CHEMIN DB FER

26 novemtire. La cliambre, sur les conclusions de M. de Breyne, r., el après quelques obsenatioDS de U. de la Coste sur la nécessiié d'étudier l'éublissemeni d'une ligne diret^té de Bruxelles à Louvain, renvoie au m. t. une pétition du conseil communal de Termonde, relative au chemin de fer direct de Bruxelles k Gand par Alosl.

24 décembre. Le B. des voies et moyens pour 1848 contient un article nouveau, aii il est porté en recettes 10,000 fr. pour les cartes de circulation dans les stations et tes chemins de fer. Ces cartes se délivraient gratuitement. La nouvelle proposition est approuvée par HH de Corswarem, De Decker el Delfosse. H. Brabanila combat, en vue de prévenir les accidents qui résulteraient de la circulation sur le chemin de fer, el demande, avec H. Osy, que cette circulaUon soit tout à fait inlerdile. H. FrËre-Orban, m. t., fait ressortir les avantages de la mesure en a qui concerne les stations. La circulation sur la voie ne lui parait pas présenter les dangers que l'on signale. Elle est parfois nécessaire pour raccourcir les distances. Quelques observations sont présentées par H. de Corswarem au sujet de l'avantage qu'il y aurait k faire distribuer les cartes par l'adminisiration du timbre, afin de mieux assurer le contrôle. Le chiffre est ensuite adopté. La chambre adopte aussi ta prévision d'une recette de 16 millions pour le chemin de fer en 1848. U. Halou, qui t'avait portée à 16 1/2 millions dans le 0. primiiif. répond à une observation de H. Osy, qu'à l'époque où il a dressé le B., ceiU évaluation était légitimée par les faits alors connus.

i^januier. M. Frère-Orban, m. i., présente un projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à restituer â la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxem-

[i'i u. DumoDt a décliné un nouieiu m

bourg une partie de son cautionnement, au fur et à mesure de l'exécution des travanx. Dans la discussion générale du B. des travaux publics, H. FrÈre-Orban, m. (., présente un exposé de la situation financière et administrative du chemin de fer, et fait connaître les bases principales du système â l'aide duquel il entend améliorer le service et provoquer une augmentation de recettes. Ces bases sont les suivantes : u Rendre le chemin de fer accessible directement au commerce, en supprimant toutes les condilions qui rendent, eu réalité, obligatoire le concours d'agents Intermédiaires; réduire les conditions et les bases des tarifs âdes termes tellement simples que l'expéditeur puisse, sans peine, établir luim£me son compte des frais de transport; faciliter les relations commerciales par des prix plus en harmonie avec les dépenses réelles de traction et les frais accessoires de chargement, de déchargement et autres ; as* surer la régularité du service de manière que l'expéditeur puisse connaître â l'avance le temps nécessaire pour que la mardiandise soit rendue â destination, condition importante pour les transactions commerciales; reviser les conventions internationales, de manière â assurer à chaque pays une juste réciproi^ilé d'avantages, u Le m. a la ferme conviction qu'une sage application de ces principes fera afDuer vers le chemin de fer beaucoup de marchandises que des difficultés d'admission ou des prix exagérés obligent aujourd'hui à préférer d'autres modes de transport, et qu'en rendant ainsi l'usée du chemin de fer plus général, en l'utilisant davantage, il en résultera une notable augmentation de produit net et, conséquemment, une grande amélioration dans la situation financière. H. de Clippele remercie le gouvernement d'avoir promis aux Flandres la construction du chemin de fer de Bruxelles k Gand par Alost. 11 réclame en même temps la construction du chemin de fer de ta vallée de la Dendre. La société concessionnaire étant dissoute, on pourrait traiter avec une autre compagnie, moyennant l'avance du million de cautionnement de l'ancienne société.

H. De Declter désire qu'il ne soit rien préjugé au sujet du tracé du chemin de fer de Gand à Bruxelles, et que l'on examine tes proportions du conseil communal de Termonde, tendant à utiliser le chemin de fer existant jusqu'à Termonde, et â aller ensuite par Assche i Bruxelles. M. Frère-Orban, m. t., est tout disposé à soumettre cette question i l'examen du conseil des ponts et chaussées. Il répond à (M. de Chppele que la société concessionnaire du chemin de fer de la vallée de la Dendre, dont l'objet comprend également le canal de Jemmapes à Alost, n'est

