. Coppens soutient ensuite que le seul parti vraiment libéral est le parti conservateur. H. Bétbune engage tous ses collËgues â se rallier autour du minist/ïre pour défendre la Constitution et à l'attendre â l'œuvre avant de le Jnger, M. Dechamps.m.n,, dit ensuite que le ministère prouvera sa modération en cherchant à faire prévaloir, dans la question <Je l'enseignement moyen, une solution transactionnelle. H. de Haussy déclare qu'il refiise sa conQance au ministère, sans cependant vouloir lui foire une opposition permanente. H. de Theux, m. i., répond que le gouvernement fera tout ce qui sera en son pouvoir, non-seulement pour maintenir l'ordre,ce qui est le premier de ses devoirs, mais pour aider au développement de nos institutions dans un esprit de progrès véritable, non dans un esprit de bouleversement, mais de progrès régulier et tempéré par l'ordre, pour contribuer à la prospérité du pays. Après un débat personnel entre HH. de Briey, de Raussy et Siraut.H. de Royer répète qu'il ne peut avoir conBance dans la modération de H. de Theui, dans le représentant d'un parti qui a écrit sur son drapeau : Qui n'atpag avec nma e»l contre nota. H. de Ridder dit qu'il accordera sa confiance à tout ministère qui dotera le pays des réformes déclarées nécessaires par le Congrès dans l'article 139 de la Constitution. M. de Baillet fait un appel à l'union des deux opinions qui ensemble ont fondé la nationalité belge. Il existe dans le pays des préventions Injustes contre le parti libéral, que l'on accuse d'être hostile aux libertés religieuses, et contre le parti catholique,que l'on acculée d'être hostile aux libertés civiles ; et cependant ces libertés sont solidaires. Il importe donc que le ministère soit composé de manière à donner des gages de

sécurité aux deux partis. Il est regrettable que l'on n'ait pas réussi à former un minisiëre de conciliation, mais ce n'est pas une raison pour abandonner â tout jamais l'idée de voirarriver au pouvoir un tel ministère. Le gouvernement d'un parti serait fatal à la Belgique. Dans les circonstances actuelles et après l'échec de toutes les autres combinaisons, il faut donc que le ministère se place au-dessus des partis et qu'il ne soit pas leur Instrument. H. de Hacar tient à établirque si l'on n'a pu arriver k composer un ministère libéral modéré, ce n'est point par suite du refus des hommes à qui l'on s'était adressé. M. Malou, m. f., constate, de son cdté, que si le ministère actuel est au pouvoir, c'est parce qu'aucune autre combinaison n'a pu réussir. L'ordre du Jour est ensuite prononcé. — 12. M. d'Hoop ayant fait (les observations au sujet de la publication du disi^ours de H. Desmanet de Biesme an Moniteur, il est entendu de nouveau que les membres de la législature ont la racullé de faire insérer leurs opinions dans le journal officiel, sous leur responsabilité et à la condition de mentionner que cette opinion a été émiseborsde l'enceinte législative. — 1 5. H. de Hacar insiste pour que la reconnaissance formelle de ce droit soit inscrite au pro(!èRverbal

POSTES

16 mai. MH. de Hac-aret de Haussy reproduisent leur réclamation en faveur de la réforme postale. Elles sont combattues par H. de Rouillé, qui demande qu'on ne se décide qu'après un mûr examen. H. de Bavay, m. t., dit qu'il a soumis un travail au m. f. et qu'il attend sa réponse pour donner suite i ses intentions.

PBOVINCI&LES (AFFAIABS).

iT février. M. Siraut.r. c, présente le rapportsur le projet de loi ayant pour objet d'approuver la vente de la main â la main des terrains et bitimentg de l'ancien hôtel provincial de Liège, — 19. H. de Renesse est d'avis que le gouvernement, en a' écartant du principe de l'a^udication publique, a posé un précédent dangereux. H. de Royer ajoute qu'il y a eu lésion pour le Trésor, un partiinilier avant offert 100,000 fr. pour l'Immeuble cédé' au curé Habels. H. Halou, m. f., répond que le gouvernement a été guidé par des raisons d'urgence et d'utilité publique. Il a, du reste, subordonné le contrat ù la ratification des chambres. HH. Dellafaille et Siraul, r., parlent dans le même sens. Il n'y a pas d'illégalité k leurs yeux, dès l'insUnt où l'on résene l'approbation des chambres. M. de Itoyer répond qu'il y a illéjcaliié quand le gouvernemenl procède h l'aliénation d'un immeuble de

l'Eut sans qu'il y ait eu publicité et autorisation préalables. — 20. Le projet est adopté par 30 voix contre 3.

30 man. H. de Hacar, r. c, fait rapport, séance tenante, sur le crddit de 300,000 fr. voté par la chambre pour la VDÎrie vicinale. Des observations sont présentées parMM.Béthune, d'Hoop, de Royer, de SUssart et de Uacar, r., sur le mode de répartition de ce crédit. HH. d'Ursel et de Pélichy critiquent cette façon de détacher dd chapitre d'un B. pour le voter sans indication d'imputation et sans examen préalable. H. Vao de Wcyer, m. i., invoque les circonslauces et fait observer que [outes les observations pourront être produites â l'occasion du fi. — âl . Après de nouvelles observations de HH. de Rouillé, de Rodes, d'Arschot, de Royer, de Ribaucourt, de Hacar, Desmanet de Biesme, de Quarré et Van de ^^'eye^, m. i., sur la répartition des subsides, le crédit est adopté par 31 voix rontre une et 5 abstentions.

BALLX DU SANAT.

47 mars. H. de Quarré présente des observations sur les plans de la nouvelle salle projetée pour le sénat, et qui, d'après lui, ne sera pas assez vaste pour sa destination. Un échange d'explications a lieu, à Le sujet, entre MH. Dumon-Dumortier, d'Hoffschmidt, m. t., de Rouillé, de Rodes et de Stassart. 11 est convenu que les observations de H. de Quarré seront transmises !i H. Suys, l'architecte chargé du travail.

8 nuii. H. de Quarré soulève un nouvel Incident à proposdes plans de ta salle du sénat, et voudrait que l'on demandât un projet ï H. Roeiandts, l'arcbitecte qui a construit le théâtre de Cand. Le plan que l'on veut exécuter lui parait mesquin, et le sénat a le droit d'être aussi bien installé que la chambre. Après des observations de MU. de Rouillé, de Baillet, de Hacar, d'Hoffschmidt, m. (., Desmanet de Riesrae et de Pélichy, l'assemblée décide qu'une commission sera chargée d'examiner les plans. — 16. Sur la motion de H. de Uacar, il est décidé que si la c. est unanime à les approuver, elle pourra faire commencer les travaux ; sinon elle fera un rapport à l'assemUée.

12 juin. H. Desmanet de Biesme, r. c, donne lecture du rapport de ht c.

i&juitiel. Le sénat ordonne le dépôt du

plan au greffe pour y être .soumis â l'examen

des membres de l'assemblée. — 17. Le plan

de la salle est adopté, sauf â s'entendre avec

' l'architecte sur le mode de chautTa^e.

i^août. H. de Rouillé,^., présente un rapport sur le mode de ventilation et de chauffage à établir dans la nouvelle salle du sénat.

TRAVAUX PCBIJCS.

25 décembre. H. d'Arschot, r. c, présente le rapport sur un crédit provisoire au département destravaux publics. ^34. H. Dupont d'Ahérée, r. c, id. sur le projet de prorogation de la loi relative i la réduction des péages sur les canaux et rivières. Dans la discussion du crédit provisoire, HH. Desmanet de Biesme, Dumon-Dumortier, de Wouters de Bouchout, de Ribaucourt, de Quarré et Dellafaille insistent pour que l'on exécute au plus tôt les travaux publics qui ont été décrétés. H. d'Hoff»:hmidt, m. (., s'engage à fournir, dans la discussion de son B., des renseignements précis sur l'état d'avancement des travaux. Il ajoute que les diCBcultés qui arrêtent la construction des routes d'Aerschot à Zammel et de Tlrlemonl â Winghe-Salat-Georges seront bienlAt aplanies, par suite d'un accord avec le département de la guerre. — 36. Le crédit est adopté â l'unanimité. ^ 27. 11 en est de même du projet de prorogation de la loi relative à la réduction des péages sur les canaux et rivières.

18 mars. HH. de Royer et Desmanet de Biesme se plaignent de la non-exécution du canal de Hons it la Sanibre, et prient le m. f. d'inviter les concessionnaires â exécuter leurs eng^ements. H. d'Hoffschmidt, m. t., dit que les concessionnaires (HM. Bischoffsheim et Oppenheim) déclarent ce canal inexécutable et prétendent que les modifications iutroduiles par les chambres au cahier des charges les délient de leurs engagements. En conséquence ils réclament en justice la restitution de leur cautionnement. HH. Desmanet de Biesme, de Royer et Straut protestent contre cette prétention. Répondant à H. de Rodes, H. d'Hoffschmidt, m. t., promet de veiller â ce qu'il n'y ait pas d'interruption dan» les travaux de la route de Neder-Brakel à Renaix. — 19. H. d'trêol, r. c, fait rapport sur un nouveau crédit provisoire au B. des travaux publii». — 30. (Voir CiTEMni bE KEH.)— ai.Lecrédit est adopté i l'unanlmllé.

l.i mai. H. de Briey, r. c, présente le rapport sur te B. des travaux publics. — 15. Disctttmn générale du B. M. de Bavay, m. t., en réponse k HH. d'Hoop et de Rodes, dit que le gouvernement se propose de remédier aux inondations de l'Escaut et de la Lys par le creusement d'un canal de Deynze à Schipdonck, lequel s'étendra plus tard jusqu'à Heyst. Il sera procédé au recreusement du Hoervaert et au redressement du cours du haut Escaut. Le m. répond ÏU. Siraui qu'il présentera un projet de classiQcation des routes, après avoir pris l'avis des conseils provinciaux, et qu'il soutient un procès

contre la compagnie concesdonndre du canal de Hons à ta Sambre, pour l'obliger à exécuter ses engi^emenls. Il dit à H. Van Hoobrouck de Mooreghem qu'il pressera autant que possible les travaux de la route de Diimude à Roulers el du canal de Damme k la mer du Nord. Il donne des explii^tions à H. d'Ursel au sujet de la reprise de la NËlbe canalisée; il promet à H. de Ridder d'améliorer le service des trains sur Ostende en vue de la saison des bains, et ras-sure H. de Royer an sujet de Tinsolvabillté des anciens codcesaionnaires du canal de CbaHeroi, qui ont des engagements à tenir vis-â-vis de l'Etat. Il dit ensuite, en réponse à H. de Hacar, qu'un emprunt sera nécessaire pour t'exécullon des travaux de la Meuse et l'achËvement du canal de Seliaeie, et qu'il s'occupe activement d'améliorer le régime do Demer. Il répond à H. Coppens que la chambre est saisie du projet de concession du chemin de fer du Luxembourg, et que des difficultés ont surgi an sujet du tracé de la route de Salnt-Huben à Uarieiange. H. de Haussy est d'avis qu'avant d'entreprendre de nouveaux travaux de dérivation dans les Flandres, il Taudridt attendre l'achëvement du canal de Seizaete, que l'on a représenté comme le canal de niaftoR. Après quelques nouvelles observations de MH. de Rodes, de Hacar et d'Hoop, sur les inondations de l'Escaut, de la Lys et de la Meuse, la discussion générale est close. — 16. Ponts et chaiu»ia. H. de Rodes, appuyé par H. DellaTaille, entretient le sénat des travaux de la route de Neder-Brakel à ftenaix; H. Desmanetde Biesme, de la route de Landen k Saint-Trond ; H. de Hacar, de celle de Wavre à Huy par Perwez; H. de Rover, du salaire des préposés aux ponts il Dascule et du tracé du canal de Jemmapes à Alost ; H. de Potesta, de la route de Huy à Waremme. HH. de Stassart et de Haussy critiquent, la thèse de M. de Rodes, d'après laquelie.pouroccuper plus d'ouvriers sur les routes, on devrait diminuer le camionnage et les moyens mécaniques. HH. Daminet et de Hacar se prononcent en faveur de la réduction des péages sur le canal de Charleroi. Des observations sont présentées sur cet objet par MH. de Baré de Comogne, Deilafailie, Desmanet de Biesme et de Bavay, m. t.. qui s'engage à soumettre la question à nn sérieux examen. Le sénat entend H. Vergauwen, au sujet du service de l'Escaut; HH. Desmanet de Biesme, de Haussy, d'Arschol, deHacar, DeltafoilleetdeBavay.m. f., au sujet du service de la Ueuse; HH. de Rouillé et de Hacar, sur l'interruption du cours de la Haine. — Bâtimtnit civils. (Voir Salle

DE SËHAT, ChEIIIH DE FER, PoSTES.) 1^ B. CSl

adopté à l'unanimité.

Ml

S juin. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur le projet de canal de Deynze à Schipdonck. — 11. HH. Van Hoobrouck de Mooregbem, de Ridder, Desmanet de Biesme, de Baré de Comogne, Dellafaille, d'Hoop, r., de Ribaucourt et de Bavay, m. t., prennent part à la discussion de ce projet de loi. Le sénat rejette on amendement de H. Desmanet de Biesme, aux termes duquel la part des provinces el des intéressés serait réglée par la loi avant que l'on décrète l'établiasemeni du canal. Le projet estadoplé par 20 voix contre 7 et une abstention.

lOjuîUe'. M. Siraut, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit pour la continuation des travaux aux canaux de Selzaele et de la Campine, et le réendiguement du polder de Lilio. — 13. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

TOIBS BT HOTBNB.

U décembre. H. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le B. des voles et moyens. — 26. Dans la discussion générale, H. de Royer exprime la conviction que, par suite des circonstances caiamiteuses, les rei-.ettes seront notablement en dessous des prévisions, notamment pour le chemin de fer et l'accise sur la bière. Il réclame la révision de l'impôt sur le débit des boissons alcooliques, la réforme postale, et spécialement la suppression du décime rural, conseillant d'autre part de notables réductions sur les dépenses. H. de Ribaucourt reproche aux charnières de les voter trop fadiement. Il croit que la diminution de l'accise sur la bîËre provient en grande partie de la fraude, et conseille au gouvernement de se montrer fott prudent en ce qui concerne la réduction de la taxe des lettres, de crainte de compromettre les iniérèls du Trésor. H. Malou, m. /'., considère les prévisions de recèdes comme très-modérées. 11 compte sur une augmentation de.s recettes du chemin de fer ; il attribue la diminution du produit de l'accise sur la bière â la cherté des céréales, mais quand celles-ci seront revenues ï un taux normal, il recherchera le moyen de concilier les intérêts du Trésor avec ceux de l'industrie. Il défend l'impôt sur le débit des boissons distillées, qui a eu surtout pour but d'arriver â la suppression des petits débits et qui, sousce rapport, a produit de bons résultats. H. de Royer répond qu'il existe un grand nombre de débits clandestins,etquelegenièvrese vend^cent.le verre au lieu de 5. M. Vilain XIIII insiste pour que le gouvernement fasse une loi sur les octrois municipaux, qui forment une seconde ligne de douanes à l'intérieur; il désire ta réunion des recettes du chemin de fer au département des finances, et recommande la

réduction de la laxe posule dans des proportions modérées. H. de Quarré pense qu'il faudrail procéder à cet égard avec beaucoup de résene; Il est partisan de la révision tfes tarirs pour le transport des marciiandises sur le chemin de fer, en vue d'empêcher les messageries de faire ia concurrence â l'Eial en ce qui concerne les articles d'argent. H. Haiou, m.f., représente la situation financière comme iavorable, et Tait observer que la dette flotlante sert surtout à couvrir des dépenses extraordinaires, tandis que les dépenses ordinaires sont couvertes par les receltes ordinaires. M. de Ridder conseille de demander des augmentations de ressources à l'enregistrement, aux successions et aux hypothèques. H. d'HofTscbmldt, nt. t., est d'avis qu'il y a lieu de procéder avec beaucoup de circonspection en ce qui concerne la réforme postale. Il s'engage toutefois à présenter un projet de loi dans le courant de la session. M. de Macar pense que l'on pourrait At& aujourd'hui supprimer le décime rural, et 11 fait observer que si la réforme postale causait un défl<:it momentané au Trésor, il serait largement compensé par l'accroissement des afTaircs. Quelques observations sont encore échangées entre MM. Vilain Xilll et d'Ane- Ihan, m. ;., au sujet du système hypothécaire et delà transcription des contrats, et MM. Béthune et de Quarré insistent encore sur la nécessité de modifier tes tarifs du chemin de fer pour le transport des marchandises. — 27. Dans la discussion des articles, HM. Vilain Xllli et Desmanet de Biesme demandent la révision de ta loi sur la contribution personnelle. M. Halou, m. f., répond qu'il a iléjii redressé quelques erreurs dans l'exéiMillon de la loi, mais il ne peut s'eng^er à en proposer prochainement la révision, attendu qu'elle se

rattache d'une façon intime â noire s)-stëme électoral. H. Ooppens appelle l'attention sur la répartition de l'impôt foncier dans le Luxembourg. M. Vilain XIIII voudrait voir réduire le droit d'accise sur le sel et la bière et chercher une compensation dans l'impôt sur le tabac. — Au chapitre des Pmtai, un nouveau débat s'engage sur la nécessité d'une réduction de la taxe des lettres. M. Desmanet de Biesme en est partisan, mais à la condition que le déflcit qu'elle causera soit couvert par des rer source.s permanentes et non par des bons du Trésor. H. d'HolTschmidt, m. t., répond qu'il présentera son projet de réforme d'accord avec le m. f. M. de Quarré voudrait cx)nnaltre, au préalable, les produits de la poste rurale, pour laquelle on perçoit un décime spécial. MM. de Haussy et de MacarsonL d'avis que la réduction de la taxe des lettres serait un assez grand bienfait pour qu'on se résignât ï un déScit momentané et que l'on songeât â te cj)uvrir par un autre impÂt, par exemple une augmentation des patentes, comme l'a proposé une société de n^ociants de Bruxelles. Il ne croit pas non plus que la perte pour te Trésor sera aussi forte qu'en Angleterre, où l'on est descendu de 70 cent. â 10 cent., tandis qu'en Belgique ta moyenne du port des tetlres n'est que de 54 cent. Il est convenu que In réforme postale sera proposée le plus tôt possible. — Au chapitre du Chemin de fer, H. d'Hoffschmidt, m. t., répandant ï MM. de Quarré e< de Haussy, déclare qu'il est procédé aujourd'hui de la façon la plus rigoureuse à la réception des raiis \ que si les employés sont nombreux, c'est en vue de mieux garantir ia sécurité des voyageurs, et qu'en dépit des frais d'exploitation, le produtinetdu chemin de fer s'est notablement accru. Le A. est adopté ^l'unanimité.

