V. Douaues et accises

OOUMES (Révision du tarif des), r. deU. d'Hoop, 19 f. — VoU. 20 m, V. Douanes et accises.

OUEL. Pr. de loi amendé par la chambre des représeolaDts, 43, 21, 2S, 20, 30 d. - Vole, 30 d.

E^PHUIT (mode d'émisstoD de I') de 83 millions. 16 d. y. Budgets.

ElQUtTEsDr l'tndustrle liolère. AnDODcednnuipofi, 18 d, V. Industrie.

EIHEGISTHEIIEIT (Remise des pénalités en matière d'). r. de H. de Bidder, 22 m. — Vote, 23 m. V. JDSUce.

nSEiei£IEiT SUPÉRIEUR. Cr. pour les frais des jurys d'examen, r. de M. de SUssart, le f. — Vote, 19/. — Nomination des juïjs d'exameu. Ont. V. tostniction pulillque.

FOUS (Droit d'entrée sur les) étrangers, r. de M. de Beues.se, 19 m. — Discussion, rejet, M m. V. Douanes et accises.

fONtTt (Débat sur l'avaQlage qu'il y aurait i aliéner les) domaniales, 2a /. V. Dudiiet des G-

r )e), iSm. V. Budget de i'iDtérteur.

HfPOTHÉQUEi. ADgmeDUUoi] du droit de tninscripUon des créances bvpotbécaires. r. de a. de Uauasy, Ifl m. — Vole, ti m. V. Justice.

(■POTS sur les titres de noblesse et le port des décorations étrangères, îl d. V. Budget des affaires étrangères, — Ceulimes additionnels a lacunrrlb. foncière, 29, 30 d. V. Voies et moyens.

IIDEMITÉS pour dommages résultant des Taits de guerre. Pet. d'babltanls de ta province d'Anvers, r. de M. de Baillet, 17 d. V. Indemnités. — Détournement de fonds volés au prolitd'lMbitaiits du Limbourg. Inlerpellaliou, explicaiions de H. Liedts, s. t., itj d. V. Affairés provinciales.

IIOUSTNIE (Eut de I') dans les r'tandres, U f. V. Budget des linaucM.

TOUE tl.

JJIROII BOTARICUE de Bruxelles. Subside, r. de M. d'Ursel el vote, 7 a. V. Budget de l'iiilérieur.

JUtE D'IRSTRUCTIOR (Création d'une 3' place de) près te trihunat de Bruselles). r. de H. Dupont d'AMrée, l»m. - Vute,20m, V. Justice.

LflIQRRAIRES (Nécessité de régler la position des), t8m. V, Budget de l'Intérieur.

LIIB0UR8 (Détuuruementde fonds votés au profit d'habilanls du). Inteipellation, 18 d. V. Affaires provinciales.

lIRltRE (Industrie). Mise ï l'ordre du jour dn projet de loi sur l'entrée des flls de lin et d'étoupe, 11 d. — Annonce du r. de la e. d'enijuête, 18 d, — Pr.de loi sur les (Ils de lin. r, de M. Engler, 'Hf.— Pr. d'^ournement, 25 f. V. Industrie.

■AIIIIIE IILITAIRE (Débat Sur l'utilité delà), IKd. — Economie à introduire dans son organisation \Td.V. Budgets

■UICIENS (Hainlieu des) de 1831, 1H3.Set't836 ^ la disposilioa du gouvernement. Vote, 22 m, — Pr. de loi tendant a étendre !i huit ans le service de la milice, r. de M. de Macarel vote, 8 a, V. Ml-

le les concessions de).

■IRERAIS DE FER (Débat Si W m. V. Mines.

■iRltTHE (Frais de représentation du) des affaires étrangères, 21 d. V. Budget des affaires étrangères. — Traitement des ministres, 18 m. V. Budget de l'intérieur.

MOBILIEII (Inventaire du) de l'Etat, 18ni. V. Budget de riiilérieur.

MORMAIEt (Débat sur la fabrication des peUUs) d'argent, 26 f. V. Monnaies.

MURIER (Culture du). Aliénation des élabtlssemenls d'Uccle et de Heslin-l'Evéque. r. de H. de Macar, ii f. — Discussion et vote, 27 f. V. Industrie.

MUTkTiORS (Nécessité d'apporUr un grand soin dans la transcription des), 20 f. V. Budget des finances. — Augmentation du droit de transcription des actes emportant mutation d'immeubles, 22^23 m. V. Impau.

RtTURALISATiDR de MM. Woéste, Oppenhelm.

Bischoffsheim, Borraaiin, Tardleu, Lavise.

REUTHALiTÉ. Nécessité d'en assurer la défense. V, Adresse, — 22 /■. V. Guerre.

OR (Débat sur la fabrlcalloD dé la monnaie dl. se y. V. Monnaies. "

ORDRE DE LÉDPOLD (Allocation pour achat de décorations de 1'), 21 d, V. Budget des aiïaires

étrangèreB.— Or. supplémentaire. r.deH. dn deBeaullen. 12 d. — Vote, 16 d. V. Ordn Léopold.

OSTEiDE. RalMiQ pour laiiuelle on n'a pas établi

dans ce port une kI^Uoii de bateaux Iransatlan- Uques, 16 m. V. Budget de l'Iuterieur. — Suppression du dioil de luiinage. f. de H. de Rid^ler, 18/. — VoU.aO/. V. Travaux publics.

PAU (Taxe du) au poids, U, 17, 18 d. V. Douanes el accises. .

PÏA8ES sur les roules, r. de H. de Quarré, 26 d. — Vote, 29 rf. V. Travaux publics.

PÊCHE de la morue. Droit d'entrée sur la morue proveiianl de la péctie étrangère, r. de H. Halou- Vergauweii Discussion ei vote, 7 a. V. Industrie.

PtlIE DE lailT. Pr. de loi interpréta lit de l'article I J9 du code pénal relatif a l'upplicallan de la peine de mort aux iaaa monnafeurs. r. de U. de Macar et voie, 23 m. V. Justice.

PENSIOIE lltiTAiRU pour iniirmités. r. de U. de Hacar et vote, 7 a. V. Pensions.

PiLOTABE (Règlement de ta question du), 16 d. Y. Budgets.

POLITIQUE OU MIIISTUE. AUaques de l'oppositioD, 12, 15, 13, m m. — Pr. d'une Adresse ft Roi, 18, n m, — Vote, 17 m. — Réponse du Roi, 18 m. V. Politique intérieure.

PORTES. Observations au si^jet du service de la poste rurale. Service quotidien avec l'Angleterre. 80 m. r. Postes,

PROCÈS (Critiques au sujet du trop grand nombre de) Internés par l'administration des linances. iSf.

HttlEMEIT (Uodiflcatlons an) pr. parH.Dumon- Dumurlier. 22, i3 d. — Réclamations de H. du Val de Beauiieu. Pr. de M. de Stassart, 2i/. ~ r. deJC.d'Uraeletvote, 19 m. V. Rè^ieinenl.

R0UU6E (Police du). r.deH. VanUuysseD.iO/'. — Discussion et rè)et, Î4 f. V. Travaux publies.

ROUTES dans le Luxembourg, le Litnbourg, de Uége à Vise. PlaLtaUona le long des routes, 30 m. V. Travaux publics.

tELIAETE (Observations sur le canal de), 30 n. V. Travaux publics.

SËIIRAIRE (Peut) de SalnUTrond. Discussion du subside réclauie pour cel établissement. SO d. V. Cultes.

SERBEIT (Observations sur le) en matière de succession eu ligne directe, Î9 d. V. Voles et moyens.

SOtftlt G£ltRALE. Observations sur le service du caissier de l'Etat, 20 /. V. Budget des Dnances

SP* (Jeux de), 18 m. Y. Budget de l'Intérieur.

ÏTAIHIILE (Pont de). Rachat, r. de M. de Ridder, IB f. — Vote, 20 f. Y. Travaux publics.

STATISTIQUE (Oéatlon de la commission centrale dej.lSro. V. Budget de l'intérieur.

SUGCESSlOlt (Projet inUrprélatlf de la loi sur les), r. de H. de Haussy, ii f. — Discu.sslon et mil' I ffl. V. Justice. — Payement de droits sur . las biens situés en France et en Hollande. 2d f. Y Budget des linances.

SUCRES (Décharge de l'accise sur les), r. de M. Biolley, 20 m. — Discussion et vote, 25 m. V. Douanes et accises.

r la qualité du pa|rier), . V. Rudget de la

TIMBRE (Observation 26 f. Y. Budget des lu __ TRAITEHEITS D'ATTEITE, 1

dette publique,

TRAITÉ DES 2i ARTICLES (Commission internationale pour l'exécution du), l«d. V. Budgets

TRAITÉS conclus avec le bey de Tunis, la cour de Rome, la ville libre de Francfort, le duché de liesse. Débat sur la qoe.ition de savoir s'ilsdoivent recevoir lasseniimeut des chambres. Id. avec la Porte Ottomane, r. de M. de Rodes. M. avec la Grèce, r. de H. Dumon-Dumortier. Y. Affaires étrangères.

ÏEITE8 A L'ERCAI (Pr. de loi inlérprétaUf de la lolsurles). r. deM. Blolley, IB m. r. Justice

VERRERIES ET CRISTALLERIES. Droits d'entrée r. de M. Desmauet de Biesme,~ll d. — Vota.lid V. Donuiea et accises.

(9 N0VEHBB8 lUl kVUS

La ses^on est onverle le 9 novembre, les deux chambres ^nt réunies sons I^présideoce de M. de Qoarré, sénateur, doyen d'Age, ayant i ses cAt& comme seCréuires provisoires, MM. De Decker et Van den Steen.

DISCOURS DU TRONE

HessrniKs. .

