SAU.B DU SÉNAT

U mars. HH. de Rihaucourt, de Quarré et Desmanet de Itiesme se plaignent de la lenteur des travaux de construction de la nouvelle salle du sénat. H. de Bavay, m. t., répond que l'on 'sorl à peine de l'hiver, et qu'il donnera des instruetlons pour que les travaux soient poussés ave<: activité.

TRAVAUX PIIBUC8.

U décentre. H. deBaillet, r. c, présente . le rapport sur le crédit provisoire de 2,315,962 fr. au département des travaux publics. — 50. Dans la discussion de ce projet, HH. de Quarré, de Ribaucourt, d'Hoop et de Hacar réclaraenl la démolition dn tunnel de Braine-le-Comte, et bien queH. de Bavay, m. /., affirme, d'aprËsunec. d'ingénieurs, que ce tunnel ne présente aucun danger, les orateurs demandent que leur opinion soit actée an procès- verbal. HH. de Rodes, de Uacar et d'Hoop réclament la prompte mise i exécution des travaux décréWs et concédés ; M. d'Hoop signale principalement le canal de Schipdonck;H.RuUen, la route de Jalbay (Verviersl;H. de Baré de Comogne, le chemin de fer de Huy â Liège; H. de Slassart, le doublement de la vole sur la li^e du Midi. HU. de Ribaucourt, d'Hoop, de Baré de Comogne et Cassiers critiquent la préférence donnée aux billes en sapin sur les billes en chêne pour les chemins de fer. M. de Bavay, m. I., répond que les billes en sapin n'offrent pas une sécurité moins grande que les billes en cbène pourvu que l'on remplace les billes défectueuses. On s'occupe, dureste, d'expérimenlerte procédé Boucherie pour la conservation des hilles. Le crédit est voté par 28 voix contre une.

25 février. H. Béthune, r. c, présente le rapport sur une demande de crédit provisoire au département des travaux publics.

2 mars. Dans la discussion de ce crédit, U.-de Bavay, m. t., répondant à M. Desmanet de Biesme, dtl que les études du projet pour la dérivation de la Meuse sont terminées et que la dépense est évaluée à 9 millions de francs. (Pour le reste, iwir Chemin de feh.) Le crédit est voté par Î5 voix contre une. — 22. M. de Rouillé, r. c, présente le rapport sur un crédit de 2 millions au département des travaux publics (canaux de Seizaete et de Schipdonck). Sur les conclusions de H. de Kene5se,r. c.,et après avoir entendu HM.de Hacar, Desmanet de Biesme, de Rouillé, de Quarré, d'Hoop, de Haussy et de SUssart, le sénat renvoie aux mm. f. et l. une pétition de la chambre de commerce de Namur qui demande que le péage de la Sambre inférieure soit réduit au même taux que celui de la Sambre supérieure. — 2i. Dans la discussion du crédit au département des travaux publics, H. d'Hoop exprime l'espoir que les travaux que l'on projette pour l'écoulement des eaux du sud de Bruges ne raetironi pas d'obslacleà l'achèvement du canal deSeIzaele m an prolongement du canal de Schipdonck jusqu'à la mer. H. de Bavay, m. t., répond dans un sens favorable à ces observations.

Le but du projet de loi est d'améliorer notablement une partie du territoire de la Flandre occidentale, de faciliter la navigation des deux importants canaux de Gand â Bruges et de Bruges à Ostende, de procurer du travail aux classes nécessiteuses et de provoquer la mise en valeur d'une partie inculte du territoire de la Flandre occidentale. H. de Rouillé est d'avis que ces travaux pourront dispenser le gouvernement d'exécuierle canal de Schipdonck. HM. Desmanet de Biesme, de Stassart et de Hacar insistent pour qu'avant de rien entreprendre, on sache ïquoi s'en tenir sur la part d'intervention des provinces et des riverains. M. de Ridder appuie le projet de loi. De leur côté, HH. de Ribaucourt, Dindal et de Macar appellent l'attention, -les deux premiers sur la nécessité de remédier aux inondations de la Senne, le troisième sur l'urgence des travaux de dérivation de la Heuse. H. de Bavay, m. (., fait connaître les projets qui sont en voie d'exécution pour la Senne. — 25. H. de Stassart appuie les observations de M. de Hacar au sujet de la Heuse. Le projet de loi est ensuite adopté par 28 voix et 2 abstentions. —Zt). H. deRoyer, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit provisoire au département des travaux publics. — Zi. Apropos de ce crédit, HH.de Boyer, de Stassart et de Quarré déplorent le retard apporté â la discussion du il. M. de Bavay, m. /., dit' qu'il a été présenté à la chambre en temps utile. D'après H. deQuarré, le gouvernement aurait pu, par quelques démarches, en hâter la discussion. (Pour )e reste du débat, voirCnEins de feb).

1" amil. Le crédit est voté par 23 voix contre une et une abstention.

5 mai. H. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. — 6. Dans la discussion générale, H. de Ribaucourt reproche au m. 1. de faire preuve d'indécision, de faiblesse et de promettre trop souvent ce qu'il ne peut tenir. Il crilique paniculiéremeni la déclaration qu'il a faite à la chambre au sujet du chemin de fer de Bruxelles k Gand par Âlost, sans s'élre mis d'accord avec ses collègues. M. de Hoyer conseille la suppression des ponts à bascule sur les routes, demande où en est le procès relatif au canal de Hons à la Sambre, et proteste contre la réduction probable des péages sur le canal de Charieroi, laquelle favoriserait le bassin de Charieroi au préjudice du bassin de Hons. Il reproche au gouvernement d'avoir combattu, âlachamhre,la proposition relative h la dérivation de la Heuse, alors qu'il est question d'engloutir des sommes considérables dans la construction, à Louvain, d'une prison cellulaire, avantméme que l'on ait décidé si le système pénitentiaire serait changé.

H. Desmanet de Bi«snie. bson tour, reproche aux ministres d'être trop prodignes de promesses et de compromettre la Bituallon financière en émetlant sans cesse des bons du Trésor, ce qui, dans certaines circonsunces, pourrait nous créer une position dea plus graves. — 1. M. Dumon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur une demande de crédit supplémentaire au B. des travaux publics. M. de Haussy, r. c, id. sur le projet conceraant la réduction des péHges sur la Sambre canalisée, La discussion du B. étant reprise, H. de Bavay, m. t. , répondant à M. Dumon- Duraortier, dit qu'il regrette les réductions apportées à son 9. par la chambre des représentants, mais il considère comme un devoitde ne négliger aucun soin pour assurer le .service avec les allocations votées. Il répond i M. de Royer que s'il n'a pas donné suite A des demandes de concession d'un chemin de fer de Boussu vers Avesnes, c'est parce que le contrat qui a été fait en 1845, avec la compagnie Bischoffsheim et Oppenheim, pour l'établissement d'un canal deMonsi la Sambre, réserve aux titulaires de cette concession la préférence pour l'exécution de toute ligne de chemin de fer entre le railway de l'Etat et la Sambre. Il consent toutefois ii ouvrir une enquête sur les projets qui lui ont été soumis. 11 ajoute quela question du tunnel de Bralne-le-Comte, sur lamelle on l'a plusieurs fois interpellé, est une question d'art, soumise en ce moment à une c. d'ingénieurs. Il croit qu'une discussion sur le cbemin de fer de Bruxelles i Gand par Alost serait prématurée. Le débat continue sur l'ensemble de la direction imprimée au département des travaux publics, sur le chemin de fer d' Alost et la dérivation de la Meuse, puis sur les rout«s du Luxembourg, le canal de Diesi k Trois-Fonlaines et le tunnel de Braine-le- Comte, entre MH. Dellafallie, Coppens, de Hoyer, de Ribaucoun, Dindal, de Macar. de Quarré et de Bavay, m. 1. Dans la discussion des articles, MM. de Macar, de Ribaucoun, de Baillet, deStassart, de Bavay, tn. (., et de Rouillé entretiennent le sénat des routes de Wavre à Huy par Perwei et d'Ath k Frasnes. — Au chapitre Canaux et rivièra, M. de Hacar appelle l'attention du sénat surl'utilité qu'il y aurait à faire du canal de Charieroi un canal à grande section. M. de Bavay, m. (., ne se refuse pas à étudier cette idée ; mais il n'est pas possible de la mettre à exécution dans les circonstances financières actuelles. Après un échange d'observations entre MM. d'Hoop el de Bavay, m. t., sur les travaux k faire à l'Escaut» en vue de parer aux Inondationst M. de Macar Insiste pour qu'au

ment présente un [ilan arrêté pbur la d<rl*ft*

tion de laHeuse. Dans un débat auquel prennent part UH. Desmanet de Bletme, de Ribaucoun et de Chestm, M. de Bavay, m. t., s'engage à examiner sérieusement la question et a proposer une solution dans la session prochaine. MM. de Rouilla, de Royer, de Ribaucourt, de Stassan, de Quarré et de Macar egtretlennent ensuite le sénat de b canalisation de la Dendre. ~ 8. H. de Ne^ tere, r. r., présente le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au département des travaux publics. H. Dumoii-Dumortl^, r. c, id. sur Te projet de prorogation de b loi sur les concessions de péages. M. de Stu" sart, r.c, donne lecture ensuite d'une pétition des concessionnaires anglais du canal dé Jemmapes ï Alost et du chemin de fer de U vallée de la Dendre, qui sollicitent l'autorisation de disposer des S millions de francs affectés BU cautionnement tant du chemin de fer que du canal de la vallée de la Dendre, w jourd'hui improduclib dans les caisses de l'Etat, pour tes appliquer aux àcquititioas de terrains et aux travaux fa ùln pour achever une des sections du railway de la Dendre, I désigner de commun accord avec le m. 1. Le rapport conclut au renvoi au m. )., avei! demande d'explications. Le sénat, après avoir entendu MM. Dumon-Dumortier, de Rouillé, Desmanet deBiesme,de Haussy, de Macar, de Royer et de Bavay, tn. t., prononce le renvoi pur et simple, le m. l. s'engageant à fournir un rapport b la session prochaine. La dlsca»sion du B. étant reprise, M. de Bavay, m. t., dit, en réponse & H. de Ribaucoun, qu'il compte s'entendre avec la ville de Broiellee pour les travaux destinés à remédier aux Inondationsde Ib Senne; puis, en réponse^ MH.de Rouilléet de Macar, que des réclamations ont été faites auprès du gouvemenient (tançais, pour qu'il prenne des mesures en vue de préserver le territoire belge des inondations de la Haine; puis, à M. Cassiers, que l'on attend qu'un emprunt soit décrété, pour prolonger le canal de la Camptne, de Turahout a Saint~Job. Il donne k MH. de Macar et de Royer des renseignements sur l'état des travaux du palais de Liège. Il échange quelques explications avec MM. de Rouillé, de Quarré et Vilain Xllll sur la nécessité de mettre les bâtiments de l'Etat ii l'abri de l'iDcendie et de hâter les travaux de constr»otion de la nouvelle salle du sénat. (Voir Cee- Min Ds FER.) Après quelques observations de MM. de Royer, Desmanet de Biesme, de Macar, de Ribaucoun et Dtndal, sar la poste aux chevaux, pour laqueileH. de Bavay, at. I., dit qu'il y aura peut-ttre lieu de réclamer une subvention, le fi. est adopté à l'unanimité.-^ 10. A propoB du crédit Suppléraenlaife feu B, des travaux pabUcs, pour le cinal de la Cun*

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pine et l'entrepôt d'Anvers, H. de Bavay, m. t., répond à H. de Ribaocourt que si les dépenses de cet entrep6l n'ont pu éire enSclement prévues, c'est parce que les travaux ont été entrepris sous le gouvernement des Pays-Bas. Dans la discussion du projet de réduction des péages surlaSambre canalisée, H. de Haussy expose que cette réduction est, pour les exploitants dubassindeCharleroi, un acte de réparation et de justice. Il aurait désiré seulement que cette réparation Ht plus complète et que l'on n'eût pas restreint ou limité cette réduction de péages â certains • produits tels que la houille, les fontes elles ardoises ; il aurait voulu qu'on l'edt étendue b d'autres objets qui sontd'un grand intérêt pour les usines qui avoisinent les rives de la Sambre. tels que les bois el les perches de houillères dont il est fait un grand usage dans liB obArbonnages, les castines et pierres de ttmls esptce, lei minerais de fer et autres qui M transportent en grande quantité sur la Satnbrg. Enfin, la réparation que cette loi n acnorder aux exploiiants du bassin de Char- Itrol ne sËra pas compléta, si elle n'est pOB sttlvIed'UnÈ rednctlonimportàntesiir le péage dti cânàl de Chariefol, qui, avec la Samhre canalisée, donne plus de 2 milliôiis de revend au Trésor, c'est-à-dire à peu prés le double de ce que donnent tous les canaux et rivières navigables de la Belgique. U. Desmanetde fiiesme parie dans le même sens. — n. Le créait pour les travaux du canal de la CamplM M de l'entlvpAt d'Anvers est adopté ï t'Uftànllnilé, sauf une abstention. A propos dé U réduction dés péages sur la Sambre canalisée, M. de ttoyer combat la thèse de M. de Baussy.èt soutient qu'à moins de t'alre Su bassin de Charleroi une situation privilégiée) enluiouvrant tous les marchés au détriment d«t charbonnages de Mous, on ne peut songer il FédBin lès péages sur le canal de Charleroi I BruS^lleâ. MM. dé Chestret et de Poiesta rtpôussent le projet, à cause du refhs du gouvernement de rien accorder pour la dériva^ tiôa de la Meuse. HH. de Baillet, Desmanét de Biesme et de Macar protestent contre là

dtanlion de vouloir établir un équilibre ioeintreiea centres de production) au détriment (ta consommateur, et M. de Macar m prononce en faveur d'une loi génénle qui

régie tout ce qui concerne les péages. M. de Hanssy s'engage à démontrer, à la première occasion, que le système d'équilibre défendu par H. de Royer ne résiste pas à une discussion sérieuse. Le projet de loi est adopté par 24 voix contre i. Celui qui concerne la prorogation de la 'loi sur les concessions de péages est voté à l'unanimité.

VOIBS BT HOTKHS.

19 décembre. M. Vilain Xllll, r. c, présente le rapport sur leB. des voiesel moyens. — 21. Dans la discussion générale du B., MH. de Rodes, de Ribaucourt, de Slassart et d'Hoop appuient un vœu émis par la c. en faveur de l'établissement d'un impôt sur le tabac. Toutefoi5,H. de Rodes désire «e le voir établirque sur les tabacs étrangers et proteste contre l'introduction de la régie l«lle qu'elle existe en France. M. Malou, m. f., est d'avis avec lui que r« système serait contraire à nos mœurs, et il croit que s'il y avait lieu de recourir à de nouvelles ressources, il serait préférable d'établir le système des assurances obligatoires par l'Etat. Cette idée est combattue par MM. d'Hoop et de Macar. Des observations sont échangées entre MM. de Baillet et MaloUi t». f. sur l'opportunité d'une révision de la loi shr la oontributlon personnelle, et H. de Ridder reproduit ses anciens aliments eft faveur d'une réforme de l'impôt sur les successions. — 22. Discussion des arliclet. Au chapitre Péages, H. Malou, m. f., en réponse à M. de Haussy, annonce la présentation prochaine d'an projet de réduction des péages sur la basse Sambre, mais cette réduction ne s'étendra pas à tous les articlea qtli sont privilégiés pour le iranspori sur la Sambre supérieure. MM. deMacar,de Haussy et Dupontd'Ahéréeregrettentqu'il en soit ainsi, et les deux premiers orateurs se prononceni en faveur d'une réduction des péages sur le canal de Charleroi. MM. de Macar, de Haussy et DumofliDu mortier se déclarent également partisans de la réforme postale et de la taxe tmifbrrae qui, d'après M. Malon.m. f.-, rédulrsitde 800,000 fr. les recettes du Trésor. MH. de ttlbaucourt et Dellafallle sont d'avis qu'il n'y a pas lien de s'ihipnser de nouvelles charges pour aboutir à un résultat problématique. Le fi est adopté à l'unanimité.