Digilizcd hy LjOOQ IC

SÉNAT

Sawlon 1B4D-1S46.

kOttUE. e..<l N.— r.deH. DumoD-Dumartier, lî H. — DiBCUsaloD et vote, 13 n. — Réponse du Roi. 14 n. V. Adresse.

AFFIIACE (Cr. pour un atelier d") i l'hAtel des monnaies, r. de M. Koyer, iOjn. — Vote, lî jn. V. MuDuaies.

AHI£e [Coatlngent de I'), r. de H. de Houille, îl d. — Discussion et vote, 27 d. V. Guefre.

Uma. Droit d'entrée sur les piè<:«e dtlacbées. r. de M. de Bailiet, M f. — VoUi, 18 (.

USUMiCESpar l'Etat contra l'incendie, \T jt. V.In -

BANRitRE (Deoiandede réducUori des droits de) dans le Luxembourg, Î9 d. V. ImpAts.

BATUUI A lAPËUN entre OsUnde et Douvres, le f. V. Budget de la marine.

BEtTIAUl ABATTUS (Indemnités pour), H jn. V. Rudget de l'Intérieur.

BIÈIE (Accise sur la), 36. 27 d. V. Voies et

BOIMÔi* (Impat de débit sur les), 3S, 37 d. Y. Vole» et moyens.

BUHETt. Justice. Cr. provisoire, r. de H. de Rojer, 23 d. — IHscassion et vote, 26 d.— B. r, de M. de «acar, Î3 /". — IMstussIon. Î6, 97 f. — Vote, 27/'. — Cr. suppl. r.deH. Dumon-Dumor- Uer, 7 mai. — Affaires étrangères. Cr. suppl. r. de H. de Baré de Coniogno. 2i d. — Vote, 27 d. — Cr. provisoire, r. de H. de Baré de Comogne. 24(1. — Vote. i7 d. — B. r. de M. d'Ursel, I6 f. — Discussion, 18/, — Vote, 19 f. — Cr. supjj. r de H. de Ro)'er. 9 >n. — Discussion et vote, ll^R. — Cr, suppl. r.deH. Uesmanet de Rlesme, »^(. — Discussion et vote. Wjt. — Délie publique. Cr. suppl. r. de H. de Slassart, 23 d, -^ Discussion et ^ute, 29 d. — fi, r. de H, Desmanet de Ueeme. 27 i. — Discussion et vote, 29 d. — Cr, suppl. T. de M. de Ruyer, 7 mai. — Vote,

13 n».— Cr. suppl. r. de H. d'Ursel, 9j(. — Discnsdon et vote. Il jt. — Finances. Cr suppl. r. de M. Daminet, 14/: —Vole, \%(. —B. r. de H. de Rlolley, 17 f. — Discussion etvote. 20 /, — Marine, r. de U. d'Arschot, 16 f. — Discussion 'Ole, 19 /. — Cr. suppl, r. de U, de Neckere, mni. — Vote, 13 mai. — Intérieur. Cr. prov. le H. d'Ursel, 19 m. — Di6cusslon,20 m. ~ Vote. 21 m. — Cr. suppl, r, de H. de Neckere, 13 mot. — Vote, \A mai. -- fi. r. de H, Bétbuno, 6 jn. — IMscusslon. 9. 10, \\ jn. — Vote, 11 in. — Cr, suppl. r. de M. Dellafallte, »/;. — Discussion et vote. Il ;1 — V. Budgets. — Guerre, Cr. prov, de S millions, r, de H. de Royer. 23 d. — Vote, 26 d. — V cr, provisoire, r. de 4. de Renesse, 16 ni. — Vote, 19m. — 3'cr. prov. '. de H. de Rouillé, 7 mai. — Vote, 9 mai. — Cr. global de 26 millions, r. de H. de Cheslrel. lljB. — Discussion et vote. \ija. V. Guerre. — Travaux publics. Cr. prov. r. de H. d'Arschot, 23 d, — Discussion, 2( d. — Vole, 26 d. — 2"cr. prov. r. de M. d'Ursel. 19 m. — Vole, 20™, X T. de H. de Briey, li moi. — Discussion, IS, 6rMt. — Vote, 16 mai. V. Travaux publics. — Voles et moyens, r. de M. de Hacar, 2i i. — Discussion, 26. 27 d. — Vote, 27 d. V, Voies et moyens.

CABALde Honsaia Sambre, 18 «i,, 15 fliaj.— Id. de Dejnze ^ Schlpdonck, 18 mai. — r. de B. d'Hoop, B }«. — Discussion et vote, 1 1 jn. — M. de Damme i la mer du Nord. 1S mni. — /d. de Charleroi. 1S, 16 mai. — Id. de Setzaete, 13nMi,,10, iZ}l.~ld. de la Campine. r. de H. Slreut, \iijt. — Vote, t3>f. Y. Travaux publics.

CABAlItATIOI de la Nètbe, 15 mm. V. Travaux publics.

CAIAUX ET HiïitiiES (Réduction des péages sur les), r. de H, Dupont d'Altérée, 24 d, — Vote, 27 d. V. TravBui publics.

CÉHtAtES (Ubre entrée dos), r. de H. de Rodes, K /n. — Discussion et vote, 6 jn. V. Douanes et

CHAME (Loi sur la), r. de M. de Rlbaucourt,

1,16, 17, 18 f. —Vote. 18/:

l«/.-D F. ClusM.

CMEIII DE FER. potage sur Im actions des dumios de fer concédés, 13 n. V. Adresse. — Reclillcitioii du tneé de Louvain i Jemeppe, îi d. " Exécution de U ligne de Tournai ï JurbiM, tt d., 27 f. ~ Concession de Hanage ï Wavre, il f..i8,l9m.—r. de H. de Bacar, 10 j(. — Discussion, lljf. —Vote, 13i(. — Modification du tr»tà de Louvain i la Sambre. r. de H, Detmanet de Blesoe, 16 m. — Exécotion des lignes de la Klandre ocddentate, 19 m. — Travaux de la station de Gind, 10, 31 m. — Aboanement au journal le Ctenin de fer, 20, 31 n. — Doublement de la voie sur la ligne du Hldl, 91 m., 16 aw, Q)n.,liji.,iiat. — Loi sur les péages, r. de H. d'Hoop. 9 mai. — Vote, 13 mai. — Râvislen des tarifs, 12 «oj. — Waggons déccuverts, Hmai.

— EUt dos travaux des cbemins de fer concMés, i^mai. — Ligne d'Anvers ï Dusseldorf, 13 mm*.

- Ligne directe de Bruxelle» ï Gand, 16 mai. ^ Substitution des billes en sapin aux billes en cligne, 17 mai. — Conservation des billes, li al. — Emploi du coke, 17 mai. ~ Cr. pour l'InauguratloD du cbemin de fer de Paris, hjn. — Station de Vilvorde.Chênôeet LjuKlen,9ja. — Concession du cbvmln de fer du Luxembourg, r. de H . de Briejr, lOJti. — Discussion et vole, iija. — Cr. pour dépenses arriérées, r, de H. Siraut et vote, Hal. — Id. pour travaux, r. de H, Slraut et vote, U ot. — Tunnel de Breine-le-Comle, 13 jl.. Mat. Y. Chemin de fer. — RtcepUon des rails, 27 d. V. Voles et moyens.

CHEHilt (ICIIAUX (PlsnUUon des). RéparUUoD des subsides, 10>». f. Budget de l'intérieur.

CODE DE CDIIERCE (Interprétation de l'art. U2 du), r. de H. de Haussy, 17 f. — Discussion, 20, 23 f. — Vote, U f. V. JnsUee.

C0OEP£lAL(ArUcle334da).r. de H. de Haussy, 16 mai. — Vote, Sjn. V. Justice.

CDDE p£lALIILIT*IRE,96/. ^.Budget de la justice.

COMMERCE (OrganlsaUon de la direction da),\%f. V. Budget des atlalres étrangères.

COMMERCIALE (Débat sur la potiUque). 13 n. V. Adresse.

COMMISSAIREC D'ktiRaiOlIIEIEIT. Débat sur leur intervention dans les élections, 9, IOj'r. V. Budget de l'Intérieur.

COMMUIES (DéllfflitatJon des) de Jurblse et Erblsoeul. r. de H. de Woulers de BoucDout, 13 f. — Vote, 16 f. — Id. de MoDlbaix et Vi 11ers -Sa tnt- Amand, 13/. — Vote, 16 f. — Id. de NederMm, de Sllly-Fouleng, de Cbarlerol-Harcinelle. r. de H. Van Hoobrouct de Mooregbem, 13/. —Vote, 16 /. — là. d'Eeckereu et Cappellen. r. de M. de Woulers de Bouchout, H/.^Vatt, 18/ — lit. de Stockroye, r. de H. Desmanet de Blesme, 18ffi. — Vote, 30ffl.— fd. de Grice-Berleur et Hontegnée. r. de M. de Cbestret et vote, U al. V. Communes.

CDMPTABItlTf DE L'ÉTAT (Ul sur la), r. de H. de Haear, Bmai. — Discussion, 13, 14 mat. — Vote, 16«i()i.V.CompUbllll«.

COIPTEI des exercicj^s 1830, 1831 et 1833. r.de H.deHacar, 12/. — Vote, 16/. —/d. de 1833, 1834 et 1835,4, 0;n. V. CompUbiUté.

COItERVATDIHES de musique de Liège et de Bruges, 11 in. F. Budget de l'intérieur.

CHTimiTIOI FOiCitRE (Répartition de la), r. de H. d'Arscbot, VI d. — Discussion et vote, 29 d. y. Impéts.

CDITRIBUTIOR PERCOIREILE (Dttat SUT la), 96, 37 d. V. Voies et moyens.

CDRDAGEt (Exportation des), r. deH. d'Hined» Potter, tO;Y.— Vole, 13//. F. Douanes et accises.

COUR DE CUtATIOi. Traitement des messagers, 19 /. F. Budget de la justice.

COUR DEI COlPTEt (Organisation de la), r. de H. de Macar, lï;"n. — Discussion, 8, 9, 10i(. — Vote, 10;/. F. Cour des comptes.

CHtOiTI PROflSOIREt (Abus des), 19 m. F. Budgets.

CRUE ALIHEITAUE, 13 fl. F. Adresse.

gets.

DETTE FLOTTAITE (Débat sur la), 11 jt. V. Chemin de fer.

DISCOURS. Droit de publication au itoniteitrde ceux qui n'ont pas été prononcés, 9, 12, 13 maL Y. Politique intérieure.

DOMARMUI [Aliénation de biens et bols), r. de H. DellalSIile, 9jt. — Vote, 1 1 ;(. F. Finances.

DROITS DIFFEREITIELS (Exemption il la loi sur les), r. de U. d'Hoop, 14/. — Vote, 18 /. F. Douanes et accises.

ÉCOLE «ËTËRIIKIRE. InsUtutioD d'une e., 10 >. F. Budget de l'intérieur.

EITREPOTI DE COIIIERCE. r. de U. Dellafallle, 23 /. — Discussion, 24, 25 /. — Vote, 39/.

F. Douanes et acdses.

tTATS-URIS(TrgilédecomnHrceavec[es). r. de H. Dumon-Dumortler, 27 d. — Discussion et vole, 28 d. F. Affiiires étrangères.

ËTRAIBERS (i^i sur les), r. de M. Desmaoet de Biesme, 13 /. — Vote, 18 /. Y. Justice.

FAILLITES ET SURSIS (Révision de la loi sur las), 36 /. F. Budget de la justice.

FIIAICES (Administration centrale du ministère des), 20 /. F. Budget des Hnaoees.

FORÊTS (AdministraUon des), 20 /. V. Bui^et des finances. — 30 nt. V. Finances.

FORTIFICATIORS (Cr. pour les) de Hasselt, Aadenarde et Aerschot. r. de U. de Baré de Comogne, 20 /. — Discussion et vole, 24 /. V. Guerre.

FRARCE (Traité de commerce avec la), 27 d. — r. de H. Bethune, 13 jl. — Discussion, 14, ISJt. — Vote, iS jl. F. Attires étrangères.

■U AIE! At A (Critique des encouragements donnés par le gouvernement à l'émigration au), 9, 13jn. F. Budgets.

H«MI (Mscusslon sur le), 10 jn. Y. Budgelde

l'intérienr,

HOLLtIDE (Traité avec la), r. de M. de Briay. DtocuBsion et vote, 4 at. V. AOUres étrangères.

HOTEL PHOIlICltL à Uége. Vente de ta main i la main. r. de B. Siraut, 17 f. — Disaisslon, i9f. — Vote, ao f. Y. Aiaires provinciales.

llO»llTts (Liquidation des) de guerre, lUn. V. Budget de l'inlérleur

IIOiDATiOlt de l'Escaut, de ta Lys. de la Meuse et du Demer, 15, 16 mai. Y. Travaui publics.

IIITITUTEURS PRIIAIHES (Traitement des), 1 1 }n. Y. Budget de l'Intérieur.

IRRIUTtOII de la Camplne, H jn. V. Budget de l'Intérieur.

LÉUOliAiREt (RiclamatiDn des), 11 ;n. V. Bnd get de t'iat^ienr.

LmitRE(Pn)tecUonïdoiinerârinduslrie), 13n Y. Adresse.

PElITIiCIER de Salnt-HDbert (Régime InUrleur du), 27 f. Y. Budget de tajusUce.

PEIIIOI (le M. de Ghouy. r. de H. Siraut et rote, U al. V. Pensions.

POLDER de Lillo (BéiDdianement du), r. de M. Siraut, lOjI. — Vote, iZjt. Y. Travaux publics.

POLICE RURALE (Débat sur la), «in. V. Buc^ le l'intérienr.

POtTALE (Réfonae), 16 oui V. Postes.

PRESSES HÉCARiqUES (Demande d'exclusion des), mjl. V. Pétitions.

RUCEt (Amélioration des) chevaline et bovine, 10, M Jn. Y. Budget de l'IntérUur.

RECEilEMEITdelapopuIatJon, », tO;n. F. Budget de riotérlenr.

REIDITE de la cavalerie, 10, 11;». V. Budget de l'intérieur.

REITES (Rétribution pour le transfert des titres de), 29 d. r. Budget de la dette publique.

ROIE (Observations au sujet de l'absence d'uD ndolstre de Belgique ii), 10>(. V. Budgets.

ROUTE* d'Aerscbot k Zamniel, de Wingtie-Salnt- Georges i Tirlemont, ii d.—ld. de Neder-Brakel ïRenaix. 18 m. — li. de Dtxmnde ï Roulers, de Saint Hubert ï Harlclange, IS mai. — li. de Unden ï Salnt-Trond, Wavre ï Buy, Jemmapes b Alost, Nuy ï Waremme, ISmoi. — Ponts ti bascule, 16 moi. V. Travaux pulillcs.

■ILICE (Demande de révision de la toi sur 0. lois. V. Budget de l'intérieur.

milSTÏRE (Débat sur ta politique du) Van de Weyer, 13 n. Y. Adresse. Crise ministérielle, ¥1 f. — Formation du ministère de Ttieux, 6, T, 8,9, 12, 13 mat. V. Politique intérieure.

■ iSSIORt DIPLOIATIQUES (Abus des) extraordi- QStres, If i*. V. Budgets.

■ATUULitkTIOl de HM. Cabry, !

Wiener, 12. 24 mai, Mijl. V. NaturaJisaUon.

■HdRES (Primes pour construcUon de), r. de H. de Macar, 13 f. — Volfl, 16 f- V. Industrie.

ROTAIREt (Traflc des places de), 37 f. Y. Budget de la justice.

OCTROIt (Exagération des) municipaux, 9, \fijn. V. Budget de llnlérieur. — 26 d. V. Voies et moyens.

OFFICIERS D'ARTILLERIE ET DU BtllE (Avancement) r. de H. de Rouillé, U «ai. — Discussion, IS, 16 moi. — Vote, 16 mat. V. Guerre.

