TOME
Les DtMeclns de girniioQ, au grade de major;
Les médecins de régiment, au grade de capitaiue de C* classe;
Les médecins de bataillon de l^classe, au grade de capitaine de ï* clas.^e ;
Les médecins de bataillon de 3* classe, au grade de lieutenant ;
Les médecins adjoints, au grade de sons-lleuEe-
Le pharmacien principal, au grade de major;
Le pliarmacleii de l" classe, bu grade de capitaine;
Le pharmacien de 3* classe, au grade de lieutenant;
Le pharmacien de 3° classe, au grade de souS' lleulenant ;
L'inspecteur vétérluaire, au grade de major ;
Les véteriuaires de 1 " classe, au grade de capt-
Les vétérinaires de 3* classe, au grade de lieu-
Les vétérinaires de 3* classe, an grade de sous- Ueulenant.
Les articles 2 ei 3 donnent lieu à des observations de HH. de Garcia, de Han d'Atlcnrode et Prisse. — M. de Han d'Atienrode propose la suppression de ce S : « Nul ne pourra obtenir le grade d'inspecteur général, s'il n'a servi au moins deux ans dans le grade de médecin en chef » M, de Garcia, ))ar c:ontre, propose d'ajouter tl de médrdn principal.—il. H. Hast de Vries. r. c, présente le rapport sur un projet de crédit de 330,940 if. iO c. au déparlement de la guerre pour dépenses arriérées. La chambre reprend la discussion du projet de loi sur le service de santé de l'armée. Les amendements de HH. de Han d'Altenrode et de Garcia sont rejetés. Les articles i â 15, relatifs aux programmes des examens et aux conditions d'avancement, sont adoptés, après des observations de MM. de Man d'Attenrode, Prisse, ni. g., Hanilius et Sigart, r. Vient ensuite l'amendement de la «. c. , qui interdit la pratique civile aux médecins militaires en activité de service. Après avoir entendu HH. Sigart, r., Hodenbach, de Brouckere, de Han d'Atienrode et Prisse, m. g., la chambre rejette l'amendement par 51 voix contre 6 et une abstention. Les articles relatifs aux pen* sions et les dispositions transitoires sont adoptés. MH.de T'Serclaes, Osy, de Garcia, de Brouckere, de Han d'Atienrode, Brabant, Van den Eynde et Prisse, m. g., prennent la parole dans ce débat. H. Ualou, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de 200,000 fr. au département de la guerre. — 28. Ducumon du B, de ta guerre. H. Pirson, indisposé, écrit pour exprimer son regiet de ne pouvoir assister à la discussion pour combattre la réduction proposée sur le chapitre de la Soltle. La discussion s'ouvre par des observaiionsdeH. de Brouckere, au sujet d
droit que s'arroge le département de la guerre. contrairement à l'avjsde la cour des comptes, de disposer des crédits provisoires sans <]ae des arrêtés royaux en aient réglé l'emploi. M. Prisse, tn. g., avoue qu'il n'a pas eu connaissance de cet avis, et qu'il n a fait que suivre la coutume de ses prédécesseurs. Il se conformera désormais aux Indications qui viennent d'être données. H. Rogier porte ensuite le débat sur le terrain financier. Par suite de ta cherté des denrées alimentaires et des fourrages, ieB.de laguerre, qui était présenté au chiffre de 38,4.^0,000 fr., se trouve augmenté de 1,500,000 fr. Où sont les voies et moyens destinés à faire face i cette augmenlalion? On ne peut songer â l'emprunt en ce moment. Le ministère n'oserait proposer . de nouveaux impôts. 11 n'y a donc pas d'autre alternative que de réduire les dépenses, et il faudrait pour y arriver diminuer l'effectif et renvoyer quelques milliers d'Iiommes dans leurs foyers. MM. de Brouckere et Osy soutiennent la même thèse. Le premier voudrait que l'on diminuât les garnisons des petites places fortes et que l'on supprimât les sentinelles Inutiles, le second que l'on fit des économies sur le matériel. H. Prisse, m. g., répond qu'il Ini serait impossible d'accepter la responsabilité de la siluatlon avec une diminution de l'effectif. H. de Garoia, r., dît que la ». c, en votant le B., n'a fait que se conformer aux exigences de la loi d'organisation- M. Malou, m. {., dit qu'on assombrit Inutilement la situation financière; il soutient que l'équilibre existe entre les ressources ordinaires et les dépenses ordinaires, et que les crédits supplémentaires sont compensés par les excédants des BB. Il se croit pas que dans les circonstances actuelles, on puisse recourir i l'Impôt, ni â l'emprunt; mais les charges publiques sont moins lourdes chez nous que dans les pays voisins, et il faut songer sérieusement à créer de nouvelles ressources pour l'avenir, en mÈme lemps que se montrer sobre de dépenses pour les travaux publics qui ne sont pas absolument indispensables. H. de Mérode dit qu'il aimerait mieux que le chiffre de l'impùt fût plus élevé et que nous ne vissions pas s'accroître dans d'énormes proportions la deUe publique. — 29, Après le vote, par 52 voix contre 2 et une abstention, du projet de loi relatif aux médecins militaires, la discussion est reprise sur le B. M. Lebeau reprend la thèse de HM. Rosier et de Brouckere et réclame des économies. Il croit que l'on pourrait apporter une légère réduction à la solde. Il a entendu dire par des généraux qui ont pour les soldats une sotlicilude vraiment paternelle, que ceux-ci consenenl aujourd'hui, leurs dépenses payées, de quoi
s'enivrer. L'orateur demande en tennlnani s'il est vrai que des otSciers de l'armée sont actionnaires de la société d'enconragemeat pour le service miiilairo et qu'il y a une sorte de parti pris de la part des chefs de corps de rofiiser les remplaçants qui sont présentés par d'autres que cette société. H. Prisse, m. g., déclare ignorer ces faits; mais si l'abus existe, il est indispensable qu'il disparaisse. Lem. nepeutgarantirquelescirconstanceslui permettront de diminuer l'effectif de l'armée. ou les garnisons, ouïe matériel, el il ne croit pas qu'il y ait moyen d'aller, dans les prévisions du fi., au delà des réductions qui! a déjà proposées. M. Brabant est é^alemeni d'avis qu'il n'y a d'économie sérieuse à réaliser que sur la solde, el celle-là, il s'y oppose de toutes ses forces, L'Etat donne au soldii 90 c. bar Jour pour logement, habillement, nourriture, etc. El n'y a moyen de rien retrancher de cette allocation, et s'il est vTii que le soldat s'enivre avec l'argent de poche qu'il reçoit tous les cinq jours, il serait facile de remédier à cet Inconvénient en payant 11 solde tous les jours, comme on fait eu temps de guerre. H, de Tomaco, partisan des économies comme MM. Rogier, Lebeau et de Brouckere. demande que l'on donne enfin une solution à la question des forteresses, qui esi pendante depuis 1831. H. Castiau plaide, ^ son tour, la thèse des réductions de dépenses, et rappelle que, prévoyant ce qui arrive, il a voté contre la loi d'organisation militaire. II raille M. Halou sur sa quiétude et son optimisme, alors que, dans l'opposition, il se montrait un vrai Brutns quand les iniérèLs du Trésor étaient en cause. II reproche aussi à la ». c. de n'avoir rien osé proposer en faveur des réfugiés polonais, comme si la Belgique était descendue tellement bas.qu'die ne pourrait plus exercer un acte d'bumanité sans la permission de l'empereur de Russie ou du roi de Prusse. M. Halou, tn. f., répète qu'il s'occupe de rechercher de nouvelles ressources pour le Trésor sans augmenter les charges des contribuables, et bit allusion au système des assurances par l'Etat, dont il a parlé dans la discussion de son B. — 30. M. de Brouckere convient qu'il vaudrait mieux conserver l'armée sur le pied actuel, â l'on n'était en présence d'un déficit, mais vu l'inpossibilité de faire un emprunt et de créer des impôts, il insisie pour que des économies soient faites et que l'on renvoie dans leure foyers 1/10 des miliciens. H. Prisse, n, Sfi déclare que si la chambre décrèle une rédaction de l'effectif, il examinera s'il peull'aecepter. M. Lebeau croit qu'il y aura peul-Étre moyen de s'entendre sur un chiffre tranwtionnel. M, de Garoia, r., ne consentira pas à voter une mesure qui aurait pour objet
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d'iiqposer an gouvernement, d'une manière absolue, l'obligation de réduire l'elTectir de l'année reconnu nécessaire dans tous les BB.
Erécédents. M. Osy traduit en amendement I pensée de H. de Brouckerc et propose de réduire le B. de 738,605 fr. 87 c, répartis sur l'inranterie, la cavalerie, l'artillerie, la masse de pain et le casernement. M. Halou, m./., n'admet pas qoe l'on puisse, par un vote it 1 occasion du B., obliger le m. g. it réduire d'une foçon permanente, c'est-Â-ctire pour toute l'année 1817, l'effectif de l'armée. H. Rogier répond que les cadres resteront intacts et que si les circonstancesl'eiiigenl.on pourra réclamer des crédits supplémentaires. M. Prisse, m. g., dit qu'il est bien entendu qu'il ne s'agit pas d'une diminution de l'eFfectif pour l'avenir. Il examinera s'il peut se rallier à l'économie proposée et en fera francbement la déclaration à la chambre. M. O'^y fait observer qu'en cas d'événements extraordinaires, le gouvernement pourrait faire sous «a responsabilité les dépenses nécessaires.
1" février. H. Prisse, m. g., s'explique sur l'amen deme ni. Il déclare qu'il est prêt à introduire des économies en appelant les miliciens plus lard sous les armes et en les renvoyant plus tôt daqs leurs foyers, mais il ne rroit pas pouvoir diminue l'effectif de l'armée. Quand on a demandé cette réduction en France et) 1845, le maréchal Soûl t a répondu que ce serait raccourcir l'épée de la France. N'oublions pas que la nôtre n'est pas trop longue. H. Rogier protesta de ses sympathies pour l'armée et pour le m. g. personnellement, mais il est dominé par les nécessités du Trésor. Le débat sur la question financière reprend entre l'orateur et H. Halou, tn. f.
(1) Tout B«tM parveuu h 11^ de l'ippel k la mi li« 4etrtit dter«nr l'il * l'intention de tenir icti- «jnenl ou de se libérer pécuniairemenl. Han» ce co8. il dcTnit àéfoset, dîna an terme donné, le monlsal
|Dltri«urt. vu le gnad nombn de penonnea appei'" '' ""'iriliuer, ï celle que l'on demande ipBinle-
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raieDlchiirgéicle conitaler liiilidilt dHeiemptioDS auiui largea que posaible, «uaRlée* par U loi, mait desqueliei les pei sonnes lui jDutgsent d'une cerulne aisance ne pourraient
Iti profiler. On ne Terrait plua )ea malheur.ux ablMnla de la campagne ei souvent 'icIinieB det ei«cliani dei mtrcliaaiU d'bommca. qui Tiennent leur arracher juaqu'a leuraderni^rei resaourcea pour
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le rem
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•tild'ï faire face ; lea jeunes gêna eui-meme» qui ne loudnitnt pas servir activement, en iconomiaant, pendant quelquea annéea, sur le frail de leur travail.
ilurCMilli.
Lf loi fixerai! l'ordre dans lequri lei jennoa gens qui n'auraiéDl point de motifs d'exemplioo el qui
Dans ta même séance, M. de Lannoy indique comme modilication à introduire dans la législation sur le recnilemeat, le système de l'exonération (1).— 2. Discunsiondeiarliclet. Au chapitre Adminùlralion centrale, la chambre, après avoir entendu UH. Prisse, m. g'., de Garcia, t., Osy, Van den Steen et de Broucbere, rejette une diminution de 4.0U0 fr. proposée par la s. c. sur le traitement des employés du ministère de ta guerre. Au chapitre Secoan à d'anciens militams, M. Prisse, m. g., annonce qu'il compte présenter un projet de loi conférant la pension de m^or i H. Boine (de Jodoigne) [loir Pétition:;) en reconnaissance des services qu'il a rendus pendant la révolution. Ce projet sera soumis au Roi aussilùt son retour. Le Itoi est toujours empressé de rendre justice â de bons et anciens services. {Trè»-iiifn h MM. Mercier, de Brouckere, Rogier et Rodenbach remercient le ffl. g. au sujet de cette di'claratiùn. Des observations sont présentées par MM. de Broucliere, Prisse, m. g., et Malou, m. f., sur les frais de route el de séjour du m. g. Au chapitre Solde et kabillemenl des différentes armes, l'amendement de M. Osy est mis aux voix et rejeté par 49 voix contre 11 et 3 abstentions {MM. Rogier et de Brouckere). Ceux-ci déclarent qu'ils se sont abstenus à cause de l'engagement pris par le m. g. d'introduire toutes les économies compatibles avec tes nécessités du service. A propos de la gendarmerie, pour laquelle on réclame une augmentation de 227,000 fr., M. Veydt rappelle que ce corps doit être organisé par une loi. M. Prisse, m. g., répond que sur les 227,000 fr. il y a 148,000 fr.. pour 27 gendarmes à cheval, 27 chevaux et 169 gendarmes à pied en plus.
,r rapeauj selon les be
de l'armée. Ces mesurée, si fort dans l'intérêt
des famillci, ne seraient pas uioinsdaiisrintéièl de l'armée; en emulnjanl loules les sommes fourniea pour les coniribulions miliiairei i, une caisie de penaiona pour lea aauB-officiere el soldats, elle serait plus que suRiaanta pour fournir i tout mililaire qui aurail fait un certain terme do tion et loyal serti ce une pensionqui sérail plus considérablepuurlCBSousofflcien et augmenterait pour lea aerviceapius longs. De cette manitfe, le seriice mililaire «raitpour
errait plua regardé comme une charpe pénible: ceux qui auraient employé leurs plus bellea ann.'cB au service de l'Etat seraient dignement récompensés, les soldais auraient en perspecliie la récompense de leur bonne conEiuite. De retour dan» leurs familles,
tenant le cnlllvateur. l'oucricr qui à été ohllgéd abaDdonner, pendant quelques années, ses traraui revien t ebei lui ayant le août du travail; ayant conlraclé, dans tes villes oii ils été en garnison, des habiludei souvent maui ai sea qu'il n'avait pas auparavant, il Ironie plus diffleilentBnt de l'outrage el la misère 1*
Le reste de l'augmentation s'applique aux fourrages. U. Ur ban combat l' augmentation, qui est défendue parltfU. d'Anethan, m. )., de Garda, r., et De Smet. Sur la proposition de H. Veydl, la chambre divise ce chiffre en charges ordinaires et extraordinaires, et Taliocaiion est adoptée. A l'article relatif aux Primes de Téengagemenl, H. Orban signale de nombreux abus résuilanl des opérations de la Sodélé de remplacement, le haut prix des remplavanis occasionné par une sorte de monopole quasi-offlclel dans lequel des officiers généraux sont intéressés comme actionnaires. il y a dans celte association nn but utile qui explique la présence de personnes éminemment honorables dans le conseil d'administration. Ce but estdeconserveràrarméed'anriens sous-oRiciers et soldats qui ont du goût etde l'aptitude pour le senice militaire. Mais ce but, on peut l'atteindre sans l'intermédiaire de la société et sans maintenir les abus dont elle vit. Le gouvernement fournit à la société, par ses quartiers- maîtres et par ses agents, la liste des anciens sous-officiers et soldats qui veulent servir; au lieu de transmettre cette liste â la sociélé,qu'on la transmette aux gouverneurs de province, qui rempliront vis-à-vis des miliciens l'office dont la société est chargée maintenant. Alor% il arrivera de deux choses l'une : ou bien le gouvernement demandera, comme aujourd'hui, l.TUO fr. pour le remplacement, et alors il pourra se réserver le bénéfice que fait la société et procurer au Trésor un revenu important, ou bien il se bornera à demander au remplacé le montant de la prime payée au remplaçant, et II procurera â l'un et à l'autre un immense avantage. Il fera cesser une charge odieuse qui pèse maintenant sur une classe nombreuse de citoyens, et l'un de$ abus les plus criants qui se soient développés dans le pays depuis notre régénération politique. En attendant
tituer aux conseils de milice et aux députations permanentes l'autorité et les attributions qui leur appartiennent en vertu des lois ; de faire cesser les mesures illégales en vertu desquelles les députations sont forcées de recevoir.sansexamen, les remplaçants militaires fournis par la société et qui ont institué les commissions militaires chaînées de reùser les décisionsderauloritéclvtleàlaquelleincombe l'examen des remplacants.il demande enfin que l'on cesse d'accorder toute espèce de concours â la société et qu'on interdise sévèrement aux officiers de tout grade de participer soit aux actes, soit aux bénéfices de l'association. H. Prisse, m. g., est d'avis de renvoyer les propositions de H. Orban % la .'<. c. chargée d'examiner le projet de loi sur la
milice. Uuani aux abus qu'on a signalés, il les ignore. Il affirme qu'aucun chef de corps ne fait partie de la société. Mais s'il y a des généraux parmi les actionnaires, il n'a pas le droit de leur demander compte de l'emploi qu'ils font de leur argent. H. Delfosse demande comment, en ce cas, le m. g. peut alBrmer qu'aucun chef de corpsn'est actionnaire, tl. Lejeune est d'avis qu'il faut couper le mal dans sa racine et autoriser le gouverncmem k procéder lui-même au remplacement par voie administrative. M. de Garcia, r., appuie le renvoie â la n. c. de la milice. M. Delehaye dit que les abus sont notoires. II cite un remplaçant qui a été refusé quand il était présenté par un pariiculler,etadmtsquandilse liitfait engager par la société. Il signale, en outre, ce fait que I auditeur généra) est commissaire du gouvernement prés de l'association, contrairement aux prescriptions de la loi qui défend aux magistrats de remplir de pareilles fouclions. M. Manilius insiste pour le reirait Immédiat de toutes les mesures de faveur accordées k la société. U.d'Anethan, m.j., dit que te commissaire du gouvernement a été nommé par M. Nothomb en 1841 et que la loi sur la position des ma^siraisestdel8i4.ll examinera la position spéciale de l'audlleur généra et prendra des mesures en conséquence.