Malgré de falles et odieuses menées, nous pouTons nous féliciter des circonstances au milieu desquelles s'ouvre la session.

La bonne inteiligence est rétablit enire les grandes puissances européennes; l'attitude de la Belgique, pendant l'épreuve difflciie qu'elle asubie.aUmoigDédeDOUTeaudyesseatimeuts d'ordre et de DatloDalité.

Mes rapports avec les cabinels étrangers oot conservé ce caractère de btenvelliante conDance, qui assure, de plus en plus, ia pusition de ia Belgique.

I.es travaux des commissions Insliluées a la suite du traité de paix ont reçu une nouveile impulsion, et il est permis d'entrevoir le momeut aii tontes tes questions laissées Indécises trouveront simuttanémeut leur solution conipléie «t ilébnitive,

La deuxième exposition de l'industrie nationale est venue attester de nouveau progrts; en présence de ces grands succès de la production, le besoin d'étendre encore nos relations eiténenres n'a pu que sa dire sentir plus vivement.

Des négociations commerciales sont ouvertes avec différentes puissances. Les unes ont amené dtt résultats qui vous seront communiqués, les autres se poursuivent d'après les principes d'une politique nationale et d'une saine appréciaflon de nus intérêts matériels.

La récolle des céréales, un instant menacée, parait être suBisanle, et grtce k la divine Provldeucé, j'ai l'espoir que des mesures e\ceptioan elles ne seront point nécessaires.

Les destinées morales et inleilectuelies de la Belgique n'ont point cessé d'être l'ol^ei de mon active sollicitude.

La création d'une Académie de médecine a comblé une lacune signalée depuis longtemps.

Le gouTemeDkent a contribué ù donner une organisation plus complète à l'une de nos plDs anclennaa académies de peinture et de sculpture.

Le concours universitaire, décrété en vertu de la loi sur l'enseignement supérietu', ne peut manquer de donner une nouvelle impulsion aux tkaute.s éludes.

Le concours entre les ébiblissemeuts d'inslnictiou moyenne a été mabitenu et appliqué sur um bttê plas large.

Je ne Tais un devoir d'appeler de nouveau votre attention sur l'instruction moyenne et primaire, en réclamant la priorité pour cette dernière; c'est une question d'ordre social digne de noU'e intérêt le plus viT.

Indépendamment du rapport exigé cbaque année par la loi sur l'enseignement supérieur. Il vous sera présenté un état détaillé des deux autres d^és d'iii>tructlon ; vous puiserez dans ce travail d'utiles repseignements ponr vos débals.

L'expérience de cinqannées a révélé plutieurs lacunes, signalé quelques défectuosités dans la loi communale : des propositions tendant ii entourer de garanties nouvelles le système des finances municipales.

Kont prtparieg et tou» seront immédiatemeot présenUes. Tout Indique que, dans l'orguJuUon commu' niie mirno, une modltlcalion importante est devenue necesssire.

La loi sur la compétence clvUe a rendu aux untestatlons d'une moindre Importance l'accès de la justice plus facile et moins dlspendleui; elle permettra aux cours d'appel d'ac<:«lérer la décision des causes qui leur sont réservées.

Les attributions des juges de paix se trouvant délinitivement fixées, la circonscription nouvelle des cantons pourra être arrêtée; vous recetrez le complément des propositions dont vous êtes déjà saisis.

Dans Tordie judiciaire aussi bien que dans l'adniliiistraUon, beaucoup de traitements oe sont plus en rapport avec l'importance des attributJOQS, ni avec les nécessités sociales ; des projets de loi destinés i améliorer la position delamaElstratureetde la cour des comptes oe tarderont pas ï vous être présentes. Le régime des prisons continue i se perrectlonDer, Les réformes ï Introduire dans les établissements de bienfaisance publique, et notamment dans les bu.splces d'aliénés, ont, li leur tour, Hxé ratleoUon de mon gouvernement.

Les travaux entrepris soit par l'EtalrSolt parles provinces et les communes, se poursuivent avec une vérllabla émulation. Toutes les lignes du cbemin de Ter sont adjug^> et l'époque n'est pas éloignée où ce grand monument sera achevé.

Des mesures vous seront soumises pour appeler le concours du personnel de notre marlue au dévetoppement de nos relations postales d'outre-mer et favoriser le mouvement de notre cliemin de fer.

J'espère que nos ressources nous permettront de reporter nos efforts sur l'amélioraDon de nos voies de navigation et d'écoulement.

L'exécution de% loi sur les chemins vicinaux n'a pas rencontré d'obstacles; le subside que' vous avez voté a exerce la plus heureuse influence.

Nous avons eu moins d'accidents à déplorer dans l'exploitation de nos richesses minérales. En même temps que pion gouvernement rétatilissait la discipline parmi les ouvriers, Il assurait leur avenir et celui de leurs familles, par l'institution de caisses de prévoj'ance, dont la dernière vient d'être constituée et reconnue. ■ ^

La ville que la ConsliUition a proclamée la capitale du rojaume est, depuis plusieurs années, dans une situation dont il lui est Impossible de sortir par elle-même. Elle s'est déterminée ,a des sacrifices qui doteront l'Etat d'établissements qui lui manquent. Une convention qui vient d'être conclue ï cet effet sera soumise il votre approbation.

Vous aurez aussi une autre quesUon d'êquIté nalionale k txaminer, en statuant sur les réparations des désastres de la guerre.

Quelques revenus publics, paralysés par les crises des dernières années, ont repris leur progression. Des prévisions que les circonstances autorisent et l'application des principes d'utie sage économie permettent à mon gouvernement de vous présenter, pour Itti^, un budget offrant l'équilibre entre les recettes et les dépenses, sans qu'il ait été nécessaire de créer des charges i]ouvelles. Kuroions des vœux pour qu'aucun Incident ne vienne détruire ces espérances que tes antécédents et la situation actuelle justilien t. Les intérêts de l'industrie, du commerce, de la nailgatlon el du Trésor réclament impérieusement la révision de la loi sur les sucres. Cette révision vous sera proposée, et vous rechercherez de quelle maolÈre U sera possible de satisfaire ï tous ces intérêts, sans créer une inégalité de condition entre les deux industries auxquelles la loi s'appliquera désormais.

Des propositions vous seront faites pour assurer i ta pêcbe nationale toute la prolectiou désirable, et pour garantir, plus efficacement encore, le négoce intérieur cnntre les abus du colportage.

L'une de nos industries le* plus anciennes et les plus nationales, l'industrie linière. a été l'objet d'une enquête ordonnée par mon gouternement; les travaux de la commission, terminés depuis peu de jours, " vous seront communiqués.

L'armée continue il justifier ma confiance et celle du pays. Quelques modifications organiques dans le personnel et dans les grands rouages administratifs ont été opérées; d'autres sont en vole d'exécution ; toutes tendent k perfectionner notre état militaire, i simplllier la marche de l'administration, à faciliter le contrdie et à augmenter ie bien-être de l'armée. Vous apprendrez avec satisfaction que ces résultats ont été obtenus sans dépasser les crédlls que \oiis avez votés. Il vous reste à pourvoir aux dépenses des deux derniers mois de l'année; ie budget qui vous est présenté pour lS4i est confu dans les mêmes limites, tout en renfermant des propositions favorables k une classe nombreuse d'officiers.

Il y a dix années, messieurs, que j'ai présidé â rinslailatloo de la première législature belge snccédanl b ce Congrès cnnstltuant, qui nous léguait l'exemple de l'union. C'est avec orgueil que nous pouvons reporter nos regards sur celle période marquée, cejiendant, par tant de Jours difficiles. C'est en votre présence que je me plais à réilclier la Belgique de$ ptogrês qu'elle a réalisés en restant fidèle ï elle-même, constante dans ses sentiments moraux et religieux. Vous m'aiderez par votre concours k maintenir le gouvernement du pays dans des voles de modération et d'impartialité. En répondant i mon attente, vous marquerez votre session par d'utiles et nombreux travaux, et la reconnaissance publique, au milieu du calme M de la prospérité, sera notre récompense cr- --

iUiritar, H. J.-B. Nothomb (1).

Affàrii tirangèrti. H de Brie; (remplaçant, U 9 août 18K, H. de Mncleniera).

jMliee, M. Vao Yolum.

Finmce*. H SmlU (remplaçant, le K août, M. de Bricy).

Travaux publie*, H. Desmaisiires.

Gwrf«, H. le général Biizan, auquel succède, te TfévTler ia43. H. ie général de Ljmd.

MEMBRES DE U CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

{Aprit le renauntllenenl par moitié en 1841.)

Ahters, UH. Rogler, Os;, Smlts et Cogels ; Maunes, Hast de Vrles, Henot et Sdie^rven ; Tcbiiroot, DeSefetPeeters.

BsOTELLEs, MM. H. de Brouckare. Coghen, Van VoUem, Lebeau, Verhaegen, Meeus et Orts pfcre Cen rempJacenient de H. Devaux. qui, élu à Bruxelles et il Gruges, a opÙ pour Bruges); Nivrlles. Mercier, Jowtrt F. deMérode: Loovwii, Van den Huie (remplace, après décÈs. par 3J. Van den Eynde); Buien (remplacé, après décis, par Edm. De la Caste); Van der Beleu el de Han d'Altenrode.

BiuCES, MM. Oopplelers, HaertenselDevau; Ypbes, de KIorisoneetHalDu; rouRTnAi, de Muelenaere, .iDiiillis et Van Cutsem; Boulebs, Wallaert et A. Ilodenbacli; Thielt, de Knere el de Roo; PnKiiEa, DuUjis (remplacé, après décès, par H. J. de Prej); Ostedde, Honny: Dixmude, Horel-Danhe«l.