OU (Monnaie d'), 20 A. V. Budget des Bnanees.

PALAIS (Restauration du) des priDces-évéques ï Uege. 10 )n. V. Budget de l'Intérieur.

PAUPERISME (Moyens de remédlerau). Emigration, colonisation 9>n. V. Budget de l'Intérieur.

SULE (Nouvelle) du sénat, 17m., 8, 16 imri. 12;»., IS, iTft., 13 at. Y. Salle du sénat.

SUCRES (ModiBraUon k la loi sur les), r. de H. d' Cbestret, lt>/. — Dlscnssiun, IK, 16, 17/(. - Vole,lT;l. V.Douaues et accises.

TARIF (Publication du) officiel des douanes, r. de M. Dumon-Duaortler, 18 n. — Vote, 20 m. V. Douanes et accises.

TtIBRE (Papier du). Salaire des ouvriers, 20 f. Y. Budget des finances.

TRAiTt avec tes EUU-Unis. r. de H Dumon- Dumortier, 27 d. — Discussion et vote, 28 d. — M. avec la France, 27 d. r. de M. Béthune, IZjl. —Discussion, U, 13/(. — Vote, iHjt. — Id. avec la Boliande r. de H. de Brley, discussion et vote, liât. Y. Attires étrangères.

TRAISIT (Prorogation de la loi sur te), r. de H. Dellahllle, 2Sd. —Discussion, 27 d. — Vote, 29 d. V. Douanes et ac^ses.

TR1BUIAUX. Augmentation du personnel du tribunal de Louvaln, 27 /. V Budget de ta Justice.

(EITES à l'encan, r. de H. d'Ursel, ISmat. — Vote, ISraoi. F. Finances.

VERTES D'EFFETS ttiLITAIRES. r. de M. Desmanet de Biesme, IStn. F. Justice.

VOIRIE ÏICIRALE. Cf. de 300,000 Tr. r. de H. de Macar, 20, 21 m. — Vote, 21 ai. Y. Affaires provinciales.

(10 KOTEHBKE IMtf AU 11 HAÏ IMT.I

La ses^on est fluven« le tl novembre, les deux chambres étant réunies sons la présidence de H. de Quarré, sénateur, doyen d'âge, ayant à ses cdtés, comme secrétaires,!!!!. De Decker et Orban.

DISCOURS DU TRONE

HESïieuHS.

En ouvrant le cours de vos travaux, je puis me Téliciter de voir mes relations avei étrangères conserver un caractère pacllique et amlcit. l.es traites conclus avec tes Etats-Unis, la FraDC« et les Païs-Bas ont eu pour objet de consolider et d'étendre nos rapports commerciaux. La discussion de ces traités, la loi de comptabilité générale, les lois sur les entrepôts et sur les sucres ont twnreusaowDt Bignalé votre dernlËre session.

L'industrie et le commerce des sucres reprennent leur ancienne Importance, et le Trisor rtiUse les produits que vous avez voulu lui réserver.

Parmi les propositions sur lesquelles 11 vous reste ï délibérer, j'Indiquerai spAclalemeut la loi relative a l'enseignement secondaire. Ce prDJet,qui a reçu des développements oouveaux.compléten notre- s;stènw d'Instruction publique. Mon gouvernement recommande cette grande quesUoo d'ordre moral à votre sollicitude éclairée. Il en attend avec conRaoce la solution dans la session actuelle.

la iirospérité des branches principales de la richesse commerciale et indastrielle s'est géDéralement maintenue et développée. La prochaine exposition nationale permettra d'apprécier las succès de nos Industriels. Malheureusement, k dU des progrès et des espérances d'avenir, d'autres InlërHs, auxquels j'ai voué toute ma sympathie, subissent, dans une partie du pays, une crise dont ia gravité ne peut être méconnue. L'état des populations qui s'occupent de rindustrle llnlère exige des mesures Immédiates. Encourager et perrectionner le travail en vue d'une augmentation des salaires, organiser llndustrle poar mettre les prodmts mieux en liannonie avec les besoins du commerce, étendre les exportations, tels sont les objets principaux des soins de mon gouvernement, lies moyens d'une Intervention active de l'Etat vous seront proposés.

L,es dispositions prises pour assurer l'alimentation du pays, les nombreux travaux d'utilité générale, les secours publics et particuliers ont puissamment aidé les Classes nécessiteuses i supporter les privations qui résultaient de la mauvaise récolte des pommes de terre en 1843. lia récolte en est satis&lsante cette année; mais le prix éle\é des denrées et surtout le manque de la récolte du seigle appellent l'attention sérieuse des chaml)res et du gouvernement. La prorogation de la loi relative aux sub^stances, l'allocation des subsides nécessaires aux travaux publics et aux secours exceptionnels que les circonstances peutent eiiger, produiront sans doute encore d'heureux résultats.

La canalisation de la Campine avance avec un entier succis. Les Irrigations qni pourront désormais «re continuées et étendues, la construction de routes, et d'aub'es moyens qui vous seront proposés, assureront, en peu d'années, le déitichement de celle partie de notre territoire.

Les projets de loi relatifs a l'enseignement agricole et vétérinaire seront Incessammeont soumis i. votre

Les opérallons du recensement se poursuivent avec régularité. Les données déjà recueillies, bien qu'elles soient Incomplètes, constatent un accroissement notable de la population. i;omme la situation politiqaedu pays est calme, je puis, dès aujourd'hui, vous annoncer la prisentation d'un projet de loi pour augmenter le nombre des membres des deux Cambres. Cette loi aura un caractère d'urgence déterminé par l'époque des prochaines élections.

Selon le vœu de la (institution, les études tendant ï reviser diverses parties de la législation ont été continuées. Des projets sur les triiiunaux de commerce, la contrainte par corps, les sursis, les bilBtes sont envoyés a l'avis des corps Judiciaires et des universités. J'espère qu'ils pourront vous être proposés

dans 1« coun de 11 prétaole session. Les mediBcations prujetées >u code d'InElraeUun erlmlnellt, ainii qu'au nouveau code dlsdpllnalre de la marine marchanda, seront trie-procbainement déposées.

L'attention du gouvernement s'est aussi portM sur le régime des établissements d'aliénés, des monlsde-plélé et sur la crtatioD de colonies agricoles. Des propositions vous seront taitti pour réaliser les améliuratlons que l'hamanllé et l'état de la société réclament.

Je désire Is prompte dUcnsslon du projet de loi relaUr au système pénllenllalre.

Le mouvement des transports par le chemin de Ter de l'Etat a pris, en t&16, une nouvelle et remar-

nble eilenslon. L'acbèvement des doubles voies en cours d'eiécutlon et des chemins de Ter oineidés, l les travaux sont conuDancég sar plusieurs points, réagira encore d'une manlËre bvorable sur une situation déjà Irès-prospère.

Il Mt devmu poMihIe de doter d'une organisation législative cette grande entreprise nationale. Des propositions vom seront soumises pour déterminer les Insés des tarifs et pour régler le système d'eiplottatloi) du cbemln de ter.

1^ travaux pnUics les plus Importants qui restent i exécuter concernent te régime des eaui et les Twes navlinUes. L'étude de divers projets se pounuit, des moyens d'exécuUon pourront vous être succasslnment demandés, il mesure que la situation du Trésor le pertnettra.

AËn d'augnwoter les ressources des classes ouvrières, mon gouvernement donnera une Torte Impulsion à ia construction des routes déjà décrétées et ï l'amélioration des cbemlns vicinaux, il ne négligera aucun moyen de Mter l'exécution des nombreux travaux qui ont été concédés.

L'armée, l'un des Jwmts soutiens de l'indépendance du pays et de ses institutions, continue à se rendre digne de toute ma confiance et de l'int^^ que vous lui témoignez. Les efforts de mon gouvernenMDt leDoent ï luintenlr dans ses rangs sue émuiatlon utile et le senltanent de ses devoirs envers le pays. Toutes les mesures qui pevwot la diriger dans la vole du pn^rès et assurer son bien-fire obtiendront, je ne piûsen douter, votre concours Uenveillaat. Les modilcatioas k la loi sur la milire. les réformes proposées dans le système des penalllès et la loi relative an swvlce de santé contribueront puissamment k atteindre cebuL

Malgré les clrconstanc«s exceptionnelles qui aBeclent le produit de certaines sources de revenu public, l'équilibre entre les recettes et les dépenses de l'Etat pourra être conservé sans Imposer aux contrlbnaMes dn sicrilices nouveaux.

Li plupart des budgets de dépenses, pour l'eiertlce 1817, vous sont déjï présentés ; le budget des recettes et le complément des budgets de dépenses pour cet exercice seront IffloiédiBleiDent déposés. Dans le conrs d« la session, tt dès que des prévi^ons pourront être établies, vous recevra communication des budgets des dépenses et des voles et moyens pour l'exercice iSiS.

Hes^eors, la Bd^qoe, an sein delà paix, a développé les germes d'une activité féconde. En reportant Dotre pensée sur les lî^iûtats déjï obtenus, nous pouvons contempler l'avenir avec confiance. L'accord des grands pouvoirs de l'Etat, l'appui que vous avez donné à mon gouvernement et sur lequel Je compte encore, nous perawttronL de conserver et de consolider nos institutions. Le vœu formé par notre pays dppvls des siècles d'avoir tue nlslence k Inl et la disposition de ses nombreuses ressources, s'est réalisé àf nos jours. Ce sera toujours un grand bonheur pour mol de penser que mes efforts ont contribue t assurer ii la Belgique les précieux avantages d'une existence libre et Indépendanto.

UIKISTÈRE.

[Comme à la priUdetUe uttiut.)

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

MEMBRES DU SÉNAT

Baniixis, H. Dlndal remplace, le IT février, H. Engler, décédé; Nivelles, H. Hosselman remplace, lelT février, H. VanderUnden d'Hoogbvorst, décédé.

CHAMBKB DES EEPRÉSENTANTS-

iteiiai d'àgt, H. Coppietebs.

Vitte-priâUtalt, HH. Oo«oht et Vilaih Xllll.

PréMeni, H. Lieiite.

StorOairet, MM. A. dd Bits, HtnracB), 'Atteniodb et Vah dmoi.

(1 novembre. Lac. d'Adresse est composée de MM. Pirmei, Fallon, Dumorlier, De Decker, de Foere, Dubus. — 13. M. Dumortier, f, c, donne lecture dn projet d'Adresse. — j6. La dlscus.sion générale étant ouverte, la chambre entend HM. Deifosse, de flrour.kere, de Theux, m. t., d'Anelban, m. j., et Vertiaeeen. M. Delfosse reproche aux auteurs de l'Adresse d'avoir lenu le langage decourlisans plutôt que celui de représentants d'une nation libre. Il faut avertir les rois au lieu de les flatter. L'orateur accnse le gouvernement d'abdiquer lesdroitsde l'Etat entre les mains du clergé en matière d'enseignement, d'avoir présenté un projet de toi sur la nomination des juges de paix aBn de pouvoir renvoyer f^ magistrats au moment de la lutte électorale, et d'être entré, vis-à-vis des fonctionnaires, dans la voie des destitulions. M. de Brouckere articule contre le cabinet deux giiels spéciaux. Le premier consiste à avoir laissé exposer et colporter, sans les poursuivre, des caricatures obscènes et outrageantes pour la personne royale, et d'avoir fail coïncider les poursuites tardives avec le retour de Sa Majesté, laissant croire ainsi qu'elle les avait ordonnées. Le deuxième grief consiste en ce que le ministère a menacé des fonctionnaires dedestitution s'ils nedonnalent pas leur démission de membres d'associations politiques dont ils faisaient partie. Il en a même de^itué un qu'assurément ses fonctions n'associaient pas à la politique gouvernementale, le directeur des plantations ! H. de Theux,m.i.,sedéfendd'avoirabdiquélesdroiIs du pouvoir civil entre les mains du clergé. 11 necroit d'ailleurs avoirMIpreuved'aucuncxjurage en lui résistant, car le pouvoir civil dispose de tous les moyens d'action, tandis que répiscopat ne possède qu'une influence morale. Le m. recannait qu'il a été décidé en conseil que les fonctionnaires qui faisaient

partie de ÏAllianee seraient invités i s'en tirer. Il croit qu'il est Juste de défendre il des fonctionnaires d'être affiliés à une société qui a pour mission de concourir à une réforme électorale. Cette défense, qui n'a rien d'offensant pour eux, est justiflée, du reste, par la réunion du congrès libéral et par le dissentiment qui s'est produit dans une grande association politique dont plusieurs membres se sont séparés de leurs amis, parce qu'ils se voyaient débordés par eux. Le m. termine en citant des précédents, en vue de prouver que le vote de l'Adresse n'implique pas nécessairement une déclaration relative à la politique ministérielle. H. d'Anethan, m. )., déclare que le relard qu'on a mis à poursuivre les auteurs des publications injurieuses pour le Roi provient de ce qu'on a supposé que le mépris jtnbtic en ferait justice. Elles ont été intentt^ quand on a vu qu'elles étaient le résultat d'un systèmecombiné d'attaques contre la personne royale, et l'alTaire est en c* moment entre les mains de la justice. H. Verhaegen persiste à soutenir que l'on a compromis la couronne en attendant le lendemain du retour du Roi pour intenter les poursuites ; il maintient également les critiques formulées par H. de Brouckere au sujet de la défense faite aux fonctionnaires administratifs d'user de leurs droits de citoyens en s'affiliant i des sociétés politiques, alors que l'on protège ceux qui sont affiliés à la société de Jésus. L'orateur dit que ta scission qui a eu lieu à Bruxelles a été commandée par l'Intérêt du parti libéral, mais qu'au fond, sur les grands principes, tous les libéraux marchent d'accord. Il conteste que le clergé ne dispose d'aucun moyen d'action, quand il a à sa disposition le plus puissant de tous, le confessionnal, et il accuse le gouvernement d'être le complice de l'épiscopat dans la croisade qu'il a entreprise conter l'enseignement public. Faisant allusion aux elforts du ministère pour combattre le paupérisme, it signale le monachiune comme

DigitizcdbyGoO^le

un Déau également redoutable, et lennine en disant que si la c. d'Adresse s'est abstenue d'approuver la politique ministérielle, c'est qu'elle renferme dans son sein au moins trois membres qui ont refusé leur confiance au cabinet dans une circonstance solennelle, sans compter H. De Decker, qui a déclaré que le ministère était un anachronisme ou un déS. — n. M. DBcbamps, m. a., conclut du lan- (!age de l'opposition qu'elle n'a pas de griefs sérieux k formuler contre le cabinet. Quand celui-ci est arrivé au pouvoir, on a prédit qu'il seraitfatalau pays. Des journaux avaient même ouvert dans leurs colonne un MleHn de la réactUm, comptant avoir l'occasion de le remplir ; ils ont été obligés de le supprimer. Par contre, la coalition libérale est détruite et l'opposition divisée. Le m. énumère tes mesures prises par le gouvernement dans l'ordre matériel, et il annonce la création d'une société d'exportation en vue de créer des débouchés à l'industrie liniére. H. De Decker déclare qu'après avoir considéré un ministère catholique pur comme Incapable de gouverner utilement, il est obligé de rendre hommage à sa modération. Toutefois il blâme énerglquement la conduite inconstitutionnelle ei odieuse du cabinet vis-à-vis des fonctionnaires. Sur la pente glissante où se sont placés les ministres, Ils arriveront bientôt i interdire la participation à la rédaction ou la lecture d'un journal. L'oratenr ne croit pas qu'en agissant de la sorte, on serve des idées

l'aifaiblisseinent de l'esprit national, du système dynastique et de l'amour des institutions libres. Dans I ordre matériel, il n'attribue pas au gouvernement la responsabilité des souffrances des populations, mais il fait honneur au clergé de la résignation avec laquelle on les a subies. Sans celte action salutaire, depuis longtemps on verrait l'émeute en permanence dans les Flandres. Il lennine en attribuant k l'opinion libérale ce qu'il appelle la démoralisation du pays. H. Rogier conteste que la division de l'opinion libérale soit un signe de faiblesse. Elle atteste, au contraire, sa force et ne prouve, en aucun cas, la force de l'opinion contraire. Si des exagérations -se manifestent dans le parti libéral extraparlementaire, la faute en est à cette influence qui a constamment repoussé l'opinion libérale des avenues du pouvoir, et celte situation ne fera que s'aggraver. L'orateur blâme énerglquement les mesures prises à l'égard des fonctionnaires; il nie que l'équilibre existe entre les recettes et les dépenses de l'Etat, et accuse le clergé de vouloir absorber l'enseignement public. Afin de fournir à la chambre l'occasion de maaifester son opinion sur ce

point, il propose d'insérer dans le g de l'Adresse relatif à l'enseignement ces motJi : u La question de l'instruction moyenne réclame une solution déBuitive, qui mette obstacle à de» prétentiota tnconciliables avec les droits el les devoirs du pouvoir civil, a M. Malou, flt. f., soutient qu'il est impossible d'admettre en principe que des fonctionnaires puissent faire desdémonstrations Journalières d'bostilité permanente contre le gouvernement. On n'a pu les autoriser à faire partie d'une société qui a été appelée « la queue de Robespierre n. Le m. constate que les prophéties de iagaucbe, ausujetdu Dot montant, ne se sont pas réalisées. Le parti libéral se divise et le flot se retire, laissant k découvert, sur la plage, quelques débris. H. de Brouckere répond â H. Dechamps, qui accuse l'opposition de n'avoir pas de griefs. Il trouve celte provocation extraordinaire de la part d'un homme politique qui, lors de laderniére crise ministérielle, s'est présenté pour Être de toutes les combinaisons possibles. L'orateur cite, â l'appui de cette allégation, des faits auxquels M. Dechamps, m. n., riposte en disant que H. de Brouckere a été prSt à entrer dansplusieursgenresde combinaisons ministérielles. H. de Brouckere maintient ses critiques en ce qui concerne l'interdiction adressée aux fonctionnaires publics. Celle-ci est si peti JustiQée par le caractère prétenduement exagéré de VAlliance, que peu de jours auparavant le m. g. avait enjoint à des officiers de cesser de faire parûe de la société de Saint-Vincent-de-Paui. H. Prisse, m. g., dit que cette mesure a été prise â la suite de dissentiments qui s'étaient produits dans un régiment de l'armée. Plus lard elle a été généralisée et étendue aux sociétés politiques. — 18. H. de Theux, m. t., combat l'amendement de H. Rogier.qui, d'après lui, a cette signification que u le cabinet compromet l'indépendance du pouvoir civil 1). Le m. soutient qu'il est partisan de cette indépendance autant que ses adversaires. U leur reproche de ne pas être d'accord sur la question de l'enseignement moyen, puisque H. Rogier veut amener. par vole administrative le concours du clergé pour assurer l'enseignement de la religion dans les établissements publics ; tandis que H. Verhaegen a réclamé pour l'instruction I)rimaire la séparation complète de l'instruction et de la religion. En réalité, l'autorité religieuse est libre de refiiser son concours, de même que l'Etat est libre de ne pas l'accepter. Hais la liberté suppose un usage raisonnable, ei, dans cette matière. Il faut espérer que le temps amènera une heureuse conciliation entre les parties. Le m. nie que le gouveraeinent soit dominé par le clergé dans les élections. Il peut ; avoir accord entre

CHAMBRE DES KEPRÉSENTAUTS-

Dogen 4'ége, H. Coppietces. — PrùidaU, H. LiEins.