M. Halou, iR. /., fait observer qu'il ne s'agit pas ici d'un acte de commerce. H. de Brouckere ne pense pas que le seul contrat avec une société de ce genre suffise pour Déirir la réputatioi> d'un magistrat. M. Delehaye ne conteste pas l'honorabilité de ce magistral, mais il s'étonne qu'il n'ait pas signalé les abos commis et qu'il touche un tantième sur les bénéllces. H. Rogier rappelle que dès 1837 il avait signalé tous les abus qui résulteraient de la création do cette société. Il ajoute que si, par impossible, il était question de la créationd'un h6tel des Invalides parcelle association,quia pris un engagement de ce genre, l'Etat devrait refiiser ce concours pécuniaire, après avoir vu comment les bénéfices ont été réalisés. M. {}e îheux, m.i., considère comme la meilleure solution le renvoi â la «. c. de la milice. M. d'Elhoungne ne la croit pas suffisante. Il importe avant tout que l'on fasse cesser les abus constatés. H. de Theux.m. i., s'engage à prendre tontes les mesures qui seront reconnues nécessaires. Au chapitre £ro/etnifj/(itre,aprësavoir entendu HH. Prisse, m. g., et de (Garcia, r., la chambre vote une augmentation sollicitée pour quelques professeurs de cet établissement. — 3. A propos du chapitre Matériel de i'artttlerie et du gfmt, H. Goblet appelle l'attention de la chambre . sur les nécessités de la défense nationale. Il soutient que le malériei n'est susceptible d'aucune réduction et s'attache â démontrer
spécialement la iiécessiié de l'achèvcnieiii des fortifications de Dîpsl. U. Lejeune miislaie avec re^rel quf^ le gouverne mrnt n'ait pas île plan arrêté pour la di^fense nationale et signale une brorhure du lien tenant-colonel Flenens, dont les journaux allemands ont parlé et qui tend a établir la nécessité d'un camp retcanché à Anvers. H. Lebeau insiste pour que le gouverne ment ne perde pas de ™e cette grave question des forteresses. Il croit toutefois que la place de Diestfalsaitpartied'un système de défense contre la Hollande, qui n'a plus de raison d'être depuis 1839. H. Prisse, ». g., dit que le département de la guerre fait de (file question l'objet constant de ses éludes. Il demande que la cbambre accorde le crédit pour les fortiflcatinns de Diest.qui, en dehors de leur utilité, apurent des travaux à la classe ouvrière en r#s temps calamiteux. Après desobsenationsde MM.deCorswarem et Osy sur l'accroisseuient des pensions militaires, et des explications de M.Prisse.m. g., pn ri^ponse â H. Osy, sur l'institution des tables d'officiers, le B. est adepte par 68 voix contre 5. Le crédit pour créances arriérées est adopté a l'unanimité après quelques observations de MM. Plisse, m. g., de T'Serclaes, Mast de Vries, r., et Osy. — 12. H. Pirson, r. s. c, présente le rapport sur un crédit .supplémentaire de 200,000 fr. au déparlement de la guerre. -— 24, Ce crédit est adopté a l'unanimité.
12 avnt. M. Maiou. m. /"., dépose le B. de la guerre pour 1848. Ce projet s'élève à 28,994,000 fr.
OCPOTS.
11 novenUre. M. Malou, m. f., dépose un projet de prorogation de la loi sur la répartition de la contribution foncière. — 27. M. Zoade, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi.
5 décembre. Il est adopté par 49 voix contre 5, après des observations de MM. de Renesse, d'HolTschmidl, de Corswarem, Orban, Mercier et Malou. m. f., au sujet de la répartition dans le Luxembourg et le Limbourg. — 4. La chambre adopte à l'unanimité, après avoir entendu MM. de Bavay, m, /., Rodenbach et Zoude,r.,le projet de loi qui exemple des droits de barrière, dans la province de Luxembourg, le plâtre étranger.
tNDDiURIK.
24 déi-embrf. M. Dechamps, m. a., dépose le projet de loi relatif k la création d'une société d'exportation.
4 février. Sur les conclusions de M. De Smet, r. c. la chambre renvoie au w. t. une pétition du sieur Cans, négociant à Alost, qui demande qu'on établisse une esumpllle sur
les toiles, afin de distinguer les toiles â la main des toiles mécaniques. — 8. Sur les conclusions de H. De Bonne, r. c, la chambre renvoie au m. i une pétition d'industriels qui demandent une nouvelle loi sur les brevets d'invention. Elle passe h l'ordre du jour sur la pétition des ouvriers ImprimeursdeBruxelles qui réclament l'interdiction des presses mécaniques.
17 man. M. Desmaisières, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la création d'une société d'exporlaUon.
14 avril. M. Dechamps, m. a., propose une série d'amendements qui sont renvoyés â la s. c. Ces amendements se rapportent â la créalion de comptoirs subsid lés dans les pays transatlantiques et le Levant. — 20. M. Desmaisières, r. s.c, présente le rapport sur ces amendemenlfi,
INSTHUCTIOn PCBUQDB.
15 novembre. H. de Theux, m. t., présente un projet de loi relatif à l'enseignement agricole et un autre organisant l'enseignement vétérinaire. — 20. Il dépose le rapport triennal sur l'instruction primaire.
IG décentre. M. Delfosse réclame la publication du rapport triennal sur l'instruction primaire et attribue le retard qu'il signale, au désir que Ton a de ne pas faire connaître les abus avant la discussion du B. de l'intérieur. M. (le Theux, m. i., répond qu'il a pressé la rédaction du rapport autant que possible et que le retard signalé est tout à fait indépendant de sa volonté. — 22. Dans la discussion du 6. de l'intérieur, M. Fleussu présente des obsenatlons sur l'organisation des cours à l'université de Liège, la trop grande influence de la bureaucratie et l'exagération des malières pour les examens de médecine. M. iteTheux, m. i., répond que ce dernier point fait l'objet de son attention, le nombre des médecins étant trop peu élevé, surtout dans les campagnes. M. Rodenbach ayant fait observer qu'il y a 1,900 médecins en Belgique, M. de Tbeux, m. i., ajoute qu'il en faudrait un dans chaque canton et que beaucoup de cantons en sont dépourvus. Au chapitre de lEttseignmetU primaire, M. Orts renouvelle ses critiques an sujet des retards apportés dans l'exécution des principales dispositions de la loi de 1842, le choix des livres, les conférences des instituteurs, les concours cantonaux et ta création de cours normaux dans les écoles primaires supérieures. On ne forme aujourd'hui des instituteurs que pour les campagnes. M. Rogier fait observer qu'il est impossible de se livrer !i une discussion approfondie avant l'impression du rapport triennal. 11 estconvenu, après quelques mots de MM. de Theux, m. i.,ei Noibomb, qne le
(ti^bat si>ra ajnarni' Ju»|u'à la présentation d'an |ir(irhaiii i:rédlt siippl^aieiilalre. — 35. M. Ragler, pn aliendaiU, appuie les critiques de H. Orts au sujet de la non-exé<uiinn de diverses presiTipilons Importantes de la loi. Il Insiste spécialement sur l'Insuffisance du programme des écoles primaires supérieures, qui devraient Ptre une sorte de collèges. 11 accuse le m. i. d'avoirvioli' la loi en déterminant par arrtté royal tes heures de classe, aOn d'arriver k régler, d'accord avec les évéques, les heures consacrées à renseignement de la religion. 11 erltlque aussi la circulaire épiscopale contenue dans l'arrêté du 15 aoQl. et d'après laquelle les Insilluteurs sont invilés à s'abstenir de fréquenter les personnes dune réputation suspecte — probablement les libéraux, — el d'éïller les sociétés broyantes, M. de Theun, m. t., dit que Jamais pareille exclusion n'est entrée dans la tëie d'ancnn évéque. On a voulu désigner les personnes de mœurs et de conduite suspeties et éviler que l'Instituteur riese livrât it la dissipation. Quant au règlement des heures pour l'instruction religieuse. Il a été pris dans l'IntérSl des dissidents qui pourraient ne pas assister aux eKen:lces religieux qui ont lieu an <M]mmeiicement et à la lin de la classe. Le m. ajoute que des diffliniltés maténelles ont retardé l'organisation des conférences et des concours, et les lacunes que l'on a signalées seront prochainement comblées. H. I.ys appelle l'attention sur l'interprétation de l'article 23 de la loi de 4842 relatif aux obligations des communes. Il soutient que. dés l'Instant où la commune a consacré deux centimes additionnels â l'instruction primaire, l'Etat lui doit un subside ; tandis que, d'après le gouvernement, il doit encore être établi que la commune ne possède pas de ressources suffisantes. H. de Lannoy craint que la loi sur l'instruction primaire n'impose aux communes, aux provinces et â l'Etat des tïhargfts dont on n'a pas apprécié l'étendue lors du vote de l'article 33. H. De Haerne se déclare partisan de la plus large diffusion de rinstruclion primaire, mais il ne faut pas toui attendre de l'Eial et il faut compter sur le concours de la liberté. Il produit ta statistique de renseignement primaire dans les Flandres, fait ressortir le rOle bienfaisant du clei^é dans les écoles, et soutient que .dans sa province, les écoles primaires supérieures sont parfaitement organisées. M. Orts appelle l'attention sur la nécessité d'organiser surtout les rours normaux près des écoles supérieures de jeunes lllles. M, Kothomb. m. t., soulienl que cette organisation est facultative et que, d'après l'arllcle 33 de la toi, les communes doivent fournir les locaux pour les Internats des normal istes. 12 janvier. H. de Theux, m. i., dépose nn
mémoire sur les avantages oii les inconvénients que peut présente^ la réunion, dans un même établissement, de l'institut agricole et de l'inslilut vétérinaire.
25 février. Il est procédé à la nomination (les membres du jury d'eiamen. Sont nommés : doctorat m droit, M. de Bruvn ; luppl., M. Schotlaeri; rnndiifafiire en droit, H. Derote ; tuppl., H. Holilor; doctorat ir mideâne, M. Uichaux; su^t., M. Daaii; candidature en médecine, H. Langlet; suppl., M. de Roubaix; xcimccs, H.Klnkx; »wf>p/., H. Yalerius; phiioiophie et f»(rM,M.Bormans; wppL, U. Loomans.
5 mars. l). de Theux, m. i., dépose un projet de loi ayant pour but de dispenser d'une partie des examens universitaires les belges lltulaires des bourses de la fondallon JScobs et dlpWmés par l'université de Bologne.
HM. Dumortler et Lebeau proGlent de cette occasion pour engager le gouvernement â reviser le programmedes examens de médecine.
— 10. M. tié Brouckere, r. s. c, en déjmsant le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au 6. de l'intérieur, dit qu'il y est question des obligations du gouvernement vls-àvls des communes en ce qui concerne l'enseignement primaire.
21 avril. M. Orts. r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux iKiursIers de l'université de Bologne. — 26. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, la chambre renvoie an m. t. une pétition du conseil d'adminislratlon de l'université de Bruxelles, qui se plaint de la composition des jurys d'examen.
— 29. A l'occasion d'un crédit snppténentaire au B. de l'intérieur pour frais de l'instruction primaire. Il est convenu, entre MH. Veydl, Rogier et de Theux, m. i., que, vu l'époque avancée de la session. le débat sur l'enseignement sera ajourné k la sessitih prochaine. Le projet de loi relatif aux bouN siers de l'université de Bologne est adopté à l'unanimité.
U «lai. H. de Tbeiix, m. t., dépose le Hfh pOrt sur l'enseignement supérieur.
JUBTICB.
15 novembre. H. d'Anethan, m. j., dépose un projet de loi ayant pour tint d'abroger la loi du 50 juillet 1834 relative â la nominaiinn des juges de paix. — 17. Il présente un projet de loi tendant à réorganiser les établissemenlA d'aliénés el un autre ayant pour objet la création de colonies agricoles.
10 décembre. Sur les conclusions de M.Dnbus, r. s. c, la chambre ordonne le dépôt sur le bureau, pendant la discussion do fi. de la Justice, de pétitions de commissaires de police qui réclament une indemnité de l'Etat du chef des fonctions de mlnlstire publie
qu'ils remplissent prËs des [ribunaax d« simple police, et de pétillons des messagers de la cour d'appet de Bruxelles qui demandent une augmentation de Iraiiemeni. — 11. U. d'Ane- Ihan, m. j., dépose un projet de loi sur l'organisation des monts-de- piété.
iâjnnvia: It dépose un projet de loi tendant à augmenter le personnel du tribunal de Nivelles. —23. M. Dubùs, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi ayant pour but d'abroger la loi du 3 juillet 1834 relative g la nomination des juges de paix. M. de Breyne appelle l'attention sur le retard apporté i l'admission de plusieurs, jeunes filles qui demandent à être reçues â l'Institut de Messines. M. d'.\nethan, m. j., répond que les places vacantes sont remplies àfs l'instant où les personnes qui les sollicitent ont jusU&é de leur droit.
ifévrkr.i/L. Simons, r. c, conclut à l'adoption du projet de loi relatif au rétablisse me ni du canton judiciaire de Sichen (Limbourg). Dùnumn dit projet de toi sur la wmnation dejugei de paix. M. Delfosse demande qu'il soit fait rapport Sur un amendement qu'il a présenté il y a fort longtemps en vue d'exiger que les juges de paix fussent au moins candidats en droit. H. de Broucbere demande ensuite si le m. j. se rallie â la proposition de la ». e. tendant ïi dédder que toutes les nominations seront faites avant le 15 mal 1817. H d'Anethan, m. j., déclare se rallier h cette motion. H. Delfosse dit que cette déclaration enlevant an projet tout caractère de tactique électorale, puisque les nominations devront Hrt faites avant les élections. Il votera pour la loi. La discussion des articles donne lieu ï des observations de MM. Dumortier, De Saegher, Delehaye, Orts. Fleussu, Vcrbaegen, Van den EynJe, de Villegas, Henot et d'Anetban,ni. }. Elles portent spécialement sur la résidence des juges de paix. La chambre adopte, â cet égard, des amendements de HH. Fleussu et De Saegber, puis un amendement de M. Verhaegen portant que les audiences auront toujours lieu au chef-lieu de canton.—6. Le projet de loi est adopté & l'unanimité, sauf une abstention., — 13. Sur les conclusions de H. Kervyn, r. c, la chambre renvoie au m.j. des pétitions demandant que les deux cantons d'Audenarde soient réunis en un seul. Id. sur les conclusions de M. Van Cutsem, r. c, pour une pétition de Waereghem demandant mie cette commune soit déclarée chef-lien d'un canton de justice de paix. — 18. M. d'Anethan, m. j'.. dépose un projetdelol relatif à la répression desolTenses enTersla famille royale. (VotrPftEssE).— 23. Le projet de loi portant création du i-anton de justice de paix de Sichen est adopté à l'unanimité, sauf une abstention. — 24. Sur les
conclusions de H. Jonel, r. r., ta chambre renvoie au m. j. des pétlUons relatives â la circonscription judiciaire des cantohs de Kiveiles et de Braine l'Alleud.
10 man. H. Henot, r. c, fait rapport sur la proposition de M. Delfosse tendant â exiger ccrlalnes garanties de capacité des personnes appelées i exercer les fonctions de juges de paix. — S2. H. Jonet, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation du [l^rsonnel dn tribunal de Nivelles.
i5 avril. U. d'Anethan, m.j., dépose un (irojet de loi prorogeant la loi du 40 février 1836 relative au personnel de la cour d'appel de Bruxelles, aux tribunaux de Tournai et de Charlerol, et un projet relatif h la régularisation de la .circonscription cantonale. — 14. M.Osy critique une circulaire du m.j., en date du 22 mars 1817, engageant les bureaut de bienfaisance i contracter des emprunts pour venir en aide aux malheureux. M. d'Anethan, m. ]., répond qu'il n'a fait que donner des conseils. Il n'est pas k craindre que les bureaux de bienfaisance empruntent à la légère, leurs décisions devant être approuvées par les députationa provinciales. — 15. M. Van Cutsem, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la régularisation de la circonscription cantonale. — 16. Ce projet est adopté â l'unanimité après des observations de MH. Haertens et Van den Eynde, auxquelles répond M. d'Anethan, m. j. La chambre, sur les conclusions de M. Jonet. r. c, renvoie au m.j. des pétitions relatives â la justice de paix de Fontalne-l'Evêque et i la résidence du juge de paix du canton d'Uccle. 1 mai. H. Lied(s,;i., donne communication d'un projet de loi qui vient d'être adopté par le sénat, sur la proposition d'un de ses membres, et qui est ainsi conçu : v Les grefBers firès des justices de paix qui, par suite de la oi sur la régularisation de la circonscription cantonale, auront perdu leur place, conserveront, jusqu'à révocation on mise à la retraite, le titre de greOier, et le droit, dans les limites de leur compétence actuelle, de faire des ventes mobilières, n — 5. H. Van Cutsem, r.c. .conclut à l'adoption de ce projet. — 6. H. Kervjn, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la réforme des dépOts de mendicité. Le projet du sénat est adopté & l'unanimité. Le projet portant augmentation dn personnel du tribunal de Nivelles est ' adopté par 19 voix contre 3, après des observations de M. Lange sur te retard que l'on met à discuter le projet de loi relatif au tribunal de Mous.
lATTRXS, SCIBHGBS BT ASTS.