nullement dissoute et ne parait pas vouloir se dissoudre. Des instructions ont été données pour la mettre en demeure d'exécuter ses engagements. Répondant i H. Delehaye, M. FrËre-Orban, m.t.ditque les stipulai ions du cahier des charges de la vallée de la Dendre sont telles que le cauttonnement deviendrait la propriété de l'Elat. —26. H. Osy conseille au gouvernement d'ouvrir des négociations en ce sens, que les chemins de fer de l'Allemagne et de la France puissent devenir de nouvelles sources de prospérité pour la Belgique et pour de nouvelles recettes de notre railway national. M.deMérodecouleste que les chemins de fer soient une source de prospérité pour les pays qu'ils traversent. II croit que l'Etat doit de préférence porter sa sollicitude sur ta voirie vicinale, dans l'intérêt de l'agriculture. Il recommande au tn. (. les intérêts religieux de ses employés, et l'engage à les dispenser auUnt que possible du travail du dimanche, aSn qu'ils puissent disposer de la matinée de ce jour consacré â la priSre et au repos. U. Pirmez exprime des doutes sur les avantages de TexploUation des chemins de fer par l'Etat. Ces avantages ont pour contre- partie, en ce qui concerne les contribuables, des imp^lts nouveaux et des sacriBces de tout genre. H. De Haerne se félicite des réformes annoncées par le tn. t., au sujet du tarifdes marchandises. Il se prononce en faveur de la construction par l'Etat du chemin de fer direct de Bruxelles à Gand par Alost, mats à la condition que la dépense ne soit pas trop considérable et ne nécessite pas un emprunt; il désire que l'on complète le plus promptemenl possible le réseau des grandes communications, le chemin de fer étant un puissant: instrument de progrès, tant au point de vue moral qu'au point de vue matériel. H. FrËre-Orban, m. I., répond aux obser\ations présentées par les divers orateurs et dit, entre autres, à M. de Uérode (jne le gouvernement ne peut prendre des mesures en vue de contraindre les employés â remplir leurs devoirs religieux. H. deUérôde réplique qu'il s'est borné à signaler la nécessité de faire tout ce qui est possible, pour permettre aux employés de les remplir, (Voir Travaux PUBr.ics, 26 et 27 janvier, pour le débat sur l'inslitulion d'un contrôle du chemin de fer.) — 50. H. David indique les avantages qu'il y aurait à organiser, le dimanche, pendant la belle saison, des trains â prix réduit. H. Osy conseille de foire convoyer les trains de marchandises en transit par des employés du chemin de fer, au lieu de douaniers. 11 réclame des explications sur les sommes jugées nécessaires pour satisfeire aux besoins réels de l'exploitation. — 51. H. de Han d'Attenrode prononce un

ftXI

discours dans leqnet It combat l'idée de contracter un emprunt dans les circonstances actuelles-, it demande que l'on rentre dans le système de la loi de ittîU, c'est-â-dire que l'on fasse couvrir, parles produits du chemin de fer, les. intérêts et l'amortissement des capitaux engagés. Enfin, il réclame une prompte discussion des tank, qui doivent £tre déterminés par une loi. M, Brabant se joint au préopinant pour insister sur ce dernier point. H. Rogier, m. t., fait observer que la chambre est saisie d'un projet de toi présenté par H. Dechamps. H. Frére-Orban, m. l., déclare que l'on n'est pas encore tout à fait d'accord sur les bases â adopter, et il ajoute que l'Etat ne peut, comme tes compagnies, Bxer ses tarifs en ne se préoccupant que des recettes. Il sontient qu'il y a lieu de faire rendre auchemin de fer la plus grande somme de services possible, même avec des bénéfices moindres, sans toutefois constituer le Trésor en perte. Quant â l'amortissement des capitaux engagés, il faut considérer que le chemin de fer est loin d'avoir fourni la plus grande somme possible de ses produits. Il faut attendre que l'on soii arrivé à une situation définitive, pour décider s'il ne produit pas l'Intérêt et l'amortissement des capitaux engagés. Le débat sur ces questions et sur les améliorations i Introduire dans le service appelle aussi à la tribune MM. Mercier et Dolcï. M. Veydt, m. f., donne des explications sur le convoyage des trains de marchandises par des agents de la douane. M. Frére- Urban, itt. I., réfute des critiques de M. de Hérode au sujet de l'utilité des chemins de fer en général. 11 combat toute idée d'augmentation du tarif des waggons. H croit que le chemin de fer, tout en rendant d'immenses services, arrivera à couvrir ses dépenses. Au cours du débat, M. Van Renynghe fait valoir l'uiiliié de la construction d'un chemin de fer de Courtrai â Poperinghe; M. de Roo, celle d'une ligne de Deynze à Thieit, et M. Rodenbacb réclame une plus grande rapidité dans la marche des trains, qui ne font aujourd'hui que sept lieues it l'heure. A propos du Persormel de Vexploitation, des explications sont échangées entre MH. de Man d'Attenrode, Brabant et FrËre-Orban, m. L Celui-ci propose d'imputer sur le fonds du personnel tous tes traitements et indemnités, de telle sorte qu'ils ne puissent plus £tre prélevés sur le fonds de constructions. H. de Man d'Attenrode demande que celte garantie soit libellée dans le texte du 8. La chambre adopte cette proposition. H. de Man d'Attenrode, appuyé par H. Brabant, propose ensuite une réduction de 15,000 fr. sur le chiffre réclamé pour les architectes et dessinateurs du chemin de fer (stations).