SÉNAT

TABLE DES MATIÈRES

' HDHEtlE, c, 10 n. — r. deH. Dnmon-Dumortjer, H R. ~ Discussion et Tole, II n. — Réponse du Roi, 13 R. V. Adresse.

ALl£<ËS (Réfonne des élablIssemenU d'), 36 f. Y. BndgetdeUjustice.

JkHCHiVE*. Moyen de les mettre b l'ahrl de l'Incendie, 31 d. V. Lettres, sciences et arts.

ARMfE (CoDlIngent de 1'). r. de H. Dellaniille. 18 d. — Discussion et vote, 31 d. V, Guerre.

AUOCIATiait politiques (Débat sur les), 31 f. V. Budget de Is Justice.

BEITlkUl (Indemnités pour) abattus, 10 mot. V. BudgeU.

BÉTAIL (Libre entrée du), 3S f. V. Budget de la justice.

BUDBETt. Dette pubUqne. Cr. soppl. r. de M. de Rodes, n d. — B. r. de M. de Chestret, 19 d. — Cr. BUppl. r. de M. de Neckere, 7 mat. -- Vote, 10 laai. '— Harine. r. de H. de Hacsr, IT d. — Vole, lOd. — Cr. ïnppl. r. de H. de Rlbaucourt, 7 mol. — Discussion, 10 mai ■— Vote, 11 mat. — Atlaires ëtringËrGS. r. de U. d'Lrsel, 31 d. — Discussion, ïS, 23, 24 d. — Vole, îi d. — Cr. Buppl. r. de H. Ma!on.-Vergauwen, 36/'. — Discussion, 3 m. — Cr. suppl. r. deU. Desmanet de Blesme, 7 mai. — Discussion, 10 mai. — VoU, ilaai. — Finances, r. de U. D'umon- Du mortier, 21 d. — Discussion et Tote, 23 d. — Cr. suppl. r. de M. d'Hoop, 16 m. — Vote, 18 m. — Doutions, r. de U. de Cbestret, 33 d. — Intérieur. T. de H. Bétbune, 39 d. — Discussion et vote, 31 d. — Cr. snppl. r. de H. DelUrallie, enot. — Vote, 1 1 moi. — JusUce. r. de M. Dellafaille, M f.

— Discussion, 23, 24, 23, 26 f. —Vole, iS f. — Cr. suppl. r. de M, de Briej, 18 m. — Vota, 18 m.

— Cr. suppl. r. de M. de Slassart, 10 mai. — Vote, H tuai. Y. Budgets. — Guerre. Cr. proii- Boire de S millions, r. de H. DellafaUle, 23 d. — Discussion et vole, 34 d. — Cr. suppl, r. de H. de Brlej, 20 /■. — Vote, 23 Z'. — B. r. deM. deRouillé, 25 f. — Discussion, 27 f., i" m. Y. Guerre. — Trayaux publin. Cr. provisoire, r. de H. de Bail-

let, 9* d. — Discus^n et vole, 30 d. — S» tr. provisoire, r. de M. Bétbune, 23 /". — Discussion et vote, a « — 3* cr, provisoire r. de M, de Royer, 30 m. — Discussion, 31 m. — Vole, 1" a. — B. r. de H. Dumon-Dumortier, 5 mai. — Discussion, 6, 7, 8 mai. — Vote, 8 mai. V. Travaux publics. — Voles et moyens, r. de H. Vilain XIUI, 18 d. — Discussion. 21,33d. r- Vote, 22 d. V. Voies et moyens.

CAISSE (Surveillance de la) d'amortissement et des consignations, r. de H. RutUn. Ajoumemenl, Il mat. Y. Finances.

CAIAL de Heuse-et-Uo selle. Achèvement, 36 m. V. Chemin de fer. — De Seliaete, de Sddpdonek. r.deH. de Rouillé, 32ffl. ~ Discussion, 34,25k. — Vole, 2S ut. — De Hons ï la Sambre, 6 mat. — De Charteroi, 6, 7, 10, 1 1 mot. — De femmapes i Alost. Pét. des concessionnaires, r. de H. de SUssart, SBiffi. —là. de la Camplne, 8, 10 mot. y. Travaux publics,

CÉRÉALES Voir Sues] STANCES.

CHEIII DE FER. Huublement de la voie, 13 n. V, Adresse. — Péages, r. de M, de Rldder. Discussion et vote, 27 f. — Valeur relative des bUles en sapin et on chêne. 2 m. — Procède Boucberie, 3 m. — Cote des actions du chemin de Ter. r. de M, de Uacar,-17 m, — Discussion, 22 m. — Vote,

24 m. — ProrogatioD du délai d'exécution dn chemin de Ter du Luxembourg, r. de H. de Hacar,

25 m. — Discussion et vote, 26 m. -— Cr. pour le matériel roulant, r. de M. de Royer, 31 ». — Discussion et vote, 1" a. — Mode de payement des fournitures faites i l'Eut, 31 ta. — Mauvaise qualité des rails, 51 m., 8 mot. — Pénurie de waggons, 31 m. — Viaduc du Bas-Flénu, 51 m. — Tunnel de Braine-le-Comte, 31 m., 10 moi. — CoaliUon de s industriels, 51 .m. — Station de G»nd, i" a. — Moyen de couvrir les dépenses, 1" a. — Pr. de H . de Han de créer un conseil des chemins de fer, 6 mai. — Chemin de fer de Manage k Wavre, 8 moi. — Tracé de Uégei Huy, Smai.- SUtloDd'Ath, Smai. — Service des trains et des gares, 8 mat. — Responsabilité des garde-excantriquBs, 11 mai. — U<^>enset pour les fiHetd'inan-

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luntlon du cbcmln de fer de Puis, H mai. • Y. CbemlD de Ter. — Lipe de Bruxelles ï Gand par Alost, 6, 7 mai. -^ Boussa vers Avestaes, 7 mai. V. TravauK publics.

CIHCDUCHiPTiai UITOIUE. r. de H. d'Hoop, 30 a, — Discussion, 1, 3 tuai. — Vote, 3 nud. V. Justice.

CaLOItUTIOIïI'AtraDger. 10 moi. Y. Budgets.

COIMlUtMATI D'AHRONDIUEIEIT (Reparution des fonds des), 31 tt. V. Budget de l'iotérleur.

CGIHUIES de SaiDt-Uonard. r. de H. Rulten, I7ij.— Dlscusslonet vote,18d. -- Bourbes et Hatagne-la-Grande. r. de H. de Rodes, 17 d. — Discussion et vole, 19 d..~ Molen-Beersel et Kinroy.' r. de H. Bétbune, SI d. — Vote, fOd.— Petltthier (Viel Salin], r. de H. d'Hoop, 19 f. — Vote, 22 /: — Suguy et Donchéry. r. de M. de BalUet, 19 m, — Vote, H m. Y. ASUres communales.

COIPTES des exercices 18301840. r de H. de Macar, iB a.— vote, 1" nui. V. Comptabillté-

CDltULATt (Eiagération des dtpenses pour les], 10 mai. Y. Budgets.

COITRIBUTIOI FOICitNE (Répartition de U). r. de M, de Royer. 18 d. — Vote, Î2 d. Y. Impôts.

COUR D'ASSISES (Orgaaisation des), 21 f. Y.Budg et de la justice.

COUR DES COMPTES (ReconstmcUon de lliAtel do la), f . de M. Bétliune, 26/. — Discussion et vole, 2 m. V. Cour des comptes.

CRÉDITS SUFPtËMERTIIIIIEI (Abus des), 10 mai. V. Budgets,

CUIRS ETP»UX(DrolU sur les), r, deH. DéliafaUle, 30 d. — Discussion et vote, 31 d. V. Douanes et accises.

0£FRh:HENEITS (Ul sur tes), r. de H. Slraut, iS ffl. — Discussion, 18, 19, 20, 22 m. — Vole, 31 M. V. Derrichements.

DEIIEES AtlIEITRfflES. V, SOBSISTAIKXS.

OVLMATigUES (Agents). Abus des missions extrtordiiieir«s, 10 mai. V. Budgets.

DONAIIKUX (Aliénation de biens), r. de H. De$manet dfl EUesme, 8 nud. ~- DIscussIod et vote, tOmoJ. V. Finances,

fcOLE *£TÉIIIR«WE (AdminislrtUon de I'), 31 d. Y. Budget de l'Intérieur.

EIIEIHEMEIT PHI N AIRE. Instruction des enfanU pauvres, 31 d. Y. instruction publique.

EITREPOT d'Anvers (Cr. pour 1'), 10, 11 mol. V. Travaux publics.

ESCMIT (Remorqueur sur 1'). r. de H. de Slassart, ta m. — Vote, 18 m. V. Marine.

ESPKSRE (Négociations avec 1'). 23 d. V. Budget des aflaires étrangères. — Notre ministre ï Madrid, 3 m. V. Budgets.

ETOUPES (Droits de sortie sur les), r. de M. de Rlbaucourt, 29 d. ~ Discussion et vote, 30 d. Y. Douanes et accises.

FAILLITES (Révision de la loi sur les), 2i f. V. Budget de la Justice.

FISC (Abus des procès Intentés par le), 33 d. Y. Budget des BnaDces. -

I FLAIDIES (Misère des), 13 n. V. Adresse. — ' M, 35 /; Y. Budget de la Justice.

I FOICTlOlMtHEl (Atl«lDte i l'indépendance des), 23, 31 f. Y. Budget de la justice.

BREFFlERt de JQsUce de paix supprimés. Pr. de HM. d'Hoop et Vergauwen, 1, 3 mai. — Id. de H. Coppens, 3, 4 mai. Y. Justice.

IVATEMALA. Repalriement des colons, 34 d. Y Budget des alTalres étrangères. — 2 m. V. Bud-

geU.

NRllE (Débordements de la}, 8 mai. V. Travaux publics.

HOTEL HAUMAI (AcquIstUon de I'), rue du Nord. r. de H. d'Hoop, i" m. — Discussion et vote, 3 m. V. Finances.

HOTELS (Acquisition d') nie de la Loi. r.deH.de RIdder, 3 mai. — Discussion, 4, 6 mai. — Vote, 0 mai. Y. Finances,

HOUBLOIS (Droits d'entrée sur les), 50 y. Douanes et accises.

HTPOrHfCMRE (Réforme du système), 12 V. Adresse. ~ 34 /. V. Budget de ta justice.

JACOBI (Fondation) i Bologne, Dispense d'uoe partie des examens pour les boursiers de cette institution, r, de M, de Rouveroy, 3 m, — Vote, lOm. V. Instruction publique,

JAMIR BOTRHigUE (Subside au) de Bruxelles, 31 d. Y. Budget de l'intérieur,

JUGES DE PAU (Mode de nomInaUen des), r. de M. Bélbune, 19/1 — Discussion, 20, 33/'. — Vat«, 22 f. Y. Justice,

JURïS D'EXAMER (Nomination des memtns des), 1" n. V. Instruction publique.

tiRIËRE (Industrie), 13 n. V, Adresse.

■ERDICiTt (DépAts de). Enc«nibrement du dépAt

de la Cambre, 2S /". - Réforme des dépôts, 36/. V, BudgetdetaJusUce,

«EUSE (DârlvaUon de ta), 6, 7 mot, V. Travaux publics.

IIL1CE (Discussion sur les lots relatives a la). Répartition du contingent. Recours en cassation, 21 d. Y. Guerçe, — Modifications à la loi. r. de M. Dupant d'Abéree, 28 ii.'Dtscussion,29,30a. — Vole, 30 0. V. Milice.

■ILICIEIS (Transport gratuit des) sur le cbemln de fer. 23 d. Y. Guerre.

MIRISTËRE (Discussion sur la potitiquedu), 12*1. Y. Adresse. — Critiques de l^admtnlstration de M, d'Anethan.23, Zl f. V. Budget de la justice.

■DRiTfUR (Critique de la partie matérielle du), 3» /. V. Budget de la justice.

■DRRRiES (Fabrication de) d'or. r. de M. Béthune, 36 m. — Discussion, 29.30 m. — Vole, 50 nt, — Confection des types, r. de H. de Hldder, l'' mai. — Discussion et vote, 3 mai. Y. Hon-

■AHUmATIM d« M. Th. Joli, 19 «„ W 4. fr. deMM.Dnmon-DuDMrtleretdeRouUlé «lawrnant le modu de voter les projets de loi, 28, 29 a. — Pr. de M. Desmanet de Biesme relative i U nïturallsatlon des fonctlonpalres, 29. 30 a., i" tnoi. — Grande naturalisation de H. tiindJn, rejet,

OFFEIIEI oDiers le Roi. m. g. de H. Htloa-Vergauiren, 18 [. — r. de H. Dellabille, 30 m. — lUscuEslon, isi ■., l"a. — Vote, l'^o. V.Prewe.

OH (Monnaies d'}. Voir Monnaies.

PAU (Taxe du), IS n. V. Criw dn lutatetances.

PILAIS SE iHITlCE d« BruieU«s (RMUuratkui

du), 24 f. V. Budget de la Justice.

PALAIS des prlnces-Avtques de U^e (Restauration du), 31 d. V. Budget de rinUlrlHir.

PATEiTE (Réclamation B contre la) InitotAe aux artisans, 23 d. V. Budget des luances.

PÉAGES (Concessions de), r. de U. Dumon-Dumortler, B mai. — Vote, i I mai.

PÊCHE lATIOIALE (Primes pour la), â d. V. Bud- ' getdes afTalres étrangères.

' PEIS10I du major Boine. r. de H. d'Hase d« PoltEr, 26 /". — VoU, aœ. V. Pensions.

PEismiS (InalienabillU des) des ufflclers et de leurs veuves, r. de H. de Renesse, 19 f. — Vote, 22 I- — Id. des employ&s de la forttde Soignes. T. de H. de Haear, 17 m. — Discussion, iSm. — Vole. 21 m. — Cr. sappl. r. de H. de Hacar, IBm. — Discussion, abus des pensions pour laSrmités, 24 m,, S mat. V. Pensions.

PLATRE(Transportsdn)enmpUgdydroHd« barrière, r. de H. Coppens, 17 d. — Discussion, I8i. — Vote, 19 d, y. Impôts.

POiSSDl (Transport et vente du). 22, 14 d. V. Budget des affaires étrangères.— i"D. V.Chemin de fer,

PHËIOrAiCE (Sociétés de)rond£espardes ouvriers, 36/'. V. Budget de la justice,

PHIRCEI (Avancement des) de la hmllle royale dan.i l'armée, r. de H. de Balltet et vote, M d. V. Guerre.