Udécmbre. Au chapitre des tfffrc», M. Verhaegen critique les subsides accordés pour la
publkalion de i'Hatoîre de» Belges aux croitaden, par M. A Van Hassell, Inspecieur des écoles normal(^is. Il cite des extraits de re livre qui, d'après lui, Ti'tsi qu'une mauvaise compitalion marquée au coin de l'exagération et de l'obscuranltsme. Il taxe ensuite d'immoralité un autre ouvrage du même auteur, intitulé WcitH l'iris de V Ancien Testament, et revélu de l'approbation du cardinal-archevêque de Halines. M. de Theux, m. j., répond que la collection dans laquelle ligure Vllùloire des Belges aux avisndes, et dont l'éditeur est M. A. Jamar, a été subsidiée par M. Yan de Weyer dans un but patriotique. Il ajoute qu'une histoire des croisades, écrite dans un esprit libéral, serait une ahsurdiié. Quant aux RMIx tirés de la Bible, \e m. dit que l'approbation de l'archevêque de Halines répond suffisamment aux critiques de H. Vertiaegen. H. De Bonne critique de nouveau le mode d'encour^ement donné aux Bollandistes pour les Acta Saaelonim. Avec un subside annuel, il n'y a pas de raison pour que l'ouvrage soit terminé en l'an 2000. M. de Theux, m. /., répond qu'il fera publier au Monitevr une note relative h cette publication. On pourra rj)nslaier, en la lisant, si le subside est exagéré. (CeUe note figure à la page iîi des Annales jmrlemenlaifes.) M. Verhaegrn maintient ses critiques an sujet de la Bihiiolhèqae ' naiionate. Elles sont combattues par HM. de Theux, m. i., et De Decker, qui dit que cette publication obtient un grand succès dans le pays et y compte déjà 7,000 souscripteurs. H. d'Elhoungne demande que le gouvernement encourage la publication d'ouvrages populaires sur les sciences, les arts, les métiers et surtout l'agriculture. Après un débat auquel prennent part MM. de Theux, m. i., Orban et De Decker, la chambre, sur les conclusions de la s. c, repousse une aupnenUtion de 10,000 fr. sollicitée pour l'Académie royale des sciences et des lettres. Un échange d'explications a lieu entre MM. De Smet, de Man d'Attenrode, de Theux, m. t., et de Hérode au sujet de la nécessité de déplacer les archives du royaume. MM. de Han d'Attenrode et de Mérode voudraient que l'on conslniisli pour ce dépôt un local spécial à l'épreuve de l'incendie. M. De Smet rappelle qu'on a décidé autrefois de le transférer k la porte de Hal. On lui felt obsener qu'on y a établi le musée d'armures. M. Nothomb signale ensuite la nécessité de restaurer les tableaux de Rubens qui se trouvent â la cathédrale d'Anvers, M. Malou, m. f., appuie ces observations. M. de Theux, m. i., expose ce qui a été foit ju.squ'ici pour arriver à un résultat.M.Rogier conseille d'user de prudence et de ne pas coufler la restauration de ces précieux chefs-d'œuvre au premier rentoileur
venu. M. Osy fait remarquer que ces ubieaux sont la propriété de la fabrique de l'élise. H. Dogier engage le gouvernement k s'entendre avec elle et avec la régence d'Anvers. La chambre, après avoir entendu MM. Orban, de Mérode, De Decker et De Smet, vole ensuite une augmentation de crédit de 5,000 fr. pour le Musée d'armures.
14 décembre. M. d'Anethan, ir. ;., retire le projet de loi sur la désertion des gens de mer et présente un code disciplinaire complet pour la marine marchande.
2 février. M. Osy, r. c, fait rapport sur ie projet de crédit de 123,000 fr. ayant pour objet la construction d'un bateau Ji vapeur. (Voir Budget de la marine.)
i mars. Il est adopté à l'unanimité, après des observations de MU. HastdeVriesetLoos sur le service de bateaux i vapeur entre Anvers et Tamise. — 19. M. Malou, m. f., dépose un projet de crédit de 175,500 francs pour le pilotage, par suite de l'augmentât! ou de la navigation. — 26. H. Osy, r. s. c., f»H rapport sur ce projet.
5 Ruii. 11 est adopté par 50 voix contre une.
mLICB
20 j%fn>r, M. de Roo.r. représente le rapport sur le projet de loi poHant des modifications i la loi sur la milice.
16 mars. HM. de Roo, r., Lebeau, de Theux, ta. i., Veydt, d'Hoffschmidt, de Lannoy, Nothomb. Lejeune et Eloy de Burdinne prennent successivement la parole dans la discussion générale de ce projet. La chambre décide qu'un rapport lui sera fait sur des propositions qui lui ont été présentées, il y a quelques années, psrM. Lel)eau et par H. Nothomb en vue de déférer à la cour de cassalion les décisions des dépuUtions permanentes en matière de milice, pour arriver à une jurisprudence uniforme. Tous les orateurs sont partisans d'une révision générale de la loi sur la -milice, et présentent diverses obsenations de détail qui se rapportent aux articles. — IT.Après avoîrentendu encoreMM.Alb.de Bus, Van den Steen, de Roo, r., et Lejeune, la chambre passe â la discussion des aKicies. L'article 1", relatif à la durée du service en temps de paix est adopté, malgré l'opposition de M. Prisse, m. g., et apr*s des observations de MM. de Roo,r.,d'Hoirschmidt, Pîrson.Delfosse, de Man d'Attenrode et Nothomb, avec des amendements de ia s. c, qui font compter tt partir du 1" Janvier le sen-icc des miliciens appelés au tirage chaque année et placent cinq classes au lieu de quatre dans la réserve. L'article 2 relatif â la dispense des
étrangère du scnice militaire csl atloiu»' aprfs des ohservalions de MM. Dectiamps, m. a., de Roo. r.,LebeauetNolhomb. Les articles 3 i 3, relatirs k l'inscription des miliciens et aux rérracUires, sont adoptés. L'arlicie 6 ainsi conçu : <i Le contingent annuel de la milice sera réparti entre les provinces proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits pour la levée, en tenant compte i chaque commune des Traclions favorables ou défavorables de l'année précédente », est adopté après quelques mots de MM. Donnv, Prisse, M. g., de Garcia et Delfosse, avec l'addition des mois el de» comiaunes après le mot profiiices. A l'article 7, H. Prisse, m. g., propose d'adjoindre deux médecJns militaires â la députation permanente pour l'examen des rempUïants juçés impropres au service par l'autorité militaire. Cette proposition est combattue par HH. Orban, de Garcia et Lejeune. Elle est représentée comme de nature il favoriser la société pour le remplacement miliuire. — 48. HM. de Roo, r., Pirson, de Gania, Prisse, m. g., Orban, Veydt, Mercier i^t d'Hoffschmidt prennent encore la parole sur m objet. Le texte, adopté avec des amendements de MM. Orban, Veydt et de Garcia, porte que la dé|)utation permanente sera assistée d'un olBcier supérieur de l'armée ayant voix délibérative, d'un médecin civil et d'un médecin militaire désignés par le président de la députalion ; que la décision de celte dernière sera définitive. Après ce vote, M. Nollionib prend la parole pour combattre le principe même du remplacement, eidéveloppe un système aux termes duquel tout citoyen peut se libérer du tirage au sort en versant une somme déterminée; quiconque ne s'est pas résenfé el qui a été désigné par le sort doit le service personnel. Quant à la contrlbation versée par ceux qui se libèrent du service, elle formera une dotation destinée â faire de la condition du soldat une carrière. Tout homme qui consentira h être soldat vingt ans, c'est-â-dlre Jusqu'à l'â^e de quarante ans, aura une pension soit comme soldai, soit comme sous-offlcier. Il sera rendu à ia société i une époque on il se trouve encore dans la force de l'flge, et il rentrera dans la société avec une pension qui assure sa position ponr l'avenir. Celte doUlion servirait aussi à améliorer sous d'autres rapports la position de l'armée; elle servirait, par exemple, i améliorer les casernes. Avec ce sys- Wme, d'après l'orateur, on établirait l'égalité. Il donne lecture d'un projet de loi qu'il a rédigé et il le recommande aux méditations de Ms collègues. H. Lelieau demande que, si Ion veut examiner les idées utiles et Irèspralicahles de M.Nothomb.on aille plus loin, quon aille jusqu'au principe de la responsa-
biliié ; qu'on evamine jusqu'à quel point ce principe peut et doit être conservé dans la léeislalton actuelle et si, an moyen d'une contribution spéciale, basée sur le nombre des miliciens que chaque famille est appelée à fournir, on ne pourrait pas favoriser un peu plus qu'on ne le fait le recrutement volontaire. H. de Corsv^arem soutient une proposition, qui a été faite par M. Lejeune, de donner, moyennant une somme à déterminer, le moyen de se libérer de toute responsabilité pour les deux périodes du service, un mois après l'incorporation du remplaçant. H. Orban propose de modifier cette disposition en disant que le milicien <;ui s'est fait remplacer par un autre milicien de la plus ancienne claiffie pourra se libérer de toute responsabilité tant pour la première période de dlx-hnit mois que pour la seconde, en versant la somme fixée par l'article 3ô de la loi du 9G avril 1817. M. Pirson combat le système indiqué parM. Nothomb, en disant qu'il fonderait la carrière militaire sur l'appdl de l'argent, qu'il détruirait l'esprit militaire et ne serait que le remplacement en grand, aboutissant â la formation d'une armée de coadollifri. M. De Bonne propose de décider qu'indépendamment des peines établies contre les réfractaires, ceux-ci puissent être condamnés il des dommages-Intérêts envers les miliciens appelésen leurlieu et place. M. Rogier se plaint de la confusion du débat, qui manque de direction. Il demande si le gouvernement est favorable au remplacement, et, dans l'affirmative, pourquoi il ne le fait pas lui-même, au lien de l'abandonner ii une sociélé, M. Prisse, m. g., est d'avis que le gouvernement ne doit pas se faire agent de remplacement. II doit encourager l'état militaire par tous les moyens possibles, et il doit surtout se montrer favorable aux volontaires, aux miliciens que la loi appelle sous les armes. Du moment que le gouvernement se fait agent de remplacement, il détruit l'esprit militaire, il tend à altérer un grand principe et rend pour ainsi dire impossible tout engagement volontaire. M. de Garcia voudrait que l'on créât une forte prime pour les engagements volontaires et que l'on dégrevât le contingent en proportion du nombre de ces engagements. H. Prisse, m. g., communique des chiffres en vue de décider ia chambre à revenir sur les termes de l'artiele 1", par suite duquel il n'y aura plus que trois classes sous les armes; ce qui donnera de.s compagnies composées de vin);t hommes. — 19. La discussion porte sur les amendements, rapportés ci-dessus, de MM. Lejeune et Orban. MM. Noihomb, Orban, Prisse, vt. g., de Roo et Veydt y prennent part. L'amendement de M. Ôrban est adopté. La chambre décide en même temps, sur la proposition de
M. Prisse, m. g., que les musidens-pf Istes ne iteoTeni, en auL-un cas, Cire adrliis cnIRtne rerapla^^nls, et sur celle de M. Veydl, que les mîliutens qui se sont ^engagés comme remplaçantR conserveront leurs grades et leurs chevrons d'ancienneté. La chambre adopte ensuite, après avoir entendu HM. de Roo,r.| et d'Anelhan, m. j., un article proposé par M. de Theux, tn. f., et aux termes duquel il est défendu à tout fonctionnaire ou employé civil participant de quelque manière que ce soit à l'application des lots sur la milice nationale, et à tout militaire, de prendre aucune part aux opérations ayant pour objet le remplacement militaire opéré pour compte d'une société ou pour celui d'un particulier, ni aux bénénces qui peuvent en résulter. De plus, aucun privilège, ancunefaveurnepourrontetre accordés soit directement, soit indirectement Il des entreprises de ce genre. Vient ensuite la disposition transitoire aux termes de laquelle la durée du service sera de neuf années pour toutes les classes levées antérieurement â la mise à exécution de la présente toi. Apres un débat, auquel prennent part MM. Prisse, m. ff., de Roo, Lebeau, Donny, Delfosse, de Mérode, Pirson, de Corswarem et de Garcia, cet article est rejeté par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. M. Nothomb fait observer qu'il faudra, d'ici au second vote, chercher un moyen de remplir la lacune que présent lera le contingent de l'armée. L.a chambre adopte un article additionnel de M. d'Hoffschmidl, aux termes duquel le gouvernement pourra retarder l'époque fixée pour la première session des conseils de milice et ajoui^ ner au 1" mat la remise des volontaires el des miliciens désignés dans la première session. L'article proposé par M. Re Bonne, relativement aux dommages-intérêts à payer par les réfraclaireseRtreprésenléparMM. Ou- Dus.Nothomb el de Roo, r., comme inexécutable, et retiré par son auteur. M. Dumorlier propose qu'après l'âge de 30 ans on n'exige plus un certiBcat de milice pour autoriser le mariage. — 30. Cet amendement est adopté après des observations de MM. de Garcia, Dumortier, Prisse, m. g., et de lloo, r., avec la substitution du chiffre 56 à 50 et ta limitation de la disposiiion aux regnicoles. Un amendement de M. Van don Steen. relatif aux <»rliflcals à produire par les miliciens pour faire valoir leurs motifs d'ajournement, est retiré par son auteur, après des obseriaiions de MM. Nothomb, de Itoo, r., Alb. du Bus, d'Hoffschmidt , Lejeune et de T'Serclaes. 27. Au second vote, après avoir entendu MM. Pirson, Delfosse, Lebeau, Prisse, m. g., et de Theux, m. t., la chambre réiablii, dans l'article I", les dispositions proposées prlml- Uvemenl par le m. g. !)<« changements de
rédaction sont apportés â d'auirCs articles. sur la proposltian de H. Prisse, m. g., il est décidé (|u'une partie des fonds provenant des Te rsemenU faits en vertu de l'article 35 de la toi du 27 avril 1 820, pourra servir à encourager te recrutement volontaire dauË l'armée. M. Lebeau formule, à cette occasion, des réserves sur le droit du m. g., qui n'est pas membre de la chambre, de présenter des amendements. L'ensemnle du projet est adopté par 58 voix contre 3.
3 mai. M. Ortian proteste contre des paroles qui ont été prononcées au sétiat par nn membrede cette assemblée, et dans lesquelles on l'a accusé de s'être livrée desimpuuiJons calomnieuses. M. Liedts, p., dit que si ces paroles n'ont pas été relevées par le président du sénat, c'est que probablement elles ont passé inaperçues.
29 avril. Dans la discussion du B. des travaux publics, la s. c. propose de réduire de 184,000 fr. i 172.000 le crédit pour le personnel des mines. Apres un débat, auquel prennent part MM. de Bavay. m. (., Lange, Brahani, r., Osy, Fleussu, Lys et Orban, cette rédaction est adoptée.
■isArb dbb Pi.ANDnBa.
Il JÉmer. Pendant la discussion de la loi sur les défrichements, MM. De Haeme, de Vlllegas, De Smet, Drlchayc et Rodepibacb appellent l'attention du gouvernement Sur la mortalité et la misère qui rè^rlient dans les Flandres, se plaignent des relards apportés à l'exécution des mesures promises pour venir en aide aux populations el réclament une intervention plus efficace. M.fle Smet engage le m. t., â nommer une c. d'enquËie qui ira sur les lieux se rendre compte de la situation. M. de theux, m. f., rappelle ce qui a *ié fait et proteste contre la préleiUiond'lmposef au gouvernement la responsabilité tout entière des maux qui désolent quelqUes-unes Ae nos provinces. Il est des faits qu'aucune puissance humaine ne peut dominer et dont on doit se borner â atténuer les effets par le concours de tous les efforts.
MOHTTBDR.
18 janvier. Dans la discussion du 8. de It justice, M. Delfosse se plaint de la publication tardive des tables du journal oflBciel. M.deBroucLeredemandeensuitequ'ïl'avenir on observe l'article du règlement de la sténographie qui défend d'Intercaler dans les discours des orateurs d'autres parenthèses que le mot tnfcrmpffo». Il arrive que dans les discours des ministres on trouve des mots comme ceux-ci : amentimeni génàvl, ou bien :
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On rll, Imrodails aux dépens de t'opiioMlion. Il af-rive (Ju'on s'ap|)uie sur ces discoure (feux ou trois ans apt-Ës, el l'oit tire argument de l'o«ni(iinen/ général qu'on a mis de sa propre hialn. M. de Thrux, m. t., appuie la motion de H. de Brouckere en disant qu'il n'a jamais rien inlercalé dans ses discours. H. de Corswarem, 7., fait observer qu'il n'existe aucun rf>^lement â ce sujet, el qu'il serait Indispensalile d'en adopter un. Il ajoute que sur dii on rit, ou autres mots ajoutés. Il j en a au moins huit qui vlenupnt des membres de la gauche.
MOnmAJBB.