Gahd, HH. Desmalslères, Hanlllus, de Potter-Socnens. Delebayc. Kcrvyn et Hye-Hoys: ALnsT, De Smet, de Heer de Hoorsel et Van den BoAscbe : Saint- Ni colas. Ch. Vilain Xllll. Cools et Vao Hnobrouck; ArDESAHDE, Thlenponl, Liedts et de VllIeffSs; TERMONM.deTerberq et De Decker; Eecloo, Lejeune.

Hais. HH. Dolez, Lange et Sigart; TocrMi, Dubus. Dumortier, UoiKnon (remplacé par M. Savart, a la snlte d'une élection motivée (lar i'arceplilion de ta place de commissaire générai des monnaies) et Trenleseaux; Chahleroi, Dumonl, Plrmei et Puissant; Thdin, Troye; Soicnies, Duvivier et B, do Etus; An, de Sécus el Dechamps.

UEge, HH. Raikem de Behr. David, Fleussu et Delfosse; Hirr, Van den Steen ; Vebvtebs, Lys et Demonreau Waremhe, Eloy de Burdlnne.

Hasselt, mm. Raeyioaelters et de Theun; Touches, de Renesse et Sifflons; MAisEïCK.Huveneers.

AflLon, HH.Notbomb; Bastckhe, d'Hoffscbnidt; Hanche, Jadol; Nedfcsateav. Zoude; Vihtoh, d'Quart.

Namdb, HM. FsUon, de tiarcla et Brabant ; PHiLtPPEtiLLE. de Balllet-Latour; Dînant, Plrson.

publique et le) bCNui-trla uni repluéi dani leaUlribDlionsdudéptrtemeatdel'iatériear.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Session 1841-184a.

Dot/en d'âge, M. Piesok. — Priiidml, M. Fallow.

Viee-priiidenlt, HH. Ddbus et de BEnn. — Steriloirei, MM. de Rekesse, Screttek,

Kkuvyii et De Deckeb.

QunUuri, MU. B. du Bus et de Stcus.

13 novembre. La c. d'adresse est composée de M. DumortîA', d'Huart, Dechamps, de Tbeax, Heeus et Pinnez. — 15. H. Dumorlier, r., donne iecUire do projet d'adresse. M. A. Rodenbach demande qu'on le discute sur-le-rhamp ; M. Deifosse, qu'on remette le débat Jusqu'au lendemain. H. Ro(^er d<<dare que des circonstances récentes, qui ont péniblement surpris ie pays (1) , font désirer que le vote de l'adresse, qui a une certaine importance au point de Mie de l'étranger, soit unanime. 11 est beaucoup de ptjints sur lesquels des explications Tranches et loyales sont nécessaires. Il sera toujours prêt h les aborder; mais il n'a pas de répu^ance à attendre, et il veut donner une nouvelle preuve de modération en ne s'opposani pas au \ote du projet d'adresse, dont la rédaction lui parait avoir eu en vue de réserver toutes les opinions et de confondre leure diverses nuances dans une protestation commune d'attachement à la nationalité, k la dynastie et aux institutions fondées par le Congres. Après cette déclaration, la discussion générale est close et les ^ de l'adresse sont adoptés aprfiS quelques observations de détail présentées par HM. Pit^ son, Angillis, A. Rodenbach, d'Uuart, Van den Steen, David, de Foere, Rogier, sur la naissance d'un prince en Angleterre, sur les récoltes, sur des négociations commerciales ouvertes avec le grand-duché de Luxemhoui^ et sur là question des sucres. Le § relatif au chemin de fer provoque seul une discussion. Dans le |)roiet, on propose d'émeUre ie vœu a que le cbemin de fer ne soit pas désormais une chaîne pour le Trésor ». HH. Cools, Devaux, Rogier, d'Hcffschmidt. et Coghen craignent de voir préjuger par ce texte la question des tarifs et de leur élévation en vue de rendre le chemin de fer plus productif. Us soutiennent qu'il ne faut pas seu-

(1j U coDipiratioD orangiitc.

lemeni le considérer au point de vue fiscal, mais qu'il importe de tenir comptedesintérËis du commerce et de l'industrie. H. Devaux propose, à cet effet, d'ajouter les mots « sans nuire aux intérêts du commerce et de l'industrie n. Cet amendement est combattu par HH. DumoFtier, r., Pirmei, d'Huart, de Theux, Demoticeau et de Foere, qui ne voient pas la nécessité de se prononcer dés aujourd'hui sur une question qu'il y aura lieu de débattre ultérieurement. L'amendement est rejeté. La chambre voie â l'unanimité, moins 2 abstentions (HM. Dcifosse et Verbaegen), l'enwmble de l'adresse. — ^16. R est donné communicaiioiv de la réponse du Roi à l'adresse de la chambre.

AFFAIRES âTRANGËHBS.

17 novembre. H. Sigart interpelle le gouvernement sur le motif des rassemblements de troupes qui ont Heu sur nos frontières. H. de Briey, m. a., répond qu'il partage la surprise du préopinant au sujet de celte démonstration, dont il espère connaître bient6t les motifs. — 18. M. Delehaye fait une interpellation sur l'état des négociations commerciales avec la France. H. de Briey, m. a., répond qu'il ne |>eut s'expliquer en détail sur des négociations pendantes. Il assure que le gouvernement ne fera de concessions que dans la mesure des avantages quLnous seront accordés par nos voisins. Les commissaires sont revenus parœ qu'ils n'ont pas considéré leur présence k Paris comme aussi nécessaire qu'auparavant. Mais, de ce que la négociation a perdu de ses proportions, ii ne faut pas conclure qu'elle n'aura pas des conséquences tort utiles au pays. — 25. M. de Briey, m, n., annonce que la concentration des troupes françaises il la frontière a cessé, et que les précautious dont on s'est ému étaient un acte de bienveillance de la part du gouvernement français à l'égard de la Belgique. H. Delehaye voudrait savoir s'il est vrai que cette démonstration a été faite sur la demande du gouvernement belge. H. de Briey, «. a., répond

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qu'il est tenu de se renfermer & cet i^rd dus une grande réserve. H. Delehaye fait observer que précédemment le to. a. a nié, ' allant }asqa'à dire qa'il ignorait de quoi il était question. H. Notliomb, m. i., répond p'il suffit que l'on sache qne la mesure prise par le gouvernement français était un acte de bienveillance envers nous. H. Verhaegen insiste pour savoir la vérité, mais la chambre prononce la cidture et passe à son ordre du jonr,

îdécembre. Répondant â M. Huveneers, X. Nothomb, m. i. , déclare qu'il n'y a rien de Fondé dans le bruit que l'on a répandu des prétentions élevées par la Hollande à la possession de la commune de Kessenirh (L.lmbnurg). — 5. Dans la discussion du fi. des TOies et moyens, H. Solhomli, m. L, répondant à M. Devaux, déclare catégoriquement qBp le gouvernement est étranger â l'appel d'nne armée française sur nos frontières. — 15. H. de Briey, nt. a., dépose deux projets de loi concremant des traités de commerce et de navigation conclus avec la république d'Haïti et le Mexique.

3 ftifier. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au fi. des affaires étrangères, lequel e.st adopté par 59 voix contre i, sur les conclusions de M. Dumortier. r. s. c, et qni a pour objet de foire far^e aux dépenses résnllanl du traité de paix avec les Pays-Bas, M. Delebayt^ se. plaint de nouveau de ce que le gnuvemement a rendu impossible, par ses concessions, tout arrangement commercial avantageux avec la France.-— I f>. H. de BrIey, M. a., dépose un projet de loi Rur la police maritime, et un projet de loi tendant à l'achat d'un bateau à vapeur pour le service d'Anvers k la Tête de Flandre. (La marine est dans tes attributions du m. a.) — 18. M. Cogels, r. ». c, présente les rapports sûr les traités conclus avec le Mexique et la république d'Haïti. Il conclut au renvoi de ces traités â la c. i-bai^ée d'examiner le traité avec les Etats-Unis. — (9. Ces conclusions sont adoptées, — 24. M. A. Rodenhach, apprenant qu'un traité d'union douanière a été conclu i>nire le grand-duché de Luxembourg et la PnLsse, demande si le gouvernement belge est disposé à continuer les faveurs commerciales et douanières qu'il foit au ^nd-duché, sans réclamer aucune compensation. M. Noihomb, m. t., répond que c*tte question fait l'objet de négociations, et que la loi du 6 juin (839 ne sera pas maintenue sans quelques compensations. (Approbation.)

%man. H. C. Vilain Xllll, r.s.c, présente le rapport sur le projet de loi tendant â autoriser le gouvernement i établir un batean à vapeur entre Anvers et la Tête de Flandre. — 18. Le projet est adopté par 72 voix contre

2 et 2 abstentions, après quelques observations de HH. Vilain XIHI, r., Demonceau, de Briey, m. a., Hanilius, Nothomb, m. i., et Jadot.

7 mai. H. Cools demande s'il est vrai, comme le disent les Journaux, que la commission d'Utrecht s'occupe, avec l'assentiment du gouvernement belge, de négocier la capitalisation de la dette. H. Smits, m. f., dit qu'il n'y a pas lieu d'ajouter foi aux nouvelles données à cet égard par les journaux.

