UTTRBS, SCIENCES ET ARTS

31 décembre. MM. de Quarré, de Stassart et de Haussy insistent pour que l'on déplace les archives du royaume et qu'on les mette à i'ahri de l'incendie. M. de Theux, nt. J., répond qu'un projet est à l'étude. En réponse à MM. de Baillet et de Macar, le m. dit en-

suite que le gouvernement s'occupe, d'accord avec la régence et la fabrique de l'église, de trouver un moyen d'assurer la restauration des chefs-d'œuvre de Rnbensqui décorent la cathédrale d'Anvers.

16 nuira. M. de Stassart, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 123,000 fr. destiné à la consiniction d'un bateau à vapeur pour le service de l'Escaut. — 18. Ce projet est adopté à l'unanimité.

HILICB.

ïi avril. }A. Dupont d'Ahérée, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi modifiant la loi sur la milice. — 29. Dans la discussion générale, MM. de Renesse, Desmanet de Biesme et Dupont d'Abérée présentent des considérations sur les vices du remplacement, à la fois en principe et dans l'application. Ils appellent l'attention du m. g. sur les idées formulées à la chambre des représentants par H. Noihomh, et qui tendent à consacrer le principe de la rémunération du service militaire. M. Prisse, m. g., dit qu'il a chargé une c. de l'examen de ce projet, qui lui paraît trés-sérieux et digne d'une élude approfondie. — SU. M. de Baré de Comogne regrette, avec tous les précédents orateurs, que le gouvernement n'ait pas présenté un projet de révision générale des lois de milice, et il signale différents vires qui seront maintenus dans la législation existante. Ainsi il arrive que des miliciens ne peuvent obtenir les certilicats pour l'exemption du service lorsque celle exemption aurait pour résultat de faire appeler le tils d'une personne influente. En conséquence, il présente un amendement ainsi conçu : « S'il était démontré aux conseils de mill<'« que le eerlilicat devant procurer rexempiion eût été rehisé à un milicien qui y aurait droit, il sera, sur la proposition du commissaire de l'arrondissement, nommé, par la dépntation du oonse.t proviticial, une <'om mission composée de cinq inembres, étrangers à la commune, chargée de prendre sur les lieux les renseignements nécessaires alln de motiver leur rapport ; ce rapport tiendra lieu do certiticat quand il établira que cette pièce aurait dQ être livrée, n M. de Macar est d'avis qu'il ne iaudrait pas se borner à reviser la loi sur la milice. Il insiste pour que l'on s'occupe le plus t6i pos.iible. noti-seulement d'un travail de révision du système de recrutement de l'armée, mais surtout de la création d'un système complet d'organisation de la force publique du royaume. On a parlé du remplacemeni , et, à cette occasion, un déplorable débat s'est

tangage dans une autre enceinte. Il n'y a point â s'occuper des impulatioiis calomnieuses auxquelles un esprit de préveniion, que l'urateur s'abstient de qualiller, s'est livré avec une légèreté que tous les gens sages et impartiaux ont su appréi^ier. Mais le remplacement, puisqu'il existe, doit être protégé, et c'est le devoir du gouvernement de le faciliter le plus possible. M. de Itouillé regrette que la chambre des représenlant.1 n'ait pas adopté l'article qui fixait la durée du service à neuf années pour toutes les classes levées antérieurement à la loi, de telle sorte que l'on aurait pu maintenir le contingent sur pie<J de guerre, à JiO,000 hommes. M. Prisse, n. jr.,dit qu'en ce qui le concerne, il fera tout ce qui est possible pour accélérer l'éiuile et la préparation des lois nouvelles à présenter sur la milice, et pour parvenir k la création d'une commission qui Unisse par accomplir un travail répondant aux vues des honorables préopinanis. Le m. partage les regrets de U. de Houille au sujet de l'article dont il a parlé. Le gouvernement s'est soumis A ta décision de la chambre parce qu'il y a lieu d'espérer le maimien de l'état de paix et qu'en vertu de ce vote 10,000 hommes ont été rendus à la liberté. H. de Macar insiste pour connaître les inte:itions du gouvernement au su}et de l'organisation de la l'orce publique. 11 ne suiSt pasd'avoir une armée active bien organisée; il Taul qu'elle puisse s'appuyer sur une garde civique, sur toutes les- parties de la population, qui pourront la seconder, soit k l'intérieur, soit k l'extérieur, pour repousser les attaques de l'étranger ou pour main tenir l'ordre. M. Prisse, n. fl., répond que le m. i. s'occupe avec persévérance de toutcequi concerne l'organisation de la garde civique, il ne manquera pas de tenir compte des observations de l'orateur. M. de Macar réplique qu'il ne s'agit pas de l'organisation de la garde nationale au point de vue civil, et qu'il est indispensable que le départementde la guerre prenne parla la confection d'une loi concernant le système générai de défense du pays. Tous les articles du projetde loi sont adoptés sansmodillcation. Quelques observations sont présentées par M. de Stassart sur l'article aux termes duquel le mariage n'exempte pas du service de la milice. A l'article 7, aux termes duquel le contingent annuel de la mili(« sera réparti entre les provinces et les communes proponionnellement au nombre des jeunes gens inscrits pour la levée, en tenant compte â chaque commune des fractions favorables ou défavorables de l'année précédente, M. de Baré de Cumogne propose de substituer la rédaction suivante lu Le contingent annuel de la milice sera réparti entre les provinces proporlion-