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l" février. M. Brabanl, de son côté, propose de porter au B. nn article spécial ponr les traitements temporaires. Après un débat, auquel prennent pari HM. frërp-Orban.m.t., et Delehaye, ces deux propositions sont rejetées. Il en est de Tnëme d'une propnsilion de réduction faite par la 3. c, sur le service des transporta, et impliquant une diminution du nombre des garde - convois. MM. Ttelemans, r., et Frëre-Orban, m. t., prennent la parole à ce sujet. H. Zoude recommande la •gratuité du transport des engrais. Les arti<'les relatILs â l'entrelien des voies, des billes et du matériel -et & la régie sont successivement adoptés, aprës un débat auquel prennent part UH. BrabanI, de Man d'Attenrode. Halon et Frëre-Orlian , m. (. — 5. Au second voie du B. des travaux publics, H. de Man d'Atlenrode modifie les termes de son amendement, aux termes duquel les Iraitements ou indemnités pour le personnel ne pourront être prélevés sur les allocations destinées â des travaux extraordinaires ou spéciaux. Aprfts quelques mois de MM. Frf.re- Orban, nt. t., et Rousselle, cette modification est adoptée. — 12. M. Broquet-Gnblet, r. ». c, présente le rapport sur le projet de loi relatîr an remboursement k la compagnie du Luxemboui^ d'une partie de son cautionnement. — 18. Ce projet, motivé par la crise financière qui sévit en Angleterre, est combattu par MM. Drban, Lys et Ci^els, et défendu par M. Frère-Orban, m. 1., qui soutient que la \ipie de Bruxelles à Wavre sera exécutée k l'aide du remboursement proposé.

M. Osy voudrait que le gouvernement fit avec la société une stipulation, aux termes de laquelle, quand elle aurait fait pour 3 millions de travaux, on lui rembourserait les 5 millions de cautionnement, qui devraient servir, à leur tour, â de nouveaux travaux. Dans ce cas, l'on aurait la certitude de voir s'achever la ligne de Bruxelles Ji Waire. — 19. M. Jonet insiste sur la néi^sslté d'obliger la compagnie' à faire passer son uhemin de fer par Wavre et â y établir une station. Il demande que celte obligation soit inscrite dans la convention nouvelle qui sera conclue, attendu qu'il parait être sérieusement question de faire passer la ligne du Luxembourg k Oitigoies, d'où un embranchement irait sur Wâvre. Le projet de loi es! encore combattu par MM. de Theui, Orban, Cogels et Halou, et défendu par M. Frére-Orban, m. I. H. Jonet, à la suite d'une explication du m., qui dit comprendre comme lui les obligations de la compagnie en ce qui concerne la station de Wavre, retire un amendement qu'il avait présenté b ce sujet. La chambre adopte l'artide unique du projet, aux termes duquel, par dérogation aux dispo-

sitions de l'article IB du cahier des charges de la concession du chemin de fer du Luxembourg, annexé A la loi du 18 juin 1846, (e gouvernement est autorisé, sous les garanties et réserves qui lui paraîtront nécessaires, à rembourser les trois cinquièmes du caniionnemeni de 5 millions de francs, déposé par la compagnie concessionnaire qui, aux termes de la loi du 13 mai ffUV, sont affectés i la ligne de Bruxelles i Wavre, par portions égales aux sommes dépensées en exécution de travaux ou en acquisition de terrains. La convention nouvelle â intervenir avec la compagnie concessionnaire sera publiée avec la présente loi. Aux termes d'un amendement de la t. c. la loi n'est pas applicable aux dépenses qui auront été elTectuées avant la convention il intervenir; ces dépenses resteronl soumises à l'arlicle 18 du cahier des cbarg^. L'ensemble du projet est volé par 44 voix contre 18 et 2 abstentions.