U janvier. La chambre aborde la discussion du projet de loi relatif à la fabrication de la monnaie d'or. Aux termes du projet, l'Elal belge battrait des pièces d'or de 10 et de 25 fr. el des pièces de 2 fr. 50 c. en argent. Le poids de la pièce d'or serait de 7 grammes RIO milligrammes pour la pièce de 25 fr. ; de 5 gr. 148 mill. pour la pièce de 10 fr. M. Malou, m. f., avant qu'an- Clin orateur prenne la parole, annonce qu'il propose de substituer â ces chiffres ceux de 7 gr. 874 mill. pour les pièces de 23 fr. et 3 gr. 149 mill., 6, poilr les pièces de 10 fr. La chambre entend ensuite MM. de llan d'Attenrode et Osy. Le premier réserve son opinion sur le projet. Il est asset disposé à admettre le système qui consiste i émettre une monnaie d'or dimt la yaleur nominale dépassera la valeur intrinsèque d'Une façon assTE notable. De i:eite fa^^it nous aurons la certitude, en cas de renchérissement de l'or, de ne pas voir nos pièces d'or devenir un objet de commence. Nous aurons, en outre, tine monnaie nationale; on ne s'est Jamais plaint, du reste, de l'or hollandais qui est également sufévalué, mais on objecte que le g:ouvernement n'a pas le droit d'émettre une monnaie surévaluée, que c'est un dol qu'il commet vis-â-vis du public. C'est pourquoi l'orateur hésite et réserve son opinion. M. Ôsy combat le projet avec énergie et accuse le ^uvernement de vouloir émettre de la fausse monnaie, de proposer un sjstemç digne de la corruption des temps barbares, de vouloir imiter le système employé par les Tun.s avant l'avènement du sullan actuel. M. Malou, tR./'., attribue cette opposîlinn â la politique et déclare qu'il ne croyait pas Jusqu'ici que l'or eût une couleur catholique ou libérale ; il ne lui connaissait que sa couleur naturelle, n appuie sur l'utilité de la monnaie d'or comme agent de la circulation monétaire; fait rcssoriir le peu de différence qu'il y anra entre la valeur nominale el la valeur réelle, et ne comprend pas qu'acceptsht pQUr31 IV. IG e. les pièces de 10 11. des
Pays-Bas, qui ne valent que 21 fr., on trouve mauvais que l'on fabrique en Belgique, dans des conditions analogues, de la monnaie k l'effigie du roi des Belges. H. Osy a ditt dans son discours, que la fabrication étant limitée â 25 millions, on frapperait des léopolds & Birmingham au mPme titre et au mÉme poids que ceux de la monnaie de Bruxelles, exaclemeni comme en 1615 et en 1816, on y a frappé des pièces de 20 fr. ï l'effigie de Louis XVIII. On Introduira ces pièces en Belgiqtie Jusqu'à ce qu'il n'y ait plus dans le paysune seule piËce de20fr.ni de 10 11. et Il ne nous restera que de l'orqui, â la refonte â l'étranger, donnera un perte considérabie. I M. Halou, tn. f., répond que ce serait là un fait contraire au droit des gens et tombant Sous l'application de la loi pi^nale. — 2S. La chambre entend dans i-«lle séance HM. Anspach,Sigart,Malou, m. f., Kodenbach, Pii^ mei et de Corswarem. M. Anspach est hos- : tlle au projet de loi, parce qu'il s'écarte du ' système décimal, parce qu'en payant un créancier avec une monnaie qui n'a pas une valeur réelle égale à sa valeur nominale, on le frustre d'une partie de ce qu'on lui doit ei qu'il ne vent pas que l'on fasse figurer l'effigie du souverain sur une piëce de mauvais alol. Il est d'avis qu'il n'y a pas lieu de fabriquer des pièces d'or de 23 fr. et d'argent de 2 fr. 50 c. , et comme il est probable que dans la présente session, en France, on s'occupera d'un projet de loi sur la monnaie d'or, il prie les ministres de s'entendre avec ce gouvernement alln de marcher de concert dans une affaire aussi importante, ce qui sera avantageux aux deux pays. M. Sigart voudiait voir établir une sanction garantissant que la limite de 23 millions ne sera pas franchie, même dans les clreonstances où ion serait réduit aux expédients. U. Halou, tn. f., ne pense pas que contre le gouvernement et contre ses agents on puisse trouver d'autres garanties que la loi et le mode d'exécution de la loi. Lorsqu'on limite dans la loi la fabrication à 35 millions, il est impossible que le gouvernement, put-Il jamais le vouloir, eOt le moyen de dépasser celte limite. Ainsi il faudra que la fabrication soit autorisée par arrêté royal, que cet arrêté royal soit publié, que le cun- I irôle de la commission des monnaies et de la I législature s'exerce sur les époques et sur le ' résultat de la fabrirallnn. A moins de dire qu'il n'y a pas dans nos institutions de garantie pour la gesUon de la fortune publique, on doit donc reconnaître que contre le gouvernement el contre ses agents, s'ils doivent eire mis en suspicion en cette matière, on a une garantie complète. On n'a pas la même garan- ; lie contre l'étranger. A une époque de guerre, I 11 arrive qu'une nation ennemie altère les
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monnairs ou crée du papier représerilalif des monnaies. C'esl ainsi que l'on a vu, â IVpoqne de la révolution française, le litinral de ta France Inondé de masses considérables de foux assignats. En I81i e( en 1815, on a vu créer dans un pays étranger â la France une monnaie réellcmenl française, en ce sens qu'elle était exacte, qu'elle était parfaitement conforme à la monnaie qui eût été frappée en France. La seule chose qui lui manquât, c'était la (garantie du souverain. Hais ce (ail s'est produit â l'époque des cent jonrs;c'esl- Ù-dire que le gouvernement français réfugié en Etelgique, ayant besoin de ressources pour continuer la guerre, s'est procuré de la monnaie française frap|>ée en Angleterre. Voilà le fait cité par H. Osy. Mais, d'après la législation anglaise, il serait aujourd hni impossible, et si l'Angleterre pouvait permettre que sur son territoire, un de ses nationaux créât de la monnaie belge véritable et m un bénéfice de 75 cent, sur 100 fr., en venudumeme principe le gouvernement belge pourrait permettre que l'on fit en Belgique de la monnaie d'argent anglaise qui est surtaxée de 8 p. c. M. Rodenbacb est d'avis que la dignité du pays exige que nous ayons de la monnaie d'or frappée à l'eRtgie du sonverain.Or, au taux actuel, il estlmpossible de battre de l'or sans modiâer la loi -, et si les banquiers s'y opposent, c'est parce que cet or nuira aux billets de banque sur lesquels ils réalisent des bénéfices. On a dit que nos pièces de 93 fr. et de 10 fr. ne seraient pas acceptées en France. Au contraire, on ne refnscra pas en France nos pièces de 35 fr. dont la valeur réelle n'est que de 19 centimes inférieure i) leur valeur légale ; ces pièces circuleront en France, en ilalie et partout. On a dit encore que les caissiers trouvent mauvais qu'on anéantisse le système dé<rimal, qu'ils n'auront plus autant de facilité (wur compter les espèces. Mais que fali-on en Angleterre., où le système décimal n'existe point? Les caissiers anglais comptent anssl vite que ceux de France ou de notre pays. On s'habituera k compter les pièces de 25 fr. comme on s'est habitué à compter d'autres espèces; cela devient une affaire de routine. Au résumé, puisque nous avons un hôtel de monnaies qui coûte immensément cher, pui.squc nous voulons battre monnaie et que cela est d'ailleurs convenable, nous devons être conséquents et admettre l'un des deux systèmes qui peuvent nous permettre de fabriquer de la monnaie d'or. L'un de ces systèmes, c'est de mettre plus d'ailiage; au lieu d'un dixiËme comme en France, d'en mettre un neuvième comme en Hollande ; la commission a écarté c« moyen ; dès lors il faut adopter l'autre, qui con^ste à diminuer le poids et à le diminuer
Irès-fôiblemenl puisque la valeur légale ne dépasserait la valeur réelle que de 75 c. pour 100 fr., c'est-â-dire de 19 c par pièce de S'-ifr. H. Firmes combat le projet. Le rapport de la c. dit qu'il est de notre dignité d'avoir delà monnaie d'or, que tous les peuples civilisés en ont. Hais la première dignité eslde ne pas altérer les monnaies. D'ailleurs, chei certains peuples civilisés, l'hôtel de la monnaie est accessible pour tous les citoyens qui peuvent faire battre monnaie, en y apportant des lingots. En Angleterre il n'y a pas même de tantième il payer pour la fabrication. Lac. a parié de l'embarras où l'on s'est trouvé en 1838, qu'elle présume venir de notre système monétaire. Nous avons été chercher du numéraire en France, et si nous n'avions pas eu le système français, nous aurions été dans un très-grand embarras. Le projet est de nouveau combattu par H. Osy et défendu par H. Halou, ni. /. t^elui-ci ne craint pas de voir disparaître notre monnaie d'or. Elle durera jusqu'à ce que l'écart de valeur entre l'or et l'argent ait tellement augmenté qu'il y ait bénéflce à refondre les pièces d'or. Depuis la découverte du nouveau monde, l'écart de valeur entre l'or et l'argent a été sans cesse en augmentant, et les conditions dans lesquelles se trouvent les gites connus tendent i rendre cette augmentation de plus en plus considérable. Nous émettons aujourd'hui une pièce de 25 fr. qui vaudra 19 centimes de moins comme valeur intrinsèque si on la passait au creuset, qu'elle n'a de valeur légale; plus l'écart entre la valeur de l'or et celle de l'argent augmentera, plus la valeur intrinsèque de cette pièce se rapprochera de sa valeur légale ; et lorsqu'une monnaie va disparaître, lorsqu'elle doit cesser de faire ses fonctions d'agent des échanges, c'est parce que la valeur légale et la valeur réelle se sont rencontrées. Ainsi l'on ne peut dire que dans ce système il y ait dol. On émet aujourd'hui une monnaie qui n'a pas sa valeur réelle, on l'émet à un taux légal supérieur; mais l'écart des deux valeurs continuant, la valeur légale et la valeur réelle de la pièce se rapprochent de plus en plus ; et lorsque la pièce sort de la circulation, c'est parce que la valeur réelle et la valeur légale se sont confondues. - 26. H. Osy persiste dans son opposition au projet de loi, qu'il compare de nouveau au système turc. La fortune publique est engagée dans celte affaire et l'on ne se donne pas même la peine de réfuter les aliments de ses adversaires. On procède à l'altération des monnaie.s,etron veutmeltre l'effigie de S. H. sur des pièces d'or en compromettant la loyauté nationale. H. Halou, tn. f., dit que dans tous les cas, il est une question qui doit rester en dehors du débat, c'est celle de l'ai-
léiMtion de la monnaie. La monnaie esl vraie quand on l'a fabriquée uonroribément à la lai. Lt monnaie d'or du duc de Ferrare eE celle du pape sont sans alliage ; elles ne sont pas plus vraies que celle des Elals-Unis qui est fabriquée à une valeur relative beaucoup inférieure ï celle que l'on propose aujourd'hui. Ainsi, toute nation a le droit de Bxer le litre et le poids de sa monnaie; quand ces {»ndilions légales sont observées, il n'y a aucune question (te moralité ou de dignité nationale qui puisse être soulevée â l'étranger. H. Lejeune constate que la pénurie de monnaie se manifeste en France. Elle s'est manifestée en Belgique, malgré les ressources que nous avons trouvées dans les monnaies de nos voisins ; c'est un fait qui a existé ; la irise peut se reproduire en Belgique; il serait sage d'y obvier autant que possible, il faut donc chercher à exécuter la Constitution, k maintenir le systâme actuel, parce que ce système est conforme aux habitudes du pays; nous devons fabriquer non-seulement de la monnaie d'ai^ent, mais aussi de la monnaie d'or dans certaines limites; rapprocher la valeur réelle autant que possible de la valeur nominale, mais laisser une marge suffisante pour que la loi ne soit pas une lettre morte. U. Cans dit que la monnaie métallique n'étant plus en rapport avec les besoins de lasociété, on aurait dû réformer le système monétaire. Mais aucun Etat n'y ayant songé jusqu'à ce jour, l'intérêt privé, plus actif et plus clairvoyant que les hommes du pouvoir, a créé une monnaie de conveniion beaucoup plus commode et moins coûteuse que la monnaie métallique ; ce sont les billets de banque; pourquoi le gouvernement ne ferait-Il pas luimême des billets de banque, quideviendraient monnaie légale et remplaceraient l'or avec avanti^et Seulement, Il faudrait qne la loi limitât l'émission de celte monnaie de papier à la somme nécessaire et que la fabrication fdt soumise ï une commission spéciale qui ferait connaître régulièrement, parla voie des journaux, les quantités qui seraient mises dans la circulation. Cette Idée est combattue par H. Dumortier, qui lui trouve beaucoup d'analogie avec le système des assignats. De deux choses l'une, ou bien ces billets de banque seraient remboursables ou ils ne le seraient pas. Si ces billels étaient remboursables, l'Etat, au jour de la crise, se trouverait devoir tout rimportde la somme représentée par les billets de banque en circulation. Si, au contraire, les billets de banque n'étalent pas remboursables, ils seraient, par cela seul, soumis â l'agio ou â toute autre opération semblable. Car le billet de banque, en luimËme, n'a pas plus de valeur que le morceau de papier dont il esl formé, et le jour où une
crise viendrait à faire tomber la valeur des capitaux qui circulent en Europe, ce jour-lâ ces billets subiraient le même résultat, et par conséquent il y aurait dépréciation immédiate de ces billels de banque. En ce qui concerne la monnaie d'or, l'orateur veut que nous en ayons une qui n'ait pas cours à l'étranger. Lespariisansdesbilletsdebanquene peuvent trouver mauvais que la valeur réelle soii inférieure à la valeur nominale, puisqu'ils se contenteraient de chiffons de papier. On prétend que nous ne devons pas avoir de monnaie différente de celle de la France, el pendant la moitié de notre existence, c'est de la monnaie hollandaise que noas nous sommes servis! Est-ce que nous ne pouvons faire, au type du itoi que nous avons choisi, la même monnaie que nous avons au type du Roi que nousavons renvoyé fPersoune ne se plaindra d'avoir, au type de noire souverain, une monnaie dont la valeur nominale ne corresponde pas rigoureusement à sa valeur intrinsèque, alors qne personne ne s'est plaint d'avoir de la monnaie au même titre et au type d'un souverain étranger. M. Rogier proteste, â son t«ur, contre les théories deH. Dumortier.qni veut une monnaie nationale répulsive pour l'étranger, une monnaie d'une valeur nominale supérieure à sa valeur réelle, c'est-^dire que noire gouvernement inaugurerait son entrée dans la famille européenne par une émission en quelque sorte défausse monnaie, de monnaie de mauvais aloi. Ce n'est pas ainsi qu'il faut entendre la nationalité. Qu'on frappe de la monnaie d'or, si l'on trouve que c'est utile k certaine circulation, pour certaines habitudes, pour certains besoins ; qu'on y place l'efBgle royale. A ce point de vue on peut demander la création d'une monnaie d'or. Hais avanitûut la loyauté! Honneur â la royauté! c'est fort bien. Hais à câté delà royauté, la loyauté! L'orateur se déclare partisan des idées de M. Cans. L'idée lui sourit de voir un jour le[gouvernement émettre, dans une cerUine mesure, des billets, saufà les qualifler comme on voudra; quanta lui, Il les appellera des billets de circulation. Il n'est pas hostile du reste à la création d'une monnaie d'or, mais avec cette réserve expresse, qu'elle ne sera créée que dans certaines limites, qu'elle répondra par sa valeur réelle i sa valeur nominale et qu'elle remplira toutes les conditions voulues pour une circulation facile tant à l'inlérieur qu'à l'étranger. — 27. M.Malou,Bi.f., présente un nouvel amendement. Il propose de substituer au poids de 7 grammes 874 mill. le poids de 7 grammes 905 millig. Pour les pièces de 10 fr., le poids seraltS grammes I6S mill. De cette manière, l'on aurait an kilog. 126 1/3 pièces deâSfr., et leprix d'émission du kil. d'or fin
sérail deô.SISfr. 88c.etli8centiènws de cenllme. Pliant droit en même temps à des observa^ons qui lui ont été Taites, il cunseiil â limiter à JU millions de francs la Tabrlcatioii des pifaesd'ordeiO et de 25 fr. H-Osy dit que la preraiËre question a décider est de savoir si l'on veut avoir une monnaie d'or ; dans l'alBrinative, il demande que l'on adopte le système hollandais, et non celui du m. f., qui présente sur le système hollandais une différence de 19 fr. par liilogramme d'or an. Le système nouveau du m. f. donne sur le système français une perte de 79 fr. U c. par ktl., et surle système hollandais seulement 60 tv. 56 c. En cas d'adoption de celte proposition, il y aurait à calculer quel devrait ttre le poids des pièces et combien on pourrait en fabriquer avec un kilogramme d'or. H. Mercier veut maintenir le système décimal et la pièce de âO fr., sauf â en modiQer légèrement le poids. La grande difficulté â résoudre est la Dxation de ce poids. H. Pirmez (lie que le nouveau système du m. f, consacre, comme le précédent, une altération des monnaies. L'orateur est partisan de Téta- Ion unique; mais dès l'instant où l'on a fixé un poids légal de la monnaie, on ne peut y toucher sans changer tous les contrats. Si l'on diminue le poids du franc d'or, on peut tout aussi bien diminuer le poids du franc d'argent. M. Halou reconnatt que le meilleur système serait de n'avoir que l'étalon d'argent. Hais il fout tenir compte des mœurs du pays, et il serait impossible de modiller le régime aujourd'hui en vigueur. H. de Hérode se prononce pour la pièce de 3S Fr. H. Anspaeh dit que si le principe de la loi passe. Il présentera un amendement pour qu'au lieu de frapper des pièces de 25 fr., on conserve le système décimal. Comme M. Mercier, il préférerait des pièces de iO fr., même avec un agio, aux pièces de 23 fr. qui dérangent le système décimal.