6 juin. Répondant à une interpellation de HH. Delehaye et Kodenbach, H. Nothomb, m. t., dit que le gouvernement français se propose d'élever par ordonnance, après la clôture de la session, les droits sur les flis et les toiles. On espère encore que la Belgique échappera aux effets de celte mesure prise contre l'Angleterre. H. Delehaye demande que la Belgique use de représailles. MM. Dumortier, Rodenbacb et F. de Mérode sont d'avis qu'il faut, au contraire, hire preuve de beaucoup' de prudence, et ajoutent que le gouvernement est suffisamment armé par la loi de 18âi. M. Delehaye rappelle qu'un des motifs de l'hostilité dont on a fait preuve i l'égard du précédent cabinet, était la prétendue impossibilité où il se trouvait d'améliorer notre position industrielle, et le ministère actuel s'est borné jusqu'à présent i des promesses qu'il n'a pas tenues. H. Nothomb, m. t., répond que la seule mesure douanière prouvant quelque énergie a été prise par le mmistëre actuel, lorsqu'il a, par arrêté royal, augmenté le droit d'entrée sur les flis français. Il a , du reste, l'espoir fondé d'obtenir du gouvernementfrançals une exception au profit delà Belgique, et des négociationssont ouvertes en vue- de cet objet.— II. M.'Delehaye interpelle le m. a. sur nos relations commerciales avec l'Fspagne, et surun bruit d'après lequel la Hollande remettrait en question les stipulations du traité de paix de 1839. — 17. H. Delehaye renouvelle celle interpellation, â laquelle il' n'a pas été répondu par suite de l'absence du m. a. M. Nothomb, m. i., croit devoir garder le silence dans l'intérêt du pays. Les négociations sont toujours ouvertes avec la France, et les dernières interpellations ont eu des suites désavantageuses pour le pays. Lp. gouvernement espère obtenir du régent de l'Espagne des modlQcations au tarif que les Cortès l'ont autorisé à introduire par ordonnance. En ce qui concerne la Hollande, tous les efforts seront faits pour arriver â une solution satisfaisante, et il n'est pas probable qu'il faille en référer à la conférence. M. Dumortier est d'avis que, si la France persistait dans l'intention d'élever ses tarifs, ii y aurail lieu d'augmenter les droits d'entrée sur les vins français en Belgique, M. Notbomb.m.f.,

persisie à penser qne la sosoeptibililâ française a élé blessée par nos menaces prématurées de représailles. M. Dumorlier dit qu'il n'y a pu, dans sa pensée, aurane jntenllnn de menace. Il a voulu se borner à raraclériser lasltualion telle qu'elle est. H. Halou.r. r.c, présente le rapport sur le projet de loi relatif k la police maiitimc.

iQ juillet. M. de Briey, m. a., déposeun projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec la France, en vue de sauve^rder les intéWtsde l'Industrie liniére, compromis par l'ordonnance du gouvernement français du 21! juin dernier. MM. Dumonler, Delchaye, Rodcnhach, Osy, Demoucjîau et Van Hoobrouck réclament la prompte discussion de ce projet, et engagent le gouverne meni à présenter, sur-le-champ, des mesures tendant à introduire le tarif français en Belgique, alln d'empêcher l'Angleterre d'inonder le marché belpe de ses produits.— 28. H. Zoude.rf-.s.c, présente le rapport sur la convention.

l" aoiU. M. de Brley, m, a., dépose un projet de loi tendant à ratifier une convention signée îi La Haye, au sujet du canal de Meuseet-Moselle. La chambre aborde la discussion de la convention commerciale conclue avec la France. Aux termes de cette convention, le gouvernement français assure â la Rcl(!iquc le maintien des droits d'enirée sur les toiles et les fils belles, tels qu'ils existaient avant l'ordonnance du 20 juin, et en échange de cet avantage, le gouvernement belge s'engage: 1° il réduire à SO c. par hectolitre le droit de douane sur les vins en cercles, à 3 fr. par hectolitre celui sur les vins en bouteilles, et il réduire de ia p. c. les droits d'accise ; 2° â réduire de 20 p. c. le droit d'e'ntrée sur les soieries. D'autres concessions sont accordées à la France, en ce qui concerne le set et les ardoises, l-^ntln le gouvernement français pose la condition que la convention (lourra être dénoncée si des droit.'! d'octroi établis par les communes venaient à altérer l'effet des réductions stipulées quant aux vins français. La chambre renvoie d'abord au m. f. des pétitions de marchands de vins, qui demandent qu'on leur accorde, sur les vins qu'ils ont en Dii^in et pour lesquels les droits sont acquittés, un dégrèvement de droit égal à la diminution que 1e tarif va subir. Plusieurs orateurs prennent ensuite la parole. Trois d'entre eux, HM. Jadot, Plrmez etVerbaegcn, déclarent qu'ils refuseront leur vote â la convention, parce qu'elle porte atteinte â l'honneur national et qu'ils ne veulent pas céder à la contraliue. D'autres, MM. Lys, Angillis, Rodenbach, d HufTschmidt; Van Cutsem, de Baille! -Latour, Vanden Bossche, de lloo, Delchaye, Demonceau, de Brouckere, Lebeau.

de Hérode, se résignent à voler le traité, bien «Tu'll impose au Trésor un sacrifice annuel d'un million de francs, bien qu'il consacre une sorte de si^étion vis-â-vis de ta France, qui va jusqu'à s'immiscer dans nos affaires intérieures, en défendant aux villes de créer des droits d' octroi; mais ils agissent de la sorte dans l'intérêt de l'industrie lîniére, dont dépend l'existence des populations des Flandres. MM. Lys et Demonceau réclament en mCme temps une protection efScace pour les fils de laine. M. de Baillct exprime le vœu de voir réduire les droits d'entrée sur les fontes belges en France, et H. d'Hoffschmidt espère que l'on accordera un encouragement sérieux aux produits des anioisiéres belges. En somme, tous les orateurs cèdent à la nécessité. Plusieurs réclament l'établissement d'un régime prolecteur comme seul moyen de salut pour l'industrie nationale, et quelquesuns se prononi*nt en faveur de l'union douanière avec la France. H. Lebeau votera le traité, mais en désapprouvant formellement la négociation. MM. île Briey, m. a., et Nothomb, ni. i., défendent le gouvernement, et ce dernier fait observer que la convention n'est conclue que pour quatre ans, et que d'ic'nl^, il y aura lieu de fonder un système commential et industriel. — 2. La discussion continue. M. Cogels déclare qu'il s'abstiendra. Il lui est impossible de voter en faveur d'une convention qui sacriDe de nombreux intérêts et celui du Trésor aux besoins d'une seule industrie. H. Delfosse fait une déclaration analogue. H. David est d'avis qu'il y aurait lieu de réclamer de la France un dégrèvement pour nos fers et nos houilles, et d'établir un droit à la sortie sur les produits des tanneries belges. H. Maidiius propose d'accorder au gouvernement le droit de prendre, par arrêté royal, les mesures qu'il jugera nécessaires pour la bonne exécution de la loi, c'estrâ-dire le droit d'élever les tarifs sur les autres frontières BU niveau du tarif français. M. Nothomb, m. t., croit que cette autorisation résulte implicitement du vote de la loi. Il défend la convention en disant que la France, en accordant une faveur k la Belgique, s'est placée dans une situation difScile vis-à-vis de l'Angleterre, à qui elle refuse les mêmes avantages. L'orateur combat le système des menaces et des représailles, et demande si la chambre serait portée à courir ainsi les aventures. (Mouvement.) Il attribue la situation actuelle au décret du Congrès national qui a levé la prohibition des vins fran^is à l'entrée par terre, îi la direction exclusive donnée à nos exportations vers la France, et au développement extraordinaire de notre industrie, qui a alarmé les intérélâ français. M. Delehaye engage le gouvernement à décréter

Digilizcd by LjOOQ IC

courageufiemeni an régime protecteur pour assurer à notre industrie son propre marché. H. Dumortier ne considère la convention ni TOmme une iionle, ni comme un bienfait; elle n'est, â ses yeux, qu'un malheur. D'après lui, le gouvernement aurait pu exenerunc grande ai'tion sur la Frant«, en se pénétrant de cette idée que la Belgique consomme six fois plus de vins français que la Grande-Bretagne, et en faisant valoir lout#'avaniage qui i-ésullait pour nos voisins de la diminution des driiils sur les «ins, il aurait mis de son cùté tous les députés français des pays vlnicoles. Les plaintes et tes démarches bruyantes faites à Bruxelles (i^r la dépuUlion des Flandres ont aussi contribué à donner de la force au gouvernement français, en représentant le nfiire comme obligé de tout accorder pour venir en aide â l'Industrie liniere. H. Kodenbach répond sur ce point qu'il n'y avait pas moyen d'imposersilence aux réclamations de 300.000 habitants des Flandres qui vivent de cette industrie. M. Noihomb, m. r., reconnaît le fondement de l'obsertation de H. Dumortier, ei dit qu'avec un pareil système de contrainte exercé sur le gouvernement, il n'y a pas de négociation- possible. Après quelques mots de H. Angillis â l'appui de l'observation de M. Itodenbach, M. Verbaegen demande comment on comblera le ttéficil, ce quon fera pouE faire droit aux réclamations des marchands de vins, et enHn si, dans te droit établi sur l'entrée des vins en bouteilles, sera compris le droit sur les bouteilles. M. Nn- Ihomb. m. t., répond 4]ue les vins en bouteilles payeront 3 fr. pour le vin et 6 fr. pour le verre (par 100 bouteilles). 11 ajoute qu'un projet de loi sera pn^senté en vue de parer au déQcit du Trésor, et qu'il examinera avec soin tes réclamations des marcbands de vins. — Un débat personnel s'engage Ici entre MM. Dumortier el Verbaegen, sur leurs principes respectifs en matière d'économie politique. Au cours de ce débat, M. Verbaegen défend contre H. Dumortier l'économiste J.-B. Say, bien qu'il ne partage pas toutes ses doctrines. J.-B. Say, dit-H, n a pas enc/ire de statue, ni mèmedesiaiuette(l). mais on parlera encore de lui quand il ne sera plus question de M. Dumortier. Celut-cl répond que, sous ce rapport. H. Verbaegen el lui peuvent se donner la main. (On rit.) Dans la discussion des articles, MM. Verbaegen, David, Delehaye, Orts, Maeftens, Lange, Flenssu et de Villegas proposent qu'il soit fait un recensement de tous les vins déclarés en consommation au moment

de la promulgation el couverts par un crédit â terme, afin qu'il soit tenu compte aux négociants de la diminution des droits de douanes et d'accises résultant du traité. Deux autres propositions sont faites, l'une par M. Coghen, tendant â décréter, au proQt des marchands (le vins, une restitution de droits dont la quotité et le mode seront ultérieurement déterminés; l'autre par H, H. de Brouckere, qui demande qu'il soit sursis au vote jusqu'à ce que la chambre ait statué sur la question relative aux man^bands de vins. M. Verbaegen se rallie i> cette motion, mais H. Dubus pro-