13 man. M. Frère-Orban, «i. /., dépose deux projets de loi tenJam, l'un k proroger la loi concernant les péages du chemin de fer; l'autre à autoriser le gouvernement k accorder nn délai pour ta construclion du chemin de fer de Marchienne à Erquelinnes. — 18. M. Frère-Orban, ffi. t., dépose un projet de loi tendant k autoriser le département des travaux publics ii mettre en adjudication divers travaux et fournitures pour le chemin de fer, s'élevant k une somme de 7,013,846 fr. 10, cent., aQn devenir en aide aux industries et aux ouvriers qui sont sans travail. - — 32. M. de Man d'Atlenrode, r. a. c, présente le rapport sur le projet relatif aux péages. La g. c. propose de ne proroger la loi de (835 que Jusqu'au 31 décembre 1848; tandis que le gouvernement propose de la proroger jusqu'au 1" mars 1849. — 24, Après quelque.s observations de MM. BrabanI et de Corswarem sur les tarifs, le projet du gouvernement est adopté k l'unanimllé. — 3i . Sur les conclusions de H. Zoude. r. c, et après des observations de HU.de la Coste, Frère-Orban, m. t., et de Man d'Atlenrode, lachambre renvoie au M. t. une pétition du conseil communal de Louvain, qui demande que legonver^ nement soit autorisé k restilner à ta société concesûonnaire du chemin de fer de Louvain k la Sambre le cautionnement qu'elle a déposé.

7 avrU. M. de Bronckere, r. (. t.. présente lerapportsur le crédit de 1,012,846 fr. pour le chemin de fer. Il conclut k une réduction de façon à n'accorder les crédits que jusqu'au 1" août. — 10. M. Bricourt. r. *. o., présente le rapport sur le projet relatif k la prorogation du délai d'achèvement des travaux du chemin de fer conoédé de Harcbienne k Erquelinnes. — 12. La discussloD s'ouvre

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sar le crédit de sept millions. Après des discours de HH. Sigart et de Liedekerke sur l'inierventioD de l'Etat dans les travanx pnblics, H. de Hao d'Actenrode demande qu'il soU formé un étal détaillé de l'emploi du crédit. U. Dechamps insiste pour que celui-ci soit employé à fournir du travail aux centres industriels et métallurgiques plutOt qu'à faire des terrassements et des bâtiments destatlojis. H. de Brouckfre, r., rer^nnait la nécessité de venir en aide à la classe ouvrière, mais il ne croit pas qu'il faiiie surexciter te travail ; il ne Elut décréter que ce qui est indispensable. H. Frère-Orban, tn. (., dit que le gouvernement a voulu venir en aide i toutes les classes de travailleurs.Laï.c. l'a mis dans l'impossibilité de le faire en proposant d'ajourner tous les travaux der construction proprement dits. Elle supprime aussi ce qui a éié réclamé pour les doubles voies el pour le matériel des transports. En définitive, la t. c. propose de n'accorder que 5.716,363 fr. Le gouvernement consent â réduire ces demandes k cinq millions, mais il lui serait im|H)ssible d'aller au delà. M. de Garcia fait observer que les dépenses qu'on réclame seront prélevées sur le produit d'un emprunt forcé. Il est Indispensable de créer d'autres ressources. Il importe aussi d'exécuter les travaux en régie pODr que des subsides destinés â venir en aide i la classe onvriére ne servent pas à enrichir quelques entrepreneurs. H. de Corswarem voudrait réduire, autant que possible, les dépenses au strict nécessdre. Le plus grand danger auquel on se trouve exposé, c'est de ne pouvoir faire son devoir faute d'argent. . H. Delehaje objecte que le plus grand danger c'est la stagnation du travail, et il réclame le vote de tous les crédits proposés pour la station de Gand et le raccordemeni du chemin de fer â l'entrepôt de cette ville. M. de Brouckere, r., défend la a. c. contre le reproche d'avoir bouleversé ie système du gouvernement. Elle s'est bornée â n'accorder des crédits que jusqu'au i" aoOt, au lieu de les allouer pour toute l'année. M. Hanilius plaide contre M. de Gorsnarem la nécessité de venir en aide aux populations industrielles. H. Haertens réclame aussi le maintien des crédits proposés pour tavillede Bruges; enQn H.'deMand'Attenrode demande que l'on passe kla discussion des articles. — 15. M. Frére- Orban, n. t., proteste contre la façon dont plusieurs orateurs ont apprécié ses propositions. Ou s'est demandé si les travaux étalent utiles, ui^ents, indispensables. A ce compte, on pourrait les ajourner tuus impitoyablement, fussent-ils utiles, parce que ce n'est pas i l'aide d'un emprunt forcé, qui atteste qu'on est sous le coup de la nécràsité, qu'on doit faire des travaux de cette nature, car ils