2 mort. Abordant la discussion des articles, la chami)re décide, par 55 voix contre 48 et 2 abstentions, qu'il y a lieu de raodiâer la loi de 1652, en ce qui concerne la monnaie d'or. Après avoir entendu UM. Halou, m. /., Mercier, De Sroet, Pirmez, Osy et Sigart, elle voU également, par 55 voix contre 21 et i abstentions, la disposition relative aux piècesdelOfr. etde2Sfr. Il s'agit de déterminer le poids des pièces. Le gouvernement propose pour le poids de la pièce de 25 fr., 7 gr., 905 mil)., 138; H. Anspaeh, 7 gr., 938 mlll., 5; M. Mercier, 7 gr., 920 mili.. 6. H. Malou, m. f., est d'avis qu'il y a lieu de voter sur le chiffre de 3,513 fr. 88 c, taux d'émission du kilog. d'or An. Ce chiffre est rejeté par 37 voix centre 23 et une abstention. L'amendement de M. Mercier, qui lixe
le prix d'émission du kilog. d'or Bn ii 3>505fr. est adopté par 51 voix contre 29 et une abstention. Par conséquent, le poids des pièces de 23 fr sera de7er.)920 6/10; celui des pièces de 10 fr., de 5 gr., 168 2/tO, tandis que le m. {. proposait 7 gr. 905 13/100 el 3 gr. 162 5/100; H. Halou, m. f., qui avait prop^ de limiter labbrication à 20 millions, renonce à la limitation, parce qu'après le vote de la chambre, elle lui paraît devenue inutile. Il y aura si peu de bénéQce, qu'on ne fabriquera pas. H. V'eydt reprend la proposition abandonnée par le m., et la chambre l'adopte. Sur la motion de M. d'Huart, m. i., et par suite du vote émis sur le poids des piè<^es d'or, la chambre décide que les particuliers pourront faire battre ï la Monnaie des pièces d'or, moyennant l'autorisation du Roi. La discussion porte ensuite sur la création des pièces de 2 fr. 50 c. Cette disposition est combattue par MM. Osy, Verhaegen, de Brouctere el Anspaeh, défendue par HH. Halou, m. {., de Hérode, De Sraet et Dumortier, el adoptée par 28 voix contre 32 et une abstention. — 3. L'article 7 dit que le type des monnaies sera réglé par arrêté royal. M. de Man d' Aile nrode demande que l'on grave au revers les armes du royaume, et que le type des monnaies soit mis au concours. H. Caus propose d'indiquer sur les pièces le titre el le poids. H. Malou, m. f., combat l'amendement de H. de Han d'Attenrode et se rallie â celui de H. Cans en ce qui concerne les pièces d'or. La chambre rejette l'amendement de H. de Han d'Attenrode et adopte celui de H. Cans, avec le sous-amendement du m. Elle adopte enfin, après avoir entendu HM. Osy, Mercier, de Corsnarem et Malou, m. /l, le dernier article, aux termes duquel le gouvernement fixera l'époque où les pièces d'or des Pays- Bas cesseront d'avoir cours légal en Belgique. — 5. Au second vote, H. Sigart propose de limiter la faltrication à 12 millions. H. Usy propose de renvoyer l'examen de cette question jusqu'après le vote définitif sur le poids des pièces d'or. H. Malou, m.f., présente un nouvel amendement aux termes duquel le poids de la pièce de 25 fr. serait fixé à 7 gr. 915 56/100 et celui de la pièce de 10 fr. ï 3 gr. 166 22/1(10. Après avoir entendu HH. Osy, Hercier, de Corswarem et Malou, m.f., la ctiambre adopte cet amendement, rejette celui de H. Sigart et vote l'ensemble du projet par 40 voix contre 22.
13 avril. H. Halou, m. (., dépose des demandes de crédits pour frais de confection et d'essai des nouveaux types des monnaies d'or et d'argent. — 27. H. Veydl, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — 29. Il est adopté à l'unanimité, après quelques mots de HM. Osy, Verhaegen el Malou,». /., sur
l'aspect des travaux qge l'oi) g exécutés â 1^ façade de rh6tel des Monnaies.
iadécembrr. La chambre adopte le projet de loi ajccordant la naturalisation ordinaire â H. Tb. Joly, proresspur i l'atbénée rnyal de Bruxelles. A ce propos, MH. Duraortier, de Garcia et Osy demandent qu'A l'avenir on n'accorde plus de fonctions publiques qu'à des Belges DU h des naturalisés, et qu'on ne vienne plus demander de naturalisations pour conserver des emplois â des étrangers.
13 ritan. La chambre prend en considératian la demande de grande naturalisation de M. Gauchin, capitaine de 1" classe au régiment d'élite.
6 mai. U. Dumortier se plaint de l'abus qu'on fait des naturalisations. On en a act^ordé i,SOQ depuis 1850. Il réclame la production d'un tableau des naturalisations votées depuis la révolution et de celles qui ont été octroyées sous le gouvernement hollandais. Il est persuadé que le gouvernement hollandais n'en a pas accordé la dixième partie de ce qu'on a voté depuis quinze ans. Il demande ^u'â l'avenir la c. des naturalisations ne soit investie aue de l'examen des propositions faites par le gouvernement ou par des membres, mais qu'elle ne prenne plus l'initiative de la présentation de cinquante ou cent projets de naturalisations à la fois.
ROTARU.T.
20 «tors. H. Lys, r. s. c, présente le rapport s|ir le projet de loi relatif au notariat. ocraoïs.
tS iécernire. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, appuyées par MM. Rodenbach et d'Hoffschmidl, la chambre renvoie au ni. i., une pétition du conseil provincial du Luxembourg, qui demande une modiUcation au systën}e des octrois communaux, en ce qui concerne le droit qui frappe le béuit â l'entrée des villes.
PRNBIOHS.
15 décembre. H. Lejeune, r, s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à i'inaiiénabilité des pensions des veuves et des appoiniemenls des officiers.
iZ janvier. 11 est adapté â l'unanimité.
5 février. M. Prisse, m. g., dépose un projet de loi tendant a accorder une pension de 1,350 fr. >a sieur Boine (de Jodoigne), ancien combattant de 1830. — 43. M. de Garcia, r. c, conclut à l'adoption du projet, en prouosant de rendre une partie de la pension du titulaire réversible sur la veuve; c'est-à-dire que la pension du major Boine serait de
1,250 fr. et celle de la veuve, en casde décès de son mari avant elle, de 623 fr. ou de moitié. — 24. Ce projet est combattu par U. Delfosse, qui, sans contester que H. Boine ait rendu ii la révolution des services réels, n'admet pas que ce soient des services assez éminents pour mériter nne récompense nationale. MH. Dumortier, de Garcia, r., et Mercier défendent le projet de loi, qui est adopté par 40 voix contre 20.
15 mars. H. Veydt, r. g. c, dépose le rapport sur une demande de crédit au département des Unances pour le service des pensions. — 16. Ce projet est adopté à l'unanimité.
pArmons.
12 novembre. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, la chambre renvoie aux mm. f. et t., la pétition de HH. Jotirand et consorts, réclamant des secours pour les réfugiés polonais.
1* décembre. La chambre, sur les conclusions de M. Zoude, r. c, renvoie au m. i. une pétition des pharmaciens de diverses villes et communes du pays, qui demandent une loi sur la réorganisation de la pharmacie. — 18. Sur la motion de HM. Rogier, Mercier et deMérode, la chambre réclame un IrÈs-prompl rapport sur la pétition d'un combattant de 1850, le major honoraire Boine, de Jodoigne, qui demande le litre de mitjor effeciif avec la mise en disponibilité au traitemejit de ce grade. La chambre décide qu'elle discutera, à propos du B. de l'intérieur, le rapport de M. Orban, r. c, sur une pétition du conseil communal de Bruxelles, qui réclame contre la décision du gouvernement qui met obstacle k l'augmentation des droits d'octroi sur les eaux-de-vle étrangères. — 21. M. de Theux, m. t., répondant à H. de Brouckere, dit qu'une décision sera prise sur cet objet avant le 1" janvier.
23 janvier. Sur les conclusions de H. Biebuyck, r. c., appuyées parHM. Dumortier et Mercier, la chambre renvoie au m. g., avec une chaleureuse recommandation, la pétition du major Boine.
iijévrier. Sur la motion de MH. Dumortier, Lejeune et Rodcnbach, la chambre renvoie au m. i. un rapport de l'Institut de France, sur une découverte relative â la navigation aérienne, faite par le docteur Van Hecke. — 18. M. Van Esschen, sous-ingénieur au chemin de fer de l'Eut, revendii^ue la paternité de cette invention. Après avoir entendu MH. Lejeune, Delfosse, Rodenbach, De Bonne, de Garcia, Dumortier et d'Hoffschmidt, ta chambrç prend celte lettre pour notlûoatlon.
4 mon. Une réplique de H. Van Hecke est
l'objet d'nne résolution identique. — 8. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, impayées par H. de Garcia, la chambre renvoie au m. i., avec demande d'explications, une pétition de propriétaires des provinces de Namur et de Liège, qui demandent qu'on autorise la chasse â la bécasse dans les Lois jusqu'au 15 avril. — il. Sur les conclusions de M. Kervjn, r. c, et après avoir entendu MM. Osy, Verhaegen et de Tbeux, m. i., la diamhre renvoie au m. t. une pétition du D'' Mertens, d'Anvers, qui demande qne la production du mais soit encouragée par le gouvernement au moyen de primes et de la distribution gratuite des semences.
POSTBS.
0 décembre. M. de Itavay, m. t., répondant à une interpellation de M. Itodcnbach, an sujet de la réforme postale, dit qu^it présentera prochaine ment un projet de loi tendant à supprimer le décime rural. Hais la situation Bnanciëre ne permet pas actuellement d'aller au delà. H. d'Hoffschmidt saisit cette occasion pour déclarer qu'à son avis la réduction de la taxe postale â 10 c. entraînerait pour le Trésor un déficit inférieur à 500,000 ou 600,000 Tr., et que la taxe uniforme à 30 c. ne causerait aucune perte de revenu. M. Cans rappelle que depuis plusieurs années on promet un projet de lot, sans jamais le présenter. Il conteste les chiffres d'une note insérée dans le r. de la «. c, et soutient que l'abaissement du la taxe postale à 10 c. n'entraînerait point de pêne pour le Trésor, si l'augmentation du nombre des lettres était la même qu'en Angleterre, ou l'on est descendu de 8 pence à 1 penny. M. Loos parle dans le même sens et demande que le n. t. prenne l'engagement de Taire procéder à une étude sérieuse de la question. M. de Han d'Atienrode dit que la situation ûnanciere ne permet pas en ce moment de diminuer les recettes. M. d'Hoffschmidt apprend â la chambre que la c. chargée par lui d'étudier la question lui a soumis un projet établi sur les bases suivantes : suppression du décime rural; abaissement des droits sur les transports d'argent; taxe d'un décime pour les lettres locales et cantonales; de deux décimes pour toutes les autres lettres transportées à l'intérieur. Les projets de réforme sont combattus par H. De Smet et défendus par H. d'Hoffschmidt; enDn, M. Ualou, m. f., annonce qu'avant trois semaines le projet de loi annoncé par le m. t. sera soumis â la chambre.
i^janiier. M. de Bavay, m. l., dépose le projet de loi.
23 avril. M. de Corswarera, r. ». c, présente le rapport. — 28. Dans la discussion du B. des travaux [Hiblios, M. Dochamps,
m. a., répondant â H.Lebeau, dit qu'il espère arrivera obtenir l'établissement d'un service postal direct entre Anvers et New- York. H. De Bonne soulève ensuite un débat au sujet de la franchise de port, dont l'épiscopat abuseraii , d'après lui, pour expédier des circulaires électorales. Ces observations sont appuyées par MU. Bogier et Le Hon. H. Dumortier nie les faits allégués. M. de Bavay, m. t., s'engage à tenir la main ï ce que la franchise de port ne s'étende pas au delà de son objet légal. HM. de Renesse, de Man d'Attenrode, d'Hoffschmidt, de Uaillet, Verhaegen et de Garria proposent, par amendement, d'allouer un subside de 15,000 fr. pour la poste aux chevaux. M. de Bavay, m. {., demande le renvoi de celte proposilion aux sa. Après avoir entendu les auteurs de la proposition et MM. Lys, Le lion et Halou, m. f., la chambre prononce ce renvoi.
18 février. H. d'Aneiban, m.j., dépose un projet de loi relatif k la répression des offenses envers la famille royale.
10 mars. H. Van Cutsem, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 20. H. d'Anethan, ffl. j., dépose des amendements qui tendent à rendre commune aux délits d'injures ordinaires la procédure qu'on propose pour la poursuite des délits d'offenses envers te Boi. — 22. H. Verhaegen combat le projet, à cause des conditions dans lesquelles il a été présenté : le lendemain du jour où le jury avait prononcé un acquittement dans l'affaire des caricatures outrageantes pour la personne royale. Cette circonstance lui donne le caractère d'un acte de dépit et en même temps d'une flatterie à l'adresse de la royauté. La loi est donc inutile puisqu'elle restera sans résultat; elle est aussi dangereuse. Loin de mieux garantir la répression des délits qu'elle prévoit, ilestà craindre qu'elle n'y provoque. Entourer de garanties spéciales et exceptionnelles une institution, une autorité, c'est rx)nstamment appeler sur elle l'attention. EnDn, l'acquittement même prononcé par la cour d'assises est la conséquence du discours
tironopicé dans une discussion antérieure, par e m. j., qui a dit alors qu'il n'avait pas dû poursuivre les auteurs des injures incriminées. H. d'Anethan, m.;., répond qu'il n'est pas responsable de l'interprétation faite de son discours par un avocat; ii a déclaré trèsnettement que les pamphlets incriminés étaient scandaleux et coupables. La loi est nécessaire, parce qu'au lendemain de l'acquittement les outrages ont été réédités, et si l'on ne changeait pas la législation. Us resteraient impunis. — 35. Le projet est combattu par M. Castiau, parce qu'il viole les
principes inscrils par le Congrès dans le décret sur la presse, parce qa'tl crée un nouvt'^u àéVn, le (i»^iit A'olfmsr, A l'aide daqael on peu! interdire la polémique, opprimer la presse et aller jusqu'à frapper l'hisloire. La mesure proposée n'est que la contrefaçon des lois françaises de septembre. Fail^ pour réprimer les offensRs, elle offense la royauté en faisant croire que celle-ci a besoin d'un redoublement d'arbitraire et de sévérité pour se défendre. Le ministre invoque â l'appui de son projet l'inviolabiltté royale, tandis qu'il ne songe qu'à la défense de son propre intérêt, qu'à couvrir du manteau royal les guenilles ministérielles. Son projet est dîrlj;é contre le jury, c'est un acte de maladresse, de basse flagornerie, un déli jeté i la moralité publique et â l'honneur du pays.
IM. Orts parle dans le mime sens. 11 condamne le projet qui punit Volfmse faile mSme sans intention coupable, et dit que la législation lie 1831 est suffisante pour réprimer tous les faits que l'on veut atteindre. H. Van Cutsem, r., défend les propositions du gouvernement et croit que ledevotr de la chambre esi de doter le pays d'une loi qui mette le souverain, la ùraille royale et tout citoyen beige à l'abri des écarts de la presse. H. d'Elhoungne répond qu'en e&ei, par suite des amendements présentés par le m. j., ii s'agit d'une loi contre la presse en général. K la suite d'une discussion juridique avec MIH. d'Aneihan, m.j., Delehayeetde Garcia, l'orateur propose le renvoi des amendements du m. j. aux m. M. Rogier appuie ce renvoi. Il aurait pu se résigner à voler la loi spéciale sur les offenses au Koi, mais il ne veut pas en étendre les dispositions â tous les délita de la presse. La proposition de H. d'Elhoungne est rejetée par parité de voix. H. Delebaye dépose un amendement aux termes duquel les poursuites à raison d'écrits, d'imprimés, d'images ou emblèmes quelconques, ne pourront se faire que devant le jury du lien de la publication, si ce lieu est connu. — 24. M. Delfosse explique son opposition au projet de loi en disant qu'il nuit it la fois au jury, !< la presse et à la royauté. Pour proposer de punir une simple offense sans intention coupable, fe m. j. a dû avoir la raison momentanément obscurcie. Le projet a pour but d'exploiter un bon sentiment pour arriver â un résultat odieux : on veut se servir, contre la liberté de la presse, de l'attachement que la chambre porte à la royauté. On dit qu'on en veut â la petite presse, tandis qu'on en veut beaucoup plus à la grande presse de l'opposition, parce que c'est elle qui fait le plus de mal au cabinet, et poursupposer que la royauté a besoin de mesures spéciales pour la défendre, il faudrait croire qu'elle a jeté des racines bien TOHB u.