PHlSOas (Régime Intérieur des). Religieux substitués aux gardiens, Î3, 39 /. V. Budget de la justice.

*.tsmi CELIULAIIE, 26 f. y. Budget de la jusUce.

RELACHE i Covt'es, 23 d. V. Budget des aftires étrangères,

REMPLACEHERT ilLITAlDE (Débat Hir le). Exonération, 27 f. V. Guerre.

REPHESEtTATIOI RATIOIALE (ABRBienUtioH du

nombre des membres de la), lin. V. Adresse. — r. deH. deRodes, 19n. — UscussiOB et vote, 28 m. V. Elections.

ROUTES de Wavre a Huy par Perwei, d'AUi ii Frasnes. 7 mai. Y. Travaux publlea.

RUBEIS (ResUuntlon des laUeaux de) de )| ea-

tUBTt (DrolU dé sorUa sur laa), r, in M. de

du sénat. — a mai. V. Travaux piibUcs,

tAKBllE lIFÉRlEUlt (Réduction des p^ft sur la). Pét. de la chambre de camifierce de N^mur. r- i( M-deRenesse, Î3a|.— Pr, deloldeH-deasittsy,

I mai. — Discusâoo, 10, U •»<, — Vota,

II tut. V, Travaux publics.

lAlTt (Service de) de ràrmée. r, d« H- d'4^ achot, 13 À —Discussion, i^ f., 1" m. — Vftte, )"qi. V. Guerre.

lÉCRtTAlRES ÇgiRUIAUl («««été d*s) 4ê flT

}4». C. affaires covununiilâs.

SEL (EiempUoi) de l'aeclsepour le) Mlp^ï ■ l'agriculture, r. de M. Dumon-DimKiryeri tCÏ. — Discussion et vote, 14 d. C. Douane^ ettccisea.

sEaiNdKEf [Couples des), 2ê/V. Bt4i«1,(|?li justice.

SïiiE (Tniïïuï 4 la). « i»., b wri. V. Tniï»ux

publics.

SOUS-OFFICIERS (Présence di tloner """ — ' '- - ■

STÉICBRAPHIE (Observation» sur la) (iu s^a;, ,. uni. V. Moniteur. — 18 f. y. Règ lenjent-

SUBSUTAlCES. Ubre entrée des denrées aUpKOtaires. r. deH. Detlafaille. Discussion et \ote,13it.

— r, de M. Dellafallle, 17 b. — Dlsciisslod, là, 10 n. — Vole, 10 d. — Remise des droits de tonnage, interdiction de distiller les pommes de terre. r. de H. de Rodes, le m. — DiscusMon, 17, iim.

— Vote, 10 m. — Nouveau a de H. Diiiiion'DBmortier, 4 mai. — DisoiesloH et vête, S mM. V. Crise des subsistances.

SUDRES (ResuKaU de la légtaUlion sur les), ttn. V. Adressé. — Débat sur un arrjti du 19 aviU lUa. T^tir a la ^roeptkm de l'iBipOl, 9êâ. V. Budget des Hnances. — ExptMatlon du svaN de betterave, r. de M. de Hacar, 30 d. — Voie, 31 d. — Surveillance dçs fabriques, r. de H. de Haussy, lOmui. — Vote, 11 «ai. V.Dooaneset

TARIFS cRlllll|t|(R&visinu4as), 24/. V. Itv4||t de la justice.

TRARS1T (Pr. de loi sur le). «. d« H. BWtiiD*, 91 d. — Vole, 24 d. V. IloiiaDaE elaceisei.

TRiBURAUl (Aucmantatlon du personnet des) i* Mont, Louviio et Nivelles, 34 /. V. Budget 'd« la justice. - TrlbuDaideMvellMi.r. deH-I)«waW — Discussion, W «dt— Vol»,

i. V. Joatice.

VASABOIDABE (Accroiswment du), 25/. V. Budget de la justice.

»IRIE IICIRALE, 31 d. V. Bi^et de rtnlMMir.

IQTES émis par écrit et neulbenéa i« Bwcéevarbal, 27 f. Y. R^lemst.

(e KOVXMBKI lui AU 16 Kil IMS.)

La session est ouverte le 9 novembre, les deux cbitnbres ëtiiit renies boqs la pr^ldence d« U. le baron de Potesta, sénateur, doyea d'âge, ayant ï ses cOtés, comme secrétaires provisoires, HH. t'Kintde ^aeye^ et de Liedekerke.

DISCOURS DU TRONR.

Messieurs,

Je puis me féliciter des témoignages de blenveUlantecoDfiaDceetd'amitléiiaeJe continue !i recevoir des puissances étrangères. L'n Incidenl est survenu dans nos rapport^ avec la cour de Rome. Des exptlcalloDs vous seront données sur ce lait qui a ému ropinlon publique.

Un traité de commerce et de navigation a été conclu avec le rojaune des Deux-SIciles. Il sera soumis a votre assentiment.

Des négociaUnns se poursuivent avec d'autres puls&ances, pour donner de l'ejitenslon ï nos relations commerciales.

Les efforts de mon gouvernement s'apptlqneut à recherclier pour nos produits des déhoudiés extérieurs. Nous devons beaucoup atlendre, sous ce rapport, de l'e.sprit d'entreprise sagement secundé. Une société de commerce, combinée avec l'établissement de comptoirs, est une des mesures à prendre pour atteindre c« but. [lue convention postale, qui vient d'âtre conclue avec la France sur de larges bases, réduit le port des lettres lut ^rpgtionales et accorde dagrandea facilités pour la IrantmUslon des correspondances étrangères.

Les transports de marchandises et les recettes du cbemln de fer ujiitînnent ï s'accroître dans une proportion remarquable. Iles nieftires se préparent pour les augmenter encore et pour introduire des améliorations dans l'exploitation de cet Important service. Des crédits vous seront demandés pour achever les stations, les doubles voies, compléter le matériel des transports et clore définitivement le compte des dépenses de premier établissement.

L'igidastrle parUcnlières'est associée i l'Etat pour donner au pays de nouvelles voies de communication. Elle trouvera mon gouvernement disposé k ftclliter l'exécution de ses engagements.

Votre concours sera réclamé pour des travaux publics d'une haute utilité.

La voirie vicinale, al intimement liée i la prospérité de l'agriculture, a droit ù une large part dans c«s travaux, qui offriront aux classes nécessiteuses et laborieuses d'utiles ressources.

Parmi jes populations qui doivent à bon droit exciter la sollicitude du gouvernement et des chambres, nous devons placer en première ligne celles de plusieurs districts de nos provinces flamandes. De constants efforts sont attendus de nous, et b) nation ne reculera pas devant les sacrifices que cette aKuatton pénible pourrait lui Imposer.

Après deux années de nides épreuves, la Providence est venue en aide aux classes pauvres par une recolle abondante. LlnBuence immense qu'exeree l'agriculture sur les destinées du pavs est comprise par mon gouvernement. L'agriculture a montré de son cAté qu'elle sait apprécier nos intentions. L'empressemeut avec lequel, dans une circonstance récente, elle a répondu II l'appel qui lui était adressé, a témolfEué de sa confiance dans les vues et les actes du gouvernement.

Par une heureuse coipcidence, l'eiMislIlon des produits agricoles est venue briller i e&té de celle des produits de l'Industrie, q'ui a révélé oes perrectionnements notables.

i.'agrlcullnre et l'Industrie, loin d'être hostiles l'une a l'autre, doivent se prêter un mutoel appui. Egalement utiles et honorables, elles sont également dignes de toute notre sollicitude. BinnlOt une solMinité commune reunira ceux qui ont su se distinguer par leurs tjsvaui dans ces deux nobles carrières. Je serai heureux de pouvoir, % cette occasion, récompenser, sous les yeux du pays, les travailleurs de tous les rangs.

La prochaine exposition des beaux-arts roamira k l'école belge l'occasion de proover qu'elle continue ï se montrer digne de son passé, et qu'elle peut soutenir le parallèle avec les écoles étrangères.

Ml S

L'iuEtrucUun publique, il laquelle on peut dire que se ratuebe 11 clvlllsiUon du paj/s, doit en une de nos premières préoccupations, La législature aura tt voter tes mesures qui doiTcnt perfeetloDDer et compléter son oreanisation.

L'armée, cette grande InslituUon nationale, continue !i bien mériter dn pijs. Par ai bonne organisation, son patriotisme, sa discipline et son détouement, elle est digne de tout« ma sympathie et du baul intérêt dont vous n'avez cessé de lui donner des preuves. Je suis heureux de voir mes deux fils Dguiw dans ses rangs.

Votre sollicitude pour les classes indigentes vous déterminera ï discuter, dans le cours de cette sessioQ, les projets de loi sur les monis-de-piété, les depAts de nieadicité et le régime des aliénés. Le syst^e pénitentiaire appelle des réfarmes que Je recommande à votre attention.

Les ressources ordinaires du Trésor ne suffisant pas pour couvrir complètement les besoins coosUt^ et pourvoir b ceux qui sont prévus, des ressources extraordinaires sont devenues nécessaires. La Beiglque peut d'autant plus facilement blre Tace i cette situation, qu'elle a traversé la crise BnaDdère plus beureusement que ne l'ont fait d'autres pajrs.

11 est ï désirer, Messieurs, que les budgets qui vous sont présentés pour 18{8 soient votés avant l'ouverture de cet exercice. Nous éviterons ainsi le grave inconvénient des crédits provisoires.

Cette marche est d'autant plus uéces^aire, que vous aurez à examiner dans quelques mois les budgets de l'exercice 1849.

Des propositions ont été annoncées qui doivent modifier en certains pointa notre lé^lation communale et électorale. Des projets de loi vous seront présentés dans ce but.

Dans l'ordre TU alériel et financier, comme dans l'ordre moral et politique, cette session sera, je l'espto, marquée par de nombreux et uUles travaux. J'ajme a trouver cette assurance dans le concours actif et l'appui sincère que vous prêterez k mon gouvememeiit.

MINISTÈRE

InlirUur, H. Rogier.

Affaira élrangim, U. d'HoiTschmidt de Reatelgne. Jutliee, H. de Haussy.

TVaiuiiix publUn, H. Krère-Orban.

Guerre, M. le baron Ctiazai.

. FiiuMcet, H. Veydt.

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(Aprit te retiouteUement partiel de 1847.)

AivEM, MM. Bogier, Veydt, Loos, Osy et Cogels; Maures, Mast de Vries, Henot et Scbeyven; TnRVBOUT, Dubus et Alb. du Bus.

Bruxelles, MU. Lebeau, H. de Brouekere, Verhaeeen, Orts père, Cans, De Bonne, Anspacb, EeneoG etTlelemans; Locvaih, de Han d'Attenrode, de laCoste, d'Anelban etVandenEynde;NivELLEs, Mercier, Jonet, F. de Mérodeel Tréniouroux. ^

Bhdces, mm. Coppleters-Stockhove, Devaux et Maertens; Couithu, de Huelenaere, De Ha«7ie et Van Cutsem : Djxhude, de Breyne ; Fuhnes, Qep ; Osteude, Doiiny ; Roclehs, Wallaert ; Tiielt, de Foere et de Hoo ; Ypres, J, Malou. Blebuyck et Van Renynghe.

Gamd, mm. d'Hane, Hanlllus, d'Elboungne, Delehaye, t'KInt de Naeyer, Herry-Vlspod et Vao HuDeli Alost, Bruneau, de Ciippeie et Van Cteemputte ; Audenabde, Tbienpont, Liedis et de Vlllegas; bcLoo, Lt^eune ; Saiht-Nicolu, de Heester, de T'Serclaes et Vilain XIIII ; Temonde, De Decker, de Terbecq et de Denlerghem.

UoNS, MH. H, Dolez, Bousselle, Lange et Sigart; Ath, de Sécus etdu Roy de BUcquy; Cbâileioi, Plrmez, Dechamps et Dumont ; Thuin, de Cblmay et Troye ; Sûighies, Brlcoort, Desalve et Faignart ; Tournai, Castlau, Cdson, Broquet-Goblet et Le Hon.

LiËGE. MM, Destriveaux, Deifosse, de Tomaco, Frire-Orban et i.esalnDe; Huv, Van den Steen et d'Autrebande ; Verviers, David, Moreau et Lys \ Wahehie, Eioy de Burdlnne.

Hasselt, mm. de Corswarem et de Theux; Haeseyck, Huveners; Tonsbes, Balkem et Slmons.

Ahlon, HH. Nothomb; Bastogne, d'HolTsctunidt; Hahche, Orban; >EurCBÀTEAD, Zoude; Viitoh, d'Huart,

NAHim, HH. Brabant, de Garcia et Falion ; Dinakt, de Liedekerke ; Pbiuppevilli, de Baltiet-Latour.

MEMBRES DU SÉNAT

Anvbbs, HH. le ramUde Baillet et TdcbmiiiD; Huines, le baron H. DeDafalUe et le dacd'Ursel; TdÛbovt, le baron du Bols de Nev«le.

BitnELLEs, MM. Dlndil, le cbeviller W;Qi de Raucoar, Van Schoor. Van Huysseo et Stietlemans : LODTAni.te chevalier de WouUrs de Boucboutet le baron d'Overschle de Neerysscbe ; Kivklles, le baron de Hacar et HosselmaD.

Brdges, HH. le baron de Pillctay ; Courtrai, le cbevalier Bâthune et le baron A. Delfosse d'Espierres ; DuaUDE, Van Woumen; Fubmes-Ostehce, de Rldder; Sodlers, le baroo Van Hoobrouck de Hoerecbem ; Tbielt, le vlcumie de Jonghe d'Ardeje; Ypses, E. Halou.

GiND, MH. le chevalier Heyndrlci, d'Hoop et F. Verpuwen ; Alost. le comte d'Andelot et te comte d'Hane de Potl«r: AnooiuDE, le marquis de Rodes; Eecloo, Rooman; Sukt-Nicolu, Cassiers elle comte Vilain Xllll; Tehmonde, le comte de Rlbaucourt.

Non, HH. lebarondeRoTeretlebaroDSlraut; Atb, de Rouilla; Cbarlkboi, deHanas;etS. Plrmei; SoicNiEa, le baron Oamlnet; Tan», le vicomte de Houverov; TouMAi, Diunon-Dumortler et le baron G.-D. IMFotse d'Espierres.

Lilei, HH. le baron de Potesta, le baron de Cbestret et le baron de Waba ; Hui, le vicomte de Bsrj de Comogne : Viavou, Rutlen ; Wueiue, le comte de Renesse-Breldbaeh.

HaasELT, HM. le baron de Schlervel ; Haeseïce et Toncbes, le conte G. d'Arechot.

AiLOn, HH. te baron Coppens; NEurciiTUo et Virton, le comte de Rrlej.

NuiuR, HH. Dupont d'Ahérée; Dînant, le vicomte D^manet de Bleeme ; E^iuppevilu, le baron de Cartier d'Yve

me s

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

■«MloM lB47.1S4a.

Det/t» iTâge, H. Zoude. — PrMdem, H. Lubti.

Vlee-priMenli, HH. Vueucen et Delfoue. — Seerilairei, MM. Tuon, m Villuu,

t'Kiiit de >aeteb et Alb. bd Bds,

Quetlatn, VJt- »■ Bun» et ■■ BAïuET-LAHOtni.