Viee^iiiiknU, HH. Ddhokt et Vilain XUII. — SerréMret, HH. A. du Bus, Hdvehois,

DE Hm d'Attekbode et Vue Ccism.

11 twvfmbre. La c. d'Adresse est composée de MM. Pirraez, Falton, Dumortier, De Decler, de Foere, Dubus. ^ 15. M. Dumortier, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. ^ 16. La discussion générale élant ouverte, la chambre entend MM. Delfosse, de Brouckere, de Theux, m. i., d'Anelhan, m. j., et Verhaegen. M. Delfosse reprocbe aux auteurs de i'Adressed'aïoirlenu le langage de courtisans plutôt que celui de représentants d'une nation libre. Il faut avertir les rois au lieu de les flatter. L'orateur accuse le gouvernement d'abdiquer les droits de l'Elat entre les mains du clergé en raatiëre d'enseignement, d'avoir présenté un projet de loi sur la nomination des juges de paix afin de pouvoir renvoyer ces magistrals an moment de la lulie électorale, et d'être entré, vis-i-vis des fonctionnaires, dans la voie des destituUons. M. de Brouckere articule contre le cabinet deux griefs spéciaux. Le premier consiste k avoir laissé exposer et colporter, sans les poursuivre, des caricatures obscènes et outrageantes pour la personne royale, et d'avoir fait coïncider les poursuites tardives avec le retour de Sa HiOesté, laissant croire ainsi qu'elle les avait ordonnées. Lcdeuxiéme grief consiste en ce que te minlstËre a menacé des fonctionnaires dedeslitution s'ils nedonnaient pas leur démission de membres d'associations politiques dont ils faisaient partie. 11 eu a même destitué un qu'assurément ses fonctions n'associaient pas i la politique gouvernementale, le directeur des plantations ! H. de Theux,ni.i.,sedéfendd'avoirabdiquélesdroits du pouvoir civil entre les mains du clergé. Il ne croit d'ailleurs avoir fait preuved'aucuncourage en lui résistant, car le pouvoir civil dispose de tous les moyens d'action, tandis que l'épiscopat ne possède qu'une influence morale. Le tu. reconnaît qu'il a été décidé en conseil que les fonctionnaires qui taisaient

partie de l'Alliance seraient invita à s'en retirer. Il croit qu'il est Juste de défendre à des fonctionnaires d'être afSliés à une société qui a pour mission de concourir à une réforme électorale. Celte défense, qui n'a rien d'offensant pour eux, est Juatlflée, du reste, parla réunion du congrès libéral et par te dissentiment qui s'est produit dans une grande association politique dont plusieurs membres se sont séparés de leurs amis, parce qu'ils se voyaient débordés par eux. Le m. termine en citant des précédents, en vue de prouver que le vote de l'Adresse n'implique pas nécessairement une déclaration relative it la politique ministérielle. M. d'Anethan, m. j., déclare que le relard qu'on a mis k poursuivre les auteurs des publications injurieuses pour le Roi provient de ce qu'on a supposé que te mépris public en ferait justice. Elles ont ét^ intentées quand on a vu qu'elles étaient le résultat d'un système combiné d'attaques contre la personne royale, et l'alTaire est en ce moment entre les mains de la justice. H. Verbaegen persiste à soutenir que l'on a compromis la couronne en attendant le lendemain du retour du Roi

fiour intenter les poursuites; il maintient égaemenl les critiques formulées par M. de Brouckere au sujet de la défense faite aux fonctionnaires administratifs d'user de leurs droits de citoyens en s'afBliant i des sociétés politiques, alors que l'on protège ceux qui sont af&liés à la société de Jésus. L'orateur dit que la scission qui a eu lieu à Bruxelles a éi^ commandée par l'intérêt du parti libéral, mais qu'au fond, sur les grands principes, tous tes libéraux marchent d'accord. Il conteste que te clergé ne dispose d'aucun moyen d'action, quand il a â sa disposition le plus puissant de tous, le confessionnal, et il accuse le gouvernement d'être te complice de l'épiscopat dans la croisade qu'il a entreprise conter l'enseignement public. Faisant allufiion aux elTorts du ministère pour combattre le paupérisme, il signale le mouachisne comme

un fléau ^lalement redoalable, et termlue en disant que si la c. d'Adresse s'est abstenue d'approuver la politique ministérielle, c'est qu'elle renferme dans son sein au moins trois membres qui ont refusé leur confiance au cabinet dans une circonstance solennelle, sans compter U. De Decker, qui a déclaré que le ministère était un anachronisme ou un déS. — i7. M. Dechamps, m. a., conclut du langage de l'opposition qu'elle n'a pas de griefs sérieux à formuler contre le cabinet. Quand celui-ci est arrivé au pouvoir, on a prédit qu'il serait fatalau |>ays. Des journaux avaient mËme ouvert dans leurs colonne un baJletin de ta Téaclioti, comptant avoir l'occasion de le remplir ; ils ont été obligés de le supprimer. Par contre, la coalition libérale est détruite et l'opposition divisée. Le m. énumère les mesures prises par le gouvernement dans l'ordre matériel, et il annonce la création d'une sodélé d'exportation en vue de créer des débouchés k l'Industrie liniËre. H. De Declier déclare qu'après avoir considéré un mbislére catholique pur comme incapable de gouverner utilement, il est obligé de rendre homma^ à sa modération. Toutefois il blâme énergiquement la conduite inconslituLlonnelle et odieuse du cabinet vis-i-vis des fonctionnaires. Sur la pente glissante oJt se sont placés les ministres, ils arriveront bientôt à interdire la participation â la rédaction ou la lecture d'un journal. L'orateur ne croit pas qu'en agissant de la sorte, on serve des idées gouvernementales, et Une partage pas la confiance de ses amis dans l'avenir. Il constate l'affaiblissement de l'esprit national, du systËme dynastique et de l'amour des Institutions libres. Dans l'ordre matériel, il n'attribue pas au gouvernement la responsabilité des souffrances des populations, mais il fait honneurau clergé de la résignation avec laquelle on les a subies. Sans cette action salutaire, depuis longtemps on verrai! l'émeute en permanence dans les Flandres. Il termine en attribuant â l'opinion libérale ce qu'il appelle la démoralisation du pays. H. Rogier conteste que la division de l'opinion libérale soit un signe de tiiible&se. Elle atteste, au contraire, sa force et ne prouve, en aucun cas, la force de l'opinion contraire. Si des exagérations se manifestent dans le parti libéral extraparlementaire, la faute en est â cette Inlluence qui a constamment repoussé l'opinion libérale des avenues du pouvoir, et cette situation ne fera que s'aggraver. L'orateur blâme énergiquement les mesures prises â l'égard des fonctionnaires; il nie que l'équilibre existe entre les recettes et les dépenses de l'Etat, et accuse le clergé de vouloir absorber l'enseignement public. Afin de fournir à la chambre l'occasloa de manifester son opinion sur ce

point. Il propose d'insérer dans le § de l'Adresse relatif â l'enseignement ces mots : « La question de l'instruclion moyenne réclame une solution définitive, qui mette obstacle à def prÉtention» inconciliables avec les droiti et les dttxnrs du pouvoir civil. » M. Matou, m. f., soutient qu'il est impossible d'admetlre en principe que des fonctionnaires puissent faire desdémonstrations journalières d'hostilité permanente contre le gouvernement. On n'a pu les autoriser à faire partie d'une société qui a été appelée u la queue de Robespierre ». Le tn. constate que les prophéties de la gauche, au sujet du flot montant, ne se sont pas réalisées. Le paKi libéral se divise et le flot se retire, laissante découvert, sur la plage, quelques débris. H. de Brouckere répond â M. Decbamps, qui accuse l'opposition de n'avoir pas de grieb. 11 trouve cette provocation extraordinaire de la part d'un homme politique qui, lors de ladernière crise ministérielle, s'est présenté pour être de toutes tes combinaisons possibles. L'orateur cite, â l'appui de cette allégation, des faits auxquels Ù. Dechamps. m. a., riposte en disant que H. de Brouckere a été prêt à entrer dansplusieursgenresde combinaisons ministérielles. M. de Brouckere maintient ses critiques en ce qui concerne l'interdiction adressée aux fonctionnaires publics. Celle-ci est si peu jusiiflée par le caractère prélenduemeni exagéré de l'Alliance, que peu de Jours auparavant le m. g. avait enjoint à des officiers de cesser de faire partie de la société de Saint-Vincent-de-Paul. H. Prisse, m. 9., dit que cette mesure a été prise à ta suite de dissentiments qui s'étaient produits dans un régiment de l'armée. Plus tard elle a été généralisée et étendue aux sociétés politiques. — 18. H. de Theux. m. i., combat l'amendement de H. Rogler,qui, d'après lui, a cette signification que n le cabinet compromet l'indépendance du pouvoir civil n. Le tn. soutient qu'il est partisan de cette indépendance autant que ses adversaires. Il leur reproche de ne pas être d'accord sur la question de l'enseignement moyen, puisque M. Rogier vent amener par voie administrative le concours du clergé pour assurer l'enseignement de la religion dans les établissements publics ; tandis que U. Verhaegen a réclamé pour l'Instruction primaire la séparation complète de l'instruction et de la religion. En réalité, l'autorité religieuse est libre de refuser son concours, de même que l'Etat est libre de ne pas l'accepter. Hais la liberté suppose un usage raisonnable, eL, dans celle matière, il faut espérer que le temps amènera une heureuse conciliation entre les parties. Le m. nie que le gouvernement soit dominé par le clei^é dans les éleaions. Il peut y avoir accord entre

DigilizcdbyGoOg-Ie

eax.maislt ii'yapas association, et legouvernemeat'n'a d'enga^tements vis-à-vis d'aucune corporalion, vis-à-vis d'aucun individu. Le m. conteste que i'esprit naUonal se soit affaibli en Belgique. Il affirme que cel esprit n'a fait que grandir à travers les épreuves les plus difficiles.'et il eepëre qu'il se développera par l'action commune des partis. H. Delfosse, Bprâs avoir exposé le râle qu'il a joué dans la dernière crise ministérielle, persiste à accuser te clei^é de vouloir dominer et absorber l'en- 'seifmement public en obéissant à un mot d'ordre de ses chefs. Il lui reproche d'avoir entretenu des illusions parmi tes populations des Flandres en leur- faisant accroire que l'ancienne Industrie liniére pouvait revivre ; il soDtientque la droite a voulu relarder l'examen de la loi sur l'enseignement mo^en en retardant la nomination d'un rapporteur de la s. c. Il conteste les services rendus par le ministère dans l'ordre matériel et .termine en disant que l'une des causes de la scission qui s'est faite dans le parti libéral réside dans l'exaspération causée par l'avènement du cabinet. Une traction du parti a trouvé les libéraux parlementaires trop modérés, mais à Liège, oii une scission s'est faite, l'une des sociétés libérales compte aujourd'hui plus de membres que naguëres les deux autres réunies. Le parti catholique ' n'existe plus à Liège comme tel, et le ministère a rendu un service en donnant, par sa présence au pouvoir, une plus grande force U l'opposition. Après quelques explications de MM. de Theux, m. i., et Oumortier, r., au sujet du retard apporté à l'examen du projet de loi sur l'enseignement - moyen,M. Lebeau prononce un discours dans lequel il rappelle que H. De Decker, qui attribue aujourd'hui au libéralisme U démoralisation du pays, t'atiribuait, il y a quelques années,à la rouerie et à la duplicité du pouvoir. De sincères catholiques, et l'orateur cite à l'appui de sa thèse une lettre de H. Paul Dierclixens (i), ont dénoncé depuis lors l'action fatale des jésuites, qui cherchent à propager la haine de nos institutions constitutionnelles. Il se peut, il est vrai, que l'on conteste l'orthodoxie de ceux qui parlent de la sorte, car on est exposé aujourd'hui à rencontrer des gens qui, par peur ou par haine de l'esprit du progrès, poussent l'aberration d'esprit jusqu'à mettre en doute l'orthodoxie de Pie IX lui-même, que I orateur déclare, quant à présent, un excellent libéral. (On rit.) La situation est devenue aujourd'hui plus nette, et l'opposition se trouve en face d'un ministère qui ne cache point son drapeau. Si le calme ne règne pas dans le pays.c'esl parce

ii) Secrétaire de Jk chtmbre de commerce d'An-

que le pouvoir est aux mains d'un parti qui est en minorité dans son sein, parce qu'uu parti antipathique à la nation dirige et n'a pas le droit de diriger les affaires publiques. L'orateur insiste sur l'influence morale des grandes villes et attribue la scission Jt la profonde sécurité de l'opinion libérale dans certaines localités où les catholiques tenteraient en vain d'opérer leur résurrection. Ainsi l'on se divise à Bruxelles et à Liège, mais on a bien soin de ne se diviser ni à Tournai, ni à Gand, ni à Bruges. Du reste, l'apparition d'un ministère catholique dirigé par H. de Theux a donné le vertige à bien des tètes. Hais cette scission ne sera pas plus favorable aux catholiques belges que celle deswhigs et des radicaux ne l'a été aux torys anglais. Le jour où il y aura une grande baiaille à livrer contre les torys de la droile, les whigs et les radicaux belges se conduiront comme les vkhigs et les radicaux anglais. — i$. H. de Hèrode proteste contre l'opinion exclusive qui s'intitule libérale et qui se montre jalouse de toute liberté qui ne veut pas se soumettre à ses préjugés. Il défend le clergé, qui s'acquitte avec honneur de sa mission spirituelle. Il approuve ta mesure prise par le gouvernement à l'égard des fonctionnaires, qui ont tout à gagner à rester en dehors de la politique militante. Il s'associe à l'éloge que H. Lebeau a fait du pape Pie IX, proclamé par lui un excellent libéral, et il partage avec enibousiasioe cette opinion à l'égard du nouveau pontife, si plein de ce zèle bienveillanl qui régit l'Eglise universelle. H. Verhaegen, après avoir confirmé l'exactitude complète des éclaircisscmenls donnés par M. Ddfosse au sujet de son rdie dans lacrise ministérielle, constate que le ministère en est réduit â puiser toute sa force dans la prétendue faiblesse de ses adversaires. Il cherche à régner en divisant, et il parte de la scission qui s'est faite à Bruxelles comme si elle s'était faite à son profit. Y a-t-il eu scission, du reste, pan» que les nuances se sont classées, parcequ'elles ont cru de leur dignité de ne pas se confondre? En régularisant celte position, l'orateur croit avoir rendu au pays un service signalé, et avec un courage que n'auraient pas les catholiques vis-à-vis des ordres de l'èpiscopal, eux qui sont les instruments serviies du clergé. M. de Garcia interrompt pour un rappel au règlement. H. Verhaegen consent i retirer son expression, qui n'est pas parlementaire. Hais il maintient que les catholiques n'oseraient pas répudier publiquement les doctrines des jésuiles. Il soutient ensuite que le parii libéral n'est pas irréligieux, mab qu'il veut uniquement drconscrire l'action du clergé dans ce qui tient au spirituel et ne pas admettre son intervention, à lUre d'antoriU.