i ses
peu profondes dans le pays. H. Lebeau dit que le projet de loi pêche surtout par son origine, par la coïncidence de sa présentation avec le verdir! du Jury; ii est aussi impolitique en re qu'il provoque un débat sur la liberté de la presse, le sujet le plus InGammable de tout débat parlementaire. Le projet est encore inutile, parce que les termes d'une toi pénale, en matière de presse, n'influent en rien sur les décisions du jury. On le voit par les acquittements prononcés en France. Quant à la personne royale, le ministère ■ tout fait pour la compromettre, en associant la couronne, dans un mesquin intérêt de portefeuille, à des échecs électoraux. Itien des irritations s'expliquent dans le pays, par l'état anormal du pouvoir, signalé depuis longtemps par M. Dolez, par H. De Decker. Jusque dans les salons, on reproche au ministère l'absence complète de souci des intérêts moraux, et pour achever l'éducation politique du pays, on voit un ministre {M. Dechamps) qui, désespérant de revenir à la chambre par le district qui l'y a envoyé (Ath), en est réduit ii se tourner vers un district qui n'y a jamais envoyé que des députés libéraux (Charleroi). Tel est l'honnête marché que l'on négocie. L'orateur termine en disant que ce n'est pas en changeant un mot dans la loi pénale qu'on changera la jurisprudence du jury-, il faudrait modilier tout le système, et encore, à aucune époque, des poursuites criminelles contre les écrivaitis n'ont produit un effet durable; elles n'ont servi partout qu'à précipiter la chute du pouvoir. M. Malou, m. f.,&e dit persuadé que si l'opposition arrivait aux affaires, elle se féliciterait, au nom du gouvernement, de ce que la loi edt été faite. On dit que tout le mal vient du ministère, mais le pays a vu le ministère i l'œuvre et ne croit plus â ces attaques. La loi est opportune, constitutionnelle et nécessaire. Depuis 1 850 il n'avait pas été intenté en Belgique un seul procès de presse, mais à c6lé de la presse sérieuse s'est développée une presse de chantage, qui fait, de la calomnie et des discussions sur la vie privée, métier et marchandise. Les excès de cette presse doivent être réprimés. Le projet de loi ne fait que rectiller une erreur qui s'est glissée dans le décret de 1851, en ce qui concerne l'Inviolabilité de la personne royale. En effet, il est Impossible que l'on calomnie la personne royale. Les dispositions du code pénal sur la calomnie ne peuvent être appliquées à cette matière, alors qu'il n'y â aucune preuve, ni légale ni autre, à l'égard du Roi, à raison de son inviolabilité constitutionnelle. C'est pourquoi dans toutes les législations on a inscrit les mots: o/fensM envers la personne royale. SI l'on veut que l'institution royale conserve dans l'esprit des populations le res-
pect sans leqoel elle ne p«al exister, H Tant écrire dans la loi nne dé&nitlon qai «seore non-seulement'comme<an droit, mais comme un fait, l'inviofal)illté de la personne du Hoi. Ily a loin de là à des fidées de courtisanerie et de flatterie ;;c"est=parce qae la royauté est la clef de Toûte de I édifice social, c'est parce que tontes nos Institutions se tiennent, comme tontes nos libertés sont sœurs, qne la loi est nécessaire. Le code d'inslruction criminelle, combiné avec la procédure établie par le décret de 1851, fait que tout prévenu, non-senlement pendant des mois, mais pendant des années, pourrait échapper.^on-seiilenient i l'action publique, mats à l'action privée, et si les droits privés n'ont pas de sanction, on ne peut pas dire qu'on vive dans un pays libre. La presse qui se respecte n'a rien â craindre du projet de loi ; on ne définit pas de délit nouveau k son égard. Cette presse a ses garanties, elle a le jury; elle a même plus, elle a plus qu'ailleurs, dans notre pays, le droit de prouver tous lesf faits relalifs k la vie publique des agents dépositaires de l'aulorité. Le projet de loi laisse l'Institution du Jury intacte, il a pour objet de pourvoir ii ce que tout citoyen, tout fonctionnaire pn- J)Iicet,aunom de la loi, an noradelasoclété, le chef de l'Etat, puisse obtenir du )ury un verdict, ce qui est impossible avec la procédure telle qu'elle existe aujourd'hui. H. Decliamps répond É M. Lebeau qu'il n'a pas ï s'expliquer surl'offre d'une candidature qui lui a été faite ï Charleroi. Cette candidature lui a été proposée spontanément par des hommes honorables et sans qu'il l'ait recber^ chée. H. de Hérode défend le projet de foi. Il y a trop longtemps que l'on confoad en fait de presse, en Belgique, l'indigne despotisme impuni de l'injure et la juste ou du moins la tolérable lii>erié, et c'est par cette confuùon habilement produite devant le Jury, que les avocats obtiennent presque toujonre l'acquit- Uraent d'accusés qui mériteraient une pnnitlon plus rigoureuse que tant de malheureux prévenus, condamnés pour des délits bien moins anlisociaux. En ce qui concerne les attaques dirigées contre les ministres, l'orateur se rappelle avoir autrefois défendu H. Rogier, quand l'opposition l'accusait d'ineptie et de lâcheté. Pour concilier, bien imparfaitement encore, l'inviolabilité royale et la sécurité du citoyen non journaliste avec le libre et convenable usage de la ]>resse, il votera pour l'article et il croira avoir émis le vote d'un véritable libéral, parce que les mesures répressives de l'oppression et de l'iniquité, de quelque part qu'elles viennent, sont conformes aux principes de Justice pour tous,
Erlncipes sans lesquels il ne peut y avoir de i bené ni de société dignes de ce nom. |
H. Rogier dit qu'on ne l'a jamais accusé de licbeté et qu'il ne l'aurait pas soulTert. Répondant i H. Halou, Urappeile qu'en faisant des lois du genre de celie-ci, on a toujours prétendu qu'on n'en voulait qu'à la mauvaise presse. On fait des lois contre la mauvaise presse; on proteste de son respect pour la presse raisonnable; mais la pente est glissante : avec les mauvais gouvernements, avec les mauvais ministères, viennent les mauvaises actions; et- un Jour arrive oii ces armes qu'on ne réclamait que contre ce qu'on appelle la mauvaise presse, on ne se fait pas scrupule de les tourner contre toute la presse opposaitte. Le grand argument en faveur dn projet de loi est que la loi actuelle est impuissante. La procédure consacrée par la législation de 4831 fournit ï l'accusé le moyen d'échapper i la cour d'assises : n'étant point soumis à l'arrestation préventive, il peut lalro défaut; condamné par contumace, il peut se présenter, et puis bire défaut de nouveau. Hais depuis 1831, a-t-on un seul exemple à dter d'un individu qui, par un pareil manège, ait trouvé le moyen de se soustraire en définitive à la Jnstice? Et s'il y en avait un, serait-ce un motif de bouleverser la législation de la presse? S'il y avait quelque chose ï faire pour la presse, ce serait beaucoup plutôt par voie extensive que par voie restrictive qu'il faudrait procéder. L» presse abuse parfois de la lilwrté. Hais n'at-eiie pas aussi à se plaindre de certains abus commis à son égard? Le timbre qui frappe la presse est il lui seul un grand obstacle à son développement, il constitue pour elle un impôt exorbitant. Il empêche certaines publications utiles de nallro ; il nuit aux publications existantes. En second lieu, les écrivains Jouissent-Ils de toutes tes garanties que la Constitution leur assure? D'après la jurisprudence de certains tribunaux, un fonctionnaire public, attaqué dans un journal pour un foit de sa vie publique, peut traîner l'auteur de l'écrit devant le juge rivil et le faire condamner à des dommages-intérêts, et par suite à un emprisonnement indéfini à défaut de payement. C'est là un Irés-grave abus, sur lecfuel l'opposition, si elle n'était pas extrêmement modérée, aurait peut-être depuis longtemps dû appeler une réfiirme. Mais la mauvaise presse, celle que le gouvernement redoute le plus, c'est la presse libérale, celle qu'on attaque dans la cbaire et le confessionnal. C'est a elle qu'on s'en prendra bieniAt, et il faut que l'opposition reste ferme sur la brèche pour la défendre. M. de Tfaeux, m.i., accuse ses adversaires de cherchera détourner l'attention de son altitude politique, pour l'appeler exclusivement sur le cabinet. On parie de l'iniervention de la royauté et do
clergé dans les ëletflions. Cette intervention, les libéraux t'ont souvent réclamée en d'autres temps. H. Lebeau : « Je le nie. n M. de Theux, ffl. t. : * Je l'affirme. » H. Lebeau : « Je l'ai acceptée et non réclamée, n H. de TheuK, m. i. : n Acceptée et réclamée. i> On dit que le projet de loi est une flatterie pour la royauté, alors qu'il ne tend qa'k donner à la personne royale la même sauvegarde qu'au dernier des citoyens. Du reste, Pidée d'nne loi répressive de la diffamation n'est pas nouvelle. Cette loi a été réclamée sur les bancs de la gaucbe lorsqu'on discuUit la loi sur le duel. D'autre part, l'issue de certain procès a fait mieux concevoir et comprendre que le décret du Congres, dont lui-même avait prescrit la révision, était insuËBsant. Par ce décret, la personne royale était placée, pour obtenir la répression des offenses, dans une position moins avantageuse que celle des simples citoyens. Il y avait une lacune en ce qui concerné la famille royale; le délit était mentionné, la peine n'était pas établie. Un droit qui a été, dans beaucoup de circonstances, la sauvegarde des simples citoyens, la répression par les tribunaux civils, n'e'it pas à l'usage de la famille royale. Par cela même que la famille royale ne peut pas, comme les autres citoyens, recourir â la juslice civile pour obtenir des dommages, intérêts, il y a un motif de plus de fortiQcr l'aiv lion publique. Et si l'on a étendu aux autres délits la procédure proposée pour la répression des délits commis contre la famille royale, c'est sur la demande de la (. c. M. de Garcia dit que si le projet de loi pouvait porter la moindre atteinte à la liberté de la presse, il le combattrait de toutes ses forces. Hais prétendre que la loi actuelle a celle portée, c'est prétendre que la calomnie, l'injure, la diffamation constituent un droit et une prérogative de la liberté de la presse. L'orateur engage le gouvernement à disjoindre du projet l'article 11, qui étend à tous les délits de presse la procédure instituée pour les délits d'offense envers ta familte royale. M. de Theux, m. t., consent au renvoi de cet article aux ss. Apres avoir entendu encore MM. Orts, de Theux, m. t., etVerhaegen, la chambre, par 42 voix contre 30, prononce la clAbire de la discussion. — 23. H. d'Anethan, m. j., répondant â M. de Villegas, déclare, à son tour, qu'il consent au renvoi de l'article 11 aux««., pour qu'elles l'examinent commp projet spécial. M. Verhaegen constate que U. de Garcia a ménagé une retraite au ministère. La chambre prononce le renvoi et la disjonction. Puis, après avoir entendu HM. d'Elhoungne, Van Cutsem, Le Hon et Orts, l'assemblée adopte, par 60 voix contre 19 et i abstentions, l'article i", ainsi
conçu : « Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques qui auront été affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public, se sera rendu coupable d'offense envers la personne du Roi, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois â 3 ans et d'une amende de 500 à 3,000 fr. » A l'article 2, qui punit les offenses envers les membres de la famille royale, M. Orts propose de préciser et de rédiger le texte en ces termes : u Quir-onque, par un des mêmes moyens, se rendra coupable d'offense envers la Heine, les princes et princesses (Hls et allés du Roi) ou la reine mère, sera puni (le reste comme au projet). )> La chambre entend à ce sujet MM. Delehaye, d'Anellian, m. ;'., Orts, Van den Steen, Dnmonier, Rogier, Verhaegen, Van Cutsem, r., et Delfosse, et rejette l'amendement par 57 voix contre 23 et une abstention. A l'ar- . ticle Z, sur la proposition de la s. c, et après avoir entendu MH. Van Cutsem, r., d'Aneihan, m. j., Orts et d'Elhoungne, la chambre rejette, par 16 voix contre 29, le § qui permet de placer le coupable d'un délit d'offenses sous la surveillance spéciale de la police. Un débat s'engage ensuite sur l'article 4, aux termes duquel les individus renvoyés devant la cour d'a.ssises du chef d'un des délits prévus par la loi seront jug^, si les délais le permettent, dansia session des assisesouverie au moment de la prononciation de i'arrSt de renvoi. M. Orts propose d'^outer que, toutefois, le ministère public ne pourra faire comparaître l'accusé, i moins que celui-ci n'y consente, devant un jury dont le tirage serait antérieur à l'arrêt de renvoi. On entend à ce sujet MM. d'Anethan, m. ;., Van den Eynde, Van Cutsem, r,de Garcia, Delfosse, Delehaye.Verhaegen, Lebeau et Fleussu. puis l'article est adopté, avec un amendement de M. Van den Eynde, remplaçant celui de M. Orts, et portant que les prévenus, s'ils sont jugés dans la session de la cour d'assises déjà ouverte, ne pourront être renvoyés que devant un juryoufre que celui qui fonctionne au momerU du renvoi. — 26. La discussion porte sur les articles relatifs aux contumaces, HM. Jonet, d'Anethan, m. j., d'Elhoungne, Van den Eynde, Orts, Verhaegen, Fleussu et Maertens sont successivement entendus. L'article 5, adopté avec un amendement de M. Van den Eynde, porte que si le prévenu ne comparait pas ou s'il se retire avant que le tirage au sort du Jury soit commencé, la cour d'assises décernera contre lui une ordonnance de prise de corps. L'article 6, relatif !i la caution à fournir, est adopté, après dis observations échangées entre HM. d'El-
houngne, Orts, Delfosse. Van Cutsem, r., pI d'Ansthan. m. j. La chambre adoplp aussi une disposition additionnelle proposée par M. VerhaPgen, et portant que si le prévenu n'a pas choisi un conseil, le président de la cour d'assises, avant le tirape au sort du jury, lui en désignera un parmi les avoi-ats ou avoués de la eour royale ou du ressort, à moins que l'accusé n'obtienne du président la permission de prendre pour conseil un de ses parents ou amis. Après avoir voté l'article relatif à la prescription, l'on renvoie aux us. une proposition de H. Vcrhaegen portant qu'en matière de presse, Iesarticlcs471 ei 472 du f<)de dlnsiruction criminelle ne sont pas applicables ; une proposition de H. Fleussu portant que, par dérogation au S de l'article 5 du code d'inslniciion criminelle , l'action civile en matière de délit de presse est poursuivie devant les mêmes jujtes et en mfime temps que se poursuit l'action publique. Néanmoins) en cas de défaut, ta cour d'assises prononce sur l'action civile, s'il y a lieu; et enfin, une proposition de H. Orts, aux termes de laquelle, avant la condamnation, toute saisie de publications incriminées est interdite, sauf la faculté pour le Juge d'inslniction de saisir le nomttre d'exemplaires nécessaires comme pièces de conviction. Il en est de même de l'amendement de H. Delehaye. que nous avons reproduit plus haut. L'ensemble du projet de loi est adopté par 59 voix contre 20.
HAOI.BMSNT.
38 noveti^rt. M. de Corswarem, q., dépose un projet de ré^lemenl pour la publication des comptes rendusdes séances de la chamiire, concerté entre la'questnre elle m.j.
TRAVAUX PUBLICS
Il novembre. H. Malou,fR./., dépose le R. des travaux publics pour 1817.
ii décembre. M. de Bavay, m. I., dépose un projet de crédit de 3 millions pour continuation des travaux des canaux de Seizaeie et de Scbipdonck, et l'amélioration du régime des eaux du sud de Bruges. — 19. M. Halou, m. f., dépose un projet de crédit provisoire de 2,3(5,96i fr. au département des travaux publics. — Î3. Ce crédit est adopté j) l'unanimité, après quelques observations de H. de Baillet sur la mise en adjudication qui vient d'élre faite de 68,000 billes en sapin pour le chemin de fer de l'Etat.
tS janvier. M. Delehaye se plaint des retards apportés â l'exéi^ution du canal de Schipdonck, pour lequel rien n'est fait jusqu'lui. Il se plaint aussi de ce que Ton n'ait tenu aucun compte des réclamations du conseil communal de Somergem contre les mo-
diflcations apportées au tracé. M. de Bavay, ni. (., répond qu'il compromettrait gravement sa responsabilité s'il agissait avec précipitation dans une affaire de rWte importance. UH. de Tornaco et Delfosse demandent ou en sont les éludes de la dérivation de la Meuse. Il est convenu que ces renseignements seront fournis â la «. r. chargée de l'examen du 6. des travaux publics.
i février. H. de Bavay, m. (., dépose un projet de prorogation de la loi sur les concessions de péages, et un autre tendant â modifier le tarif des péages sur la Sambre canalisée. — 30. M. de llavay, m. I., dépose un nouveau projet de crédit provisoire de 1,107,981 fr. 5 c. au département des travaux publicij. — 35. Sur les conclusions de M. Brabani, r. s. c, ce projet est adopté il Junanimilé. Sur celles de H. de Lannoy, r.c, et après avoir entendu HM. Rogier, Halou. m. C; de Garcia eiOsy, la chambre renvoie au m. f. une pétition du sieur Jacol>s, d'Anvers, qui demande le payement des sommes qu'il dit lui être dues pour travaux accomplis autrefois aux bassins de cette ville.
2 mars. M. Lejeune, r, ». c, présente le rapport sur le crédit de 3 millions pour Iravaux publics i exécuter dans les Flandres. — 5. Les deux premiers articles de ce projet qui tendent à décréter la continuation des travaux des canaux de Seliaeie et de Scbipdonck. sont adoptés, après un échange d'explications entre MM. de Villegas, Dumortier, Le lion et de Bavay, m. t., sur les intentions du gouvememem en ce qui concerne les iravaux du haut Escaut. Mais â l'article 5, qui affecte un crédit de 380,000 fr. |)our l'amélioration des eaux du sud de Bruges, qui seront conduites dans le canal de Setzaeie. M. Oritan fait remarquer qu'il s'agit ici d'un travail tout nouveau, et dont la chambre n'a pas décrété le principe. Il propose, en conséquence, la disjonction de cet article, pour en faire un projet spécial, l'n déliât s'engage sur ce point. MM. de Bavay, m. t., Maertens. Delehaye, Lejeune, r., Dumortier, de Itoo, De Saegher et Donny y prennent pari. Les députés de la Flandre orientale accusent ceux de la Flandre occidentale de vouloir déverser chez eux le trop-plein de leurs eaux. IIM. Dumortier, Le Hon.deViliegasetThienponl proposent d'appliquer & l'Escaul le crédit solliiité pour l'écoulement des eaux du sud de Bruges. — 4. Le débat continue entre MM. Maertens, de Bavay. m./,, Lejeune, r., Delehaye, Rodenbach, Malou, vt. /'., et de Villegas. M. Dumortier déclare qu'il retire son amendement, pour le reproduire dans la discus.sion du B. des travaux publics, et celui de M. Orban est rejeté par 50 voix contre 25 et 5 abstentions. H. Delfosse proteste contre
l'indifférence dont le gouverDCinenl fait preuve k l'éganl de la ville de Liège, et contre le retard qu'il apporte à s'occuper de la dérivation de la Meuse, alors que les inondations pourraient causer des pertes de plusieurs centaines de millions. Le projet de loi est néanmoins adopté à l'unanimiié. — 10. U.de Bavay, m. 1., répondant à H. Deleliaye, dit qu'il vient d'approuver l'adjudication des travaux du canal de Schipdoncit. — 18. U. Brabant, r. ». c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. A proptfs d'une pétition relative à la dérivation de la Meuse, UH. Lesoinne et Delfosse se plaignent de œ que le m. 1. n'ait pas tenu sa promesse de fournir des explications catégoriques. H. Delfosse accuse le m. de dormii- et de mentir. Le n. (. étant absent, le m. g. proteste en son nom. H. Lledts, p., se joint à lui, et M. Delfosse retire l'expression, mais maintient ses reproches. — 30. H. de Breyne, r. â. c, fait rapport sur le projet de prorogation de la loi concernant les conoissions de péages. M. Delfosse constate que le m. t. vient d'adresser â la t. c. les explications qu'il avait promises depuis te 15 janvier, au sujet de la dérivation de la Meuse. H. de Bavay, m. t., reproche à l'iiraleur d'avoir manqué aux convenances en employant les expressions dont il s'est servi k la séance du 18. M. Delfosse répond que la première des convenances, c'est de tenir ses promesses. MM. de la Coste et Kogler se plaignent de la concurrence que fait â la navigation le transport gratuit des céréales par te chemin de fer. — U. M. Brabant, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif k la réduction des péages sur ta Sambre. — âli. M. Halou, m. f., dépose une nouvelle, demande de crédits provisoires pour le département des travaux publics. — 27. M. Brabant, r. I. c, conclut à l'adoption. Le projet est adopta à l'unanimité.