ne sont pas tels que le service d'exploitation du chemin de fer ne puisse continuer â avoir lieu s'ils n'étaient pas exécntés. Mais la seule question véritable à examiner, c'est de savoir s'il ne faut pas continuer â maintenir les travailleurs dans la voie pacifique où ils se trouvent. C'est là uniquement la question ï résoudre. En France, on dépense des millions pour faire remuer d'une manière stérile, sans profit pour personne, la terre au Champ de Mars. Il faut éviter qu'une seule localité du pays aotl réduite h la triste nécessité d'implorer le secours du gouvernement pour faire des travaux de pareille nature. Et qu'on ne dise pas que cela n'arrivera pas. Cela s'est vu déjà, cela s'est présenté dans plusieurs localitésdu pays, où l'on a fait à d'antres époques des travaux stériles, où l'on a perdu beaucoup d'argent qui aurait pu être utilement employé. Il ne faut pas que de pareils faits se renouvellent. On peut les éviter; à l'aide de travaux faits d'une manière intelligente, en temps opportun, on pourra épargner au pays des sacrifices beaucoup plus considérables. Le m. a l'intime espoir que si l'on parvient â maintenir dans le pays le calme, l'ordre, le travail dans une certaine mesure, pendant quelques mois, l'industrie continuant à être sur un bon pied, les ateliers pouvant Immédiatement donner des produits â la consommation, la Belgique sera dans une position favorable et pourra livrer à d'autres pays dans lesquels l'industrie se désorganise, une foule d'objets qui leur manqueront. Il faut faire de grands sacrifices maintenant, afin de les récupérer au centuple peut-èlre dans quelques mois. Le débat s'ouvre ensuite sur les articles. La chambre, après avoir entendu MU. de Hao d'Attenrode, de Brouckere, r., OrbaD,LeHonetdeHérode.adopte le chiffre proposé pour les terrassements ; puis celui de 428,897 fr. pour tes biliments des stations, et, |)ar 59 voix contre 21 el une abstention, celui de 300,000 fr. pour les loges de gardes. Sont également votés les crédits pour les voies (rails et accessoires) et le matériel des sUtions. Pour les doubles voies, 1,331,639 fr., la I. c. propose d'accorder un million. Un débat s'engage, auquel prennent partMH. de Mérode, FrÉre-Orban, m. (., Pirmez. Cogels, Ualou, Brabant et de Brouckere, r.; le chiffre de 1,324,629 fr. est adopté par 40 voix contre 37. Le chiffre de 1,500,000 fr. pour le matériel des transports, que Ja g. c. propose de réduire à un million, est également adopté après un débat entre MM. T'Kint de Naeyer, Frère-Orban, m. t., Brabant, Cogels, Osy et Lebeau. Le crédit de 300,000 fr. pour le raccordement de la station de Gand avec l'entrepôt est adonté, aprËs nn échange d'observa- Uonsentre HH. deHan d'Attenrode, Delebaye,

de Brouckere et Frere-Orban, m. {. il en est de même des MO, 000 fr. pour la station de Bruges, i propos desquels sont entendus MH. Delehaye, de Brouckere, r., et Frêre- Orban, tn. I. H. de Han d'Atlenrode propose l'article additionnel suivant ; a Par exception â l'article 21 de la lot sur la comptabilité de l'Elat, 11 peut Être traité de gré k gré pour les fournitures qui s'opéreront au moyen de ce crédit. Le gouvernement fournira à la législature, conformément 'd l'article 46 de la même loi, l'état des marchés qu'il aura contractés de cette manière. » — I*. M. Frère-Orban, m. t., propose de rédiger l'article comme suit : « Les articles 20 et 21 de la loi de comptabilité ne seront pas applicables aux marchés i faire en exécution de la présente loi. » Cette disposition est adoptée aprës un échange d'observations entre MH. Vilain \llll, Frère-Orban, m. (., de Garcia, de Man d'Atlenrode. de Brouckere, r., et de la Cosle. L'ensemble du projet est adopté par 61 voix contre 11 et 3 abstentions .