Digilizcd by LjOOQ IC

dans les affaires temporelles. M. Malou, m. /"., roiislale le calme qui règne dans le pays, niilgré )a crise qu'il traverse, et l'attribue k ce que le gouvernement et la m;Oo''itë< depuis t850, dans l'ordre des intérêts moraux et matériels, n'ont pas manqué é leur mission. L'opposition n'a plus qu'un sent thËme, l'indépendance du pouvoir civil. Or, le ministère est disposé k la consacrer de la manière la plus absûlueetà détruire ainsi ce dernier prétexte. Le m. soutient que jusqu'ici l'opposition n'a jamais pu parvenir à être majorité dans le pays. L'irritation que l'on dit exister n'est pas due aux jésuites, chez qui l'orateur déclare qu'il a fait ses études et appris surtout un ardent amour pour son pays. M. Verbaegen ademandé si l^scaiboliques auraient, eux aussi, le courage de se séparer des opinions extrêmes. Oui, ils auraient ce courage s'il le fallait, et ils n'attendraient pas que quatre années de communauté se fussent écoulées pour se séparer d'elles, en les qualiûant plus durement qu'elles ne le mériteraient. Ils s'en sépareraient immédiatement. H. Castiau blâme éaergiquement le .système de destitutions inauguré par le ministère, et lui reproche de n'avoir pas osé s'attaquer à un gouverneur qui faisait partie de VAIlùmce, ni àdes bourgmestres et il des écbevins, mais d'avoir sévi contre un inspecteur des plantalions! Cette première victime n'a pas suffi cependant. On annonce que le m. g. vient de destituer le lieutenant-colonel d'artillerie Eenens, sur qui tes élet^ieurs avaient jeté les yeux, et qui avait été présenté, de l'assentiment du ministère, comme candidat de \'AIlinnce. L'orateur prédit au cabinet une chute prochaine. Le flot qui, d'apré.» M. Malou, s'est retiré, bouillonne et présage la tempête qui doit balayer le ministère, son Intolérance et ses iniquités. {Applaudi»iemeiUt dans les Iribuaeg.) M. Prisse, m. g., dit qu'il n'a pas destitué M. Eenens et neiedestituera pas. Il se bornera â le placer dans une position qui lui permettr» de rentrer dans l'armée. Hais c'est le seul officier qui ait refusé de donner sa démission de Y Alliance, société politique qui a surtout pour but de combattre le cabinet. H. De Deciier dit qu'il n'y a pas de contradiction entre l'opinion qu'il a exprimée il Y a quelques mois sur te ministère et l'appui qu'il lui accorde aitjourd'hat. Les circonstanees sont changées. Le ministère a fait preuve de modération, et l'attitude du parti libéral s'est modiâée. L'orateur maintient que la démoralisation du pays est due au parti libéral et surtout aux docirinnires. C'est sous leur influence personnelleques'est fait l'abandon de 300,000 de nos frères; ils ont attaqué le minisière qui nous avait réconciliés avec l'Allemagne par le traité avec le Zollverein.

Ils prétendent n'en pas vouloir à la liberlé du clei^é et ils font la guerre aux croyances. Ce sont eux qui, dans toutes les circonstances, ont exprimé la plus haute opinion dut qualités qui distinguent le clergé belge, qui lui ont délivré les plus beaux certiflcats de nationalité, de patriotisme, de moralité, de talent et de désintéressement, pour aller se ranger ensuite sous te drapeau d'un parti qui nourrissait et qui entretient dans la nation les plus dangereux préjugés contre ce même clergé. Ce sont eux qui ont oi^nisé le système dealUttlionnel déjà depuis douze ans. Ce sont eux qui, après avoir dit qu'ils voulaient planter leur drapeau entre les deux camps, sont allés le planter dans un camp extrême, où on leur a fait subir des programmes qui jurent avec leurs principes d'autrefois, ils ont sacrifié tout leur passé afin de poursuivre un peu de popularité qui leur échappe. L'orateur termine en faisant un appel i la conciliation, en dehors de laquelle il ne voit pas dé salut pour le pays. H. Rogier, répond que la responsabilité de la politique suivie en 1839 incombe ii H. de Theux. C'est lui qui, après avoir soulevé les passions et provoqué la résistance, a reculé et a abandonné la vole dans laquelle il avait poussé la nation. S'il y avait eu à cette époque, parmi les ministres, de grands cœurs, de grands courages et de grands dévouements, on aurait senti se réveiller en soi l'élan de 1830, et le cours des événements aurait pu changer. Hais les adversaires du traité l'ont combattu par des discours, et quand 11 a fallu en venir aux actes, ils ont honteusement déserté celte politique de fanfaronnade. L'orateur demande â H. De Decker qui il est pour oser se poser en juge d'hommes polillqueii qui ont traversé avec honneur quinze années d'existence parlementaire. Sa tactique consiste apparemment k attaquer les doctrinaires pour détourner l'attention des jésuites. L'orateur fait l'historique de la conduite des libéraux modérés depuis 1825 jusqu'aujourd'hui, du rôle qu'ils ont Joué pendant et après la révolution, et déclare qu'il s'honore d'avoir toujours défendu les mêmes principes. Il n'a jamais cessé d'Être tolérant vis-à-vis du clergé, qu'il cherche à éclairer, lui disant qu'il marche à sa ruine. L'orateur termine en niant que les causes de la démoralisaUon qui règne dans le pays résident dans la politique libérale. Où sont les auteurs du mal ! C'est aux honnêtes gens du parti catholique d'y réOéchir, en faisant un retour sur eux-mêmeS, en se rappelant le passé, en se rendant compte du présent et surtout en jetant un coup d'œil sérieux sur l'avenir. (Apptaudmemenli dans Ut IrUmaes.) H. de Theux, m. i., rappelle les événements de 1839,et soutient qu'aucun mi-

nlstère n'aurait pa conserver l'inlégrité do terrlioire. Il considËre, du reste, sa conduite en cette (Kxasion comme une des plus grandes preuves de dévouement qu'il ait données pendant sa carrière parlementaire. Il remerrie H. Dolez d'avoir bien voulu, â cette époque, se charger de faire le rapport de la (. c. — 20. M. Lesoinne confirme ta déclaration faite par H. Delfosse que le mËme mécontenlement, au sujet de la politique ministérielle, règne dans les deux associations libérales de Liège. 11 ^nute qu'il ne peut accorder sa confiance an cabinet. H. de Garcia propose de substituer à l'amendement de M. Rogier ces mota : £n fsavtimml ce projet, noiu aurom à cœur de donner aux père» de- famille le» garaatUt d'une. éducation morale et religieuse, et de nutintenir l'nclinn de l'autorité livilepour Vexerdce de se* droits et pour l'accomplmement de w» devoirs. M. Dolez est d'avis que si la chambre repoussait l'amendement de H. Rogier, elle rendrait impossible pour longtemps l'adoption d'une bonneloisuri'enseignement moyen. Il importe que le vote de la chambre donne un utile averlissemenl au clei^é, dont la convention de Tournât a suffisamment fait voir les prétentions. Parlant du traité de 1839, l'orateur dit que son adoption a été une cruelle nécessité ; mais ce qui a porté une douloureuse atteinte à la dignité du pouvoir, c'est l'attitude prise par le gouvernement avant l'adoption du traité, c'est surtout l'imprudence d'avoir mis dans une iHuche angusle des paroles qui sont devenues tristement proverbiales. Ce qui a contribué encore à déconsidérer le pouvoir, c'est d'avoir réhabilité la trahison en réintégrant le général Van der Sraissen dans les rangs de l'armée. On a ensuite introduit en 4840 une opposition tracassière au sein des chambres, on a enlevé à l'ordre de Léopold son prestige en le distribuant avec une prodigalité déplorable. Par suite de toutes ces raisons, un véritable malaise régne dans le pays. Ou en voit la preuve dans la nécessité où l'on s'est trouvé de poursuivre des outrages dirigés contre la royauté, et d'enjoindre aux fonctionnaires de cesser toute participation à des sociétés politiques. Le ministère se félicite de l'afTaiblissement de l'opinion libérale : cet affaiblissement, l'orateur n'y croit pas. Le cabinet a poussé trop tôt son cri de triompiie; ce cri sera ponr toutes les nuances de l'opinion libérale un avertissement salutaire. Mais si le pouvoir parvenait h. enlever quelques voix k une opinion qu'il croît momentanément affaiblie, il n'en serait pas plus fort. Le libéralisme aurait k déplorer quelques défections, mais il serait en droit d'accuser le gouvernement d'avoir porté une nouvelle atteinte ï la moralité et au respect des institutions du pays. {AppUtudiisemeTU» dam les

tribtmet.) H. de Theus, m i., en combaUant l'amendement de H. Rogier, dit qu'avec la nouvelle loi sur l'enseignement moym, telle qu'elle est proposée, des actes cooime la convention de Tournai ne seraient plus possibles. Il déclare que le ministère considérera le vote de cet amendeoientcomme une atteinte portée au cabinet. M. Mercier dit qu'il repoussera l'amendement, puisque le projet de loi contient l'affirmation des principes que l'opposition désire faire prévaloir, et qu'il serait inconséquent d'infliger un blâme au cabinet à propos d'un acte qui ne mérite que des éloges. H. de Corswarero considère ces débats comme du temps perdu pour les affaires sérieuses. L'opposition lui paraît convaincue d'avance qu'elle ne parviendra pas â renverser le ministère, et elle veut simplement, en l'empêchant de réaliser son programme, lui reprocher plus lard de n'avoir pxs tenu ses promesses. H. Dnmortier,r., défend le projet d'Adresse contre les attaques dont 11 a été l'objet. Le phrase relative au Roi, que l'on a traitée de courtisanerie, a été inspirée naturellement par les incidents déplorables qui se sont produits récemment. Répondant à ce qu'on a dit de l'agitation qui règne dans le pays, l'orateur dit qu'il n'y a pas d'agitation, que le vent est au calme, et que si la misère règne dans les Flandres, c'est en donnant du pain aux populations qu'il faut y remédier. En ce qui concerne les destitutions, l'orateur est d'avts que le gouvernement serait plus fort en n'employant pas celte mesure. Le malaise qui règne dans le pays est la conséquence des événements qui ont accompagné et suivi le traité des 24 articles. Si la Relgique avait refusé de traiter, elle aurait conservé le Luxembourg et le Limbourg, et l'on n'aurait pas eu la guerre. Une autre cause de l'affaiblissement du sentiment public, c'est la guerre incessante que l'on fait aux croj-ances religieuses. La Belgique est un pays de fol et de liberté. Il faut respecter l'une et l'antre. Ce qui nuit aujourd'hui au pays, c'est l'exclusivisme que l'on veut préconiser. L'amendement que l'on veut Insérer dans le discours du trOne est une injonction signiUée au clergé ; or, l'orateur ne s'associera jamais ù un blâme infligé ï une autorité respectable et que tout le monde veut respecter. L'indépendance du pouvoir civil n'est pas en jeu, puisque la convention de Tournai, que l'on entend blâmer, a été repoussée par le conseil communal. L'orateur rejettera l'amendement de M. de Garcia en même temps que celui de H. Rogier; l'un est un soufflet donné sur la joue des évéqnes avec la main gauche, l'autre un soufflet donné avec la main droite. (HilariU.)Ma\& l'amendement de H. Rogier, en déconsidérant l'autorilé ecrJésiastique, porterait une rade alleinte

=yCoo^le

m BflnUment religiem, qai tbmte l'une des principales bases de notre natlonilité.

H.Liedts demande au gouvernement si l'adoption de ramendement de H. de Garcia Implique un vote de confiance. Dans ce cas, il ne pourrait y donner son adhésion. Dans la négative, il l'acceptera, parce qu'il est la traduction âdëie de sa pensée et la reproduction du programme du ministère de 18i0. M. de Tlienx, n. i., répond qu'il se rallie à l'amendement de H. de Garcia, sans vouloir provoquer on vote de confiance. Il ne demande que le rejet du vote de défiance formulé par H. Rogier. La chambre, consultée, rejette, par 52 voix contre 5i, l'amendement de H. Rogier et adopte celai de H. de Garcia. Dans la discussion des S§ du projet d'Adresse, H. Dechamps, tn. a., répondant il MH. Osy et d'Ëlhoungne, déclare qu'il est Taux que le gouvernement belge ait donné des conseils ù la reine de Portugal lors du renversement du ministère Palmella ; qu'il est faux que la Belgiqnen'ait pas été représentée parsonchargé d'affaires, H. Firmin Rogier, à la réception qui a en lien aux Tuileries à l'occasion du mariage du duc de Honipensier; qu'il est inexact qu'il soit question, en France, de modifier le système des zones pour le fer et la bouille; et, enfln, que des négociations sont ouvertes avec le Zollverein à propos de l'aggravation des droits sur les fils et tissus de Un et snr les fils de coton. — 2i. Des observa- Lions sur la situation de l'industrie liniËre sont échangées entre UM. De Smet.DeNaeyer et Decbamps. m. a.; le déhat se prolonge ensuite entre HU. Delebaye, Hodenbacb, de Tbenx,ni. t., de Viliegas.d'Anethan, m. j., et de Bavay, m. (., sur les moyens de venir en aide aux populations des Flandres. HH. Delfosse, Fleu^su, de Tomsco et Lesoinne présentent un amendement tendant i réclamer l'amélinration du régime des voles navigables en vue de mettre les diverses parties du pays â l'abri des inondations. HH.deTomaco.Dumortier, r., et Lejeune prennent la parole au sujet de cet amendement, qui est adopté,avec cette addition de H. Malou.m. f. : A iwmtre que In sUuaiion du Trésor le permettra. Au | relatif à la loi sur l'augmenUlion de la représentation nationale, la chambre adopte un amendement de M. Del eh aye, accepté par M. de Theux, m. i., et d'où il résulte que cette loi répondra à des vœux qtt'Uat juste de s^ûfaire. Le projet d'Adresse est ensuite adopté par 75 voix contre 5. — 25. Il est donné lecture de la réponse du Roi â l'Adresse de la chambre.

AITAXHKS ATRAIÏqAKBS.

a novembre. H. Dechamps, m. a., répondant à H. Sigart, dit qu'il n'a été couda

aucune convention entre la Belgique et l'Elat de Guatem^a, et qu'il ignore s'il est intervenu, entre ce pays et la compagnie de colonisation, une convention, qui, dans aucun cas, ne pourrait engager le gouvernement. — 25. H. Dechamps, «i. a., dépose la ei;il« du rapport de H. Blondeel sur la colonie de Santo-Thomas.

1" mat. H. deVIIIegas signale une nouvelle entrave apportée par le gouvernement français â l'importation des toiles belges, et la saisie de toiles écrues que l'on prétend être des toiles blanches. H. Dechamps, m. a., répond qu'une réclamation a été adressée de ce chef au gouvernement français.

BUDGETS

11 novembre. H. Halon, m. t., dépose le B. de l'intérieur pour 1S4T. — 35. Dismssim duB. de la dette publique. H. Halou, m. /*., expose une combinaison par laquelle les capitaux et la dotation d'amortissement des titres à émettre, en vertu de la loi relative aux indemnités, seraient réunis k ce qui reste de l'emprunt de 50 millions. Cette combinaison est approuvée par HH. Osy et do Brouckere. Un débat s'élève ensuite entre HH. de Brouckere.Osy elHaiou,flt, /'..surl'exagératlonde la dette flotiani«, débat dans lequel ce dernier déclare que les circonstances exigent l'émission de bons du Trésor pour couvrir les dépenses des travaux d'uUlité publique. Des explications sont échangées entre HH. Lejeune, Halou, m. /*., et Veydt, r., au sujet du payement de l'indemnité due à la Hollande pour travaux exécutés an canal de Terneuzen. Après quelques mots de HH. Osy et Halou, tn. f., sur le crédit relatif aux Traitements d'attente, le B. est voté i l'unanimité. — 24. Dans la dviatssùm du B. des dotations, H. Osy soulève un Incident k propos du fait suivant : un conseiller de la cour des comptes, H. Harbais du Graty, a donné sa démission, que le gouvernement a acceptée en lui conférant le titre honorifique de son grade.