12 novembre. La f. d'Adresse est composée de MH. Dolez, Osy, Le bean* d' El hou ligne, de RroQCkere et Le Hor, — 15. H. Lebeau.r. c. donne lecture du projet d'Adresse. — 16. Dans la discussion générale, H. de Theux déclare qu'il s'abstiendra au vote sur l'ensemble dn projet, qui s'écarte absolument des précédents parlementaires. Il annonce que sa ferme résolution est d'examiner avec impartialité les projets de loi qui sont annoncés par le gouvernement, d'adopter ceux qui lui paraîtront bons, etde repousser les autres. U. Lebeau, r., dit que le cbangement qui s'est produit dans la politique nationale depuis la dernière session exige de la part de la législature une déclaration qui prouve que le cabinet ne représente pas seulement la couronne, mais l'opinion du pa)'s constitutionnel. M. De Decker émet l'avis que, depuis dix-sept ans, toutes les luttes intérieures reposent sur un malentendu. D'aprËs lui, les deux partis peuvent s'entendre sur le lorrain constitutionnel, et il ne désespère pas de voir une enlenle s'éublir entre eux. Il demande des explications sur l'incident de Rome {voir Affaires ëtrangëres), tout en reconnaissant que le ministère avait le droit de ne pas mainienir la nominalion de M. Van der Strate n-Ponthoz, et qu'il ne pouvait faire un meilleur choix que celui de M. Leclercq. Il se déclare partisan de' l'indépendanrc du pouvoir civil, â la condilion que la liberté religieuse soit respectée, et désire que le clergé s'abstienne d'intervenir dans les élections, en le laissant toutefois juge de ses intérêts. Il reconnaît le droit de l'Elat d'avoir son enseignement, mais à ta condition qu'il accorde aux përes de famille des garanties morales et religieuses. Il rappelle, en terminant, que les catholiques en 1830 ont été les premiersàai^rer le drapeau de la liberté en

Enrepe, et qu'Us l'ont niitntenu mus le ooup d'une Encyclique papale. Ils ne le renieront pas. alors qu'Us volent Rome sancUonnerdéflnitiveraent l'alliance de la religion et de la liberté et qu'ils entendent descendre du Vatican arbi et orbi des paroles magnifiques qui font tressaillir les nations. H. Rogier, m. t., dit qu'il ne peut considérer le préopinant comme un adversaire, mais il se demande s'il parle au nom de son parti. Répondant à des observations de détail présentées par M. De Decker, le ni. défend les actes du cabinet, et entre autres des mesures prises â l'égard de certains fonctionnaires dont il a dû se séparer, parce qu'ils ne pouVaieni Être, â cause de leurs opinions, les agents du pouvoir. Il exprime, en terminant, la conflance que la nouvelle majorité parlementaire, après avoir ét^ puissante pour renverser, ne sera pas impuissante pour gouverner. H. Casiiau prononce un discours dans lequel il déclare qu'il accorde sess^mpatbies personnelles aux nouveaux ministres, mais il regrelto qu'ils n'annoncent pas une réforme plus complète en matière électorale et qu'ils ne s'engagent pas â rétablir le principe de la loi de 1856, aux termes de laquelle le bourgmestre devait être chosi toujours dans le sein du conseil communal. Il regrette aussi qu'il ne s'engage pasà reviser la loi de 1842 sur l'instruction primaire, et à réformer le système des impôts dans le sens du dégrèvement des classes pauvres. Il voudrait voir, cnrre autres, supprimer l'impôt du sel, et le ministère entrer résolument dans la vole des économies. Il considère aussi comme un anachronisme l'idée de construire de nouvelles forteresses et le maintien de la peine de mon. M. Chazal, m. g., dit qu'il ne s'agit pas d'embastiller la Belgique ; il s'est borné à nommer une commission chargée de rechercher les meilleurs moyens d'assurer la défense du royaume et d'utiliser l'armée. H. Veydt, m. f., fait ressortir la né-

À cet effet, il ft proposé i )« l^slgture lui p^M dp loi (1^, d'aprèa ses calculs, pourra ^ORIre pour couvrir le déconvert (l'i'np'it mr les successions). M. de Ifaussy, n. j., de son cAtd, déclare que si k peine île qort a été lippltquée depuis l'avènement du nouveau minislére, c'est à cause de l'atrocllé d'un crime qui rendait impossible l'exercice du droit de er4ce. U ajoute que la peine capitale ne sera appliquée que dans des cas excessiveipent rares et pour de très-grands crimes. Il Q'çn peui Être autrement sous un prince au! H Id peine de mort en horreur et dont la cléneuce est toujours prèle à descendre, même sur le* plus grands coupables. M. Eenens s'occupe ensuite de la question de l'indé|ten- ^auce des fonctionnaires. Mis en non-activiié par le général Prisse, à cause de son refiis de SB retirer de la société politique l'Alliance, il s'est adressé au général Chazal. pour obtenir sa remise en activité, qui lui a été refusée. Après avoir li) sa correspondance à ce sujet ^vec le n- g-, il sou^eni que, sous prétexte de maintenir la discipline dans l'armée, an ya Jusqu'^ coinpromeitre les garanties stipulées dans l'article tl8 de la Constitution, d'après lequel la loi régie tes droits et les (kbiigations des militaires. M. Cha»!, m. g-, répond qu'il a dû maintenir une mesure généi'ale prise par son prédéccsseuret à laquelle le lieutenant-colonel Eenens a seul refusé de se soumettre, commettant ainsi «ne faute grave conirç la discipline. — 17, Après un liouvel écliiinge d'explications entre HU. Eepçns e| Chazai, m. g-. M- Vilain \Ii|| déclare qu'il YOiera l'Adresse, et qu'il se rallie it l ensemble du programme dq ministère, il est partisan de l'indépendance du pouvoir civil, il approuve le ton de modération et de concilialion qui règne dans ce programme, mais il ne volera n,i en faveur de la nomination du ilirï d'examen par le gouvernement, ' ni pour Tadlonction des capacités aux listes électorales, ni pour le retrait de la loi du rTavtlonnement. \l critique le système des destitutions préventives, et regrette vivement rinddent de Borne, qu'on aurait pu éviter par 91) p<)u plus de discrétion. M. d'Iloffschmidl, «. n., proteste contre le reproche d'indiscrétion, (.a publicité donnée â cet incident ■l'^t pas le tait du niinistère. Elle provient de l'importance de l'acte en lui-même, et du relentisseipent qu'il devait avoir tout naïurçliemenl ait lendemttin des élections du 8juln dernier. U. Haiou reconnaît au ministère le droit d'être au pouvoir, mais il croit !|laforceel!tl'avepirde l'opinion catholique, bien qu'elle toit aujourd'hui en minorité, li Qç (ëra pas m piinlstère une opposition systéqiàtlque \ 11 est partisan de llridépendance

du pouïplr <Ay\\. dès riqsumt çii r^P accorde «u cierge les conditions qu'ils le droit de réclamer quand on lui demande son concours. Il espère que lo gouvernement prendra des mesures efficaces pour remédier ji la misère des Flandres, mais il critique les destitutions des fonciionnaires ei considère comme très-regrettable l'incident de ttom^. A ce propos, il donne un démenti aux bruits qui ont couru et d'après lesquels des hommes politiques beiges auraient agi à Rome pour amener le refus d'agréation de U, Leciercq. Après quelquei observations sur le langage de l'Adresse en ce qui concerne les Qnances, ' r<^teur dit qu'il s'abstiendra au vole; qite s'il avait le pouvoir de renverser le mlniplère, il ne le ferait pas. U veut lui laisser le temps ei l'occasion de Justifier tes promesses qu'il a faites au pays. H. Frère-Orban, m. t., relève l'opinion de H. De Decker, d'aprèa laquelle toutes les luttes politiques depuis dix-sept ans reposeraient sur un malentendu. Le véritable intérêt qui est en cause est l'indépendance du pouvoir civil. Or, pour le parti catholique, l'application de ce principe en matière d'enseignement, ce n'est pas autre chose que l'abdicalion des droits de l'Etat. Le m. cite â l'appui de cette affirmation des extraits de la correspondance des évèques avec le gouvernement, d'où il résulte que i'épiscopat prétend intervenir dans la nomination de tous les professeurs et maiires des collèges et des écoles, et s'est opposé â l'organisation des cours normaux dans les écoles primaires supérieures Jusqu'à ce qu'il eÂt acquis l'assurance que ces cours ne nuiraient pas aux écoles normales du clergé. Il déclare que le ministère est arrivé au pouvoir avec la mission spéciale de faire respei'ler l'indépendance du pouvoir civil li tous les degrés, et c.ette mission il saura l'acc«mplir Jusqu'au bout. H. tejeune reconnaît que le ministère répond à la situation et a droit par consé^ quent à l'appui de la chambre. L'oraieur adhère aux principes énoncés dans le programme, tout en résenant sa liberté d'examen. U remercie le cabijiet de la promesse solennelle qu'il a faite en faveur des Flandres. Il regrette, d'autre part, que l'on ait inséré dans l'Adresse un % qui tend à rendre impossible la reprise des relations avec la cour de Kome. M. de Denterghera s'exprime dans le même sens et espère qu'on ne négligera rien pour faire cesser un état de chosrs si profondément regrettable. M. Orts rappelle ses constantes réclamations en vue de l'organisation des cours normaux. Il est aujourd'hui établi par les révélations du m. t., que s'ils n'ont pas été organisés, c'est à cause du ve(o dos évèques. U attend désormais une exécution loyale et. Impartiale de la loi de \^\t.

Ce sera pour tai le seul moyen de ne pa.6 se repenUr d'nvoir donné son assentiment à la loi. Il se joint ensuite à H. Castiau pour réclamer la suppression des peines corporelles dans la raarinemilitaire.H. de Haussy. m. j-, s'engage à lairedroit à cette réclamation. H. F. de Hérode considère l'incident relatif an poste de Rome comme la conséquence du système destitution ne! appliqué à des fonctionnaires qui n'avaient commis aucun acte d'hostilité envers le gouvernement. Il proteste de nouveau contre la prétention d'appliquer â un seul parti la qualification de libéral, alors que ce pani s'est lancé dans la voie antilibérale des destitutions. Il déclare qu'il s'abstienira de toute opposition hargneuse et tracassière, et il prédit à ses amis que tant qu'ils persisteront à s'intituler catholiques et à qualifier exclusivement leurs adversaires de Libéraux, ils resteront en dehors de ta participation au pouvoir. S'ils sont des gens d'Eglise non libéraux, il na peut leur appartenir de mettre la nialD à la direction des affaires de l'Etat. H. de Tbeux s'étonne que ce soit le m. t. et non le m. i. qui se soit chargé d'expliquer la façon dont le gouvernement entend l'indépendance du pouvoir civil dans ses rapports avec te clergé. L'orateur invoque ensuite ses actes et ceui de ses prédécesseurs â l'^et d'établir qu'ils ont activement travaillé il organiser 1 enseignement de l'Etat et qu'ils ne l'ont nullement placé dans la dépendance du clergé. H. Rogier, m. i., ne comprend pas l'abstention de H. Maiou vis-à-vIs d'un gouvernement qu'il devrait mettre tous ses efforts ï renverser s'il trouve qu'il manque de prudence, de moralitéet de franchise. Le m. ne croit pas que le pape illustre et libéral qui préside aujonrd'hui aux destinées du calbolicisme ait pu, en refusant d'agréer M. Leclercq, se laisser guider par un mobile aussimesquin queledâirdeprolestercontre la destitution de M. Van der Straten-Pontboz, alors que lui-même a mis son premier soin à s'entourer d'agents dont il Mt sûr pour pratiquer la politique qu'il voulait inaugurer. La nomination à l'ambassade de Rome, dans les conditions où elle b été faite, a été un acte de violence et de déloyauté politique. Le gouvernement actuel a si bien compris ce que cet acte avait de violent, d'injuste et d'attentatoire â ses droits, qu'il n'a pas hésité à faire de son retrait une des conditions de son entrée aux affaires. Le m. dit que si H. Frére-Orban s'est permis de déclarer que le gouvernement saurait faire respecter tes

Îirérogalives du pouvoircivji, c'est en raisonde a solidarité de principes et de l'homogénéité de vues qui existent entre tous les ministres. Il est passé le temps des administrations bâtardes, ob l'on a vu des ministres, préoc-

cupés avant totit du soin de leur conservation personnelle, siéger tour ï tour avec H. Noihomb. H. Van de Weyer et H. de Tbeux, jusqu'à ce qu'enfin la grande voix du pays soit venue mettre un terme i ce système justement flétri. {Applaudtssematti dms les IribuTieti.) Le nt. reproche à l'opposition de manquer de franchise en affectant une modération qui s'allie peu avec la violence des attaques du dehors. H expose les intentions du cabinet en ce qui concerne l'agriculture, ses sympathies pour les Flandres, et sa ferme volonté de les pousser dans une voie nouvelle si elles peuvent développer leur activité industrielle et agricole. — 18. Après un échange d'explications entre HH. de Haussy, in.j.,etMalonansujetd'une instruction ouverte en vue de connaître l'auteur d'un article du Courrier d'Anven relatif au remplacement d'un magistrat de cette ville (M. Colyns) en qualité de juge d'instruction. H. Decbamps répond au discours prononcé la veille par H. Rogier, m. i. 11 se plaint du reproche adressé à l'opposition de manquer de franchise, et soutient que sa modération n'est pas une tactique, attendu qu'il eût dépendu de l'opposition, en provoquant un vote du sénat, de forcer le ministère à se retirer. Le ministère ne doit pas dédaigner l'appui de la droite, car II en aura besoin. L'orateur soutient ensuite que sur la plupart des points la politique nouvelle n'est que la continuation de celle des administrations précédentes. Il n'y a de démarcation que sur deux points, l'intervention du clergé dans tes élections, et la question de l'enseignement public. Le clergé aura à examiner si l'intérêt de son influence morale n'exige pas qu'il s'abstienne de descendre dans l'arène électorale. En ce qui concerne l'enseignement, les catholiques ont toujours été partisans de la liberté, mais jamais ils n'ont abdiqué dans les lois l'indépendance du pouvoir civil. Cette al>dicatiOtt, M. Frère-Orban l'a trouvée au fond des dossiers du département de l'intérieur. 11 y a découvert une correspondance confidentielle. H. Frére-Orban, m. (., le nie et dit que la correspondance est ofBcielle. Elle avait disparu des bureaux du département de l'intérieur lorsque H. Nothomb a quitté ce département; elle a été réclamée par H. Van de Weyer lorsqu'il est arrivé au ministère. L'indiscrétion d'un évoque, qui est venu rappeler les engagements pris, a permis de retrouver cette correspondance, et elle a été déclarée officielle par H. Nothomh dans une lettre qui est au dossier. M. Decbamps dit que la correspondance révèle tout au plus des exigences auxquelles il n'a pas été fait droit. Le gouvernement n'a pas cédé aux exigences des évèques. M. Frère-Orban, m. t. : * Il