i mai. H. de Han d'Attenrode, r. s. c, présente le rapport sur le compléraenl du crédit sollicité peur le chemin de fer. — 5. Après un débat entre HH. de Han d'Attenrode, r., Frère-Orban, m. t., de Brouckere, Lys et de Garcia sur la nécessité d'Introduire de la régulariti^ dans les dépenses de chemin de fer, le crédit est adopté par 63 voix contre 5. —12. M. Frère-Orban, m. (., dépose deux projets de loi, l'un tendant à accorder une prorogation de délai pour l'exécution des chemins de fer de Namur â Liège et de Mons à Hanage; l'autre, une proro^ration de délai à la compagnie du chemin de Fer de Louvain â laSambre. — I S. M. Broquel-Goblet, r. u.c., présente le rapport sur le projet de loi portant prolongation dudélai accordé â la compagnie du chemin defer de Tournai â Jurbise pour la construction de ce chemin. H. Frère-Orban, m. t., dépose un projet de loi ayant pour objet d'accorder une prolongation de délai â la compagnie du chemin de fer de l'Enlre- Sambre-et-Mcuse. ~ 16. Le projet relatif à la compagnie de Tournai à Jurbise est adopté par 18 voix contre 17, après un débat auquel prennent part MM, Broquet, r., Frère-Orban, m. t., Delfosse, Rousselle, De Decker, de Garcia, Gilson, Le Hon et Dolez.— 18, M. de Brouckere, r. s. c, présente le rapport sur les projets de loi relatifs aux prorogations de délais k accorder aux compagnies de Liège à Namur, de Hons k Manage, de Louvain à la Sarabre et d'Entre-Sambre-el-Meuse. M, Frère- Orban, m. {., dépose un projet analogue au projet de la Compagnie du chemin de fer de la Flandre occidentale, M. de Brouckere, r. *. c, COBclut à l'adoption de ce projeL — 19. Le projet relatif aux chemins de fer de

Namur à Liège et de Mons â Manage est adopté !i l'unanimité, après un échange d'observatlnns entre MM. Frére-Orban, m. t., el Delfosse. Il en est de même de celui qui concerne le chemin de fer de Louvain â U Sambre, après une couversation entre MH. de la Coste, Frére-Orban, m. (., etOsy;pnis de celui qui concerne le chemin de fer d'Entre- Sambre-et-Meuse, sur lequel sont entendus MM. de Baillet-Latour el FrÈre^rban, m. f., et enfin de celui qui concerne le chemin de fer de la Flandre oaùdentale.

COHMONAI.KB 'AFFAIBX8).

H février. M. Rogier, m.i., dépose un projet de loi tendant à faire cesser les effets de la loi surl« fractionDemeni,ei un autre teodant à attribuer la nomination du bourgmestre ea dehors du conseil au Roi, de l'avis conforme de la dépulalion permanente. — 18. H. Bogier, m. i.,déposeuniahIeau faisant connaître le résDllat des élections communales par sections avant et depuis le fractionnement. — 22, M. Lebeau, r. s. c, conclut à l'adoplioD du projet de loi relatif au mode de nomination des bourgmestres. M. de Brouckere, r.s. c, id. pour le projet tendant au retrait de la loi sur le fractionnement.— 23. Dans la discussion du projet de loi sur la nomination des bourgmestres en dehors du conseil, M. Delfosse félicite le gouvernement d'avoir rejeté loin de lui une arme dangereuse qui blesse souvent ceux qui s'en servent, mais li trouve le projet incompipt en ce qu'il laisse subsister l'ordre de choses créé en 1842 quant â la révocation des boui^mestres. H demande que l'on rétablisse le texte de la loi de 1 836, aux termes duquel les bourgmestres ne peuvent Être révoqués que de l'avis conforme de la députation permanente. H. Castiau, de son côté, propose de rétablir dans leur intégrité primitive les dispositions de la loi du 30 mars 1836 relatives à la nomination et â la révocation des bourgmestres. Ces propositions sont combattues par M, Kogier. m. i., qui déclare vouloir se renfermer dans les termes du projet annoncé dans son programme. H. de Brouckere combat également les amendements. Il demande ce qui arriverai! dans l'hypothèse où le gouvernement ne trouverait personne dans le sein du conseil qui ^Idt accepter les fonctions de bon[^estre. HTCastiau dit que ion pourrait priverde leur mandat les conseillers récalcitrants. M. de Brouckere répond que le gouvernement pourrait ainsi éloigner du conseil des membres qui lui déplaisent, en les no'mmani bourgmestres malgré eux. M, de la Coste exprime la crainte que la responsabilité du gouvernement ne se trouve diminuée et son action paralysée lorsqu'elle sera couverte par relie d'un corps

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irresponsable. M. Casliau aimerait mieux donner au gouvememeni !e droit de dissoudre