H. Osy soutient que c'est \k un acte inconstitutionnel, le gouvernement ne pouvant accepter la démission de fonctionnaires nommés par la chambre, ni surtout leur conférer on litre honorifique. L'orateur propose de llbellerrallocationdemandéeponr les membres de la cour des comptes, en ces termes : « Membres de la cour des comptes, sans qu'en aucun cas le gouvernement puisse accorder le titre de conseiller houoraire aux membres de la cour des comptes non réélus, démissionnaires ou pensionnés, 58,000 fr. n HH. Dumortier, de Brouckere, Verhaegen, Brabant, de Hérode et Halou, m. f., prennent part au débat sur cet objet. M. Van den Eynde propose de mentionner au procès-verbal que la

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chambre accepte la démission de H. Harbais du Graly. M.Yerhaegen est d'avis de modifier la proposition de H. Osy en ces termes : « Sans que le gouventement puisse s'attribuer le droit d'accepter la démission des membres de cette coar. » Ces diverses proposiiious sont renvoyées k une c. sp^ale. Quelques observations sont présentées ensuite par UH. Osy, De Smet, Van den Eynde, Halou, m. f., et de Brouckere sur la nécessité d'assurer contre l'Incendie les bSilments de l'Eiat (l'hôtel de la cour des comptes a été détruit parles flammes). M. Malou, m. f., dit que l'Etat trouve avantage â être son propre assureur. — Î5. Diioagion du B. dei /tnamxs. H. Osy réclame un changement k la loi sur les droits différentiels en ce qui concerne les aàn. M. David appuie ces réclamations dans l'Intérêt des tanneries de Stavelot, et H. Halou, R. f-, annonce qu'un projet de loi sera prochainement présenté. M. Osy reproche ensuite au nt. f. d'avoir, contrairement au texte de la loi de 1819, pris un arrêté en date du Si décembre 1845, qui fait porter la patente des sociétés anonymes sur les intérêts au lieu de frapper uniquement les dividendes. M. Halou, m. f., dit qu'il croit bien agir en Taisant rentrer au Trésor des sommes qui en étaient illégaleoient distraites. Il résulte d'explications données par HM. Orban et Lejeune que la s. c. du fi. des voies et moyens s'est occupée de cet objet, et que, de plus, la question est soumise aux tribunaux par une société qui a refusé le payement. On ajourne donc toute déciaion. Le reste du débat porte sur l'organisai ion de l'administration centrale, réglée récemment par un arrêté royal qui provoque de vives critiques de la part de M. Terbaegen. Le S. est ensuite adopté par 51 voix contre 4. — 26. Ducussim du B. det alfairet élrangèra. H. Osy, r., provoque un débat ï propos de la nomination du prince de Chlmay en qualité de ministre Intérimaire à Rome. D'après l'orateur, H. de Cblmay, qui est représentant de Thuin, devrait se soumettre à réélection. HH. Verhaegen et Veydt soutiennent la même tbàse, qui est combattue parHH. Dentiamps, n. a.. Du mortier et de Theux, m. i. Ceux-ci allèguent que le prince de Chlmay n'est chargé que d'une mission temporaire, comme l'ont été en d'autres temps HH. Goblet, Lebeau et de Stassari, sans se soumettre à réélection. H. Verhaegen a la convicUon que la mission du prince de Chlmay deviendra définitive. Cet incident n'a pas de suite. H. Verbaegen en soulève un autre, dans lequel 11 est appuyé par H. Orts. au sujet du rel^s du gouvernement d'autoriser la ville de Bruxelles i augmenter le droit d'octroi sur les eaux-de-vie françaises. Le gouvernement a pris pour prétexte la conven-

tion conclue avec la France le 16 Juillet 1842, et dans laquelle les eaux-de-vie ne sont pas menûonnées. On sacrifie ainsi l'intérêt de la capitale à l'intérêt étranger. H. Decbamps, m. a., répond qu'il s'agit d'un bon procédé â l'égard de la France, qui, la première, a fait preuve de bienveillance en renonçant à s'armer du texte du traité dans la question de la vérification des toiles écnies. Il dit ensuite, en réponse à H. Lejeune, qu'il a soumis i un sérieux examen la question de la marque d'origine obligatoire k appliquer aux produits manufacturés. HH. de Tornaco et Osy, r., se plaignent de l'abus que l'on faitde la décoration de l'ordre de Léopold ; on la prodigue surtout i l'étranger, et récemment un journaliste français, décoré pour avoir publié des articles en l'honneur des ministres, est allé s'asseoir avec sa croix sur les bancs de b police correctionnelle. HH. Rodenbacb et de Corswarem voudraient que l'on donnât plus souvent des décorations aux admiDiBiraieurs des bureaux de bienfaisance, et aux personnes qui se distinguent par des actes de courage et de dévouement. Enfin H. de Hérode demande que l'on paye la pension de 100 fr. aux soldais français qui ont été décorés lors du siège d'Anvers. H. Decbamps, m. a., dit que les décorations décernées il l'étranger le sont très-souvent par suite d'échanges ou sur la demande de membres du corps diplomatique. Il ajoute qu'il en a donné moins que ses prédécesseurs HH. de Briey et Goblet. Sur la proposition de H. Osy, r., il est décidé qu'il ne pourra être fait d imputation pour décorations sur aucun autre crédit que celui qui est porté au fi. des affaires étrangères. — 37. Un débat, auquel prennent part HH. Verbaegen, Osy, r., de Brouckere et Decbamps. fli. a., s'élève au sitjet des airêlés relatif aux traitements des agents diplomallques. H. Dechamps, m. a., répondant à HH. Osy et Hodenbach, déclare qu'il espère voir condure bientôt des traités de commerce avec le Brésil et l'Espagne. Au chapitre des OnuMlatt, des explications sont échangées k propos de la position de nos consuls à Valparaiso, an Hexique, à Guatemala et k Cologne. Il résulte de la discussion que le gouvernement prussien n'ayant pas admis notre consul général k Cologne k résider dans cette ville, qui estone place forte, teconsul a fixé sa résidence il Darmstadt. H. Osy, r., dit qu'il ne peut rendre aucun service dans celte ville, et que, par réciprocité, on pourrait Interdire au consul général de Prusse de résider k Anvers, qui est également une place forte. H. Decbamps, m. a., répond que la question de résidence n'est pas vidée, mais que notre consul général a reçu Vrxeqiiatiir pour les provinces rhénanes, quoique se trouvant k

DarmsUtdt. H. Osy, r., conseille de créer un consulat générât ï Baenos-Ayres, en raison du gnnd commerce de cuirs qui se fait avec la Plata. H. Decbamps, m. a., dit ensuite, en réponse k M. David, qu'une nouvelle ligne de navigation ï voilée sera prochainement établie entre New-York et Anvers. An chapitre du CtMÊierce, M. Osy soulève un nouveau débat à propos de l'interprétation donnée par le gouvernement k la loi des droits différentiels, en ce qui concerne les navires venant des ports transatlantiques et faisant relâche i Cowes. On avait supposé que ces relâches ne faisaient pas perdre auxdits navires les avantages de l'importation directe, et cependant on leur fait payer les droits perçus sur les cargaisons venant des entrepôts d'Europe. HH. Halou, m. f., Loos et Osy, r., prennent part à cette discussion, et H. Osy propose de décider que tout navire venant des pays de production, et qui n'est pas vendu sous voile, soil reçu comme turivage direct, tandis que celui qui aurait été vendu sous voiles serait considère comme arrivant d'un entrepôt d'Europe. — 28. MM. De Haeme, Loos, Decbamps, m.a., Donny, David et Malon. m. f., prennent encore la parole sur cette question, et H. Osy déclare que si le gouvernement reste loacilf, les députés d'Anvers prendront l'initiative d'une propositiondelol. A l'article relatif à la Péclù aatioaale, H. Donny propose de porter de 100,OOU fr. à 300,000 les primes, en vue de contre-halancer les fiinesles effets du traité avec la Hollande. — 50. Après avoir entendu sur cet objet M. Dechamps, M. a., qui propose de porter le chiffre k 120,000 fr., MM. Anspach, Rodenbacb, qui proposent 150,000 fr., et Donny. la chambre rejette tous les amendements. Après des observations de MM. de Uan d'Attenrode, Osy, T., Decbamps, m. a., de Bronckere et Halou, m.f., sur les traitements d'inactivité et les dépenses imprévues, le fi. est adopté par 50 voix contre i et une abstention.

2 décembre. B. ds la marine. Après quelques observations échangées entre MM. Lebeanei Dechamps, m.a., sur l'avantage qu'il y aurait à faire de ce B. un simple chapitre do fi. des affaires étrangères, H. Sigart appelle l'atten'iion sur l'insalubrité de la colonie de Sanio-Thomas, el dépose une proposition tendant à ce que « le gouvernement ramène en Belgique les orphelins et les personnes libres qui le demanderont n. Celte proposition est comballue par H. Dechamps, m. a., i cause de la reRponsabilité qu'elle entrainerail vis-à-vis de la compagnie de colonisa- Uon, puis par M. Dumortier, qui ne veut pas jeter un blâme sur une entreprise utile créée dans un but respectable. — 5. Le débat continue; MH. Veydt, de Brouckere, Sigart,

Dechamps, m. a., et de Hérode y prennent part. H. Sigart retire sa proposition, en conseillant au gouvernement de favoriser par tous les moyens, el même par des moyens pécuniaires, le retour des colons. M. Decbamps, m. a., répète nne déclaration qu'il a déjà faite aniérieurement, à savoir que d'importantes maisons de Gand et d'Anvers ont l'intention d établir un comptoir commen:ial à Sanlo-Thomas. M. de Urouckere est d'avis que le gouvernement fera bien d'encourager celte entreprise. HM. Verhaegen el Delfosse émettent un avis contraire. I.e reste de la discussion porte sur l'utilité de l'établissement d'un bateau remorqueur sur l'Escaut, en vue d'arriver plus promptement au Rliin. Dana celte discussion, à laquelle prennent part MM. Osy, Firmez, Delehaye, de Brouckere, Dechamps, m. a., Mast de Vrles et Loos, M. Pirmez émet l'idée qu'il faudrait laisser ce genre d'entreprises k l'industrie privée. M. Dechamps, m. a., propose ensuite le voie d'tui crédit de 125,000 fr. pour la construction d'un bateau à vapeur pour le passage de l'Escaui à la Tête de Flandre. CeUe proposition est renvoyée à la s. c, pour faire l'objet d'un projet spécial. Répondant k H. Osy, M. Dechamps. m. a., dit qu'il y aura lieu de négocier avec la Russie, à propos d'an ubase qui frappe les produits belges de droits énormes dans le port d'Odessa, el la chambre, après avoir entendu HH. Dechamps, m. a., et Halou, m. f., rejette un amendement de H. Anspacb, tendant à augmenter le Iraitemenl du commissaire mariiime de Bruxelles. Le B. est adopté par 61 voix contre 4. — 8. H. de Brouckere, r. ». c, présente le rapport sur le fi. de l'inlérieur. -^ 10. H. Dubus, r. a. c, id. sur le B. de la justice. — 16. Dûcwagim giaérale du fi. de l'inlérieur. Un débal s'engage entre HM. de Foere, Delehaye, Sigart el de Brouckere sur les chances de vie et de prospérité de l'ancienne industrie linlËre dans les Flandres. H. Mast de Vries prononce ensuite un discours dans lequel il rédame la suppression des octrois communaux, qui, d'après H. de Theux, m. i., en- Irainerail des conséquences très-graves pour les villes. Toutefois, le gouvernement s'en occupe, mais il ne croit pouvoir arriver à formuler des propositions que dans la session prochaine. — 17. Le débat sur l'industrie linlËre continue entre HH. Rodenbacb, Lebeau et De Smel. H, Verhaegen prononce ensuite un véquisitolre contre H. de Theux. Il l'accuse d'avoir livré l'enseignement public an clergé, de lui avoir abandonné la collation des' bourses de fondations, contrairement au vœu des fondateurs; d'avoir mutilé les franchises communales; d'avoir favorisé les acquisitions faites dans l'inlérét du clergé par

personnes Interposées; d'avoir sancUoQOé la fal^Bcatlon des listes électorales de Waterniael-Bottsfort; d'avoir obéi aux InjoQcUons du clergé pour toutes les nominations, d'accord avec H. d'Anethan; d'avoir fait d'un rédacteur du iwmal de BnxeUe» on cher de la division de l'agriculture au ministère de l'intérieur. H. de Theox. m. t., repousse énei^iqnenient les attaques du préopinanl, et termine en demandant s'il est vrai que, dans VAsiociatiùn libérait ail préside H. Verliaefen, on prépare un projet de réforme électorale. — 1 8. Le B. de» doUUiong est voté à l'unanimité, après quelques mois de M. Lebeau, qui demande qu'il soit pris une décision au suyet des toelagm. La cbambre reprend la discnssiûQ du S. de l'intérieur. H. d'Anetban, m. j., déclare qu'à l'occasion du B. de la justice, il répondra aux attaques de H. Verbaegen, au sujet de l'administration des Tondations de bourses d'études. Le débat continue, sur le terrain politique, enireHU. Deirosse, de Theux, m. t., Rogier, Verbaegen, Lebeau et Nottiomb. H. Delfosse maintient que H. de Tbenx est l'Instrument servile du baut clergé. Il l'accuse d'avoir nommé professeur dans une université de l'Etat, pour plaire à un évSqne, un homme qui avait en vain sollicité une place d'appariteur. 11 soupçonne le ministère de vouloir préparer le fractionnement des collèges électoraux, et lui reproche enDn d'avoir maintenu en fonctions un bourgmestre qui a falsifié les listes électorales. H. de Tbeox, m. i., répond que le professeur dont on a parlé est un bomme de mérite, auquel H. Noihomb s'est intéressé ; il ^oute que le bourgmestre dont il a été quesUon a été l'objet d'une instruction qui s'est terminée par une ordonnance de non-lieu. Se défendant contre l'accusation d'être l'instrument servile du clergé, lem. dit qu'il n'a autorisé aucun couvent,les couvents n'ayant pas besoin d'autorisation. U areconnndeamaiBonsde sœurs hospitalières, en se conformant h l'avis de toutes les autorités. Il a soutenu que les anciens cimetières étaient la propriété des fabriques, el la cour de cassation lui a donné raison. (H. Fleussu fait observer que l'affaire est renvoyée devant la cour de Bruxelles.) M. Rogier reproche k H. de Theux d'avoir mutilé les franchises communales et le met en garde contre le danger qu'il y aurait à fractionner les collèges électoraux, en haine des grandes villes. Il soutient qu'autrefois il a combattu le système d'une université nationale unique à Bruxelles, afin de réserver pour l'université catholique de Halines les locaux et les collections de l'ancienne université de Louvain. Il l'accuse également de laisser attribuer la misère des Flandres au ministère de iSiO, qui aurait reliisé de conclure l'union doua-

nière arec la France, union qui ne lui a jamais été sérieusement proposée. Après quelques explications personnelles de MH. de Huelenaero. De Smet et Lebeau, relatives i l'union douanière, H. de Theux, m. t., déclare qoe le gouvernement n'a rien proposé ni médité au sujet du fractionnement, et il invite de nouveau H. Verbaegen i s'expliquer sur les projets de réforme électorale de VAitociation libérale de Bruxelles. H. Verbaegen répond « qu'il ne répondra pas », U. de Theux n'ayant pas le droit de l'inlerpeller comme président d'une société politique. Des explications sontensuiie échangées entro MH. Lebeau, Delfosse et Notbomb au sujet dn point de départ et de l'initiative des cJiangemenls apportés a la loi communale. — 19. DiKuttion daarHcla. Quelques observations de détail sont présentées par UU. de Broucliere, t., de Theux, m. t., Delfosse, Rogier, Verbaegen et Alb. du Bus sur les chapitres relatlls ï VAdminiglraiion et à la Voirie vicinale. M, de Theux, m. t., donne quelques explications sur le ronouvellemenl du contrat avec la société des Jaux de Spa, qui devra cesser aussiICt que le jeu sera supprimé k Aix-la-Chapelle. 11 a tenu compte des observations de H. de Renesse en stipulant un prélèvement sur les bénéfices au profil du bureau de bienfaisance et de l'hospice de Spa. Il y a ensuite un échange d'observations entre HH. de Theux, m. i., de Broucliere, r., Rogier, Haiou, m. f., et Mercier au sujet de la constniction de l'hOlel provincial et de l'appropriation du palais des princes-évèques de Li^. Au chapitre relatif à ta yédecine vétirinaire, MH. deTomaco et Rogier parlent en faveur de la r^nlon de l'enseignement vétérinaire et de l'enseignement agricole. H. de Theux, nt. t., s'engage i fournir tous les éclaircissements sur cet oblel lors de la discussion du projet de loi spécial qui est soumis à la chambre. — 21. An ctiapitre Agriculture, la ». c propose de diviser le chiffre global en deux parties, dont l'uneserait consacrée exclusivement aux Indemnités pour bestiaux abattus. M.deTheux, m.!., demande que l'article demeure entier, mais il est entendu qu'on ne pourra imputer sur ce fonds que les Indemnités pour bétail abattu, les indemnités pour le service des vétérinaires, tes frais des commissions d'agriculture et ceux du conseil supérieur. Or, ctiacnu de ces services étant régi par des règlem«its d'administration publique, il est évident qu'auoin abus n'est à craindre de ce chef. La thèse contraire est soutenue par MH. Orban, de Brouchere, de Tornaco et d'HoS^ schmidt. HH. Van den Steen, De Smet et Lejenne prennent également part à ce débat, dans lequel on demande qu'il y ait une dis-

Unction bien nette entre les allociltoiu dwlloées aux Indemnités, m service vétérinaire et anx frais des commissions d'agriculture. H. Orban propose ensuite nn amendement lendanl â disU^Ire des fonds du fforas 30,000 fr. pour primes aux étalons de gros trait. H. Osy, de son cAié, soulève an débat an sujet de la prime pour ta culture de la garance, dont H. d'HoSschmidt demande ta suppression. On eniend aussi KM. Van den Sieen, Elo; de Burdinne et de Corswarem.

— 22. Le débat continue entre HM. de Tornacn, de Breyne, de Brouckere, r., Rodenbach, de Garcia, de Theux, n. i., Eloy de Burdinne, Hanilius, Orban et de Roo. il se termine par le vote des propositions da gouvernement. A propos des Légioniuiira, H. de Tbenx, m. t., dit, en réponse â M. de Garcia, que le proc^ intenté par ceux-ci au gouvernement n'est pas encore terminé. A l'article relatif aux Bteaég de ttpUmbre, la cbambre, sur la proposition de H. de Tbeox, m. i., appuyée par H. Rodenbach, vote une augmentation de 5,000 fr., il cause de la cherté des subûstances. {Vmr Instruction praLiQUE.)