13 avril. Difcvttion dit S. Adminislmtion cntraie. Conformément aux conclusions de la '■ c, combattues par MU. de Bavay, ta. t., et appuyées par MM. Osy et De Bonne, la chambre réduit respectivement de 10,000 et de 3,000 fr. les allocations demandées pour le matériel et pour le service des Annotes de» travaux pubtiei. M. De Bonne présente également des observations sur une Histoire de» Iravans publics qu'il est question de publier aux frais de l'Etat. — Ponts et chavisées. M. Clep entretient la chambre de la rouie de 1.00 à Dixmude ; H. de TS«rclaes, de celle de Do«lï Kieldrecht; H. Simons, de celle de Hiempsl âHallembaye; M. DeHaeme, delà navigation de la Lys; HH. de Han d'Atlenrode et Van den Eynde parlent de la néi^ssité de rj>nstruire un canal de Diest â Vilvorde. — 13. Sur les conclusions de M. Lesoinne,
r. c., la chambre renvoie au m. t. des pétitions relatives ii la canalisation du Mandel ; k la construction de la route de Ilechtel Ji Beeringen par Iteverioo ; ii l'élargissement du canal de la Campiiie, et ï divers autres travaux publics. La discussion du B. étant reprise, H. Simons insiste de nouveau pour la construction de la route de Rieinpst à Hallembaye; H. Rodenbach parie en faveur de la canalisation du Handel ; H. Zoude réclame la construction des routes de Virton à Neufchâteau et de Gedinne â Bouillon ; MM. Plrson, d'Hoffschmidt et de Tornaco signalent la nécessité de redresser la route de Namur i Marche. MM. d'Hoffschmidt et de Tornaco, s'occupant des voies navigables, insistent tout particulièrement sur l'urgence des iravaux de dérivation . de la Meuse, à Liège. EnAn, M. Jonet interpelle le m. t., qui lui répond, au sujet de certains faits qui se rattachent à l'adjudication d'un chemin de fer des carrières de Quenast au canal de Charleroi. A la Dn de la séance, M. Malou, m. /., dépose un projet de crédit de 1,300,000 fr. pour achèvement de l'entrepôt d'Anvers et du canal de la Campine, — 14. Le débat continue entre MM. Jonet, Verbaegen et de Bavay, m. (., sur l'adjudication du chemin de fer des carrières de Qnenasl; une autre s'engage ensuite entre MM. Osy, MasI de Vries, de la Coste, Loos, Alb. du Bus et de Bavay, m. (., sur la continuation des travaux du canal de la Campine, et spécialement du canal d'Herenthals à Anvers, puis entre MM. de T'Serclaes et de Bavay, m. t., sur les travaux du Moervaert. La s. c. ayant proposé la suppression de la place d'inspecteur des plantations, cet amendement donne lieu à une discussion à laquelle prennent part MM. de Bavay. m. (., Anspach, Brabant, Dumortier, Malou, m. f.. de Garcia, de Tornaco, Osy, fiesmaisiéres, d'Hoffschmidt et Rogier, et qui a pour résolut le maintien du chiffre porté au B. — 1 S. La question des travaux à faire â VExcaut, en vue de prévenir les inondations, est agitée entre MM. Le lion, de Bavay, m.t., DeSmet, Dumortier et de T'Sen'ilaes. A propos du service de la Mewie, dans les provinces de Liège et de Namur, M. Delfosse soulËve la question de la dérivation de ce fleuve, et propose d'inscrire, à cet effet, au B.un premier crédit de 400,000 fr. Cet amendement est défendu par M. Lesoinne. M. de Bavay, m.t., objecte la nécessité d'achever d'abord le canal latéral à la Meuse, qui a été décrété par M. Decharaps et qui a été un immense avantage pour la ville de Liège, en m&me temps qu'il peut seul rendre possibles les travaux de la dérivation à l'intérieur (projet de l'ingénieur Kummerl. H. Pirson appuie l'amendement de M. Delfosse, mais réclame en nièmp temps des ira--
vaux d'amélioration à la Meuse dans la province de Namur. — 16. L'amendement de M. Delfosse est défendu par MM. de Tomaco, Verfaaegen et Fleussu. Celui-ci donne lecture d'une lettre de M. Piercoi, bourgmestre de Liège, d'où II résulte que la ville est. toujours disposée à intervenir pour un million dans les travaux de la dérivation et à conclure un eropruHt pour cet objet. M. de Hérode invoque pour rajourneuicnt l'intérêt du Trésor. M. Halou, m. f., propose de disjoindre ta question du B. des tfavaux publics, et de renvoyer l'amendement à la ». c. comme projet spécial. Cette proposition est rejetée par 51 voix contre 3S, et l'amendement de M. Delfosse adopté par 33 voix contre 52 et 3 absicnlions.
— n. La chambre entend MM. Van den Eynde et deBavay, m.I., au sujet des travaux du Berner; MM. Verhaegen, Cans, De Bonne, Rogier et de Bavay, ni. t., au sujet de ceux de la Senne et du Rupel ; MM. Maeriens, Brabant, r., de Roo et de Muelenaere, m. é., au sujet des canaux de Gand â Ostende ; MM. Sigart et Dolez, au sujet de ceux de la Haine et de !a Trouille. A l'arlicie Traitemid du personnel des pont» et chausuées, la s. c. propose une réduction de 14,701) fr., qui est appuyée par MM. Osy, de Han d'Atlenrode et Brabanl, r., et combattue par IIH. de Ravay, m. t., d'Eihoungne et Rogier. Au cours de cette disc.ussion, M. de Man d'Altenrode signale ce fait que l'ingénieur chargé des travaux de la Meuse habile Bruxelles, et que celui qui est chargé des travaux du canal de Sel zaete habite Liège. M. Itogier demande si c'est du consentement du m. t. que l'ingénieur Kummer, chargé des travaux du <anai de la Campine, a accepté une place d'administrateur dans la société des défrichements (Société de Posiel). H. de Bavay, m. (., répond que cette affaire a été traitée par H. de Theux, m. t. Celui-ci dit que la position acceptée par H. Kummer ne le distraira en rien des travaux ducanal, et que la société (le défrichement n'est pas une société ordinaire; c'est une société exceptionnelle, qui entreprend une œuvre toute de dévouement. UM. Rogier et Lebeausonld'avisqueH. Kummer aurait pu rendre des services k la société
. sans y accepter les fonctions d'administrateur.
— 19. La réduction proposée par la s. c. est combattue encore par MM. d'Hoffschmtdt, d'Eihoungne et de Bavay, tn. I., appuyée par MM. de Hérode et Brabant, et rejetéc par 49 voix contre 12. M. Rogier formule une proposition aux termes de laquelle il est interdit aux agents de l'administration de participer â toute société, entreprise, exploitation quelconque, qui se trouverait soit en concurrence avec les chemins de fer et canaux de l'Etat, soit direi^tement intéressée â des
travaux dont lesdils agents auraient la direction ou la surveillance. Un instant après, M. de Theux, m. t., donne lecture d'une lettre de M. Kummer, qui déclare renoncer â la position qu'il avait acceptée dans la compagnie de Posiel ï cette seule (in de pnlter son concours au défrichement des bruyères. M. Rogier persiste dans sa proposition, qui préviendra le retourde semblables abus pour l'avenir. Au cours de ce débat, MM. d'Roffschmidl et De Bonne critiquent un arrêté du 11 mars 1841, aux ternies duquel loules les inventions faites par des fonctionnaires ou employés du département des travaux publics seront considérées à l'avenir comme appartenant an domaine public, sauf â l'Etat k rémunérer ceux dont les inventions auront été utiles il l'une ou l'autre des branches du service de l'Etat. M. de Bavay, m. t., défend cette mesure, et dit entre autres, qu'un employé intéressé dans une exploitation de brevet, pour un objet relatif à la branche de senice â laquelle II est attaché, n'est plus dans une position convenable d'impartialité. — 20, 21 , 22, 25, 24, 26, 27, 28. ( Voir CHEmN de fer.)
— 28. (Voir Postes.) M. Vevdi, r. g. c, présente le rapport sur le crédit de 1 ,200,000fr. pour les travaux du canal de la Campine et de l'entrepôt d'Anvers. — 29. (Voir Mures.) Dans la même séance, la chambre, après avoir entendu MM. de Garcia, Osy, deBavay. m. t., et Rogier, renvoie aux m, la proposilion de ce dernier, concernant l'interdiction pour les agents de l'Etat de participera des entreprises de travaux publics.
1" mai. Au second vote, M. de Bavay, m. 1., déclare que la chambre a voté des réductions regrettables sur divers articles du B., mais que, comme il parait y avoir un parti pris de ne pas revenir sur la détermination prise, il n'essayera pas de provoquer un nouveau débat. A propos du crédit de 400,000 fr. pour la dérivation de la Meuse, adopté au premier vote, M. de Terbecq dit qu'il a voté l'amendement, mais, la chambre ayant admis depuis lors le principe de nouvelles dépenses trèsconsidérables, il croit devoir revenir sur sa première résolution. Malgré les efforts de MM. Delfosse et Lesoinne, le crédit de 400,000 fr. est rejeté par 42 voix contre S9 et 3 abstentions. M. Malou, m. (., prie ensuite la chambre de ne pas maintenir son premier vote relatif au chemin de fer direct de Bruxelles â Alost, une pareille dépense ne pouvant être décrétée incidemment par la voie du B. L'amendement est rejeté par 42 voix cantre 40 et une abstention. L'ensemble du 6. est voté par 6S voix contre 11 et une abstention.
— 5. Dans la discussion du projet de loi sur les péages de la Sambre canalisée, M. Lesoinne propose de réduire aussi de 50 p. c, le tarif
du chemin de fer sur les houilles et les fontes entre Liège et Anvers. U. de Garcia, de son c6ié, propose d'ajonter les terres plastiques, les sables et les briques réfractaires aux produits qui proQteroni de la réduction des péages. HH. Delfosse.de Bavay.nt. I., Sigart et Brabant, r. , prennent part an débat sur cet objet. — i. Sont encore entendus MU. Lesoiane, Pirson, Dumont, de Garcia, de Tornaco, de Bavay, m. t., Pirmez, Fleussu, Dechamps, ffl. a., Dolez, Delfosse et Brabant, r. Un incident personnel a lieu entre HM. Dechamps, pt. a., et Dolez, au sujet du lien qui parait exister entre la présentation de ce projet et rélection de Charlerol. — 5, L'amendement de H. Lesoinne, dans lequel &on auteur a remplacé 50 p. c. par 50 p. c., est rejeté. La >. c. avait proposé de supprimer, dans l'article 1" du projet, les mots en daUnalion de i'intérUne- du pay», en les remplaçant par ces mots en deilmation de la France. Aux termes de cet amendement, la réduction de 50 p. c. qne le gouTernemenL proposait d'accorder sur le tarif pour la consommation intérieure se trouverait étendue k l'exportation. Le m. I. s'est rallié à l'amendement de la s. c. dans riutérét du bassin de Cbarleroi, et, en conséquence, H. Delfosse a proposé le rétablissement des mots supprimés par la i. c. Sa proposition est rejelée par 59 voix contre 21 . Le projet de la s, c. est ensuite adopté par 4S voix contre 14 et une abstention. M. Halon, m. f., répondant à H. David, promet d'examiner s'il n'y a pas lieu de réduire par arrêté royal le tarif du chemin de fer pour l'exportation des houilles, fontes et cokes vers la Prusse. La chambre adopte â l'unanimité, après quelques observations de HH. de Corswarem et Alb. de Bus, le crédit de 1,200,000 fr. pour les travaux de l'entrepôt d'Anvers el du canal de la Campine. — 6. -Le crédit supplémentaire auf.des travaux publics est adopté par 55 voix contre 3. Le projet de prorogation de la loi sur les concessions de péages est adopté ï l'unanimité, après un échange d'explications entre MH.Dnmortier. De Smet, de Bavay, m. t., et De Decker sur la concession du canal de la Dendre.
VÉTARINAIRB (AAT].
15 novembre. U. de Theux, m. t., dépose un projet de loi relatif Ji l'exercice de l'art vétérinaire.
Toœs ST MOTSirs.
11 novembre. H. Halou, m. f-, dépose lefi. des voies et moyens pour l'exercice 1847. — 27. H. de Han d'Atlenrode, r. <. c, présente le rapport sur ce B.
4 décembre. Dans la discussion générale.
H. Delfosse soutient qne le découvert do Trésor est au moins de 95 millions et qu'il est temps d'entrer résolument dans la voie des économies et de ta réforme des impôts.
H, Verhaegen fait la critique des Impôts existants, qui frappent surtout le travail, el préconise l'impôt progressif sur le revenu. Il considère comme une excellente ressource son projet d'impôt sur les donations entre-vifs, et propose le rétablissement de l'impôt annuel de 4 p. c. sur la valeur locative des biens tombés en mainmorte, lequel existait en vertu d'un arrêté de 1835, du roi Guillaume. H. Halou, m. f., proteste contre la tendance de certains orateurs à rembrunir la situation financière. Il soutient que l'impôt sur le revenu serait le pins impopulaire de tous ceux qu'on pourrait établir; quant ii celui des 4 p. c. sur les biens de mainmorte, il atteindrait surtout les établissements de bienfaisance, et il a été déclaré inconsiitutionnel parle pouvememeut provisoire. Lem, annonce qu'il étudie sérieusement le principe des assurances obliiçatoIreE par l'Etat. Il croit pouvoir avant peu faire entrer cette idée dans le domaine des réalités. H. Osy ne comprend pas que le m. f. soit un si grand adversaire de l'impôt sur le revenu, alors qu'il, a parnn simple arrêté, décrété Vineome lax pour une catégorie de contribuables (les sociétés anonymes) (1). L'orateur est d'avis qu'il est plus que temps de cherchera réduire les dépenses, et surtout la dette flottante. ^ S. La discussion continue entre MU. Delfosse et Halou, m. f., sur l'état des finances. H. de Tbeui. m. t., combat l'impôt sur le revenu, dont l'établissement aurait, d'après lui, pour résuliai de provoquer r émigration des grandes fortunes. H. Anspach, relevant les paroles prononcées la veille par H. Osy, dit que létal des alfaires ne donne lieu en ce moment ï aucun danger de crise financière. H. de Breyne critique, comme l'année précédente, le chifi're trop élevé des prévisions de recettes. Il voudrait voir créer une réserve et diminuer notablement l'abus des crédits supplémentaires. H. Eloy de Burdinne s'élève contre l'impôt du sel et sontient que la dé^ tresse de 1 agriculture a permis au commerce d'Anvers de réaliser 20 millions de bénéfices sur les exportations de céréales. H. Osy répond que, sans l'aide du commerce, le prix des grains aurait été beaucoup plus élevé. H. Rogier ajoute que les attaques dirigées par H. Eloy de Burdinne contre le commerce sont surtout provoquées par l'exportation des denrées alimentaires, qui a donné aux principes du préopinant le plus éclatant démenti
(1) Voir Budgeu. Stencs dn SSaovenbrc.