Siose le renvoi des amendements à la s. c, en es séparant de la proposition principale. La chambre se rallie à celte motion et adopte le projet de loi par 66 voix contre H et 9 abstentions. — 4. La chambre discute le projet de loi sur la police maritime. Il est adopté par 65 voix contre 1, après des observations de un. Haikem, Halou, r., Lebeau, de Huelenaere, Jadot et de Briey, m. a. — 13. U. Sniits, m. f., dépose un projet de loi portant ratification d'une nouvelle convention conclue^vec la France, et contenant quelques dispoûtions relatives au sel et aux t(tiIes.M. Devaux demande que l'on statue au plus tôt sur les réclamations des marcbands de vins (2). Celte motion, appuyée par M. Fleussu, donne lieu à des observations de MU. Kodenbach, Delehaye, de Garcia, Mercier et Smits, m.f.W estdécidéquelas.c. fera imprimcrson rapport avant qu'il soit déposé. — ii. Le débat est ouvert sur la proposition talie le 2 août, par MM. Verbaegen et consorts, et sur laquelle M. Zoude, r. s. c, a lait rapport. Celui-ci conclut â ce qu'on accorde aux négociants en vins dont les comptes présentaient, au jour de ta mise â exécution de la loi du 16 août 1843 , des termes de crédit non échus, une remise é|:ale h la moitié de la réduction opérée sur le droit d'accise par ladite loi pour les vins d'origine française qui seront dOment justillés exister sous crédits à termes dans leurs magasitis k la date susdite. Sont entendus dans la discussion : MM. Zoude.r.. Delehaye, Osy, Van den Sleen, Smits, m. f., Savart. de Brouckere, Van den Bossche, De Smel et Mercier. M. Delehaye présente un amendement aux termes duquel la réduction du droit d'ac.cise sera appliquée aux vins d'origine française et de qualité marchande, qui se trouveraient dans les magasins des négoiriants en vins à l'époque de la mise à exécution de la présente loi. M. Osy propose de substituer, dans l'article de la s. c, la re-

■ait pu être compriM placée ici k csuie de [rsDca-lwtge.

mise àe la réduction tout entière au lieu de la moitié. — 25. Prennent encore part à la discussion MM. Cogels, Cogihen, de la Cosie, de Garcia, Vcrliaegcn. Smils, m. f., Delehaye, de Brouckere, Dumortier. David et Eloy de Burdinne. MM. Fiewwu, Lange et Orts se ralliont b la proposition de H. Osy. L'amendement de M. Delehaye est rejcl^; œini de M. Osy est adopté par 59 voix contre 51. — 27. Au second vote, après un débat auquel prennent part MM. Osy, /.oude, r., Cogels, MerciRf. Delehaye, Pirmei, Smils, m. /■.,?! de Brouckere, la chambre adopte déûnitivement. par Ô5 voix contre 25, l'amendement de H. Osy, et puis, par 38 voix contre 25, l'ensemble du projet. — 29. M. Zoude, r. c, présente le rapport sur le projet relaiir â l'exécution de la (convention avec la frarice.

— 50. Dans la dI»:ussion de ce projet, MM. Rodenbach. Kogier, de Rroui^kere, De Smet, Lebeau, Mecus, Osy, David, reprochent au t^uvernement d'avoir, par un arrêté du 28 août, réduit le tarir sur les vins el les soieries d'Allemagne, accordant ainsi â ce pays, sans aucune nécessité, un avantage en échange diTqucI on edt pu obtenir des compensations pour notre industrie. MM. de Briey, m. a., et Nothomh, m. i., ré^ndeni que Cette Taveur n'a été accordée â l'Allemagne que pour le terme de dix mois et h litre de bon procédé, dans l'espoir d'obtenir des compensations dans les négociations pendantes avec le Zollverein. L'acte du gouvernement est approuvé, à ce point de vue, par MM. Cogels, Demonceau, Hast de Vriçs, de Man d'Atienrode et Pirmez. Le projet de loi en discussion ne donne lieu lui-inéme a aucun débat. Toutefois, â la fin de la séance, M. Donny présente un ameudemeni.relatif â la déduction pour la perte au rallinagc du sel Trançais. — 5t. Cet amendement est rejeté après un débat auquel prennent part MM. Smits, m. f.. Osy, Zoude, r., Men;ier, Hast deVries, Donny et Eloy de Buixlinnc, puis le projet est adopté par 05 voix et 2 abstentions.

BRITISH QUEBN.

i décembre. M. Xolhomb, m. ;., dépose un compte rendu de l'exécution de la loi reUtive à la navigation transati antique, spécialement en ce qui concerne l'achat de la Britinh Queen.

— 6. M. Osy dit que le préitédent ministère devrait être' mis en aiîcusatinn pimr avoir entraîné le pays dans une dépense énorme el qui peut avoir les ceuséquences les plus graves pour nos fiS. futars. M. Ropier répond que cette affaire, commencée sous son ministère, a été terminée par le cabinet actuel, qui <>st seul res|)onsable du mode de payement. Quand viendra la discussion sur

cet objet, il se charge de défendre ses actes. H. Nothomb, m. i., s'en rapporte également â ce moment pour justifier sa conduite. — 11. Répondant à HH. Osy et de Foere, H. Nothomb, m. t., annonce que les derniers documents relaili^ â c^tle affaire seront déposés au plus lard le surlendemain.

3 février. M. De Decker, r. «. c, présente le rapport, Celui-ci conclut au vote : l°d'un crédit de 1,600.000 fr«^our parfaire, avec la sommedisponiblesurlcS., le prix d'acquisition du navire dit la Brilish Qtuen ; 2° d'un crédit de 250,000 fr. pour frais d'exploitation. 5° d'un crédit de 150,000 fr. pour jnlérÈts el amortissement du capital d'acquisition. La K. c, en formulant ces conclusions, critique l'opération elle-même, la déclare irrégullère et réduit tnui le débat à une question de nécessité morale pour le cabinet actuel. — U. La discussion étant ouverte, M. Osy soutient que le ministère précédent a violé la loi, qui l'autorisait à favoriser l'élabllssemenl d'un service de uavigatton transatlantique, mais nullement i acheter des bateaux à vapeur et k se faire lui-même armateur et exploitant. L'orateur critique aussi te payement de 1,800,000 fr. fait pour la Brllish Qaeen sans contnMc de la cour des comptes. II ajoute que la Société am-ersoise des bateaux à vapeur avait fait au gouvernement des propositions tré^ acceptables qui ont été refusées. Aussi- n'y a-l-il eu qu'un cri d'indignation quand on a su que le gouvernement avait acquis le Président (1) et la Briiish Queen d'une société anglo-américaine qui venait d'être ruinée. L'orateur signale entln l'insistance que M. Yan de Weyer a mise ù faire conclure ce marché, dont tout le produit n'est pas revenu entre les mains des actionnaires (2). H termine en soutenant qu'aprës le naufrage du Préindent le gouvernement pouvait encore rompre le marché, d'autant pinsque d'après les bommes de l'an, la Briliah Queea n'offrait pas les garanties nécessaires, el que l'on ne pouvait. avec un seul navire, organiser un service régulier. — M. Licdis, répondants ce discours, dit que les paroles de M. Osy sont dictées par son dépit d'avoir vu repousser les ouvertures de la Soeiété anvermise des bateaux à vapeur. dont il est le président. U dit ensuite que le cabinet dont il- faisait partie a été d'avis que toute combinaison qui réunirait ces deux conditions ; 1** exploitation régulière par une société au moyen de bateaux à vapeur ; 2° dé-