nellcmentau nombre des miliciens qui auront été reconnus propres au service par les conseils de milice, en tenant compte â chaque commune des fractions favorables ou défavorables de l'année précédente. » Le sénat, après avoir entendu MM. de Itouillé, d'Anethan, m.j., et de Macar, repousse cet am end émeut. A propos de l'article aux termes duquel il est défendu â tout fonctionnaire participant ii l'exécution des lois sur la milice de prendre part aux opérations ayant pour .objet le remplacement miliiaire, M. Dcsmanet de Uie.sme soulève la question de savoir si les secrétaires communaux sont des fond ionn aires publics. HH. de Renesse, Prisse, m. g., d'Anelban, m.j., de Royer, de Stas-'art, Dindai et de Macar émettent i cet égard des avis différents; maison est d'accord pour reconnaître qu'en leur qualité d'employés civils, les secrétaires communaux doivent s'abstenir de participer k toute affaire de remplacement. M. Prisse, m. g., répondant k M. de Macar, dit qu'on lie tardera pas à mettre k exécution le règlement d'administration générale qui délcrmjncra le piode k suivre pour que les miliciens de toutes les provinces puissent, avec une égale facilité, se servir des remplaçants pris dans l'armée, sans recourir à l'intermédiaire d'une association de remplacements. Le projet de loi est adopté parîl voix contre 2 eti abstentions.

4 moi. H. de Hacar relève les observations laites k la chambre au sujet des paroles qu'il a prononcées dans la séance du 50 avril. En protestant contre des <[ imputations calomnieuses » auxquelles on s'est livr^, il a parié d'une favon générale et sans vouloir manquer aux égards dus k la dignité de la chambre. M. de Baitlel, v.-p., dit qu'il occupait le fauteuil ce jour-iii el qu'il n'a pas relevé les expressions de l'orateur parce qu'il a cm qu elles s'adressaient k la presse. Il est persuadé que tons ses collègues ont compris comme lui, sans quoi ils n'auraient pas manqué d'interrompre l'orateur qui aurait lancé une accusation de calomnie contre les représentants de la nation.

MOmTEUH.

5 nuii. H. Desmanet de Biesme se plaint des retards apportés à la publication des séances du sénat. H. d'Anethan, m.j., répond que c«s retards proviennent en grande partie du temps que prennent les orateurs pour reviser leurs discours, ei la nécessité de celte révision résulte en grande partie de l'incorrection de la sténographie. H. de Stassarl est d'avis qu'après une certaine heure la copie des sténographes devrait Être remise k rimprimeric sans révision. H. Des-

manet de Biesme conteste la Justesse des critiques adresséesàlasténot^a|)hie, qui depuis quelque lemps laisse peu de rhose â désirer. Après des observations de MH. de Baillel et de Rouillé, il est convenu que l'on s'occupera procliainement d'élaborer le règlement relatif i cet objet et de fixer une heure pour la remise des discours.