en n'avilissani pas les prix des céréales comme il l'a toujours prédit. Sans la libre entrée «les grains, le pays aurait eu â subir bien d'autres souffrances. U. Osy soutient, en réponse à M. Anspacii, qu'il y a dan^r à maintenir une dette flottante élevée en présence (le la hausse de l'esi^inpie et de la baisse des fonds publii;s. — 7. Une discussion F'élËve entre MM. de Brouckere, Malou, m. f., Osy, Lejeune, de Koere et Rogier sur le chiffre de l'encaisse du Trésor et sur la question de savoir si les f3,438,OUOfr. représentant l'encaisse du caissier de l'Etat en 1850 ronstituent un capital que l'on puisse réaliser, ou une véritable non-valeur, depuis que cette somme a été convertie en obligations à 4 p. c. qu'on ne pourrait émettre sans augmenter d'autant la dette publique. Celte discussion est interrompue par M . de la Coste, qui s'occupe de la question de l'accise des bières, delà perception deTimpùlsurles sucres et de la question des assurances par l'Etat. L'orateur est d'avis que, si l'on veut réaliser ce système, il faudra se préoccuper d'indemniser les sociétés d'assurances existantes. H. Halou, m. f., ayant dér.laré que telle est son intention, MM. Osy, Pirmez et Lys critiquent tour â tour le principe mâme de l'assurance obligatoire par l'Etat. H. de Brouckere insiste, au contraire, pour que le gouvernement n'abandonne pas ses études sur cet objet et qu'il ne croie pas que les critiques qui viennent d'être faites impliquent la désapprobation de ta chambre. — 8. Discusnon des articles. Au chapitre des Impôts, ta chambre rejette un amendement de M. Eloy de Burdinne tendant àsupprimer tes trois centimes additionnels extraordinaires sur la contribution foncière pour les remplacer par des centimes additionnels sur l'accise du sucre exotique et par une augmentation de la redevance des mines. Palenles. H. Osy reproduit ses critiques au sujet de l'arrêté ministériel qui H frappé d'un droit les intérëls des actions des sociétés anonymes. H. Malou, m. f., répond que cet article est conforme ï la loi, les intérêts faisant partie du rnifnu vel de ces sociétés. M. Verhaegen soutient que le gouvernement a commis un excès de pouvoir en annulant, à ce sujet, un arrêtéd'une députation permanente sur une question dans laquelle il est juge et partie. En matiëre d'impAts comme en matiëre de milice, la députation juge en dernier ressort, et il serait utile de généraliser ici le principe d'une proposition faite autrefois par M. Lebeau en vue d'admettre en ces matières le pourvoi en cassation. H, Malou, m. f., dit qu'il aappelé sur ce point l'attention du m.j. Quant au litige dont a parlé H. Osy, il est en ce moment soumis aux tribunaux. H. Lebeau reproche au gouvernement
d'avoir commencé par décliner leur compétence. HH. Rodenbach et Verhaegen renouvellent ensuite leurs critiques au sujet de l'impùt qui frappe le débit des boissons distillées. Cet impôt éunt défendu par MM. Halou, m. f., et De Smel, comme un impût de tempérance, M. Verhaegen déclare qu'il usera de son initiative pour modiller la loi. An chapitre des Péages, H. Pirmez réclame une réduction des péages sur le canal de Charleroi. HH. d'Hoffschmidt et Brabant font la même réclamation pour la Sambre inférieure. En ce qui concerne cette deniiëre, M. Halou, m. f., annonce la présentation d'un projet de lui. Quant au canal de Charieroi, la chambre entend pour la proposition M. Dumont et amtre HH. Dolez, David et Orban. Ce dernier voudrait faire supporter par t'induslrie des charbonnages le déficit que subirait le Trésor par suite de la réduction des péages. — 9. Voir Postes, Chemin de fer. Au chapitre Donmmes, des observations sont présentées parM. Orban sur la nécessité de procéder avec prudence dans l'aliénation des forêts du Luxembourg: par HH. Delfosse, Delehaye, Dumortier et Verhaegen sur les procès pendants au sujet du recouvrement des sommes dues pour la vente des forêts de Cbiny et d'Eename et, par suite, sur la compétence des tribunaux en ce qui concerne les droits de l'Etat. H. Halou, m./'., annonce, à ce propos, qu'il présentera un projet de loi tendant à définir ce qu'il faut entendre par les droils ciiils, qui sont exclusivement de la compétence du pouvoir judiciaire. Quelques obsen'alîons sont écbangées ensuite entre HM. Delfosse, Zoude, Anspach.de Man d'Attenrode, r., et Halou, m. f., sur le remboursement des sommes qui restent dues par la Hanque de Belgique. Quand la chambre arrive aux articles du projet de loi renfermant le fi., M. Malou, m. f., propose de renvoyer aux ss. la proposition de H. Verbaegen tendant â frapper d'un impM annuel de i p. c. la valeur locative des biens de mainmorte. Le m. affirme que cet impAl, pour ce qui concerne les corporations religieuses, produirait la somme de 276 fr. 25 c. et frapperait surtout les hospices et les établissements de bienfaisance. Il i^oute que les donations faites depuis 1830 à des étahtissemenis de mainmorte, et qui, d'après H. Verhaegen, s'élèveraient à 200 millions, ne dépassent pas 7,41G,m fr. pour les fabriques d'église et 7,129,191 fr, pour les bureaux de bienfaisance. M, Verhaegen conteste l'exactitude de ces chiffres en ce qui concerne les corporations religieuses. H. De Bonne propose, comme amendement à la proposition de H.Verhae{;en,d'exempterde l'impÂt les biens des hùpitaux et des bureaux de charité. HM. de Man d'Attenrode, r., et Rogler ap-
puieut le renvul aux m. U. Verhaegen s'y rallie, et le renvoi eslvol^.—tO.UM.Hanilius el Loos iiroposent de réduire de 5 ï â œntlmes par [onneau le droit de fanal {ht^u depuis l'étahlisï^ment du (ea (liXtant du Paardtnntarkt, Ces nraieurs allé^rni que les phares et fanaux, pour une di'|)pns« de 6,0<H) à 7,0IH) fr, r;i|ipnrtent 17,000 fr. de ri-cette. Cet amendement, vombattu par MM. de Man d'Attenrode, r., et Malou, m. f., est rejeté. Répandant à H. Pirsoii, M. Halou, m. f., promet de présenter trës- prochaine me ni le projet de réduction des pi'ages sur la Sambre inférieure. Apres nn débat entre HH. de Man d'Atienrode. r., de Rroui^kere, Osy, de Fj^re
lequel M. de Man d'Altenrode dicipe contre la Société Générale des attaques repoussées par la plupart des autres orateurs, le B. des voies e( moyens est adopté par 69 voix contre 5 el une abstention.
12 avril. H. Ualou. pr. f., dépose le S. des voies et moyens pour 1818. Il s'élève ï 117,015,550 fr. — 21. H. Simons demande qu'avant d'examiner ce B. il soit pris une décision au sujet des réclamations du Limbourg quant à la répartition de l'impôt foncier. H. Malou, n>. f., s'engage ï foumT des renseignements ii la *. c.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
SaMlon ISM-tMT.
TABLE DES MATIERES
«CADËliE DE lËDECllE, U d. V. Budget de Tla- Urienr.
ftCftDÉIIE HOTALE DE BELItOUE. R^et d'QD crédit de fO.OOO fr., 34 d. V. Lettres, sciences et «ris.
KCTH SAICTOmil. ObsenatioDsde H. De Bonne, Ud. V. Lettres, sciences et arts.
HDHEStE. e.,tl n. — f.deH. DamorUer, 15, 16, 17, 18, 19, M, 31 n. — Vote, 21 fl, — Réponse du Roi, 33 n. V. Adresse.
AIIÉIËI (Réorginlsation des éUblissemeots d'). I>r. de loi. 17 n. V. Justice.
«■OHTKIEIEIT des titres relatif tni Indemnités, 33 n. V. Budget de la dette puljllque.
MltLEl FtNLEIEiTAIIiES. Inlercaiallun de parenttaises dans les discours des onteurs, 18 J. V. Momitur. — Pr. de rtglemeDt, 28 n. V. Règlement.
AUCKIIIEI du royaume. Débat sur la nécessité de les déplacer, 9i d. V. Lettres, sciences et arts.
kHÉE [Contingent de 1'). Pr. de loi, IBd. — r.deM. da Garcia, IGd. — Vote. 17 d. V. Guerre.
«MUIIItICE ries bïUments de ITlat, 34 n. V. B. des dotations.
tStURKICES par l'Etat, 4, 7it. V. Voles et moyens.
AUDITEURS ■ILITAIREl (Traitement des), IS,ie>. V. Budget de U justice.
BËIUIIAIES (Questlou des biens des), 14, 15 /. V. Budget de la justice.
BESTIAUX «BATTUS (Indemnité pour), 21, 32 d. Y. Budget de l'Intérieur.
bEtaii (Libre entrée du), 13 n., 27 J. V. Douanes et accises. — 30 a., i*' Mai. V. Crise des subsistances.
BIBLIOTHÉCAIRE de la cbambre (H. Verrjcken), md. Y. Bureau.
BIBLIDTHÎOUE lATIOIALE publiée par M. Jamar, 34 d. V. Lettres, sciences et arts.
BltHEt (Exportation des) vers la Hollande. Formalités. Pr. de loi, 6 mai. Y. Douanes et accises.
Baissais (Imptt de détdt des) distillées, B d. V. Voies et moyens.
BOURSES (Collation des) de fondations, 16, ISif.
V. Budget de l'intérieur. — 13, 31 J. Y. Budget de la justice. — 33 d., IS j. V. Cultes.
BBEIETS D'IHITIOI (Pet rdiUve au), r. de H. De Bonne, 8/'. V Industrie.
BUDtETt DE IS47. Dette publique. Biscusslon et vote, 33 H. ^ Cr. suppl., 19 m. — r. de M.Veydt, 13 a. — Vote. 5 mai. — Dotations. Discussion, 34 n. — Vote, 18 d. — Finances. Disc, et Tote. 2K H. ~ AOalres étrangères. Biscnssion, 38, 37. 28.3011. — Vote, 30 «. — Cr. suwl., ¥1 j. — r. de H. Osy. 3 /'. — Disc, et TOte. 23 /. — M., 10 R. — r. de M. Osy, 3g m. — Vote, 5 wi. — Marine. Disc., 3, 3 d. — Vote. 5 d. -- lustlcc. r. de H. Dnbus, 10 d. — Discussion, 13, 15, 14. 15,16, 18,19.20, 31,32, 23;. — Vole, 23J.— Cr.suppL,27J. — r.deM. Dubus.M/. — Vote,
13 «t. — lutteur, r. de M. de Brottckere, 8 d.
— Discussion, 16, 17, 18. 19, 31, 92, 23, 34 d.
— Vote, 34 d. — Cr. suppl., 27 /. — M., 5 ■. — M.. 17 s. —Vote, 30 a. Y. Budgets. — Gnerre.
— r. doM. de Garcia'.Sd.- Dlsc.,28,3a,30j.. 1-, 3. S/'. —Vole, 3/. — Cr. pnw., 19 d. — r deM. de Garda, 31 d. — Vote. 32d. — Cr. suppl. de 330,440 rr. r. de M. Hast deVries,2Ttf.
— Vote, 3 ^ — Cr. de 300,000 fr. r. de M. Plrson, 13 f. — Vote, 24 f. Y. Guerre. — TraTtnz publics. Cr. prov., 19 d. —Vote, 23 d. — S*cr. pro»., iOf.—r. de M. Brabant et Tole, 25 /". — 3° cr. prov., 36 m. — r. do M. Brabant, 27 *i. — Vote, 37 «. — B., 11 ■. — r. de H. Brabant, 16 M. - Dls«M^on, 13, 13, 14, 13, 16, 17, IB, 20, 21, 22, 23, 24, 36, 37, 38, 2» a., 1" mai. — Vote, 1" suri. — V. TraTaui publics. — Voloa et moyens, 11 n. — r. de H. de Man d'Atlenrode, 37 mai. — Discussion, 4, 9. 7, 8, 9, 10 d. — Vole, 10 d. V. Voies et moyens.
lUDIETt DE tu». Dette publique, justice, afUrei étraogfires, marine, déposés, 27 m. — FIdumsi, dotations, 13 a. V. Budgets. — Guerre, 12 a. V. Guerre. — Voles et moyens, 12 a. Y. Vcdei et moyens.
BUREAUX DE BIERFAISARCE. CJrcolalredeM.d'AMttaan les engageant i, coulrtcter des eoproott,
14 a. V. Justice-
CAIltE (Surveillance de le) d'amortissement <4
desconsituitioDs. f. de M. de Han d'Attenrode, iZJ. — Discussion, 45, K /. — Vole, 23/. V. Finances.
UML DE L« CMPIIE {Cr. pour le), 13. 14 a. r. d« H. Veïdt, 38 a. ~ Vole, S mot. V. Travaux publics.
CklALlSftTlOl de la Oeodre, 6 mot. V. Travaux publics.
CUNKUX de Selzaete, de ScMpdonck. Cr. de 2 millions, Ud., ISj. — r. de H. Ujeune. i m.
— Disc. etvote,3ffi. — 10m. —M. de Diesl ï niYOrde, 13 a. — TriTauxau Moervaert, 14 a. — M. deCand i Osleode, IT a. V. Travaux publics.
UP*CITÉt(A(UaDCtiaa des)ïla suite des «lecteurs. Pr. deH. CasUau, S, 6, 8. 9, 10,11, I3n. y. Elections.
CÉnÉHin. Prorofcatia» da la loi de IS45, 11 a.
— r. de H. Brabanl. Discussion et vote, 12 n. Y. Douanes et accises. — Nouveau pr.. 28 a. — r. de H. Desmalsifcres. 39 a. — Discussion, 30 a., l* mai. — Vote, 1" mai, V. Crise des suhsls- Uncea.
CHARLES DE UllllUlfl£(SUtue de), 17m. Y. Budgets.
CHAME a la Mcasse. r. de M. Zoude, 8 m. V. P«-
CHEIil DE FEU. Indemnité payées par les sociétés concessionnaires aux ingénieurs de l'Etat, S 4. — Emploi desbiUesensapin.lS>, r. deH. de Rvo,i9J.,'i', i9 a. ~ Chemin de fer direct de Bruxelles a Gaod par Alost, 15^.— Pét. de H. Dobveleje, 31 a. — r. de M. Van rien Eynde, 32 a.
— Disc, 32, 23, 24 fl, — Pr. de M. d'Elhoungue. Adoption, 34 a. — Second vote et rejet, l^mai.
— Cr, pour le matériel, 12 (. — r. de H. de Han d'Attenrude, 30 m. — Dise, et vole, 3T m.— Cot« des actions de chemins de fer. r. de H. Pirmei, IH f. — Disc, et vote, 13 m. — Prorogalion de la loi sur les \»T\^. l!if.— r. de M, Brabanl et vote. 36 f. — Prorogation du délai d'exécution du chemin de rer du Luxembour([. Pr. de loi. 10 m,
— r. de H. Zoude, 13 m. — Disc. 30, 33 m, — Vole, 31 m. — Slatinnsde Wavre et d'Ottlgnl 30 0 — Manque de matériel, 211. 97 m. — Ad. dIcatioQ de rails avec paj'enwnls à terme. Coalition des fabricants, 27 m. — Chemin de Terd'Adinkerke ï Ostende. r. de H. Clep, 13 a, — Pr. de
- H. de Man d'AtUnrode tendant à etahlir uu co iell permanent du chemin de fer. 17. 20. 2lt, 37
— Dépenses ï bire pour i'ex'ploitatioii. 30 n. — Tunnel de Brame-le -Conte. 21 a. — D6bat »ur la comptabilité, 26 a. — Chemin defer rhénan, 37 o. t— Adminjsiratloo, surveillance, 27 a. — Pr, du chemin de Ter de Nous ï Kieuport. r. de M. Clep, 28 a. — Fabrication du coite, 2B a, - Tarif du transport des bouilles enlre Liège et Anvers, 28 o
— Cr. suppl. pour travaux, 3 mai. — r. d H. Osy, 4 mai. ~ Pr. de concossion de Hailnes Boom et Schelle, 6 mai. — r. de H. de Han d'Aïicnrode sur un cr. ajourne pour rails et billes. Vole d"une somme de 300,000 fr., C moi. — Chemin de fer. Service des recettes. Pr. de loi de H. Malou, m. f., 14 a. V. Comptabilité.
CMIIAÏ (Prince de). Ambassadeur a Rome et a Napies. Débats i c« sujet, 96 n. V. Budget des affaires étrangères. — 3/"., 3 moi. V Budgets,
ClflCOUCRIPTIOl CMTOULE. r. de M. Van Cutsem, 15 0. — Vote, 18 a. V. Justice.
CDLOIIES UHICOLES. Pr, de loi. 1 7 n. V. Justice.
COIIERCE (Circulaire de H. Désmalsières accnsant le haut) d'amener la hausse des grains. Incident, 11 d.V. Douanes et accises,
COIIIItAIREl DE POLICE (Pét. des) réclamant UM indemnité pour le service de ministère public prés des justice de paii. r. de H. Dubus, idd. V. Justice.
COIIUIES de Salnt-Lranard, 31 n. — r. de H. Alb. du Bus, 3 d. — Volé, 10 i. — Id. de Molen-EIeersel, Kinroy, Kessenlch. Ûphoven, CrapfonUine, 21 n.— r. de M, Huveoers, 13d. — Vote, 13 d. — HoitEnelee-Lambusart, 21 n. — r. de M, Orban, 10 d.— Ajournement. 10 d., 3 f. — Hameaux de VlelSalm(PeUllhler),30n.—Rommershoven, demande d'adjonction an canton de Bitsen. r. de M, Slmons, 4 d. — r. de H. Pirson, 13 /. — De Dourbes et Matafne la -Grande, 10 d. ~ Délimitation de Suguy et Donchéry. r. de H. Zoude, 18 d.—VDte,2i)i.—Pelitlhier (Luxembourg], r. de H. d'HoIRchmidt. 22 d. — Vole. 33;. V. Affaires communales.
COlPTEt des exercices 1830-1840. r. de H. de Haa d'Atleurode, 37 j — Vote, 13, 16 j. — Comptes de 1843, 6 mai. V. CompUbillté,
COI en EG AT mis. Demande de rensr'par M, Delfosse. 33 d.. I2>. V. Cultes.
COUUL (Résidence du) (te Belgique a Cologne, 27 R. V. Budget des affaires étrangères, 36 f. y. Chemin de fer.
COITRIBUTIOI FOICIËilE (RéparttUon de la), Pr. de loi. Il R. — r. de H. Zoude, 37 r. — Vote, 3 d. V. Impôts. — 10 d. V. Voies et moyens,
COUR D£S COIPTES. Démission de H. Harbais dn Graty. 34 r. V, Bndgetdes dotations, — Nomination de H. Hubert. 15 d.. de M Heyvaert, 2t>. V. Cour des comptes. — RestauraUon de l'bùtel incendie, 13>, — Voie, 3.1 f. V. Finances.
CUIRS (Droits differetitieli, sur les). Annonce d'un pr. de loi, 33 n. V. Budget des finances. — Pr de loi. 4 d, — r. de U. Darid, 16 d. Vote, 34 d. V Douanes et accises.
DEFEISE RATIONttE. (jueation des forteresses,
29 j, —Camp retranché d'Anvers, 3^. V. Guerre. DÉFHICHEIEIU, 8, 11 d. — Pr de loi de M. de
Theux. Il n. — r de H. Mast de Vries. 30>, — Discussion, 5, 6,8,9.10, 11.13, 13, 18, 10, 3(), 23 (. — Vote, 24 (. V. Derrlchcments.
DEVER (Service du). 17 a. V. Travaux publics.
DERRÉEt ALIIEHTRIREt. Vnir SUBSISTRRCEl.
DEiSEHVAKTSliliamovibililAdes), 13,1,4, 18i. V, Cultes.
DETTE FlOTTAite, 33 R. V. Budget de la dette pulilique.
DiPLaiATIQUES (Agents), Traitement, 37 n. V. Budigel des affaires étrangères.
DOIAIIAUI (AlienaUon de biens). Pr. de loi.
30 m. — r. de H. Ker^în, 6 »ai. — Vote, 7 moi. V. Finances,
DOUtlES (Changement au tarif des), Pr, de lui de M, Deehamps. m. a,. 3 n. — r. de M. Zoude, 39 a, V. Douanes et accises.
Etux-DE-VIE françaises (Droits d'octroi sur les). 36 n. V. Budget dos alTiIres étrangères. — r. de H. Orban, 1», 31 d. r. Pétitions.
EEIEIS, IleuteDaDt-Mlonel, Membre de \' Alliance. Voir ADRESSE.
ÉLECTIOIS. Pél. de SolgDles demandant qu'elles aient lieu dans iiD* local n'appartenant pas a l'épiscopat. r. de M. Zoude. T niai. V. Electtons.
EISEIGIEIEIT fteniCOLE. Pr. de lol, 13 n., Xij.