■cM définitif, (îi Le HoniieHr du 3 mon ■184 le M. Vsn de Wever qni nroIesW lioDideM. Oa;. '

pease moycDiie de 100,000 fr. par an pendanl 11 années, renirait dans l'esprll de la lai. Le gouvernement mettaii à la dis|>06i[ion d'une société deox navires à vapeur représentant 500,000 fr. par an, n acconlait 100,000 fr. pour couvrir le capital d"exploi- Ution, au lieu de donner 400,000 fr. en argent. De celle façon l'on répondait au wu delà loi sansdépasser les crédits perlés aufl. Il n'est pas exact iiue la compagnie anploiméricaine se soil limiw ilc ces navires pain' qu'elle était ruinée. Elle s'est dissoute à causa de l'îiDpoœibililé de soutenir la concurrence contre la ligne Cunard, qui recevait un Tort subside de l'Eiat pour le transport des lettres. L'orateur soutient ensuite que l'opération a été régulièrement faite, avec le concours des bommes les plus compétents, et qu'elle présente une grande utilité pour le pays, par la création de nouveaux débouchés pour notre industrie. M. Osy dit que les propositions de h Société anverKai- sonl antérieures â 4a loi de 1840. (Dans une lettre imprimée au Jfonî- Ifur du 3 mars, il ajoute qu'il ne possède personnellement pasnnqaclionsde celte société.) M. Nothomb, m. i., dit que la respon.sabilité dans l'at-hat de la Brilixk Queen est commune au cabinet actuel et au précédent. Le ministère actuel a maintenu l'achat de la Brilish Queen, non-seulement par(« que la bonne foi l'exigeait, maispan:e que l'achat était légal, et parce que l'acte était utile. Il n'a fait que modiOer le premier mode de payement, sans quoi il aurait pu souslr^ire un arte purement administratif au contrùle des chambres. — 13. U. ?lolhomb, m. t., reprend son discours et proteste contre les bruits malveillants qu'on a répandus au sujet de cette affaire. Il ne counail absolument rïen du fait signalé par M. Osy, ï savoir que les actionnaires de la société anglo-américaine n'auraient pas touché toute la somme payée. Il ajoiHe. que. contrairement à ce qu'on raconte, la maison Uaring et Baies, de Londres, n"a aucun intérêt dans la compagnie qui a vendu les bateaux i vapeur; ses statuts le lui défendent. 11 termine en disant que le f^ouvemement était obligé en droit de ratiHer la convention conclue |>ar ses prédécesseurs. M. Van den Bossche est d'avis que le gouvernement n'avait pas )e droit d'interpréter comme il l'a feit la loi de 1810, et n'a pu, par conséquent, obliger l'Etat. Il ne peut donc être question que de lui accorder an bîll d'indemnité ; quant à la Briikh Queen, il y aura lieu d'examiner ce qu'il en faut faire si l'on se décide à l'auiuérir. M, Van den Steen'n'admei pas que l'Etat se fasse armateur. Il y a lieu de faire appel à une société qui se chargerait, k forfait et à l'aide d'un certain subside,derexploîtation.elsile gouvernement ne peut faire accepter la

British Queai pour une somme convenable par la société exploitante, il budra qu'elle soit vendue. M. Rogicr rappelle que la loi avant pour but de favoriser l'établissement d'un service de bateaux à vapeur entre la Retgiquc et les Etais-l-nisaété votée par 5i voix contre 10, au mois de juin 1810, et représentée alors coniLue étant d'une hante i^tilité pour le pays. Pour établir ce senice d'une &ïon eOiiiice, la chambre Imposa à l'Etat une charge de 3,000,000 fr.. (100,000 pendant il ans). Aujourd'hui on propose de faire le service avec un seul bateau et de réduire la dépense de moitié. C'est l'abrogation de la loi de 1810; réduite de la sorte, l'opération devient Irès-chanciuse, et l'on ne pourra organiser qu'un seniie incomplet et précaire. H. Nnihomb, in. t., répond que, si la loi delSiO n'est pas purement et simplement maintenue, c'est pari'e que la chambre, dans la discussion du B. n'a pas voulu aceorder l'allwation de la somme de 100,000 fr. Mais le gouvernement actuel n'a fait que moditier le mode de payement. Si la chambre vote la proposition de la s. c, le navire sera payé et il restera 330,000 fr. pour l'exploiter. Aussitôt après le vote du crédit, le gouvernement fei-a appel â des compagnii^, et il ne doute pa.s qu'il ne s'en trouve une pour entreprend» le service. M. David regrette vivement que l'on ait jeté le discrédit sur ta Brilinh Quren et nui de la sorte au succès d'une entreprise éminemment utile. L'orateur vnudrait que l'on ni examiner le navire par des ingénieurs étrangers, qui ne manqueront pas de confirmer l'appréciation favorable de l'amiraulé anglaise. M. llye-Hoys a visité la Brilhh Qufeii : il croit ses machines trop faibles pour son tonnage. Au point oii en sont les choses, il ne reste que le choix entre la vente du navire et son exphiitaiion avec toutes ses coi^ séquences. — IB. La chambre, après avoir entendu MM. Moihomb, tn. i.. De Det'ker, r., Liedis et De Smet, passe à l'ordre du jour sur une |iéliti<jn d'un sieur Obeii, qui prétend avoirdroît aune commission pouravoir le premfei' négiM-ié avec la Société anglo-américaine l'achat du Président et de la Brllinh Q«fen. et qui ajoute que la compagnie a voulu traiter avec lui pour une somme irés-inférieure à celle que l'Etat a pavée. On entend ensuite sur le projet de loi, MM. de Foere, Dolgnon et Verliaegen. M. de Fi>crc soutient que le service qu'on veut étaliiir est absolument inutile, qu'on trouverait beaucoup plus d'avantages à en établir un vers les grands centres de l'Asie et de l'Afrique ; que nos produits ne trouveront pas de déliouehé aux Elal-Vnis, ceux-ci fabriquant de plus en plus des produits similaires aux nôtres. L'orateur est d'avis qu'il faut vendre â tout prix la BritUk

Qaeen, ou bien raccourcir le navire et l'employer â la navigation entre nos |K>rts el ceux de l'Europe. H. Doi);non soutient qae le contrat d'achat est illf^gal, que c'est un acte de mauvaise administration. Avant de se prononcer sur remploi ftilur de la Brilhh Qiiecn, il faudrait prendre l'avis d'hommes compi^lents. M. Verhae^en est d'avis (|ur, par suile du naufrage du Préxidcnt, le ministère précédent se trouvait di^ga^é de toute obligation. Le ministère actuel était tenu beaucoup moins encore. Le contrai avait été conclu pour deux navires à livrer le 3i mai au plus tard, et le ministère actuel a fait le 3!t avril tout autre chose que ce que le précédent avait conçu. — n. L'orateur, en terminant son diS(«Drs, demande qu'il soit fait une enquête sur les faits allégués par M. Osy relativement à la différence qu'il y a entre IS prix payé et le prix reçu par la compagnie anglo-américaine. Il y a là un pol-de-vin et des faits ^e nature ^ compromettre singfutièrement l'honneur belge. M. Cogels parle en faveur des conclusions de la 8. r. Celle-ci propose un projpt Iransîloirc. l/année prochaine, quand la réputation du navire sera établie, on pourra l'offrir à une compagnie. La posiUon du Tfésor sera régularisée, et la chambre entièrement libre de prendre telle décision qu'elle voudra dans l'intérêt de l'affaire et du pays. MH. Delehaye et Dclfosse parlent dans le même sens que M. Verhaegen. M. INothomb, m. t., il propos de la différence de 5,000 livres sterling entre la somme payée par la Belgique et le prix reçu par les vendeurs, dit qu'il a entre les mains la quittance de la somme totale remise â ses agents, et il dépose cette quittance sur le bureau. H. Cools appuie les conclusions de la X. c. et désire que le gouvernement ne perde pas un jour pour organiser le service . avec les Etats-Unis. — 18. La discussion continue sur le même thème entre MM. Mercier, Nothomb, m. i.. Lys, Eloy de Burdinne, De Smet, Delfosse, F. de Mérode, De Decker, r., et Verhaegen. Celui-ci insiste pour que des renseignements soient fournis sur la destination des 100,000 fr. distraits du prix d'achat. La quittance ne lui paraît pas une réponsesnlfisante.En pareil cas, on rencj)ntre toujours des quittances. La discussion générale est close. Dans la discussion des articles, H. Dnmorlier demande que le vote du projet soit considéré comme un 6i7/ ^indemnité. H. Nothomb, m. i., déclare qu'on ne peut le considérer autrement. M. Osy dit que dans ces (Xinditions il votera le crédit. L'article 1" est adopté par 77 voix contre 6. A propos de l'article 3, M, Nothomb, m. t., dit qu'un appel public va être fait sur-le-champ en vue de trouver une compagnie qui<se charge de

l'exploitation. L'article est voté par 68 vois contre tS et 2 abstentions, les opposants refusant d'admettre loule pensée d'exploitation par l'Etat. L'ensemble du projet est adopté ensuite par 71 voix contre 10 et une abstention. — 19. Sur la motion de H. Fleussu, appuyée par M, Dumortier, il est entendu qu'il sera mentionné au procés-verbal que la chambre et le m. i. lui-même ont considéré levotede la veille comme un bltl d'indemnité. — (Le .WoniteMr du 13 mars 1842 publie une série de documents dans lesquels il est rendu hommage k l'intégrité et à la délicatesse de M. Jules Le Jeune d'Anvers, qui a été chargé de négocier à Londres l'achat de la Brilish Queen. Il s'y trouve en même temps une lettre de HM. Van Notlen et C°, négociants, établissant que ce sont eux qui, d après la coutume du port de Londres, ont louché la commission signalée par HM. Osy et Verhaegen dans la discussion ci-dessus.)

ifi aoSa. M. Osy demande si le gouvernement a des fonds suffisants pour payer le troisième voyage de UBritish Queat. H. Nothomb, m. L, ne comprend pas cette interpellation, qui ne peut avoir pour but que de déconsidérer l'entreprise. Si le voyage a lieu. Il faut en conclure que les fonds existent.

BUDGETS

12 novenUire. M. Smits, m. f., dépose les projel-s de BB. pour 1812.