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a cédé. B H: Uechamps le nie ut invoque l'organisation des cours . normaux relatée dans te rapport triennal. Il ajoute que le projet de loi sur l'enseignement moyen, qui était à l'ordre du jour de la dernière session, disait prévaloir le principe de l'indépendance du pouvoir civil et rendait impossible lé principe de la convention de Tournai. On aurait beaucoup de peine â justi&er les accusations dirigées contre l'ancien ministère. De tous les actes de l'ancienne politique on ne propose d'en rapporter que deux, la loi sur le tracUon Dément, qui n'a pas de caractère politique, et la loi sur la nomination du bourgmestre en debors du conseil par le Roi, que l'on se borne à modifier en exigeant l'avis conforme de la dépulation permanente. Voilà tout ce que l'on répudie dans une politique de dix-sepE ans, et l'onnesaurait mieux justifler le passé. Aussi la seule satisfaction que le minislère ait pu donner à ses amis consiste dans des destitutions. Le caractère de la lutte va changer; les questions sociales prendront la place des questions catholiques et libérales et, dans cette situation, l'opposition croit de son devoir de ne pas émettre un vote d'hostilité prématurée. M. De Haerne reconnaît, comme ses amis, la légitimité de l'avènement du nouveau ministère, et étant donné un cabinet exclusif, il préfère le voir pris dans les rangs de ses adversaires, afin que ta responsabilité de la situation retombe sur eux. Il donnera son appui au ministère dans tous les actes par lesquels il pourra faire le bien du pays. Si, hors de cette enceinte, on a accusé l'administration nouvelled'èire l'ennemie de la religion, c'a été en réponse & des exagérations en sens contraire qui ont paru dans les feuilles publiques. L'orateur se déclare partisan de l'indépendance du pouvoir civil, qui est un principe fondé surla justice, mais il craint que l'on n'ait pas tout fait pour éviter l'incident de Rome. Le gouvernement peut n'être pas responsable des fautes qui ont été commises, danscetle malheureuse affaire, par des personnes inconnues jusqu'ici, mais on ne peut non plus r^eter la responsabilité de l'Incident sur le saint-siége. Quand on voit l'allitude prise par le pontife providentiel qui a compris les nécessités du siècle, il est indispensable, dans l'intérêt de la liberté et de la religion, de s'unir aussi étroitement que possible à un tel souverain. L'orateur fait appel i loule la sollicitude du gouvernement en faveur des Flandres, qui sont en proie & une indicible misère. Enfin; tout en désapprouvant les destitutions préventives, il accorde au ministère sa conflance, en ajoutant toniefois qu'elle ne sera ni aveugle, ni illimitée. U. d'Hofbchmidt, m. a., soutient que le gouvernement a fait, mi sujet de l'incident

de Rome, tout ce que lui commandaient le soin de sa dignité et les usages diplomatiques. M. Van Huffel prononce ensuite un discours, interrompu par les applaudissements des tribunes, dans lequel il attribue le grand mouvement d'opinion qui a renversé le ministère de Theux à la volonté de faire respecter les prérogatives du pouvoir civil. Il promet son appui au ministère en raison de ses principes politiques et des mesures qu'il attend. de son initiative pour le salut des Flandres. — 19. H. Le Hon persiste à ne voir qu'une tactique et un calcul dans l'attitude d'un parti qui s'annule et s'abstient dans le plus grand acte politique de la session. 11 espère ainsi rallier des esprits timides et incertains et jeter la désunion dans les rangs de la majorité. L'orateur répond aux professions de foi des orateurs de la droite au sujet de l'indépendance du pouvoir civil, en rappelant les actes des précédents ministères qui, sauf celui de M. Van de Weyer, ont servi partout, dans les élections, dans lesnominations, dans l'exécution des lois, les prétentions du clergé. U approuve en tous poirits et justifie longuement la CJDndulte du ministère dans l'incldenl de Rome. La nomination de U. Van derStralen-Pontboz, dans les conditions où elle a été faite, n'était à ses yeux qu'un moyen de tromper le saint-père surlasiluationdelaBelgique, et défaire croire ii Rome que le parti catholique n'était pas vaincu. C'est la dignité nationale qui est en jeu dans celle affaire; si le ministère a mal fait, il faut le blâmer par un vote négatif; s'il a bien fait, il faut l'approuver par un vote formel : il y va de l'honneur de la chambre. M. de Thenx répond que le seul fait d'avoir conservé la majorité parlementaire pendant dix-sept années répond victorieusement aux attaques dont la majorité conservatrice a été l'objet. On a criUqué l'intervention du clergé dans les élecUons. Il dépend du gouvernement de la faire cesser, en promettant de faire respecter la liberté religieuse et d'accorder i la morale religieuse la protection qui lui est due. L'orateur nie que jamais le gouvernement précédent se soit fait l'instrument du clergé. S'il a combattu des candidats libéraux, c'est & partir du Jouroùl'on adil, danscette chambre, qu'il suffisait d'appainenir à l'opinion catholique pour être incapable de prendre part au gouvememenL L'orateur termine en disant qu'il se félicitera de l'avénement d'un ministère libéral, s'il est vrai que, sous son administraiion , les préjugés contre l'opinion conservatrice doivent disparaître, m. Rogier, m. i., conteste que l'honneur d'avoir accompli l'œuvre des dix-sept dernières années appartienne tout entier aux membres de la minorité actuelle. U rappelle

loas les actes accomplis par les libéraux depuis 1830, et oppose ï la feinte modéralion d'aujourd'hui I allitude nolente

Îii'on a prise vis-ii-vîs du cabinet de 1640. 11 reproche qu'on adresse aux libéraux de vouloir exclure les catholiques du pouvoir, le m. oppose l'esprit d'exdusiûn dont on a fait preuve li l'égard de l'opinion libérale, qui a fini par entrer au pouvoir ta tète haute, et qui saura s'y maintenir avec dignité. La retlgioD n'a rien à craindre d'elle, et si la conversion de la droite est sincère, elle peul en toute s^u^ité donner un vote de contiance au ministère. Dans ce débat surgissent des questions ifersonnelles au sujet de ta part respective de HH. Ro^er et de TheuX dans ta création des chemins de Ter et dans divers autres actes législatifs, et la séance se termine par un échange d'explications à ce sujel, entre HH. de Theux, Rogier, m. i., et Halou. — 20. h. Lebeau, r., explique, en rappelant ions les précédents pariemenlalres, la phrase du projet d'Adresse- qui. tend i exprimer la conQance de la chambre dans te gouvernement. Il fait ressortir le sens et la portée des dernières élections, de ce grand mouvement qui est sorti des entrailles du pays, et il raille l'attitude conciliante des che^ de la droite, qui, après ce désaveu de leur politique, semblent prêts à se jeter dans les bras de leurs adversaires pour leur donner le baiser Lamourette. Il se joint ensuite à U. Le Hon pour justifier la conduite du ministère dans l'incident de Rome, et rend hommage k la conduite de ses amis, qui se sont montrés eil cette circonstance les dignes représentants de l'Etat, Il croit de son devoir de donner tout sou appui au ministère sorti des rangs de ses amis, à l'inspirer quelquefois et â le soutenir toujours, s'il reste fidèle il ses engagements. L'orateur ayant exprimé l'espoir de voir se rétablir bient&t les bons rapports avec la cour de Rome, M. Halou le convie & mettre l'expression de ces sentiments dans l'Adresse ; on pourra ainsila voter d'un accord unanime. La discussion générale étant close, le débat porte sur les trois Jg suivants :

B L'incident survenu dans nos rapports avec la cour de Rome ne pouvait manquer d'émouvoir l'opinion publique.

M Les explicalions fournies h ta chambre par votre gouvernement prouvent que cette (tompllcation regreUable ne peut lui Être attribuée.

u Halgré notre désir de voir les meilleurs rapports régner entre la Reigiitue et la cour de Rome, désir que rendent plus vif encore de grands événements qui tiennent l'Europs attentive, nous reconnaissons qae le gouvernement ne pouvait se dispenser de prendre la résolution âont U notis a ftlt pm, sans b)»'

ser les plus légitimes susceptibilités d'unt nation Indépendante, n

A ce propos, M. Decbamps ekplique lu raisons qui ont donné Heu ï la nomination de M. Van der Sirateli-Ponthoi, après l'eiplrttîon de ta mission temporaire du pHncè Ai Chimay. H. d'HofTschmldt, m. a., tait Valoir, de son cOté, les motifs qui JtiStiUent la nolbination de M. Lecletcq et le refUs du gloUvérnemenl d'accréditer un autre ministre aUhm du saint-siége. H. de Hérodé SéClaK qulllUl est impossible de prendre f»H et câUsê pont un acte de révocation conirilre atU principes de l'union de )S50. H. MllôU ayant ensuite insisté de nouveau pour qu'on eiprime dans l'Adresse les sentiments Ânitial^ par H. Lebeau dans la discussion, cetal-Ct déclare qu'il les maintient. H: d'Hotncbmldl, m. n., dit. de son cOlé, que les lertBesde l'Adresse ne lient pas le cabinet pOur t'XVenlr. HH. Halou et de Tbetu s'en Ktlcltent ; U. Kogier m.f., dédare que te gntiveménênt volt dans le texte de l'Adresse l'approbaUoH complète de sa conduite passée, et qU'lI J trouvera une notiveiie force pour conduire là négociations ultérieures. Enfin, lès trois  sont votés â l'unanimité moins uné Voix, ma de M. de Hérode. Dans la dlsctisslQA dei autres ^ de l'Adresse, répondant b, Ht. Gllsnn, qui exprime le vœu de voir décréter une réforme postale complète comme en Angleterre, H. FrénsOrban, m. /. , dit tjn'fc son avl8, la réduction de la taxe postale à 20 centimes satisferait ii toutes les exigences lé^tliUM, sans léser outte mesure le Trésor. Répondant ensuite à HH. Detfosse, de Cllppele « bi Decker, H. Frère-Orban, m. t., âjoUle qn'll considérerait comme un acte de justice IXé' cution du chemin de fer direct de BruXétIM â Gand par Alost et de la dérivation de la Meuse. UN. Dolez et Osy se résenent d'èk^ primer leur opinion à ce sujet dans ta dlsctt»" sion du B. des travaux publics. A propos do S relatif â l'enseignement, des r^rves analogues sont faites par HH. Destriveâux, Orts et De Decker, qui s'engagent i dèveloppeF leur opinion dans la discussion du B. de I in> térienr. H. Vethaegen proclame la nécessité de sauvegarder d'une hçon absolue (es droltâ de l'Etat vts-Mii de l'Egliiie. H. Hoglef, m. i., en réponse a M. Cogels, annoncé ipi'li attache Un Intérêt tout particulier au pr^ de créer un enseignement supérieur dn ooffl' même dans la ville d'Anvers. An g relatif h la situation Ananclèfe, HH. Lebeau, r., Del» fosBe et Veydl, m /., it raillent k uu amendement de H. Malou, tendant \ réserver l'opinion de la chambre sur la slttiitKm flnan' ciere. Tient enfin le J qui renferme la dédtratton de conOamie de la Chaiabre dalU lé cabinet. M. Cc^ déciar«, h c« propos, qa'U

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consi(fire li Ibrmallon du ministère eomme une néotmM politique enuenee par les circon- Btsnces, mais il lui est Impossible d'émettre dès at^ourd'hul un vote de conQanm. H. Hogler, m. 1., réclame ce vote comme une approbation des principes et des actes du cabinet. M. Van Renyngbe, tout en critiquant les destitutions politiques par lesquelles le cabinet a laaupré son règne, votera l'Adresse, mais en réservant l'indépeudence complète de ses votes ultérieurs. H. Mercier déclare qu'il s'abstiendra. Le | est ensuite adopté par éi voii contre une et U abstentions, et l'ensemble du projet d'Adresse par 58 voix.

(83 membres s'abstiennent.) — 33. Il est donné leclurede la réponse du RdI b l'Adresse dé la diarabre.

AFFAIHXS AtHAHQ&HBS.

IS novembre. H. d'Hoffschmldt, m. a., donna b la chambre les explications annoncées par le discours de la couronne sur l'incident survenu dans les rapports de la Belfique avec le saint-slége. 11 expose que le cabinet précédent, démissionnaire depuis le tS Juin, B nommé le 7 juillet suivant, en qualité de ministre b Rome, te comte Van der Strateo-Pontboi. Cette nomination urdlve excita une vive surprise, et le ministère, attadiant une importance toute spéciale à ce que la poste de Rome fSt occupé par un homme de son choix, proposa au Hoi U nomination de M. Leclercq. procureur général â la cour de cassation. Ce choix ne Ait pas agréé par le saint-alége, les antécédents de H. Leclercq n'offrant pas des garanties suffisantes. Dans ces conditions, le minlstéra a fait savoir au nonce qu'il se trouvait dans l' Impossibilité de proposer au Roi une autre personne pour le poste de Rome. M. Dechamps se réserve de répondre, dans la discussion de l'Adresse, aux critiques diriftées contre la nomination de H. Van der Stralan-Ponthoi. {Voir Adresse.)

50 décembn. H. d'Hoffschmidt, m. a., dépose un projet de loi tendant à sanctionner an Mité conclu entre la Belgique et le royaume des Deux-SicUea.

18;atwûr. H. Osy, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux tarifs Gonsnlaires.

i février. Ce projet est adopté â l'unanimité. — 8. M. d'Hoffschmldl, m. a., répondant fa H. de Hërode, s'engage ï déposer les rensetgaements recueillis par H. Blondeel dans l'Amérique centrale. — 11. Sur les conclusions de H. Pirmez, r. c, combattues par HH. Osy et Hartillus, et appuyées par H, Lebein,la chambre renvoie an m. a. une pétition da colons de Santo-Thomas, qui demandent que le gouvernement reprenne la dlrvcUon de la oolonie dé GoalMiala. — 16. H. d'Hcdr-

schmidt, m. a., dépose le rapport de H. Blondeel.

il mars. H. Mercier, r. s. c, présente le rapport sur le traité conclu avec le royaume des Deux-Siciles. — 28. Le projet de loi est adopté a l'unanimité, après un échange d'explications entre MH. Osy, Henûer, r., et d'HolTschmidt, ffl. n.

S7 nvril. H. d'Hoffschmldt, m. a., répondant à H. Loos, dit qu'il espère voir lever bientôt les obstacles apportés par la Hoilindè a l'élabllssempnt d'un feu (lottanl sur le banc du Blnnen-Paardenmarkt, dans la passe dé Wîellngen.

18 Mât. H. d'MoS^hmldt, tn. a. ..déposé la convention conclue avec l'Autriche, là Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour l'accession de la Belgique au traité relatif a l'abolition de la traite des nègres.