les conseils communaux que de lui conserver le droit de nommer le bourgmestre en debors du conseil, parce que ce droit, même soumis à l'approbation des dépulalions permanentes, sera toujours, pour toutes les communes où l'on en ferait usage, un principe de lutte, de désordre eld'anarchie. M. de Theux croil que le nouveau système produira de médiocres avantages et aura cet Inconvénient de supprimer toute responsabilité individuelle, pour la remplacer par l' irresponsabilité colleclivedes dépulations permanentes. L'orateur attendra le cours des débats pour se prononcer d'une Taçon déSnitive. H. Rogier, m. t., constate que le préopinant n'éprouve plus la frayeur que lui causait, il y a un an, l'idée de voir e.e produire une proposition de retrait des mesures décrétées en 18ii. Il n'admet pas les observations que l'on fait au sujet de l'irresponsabilité des députations permanentes, qui ont un intérêt constant â la marcbe régulière des afTaires communales. Le m., répondant à H. Castiau, reconnaît volontiers que, si le gouvernement avait le droit de dissoudre les conseils ('4)mmunaux, il aurait moins besoin du droitdenommer les bourgmestres hors du (»nseil. H. CasiUu dit qu'il proposera te droit de dissolution si le ministère veut retirer son projet. M. Rogier, m. t., rappelle qu'il a proposé en 1S33 le droit pour le gouvernement de dissoudre les conseils provindaux, mais il n'a rencontré qu'un trés-laible appui. — 21. M. Delfosse défend sa proposition de poser une limite ita droit de révocation comme au droit de nomination. Il a confiance dans le ministère actuel, mais, se souvenant du passé, il craint l'avenir; et c'est quand on a un bon ministère qu'il faut obtenir des garanties pour l'époque où l'on en aura de mauvais. H. de Hérode combat le projet de loi. Il aime mieux pouvoir demander comité de leurs actes aux ministres que de se trouver en présence d'un corps insaisissable. 11 rappelle que lorsqu'il a été à Londres oJTrir, avec UU. de Bronckere et de Foere, la couronne au prince deSaxe-Cobourg, celui-ci Ut des objections graves sur l'insuffisance du pouvoir accordé au chef de l'Eial par la Constitution de t830. M. Liedls, p., et U. Rogier, m. i., invitent l'orateur â ne pas mêler aux débats l'opinion personnelle du Roi. H. de Mérode dit que ses paroles n'engagent que lui. Il termine en déclarant qu il a une moins grande aversion pour le despotisme unitaire que pour le despotisme collectif des autorités locales. M. de Tbeux, ayant milrement délibéré sur la discussion, persiste à soutenir que le système de 1843 est plus libéral et plus conforme aux vrais principes

constitutionnels que le projet du gouverner

ment. M. Van den Steen se prononce en faveur de l'amendement de H. Castiau, c'est-àdire du rétablissement de la loi de 1856. H. Lebeau, r., défend le projet de loi contre H. de Tbeux, à qui il reproche de ne pas avoir tenu tant décompte de la préroptive royale dans la question du jury d'examen, et contre MH. Delfosse et Castiau en revendiquant les droits du pouvoir et en soutenant que le système du projet de loi ne constituera de despotisme au profit de personne. H. Delehaye est d'avis que le moyen le plus sage serait de revenir â la nomination directe des bourgmestres et échevins par les électeurs. N'ayant aucun espoir de voir adopter une proposition aussi radicale, il demande que l'exécution des lois et des règlements de police soit conSée au collège des bourgmestre et échevins. M. Malou n'admet pas que l'action du gouvernement puisse être subordonnée a l'avis de la députalion permanente. Au lieu d'admettre celle position suballerne, il volera pour l'ameudemenl de M. Casliau. La chambre entend encore MH. Rogier, m. t., Lebeau, r., et Delfosse, qui -s'étonneni de voir l'entenle s'établir entre H. Haluu et des membres de la gauche. Il déclare à H. Malou qu'il n'élËvera pas le vote â la hauteur d'une question de cabinet. H. Malou répond qu'il votera pour l'amendement et contre l'ensemble de la loi. Il ne lui semble pas qu'il lui soit interdît de se rallier en quoi que ce soit â un membre de la gauche. Apr£s quelques mots de M. de Broucliere sur l'amendement de M.Delehaye,un débat s'engage sur la position de la question. H. Dolez pense qu'il serait utile de mettre aux voix celle de savoir si l'on rétablira la lot de 1856. Apres avoir entendu HM. Rogier, m. i.. Mercier, Maertens, Malou, Casliau, Dolez, Duhus, la chambre, sur ta motion de H. Frère-Orban, m. t., accorde, par 53 voix contre 57, la priorité à la proposition du gouvernement, qui est adoptée par 62 voix contre 18 et 8 abstentions. Celle de M. Delfosse, relative à la révocation, est rejetée par S8 voix contre 19 et une abstention. M. Delehaye retire la sienne. L'ensemble du projet de loi est adopté par 63 voix contre 10. — 2S. La chambre aborde la discussion du projet de loi relatif au fractionnement, qui consiste à remettre en vigueur l'arUcle S de la loi de 1856. Le débat est fort animé. MM. de Tbeux, Casliau, Rogier, m. i., Dolei et de Brouckcre, r., et de Mérode y prennent part. Il porte, entre M. de Theux et les membres de la majorité, sur la politique du pa&sé. H. Casliau propose l'abrogation de toute la loi de 1813, c'est-â-dire aussi de l'article qui porte i huit ans le mandat des conseillers communaux pour le ramener à six ans. H. Ro-