2 d^eembrf. M. Scheyven, r. s. c, présente te rapport sur le B. de la Justice ; M. Osy, r. g. c, irf. sur le B, de la dette publique et sur an (Tédit supplémentaire de 8,810.000 fr. pour régularisation de la delte. — 4. M. Zoude, r. ». c, présente le rapport sur le B. des nnances: M. SchejTen, r. ». c.,id. sur un crédit supplémentaire au B. de la Justice. — • 8. Discussion du B. de la dette publique. (Voir Dette PiiBLtQUE.) Le B. est adopté à l'unanimité- Il en est de même du crédit de 8,810,000 fr. destiné à pourvoir-jnsqu'au 51 décembre 1842, au payement des intérêts et de l'amortis-sement des emprunts. — 9. /Ws- «tsston gHiérate du B. de la justice. Répondant à M. de Garcia, appuyé par H. de Villegas, M. Van Volxem, m. }., annonce qu'il présentera prochainement les projets de loi relatifs & la circonscription cantonale. M. de Bai Ilel-Latour parle en faveur de l'augmentalion des traitements de la magistrature et de la création d'un tribunal à Philippeville. M. Van Cutsem appuie ces observations en ce qui concerne la magistrature, dont les traitements ont été réduits avant la révolution, et réclame la révision du code pénal. H insiste en même temps pour que l'on prenne des mesures en mic de réduire la misAre, qui est la principale cause de la criminalité. H. An-

{illis ti\l observer que la chambre est saisie d'une proiMsition de U. Verhaegen, relalive au Iraiiemetils des magistrals. H. Van ïoliera.Bj., annonce qu'un projet sera présenté prochainement. M. De Smet espËre qu'eu Mie de prévenir la crirainalilé, le gouvernement continuera d'accorder des subsides aui u^mmunes de la Flandre occidentale pour leur permettre (te donner du travail aux ouvriers. Dans la discmsioa des articles, des obsenations sont présentées par M. Delehaye sur la composition des tribunaux de commeree et la nécessité de récompenser les services de ceux qui consentent â y siéger gratnitenient,dans l'intérêt de leurs conc.lLOyens. {Ymr Cultes.) — 10. Après des observations de MH. de Villegas et d'Huarl sur le service des prisons el de HM. Delfosse, Raikem el DemoDceau sur les prisons de Liège et de Ve^^iers, le B. est adopté ii runanimité. V, De Decker, r. n. c, présente le rapport BwleB. de l'intérieur. — ii, M. Dumorlier, r. I. c, id. sur le B. des affaires étrangères et sur le B. de la marine. — Ducussieii dii B. dm finances. Des observations 90DI présentées par M. Uelebaye sur la nécessité «le faire rentrer la ville de Turnhout dans le rayon des douanes, en vue d'empfcber la fraude ; par H. Anglllis, sur la mauvaise qualité du papier timbré-; par H. Delebaye, sur le traitement élevé de deux directetirs du Trésor qui reçoivent un supplément ïtilre d'anciens receveursgénéraux; par Uf. Fleussu et Lys, sur les frais de procédure (125,000 fr.) du département des Unanfes. A cette occasion UU. Demonceau elDolez donnent des renseignements sur des procès souLenus par le gouvernement contre des commnnesqui réclament des indemnités pour des routes conslmitespar elles, et reprises depuis liarTELat. La question a été résolue au prolit de IX dernier, sauf en ce qui concerne les rimmuiies de Peiit-Recbain et Dison, et cela ta raison d'un contrat parliculier qui créail ï ces communes une position spéciale.

H. Doleï reproduit ces explications en réponseï des observationsdeM.Dumortier qui soutient que fes chambres nedevraient pas respMer des décisions judiciaires quand cellesci sortent des limites des aliributions de la justice. Si, en effet, l'Etat belge était redevable des dettes de tous It» gouvernements* précédents, on pourrait l'obliger à payer plusinii^ centaines de millions. Au chapitre relaiif au remboursement du péage de l'Escaut, H. Eloy de Burdinne émet le vœu que l'on i«>'ise la loi, en ce sens que les navires étrant^ qui partent de Belgique soient tenus d'avoir un chargement complet pour jouir du remboursement. Le B. est ensuite adopté à l'unanirailé. — 15. Dùctusion générale du

B. des affairei étrangères. H. Delehiye ^ plaint de l'insDfflsance des services rendus par la diplomatie. Il ^nate les mesures fatales à notre commerce prises par l'E^spagne, l'avorlement de nos négociations commerciales avec la France, et la concentration de troupes faite sur notre frontière â l'insu de notre gouvernement. La Belgique est le principal débouché de la France, el notre intérêt nous engage â élever nos droits d'entrée au lieu de faire sans cesss des luncessions. Il n'y aurait d'autre traité pratique à conclure avec la France qu'une union douanière. Les traités qu'on annonce avec Haïti et avec d'autres pays ne serviront qu'à faire décorer ceux qui les signent. L'orateur proteste de nonveau contre l'impi^t Injuste et contraire aux traités que la lloilaude fait payer à la Belgique sur te canalde Tcmeuzen. U. de Foere appuie d'une façon générale les observations île M. Delehaye eji ce qui concerne les tarifs. Si l'on avait, dès la révolution, augmenté le$ droits de douane sur les produits étrangers, on aurait été armé vis-à-vis des antres nations, tandis qu'on est absolument désarmé aujourd'hui. U. De Smet est d'avis que le grand ennemi de l'industrie et du commerce est l'Angleterre. Il faudrait ressusciter contre elle le système continenialr H ^^ fâcheux que l'on ait laissé passer le moment favorable pour conclure l'union douanière avec la France. C'était le seul moyen de lutter avec quelque avantage contre les Anglais. M. de Briey, m. a., dit que les mesures rigoureuses prises par l'Espagne, en ce qui concerne les toiles, l'ont été contre tous les pays de l'Europe. La Belgique espère obtenir quelques adoucissements au nouveau tarif. Quant aux négociations avec la France, elles ne sont pas abandonnées, el l'on est encore en droit d'en attendre des résuluis utiles. H. Delfosse revient sur le fait de la concentration des troupes françaises â la fronlièrebelgc: ou bien le gouvernement l'a connu, et dans ce cas il n'a pas dit la vérité aux chambres, ou bien notre diplomatie le lui a laissé ignorer, H dans ce cas clic a fait i)reuve de peu de /,Èle, M. de Briey, m. a., repousse ce reproche. Les choses se sont faites si promptement que la diplomatie a pu fort bien les ignorer. M. Pirson fait observer qu'il est des circonstances dans lesquelles les gouvernements ne peuvent dire ce qu'ils pensent el ce qu'ils sHvent. M. Delehaye maintient que la diplomatie nous a mal servis en ne prévenant pas le gouvernement des changements que Ion allait Introduire dans le tarif en Espagne. S'il les avait connus, il aurait pu conserver des avantages qui n'auraient pas nui aux inté- I rets espagnols, et qui ont été accordés exciusivemenl aux Anglais. — Au chapitre Ordrede

Uofotd, H. Deirosse félicite le goavernemeiK de quelques nominations faites â roccaston de l'exposition inifustrielle , mais il blâme l'octroi, de nombreuses décorations faites à des membres de la chambre â la veille des élections. Il faudrait se borner à dftorer ceux dont la réf'leclion n'est pas douteuse, et ne {las sembler prendre ouvertement parti pour un candidat contre ses commrrents. M. Angillis propose de réduire l'allocation portée à ce chapitre, de IO,U»0fr. à 5,000 fr.. mais son amendement est rejeté. — Au chapitre Traileiaenl des agettl» diplomaligaes. H. Delfosse propose de réduire à IS.tHIO fr. le traitement de 40,000 fr. sollicité pour le ministre de Belgique à Rome, et de le remplacer ainsi par un clîar|;é d'affaires. H. de llrley, m. a., rappelle qu'un pareil amendements été rejeté l'an dernier. M. Dcifosse répond que cet argument n'est pas sérieux. L'amendement est lout«fols rejeta. A propos du chargé d'all'aires prés les villes lianséaiii[ues, H. L^s soulËvo unedisuussion personnelle â proposdeM. Dujardln, qui cainulc son traitement de chargé d'affaires k Hambourg avei: son indemnité comme membre de la commissioii d'Ulrerht. tu. Mercier et de Briey, m. a., répondent qu'il n'y a rien dlrrégulier dans ce fait, et Ù. Nothomb, m.,i., i^oute que les membres de la commission d'IJirecht ont consenti à ce que leur indemnité quotidienne fOl réduite de 60 à i5 fr. Des observations sont présentées par U. Delfosse au sujet du reurd apporta dans les délibérations de la commission mixte qui siège à Anvers. Il ^oule que, d'après un bruit fort répandu, cette commission ctiercheratt i sacrifier les intérêts de la naTigation de là Ueuse à celle de l'Escaut. Ces laits sont contestés par M. Rogler, qui a présidé la c. et qui rend hommage au zèle et k l'impaniatité de ses collègues, et par H. No~ thomb. m. i., qui ajoute que la c. d'Anvers est purement consultative. Le gouvernement veillera à ce que tous les intérêts soient également respectés. Ses etforts tendent aussi à bire droit aux réclamations des Flandres, en vue de placer la ville de Gand, par rapport à la navigation maritime, dans la même |Kisi-. Uon que la ville d'Anvers. Le B. e»i adopté par 67 voix contre une. -r i^- Ducumon du B. de lajttarine. Apres des obscn'ations é<;hangées entre MM. Cools. Osy et de Briey. >n. a., au sujet du service des bateaux à vapeur entre Anvers, la Ttlte de Flandre et Tamise, MM. Dellbsse, Osy et Eloy de Iturdiune déclarent qu'ils voteront contre ce B., le gouvernement n'y ayant pas introduit Tes économies promises. H. Delfosse trouve que les services de la marine ne sont pas en rapport avec les dépenses qu'-elle eatraine ; U. (>sy voudrait que l'on se bornât