BUDQBTB.

a Hovmbre. H. Veydt, m. f., dépose dos amendements aux BB. des finances et des non-valeurs et remboursements. — 33. Il dépose une demande de crédit eupplémenlalra de 1,310,560 fr. 65 c. au B. de là justice. — 25. M. Osy, r. ». c, présente lé rapport sur le B. des affaires étrangères et de la marine. — 96. H. Veydt, m. f-, dépose un projet de loi de crédit supplémentaire de 160,073 tt., concernant le département des affaires étrangères, exerelces 1847 et années antérieures. — 39. H. Lange, r. a. c, présente le rapport sur le crédit supplémentaire an B. de la justice. Dans la disaumn gént' raie du B. dee affairée étrangéree, H. Osy, r., réclame des économies notables dans les dépenses, surtout en ce qui concerne les traitements diplomatiques ; il demande que, conformément b la loi. on publie les arrêtés royaux qui ont conféré des titres de noblesse depuis 1830. et qu'il soit établi un impôt sur ces litres. On assurerait ainsi au Trésor une recette de 500,000 fr. H. Rodenbach appuie ces observations et engage le gouvernement k favoriser par tous les moyens l'exportation des produits de l'industrie des Flandres. H. Delebaye, appuyé par MH. de Garctat Rodenbach et de Man d'Atienrode, insiste pour que l'on marche d'un pas ferme dans la voie des économies, et <|ue l'on en opère spécialement sur la marine militaire, qui n'est d'aucune utilité. M. d'Hoffschmidt, m. o., reconnallla nécessité de réduire les dépenseSt mais a la condition de lefaire sans nuire aux intérêts du pays, il expose les services rendus depuis 1850par la diplomaUe belge et l'excelienie position qu'elle a acquise a I étranger. H s'engage a publier les arrêtés conférant des titres de noblesse, et annonça que M. de SaBvage, an nom duconiell béraldiqae, aré-

digé un rapport qui conclut i l'établisse ment d'un droit de su(»:ession sur les titres nobiliaires. La question est en ce moments l'étude au département des affaires étrangères. Répondant à M. nodenbacti, le m. dit qu'il croit il l'utilité d'une société d'exportation bien organUée, mais il n'admet pas dans son ensemble le projet présenté par H. Dechamps, et il se propose d'y introduire des modifications. H. Castiau appuie toutes les observations de HH. Osy et Deiehaye en ce qui concerne les économies Ji introduire dans le B. des affaires étrangères et de la marine; il se déclare également partisan d'un impôt sur les titres de noblesse, et voudrait voir établir comulativeraent le droit d'enregistrement, le droit de succession et une taxe annuelle, qui ne serait pas plus injuste que la patente. H. Osy, r., Insiste sur ses précédentes observations. H. d'Hoffscbmidt, m. a., dit ensuite, en réponse ï M. Sigart.que le gouvernement a repatrié 65 colons de Santo-Thomas, sur lesquels 1 ont déclaré vouloir y retourner. Il dépose sur le bureau un rapport relatif i cet objet. Dans la discussion des articles du B., 11 y a nn échange d'explications entre HH. Osy,r.,d'Hoffschmidl,m. a., et Delfosse sur l'allocatioa pour le personnel de l'administration centrale, et des observations de H. Osy, r., sur l'abus que l'on fait des décorations de l'ordre de Léopold conférées à des étrangers. — 30. H. d'Hoffscbmidt, m. a., dépose sur le bureau les pièces relatives aux colons de Guatemala. La discussion des articles continue; il y aun échange d'explications entre HH. Lejeune et d'Hoffschmidi, m. a., sur l'exécution du traité avec la Hollande, relativement aux travaux k faire au canal de Temeuzen et à la pécbe des moules dans le Braakman ; puis entre HH. Osy, r„ et d'Hoffscbmidt, m. a., sur lesrapports commerciaux avec la Russie et le Brésil. Au chapitre des Cotwulat», sur la motion de H. Veydi, m. (., appuyée par HH. Osy et Detehaye, il est convenu que la s. c, chargée de l'examen du projet de loi sur les tarifs consulaires, présentera prochainement son rapport. H. d'Hoffscbmidt, m. a., répondant à H. Osy, r., dit que l'adjonction d'un cours de commerce aux écoles de navigation ne portera aucun préjudice au projet d'établissement d'une école supérieure de commerce ï Anvers. H est convenu, après des observations xleHH. Osy.r., d'Hoffscbmidt, *». a.. De Haeme et Giison, qu'un projet de loi spécial réglera la création de comptoirs de commerce dans les contrées transatlantiques et dans le Levant. Après un échange d'explications entre HH. d'Hoffscbmidt, m. a., Loos, de T'Serclaes, Vilain XIlll, Delfosse et Osy, r., sur l'utilité d'une marine militidre, sur le service entre

Anvers et la Tète de Flandre et sur celui des malles-poste entre Ostende et Douvres, le B. est adopté par 69 voix contre 3 et une abstention. H. Veydt, m. /., dépose une demande de crédit supplémenUire de 10,000 Ir. au B. de la marine pour 1846.

1''^ décembre. H. Zoude, r. s. c, présente le rapport sur le B. des finances. L'ordre du jour appelle la discussion génénde du B. de la dette putliqur. Elle porte d'abord sur un arrêté, pris le SO juin IS47 par H. Halon, et aux termes duquel les bons du Trésor sont admis en payement des impôts dans tout le royaume, pourvu que le payement ii foire soit au moins équivalent au montant, en principe et en intérêts échus, des bons présentés. HH. de Foère et Hercler développent des critiques au si^et de cette mesure, que H. Halou représente comme avantageuse pour leTrésor et de nature â populariser la dette flottante. Des observations sont échangées également au sujet du chiffre de cette dette et des moyens de l'éteindre, soit par les excédants des BB. et les économies, soit en la consolidant. H. de Foere reproche au gouvernement d'avoîrdit dans le discoursdu trône qu'il y aurait lien de recourir â des ressources extraordinaires pour maintenir l'équilibre financier. A ce propos, H. Veydt, n. f., fait l'exposé de la situation financière et fournit le tableau de l'émission des bons du Trésor depuis 1838. D'après lui, c'est grice aux recettes extraordinaires résultant de la liquidation avec la Hollande et avec la Société Générale, source aujourd'hui tarie, c'est grâce ï ces 35 millions de recettes extraordinaires que la dette flottante ne s'élève pas aujourd'hui i un chiffre plus considérable que 35 millions de francs. Pour consener la dette flottante dans les limites où elle s'est maintenue depuis dix ans, il est indispensable de créer des ressources nouvelles. Les économies les plus larges ne pourraient suffire pour liquider le passé et faire face aux besoins de l'avenir. H. Osy félicite le m. de sa franchise ei recommande d'opérer une économie, qui pourra s'élever i 8 millions, sur le B. de la guerre. H. Rogier, m. t., déclare que le gouveraement ne consentira pas, après trois mois d'administration, k porter une main imprudente sur la plus nationale de nos institutions. Le temps peut amener de fortes réductions sur l'année, maisce n'est pas à la Belgique de donner l'exemple d'une diminution de son établissement militaire. Répondant au discours de M. de Foere, le m. nie que le gouvernement ait fait une chose dangereuse pour le crédit de la Belgique, en disant qu'il y aurait lieu de créer des ressources extraordinaires. Il a voulu agir avec franchise. Déjà, dn resle, dans la session dernière, le ». t.

(U. de Bavay) a dit qn'il y aurait lieu de recourir i un emprunt en faveur du chemin de fer, pour lequel seul il yaune insuffisance de iû millions. Le gouvernement veut sérieusement assurer l'équilibre entre les dépenses et les recettes de TElal. et s'il n'est pas suivi dans cette voie, il laissera à d'autres le soin de continuer unesituallondontjl ne pourrait, pour sa part, accepter la responsabilité. H. Cogels nie que la situation financiëre soit mauvaise ; elle est meilleure que celle d'autres pa)-s, elle est aussi bonne qu'on peut la désirer dans les circonstances actuelles. La dette flottante n'aurait rien d'effrayant si elle érait niiea\ classée, si, comme en France et en Angleterre, les fonds des caisses d'épargne, des hospices, des communes, de la caisse des dépôts et consignations étalent placés dans la dette publique. Il eût été plus prudent de ne pas annoncer d'avance un emprunt. Il n'est pas exact que nous ayons mangé toutes les ressources qui nous sont venues par suite du traité. Ces ressources ont été employées h l'exéculion de travaux utiles. H. Malou soutient, h son tour, que la situation titianciére est bonne, et que les 16 millions provenant de la liquidation avec la Hollande se trouvent dans le Trésor. Les SB., tels qu'ils ont été présentés en avril et en mai, se soldaient par un excédant de receues de 15 à 16 cent mille francs. Qui aurait pu s'attendre à ce-qu'on portât au B. des travaux publics 1 ,500,000 fr. de plus pour l'exploitation du chemin de fer, en ne portant, d'autre part, en recette au B. des voies et moyens que l'augmentation normale qu'on obtient dans une année ordinaire t M. Frére-Orban, m. t., après avoir établi !e compte du passé et les charges résultant des lois spéciales, répète qu'il y aura 20 millions à dépenser pour doubler les voies du chemin de fer et compléter je matériel; il faudra 9 millions pour le chemin de fer d'Alost;

0 millions pour la Meuse; 5 millions pour le canal d'Herenthals. il n'y a d'autres moyens de pourvoir â ces dépenses que l'imiMlit et l'emprunt. On a parlé d'économies radicales â opérer sur l'armée ; or, les sommes nécessaires à l'armée forment aussi une dette du pays. La réduire notablement, sans examen, s'en prendre à des positions acquises, alors qu'on vient de voter uneloiorganiquc, ce serait une sorte de banqueroute. On a dit que le B. des travaux publics se trouve augmenté de 1,500,000 fr. et que la recette est réduite de 500,000 fr. La recette a été réduite parce qu'il a paru impossible d'atteindre les 16 1/2 millions prévus par H. Malou ; quant aux 1.500,000 fr. d'augmentation pour les frais d'expioiution, ils représentent pour

1 million au moins les crédits supplémentaires sollicités en t8*7, et le reste est réclamé pour

TOHB 11.

les fraisd'unservicede nuit quel'on veut créer. Le m. termine en disant que s'il réussit h exploiter dans les conditions qu'il propose, le chemin de fer n'aura jamais été administré aussi économiquement. — 2. Le débat sur la situation SnanciËre se poursuit entre MH. Mercier, Malou et Frére-Orban, m. t., et se termine par celte déclaration de ce dernier que l'administration nouvelle se trouve placée en face de besoins que l'on ne peut estimer ii moins de 70 millions, sans que d'aucun cAté on puisse signaler au gouvrrnemenl les ressources h l'aide desquelles il pourrait satisfaire à ces dépenses impérieuses. Il faut donc des ressources extraordinaires pour alfronter une situation qui n'est pas normale, et on ne peut les trouver que par l'emprunt et l'impOt. Il faut avoir le courage de le déclarer hautement, et le tn. t. signale à l'attention de la chambre ce fait que les organes du ministère précédent, qui défendent actuellement cette ihése qu'il n'y aurait pas lieu de recourir à des mesures extraordinaires, avaient eux-mAmes reconnu, les années précédentes, notamment par l'organe de M. de Bavay, m. l., qu'il y avait nécessité d'opérer un emprunt. — 5. Le débat continue entre MM. Veydt, m. f., Delfosse, Cogels, Itogier, m. t., Malou et de Corswarem. Le m.' f. insiste de nouveau sur la néeessité de créer des ressources, et discute les éléments de la situation du Trésor présentée par M. Malou. H. Delfosse reproche à l'ancien cabinet de n'avoir rien fait pour rétablir l'ordre dans les finances, el de n'avoir pu rien faire, parce qu'il n'avait pas le pays avec lui. Il insiste aussi sur la nécessité d'opérer de sérieuses économies. M. Cogels considère ces critiques de la situation comme exagérées, et croit qu'on a eu tort de venir jeter dans le pays rannonr« d'un emprunt de 70 millions, au moment où un appel au capital étranger ou national serait infructueux. 11 se déclare aussi l'adversaire de rimpOl des successions en ligne directe, et spécialement du rétablissement du serment, que M. Rogier allétri dans un arrêté du gouvernement provisoire. H combat enfln l'idée de M. Malou de cnereher une ressouree de quelques millions dans l'institution des assurances obligatoires par l'Etat. M. Rogier, tn. t., demande â quels moyens le préopinant veut avoir recours pour combler le délicit,sur lequel on est d'accord. Il représente l'impOt sur les successions en ligne directe comme un impôt juste. Ce n'est pas le moment de discuter la valeur du serment. Si, des deux cdlés de la chambre, on rencontre d'invincibles répugnances, si l'on invoque des raisons de conscience contre le rétablissement du serment en matière de successions, le ministère avisera. Mais il faudra que l'on donng

eu I

des raisons tout ï bit concluantes. Qntuit aux asEurances par l'Eut, legouvemememneles repousse pas en principe. Hais la question ne lui parait pas mûre. Aujourd'hui que l'on est d'accord sur l'ensemble de la situation, il Importe de prorédef k la discussion des BB. pour qu'ils puissent Être votés avant le {"janvier. H. Malou reconaail ta nécessité d'améliorer la situation Bnancîére et, après avoir défendu lesaetesdeson administration, se félicite d'avoir provoqué une explication au sujet de la question des assurances. Il est heureux de voir que le gouvernement n'a pas de parti pris contre ce système, et il désire que dans un délai Irès-rap proche ti soit pris anerésolutiondéûnitive. Sil'onneproposepas de convertir ce système en loi, l'orateur croira devoir, en loyal député, rejeter tous les autres impAis présentés à la chambre. H. de Corswsreoi est d'avis qu'il n'y a qu'un seul moyen rationnel d'éteindre la dette flottante, c'est d'enlicr dans la voie des économies. La consolidation provoque constamment la création d'une dette nouvelle. L'orateur se prononce contre l'impAi des successions en ligne directe. Quant au serment, il le considère comme ï peu près retiré, par suite de la déclaration du m. t. — i. Après quelques mots de H. Mercier, relallis â l'allocation pour les IraileiMnU d'aUenle, et de HU. Osy, Malou et Veydt, m.f., sur la caisse d'amortissement et des consignations, dontle règlement organique sera publié dans le courant du mois, le B. est adopté à l'unanimité. M. Uaertens. r. s. c, présente ensuite le rapport sur le J7. de l'Intérieur. Le crédit supplémentaire de 1,519,560 fr. ISc. au B. de la justice est adopté. à l'unanimité, après un échange d'explications entre HH. Delfosse et de Ilaussy, m. }., au sujet des frais d'impression du Monileur. — 1. Dans la discussion du fi. des finances, la chambre vote une somme de 8,000 fr. pour le traitement du directeur et du personnel de la caisse d'amortissement. H. Veydt, m. f., répondant à M. Rodenhach, dit que le concours pour le type des nouvelles monnaies d'or n'a pas donné de résultat. 11 s'entendra avec son collègue de l'iniérieur, qui a les beaux-aris dans ses aitribuiions, pour procurer au pays une monnaie digne de son renom dans les arts. Des mesures sont prises pour activer le monnayage de l'argent et du cuivre, et le gouvernement a défendu que l'on acceptât le blllon français dans les caisses de l'Etat. H. Osy conseille au m.f. d'examiner s'il n'y a pas lieu de revenir sur la loi relative à la monnaie d'or, aux termes de laquelle les pièces nouvelles n'auraient pas une valeur intrinsèque égale h leur valeur nominale. HM. Delfosse et Pirmez appuient (es observations. H. Veydt, m. f., s'engage à