— Î5. M. — M. (Voir Lettres, sciences et ARTS.) — Au chapitre du Service de sanli, H. Sigart appelle l'attention sur les falsitlcations des denrées alimentaires et sur la fabrication des bonbons coloriés avec des oxydes métalliques. H. de Theux, m. i., dit qu'il a chargé une c. de préparer des mesures rela- Uves à cet objet. La chambre vole ensuite, aprËB avoir entendu HH. de Tbeux, m. i., Orban et Lebeau, le crédit proposé pour la dotation annuelle de l'Académie de médecine, et adopte également une charge extraordinaire de 15.000 fr., après une dédaration du m. i., qui s'engage à ne pins solliciter de crédits supplémentaires pour cet objet. Le B. est adopté par 59 voix contre 5 et une abstention.

13 jaiurier. DiacuMÙm du B. de laja»tiee. — H. d'Anethan, ffi.;., en réponse à H. Osy, s'engage ï déposer la convention faite avec la ville deLouvaIn pour la cession du terrain destiné â la nouvelle prison. Quant aux plans et devis, il ne les possède pas encore. Le m., répondant à H. Loos, s'engage à fournir aussi les renseignemenls sur l'emploi des crédlls votés pour les hospices d'aliénés et pour le patronage des condamnés libérés. {Voir Cultes.)— 15. M. d'Anethan, m. j., dépose la convention conclue avec la ville de Louvaln. (VoirCuLTES.jH. Verha^en prononce ensuite nn discours dans lequel il accuse H. d'Anethan, autrefois trop libéral pour être admis comme secrétaire général sousH. Van Voixem, de s'être fait aujourd'hui l'exécnteurde toutes les ex^érations IhéocraUqoes. Il l'accuse, en citant des Rdls à l'appui de ses allégations.

de ne nommer dans la magistrature et le notariat que des créatures du clergé, en écartant les candidats les pins méritants; de remplacer, par des frères ignorantins, ions les anciens militaires qui sont surveillants dans tes prisons; dq soumettre les employés de ces établissements â l'inquisition de l'aumfïnier; il lit une lettre du consistoire Israélite d'où 11 résulte que depuis l'avènement de H. d'Anethan, m. j., toutes les réclamations les plus fondées des Israélites sont systématiquement reponssées ; il accuse le m. de livrer toutes les bourses de fondation k la discrétion dn clergé, à l'exclusion des autorités communales et, entre autres griefs, 11 signale, comme pendant de l'affaire Retsin, la nomination en qualité de grefSer de la justice de paix de Lessines, d'un nommé Orman, qui a été condamné plusieurs fois pour rixes dans des cabarets, et tellement déconsidéré, qu'après sa nomination, le suppléant du juge de paix donna sa démission pour ne pas devoir siéger avec lui. H. d'Anetban, m. ;., répond k ce réquisitoire en disant que ses opinions sont aujourd'hui ce qu'elles étaient en 1 845. Il répète que dans 1 affaire Retsin sa bonne foi a été surprise ; 11 défend les diverses nominations incriminées, déclare que, pour les places de gardiens de prison, il a toujours donné la préférence aux anciens militaires ; qu'il a été le premieràlesleur donner et qu'il a reçu âce propos les félicitations de H. Pirson ; il croit avoir bien agi en invitant les aumâniers à le tenir au courant de la conduite des gardiens vis-à-vis des détenus; quant au sieur Orman, il le représente comme un citoyen estimé qui n'avait Jt sa chaire qu'une faute de jeunesse et qui lui a été proposé par H. te procureur général Femelmonl. On a voulu lui Imposer nn autre candidat.mais il n'a pas voulu céder i l'intimidation, et en cela il a rempli son devoir. ^ 14. Le m. dépose les pièces réclamées par H. Loos. Le débat continueensuite sur les nominations failes par H. d'Anethan. MM. De Smet et Clep défendent les actes du nt. en ce qui cou cerne certaines nomination s critiquées, qui ont eu lieu dans les arrondissements d'Alost et de Dixmude. H. De Bonne prononce un discours sur l'administration des fondations, auquel H. d'Anethan, m. J,, dit qu'il répondra plus urd, H. Verhaegen ayant annoncé l'intention de traiter cet objet. H. Osy signale ensuite une sériede nominations dues â la faveur, entre autres celle d'un officier qnl a été nommé notaire (M. Hollanders, de Louvain). M. d'Anetnan, m. ;., dans sa réponse, dit que H. Hollanders avait fait tout son stage, et était flis du notairedécédé ; quand la mort est venue frapper son père, chef d'une famille nombreuse, ce jeune homme était en Algérie, où il s'était distingué de manière à

mériter la croix de chevalier de la Légion il honneur. Cependant, n'écoutant que l'intérêt de sa Tamille, il n'hésita pas '-i renoncer A la brillante carrière des armes, qu'il avait si glorieusement commencée, et vint passer l'examen de candidat notaire, dans l'espoir (le succéder à son pËre, afin de pouvoirëtre le soutien de sa famille. Lecertillcat que lui a donné la rhambre des notaires a prouvé sa capacité ; il réunissait ainsi toutes les qualités nécessaires pour occuper la charge ii laquelle il a été nommé. On ne peut pas lui faire un grief de ce qu'il a abandonna l'élude paternelle pour la carrière des armes, puisque â son retour il a prouvé qu'il avait la capacité et les qualités nécessaires pour remplacer son père, enlevé â sa famille à l'âge de quarante ans. Le m. ;Onule qu'en général il a suivi l'avis des autorités. H. Verhaegen maintient tous ses griefs et en produit de nouveaux. Il allègue entre autres qu'on mémoire del'archevéquede Malines sur la question des béguinages, auxquels on voudrait attribuerdes propriétés qui appartiennent aux hospices, a été imprimé aux frais du département de la justice, et que les épreuves ont été corrigées par un employé supérieur de ce dépariement. Revenant sur l'affaire Orman, l'orateur constate que cet individu a subi trois condamnations. Lors de la troisième, il n'était plus mineur et il était prévenu d'avoir mis sur des paquets de chicorée l'étiquelte de la maison Orban el fils de Li^ge. Enfin, par un Jugement civil, le même individu a éiécondamnékfournirdes aliments à un entant naturel qu'il avait reconnu. Le jugement porte la signature de M. Dubns, président du tribunal de Tournai. L'orateur affirme en outre que H. d'Anethan a dit à un conseiller communal de Lessines, dont il lit une lettre, qu'il ne nommerait pas Orman, parce qu'il en savait assez sur son compte par le juge de paix et son suppléant. Hais Orman a dû sa nomination en qualité de conseiller communal aux démarches du clergé dont il avait secondé les vues dans les élections générales. — 15. M. d'Anelhan, m. j., répond aux accusations dont il a été l'objet. Il donne lecture d'une correspondance qu'il a eue avec le consistoire Israélite et d'où II conclut qu'il n'a résisté qu'à des prétentions exagérées. Il nie absolument le fait du mémoire de l'arcbevËque qui aurait été imprimé aux frais du département de la justice. Il s'agit d'une circulaire rédigée par un foncilonnalre de ce département. Il reconnaît du reste que la coutesiation relative aux biens des hospices revendiqués par les béguinages doit être tranchée par les tribunaux. Il lit une lettre d'un conseiller de la cour de cassation d'où il résulte qu'il ne l'a pas consulté

sur cette question pour l'obliger k s'abstenir dans des affaires concernant des questions de mainmone(le fait avait été allégué par M. Verhaegen dans son premier discours). Enfin, il donne lecture de plusieurs lettres de H. Dubus, lui recommandant le sieur Onnan, dont il ignorait les condamnations sauf la première, qui remonte ï 1826. H. Veydl ^gnale de nouveaux faits à la charge dnm.j..-unepbce de greffier de justice de paix restée vacante pendant près de quatre ans dans un canton; des subsides refiisés à des communes pour l'entretien des aliénés; les faveurs accordées à Betsin dans la prison de Tumhout. M. d'Anethan,n.j., répond que la place lassée vacante à Santboven est remplie provisoirement par le petit-fllsdn greffier décédé, lequel subvient de la sorte aux besoins de sa famille, sans que personne songe à lui disputer son emploi. En refosant des subsides pour l'entretien des aliénés, le m. n'a fait, dit-il, qu'exécuter la lot. Quant h Ret<dn, il n'est l'objet d'aucune faveur. Il est placé dans un Isolement complet, et on ne lui a permis d'acheter un poSie que sur la demande du médecin de la prison. M. I>elehaye soutient que l'on est obligé d'accorder des faveurs à cet Individu, parce qu'il a été, dans les élections, un agent secret du gouvernement; la preuve en pourrait être fournie. H. Loos accuse ensulie le m. j. d'avoir fait passer pour insalubre la prison de Saint-Bernard, aGn d'avoir un prétexte pour ériger une prison nouvelle à Louvain, en vue dé favoriser l'élection de H. de la Cosle. L'orateur reproche au ffl. d'avoir introduit le système cellulaire sans que les chambres se soient prononcées sur le principe, et de vouloir substituer partout des frères aux gardiens des prisons, sous prétexte de faire de la morale aux prisonniers, et cette moraleest parfois si étrange, que les aumôniers ont dû inlenenir pour la leur faire interrompre. Quelques explications sont échangées entre H. Delebaye et le m. ;. au sujet de l'augmentation du personnel du tribunal de Louvain et de la position des auditeurs militaires. — 16. M. Pirson déclare qu'après des actes comme ceux qui concernent Retsin et Orman, il lui est impossible de voter le B. et de continuer sa confiance i U. d'Anelhan. Le débat continue entre le m. et H. Verhaegen. Il porie presque entièrement sur les faits relatifs au sieur Orman. H. d'Anethan, m. j., dit que la condamnation pour emploi de busses étiquettes a été prononcée en justice de paix et qu'il n'a aucune Importance, Orman s'éiant ser>-i, de bonne fol, de vignettes qu'il croyait élre dans le domaine public et sur les(iiielle.s II a imprimé Onuin de Lesànes au lieu de Orèan df Liégr. H. Verhaegen soutient, au contraire, qu'il )

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avait ïDtention frauduleuse. HH. Dubus et Brabant appuient la tbëse du m. j., et H. Dumonier, défendant celui-ci contre l'opposition qui veut eu Taire une viaime, conjure la cbarnbre de s'abstenir de pareils débats, dans lesquels on met des citoyens an pilori. M. d'Anethan, m. j., dans un de ses discours, constate que pendant les deux premières années qu'il était au minisIÂre, toutes les attaques éiaienl exclosivement dirigées contre nnseul miiiislre, H. Notbomb ; maintenant toutes les attaques s'adressent à lui. — 18. H. de Broucliere proteste contre ces paroles. Un concert de cette nature a pu. dit-il, avoir lieu conireM. Motbomb, qui était un homme d'un talent éoiinent, talent que ses adversaires reconnaissaient eux-mêmes, contre H. Nothomb qui était le cbef et l'âme du cabinet. Un concert a pu avoir lieu de la part de l'opposition contre un pareil bomme, mais M. d'Anethan peut se rassurer, jamais semblable concert ne se fera contre lui. Après quelques mots de H. Veydl, qui se dit prêt à prouver que Kelsin jouit d'un régime de faveur dans la prison de Tumliout, la discussion générale est close. Dans la dùausùm des articles, des explications sont échangées entre MM. Ljs.de Garcia et d'Anethan, m.j., au sujet de la justice miiilaire, entre HH. Lebeau, Dubus, r., et d'Anethan, ni.j., sur le chiffre proposé pour les audUeurs nÙJUaires et prévôts. (Voir Honiteuh.) MH. de Garcia, d'Anethan, m.j., Donny, Dubus, r, et Halou, m. (., entretiennent la chambre de la retenue faite sur les traitements des magistrats pour la caisse des veuveset orphelins. ( KoirCtJLTEs.) — 19. V. Idem. — 20. Aprôs avoir entendu HH. Orban, d'Anethan, m.j., de Brouckere et Dubus r., la chambre vole, par 32 voix contre 23, uoe allocation portée pour la première fois au B. pour les dépôts de mendicité agricoles. — îi. Un débat s'engage entre UH.Loos, De Smet et d'Anethan, m.;., sur les avantages de l'emploi des frères dans les prisons, pour un autre service que celui des inflrmeries. H. Verhaegen prononce ensuite un discours sur les fondations, dont le gouvernement abuse, d'après lui, pour couvrir le pays d'éublissements de mainmorte, en vertu de simples dispositions ministérielles. L'orateur expose les principes du droit en matière de fondations, tels qu'ils sont développés dans le Réferloire de M. Tielemans. H. d'Anethan, m. ;., répond que tous les ministres de la justice ont jusqu'ici désigné les administrateurs des fondations et réglé les conditions de la collation des bourses d'études. La cour de cassation a reconnu indirectement la légalité de cette manière d'agir et la loi communale teconoalt le droit des administrateurs spéciaux. Des explications sont

éctiangéea au sujet de la fondation Jacqnet i. Rochefort, de la fondation Van der Eyken à Saint-Pierre-Capeile (Hainaut), de la fondation Stalinsà Audenarde. A propos de cette dernière, H. Thienponi dit que le m. j. a refuséde reconnaître les administrateurs spéciaux. —32. La question relaive à la prison de Louvain, soulevée parH. Loos, est reprise parH. Osy, qui soutient que si ta prison de Saint-Bernard était vraiment insalubre, on aurait pu en construire une autre à Contich ou dans la Campine. MH. de laCostc, d'Anethan,ni.>.,et Rogier prennent partà cedébat, dans lequel on s'étend longuement sur les conditions hygiéniques de la maison centrale de Saint-Bernard, sur ta convention conclueavec la ville de Louvain et sur le droit du gouverment de décréter le système cellulaire sans l'autorisation préalable des chambres. Halgré l'opposition de HH. Rogier, deBrouckere et Castiau, la chambre prononce par 33 voix contre 29 etuneabslenlion la clôture de cette discussion. M. de Mérode ayant demandé que le gouvernement applique la peine de mort aux grands criminels, H. Castiau protesta contre ces paroles qui, dit-il, ment U sang, et H. Rogier dit que le moyen indiqué par H. de Mérode, pour remédier à l'encombrement des prisons, ne lui convient pas. Après de nouvelles observations de HH. Loos et Rogier, H. d'Anethan, m.j., consent à ne donner suite aux projets annoncés pour la prison de Louvain que sous réserve d'un vote ultérieur de la chambre. — 23. Au chapitre de ta Police, H. Castiau prononce un discours contre la peine de mort. Il applique au code pénal de 1810 son appréciation du discours de M. de Mérode : Ce code sue le sang. L'orateur constate que les exécutions ont été plus' nombreuses sous le ministère de M. d'Anethan que pendant les douze années précédentes, et cependant, d'après H. de Hérode, les crimes n'ont jamais été plus nombreux et plus odieux. Les véritables cau.se3 de ces crimes sont la corruption qui règne dans les prisons, transformées en écoles, d'enseignement mutuel pour le crime, puis la misère et l'ignorance. Ce n'est pas en versant le sang que l'on parviendraâfairedisparaltre ces souillures. H. d'Anethan, m. j., est d'avis que la peine de mort doit être maintenue, mais appliquée rarement. Les crimes pour lesquels elle l'a été étaient tellement atroces, que, de l'avis de toutes les personnes consultées, il y avait lieu de laisser à la justice son libre cours. H. Verhaegen partage â cet égard l'opinion du m., mais il croit que le devoir du gouvernement est surtout de prévenir les crimes. Or, la police est insuffisante et elle s'occupe de beaucoup de choses dont elle ne devrait pas s'occuper. L'orateur signale, ï ce

Sropos.lasaisie d'un Journal pablië tans nom 'imprimeur et rarrestation Illégale d'une jeune Aiigiaise(Hi5s Jones) qui résidait â Anvers, contre laquelle il D'y avait d'autre grief que sa beauté, et qui a obtenu de la cour d'appel de Bruxelles des dommages-intérêu à chaîne de H. Hody, administrateur de la sûreté publique. H. d'Anettaan, m.}., répond que si la police est Insuffisante dans les villes, c'est la faute des administrations communales. Dans les campagnes, la gendarmerie rend tous les services qu'elle peut rendre. Les expulsions que l'on critique ont eu lien conformément à la loi, et la Jeune Anglaise dont il s'agit n'avait pas de moyens réguliers d'existence. Aussi, H. Hody s'est pourvu en cusation contre l'arrêt de la cour d'appel. Enttn, la saisie du journal dont on parle a encore été faite en exécution delà loi. M.deTomaco insiste sur la nécessité d'organiser la police rurale et attribue en partie la multiplicité des crimes et délits à ce que des cheb de parquet ne sont pas toiyours présenis à leur poste. H. de Mérode maintient que la peine de mort est légitime etse plaint del'abus que l'on fait du droitde grâce. La cidtureétant prononcée, le fi. est adopté par iS voix contre 10 et une abstention. — 27. H. Malou, m. f., dépose des projets de crédits supplémentaires de 1 13,482 fr. au B. de l'intéi^enr, deSS.OOO fr. au fi. des affaires étrangères, et de 814,000 francs an fi. de la justice (service des prisons).