â entretenir ({tielqnes bâtiments légers -pour le senice de la douane et de la pèche. MM. de Briey, m. a. et Nothomb, m. î., prennent la défense de la marine, qui rend des services pour la surveillance de la pèche, de la douane, et le sauvetage des navires dans l'Kscaut. M. de Foere voudrait qu'on l'utilisât pour un senice rt'gulier entre Ostende et Londres, dont le Gourai Stfam navigation cotnpany a aujourd'hui lemonopole. H. de Briey, m. a., répond que notre marine sera appelée â concourir au senice postal entre Ostende et Londres, MM. Lebean et de' Huelenaere parlent tous deux en faveur du maintien de la marine existante, et le 6. est adopté par 68 voix contre *.— n.DwcMssion générale du B. de rinlérievr. M. Eloy de Jturdinne constate que l'Etatdépense & millions par an pour favoriser l'Industrie et le commerce, sansque t-ette dépense produise aucun résultat utile. M. Slgart revient sur la circulaire du m. i., qui Invite les gouverneurs des provinces <i ne pas délivrer de ports d'armés à ceux qui ne disposent pasd'une chasse de cent hectares (iw/r Voies et movens). et représente cette mesure comme un privilège accordé k la fortune. Après des explications de M. Nothomb, m. i., d'où il résulte que ce n'est pas la possession dé 100 hectares, mais le droit de chasse sur une pareille étendue que l'on a voulu exiger, M. Sigart se déclare satisfait. H. Pirson voudrait (|ue le droit de chasse fût mis en adjudication dans chaque commune. M. Sigart demande que l'on s'occupe de mettre la représentation nationale en rapport avec le chiffre de la population. H. ISothomh, m. /., répond que, si le nombre des sénateurs (19) dépasse actuellement la moitié de celui des représentants lits) c'est à cause du rejet par le sénat d'une loi présentée en 1839 par M. de Tbeux. L'anomalie est réelle, mais elle n'est pas le fait du gouvernement. (Voir Poijtiqie . INTÉRIEURE.) — 18. Id. — 20. Uigeuësion des article». U. De Docker, r., croit devoir déclarer quela ». c, dans ses décisions, n'a été dirigée par aucune considération politique et personnelle, et ne s'est préoccupée que de combiner les intérêts du service avec les intérêts du Trésor. — An chapitre AdminUtralion centrale^ la g. c. propose une réduction de 5,000 fr. sur le crédit sollicité pour le personnel. H. Nothomb, m. t., expose que les 6,000 fr. restés' disponibles par suite du lelus de M. de Beaufort d'accepter un traitement en qualité de directeur des beaux-arts, ont été employés â améliorer la position du chef de division de l'instruction publique à qui l'on a donné un commis, et qu'il a fallu, en outre, renforcer le personnelde la division du commerce et de l'induslric. Des critiques sont produites â ce sujet par MU. Delfosse,

D« Smel, Etoy de Burdlnne et De Decker, r. On reproche aa minislre de ne tenir aucan cuoplÊ des voloniés de la[ chambre, qui rédame des économies-.H. Fleussu constate que chaque remaniement d'altribulions entraiae de noovelles dépenses. M. Pirson seut dérendl'aagmenLaiion.H. Damortier exprime l'avis qu'on ne peut disposer du traitement du direi^tenr des beaux-arts. Il approuve le rhoix que l'on a fait du comte de Beaufort, mais si celui-ci venait à donner sa démission, (IJ1 n'aurait plus de fonds pour payer son sucAsseur. U. de Theux propose de maintenir le chiffre de l'année derniëre. M. Delfosse est d'avis de le voter sous la condition que les 6,000 fr. destinés au directeur des beauK-arts ne recevront pas un autre emploi. 14 chambre se prononce dans ce sens. Un débat s'engage ensuite entre UH. Angillis, d'Holfschmidt, Noihomb, m..i., Dumortier et d^ Tbeux sur la nécessité d'augmenter le irailea>ent des commissaires d'arrondissement M d'en diminuer le nombre. H. Nothomb, m. i., annonce qu'il s'occupe de l'étude d'un projet tendant k augmenter les attributions des commissaires de district, qui ont été trop restreintes par la loi provinciale, et Si <nudilier les circonscriptions administratives. Quelque» obsenaiions sont présentées par, H». Delfosse. d'Hoffschmidt, De Smet. Cofels et Notbomb, m. t., au sujet des frais de radministration de la provint* deNamur. — ka chapitre Fêtes naliottates, MM. Rodenbach et Dumortier se plaignent de ce qu'il ail fallu payer une entrée au concert ilu Parc en sepieuibre dernier. U y a onze ans, en septembre. il ne fallait pas de l'argent, mais du courage, ponr entrer au Parc. U faut restituer aux ft^ies lenr caractère populaire. — Agricallurf. A ce chapiire.s'engageun débat sur le tf(U'fi«,entre VH. Eloy de Burdinne, de Baillei-Latour, Dand et Notbomb, m. i. Répondant à H. t^ioy de Burdinne, M. Nothomb, m. t., dit que le nombre des élèves de l'IDcole vétérinaire a diminué, sans que toutefois l'enseignement y Mil moins bien donné. On s'occupe de la renforcer et l'on a demandé, à ce sujet, l'avis del'Académiede médecine. Des observations sont également échangées entre Mil. Eloy de Burdinne, Orts, Delehaye et Nothomb, m. i., au sujet du subside accordé ii la Société d'horticulture pour le Jardin botanique de Bruielles. M. Eloy de Burdinne soutient que ce subside est nne galanterie faite aux dames de Bruxelles. M. Orts répond qu'il est payiï en venu d'un contrat. H. Delehaye réplique que le Jardin botanique ne répoud pas auiiL conditions qu'(ui est ea drtût d'exiger de la Société. H. Notbomb, m. i., dit que si le subside (24,000 fr.) est accordé, le gouvernement itiUera k la ftricte exécution des sutnts. —

91. Avant d'aller aux voix sur le crédit, on discute la portée du vote en ce qui concerne la convention conclue entre l'Etat et la Société. La «. c. n'entend pas ratifier la convention. H. ISothomb, ni. i., dit que celle-ci doit venir à tomber en cas de retrait du subside. Après un débat sur ce point entre MM, de Behr, de llrouckere. De Smet, Osy, de Theux, Dumortier, de Muelenaere et De Decker, r., il est entendu que le rejet du ' subside implique le rejet de la convention, en d'autres termes, que l'on va mettre aux voix la continuation ou la vente de l'établissement. Le crédit est adopté. — Au chapitre Garde civique, H. Dcltosse propose d» faire porter sur l'état-major la réduction que le gouvernement propose sur la réparation des armes. H. Nothomb, m. L, (ait observer que la suppression de l'état-m^or, c'est la suppression de la garde civique, M. Delfosse ayant dit quecelie-ci, telle qu'elle est organisée, nerend aucun service, Itl. Nothomb, m. i., annonce qu'un projet de réorganisation est soumis à l'examen d'une c. et sera probabrcment présenté dans le cours de cette session. — Au chapitre Commerce,vn débats'engage d'abord sur la protection accordée à l'industrie cotonnière sous forme d'une garantie de 10 p. c. des pertes résultant de l'exportation confiée à la Banque de l'industrie. MM. Usyei Maniliussoutiennentqucles fabricants ont éprouvé des pertes considérables, tandis que le comité faisait des bénélices, et qu'ils miraient préféré renoncer aux 10 p. c, si l'on avait aciMirdé A leur industrie une protatinn convenable. M. de Theux fait observer que la garantie accordée en 1839 l'a été pour des raisons politiques et pour permettre aux fabricants gantois de tenir leurs ateliers ouverts. On uniend sur cet objet MM. De Decker, Ëloy de ■ Burdinne, Cogels, Mercier, David et de Foere. Celui-ci annonce qu'il a été nommé rapporteur de l'enquête commerciale et que son rapport est terminé. — A propos de l'article Serviee des bateaux à vapeur entre la Belgique c//t'«E(a(s-(jm,4OO,00Ofr.,H.DeDecker,r.. , d'accord avec M. Nothomb, tu. i., propose de voler le crédit, en exécution de la Ioidel840, sans rien préjuger sur l'affaire de la BrUisk Qveen. M. de Itrouckere parie dans le même sens. Mais la chambre, après avoir entendu MM. Osy, Coghen, de Foere, de Garcia, Hye- Hoys, Dumortier, Fleussu, Delehaye, l>e Smet, Devaux cl Rogier, décide, sur la proposition de M. Osy, qu'elle ajournera le vote jusqu'après le rapport de la ». c. sur l'affaire du bateau h vapeur. Puis, sur la proposition de M. Rogier, elle décide que cette affaire sera discutée avant le B. des travaux publics.— 22. Un autre crédit de 100,000 fr. est porté aofi. pour encouragement ï la navH

gation eDtre lesporls belges etjceux d'Enrope. La «. c. propose de le distraire du B. pour en faire l'objel d'un crédit spécial. Après des discours de HH. David et IDIoy de Burdinne pour et contre celte dépense, M. Nothomb, m. t., donne des explications d'où il résulte que le crédit a pour objet de favoriser rétablissement d'un service direct entre Ostende et Londres et d'arriver à rétablir un service entre Anvers et llull et Anvers et Hambout^, grâce â des arrangements avec ta &>cUti anvenoàe des bateaux à vapeur. Il s'agit en même temps d'oi^niser, en verlnd'une convention conclue avec la Société marilimc belge, un service régulier par navires a voiles entre Anvers, Rio et Valparaiso, et àcetefTet, Il y a lieu de modifier le libellé de l'article. H . De Decker, r., déclare qu'en suite de ces explicaiions, il se rallie a la proposition du gouvernement, et après un débat auquel prennent part MH. Eloy de Burdinne, de Foere, David, Cogels, Donny et De Smet, le crédit estadopté. — i3. Voir Instrlction pi'bi.iqi'e, Letthes, sciences et arts. Le fi. est adopté par 65 voix contre une.

a janvier. H. ISoihomb, m. L, dépose un projet de crédit supplémentaire au B. de l'inléneur. — 51. H, De Decter, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

)" et 2 février. Cesdeux séances sont consacrées à la discussion de ce projet de crédit supplémentaire qui est Qnalement adopté ï l'imanimité. Pourla discussion, fotr Lettres,