procéder ï un nouvel examen. H. Malou fait observer, de son côté, que la loi a déjà reçu un commencement d'exécution. Sur la proposition de H. Halou. appuyée par H. Delfosse et acceptée par U. Veydt, m. f., la chambre vote une allocation de 8,000 fr. pour la rédaction d'une statistique Bnancière de i 830 à 1847. Au chapitre des Dmiatiei, M. Castlau interroge le gouvernement sur ses intentions quant i la révision des tarifs, et demande la suppression des visites corporelles qui se font â la frontière, H. Veydt, m. f., détlare qu'il n'est pas possible de toucher au ( tarife douaniers sans de grands ménagements. Quant i ia visite corporelle, elle lui parait indispensable dans certains cas exceptionnels, et il n'est pas possible de la supprimer d'une façon absolue. Un débat, auquel prennent part MM. Delfosse, Orban, Veydt, m.f., Ver^baegen. Halou, Delehaye et Frère-Orban, m. (., s'engage sur le transfert d'une allocation de 50,000 fr. du fi. des travaux publics au fi. des finances (administration forestière), pour la su^^'ei11ance des plantations des routes, transfert résulUint d'un arrêté royal du 10 juillet. Après des observations en sens divers sur la compétence respective .des ingénieurs des ponts et chaussées et des agents forestiers, H. Frére-Orban, m. I., revendique pour le gouvernement sa liberté d'action, et l'allocation est votée. Le B. est adopté â l'unanlmllé. — 11. M. Osy, r. s. c, présente le rapport sur les demandes de crédits supplémentaires au B. des affaires étrangères et de là marine. — 15. H. Mercier, r. s. c, id. sur le fi. des dotations. Dans la disauiion générale du fi. de l'iniérieur, MH. Eloy de Burdinne et de Garcia parlent en faveur d'une augmentation des subsides pour la voirie vicinale. M. de Garcia formule, en outre, des critiques, appuyées par MM. de Mérode et Orban, au sujet de la destitution de certains fonctionnaires politiques et, entre autres, de M. d'Uuart, gouverneur de la province de Namur. M. Rogier, m. t., répond, et M. d'Huart reconnaît que le gouvernement a usé de son droit. Le dernier de ces orateurs, ainsi que MM. de Man d'Attenrode, Orban et de Mérode demandent que la correspondance échangée entre MM. Rogier et d'Huart soit publiée au Moniteur. M. Rogier, tn.i., dit que M. d'Huart est libre, de la communiquer lui-même aux journaux, et M. d'Huart s'engage à le faire, tout en regrettant ta raison gouvcmemeniale invoquée par le m. Les destitutions pjaur motifs politiques sont ensuite vivement critiquées par MM. Orban et de Mérode, et défendues par M. Rogier comme des conséquences . indispensables d'un changement dans les principes qui président à ta direction du gouvernement. Il rappelle comment lui-même

et Bon ami, H. Lebeau, donnèrent leur démission de goQvemeurs, aprts avoir voté contre H.deTheux sur une question de cabinet.

HH. de TtiGUK et de Hérode soutiennent que, dans le passé, des fonctionnaires politiques ont été destitués lorsqu'ils faisaient au gouvernement une opposition violente, mais qu'on n'a jamais fait de destitutions préventives. M. Orban regrette que l'on ait ressoscilë ces abus du passé, se condamnant â placer ainsi dans l'administration des hommes igna- N8 et inexpérimentés. Il soutient même que les destitotions faites ne procèdent pas d'un système, piùsque l'on a révoqué nn gouverneur libéral qui a cru pouvoir prêter son appui â un minisLËre d'une aAlre opinion, auand celui-ci ne posait que des actes que I opinion libérale pouvait avouer. La diacus- Bîoii générale est close. — 14. Dans celle des articles, HH. Lys, Lebeau, Deifbsse, de Garcia, Mercier, Yan den Eynde et Tielemans formulent des critiques au sujet de la trop grande Virilité avec laquelle on accorde des pensions pour Inlirinités. MM. de Theux et Veydl, m. ^., reconnaissent qu'il y aurait avantage il posséder un contrôle plus efficace que les certificats médicaux exigés acluellemenl, H. Tielemans fait observer que l'article 162 du code pénal donne au gouvernement un moyen de punir la production de faux certificats. Au chapitre Slalinlique, H. Orban propose l'ajournement d'un crédit proposé pour l'organisation de bureaux de statistique dans les gouvernements provinciaux. Gel ajounicment est combattu par HH. Rogier, m. i., Maertens, r., de Theux, Hercier et Tielemans, et le crédit est voté. Un échange d'observations a lieu entre HH. Maertens, r., Rogier, m. i,, et de Theux, an sujet des, traitements des greffiers provinciaux et des membres des dêputalions permanentes ; puis entre MH. Lebeau, Noihomb. delaCoste, Pirson, Tielemans, Rogier,m.i., de Huelenaere et Rodenbach, sur les traitements, la classiflcaiion et tes émoluments des commissaires d'arrondissement. Sur la proposition de M. itogier. m. t., la chambre vote une augmentation de 5,300 fr. en vue du rétablissement d'un district administratif de la Flandre occidentale, qui avait été supprimé par suiie de la réunion des districts de Thielt et de Roulers. Au chapitre de la VoirU vicinale, M. Eloy de Burdinne propose déporter le crédit de 500.000 fr. k 500,000 fr. Cet amendement, ainsi que le mode de répartition des subsides, donne lieu k un débat auquel prennent part MH. de ta Coste, Rousselle, David, Eloy de Burdinne, de Theux, de Tornaco, Rogier, m. t.,. de Garcia, de Hérode, Orban, Lebeau et Frére-Orban, m. t. L'amendement, combattu par des raisons tirées de

i GIS

l'état des finances, est rejeté par 59 voix contre li et une abstention. ^15. H. Lange, r. *. c, présente le rapport sur le B. de la justice. La discussion du B. de l'intérieur étant reprise, la chambre, sur la proposition de U. Lys, acceptée par H. Rogier, m. t., supprime le traitement du contrtleur des Jeux de Spa, pour le mettre à la charge des actionnaires. Au chapitre Milice, M. Rogier, m. t., répondant il MM. de Tlieux, Lebean et Orban, déclare qu'un projet de révision des lois sur la milice, élaboré par des fonctionnaires chargés de ce service au département de l'intérieur, sera soumis à une c. de jurisconsultes et d'administrateurs pour Èlre pré^ sente ultérieurement à la chambre. A propos des Légionnaire», M. Frére-Orban, m. (., répondant à une interpellation de M. de Garcia, dit qu'il a défendu devant les tribunaux les réclamations des anciens décorés de l'Empire, mats il ne peut, en raison de ce fait, se constituer leur défenseur dans les chambres ou dans le gouvernement, c'est ï ses collègues qu'il appartient d'apprécier les Intérêts engagés dans cette question. Au chapitre de V Agricallure, M. deTornaco appelle l'attention sur la nécessité d'organiser l'enseignement agricole. Après quelques mots de.

H. David, qui conseille d'accorder des primes aux propriétaires de taureaux considérés comme bons reproducteurs, M. Rogier, m. t., expose ses vues au sttjet des encouragements adonner à l'agriculture : il fait valoir l'utilité des expositions et des so<^iétés agricoles, et annonce l'Intention d'étahlirune inspection de l'agriculture. M. Faignarl appelle son attention sur la nécessité de faire des régiements pour que le croisement de la race chevaline s'opère dans de meilleures conditions. H. de Gareia se déclare partisan des expositions agricoles locales, de préférence ii des expositions centrales; M. Eenens conseille une meilleure répartition des subsides pour la voirie vicinale; M. de Theux réclame l'examen du projet de loi sur les irrigations et sur l'écoulement des eaux. M. Desalve critique l'exagération des sommes consacrées k l'enseignement de la médecine vétérinaire, et préconise l'utilité d'un enseignement et d'une statistique agricoles. Il reclame enlin des améliorations dans l'administration du haras et la suppression des subsides pour les courses de chevaux, qui sont absolument Inutiles k l'agriculture. M. Pirmei proteste contre l'Intervention de l'Ëlatdans les affaires agricoles. D'après lui, le plus grand service que puisse rendre l'Etat, c'est de ne passe mêler des' choses de ce genre, M. Rogier, m. i., pense, au contraire, que l'intervention de l'Etat responsable, écliùré, contrôlé par tes lumières de la nation, peut produire les meilleurs ré-

snluispour le bien-être moral et matériel du pays. Des observations soDt encore présentées sur cesdiversobjeUparHH. de Garcia, de Tornaco. de Mérode, Dn Roy de Bllcqny, de Tbeux, Orban et Malou. M. Rogier, m. i., défend son droit de créer des fonctions d'inspecteurs 'de l'agriculture dès l'instant où il reste dans les limites du crédit porté au B. Un amendement de HM. Desaive et Bricourt, tendant à la suppression du subside pour les courses de chevaux, est retiré par ses auteurs après quelques mois de M. Rogier. m. i., qui promet d'examiner la question d'ici au prochain B. Au chapitre de llndiutrîe, HM. T'KinI de Naeyer, Sigart et Gllson appellent l'attention sur la nécessité d'enseigner de bonnes méthodes industrielles dans les Flandres, et d'y introduire des métiers perfectionnés, de s'occuper de mesures sur le travail des enfants^dans les manufactures et de pousser l'industrie liniére dans des voies nouvelles. {Voir Instruction Pi;BLr()UE.) —

17, 18, itid. (FoirLETTRES, SCIENCES ET ARTS.)

Après un échange d'observalionsenlre MM. De l>echer, dé Theux et'Rogier, m. i., sur l'organisation du service' de santé dans les campagnes, et un discours de M. de Breyne en faveur du rétablissement du commissariat d'arrondissement de Dixmude (1), le B. est adopté k l'unanimité. — 33 La chambre, sur la proposition de M. Veydl, m./'., renvoie à la g. e. du B. des dotations une note de la cour des comptes, relative â une demande d'augmentation de crédit pour le personnel de ses bureaux. — 9i. M. Mercier, r. ». c, conclut à l'adoption, sous la double réserve qu'au moyen de ce complément la cour pourvoira â l'oi^anisation définitive de ses bureaux, et que, sauf une exception indiquée par elle, la nouvelle allocation sera affectée aux traitements des employés à nommer pour les nouveaux services qui doivent être créés. —i9. Dans la discussion du B. des dotations, H. Veydt, I». f., fait part de quelques observations de la 'cour des comptes au sujet des réserves foriniilées par la s. c. Elle accepte la première, et se borne à formuler une seule exception en ce qui concerne la seconde. Après quelques observations de HM. de Man d'Attenrode, Osy et Mercier, au sujet de la position des employés de la cour et de leur assimilation aux employés des ministères, le B. des dotations est volé à l'unanimité.

18 janvier. Discuasion girtérah du B. de la justice. M. De Bonne reproduit sa thèse delà session précédente en faveur des curés suc-

(11 Ce (iiKoursiproïoqaé une réponsa de M. Clep,

1UI te iniuiB ïinpnniAe dans les Annaitt,. k la suiie e !■ aéma au ii décembre.

cursalistes et expose la nécessité d'une loi sur la police des cultes, non-seulement en ce qui concerne les pouvoirs des évëques visâ-vts des desservants, mais aussi en ce qui concerne les pouvoirs du gouvernement visà-vis des évt^ques. M. de llaus.sy, m. }., croit qu'il n'y aurait qu'un moyen de mettre un terme aux difficultés qui se produisent, ce serait de procéder au remaniement complet des lois organiques du culte, d'établir sur des bases vraies et solides les relations de l'autorité spirituelle et du pouvoir temporel, en d'autres termes de réglerd'après les principes de notre nouveau droit public les rapports généraux de l'Eglise catholique avec les droits et la police de l'Etat. Ainsi, par exemple, le gouvernement n'a pas le droit d'intenenir dans la nomination des ministres du culte ; ei cependant cette nomination produit des effets civils, parce que le droit au traitement y est attaché. Or. aucune loi quelconque ne détermine le mode de celle nomination ; aucune loi ne dit ï qui appartient le droit de nomination des ministres du culte; aucune loi ne dit si ce droit entraîne celui de les révoquer, ni. enfin, quelles sont les formes établies pour garantir contre l'arbitraire, contre l'abus de ce droit. Tout cela est réglé par les lois canoniques ; mais les lois de l'Eglise, par la force mftme du principe de la distinction et de l'indépendance de l'Eglise et de l'Etat pour tout ce qui est de leur domaine respectif, sont sans sanction aux yeux de la loi civile et sont dépourvues de toute autorité légale pour le gouvememeni. Eh bien, une convention remédierait à ces inconvénients ; il serait institué, confoi^ mément aux principes du droit canonique, des olficialilés pour Juger les différends qui pourraient surgir entre les évëques et les curés, et l'on comblerait ainsi les lacunes existant aujourd'hui dans la législation régulatrice des rapports entre l'Eglise et l'Etat. C'est dans un arrangement de («tte espèce qu'il y aurait lieu de chercher à réaliser le vœu de M. De Bonne en faveur du clergé inférieur. M. d'Anethan trouve dans la réponse du m. j. la justification du langage qu'il a tenu lui-même dans les sessions précédentes, quand il a déclaré qu'il ne se soumettrait pas aux décisions des tribunaux au sujet des droits du clergé inférieur vis-â-vis des évéqucs. il manifeste ensuite des doutes au sujet de la constiiuttonnalité de la thèse du m./, en ce qui concerne la conclusion d'un concordat avec la cour de Rome. MH. de Haussy. m. j., et itogier, m. t., déclarent qu'il ne s'agit nullement d'un concordat. Mais ce dont il peut s'agir avec Rome, c'est d'obtenir telle déclaration favorable aux prétentions raisonnables du clei^é Inférieur. Une pareille dé-

claration ;H3urrait serrir de base â la conduile du gouvernement dans ses rapports avec le clergé ; chacun d'ailleurs, clergé el gouvernement, restant libre, aux termes de la Constitution. Vailâ ce que le m. j. a entendu dire; et certes si le gouvernement pouvait obtenir de la cour de Borne tel acie, telle déclaration, de nature à mettre un terme aux conflits qui existent aujourd'hui, qui se reproduisent souvent d'une manière fâcheuse enlre tes chefe diocésains et le clei^é inrérieur, il aurait fait une chose utile et pour le clei^é et pour l'ordre public. Dans te cours du débat, UM. de Haugsy, m. j., el Raikem donnent quelques explicalions sur l'incident relatirau curé de la succursale de la Xbavée. M. Alb. du Itus prononce un discours en faveur de la suppression des tribunaux de 4' classe, et réclame l'élévation du tribunal de Turnhout k la 3". H. Sigart réclame une répression efficace de la mendicité sous toutes ses formes et, entre autres, quand elle esl pratiquée par des associations religieuses. Il félicite aussi le m. j. d'avoir fait us^e des droits que lui donne la loi pour mettre un frein k la charité après décës et aux legs de bienfaisance qui menacent d'accroître encore la lèpre du paupérisme. — 19. Un débat s'engage enlre MM. Lys, Verbaegen, de Foere, d'Anethan et De Bonne sur l'obligalion pour l'Etal de réclamer les comptes des séminaires et sur tes droits respectifs de l'Etal et du clergé sous le régime de la Constitution belge. M. de Haussf, m. /..répondant à M. Van Cutsem, explique certaines augmentations de traitement réclamées pour les fonctionnaires de l'administration centrale, et la diOiculté d'accorder un traitement sur le B. aux commissaires de police en qualité ' d'officiers du ministère public. Il annonce qu'il s'occupe de la révision du tarif en matière criminelle, d'où résultera l'augmentation de plusieurs (axes reconnues insuffisantes, lelles que celles des experts, des médecins et des ofllclers de sanlé. Il croit qu'il y aura lieu de diminuer la taxe des témoins par suite des plus grandes facilités de déplacement qui résultent de l'établissement des chemins de fer, —20. Dans la discussion des articles, après quelques explications de H. Lange, r., sur l'augmentation du crédit pour le personnel de l'administration centrale, M. de T'Serclaes soulève un débat au SDJet des naturalisations. (Voir Naturalisation.) Au chapitre Ordre jurfimire, des observations sontéchangées enlre MM. Lebeau, de Haussy. m. j., d'Anelhan. de Garcia, Rodenbach, de Brouckere, Ttelemans el de Man .d'AUenrode, sur la nécessité de reviser le code pénal, les codes militaires, l'organisation des cours d'assises, la législation sur

