MONNAIES

%fi mort. U. Béthune, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatir i I» monnaie d'or. — 29. MU. de Quarré, de Stassart et de Etoyer présentent des observations fondées sur ce que les pièces de 25 fr. qu'on propose de créer s'éeartenl du système décimal etsurle poids qui Icsempèr.hGra de senir dans les échanges inlemationaux. MM. d'Hoop et de Ridder répondent qu'il est avantageux pour la Belgique d'avoir une monnaie nationale, et que le bénéQce que fera le gouvernement sur le poids de la piËce de 25 fr., n'étant que de lU centimes, et l'émission étant restreinte à 90 millions, on ne peut prétendre qu'il y a dol envers les créanciers de l'Etal. H. Coppens, enfin, critique la mesure en veitn de laquelle les particuliers pourront faire battre de l'or a la Monnaie. H. M^ou, m. f., soutient qu'il n'y a pas d'inconvénient a donner à notre monnaie d'or une valeur légale qui approche de tré.s prés de la valeur commerciale. On a fait de mSme en 1816, et pendant trente ans celte monnaie est restée dans la circulation, sans être considérée comme marchandise. Le système proposé se combine facilement avec le système décimal. Enfin la Belgique a intért't à consener une certaine quantité de monnaies, qui lui restent à tout événement. Quant au droit pour les partiruiii?rs de faire battre monnaie, il ne présente aucun inconvénient, i cause du très-léger béné6ce qui résulte de la fabrication. Celle fabrication se fera, du reste, à la Monnaie et sous le i^nlrôle de l'autorité publique. — 50. Le débat continue sur ces divers points. M. Dindal combat le projet du gouvernement, parce qu'il s'écarte du système décimal. L'orateur aurait préféré que l'on adoptât le titre des pièces hollandaises de 10 et de 5 florins, qui n'est pas défectueux, puisque ces pièces circulent chez nous, En changeant le litre et le poids, on nous condamne à un système d'isolement complet. M. Malou, m. f., répond que si l'on veut avoir une monnaie nationale, on ne peut frapper en Belgique des pièces du même titre que les pièces françaises, et qui auraient une valeur intrinsèque différente. Il soutient que les chiffres 25 et 2-50 rentrent facilement dans le calcul décimal, et les pièces de 3 fr. 50 c. seront d'un grand avanta^jc en cas de

pénurie des pièces de 5 fr. HH. de Polesla de Waleffe et de Quarré sont d'avis qu'il faudrait adopter le mcme système que la France, dont les pièces de iO fr. circulent partout. H. de Ribaucourt dit qu'il sera gênant de recevoir de forts payements en pièces de 2 fr. 50 c. MM. Desmanet de Biesme, de Baillet et Malou, m. (., font observer que ce sera moins gênant que de recevoir des pièces de 2 frcomme aujourd'hui. MM. de Briey, de Slassart et de Rodes présentent encore quelques observations, Jt la suile desquelles le projet de loi est adopté par 30 voix contre 6.

"'mai. M. de Ridder, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires aa département des finances, pour confection des nouveaux iy)ies des monnaies. — 5. Dans la discussion de ce crédit, MM. Dumon-Dumortier, de Royer et de Ribaucourt critiquent en termes très-vib l'abus des crédits supplémentaires. — i. Le crédit est adopté à l'unanimité.

NATDRALI3ATION.

12 novembre, l^ sénat prend en considéralion la demande de naturalisation ordinaire de M. Th. Joly, profes-seur â l'albénée royal de Bruxelles.

29 dicetnbre. Il vote ie projet de loi conférant â celui-ci la naturalisation.

28 nvril. M. Dumon-Dumonier appelle l'attention du sénat sur les inconvénients du système qui consiste k voter par appel nominal sur tous les projets de loi de naturalisa- Uon. Il y a aujourd'hui même 9t projets ï l'ordre du jour. ^29. Après un débat auquel prennent part MM. Du m on-Du mortier, de Ribaucourt, de Rouillé, Desmanet de Biesme, de Slassart, de Quarré et de itndes, le sénat décide, sur la proposition de M. de Rouillé, qu'il votera par assis et levé chanun des projets de 'loi, et puis par appel nominal sur l'ensemble. A celte occasion plusieurs orateurs prolestent contre un abus, qui consiste ï conférer des emplois dans les administrations publiques !i des étrangers non naturalisés. — 50. M. Desmanet de Biesme dépose la proposition suivante : « La commission des naturalisations, lorsqu'il s'agira d'individus exerçant des fnnaions publiques en Belgique, mentionnera, dans ses rapports, la date des arrêtés de nomination à des emplois civils ou militaires, ainsi que les nomsdesfonctionnaires qui les ont signés. H

1" mai. M. Desmanet de Biesme développe sa proposition. M. d'Anelban, m. j., s'y rallie, et elle est renvoyée à une c. — 10. Le sénat rejette, par 15 voix contre 15, la prise en considération de la demande de grande naturalisation du capitaine Gauchin, du régiment d'élite.

PKNSIONS.

19 février. H. de Renesse, r. c, présente le rai'port sur le projet de loi relatif ï Dnaliénabilité des pensions des ofBciers et de leurs veuves. — Î2. Ce projet est adopté il l'nnaDimiié. — 26. M. d'Hane de Potier, r. c. , présente le rapport sur le projet de loi tendant à allouer une pension au m^or honoraire Boine.

2 mars. Ce projet est adopté à l'unanimité. — n. M. de Macar, r. c, présente le rapport sur la convention conclue avec la Société Cénérale, pour la pension des employés de la forêt de Soignes. — 19. M. de Hacar, r. c, présente le rapport sur le crédit au départe- 'ment des finances pour le service des pensions. — 22. MM. Malou, m. f., et de Hibaucourt, répondant àdesscnipulesde H. d'Hoop, font observer que ce projet n'a d'autre but que de faire considérer comme versées dans la caisse de l'Etat les sommes qui ont été versées dans la caisse de retraite de la Société Générale par les anciens employés de la forât de Soignes. — 2t. Le projet est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du crédit sollicité pour le service des pensions, HM. Dindal, de Quarré et d'Hoop critiquent l'abus que l'on fait des crédits supplémentaires. MM. de Quarré et Dindal présentent, en outre, des observations sur la pension accordée à un membre de la cour des comptes, qui était en même temps, et qui est encore président d'une société de remplacement. H. tfalou, m. f., répond que cette pension a été conférée pour infirmités dûment constatées. Le projet est adopté par 26 voix contre 3.

5 mai. H. de Royer critique la trop grande facilité avec laquelle on accorde des pensions pour infirmités. Il cite le cas d'un magistrat pensionné pour ces motifs, qui n'en préside pas moins une société financière et sollicite un mandat législatif. M. d'Anetban, m. ;., répond qu'il ne peut que s'en rapporter aux certificats des médecins. H. de Stassart dit que lorsque le gouvernement a la conviction d'avoir été trompé par les médecins, il doit