5 (ivrier. M. Osy, r. s. c, présente le rapport sur la demande de crédit supplémentaire de 52,000 h. au fi. des affaires étrangères. — 23. Dans la discussion de ce crédit.M. Dechamps, m. a., répondante H. Delehaye, dit que le congé momentané de M. de Mamix, notre ministre k Madrid, ne relardera pas les négociations commerciales avec l'Espagne, qui sont continuées par notre chargé d'affaires, H. de Hamal. H. Verbaegeo interpelle ensuite le m. sur la mission du prince de Cbimay à Rome et à Naples et sur le refiis du princede Ligne, ambassadeur àParis, d'agréer la nomination d'un attaché commercial.

D'après l'orateur, le princede Cbimay, nommé ambassadeur, aurait été obligé de renoncer il ce litre le lendemain de la remise de ses lettres de créance, pour prendre celui de ministre plénipolentiaire. En outre, le roi deNaples aurait remsé d'accréditer en Belgique un diplomate du rang de H. de Cbimay. La mission de ce dernier est-elle temporaire ou définitive! H. Dechamps, m. a., répond que le princede Cbimay, conformément aux usages diplomatiques, a été revêtu, pour complimenter )e Saint-Père à l'occasion de son avènement, du rang supérieur i celui de sa lotion. Le prince a été parfiiitement reçu i Naples, et le

roi des Denx-Slâles a accrédité en Belgique le duc de Serra-Capriola avec rang de ministre plénipotentiaire. La mission du prince de Cbimay est temporaire. Enfin, la nomination d'un attaché commercial ï Paris est tout simplement suspendue, le ministre n'ayant pas eu le temps de demander au prince de Ligne si elle aurait son agréation. H. Verhaegen maintient que l'attaché n'a pas été agréé, bien qu'il y ait eu un arrêté royal ; et la signatureduRoiaété ainsi compromise. U conclut des paroles du m. a. que la mission du prince de Cbimay est définitive, puisque, envoyé à Rome comme ambassadeur, il y est resté comme ministre plénipountiaire. On a parlé de mission temporaire uniquement pour que le prince ne dût pas se soumettre à réélection i Thuln. M. Dechamps, m. a., le nie et «joute que H. Lebeau a été envoyé en mission à Francfort sans se soumeUre â réélection. H. Lebeau bit observer que sa mission avait un but spécial, ï une époque où nous n'étions pas représentés k Francfort, et qu'il est revenu au bout de trois mois. H. Osy «joute que H. de Baillet, chargé d'une mission temporaire i Berlin, s'est soumis ï réélecUon. H. Delfosse croit qu'on a cherché un moyen d'éluder la Constitution, et il demande que la mission du prince deCbimay soit dose par arrêté royal au mois de juin. H. Dechamps. m. a., répète que la misMOn n'a Jamais eu qu'un caractère temporaire et qu'elle a été donnée dans un but spécial. H. Osy, r., critique ensuite les indemnités de déplacement allouées, pendant l'été, k nos ministres à Lisbonne et ï Constantinopie, et qui sont des augmenuUonsde traitement déguisées. U. Dechamps,», a., répond qu'il est indispensable que nos représentants en Portugal et en Turquie suivent les souverains quand ils se rendent à leurs résidences d'été de Cintra et de Buyultdéré. Le crédit est voté par 39 voix contre 10. — 24.H.Dubns, r. ». c, présente te rapport sur le crédit suppiëmentaire an département de la justice pour le service des prisons.

5 mars. Les crédits au département des finances sont adoptés à l'unanimité. — 6. H. de Theux, m. t., dépose des demandes de creditSBupplementairesaufi.de l'intérieur pour payement de primes d'importation des pommes de terre. — 15. Le crédit au B. de la justice (prisons) est adopté à l'unanimité.

— 1 9. H. Halou, m. f., dépose un projet de crédit de 94,192 fr. pour régularisation au B. de la dette publique let un projet de crédit de 66,920 Ir. au fi. des affaires étrangères.

— 26. M. Osy, r. i. c, bit rapport sur ce projet.— 27. H. Halou, n. ^., dépose lesfifi. de la dette publique, du ministère de la Justice, des affaires étrangères, y compris ceini

àc la nurine, et de l'intérieur pour 1U8.

12 avril. Il dépose les BB. des dotations et des finances pour le même exercice. — M. Veydt, r. f. c, présente le rapport sur le crédit de M,193 fr. au B. de la dette publique. — n. H. Halou, m. f., dépose un projet de crédit de 114,913 fr. pour besuanx abattna et autres dépenses da département de l'intérieur. Ce crédit comprend, entre antres, une somme de 12,500 fr. ponr le piédestal de la statue de Charles de Lorraine qui doit être ér^e au Parc. — 30. Sur le rapport de H. Biebuyck et aprës des observations de H. Delfosse sar l'abus des crédits supplémenuires, le projet est adopté par 57 voix contre 5.

5 ffioi. Dans la discussion du crédit supplémentaire au S. des affaires étrangères, HH. Osy, Lebean et Orts demandent qn'aux termes de la loi du 28 février 1845, le gouvernement publie au Moniteur les arrêtés royaux conférant des titres de noblesse. MM. Osy et Rodenbach demandent, en outre, que ces titres soient frappés d'un impôt. H. Dechamps, m. a., s'ente i examiner la question et dit que le conseil héraldique a proposé nn autre système, pins bvorable au Trésor public et plus conforme à l'intérêt de la nobi^se et ï la prérogative royale que le projet dont H. Osy a parlé ; ce système consisterait dans l'établissement d'un droit de succession b payer, après la mort du titulaire, par ceux qui recueillent le litre. Ces droits seraient gradués selon l'élévation du titre transmissible. Ils seraient perpétuels, en ce sens qu'ils frapperaient les générations snccessives de tout noble i le revenu du Trésor public serait bien plus considérable, puisque le droit serait permanent; Undis que s'il ne portait que sur les collations de titres, le revenu serait insignifiant. HU. Osy et Delehaye prolestent ensuite de nouveau contre l'exagération des dépenses pour missions extraordinaires.

H. Dechamps, m. a., annonce que ta mission temporaire du prince de Chimay est terminée et qne celui-ci a présenté à Rome et à Naples ses lettres de rappel. Le crédit est adopté par 50 voix contre 7. Les crédits supplémentaires au B. de la dette publique sont adoptés à l'unanimité.

BimKA.O.

II novembre. H. Liedts est éhi président par 65 voix sur 73 votants. HH. Dumont et Vilain XIUI sont élus vice-présidents par 55 et il voix sur 72 votants. HU. Alb. du Bus, Huveners, de Han d'Attenrode et Van Cutsem sont élus secrétaires par 71, 47,47 et 42 suffrages contre 33,28, 28 et 3 donnés âMH. de VUlegis, Pirson. Slgart et de Renesse,

15 décembre. H. Verryclien est nommé bi~ biiotbécaire de la chambre après trois tours de scrutin. 11 avait pour concurrents HH. Troisfontaines, Briti, Juste, Delepierre et Bonr-

9 décembre. Répondant â une interpellation de H. Osy, H. Halou,*. f., propose d'inscrire en recettes au fi. des voies et moyens et en dépenses au fi. des travaux publics I57,0û0fr. pour versements ï faire par les concessionnaires de chemins de fer pour frais de surveillance et travaux exécutés par les ingénieurs de l'Eut. Cette proposition est adoptée.

ISjam^.H. de Bavay, m. t., répondant à une interpellation de M. de Baiilet ausnjetde l'emploi des billes en sapin au lieu de billes en chêne, dit qu'il a cru devoir faire un essai de billes eu sapin dans un but d'économie. C'est,dnreste,une erreur de croire que l'emploi de«es billes compromette la sécurité des voyageurs. En Angleterre, où la vitesse des trains est plus grande que chez nous, on les emploie sans inconvénient. Répondant i> H. Delehaye, le m. dît que si l'enquête au si^t de la ligne directe de Bruxelles i Gand a été suspendue, c'est sur la demande de H. ringénieurDesart,qui a reconnu la nécessité de faire un travail supplémentaire. — 29. Sur les conclusions de H. de Roo, r. c, ei après quelques observations de Wt. de Bronckere, de Garcia et Lebeau, la chambre renvoie au m. t., sans rien préjuger, des pétitions de négociants en bois qui demandent que l'on substitue le bois de chêne du pays an bois de sapin du Nord dans l'avis qui vient d'être publié d'une adjudication def 50.000 billes pour le chemin de fer de l'Etat.

12 février. H. de Bavay, m. t., dépose un projet de loi aux termes duquel le crédit de 2,898,960 fr. ouvert au département des travaux publics par la loi du 13 avril 1845, pour les bâtiments et dépendances des stations du chemin de fer, pourra être affecté, à concurrence d'un million de francs, S) l'extension du matériel d'exploitation. — 18. H. Pirmez, r. ». c. , présente le rapport sur la proposition de H. Osy tendant àpermettre la cote desacUons de chemins de fer à la Bourse sous certaines conditions. — 22, H. de Bavay, m. t., dépose un projet de loi qui tend â proroger la loi de 1855 relative aux tarifa du chemin de fer. Cette prorogation aura lieu jusqu'à la mise en vigueur d'une loi définitive sur la matière, et au plus tard Jusqu'au 1" mare 1848. — 26. H. Brabant, r. i. c, présente le rapport sur ce projet et conclut à ce qu'il soit discuté d'ui^nce. MH. Osy, Delehaye et Delfosse en critiquent la présentation tardive et insls* tent pour rélaboratioD d'un tarif définitif et

(l'un règlement pour la comptabilité du chemin de fer. Ils demandent aussi que le gouvernement emploie tous ses efforts pour obtenir que l'adininlstraliOR du chemin de fer rhénan prenne les mesures qu'exige l'intérêt du senice. H. de Bavay, m. t., s'engage à tenir compte de ces observations. M. Osy critique, en outre, la nomination dn consul général ii Darmsiadt. Nos rapports avec la compagnie rhénane exigentque nous ayons un agent à Cologne. Le projet est adopté it l'unanimité.

10 mars. H. de Bavay, nt. t., dépose un projet de loi tendant à proroger le délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg. — 13. M. Zoude. r. t. c, présente le rapport sur ce projet. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de H. Osy, tendant i anioriserla cote des actions deschemins de ferconcédésloraqu'il aura été versé an moins 50 p. c. et que les travaux seront en voje d'exécution. La c, d'accord avec le gouvernement, propose la rédaction suivante : h Le gouvernement pourra autoriser la négociation et la cote aux Bourses d'Anvers et de Bruxelles des actions de chemins de fer concédés lorsqu'il sera justifié de versements s'élevantâ 40 p. c. au moins du capital social, et que le cautionnement aura été restitué conformément aux prescriptions de l'acte de concession, â concurrence de quatre cinquièmes pour les chemins de fer de Tournai â Jurbise et de Saini-Trond à Hasselt, et en totalité pour les autres concessions, u Apres desobservallons de HH. Osy, De Smet, Nothomb, Malou, m. f., el de Bavay, m. (., cette rédaction est adoptée par 51) voix eonlreâet une abstention, aveccette addition proposée par H. Notbomb : u L'autorisation sera accordée par arrêté royal motivé, n — 20. M. Hogierse plaint du manque de matériel pour le transport des marclîandises, par suite du transport gratuit des céréales. H. de Bavay, m. t., fait observer qu'il vient de demander un crédit pour la construction immédiate de 400 waggons. Dans la discussion du projet tendant à proroger le délai d'exécution du chemin de fer du Luxembourg, H. David engage le m. t. k proliter de la requête de la compagnie pour la décider â renoncer à son droilde s'opposera la construction du chemin de fer de Pepinster à Stavelot par Spa. H. de Garcia désire que l'on veille à la rigoureuse exécution du cahier des charges des concessions. M. Fleussu espère que la société reprendra prochainement les travaux du canal de Meuse-et-Hoselle. H. Hogier demande que le gôhvernement communique â la chambre un tableau de toutes Its concessions et du degré d'avancement des travaux. — 22. Une dlwosslon s'engage sur la garantie que l'on

possède de l'exécution de ia lîj[ne de Namnr à Arlon. H. Osy fait observer qu'on, a pour la construction du chemin de fer et du canal, un cautionnement de 5 millions. Mais il y i également dans le cahier des charges une disposition d'après laquelle il faut, pour que la restitution du cautionnement ait lieu, que les travaux exécutés représentent une somme double du montant de ce cautionnement. Or, le chemin de fer de Bruxelles à Wavre coûtera 10 millions. Lors donc qu'il sera exécuté, le cautionnement devra être restitué et on n'aura plus de garantie pour l'exécution du chemin de fer de Namnr à Arlon. Ou aura, dira-t-on, le chemin de fer de Wavre; mais la province de Luiembouig, qui désire te chemin de fer, n'aura rien. MU. Van den Steen, de Bavay, m. t., d'Hoffschmidt, Notbomb, Orban et Lesoinne sont entendus â ce sujet, et la chambre adopte un amendement de M. Notbomb, aux termes duquel les deux cinquièmes au moins du cautionnement versé en vertu de l'article 18 du cahier des charges annexé à la loi du 18 juin 1845 seront affectés à la ligne de Namur i Arlon. Le projet de loi est ensuite adopté il l'unanimité. — 23. H. de Han d'Attenrode, r.*. c, présente le rapport sur le crédit pour augmentation du matériel du chemin de fer. — 27. Dans la discussion de cecrédit,M. Osy critique une adjudication de rails faite à un prix très-élevé, avec engagement de. payer par tiers en trois ans. L'orateur est d'avis que cette iaçon de procéder est l'équivalent d'un emprunt ou d'une émission de bons du Trésor â un taux onéreux. Il demande que ce marché ne soit p^ ratifié. H. de Bavay, m. 1., répond que si l'on n'admet pas celte façon de procéder, il faudra faire des emprunts pour couvrir les frais d'exploitation du chemin de fer. H. Osy maintient que l'opération est onéreuse. H. Verbaegen la trouve en outre préjudiciable au crédit public et attentatoire à la lihre concurrence Elle exclut les petits soumissionnaires qui ne peuvent accorder trois ans de crédit. H. de Bavay, m. I., objecte qu'il faut tenir compte de la coalition des grands établissements. HH. Rogier et Verbaegen répondent qu'an lieu de baisser la tète devant cette coalition, mieux vaut se fournir â l'étranger. H. Halou, m. f., dit qu'on ne paye qu'un simple escompte. H. Loos répond qu'un emprunt serait plus économique que l'expédient qu'on emploie. H. de Hérode est d'avis qu'il ne faudrait jamais décréter de dépenses sans décréter en même temps les ressources. Sur la proposition de U. Bnbant, et du consentement du m. t., il est convenu que le marché sera tenu en suspens jusqu'au vote du B. des travaux publics. Après un échange d'obser-

valions entre HH.DelfoHse, Usy, Haloo, m. (., et de Bavay, m. t., au sujet de la station Intérieure de Liège, et de l'insuffisance du matériel pour le transport des marchandises, le crédit est adopté à l'unanimiié.

13 avril. Sar les conclusions de H. Clep, r. c, appuyées par H. Rodenbacb. la cbambre renvoie aux mm. (. et a. une pétition r^laraant la concession d'un chemin de fer d'Adinkerke à Osiende par Fumes et Nieuport, et la construction d'un embarcadère de bateaux à vapeur à la Panne. — M. Dans la discussion du B. des travaux publics, H. de H VI d'Atienrode dépose une proposition tendant â rinstiiuiîon d'un conseil permanent des chemins de fer au département des travaux publics. — 20. H. ionet appelle l'attention du PM. t. sur les inquiétudes qu'Inspire à la population de Wavre la rumeur que 'a compagnie du Luxembourg aurait l'intention de s'embrancher au chemin de fer de Louvain, à Ottignies. H. de Bavay, m. t., répond qu'il n'a connaissance du tracé que jusqu'à Groenendael. Il affirme, du reste, que le cahier des charges sera exécuté. H. de Han d'AItenrode développe sa proposition. U. de Etavay, n. t., la croit Inutile, les divers services du chemin de fer étant soumis â un contrôle suffisant. H. d'Hoffschmldt appelle l'attention sur les dépenses à faire pour assurer la bonne exploitation du chemin de fer; il les évalue à 1 5 millions, et il croit qu'on peut d'aulant mtenx les décréter que, dans quelques années, on pourra compter sur une recette annuelle de 301/2 millions, soit 182,000 francs par mois. H. de Bavay, m. t., pense qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'emprunt et qnelesressourcesduB. suffiront aux be.soins actuels. H. Lys critique l'organisation défectueuse du chemin de fer et constate l'impossibilité de se reconnaître dans ce dédale Inextricable, il se plaint aussi de ce qu'on n'ait eu aucun épard à une demande de concession faite pour un petit chemin de fer de Pépinster i, Spa. H. de Bavay, m. 1., répond que cette demande n'avait rien de sérieux. 11 ^onte que tous les services fonctionnent avec une parfaite régularité. — 21 . MM. Osy Bi[>e De^^er demandent l'insertion au Monittttr d'une pétition de l'Ingénieur Delaveteye, qui prie la chambre de ne plus accorder de (concession de chemins de fer avant d'avoir arrêté un système général de concessions. HH. d'Elbounpe.Deiehaye et Haniiius s'opposent à cette motion. M. Delehaye dit que M. Delaveleye est le défenseur salarié des intérêts de Termonde, et que son seul but est d'empêcher qu'on n'accorde la concession du chemin de fer direct de Bruxeilesà Gand par Alost. Sur la proposition de M. d'Huart, n. é., il est dëddé qu'ï l'avenir on ne lira plus et 11 ne