les faillites et les sursis; sur l'opportunilé jd'une nouvelle publication de l'ordonnance forestière de 1669, et sur les réclamations des huissiers de cours d'assises, en vue d'obtenir une indemnité. Répondant â MM. de Liedekerke, de la Coste et Pirson. M. de Haussy, m. j., s'engage à examiner les réclamations produitesen faveur de l'élévation des tribunaux de Dinani et de Louvain i une classe supérieure. Au chapitre Justice mitilaire, répondant à M. de Gan;ia, le m. croit que la réforme de la Juridiction militaire se lie à celle du code pénal militaire dont la chambre est saisie par un projet de loi. Au chapitre Publkalùms offUieUes, s'engage un débat relatif aux Annales parlemenlairea.{Voir Uonitei:r.) Au chapitre ElabliisenKnU de bienfaisance, M. d'Anethan entretient la chambre d'un arrêté ptis récemment, sur la proposition du m. }., relativement à une disposition testamentaire faite par H. Lauwers, en son vivant curé de la paroisse du Finisterre â Bruxelles. Cet ecclésiastique, après avoir légué diverses sommes à sasœur et aux hospices, a institué comme ses héritiers universels les pauvres de la paroisse de Finisterre pour une moitié, et les pauvres des autres paroisses primaires et succursales de Bruxelles pour l'autre moitié, en stipulant que le tout ftlt mis à la disposition des curés respectifs. Aux termes de l'arrêté royal, cette distribution n'a pas été respectée, ei la dernière stipulation a été considérée comme contraire aux lois et tombant sous l'application de l'arlicle 900 du code civil. Une partie du legs est ainsi allée aux hospices. L'orateur soutient que l'article 900 n'était pas applicable dans l'espèce, que rien ne défendait au curé Lauwers de désigner des administrateurs spéciaux pour le legs qu'il faisait aux pauvres, et que le système du m. j. tendrait k paralyser l'action de la bienfaisance publique. — 31. M. Tielemans défend l'arrêté pris par H. de Haussy. La charité publique esl, dit-il, organisée par des lois qui ont fixé les règles et les formes à suivre dans l'administraiion des établissements et des secours publics. Ces règles et ces formes sont tes seules garanties qu'il y ait aujourd'hui pour la conservation du patrimoine des pauvres. Si d'un c6té il était permis aux testateurs de foire telle disposition qu'il leur plail, parce qu'on a toujours le droit de faire l'aumOne par soi-même ou par autrui, et que, de, l'autre, le gouvernement n'ait aucun moyen d'empêcher que les biens donnés ou légués ne passent en des mains inGdèles ou inhabiles, que devient le patrimoine des pauvres? Quel sera l'avenir réservé aux secours publics? M . De Bonne appuie la thèse de H. Tielemans et, en sa qualité de membre du conseil des

hospices de Bruxelles, explique les rapports de r^lie administraton avec le clergé de la capitale pour la distribution des secours, tî constate entre autres qu'à la suite d'une lettre de l'inlendant de la liste civile, qui chargeait les curés de distribuer des secoursdonnés aux pauvres par LL. MM, un curé s'est retiré du comité de lïbartté de sa paroisse cl a refusé de prendre part à la quËie annuelle, aSn que le puhlic ne fût pas induit en erreur quand il aurait eu l'intention de ne donner que parce qu'il croyait que l'intervention du clergé lui garantissait te bon emploide ses aumônes. 11 résulte de là que l'administrai ion laïque serait incapable de faire une bonne distribution des secours. Après une explication personnelle avec H. Sigart, qui a félicité le m. ;. au sujet de son attitude, H. d'Ânelhan maintient sa thèse favorable à la légalité de l'iDstitution testamentaire, parun paniculier, d'administrateurs spéciaux de ses libéralités. Celle thèse est défendue par H. de Mérode et combattue par MU. de Haussy, m.j., et Verhaegen. — 3â. Le débat continuant sur cel objet, la chambre entend, à l'appui de l'opiniou de U. d'Anelhan, MM. Halou, De Decker, de Mérode et de Theux, en faveur de la thèse contraire, MM. Frère-Orban, m. (., De Bonne et de Haussy, t». j. Dans ce débat, répondant àM. De Decker, qui s'est demandé si l'éloge de la révolution de f 7S9 est bien placé dans la bouche d'un mmislre du Roi, M. Frère-Orban, m. t., répond : u Je le crois, l'ai dit que la révolution de 89 était une grande el magnifique révolution; je n'ai pas ' parlé des excèsde 93et de 95 ; j'ai prononcé ce mol de 89 qui rappelle l'abolition des jurandes el des maîtrises, l'aboliiion des privilèges de la noblesse el du clergé ; qui rappelle l'avénemenl du tiers étal. C'est à cette révolution que nous devons ce que nous sommes ; et comme nous avons reçu de père en Bis, avec le sang, le souvenir des ignominies qu'on ht peser sur le tiers état pendant des siècles, nous pouvons aussi ai^ourd'hui glorifier cette magnifique révoluUon de 89, et nous devons plaindre ces insensés, ces ingrats qui renient cette mère glorieuse qui les a mis au monde à la vie publique ; qui , de parias qu'ils étaient, les a faits citoyens, el pour tout dire en un mot, qui a proclamé de nouveau celle loi du Cbrïst, la grande et sainte loi de l'égalité 1 n L'orateur termine en disant que la charité, le clergé, la religion sont parfaitement étrangers à la question. Le seul poini à examiner, c'est de savoir si l'administration des biens des pauvres doit rester conSée à l'autorité civile, ou si les biens légués aux pauvres pourront être administrés à perpéUiité par des administrateurs désignés par les testateurs. On ne peut admetUf ce

dernier système ; ce serait donner à la volonté d'un mourant la puissance de créer des personnes civiles; ce serait reconnaître à tout moribond unesorte de pouvoir législaliL M. Malou, de son côté, résume ences termes sa doctrine el celle de son parti : « Nous voulons le maintien intact, entier, du système des administrations séculières aussi bien pour la bienfaisance que pour toutes les autres parties de l'adminlslration. Là nous sommes d'accord, non-seulement en principe, mais J'espère que nous aurons bientôt l'occasion de montrer à nos amis, à nos adversaires, de montrer au pavs que nous sommes fidèles à la devise de 1789 et de 1830. Lorsqu'on se jette dans la discussion de vagues généralités, lorsqu'on cherche à tirer d'un incident ou d'un fait spécial l'Indice de vastes conspirations de la pari de ses adversaires contre les idées du xix' siècle, nous sommes dans.le faux, nous sommes dans les discussions éternelles, el éternellement stériles de l'esprit de parti. Mais lorsque, au contraire, on arrive dans les faits, dans les questions d'application, on voit s'évanouir tous ces fantômes d'ancien régime et de régime nouveau ; alors on ne voit plus que citoyens belges, fidèles à l'œuvre de 1850 et qui savent transiger pour que cette œuvre vive, pour qu'elle dure... La libre disponibilité existe pour chacun de nous, de manière que nous pouvons, quand il n'y a pas d'ascendants el de descendants, disposer, au profit d'un liers, d'un étranger, de la totaliié de notre foi^ tune ; lu loi n'a aucun compte à nous demander, nous avons usé d'un droit civil si l'on veut.maisd'undrottposiiifreconnuparlaloi.

Si l'on admeltaitqu'on peulréduire de moitié la donation faite à des pauvres, quelle sérail la conséquence? Nous pourrions lous profiler de la totalité d'une donation, à l'exception des pauvres; votre législation aurait pour résultai de créer un privilège, un seul... au préjudice .des pauvres. Le système du gouvernement est contraire à une idée chrétienne, aune idée decivilisation; dans toutes les sociétés où l'homme s'appartient à luimême, vous avez, par une volonté providentielle, la charité ; vous avez, au contraire, dans les sociétés où l'homme ne s'appartient pas, ou l'esclavage avec ses formes brutales, ou le servage el la servitude de l'homme dans une forme plus adoucie. Si vous avez, dans les sociétés chrétiennes ob l'homme est libre, la charité comme devoir, comme besoin public, il faut l'encourager, il ne faut pas repousser une forme spéciale de la charité privée, il faut, au contraire, lui donner plus d'essor, plus de développement. Prenons garde, au milieu de nos luttes de partis, que des idées du moment, des idées d'inlolénnce

jyGoo^Ie

ne viennent exclure de la chirilé légale la pensée retii^euse, qu'on ne substitue pas à la charité chrétienne, sons prétexte que la bienfaisance pul)li()ue est laïque, une philanthropie dépouillée du sentiment religieux et qui ne répondrait pas aux croyanrcs et aux convictions de la nation 1 Rappelons-nons que ' la charité est d'ori^ne chrétienne et doit conserver ce caractère. » La discussion des autres chapitres du B. donne enc<Tre tien â un échange d'observations entre MM. d'Anetban et de Haussy, m. ;., sur les améliorations il Introduire dans le régime des aliénés; entre MU. Cogels, de Haussy, m. }., Itogier, m. i.. Lange, r., et d'Anettian, sur les frais d'entretien des détenus dans les prisons; entre HU. Pirson, Lys et de Haussy, n.j'., sur la construction des prisons de Hinant et de Verviers; entre MM. de Brouckere, de Haussy, m. }., et d'Anethan, sur l'application de ta loi relative aux étrangers. — ât. Le B. est adopté à l'unanimité. Dans la discussion du crédit supplémentaire de 160,072 Tr. fie. au B. des affaires étrangères, un incident se produit k propos de l'abus des décorations. (VoirORDRE DE LÉOPOLD.) — 25. M. d'Hoffschmidt, ta. a., répondant à H. Osy, dit que le conseil héraldique lui a remis un travail concernant un droit à établir sur les titres de noblesse et que le minLstére s'occupe de la question des droits perçus sur les navires venant d'Amérique, qui ont fait relâche â Covres. H. Mercier fait observer que tous les armateurs d'Anvers ne partagent pas à cet éf^rd l'opinion de H. Osy. M. Verbaegen se réserve d'examiner quels sont les pouvoirs du conseil héraldique, et s'il y a une noblesse héréditaire en Belf^iqne. (In débat auquel prennent part HM. d'Hoff^schmldt, m. a., Osy, T., Mercier, de Han d'Attenrode, Lys, de Hérode, de Garcia, Itogier, m. t., Rodenbacb, David et Delehaye, s'engage sur les obligations du gouvernement vis-â-vis de H. Cloquet, consul de flelgique â Guatemala, qui a été en même temps commissaire du gouvernement prés de la Compagnie de colonisation, qui devaille rétribuer en cette qualité. La ». c, propose, sur le crédit destiné ï payer l'arriéré du traitement de H. Cloquet, une réduction de 5,000 fr. qui est adoptée. Des explications sont également échangées entre MM. Osy, r., Dechamps. d'Hoffsehmldt, tu. a., et de Han d'Attenrode, au sujet de certains frais k rembourser pour le repatriemeni des colons de Santo-Thomas, et pour des dépenses relatives k la mission deM.BIondeet au Guatemala et de H. Bosch dans l'Amérique du Sud. A propos du crédit supplémentaire de 10,000 francs au B. de la marine, H. d'Hoffsehmldt, m. a., répondante une Interpellation de H. Sigari. dit qu'il n'est

pas exact que l'on songe k fonder une colonie sur les cAtes de Guinée. Un navire a été envoyé depuis peu sur les côtes d'Afrique en vue de faire une exploration commerciale qui a été vivement réclamée par des négociants de diverses villes du pays. Quand tl s'agira d'établir des comptoirs ou des factoreries, ce n'est pas le gouvernement qui devra s'en charger, c'est seulement par des subsides qu'il devra' favoriser, aider à créer ces établissements. Le crédit supplémentaire au B. de la marine est adopté â l'unanimité. — 27. Au second vote du projet de crédit supplémentaire au B. des afTaires étrangères, la chambre, sur la proposition de M. d'Hoffsehmldt, m. a., combattue par M. Osy, r., et soutenue par H. Dechamps, revient sur la décision qu'elle a prise au sujet de l'arriéré du traitement de H. Cloquet, et vote, par 48 voix r.ontre 25etnne abstention, la somme pétiiionnée par le gouvernement. L'ensemble du projet de loi est ensuite adopté par ii voix contre 50.

S février. M. Veydt, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de 2.5f 1,331 ^. 52 c. pour le service de la Trésorerie. — 25. II dépose le B. de la dette publique pour 18*9. — 28. Puis les autres BB. des dépenses, dont le total est inférieur de 1,653,990 fr. ï celui des BB. de 1849.

29 nwrg. M. Osy, r, ï, c, présente le rapport sur un crédit supplémentaire au B. des affaires élrangfires. — 30. Le crédit de 20,500 fr. , destiné il payer les frais de location d'unbaieau k vapeur pou rie service entre Anvers et Tamise, est adopté k l'unanimité.

10 mai. M. Cogels, r. a. c. id. sur des crédits supplémentaires aux BB. de la dette publique et des finances. — 13. Ces crédits sont adoplés'Ji l'unanimité, après quelques mots de MM. David et Du Roy de Blicquy. — ) 7. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au B. de l'intérieur, des observations sont échangées entre HH. Osy et Rogier, fil. t., sur une somme de 21 ,000 fr., qui reste à liquider pour travaux d'appropriation du champ des courses à Bruxelles ; puis entre MM. Rogier, m. i., Osy et de Theux sur des dépenses arriérées des fêtes nationales; H. Rogier, m. t., enfin, propose d'i^outer au projet une somme de 40,000 fr. pour dépenses faites dans les communes des Flandres à l'occasion - du typhus, et une autre de 8,480 fr. pour dépenses relatives h la falstH cation de la graine de Un. Ces demandes sont renvoyées i la s. e. — 18. Les crédits sont adoptés par 70 voix contre 16 et 5 absten-

1 1 novembre. M. Lledts est éla préàdeia, par

6iO s

80 voix sur Otvolanu; HH. Verhaegeo el Delfosse sonl nommés vke^prétidenît (1), par 52 voix chacun, contre 42 données à M, Vilain Xnil et 57 â H. Osy. Sonl nommés secrétaires, HU. Troye \TS}, de Villegas (53), t'KintdeNaeïer(49)etHuveners (42), winire HH. de Han d'Auenrode (41). Â. du Bus (41), Van Cutsem (8) el de Clippele (6). Sonl nommés quesleurs, HH. De Bonne el de Baillei- Lalour, |)ar 46 voix, contre HH.de Sécus (14) et de Corswarem (12).

14 avril. H. Em. Huyttens est réélu greffier d» la chambre des représentants, à l'unanimité des suffrages.