ffiw, tout en admettant en principe cet imendement qu'il annonce l'intention de traduire en projet de loi, reproche à H. Castlau de prêter la main il la tactique de la droite en se Réparant de ses amis. M. Dotez, de son c6lé,tout en rendant hommage au libéralisme de H. Castlau, le prie de ne pas croire que ses amis soient moins dévoués que lui au progrès et k nos institutions. H. Castian, après avoir revendiqué son droit de placer ses convictions au-dessus de ses amitiés, retire son amendement, elle projet de loi est volé à l'unanimitér ~ 38. H. Rogier, m. t., dépose le projet de loi qui flxe à six années la durée du mandat des conseillers commanaux. — 29. 11 en dépose un autre relatif à la fixation du cens pour tes élections communales.

H mars. H. de Brouckere, r, s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 18. Il fail rapport sur les propositions de la s. c. relatives à la suppression du cens d'éligibilité. — 20. Diïrtwnoa du pr<fjfl de loi ayant pour oijet à'abamer le ctia itecloral pour la fonnalion des conseils communaux. Le gouvernement propose de réduire le ceiis à 20 Dorins dans les communes où il excède ce taux, et la ». c, d'accord avec le gouvernement, propose la suppression du cens d'éligibilité, M. Castian aurait voulu que l'on réduisit le cens à 20 Trancs pour les villes et i 10 IVani'S pour les communes rurales, tt. Rogier, m. i., dit que l'on n'a jamais réclamé la réduction du cens communal. Si on le réduit anjourd'liui. c'est afln de ne pas le mainientr â un taux plus élevé que le cens législatif. — 21. M. de Brouclere, r., appuie les observations présentées par M. Rogier, tn. i. Il ne croit pas qu'il y ail lieu d'aller actuellement plus loin que la réforme proposée. Ce sera déjà avoir beaucoup fait dans une seule session. La discussion générale est close après quelques observations de M. Rodenbach, qui se déclare partisan d'une réduction plus radicale du cens communal. Les divers arides du projet de loi sont adoptés avec des changements de rédaction formulés par M. Tielemans. H. Castiau propose d'ajouter â la loi un article transitoire ainsi conçu : « Les conseils communaux seront renouvelés intégralement dans l'année de la mise â exécution de la loi sur l'abaissement du cens électoral. Le gouvernement déterminera l'époque de la réunion des éieéteurs communaux (arl. 155). La première sorliede la moitié des conseillers sera réglée par le sort l'année qui précédera l'expiration du premier terme et dans la séance prescrite par l'article 72. Les érhevins appartiendronl pour moitié à chaque série-, le bourgmestre k la dernière (art. 54). MM. Rousselle et Rogier, m. t., proposent de

renvoyer eatle proposition à la ■. c. chargée d'examiner le pnjet de loi qui réduit k six ans la durée du mantlit des conseillers communaux. Celle proposition est idoptée. Répondant Il H. de Tornaco, M. de boMckere. r,, dit qu'il n'est pas douteux que, par saile de l'abaissement du cens législatif, le cens pour les élections provinciales se trouve également flxé i 20 florins. Le projet de loi est adopté k l'unanimité, sauf une abstention (M. Castlau). ~ 25. M. Rousselle, r. *. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif k la durée du mandat des cotiseitlers communaux.— 28. H. Rogier, m. t., dépose un projet de loi modiflant la ciassiflcation des communes et un autre projet aux termes duquel les conseils communaux seront renouvelés intégralement dans le r^urs de la présente année. Les bourgmestres, échevins et autres membres des conseils actuellement en fonctions continueront k les remplir jusqu'à l'époque des nouveaux conseils. — 29. Dans la discussion du projet relatif à la durée dumandaidesconselllerscommunaux, H. Castiau dit que l'article qui Dxe le renouvellement par moitié des conseils k 1850 n'a plus de raisou d'Être, par suite de la présentation du projet relatifs la dissolution. U. Rogier, m. L, répond qu'il n"ya qu'à laisser tomber cet article et â se borner k celui qui restreint k six ans la durée du mandat. Daos ces termes, le projet est voté par 70 voix contre 3 el une abstention.

6 avril. M. de Brouckere, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif à la dissolution des conseils communaux. — 10.11 fait rapport sur le projet de loi relatif à la classiUcatlon des communes.— U. Ce projet de loi, après quelques réserves de H. de la Coste,est adopté k l'unanimité, sauf une abstention. — 15. Le projet de loi relatif au renouvellement des conseils communaux est adopté k l'unanimité.